Assemblée Générale de la FNCAUE Vendredi 17 mai 2013...membre en la personne de Serge Despeyroux, mon prédécesseur à la présidence fédérale, que notre Assemblée générale

Compte rendu - Assemblée Générale de la FNCAUE, Paris, le 17 mai 2013 1

Assemblée Générale de la FNCAUE Vendredi 17 mai 2013

COMPTE RENDU 1ère partie : volet statutaire

2ème partie : conférence et débat « Vers un acte II du CAUE ? »

17 octobre 2013


SOMMAIRE Volet statutaire 4

Fondements d’une stratégie nationale 12 Jean-Marie RUANT 12 Président de la FNCAUE, Président du CAUE du Nord 12

Les axes de progrès partagés 13

I. Métropole & CAUE, pour la solidarité et l’égalité d’accès au service CAUE 13

II. Le CAUE, accompagnateur de la transition énergétique – de l’intérêt de la transversalité 20

III. Ingénieries de proximité & CAUE – Restitution de l’étude « Ingénierie, urbanisme et intercommunalité » réalisée en partenariat avec la DATAR, Mairie-Conseils et le Ministère de la Culture et de la Communication 22

IV. Qualité architecturale, qualité urbaine et CAUE – l’enjeu du conseil et l’articulation de l’action du CAUE avec les services de l’Etat et le secteur privé 26

Clôture de la journée 29 Liste des participants 30


1ère partie Volet statutaire

Dans le cadre de l’Assemblée Générale Vendredi 17 mai 2013


1 - Approbation du compte rendu de l’assemblée générale du 9 mai 2012 Le document cité a été remis auparavant à tous les votants.

Le compte-rendu de l’Assemblée générale du 9 mai 2012 est adopté à l’unanimité.

2 - Rapport moral du Président « Mesdames, Messieurs, Il me revient de rendre compte des activités de notre fédération pour l’année 2012, première année complète du mandat en cours de notre Conseil d’administration.

En 2012, le changement de gouvernement a nécessité la création de nouveaux contacts auprès de nos interlocuteurs ministériels. Les relations avec les directions des ministères ont été poursuivies dans le cadre de nos conventions habituelles.

Je limiterai mon propos à la présentation des actions menées par notre fédération au cours de cet exercice d’une année qui a vu se préparer une année 2013 très riche en initiatives législatives que nous aborderons dans le cadre de nos échanges de l’après midi.

LA VIE FÉDÉRALE

Nous avons créé au sein de notre gouvernance un Comité de pilotage stratégique composé des membres du Bureau, des directeurs représentant la CTP à notre Conseil d’administration et des directeurs en responsabilité d’une commission ou d’un groupe de travail national. Ce comité de 16 personnes pourra à la demande du Conseil d’administration, émettre des avis et produire toute réflexion utile à l’orientation stratégique de notre fédération.

Enfin, nous pouvons souligner que le collège des présidents d’honneur s’est enrichi d’un nouveau membre en la personne de Serge Despeyroux, mon prédécesseur à la présidence fédérale, que notre Assemblée générale du 9 mai 2012 a promu à ce titre.

LES CHANTIERS PRIORITAIRES

L’année 2012 a été marquée par la mise en œuvre effective, en mars, de la Taxe d’aménagement issue de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme.

La situation dans les départements est extrêmement contrastée et nous pensons, pour que la spécificité de la ressource fiscale des CAUE soit préservée, qu’il est absolument nécessaire d’expliquer encore et toujours les fondamentaux des missions CAUE et la pertinence de celles-ci dans le contexte et les environnements d’aujourd’hui.

Notre vigilance doit s’exercer sur les conditions du recouvrement de la taxe, qui aujourd’hui laisse apparaître des dysfonctionnements très préjudiciables au bon fonctionnement de nos structures.


Nous demanderons sans doute que soit établi un point général sur une première année de mise en place de la taxe, car les nouvelles dispositions rendent très difficile la lisibilité des perspectives budgétaires des CAUE, ce qui ne facilite pas la stabilité de leur gestion et leur capacité à anticiper.

Sur le plan de la Convention collective nationale, la vie du paritarisme a vécu sa quatrième année pleine après l’extension du texte. Le collège employeurs a apporté sa pierre aux travaux paritaires et a contribué à aboutir à un travail long et technique : l’amélioration des régimes de santé et de prévoyance. Il a également défendu à la Commission paritaire nationale les priorités qu’il jugeait pertinentes en matière de formation professionnelle continue.

LES PARTENARIATS

Beaucoup d’actions que la fédération a menées cette année n’auraient pas pu se réaliser sans l’appui et le soutien actif de nombreux partenaires que je tiens à remercier particulièrement ici :

-‐ La Direction générale des Patrimoines (DGP), du ministère de la Culture et de la Communication, et notamment la Sous-Direction de l’architecture, de la qualité des constructions et du cadre de vie, ainsi que la Sous-Direction de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture.

-‐ Le Service de la Coordination des Politiques Culturelles et de l’Innovation de ce même ministère.

-‐ La Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

-‐ La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), qui soutient financièrement les initiatives des CAUE en matière de formation et de sensibilisation.

-‐ Et tous les réseaux partenaires avec qui nous collaborons par conventions bilatérales ou dans le cadre de plateformes nationales.

Le partenariat avec Mairie-Conseils, service de la Caisse des Dépôts s’est réalisé autour de l’étude-action sur l’ingénierie territoriale dans le champ de l’urbanisme, projet auquel s’est associé la DATAR, puis la DGP.

DES GROUPES DE COLLABORATIONS ET DE MUTUALISATION

Les trois ateliers de l’Université permanente de l’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement ont poursuivi leurs actions et en ont témoigné lors de l’Université d’été des CAUE à Dax, initiées par le CAUE des Landes et l’Union régionale des CAUE d’Aquitaine.

L’atelier « Étalement urbain et territoires durables» a conclu son cycle de quatre séminaires de formation sur le thème : « Etalement urbain, territoires en mutation », rassemblant de nombreux professionnels au plan national.

L’atelier « Agricultures & Paysages » s’est consacré à la préparation de la troisième édition de la « Semaine nationale Agricultures & Paysages » et poursuit le nouveau chantier pluriannuel sur l’évolution des modes d’habiter en milieu rural.


Les pôles professionnels, ou pôles « métiers » sont au coeur de nos priorités. La question de la définition des métiers et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour chaque CAUE.

Le pôle « Formation » est désormais mandaté pour gérer annuellement deux appels à projets vers le réseau pour constituer « l’Offre nationale de formation » pour les professionnels des CAUE. Le catalogue annuel accueille également des formations multipublics organisées par les CAUE pour tous les professionnels. Ceci est une étape très importante de la structuration du réseau, car il constitue le levier indispensable au renforcement de la compétence de nos équipes ainsi que la stimulation et le rayonnement de la culture professionnelle du réseau.

Le pôle « Métiers de conseil » a d’ailleurs œuvré dans ce sens en poursuivant sa table des «gestes professionnels », base d’un futur « référentiel métier ».

Le groupe de compétences et de ressources « Pratiques pédagogiques auprès des jeunes », intégré à la dimension plus vaste des métiers de la médiation dans le pôle « Sensibilisation », a animé son traditionnel séminaire de formation, enrichi cette année d’un forum qui a largement rassemblé.

Le Comité technique « Gestion des systèmes de l’information » a mis en place le pôle national de diffusion des bases de données IGN vers les CAUE dans le cadre de la convention qui lie la fédération à l’Institut géographique national. Le comité a également abrité une série de quatre séminaires de préfiguration d’un projet de plateforme dénommée « S-PASS territoires » rassemblant plus d’une quinzaine de CAUE, autour d’une première expérience portée par le CAUE du Nord, dans une expérimentation qui se développera pleinement en 2013.

Enfin, je veux saluer ici la décision des élus du département du Finistère qui ont créé un nouveau CAUE portant ainsi notre réseau à 92 départements couverts. Nous nous en réjouissons.

Lors de la précédente Assemblée générale, je vous avais dit mon souhait de voir progresser le nombre de nos adhérents. J’ai été personnellement à la rencontre de plusieurs présidents de CAUE non adhérents, dans leurs départements pour mieux comprendre les raisons de leur éloignement. Ces rencontres ont été fructueuses et très positives et ont débouché sur des rapprochements concrets. L’exhaustivité de la représentation est un élément fondamental pour faire poids dans les représentations et dans les relations que nous entretenons avec nos interlocuteurs nationaux. Ce poids et cette légitimité, nous en aurons plus que jamais besoin au cours de l’année engagée.

Nous changeons de niveau, nous changeons d’intensité, l’action fédérale va devoir trouver cette année, avec vous, une nouvelle dimension. Et pour le dire avec Beaumarchais, je crois sincèrement que « la difficulté de réussir ne fait qu’ajouter à la nécessité d’entreprendre ». C’est à cette enthousiasmante perspective que je vous convie.

Je vous remercie. »

Jean-Marie RUANT Président du CAUE du Nord Président de la Fédération nationale des CAUE


3 - Rapport d’activité 2012 Le document cité a été remis auparavant à tous les votants. Présentation du rapport d’activité, incluant le rapport de la Conférence technique permanente 2012 par le directeur de la Fédération, Yves Brien.

Le rapport d’activité pour l’exercice 2012 est adopté à l’unanimité.

4 - Rapport financier 2012 Les documents ont été remis auparavant à tous les votants. Le rapport financier pour l’exercice 2012 est présenté par le Trésorier Roger Guédon. « Le compte de résultat présente un total de charges d’exploitation de 998 298 euros pour un total de produits d’exploitation de 951 951 euros générant un résultat d’exploitation de - 46 347 euros. Après intégration des résultats financiers et exceptionnels, le résultat global positif est de 17 610 euros.

Le niveau des produits est supérieur à 2011 (+15%) et se trouve conditionné par une forte augmentation des cotisations (+20%), une diminution des subventions et partenariats (-17%).

Les cotisations sont en hausse (+20%) et le nombre d’adhérents est en hausse (72 CAUE, une arrivée, l’Ariège). Il est indispensable de poursuivre notre effort pour que de nouveaux adhérents nous rejoignent. Déjà cinq nouveaux adhérents ont été enregistrés début 2013.

Les prévisions prudentes de cotisation ont été maintenues. La hausse constatée trouve sa source dans la concentration sur 12 mois de 18 mois de perception de la TDCAUE.

Il n’a pas été nécessaire de recourir à la mobilisation de fonds propres, comme le prévoyait par prudence le budget prévisionnel, l’équilibre des comptes étant atteint.

Le niveau des charges est supérieur à l’exercice précédent (+15%). Ceci est dû principalement au volume des charges d’actions spécifiques impacté par les actions de partenariats (DATAR et Mairie Conseils) et le développement du secteur « Formation ». Les charges de personnel sont proportionnelles au renforcement de l’équipe technique (notamment Semaine Agriculture et Paysage et mission « Ressources»), les charges de fonctionnement général sont stables.

Depuis 2008, la comptabilité séparée pour la gestion des comptes du paritarisme placés sous l’autorité de la Présidence de la Commission paritaire nationale de la CCN CAUE, a été maintenue. La gestion de ce compte, disposant d’un compte bancaire séparé, fait l’objet de l’établissement d’un compte de résultat et d’un bilan présenté annuellement à la Commission paritaire par l’expert-comptable. Il n’impacte que le compte de bilan général de la Fédération.

Le secteur « Formation » créé en 2011 fait l’objet d’une comptabilité spécifique, dont les éléments sont partie intégrante de la présentation des comptes globaux mais peuvent faire l’objet d’une présentation séparée le cas échéant. Un compte bancaire spécifique a été créé. Une section fiscale hors TVA mais soumis à l’impôt sur les sociétés a été créée. Le montant global de cette activité


s’établit en produits à 108 550 euros pour 2012, soit + 45% par rapport à l’exercice précédent. »

5 - Budget prévisionnel 2013

Les documents ont été remis auparavant à tous les votants. « Le budget prévisionnel pour l’exercice 2013 s’équilibre pour le chapitre des charges et celui des produits et s’établit à 1 095 000 euros. Au chapitre des charges, il intègre les moyens nécessaires à la réalisation des actions esquissées dans les perspectives 2013 du rapport annuel notamment : - la stabilité des dépenses de fonctionnement, - les actions partenariales programmées en 2013, - les actions structurantes à savoir : une partie des actions de communication institutionnelle et de consultation juridique, le projet de refonte du site Internet fédéral, le congrès national. Au chapitre des produits, il présente : - les reports de subventions, - les subventions pour actions partenariales programmées en 2013, - les cotisations des membres estimées en regard de l’exercice précédent, - les ressources issues du secteur formation qui entre dans sa troisième année, - une reprise sur fonds propres pour assurer la couverture des charges des actions structurantes et de communication institutionnelle. Le présent budget prévisionnel a été adopté par le Conseil d’administration du 8 janvier 2013. Le Conseil d’administration du 9 avril 2013 a maintenu la structure du Budget prévisionnel 2013 en l’état en y apportant les correctifs d’exécution suivants : - report provisoire de l’engagement de la refonte du site Internet, tout en le maintenant au budget de l’exercice, - création d’un fonds spécial d’intervention constitué sur appel spécifique au réseau afin de couvrir les frais de conseil juridique et de communication institutionnelle rendus nécessaires par l’actualité législative de l’année 2013. » 6 – Rapport du commissaire aux comptes Le rapport est présenté par Monsieur Philippe Avare, du Cabinet Avare, 2, rue de Lancry, 75010 - Paris, en qualité de Commissaire aux comptes. 7 - Vote des résolutions 1ère résolution

L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion 2012, décide de l’approuver dans toutes ses dispositions.


2ème résolution

L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport financier 2012, décide de l’approuver dans toutes ses dispositions.

3ème résolution

L’Assemblée générale, après avoir entendu la présentation de comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, lesquels font apparaître un résultat excédentaire 17 610 euros, décide d’approuver lesdits comptes et d’affecter la totalité des résultats de l’exercice au compte de report à nouveau.

4ème résolution

L’Assemblée générale donne quitus à tous les administrateurs.

5ème résolution

L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du budget prévisionnel 2013, décide de l’adopter sans modification.

6ème résolution

L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 décide de l’approuver dans toutes ses dispositions.

8 - Election au sein de la CTP des 3 représentants au Conseil d’administration de la FNCAUE et des 3 suppléants

La liste des membres de la nouvelle Conférence Technique Permanente issue des désignations en région est communiquée par la FNCAUE aux membres de la CTP qui procèdent en réunion spécifique à l’élection des 3 représentants au Conseil d’administration de la FNCAUE et des 3 suppléants.

Conférence Technique Permanente 2013 / 2014

Alsace Jean-Marc BIRY Bas-Rhin Aquitaine Patrick FIFRE Pyrénées-Atlantiques Auvergne Michel ASTIER Puy-de-Dôme Bourgogne Jacques GARNIER Saône-et-Loire Bretagne Mauricette GILLOURY Morbihan Centre Laurence CAHUZAC Eure-et-Loir Champagne-Ardenne Non désigné Corse Katia MAIBORODA Corse du Sud Franche-Comté F. JUILLARD-FERREUX Jura Île-de-France Laurence DUFFORT Paris


Languedoc-Roussillon Renaud BARRÈS Aude Limousin Lazare PASQUET Haute-Vienne Lorraine Bernard MAFFERT Moselle Midi-Pyrénées Mathieu LARRIBE Lot Nord-Pas-de-Calais Benoît PONCELET Nord Haute-Normandie Michel ROUSSET Eure Basse-Normandie Emmanuel FAUCHET Manche Pays-de-la-Loire Vincent DEGROTTE Loire-Atlantique Picardie Michel QUEMENER Oise Poitou-Charentes Pawel LEPKOWSKI Charente Provence-Alp.-Côte-d’Az. Sandrine DUJARDIN Bouches-du-Rhône Rhône-Alpes Bruno LUGAZ Savoie Guadeloupe Jack SAINSILY Guadeloupe Martinique Gilles BIROTA Martinique Guyane Sophie BAILLON Guyane Île-de-la-Réunion François GUIOT Île-de-la-Réunion Le Président de la FNCAUE siège statutairement à la CTP.

Représentants CTP au Conseil d’administration de la FNCAUE, élus le 17 mai 2013 :

- Michel ASTIER (Auvergne), suppléante : Sandrine DUJARDIN (PACA)

- Renaud BARRES (Languedoc-Roussillon), suppléant : Benoît PONCELET (Nord-Pas-de-Calais)

- Florence JUILLARD-FERREUX (Franche-Comté), suppléant : Vincent DEGROTTE (Pays-de-la-Loire).


2ème partie Vers un acte II du CAUE ?

Conférences dans le cadre de l’Assemblée Générale Vendredi 17 mai 2013


Fondements d’une stratégie nationale Jean-Marie RUANT

Président de la FNCAUE, Président du CAUE du Nord Mesdames et Messieurs, L’évènement que nous avons vécu en février dernier a provoqué un électrochoc dans notre réseau, au moment où nous avions acté les principes d’une rencontre nationale des parties prenantes du projet CAUE, d’un congrès et d’une veille active sur les projets de loi en préparation. Cette veille concerne neuf projets de texte, plus ou moins directement liés à l’exercice de nos missions dont le premier volet de la loi de décentralisation, qui entrera en discussion au Sénat dans dix jours. Nous avons souhaité transformer la menace en opportunité pour les CAUE, en adoptant une attitude créative, ouverte et positive autour de trois axes : poursuivre l’idée d’une conférence des parties prenantes du projet CAUE, sous la forme d’un séminaire piloté par le ministère de la Culture, participer davantage à la préparation des projets de loi en répondant positivement aux concertations ou en saisissant les ministères concernés et renforcer notre unité nationale en engageant un travail interne de progrès. Nous avons confirmé le principe d’un congrès national des CAUE, ce qui a nécessité d’adapter notre programme et d’engager notamment une action déterminée en matière de conseil juridique et de communication institutionnelle. Nous avons réalisé 18 entretiens institutionnels depuis le début de l’année. 80 % des adhérents et 40 % des non-adhérents se sont exprimés le 15 mars. Le Comité de pilotage s’est réuni le 21 mars et a dégagé les bases d’un positionnement commun. Le réseau s’est donc fortement mobilisé. Je tiens à m’excuser si j’ai été percutant, voire maladroit, ce jour-là mais ce sujet me tenait à cœur. Le séminaire des 5 et 6 avril derniers a abouti à un premier approfondissement des axes d’évolution. Ma rencontre avec la ministre de la Culture s’est avérée fructueuse. Celle-ci a évoqué nos structures et son souhait de connaître les endroits où il se passe quelque chose d’extraordinaire pour pouvoir valoriser nos actions. Le Conseil d’administration s’est prononcé, le 9 avril, sur un plan d’actions appuyé sur un certain nombre de fondamentaux. Nous proposons d’ouvrir ces chantiers avec cinq groupes de travail dont l’objectif sera de présenter des propositions concrètes, à débattre dans les instances fédérales. L’urgence et le sérieux du contexte actuel mais aussi la complexité grandissante de certaines situations locales nous ont conduit à créer un fonds spécial d’intervention qui aura pour mission d’agir rapidement, à la hauteur des enjeux qui se présentent, afin d’accompagner ces situations locales. Il sera fait appel à vous pour constituer ce levier de solidarité. Nous devons agir en deux temps, dans l’urgence, sur le thème de la métropole et, à moyen terme, pour poser les bases d’un renouveau du CAUE. L’adhésion de tous s’impose plus que jamais. J’espère rassembler et servir chacun de vous demain. Le Président de l’Assemblée des Départements de France a pu me joindre juste avant l’ouverture de cette assemblée générale. Nous avons décidé de nous rencontrer pour trouver ensemble des points de convergence. Je lui proposerai qu’au moins un représentant du ministère de la Culture soit présent à titre de garant.


Les axes de progrès partagés Yves BRIEN, Directeur de la FNCAUE Nous avons souhaité faire un zoom sur les trois métropoles mentionnées dans le projet de loi : Marseille, Lyon et Paris, afin d’intégrer les problématiques liées aux métropoles à l’ouverture des cinq chantiers définis pour les groupes de travail. I. Métropole & CAUE, pour la solidarité et l’égalité d’accès au service CAUE Valérie CHAROLLAIS, Chargée de mission à la FNCAUE Le premier volet de la loi est relativement complexe. Nous nous intéressons à son impact autant sur la structure des CAUE en termes de gouvernance, de périmètre d’intervention, de financement, que sur la nature même de notre activité : le conseil. Les deux autres volets de la loi, notamment celui sur la promotion du territoire, nous intéresseront également. Ils sont prévus pour octobre ou novembre prochains. Globalement, la loi fait monter en puissance l’échelon intercommunal et régional. Elle modifie certaines compétences des collectivités territoriales et introduit la notion de « chef de file », essentielle pour les bénéficiaires de notre activité. Pour nos futurs partenaires, nous devons considérer cette loi en fonction de nos missions de sensibilisation, de conseil et de formation. La loi donne à la métropole de plus de 400 000 habitants la qualité d’établissement public, en mettant l’accent sur trois situations particulières : Paris, Lyon et Marseille-Aix-Provence. Excepté pour Lyon, il est créé un établissement public qui n’a pas d’impact sur les CAUE localement. La métropole de Lyon constitue, en revanche, une nouvelle entité. Le département du Rhône est amputé de l’espace métropolitain. Cette nouvelle entité reçoit beaucoup de compétences dévolues jusqu’à présent au département. Si la loi est votée en l’état, le département et, par conséquent, le CAUE perdront une partie de leur périmètre d’intervention. Nos interrogations portent aussi sur le dispositif fiscal si la loi venait à être votée. Il nous a semblé important de partager notre analyse mais aussi de présenter un état des lieux sur le fonctionnement actuel des CAUE pour ces territoires appelés à devenir des métropoles, en distinguant les deux situations. Nous commençons ainsi à alimenter la réflexion du groupe de travail. Jean-Sébastien SOULE, Directeur du CAUE des Hauts-de-Seine En préambule, je voulais rappeler que les CAUE d’Ile-de-France n’ont pas attendu 2013 pour prendre conscience de leurs missions. Depuis vingt ans, ils ont anticipé plusieurs lois et regroupements. Ils ont créé une union régionale dix ans plus tôt. Ils ont une visibilité sur des territoires de projets, interdépartementaux ou intercommunaux. Ces partenariats sont à géométries très variables et peuvent être établis très rapidement, sur demande des aménageurs, des organismes de réflexion, du conseil régional, etc. Nous avons mesuré notre rapidité d’intervention, à de multiples reprises, dans notre histoire. Nous pouvons travailler dès aujourd’hui, sans avoir commencé à rédiger quoi ce que soit.


Nous avons lourdement contribué au schéma directeur d’Ile-de-France (SDRIF). Nous avons organisé, sur demande du Grand Paris, des séminaires et débats pour 2 500 personnes. Nous organisons des cycles longs de formation et des séminaires annuels sur demande du ministère de la Culture. Notre action scolaire phare, Les Enfants du patrimoine, nous permet de toucher 12 000 collégiens et élèves de primaire chaque année, depuis environ dix ans. Des CAUE se regroupent par 2 ou 3 pour participer à des enjeux métropolitains et à de nombreux débats. Nous intervenons beaucoup sur la problématique du logement, très importante dans notre région. Notre fonctionnement est quelque peu atypique. Dans les Hauts-de-Seine, une commune compte en moyenne 40 000 habitants. Les élus sont souvent en fonction depuis dix ans. Le précédent président de la République était président du conseil général. Nous sommes enracinés dans le territoire, progressivement mais durablement. Les communes avoisinantes n’ont pas nécessairement besoin de nous ni d’une ingénierie territoriale. Elles font systématiquement appel à des expertises extérieures. Les grandes communes font appel à un petit organisme comme le nôtre parce qu’elles lui font confiance. Ce n’est pas une question de prix mais de fidélisation. Nous accueillons et nous formons leurs techniciens depuis trente ans. Nous travaillons avec l’Etablissement public d’aménagement de la Défense depuis quinze ans. Nous l’accompagnons sur divers projets. Nous sommes transdisciplinaires. Nous offrons un point de vue non seulement technique mais aussi culturel, au sens large. Nous pouvons apporter des réponses à des problématiques sociales ou culturelles, qui ne sont pas strictement l’apanage des ingénieries territoriales. Nous ne sommes pas les seuls à le proposer mais les élus ont pu nous tester depuis trente ans, sur des problématiques qui ne sont sans doute pas propres à l’Ile-de-France, en particulier durant des phases de concertation. Nous sommes aux côtés des élus dans les débats. Les CAUE n’ont donc pas attendu la création de la future métropole de Paris, qui ne sera pas nécessairement une forme urbaine unique. Paris est polymorphe à tous égards. Les métropoles sont créées sur la pluridisciplinarité, avec la culture comme premier élément de fondation. Elles sont un outil au service des élus. Les maires sont pour l’instant absents de la constitution de la métropole de Paris. Or notre travail est d’être au quotidien aux côtés des maires. Les CAUE d’Ile-de-France ont un avenir prometteur dans la constitution de cette métropole qui aura besoin d’eux pour l’émancipation du lien social, aux plans architectural et urbain. Catherine GRANDIN, Directrice du CAUE du Rhône En préambule, je précise que je ne parlerai pas au nom de l’Union régionale des CAUE. Effectivement, le CAUE du Rhône est confronté à un nouveau redécoupage. Sur la carte, vous pouvez voir l’impact de la transformation du Grand Lyon en métropole. Celle-ci recouvrira une partie du département du Rhône et un certain nombre d’autres périmètres. Ce mouvement est engagé depuis un certain temps. Le Grand Lyon a succédé à la communauté urbaine de Lyon, l’une des premières implantées dès 1966, avec des ajouts successifs de communes au cours du temps. Le CAUE est confronté au découpage du département entre, d’une part, la métropole et, d’autre part, le reste du territoire, mais aussi aux rapports entre cette métropole et les autres départements ou « métropolisation ». La question de ce rapport avec les espaces baptisés « interstitiels » par le président de la région Rhône-Alpes concerne le CAUE et nombre d’autres organismes. Le département du Rhône est impacté par le périmètre de la métropole et d’autres périmètres. L’aire d’influence de la métropole dépasse son simple périmètre, notamment au regard des pratiques des habitants. Le département mesure 60 kilomètres du nord au sud. Les habitants de Villefranche-sur-Saône estiment certainement faire partie de la métropole. Le département comptera 440 000 habitants et le pôle 1,3 million, sur 3 250 kilomètres carrés. La densité est forte et le milieu


rural très proche, situé dans des zones périurbaines voire urbaines (du fait de la politique de protection des espaces agricoles et naturels dans le Grand Lyon), outre une zone de forêt et une zone viticole (Beaujolais). Cet espace rural subit de plein fouet l’urbanisation. Sur les questions d’étalement urbain, le CAUE a toute sa place. En matière de conseil, l’action du CAUE se concentre surtout dans la zone métropolitaine, sur des questions touchant les migrations alternantes des populations. Le CAUE mène ces actions avec des protocoles d’assistance notamment des communes, au-delà de sa mission de base. Le CAUE n’est pas un organisme uniquement rural. Nous devons ôter cette image. Vous qui avez des agglomérations dans vos départements devez défendre le rapport des CAUE à l’urbanité et le rapport de l’urbanité à la ruralité. Demain, le CAUE du Rhône sera peut-être plus petit que celui de Savoie. Yves BRIEN Comment le Conseil de développement du Grand Lyon a-t-il accompagné cette réflexion et quelle est sa vision sur l’avenir de ce territoire ? Jean FREBAULT, Président du Conseil de développement du Grand Lyon Tout d’abord, je vous remercie de m’avoir invité aujourd’hui. J’ai souvent eu l’occasion de croiser le réseau des CAUE dans mes fonctions antérieures et actuelles, j’apprécie toujours les combats que vous menez pour promouvoir la qualité des territoires, et la richesse des échanges organisés par votre fédération. Chaque projet de métropole est un cas spécifique. Le projet de métropole de Lyon résulte d’un accord politique audacieux entre les Présidents du Conseil Général et du Grand Lyon, qui s’inscrit lui même dans un processus de maturation de la coopération métropolitaine à l’échelle de la « Région urbaine de Lyon », à l’œuvre depuis de nombreuses années. La carte montrée par Catherine Grandin illustre bien la complexité et l’enchevêtrement des périmètres qui débordent sur plusieurs départements. Les élus ont ressenti la nécessité de franchir une étape plus opérationnelle, d’où la création en 2012 du « pôle métropolitain » (entre Grand Lyon Saint Etienne et Nord Isère), puis l’annonce fin 2012 par les deux Présidents du projet de fusion entre Grand Lyon et Conseil Général sur le territoire du Grand Lyon, pour créer une nouvelle collectivité à statut particulier. L’effet de surprise passé (certains ont parlé de « coup de force ») il y a eu une large adhésion de principe à ce projet qui va dans le sens de la simplification (suppression d’un échelon institutionnel), et permet de mieux articuler « l’urbain » et « l’humain ». L’ancien territoire départemental (1,7 M hab.) se trouvera scindé en deux. Mais avec 400 000 habitants, le nouveau département du Rhône sera dans la moyenne française. Ce projet de métropole reste à construire, sur la base d’un texte qui est encore en discussion au Parlement. Le Conseil de développement sera probablement saisi pour donner son avis sur la mise en œuvre de ce projet. Pour ce qui concerne le CAUE du Rhône, on peut considérer que cet évènement est porteur d’inquiétudes, voire de menaces, mais aussi d’espoirs et d’occasions à saisir. Le CAUE risque-t-il d’être coupé en deux, ou « noyé » dans le Grand Lyon, qui dispose de moyens d’ingénierie conséquents (agence d’urbanisme, services) ? Pour ma part, je pense au contraire qu’il convient d’examiner les opportunités et de faire des propositions. Le CAUE a montré dans son histoire qu’il n’était pas uniquement rural, tant à travers des actions de sensibilisation et diffusion de la culture


urbaine et des pratiques métropolitaines que de l’assistance auprès de communes urbaines appartenant au Grand Lyon. Il y a en effet, à l’aval des études et de la planification, un espace peu occupé par les services du Grand Lyon et l’agence, où le CAUE peut en complémentarité trouver toute sa place en matière d’approche qualitative des projets, notamment à l’échelle des communes. Je voudrais souligner au passage que le maintien de relations équilibrées avec les communes qui pourraient craindre d’être « écrasées » par la métropole est une préoccupation des élus. Le président Collomb souhaite les rassurer notamment en valorisant leurs missions dans le champ social en relation avec la métropole, mais cela peut aussi concerner d’autres sujets. Il y a une carte à jouer pour le CAUE dans ses domaines de compétences auprès des communes et peut-être des conférences territoriales des maires, en articulation avec la métropole. Je pense d’ailleurs que, dans les grandes villes et agglomérations, les élus sont attachés à une ingénierie plurielle, le CAUE doit être reconnu comme une des composantes de la « boîte à outils » des collectivités. Le deuxième élément est le rapport de la métropole à son hinterland. La loi risque de figer un périmètre qui, par exemple, n’inclut pas l’aéroport ni des territoires périurbains ou agricoles qui fonctionnent de façon très interdépendante avec l’agglomération, et sont de facto dans l’espace métropolitain. La future métropole doit être soucieuse de dialoguer et d’établir des relations fortes avec les territoires qui l’entourent. Pour cette raison, je plaide pour que le CAUE ne soit pas coupé en deux, et qu’il contribue à nourrir cette nécessaire coopération, à mutualiser les démarches territoriales. La loi laisse ouverte une telle possibilité. Il est par exemple acquis que les pompiers restent organisés à l’échelle du département actuel. Les CAUE ont une carte à jouer pour renforcer le dialogue entre la future métropole et les espaces ruraux ou périurbains qui l’entourent. Yves BRIEN La situation de Paris est tout aussi originale et complexe. Philippe LAURENT, Président du syndicat d’études Paris Métropole, Président du CAUE des Hauts-de-Seine Je vous remercie de m’avoir invité à un titre qui sera éphémère puisque, par accord politique, le président du syndicat change chaque année. En échangeant avant le débat, avec Jean Frébault, nous nous disions que si l’ancien district parisien avait été transformé par la loi, à l’époque des premières communautés urbaines, en communauté urbaine de Paris, nous serions sans doute au même niveau que Lyon aujourd’hui. A l’époque, Paris n’avait pas de maire et sans doute l’Etat central a-t-il eu peur de voir se créer une telle puissance en son cœur. Nous étions seulement cent ans après la Commune. Peut-être cette frilosité a finalement été regrettable. Une petite couronne a été créée pour placer des préfets de l’Etat dans la « banlieue rouge ». Cette décision, avec le recul, manquait manifestement de vision prospective. Avec l’élection de Bertrand Delanoë en 2001, Paris a pris conscience qu’elle ne pourrait pas conserver son rang mondial sans travailler avec les villes de banlieue. Le maire de Paris a expliqué aux maires de banlieue qu’ils devaient travailler ensemble. Depuis 1977, jamais le maire de Paris n’avait parlé aux communes environnantes. La ville de Paris se contentait de leur envoyer ses pauvres, ses morts, ses ordures, ses eaux usées… Pierre Mansat, adjoint en charge des relations avec les collectivités locales d’Ile-de-France et président du CAUE de Paris, a mené, pendant cinq ans, un travail difficile et nécessaire de restauration de la confiance. En 2006, plusieurs maires ont créé la Conférence métropolitaine, sans aucune référence institutionnelle. A Montreuil, en 2007, le président de région Jean-Paul Huchon, qui venait de


prendre la présidence du STIF, le syndicat des transports, a souligné le manque de moyens disponibles. Les maires, conscients des difficultés croissantes du quotidien des transports (notamment les RER) l’ont fermement prié de trouver les moyens nécessaires. La région a un statut particulier, en Ile-de-France, avec l’élaboration du schéma directeur et la gestion des transports intra-urbains. A Lyon, la région ne gère pas les transports collectifs à l’intérieur de l’agglomération. Progressivement, nous, élus locaux, avons appris à nous connaître et avons créé ce syndicat mixte Paris-Métropole. Nous avons proposé aux présidents des Conseils généraux et du Conseil régional de participer mais ils ne comptent que pour une voix, dans ce syndicat d’études qui ne prend aucune décision à caractère financier. Paris Métropole se veut une structure d’échange et de débats, dans le respect mutuel, débouchant sur des prises de position majoritaires. Nous sommes aujourd’hui à une étape importante avec la métropole de Paris. Personne n’est d’accord sur le nom. Nous proposons « grand Paris métropole ». Le texte n’est pas parfait mais prend en compte le fait métropolitain à Paris, avec la présence sans doute insuffisante des maires mais au moins des structures intercommunales comme élément moteur. En réalité, la région n’a jamais su prendre en compte suffisamment le fait métropolitain dans l’élaboration du SDRIF. Pourtant, les territoires ne sont pas tous équivalents dans leur fonctionnement. Le fait métropolitain est tellement dominant qu’il est gênant de ne pas en tenir compte. Cette carence a suscité une incompréhension d’autant plus forte que nos élus régionaux sont plutôt « hors sol », moins territorialisés que dans d’autres régions. Concernant les CAUE, qui suivent bien évidemment ce débat avec attention, e crois qu’il convient de revenir aux fondamentaux de notre mouvement. Nos structures ont été créées par la loi.. Celle-ci fixe notamment les missions, la composition du conseil d’administration, associant des élus locaux, des professionnels et l’Etat. Le CAUE est une structure particulière, ni agence, ni prestataire de service, avec une mission précise d’intérêt public. La loi le rattachait à l’époque au département. En réalité, nous travaillons à l’échelle du territoire communal ou intercommunal, l’intercommunalité étant un outil au service des communes. Je pense d’ailleurs, à cet égard, que nous aurons un débat extrêmement vif sur le PLU intercommunal. Pour ma part, je crois que c’est une erreur de rendre un tel outil obligatoire. Cela crée des tensions inutiles sur lesquelles il conviendra d’attirer l’attention de certaines administrations. Par ailleurs, nous nous situons dans la dimension de la culture. C’est un élément très important que nous devons revendiquer. Nous sommes nombreux à soutenir cette dimension qui donne vie aux éléments techniques. A ce titre, je suis très heureux de cette rencontre avec le ministère de la Culture. La ministre et son équipe ont bien compris l’enjeu des CAUE et constituent un allié très fort pour notre mouvement. L’outil CAUE est donc légitime. Il a un passé et un savoir-faire. Ses quelque 1300 salariés sont les meilleurs connaisseurs du territoire urbain, comme des territoires ruraux. Gardons cette relation privilégiée avec l’échelon communal qui fait notre force. A partir de là, toute possibilité de travail est ouverte. Les CAUE s’adapteront à tout territoire, quelle que soit l’organisation institutionnelle. La commune restera toujours la maille de base. Telle est la force des CAUE. Nous aurons sans doute dans les mois qui viennent un débat sur le fait communal, avec par exemple le projet de loi de logement et le rôle des maires dans ce domaine. Tous ceux qui sont ou ont été maires savent pertinemment que, dans ce pays, rien de pérenne ne peut être construit sans eux. Les maires ont besoin parfois d’une impulsion de la loi, mais s’ils jugent qu’une évolution va à l’encontre des territoires, ils savent bloquer cette évolution. Nous l’avons vu en 2010 avec le blocage de la loi sur l’intercommunalité. Les CAUE sont des structures particulières et originales dont nous devons convaincre chacun qu’elles sont indispensables. Nous avons tous les atouts pour transformer les


évolutions qui se dessinent en opportunités, à condition de bien expliquer qui nous sommes et ce que nous faisons. Yves BRIEN Comment cette « spécialisation généraliste » des CAUE entre-t-elle en contradiction avec la culture de la simplification et la normalisation des modalités de l’action publique ? Jean FREBAULT La complexité doit être prise en compte. Nous allons vers une France plus diverse dans ces modes de gouvernance. Vouloir uniformiser les réponses dans la gestion du territoire, avec des espaces en évolution constante et très différents, correspond à la culture française jacobine. Nous disposons à Lyon d’un PLU intercommunal pour 1,3 million d’habitants. Il est établi par les maires, qui se réunissent en conférence des maires. Ils se concertent pour fabriquer cette vision intercommunale. Je reconnais qu’il convient de prendre le temps de créer les structures. Philippe LAURENT Cela ne peut être imposé. Danièle BRULEBOIS, CAUE du Jura Ne pourrait-on pas étendre la réflexion aux pôles métropolitains ? Douze de ces pôles sont déjà reconnus. Leurs compétences incluent l’aménagement du territoire, les transports, la coordination des SCoT, etc. Les CAUE doivent se positionner dans ces pôles, d’autant que la régionalisation est difficile pour un CAUE. Jean FREBAULT Lyon fait partie d’un tel pôle. C’est une réponse d’une autre nature. Ces instances de coopération respectent la subsidiarité et n’ajoutent pas au « millefeuilles » administratif. Il convient de jouer de cette diversité des gouvernances. La loi ne l’empêche pas. Les pôles métropolitains se développent aussi dans des régions peu urbanisées. Bruno LUGAZ, CAUE de Savoie Que faites-vous des départements en Ile-de-France ? Philippe LAURENT En tant que CAUE, nous ne devons pas raisonner uniquement sur les compétences des collectivités, nos missions sont d’intérêt général et ne sont pas liées à la compétence de telle ou telle collectivité


locale. Nous pouvons les exercer à tout niveau, avec tout interlocuteur. Elles dépassent les institutions locales. Le mouvement est à la disposition de celles et ceux qui souhaitent sa collaboration. Les meilleurs agents commerciaux des CAUE sont probablement les maires car ils sont présents dans toutes ces structures. Je suis convaincu qu’ils seront de plus en plus présents à l’avenir. Avec 300 000 habitants, les intercommunalités exerceront des missions plus stratégiques que les intercommunalités plus petites, d’autant qu’il existe de grands syndicats techniques par exemple pour l’eau, les ordures ou les cimetières. Nous devons être au-dessus de ces préoccupations. Chacun sent bien que les départements de la petite couronne sont voués à disparaître. Personne ne le dit immédiatement de crainte de provoquer la colère et la dénégation générale. L’émergence de l’établissement public métropolitain ne s’appuie pas sur des compétences en propre. Il soutient, mais ne gère pas de compétences. Il assure la cohérence. Dans dix ans, il pourra avoir acquis d’autres fonctions. A un moment donné, la réforme ira de soi. Les CAUE travaillent de façon intégrée dans leur union régionale. Celle-ci est à même de s’adapter avec pragmatisme.

Jean FREBAULT S’agissant du financement, la loi précise que la métropole de Lyon reprendra toutes les compétences du conseil général. Nous devons convaincre la métropole de l’intérêt de conserver la compétence du CAUE. Jean-Sébastien SOULE Dans les Hauts-de-Seine, nous travaillerons plus souvent avec les communes. Les opérations d’urbanisme sont très complexes. Les CAUE en assurent la médiation. Pour construire 60 000 logements, la région a besoin d’un outil comme les CAUE. Il est nécessaire, pour les futurs lieux d’urbanisation, de disposer d’un tel outil, habitué à travailler avec les élus, parfois tard le soir alors que l’ingénierie départementale n’est pas présente. L’Etat est revenu mais il n’était pas présent auparavant. Le CAUE est un outil local indispensable. DE LA SALLE

Dans la loi de 1977, il est dit que le CAUE est créé dans chaque département, à l’initiative du préfet et, aujourd’hui, du département. Il convient de vérifier que la fiscalité sera effectivement transférée car la loi ne le prévoit pas. La métropole n’a pas compétence pour créer le CAUE car elle n’est pas citée dans la loi fondatrice des CAUE. Jean FREBAULT Nous pouvons avoir un débat juridique mais il s’agit surtout d’un problème politique. DE LA SALLE La loi dit que des ordonnances seront prises.

Jean FREBAULT La métropole de Lyon aura toutes les compétences d’un département.


II. Le CAUE, accompagnateur de la transition énergétique – de l’intérêt de la

transversalité Valérie CHAROLLAIS Il ne s’agit pas de passer en revue tout le champ d’intervention des CAUE mais bien les axes de progrès sur lesquels nous souhaitons réfléchir, avancer ensemble et travailler avec nos partenaires. Nous n’avons pas attendu le guichet unique de la loi Duflot pour nous mobiliser sur le sujet de l’énergie. Les acteurs de la transition énergétique sont divers. Quelle est la place du CAUE parmi eux ? Devons-nous apparaître dans une future loi, prendre des engagements, présenter une offre plus lisible ? Nous disposons d’atouts très forts à mettre en avant : une capacité à relier ce thème de l’énergie à d’autres (patrimoine, architecture, urbanisme…), des compétences techniques mais aussi culturelles et pédagogiques, outre la multiplicité de nos publics (particuliers, professionnels, institutionnels…). Nous intervenons à plusieurs échelles : la rue, la ville et jusqu’au territoire. De nombreux CAUE travaillent sur ce sujet. Ceux de l’Aude et du Puy-de-Dôme sont particulièrement mobilisés. Leur expérience peut nous aider à rendre plus lisible une offre nationale, non pour présenter un produit unique et généralisé mais plutôt ce qui fonctionne dans les territoires. Renaud BARRES, Directeur du CAUE de l’Aude Notre territoire rural compte 360 000 habitants pour 438 communes. Notre CAUE dispose d’un Espace Information Energie qui accueille 40 % de nos demandes d’assistance. Les sujets qui entrent par ce thème de l’énergie ressortent généralement par l’architecture mais aussi l’urbanisme. L’équipe des architectes enrichit celle de l’Espace Information Energie et réciproquement. Les visites de maisons ou de bâtiments sont souvent liées à un sujet d’énergie mais se déclinent sur le thème de l’architecture ou du déplacement. Nous organisons aussi des "nuits de la thermographie" visites nocturnes de villages avec les habitants au cours desquelles nous prenons des photographies thermiques pour illustrer les déperditions de chaleur. Ces pratiques nouvelles qu'apporte l'entrée Energie nous permettent d’évoquer divers sujets liés au patrimoine, avec les habitants et les élus. Nous avons organisé avec nos partenaires une présentation de pédagogique et accessible de la réglementation thermique 2012, en rappelant notamment le retard de la France en la matière. Nous avons réuni, à cette occasion, à deux reprises un public de 80 personnes. Ces manifestations mélangeant les publics étaient une vraie réussite. En termes de formation, nous avons repris un travail réalisé par quatre autres CAUE baptisé « Energie et patrimoine », pour montrer que l’énergie devait et savait et s’adapter au patrimoine. Cette formation reviendra prochainement. Nous mettrons notamment l’accent sur le patrimoine récent, qui est le sujet principal d'aujourd'hui. Nous avons aussi organisé deux formations sur l'écorénovation énergétique à l'attention des professionnels avec Jean-Pierre Oliva, qui rappelle toujours que le premier bon réflexe doit être de faire appel à un architecte. Nous participons également à un pôle Energies renouvelables. En effet, notre département est l’un des plus ventés et ensoleillés de France, avec des pressions fortes. La DDTM a créé un pôle spécifique pour ces projets, en y invitant le CAUE. Nous jouons un rôle très important d’équilibre entre les préoccupations de RTE, des élus, des associations et des habitants.


Nous avons participé aux deux plans climat énergie territoriaux (PCET) obligatoires, en servant de lien entre l’énergie, l’habitat et l'urbanisme. Ces sujets constituent des portes ouvertes qui se justifient d’autant mieux sous l’angle de l’énergie. Michel ASTIER, Directeur du CAUE du Puy-de-Dôme Notre CAUE ne possède pas d’espace information énergie mais nous faisons partie d’une maison de l’habitat qui accueille d’autres structures disposant d’un tel pôle. Grâce à la présence des architectes, nous pensons souvent que la dimension culturelle du conseil en énergie est seulement donnée dans les EIE intégrés à un CAUE. Mais ce n'est pas exclusif. En particulier, depuis toujours chez nous, l'ADIL possède des architectes qui opèrent dans le pôle information énergie. Notre bâtiment fonctionne donc comme un guichet unique avec diverses structures chargées de l'habitat au sens large, notamment de l’urbanisme ou de l’énergie. Voici maintenant quelques illustrations montrant notre façon d'aborder l'énergie : Nous nous attachons à la dimension amont de la planification territoriale. Nous nous incrustons dans le travail du SRCAE de la région Auvergne (4 départements), région qui ne compte que 1,3 million d’habitants, avec une agglomération de 350 000 habitants. Notre travail consiste à replacer au cœur des procédures la question urbaine, parfois mise de côté par la région et l’Etat. De la même façon, nous participons aussi aux PCET qui sont excessivement importants. Nous sommes intervenus dans un quartier urbain en nous autosaisissant, au prétexte d’une OPAH "traditionnelle" dans le quartier de la gare de Clermont-Ferrand. Nous expliquons qu’il ne sert à rien « d’emballer » tout de tous les bâtiments pour atteindre la performance énergétique sans s’intéresser aux vides alentours, aux rues, aux espaces publics, à la végétation urbaine ou encore à la perméabilité des sols. Nous démontrons que quelques travaux d'isolation bien orientés, de végétalisation ou de réduction des sols imperméables permettent de réaliser des gains énergétiques importants, été comme hiver. Nous présentons nos recherches à la commune qui, alors qu’elle n’en a pas passé commande, s’approprie nos travaux et nous permet plus tard de prendre pied dans le PLU, par ce biais du climat et de l’énergie. Nous travaillons depuis fort longtemps sur les questions d’énergie et de planification. Je vous ai notamment envoyé notre travail sur le guide Urbanisme et énergie, réalisé avec l’Agence locale d’énergie. Ce document n’est qu’un élément d’une stratégie d’animation générale qui inclura des cycles de conférence ou de sensibilisation destinées aux techniciens et aux élus, des échanges avec nos parcs régionaux ou des formations dédiées au terrain. Historiquement, nos interlocuteurs ont toujours été les communautés de communes qui sont d’ailleurs nos adhérents. Une formation à destination de tous les acteurs démarre en octobre prochain, avec l’aide des réseaux FLAME (fédération des agences locales de maîtrise de l’énergie) et la FNCAUE. Nous envisageons la publication d’un guide sur la mobilité et l’urbanisme. Nous encadrons des travaux d’étudiants sur ces questions : comment récupérer une ligne TER et pourquoi créer une gare à tel endroit ? Nous avons l’habitude de réunir les interlocuteurs les plus divers sur ces sujets. Nous participons intensément au groupe Energie de la Fédération. Nous nous focalisons sur la rédaction de la fiche « coût des transports ».


Yves BRIEN Cette capacité d’autosaisie en permanence des CAUE, avant même une commande précise des collectivités, permet d’engager des rencontres avec les élus. III. Ingénieries de proximité & CAUE – Restitution de l’étude « Ingénierie,

urbanisme et intercommunalité » réalisée en partenariat avec la DATAR, Mairie-Conseils et la Ministère de la Culture et de la Communication

Yves BRIEN Cette séquence vise à restituer une matière abondante et dense que nous avons baptisée « Etude action ». Celle-ci a impliqué plus de seize CAUE, après un temps fort initié en 2009-2010 par Michel Mercier, à l’époque ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement des territoires, autour des grands enjeux des territoires ruraux. Nous avions fortement insisté sur l’importance de rendre plus visibles les problématiques d’ingénierie. Divers rapports ont suivi sur les services de l’Etat et l’ingénierie. Le réseau des CAUE a été mis à contribution par la DATAR pour engager une réflexion. Ce travail a été mené en lien avec d’autres partenaires, la Direction générale des Patrimoines du Ministère de la Culture et de la Communication, et Mairie-Conseils de la Caisse des dépôts et consignations. Nous nous sommes saisis de ce projet consistant à dresser une carte des besoins, présenter des retours d’expériences et repérer les expériences innovantes. Pour les CAUE, ce projet permet de mieux comprendre l’évolution de l’intercommunalité, d’apporter des réponses techniques et de contribuer à élaborer des propositions nationales. Nous avons souhaité élargir le comité de pilotage du projet à d’autres partenaires notamment la Direction générale de l’aménagement de la nature du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, l’Association des Maires de France, l’Assemblée des départements de France et le CNFPT. Ce dernier avait lancé, en 2010, un colloque sur les métiers de l’ingénierie. 7 Directeurs de CAUE nous ont accompagnés sur le plan technique. Les CAUE de la Drôme et de Haute-Savoie se sont particulièrement impliqués dans le comité de pilotage. Nous avons reçu 18 réponses dont 16 éligibles, représentant 51 EPCI et 21 structures intercommunales. Chaque CAUE a organisé un atelier local pour faire dialoguer les acteurs de son territoire sur la problématique de l’ingénierie. Certains CAUE ont travaillé à l’échelle départementale et d’autres ont placé l’échelon au niveau d’un ou plusieurs EPCI, voire des pays. Cinq familles de problématiques ont émergé de ce travail. Certaines sont au cœur du sujet du jour, notamment la maîtrise d’ouvrage mais aussi la gouvernance, les échelles, les acteurs et les métiers. Ce travail a débouché sur des propositions que nous avons baptisées « invitations à agir ». Cette production ne constitue pas des recommandations de la Fédération en temps que telles mais la production directe des 16 ateliers. Florence JUILLARD-FERREUX, Directrice du CAUE du Jura Le Jura compte plus de 260 000 habitants pour 544 communes, la moitié d’entre elles abritant moins de 200 habitants. Le terrain retenu pour l’étude action IUI est celui d’une communauté de communes que nous avons accompagnée dans le cadre d’un appel à projet « urbanisme durable


dans le Jura » et autour de deux expériences: une démarche participative pour un projet de village, et une concertation entre trois communes pour l’implantation d’un pôle enfance et la répartition des services, une « juste dépense publique » étant aujourd’hui nécessaire. Dans ce cadre, le CAUE a souhaité élargir l’atelier de l’étude IUI au Pays et inviter l’ensemble de nos partenaires : le Conseiller général, le chargé de mission urbanisme de la Région, le Président et les élus de la CC, l’agglomération du Grand Dole, les élus du Pays, l’URCPIE, l’AJENA (association disposant d’un EIE), la Mission développement durable de la DTT, un syndicat mixte et une société d’aménagement. L’objectif était triple : initier un réseau de partenaires et de partage de connaissances pour donner aux élus une culture commune nécessaire à un projet de territoire partagé, inciter à développer une construction collective et solidaire de développement local en partant de l’échelle supra-communale pour aboutir à la commune, et engager une réflexion sur un accompagnement global et concerté par une chaîne d’acteurs locaux en termes d’ingénierie de projet, de réflexion, de prospective et de gestion. Les CAUE se positionnent en amont et tout au long de cette démarche. Hors champ concurrentiel et centres de ressources, ils sont les seuls qui puissent offrir deux valeurs essentielles : le temps nécessaire à la connaissance, à la pédagogie, à la qualité et à la réflexion pour une réponse juste, et un outil d’échange et de partage, S-Pass Territoires. Enfin, sur la question de la construction solidaire et collective du développement local, la neutralité et la permanence du CAUE permettent de développer, à partir de la réalité des territoires, une posture d’accompagnateur, d’initiateur, d’animateur et de médiateur. Nous sommes probablement la clé d’un réseau de partenaires permettant d’aboutir à une commande qualitative répondant aux besoins réels. Roland COUNIL, Directeur du CAUE des Deux-Sèvres Notre département compte 350 000 habitants et 300 communes. Dans notre région, les intercommunalités sont fortes et les pays sont depuis longtemps dotés d’équipes de techniciens. Le CAUE s’intéresse particulièrement aux processus des projets. Nous situons nos interventions très en amont en fournissant une aide, sans aucune contrepartie, pour les études préalables des communes et communautés de communes. Il s’est ainsi installé une culture du recours aux études et à la mobilisation de toutes les compétences nécessaires, y compris dans les plus petits territoires. Les professionnels sont également organisés pour apporter des réponses de qualité croissante. Les géomètres n’osent plus répondre seuls, aujourd’hui, aux études de lotissement. Ce territoire a été repéré progressivement par les professionnels. Il compte 40 architectes inscrits à l’Ordre. Nous pressentions la création de structures locales d’ingénierie. Le Conseil général des Deux-Sèvres fait aussi partie des cinq départements du panel EIE. Nous avons réalisé la première enquête sous forme d’une vingtaine d’entretiens ciblés, dans deux territoires : la communauté d’agglomérations du nord, une communauté de communes utilisant un système de gestion de projet inspiré des agendas 21, le service d’appui du Conseil général et deux professionnels de l’urbanisme. Nous avons ouvert un atelier local dans un cadre agréable. Les différents témoignages ont confirmé notre discours sur la maîtrise d’ouvrage. Un grand manque a été identifié sur la connaissance des territoires. L’ingénierie publique était en retrait mais n’a pas laissé pour autant un vide sidéral. Les personnes présentes dans les structures intercommunales le sont aux échelles communautaires, avec une culture plutôt technique, tandis que les techniciens des pays ont la culture de l’ingénierie de projet. Ces personnes vont désormais devoir travailler ensemble, avec la réforme de l’intercommunalité. Nous devrons résoudre ce problème de reconnaissance de cultures du projet très différentes.


La question consistant à continuer de porter des projets ambitieux sur un territoire avec peu de moyens nous occupera encore quelque temps. Nous y avons gagné une reconnaissance plus forte du Conseil général. Dans le département, le CAUE est l’organisme expert sur les questions d’ingénierie. Ce ne sont pas les services locaux qui confondent les préoccupations politiques ou ne cherchent qu’à prendre des mandats partout. Nous avons gagné le droit de formuler des remarques sur des sujets très concrets. Le conseil général des Deux-Sèvres a conscience de sa richesse de disposer de plusieurs structures avec des approches différentes. Il leur est demandé de se reconnaître les unes les autres et de jouer le jeu, par exemple en désignant le bon interlocuteur pour un projet. Nous sommes ainsi mandatés pour monter un séminaire international, d’ici la fin de l’année, sur la question de l’ingénierie, au cours duquel je souhaiterais présenter la démarche de projet comme une aventure humaine. Entrer dans un projet constitue un enrichissement. L’ingénierie est quelque chose de précieux. Les élus doivent s’en saisir pour exercer pleinement leurs fonctions de maître d’ouvrage. Personne ne doit les leur retirer. Si des interlocuteurs leur présentent une démarche retirant certaines fonctions, les élus doivent réagir. Nous devons nous interdire, à l’avenir, de parler d’ingénierie sans parler de concertation. Arnaud DUTHEIL, Directeur du CAUE de Haute-Savoie Il me revient la tâche difficile de vous donner envie de lire le rapport, en apportant quelques éclairages sur nos travaux. Cinq thèmes ou clés d’analyse y sont proposés avec, pour chacun, une introduction, une synthèse des contributeurs, des invitations à agir et une illustration par des exemples impliquant les CAUE. Nous vous avons épargné le compte rendu des annexes. Le premier thème porte sur la maîtrise d’ouvrage publique et le rapport entre les compétences d’aménagement et d’urbanisme. Nous avons distingué les ingénieries internes, publiques ou parapubliques et privées. Nous avons souligné l’importance de l’ingénierie d’accompagnement, notamment la culture de la commande publique en matière d’urbanisme ou d’architecture. Nous souhaitons qu’un volet de la loi MOP soit consacré à l’urbanisme et à la qualification de la commande en matière d’urbanisme. Le deuxième chapitre traite des territoires de projet, avec la notion d’équité, sous l’angle d’un accès à l’ingénierie adapté aux projets. Des projets importants méritent une ingénierie conséquente. Nos travaux postulent qu’un projet de qualité peut donner lieu à une commande de qualité et susciter une ingénierie. Nous avons également souligné, dans cet atelier, l’importance d’une vision stratégique et la notion de temps. Le troisième chapitre parle des acteurs à l’œuvre, leur rôle, leur complémentarité, leur concurrence et les carences éventuelles. Il parle du « faire ensemble ». Nous avons proposé une extension de la compétence de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions (MIQC) pour harmoniser les pratiques et diffuser celles qui sont exemplaires. Les CAUE constituent l’interface de la construction d’une culture partagée entre les acteurs. Le quatrième chapitre porte sur les métiers et les ressources humaines, avec un premier constat sur la disparité des acteurs et la répartition inégale de l’ingénierie de prestation. Alors que l’Etat se retire et qu’une recomposition institutionnelle est en cours, avec un facteur d’urgence, nous visons une action de long terme. Les CAUE sont en capacité d’accompagner cette mutation.


Le dernier chapitre est celui de la gouvernance. Il met en avant le rôle éminent de l’élu. Les CAUE peuvent agir sur la notion de cohérence, dont ils peuvent être acteurs et témoins. En résumé, les cinq points-clés pour l’action des CAUE sont : ingénierie de l’accompagnement, qualité de projet, interface des acteurs, accompagnement des mutations et acteurs de la cohérence. Yves BRIEN Ce rapport vient d’être publié. Une journée technique nationale de restitution aura lieu prochainement. Vous pouvez intervenir sur ces présentations ou la manière dont cette réflexion peut alimenter le positionnement des CAUE. Bruno LUGAZ, CAUE de Savoie Qui a rédigé ce rapport ? Il pourrait être pertinent qu’il ne soit pas présenté à l’extérieur uniquement par les CAUE, ce qui relèverait de l’auto-valorisation. Yves BRIEN Une urbaniste de Rhône-Alpes a synthétisé l’ensemble des travaux. Nous avons confié à un journaliste spécialisée la rédaction du support de restitution. Arnaud DUTHEIL Nous avons fait attention à ne pas en faire un outil de promotion des CAUE mais les illustrations impliquent les CAUE. Jack SAINSILY, CAUE de la Guadeloupe Vous avez parlé du savoir-faire du privé et de l’ingénierie d’accompagnement. Pour des communes de 200 ou 300 habitants, qui n’ont aucun interlocuteur en ingénierie, je ne vois pas la différence lorsqu’il n’existe pas de structure pour la mise en œuvre financière. Roland COUNIL Mon propos concernait les Deux-Sèvres qui disposent de ressources humaines dans les communautés de commune et les pays, financées par la région et le département. Je parlais d’ingénierie technique en évoquant la possibilité d’offrir des prestations de service d’ingénierie communale. Je n’ai pas de discours condescendant sur la DDE. Pour un projet d’amélioration de la gestion de la voirie, le département doit aider les structures à se grouper pour aboutir à une planification. Il n’existe pas de solution unique. C’est une erreur de le penser. Nous travaillons avec le conseil général pour savoir ce qu’il fera dans l’ingénierie. Nous avons distingué cinq familles qui appelleront chacune une réponse différente. L’important est de laisser les élus exercer leur responsabilité et les aider à faire un choix. Tout ce qui retire la nécessité du choix va à l’encontre des exigences de qualité.


DE LA SALLE Olivier JACQUIN, représentant de l’ADF au sein du Conseil d’administration de la FNCAUE, administrateur du CAUE de Meurthe-et-Moselle Effectivement, ce travail mérite une valorisation particulière. L’ingénierie territoriale est un débat à la mode. Chacun connaît le contexte particulièrement agité et notamment celui des départements, lié simultanément à la mauvaise prise en compte des allocations de solidarité et à la loi de décentralisation. Dans une version de cette loi, la question de l’avenir des CAUE a été soulevée au travers de l’ingénierie. La diversité des CAUE est aussi grande que celle des départements puisqu’ils y sont adossés, grâce à un dispositif législatif original qui n’est pas fondamentalement remis en cause. Celui-ci a traversé la réforme de la taxe d’aménagement. La Fédération représente l’ensemble des CAUE mais ne les dirige pas. L’ADF ne dirige pas non plus les départements mais les représente dans leur diversité. Le partenariat est plutôt positif sur le plan général. Globalement, la recette a augmenté dans les départements même si ce n’est pas le cas partout. Dans mon département, nous travaillons sur une plateforme collaborative pour l’ensemble de l’ingénierie territoriale. Nous ne pouvons pas procéder comme dans le Jura, puisque nous n’avons que deux SCoT. Dans ce contexte particulier, la proposition conjointe des présidents Lebreton et Ruant, évoquée ce matin, semble à même d’apporter la nécessaire sérénité sur ces questions d’avenir. Le congrès aura lieu en Meurthe-et-Moselle. Nous serons heureux de vous accueillir et de faire que l’accueil soit digne de la qualité des CAUE, autour du thème : « acte II des CAUE », qui constitue un signe fort de mouvement. Dans le contexte actuel, nous perdrons si nous sommes statiques. Je salue l’action du Président Ruant qui est un homme d’ouverture et de dialogue. Il sait fédérer aussi son conseil d’administration. IV. Qualité architecturale, qualité urbaine et CAUE – l’enjeu du conseil et

l’articulation de l’action du CAUE avec les services de l’Etat et le secteur privé

Une intervenante La qualité architecturale fait partie de nos préoccupations parce que nous sommes interpellés par le ministère de la Culture. Les services de l’Etat s’interrogent sur les modalités de leur intervention sur les territoires et l’articulation avec nos structures CAUE, dont les missions sont définies par la loi. La loi sur le patrimoine risque de changer des lignes. Devons-nous revoir les modalités de nos interventions au plan architectural ? Nous avons tous le souci d’accès à la qualité architecturale, la qualité de la commande architecturale et enfin, même si ce rôle est moins affirmé, l’action de « déminage » du CAUE. Ces rôles sont moins valorisés même si nous les portons également devant le ministère de la Culture. Elisabeth ROJAT-LEFEBVRE, Directrice du CAUE des Yvelines Le département des Yvelines est simultanément très urbain et très rural avec 1,4 million d’habitants et 262 communes de 40 à 90 000 habitants pour Versailles. Nous proposons une offre de conseil et


une réponse à la demande. Nos permanences architecturales ont évolué depuis quelques années vers le conseil aux copropriétés. Notre département compte le plus grand nombre de grandes copropriétés de France dont plusieurs comptent mille à deux mille logements collectifs mais aussi des copropriétés horizontales. Généralement, un copropriétaire nous soumet un problème de qualité architecturale ou de réhabilitation énergétique. Notre démarche consiste à travailler les 2 sujets ensemble, architecture et énergie, avec les Architectes des bâtiments de France (ABF) sur la qualité de ces ensembles construits souvent par de grands noms de l’architecture comme Lods ou Dubuisson… et parfois aussi la DDT. Nous répondons aussi aux demandes de collectivités. Une commune nous a sollicités pour des permanences avec l’agence de maîtrise de l’énergie et un accompagnement sur le PLU. Nous avons conseillé les particuliers individuellement puis nous avons élaboré un guide à partir de ces conseils, qui va permettre de faire évoluer le bâti sur trois sujets simultanément : qualité d’usage, environnementale et architecturale. Nous proposons à la commune de favoriser des groupements de missions pour des architectes et des commandes groupées vers des entreprises. Le règlement du PLU a aussi été adapté de manière à favoriser cette évolution du bâti. Nous dispensons également des conseils aux promoteurs, compte tenu de l’obligation du département de construire 9 000 logements par an. Dans des centres anciens, dont les gabarits sont très particuliers, nous devons faire entrer des formes urbaines intelligentes tout en maintenant des densités acceptables. Nous avons instaurés des conseils groupés sur deux collectivités, à titre expérimental, entre service instructeur, élu, espace info énergie et architecte du CAUE. Nous travaillons beaucoup avec les ABF et les bureaux d’études qui rédigent les PLU. Nous négocions avec les porteurs de projet lorsque nous le pouvons. De nombreux élus comprennent l’importance de l’aide apportée par les architectes du CAUE. Ce sont eux qui vont dans les communes et non des architectes libéraux. Le CAUE de l’Aude nous a fait part d’une expérimentation intéressante : il propose à un groupe de particuliers le samedi matin des permanences thématiques au cours desquelles chacun peut aussi présenter son projet et en débattre avec le groupe et l’architecte conseiller. Isabelle THAUVEL, CAUE du Loiret Le Loiret compte 650 000 habitants dont plus de la moitié dans le Val-de-Loire et un quart au-dessus de Montargis. Permis de construire et conseil ne vont pas toujours ensemble. Le conseil du CAUE ne porte pas uniquement sur l’architecture. Il est global et gratuit. Nous devons fréquemment expliquer pourquoi il est gratuit. Nous demandons, en contrepartie, l’engagement de répondre à un questionnaire qui montre que plus de 30 % des personnes abandonnent leur projet de construction en cours de route. Nous travaillons aussi avec l’ADIL pour éviter les catastrophes et briser quelques rêves. Les services de l’Etat nous interrogent sur le permis de construire mais il ne s’agit que d’une modeste étape dans une démarche générale de modification du cadre bâti. En France, les mêmes services de l’Etat ont littéralement dépouillé le permis de construire que ne considère pratiquement plus que les façades. Au Vorarlberg notamment, les permis de construire se passent très bien et ne sont pas plus nombreux que chez nous. Ils reposent sur une négociation en amont et des dossiers construits dont chacun peut s’inspirer. Elisabeth ROJAT-LEFEBVRE Et là aussi il s’agit d’un conseil qui permet de regrouper le pétitionnaire, l’élu et l’architecte conseil de la commune très en amont du projet.


Isabelle THAUVEL Le permis de construire est signé par le maire et ne concerne plus guère les services de l’Etat. Il semble important qu’il soit voulu par les habitants et leurs élus. Pour notre part, nous voulons agir sur trois axes. Premièrement, les personnes qui sortent du conseil doivent savoir où trouver un architecte, un paysagiste, etc. Nous procédons par regroupements, soit professionnels (agriculteurs, tourisme) soit à l’échelle du quartier, pour l’instant à titre expérimental. Les habitants prennent conscience qu’ils « créent de la ville » et ont envie de passer commande à un paysagiste. L’étape suivante consiste à travailler avec les professionnels qui ne sont pas toujours prêts à répondre aux demandes. C’est pourquoi nous les convions à des journées de sensibilisation. Bruno LUGAZ En Belgique, l’intervention des architectes est obligatoire ; en Italie en secteurs protégés. Nous n’utilisons pas suffisamment la loi de 1977. Quel est l’organisme en France qui dispose encore d’autant de lieux de permanence que nous ? Nous pouvons mieux vendre du conseil architectural ou paysager en Savoie. Nous disposons d’une convention avec les services de l’Etat pour travailler en bonne intelligence. Simultanément, les maires ne nous disent pas tout. Nous sommes parfois saisis par les professionnels. Nous avons mis en place une « prime au conseil » avec l’ABF. Si le dossier a été examiné, en amont, par l’architecte conseiller, l’ABF le regardera plus rapidement qu’un dossier quelconque. Ce dispositif est validé par le préfet. Nous sommes à la disposition des particuliers qui font cet effort mais l’administration doit suivre. Nous pouvons vendre cette expertise et ce « choc de simplification ». Laurence CAHUZAC, CAUE d’Eure-et-Loir Notre département compte environ 400 000 habitants. Nous avons restructuré le CAUE avec l’objectif de promouvoir la qualité de l’architecture dans son environnement. Nous disposons d’une plus grande marge de progression dans la maîtrise d’ouvrage privée, en partie parce que l’acte de construire y est moins structuré que dans la maîtrise d’ouvrage publique au niveau des procédures. Nous avons créé une permanence pour les particuliers qui s’articule aux autres missions du CAUE avec la stratégie de dépasser un conseil singulier sur l’acte de construire. Ils sont pris en charge dès leur premier contact, orientés vers le bon service, leur rendez-vous est l’occasion de bénéficier d’un apport culturel par une exposition en relation avec l’AUE, et de nos productions de sensibilisation. Après le rendez-vous avec la conseillère, Nous les accompagnons ensuite dans leur éventuelle recherche documentaire avec une personne dédiée à cette mission. Nous avons aussi constitué des clubs (Club de l’AUE) pour que les acteurs puissent se rencontrer (maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre). Nous menons différentes actions dont la finalité est d’améliorer les conditions permettant de tendre vers plus de qualité nous devrons mesurer l’intérêt dans quelque temps, par un observatoire. La qualité de l’architecture perçue est maintenant entrée dans la culture générale par le côté historique et patrimonial, néanmoins La qualité vécue de l’architecture est encore insuffisamment prise en compte par une méconnaissance et une manque d’expérience par le plus grand nombre de l’architecture récente et actuelle.


Clôture de la journée Jean-Marie RUANT

Président de la FNCAUE Nos débats ont été denses et nourris. Je propose d’adresser un message de solidarité à Paul Cheviet qui souffre dans sa chair. Je remercie tous ceux qui ont préparé et participé à cette journée, nos partenaires invités dont la présence témoigne d’un véritable attachement à l’action des CAUE et de leur réseau national, vous tous pour votre implication dynamique et fidèle et notre équipe fédérale qui n’a pas ménagé sa peine pour que cette journée se déroule parfaitement. Nous sommes en ordre de marche et j’espère que cette marche nous conduira vers nos objectifs. Je vous appelle à vous mobiliser sur les cinq chantiers ouverts, à contribuer efficacement au Fonds spécial d’intervention que nous créons pour répondre aux enjeux qui se présentent et à participer aux prochains rendez-vous à Marseille, à l’université en septembre et à notre congrès à Nancy et Metz en novembre. Jean-Marie RUANT donne lecture de la préface de Damien ALARY, président du Conseil général du Gard, de l’ouvrage « 10 ans de culture partagée avec le CAUE du Gard » (mai 2013). Je vous invite à adresser cette préface au président de vos conseils généraux respectifs.


Liste des participants (105 présents) 1 - Collège des Présidents 1.1 - Membres présents

Marc ANDRIEU Président CAUE DU LOIRET

Etienne ASTOUL Président CAUE DE TARN-ET-GARONNE

Jean-Marie BOUDEY Président CAUE DES LANDES

Bertrand BRASSENS Président CAUE DE L'OISE

Danielle BRULEBOIS Présidente CAUE DU JURA

Ghislaine CABESSUT Présidente CAUE DE LA HAUTE-GARONNE

Michel CORNUET Président CAUE DE L'AUDE

François CUCHET Président CAUE DE LA SAVOIE

Natalie FRANCQ Présidente CAUE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Jean GOUZY Président CAUE DE TOURAINE (INDRE-ET-LOIRE)

Roger GUEDON Président CAUE DE LA MAYENNE

Daniel HUET Président CAUE DE L'ILE DE LA REUNION

Jean-Marie JANSSENS Président CAUE DU LOIR-ET-CHER

Robert JEANJEAN Vice-Président CAUE DE HAUTE-SAONE

Philippe LAURENT Président CAUE DES HAUTS-DE-SEINE

Dominique MARÉCHAL Président CAUE DE LA MEUSE

Maurice MESTRE Président CAUE DU PUY-DE-DÔME

Claude PRUDHOMME Président CAUE DU PAS-DE-CALAIS

Jean-Marie RUANT Président CAUE DU NORD

Raphaël SEMINOR Président CAUE DE LA MARTINIQUE

Yvan VERDIER Président CAUE DU GARD

Danièle VERGONNIER Présidente CAUE DE L'AVEYRON


1.2 - Membres absents excusés ayant donné pouvoir

Louis BECKER Président CAUE DU BAS-RHIN

Georges BESCHER Président CAUE DE L'ISERE

Gilbert BOUCHON Président CAUE DE L'AIN

Michel CHANTRE Président CAUE DE L'ARDECHE

Xavier CRET Président CAUE DES HAUTES-ALPES

Paul DELORME Président CAUE DU RHONE

Jean-Louis DESTANS Président CAUE DE L'EURE

Jean-Claude DUMONT Président CAUE DE L'AISNE

Pierre ESTEVE Président CAUE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Gérard FAUQUE Président CAUE DU GERS

Pierre-Jean FOUGEYROLLAS Président CAUE DE LOT-ET-GARONNE

Édouard FOURNIER Président CAUE DE L'ESSONNE

Michel GUIBAL Président CAUE DE L'HERAULT

Pierre JARLIER Président CAUE DU CANTAL

Alain LOGNON Président CAUE DE L'ALLIER

Fabien LORNE Président CAUE DE LA SARTHE

Pierre MANSAT Président CAUE DE PARIS

Bernard MILLET Président CAUE DES DEUX-SEVRES

Bernard PIQUEMAL Président CAUE DE L'ARIEGE

Frédéric SARDIN Président CAUE DE LA CHARENTE

Joël SARLOT Président CAUE DE LA VENDÉE

Jean-Pierre TETU Président CAUE DE LA SOMME

Didier VIGNAL Président CAUE DE LA DORDOGNE

2 - Autres participants

Walter ACCHIARDI Adjoint de direction CAUE DE LA DROME

Michel ASTIER Directeur CAUE DU PUY-DE-DÔME

Philippe AVARE Commissaire aux comptes CABINET AVARE


Sophie BAILLON Directrice CAUE DE LA GUYANE

Renaud BARRES Directeur CAUE DE L'AUDE

Isabel BASTIERE Secrétaire comptable FNCAUE

Gilles BIROTA Directeur CAUE DE LA MARTINIQUE

Philippe BODO Directeur CAUE DE L'YONNE

Isabelle BON Directrice CAUE DE L'ARDECHE

Laurent BONY CAUE CANAL HISTORIQUE

Alain BOURBON Directeur CAUE DU GARD

Annie BOYER Urbaniste CAUE DES YVELINES

Yves BRIEN Directeur FNCAUE

Emmanuel BROCHARD Directeur CAUE DU LOIR-ET-CHER

Laurence CAHUZAC Directrice CAUE D'EURE-ET-LOIR

Valérie CHAROLLAIS Chargée de mission FNCAUE

Laetitia CHAUSSONNAUD Chargée de mission FNCAUE

Patrick CHOTTEAU Secrétaire général adjoint MIQCP

Marie-Françoise CHRISTIAENS Directrice CAUE DU CANTAL

Marie-Françoise CORDELLIER Directrice-adjointe CAUE DE LA DORDOGNE

Roland COUNIL Directeur CAUE DES DEUX-SEVRES

Pascale D'ANFRAY-LEGENDRE Architecte-urbaniste CAUE DES YVELINES

Matthias DE VECCHI Rédacteur UBIQUS

Vincent DEGROTTE Directeur CAUE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Nicolas DELBERT Directeur CAUE DU VAR

Benoit DESVAUX Directeur CAUE DE LA MAYENNE

Joël DEVOS Administrateur CAUE DU NORD

Odile DROUILLY Directrice-adjointe CAUE DU VAL-D'OISE

Philippe DRUON Ancien directeur de CAUE

Laurence DUFFORT Directrice CAUE DE PARIS

Jacques DUHART Directeur CAUE DES LANDES


Sandrine DUJARDIN Directrice CAUE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Karine DURAND Architecte-conseil CAUE DE LA CREUSE

Arnaud DUTHEIL Directeur CAUE DE LA HAUTE-SAVOIE

Gérard FAIVRE Directeur CAUE DE L'AISNE

Sylvette FARGETTE Chargée de formation MIQCP

Emmanuel FAUCHET Directeur CAUE DE LA MANCHE

Evelyne FOREST Directrice CAUE DE SEINE-MARITIME

Jean FREBAULT Président CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU GRAND LYON

Michel GALLICE Directeur CAUE DE CHARENTE-MARITIME

Sophie GENTIL Directrice CAUE DU PAS-DE-CALAIS

Mauricette GILLOURY Directrice CAUE DU MORBIHAN

Julien GIUSTI CAUE CANAL HISTORIQUE

Catherine GRANDIN-MAURIN Directrice CAUE DU RHONE

Philippe HERSCU Chef du service Territoires

ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS

DE FRANCE

Xavier HOCHART Directeur CAUE DE LA CORRÈZE

Olivier JACQUIN Représentant au Conseil d’administration FNCAUE

ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE

Florence JUILLARD-FERREUX Directrice CAUE DU JURA

Philippe LABAUME Délégué Régionale URCAUE MIDI-PYRENEES

Frédéric LAFFONT Chargé de mission

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

Gérard LAMOUR Conseil aux maîtres d'ouvrage MIQCP

Matthieu LARRIBE Directeur CAUE DU LOT

Véronique LE BOUTEILLER Chargée de mission MIQCP


Henri LE PESQ Directeur CAUE DES CÔTES-D'ARMOR

Ludivine LESOIN Chargée de communication FNCAUE

Evelyne LUCAS Directrice CAUE DE L'ESSONNE

Bruno LUGAZ Directeur CAUE DE LA SAVOIE

Bernard MAFFERT Directeur CAUE DE LA MOSELLE

Katia MAIBORODA Directrice CAUE DE CORSE-DU-SUD

Camille MENASSÉ AGENCE CLÉ

Philippe MONMAYRANT Directeur CAUE DE LA HAUTE-GARONNE

Laurence MORICE Architecte-urbaniste CAUE DU PAS-DE-CALAIS

Lazare PASQUET Directeur CAUE DE LA HAUTE-VIENNE

Olivier PHELIP Directeur

UNIFORMATION - DÉPARTEMENT HABITAT ET LIEN SOCIAL

Philippe PIEUX Directeur CAUE DE TARN-ET-GARONNE

Jean-Luc PIOLET Directeur CAUE DE LA DROME

Benoit PONCELET Directeur CAUE DU NORD

Michel QUEMENER Directeur CAUE DE L'OISE

Hervé RATTEZ Directeur CAUE DU CALVADOS

François ROBLIN Directeur CAUE DE L'ORNE

Elisabeth ROJAT-LEFEBVRE Directrice CAUE DES YVELINES

Christian ROMON Secrétaire général MIQCP

Michel ROUSSET Directeur CAUE DE L'EURE

Jack SAINSILY Directeur CAUE DE LA GUADELOUPE

Catherine SERAINE Directrice CAUE DE LA MEUSE

Jean-Marie SIMON Directeur CAUE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Nicole SINGIER Directrice CAUE DE L'AIN

Prisca SMERALDA Assistante FNCAUE


Jean-Sébastien SOULÉ Directeur CAUE DES HAUTS-DE-SEINE

Isabelle THAUVEL Directrice CAUE DU LOIRET

Patrick URBAIN Directeur CAUE DU VAL-DE-MARNE

Stéphane VALLIERE Directeur CAUE DE TOURAINE (INDRE-ET-LOIRE)

Grégory VILLAIN Directeur CAUE DE LA SOMME

Elodie VOUILLON Directrice CAUE DE LA GIRONDE

Valérie WEBER-HADDAD Chargée de mission DATAR

Christine WENGER-BIDOYEN Directrice CAUE DE HAUTE-SAONE

Martine ZUBER Chargée de mission FNCAUE

Documents

Assemblée Générale de la FNCAUE Vendredi 17 mai 2013...membre en la personne de Serge Despeyroux, mon prédécesseur à la présidence fédérale, que notre Assemblée générale