1

Assemblée Générale 

Salle des fêtes de LA FARLEDEVendredi 11 Avril 2014

83

2

Ordre du jour

COMPTE-RENDU FINANCIER

RAPPORT D'ACTIVITE ☺ Prix de l’eau par commune ; ☺ La Farlède : mode de gestion dans l'impasse?

RAPPORT MORAL ET DEBAT

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

83

3

83

SOLDE Mars 2013 1 340,10 €

DEPENSES

ASSURANCES 126,45 €

POSTE 112,12 €

SECRETARIAT/TIRAGES 157,22 €

DEPLACEMENTS 48,80 €

SITE INTERNET 42,91 €

ACHAT PC 513,89 €

DIVERS 63,47 €

TOTAUX 1 064,86 €

RECETTES

COTISATIONS 675,58 €

Annul Chèque 59,80 €

Rbt PC par Assu 224,73 €

DIVERS 54,62 €

   

   

   

  1 014,73 €

RESULTAT

 

 

 

 

 

 

 

-50,13 €

SOLDE Avril 2014 1 289,97 €

4

83

Année Résultats

2002 -223,51 €

2003 -95,68 €

2004 89,95 €

2005 216,16 €

2006 413,81 €

2007 -536,36 €

2008 554,13 €

2009 -759,96 €

2010 -38,56 €

2011 2,03 €

2012 -161,63 €

2013 -50,13 €

5

RAPPORT D’ACTIVITE 2013:RAPPORT D’ACTIVITE 2013:

83

6

DOSSIERS EN COURS : Suivi contrats LA FARLEDE

Participation à la CCSPLRencontre avec les élus

Demande de rendez-vous auprès du Maire de LA CRAU

Suivi des Conseils de la CCVG

83RAPPORT D’ACTIVITE 2013:RAPPORT D’ACTIVITE 2013:

COLLECTE DES DOCUMENTS - budgets communaux,- rapports des sociétés fermières, - factures usagers.

7

Collecte et analyse des factures : les tarifs 2013

83

ANCIENS et NOUVEAUX TARIFS

CE QUI VOUS INTERESSE …CE QUI VOUS INTERESSE …

9

83

EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage

EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage

FACTURES DU 2ème SEMESTRE 2013

 

CUERS

BELGENTIER

SOLLIES-PONT

SOLLIES-VILLE

SOLLIES-TOUCAS

LA FARLEDE

LA CRAU

2013

2,88 €

2,93 €

3,04 €

3,13 €

3,18 €

3,26 €

4,20 €

2012

2,99 €

2,98 €

2,96 €

3,19 €

3,27 €

3,22 €

4,15 €

Evol. sur 1 an

-3,7%

-1,6%

2,7%

-2,0%

-2,9%

1,3%

1,3%

Evol. / 97 €

constant

-29%

12%

-23%

-27%

-20%

-28%

0%

  2012 2013Evol. sur 1

an

Evol./ 97 à €

constant

CUERS 2,99 € 2,88 € -3,7% -29%

BELGENTIER 2,98 € 2,93 € -1,6% 12%

SOLLIES-PONT 2,96 € 3,04 € 2,7% -23%

SOLLIES-VILLE 3,19 € 3,13 € -2,0% -27%

SOLLIES-TOUCAS 3,27 € 3,18 € -2,9% -20%

LA FARLEDE 3,22 € 3,26 € 1,3% -28%

HYERES * 3,12 € 3,29 € 5,4% 0%

PUGET-VILLE (Régie) 3,27 € 3,31 € 1,3% 133%

LA VALETTE 3,27 € 3,33 € 1,9% 1%

PIERREFEU (Régie) 4,04 € 3,90 € -3,4% 41%

LA CRAU 4,15 € 4,20 € 1,3% 0%

TOULON 4,11 € 4,22 € 2,6% 17%

LA GARDE (mixte) 4,26 € 4,39 € 3,1% 32%

10EVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALESEVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALES

83

MOYENNES

Communes " BARRAGE" 3,27 € 3,23 € 0,8% -16%

Autres communes 3,66 € 3,74 € 0,1% 37%

  2008 2013 EVOL MANDAT

CUERS 3,79 €2,88

€ -23,9%

SOLLIES-VILLE 3,73 €3,13

€ -16,0%

SOLLIES-PONT 3,44 €3,04

€ -11,7%

LA FARLEDE 3,48 €3,26

€ -6,4%

SOLLIES-TOUCAS 3,38 €3,18

€ -5,8%

BELGENTIER 2,62 €2,93

€ 12,1%

LA CRAU 3,59 €4,20

€ 17,1%

FACTURE : EVOLUTION SUR DERNIER MANDATFACTURE : EVOLUTION SUR DERNIER MANDAT

CE QUI NOUS INTERESSE …CE QUI NOUS INTERESSE …

SOLLIES-PONT 2008

Fermier

Commune

IntercomOrg,Publics

SOLLIES-PONT 2013

Fermier

Commune

Intercom

Org Publics

FACTURE : EVOLUTION DES PARTS SUR DERNIER MANDATFACTURE : EVOLUTION DES PARTS SUR DERNIER MANDAT

Le cas de CUERS …

Rappel contrat 2010

Spécificité

Promesse tenue

FACTURE : EVOLUTION DES PARTS SUR DERNIER MANDATFACTURE : EVOLUTION DES PARTS SUR DERNIER MANDAT

CUERS 2008

Fermier

Commune

Org,Publics

CUERS 2013

Fermier

Commune

Org, Publics

REFLEXION SUR LE PLAFONNEMENT DES FORMULES D’INDEXATION(Notre bête noire)

REFLEXION SUR LE PLAFONNEMENT DES FORMULES D’INDEXATION(Notre bête noire)

Seul SOLLIES-PONT a franchi le pas, avec plafonnement = inflation + 1%

Mais est-ce satisfaisant pour autant?

QUELQUES RAPPELS

l’augmentation des tarifs du fermier est régie par un (fameux) coefficient K.

Ce coefficient dépend d’indices officiels

En France, certains Maires, dans leurs contrats, ont intoduit un plafonnement du coeffient K par rapport à l’inflation.

QUI DANS NOTRE SECTEUR?

17

Les contrats eau et assainissement de LA FARLEDELes contrats eau et assainissement de LA FARLEDE

83

Echéance contrat décembre 2013.

2012 : année du choix du mode de gestion

Etude confiée à un consultant

Interventions de BARRAGE à la CCSPL

Décision : Maintien de la gestion délélguée

2013 : année du choix fermier (appel d’offres)

Echec des négociations (1 seul postulant)

Prolongation du contrat de 1an

Mais qu’en sera-t-il cette année? Impasse?

LIMITES DE LA GESTION DELEGUEELIMITES DE LA GESTION DELEGUEE

Nous savions déjà et dénoncions

L’absence de transparence

Délégataires peu concernés par le pourcentage des fuites des réseaux

L’augmentation systématique via une formule inflationniste contractuelle

Les charges injustifiées ( ex : personnel) ou non vérifiables

Coûts d’élaboration des études comparatives, des contrats et de leur contrôle

L’absence réelle de concurrence

Nous redécouvrons

83

19

83RETOURS EN GESTION PUBLIQUERETOURS EN GESTION PUBLIQUE

EVRY, Communauté urbaine, en Janvier 2013

NICE Métropole (47 communes) : Retour en régie en 2015 … après 150 ans de Délégation

VALENCE : Retour en régie en 2014

LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

20

Candidats:

Gérard GILBERTON LA FARLEDEPatrick GUIRAUD

SOLLIES-PONTPatrick BOITE

TOULON

Démissionnaires :

Jean-Louis CARLEVAN LA

FARLEDESuzane BARDOIS

LA VALETTE

Patrick GUIRAUD SOLLIES-PONT

Patrick BOITE TOULON

83

Renouvellement des administrateurs

Election du Tiers sortant

2121

• La Présidente, La Présidente,

• Les membres du conseil d’administration, Les membres du conseil d’administration,

• Les membres du bureau, Les membres du bureau,

• Nos amis des associations qui se battent Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, à nos côtés, – Vous remercient de votre présence, Vous remercient de votre présence, – Vous souhaitent un bon retour et une bonne Vous souhaitent un bon retour et une bonne

soiréesoirée– A l’année prochaine!A l’année prochaine!

– Pensez a vous connecter sur le site de BarragePensez a vous connecter sur le site de Barrage

www.barrage83.orgwww.barrage83.org

83