Assemblée générale du premier semestre

Assemblée générale du premier semestre17 juin 2020 à 17 heures 30

Assemblée générale du 17 juin 2020

• Par mesure de prudence et de précaution compte tenu de la situation sanitaireactuelle, le Conseil d’administration de l’intercommunale a décidé d’interdiretoute présence physique à l’Assemblée générale convoquée ce 17 juin 20201.

• Les actionnaires sont invités à voter à distance et à donner procuration auPrésident du Conseil d’administration afin que leurs votes sur chacun des points del’ordre du jour soient comptabilisés selon les règles en vigueur.

• La délibération de l’organe compétent est obligatoire. Les délégués descommunes/provinces qui n’auraient pas délibérer ne bénéficieront pas de mandatlibre2. Une non-délibération équivaudra dès lors à une absence de représentationde l’actionnaire à notre Assemblée générale.

1 En application des dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°32 du 30 avril 2020 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation publique locale

significative, associations de pouvoirs publics visées à l’article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, sociétés de logement de service public, A.S.B.L. communale ou provinciale, régie communale ou provinciale autonome, association de projet ou tout autre organisme supralocal ayant pris la forme d’une société ou d’une association.2 Voyez l’article L1523-12, §1, alinéa 2 du CDLD.


• Chaque actionnaire a le droit de poser toutes ses questions relatives aux pointsinscrits à l’ordre du jour par écrit.

• Ces questions doivent parvenir à la société pour le 15 juin 2020 à 10 heures àl’adresse [email protected].

• Ce droit est également ouvert à tous les citoyens pouvant démontrer unedomiciliation sur le territoire d’une des communes, provinces associées.

• Les réponses aux questions seront mises à disposition sur notre site internet (Onglet

« Gouvernance » « Assemblée générale ») au plus tard le jour de l’Assemblée générale.

mailto:[email protected]

Ordre du jour

Les slides suivants ont pour but de présenter de manière synthétique les différentes décisions soumises à l’approbation des actionnaires de RESA

Pour de plus amples détails, nous vous renvoyons aux documents envoyés en annexe de la convocation


• 01 Rapport de gestion du Conseil d’administration

• Chaque année, lors de l’Assemblée générale du premier semestre, les administrateurs établissent un rapport à l’attention desactionnaires dans lequel ils rendent compte de leur gestion. Le rapport de gestion 2019 du Conseil d’administration, arrêté en séancedu 22 avril 2020, expose de manière fidèle les différents éléments qui ont rythmé l’année 2019 et qui ont eu un impact sur la vie de laSociété.

• Le Décret « Gouvernance GRD » du 11 mai 2018 modifiant les décrets Gaz et Electricité a profondément modifié le contexte législatifdans lequel les gestionnaires de réseaux de distribution évoluaient. Ces modifications législatives ont permis à RESA de remettre enquestion sa vision, ses missions et ses valeurs et ont dès lors représenté des nouvelles opportunités pour la Société et l’ensemble deses parties prenantes.

• RESA, entreprise publique de proximité, se doit d’apporter des solutions fiables, responsables et équitables à l’ensemble de sesclients afin que chacun puisse disposer de sources d’énergie au quotidien.

• C’est dans cette optique que RESA a, tout au long de l’année 2019, poursuivi sa transformation entamée en 2018. Celle-ci s’est toutd’abord concrétisée le 29 mai 2019 lorsque RESA est devenue une intercommunale à part entière et s’est poursuivie tout au long dusecond semestre 2019 par la (re)construction d’une toute nouvelle politique de ressources humaines visant à répondre aux défisstratégiques de performance et de qualité auxquels RESA doit faire face.

• Nous renvoyons nos actionnaires au rapport de gestion complet pour de plus amples détails dont notamment des commentairesrelatifs à l’application de la nouvelle méthodologie tarifaire 2019-2023, aux grandes activités opérationnelles réalisées en 2019 ainsique l’ensemble des informations qui doivent y être insérées en vertu du CDLD et du Code des Sociétés et des Associations.


• 02 Rapport spécifique sur les prises de participations

Le rapport spécifique sur les prises de participation permet aux associés de reconstituer le montant des participationsfinancières figurant à l'actif du bilan, dans les immobilisations financières, et d'être informés de l'évolution de cesparticipations en un an.

Le bilan au 31 décembre 2019 de la Société fait état d’immobilisations financières s’élevant à un montant de 189.449,39€.Elles se composent principalement des participations financières de RESA dans des entreprises liées ou avec lien departicipation pour un montant de 178.149,39€.

RESA détient des participations dans :

La seule prise de participation de la société en 2019 est celle résultant de la création, le 4 avril 2019, de la filialeopérationnelle de RESA , la société RESA Innovation et Technologie.

Sociétés 2019 2018 Variation

ATRIAS 2.900,00 € 2.900,00 € 0,00 €

INTER-REGIES 113.810,89 € 113.810,89 € 0,00 €

RESA Innovation et Technologie 61.438,50 € 0,00 € + 61.438,50 €


• 03 Rapport de rémunération

• Durant l’année 2019, 18 personnes ont exercés un mandat d’administrateur ausein de la Société. La rémunération brute annuelle versée pour l’ensemble de cesmandats est de 84.757,55 €.

• En ce qui concerne les titulaires de fonctions de direction, 6 personnes

possédaient cette qualité courant 2019. La rémunération brute annuelle versée

pour l’ensemble de ces fonctions est de 1.190.363,94 €.

• Les rémunérations sont accordées conformément aux dispositions du CDLD en

matière de rémunérations dans les intercommunales.


• 04 Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes

Le rapport du commissaire PwC Réviseurs d’Entreprises a été établi en date du23 avril 2020 et conclut en une opinion sans réserve sur les comptes annuelsde l’exercice 2019.

Selon l’avis du commissaire, « les comptes annuels donnent une image fidèledu patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2019,ainsi que de ses résultats pour l’exercice clos à cette date, conformément auréférentiel comptable applicable en Belgique ».


• 05 Comptes annuels statutaires – compte de résultats31/12/2018

150,9

Achats matières

377,7

Charges salariales

Total produits d’exploitation

EBITDA

9,4

24,3

Production immob.

Résultat net

Amortissements

80,1

3,3

58,0

Services et biens divers 167,0

34,4

Autres ch. d’exploit.

Réd. valeur et provisions

Impôts

22,1

Autres produits d’exploitation

51,1

8,1Résultat financier

8,7

Chiffre d’affaires 288,9

2,6

Autres produits d’exploitation

Résultat net

134,6

Achats matières

21,0Autres ch. d’exploit.

Production immob.

51,3

7,7Résultat financier

EBITDA

Réd. valeur et provisions

Charges salariales

Impôts

Amortissements

21,4

Services et biens divers

287,3Chiffre d’affaires

373,4

37,7

46,1

77,3

133,9

51,5

8,8

Total produits d’exploitation

31/12/2019


• 05 Comptes annuels statutaires - bilan

Périodes 12.2019 12.2018

Capitaux propres 775,4 742,6

I. Capital 657,9 657,9

II. Primes d'émission - -

III. Plus-values de réévaluation - -

IV. Réserves 110,4 12,0

V. Résultat reporté 3,2 68,9

VI. Subsides en capital 3,9 3,8

Provisions et impôts différés 10,4 10,3

Dettes 773,1 733,2

VIII. Dettes > 1 an 545,6 552,7

IX. Dettes < 1 an (*) 216,8 168,1

X. Comptes de régularisation 10,7 12,4

Passif 1.558,9 1.486,1

Périodes 12.2019 12.2018

Actif immobilisé 1.375,9 1.348,7

I. Frais d'établissement - -

II. Immobilisations incorporelles 19,0 20,6

III. Immobilisations corporelles 1.356,7 1.328,0

IV. Immobilisations financières 0,2 0,1

Actifs circulants 183,0 137,4

V. Créances > 1 an 1,0 1,0

VI. Stock 16,1 13,6

VII. Créances < 1 an 107,8 77,2

VIII. Placements de trésorerie - -

IX. Valeurs disponibles 31,5 23,4

X. Comptes de régularisation 26,6 22,2

Actif 1.558,9 1.486,1


• 06 Affectation du résultat – proposition d’approbation

Résultat de l’exercice à affecter : 50.689.627,21 €

Bénéfice reporté de l’exercice précédent : 68.923.352,91 €

Résultat à affecter : 119.612.980,12 €

Dotation à la réserve légale : 2.576.845,36 €

Rémunération du capital : 18.800.000,00 €

Dotation aux réserves disponibles 95.000.000,00 €

Bénéfice à reporter : 3.236.134,76 €

La rémunération du capital proposée doit être en ligne avec les engagements de l’emprunt obligataire :- Maximum 60 % du résultat- Dette nette / RAB < 55%Celle-ci est également en ligne avec notre Plan Stratégique 2020-2022 approuvé par l’assemblée générale de décembre 2019


• 07 Exemption de consolidation

Toute société soumise aux dispositions du droit général relatif à la consolidation doit établir, des comptesconsolidés et un rapport de gestion consolidé si elle contrôle, seule ou conjointement, une ou plusieursentreprises filiales (art 3.23 du CSA*).

Toutefois, la loi (art 3.26 du CSA) prévoit une exemption à l’obligation de consolidation en cas de détentionpar une société mère qui établit, fait contrôler et publie des comptes consolidés et un rapport de gestionconsolidé, dans lequel la société RESA et toutes ses filiales (est ici visé la société opérationnelle du GRD la SARESA Innovation et Technologie) sont reprises.

En l’espèce, l’intercommunale RESA est détenue majoritairement par ENODIA qui établit, fait contrôler etpublie des comptes consolidés dans lesquels les comptes annuels de RESA sont intégrés par consolidation.

RESA peut dès lors être exemptée de l’obligation de consolidation sur décision de l’Assemblée générale. Unetelle décision vaut pour deux exercices sociaux maximum et devra être renouvelée périodiquement.

Il est dès lors proposé d’exempter la Société de procéder à l’établissement et la publication de comptesconsolidés pour les exercices 2019 et 2020, étant donné que la Société est intégrée dans un ensemble plusgrand, à savoir les comptes consolidés d’ENODIA.

* CSA : Code des sociétés et des associations


• 08 Décharge aux Administrateurs

Il est proposé à l’Assemblée générale de donner décharge aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice 2019.

Ces administrateurs sont :

Mme SIMONIS1, M. THIRY2, M. GUILLAUME, M. STASSART, M.GRIGNARD, M. COEME, M. KNAPEN3, M. CROISIER3, M. ANTOINE3, Mme MICHAUX3, Mme. LAURENT3, M. ANCION4, Mme THANS-DEBRUGE1, Mme LOMBARDO1, M. LOFFET1, M. TIHON5, M. CAMPSTEIN6 et Mme SAAL6.

1 Depuis le 29 mai 2019 2 Jusqu’au 11 octobre 2019 3 Jusqu’au 29 mai 2019 4 Depuis le 25 avril 2019 5 Depuis le 13 novembre 2019 6 Depuis le 18 décembre 2019


• 09 Décharge aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes

Il est proposé à l’Assemblée générale de donner décharge au Contrôleur auxcomptes pour sa mission de contrôle lors de l’exercice 2019, à savoir le bureauPwC Réviseurs d’Entreprises scrl, WOLUWEDAL 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, représenté par M. Patrick MORTROUX et M. Michaël FOCANT.


• 10 Mandat du réviseur pour les années 2020, 2021 et 2022

Le mandat actuel a été confié par décision de l’Assemblée générale du 27 avril 2017 à la société PwCréviseurs d'entreprise scrl laquelle a été chargée de la révision des comptes annuels des exercices2017, 2018, 2019.

Une procédure de marché public a été lancé cette année afin de procéder au renouvellement dumandat du réviseur pour les exercices 2020, 2021 et 2022. Le dossier de marché public a étéprésenté consécutivement au Comité d’audit et au Conseil d’administration qui proposent denommer au mandat de réviseur pour les exercices comptables 2020, 2021 et 2022, le bureau PwCréviseurs d'entreprise scrl, WOLUWEDAL 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, représenté par M. PatrickMORTROUX et M. Michaël FOCANT aux montants suivants :

48.000 € HTVA annuels pour le mandat de Commissaire-reviseur et

51.000 € HTVA pour la durée du marché (3 ans) en ce qui concerne les rapportsspécifiques destinés aux Régulateurs, sur base des quantités fixées dans le présentmarché.


• 11 Pouvoirs

Afin de remplir toutes les formalités administratives découlant des décisions 1à 10, il est proposé de donner mandat à trois employés de la société, dont ledirecteur général. Ceux-ci seront chargés, par exemple, de déposer lescomptes à la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, deprocéder aux publications au Moniteur belge, etc.

Merci de votre participation à notre assemblée générale

Toutes questions concernant les modalités pratiques de cette Assemblée générale sont à adresser à l’adresse [email protected]

Documents

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