21
A.S.H. A.S.H. Adaptation scolaire Adaptation scolaire et et Scolarisation des Scolarisation des élèves en élèves en situation de handicap situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

A.S.H.A.S.H.

Adaptation scolaire etAdaptation scolaire et

Scolarisation des élèves Scolarisation des élèves en situation de en situation de

handicaphandicap

Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

Page 2: A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

La difficulté scolaire et La difficulté scolaire et la différenciationla différenciation

Il existe plusieurs types de difficultés :

d'ordre pédagogique

d'ordre psychologique

d'ordre médical

d'ordre familial et social

La difficulté est inhérente au processus d’apprentissage.

Quelques rappels

Page 3: A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

Cadre généralCadre général

Champ deChamp del’adaptation scolairel’adaptation scolaire

Champ duChamp duhandicaphandicap

Aides personnalisées

PPRE

Aides spécialisées RASED

PAI

TSL et PIS

CDOEA (SEGPA et EREA)

Concept central de différenciation pédagogique

Équipe pluridisciplinaire

Enseignant-référent

PPS

AVSi et AVSco

CLIS et UPI

MDPH et CDAPH

Page 4: A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

La différenciation pédagogique

Une différenciation au quotidien au cœur même des activités

Des groupes de besoins dans la classe ou au sein du cycle (décloisonnements)

Des temps d’aide personnalisée

En jouant sur : la nature et le volume du travail demandé

les démarches et les supports utilisés

les ressources disponibles

les contraintes (durées, matériels…)

le type d’étayage par le maître

Page 5: A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

Lorsque la difficulté est massive ou qu’elle s’installe dans la durée

Sont concernés : l’équipe de cycle, les parents, les membres du RASED, les éventuels partenaires extérieurs

L’élaboration d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

Une demande d’aide spécialisée auprès du RASED :

une aide pour l’élève et / ou pour le maître,

basée sur une évaluation des capacités et des besoins

l’élaboration en commun d’un projet d’aide spécialisée (objectifs, contenus, modalités, échéances, évaluation)

des interventions dans ou hors la classe

Page 6: A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

Les programmes personnalisés Les programmes personnalisés de réussite éducativede réussite éducative ( (PPREPPRE))

Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (loi du 23 avril 2005 – article 16)

« … à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu’il

apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser les

connaissances et les compétences indispensables à la fin

d’un cycle, le directeur d’école ou le chef d’établissement

propose aux parents ou au responsable légal de l’élève de

mettre en place un programme personnalisé de réussite

éducative. »

Page 7: A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

Les élèves visés

Ceux éprouvant des difficultés en français et / ou en mathématiques

En référence à des évaluations reconnues

Ceux présentant des réussites extraordinaires

Tout élève, sans exclure les élèves handicapés ou porteurs de maladie invalidante avec, le cas échéant, une articulation entre le PPRE et les autres projets spécifiques (PPS, PIS, PAI)

Page 8: A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

Caractéristiques du PPRE

Un travail en équipe éducative avec l’implication de la famille et de l'enfant

Un diagnostic reposant sur des évaluations reconnues largement

Une coordination avec les partenaires extérieurs chaque fois que possible

La nécessité d'un PPRE en amont et en aval d'une décision de maintien dans le cycle

le PPRE : une alternative au redoublement

Page 9: A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

Les projets d’accueil Les projets d’accueil individualisé (individualisé (PAIPAI))

Circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999

Sont concernés…

« … les élèves atteints d’allergie ou d’intolérance

alimentaire, de troubles de la santé évoluant sur de

longues périodes et compatibles avec une scolarité

ordinaire pour lesquels des mesures particulières

doivent être prises dans l’école. »

Page 10: A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

Repères

Le PAI associe l'enfant, sa famille, l'équipe éducative, le médecin scolaire, les partenaires extérieurs et toute personne ressource.

Il indique : les régimes alimentaires, les modalités particulières de la vie quotidienne à l’école, les aménagements d'horaires, les conditions d'intervention des partenaires, les dispenses de certaines activités, les aménagements pédagogiques, les protocoles de soins d'urgence.

Il envisage le cas échéant des mesures d’assistance pédagogique à domicile (circ. n°98-151 du 17 juillet 1998).

Page 11: A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

Les troubles spécifiques Les troubles spécifiques du langage (TSL)du langage (TSL)

circulaire interministérielle 2002-024 du 31/01/2002 :

«  Ces troubles ne peuvent être mis en rapport direct avec des

anomalies neurologiques ou des anomalies anatomiques de

l'organe phonatoire, pas plus qu'avec une déficience auditive

grave, un retard mental ou un trouble sévère du comportement et

de la communication.

Ces troubles sont considérés comme primaires, c'est-à-dire que

leur origine est supposée développementale, indépendante de

l'environnement socioculturel d'une part, et d'une déficience avérée

ou d'un trouble psychique d'autre part. »

Page 12: A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

Repères

Environ 5% des élèves sont concernés : en moyenne 1 par classe

La nécessité d’un repérage précoce (dès la maternelle) prenant appui sur des signes d’alerte

Des ajustements pédagogiques dans la classe

Une information en direction des parents pour une orientation vers les professionnels de santé afin d’établir un bilan et d’engager des soins

Un diagnostic médical sûr : dès l’école maternelle pour les dysphasies, vers la fin du cycle 2 pour les dyslexies

Page 13: A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

Suite…

La mise en place d’un projet individualisé de scolarisation (PIS) associant la famille et les partenaires de santé

Un correspondant TSL par circonscription (mission de relais et d’information)

Une indispensable continuité de prise en charge (notamment dans les liaisons inter-degrés)

Quelques dispositifs spécifiques en collège (en 6e et en 5e) : dossiers gérés par la mission départementale ASH-adaptation

Des aménagements de droit lors des examens

Page 14: A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

Les enseignements généraux Les enseignements généraux et professionnels adaptéset professionnels adaptés

(du second degré)(du second degré)

Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 :

« Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés

scolaires graves et durables auxquelles n’ont pu remédier les

actions de prévention, d’aide et de soutien et l’allongement

des cycles.

Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et

connaissances définies dans le socle commun attendues à la

fin du cycle des apprentissages fondamentaux et présentent a

fortiori des lacunes importantes dans l’acquisition de celles

prévues à l’issue du cycle des approfondissements. »

Page 15: A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

Repères

Les SEGPA n’ont pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française.

L’hypothèse d’une orientation vers les EGPA est exposée à la famille en fin de CM1.

Un examen psychologique est établi durant le 1er trimestre de CM2.

Les décisions d’orientation en SEGPA ou EREA sont prises par une commission départementale : la CDOEA

Éléments constitutifs du dossier : l’avis du conseil des maîtres basé sur l’évaluation des compétences scolaires, le bilan psychologique, l’évaluation sociale, l’avis de la famille et tout autre avis éventuel (médecin, service de soins, …).

Page 16: A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

La scolarisation des élèves en La scolarisation des élèves en situation de handicapsituation de handicap

Un principe essentiel de la loi du 11 fév. 2005 :

« Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap

ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans

l’école ou dans l’un des établissements mentionnés à

l’article L. 351-1 le plus proche de son domicile, qui

constitue son établissement de référence. »

Page 17: A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

Une définition

Constitue un handicap…

« … toute limitation d’activités ou restriction de

participation à la vie en société subie dans son

environnement par une personne en raison d’une

altération substantielle, durable ou définitive d’une ou

plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales,

cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un

trouble de la santé invalidant. »

Page 18: A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

Des structures

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est placée sous la tutelle du président du Conseil Général.

Elle a notamment pour mission d’organiser :

le fonctionnement de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

le fonctionnement de l’équipe pluri disciplinaire chargée de l’évaluation des besoins de la personne et l’élaboration de son plan personnalisé de compensation

Page 19: A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

Des procédures

Le directeur d’école réunit l’équipe éducative (EE) et engage la famille à effectuer une saisine de la MDPH.

L’ouverture d’un dossier résulte de la saisine effectuée à l’aide d’un document type (CERFA), accompagné d’un certificat médical.

En cas de refus, possibilité de signalement à l’Inspecteur d’académie après un délai de 4 mois.

L’enseignant référent recueille les éléments constitutifs du dossier avant sa transmission à la MDPH.

Page 20: A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

Suite…

L’évaluation des besoins de l’élève est réalisée par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH (enseignants, médecins, psychologues, …).

L'élaboration du projet personnalisé de scolarisation (PPS) associe étroitement les parents. Les décisions d’orientation sont prises en accord avec eux ; ils disposent d’un droit de recours en cas de litige.

L’établissement d’accueil et les différents partenaires sont chargés de la mise en œuvre du PPS.

L’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) est placée sous la coordination de l’enseignant référent.

Page 21: A.S.H. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves en situation de handicap Réunion des directeurs – octobre 2009 – IEN Maromme

Les mesures possibles

La scolarisation en milieu ordinaire accompagné par un auxiliaire de vie scolaire

L’attribution d’un matériel pédagogique adapté

L’intervention d’un SESSAD

La scolarisation en CLIS (1er degré) ou en UPI (2nd degré), voire en SEGPA

L’orientation en établissement spécialisé, avec ou sans scolarisation en alternance

Le maintien d’une année supplémentaire à titre dérogatoire en maternelle, en CLIS ou en UPI