PROJET D’ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTIVITE AGRICOLE AU MALI (PAPAM)

(P095051-CR. 4751-ML)

Mission Technique d’Appui à l’Exécution du Projet

23 Janvier au 17 Février 2012

AIDE-MEMOIRE

1. Une équipe1 de la Banque mondiale, à laquelle se sont joints Mme Sylvie Fontaine, Experte en Développement Rural à l’Union Européenne et Monsieur Bakary Coulibaly, Responsable des Programmes du FIDA, a procédé à une mission conjointe d’appui à la mise en œuvre du Projet d’Accroissement de la Productivité Agricole au Mali (PAPAM). Monsieur Martien Van Nieuwkoop, Coordinateur du Programme de l’Agriculture et du Développement Rural de la Région Afrique de la Banque mondiale à Washington, DC a apporté son appui à l’équipe de la mission en y participant personnellement à une partie. La mission a également reçu les conseils avisés de Monsieur Ousmane Diagana, Directeur des Opérations du Bureau Régional de la Banque au Mali.

2. La mission a tenu plusieurs séances de travail avec les acteurs nationaux (les associations bénéficiaires du projet) et les partenaires techniques financiers engagés dans le développement agricole et rural, les services techniques des différents ministères en charge de l’agriculture, de l’élevage, de l’environnement et de la gestion de l’eau. La mission s’est rendue sur le terrain notamment à Ségou, puis sur le site de Sabalibougou, pour discuter avec les autorités de l’Office du Niger et les entreprises sélectionnées pour constater l’état d’avancement de la mise en place des chantiers en vue du démarrage des travaux d’aménagement du site de Sabalibougou.

3. La mission tient à remercier Monsieur le Ministre de l’Agriculture, le Secrétaire Permanent du Ministère de l’Agriculture et leurs collaborateurs respectifs en particulier le responsable de la Coordination du projet PAPAM et son équipe, le Gouverneur de la Région de Ségou, et le Présidents Directeur Général de l’Office du Niger et leur proches collaborateurs ainsi que tous les acteurs rencontrés, pour leur disponibilité et la qualité des échanges.

4. Le présent aide-mémoire résume les points abordés au cours de la mission et présente les conclusions et recommandations de la mission qui seront confirmées lors de sa transmission officielle au Gouvernement. Il est organisé autour des trois principales parties suivantes. La première partie est consacrée au contexte et aux principaux constats et conclusions de la mission ; la deuxième partie, aux principales recommandations; et la troisième partie au plan d’actions du PAPAM pour les six mois à venir. Il comprend les annexes suivantes :

1 L’équipe était dirigée par Nicaise Ehoue, Responsable du Projet au niveau de la Banque mondiale et de Abdoulaye Toure, Coordonnateur du PAPAM, Elle était composée de Yéyandé Sangho, Spécialiste Principale des Opérations ; François Onimus, Spécialiste Principal en Gestion des Ressources en Eau ; Célestin Niamien, Spécialiste en Gestion Financière ; Mahamadou Sissoko, Spécialiste en Passation des Marchés ;, Maman-Sani Issa, Spécialiste Principal en Gestion Environnementale; Moussa Fodé Sidibé, Assistant de Programme ; IJsbrand Harko de Jong, Spécialiste Principal en Gestion des Ressources en Eau, Mamadou Sangaré, Spécialiste en Passation de Marchés ; Taoufiq Bennouna, Spécialiste Principal en Gestion des Ressources Naturelles.

Annexe 1 : Plan d’actions Annexe 2 : Composante 1 : Transfert de technologies et services aux producteursAnnexe 3 : Composante 2 : Infrastructure d’IrrigationAnnexe 4 : Plan de financement et réaménagement des ressourcesAnnexe 5 : Gestion fiduciaire Annexe 6 : Liste des personnes rencontrées

CONTEXTE

5. L’objectif de développement du Projet d’Accroissement de la Productivité Agricole au Mali (PAPAM) est d’accroître la productivité des exploitations agricoles familiales et des agro-entrepreneurs ruraux dans les systèmes de production ciblés et dans les zones du projet. Le projet s’articule autour des trois composantes suivantes : (i) Génération et transfert de technologies et services aux producteurs ; (ii) Infrastructures d’irrigation ; et (ii) Approche programmatique et suivi sectoriel.

6. Le coût total du projet s’élève à 160 millions U$, incluant une contribution de l’Etat par l’exonération de taxes équivalente à 23,7 million U$ et un apport des bénéficiaires estimé à 6.7 million U$. Le financement du projet repose sur un crédit IDA de 70 millions US$, complété par un don du Fonds Environnemental Mondial de 6,2 millions US$ et d’un don de 14.64 millions d’Euro du Fonds Fiduciaire de l’Union Européenne de réponse rapide à la crise des prix des denrées alimentaires, auxquels s’ajoute un cofinancement parallèle de Fonds International de Développement Agricole (FIDA) à hauteur de 32 millions US$.

7. Le projet a été approuvé par le Conseil d’Administration de l’IDA le 3 juin 2010 et est entré en vigueur le 17 décembre 2010. L’atelier officiel de lancement a été organisé les 24 et 25 mars 2011 en présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

8. La mise en œuvre du PAPAM est sous la tutelle du Ministre de l’Agriculture qui en assure la coordination par l’intermédiaire de la Cellule de Planification et de Statistiques du Secteur du Développement Rural. La composante 1 est entièrement exécutée par l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM) et les Chambres Régionales d’Agriculture. Les investissements en grande irrigation de la composante 2 sont confiés à l’Office du Niger.

9. Après plus d’un an de retard, la mise en œuvre effective des activités sur le terrain a effectivement commencé suite à l’accord entre la Banque et le Gouvernement d’utiliser les procédures de la Banque en lieu et place des procédures nationales. Mais le taux de décaissement reste encore globalement faible. Par ailleurs, le décaissement total du don de l’Union Européenne avant sa clôture n’est pas assurée. Si la situation de mise en œuvre n’évolue pas de façon substantielle dans les 6 mois à venir, la mission se donne la possibilité de procéder à une restructuration du projet pour permettre de simplifier la structure du projet afin de mieux allouer les ressources en vue de l’atteinte de ses objectifs. Avant cette échéance, la mission procédera à une revue du dispositif institutionnel pour s’assurer d’une meilleure coordination dans la gestion du projet et une cohérence dans la mise en œuvre des activités du projet.

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ETAT D’EXECUTION ET PRINCIPAUX CONSTATS DE LA MISSION.

10. La mission de Septembre 2011 a jugé la mise en œuvre du projet modérément insatisfaisante du fait du manque d’exécution d’activités sur le terrain. La présente mission a constaté les dispositions prises pour le démarrage effectif des travaux d’aménagement hydro-agricoles sur le site de Sabalibougou qui devront être achevés d’ici la fin du mois d’avril, 2012 sinon au plus tard à la fin du mois juin 2012. La mission a jugé que malgré ces efforts accomplis, beaucoup restent encore à faire pour l’exécution optimale du projet. En conséquence, les dispositions doivent être prises au niveau de la coordination du projet ainsi qu’à l’office du Niger et à l’APCAM pour améliorer la performance du projet en accélérant la mise en œuvre de ses activités et accroître le taux de décaissement. Cela devra se réaliser dans l’immédiat par le démarrage effectif des travaux d’aménagement du site de Sabalibougou en procédant à : (i) la mise en œuvre du plan de recasement des populations, (ii) le démarrage des activités de la petite irrigation avec la récente mise en vigueur du financement du FIDA et (iii) l’attribution de parcelles aménagées aux producteurs et agro-entrepreneurs sur une base transparente et l’élaboration et l’approbation des sous-projets d’investissements et leur financement. La mise en œuvre de ces activités pourrait contribuer à l’amélioration substantielle du taux de décaissement qui a déjà progressé globalement de 6.5% à 12% depuis la dernière mission et qui devra atteindre environ 20-25% d’ici la fin du mois de juin 2012. L’état d’exécution et les principaux constats sont résumés dans les paragraphes ci-dessous.

Composante 1. Génération et transfert de technologie et services aux producteurs.

11. Malgré diverses formations organisées au niveau de cette composante, la mission note que des retards ont été enregistrés dans l’élaboration et l’approbation des sous-projets au niveau des chambres régionales d’agriculture. Des confusions persistent relatives à l’interprétation du schéma de financement des sous-projets malgré la clarification faite dans le document d’évaluation du projet en rapport avec la contribution des producteurs et l’utilisation des subventions.

Composante 2-Infrastructures d’irrigation.

12. Périmètres irrigués villageois : Les travaux sont en phase de démarrage. L’APCAM et la Direction Nationale du Génie Rural (DNGR) ont établi un programme d’études et d’aménagement pour l’année 2012 reposant sur les sites déjà identifiés dans le cadre de l’établissement du Programme d’Aménagement Prioritaire (PAP) en matière d’irrigation de proximité. Le programme annuel inclut les 28 Périmètres Irrigués Villageois (PIV) qui ont été étudiés dans le cadre du projet FIDA/PIDRN mais qui ne peuvent être financés par ce projet pour raisons budgétaires. Les travaux d’exécution vont bientôt démarrer sur financement FIDA avec la disponibilité de la lettre de gestion et le manuel d’exécution. Grands aménagement à l’Office du Niger.

13. Les travaux des Périmètres irrigués villageois sont en phase de démarrage. Les marchés pour des travaux d’aménagement des sites de Sabalibougou (Lots 1, 2, et 3) à l’Office du Niger ont été attribués aux entreprises adjudicataires qui sont en train de mettre en place leurs chantiers pour le démarrage effectif des travaux qui est conditionné par le recrutement du bureau de

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supervision et de contrôle des travaux. Le processus de recrutement est en cours et sera achevé au début du mois de Mars 2012. Avec une cadence accélérée des activités, la grosse partie des travaux d’aménagement pourra être effectuée avant la clôture du don de l’Union Européenne prévue pour le 30 avril, 2012. Le processus de sélection pour l’entreprise qui doit pour l’aménagement du site de M’Bewani. Composante 3. Approche Programmatique Détaillée et Suivi et Evaluation. 14. Cinq comités techniques de coordination ont été tenus et l’enquête agricole de conjoncture a été réalisée. Le comité d’orientation et de Pilotage qui s’est tenue le 16 février 2012 a validé le Programme d’Exécution Technique e Financier (PTEF). Les commentaires de la Banque mondiale ont été au Gouvernement et seront intégrés en vue de son approbation.

Gestion Financière

15. De façon globale, la performance de la gestion financière est jugée modérément insatisfaisante et le risque y relatif est jugé substantiel en raison notamment (i) du dispositif comptable qui n’est pas encore totalement opérationnel, l’acquisition et le paramétrage du logiciel de gestion n’ayant pas encore été effectués (ii) de la nécessité de mettre à jour le manuel des procédures pour le rendre conforme aux changements intervenus dans les dispositions initiales de mise en œuvre du projet (iii) du risque de contrôle interne estimé substantiel en raison de l’absence d’une fonction d’audit interne au sein du projet.

Décaissement. 16. Avec l’utilisation des procédures de la Banque par rapport aux procédures nationales dont l’application a causé de sérieux problèmes de démarrage du projet, le taux de décaissement global s’est légèrement amélioré passant de 6.5% en septembre à 12.2% en fin 29 février, 2012. Ce taux pourrait s’améliorer avec la fin des travaux d’aménagement du site de Sabalibougou d’ici la fin du mois de juin, 2012 et atteindre 20 à 25 %.

Passation de Passation des Marchés

17. La mission a procédé à une revue approfondie de la passation des marchés des dossiers depuis le démarrage du projet jusqu’à la date de la mission (aucune revue a posteriori n’ayant été réalisée antérieurement). Cet exercice a été fait sur la base d’un échantillon des marchés passés et clôturés sur la période considérée. La revue des dossiers a révélé des insuffisances dans le processus de passation des marchés et dans le système d’archivage. Les conclusions de cette revue feront l’objet d’un rapport séparé qui sera partagé avec le Client. Au terme de la supervision, la mission a conclu que la passation des marchés est modérément satisfaisante. Les informations complémentaires relatives à la passation des marchés sont présentées en annexe 5.

Mesures de Sauvegarde Environnementales et Sociale.

18. La mission a noté que sur les 7 hameaux recensés lors de la préparation du projet et du plan de recasement sur le site de Sabalibougou, deux sont sur la zone d’exécution des travaux

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d’aménagement. La mission a également noté que 6 nouveaux hameaux se sont installés dans la zone dont 4 sur le site d’aménagement pour bénéficier des parcelles nouvellement aménagés.

La mise en œuvre du Don de l’Union Européenne.19. En décembre 2011, à la demande du Gouvernement, la date de clôture du don de l’Union Européen a été prorogée jusqu’au 30 avril 2012. La demande du Gouvernement de proroger la demande cette date jusqu’à la fin du mois de juin 2012 a été conditionné par le démarrage effectif des travaux d’aménagement du site de Sabalibougou. Depuis Janvier, 2012 les entreprises de travaux ont été sélectionnées et procèdent à la mise en place des leurs chantiers en attendant le recrutement du bureau de contrôle et de supervision de travaux. Le processus de sélection est encore et en voie d’achèvement d’ici au plus tard le 20 Mars, 2012. Dans ces conditions il n’a plus d’obstacle majeur de procéder à une nouvelle prorogation de la date de clôture du don de fin avril au 30 juin au plus tard.

20. Avec le paiement des avances de démarrage des travaux, le taux décaissement du Don est passé de 1.4 % à environ 11 % en fin avril, 2012. Avec une cadence accélérée des travaux, le taux de décaissement pourrait atteindre 70% grâce à une réallocation des ressources du don au niveau des catégories du PAPAM (voir annexe 4) et au remboursement rétroactif dont est favorable l’Union Européenne de manière exceptionnelle. Aucune autre dérogation de prorogation n’est envisageable du fait que l’accord administratif du don entre la Banque mondiale et l’Union Européenne prend fin en fin Octobre 31, 2012.

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

Composante 1 :

21. En vue d’accélérer le démarrage du financement des sous-projets et d’en garantir la qualité, la mission recommande :

i. L’organisation rapide par l’APCAM d’une formation de formateurs sur le manuel d’opération. Les participants ciblés seraient des représentants des cadres des CRA et des plus importants prestataires régionaux. Pour éviter des problèmes de lenteur de passation de marchés, ces formations devraient se faire par le personnel APCAM du projet ;

ii. Les cadres des CRA devraient rapidement, à leur tour, dupliquer au niveau de chaque région cette formation pour les autres techniciens des CRA, des STD, des DLCA et des membres des cadres de concertation locale et régionale impliqués dans l’approbation des sous-projets.

iii. Les CRA devraient en même temps rapidement faire une mise à jour des prestataires régionaux par appel à la candidature.

iv. Les 250 dossiers retournés au niveau des CRA devraient bénéficier de la sélection au niveau local et régional conformément aux procédures avant leur financement par la CRA.

v. La rapide mobilisation des experts en analyse de sous-projets non encore en place.vi. A moyen terme, les CRA, avec l’appui des services régionaux et centraux, doivent

contribuer à l’émergence de sous-projets viables au travers du processus de cadrage

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vii. Les dossiers de sous-projets d’aménagement doivent être complétés par un plan d’affaire dont le format reste à établir incluant tous les aspects liés à la mise en valeur (production et commercialisation) ainsi que ceux liés au fonctionnement et à l’entretien des aménagements.

Composante 2.

22. Petite irrigation. Il est essentiel que tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la sous-composante soient maintenant développés sur la base des projets et expériences existants. Cela inclut notamment le référencement des différents types de prestataires, le recueil des standards d’aménagement, la définition des taux de financement et la vérification des plans d’affaire. La soumission des sous-projets devra être faite conformément au Manuel d’Opération (MO), tout en utilisant au mieux les dossiers disponibles (cas des PIV du PIDRN). Afin de gagner du temps, la DNGR conduira en interne les études techniques pour les PPM en veillant à utiliser des technologies à bas-coût. Une assistance technique internationale sera mise en place au plus vite pour encadrer les prestataires durant les premières années du projet. Les institutions de crédit doivent être associées à ce travail de façon à prendre en compte leurs préoccupations dans les contrats de maitrise d’ouvrage délégué (MOD) et à permettre de mobiliser le crédit nécessaire à la réalisation des sous-projets.

23. Grands aménagements. Une attention immédiate doit être portée à la mise en œuvre du plan de recasement, afin de ne pas risquer de nouveaux retards dans les travaux en cours. En parallèle, il convient de lancer le processus d’attribution des terres conformément au Manuel d’Opération du PAPAM, en veillant à associer les aspects de mise en valeur. L’expérience de Sabalibougou permettra d’informer les réflexions en cours sur le mécanisme de financement et le Décret de Gérance.

24. Un certain nombre de dossiers de passation de marchés restés en instance doivent être finalisés au plus vite dont les Travaux de Sabalibougou (lot 4) : le dossier d’appel d’offres a été transmis à l’IDA pour non objection le 30 décembre 2011 a été revue. La mission a porté à la connaissance de l’équipe du projet que des modifications devraient être apportées à ce dossier pour permettre de raccourcir les délais de réalisation des canaux et drains principaux, en vue de permettre la mise en eau des lots 1 à 3 en juin 2013. Deux options ont été envisagées: (i)La première option consisterait à réduire le délai total des travaux de 18 à 15 mois ; ceci implique un phasage des travaux en vue de distinguer les ouvrages à réaliser en priorité2 ; et les clauses d’évaluation des offres afin de donner un avantage en cas de délai plus court ; (ii) la deuxième option consisterait à faire deux lots : le premier lot pour les travaux des grands canaux, et le deuxième lot pour les travaux d’aménagement des 512 ha ce qui pourrait réduire encore davantage le délais de réalisation des travaux. Ces modifications seront effectuées sous réserve que le distributeur Siengo puisse être lui-même réalisé dans les temps.

2 Les conditions particulières du contrat et cadre du devis estimatif sont à amender à cet effet.

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Don additionnel de l’Union Européenne.

25. La mission procédera à une prorogation du don de l’Union Européenne jusqu'à la fin du mois de juin 2012 sur la base de la requête déjà adressée à la Banque en décembre 2012 et procédera à une réallocation de ressources au niveau des différentes catégories des dépenses. Cela assurera un décaissement d’environ 70% des ressources du don de l’Union Européenne.

Gestion financière et comptable.26. Pour palier aux faiblesses de l’environnement de gestion financière et de contrôle interne ainsi que l’amélioration du niveau d’exécution des activités du projet, la mission recommande (i) la finalisation diligente du recrutement du consultant chargé du paramétrage du logiciel ainsi que de l’acquisition dudit logiciel, (ii) le recrutement d’un auditeur interne vu le niveau de complexité et de risque du projet, (iii) l’implication du CGSP dans des missions ponctuelles d’audit interne du projet, (iv) la mise en œuvre de toutes les diligences nécessaires en vue du redémarrage effectif des activités du projet notamment la validation du budget 2012.

Décaissement. 27. Avec L extension du don de l’Union des fortes chances d’atteindre 70% du décaissement des fonds Européennes. Il est donc question de réallouer les ressources du fonds fiduciaire à d’autres catégories qui permettront un décaissement rapide tout en considérant la demande déjà faite par le Gouvernement de proroger le don de l’Européenne pour une seconde fois jusqu’à la fin du mois de juin 2012 pour permettre d’achever entièrement les travaux de Sabalibougou.

Passation de Passation des Marchés28. La mission a tenu à rappeler que toute activité de passation de marché exécutée sans être préalablement contenue dans un PPM formellement approuvé par la Banque est non conforme. De ce fait la mission recommande que le PPM en cours de correction soit finalisé et transmis à la Banque pour approbation immédiatement et la mise en œuvre effective des contrats signés relatifs aux activités d’aménagement à l’office du Niger. Elle a aussi indiqué que le PPM doit faire de renseignement régulier, au moins mensuel, par le report systématique des dates réelles d’exécution des opérations, afin qu’il devienne un vrai outil de planification et de suivi-évaluation des activités d’acquisition de biens et services pour la Coordination du Projet.

29. Par ailleurs recommande la reprise du dossier d’appel d’offre des travaux d’aménagement des 512 ha à l’ON en termes d’allotissement pour permettre de raccourcir les délais de réalisation ;

30. Enfin, la mission recommande que l’archivage des dossiers de passation de marchés soit centralisé et complété par les différentes pièces et que l’exécution des travaux soit toujours accompagnée par un contrôle approprié exercé par une structure indépendante.

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Mesures de Sauvegarde Sociale. 31. La mission fait les recommandations suivantes.

(i) Procéder immédiatement aux travaux de délimitation des deux sites pour la réinstallation des populations affectées par l’aménagement du casier de Sabalibougou

(ii) Ne procéder à aucun aménagement des lieux proches des deux hameaux jusqu'à ce qu’ils soient déplacés temporairement vers des hameaux environnants hors des casiers d’aménagement en attendant la construction des logements

(iii) Procéder immédiatement au recensement des hameaux nouvellement installés en vue de trouver une solution appropriée.

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Annexe 1

Plan d’Action de mise en œuvre.

Actions Responsables Date de mise en œuvre

Finalisation du recrutement consultant chargé du suivi de la mise en œuvre du PAR

PIU 20 mars, 2012

Consultations publiques et rencontres avec les PAPs

Consultant soc ON 20 mars, 2012

Bornage de la zone de recasement et débroussaillage du site, puis lotissement de la zone.

Entreprise de travaux/Service foncier ON

20 mars, 2012

Réalisation des travaux de creusement des points d’eau et construction des cases dans la zone de recasement

Consultant en charge de la mise en œuvre PAR

(Prestataire de services)

30 mars, 2012

Consultation/information des PAPs Consultant Soc ON 30 mars 2012Recasement des populations et début de la mise en œuvre des aménagements complémentaires (école, centre de santé, jardin maraîcher etc.),

Prestataire de services/ON/comité

local/PIU

30 mars 2012

Finalisation de la mise en œuvre du PAR Prestataire de Services/Consultant ON/

30 mars 2012

Plan d’action Composante 2

Actions Responsables Date de mise en œuvre

Recrutement assistance technique pour sélection et appui des prestataires petite irrigation

APCAM et DNGR Lancement immédiat du processus

Réalisation études PPM, sur base sélection des technologies à faible coût

DNGR (avec possible appui ARID)

Mars, 2012

Revue dossiers PIV du PIDRN DNGR Mars, 2012Référencement des prestataires MOD APCAM et DNGR (appui

AT)Premier draft en mars

Rédaction contrat MOD type DNGR (appui AT) Premier draft en mars 2012

Rédaction manuel de passation des marchés CPS Mars 2012

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communautairesDéfinition des coûts standards et taux de subvention par région

DNGR Avril,2012

Signature contrat pour contrôle des travaux Sabalibougou

CPS / ON 20 mars

Clarification des modalités d’attribution des terres aménagées sous modèle 1

ON Fin mars

Définir les modalités d’attribution et de financement des terres aménagées sous modèle 2

ON Fin mars

Actions agrées Responsable Date de fin au plus tard

Accélérer les activités du projet notamment valider le budget 2012, finaliser le plan de passation de marchés et engager la mise en œuvre effective des contrats signés relatifs aux activités d’aménagement à l’office du Niger

Coordination 15 mars 2012

Poursuivre et accélérer le processus d’acquisition et de paramétrage du logiciel comptable

Coordination 31 mars 2012

Saisir immédiatement les pièces comptables dès la mise en place du logiciel comptable

RAF 31 mars 2012

Procéder au recrutement d’un auditeur interne

Coordination 30 juin 2012

Recourir au CGSP pour des missions ponctuelles selon une périodicité convenue

Coordination 31 mars 2012

Corriger les insuffisances relevées lors de la revue des dépenses du projet

RAF 10 mars 2012

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Annexe 2.

Transfert de technologie et services aux producteurs.

Constats de la mission

1. Le financement des sous projets n’a pas encore démarré. L’APCAM a cependant reçu une des demandes de 250 sous projets. Ces sous projets sont arrivés par les Chambres Régionales d’Agriculture (CRA) et aussi directement par les bénéficiaires. Sur demande des CRA, ces dossiers ont été renvoyés au niveau de chaque région pour garantir la conformité aux procédures du manuel d’opération du PAPAM.

2. Par ailleurs, la mission a noté les contraintes suivantes : (i) l’information et la formation des acteurs impliqués dans la sélection des sous projets au manuel d’opération (techniciens de la DLCA, des CRA, des service techniques décentralisés ( STD), des cadres de concertation locales et régionales et des prestataires) constitue une contrainte au bon démarrage du traitement des dossiers de projets ; (ii) le réseau des prestataires mis en place par les précédents projets de la CRA ( PASAOP, PADON) existe, mais il demande à être réactualisé et, (iii) l’expert central en charge de l’analyse des sous projets au niveau de l’APCAM n’est pas encore mobilisé ainsi que les analystes de sous projets des régions de Ségou, Tombouctou, Gao et Kidal

Recommandations de la mission

3. Compte tenu de l’importance pour le projet, à la fois d’accélérer le démarrage du financement des sous projets et de garantir la qualité des sous projets proposés, la mission recommande :

i. L’organisation rapide par l’APCAM d’une formation de formateurs sur la manuel d’opération. Les participants ciblés seraient des représentants des cadres des CRA et des plus importants prestataires régionaux. Pour éviter des problèmes de lenteur de passation de marché ces formations devraient se faire par le personnel APCAM du projet ;

ii. Les cadres des CRA devraient rapidement, à leur tour, dupliquer au niveau de chaque région cette formation pour les autres techniciens des CRA, des STD, des DLCA et des membres des cadres de concertation locales et régionales impliqués dans l’approbation des sous projets.

iii. Les CRA devraient en même temps rapidement faire une mise à jour des prestataires régionaux par appel à la candidature.

iv. Les 250 dossiers retournés au niveau des CRA devraient bénéficier de la sélection au niveau locale et régionale conformément aux procédures avant leur financement par la CRA.

v. La rapide mobilisation des experts en analyse de sous projets non encore en place.

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Annexe 3

Composante 2

Infrastructure d’Irrigation

Sous-Composante 2.1 – Petite Irrigation1. La mission a eu des séances de travail avec la CPS, l’APCAM et la DNGR à Bamako ainsi

qu’avec la CRA à Ségou. Il n’y a pas eu de visite de terrain compte tenu du fait que les activités n’ont pas démarré. Avec la Lettre de gestion et le Manuel de décaissement actuellement disponible, le financement du FIDA sera disponible sous peu.

Programmation

2. L’APCAM et la DNGR ont établi un programme d’études et d’aménagement pour l’année 2012 reposant sur les sites déjà identifiés dans le cadre de l’établissement du Programme d’Aménagement Prioritaire (PAP) en matière d’irrigation de proximité. Le programme annuel inclut les 28 Périmètres Irrigués Villageois (PIV) qui ont été étudiés dans le cadre du projet FIDA/PIDRN mais qui ne peuvent être financés par ce projet pour raisons budgétaires.

Tableau 1: Programme Annuel 2012

Superficies CoûtBko Kayes Kkro Sikasso Ségou Mopti Tbctou Gao Kidal totales total

Aménagement de périmètres maraîchers Etudes 100 80 100 50 50 50 40 50 80 600 180,000Travaux 100 80 100 50 50 50 40 50 80 600 3,000,000Construction de micro-barrages/bas-fondsEtudes 250 250 350 100 50 100 100 1,200 360,000Travaux 100 80 150 30 360 720,000Aménagement de PPIVEtudes 50 45 30 100 300 300 825 412,500Travaux 50 45 30 100 300 300 825 4,125,000Total superficie études 100 380 395 400 180 200 440 350 180 2,625 952,500Total superficie travaux 100 230 225 200 110 150 340 350 80 1,785 7,845,000

Sous-Composantes/ Réalisations

REGION

3. Le tableau ci-dessus résulte d’un dialogue entre l’APCAM et la DNGR qui a conduit à réduire les ambitions initiales à des objectifs considérés comme réalistes. Le programme 2012 comporte différents types d’aménagement dans la plupart des régions et apparaît donc peu sélectif. La dispersion géographique accroît les risques de réalisation (qualité, délais) compte tenu des contraintes de mise en œuvre à prévoir pour cette première année de réalisation. Suite aux discussions menés sur le sujet, il a été convenu les objectifs seront revus à la baisse en matière de travaux. Pour les PPM qui sont prévus dans les 9 régions, un ciblage géographique strict au sein de chaque région sera effectué pour cette première année – par exemple un ou deux cercles par région.

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4. A l’avenir, le processus de cadrage devra être basé sur une évaluation de la demande viable et de la capacité des prestataires et des services de l’État à répondre à cette demande (voir ci-après pour plus de précisions sur ces deux critères). En particulier, la disponibilité des prestataires capables de réaliser ces aménagements reste à vérifier.

5. Par ailleurs, il est rappelé que le PAPAM inclut dans ses objectifs en matière d’irrigation de proximité une part importante de revitalisation (remise en état de bon fonctionnement et amélioration des performances) d’aménagements existants. La demande correspondante a été identifiée dans le PAP. Le programme 2012 devrait inclure des sous-projets de ce type, pour lesquels les coûts de travaux seront largement inférieurs à ceux des aménagements neufs et la mise en œuvre plus rapide.

6. Finalement, il est fondamental que les CRA et DRDR avec l’appui des services centraux participent proactivement à l’émergence de sous-projets viables au travers du processus de cadrage. L’expérience du PASAM à Mopti est intéressante à cet égard : des sous-projets « globaux » ont été identifiés autour de filière sélectionnées, sur un bassin de production de potentiel suffisant pour répondre de façon compétitive à un segment de marché bien identifié. Ces sous-projets globaux peuvent être scindés en sous-projets productifs portés par les OP de base et des sous-projets « fédérateurs » portés par les unions ou fédérations et visant à appuyer la commercialisation, former les acteurs de la filière et éventuellement prendre en charge des opérations de stockage ou transformation. On entre là dans des dynamiques cohérentes où les sous-projets productifs (comprenant les aménagements hydro-agricoles) sont liés à des débouchés identifiés et organisés, eux-mêmes supportés au travers de sous-projets fédérateurs, évitant la dispersion et assurant un impact significatif. Des conventions avec les interprofessions pourraient être établies pour faciliter ce type de cadrage. Dans le même esprit, les prestataires des conventions déjà signées devraient être sensibilisés à l’approche des sous-projets pour contribuer à leur émergence.3

Modalités de mise en œuvre7. Pour accélérer le processus, la DNGR se propose de réaliser les études des Petits Périmètres

Maraîchers (PPM) en interne avec les DRDR. Cela permettra effectivement de faire avancer les dossiers de ces sous-projets plus rapidement en passant directement à la requête de financement pour les travaux. Il convient cependant, en parallèle avec ces études, d’identifier les prestataires pour la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) qui seront chargés de la réalisation et de l’accompagnement des Organisations de Producteurs (OP). Les dossiers de sous-projets préparés sur la base des études techniques faites par les DRDR devront être complétés par un plan d’affaire incluant tous les aspects liés à la mise en valeur (production et commercialisation) ainsi que ceux liés au fonctionnement et à l’entretien des

3 Par exemple Africare pourrait faciliter l’émergence de sous-projets PIV rizicole qui emploieraient le SRI – et se porter prestataire de service pour l’encadrement des producteurs.

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aménagements. Il a été convenu que ces sous-projets suivront les procédures normales d’approbation des sous-dossiers au travers des cadres de concertation.

8. Des dispositions similaires seront prises pour les 28 PIV du PIDRN. La teneur des dossiers existants sera revue et ces sous-projets seront traités selon les procédures du PAPAM. Les études étant déjà réalisées, il est en principe possible de passer directement au stade de la requête de financement pour les travaux, sous réserve que le plan d’affaire soit complet. Compte tenu de la difficulté à mobiliser des prestataires dans les zones concernées pour des raisons sécuritaires, il a été convenu que les dossiers seront instruits par l’équipe du projet PIDRN jusqu’à ce que des prestataires puissent être référencés dans ces régions4.

9. De façon générale, le travail de référencement des prestataires pour la mise en œuvre des

sous-projets d’irrigation de proximité reste à faire. C’est une tâche urgente dans la mesure où aucun sous-projet ne peut être réalisé sans prestataires référencés. Les conditions d’éligibilité doivent être assez strictes pour s’assurer de la solidité et des compétences des prestataires en fonction de la nature des prestations demandées. Le système de référencement sera celui mis en place par les CRA pour les prestataires de la Composante 1, mais il convient de s’assurer que les DRDR sont parties prenantes du processus afin de donner un avis sur les compétences en matière d’aménagement. Pour l’irrigation de proximité, le référencement concernera trois types de prestataires : les prestataires de MOD, les bureaux d’étude et de contrôle et les entreprises de travaux.

10. Concernant la MOD, les « équipes projet » des différents projets récents et en cours constituent autant de prestataires potentiels : il peut être envisagé en effet qu’elles s’établissent comme prestataire privé (ONG, GIE ou entreprise) qui se verrait attribuer un contrat pour la mise en œuvre du projet concerné jusqu’à sa clôture. Ces prestataires pourraient ensuite se porter candidats auprès des OP volontaires pour la MOD des sous-projets du PAPAM, conformément au Manuel d’Opération (MO). L’avantage est que l’expérience acquise par ces équipes projets reste ainsi disponible et que les différents projets peuvent faire appel à leurs services sans avoir à reconstituer de nouvelles équipes pour chaque projet.

11. Au-delà (et en amont) du référencement, il est nécessaire d’établir les termes de référence du contrat avec l’OP. Conformément au MO, ce contrat inclura les responsabilités suivantes : instruction des dossiers de requête de financement y compris l’élaboration du plan d’affaire ; recrutement pour le compte de l’OP et supervision du bureau d’étude et de contrôle ainsi que de l’entreprise, en utilisant les procédures de passation de marché communautaire (voir ci-après) ; accompagnement de l’OP dans la mobilisation de sa contrepartie financière (auprès

4 Une ONG dénommée « Association pour le Développement du Nord Mali » (ADENORD) qui actuellement joue le rôle d’Opérateur d’Appui aux Communes, pour le PIDRN, pourrait être référencée rapidement comme prestataire pour prendre la suite de l’équipe PIDRN.

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d’un organisme de crédit) et organisation de sa contribution en nature ; et finalement accompagnement à la mise en valeur en conformité au plan d’affaire du sous-projet. Cet accompagnement se ferait sur une durée de 2 à 3 ans5, soit directement par le MOD, soit au travers de prestataires spécialisés sélectionnés à cet effet. Compte tenu de la complexité de ce contrat de MOD et de la nécessité de former les prestataires potentiels, il est vivement recommandé de recruter immédiatement une Assistance Technique internationale6 pour appuyer les CRA et DRDR dans le référencement, la formation et l’encadrement de ces prestataires (à ajouter au plan de passation des marchés). Cette assistance technique pourrait cependant avoir un mandat plus large portant également sur les prestataires de la Composante 1.

12. Concernant la passation des marchés communautaires, le manuel correspondant n’a pas été développé et doit l’être de toute urgence. Il sera établi sur la base des manuels existants. Une section particulière sera dédiée au marché de MOD qui doit faire l’objet d’un soin particulier, dans la mesure où il s’agit du premier marché à passer par l’OP.

Standards techniques et coûts d’aménagement13. Les coûts unitaires utilisés pour la programmation budgétaire 2012 sont de

2 million FCFA/ha pour les bas-fonds et de 5 million FCFA/ha pour les PPM et les PIV7. Ces coûts sont considérables et très largement supérieurs à ceux utilisés pour l’évaluation du projet PAPAM. En effet, un gros travail de capitalisation des expériences a été réalisé par la DNGR avec l’appui du PASSIP en amont de la préparation du PAPAM et a montré que les PIV peuvent être développés à bas coût en utilisant des méthodologies adaptées reposant sur les travaux à haute intensité de main d’œuvre. Le coût moyen obtenu est de 1,25 millions FCFA/ha. La contribution des bénéficiaires à ce coût total est de l’ordre de 40%, en grande partie en nature. C’est sur ces bases que le budget du PAPAM a été établi. En ce qui concerne les PPM, un coût unitaire sensiblement plus élevé a été retenu compte tenu de leur petite taille ; cependant, des méthodologies à bas coût existent au Mali et dans des pays voisins8 et doivent être prises en considération pour les sous-projets du PAPAM. Quant aux bas-fonds, le coût unitaire moyen retenu lors de l’évaluation est de l’ordre de 750 000 FCFA/ha. Ces différents coûts sont indicatifs, le critère déterminant pour la sélection des sous-projets restant leur rentabilité financière, mais il convient autant que possible de

5 Durée à déterminer en fonction du type d’aménagement, l’objectif étant que l’accompagnement se poursuive jusqu’à ce que l’OP soit capable de faire fonctionner l’aménagement avec ses propres moyens. 6 Il s’agit a priori d’une série de missions d’appui de courte durée pendant la durée du projet. 7 Les coûts travaux PIDRN sont de 3,3 millions de FCFA/ha pour les PIV dans le Cercle de Gourma Rharous (qui ne nécessite pas d’endiguement) et 6,5 millions de F CFA/ha dans le Cercle de Bourem (qui nécessite des endiguements).8 Par exemple, le kit « semi-californien » revient à environ 500 000 FCFA en Mauritanie pour une superficie de 1 à 3 ha – hors forage ou puits. Les techniques de forage à faible coût sont bien développées au Niger et au Nigeria, avec des coûts de l’ordre de 20 à 100 000 FCFA/unité. Une étude de capitalisation des expériences en Afrique de l’Ouest a été réalisée récemment avec le soutien de la Banque Mondiale et est disponible à : http://siteresources.worldbank.org/INTARD/Resources/West_Africa_web_fc.pdf

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s’approcher de ces moyennes pour permettre de toucher le maximum de bénéficiaires avec le projet. Il a ainsi été convenu que les dossiers de sous-projet qui dépassent de plus de 20% ces coûts moyens soient mis en attente afin de donner la priorité aux aménagements les plus économiques, au moins dans un premier temps (sauf pour le cas des PIV du PIDRN dont les études sont terminées). Cependant, les coûts de travaux PIDRN étant jugés très élevé, les bénéficiaires pourraient ne pas être pas capables d’assurer la contrepartie. Il est nécessaire que les études soient reprises pour confirmer ce niveau de coûts.

14. La réduction des coûts ne doit pas se faire au détriment de la qualité de l’aménagement. Il est nécessaire de référencer des prestataires sérieux et d’optimiser les standards techniques. Cela inclut, par exemple, la sélection des équipements de pompage sur la base du rapport qualité-prix après mesure objective de la qualité par passage des différentes pompes disponibles au banc d’essai9. Il a été convenu que les standards techniques disponibles au Mali10 seraient rassemblés par la DNGR (ce travail est déjà en cours avec l’appui de GIZ/PASSIP) et comparés à ceux des pays voisins sur la base de la littérature et d’échanges d’expérience11, en vue d’informer la conception des nouveaux aménagements. La DNGR devra s’assurer de la mobilisation des compétences requises et de la disponibilité de standards techniques appropriés auprès des DRDR pour les études PPM prévues en 2012.

Financement15. Comme indiqué ci-dessus, le PAPAM prévoit des contributions substantielles des

bénéficiaires aux travaux et équipements d’irrigation. Le financement de la première campagne doit également être pris en compte dans le sous-projet. Il a été rappelé à ce sujet, lors de la mission, que les intrants ne sont pas éligibles à la subvention (sauf les intrants innovants qui ne sont pas disponibles sur les marchés locaux). Concrètement, cela signifie que l’OP bénéficiaire devra présenter avec son dossier de sous-projet un accord de principe d’un organisme de crédit (ou une preuve de capacité d’autofinancement) pour le financement des charges lui afférant dans le cadre du sous-projet, ainsi qu’un programme de mobilisation de la main d’œuvre nécessaire à l’apport en nature. Le prestataire de MOD est chargé d’assister l’OP à mobiliser ce financement et organiser l’apport en nature. Sa présence aux côtés de l’OP pendant toute la durée du sous-projet constituera un gage de sérieux et de suivi rapproché des producteurs qui devrait faciliter l’accès au crédit. Des éléments précis relatifs à la responsabilité du prestataire en matière de suivi devront être insérés à cet effet dans le contrat de MOD. Les banques et institution de micro-finance doivent être consultées à cet effet lors de l’établissement des termes de référence du contrat de MOD et contribuer au processus de référencement des prestataires.

9 Ce travail a déjà été réalisé en Mauritanie pour les petites pompes (adaptés pour les PPM). Il y a probablement d’autres expériences pertinentes à valoriser dans la sous région. 10 Incluant ceux du PCDA.11 Il pourra être envisagé de passer une convention avec ARID à cet effet, si justifié.

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16. Les taux de subvention ne sont pas prédéterminés dans le MO. Ils doivent être déterminés régionalement pour chaque type d’aménagement, en tenant compte des coûts, de la capacité contributive des bénéficiaires (financière et en nature) et des contraintes de durabilité des aménagements (nécessité de constituer un capital pour le gros entretien et renouvellement). Cependant, pour cette première année de mise en œuvre du projet il est convenu d’adopter les taux (ou moyenne des taux) utilisés par les projets récents ou en cours dans les régions et utilisant les technologies appropriées (VRES, Mali-Nord etc.). La DNGR devra faire une proposition en ce sens.

Conclusion

17. La sous-composante petite irrigation reste en phase de démarrage. Une programmation annuelle été établie et des sites sont identifiés. Il est essentiel que tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la sous-composante soient maintenant développés sur la base des projets et expériences existants. Cela inclut notamment le référencement des différents types de prestataires, le recueil des standards d’aménagement, la définition des taux de financement et la vérification des plans d’affaire. La soumission des sous-projets devra être faite conformément au Manuel d’Opération (MO), tout en utilisant au mieux les dossiers disponibles (cas des PIV du PIDRN). Afin de gagner du temps, la DNGR conduira en interne les études techniques pour les PPM en veillant à utiliser des technologies à bas-coût. Une assistance technique internationale sera mise en place au plus vite pour encadrer les prestataires durant les premières années du projet. Les institutions de crédit doivent être associées à ce travail de façon à prendre en compte leurs préoccupations dans les contrats de MOD et à permettre de mobiliser le crédit nécessaire à la réalisation des sous-projets.

Sous-Composante 2.2 – Grande Irrigation

18. La mission a eu des séances de travail avec la CPS, l’APCAM et l’ON à Bamako et à Ségou. Elle s’est rendue sur le site de Sabalibougou où elle a pu constater le démarrage effectif des travaux. Le contrôleur des travaux n’est cependant pas encore mobilisé ce qui constitue un frein à l’avancement. La mission a également assisté à l’atelier relatif au mécanisme de financement des aménagements à l’ON organisé par le MDDIZON.

Point d’avancement des dossiers en cours. L’état d’avancement de cette sous composante est intimement lié à l’exécution d’un certain nombre de marchés dont la situation se présente comme suit.

a. Travaux Sabalibougou lots 1 à 3 : les entreprises sont à pied d’œuvre ; Les avances ont été déjà payées a aux entreprises. Contrôle travaux Sabalibougou lots 1 à 4 : les offres financière ont été ouvertes le 27 janvier; et le rapport d’évaluation combinée a été soumis à la DGMP ; le consultant devrait être signé avant le 15 février.

b. Travaux Sabalibougou lot 4 : le dossier d’appel d’offres a été transmis à IDA pour non objection le 30 décembre. Il a été revu. Cependant, des modifications devraient

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être apportées à ce dossier pour permettre de raccourcir les délais de réalisation des canaux et drain principaux, en vue de permettre la mise en eau des lots 1 à 3 en juin 2013. Les modifications porteront sur : la réduction du délai total de 18 à 15 mois comme première option avec un phasage des travaux en vue de distinguer les ouvrages à réaliser en priorité12 ; et les clauses d’évaluation des offres afin de donner un avantage en cas de délai plus court. La deuxième option consisterait à faire deux lots : le premier lot pour les travaux des grands canaux, et le deuxième lot pour les travaux d’aménagement des 512 ha ce qui pourrait réduire encore davantage le délai de réalisation des travaux. Ces modifications seront effectuées sous réserve que le distributeur Siengo extension puisse être lui-même réalisé dans les temps.

c. Cadastre : cette étude sera financée sur crédit IDA ; la procédure doit être reprise entièrement.

Recasement des populations affectées

19. Les travaux d’aménagement ont démarré sans que les populations présentes à l’intérieur du périmètre n’aient été recasées. La mission a noté que sur les 7 hameaux recensés lors de la préparation du projet et du plan de recasement sur le site de Sabalibougou, deux sont sur la zone d’exécution des travaux d’aménagement. La mission a également noté que 6 nouveaux hameaux se sont installés dans la zone dont 4 sur le site d’aménagement certainement pour bénéficier des parcelles nouvellement aménagés. Il est urgent de finaliser la mise en œuvre du recasement car les entreprises ne pourront pas finir les travaux avant que les populations ne soient déguerpies. A défaut, les hameaux devront être laissés intacts et les travaux correspondants faits à une date ultérieure (par exemple par l’entreprise en charge du lot 4).

20. Les actions suivantes ont été décidées et doivent être mises en œuvre sous la supervision directe du sociologue de l’ON, recruté à cet effet :

a. : Superposer sur une carte les hameaux de peuplement et les emprises des canaux et drains afin de localiser les recoupements éventuels, et ordonner aux entreprises de ne pas toucher aux hameaux identifiés sur la carte jusqu’à nouvel ordre. Copie de la notification aux entreprises avec la carte jointe été transmise à IDA pour information . IMMEDIAT 

b. IMMEDIAT : finaliser le recrutement du prestataire en charge de la mise en œuvre du plan de recasement. Lui intimer l’ordre de produire au plus vite les éléments relatifs au relogement des populations concernant notamment le creusement des points d’eau et la construction des cases d’habitation (un ou des lots particuliers de travaux pourraient être établis pour ces travaux de première urgence et dévolus à des tâcherons sous procédure simplifiée).

12 Les conditions particulières du contrat et cadre du devis estimatif sont à amender à cet effet.

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c. IMMEDIAT : en parallèle, le service foncier de l’ON procèdera au bornage de la zone de recasement et notification sera donnée à l’une des entreprises de travaux d’effectuer immédiatement le débroussaillage du site. Le service foncier de l’ON procèdera immédiatement après au lotissement de la zone.

d. FEVRIER : procéder aux travaux de creusement des points d’eau et construction des cases dans la zone de recasement.

e. MARS : procéder au recasement des populations et commencer la mise en œuvre des aménagements complémentaires (école, centre de santé, jardin maraîcher etc.), avant démolition des zones d’habitation existantes afin de compléter les travaux dans les délais.

f. JUIN : finalisation de la mise en œuvre du plan de recasement, à l’exception des trousses pour la riziculture qui ne seront nécessaires qu’au moment de la mise en eau du casier en 2013.

Attribution des terres aménagées

21. La question de l’attribution des terres aménagées du casier Sabalibougou a été discutée lors de la mission. Un certain nombre d’hectares à convenir avec l’office du Niger sera attribué aux personnes déplacées par l’aménagement. Le nombre d’hectare doit être réparti entre le modèle 1, c’est-à-dire l’attribution par les Comités Paritaires de Gestion des Terres (CPGT) sous forme de contrat d’exploitation, et le modèle 2 qui prévoit la délivrance de baux en contrepartie d’une contribution significative à l’investissement (de l’ordre de 30% du coût de l’aménagement). La répartition entre les deux modèles doit être proposée par l’ON. Elle tiendra compte des autres aménagements en cours dans la même zone (Siengo extension et drain KIE) qui sont a priori entièrement affectés au modèle 1.

22. Il est souhaitable de procéder rapidement à l’attribution des terres au moins pour les lots 1 à 3 afin que les attributaires puissent effectuer un minimum de gardiennage, voire de mise en valeur en pluvial, dans l’attente de la mise en eau.

23. L’attribution sous modèle 1 sera faite sous la responsabilité du CPGT en conformité avec le cahier des charges de l’Office du Niger. Cependant, il est suggéré de s’assurer que le CPGT inclut des représentants des villages environnant le périmètre de Sabalibougou et à défaut d’ajouter des « représentants spéciaux » qui pourront informer les décisions du CPGT pour ce qui concerne les demandeurs issus de ces villages. Il est également recommandé d’avoir nu nombre minimal de femmes dans les comités. La liste des membres du CPGT et la proposition de membres additionnels éventuels avec la date des élections correspondantes, ainsi que les détails de la procédure de sélection seront soumise à IDA pour NO au plus tard en fin mars 2012.

24. Conformément au Manuel d’Opération (MO), les attributaires sous modèle 1 devront être regroupés par affinité en vue de constituer des groupes homogènes au sein de chaque OERT

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et que l’un des critères de sélection est la volonté manifeste de s’organiser en OP pour la production et la commercialisation. Dans ce contexte, les groupements qui ont déposé des dossiers de sous-projets auprès de la CRA au titre du fond de modernisation du PAPAM devront être pris en considération.

25. Dans l’immédiat, il est nécessaire de clarifier la situation des groupements qui étaient attributaires de terres sur Sabalibougou au moment de l’évaluation du projet et qui ont opté pour l’annulation de la lettre d’intention au profit du modèle 1. D’après les lettres d’annulation, il semble que ces groupements se soient vus promis des terres sous le modèle 1 mais cela ne peut être fait qu’au travers de la procédure du cahier des charges. Ces groupements doivent donc soumettre leur demande au CPGT et seront soumis aux mêmes critères de sélection que les autres demandeurs. Cette clarification sera confirmée à IDA en mars 2012.

26. Conformément au MO, l’attribution sous modèle 2 se fait uniquement à des groupements et fait appel à deux principaux critères : l’expérience antérieure du groupement candidat et la mobilisation de la contrepartie financière. Comme pour la petite irrigation, le circuit de décision fait appel au processus du fonds de modernisation du PAPAM avec préparation de dossiers de sous-projets et approbation par le cadre de concertation régional.

27. La CRA et l’ON doivent se mobiliser afin de rechercher activement des partenaires potentiels. A ce propos, la mission a rencontré le SEXAGON pour un point sur leur projet de « paysans investisseurs ». Le SEXAGON dispose d’un fond FAIR de 3.9 milliards FCFA dont 34% doivent servir à co-financer des aménagements. Ce montant permettrait, par exemple, de financer à hauteur de 30% (comme prévu dans le cadre du modèle 2) les travaux des lots 1 à 3 de Sabalibougou soit 1,674 ha aménagés.

28. La contribution versée par les bénéficiaires dans le cadre du modèle 2 sera versée à un fond d’investissement restant à établir, conformément avec l’approche du « mécanisme de financement ». La définition de l’approche méthodologique bénéficiera des inputs du projet PADON qui suit la même démarche. Le lien pourra également être fait avec l’opération pilote de remembrement prévue par PADON.

Autres activités

29. De nombreux chantiers de réflexion sont en cours à l’Office du Niger : révision Décret de Gérance, mécanisme de financement, PAHA etc. Il conviendra de s’assurer que toute nouvelle activité inscrite au programme de travail du PAPAM (comme le Contrat Plan 2013-2017) s’inscrive dans les dynamiques en cours.

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Conclusion

30. Les activités en grande irrigation sont en cours de démarrage et devraient rapidement aboutir à un décaissement rapide d’abord sur les fonds UE puis sur les fonds IDA. Une attention IMMEDIATE doit être portée à la mise en œuvre du plan de recasement, afin de ne pas risquer de nouveaux retards dans les travaux en cours. Un certain nombre de dossiers de passation de marché restent en instance et doivent être finalisés au plus vite. En parallèle, il convient de lancer le processus d’attribution des terres conformément au Manuel d’Opération du PAPAM, en veillant à associer les aspects mise en valeur. L’expérience de Sabalibougou permettra d’informer les réflexions en cours sur le mécanisme de financement et le Décret de Gérance.

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Annexe 4

Plan de Financement du Projet (US$)

Components/Activities IDA UE-FF IDA UE-FFComposante 1 - Génération et transfert de technologie et services aux producteurs.

27.8 0 22.2 5.6

SC1.1 Système de production et modernisation des filières 15.0 13.4 2.0SC1.2-Renforcement des Capacités des organisations professionnelles et des prestataires de service

6.9 3.3 3.6

SC1.3- Facilitation et développement du crédit rural - 0.0 0.0SC1.4- Génération de technologie et lien entre recherché/produit

5.5 5.5 0.0

Composante 2 – Infrastructure d’Irrigation 19.3 19.5 26.7 12.1SC 2.1- Petits aménagements hydro-agricole 2.2 2.2 0.0SC 2.2- Grands Aménagements hydro-agricoles 17.1 19.5 24.5 12.1

Component 3 – Approche programmatique et suivi et evaluation et coordination du projet

15.9 14.1 1.8

SC 3.1- Dialogue and coordination sectoriel 1.8 1.8 0.0SC 3.2- Suivi et Evaluation du secteur 2.7 2.2 0.5SC 3.3Provision du service public 7.7 7.7 0.0SC 3.4- coordination du Projet / suivi- évaluation 3.7 2.4 1.3PPF re-financement 0.95 0.95 0.0Non alloué 6.05 6.05 0.0Total 70.0 19.5 70.0 19.5

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Annexe 5

Aspects Fiduciaires

Passation des MarchésPlan de Passation des Marchés   :

1. La mission a noté que la version commentée par la Banque du PPM et transmise au Projet le 17 janvier 2012 pour prise en compte des commentaires, n’a pas encore été soumise pour approbation. Elle a tenu à rappeler que toute activité de passation de marché exécutée sans être préalablement contenue dans un PPM formellement approuvé par la Banque est non conforme. De ce fait la mission recommande que le PPM en cours de correction soit finalisé et transmis à la Banque pour approbation. Elle a aussi indiqué que le PPM doit faire de renseignement régulier, au moins mensuel, par le report systématique des dates réelles d’exécution des opérations, afin qu’il devienne un vrai outil de planification et de suivi-évaluation des activités d’acquisition de biens et services pour la Coordination du Projet.

Dossiers en instance de traitement   :

2. Au passage de la mission, deux dossiers étaient en instances au niveau de la Banque :a. Le dossier « Travaux d’établissements du cadastre sur les superficies aménagées de

l’Office du Niger » dont la Banque a reçu le Rapport de MI, présente deux problèmes à résoudre pour sa poursuite : (i) Le nombre de firmes qualifiées au stade de la manifestation d’intérêt est insuffisante, il est de 4 firmes ; (ii) par ailleurs cette activité étant financé par la subvention de l’Union Européenne qui sera clôturé au 30 Avril 2012, ne sera plus réalisable sur ce financement. La Banque devra réagir à la requête sur le rapport d’évaluation des manifestations d’intérêt qui date du 11 Octobre 2012 et donner des indications sur la poursuite éventuelle de cette activité.

b. Le dossier d’appel d’offre des travaux d’aménagement des 512 ha à ON (« lot 4 ») a été transmis à l’IDA pour non objection le 30 décembre 2011. Il est en cours de revue. Cependant, des modifications devraient être apportées à ce dossier en termes d’allotissement pour permettre de raccourcir les délais de réalisation. Les modifications à prendre en compte dans le DAO doivent être concordantes avec le programme des travaux de Siengo Extension avant sa ré-soumission à l’avis de la Banque.

Revue a posteriori des dossiers de passation des marchés   :

3. La mission a procédé à une revue a posteriori d’un échantillon de 6 contrats représentant un montant total de F CFA 98 160 227 sur un total de 18 contrats correspondant à un montant de F CFA 220 238 827. La revue des dossiers a révélé des insuffisances dans le système d’archivage (absence des accusés de réception des demandes de cotation, des preuves de paiements, des procès verbaux de réception, des rapports de fin de mission, etc.) et dans le processus de passation des marchés (absence de contrôle des travaux sur certains travaux exécutés). La mission recommande que l’archivage des dossiers de passation de marchés soit centralisé et complété par les différentes pièces et que l’exécution des travaux soit toujours accompagnée par un contrôle approprié exercé par une structure indépendante.

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Les conclusions de cette revue feront l’objet d’un rapport séparé qui sera partagé avec le client.

4. Au terme de la supervision, la mission a conclu, de façon provisoire, que la passation des marchés est modérément satisfaisante.

Aspect Gestion Financière et comptable.Introduction5. Cette mission de supervision est la deuxième du projet depuis sa mise en vigueur. Elle intervient après des modifications apportées dans les arrangements de gestion financière notamment le retour aux procédures des projets financés par la Banque mondiale. La mission a ainsi eu pour objectif d’apprécier l’organisation de la gestion financière et de s’assurer de l’adéquation du système de contrôle interne en place.

Appréciation d’ensemble sur la gestion financière du projet

6. De façon globale la performance de la gestion financière est jugée modérément insatisfaisante et le risque y relatif est jugé substantiel en raison notamment (i) du dispositif comptable qui n’est pas encore totalement opérationnel, l’acquisition et le paramétrage du logiciel de gestion n’ayant pas encore été fait, (ii) de la nécessité de mettre à jour le manuel des procédures pour le rendre conforme aux changements intervenus dans les dispositions initiales de mise en œuvre du projet (iii) du risque de contrôle interne estimé substantiel en raison de l’absence d’une fonction d’audit interne au sein du projet. La mission a en outre attiré l’attention du projet sur le faible niveau d’exécution des activités

7. Pour palier ces faiblesses de l’environnement de gestion financière et de contrôle interne ainsi que l’amélioration du niveau d’exécution des activités du projet, la mission a recommandé (i) la finalisation rapide du recrutement du consultant chargé du paramétrage du logiciel ainsi que de l’acquisition dudit logiciel, (ii) le recrutement d’un auditeur interne vu le niveau de complexité et de risque du projet, (iii) l’implication du CGSP dans des missions ponctuelles d’audit interne du projet, (iv) la mise en œuvre de toutes les diligences nécessaires en vue du redémarrage effectif des activités du projet notamment la validation du budget 2012, la finalisation du plan de passation de marchés et la mise en œuvre effective des contrats signés relatifs aux activités d’aménagement à l’office du Niger.

ISR Evaluation de la Gestion Financière

9. La qualité du système de gestion financière demeure modérément insatisfaisante en raison principalement du fait que tout le dispositif de gestion comptable n’est pas encore en place et ne permet donc pas un suivi adéquat des activités du projet.

Evaluation du risque de gestion financière

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10. Le risque en matière de gestion financière est substantiel en raison notamment de la complexité de mise en œuvre du projet et des faits évoqués ci-avant. En effet, les activités du projet seront réalisées à un niveau très décentralisé et il sera mis en œuvre par plusieurs agences d’exécution et impliquera plusieurs acteurs du domaine agricole avec de faible voire inexistante capacité de gestion.

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REVUE DE LA GESTION FINANCIERE : CONSTATS ET RECOMMANDATIONS

11. Les principaux constats et recommandations de la présente mission de supervision sont présentés ci-après.

12. Budget. Le budget 2012 n’a pas encore été validé par le comité de pilotage qui ne pourra le faire que lors de sa session qui devrait se tenir le 23 janvier 2012. Selon le projet ce retard est consécutif aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du projet, le processus budgétaire n’ayant pu démarrer qu’en novembre 2011. Le suivi budgétaire s’est fait de façon extracomptable hors logiciel de façon trimestrielle lors de la production du RSF.

13. Comptabilité. La mise en place du dispositif comptable est en cours. L’équipe comptable est en ce moment constituée du RAF de la CPS (Cellule de Planification et de Statistique) et de deux (2) comptables fonctionnaires, un dans chacune des Chambres Régionales d’Agriculture (CRA) de Kayes et de Koulikoro ; deux (2) comptables au niveau de la CPS du Secteur de Développement Rural (SDR) et deux (2) comptables ainsi qu’un RAF à l’Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture du Mali (APCAM). Au niveau régional, un comptable a été recruté dans chacune des CRA de Ségou, Sikasso, Mopti, Gao, Tombouctou et Kidal. Les équipes comptables de l’APCAM, la CPS et l’OFFICE DU NIGER seront équipées d’ordinateurs et du logiciel de gestion comptable TOMPRO sous sa version multi sites et multi projets. Les pièces seront remontées par les CRA et saisies au niveau de chacune des structures et la consolidation se fera au niveau de la CPS sous la responsabilité du RAF.

14. Le dispositif informatique au niveau de la CPS est déjà en place mais non encore opérationnel. En effet, le paramétrage du logiciel ne sera effectif qu’après l’acquisition du logiciel et le recrutement du consultant devant en effectuer le paramétrage. Cette situation consécutive à une mauvaise planification du processus de recrutement du consultant et d’acquisition du logiciel a pour conséquence immédiate l’absence de traitement informatique des opérations comptables. En effet aucune pièce comptable n’a fait l’objet de saisie depuis le début du projet. . Le projet devrait corriger dans les meilleurs délais cette situation qui ne garantit pas la transparence et la fiabilité du système comptable et de reporting et qui constitue un manquement aux dispositions de l’accord de financement.

15. La mission recommande au projet de (i) poursuivre et d’accélérer le processus de recrutement en cours et de mise en place du système d’information comptable (ii) saisir immédiatement les pièces comptables dès que le logiciel comptable est opérationnel.

Contrôle Interne et Audit Interne

16. Contrôle Interne  .Le manuel des procédures administratives comptables et financières est en place et est en cours de mise à jour suite aux conclusions de la mission de suivi de l’utilisation des systèmes nationaux de gestion financière. Le PAPAM, initialement mis en œuvre

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de façon partielle selon les procédures nationales est en effet depuis lors exécuté uniquement selon les procédures de la Banque mondiale. Les états de rapprochement bancaire sont élaborés de façon trimestrielle au rythme de production des RSF. Cela ne garantit pas un bon suivi des comptes de trésorerie qui devrait se faire de façon trimestrielle.

17. Audit interne. La fonction audit interne n’existe pas au sein du PAPAM, aucune action n’ayant encore été engagée en direction du CGSP pour assurer cette fonction au sein du projet. Eu égard à la complexité de mise en œuvre du projet, cette situation est de nature à renforcer le risque de contrôle interne.

18. La mission recommande au projet (ii) d’accélérer la mise à jour du manuel, (ii) d’élaborer les états de rapprochement selon une périodicité mensuelle et s’assurer de leur validation par le coordinateur du projet (iii) de procéder au recrutement d’un auditeur interne, (iv) d’entrer en contact avec le Contrôle Général des Services Publics (CGSP) et de convenir d’un planning d’exécution de missions d’audit interne du projet en appui à l’auditeur interne à recruter sur base de termes de référence acceptables pour l’IDA

19. Au cours de la période sous revue, le projet a soumis sur le crédit IDA neuf (9) DRF et deux (2) DPD, deux (2) DRF sur le TF 97175 et une (1) DRF sur le TF 09183 correspondant à l’avance initiale. Malgré les efforts enregistrés dans la soumission des DRFs, le niveau de décaissement du projet reste globalement faible pour tous les financements. Cette situation qui s’explique entre autres par les difficultés de passation de marchés rencontrés au démarrage du projet devrait s’améliorer au cours de l’année 2012 avec la signature et l’exécution des contrats relatifs à l’aménagement de lot successifs à l’office du Niger pour environ FCFA 4 milliards financés sur les fonds UE.

20. Eu égard au faible niveau d’exécution du projet, la mission recommande au projet de mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires en vue du redémarrage effectif des activités du projet dans le respect des procédures et des accords de financement notamment finaliser le plan de passation des marchés et accélérer l’exécution des marchés signés relatifs aux travaux d’aménagement à l’office du Niger.

21. Reporting Financier. La qualité des RSF s’est améliorée. Le RSF du troisième trimestre 2011 a été jugé satisfaisant, le projet ayant pris en compte les observations d’amélioration sur le rapport projet. La revue n’a pas appelé de commentaires particuliers sur les aspects gestion financière.

22. Audit Externe. L’auditeur a été recruté et l’audit du PPF a été réalisé. Son mandat couvrira également les exercices 2011 et 2012.

L’auditeur a certifié sans réserve que les comptes du projet sous le PPF sont sincères et donnent une image fidèle de la situation du fonds de préparation du projet. Suite à la revue du système de contrôle interne, il a relevé des faiblesses et formulées des recommandations. La mission a noté que la recommandation relative au tableau de bord n’est pas mise en œuvre à cause des difficultés pratiques de mise en œuvre, les véhicules concernés ayant

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été acquis et mis à la disposition du ministère de tutelle dont les agents restent réticents à tout contrôle. Nous invitions la coordination du projet à sensibiliser les utilisateurs des véhicules dont le projet reste propriétaire à la nécessité et l’importance du suivi de l’utilisation des véhicules en vue d’améliorer leur gestion et de les maintenir dans des conditions acceptables de fonctionnement.

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Revue des transactions et suivi des immobilisations.

32. Revue des transactions. La mission a procédé à la revue des dépenses engagées sur la période couverte par la revue sur un échantillon représentant 34 % des dépenses de la période. La revue a identifié des points de faiblesses qui portent principalement sur l’absence de cotation et de contrat pour certaines opérations de moins de 25 millions.

33. La mission recommande au projet (i) d’avoir recours à une cotation systématique pour toute dépense d’au plus USD 50 000 (environ 25 millions) conformément aux dispositions de passation de marchés, (ii) établir un contrat unique pour toutes prestations similaires devant se prolonger dans le temps.Suivi des immobilisations.

34. La mission a noté que les acquisitions se limitent à ce stade, uniquement au mobilier et au matériel informatique pour l’unité de gestion de la CPS. L’inventaire des immobilisations est en cours ; la mission n’a donc pas jugé nécessaire de procéder à un contrôle des immobilisations.

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Annexe 6

Liste des personnes rencontrées

MISSION DE SUPERVISION 23 JANVIER 2012 / SALLE PAPAM

N° D’Ordre

NOMS STRUCTURES CONTACTS E-MAIL

1 AÏSSATA CHEICK SYLLA DOUCOURE

PAPAM asylla@papam.gov.ml

2 SIRIMAN SAKHO APCAM 66 71 23 14 Sakho_siriman@yahoo.fr

3 BADARA ALIOU TRAORE APCAM/PAPAM 66 78 30 48 alioubad@yahoo.fr

4 BAHIO SISSOKO APACAM /CRA SEGOU 66 79 49 87 bahiosissoko@yahoo.fr

5 MOHAMED B TANGARA CPS/PAPAM 73 41 41 41 mbtangara@papam.gov.ml

6 BAKARY SEKOU

COULIBALY

CDP/FIDA 66 75 73 45 Bakary.coulibaly@cdp-mali.org

7 SYLVIE FONTAINE Dél. UE 44 92 93 92 Sylvie.fontaine@edas.europa.ue

8 NICAISE EHOUE BANQUE MONDIALE 71 11 74 79 nehoue@worldbank.org

9 MAHAMADOU B. SISSOKO BANQUE MONDIALE 66 72 23 57 msissoko@worldbank.gr

10 MAMADOU SANGARE BANQUE MONDIALE 66 72 09 19 Msangare1@yahoo.fr

11 ABDOULAYE TOURE CPS/PAPAM 66 74 79 84 atoue@papam.gov.ml

12 BOUREMA CISSE DNPIA 76 45 72 38 brimiss@yahoo.fr

13 SALIF DIARRA APACAM 66 91 08 90 salifmamadou@yahoo.fr

14 MOUSSA SOMBORO CPS/PAPAM 66 67 26 34 msomboro@papam.gov.ml

15 KALIFA SANOGO S/E-PAPAM 76 38 33 02 ksanogo@papam.gov.ml

16 HAMADOUN OUMAROU DRAME

DNA 76 48 90 93 hadrae@yahoo.fr

17 YEYANDE KASSE

SANGHO

BANQUE MONDIALE 76 22 80 32 ysangho@worldbank.org

MISSION DE SUPERVISION 24 JANVIER 2012 / SALLE PAPAM

N° D’Ordre

NOMS STRUCTURES CONTACTS E-MAIL

1 NICAISE EHOUE BANQUE MONDIALE 71 11 74 79 nehoue@worldbank.org

2 FRANCOIS ONIMUS BANQUE MONDIALE 72 63 69 38 fanimus@worldbank.org

3 SYLVIE FONTAINE Dél. UE 44 92 93 92 Sylvie.fontaine@edas.europa.ue

4 BAKARY SEKOU

COULIBALY

CDP/FIDA 66 75 73 45 Bakary.coulibaly@cdp-mali.org

5 BOUREMA CISSE DNPIA 76 45 72 38 brimiss@yahoo.fr

6 SIRIMAN SAKHO APCAM 66 71 23 14 Sakho_siriman@yahoo.fr

7 ABDOULAYE N’DIAYE APCAM 76 47 49 91 Abdoulaye.ndiaye@apacam.org

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8 SALIF DIARRA APACAM 66 91 08 90 salifmamadou@yahoo.fr

9 KALILOU TIGANA APACAM/PAPAM 66 76 12 54 tiganakalilou@yahoo.fr

10 ISMAEL SANOKO APACAM/PAPAM 66 72 10 18 Ismael.sanoko@apacamorg

11 BADARA ALIOU TRAORE APCAM/PAPAM 66 78 30 48 alioubad@yahoo.fr

12 ABDOULAYE TOURE CPS/PAPAM 66 74 79 84 atoue@papam.gov.ml

13 MOHAMED B TANGARA CPS/PAPAM 73 41 41 41 mbtangara@papam.gov.ml

14 MOUSSA SOMBORO CPS/PAPAM 66 67 26 34 msomboro@papam.gov.ml

15 SOULEYMANE SIDIBE MDDIZON 66 71 78 29 soulesidibe@yahoo.fr

16 BAHIO SISSOKO APACAM /CRA SEGOU 66 79 49 87 bahiosissoko@yahoo.fr

17 AÏSSATA CHEICK SYLLA DOUCOURE

PAPAM 66 71 96 98 asylla@papam.gov.ml

18 KALIFA SANOGO CPS/PAPAM 76 38 33 02 ksanogo@papam.gov.ml

19 YEYANDE K. SANGHO BANQUE MONDIALE 76 22 80 32 ysangho@worldbank.org

MISSION DE SUPERVISION 27 JANVIER 2012 / SALLE PAPAM

N° D’Ordre NOMS STRUCTURES CONTACTS E-MAIL1 NICAISE EBOUE BANQUE MONDIALE 71 11 74 79 nehoue@worldbank.org

2 BAKARY

COULIBALY

CDP/FIDA 66 75 73 45 Bakary.coulibaly@cdp-mali.org

3 FRANCOIS

ONIMUS

BANQUE MONDIALE Fonimus@worldbank.org

4 BADARA ALIOU

TRAORE

SPM/APCAM 66 78 30 48 alioubad@yahoo.fr

5 SIRIMAN SACKO CT/APCAM 66 71 23 10 Sakho-siriman@yahoo.fr

6 ABDOULAYA

N’DIAYE

SCOM /APCAM 76 47 49 51 Abdoulaye.ndiaye@apcam.org

7 KALILOU TIGANA PAPAM/APCAM 66 76 12 54 tiganakalilou@yahoo.fr

8 SALIF DIARRA APCAM 66 91 09 90 salifmamadou@yahoo.fr

9 MAMADOU BABA

DIALLO

DNGR 76 38 22 52 mamadoubabadiallo@yahoo.fr

10 AÏSSATA CHEICK

SYLLA

PAPAM 66 71 96 98 asylla@papam.gov.ml

11 ISMAEL SANOKO PAPAM/APCAM - GF 66 72 10 18 Ismael.sanoko@apcam.org

12 KALIFA SANOGO S/E - PAPAM 76 38 33 02 ksanogo@papam.gov.ml

13 MOHAMED DICKO DNGR 66 98 99 30 mohaalmahmoud@yahoo.fr

14 ABDOULAYE

TOURE

PAPAM 66 74 79 84 atoure@papam.gov.ml

15 MOUSSA

SOMBORO

CPS/PAPAM 66 67 26 37 msomboro@papam.gov.ml

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