ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 2008 2008 ANNUAL …acparqca.com/docum/DocumentsAGAFPAQ2008.pdfRÉSOLUTION AGA 2007-05 PROPOSÉE : Joanne Allard APPUYÉE : Denise Houle UNANIMEMENT

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 2008 2008 ANNUAL GENERAL MEETING

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TABLE DES MATIÈRES/ TABLE OF CONTENTS

Procès-verbal de l’assemblée générale annuelle 2007 (français) ........................................ 5

Minutes of the 2007 Annual General Meeting (anglais) ........................................................ 13

Liste des délégués de l’assemblée générale annuelle 2007 (français) .............................. 21

Documents Assemblée générale annuelle 2008

Avis de convocation - assemblée générale extraordinaire (français et anglais) ................ 31

Ordre du jour proposé assemblée générale extraordinaire (français et anglais) ................ 32

Amendements proposés à la Charte et Règlements généraux de la FPAQ (français)... 33

Avis de convocation assemblée générale annuelle (français et anglais) ............................ 53

Ordre du jour proposé assemblée générale annuelle (français et anglais).......................... 54

Avis de mise en candidatures au CA de la FPAQ (français et anglais) ................................. 55

Liste des mises en candidatures au CA de la FPAQ (français et anglais).............................. 56

Liste des mises en candidatures au CA avec amendements proposés (français et anglais) 57

Formulaire délégué à l’assemblée générale annuelle 2008 (français et anglais) ............... 59

Bulletin de mise en candidatures AGA 2008 (français et anglais)........................................... 61

Curriculum Vitae (expérience en patinage seulement)..................................................... 62

Formulaire Forfaits assemblée générale annuelle 2008 ..................................................... 63

Fiche de réservation pour l’hôtel ............................................................................................ 65

Note : Tous les documents et formulaires de l’assemblée générale annuelle de la FPAQ 2008 sont disponibles sur le site Internet de la Fédération à l’adresse suivante : www.patinage.qc.ca sous la rubrique FPAQ dans l’onglet AGA 2008. All documents and forms regarding the 2008 AGM are available on the FPAQ web site at www.patinage.qc.ca under FPAQ item AGA 2008.

http://www.patinage.qc.ca/

PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

QUI S’EST TENUE DU 27 AU 29 AVRIL 2007

À L’HÔTEL PLAZA À QUÉBEC

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Sylvie Simard, présidente de la Fédération de patinage artistique du Québec, souhaite la bienvenue à tous et remercie Carole Bellerose et Madeleine Dumont ainsi que le comité organisateur de l’événement. ÉTAIENT PRÉSENTS : voir liste attachée. 1. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

La secrétaire, Pierrette Boissonneault, souhaite la bienvenue aux délégués de l’assemblée générale annuelle et suggère aux délégués, la nomination de Sylvie Simard, à titre de présidente d’assemblée.

Proposition que Sylvie Simard soit la présidente de l’assemblée. RÉSOLUTION AGA-2007-01 : PROPOSÉE : Carole Pageau APPUYÉE : Henriette Dionne UNANIMEMENT RÉSOLU

Sylvie Simard demande de la souplesse dans l’ordre du jour. 2. LECTURE ET APPROBATION DE L’AVIS DE CONVOCATION

La secrétaire, Pierrette Boissonneault, fait la lecture de l’Avis de convocation et en demande l’approbation. RÉSOLUTION AGA-2007-02 : PROPOSÉE : Constance Bélanger APPUYÉE : Louis-Philippe Boudreault UNANIMEMENT RÉSOLU

3. RAPPORT DU QUORUM DE L’ASSEMBLÉE

Le quorum est de 132 sur une possibilité de 279, réparti ainsi : Administrateurs 09 sur 12 Présidents régionaux 16 sur 16 Clubs 107 sur 251

4. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE L’AGA 2006

Proposition d’approbation du procès-verbal 2006 tel que rédigé, sans en faire la lecture. RÉSOLUTION AGA-2007-03 : PROPOSÉE : Lucie Bouffard APPUYÉE : Pierrette Robitaille UNANIMEMENT RÉSOLU

5. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE L’AGA 2006

Proposition d’approbation du procès-verbal 2006 tel que rédigé, sans en faire la lecture. RÉSOLUTION AGA-2007-04 : PROPOSÉE : Murielle Foucault APPUYÉE : Roméo Ronci UNANIMEMENT RÉSOLU Présentation du discours de Benoît Lavoie, président et représentant de Patinage Canada. Monsieur Lavoie remercie les trois (3) représentants québécois à Patinage Canada. Il fait le résumé des projets de Patinage Canada pour les trois (3) prochaines années, ainsi que les apports monétaires et de compétence requis pour y arriver.

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Il souligne que Patinage Canada augmentera ses frais de cotisation qui seront désormais de 30 $ et 50 % du montant sera retourné aux sections, ce qui éliminera la cotisation au développement demandée aux régions.

6. DÉPÔT ET APPROBATION DU RAPPORT FINANCIER - TERME 2006-2007

Jacques Brasseur, administrateur secteur finances, fait la présentation des états financiers de la Fédération de patinage artistique du Québec au 31 mars 2007. L’année se termine avec un surplus d’un peu plus de 88 000 $. Il nous explique les grandes lignes de ce rapport. Il est proposé d’accepter les états financiers de la Fédération tels que soumis. RÉSOLUTION AGA 2007-05 PROPOSÉE : Joanne Allard APPUYÉE : Denise Houle UNANIMEMENT RÉSOLU

7. BUDGET 2007-2008

Jacques Brasseur, administrateur secteur finances, dépose le budget pour l’année 2007-2008. Il prévoit un déficit de 6 000 $.

8. RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DE COMITÉS

Il est proposé d’adopter les rapports des comités en bloc, sans en faire la lecture. RÉSOLUTION AGA 2007-06 PROPOSÉE : Chantal Bolduc APPUYÉE : Lucie Bouffard UNANIMEMENT RÉSOLU

9. CONFIRMATION DES ACTIONS PRISES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Madame Simard profite de l’occasion pour remercier les membres de tous les sous-comités de la

Fédération. Quant à France Bisson, elle invite les participants à continuer à faire parvenir à la Fédération toutes les coupures de presse qui paraissent dans les journaux de leur région. Elle annonce aussi le lancement du nouveau site Internet pour le début de mai.

Il est préposé d’accepter les actions prises par le conseil d’administration.

RÉSOLUTION AGA 2007-07 PROPOSÉE : Carole Pageau APPUYÉE : Kathleen Ste-Marie UNANIMEMENT RÉSOLU

10. RAPPORT DU DEUXIÈME QUORUM

Le deuxième quorum est le même que précédemment : 132 sur une possibilité de 279, réparti ainsi : Administrateurs 09 sur 12 Présidents régionaux 16 sur 16 Clubs 107 sur 251

11. PRÉSENTATIONS SPÉCIALES

Remise des certificats aux clubs classés parmi les dix (10) premiers au Canada au Défi du président :

Sherbrooke (4e au Canada), Hudson / St-Lazare FSC (6e au Canada), Laval (le meilleur de la section).

COMPÉTITIONS 2006-2007

Championnats québécois d’été BMO Groupe financier - présenté par Hélène Gagnon Remis à Carmen Lauzon Hétu, région Rive Sud, en l’absence d’Anne-Marie Yvars (Centre

Élite) Souvenir Georges-Éthier - présenté par France Bisson

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Remis à Normand Lemay (CPA St Eustache) Championnats de section Simple et couple - présenté par Pierrette Boissonneault

Remis à Joanne Allard-Rochon de la région Outaouais Championnats de section Simple et danse - présenté par Madeleine Dumont

Remis à Lucia Abaunza (CPA Rivière-du-Loup) Championnats québécois et Festival de patinage synchronisé - présenté par Jocelyn

Proulx Remis à Alain Préfontaine (CPA Sherbrooke) Jeux du Québec - présenté par Denis Beaudoin

Remis à Claudette Demers de la région Lanaudière Souvenir Michel-Proulx et Finale provinciale patinage STAR 2007- présenté par

Carole Bellerose Remis à Stéphane Chevrier en l’absence de Patrice Émond (CPA Valleyfield) Également, un chèque est remis à chacun des comités organisateurs des compétitions provinciales. Benoît Lavoie et Sylvie Simard remettent aux personnes suivantes, ou au représentant de leur région, leur épinglette pour 25 ans de bénévolat.

Comeau, Laurence CPA Baie Comeau CN Fraser, Ginette CPA Baie Comeau CN Dechamplain, Lucide CPA Mont-Joli EQ Smith, Anne CPA Côte-St-Luc LC Vermette, Michèle CPA St-Jérôme LO Degagné, Nicole CPA Laval LV Degagné, André CPA Laval LV Vallée, Micheline CPA Laval LV Vallée, Pierre CPA Laval LV Perrier, Louise CPA Trois-Rivières Ouest MA Chaput, Claude CPA Ville Marie MC Deschênes, Jean-Guy CPA Les Lames Argentées MC Forcillo, Gaétan CPA Camilien-Houde MC Renaud, Micheline CPA Asticou OU Bernard-Bédard, Denise CPA Loretteville QCCA Brousseau, Jacqueline CPA St Isidore QCCA Lemieux, Michelle CPA Loretteville QCCA Turmel, Bernyce CPA St Isidore QCCA Savard, Odette CPA Garnison Valcartier QCCA Ricard, Monique CPA Longueuil RS

12. SÉLECTION DES SITES DE COMPÉTITIONS - 2007-2008

- Champ. Québécois d’été BMO Groupe financier 2007 :15 - 19 août 2007 – Boucherville - Souvenir Georges-Éthier 2007 :site à confirmer 27 - 30 septembre 2007 - Champ. A 2008 section du QC BMO: 18 - 21 octobre 2007 – St-Léonard - Champ. B 2008 section du QC BMO: 25 - 28 octobre 2007 – Victoriaville - Champ. Québécois de patinage synchronisé 2008: 1er - 03 février 2008 – Rivière-du-Loup - Finale provinciale des Jeux de la participation 2008: 21 - 23 mars 2008 - Jonquière - STAR-Michel-Proulx: 6 - 9 mars 2008 – St-Jean-sur-Richelieu

13. SÉLECTION DU SITE DE LA TENUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 2008 Carole Bellerose annonce que la Fédération de patinage artistique du Québec tiendra son

assemblée générale annuelle 2008 en Mauricie du 25 au 27 avril 2008. Le Congrès d’information de la Fédération se tiendra à Drummondville le 25 août 2007.

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14. NOMINATION DES VÉRIFICATEURS

Il est proposé que la firme Moreau, Boisselle, Brunelle et associés, comptables agréés, soit nommée comme vérificateurs pour le terme 2007-2008. RÉSOLUTION AGA-2007-08 PROPOSÉE : Carole Pageau APPUYÉE : Parisse Parent UNANIMEMENT RÉSOLU

15. NOMINATION DU PRÉSIDENT D’ÉLECTION

Il est proposé que Jacques Brasseur soit nommé président d’élection. RÉSOLUTION AGA 2007-09 PROPOSÉE : Louis Philippe Boudreault APPUYÉE : Joanne Allard Rochon Il est proposé que Pierrette Boissonneault soit nommée secrétaire d’élection. RÉSOLUTION AGA 2007-10 PROPOSÉE : Madeleine Dumont APPUYÉE : Anna Dionne UNANIMEMENT RÉSOLU

Avant de remettre l’assemblée à Jacques Brasseur, Sylvie Simard remercie tous les administrateurs qui ont œuvré au sein du Conseil d’administration au cours de la dernière année.

16. ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS

Étant donné que le nombre de postes vacants correspond au nombre de candidats, il n’y aura pas d’élection si toutes les personnes acceptent de se présenter aux postes en élection. Sont élus pour deux (2) ans (par acclamation et par ordre alphabétique) : - Carole Bellerose, administrateur - Éric Bergeron, administrateur - Hélène Gagnon, administrateur - Stéphane Chevrier, administrateur - Sylvie Simard, présidente

Monsieur Brasseur remet l’assemblée à la présidente d’assemblée, Sylvie Simard. RÉSOLUTION AGA 2007-11 PROPOSÉE : Roméo Ronci APPUYÉE : Chantal Bolduc UNANIMEMENT RÉSOLU

17. NOMINATIONS AUX POSTES ATTITRÉS AU SEIN DU CA – TERME 2007-2008

Présentation de la Table de concertation des présidents régionaux : ABITIBI-TÉMISCAMINGUE Liette Paré BOURASSA Roméo Ronci CENTRE DU QUÉBEC Ginette Richard CÔTE-NORD Anna Dionne EST-DU-QUÉBEC Madeleine Dumont ESTRIE Lucie Bouffard LAC ST-LOUIS Anna-Marie Marx LANAUDIÈRE Chantal Laforest LAURENTIDES Nicole Morency LAVAL Pierrette Boissoneault MAURICIE Louis-Philippe Boudreau MONTRÉAL-CONCORDIA Marina Di Blasi-Capistran OUTAOUAIS Joanne Allard-Rochon QUÉBEC Henriette Dionne

RICHELIEU-YAMASKA Joëlle Demers RIVE-SUD Carmen Lauzon Hétu SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN/ CHIBOUGAMAU-CHAPAIS Claudette Larouche SUD-OUEST Stéphane Chevrier CONSEIL D’ADMINISTRATION : Présidente Sylvie Simard Administrateur (vice-président) Éric Bergeron Administrateur (trésorier) Jacques Brasseur Administrateur (secrétaire) Pierrette Boissonneault Administrateurs : Carole Bellerose France Bisson Stéphane Chevrier Hélène D’Amour Hélène Gagnon Représentante prés. régionaux Madeleine Dumont POSTES NOMMÉS : Représentante des entraîneurs Joanne Godin Représentant(e) des athlètes à venir

18. DISCOURS DE LA PRÉSIDENTE

Sylvie Simard remercie tous les délégués et les nombreux bénévoles impliqués dans le patinage artistique au Québec. Elle souligne la performance exceptionnelle des patineurs du Québec aux Championnats canadiens, ainsi que les très bons résultats de tous nos patineurs internationaux aux Jeux Olympiques et aux Championnats mondiaux. Elle nous parle aussi des différentes valeurs qu’elle aimerait voir véhiculer tout au long de son deuxième mandat.

19. AFFAIRES NOUVELLES Amendements de Patinage Canada : Joanne Godin nous présente les différents amendements qui seront présentés à l’AGA de Patinage Canada.

20. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE Proposition de levée d’assemblée RÉSOLUTION AGA 2007-12 PROPOSÉE : Jacques Brasseur APPUYÉE : Joëlle Demers

UNANIMEMENT RÉSOLU Levée de l’assemblée à 17 h 18

___________________________ ___________________________ Pierrette Boissonneault Sylvie Simard Secrétaire Présidente d’assemblée

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MINUTES OF THE

FÉDÉRATION DE PATINAGE ARTISTIQUE DU QUÉBEC

ANNUAL GENERAL MEETING

HELD AT PLAZA HÔTEL - QUÉBEC

ON APRIL 29, 2007

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Sylvie Simard, the Federation President, welcomes the delegates and thanks Carole Bellerose and Madeleine Dumont and the organizing committee for their hospitality. ATTENDANCE: see attached list 1. ELECTION OF THE ANNUAL GENERAL MEETING PRESIDENT

Pierrette Boissonneault, the Federation secretary, welcomes the delegates and suggests the nomination of Sylvie Simard as President of the meeting.

That Sylvie Simard be elected as President of the meeting. MOTION AGA-2007-01: PROPOSED BY: Carole Pageau SECONDED BY: Henriette Dionne CARRIED

Sylvie Simard requests permission to amend the order of business if required. 2. READING AND APPROVAL OF THE NOTICE OF MEETING

Pierrette Boissonneault reads the Notice of Meeting and requests its approval. MOTION AGA-2007-02: PROPOSED BY: Constance Bélanger SECONDED BY Louis-Philippe Boudreault CARRIED

3. REPORT ON QUORUM

The quorum is 132 out of a possibility of 279 as follows: Administrators 09 out of 12 Regional Presidents 16 out of 16 Clubs 107 out of 251

4. APPROVAL OF THE MINUTES OF THE 2006 SPECIAL GENERAL MEETING

That the minutes of the 2006 special general meeting be approved as written. MOTION AGA-2007-03: PROPOSED BY: Lucie Bouffard SECONDED BY: Pierrette Robitaille CARRIED

5. APPROVAL OF THE MINUTES OF THE 2006 ANNUAL GENERAL MEETING

That the minutes of the 2006 meeting be approved as written. MOTION AGA-2007-04: PROPOSED BY: Murielle Foucault SECONDED BY: Roméo Ronci CARRIED Speech by Skate Canada president, Benoît Lavoie. Mr Lavoie thanks the three Quebec representatives as Skate Canada administrators. He talks about the projects anticipated within the next three years and of the expected financial supports in view and how obtain them. He mentions that Skate Canada will increase the members registration fees to $30 and that 50% will be returned to the sections, which will eliminate the usual regional contribution to development.

6. SUBMISSION AND APPROVAL OF THE 2006-2007 FINANCIAL REPORT

Jacques Brasseur, administrator treasurer, makes a presentation of the Federation financial status as of March 31st, 2007. There is a surplus slightly over $88,000. He explains the main features of this report.

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That the Financial Report be approved as submitted. MOTION AGA 2007-05: PROPOSED BY: Joanne Allard SECONDED BY: Denise Houle CARRIED

7. 2007-2008 BUDGET

Jacques Brasseur, administrator treasurer, submits the 2007-2008 budget and anticipates a $6,000 deficit.

8. COMMITTEE CHAIRPERSONS REPORTS

That the committee Chairpersons’ reports be approved as written. MOTION AGA 2007-06: PROPOSED BY: Chantal Bolduc SECONDED BY: Lucie Bouffard CARRIED

9. CONFIRMATION OF THE ACTIONS TAKEN BY THE BOARD OF DIRECTORS

Mrs Simard thanks the members of the Federation sub-committees and Mrs Bisson invites the delegates to continue sending her all newspaper articles published within their region. She also announces the building of a new web site expected to be ready early in May.

That the actions taken by the Board of Directors be approved.

MOTION AGA 2007-07: PROPOSED BY: Carole Pageau SECONDED BY: Kathleen Ste-Marie CARRIED

10. SECOND REPORT ON QUORUM

The second quorum is the same as before, that is 132 out of a possibility of 279 as follows: Administrators 9 out of 12 Regional Presidents 16 out of 16 Clubs 107 out of 251

11. SPECIAL PRESENTATIONS

Certificates are issued to the top 10 clubs in Canada for the President Challenge: Sherbrooke (4th), Hudson / St-Lazare (6th) and Laval (top within the section)

2006-2007 COMPETITIONS BMO Financial Group Summer Championships - by Hélène Gagnon

To Carmen Lauzon Hétu, Rive-Sud region, for Anne-Marie Yvars (Centre Élite) Georges-Éthier Memorial - by France Bisson

To Normand Lemay (CPA St-Eustache) Singles/Pairs Sectional Championships - by Pierrette Boissonneault

To Joanne Allard-Rochon, Outaouais region Singles/Dance Sectional Championships - by Madeleine Dumont

To Lucia Abaunza (CPA Rivière-du-Loup) Festival and Synchronised Skating Sectional Championships - Jocelyn Proulx

To Alain Préfontaine (CPA Sherbrooke) Quebec Games - by Denis Beaudoin

To Claudette Demers, Lanaudière region Michel-Proulx Memorial and STAR competition Provincial Finals - by Carole Bellerose

To Stéphane Chevrier for Patrice Émond (CPA Valleyfield)

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A cheque is also presented to each competition organizing committee. Benoît Lavoie and Sylvie Simard present the following persons with a souvenir pin to recognise their 25 years of volunteer work within the figure skating world.

Comeau, Laurence CPA Baie Comeau CN Fraser, Ginette CPA Baie Comeau CN Dechamplain, Lucide CPA Mont-Joli EQ Smith, Anne CPA Côte-St-Luc LC Vermette, Michèle CPA St-Jérôme LO Degagné, Nicole CPA Laval LV Degagné, André CPA Laval LV Vallée, Micheline CPA Laval LV Vallée, Pierre CPA Laval LV Perrier, Louise CPA Trois-Rivières Ouest MA Chaput, Claude CPA Ville Marie MC Deschênes, Jean-Guy CPA Les Lames Argentées MC Forcillo, Gaétan CPA Camilien-Houde MC Renaud, Micheline CPA Asticou OU Bernard-Bédard, Denise CPA Loretteville QCCA Brousseau, Jacqueline CPA St Isidore QCCA Lemieux, Michelle CPA Loretteville QCCA Turmel, Bernyce CPA St Isidore QCCA Savard, Odette CPA Garnison Valcartier QCCA Ricard, Monique CPA Longueuil RS

12. SELECTION OF THE COMPETITIONS SITES FOR 2007-2008

- BMO Financial Group Summer Championships: August 15-19, 2007 – Boucherville - Georges-Éthier Memorial: Sept. 27-30, 2007 – to be advised - BMO Financial Group Sectional Championships A 2008: Oct. 18-21, 2007 – St-Léonard - BMO Financial Group Sectional Championships B 2008: Oct. 25-28, 2007 – Victoriaville - Synchronised Skating Sectional Championships: Feb. 01-03, 2008 – Rivière-du-Loup - Participation Games: March 21-23, 2008 : Jonquière - STAR - Michel-Proulx Memorial: March 06-09, 2008 : St-Jean-sur-

Richelieu 13. SELECTION OF THE SITE FOR THE 2008 ANNUAL GENERAL MEETING Carole Bellerose announces that the 2008 Federation Annual General Meeting will be held in the

Mauricie region April 25-27, 2008. The Annual Congress will be held in Drummondville August 25, 2007. 14. NOMINATION OF THE FEDERATION AUDITORS

That the firm Moreau, Boisselle, Brunelle & Associés, chartered accountants, be nominated as auditors for the 2007-2008 term. MOTION AGA-2007-08: PROPOSED BY: Carole Pageau SECONDED BY: Parisse Parent CARRIED

15. ASSIGNMENT OF THE ELECTIONS PRESIDENT

That Jacques Brasseur be assigned as elections President. MOTION AGA 2007-09: PROPOSED BY: Louis-Philippe Boudreault SECONDED BY: Joanne Allard-Rochon CARRIED

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That Pierrette Boissonneault be assigned as elections secretary. MOTION AGA 2007-10 PROPOSED BY: Madeleine Dumont SECONDED BY: Anna Dionne CARRIED

Before handing the meeting over to Jacques Brasseur, Sylvie Simard thanks the administrators for their contribution within the Board of Directors during the past season.

16. ELECTION OF THE ADMINISTRATORS

As the number of candidates equals the number of seats available, no elections were necessary as all candidates accepted their nomination. Are elected by acclamation for a two (2) year term: Carole Bellerose, administrator

Éric Bergeron, administrator Hélène Gagnon, administrator Stéphane Chevrier, administrator Sylvie Simard, president

Mr Brasseur hands the meeting over to the meeting President, Sylvie Simard.

MOTION AGA 2007-11 PROPOSED BY: Roméo Ronci SECONDED BY: Chantal Bolduc

CARRIED 17. ASSIGNMENTS OF THE ADMINISTRATORS FOR THE 2006-2007 TERM

Concertation group consisting of the Regional Presidents

ABITIBI-TÉMISCAMINGUE Liette Paré BOURASSA Roméo Ronci CENTRE DU QUÉBEC Ginette Richard CÔTE NORD Anna Dionne EST DU QUÉBEC Madeleine Dumont ESTRIE Lucie Bouffard LAC ST-LOUIS Anna Marie Marx LANAUDIÈRE Chantal Laforest LAURENTIDES Nicole Morency LAVAL Pierrette Boissonneault MAURICIE Louis-Philippe Boudreau MONTRÉAL-CONCORDIA Marina Di Blasi Capistran OUTAOUAIS Joanne Allard-Rochon QUÉBEC Henriette Dionne RICHELIEU-YAMASKA Joëlle Demers RIVE-SUD Carmen Lauzon-Hétu SAGUENAY-LAC ST-JEAN/ CHIBOUGAMAU-CHAPAIS Claudette Larouche SUD-OUEST Stéphane Chevrier BOARD OF DIRECTORS President Sylvie Simard Administrator (vice-president) Éric Bergeron Administrator (treasurer) Jacques Brasseur Administrator (secretary) Pierrette Boissonneault Administrators: Carole Bellerose France Bisson Stéphane Chevrier

Hélène D’Amour Hélène Gagnon Regional Presidents Representative Madeleine Dumont

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NOMINATED REPRESENTATIVES: Coaches Joanne Godin Athletes TBA

18. SPEECH BY THE PRESIDENT

Sylvie Simard thanks all delegates and the numerous volunteers involved in figure skating within our Federation. She highlights the exceptional performances by our skaters at the Canadian Championships and the very good results of our international skaters at the Olympics and World Championships. She also talks about the various values that should govern our actions all through her second term as Federation President.

19. NEW BUSINESS Joanne Godin talks about the coming amendments submitted by Skate Canada.

20. ADJOURNMENT That the meeting be adjourned. MOTION AGA 20076-12 PROPOSED BY: Jacques Brasseur SECONDED BY: Joëlle Demers

CARRIED

The meeting is adjourned at 17:18 p.m.

______________________________ _________________________ Pierrette Boissonneault Sylvie Simard Secretary Meeting President

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LISTE DES DÉLÉGUÉS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 2007 FPAQ ABITIBI-TÉMISCAMINGUE

CLUBS DÉLÉGUÉS Amos 1000828 1 Daniel Venne 1 Dupuy 1001489 2 Evain 1001277 3 La Sarre 1000825 4 Lebel-sur-Quévillon 1000980 5 Les Fantaisistes de Macamic 1000548 6 Les Silhouettes 1001129 7 Les Tourbillons 1001019 8 Malartic 1000549 9 Patins Magiques 1000661 10 Rouyn-Noranda 1000554 11 Témiscamingue 1000568 12 Val d'Or 1000572 13 Céline Rouleau 1

BOURASSA CLUBS DÉLÉGUÉS

Anjou-Kinsmen 1000697 1 Montréal-Nord 1000552 2 St-Léonard 1000873 3 Ginette Galarneau 1

CENTRE DU QUÉBEC CLUBS DÉLÉGUÉS

Bécancour 1001145 1 Diane Baril 1 Drummondville Inc. 1000876 2 Les Chrysalides de PrInceville Inc. 1001059 3 Les Gerris Inc. 1000912 4 Les Lames Enchantées Kingsey Falls 1001331 5 Les Vifs Argents de St-Cyrille 1001236 6 Victoriaville 1000884 7 Jean-Yves Thiboutot 1 Warwick 1000953 8

CÔTE-NORD CLUBS DÉLÉGUÉS

Baie-Comeau 1000534 1 Boréales 1001146 2 Esco-Pop 1001437 3 Francine Boulet 1 Havre St-Pierre 1001257 4 Les Pieds Agiles de Fermont 1000994 5 Les Rhapsodies Inc. 1000985 6 Patin d'Argent 1000894 7 Sept-Iles 1000632 8

EST DU QUÉBEC CLUBS DÉLÉGUÉS

Bic 1001436 1 Carrousel 1001215 2 Frimousse de Sayabec 1000966 3 La Pocatière 1001107 4 Hélène Lemieux 1 Les Étincelles 1000920 5 Les Étoiles Filantes 1001455 6 Les Étoiles Magiques 1001479 7 Les Farandoles 1000968 8 Les Flocons d'Or 1000921 9 Les Gaspésiennes 1001139 10 Les Myriades 1001154 11 Les Sylphides 1001141 12 Les Tourbillons de Matane 1000550 13 Mira-Belle Amqui 1000899 14 Annie Abud 1 Mont-Joli 1000925 15 Marc Boudreau 1

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New Richmond 1000972 16 Newport 1001247 17 Perce-neige du Témiscouata 1001126 18 Rimouski 1000561 19 Rivière-du-Loup 1001036 20 Sitelle Inc. 1001018 21 Monique Abud 1 St-Fabien 1001441 22 St-Pascal Kamouraska 1001087 23

ESTRIE CLUBS DÉLÉGUÉS

Asbestos 1001251 1 Coaticook 1000819 2 East Angus Inc. 1000960 3 France Lagueux 1 Les lames argentées Lac Mégantic 1001045 4 Diane Larcher 1 Les Libellules de Magog 1000932 5 Chantal Bolduc 1 Les Tourbillons Richmond 1001075 6 Hélène Savoie 1 Sherbrooke 1000567 7 St-Sébastien 1001269 8 Marie-Claude Michot 1 Valcourt 1000982 9 Thérèse Blanchette 1 Windsor 1000758 10 Denise Houle 1

LAC ST-LOUIS CLUBS DÉLÉGUÉS

Beaconsfield 1000808 1 Cote St-Luc-1981 Inc. 1000533 2 Dollard 1000535 3 Dorval 1000537 4 Barbara Blatherwick 1 Kirkland 1000785 5 Lachine 1000543 6 Lakeshore Adult 1001348 7 LaSalle 1000566 8 Outremont 1000556 9 Bernard Vergnolle 1 Pierrefonds 1000557 10 Jules Lessard 1 Pointe-Claire 1000558 11 St-Laurent 1000801 12 Étienne Bouillère 1 Verdun 1000574 13 Ann Cronin 1 Ville Mont-Royal 1000570 14 Westmount 1001547 15

LANAUDIÈRE CLUBS DÉLÉGUÉS

Berthierville 1000947 1 Mario Croussette 1 Brandon 1001260 2 Sylvie Pimentel 1 L'Assomption Inc. 1000766 3 Mario Girard 1 Le Gardeur 1001239 4 Dolorès Nantel 1 Les Étoiles d'argent 1000542 5 Francine Tanguay 1 L'Oiseau bleu Mascouche 1001008 6 Claudette Demers 1 Odyssée La Plaine Inc. 1001446 7 Louise Généreux 1 Repentigny Inc. 1000770 8 Marthe Beaudoin 1 Terrebonne Inc. 1000792 9 Marie-Josée Tessier 1 Tourbillons des Laurentides Inc. 1001122 10 Vir-o-Vent Crabtree 1000883 11

LAURENTIDES CLUBS DÉLÉGUÉS

Blainville/Ste-Thérèse 1000832 1 Chantale Monette 1 Boisbriand 1001010 2 Louise Lessard 1 Ferme-Neuve 1001253 3 Karine Rocheleau 1 Lachute 1000838 4 Marcel Ricard 1 Lorraine 1001094 5 Joanne Charbonneau 1 Mont-Laurier 1001169 6 Jeannine Marion 1 Mont-Tremblant 1000866 7 Roxanne Lacasse 1

23

Rosemère 1001046 8 Ste-Agathe-des-Monts 1000762 9 France Bélanger 1 Ste-Anne-des-Plaines 1001222 10 Danielle Desbiens 1 St-Eustache 1000562 11 Normand Lemay 1 St-Jérôme 1000729 12 Dominique Petit 1 Unibel 1001090 13 Édith P. Venne 1 Vallée de la Rouge 1001394 14 Martine Prévost 1

LAVAL CLUBS DÉLÉGUÉS

Laval 1000545 1 Carole Pageau 1 Les Lames d'argent de Laval 1000546 2 Laurent Longpré 1

MAURICIE CLUBS DÉLÉGUÉS

Cendrillon Inc. 1000530 1 Cynthia Fortin 1 La Pérade 1001264 2 Pauline Pitre 1 Les Pirouettes du nord La Tuque 1001031 3 Claudine Hébert 1 Les Tourbillons Shawinigan 1000786 4 Danielle Théorêt 1 Les Tourne-Sol Shawinigan-Sud 1000802 5 Chantal Lynch 1 Louiseville 1000850 6 Isabelle Morissette 1 Ook Pic Grand-Mère 1000680 7 Papillons St-Georges-de-Champlain 1001057 8 St-Boniface Les Perce-Neige 2172202 9 Carole Paquet 1 Trois-Rivières Inc. 1000571 10 Nathacha Houde 1 Trois-Rivières-Ouest 1000906 11 Louise Perrier 1

MONTRÉAL-CONCORDIA CLUBS DÉLÉGUÉS

Ahuntsic 1000534 1 Camillien-Houde 1001189 2 Centre-Sud 1001086 3 Gadbois 1000538 4 L'Acadie 1000871 5 Les Lames argentées de Montréal 1000553 6 Montréal 1000551 7 Andrea Gordon 1 Olympique 1000642 8 Pointe-aux-Trembles 1000831 9 Rivière-des-Prairies 1001055 10 Rosemont 1000915 11 St-Michel 1000791 12 Ville-Marie Inc. 1000575 13 Francine Darwish 1

OUTAOUAIS CLUBS DÉLÉGUÉS

Asticou 1000774 1 Micheline Renaud 1 Élan Maniwaki 1000874 2 Gatineau Valley 1001471 3 1 Hull Inc. 1000541 4 Michael Chiasson 1 Les éclairs Buckingham 1000891 5 Lise Charlebois 1 Masson-Angers 1000826 6 Réjeanne Dubé 1 Patinage Gatineau 1000643 7 André Voyer 1 Shawville 1001091 8 Monique Laroche 1 Thurso 1000938 9 Anne Marcoux 1 Des Vallées 2171231 10 Claude Larouche 1

QUÉBEC CLUBS DÉLÉGUÉS

Abénakis 1001170 1 Bernard Moreau 1 Ancienne-Lorette 1000747 2 Axel St-Joseph de Beauce 1000918 3 Nathalie Tremblay 1 Baie St-Paul 1000753 4 Nicole St-Gelais 1 Base Valcartier 1000526 5 Beauceville Inc. 1000957 6 Germaine Maranda 1

24

Cap-Rouge 1001183 7 Pierrette Robitaille 1 Charlesbourg 1000531 8 Charny 1001176 9 Club Patinart Inc. 1001209 10 Coleraine Inc. 1001186 11 Côte de Beaupré 1001240 12 Jean-Guy Robitaille 1 Donnaconna 1000536 13 Duberger/Les Saules de Québec Inc. 1001044 14 Lynne Rouleau 1 East-Broughton Inc. 1001073 15 Élan BSR 1000748 16 Sonia Aubin 1 Fleurs de givre Beauport 1000745 17 Christian Laflamme 1 Les Carrousels de Clermont 1000901 18 Les Dorisseaux Inc. 1000945 19 Les Pointes de Diamants Inc. 1001063 20 Les Sarcelles (St-Ephrem) 1001114 21 Brigitte Prévost 1 Les Spirales Black Lake 1000757 22 Murielle Foucault 1 Les Tourbillons de St-Isidore Inc. 1001204 23 Line Bélanger 1 Lévis Inc. 1000990 24 Loretteville 1000547 25 Montmagny Inc. 1000954 26 France Asselin 1 Pont Rouge Inc. 1000987 27 Hélène Andrews 1 Québec Inc. 1001495 28 Québec-Neufchatel 1001089 29 Rémi Gibara 1 Sillery 1000638 30 St-Augustin 1001496 31 Chantal Campagna 1 St-Charles Inc. 1001216 32 Diane Drolet 1 St-Côme Inc. 1001325 33 Parisse Parent 1 St-Damien 1001206 34 Ste-Croix 1001152 35 Carole Langlois 1 Ste-Foy Inc. 1000563 36 Céline Tardif-Trudel 1 Ste-Marie de Beauce Inc. 1000993 37 Kathleen Ste-Marie 1 St-Étienne 1001150 38 Raynald Chassé 1 St-Gédéon 1001476 39 Pierre Goulet 1 St-Georges Inc. 1000527 40 St-Henri 1001153 41 St-Jean-Port-Joli Inc. 1001244 42 Constance Bélanger 1 St-Marc 1000955 43 St-Prosper 1001074 44 St-Raymond Inc. 1001033 45 Lucille Godin 1 St-Romuald St-Jean Inc. 1000565 46 Nathalie Rioux 1 Sylfa de Disraeli Inc. 1001035 47 Thetford 1000569 48 Val Bélair 1001143 49 Vanier 1000749 50 Nathalie Bédard 1 Villeneuve 1000741 51

RICHELIEU-YAMASKA CLUBS DÉLÉGUÉS

Bedford 1001246 1 Beloeil 1000560 2 Rolande Marcotte 1 Bromont 1000983 3 Adultes Oréades de Cowansville 1000846 4 Cowansville – adultes 1001372 5 Farnham 1000679 6 Acton Vale 1000937 7 Les Loisirs de Granby 1000781 8 Claire Riel 1 Mont St-Hilaire 1001100 9 Marielle Rivard 1 Sorel – Tracy 1001034 10 St-Césaire 1001144 11 St-Hyacinthe 1000564 12

25

Waterloo 1000941 13 Louise Barrette 1 RIVE-SUD

CLUBS DÉLÉGUÉS Adultes de St-Hubert 1001346 1 Sylvie Desjardins 1 Boucherville Inc. 1000528 2 Brossard 1000529 3 Manon Michaud 1 Candiac 1001389 4 Chambly Inc. 1000756 5 Delson Inc. 1001127 6 Du Portage 1000999 7 Greenfield Park 1000539 8 Pierre Henry 1 La Prairie 1000544 9 Les Jardins du Québec 1001245 10 Longueuil 1000711 11 Monique Ricard 1 Marieville Inc. 1001009 12 Napierville Inc. 1001242 13 St-Basile-le-Grand 1001127 14 St-Bruno Inc. 1000681 15 Ste-Julie Inc. 1001084 16 Carmen L. Hétu 1 St-Hubert Inc. 1001071 17 Mario Boudreau 1 St-Jean-sur-Richelieu 1000555 18 St-Lambert 1001196 19 Geneviève Whitcher 1 Varennes 1001060 20

SAGUENAY LAC ST-JEAN CLUBS DÉLÉGUÉS

Aéroglisse St-Félicien 1000986 1 Le Patin d'or St-Ambroise 1001212 2 Les Anneaux bleues La Baie 1000559 3 Les Axels d'Alma 1000678 4 Les Fines lames de Chicoutimi Inc. 1001324 5 Les Lames agiles de Roberval 1000929 6 Les Lames d'argent d'Alma 1001238 7 Les Lames givrées 1000949 8 Les Mazurkas 1000822 9 Claudette Larouche 1 Les Perles bleues Dolbeau 1001237 10 Normandin 1000971 11 Les Silhouettes 1001061 12 L'Étoile Filante 1001093 13 Voltiges de Chambord 2256109 14

SUD-OUEST CLUBS DÉLÉGUÉS

Beauharnois Inc. 1000793 1 Jean-François Touchette 1 Châteauguay 1000532 2 Hudson 1000540 3 Huntingdon Inc. 1001282 4 Kahnawake 1001454 5 Mercier Inc. 1001162 6 Soulanges 1001217 7 Ste-Martine Inc. 1001080 8 Martin Bergeron 1 Valleyfield Inc. 1000573 9 Guylaine McSween 1 Vaudreuil 1001000 10

26

CONSEIL D'ADMINISTRATION FPQA Sylvie Simard Présidente 1 Jocelyn Proulx Vice-président et Secteur Développement des patineurs 1 Jacques Brasseur Secteur Finances 1 Pierrette Boissonneault Secteur Secrétariat et présidente région Laval 1 Carole Bellerose Secteur Marketing et programmes 1 Hélène Gagnon Secteur Officiels 1 Madeleine Dumont Secteur Clubs et régions et présidente Est du Québec 1 Eric Bergeron Secteur Compétitions 1 France Bisson Secteur Haute performance 1 Joanne Godin Représentante des entraîneurs 1

PRÉSIDENTS RÉGIONAUX Liette Paré Abitibi-Témiscamingue 1 Roméo Ronci Bourassa 1 Ginette Richard Centre du Québec 1 Anna Dionne Côte-Nord 1 Lucie Bouffard Estrie 1 Anna Marie Marx Lac St-Louis 1 Chantal Laforest Lanaudière 1 Nicole Morency Laurentides 1 Louis-Philippe Boudreau Mauricie 1 Marina Capistran Montréal-Concordia 1 Joanne Allard Rochon Outaouais 1 Henriette Dionne Québec-Chaudière-Appalaches 1 Joëlle Demers Richelieu-Yamaska 1 Carmen L. Hétu Rive-Sud 1 Claudette Larouche Saguenay Lac St-Jean Chibougamau Chapais 1 Stéphane Chevrier Sud-Ouest 1

134

27

HÔTEL DELTA TROIS-RIVIÈRES DU 25 AU 27 AVRIL 2008

29

HÔTEL DELTA TROIS-RIVIÈRES 26 AVRIL 2008

31

AVIS DE CONVOCATION Avis est par la présente donné qu’une assemblée générale extraordinaire de la Fédération de patinage artistique du Québec aura lieu le 26 avril 2008 à :

Hôtel Delta Trois-Rivières 1620, rue Notre-Dame Centre

Trois-Rivières, QC, G9A 6E5

ORDRE DU JOUR Tel que stipulé au règlement 1303 de Patinage Canada. 1. Élection du président de l’assemblée 2. Lecture de l‘avis de convocation 3. Vérification du quorum 4. Amendements aux règlements généraux 5. Levée de l’assemblée

NOTICE OF MEETING Notice is hereby given that a Special General Meeting of Skate Canada – Quebec Section, will be held on April 26, 2008 at the:

Delta Trois-Rivières Hotel

1620 Notre-Dame Centre Street Trois-Rivières, QC, G9A 6E5

ORDER OF BUSINESS

As per Skate Canada Rule no. 1303. 1. Election of the meeting chairperson for the

Special General Meeting 2. Reading of notice of meeting 3. Verification of the quorum 4. Amendments to the General rules 5. Adjournment of the meeting

Sylvie Simard

Présidente - Chairperson /fd

32

Hôtel Delta Trois-Rivières 1620 rue Notre-Dame Centre Trois-Rivières, QC, G9A 6E5

ORDRE DU JOUR PROPOSÉ

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 2008 LE SAMEDI LE 26 AVRIL 2008

1. Élection du président d’assemblée 2. Lecture de l’avis de convocation 3. Vérification du quorum 4. Amendements aux règlements généraux 5. Levée de l’assemblée

PROPOSED ORDER OF BUSINESS

2008 SPECIAL GENERAL MEETING SATURDAY, APRIL 26, 2008

1. Election of the Meeting Chairperson for the

Special General Meeting 2. Reading of notice of Meeting 3. Verification ot the quorum 4. Amendments of the General rules 5. Adjournment of the meeting

Pierrette Boissonneault Secrétaire – Secretary

PB/fd

CHARTE ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION DE PATINAGE ARTISTIQUE DU QUÉBEC

AMENDEMENTS PROPOSÉS

33

EXISTANT PROPOSÉ DÉNOMINATION

1.1 Le nom de la Corporation est : FÉDÉRATION DE PATINAGE ARTISTIQUE DU QUÉBEC pour la version française et SKATE CANADA, QUÉBEC Section, pour la version anglaise.

1. DÉNOMINATION

1.1 Le nom de la Corporation est : FÉDÉRATION DE PATINAGE ARTISTIQUE DU QUÉBEC pour la version française et SKATE CANADA, QUÉBEC Section, pour la version anglaise.

LOI CONSTITUTIVE

1.2 La Fédération est constituée et régie en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (Québec).

2. LOI CONSTITUTIVE

2.1 La Fédération est constituée et régie en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (Québec).

SECTION DE PATINAGE CANADA

1.3 La Fédération est l'une des sections de Patinage Canada et doit en respecter les règlements.

3. SECTION DE PATINAGE CANADA

3.1 La Fédération est l'une des sections de Patinage Canada et doit en respecter les règlements.

INTERPRÉTATIONS

1.4 Dans les présents règlements, l’expression «Fédération» ou l'abréviation « FPAQ » désigne la Corporation mentionnée ci-dessus.

1.5 L’expression «Association» signifie Patinage Canada.

1.6 La publication du texte des règlements ou autres affaires de la Fédération sera faite en langue française et en langue anglaise, tel que stipulé dans les règlements de Patinage Canada. Dans le cas où il y aurait une différence entre les versions, la version française prévaudrait en autant qu'elle est conforme aux dispositions des règlements généraux de l'Association.

4. INTERPRÉTATIONS

4.1 Dans les présents règlements, l’expression «Fédération» ou l'abréviation « FPAQ » désigne la Corporation mentionnée ci-dessus.

4.2 L’expression «Association» signifie Patinage Canada.

4.3 La publication du texte des règlements ou autres affaires de la Fédération sera faite en langue française et en langue anglaise, tel que stipulé dans les règlements de Patinage Canada. Dans le cas où il y aurait une différence entre les versions, la version française prévaudrait en autant qu'elle est conforme aux dispositions des règlements généraux de l'Association.

TERRITOIRE

1.7 Le territoire géographique de la Fédération couvre la cartographie sportive de la Province de Québec ou toute autre cartographie approuvée par l'assemblée générale.

1.8 Le siège social de la Fédération est situé à Montréal ou à tout autre endroit dans la province de Québec, tel que déterminé par le conseil d'administration par résolution.

1.9 La Fédération peut, en plus de son siège social, établir et maintenir tout autre bureau dans la province de Québec, comme le conseil d'administration pourrait de temps à autre le décider par résolution.

5. TERRITOIRE

5.1 Le territoire géographique de la Fédération couvre la cartographie sportive de la Province de Québec ou toute autre cartographie approuvée par l'assemblée générale.

5.2 Le siège social de la Fédération est situé à Montréal ou à tout autre endroit dans la province de Québec, tel que déterminé par le conseil d'administration par résolution.

5.3 La Fédération peut, en plus de son siège social, établir et maintenir tout autre bureau dans la province de Québec, comme le conseil d'administration pourrait de temps à autre le décider par résolution.

SCEAU

1.10 Le sceau de la Fédération est celui dont l'empreinte apparaît en marge ci-contre et est conservé au siège social de la Fédération.

6. SCEAU

6.1 Le sceau de la Fédération est celui dont l'empreinte apparaît en marge ci-contre et est conservé au siège social de la Fédération.



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EXISTANT PROPOSÉ JURIDICTION

1.11 La Fédération représente l'autorité en matière de patinage artistique sur le territoire de la province de Québec.

1.12 Toutes les personnes affiliées à Patinage Canada demeurant sur le territoire de la province de Québec, ou tous les membres d'un club établi sur le même territoire, sont soumis à tous les règlements de la Fédération.

1.13 Tous les clubs et toutes les personnes qui sont associés à la Fédération sont soumis à tous les règlements de Patinage Canada.

1.14 Chaque club conserve son autonomie relativement à sa régie interne, en autant que ses règlements ne viennent pas en conflit avec les règlements de Patinage Canada ou ceux de la Fédération.

7. JURIDICTION

7.1 La Fédération représente l'autorité en matière de patinage artistique sur le territoire de la province de Québec.

7.2 Toutes les personnes affiliées à Patinage Canada demeurant sur le territoire de la province de Québec, ou tous les membres d'un club établi sur le même territoire, sont soumis à tous les règlements de la Fédération.

7.3 Tous les clubs et toutes les personnes qui sont associés à la Fédération sont soumis à tous les règlements de Patinage Canada.

7.4 Chaque club conserve son autonomie relativement à sa régie interne dans la mesure où ses règlements ne viennent pas en conflit avec les règlements de Patinage Canada ou ceux de la Fédération.

BUTS ET OBJECTIFS

1.15 Améliorer, encourager et faire progresser le patinage artistique et le patinage récréatif sur glace (ci-après appelé « patinage artistique »), dans toutes ses disciplines et, à ces fins, fournir des normes à ses membres.

1.16 Promouvoir les programmes de patinage artistique, tel que préconisé par Patinage Canada en collaboration avec le ministère des Affaires Municipales, Service de Sports et tout autre organisme implanté par les différents gouvernements.

8. BUTS ET OBJECTIFS

8.1 Améliorer, encourager et faire progresser le patinage artistique et le patinage récréatif sur glace (ci-après appelé « patinage artistique »), dans toutes ses disciplines et, à ces fins, fournir des normes à ses membres.

8.2 Promouvoir les programmes de patinage artistique, tel que préconisé par Patinage Canada en collaboration avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et tout autre organisme implanté par les différents gouvernements.

MOYENS D'ACTIONS

1.17 a) Former et regrouper les associations régionales de patinage artistique.

b) Collaborer étroitement avec tout organisme reconnu se préoccupant de loisir et de sport.

c) Faciliter la formation de tout le personnel requis: administrateurs, entraîneurs et officiels.

d) Organiser des compétitions et des activités sportives afin de favoriser et de développer l'aspect compétitif du patinage artistique.

9. MOYENS D'ACTIONS

9.1 Former et regrouper les associations régionales de patinage artistique.

9.2 Collaborer étroitement avec tout organisme reconnu se préoccupant de loisir et de sport.

9.3 Faciliter la formation de tout le personnel requis: administrateurs, entraîneurs et officiels.

9.4 Organiser des compétitions et des activités sportives afin de favoriser et de développer l'aspect compétitif du patinage artistique.



35

EXISTANT PROPOSÉ MOYENS D'ACTIONS

b) Publier et diffuser de l'information au sujet du patinage artistique.

DATE DE CONSTITUTION : 1ER JANVIER 1972

MOYENS D'ACTIONS

9.5 Publier et diffuser de l'information au sujet du patinage artistique.

DATE DE CONSTITUTION : 1er JANVIER 1972 RÈGLEMENTS DE LA


1. Définitions: Les définitions énoncées au règlement 1100 de Patinage Canada font parties intégrantes de la constitution et des règlements de la Fédération de patinage artistique du Québec (ci-après appelée la «Fédération » ou la «section»).

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FÉDÉRATION DE PATINAGE ARTISTIQUE DU QUÉBEC

1. DÉFINITIONS

1.1 Les définitions énoncées au règlement 1100 de Patinage Canada font partie intégrante de la Constitution et des Règlements généraux de la Fédération de patinage artistique du Québec (ci-après appelée la « Fédération » ou la « Section »).

2. Adhésion: Les règlements généraux de Patinage Canada relatifs aux adhésions, y compris les règlements 1200 intitulé « Adhésion », 1201 intitulé « Organismes », 1202 intitulé « Membres individuels » et 1203 intitulé « Démission », s’appliquent à toutes les catégories de membres situées sur le territoire de la Fédération.

2. ADHÉSION

2.1 Les règlements généraux de Patinage Canada relatifs aux adhésions, y compris les règlements 1200 intitulé « Adhésion », 1201 intitulé « Organismes », 1202 intitulé « Membres individuels » et 1203 intitulé « Démission », s’appliquent à toutes les catégories de membres situées sur le territoire de la Fédération.

3. Politique concernant les plaintes, les suspensions et les expulsions: La politique concernant les plaintes, les suspensions et les expulsions de Patinage Canada, énoncée au règlement 1204, fait partie intégrante des présents règlements, en y faisant les adaptations nécessaires.

3. POLITIQUE CONCERNANT LES PLAINTES, LES SUSPENSIONS ET LES EXPULSIONS

3.1 La politique concernant les plaintes, les suspensions et les expulsions de Patinage Canada, énoncée au règlement 1204, fait partie intégrante des présents règlements, en y faisant les adaptations nécessaires.

4. Politique sur le harcèlement : La politique sur le harcèlement de Patinage Canada, énoncée au règlement 1205, fait partie intégrante des présents règlements, en y faisant les adaptations nécessaires.

4. POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT

4.1 La politique sur le harcèlement de Patinage Canada, énoncée au règlement 1205, fait partie intégrante des présents règlements, en y faisant les adaptations nécessaires.

5. Section du Québec: Pour des besoins de gestion et de contrôle, Patinage Canada est divisé en 13 sections. La Fédération est l’une des sections de Patinage Canada et comprend tous les clubs situés sur le territoire de la province de Québec. (Règlement 1503(1) i) de Patinage Canada.)

5. SECTION DU QUÉBEC

5.1 Pour des besoins de gestion et de contrôle, Patinage Canada est divisé en treize (13) sections. La Fédération est l’une des sections de Patinage Canada et comprend tous les clubs et les écoles de patinage situés sur le territoire de la province de Québec. (Règlement 1503(1) i) de Patinage Canada.)

6. Gestion de la section: Le conseil d’administration de la Fédération, dont la majorité des membres est élue à l'assemblée générale annuelle, s’occupe de gérer les affaires de la section. (Règlement 1503 (2) de Patinage Canada.)

6. GESTION DE LA SECTION

6.1 Le conseil d’administration de la Fédération, dont la majorité des membres est élue à l'assemblée générale annuelle, s’occupe de gérer les affaires de la section. (Règlement 1503 (2) de Patinage Canada.)



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EXISTANT PROPOSÉ 7. Règlements de la Section: À moins d’une

incompatibilité avec une loi de la province de Québec régissant les affaires de la Fédération, les règlements de Patinage Canada, et plus précisément le règlement 1503, s’appliquent aux activités de la Fédération. La constitution, les règlements et les statuts constitutifs de la Fédération doivent être approuvés par le conseil d'administration de Patinage Canada avant leur entrée en vigueur. (Règlement 1503 (3) de Patinage Canada)

Les règlements de la Fédération doivent être, à tous égards importants, conformes aux règlements de Patinage Canada qui lui sont applicables. Sous réserve du premier paragraphe, si Patinage Canada modifie ses règlements en conformité avec sa procédure d’amendement prévue au règlement 1602, la Fédération modifiera automatiquement ses propres règlements afin de refléter les changements apportés par Patinage Canada.

7. RÈGLEMENTS DE LA SECTION

7.1 À moins d’une incompatibilité avec une loi de la province de Québec régissant les affaires de la Fédération, les règlements de Patinage Canada, et plus précisément le règlement 1503, s’appliquent aux activités de la Fédération. La constitution, les règlements et les statuts constitutifs de la Fédération doivent être approuvés par le conseil d'administration de Patinage Canada avant leur entrée en vigueur. (Règlement 1503 (3) de Patinage Canada)

7.2 Les règlements de la Fédération doivent être, à tous égards importants, conformes aux règlements de Patinage Canada qui lui sont applicables. Sous réserve du premier paragraphe, si Patinage Canada modifie ses règlements en conformité avec sa procédure d’amendement prévue au règlement 1602, la Fédération modifiera automatiquement ses propres règlements afin de refléter les changements apportés par Patinage Canada.

8. Rôle de la Section: Le rôle de la Fédération est de promouvoir les objectifs poursuivis par Patinage Canada conformément au règlement 1503 (4) de Patinage Canada par l’intermédiaire de ce qui suit: a. faciliter et promouvoir les programmes,

politiques et procédures de Patinage Canada;

b. assurer une communication efficace entre les intervenants de Patinage Canada;

c. assurer la gestion efficace de l’information; d. assurer l’éducation et la formation des

officiels, des entraîneurs et des bénévoles; e. assurer la liaison avec les clubs membres, les

écoles de patinage membres et leurs membres à l’intérieur du territoire de la Fédération;

f. développer des partenariats et des alliances avec des organismes propres à la Fédération pour obtenir de l’aide financière ou autre, par exemple les municipalités, le gouvernement du Québec et les organismes directeurs de sports locaux;

g. élaborer des mécanismes de résolution de conflits à l’intention des intervenants de Patinage Canada;

h) organiser des compétitions de section; et

8. RÔLE DE LA SECTION

8.1 Le rôle de la Fédération est de promouvoir les objectifs poursuivis par Patinage Canada conformément au règlement 1503 (4) de Patinage Canada par l’intermédiaire de ce qui suit:

Aucune modification au texte



37

EXISTANT PROPOSÉ i. mettre en œuvre des processus et des

systèmes de régie, y compris la préparation ou la présentation d’un rapport annuel et des états financiers vérifiés à Patinage Canada.

9. Appartenance à la Section

a. Clubs de la Section – Tous les clubs de Patinage Canada situés sur le territoire du Québec doivent être membres de la Fédération, à moins d’une autorisation expresse de Patinage Canada à l’effet contraire. (Règlement 1503 (5) (a) de Patinage Canada)

b. Entraîneurs professionnels de la Section – Les entraîneurs professionnels membres en règle qui sont inscrits sur la liste officielle de Patinage Canada comme résidents sur le territoire couvert par la Fédération ont droit aux privilèges stipulés au règlement 1202 (3) de Patinage Canada et ont droit chacun à un vote pour les besoins d’élire un représentant des entraîneurs de la section. (Règlement 1503 (5) (b) de Patinage Canada)

9. APPARTENANCE À LA SECTION

9.1 Clubs de la Section : Tous les clubs de Patinage Canada situés sur le territoire du Québec doivent être membres de la Fédération, à moins d’une autorisation expresse de Patinage Canada à l’effet contraire. (Règlement 1503 (5) (a) de Patinage Canada)

9.2 Entraîneurs professionnels de la Section : Les entraîneurs professionnels membres en règle qui sont inscrits sur la liste officielle de Patinage Canada comme résidents sur le territoire couvert par la Fédération ont droit aux privilèges stipulés au règlement 1202 (3) de Patinage Canada et ont droit chacun à un vote pour les besoins d’élire un représentant des entraîneurs de la section. (Règlement 1503 (5) (b) de Patinage Canada)

10. Assemblées générales des membres – La Fédération respecte les règlements de la section 1300 concernant les assemblées des membres de Patinage Canada, sous réserve des dispositions contraires ci-après: (Règlement 1503 (6) de Patinage Canada)

10. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRES

10.1 La Fédération respecte les règlements de la section 1300 concernant les assemblées des membres de Patinage Canada, sous réserve des dispositions contraires ci-après: (Règlement 1503 (6) de Patinage Canada)

a. Avis de convocation – Un avis de convocation à l’assemblée générale annuelle des membres doit être envoyé à tous les membres votants au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, et un tel avis doit préciser le lieu, la date et l'heure de l'assemblée et inclure un résumé de l’ordre du jour et une liste de toutes les mises en candidature reçues à ce moment. (Règlement 1301 de Patinage Canada)

a) Avis de convocation : Un avis de convocation à l’assemblée générale annuelle des membres doit être envoyé à tous les membres votants au moins quinze (15) jours avant la date de l’assemblée, et un tel avis doit préciser le lieu, la date et l'heure de l'assemblée et inclure un résumé de l’ordre du jour et une liste de toutes les mises en candidature reçues à ce moment. (Règlement 1301 de Patinage Canada)

b. Ordre du jour – L’ordre du jour des assemblées générales annuelles des membres comprend les sujets suivants:

i. Lecture de l’avis de convocation; ii. Rapport quant au quorum; iii. Procès-verbal de l’assemblée

générale précédente; iv. Présentation des rapports; v. Confirmation des décisions prises par

le conseil d'administration;

b) Ordre du jour : L’ordre du jour des assemblées générales annuelles des membres comprend les sujets suivants: i. Lecture de l’avis de convocation;

ii. Vérification du quorum; iii. Procès-verbal de l’assemblée générale

précédente; iv. Présentation des rapports; v. Ratification des décisions prises par le

conseil d'administration;



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EXISTANT PROPOSÉ vi. Élection des cadres et

administrateurs; vii. Annonce des sites de compétitions,

de la prochaine assemblée générale annuelle ou de tout autre événement organisé par la section;

viii. Amendements à la constitution ou aux règlements de la Fédération;

ix. Nomination des vérificateurs; et x. Affaires nouvelles.

L’ordre du jour peut être modifié pour y inclure des points additionnels d’importance pour les membres, pourvu qu’ils soient approuvés par un vote majoritaire des personnes inscrites et présentes à l’assemblée.


c. Date – La date de l’assemblée générale annuelle de la Fédération est fixée par le conseil d’administration de la Fédération, mais elle doit précéder la date de l’assemblée générale annuelle de Patinage Canada. (Règlement 1503 (6) a) de Patinage Canada)


d. Lieu – Le lieu est choisi par le conseil d’administration de la Fédération au moins un an à l’avance et annoncé à l’assemblée générale annuelle précédente.

d) Lieu : Le lieu est choisi par le conseil d’administration de la Fédération au moins un (1) an à l’avance et annoncé à l’assemblée générale annuelle précédente.

e. Quorum – Pour qu’une assemblée générale annuelle puisse délibérer, au moins 25% des clubs de la Fédération doivent être représentés par des délégués. Il ne peut y avoir moins de cinq délégués présents à une assemblée générale. (Règlement 1503 (6) b) de Patinage Canada)

e) Quorum : Pour qu’une assemblée générale annuelle puisse délibérer, au moins vingt-cinq pour cent (25 %) des clubs de la Fédération doivent être représentés par des délégués. Il ne peut y avoir moins de cinq (5) délégués présents à une assemblée générale. (Règlement 1503 (6) b) de Patinage Canada)

f. Votation - Délégués à l’Assemblée générale annuelle -

i. Délégués des clubs: Seuls les clubs de la Fédération qui sont membres en règle de Patinage Canada peuvent envoyer un délégué à l’assemblée générale annuelle. Chaque délégué d’un club a droit à un vote à l’assemblée générale annuelle. Le délégué doit être membre en règle d’un club, un membre associé de Patinage Canada et avoir l’âge légal fixé par les lois en vigueur dans la province de Québec.

f) Vote - Délégués à l’Assemblée générale annuelle :

i. Délégués des clubs: Seuls les clubs de la Fédération qui sont membres en règle de Patinage Canada peuvent envoyer un (1) délégué à l’assemblée générale annuelle. Chaque délégué d’un club a droit à un vote à l’assemblée générale annuelle. Le délégué doit être membre en règle d’un club, un membre associé de Patinage Canada et avoir l’âge légal fixé par les lois en vigueur dans la province de Québec.



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EXISTANT PROPOSÉ Ce délégué participe à l’assemblée générale annuelle en plus de tout membre de son club qui siège au sein du conseil d'administration ou à la Table de concertation des présidents régionaux. Un délégué à une assemblée générale annuelle des membres ne peut pas représenter plus d’un club. (Règlement 1503 (6) c) (i) de Patinage Canada)

Ce délégué participe à l’assemblée générale annuelle en plus de tout membre de son club qui siège au sein du conseil d'administration ou à la Table de concertation des présidents régionaux. Un délégué à une assemblée générale annuelle des membres ne peut pas représenter plus d’un (1) club. (Règlement 1503 (6) c) (i) de Patinage Canada)

ii. Conseil d'administration: Les membres du conseil d'administration de la Fédération ont droit à un vote lors de l’assemblée générale annuelle. Les membres du conseil d'administration ne peuvent être délégués d’un club. (Règlement 1503 (6) c) (ii) de Patinage Canada)

ii. Conseil d'administration: Les membres du conseil d'administration de la Fédération ont droit à un (1) vote lors de l’assemblée générale annuelle. Les membres du conseil d'administration ne peuvent être délégués d’un club. (Règlement 1503 (6) c) (ii) de Patinage Canada)

iii. Présidents régionaux: Les présidents de chaque association régionale ont droit à un vote lors de l’assemblée générale annuelle. Les présidents régionaux ne peuvent être délégués d’un club.

iii. Présidents régionaux: Les présidents de chaque association régionale ont droit à un (1) vote lors de l’assemblée générale annuelle. Les présidents régionaux ne peuvent être délégués d’un club.

g. Exercice du droit de vote – Le vote se prend à main levée ou par scrutin secret, au choix du président. Le vote par scrutin secret s'impose si un délégué d’un club en fait expressément la demande. Un vote majoritaire tranche toute question. Advenant l’égalité des voix, le président dépose le vote prépondérant.


h. Procurations – Le vote par procuration n'est pas permis. Aucune modification au texte

i. Dispositions spécifiques relatives à l'élection des cadres et administrateurs -

i. Exercice du droit de vote: Si des élections sont nécessaires, l'assemblée doit élire un président d'élection ainsi que deux scrutateurs parmi les personnes présentes non mises en candidature. Le vote des membres a lieu par scrutin secret.


ii. Détermination du vote majoritaire: Un candidat à un poste est élu s'il obtient la majorité simple des voix exprimées par les membres. Dans le cas d'égalité des voix entre des candidats, le président d'élection demande un deuxième tour de scrutin et ce, jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité simple des voix.




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EXISTANT PROPOSÉ iii. Ordre d'élection – Les membres du

conseil d'administration, élus au suffrage universel lors de l'assemblée générale annuelle, sont déterminés dans l'ordre suivant:

1. un président; 2. un administrateur (trésorier); 3. un administrateur (secrétaire); 4. six (6) administrateurs; 5. un administrateur ayant la

qualité de président régional.

iii. Ordre d'élection : Les membres du conseil d'administration, élus au suffrage universel lors de l'assemblée générale annuelle, sont déterminés dans l'ordre suivant:

1- un (1) président; 2- un (1) administrateur (trésorier); 3- un (1) administrateur (secrétaire); 4- six (6) administrateurs; 5- un (1) administrateur ayant la

qualité de président régional.

j) Pouvoirs – En plus des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les règlements de Patinage Canada, les délégués réunis en assemblée générale annuelle décident des politiques et des orientations générales de la Fédération.


k. Présence aux assemblées – Tous les membres associés, restreints, entraîneurs et honoraires de la Fédération peuvent assister aux assemblées générales de la Fédération, cependant les personnes autres que les délégués des clubs doivent être considérées comme des observateurs n’ayant ni droit de vote ni droit de parole. Le conseil d’administration de la Fédération peut limiter le nombre d’observateurs au besoin. Si l’assemblée en décide ainsi par un vote affirmatif, toute personne admise comme observateur peut prendre la parole à l’assemblée. (Règlement 1503 (6) e) de Patinage Canada)


11. Assemblées extraordinaires des membres – Les dispositions de l'article 10, concernant les assemblées générales annuelles, s'appliquent aux assemblées extraordinaires des membres, en y faisant les adaptations nécessaires, à l'exception de ce qui suit:

11. ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES

11.1 Les dispositions de l'article 10 relatives aux assemblées générales annuelles, s'appliquent aux assemblées extraordinaires des membres, en y faisant les adaptations nécessaires, à l'exception de ce qui suit:

a. Convocation –

i. Le conseil d’administration ou le président de la Fédération peut convoquer une assemblée extraordinaire à n’importe quel moment. (Règlement 1303 (1) de Patinage Canada)




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EXISTANT PROPOSÉ ii. Une assemblée extraordinaire des

membres peut être convoquée n’importe quand à la demande écrite de 5 % des clubs en règle. Cette demande doit préciser l’objet de l’assemblée extraordinaire et être transmise au directeur exécutif et au président de la Fédération. (Règlement 1303 (2) de Patinage Canada)

ii. Une assemblée extraordinaire des membres peut être convoquée n’importe quand à la demande écrite de dix pour cent (10 %) des membres en règle. Cette demande doit préciser l’objet de l’assemblée extraordinaire et être transmise au directeur exécutif et au président de la Fédération. (Règlement 1303 (2) de Patinage Canada)

b. Irrégularité – L’omission involontaire de l’envoi d’un avis à un club ou la non-réception de l’avis, n’invalide pas les résolutions adoptées et les délibérations de l’assemblée extraordinaire.


c. Ordre du jour – Seules les questions précisées dans l’avis de convocation ou dans la demande écrite des clubs seront discutées lors de l’assemblée extraordinaire. (Règlement 1303 (2) in fine de Patinage Canada)


12. Cadres et administrateurs – La Fédération respecte les règlements de la section 1402 qui régissent les cadres et administrateurs de Patinage Canada, sous réserve des dispositions contraires ci-après: (Règlement 1503 (7) de Patinage Canada

12. CADRES ET ADMINISTRATEUR

12.1 La Fédération respecte les règlements de la section 1402 qui régissent les cadres et administrateurs de Patinage Canada, sous réserve des dispositions contraires ci-après: (Règlement 1503 (7) de Patinage Canada

a. Composition –

i. Approbation: Les postes cadres de la Fédération sont approuvés par le conseil d'administration de Patinage Canada. (Règlement 1503 (7) i) de Patinage Canada)

a). Composition :

I. Conseil d’administration : Le Conseil d’administration de la Fédération est formé de quatorze (14) personnes comprenant un (1) président, un (1) président sortant, neuf (9) administrateurs élus, dont un trésorier, un secrétaire et un administrateur ayant la qualité de président d’une association régionale, un (1) représentant des athlètes nommé par le Conseil d’administration et un (1) représentant des entraîneurs nommé par et parmi les membres entraîneurs en règle de la section. (Règlement 1503 (7)(a) (ii) de Patinage Canada)



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EXISTANT PROPOSÉ ii. Conseil d’administration : Le conseil

d’administration de la Fédération comprend un président, un président sortant, neuf (9) administrateurs élus dont un trésorier, un secrétaire et un administrateur ayant la qualité de président d’une association régionale, un représentant des athlètes et un représentant des entraîneurs. L’administrateur siégeant sur un poste où la qualité de président d’une association régionale est obligatoire, perd son statut si en cours de mandat, il cesse d’être président d’une association régionale.

ii. Le Conseil d’administration peut aussi comprendre des postes nommés sous réserve de l’approbation du Conseil d’administration de la Fédération. (Règlement 1503 (7)(a) (iii) de Patinage Canada)

b. Convocation – Le conseil d'administration doit tenir des réunions selon les besoins de la Fédération. Sur demande du 1/3 des membres du conseil, le secrétaire devra convoquer une réunion du conseil d'administration dans les 21 jours de la demande. L'avis de convocation doit être envoyé aux membres du conseil d'administration concerné 15 jours avant la tenue de la réunion. L'avis de convocation doit contenir:

i. les lieux, date et heure de l'assemblée; et ii. l'ordre du jour.

b) Convocation : Le conseil d'administration doit tenir des réunions selon les besoins de la Fédération. Sur demande du un tiers (1/3) des membres du conseil, le secrétaire devra convoquer une réunion du conseil d'administration dans les vingt et un (21) jours de la demande. L'avis de convocation doit être envoyé aux membres du conseil d'administration concerné dans un délai de cinq (5) jours avant la tenue de la réunion. L'avis de convocation doit contenir:

i. les lieux, date et heure de l'assemblée; et

ii. l'ordre du jour. c. Quorum – Le quorum de chaque réunion du

conseil d'administration est de la majorité des membres du conseil.


d. Élection par scrutin – À l’exception du président sortant, du représentant des athlètes et du représentant des entraîneurs, les membres du conseil d’administration sont élus par scrutin secret à l’assemblée générale annuelle des membres. Se reporter aux dispositions de l'article 10 (i) "Dispositions spécifiques relatives à l'élection des cadres et administrateurs" pour plus de précisions. (Règlement 1503 (7) (a) (iv) de Patinage Canada)


e. Qualifications – À l’exception du représentant des entraîneurs de la section et du représentant des athlètes, les membres du conseil d’administration de la Fédération sont des personnes admissibles, des membres en règles d’un club de la section et des membres associés en règle de Patinage Canada.




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EXISTANT PROPOSÉ Aucun employé rémunéré d’un club, sauf dans les cas prévus au règlement 1402 (2) (b) de Patinage Canada, ne peut poser sa candidature à un poste au sein du conseil d’administration de la Fédération sans en avoir obtenu l’approbation écrite du conseil d’administration de Patinage Canada (Règlement 1503 (7) (b) de Patinage Canada)

f. Rémunération – Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés, mais ils ont le droit d’être remboursés pour les dépenses encourues dans l’exercice de leurs fonctions.


g. Fonctions et responsabilités des cadres et administrateurs – Les pouvoirs généraux des membres du conseil d’administration sont, d’une façon non limitative, tels que stipulés aux règlements 1401 et 1402 de Patinage Canada et sont préalablement approuvés par le conseil d'administration de Patinage Canada. (Règlement 1503 (7) c) de Patinage Canada)


h. Pouvoirs du conseil d'administration –

i. Comités : Le conseil d’adminisrration d’une section peut, s’il le juge opportun, établir, former ou dissoudre des comités au besoin. (Règlement 1503 (7) d) (i) de Patinage Canada

ii Délégation des pouvoirs: Le conseil d’administration peut déléguer son autorité ou son pouvoir, lorsqu’il le juge opportun (sauf en ce qui concerne des sujets qui doivent être traités ou discutés, conformément aux statuts et règlements de Patinage Canada, par le conseil d’administration de la Fédération ou ses membres). (Règlement 1503 (7) d) (ii) de Patinage Canada)


i. Mandat –

i. Durée: Le mandat dévolu au président sortant, au représentant des athlètes, au représentant des entraîneurs ainsi qu’à l'administrateur ayant la qualité de président d’une association régionale, est d’une durée d’un an. À la demande du conseil d'administration, le président sortant peut faire une année supplémentaire.

i) Mandat :

i. Durée: Le mandat dévolu au président sortant, à l’administrateur nommé par le Conseil d’administration, au représentant des athlètes, au représentant des entraîneurs ainsi qu’à l'administrateur ayant la qualité de président d’une association régionale, est d’une durée d’un (1) an. À la demande du conseil d'administration, le président sortant peut faire une (1) année supplémentaire.



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EXISTANT PROPOSÉ Le mandat des autres membres du conseil d’administration est d’une durée de deux ans. (Règlement 1503 (e) de Patinage Canada)

ii. Renouvellement du mandat: Le président élu ne peut remplir plus de deux mandats consécutifs de deux ans. Toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles le requièrent, le conseil d’administration peut autoriser la candidature d’une personne à titre de président pour un troisième mandat. Tous les autres membres du conseil d’administration terminant leur mandat peuvent se faire réélire sans limite quant au nombre de mandats.

Le mandat des autres membres du conseil d’administration est d’une durée de deux (2) ans. (Règlement 1503 7 (e) de Patinage Canada)

ii. Renouvellement du mandat: Le président élu ne peut remplir plus de deux (2) mandats consécutifs de deux (2) ans. Toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles le requièrent, le conseil d’administration peut autoriser la candidature d’une personne à titre de président pour un troisième (3e) mandat. Tous les autres membres du conseil d’administration terminant leur mandat peuvent se faire réélire sans limite quant au nombre de mandats.

j. Postes vacants de cadres ou d’administrateurs – S'il survient une vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs peuvent y pourvoir, en nommant au poste vacant, pour le reste du terme, une personne possédant les qualités requises.


k. Mises en candidature –

i. Éligibilité: Les mises en candidature pour les postes du conseil d’administration de la Fédération doivent être présentées par écrit. Elles ne sont valables que si le candidat désigné envoie une lettre d’acceptation avant l’assemblée générale au cours de laquelle les élections ont lieu. Tout membre en règle d’un club qui est membre en règle de la section peut proposer un candidat. Les mises en candidature doivent être envoyées au moins 28 jours avant la date de l’assemblée générale annuelle de la section au président du comité des mises en candidature. (Règlement 1503 (7) (f) de Patinage Canada)

k) Mises en candidature :

i. Éligibilité: Les mises en candidature pour les postes du conseil d’administration de la Fédération doivent être présentées par écrit. Elles ne sont valables que si le candidat désigné envoie une lettre d’acceptation avant l’assemblée générale au cours de laquelle les élections ont lieu. Tout membre en règle d’un club qui est membre en règle de la section peut proposer un candidat. Les mises en candidature doivent être envoyées au moins vingt-huit (28) jours avant la date de l’assemblée générale annuelle de la section au président du comité des mises en candidature. (Règlement 1503 (7) (f) de Patinage Canada)

ii. Pluralité des postes vacants – Une mise en candidature à un poste spécifique est considérée comme une mise en candidature aux autres postes vacants suivant l’ordre de l’élection.




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EXISTANT PROPOSÉ iii. Comité de mises en candidature: Un

comité des mises en candidature est formé chaque année en décembre. Il est composé de cinq membres, soit: deux (2) membres nommés par le conseil d'administration et choisis parmi ses membres et trois (3) présidents régionaux choisis par eux-mêmes parmi les 18 présidents régionaux.

Les membres du comité de mises en candidature ne peuvent se porter candidat à un poste vacant au sein du conseil d'administration.

iii. Comité de mises en candidature: Un comité des mises en candidature est formé chaque année en décembre. Il est composé de cinq (5) membres, soit: deux (2) membres nommés par le conseil d'administration et choisis parmi ses membres et trois (3) présidents régionaux choisis par leurs pairs parmi les dix-huit (18) présidents régionaux.

Les membres du comité de mises en candidature ne peuvent se porter candidat à un poste vacant au sein du conseil d'administration.

iv. Fonctions du comité: Les fonctions du comité des mises en candidature sont comme suit: 1. Faire parvenir la liste des postes en

élection et un formulaire de mise en candidature aux membres du conseil d'administration, aux associations régionales et aux clubs au plus tard le 1er mars de chaque année.

2. Recevoir les mises en candidature aux postes en élection du conseil d’administration en conformité avec le Règlement 1402 (8) de Patinage Canada.

3. Préparer une liste de toutes les mises en candidature et l’envoyer à tous les membres du conseil d'administration, aux associations régionales et aux clubs membres de la Fédération le plus tôt possible après la date limite des mises en candidature.

4. Recevoir, au plus tard 24 heures avant l’heure d’ouverture de l’assemblée générale prévue à l’avis de convocation, les candidatures des présidents d’associations régionales au poste d'administrateur ayant la qualité de président régional et les transmettre aux présidents des associations régionales et aux déléguées inscrits à l’assemblée générale.

iv. Fonctions du comité: Les fonctions du comité des mises en candidature sont les suivantes: 1- Faire parvenir la liste des postes en

élection et un formulaire de mise en candidature aux membres du conseil d'administration, aux associations régionales et aux clubs au plus tard le 1er mars de chaque année.

2- Recevoir les mises en candidature aux postes en élection du conseil d’administration en conformité avec le Règlement 1402 (8) de Patinage Canada.

3- Préparer une liste de toutes les mises en candidature et l’envoyer à tous les membres du conseil d'administration, aux associations régionales et aux clubs membres de la Fédération le plus tôt possible après la date limite des mises en candidature.

4- Recevoir, au plus tard cinq (5) jours avant l’heure d’ouverture de l’assemblée générale prévue à l’avis de convocation, les candidatures des présidents d’associations régionales au poste d'administrateur ayant la qualité de président régional et les transmettre aux présidents des associations régionales et aux déléguées inscrits à l’assemblée générale.



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EXISTANT PROPOSÉ l. Révocation des cadres et administrateurs –

i. Assemblée générale des membres – Une assemblée générale des membres peut, par résolution, lorsque l'avis de motion a été présenté dans la convocation à l'assemblée, révoquer un membre du conseil d'administration avant la fin de son mandat et peut nommer une autre personne à sa place. Le remplaçant occupe le poste jusqu'à la fin du mandat du membre qui a été révoqué. (Règlement 1503 (9) a) de Patinage Canada)

l. Destitution des cadres et administrateurs :

i. Assemblée générale des membres – Une assemblée générale des membres peut, par résolution, lorsque l'avis de motion a été présenté dans la convocation à l'assemblée, destituer un membre du conseil d'administration avant la fin de son mandat et peut nommer une autre personne à sa place. Le remplaçant occupe le poste jusqu'à la fin du mandat du membre qui a été destitué.

ii. Conseil d'administration – Le conseil d'administration peut, par résolution, lorsque l'avis de motion a été présenté dans la convocation à la réunion, et avec au moins 2/3 des votes du conseil d'administration, révoquer un membre du conseil d'administration avant la fin de son mandat. (Règlement 1503 (9) b) de Patinage Canada)

Paragraphe retiré

m. Comités de la section –

i. Comités: Le conseil d’administration de la Fédération peut, s’il le juge opportun, établir, former ou dissoudre des comités au besoin. (Règlement 1503 (7) d) (i) de Patinage Canada)


ii. Comités permanents et sectoriels: Les comités permanents et sectoriels de la Fédération sont:

Comités permanents 1. Communications et relations

publiques 2. Éthique et résolution de conflits 3. Finances et administration 4. Marketing 5. Mises en candidature 6. Planification stratégique 7. Secrétariat et règlements Comités sectoriels 8. Clubs et régions

a. congrès d'information b. Table de concertation des

présidents régionaux 9. Compétitions et officiels

a. Coordination des officiels (juges et contrôleurs)

b. Compétitions provinciales c. Sanctions des compétitions




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EXISTANT PROPOSÉ 10. Développement des patineurs et

des programmes a. Olympiques spéciaux b. Patinage synchronisé c. Programmes de patinage de

Patinage Canada d. Sports-Études

11. Haute performance a. Bourses de performance b. Compétitions internationales c. Équipe du Québec d. Technique

Tous les autres comités ou sous-comités que le conseil d'administration juge à propos de former.


iii. Composition des comités: Les comités sont formés des personnes suivantes:

1. un président du comité; 2. de membres nommés par le

président du comité conjointement avec le président de la Fédération.


iv. Président de la Fédération: Le président de la Fédération est membre "ex officio" de tous les comités.


v. Nomination des présidents de comité: Les présidents de comités sont soumis par le président de la Fédération pour approbation au conseil d'administration.


vi. Responsabilité: Les présidents de comités doivent apporter au conseil d'administration pour approbation les activités de leur comité.


vii. Réunions: Les réunions de comités sont convoquées par le président du comité. Aucune modification au texte

13. Amendements à la Constitution et aux Règlements –

a. Admissibilité – Les règlements de la Fédération peuvent être amendés par les clubs, les associations régionales et le conseil d'administration lors d’une assemblée générale annuelle ou d'une assemblée générale extraordinaire.

13. AMENDEMENTS À LA CHARTE ET AUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

13.1 Admissibilité : Les règlements de la Fédération peuvent être amendés par les clubs, les associations régionales et le conseil d'administration lors d’une assemblée générale annuelle ou d'une assemblée générale extraordinaire.

b. Délai – Tout amendement ou nouveau règlement proposé doit être soumis à la Fédération par écrit au plus tard 60 jours avant la tenue de l’assemblée générale afin d’en permettre la distribution pour étude à tous les clubs membres de la Fédération.

13.2 Délai : Tout amendement ou nouveau règlement proposé doit être soumis à la Fédération par écrit au plus tard soixante (60) jours avant la tenue de l’assemblée générale afin d’en permettre la distribution pour étude à tous les clubs membres de la Fédération.



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EXISTANT PROPOSÉ c. Envoi – Les amendements proposés devront

accompagner l'avis de convocation à l'assemblée générale annuelle ou à l’assemblée générale extraordinaire. (Règlement 1503 (8) de Patinage Canada)

13.3 Envoi : Les amendements proposés devront accompagner l'avis de convocation à l'assemblée générale annuelle ou à l’assemblée générale extraordinaire. (Règlement 1503 (8) de Patinage Canada)

j. Interdiction – Aucun amendement ou modification ne sera acceptée directement de l’assemblée générale.

13.4 Le conseil d’administration peut, dans les limites permises par la Loi sur les compagnies, amender le présent règlement, l’abroger ou en adopter un nouveau et ces amendements, cette abrogation ou ce nouveau règlement sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu’à la prochaine assemblée annuelle des membres de la personne morale où ils doivent alors être ratifiés pour continuer d’être en vigueur.

14. Finances –

a. Exercice financier – L’exercice financier de la Fédération se termine le 31 mars de chaque année. (Règlements 1503 (9) a) et 1701 de Patinage Canada)

14. FINANCES

14.1 Exercice financier : L’exercice financier de la Fédération se termine le 31 mars de chaque année. (Règlements 1503 (9) a) et 1701 de Patinage Canada)

b. Rapport financier vérifié – Le rapport financier vérifié devra être présenté lors de l’assemblée générale annuelle à chaque année. Une copie du même rapport doit être envoyée au directeur administratif de Patinage Canada ainsi qu’aux présidents du comité des finances et du comité des sections, au plus tard 120 jours après la fin de l’exercice financier. (Partie du règlement 1503 (9) (b) de Patinage Canada)

14.2 Rapport financier vérifié : Le rapport financier vérifié devra être présenté lors de l’assemblée générale annuelle à chaque année. Une copie du même rapport doit être envoyée au directeur administratif de Patinage Canada ainsi qu’aux présidents du comité des finances et du comité des sections, au plus tard cent vingt (120) jours après la fin de l’exercice financier. (Partie du règlement 1503 (9) (b) de Patinage Canada)

c. Revenus de la Fédération – Sous réserve des dispositions du paragraphe d) ci-dessous, la Fédération peut augmenter ses revenus ou les subventions accordées par Patinage Canada ou le gouvernement du Québec, par des moyens approuvés par le conseil d'administration de la Fédération. (Règlement 1503 (9) c) de Patinage Canada)

14.3 Revenus de la Fédération : Sous réserve des dispositions du paragraphe d) ci-dessous, la Fédération peut augmenter ses revenus ou les subventions accordées par Patinage Canada ou le gouvernement du Québec, par des moyens approuvés par le conseil d'administration de la Fédération. (Règlement 1503 (9) c) de Patinage Canada)

d. Contribution pour le développement de la Fédération – Les demandes de « contributions pour le développement des patineurs de la Fédération » sollicitées des membres et des membres associés de Patinage Canada, tels que définis au règlement 1200 de Patinage Canada, doivent être approuvées par le conseil d'administration de Patinage Canada.

14.4 Contribution pour le développement de la Fédération : Les demandes de « contributions pour le développement des patineurs de la Fédération » sollicitées des membres et des membres associés de Patinage Canada, tels que définis au règlement 1200 de Patinage Canada, doivent être approuvées par le conseil d'administration de Patinage Canada.



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EXISTANT PROPOSÉ Il doit être clairement établi que ces dons sont des contributions volontaires, lesquelles ne doivent pas dépasser le montant fixé par le conseil d'administration de Patinage Canada à tous les ans. (Règlement 1503 (9) d) de Patinage Canada)

Il doit être clairement établi que ces dons sont des contributions volontaires, lesquelles ne doivent pas dépasser le montant fixé par le conseil d'administration de Patinage Canada à tous les ans. (Règlement 1503 (9) d) de Patinage Canada)

e. Vérificateur externe – Le vérificateur comptable de la Fédération sera nommé lors de l’assemblée générale annuelle à chaque année. (Règlement 1302 (5) de Patinage Canada)

14.5 Vérificateur externe : Le vérificateur comptable de la Fédération sera nommé lors de l’assemblée générale annuelle à chaque année. (Règlement 1302 (5) de Patinage Canada

f. Opération financière – Toute transaction financière de la Fédération sera effectuée par les cadres et administrateurs désignés à cette fin par le conseil d’administration.

14.6. Opération financière : Toute transaction financière de la Fédération sera effectuée par les cadres et administrateurs désignés à cette fin par le conseil d’administration.

g. Emprunts – Le conseil d’administration de la Fédération peut faire des emprunts sur le crédit de la Fédération et peut donner toute garantie permise par la loi pour assurer le paiement de ces emprunts et des autres obligations de la Fédération.

14.7 Emprunts : Le conseil d’administration de la Fédération peut faire des emprunts sur le crédit de la Fédération et peut donner toute garantie permise par la loi pour assurer le paiement de ces emprunts et des autres obligations de la Fédération.

15. Procédure de résolution des conflits – La Fédération a élaboré une procédure de résolution des conflits régissant le dépôt des plaintes et la procédure de gestion des conflits. Une copie de la procédure est disponible à tout membre qui en fait la demande.

15. PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

15.1 La Fédération a élaboré une procédure de résolution des conflits régissant le dépôt des plaintes et la procédure de gestion des conflits. Une copie de la procédure est disponible à tout membre qui en fait la demande.

16. Régions – La Fédération peut établir des régions à l'intérieur de son territoire. Les associations régionales de patinage artistique sont formées selon la cartographie provinciale prévue à l'article 1.7 de la Charte de la Fédération et font partie de la Fédération. Les régions doivent adopter pour elles-mêmes une charte et des règlements en conformité avec les règlements de Patinage Canada et de la Fédération. La charte et les règlements d'une association régionale doivent être approuvés par le conseil d'administration de la Fédération. (Règlement 1503 (10) de Patinage Canada)

16. RÉGIONS

16.1 La Fédération peut établir des régions à l'intérieur de son territoire. Les associations régionales de patinage artistique sont formées selon la cartographie provinciale prévue à l'article 5.1 de la Charte de la Fédération et font partie de la Fédération. Les régions doivent adopter pour elles-mêmes une charte et des règlements en conformité avec les règlements de Patinage Canada et de la Fédération. La charte et les règlements d'une association régionale doivent être approuvés par le conseil d'administration de la Fédération. (Règlement 1503 (10) de Patinage Canada)

17. Bureau des juges – La Fédération peut établir, former ou dissoudre un bureau des juges. (Règlement 1503 (11) de Patinage Canada)

17. BUREAU DES JUGES

17.1 La Fédération peut établir, former ou dissoudre un bureau des juges. (Règlement 1503 (11) de Patinage Canada)



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EXISTANT PROPOSÉ 18. Règlements officiels –

a. Préséance des règlements de Patinage Canada – Sous réserve des dispositions de toute loi applicable, les règlements officiels de Patinage Canada ont priorité sur n’importe quel règlement établi par la Fédération ou par tout autre organisme de Patinage Canada. (Règlement 1601 (1) de Patinage Canada)

18. RÈGLEMENTS OFFICIELS

18.1 Préséance des règlements de Patinage Canada : Sous réserve des dispositions de toute loi applicable, les règlements officiels de Patinage Canada ont priorité sur n’importe quel règlement établi par la Fédération ou par tout autre organisme de Patinage Canada. (Règlement 1601 (1) de Patinage Canada)

b. Préséance de la langue – La publication du texte des règlements ou autres affaires de la Fédération sera faite en langue française et en langue anglaise, tel que stipulé dans les règlements de Patinage Canada.

18.2 Préséance de la langue : La publication du texte des règlements ou autres affaires de la Fédération sera faite en langue française et en langue anglaise, tel que stipulé dans les règlements de Patinage Canada.

Dans le cas où il y aurait une différence entre les versions, la version française prévaudra en autant qu’elle est conforme aux dispositions des règlements généraux de Patinage Canada. (Règlement 1601 (2) de Patinage Canada)

Dans le cas où il y aurait une différence entre les versions, la version française prévaudra en autant qu’elle est conforme aux dispositions des règlements généraux de Patinage Canada. (Règlement 1601 (2) de Patinage Canada)

19. Protection et indemnité – Aucun cadre, officier, membre, employé ou agent de la Fédération n’est tenu responsable de tous actes, acquits, toute négligence ou tous manquements de n’importe quel autre cadre, officier, membre, employé ou agent, conformément au règlement 1702 de Patinage Canada.

19. PROTECTION ET INDEMNITÉ

19.1 Aucun cadre, officier, membre, employé ou agent de la Fédération n’est tenu responsable de tous actes, acquits, toute négligence ou tous manquements de n’importe quel autre cadre, officier, membre, employé ou agent, conformément au règlement 1702 de Patinage Canada.

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HÔTEL DELTA TROIS-RIVIÈRES DU 25 AU 27 AVRIL 2008

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AVIS DE CONVOCATION Avis est par la présente donné que l’assemblée générale annuelle de la Fédération de patinage artistique du Québec aura lieu le 26 avril 2008 à : Delta Trois-Rivières 1620 rue Notre-Dame Centre Trois-Rivières, QC, G9A 6E5

ORDRE DU JOUR Tel que stipulé au règlement 1300 de Patinage Canada. 1 Lecture de l‘avis de convocation 2 Vérification du quorum 3 Procès-verbal de l’AGA 2007 4 Rapports des comités 5 Confirmation des actions prises par la direction 6 Élection des administrateurs 7 Choix des sites de compétitions 8 Sélection du site de l’assemblée générale annuelle

2009 9 Nomination des vérificateurs 10 Affaires nouvelles Note : Un ordre du jour modifié adapté aux activités de la Fédération de patinage artistique du Québec ainsi que les formulaires de délégué et autres documents d’information accompagnent ce document.

NOTICE OF MEETING Notice is hereby given that the Annual General Meeting of Skate Canada – Quebec Section April 26, 2008 at the : Delta Trois-Rivières 1620 rue Notre-Dame Centre Trois-Rivières, QC, G9A 6E5

ORDER OF BUSINNESS As per Skate Canada Rule No. 1300. 1 Reading of Notice of Meeting 2 Verification of the quorum 3 Minutes of the 2007 AGM 4 Committee’s Reports 5 Confirmation of actions taken by the Direction 6 Election of Directors 7 Awarding of Competitions 8 Election of the site for the 2009 Annual General

Meeting 9 Nomination of auditors 10 New Businesses Note : An order of businness adapted to the activities of the Skate Canada – Quebec Section, along with delegate forms and other information are included in this mailing document.

Sylvie Simard

Présidente - Chairperson /fd

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Hôtel Delta Trois-Rivières

1620 rue Notre-Dame Centre Trois-Rivières, QC, G9A 6E5

ORDRE DU JOUR PROPOSÉ

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 2008 LE SAMEDI LE 26 AVRIL 2008, 14 H

1 Élection du président d’assemblée générale

annuelle 2 Lecture de l’avis de convocation et

approbation de l’ordre du jour proposé 3 Vérification du premier quorum 4 Approbation du procès-verbal de

l’assemblée générale annuelle 2007 5 Dépôt et adoption du rapport financier terme

2007-2008 6 Budget 2008-2009 7 Rapport des présidents de comité 8 Confirmation des actions prises par le Conseil

d’administration 9 Vérification du deuxième quorum 10 Présentations spéciales aux clubs hôtes des

compétitions 2007-2008 11 Sélection des sites de compétitions terme

2008-2009 12 Sélection du site de la tenue de l’assemblée

générale annuelle 2008 13 Nomination des vérificateurs 14 Nomination du président et des scrutateurs

des élections 15 Élection des administrateurs 16 Nominations aux postes attitrés au sein du CA

terme 2008-2009 17 Discours de la présidente 18 Affaires nouvelles 19 Levée de l’assemblée

PROPOSED ORDER OF BUSINESS

2008 ANNUAL GENERAL MEETING SATURDAY, APRIL 26, 2008, 14 :00

1 Election of the Meeting Chairperson for the

Annual General Meeting 2 Reading of Notice of Meeting and approval

of proposed Order of Business 3 Verification ot the quorum 4 Approval of the minutes of the Annual

General Meeting 2007 5 Deposit and approval of the 2008-2009

Financial Report 6 2008-2009 Budget 7 Reports from the committee Chairpersons 8 Confirmation of decisions taken by the Board

of Directors 9 Verification of the second quorum 10 Special presentations to host clubs of the 2007-2008 competitions 11 Selection of the 2008-2009 competition sites 12 Selection of the site for the 2009 Annual

General Meeting 13 Nomination of Auditors 14 Nomination of the elections’ Chairperson and

scrutinners 15 Election of Directors 16 Nominees to the Board of Directors 2008-2009

Term 17 Chariperson’s speech 18 New businesses 19 Adjournment

Pierrette Boissonneault Secrétaire – Secretary

/fd

55

AVIS Tel que stipulé au règlement 1503 (7(f) de Patinage Canada, les mises en candidatures pour les postes du Conseil d’administration de la Fédération doivent être présentées par écrit. Elles ne sont valides que si le candidat désigné envoie le bulletin de mise en candidature avant la réunion à laquelle les élections ont lieu. Tout membre en règle d’un club qui est membre en règle de la section peut proposer un candidat. Les mises en candidatures doivent être envoyées au moins 28 jours avant la date de l’assemblée générale annuelle de la section au président du comité des mises en candidatures de la section.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES : Le mercredi 26 mars 2008 à 17 h

Veuillez faire parvenir les mises en candidatures au président du comité des mises en candidatures :

Monsieur Éric Bergeron 2665, chemin De la Rive

Alma (Québec) G8B 5V3 Cependant, nous apprécierions recevoir toutes les mises en candidures avant le 19 mars 2008, ceci afin de permettre au Comité des mises en candidatures de trouver des candidats pour les postes qui seraient restés vacants. Une liste de toutes les mises en candidatures reçues par le président du Comité des mises en candidatures de la Fédération de patinage artistique du Québec sera envoyée à tous les membres du Conseil d’administration, aux associations régionales et aux clubs, vingt et un (21) jours avant l’assemblée générale annuelle, soit le vendredi 4 avril 2008.

AVIS As specified in rule 1503 (7(f) of Skate Canada, nominations for the Section Board of Directors shall be in writing. They shall only be valid if a letter of acceptance is received from the nominee prior to the meeting at which the elections are held. Nominations may be made by any member in good standing of a club in good standing in the Section. Nominations must be received by the Chair of the Section Nominating Committee by the twenty-eight day prior to the date of the Annual General Meeting of the Section.

LIMIT DATE TO RECEIVE THE NOMINATIONS : Wednesday, March 26, 2008 at 5:00 p.m.

Please send the nominations to the Chair of the Nominating Committee to :

Mr. Éric Bergeron 2665, chemin De la Rive

Alma (Québec) G8B 5V3 However, we would appreciate receiving all nominations before March 19, 2008 in order to allow the Nominating Committee to find candidates for the unfilled positions. A list of all nominations received by the Chair of the Nominating Committee of Skate Canada, Québec Section, will be sent to all clubs, Regional Chairpersons and members of the Board of Directors, twenty one (21) days prior to the Annual General Meeting, on Friday, April 4, 2008.

/dc


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 26 AVRIL 2008

ÉLECTION DES MEMBRES DU

CONSEIL D’ADMINISTRATION

LISTE DES MISES EN CANDIDATURES SELON LA CONSTITUTION

Nous désirons vous informer des postes ouverts.

À titre d’information, les présidents régionaux ont jusqu’à 24 heures avant la tenue de l’AGA du 26 avril 2008 à 14 h pour soumettre leur candidature.

Postes en élection Administrateur (trésorier) 2 ans Administrateur (secrétaire) 2 ans Deux (2) administrateurs 2 ans Administrateur ayant la qualité de 1 an président régional

SKATE CANADA – QUÉBEC SECTION

ANNUAL GENERAL MEETING APRIL 26, 2008

BOARD OF DIRECTORS’ ELECTION

NOMINATION LIST

AS PER ACTUAL CONSTITUTION

We list below the open positions. As a reminder, the Regional Chairpersons have 24 hours prior to the AGM of April 26, 2008, at 2:00 p.m. to file their candidacy.

Election board

Director (Treasurer) 2 years Director (Secretary) 2 years Two (2) Directors 2 years Director, qualified Chairperson of 1 year a regional association

Éric Bergeron

Président/Chairperson Comité des mises en candidatures / Nominations’ Committee

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57

À TITRE D’INFORMATION

AVEC AMENDEMENTS ADOPTÉS APRÈS L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

26 AVRIL 2008

ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

LISTE DES MISES EN CANDIDATURES

SELON LA CONSTITUTION

Nous désirons vous informer des postes ouverts.

À titre d’information, les présidents régionaux ont jusqu’à 5 jours avant l’heure d’ouverture de l’assemblée générale annuelle le 26 avril 2008 pour soumettre leur candidature.

Postes en élection

Administrateur (trésorier) 2 ans

Administrateur (secrétaire) 2 ans

Deux (2) administrateurs 2 ans

Administrateur ayant la qualité de 1 an président régional

SKATE CANADA – QUÉBEC SECTION

ANNUAL GENERAL MEETING APRIL 26, 2008

BOARD OF DIRECTORS’ ELECTION

NOMINATION LIST

AS PER ACTUAL CONSTITUTION

We list below the open positions. As a reminder, the Regional Chairpersons have five (5) days before the AGM of April 26, 2008, to file their candidacy.

Election board

Director (Treasurer) 2 years

Director (Secretary) 2 years

Two (2) Directors 2 years

Director qualified Chairperson of 1 year a regional association

Éric Bergeron

Président/Chairperson Comité des mises en candidatures/Nominations’ Committee

AAAVVVIIISSS/// NNNOOOTTTIIICCCEEE

DÉLÉGUÉ À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 26 AVRIL 2008

DELEGATE THE ANNUAL GENERAL MEETING ON APRIL 26, 2008

Prenez avis que notre délégué de club pour l’assemblée générale annuelle du 26 avril 2008 sera : Nom du délégué:

# Patinage Canada :

Adresse complète: ______

Règlement 1305 (1(a))«...Tous les délégués doivent être des personnes admissibles, membres en règle d’un club...» ___________ Nom du club membre # du club

______ Signature de l’administrateur du club

______ Titre de l’administrateur du club

Date: P.-S. Le(la) délégué(e) devra fournir la preuve de son appartenance à un club de Patinage Canada (carte d’adhésion à Patinage Canada 2007-2008).

TOUT CLUB EN PROBATION NE POSSÈDE

PAS DE DROIT DE VOTE.

Kindly be advised that our Club delegate for the Annual General Meeting on April 26, 2008 will be: Name of delegate: _______

# Skate Canada:

Complete address: ______

Rule 1305 (1(a))«...All delegates must be eligible persons and members in good standing of a club… ».

__________ Name of member club club #

______ Signature of club official

______ Title of club official

Date: P.S. A delegate will be asked to prove his membership to a Skate Canada club (2007-2008 Skate Canada card).

CLUB IN PROBATIONARY PERIOD DO NOT HAVE THE RIGHT TO VOTE.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME D’UNE RÉSOLUTION DU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CLUB TRUE AND CERTIFICATE EXTRACT OF A RESOLUTION OF THE

CLUB’S BOARD OF DIRECTORS Nom du club de patinage artistique :

Name of FSC:

Date de la réunion du Conseil d’administration Tenue le :

Date of the meeting of the Board of Administration: Held on:

Délégué du club : Nommant :

Nominating as a delegate of the club:

Proposée par: (Inscrire le nom du proposeur) ____________________________________________________ Appuyée par : (Inscrire le nom du second proposeur)

Moved by: (Name of the mover) ____________________________________________________ Seconded by: (Name of the seconder)

Inscrire le nom de la ville où le document est signé : Approuvée en foi de quoi, je signe à :

Name of the city where the document was executed: Carried In witness whereof, I execute in:

Inscrire la date où le document est signé :

Complete the date where the document was executed:

Signature du secrétaire ou de la personne autorisée à signer les documents du club :

Signature of the secretary or authorised person to execute the documents of the club:

59

1

J

S pN

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A S

61

1 BULLETIN DE MISE EN CANDIDATURE / NOMINATION FORM

e / I de / from (Nom en lettres moulées et # de Patinage Canada) (Club d’appartenance - home club)

ignature du proposeur / Proposer’s signature Date

ropose la personne suivante / propose the following person : om/Name de/from

(Nom en lettres moulées et # de Patinage Canada) (Club d’appartenance - home club)

dresse/Address : ille/City : ode postal/Postal Code : Domicile/Home: ( ) Bureau/Office :

u poste de/for the position of:

ignature du candidat/Candidate’s signature: Date:

S.V.P. veuillez noter que les postes suivants sont ouverts aux élections : Administrateur (trésorier) 2 ans Administrateur (secrétaire) 2 ans Deux (2) administrateurs 2 ans Un (1) administrateur ayant la qualité de président(e) régional(e) 1 an Il est aussi à noter qu’en conformité avec la constitution de la FPAQ de mai 2004, à l’exception du mandat dévolu à l’administrateur siégeant en qualité de président d’une association régionale qui est d’un an, le mandat des membres du Conseil d’administration est de deux (2) ans. Tout bulletin doit être signé par le proposeur et par le candidat en lice, et ce en guise d’acceptation de sa mise en candidature et il doit être retourné avant :

Le 28 mars 2008, à 17 h:

Please note that the following positions are up for election: Director (Treasurer) 2 years Director (Secretary) 2 years Two (2) Directors 2 years One (1) Director (qualified Chairperson of a regional association 1 year Also note that in regulation with the FPAQ’s Constitution dated May 2004, except for the term of office of director sitting as Chairperson of a Regional Association, which is for one year, the term of office of the members of the Board of Directors is for two (2) years. Each form must be signed by the proposer and by the nominated candidate, this being an agreement to his candidacy and must be returned before

March 28, 2008, 5:00 p.m. to:

Éric Bergeron 2665, Chemin de la Rive Alma (Québec) G8B 5V3

AGA 2008 CURRICULUM VITAE (Expérience en patinage seulement)

62

NOM __________________________________________

ADRESSE __________________________________________

CANDIDATURE POUR LE POSTE DE __________________________________________

FAMILLE __________________________________________

__________________________________________

__________________________________________

CLUB AFFILIÉ __________________________________________

JUGE - NIVEAU __________________________________________

CONTRÔLEUR - NIVEAU __________________________________________

EXPÉRIENCE À TITRE DE COMPÉTITEUR __________________________________________

A SIÉGÉ SUR LES COMITÉS SUIVANTS (postes et dates):

LES COMITÉS DE CLUB __________________________________________

__________________________________________

À L’EXÉCUTIF DE CLUB __________________________________________

__________________________________________

LES COMITÉS DE LA RÉGION __________________________________________

__________________________________________

À L’EXÉCUTIF DE LA RÉGION __________________________________________

__________________________________________

LES COMITÉS DE LA FÉDÉRATION __________________________________________

__________________________________________

À L’EXÉCUTIF DE LA FÉDÉRATION __________________________________________

__________________________________________

LES COMITÉS NATIONAUX __________________________________________

__________________________________________

À L’EXÉCUTIF NATIONAL __________________________________________

__________________________________________

POSITION ET AUTRES INTÉRÊTS __________________________________________

__________________________________________

AUTRES RENSEIGNEMENTS __________________________________________

__________________________________________

63

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 2008 DU 25 AU 27 AVRIL 2008, HÔTEL DELTA TROIS-RIVIÈRES

FORFAITS

(S.V.P. écrire en caratère d’imprimerie) RENSEIGNEMENTS (S.V.P. COMPLÉTER UN FORMULAIRE PAR PARTICIPANT)

Club : _________________________________ Région : _________________________________

Nom du participant : _____________________________________________________________

Travail : ___________________________ Domicile : _______________________________

Nom du responsable du dossier au club : ______________________ : _______________

Vous devez vous inscrire pour tous les événements auxquels vous désirez participer y compris la soirée divertissante et/ou chacun des ateliers.

Ces renseignements sont essentiels afin de prévoir la grandeur des salles

Description des activités

Paiement avant le 31 mars

2008

Paiement à partir du

1er avril 2008

Paiement sur place

Cochez pour l’inscription ou

inscrire le prix de l’activité

Vendredi 25 avril 2008 Soirée divertissante - Crudités, trempettes, olives marinées, chips,

bretzels et noix mélangées Aucuns frais Aucuns frais Aucuns frais

Samedi 26 avril 2008 Inscription des PARTICIPANTS 15 $ 20 $ 25 $ $ Atelier – Compétition – Eric Bergeron Aucuns frais Aucuns frais Atelier – Éthique et résolutions de conflits –

Hélène D’amour Aucuns frais Aucuns frais Atelier – Patinage synchronisé – Joanne Godin Aucuns frais Aucuns frais Atelier – Développement des patineurs – Joanne Godin et Manon Perron Aucuns frais Aucuns frais Dîner libre (sur place en table d’hôte ou près de l’hôtel) Le repas du samedi midi sera servi à la salle à manger avec table d’hôte. Les participants peuvent sortir et profiter de divers restaurants près de l’hôtel. Ils sont accessibles à quelques minutes en auto et dans certains cas à pied. Assemblée générale annuelle Aucuns frais Aucuns frais Soirée des bénévoles 55 $ 65 $ $

Dimanche 27 avril 2008 Lauréats – Adultes 35 $ 45 $ $ Lauréats – enfant 5 à 10 ans (0 à 4 ans gratuit) 15 $ 20 $ $

Total $ Seules les réservations accompagnées d’un chèque au nom de la FPAQ, seront acceptées. Faites parvenir vos commandes à : Fédération de patinage artistique du Québec

a/s Madame Diane Charest 4545, ave Pierre-De Coubertin Case postale 1000, Succursale M Montréal (Québec) H1V 3R2

N.B. : Les clubs font parvenir leurs formulaires directement à la FPAQ

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FICHE DE RÉSERVATION POUR L’HÔTEL DELTA TROIS-RIVIÈRES

1620 rue Notre-Dame Centre, Trois-Rivières, QC, G9A 6E5 (819) 376-1991 ou 1-800 268-1133

Courriel : tro.ré[email protected]

Nom de l’activité : Assemblée générale annuelle de la Fédération de patinage artistique du Québec

Dates de l’événement : 25-26 et 27 avril 2008 Date limite de réservation à l’hôtel : 21 mars 2008 (après cette date, selon les disponibilités)

CHAMBRES : Date d’arrivée : _________________ Date de départ : _________________

Chambre à 1 lit ou Chambre à 2 lits Fumeur ou Non-fumeur

TARIFS DES CHAMBRES : (Ces tarifs sont assujettis à la taxe d’hébergement de 2 $ par réservation plus les taxes de 5 % et 7,5 %

Chambre traditionnelle occupation simple ou double : 119 $ / nuit + taxes Hospitalité 350 $ /nuit + taxes Hospitalité 2 chambres 400 $/ nuit + taxes

Junior 2 chambres 350 $ / nuit + taxes

STATIONNEMENT : 5 $ par nuit

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Nom : ____________________________ Prénom : ________________________ Adresse : _________________________________________________________________________ Ville : _________________________________________________________________________ Code postal : ___________________________

Bureau : ( ) ______________________ Domicile : ( ) ___________________ MODE DE PAIEMENT Numéro de carte de crédit requis afin de garantir la réservation

MASTER CARD VISA Numéro de carte : ……………………… Date d’expiration : ……….………………………… Nom du détenteur : ………………………………... Signature : …………………………………..

Valeurs ajoutées : machine à glace sur les étages paires, piscine intérieure chauffée, salle de conditionnement physique, bain tourbillon, sauna etc.

N.B. : Les réservations peuvent se faire en tout temps auprès des préposés des réservations, en mentionnant que c’est pour l’AGA de la FPAQ. Vous recevrez votre numéro de confirmation par télécopieur ou par téléphone dans les 48 heures suivant la réception de votre demande de réservation.

Toute annulation de réservation de chambre doit parvenir à l’hôtel au plus tard 24 heures précédant la date d’arrivée. Sans ce préavis, la 1re nuitée sera automatiquement facturée.

NUMÉRO DE CONFIRMATION : DÉSOLÉ DÉJÀ COMPLET :

mailto:tro.r�[email protected]