Assemblée Générale 2016 - CRCC Nîmescrcc-nimes.fr/wa_files/AG_20statutaire_202016_20PowerPoint.pdf · Pascaline FOSTYK . Rapport signé des Censeurs pour l’exercice 2015: 3

Assemblée Générale 2016 de la CRCC de Nîmes

Vendredi 14 octobre 2016 à la Tour Vaucros de Sorgues (84)

Programme de l’ Assemblée Générale 2016 : 13h30 Accueil des participants 14h00 Assemblée Générale statutaire :

Rapport moral de la Présidente Aude BEZIAT Rapport financier de la Trésorière Pascaline FOSTYK Rapport des censeurs Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA Rapport des commissions Intervention du Président National Denis LESPRIT, pour commenter l’actualité professionnelle 17h00 Pause 17h30 Conférence sur l’œnologie, animée par Françoise DIJON, responsable de l’observatoire de la qualité des vins de la Vallée du Rhône 18h30 Dégustation de vins de la Vallée du Rhône - Apéritif 20h00 Dîner de gala dans la salle de la Tour Vaucros

3. Rapport des Censeurs

2. Rapport Financier de la Trésorière

1. Rapport Moral de la Présidente

4. Rapport des Commissions


Effectifs de la CRCC Evolution de l’effectif de la CRCC

- 296 personnes physiques - 129 sociétés

Accueil des nouveaux membres

Bonne route aux membres ayant quitté notre compagnie

Minute de silence en hommage à Christian Leynaud et Catherine Dumont

Le rapport moral intégral de la présidente est joint dans la pochette.


Les différentes manifestations en Région

La nuit qui compte du 24 novembre 2016

Séminaire Accueil des 26 et 27 janvier 2016

Prestation de serment du 21 juin 2016



Le cycle des conférences : rappel des conférences passées et à venir Des conférences à venir sur la REA et notamment le Code de déontologie

Les séances du Conseil Régional

Les Estivales du Commissariat aux Comptes, le mardi 12 juillet 2016 à la Grande-Motte


Les relations institutionnelles

Le fonctionnement de la commission de liaison Prochaine session le 24 novembre : envoyez vos questions !

Invitation des magistrats aux audiences solennelles

Les relations avec la Chambres régionale des Comptes de Montpellier

Relations avec les Unions Patronales, le MEDEF, la CGPME

Formations dans le cadre de l’ENM

Salon de l’Etudiant, Salon des Maires, Forum des associations du 8 novembre…

Réactivation de la Chambre Interprofessionnelle d’Arbitrage


Le prochain Conseil Régional (2017-2018)


Suite aux élections qui viennent de se dérouler, la liste des futurs membres élus :

Maryse BELLAGAMBA, Gard Philippe BERTRAND, Gard Frédéric DAGUTS, Lozère Mathieu DITISHEIM, Gard Jean DREVETON, Vaucluse Isabelle FOSCO, Vaucluse Gaëlle GILLET, Gard

Pierre PHILIPPE, Vaucluse Jean-Pierre QUERBES, Gard Rémy RE, Vaucluse Jean-Brice ROUVIERE, Gard Philippe RUIU, Vaucluse Coralie SENEZ, Vaucluse Frédéric VACHERET, Gard


Les manifestions nationales


Les Assises 2015 reportée en 2016 à Paris Le semi-marathon pour l’Association Action Enfance

Les Assises 2016 à Strasbourg


L’actualité nationale

Actualité de la réforme européenne

Les problématiques des seuils

Evolution du périmètre des missions


Les actions de la CNCC


Le Pack Ambassadeur

L’actualité de l’Institut Messine

La refonte des outils de communication et SIDONI


Remerciements

Aude BEZIAT

Aux membres du Conseil

Aux permanentes de la CRCC

Chères consœurs, chers confrères,

C’est avec grand plaisir que je vous retrouve aujourd'hui pour vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale pour l’année 2015.

Les comptes de notre exercice se sont soldés par un résultat bénéficiaire de 65 203 € contre 73 818 € en 2014. La variation du résultat est due à l'absence de produits exceptionnels que nous avions réalisés en 2014. Ces résultats bénéficiaires reflètent le bon fonctionnement de notre compagnie et l'implication de ses membres. Je vais vous présenter les chiffres clés de cet exercice, et vous laisserai le loisir de consulter les comptes en détail qui sont annexés aux présentes.


I - PRODUITS :

1 - Cotisations :

La part des cotisations nettes de l’exercice revenant à notre compagnie s'est élevée à 225 255 € en 2015 contre 217 971 € en 2014. Cette progression est due à l'augmentation des honoraires déclarés par les commissaires aux comptes qui servent de base aux cotisations proportionnelles.

Le montant des honoraires en 2015 est de 22 969 346 € contre 22 083 891 € l’an passé.


2015 2014 2013

Compte 706101 Cotisations fixes + portail 41 500 41 300 41 000

Compte 706110 Cotisations proportionnelles 183 755 176 671 178 567

TOTAL 225 255 217 971 219 567

Détail des cotisations conservées par la CRCC :


2 - Autres produits :

Nos autres produits regroupent essentiellement :

La prise en charge par la CNCC - des frais d’organisation des formations pour 31 219 € - d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts administratifs des contrôles en région pour 16 600 €

La participation financière des commissaires aux comptes aux repas et aux réunions, la location de salle pour 20 559 €

La participation des sponsors pour 2 300 €

La prise en charge par la CNCC de la commission décentralisée pour 16 050 €

Le total de nos produits d’exploitation est de 353 000 €.


3 - Les produits financiers :

Les produits financiers d’un montant de 17 335 € regroupent les coupons des obligations et les intérêts sur livret, et notamment les intérêts sur le compte à terme progressif Thésauris dont le taux obtenu de 3.75 % au terme des 36 mois, était très intéressant pour la période actuelle.


II - CHARGES : Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires suivants : Les formations à la charge de la compagnie, tant au titre des prioritaires que de la formation des nouveaux commissaires aux comptes, représentent un total de 36 300 € contre 40 645 € l’exercice précédent. Cette variation d’un exercice à l’autre est liée au nombre en baisse de formations offertes aux nouveaux commissaires aux comptes. Par contre les formations prioritaires effectuées par les commissaires aux comptes gardent toujours leur attrait ; en 2015 7 journées prioritaires ont pu être programmées contre 6 journées en 2014.

La prise en charge par la compagnie permet de maintenir cet engouement et j'espère qu'elle pourra perdurer dans le futur. L'augmentation du poste « réception » de l'ordre de 33K€ est essentiellement due aux charges liées à la réception de la commission de l’Ethique Professionnelle et à la réunion de prestige pour les chefs d'entreprise sur la Cybercriminalité. Cette dernière manifestation a obtenu un franc succès et a été déclinée également en Avignon. Ces charges ont été compensées pour la manifestation des chefs d'entreprise, par la reprise de la provision inhérente à hauteur de 40 000 €, et pour celles liées à la réception de la commission décentralisée par la subvention reçue de la CNCC à hauteur de 16 050 €. Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie pour l’acquisition des locaux qui nous vous le rappelons se termine en 2022.


III - BILAN :

ACTIF

Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités à l'acquisition d’une armoire pour la salle de réunion pour un montant de 2 114 €.

Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.

Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an et demi de fonctionnement normal et constitue une sécurité financière suffisante.

PASSIF

Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de l’exercice à 77 800 €. Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours normal au 31 décembre. Le résultat de l'année 2015 présente un solde bénéficiaire de 65 203€, ce qui porte le montant des capitaux propres de la CRCC au 31 décembre à 571 029€.


IV - PREVISIONS 2016 :

L'exercice 2016 devrait être dans la continuité de 2015, nous n'avons pas prévu d'investissements significatifs, le nombre de commissaires aux comptes reste stable et les cotisations proportionnelles continuent de progresser.

C'est donc en toute tranquillité que je vais terminer mon mandat de trésorière que j'exerce avec plaisir depuis huit ans La situation nette a doublé sur cette période puisqu'elle est passée de 271 867 € fin 2008 à 571 029 € fin 2015 et me permet d'envisager l'avenir sereinement. Je remercie pour cela Martine et Carine, qui au quotidien par leur recherche systématique d'optimisation des charges de fonctionnement, leur rigueur, leur compétence et leur entière disponibilité ont permis de transformer cette charge de trésorière en un réel plaisir.

Je remercie également les différents Présidents, Robert FABREGA, Jean Jacques CRAY et Aude BEZIAT pour leur implication et leur intérêt commun pour le développement de notre compagnie dans l'intérêt de nos confères et consœurs.


Pascaline FOSTYK

Rapport signé des Censeurs pour l’exercice 2015:

3. Rapport des Censeurs

Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES

Commission de la Formation - Philippe RUIU

Comité des Normes Professionnelles - Philippe RUIU

Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA

4. Rapport des Commissions

Commission des Etudes Juridiques - André FRISON Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE Commission des Etudes Comptables - Frédéric VACHERET Commission PE - Isabelle FOSCO Commission Jeunes et Attractivité - Coralie SENEZ Commission Communication - Coralie SENEZ Commission de Contrôle du Budget - Jean DREVETON

Comité des Normes Professionnelles

I . CALENDRIER 2015-2016

Mardi 17 novembre Mercredi 18 novembre Lundi 25 janvier Mardi 22 mars Mercredi 23 mars Jeudi 12 mai Mardi 12 juillet Jeudi 29 septembre (réunion décentralisée) Vendredi 30 septembre


II . LISTE DES SUJETS TRAITES

Note d’information : approche par les risques

Avis technique : intervention du commissaire aux comptes relative à la distribution d’acomptes dans les placements collectifs

Avis technique : fusion des associations

Avis technique : Mission du CAC relative à l’utilisation des crédits reçus de l’association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN)

Avis technique : Centre de services partagés (première lecture)

Note relative à la mission du commissaire aux comptes dans les comités d’entreprises Quelles normes/doctrines utiliser à partir du 17 juin 2016 pour les services autres

que la certification des comptes ?


III . GROUPE DE TRAVAIL : DELAIS DE PAIEMENT

Les évolutions inhérentes aux textes: En application de l’article L441-6-1 du Code de commerce modifié par la loi « Consommation » du 17 mars 2014 et la loi « Macron » du 6 août 2015, les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes, doivent communiquer (et non plus publier) des informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs et de leurs clients. Ces nouvelles dispositions seront applicables aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016. Ces informations font l'objet d'une attestation du commissaire aux comptes, dans des conditions fixées par ce même décret. Lorsque la société concernée est une grande entreprise ou une entreprise de taille intermédiaire, au sens de l'article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le commissaire aux comptes adresse son attestation au ministre chargé de l'économie si elle démontre, de façon répétée, des manquements significatifs de la société aux prescriptions des neuvième et dixième alinéas du I de l'article L. 441-6 du présent code.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000019283050&idArticle=JORFARTI000019283478&categorieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000019283050&idArticle=JORFARTI000019283478&categorieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006232237&dateTexte=&categorieLien=cid


Les difficultés d’application identifiées : Quid des sociétés non soumises à l’obligation d’établir un rapport de gestion? Quid du traitement des créances détenues sur des sociétés étrangères? Peut on faire le parallèle avec la solution préconisée pour les dettes fournisseurs? Comment doit-on interpréter les modèles de tableau préconisés par l’Arrêté du 6 avril 2016 pris en application de l’article D. 441-4 du code de commerce? Notamment en ce qui concerne la deuxième partie du tableau qui traite des factures litigieuses ou non comptabilisées?

Philippe RUIU

Commission de la Formation

Au niveau régional :

- Légère augmentation du nombre de participants (524 participants pour cette campagne et 499 pour la campagne précédente). - Hausse de l’effectif moyen par session. Ceci peut s’expliquer par le changement par la CNCC de la limitation des participants de 18 à 20 par session. - Très légère baisse du nombre de sessions tenues (40 sessions tenues pour cette campagne et 43 pour la campagne précédente). Ceci peut s’expliquer en partie par la multiplicité des organismes dispensateurs de formations. - Taux d’annulation de sessions en baisse

Comme les années précédentes, notre Compagnie reste bien placée par rapport aux autres compagnies pour le nombre de jours de formation programmés et le nombre de participants.

Au niveau national :

- Légère baisse de l’effectif moyen par session - Légère hausse du nombre de sessions tenues - Taux d’annulation de sessions en baisse

I- BILAN de la CAMPAGNE 2015-2016 :


Evolution des Campagnes Formation de la CRCC de NIMES sur 5 ans :

0

10

20

30

40

50

60

70

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2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16

Nombre de Formations

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400

500

600

700

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2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16

Nombre de Participants


Formations les plus suivies de la Campagne 2015-2016

Participations "Prioritaires" Participations "Nouveautés" Participations "Actuel" Participations "Parcours d'été" Autres


III- Campagne 2016-2017 :

Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 16 participants. Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Vérifications et informations spécifiques le 1er juillet, L’approche par les risques le 06 juillet et Focus sur certaines infractions pénales le 20 juillet 2016. En 2016, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2015 : 900 € HT.

Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2016 - 2017.

LES INSCRIPTIONS : Les inscriptions aux formations se font uniquement en ligne à partir de votre espace participant du site des formations du portail CNCC : https://formation.cncc.fr Nouveau : vous pouvez télécharger vos attestations de présence aux formations à partir de votre espace participant (dans l’onglet « historique »).

II- Le Parcours d’été 2016 :

https://formation.cncc.fr/


Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :

1- Fonds commerciaux et mali technique : ne ratez pas les nouvelles règles 2016 2- Audit des PME et environnement ERP : contraintes ou bénéfices? 3- L’audit d’acquisition: entre création de valeur et maitrise des risques Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant.

PROGRAMME PRIORITAIRE :

Les NOUVEAUTES 2016-2017 : Pour cette campagne des nouveautés sont programmées : (en orange sur le calendrier)

1- Les formations prioritaires sont des nouveautés 2- 25 clés pour une application dynamique des NEP 3- Nouveau format : des formations d’une demi-journée (3h30): Des formations d’une demi-journée consacrées à des travaux dirigés sur des ateliers sectoriels de la CNCC et des formations d’une demi-journée qui remplacent « l’évaluation, une compétence clé pour le CAC niveau 2 ».


IV- Les Conférences 2015 :

Nous avons organisé 9 conférences en 2015 (9 conférences également en 2014).

Ce qui nous a permis d’accueillir 341 participants au total (366 participants en 2014). Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :

Une pour les Contrôleurs 2015 (le 07 septembre à la Grande-Motte) Une pour les Contrôlés 2015 (le 28 mai à Nîmes).

Les conférences 2015 :

L’audit des petites entités avec la version 4.0 du Pack PE du 10 mars 2015 à Nîmes

Le secret professionnel du CAC du 28 mai 2015 à Nîmes

L’actualité juridique du 16 juillet 2015 à Antraigues

La cybercriminalité du 11 septembre 2015 à Nîmes

L’actualité juridique du 08 octobre 2015 à Avignon

La cybercriminalité du 17 novembre 2015 à Avignon

Faut-il transformer sa SARL en SAS (avec la CGPME 84) le 26 novembre 2015 à Avignon


Evolution des Conférences de la CRCC de Nîmes sur 5 ans :

0

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4

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2011 2012 2013 2014 2015

Nombre de Conférences

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100

200

300

400

500

600

2011 2012 2013 2014 2015

Nombre de Participants


V- L’obligation de Formation :

Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.

A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2016, il conviendra de faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2014, 2015 et 2016 pour respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.

VI- La déclaration de Formation :

Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2015 laisse apparaître que, sur 288 commissaires aux comptes inscrits :

279 membres ont saisi leur déclaration de formation, 9 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.


VII- L’inscription en ligne aux formations :

Les inscriptions aux formations se font en ligne à partir de votre espace participant du site des formations du portail CNCC : https://formation.cncc.fr (avec authentification sur le portail nécessaire)

6 bonnes raisons d’adopter votre espace participant (et de créer un compte portail à vos collaborateurs pour qu’ils aient un espace participant) :

Le site des formations de la CNCC, c’est un catalogue en ligne, un module d’inscription mais c’est surtout votre espace participant.

Vous y retrouverez :

1- Vos inscriptions 2- Vos convocations 3- Vos appréciations 4- Votre historique - nouveau : téléchargez vos attestations de présence 5- Votre bibliothèque de supports 6- Offre combiné elearning + présentiel (nouveau à découvrir)









Philippe RUIU

VIII- La Formation initiale (stage) :

En 2016, nous n’avons plus de stagiaire . Notre dernier stagiaire (fin de stage en avril 2016) se présentera au CAFCAC en fin d’année. Au niveau National en 2015, sur 79 présents au CAFCAC, 14 ont été admis (soit un taux réussite de 18%).

L’état des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien avec les CROEC. Nous avons 141 maîtres de stage.

Commission de la Coopération Agricole

I - Vie Institutionnelle de la Commission :

Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes physiques en activité de la CNCC).

La Commission s’est réunie à 5 reprises en séances plénières depuis notre dernière assemblée générale.

Dans le cadre des actions de communication à destination des professionnels intervenant dans le secteur coopératif agricole, la Commission :


Comme chaque année organise et anime à Paris dans les locaux de la CNCC la

journée nationale d’information, cette journée traditionnellement proposée en mars, est programmée pour le 3 novembre prochain.

L’ordre du jour prévu, à cette date, comporte :

- Un focus sur le projet d’arrêté ministériel des nouveaux statuts types en attente,

- Un point d’actualité sur les SICA,

- Un point d’attention sur les incidences au niveau des coopératives agricoles de la réforme du droit des obligations,

- Un débat sur l’évolution de l’agroalimentaire français - comment éviter la désindustrialisation de l’agroalimentaire en France ? Intervention de Christine LAMBERT ancienne Présidente des Jeunes Agriculteurs National ( Branche Jeunes de la FNSEA)

Commission de la Coopération Agricole Propose des sessions de formation

au siège d’UNAGRI à la CNCC :

Particularités juridiques et fiscales des coopératives agricoles : – Niveau 1 : les 28 et 29 septembre 2016 ainsi que les 14 et 15 décembre 2016. – Niveau 2 : les 16 et 17 novembre 2016 ainsi que les 11 et 12 janvier 2017.

en entreprise et cabinet sur demande et après analyse de celle-ci.

II - Les travaux effectués par la Commission : La Commission effectue une veille législative et réglementaire sur les projets de texte concernant le secteur, en consultation le cas échéant avec la chancellerie.

La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques: Effort continu pour proposer des outils méthodologiques aux professionnels.

La Commission répond aux questions posées par les professionnels : Toujours très sollicitée en la matière, elle s’est efforcée de répondre dans les meilleurs délais aux questions posées.


III - Points d’actualité : Evolution du dispositif de la révision coopérative

Les SCA étaient tenus de se soumettre à une révision quinquennale par une Fédération de révision agréée lorsque leurs statuts prévoient que des tiers non associés peuvent être admis à bénéficier de leurs services dans la limite de 20% du chiffre d’affaires annuel.

L’ordonnance du 5 octobre 2006 a créé l’obligation pour les SCA d’adhérer à une Fédération de coopératives en toute circonstance.

La loi d’Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 précisée par le décret du 1er juillet 2015 a étendu le champs d’application de la révision. Ainsi, outre le cas de figure TNA visé ci-avant :

la révision quinquennale s’impose lorsqu’à la clôture de deux exercices consécutifs les seuils sur deux des trois critères suivants sont dépassés :

• 50 pour le nombre moyen d’associés régulièrement inscrits sur le fichier à la date de la convocation de l’AGO de ces deux exercices,

• 2 M€ pour le montant hors taxes du chiffre d’affaires, • 1 M€ pour le total du bilan.


la révision est obligatoire au terme de trois exercices déficitaires ou si les pertes d’un exercice s’élèvent à la moitié au moins du montant le plus élevé atteint par le capital social de la coopérative.

la révision est de droit lorsqu’elle est demandée par : • le 1/10ième au moins des associés, • 1/3 des administrateurs, • l’autorité habilitée à délivrer l’agrément, • notamment, le Ministre chargé de l’Economie Sociale et Solidaire.

Incidences sur les SCA des dispositions de l’Ordonnance du 31 juillet 2014 relatives à la réforme du droit des conventions réglementées dans les sociétés anonymes

Sur renvoi du code rural, le traitement des conventions réglementées est régi par les dispositions applicables aux sociétés anonymes.

Dans ces conditions, le déclassement des conventions antérieurement réglementées conclues avec une société contrôlée à 100 % et l’abandon du traitement ad-hoc sont-ils applicables aux SCA ?


La difficulté d’application tient au fait que les statuts types des SCA prévoient expressément que ces conventions doivent faire l’objet d’une autorisation du conseil d’administration.

Les nouveaux statuts types en attente d’arrêté ministériel devraient prévoir d’homogénéiser cette rédaction avec les nouvelles dispositions applicables aux SA, solutionnant ainsi la difficulté.

dans l’intervalle de temps, que faire ?

Par transposition de la réponse CEJ 2014-106 - conventions réglementées SA- société contrôlée à 100%, le fait qu’une loi nouvelle conduise à ne plus soumettre certaines conventions à la procédure des conventions réglementées ne permet pas à une société dont les statuts prévoient expressément que ce type de conventions doit faire l’objet d’une autorisation du conseil d’administration de s’exonérer de la procédure d’autorisation pour les dites conventions et le défaut d’autorisation serait constitutif d’une irrégularité.


de façon connexe, la mention dans le rapport de gestion de ces conventions devenue obligatoire pour les sociétés anonymes s’applique-elle aux SCA ?

Le contenu du rapport de gestion étant limitativement codifié dans le code rural, sans renvoi aux dispositions applicables aux sociétés anonymes, cette mention n’est semble t’il pas applicable, sauf précision contraire ultérieurement des nouveaux statuts-types en attente.

Comptabilisation des caisses de péréquation - compatibilité avec le règlement CRC sur les passifs ?

article de réflexion sur le sujet dans le prochain numéro d’Unagri-Infos pour les membres d’UNAGRI.

Michel MONTES

Commission de l’Ethique Professionnelle

I- Présentation et Mission de la CEP

Rappel du Rôle de la commission :

La Commission éthique professionnelle répond aux questions posées par les confrères, d’ordre déontologique, en veillant au respect du Code de Déontologie et sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C).

Fonctionnement de la commission :

Lors de la réception d’une question posée par un confrère, un rapporteur est désigné parmi les membres de la commission pour rédiger un projet de réponse qui sera présenté lors de la prochaine commission. Le rapporteur pourra prendre contact avec le confrère afin d’obtenir des informations complémentaires nécessaires à l’étude de la question. Afin de préserver la confidentialité du demandeur, la question sera présentée de manière anonyme à la commission.

La commission valide ou non le projet de réponse proposé par le rapporteur. En l’absence d’éléments suffisants, aucune réponse ne sera proposée, et la question sera traitée à la commission qui suivra. Les projets adoptés par la commission sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC, puis proposés au Président de la CNCC pour signature.


Vie de cette commission :

Cette commission est composée d’une trentaine de personnes, présidée par Isabelle SAPET, et s’est réunie six fois depuis notre dernière Assemblée Générale, une commission a été décentralisée et s’est tenue à NIMES .Lors de chaque séance de travail, 4 à 6 questions sont traitées.

II- Travaux de la Commission au cours de cette année : Les questions posées cette année portaient essentiellement sur le Respect du Principe d’Indépendance avec par exemple : Expert-comptable et Commissaire aux comptes dans deux sociétés ayant des dirigeants communs. Opération commerciale réalisée avec l’entité dans laquelle le CAC a une mission légale Succession de missions : CAC à la transformation et CAC aux apports


En sus des questions posées par les confrères, la commission revisite des questions antérieures et actualisent les réponses publiées. III- Actualité

La réforme des textes européens et leur application au droit national va conduire à une actualisation du code de déontologie. Dans l’attente de sa parution, les confrères doivent faire référence au Code de déontologie actuel, tout en s’adaptant à certaines évolutions (disparition des D D L).

Maryse BELLAGAMBA

Commission des Etudes Juridiques

La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent l'exercice du commissariat aux comptes. En 2015, la Commission a ainsi émis 116 réponses écrites aux questions posées par les confrères. Les solutions les plus utiles à l’exercice professionnel des confrères sont publiées au bulletin semestriel. Le nombre de questions écrites posées tend à diminuer significativement depuis plusieurs années. A titre d’exemple, la Commission avait traité 265 questions en 2000 et encore 222 en 2006.

I- Rappel du rôle de la Commission:


La Commission a tenté d’identifier les causes de cette relative désaffection.

Parmi celles-ci ont été mis en avant:

- Les publications de notes d’information très complètes susceptibles de répondre aux interrogations des confrères

- Un accès plus facile au portail de la Compagnie permettant au confrère de trouver une réponse pertinente à ses problèmes d’ordre juridique

- La qualité des réponses données par les permanents à des questions simples ou ne requérant pas le caractère officiel d’un courrier du président de la Compagnie

- Mais surtout le délai excessif écoulé entre la date d’interrogation de la Commission et la réponse obtenue signée par le président de la CNCC.

La Commission a donc entamé un travail de redéfinition de ses procédures tendant à abréger les délais de réponse concomitamment à une étude d’opportunité de publications sur les thèmes les plus souvent évoqués lors des questions traitées par les permanents.


Les thèmes abordés de façon récurrente sont identiques à ceux des années précédentes, à savoir :

Associations et fondations Secret professionnel Conventions réglementées Abus de biens sociaux Opérations sur le capital Transformations

II- Travaux menés :

En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique continue son rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est composé de membres de la Commission des études juridiques.


La Commission n’ a pas publié en 2015 d’étude juridique de fond. Pour autant, elle a activement contribué, par ses réponses aux questions posées par des groupes de travail transversaux, à la poursuite de la publication des travaux sur le secret professionnel ainsi qu’aux notes d’information sur les opérations de modification du capital social.

III- Publications :

André FRISON

Commission Qualité

Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière. Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article R.821-26 du code de commerce) :

- Etablissements de crédit - Entreprises d’assurances - Etablissements de paiement - Entreprises d’investissements - Fonds d’investissements alternatifs - OPCVM.

I - CONTROLES EIP :

Commission Qualité

Il est à noter que pour les contrôles mis en œuvre par le H3C, il y a une quinzaine de contrôleurs permanents salariés du H3C. Pour les contrôles délégués à la CNCC, il y a environ 60 contrôleurs praticiens. Seul changement post réforme : le nombre de cabinets EIP est en baisse : 358. (environ 600 cabinets EIP avant la REA) Au niveau régional, 11 cabinets détiennent 17 mandats EIP (total mandats non EIP pour notre CRCC : 4540).

Commission Qualité

A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2015 :

L’année 2015 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le simplifier et de limiter son coût.

Le programme national de contrôle 2015 a concerné 1 017 contrôles.

PROGRAMME REGIONAL :

Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés était de 25 dont 3 re-contrôles.

Sur 25 contrôles, la Présidente et le Délégué Qualité ont reçu les représentants de 7 cabinets : 4 seront re-contrôlés en 2017, 2 feront l’objet de suivis de documents avec axes d’amélioration, 1 doit demander sa radiation après l’AG de juin 2016 (1 seul mandat).

II - CONTROLES NON EIP :

Commission Qualité

Une consœur (dont c’était le premier contrôle) et qui n’a pas été convoquée, fera l’objet d’un suivi de documents en vue d’amélioration de la démarche générale d’audit.

Les 3 re-contrôles de 2013 ont été satisfaisants. Les progrès nécessaires ont été effectués.

Conclusions au niveau régional :

A l’occasion de la campagne des contrôles 2015, nous avons relevé diverses remarques récurrentes dont nous avons fait part par mail, le 1er février 2016. Nous vous les rappelons : Facturation des honoraires encaissés dans le cadre d’une activité de commissariat aux comptes par une société d’expertise comptable :

En dehors de toute considération fiscale, il n’est pas possible à une société non inscrite à la Compagnie de facturer des honoraires de commissariat aux comptes. Si vous êtes dans cette situation, merci d’avance de vous mettre en conformité en demandant l’inscription de votre société à la Compagnie.

Commission Qualité

Recours à un collaborateur externe :

La mise à disposition de personnel extérieur au cabinet doit donner lieu à une matérialisation écrite entre les structures, ceci est notamment valable si ces collaborateurs sont salariés d’une société d’expertise-comptable et interviennent sur des mandats d’une société de CAC. Il convient de faire signer une déclaration d’indépendance sur tous les dossiers sur lesquels ils interviennent et d’indiquer ce recours dans la lettre de mission.(voir avis du H3C du 24 juin 2010) Co-commissariat aux comptes :

Il convient de veiller à l’équilibrage du budget d’heures et d’honoraires pour les travaux des mandats en co-commissariat aux comptes. Chaque commissaire aux comptes doit intervenir à la fois sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés. (voir avis 2012 01 du H3C du 9 février 2013)

Commission Qualité

Pour les conclusions au niveau national, il a été constaté que : 86 % des cabinets ont rédigé un guide d’exercice professionnel,

94 % et 92 % des cabinets ont respectivement matérialisé l’acceptation et le maintien de la mission,

Au niveau de la NEP 9605 : lutte contre le blanchiment, 64 % des cabinets contrôlés sont concernés pour au moins un des points suivants : insuffisance de l’entité et du bénéficiaire effectif, de la formation ou de la formalisation dans les dossiers,

Au niveau de la NEP 100 : co-commissariat aux comptes, au moins un mandat est détenu en co-CAC pour 39 % des cabinets ; 37 % des cabinets concernés respectent totalement la NEP 100,

Au niveau de la NEP 705 : justification des appréciations, il y a moins de 1 % des cabinets qui n’ont pas rédigé de justification des appréciations.

Commission Qualité

B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2016 :

Etablissement du programme de contrôle :

Il est rappelé que la CNCC reçoit de la part du H3C une liste de contrôles issue des contrôles N-6, N-5 ou N-4. La CNCC travaille sur cette liste avec l’aide des CRCC et procède à certaines vérifications (recherche des mandats dans les secteurs risqués, échange avec les CRCC sur certains facteurs de risques, etc..). Le H3C valide la liste et peut le cas échéant ajouter d’autres contrôles. La CNCC qualifie chaque cabinet de risqué ou non risqué. Un cabinet pour lequel le H3C a demandé un plan d’amélioration ne peut devenir non risqué. Un cabinet que le H3C a souhaité mettre au programme en N+4 ou N+5 ne peut voir son contrôle reporté. En fonction du nombre de mandats déterminé sur la base d’une extraction du Portail de la CNCC à une date donnée, la CNCC détermine la catégorie du cabinet (A à E). Enfin, la CNCC détermine le budget d’heures de contrôle.

Commission Qualité

- Pour 2016: même barème d’heures qu’en 2015 :

De 1 à 5 mandats : A : 8 h (NR) et 10 h (R) De 6 à 20 mandats : B : 16 h (NR) et 20 h (R) De 21 à 50 mandats : C : 22 h (NR) et 28 h (R) De 51 à 100 mandats : D : 28 h (NR) et 36 h (R) Plus de 100 mandats : E : 35 h (NR) et 43 h (R) - Approche par les risques : Celle-ci comprend 2 composantes : Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à risques.

Commission Qualité

Le « risque entité » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM, Partis politiques, Marché libre/ Alternext/OPC et APG, sociétés de financement et mutuelles totalement substituées – impact de la REA). Le « risque-cabinet » et le « risque-entité » ne préjugent pas de l’efficience de ces cabinets ou de la qualité des audits mais déterminent l’intensité des opérations de contrôle. L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines thématiques fixées par le H3C (pas de changement par rapport à 2015) :

• NEP 9605 + décision du H3C 2010-01 : blanchiment,

• NEP 100 : audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes,

• NEP 705 : justification des appréciations.

Commission Qualité

Rajout sur le programme non EIP 2016 : A la demande du H3C, le programme 2016 non EIP anticipe le classement de certaines APG et des sociétés de financement en non EIP. Cela aura un impact sur le programme non EIP 2016 avec 30 cabinets détenant des mandats APG et 1 détenant un mandat de société de financement. Ces cabinets seront contrôlés dés 2016 par les CRCC et non par le H3C. Les mandats APG et sociétés de financement détenus par ces cabinets doivent être obligatoirement examinés par le contrôleur ; le cabinet concerné est qualifié de risqué. Notre CRCC est concerné pour un cabinet détenant un AGP. Réunion d’information :

La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le jeudi 15 septembre après-midi, à l’immeuble Apical, rue Louis Lepine à Montpellier, en présence de Madame Marine SALLIO, Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux compagnies. Pour la septième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été organisée le mercredi 25 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a été animée par Marc FERAUD.

Commission Qualité

Programme 2016 :

Pour la campagne 2016, 27 contrôles sont programmés dont 5 re-contrôles de 2014.

Sur les 31 contrôles programmés au lancement de la campagne, nous avons enregistré :

Un report en 2017 pour cause de maladie grave Trois annulations pour cause de cessation de l’activité de commissariat aux comptes. Il y a 8 contrôles dépaysés ; 5 seront effectués par des contrôleurs de Montpellier et 3 par des contrôleurs d’Aix en Provence. Ces cabinets représentent 640 mandats et font l’objet de 577 heures de contrôles. Nous poursuivons l’objectif d’allégement du contrôle avec la même approche qu’en 2014 et 2015 : l’approche par les risques, un barème d’heures et des outils identiques à ceux de l’an dernier. Pour 2016, il est à noter la suppression de l’obligation de restitution des fiches thématiques ; le document est maintenu en tant qu’outil et il y aura un enrichissement des parties du rapport correspondant aux thématiques.

Commission Qualité

Pour 2016, le contrôleur utilisera les mêmes outils qu’en 2015 (sans les fiches thématiques) : Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir pour la majorité des cabinets.

Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.

Une boîte à outils NEP pourra être utilisée (caractère non obligatoire).

Un PAC (plan d’approche du contrôle) devra être complété.

Une matrice de rapport guidera le contrôleur pour sa rédaction.

Commission Qualité

Synthèse des contrôles pour les années 2012 /2013 /2014 et 2015 :

Nombre de Contrôles Contrôles Satisfaisants

Contrôles avec Convocations

Plan d'amélioration

Recontrôle à 2 ans

Chambre de discipline

2012 37 30 7 5 2 2

2013 15 7 8 1 2 5

2014 29 20 9 4 4 1

2015 25 18 7 3 4 0

Total 106 75 31 13 12 8

71% 29%

Commission Qualité

Synthèse des contrôles pour les années 2012 /2013 /2014 et 2015 :

Jean-Brice ROUVIERE

Nombre de Contrôles Dont recontrôle à 2 ans Amélioration Radiation Chambre Discipline

2012 37 4 2 0 2

2013 15 11 2 4 5

2014 29 6 4 1 1

2015 25 3 3 0 0

Total 106 24 11 5 8

Commission des Etudes Comptables

I - Sa mission :

Répondre aux questions que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés quant au traitement comptable II - Sa composition :

Une quarantaine de membres, comprenant : - Des Elus - Des Habitués - Des représentants doctrine des « grands » cabinets III - Son activité : Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour est trop volumineux. A noter que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur, ou un caractère général.

Depuis le 1er janvier 2016 la CEC a traité 38 questions, 53 ont été traitées en 2015

Commission des Etudes Comptables

IV - La procédure : La question doit être posée à la CRCC qui saisie ensuite la CEC. Il peut arriver que la CEC soit saisie par d’autres commissions. La question est attribuée à un rapporteur qui propose une réponse qui est ensuite débattue en séance pour valider la délimitation du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion. Attention la Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux comptes. En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur amendant successivement sa proposition en fonction des débats. Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit présenter aucune ambigüité.

Frédéric VACHERET

Commission PE (Petites Entreprises)

I . Présentation et mission de la Commission PE La Commission PE se compose de deux Présidents (Laurent Arrouasse et François Hospital) et de 35 membres. Elle se réunit en moyenne tous les 2 mois à Paris dans les locaux de la CNCC.

La Commission PE a pour mission :

D’accompagner les professionnels dans la mise en œuvre des NEP pour les mandats à faible budget horaire ;

De promouvoir la mission d’audit dans les PE-PME auprès des pouvoirs publics et des entreprises ;

De mettre à la disposition des professionnels des outils adaptés à l’audit dans les PE.

II . Principaux travaux aboutis en 2015-2016

Le développement, en lien avec le Groupe Communication, du Pack Ambassadeur

Création d’un référentiel à destination des chefs d’entreprise sur la démarche d’audit

(en attente de validation par le bureau national)


III . Travaux en cours

Mise à jour et développement d’outils du Pack PE et accompagnement sur l’utilisation du Pack PE (sous forme de vidéos ou guide d’utilisation) : intégration de fiches sectorielles, outil sur la NEP 250, questionnaire relatif aux vérifications spécifiques, outil sur le contrôle interne, outil FEC ….

Evolution du Pack Ambassadeur et réflexion sur l’intégration de certains outils dans le PACK PE

Réflexion du groupe de travail « Communication » sur l’organisation d’une journée PE en région (principe validé par la bureau national)

Développement d’un espace PE sur le portail de la CNCC et création d’un BLOG PE

Isabelle FOSCO


Commission Jeunes et Attractivité

Le Président de la commission est Emmanuel CORDIER. La commission se réunit entre deux et quatre fois par an.

I- Le constat de la commission

La Profession souffre d’un déficit d’image auprès du grand public qui se ressent auprès des jeunes qui ne connaissent pas notre profession, des diplômés et des collaborateurs qui préfèrent pour nombre d’entre eux se diriger vers l’entreprise plutôt que de s’inscrire à l’ordre des experts-comptables ou à la compagnie des commissaires aux comptes. La problématique est en effet à peu près identique pour les deux instances.


II- Présentation des travaux de la commission J & A

1- Communication en direction des jeunes : collèges, lycées, étudiants

Promotion du site www.devenirauditeurlegal.fr remis à jour

Présentation du site JOBIRL.COM … « l’orientation In Real Life », Plateforme collaborative de 20.000 membres :

Vous aimez votre métier et souhaitez le présenter aux jeunes La commission a été sollicitée pour créer une communauté CAC

http://www.devenirauditeurlegal.fr/




2- Maintien des jeunes inscrits dans la profession en lien avec le CJEC et l’ANECS (50% des diplômés ne s’inscrivent ni à l’OEC ni à la CNCC)

43 jeunes CJEC invités et présents aux assises du 8 mars 2016 Promotion de la bourse des compétences du CJEC via :

labourse.cjec.org/




Comment ça marche ? Tout simplement ! Vous êtes à la recherche de missions ? Inscrivez-vous sur l’annuaire. Consultez les offres en ligne selon les critères qui vous intéressent et contactez-nous pour en savoir plus sur une offre ! Vous avez un besoin ? Vous souhaitez co-traiter une mission ? Vous cherchez un associé ? Vous souhaitez céder votre cabinet ? Vous pouvez consulter le profil des confrères proposant leurs compétences. Envoyez-nous votre annonce en remplissant le formulaire Déposez une annonce. Après validation de votre annonce, et dès réception de votre règlement, elle sera publiée et visible de l’ensemble des internautes. Le CJEC vous garantit que seuls ses membres ont accès à vos coordonnées puisque les annonces sont 100 % anonymes.


Comment ça marche ? Tout simplement ! Vous avez des questions complémentaires ? Contactez-nous par e-mail : [email protected] ou par téléphone : 01.42.72.73.72. Modèles de contrat de mission: Missions comptables Missions d'audit Pour toute assistance, publication d'annonce, recherche..., vous pouvez contacter Carole ITAN au 01 42 72 73 72 ou par mail à [email protected]. Avis du Haut Conseil de Commissariat aux Comptes (H3C) : avis du 24 juin 2010 avis du 4 novembre 2010 avis du 7 avril 2011

http://labourse.cjec.org/sites/default/files/Modele_de_contrat_de_travail_collaboratifV3.pdf



http://administration.anecs-cjec.org/medias/fckeditor/File/Avis_du_24_juin_2010.pdf

http://administration.anecs-cjec.org/medias/fckeditor/File/Avis_du_24_juin_2010.pdf

http://administration.anecs-cjec.org/medias/fckeditor/File/Avis_du_4_novembre_2010.pdf

http://administration.anecs-cjec.org/medias/fckeditor/File/Avis%202011-06.pdf


3- Réflexion sur le CPCAC et CAFCAC Le Décret du mars 2013 entré en vigueur le 1er juillet avait comme objectif l’élargissement des voies d’accès au diplôme :

- Introduction du CPCAC (certificat préparatoire) permettant aux titulaires de Master 2 de présenter le CAFCAC - Instauration d’une durée de validité de fin de stage de 6 ans

Le constat est que, alors que le nombre d’admis au CPCAC passe de 6 à 18 en 2015, les admis au CAFCAC passent de 44 en 2013 à 15 en 2015 puis 14 en 2016. Une note a été adressée à Madame la Directrice des affaires civiles et du sceau par le service Formation Initiale de la CNCC à la suite de la cession 2015 du CAFCAC ; Les propositions de la CNCC sont les suivantes :

Conservation des notes positives sur 2 ou 3 cessions Autoriser la documentation professionnelle aux examens Frais d’inscription pour réduire l’absentéisme ( 50 € / UV au DEC)

Coralie SENEZ

Commission Communication

Une réunion se tient pat trimestre, sous la présidence de Nathalie MALICET, également vice-présidente de la CNCC.

I - Le constat de la commission Le constat des membres de la commission est double :

La profession apparaît méconnue du grand public, et insuffisamment reconnue, Notre profession connaît des difficultés à communiquer.

Il nous semble que nous sommes tous responsables individuellement de l’image collective de la profession. Il est clair par ailleurs que nous construisons aujourd’hui l’audit des 20 prochaines années.

Les institutions doivent donc savoir, ou apprendre, à communiquer vers l’environnement et les confrères vers leurs clients. La commission communication est, par nature, transversale, elle travaille en commun avec la commission PE, la réunion des présidents et la commission jeunes et attractivité.


II- Présentation de la feuille de route et des objectifs de la commission communication 1- Communication vers les confrères :

Aux assises 2015 (8 mars 2016) : Présentation du Pack Ambassadeur : « Mieux communiquer avec nos clients »

et en CRCC : le « Choc PME » présenté le mardi 12 juillet en commun avec la CRCC de Montpellier à la Grande Motte Utilité et valeur ajoutée du CAC auprès des petites et moyennes entreprises, et présentation synthétique des outils (Pack Ambassadeur)

Tous les outils en téléchargement sur SIDONI : https://doc.cncc.fr/docs/pack-ambassadeur


Le Pack Ambassadeur – Exemple : L’intérim


Le Pack Ambassadeur – Exemple : L’intérim


Préparation des Assises des 1er et 2 décembre 2016 à Strasbourg : « Et demain ? »

Comment le commissaire aux comptes se positionnera-t- il dans cette économie en pleine mutation ? Comment se modernisera-t- il et développera-t- il son périmètre et ses missions demain ? Des spécialistes du digital, du big data, de l’intelligence artificielle, de la conduite du changement, mais aussi des magistrats, des avocats, des assureurs, vous présenteront leur vision du commissariat aux comptes de demain.


Préparation des Assises des 1er et 2 décembre 2016 à Strasbourg « Et demain ? » : réflexion de la commission sur les thèmes abordés

Les pouvoirs publics se sont saisis de cette révolution culturelle et technologique (Conseil National du Numérique, CNIL, loi d’Axelle LEMAIRE). Au niveau européen, une directive prévoit de durcir les sanctions pour le non-respect des données personnelles. Quelles valeurs marchandes pour quelles data ? Le CAC doit suivre (anticiper ? accompagner ?) cette transition notamment auprès des PME Quelles sont les opportunités pour faire évoluer notre mission ? Nous ne certifions plus le passé, nous nous intéressons au temps présent. Comment évaluer une plateforme ? Un process dématérialisé ? Ce sera demain la 1ère richesse d’une entreprise !


Et toujours … 2- Communication vers l’environnement :

Communication sur les réseaux sociaux : compte Twitter lancé en 2015, Embauche d’un community manager, Manifestation commune et simultanée en fin d’année 2016 toutes CRCC

confondues autour d’un thème commun (2015 : conférence sur la cybercriminalité) 3- Le CAC, partie prenante de l’économie :

Développer un observatoire « indépendant », Réflexion sur le label CAC, dégager un slogan

Coralie SENEZ

Commission de Contrôle du Budget

Rappel du rôle de la Commission

L’objet de la Commission est de donner un avis sur :

Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services. L’ exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions. Examiner en cours d’année (juillet) le budget révisé pour l’année en cours.

A l’occasion de l’élaboration du budget 2016 et du budget révisé 2016, la Commission a donné son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services, en particulier concernant la formation.

Les membres de la Commission ont été renouvelés début 2015, pour 2 ans, lors des élections et de la désignation d’un nouveau Bureau. La commission compte 7 membres issus des CRCC représentatives. Elle se réunit 3 fois par an, et son Président établit un rapport à l’attention du Conseil National, présenté en séance.

Travaux menés depuis 2015


Les travaux concernant le budget révisé 2016

Début 2015, la Commission avait préconisé l’établissement rapide d’un budget révisé.

Depuis, un budget révisé est établi en juin, ce qui est indispensable compte tenu de l’évolution majeure du cadre de notre Profession.

Ainsi, en 2016, les actions réalisées dans le cadre de la Réforme Européenne de l’Audit ont été budgétées et revues, notamment pour la diffusion des nouvelles dispositions auprès de l’ensemble de la Profession, pour un montant de 700 k€.

Nous avons également acté que l’OEC a décidé cette année de ne plus partager le cout de la commission des études comptables, ce qui entraine un nouveau budget de 180 k€ pour la CNCC.

Pour le futur (proche) la question du financement du H3C, dans le cadre de ses nouvelles attributions, est un sujet majeur, tant pour la CNCC que pour chacun d’entre nous. Un nouveau mode de calcul des cotisations devrait voir le jour, par application d’un taux sur le chiffre d’affaires réalisé.


Les travaux concernant le budget révisé 2016

Nous avons également analysé l’incidence de l’annulation des Assises de décembre 2015, pour les raisons douloureuses que chacun connait, qui, après indemnisation des assurances, a laissé un cout de 125 k€ pour la CNCC. Rappelons pour information que la base d’honoraires de la Profession s’élève à 2,7 Mds. Comme pour toute entreprise cliente, la CCB a veillé au respect des équilibres financiers de l’Institution .

Jean DREVETON

Assemblée Générale 2016 de la CRCC de Nîmes

Vendredi 14 octobre 2016 à la Tour Vaucros de Sorgues (84)

Documents

Assemblée Générale 2016 - CRCC Nîmescrcc-nimes.fr/wa_files/AG_20statutaire_202016_20PowerPoint.pdf · Pascaline FOSTYK . Rapport signé des Censeurs pour l’exercice 2015: 3