ASSEMBLEE GENERALE DE L’ANVP ANGERS 8 mai 2014

ASSEMBLEE GENERALEASSEMBLEE GENERALE

DE L’ANVPDE L’ANVP

ANGERSANGERS

8 mai 20148 mai 201411

LE RAPPORT MORALLE RAPPORT MORAL

20132013

22

ASSEMBLEE GENERALE 8 MAI 2014

En préambule …

En préambule, je vous rappelle que:En préambule, je vous rappelle que: Le rapport d’activité et le rapport moral Le rapport d’activité et le rapport moral sont établis en année civile. sont établis en année civile. Les orientations votées en assemblée Les orientations votées en assemblée générale engagent les administrateurs sur la générale engagent les administrateurs sur la durée de leur mandat. durée de leur mandat.

Tout le conseil d'administration vous rend Tout le conseil d'administration vous rend compte aujourd’hui de l’état d’avancement compte aujourd’hui de l’état d’avancement des orientations votées lors de l’assemblée des orientations votées lors de l’assemblée du 2 juin 2013.du 2 juin 2013. 33

Le rapport moral 2013

44

Cinq axes avaient été retenus en 2013 : L'application effective des droits des personnes détenues.

Le développement de l'ANVP.

La formation des visiteurs de prison.

La définition d'une politique de partenariats.

La poursuite, le développement des contacts européens.


55

L’axe 1: l’application effective des droits des personnes détenues: Le travail en prison.

Le droit d’expression collective des personnes détenues.

La contrainte pénale.

La lutte contre l’illettrisme.


66

Le travail en prison.

La question prioritaire de constitutionnalité n’a pas été retenue et le Conseil d’Administration de l’ANVP a décidé de saisir le ministère de la Justice, la Direction de l’Administration pénitentiaire et les parlementaires.

Une démarche qui, malgré l’intérêt témoigné par nos interlocuteurs, n’a pas eu de suite concrète à ce jour.


77

Le droit d'expression collective des personnes détenues: Le projet de décret prévu par le Conseil d’État diffère sur plusieurs points du rapport de Cécile BRUNET – LUDET :

L’expression « droit de consultation sur les activités » remplace « droit d'expression ». La création d'instances de débat exprimée selon une formule trop rigide et trop exclusive. Une obligation de consultation, deux fois par an, avec le SPIP et d'autres acteurs non identifiés selon des modalités spécifiques à chaque établissement.

Une démarche à réitérer avec pugnacité en 2014. • La contrainte pénale.

• Lutte contre l’illettrisme.

• La question prioritaire de constitutionnalité n’ayant pas été retenue, le Conseil d’Administration a décidé de saisir le ministère de la Justice, la direction de l’Administration pénitentiaire et les parlementaires.

• Une démarche qui malgré l’intérêt témoigné par nos interlocuteurs n’a pas eu de suite à ce jour


88

La contrainte pénale. Le projet de loi « réforme pénale », comporte la création d'unenouvelle peine, « la contrainte pénale »:

Pour mieux prévenir la récidive en réduisant le recours à l'incarcération pour les délits passibles d'une peine inférieure à 5 ans, au profit d'une peine en milieu ouvert. Une exécution suivie par les services du SPIP qui disposeront d’un pouvoir d'appréciation pour personnaliser la peine, sous le contrôle du juge de l'application des peines. Un délai prévisible de deux ans, après le vote de la loi, pour élaborer un outil de référence sur la situation sociale et familiale de la personne condamnée et des risques de récidive.


99

La contrainte pénale.

Elle pose la question de l'opportunité de l'intervention des bénévoles associatifs dans un accompagnement des personnes sous contrainte pénale. Une éventuelle intervention qui ne s’improvise pas car elle implique un temps de préparation et un temps de concertation avec l’Administration pénitentiaire.

Le groupe de travail « contrainte pénale » n’a pas à se prononcer sur l'opportunité de la future « loi pénale ». Il a à préparer une stratégie d’action .


1010

Lutte contre l’illettrisme

Une action aussi appelée « bourses nationales » qui a du mal à se mettre en place dans nos inter régions. A ce jour, le Nord l’a poursuivie et étendue, les inter régions de Paris, Bordeaux et Marseille l’ont démarrée.

Un mode opératoire à revoir pour que cette action « Lutte contre l’illettrisme et bourses d'études » soit étendue à toutes les inter régions.


1111

L’axe 2: le développement de l'ANVP. En 2011 et 2012, les nouvelles adhésions étaient inférieures aux démissions et radiations.

En 2013 les 277 adhésions ont compensé les 187 départs: 90 nouveaux membres qui représentent un accroissement net de 6 %.

Une ombre au tableau : le nombre de visiteurs de prison a tendance à ne pas évoluer de manière significative.


1212

Un résultat réalisé grâce à : La mise en place d'une action originale : inviter nos membres à rester adhérents lorsqu’ils renoncent à leur mission de visiteur. La plus forte implication du réseau des présidents des sections et des correspondants pour recruter des membres associés et des membres bienfaiteurs. Un suivi attentif des cotisations pour éviter la perte des membres.

.


L’axe 3: la formation des visiteurs de L’axe 3: la formation des visiteurs de prisonprison

Des faits majeurs en 2013Des faits majeurs en 2013 : : L'adoption d'une nouvelle terminologie.L'adoption d'une nouvelle terminologie. Le lancement de nouveaux axes de Le lancement de nouveaux axes de formation. formation. Un budget important. Un budget important. Une disparité géographique en offre de Une disparité géographique en offre de formationsformations..

1313


L'adoption d'une nouvelle terminologie.L'adoption d'une nouvelle terminologie. La formation initiale. La formation initiale. L’environnement du visiteur. L’environnement du visiteur. L’écoute et/ou l’accompagnement. L’écoute et/ou l’accompagnement. L’approche du monde judiciaire et de la L’approche du monde judiciaire et de la justice pénale.justice pénale. L’exécution de la peine. L’exécution de la peine. Les groupes de paroles ou d'analyse de la Les groupes de paroles ou d'analyse de la pratique.pratique. 1414


Le lancement de nouveaux axes de Le lancement de nouveaux axes de formation. formation.

Des actions rassemblées sous une rubrique Des actions rassemblées sous une rubrique "Adapter son bénévolat à la spécificité "Adapter son bénévolat à la spécificité pénitentiaire ». pénitentiaire ». Des actions de formation propres à la Des actions de formation propres à la préventionprévention

du suicide et aux addictions.du suicide et aux addictions. Deux nouvelles formations: la collecte de Deux nouvelles formations: la collecte de fondsfonds

dite fundraising et la formation des dite fundraising et la formation des formateurs.formateurs.

1515


Un budget important : 89 615 EUR, financé à Un budget important : 89 615 EUR, financé à partir de trois ressources:partir de trois ressources:

44 100 EUR du FDVA: + 21% par rapport à 44 100 EUR du FDVA: + 21% par rapport à 2012.2012.

20 000 EUR de M6 : un financement qui ne 20 000 EUR de M6 : un financement qui ne sera pas reconduit en 2014.sera pas reconduit en 2014.

25 515 EUR : provenant des fonds propres 25 515 EUR : provenant des fonds propres ANVP.ANVP.

1616


LaLa répartition des visiteurs formés (en dehors répartition des visiteurs formés (en dehors des groupes d'analyse de la pratique et groupes des groupes d'analyse de la pratique et groupes de paroles):de paroles): L'environnement du visiteur (formation initiale) : 45%.L'environnement du visiteur (formation initiale) : 45%. L’accompagnement (ou l'écoute) : 13%. L’accompagnement (ou l'écoute) : 13%. La prévention du suicide : 5%. La prévention du suicide : 5%. L’approche du monde judiciaire et de la justice : 20 %.L’approche du monde judiciaire et de la justice : 20 %. L’exécution de la peine : 10%. L’exécution de la peine : 10%. La responsabilisation des bénévoles : 4% La responsabilisation des bénévoles : 4% La comptabilité et la gestion financière : 1% La comptabilité et la gestion financière : 1% La collecte de fonds dite fundraising : 1% La collecte de fonds dite fundraising : 1%

1717


Une disparité géographiqueUne disparité géographique : :

Les formations ont été organisées avec une Les formations ont été organisées avec une disparité géographique notamment due à :disparité géographique notamment due à : Des difficultés de compréhension des Des difficultés de compréhension des nouveaux intitulés, source d’un manque de nouveaux intitulés, source d’un manque de réactivité locale.réactivité locale. Une action très positive du siège pour Une action très positive du siège pour l'organisation des formations des plus l'organisation des formations des plus classiques aux plus innovantes.classiques aux plus innovantes.

1818


L’axe 3: la définition d'une politique de L’axe 3: la définition d'une politique de partenariats avec:partenariats avec:

L’administration pénitentiaire. L’administration pénitentiaire.

FARAPEJ.FARAPEJ.

AUXILIA.AUXILIA.

GNCP. GNCP. 1919


L’Administration pénitentiaire. L’Administration pénitentiaire. Une entrevue avec Madame GORCE le 19 Une entrevue avec Madame GORCE le 19 décembre 2013.décembre 2013. L’ANVP a été écoutée mais certainement L’ANVP a été écoutée mais certainement paspas

entendue sur le droit d’expression collective entendue sur le droit d’expression collective desdes

personnes détenues , le travail en prison et personnes détenues , le travail en prison et la future contrainte pénale.la future contrainte pénale. Une bonne nouvelle: la subvention 2014 a Une bonne nouvelle: la subvention 2014 a été remise au niveau de celle de 2012.été remise au niveau de celle de 2012.

2020


FARAPEJ. FARAPEJ.

Le conseil d’administration a décidé Le conseil d’administration a décidé d’adhérer à lad’adhérer à la

FARAPEJ. FARAPEJ.

L’ANVP a désormais un représentant au sein L’ANVP a désormais un représentant au sein du conseildu conseil

d’administration de FARAPEJ: Didier d’administration de FARAPEJ: Didier BAUDOIN.BAUDOIN.

2121


AUXILIA. AUXILIA. Une convention réaménagée et un Une convention réaménagée et un engagement sur 5 ansengagement sur 5 ans Des valeurs et des objectifs communs: le Des valeurs et des objectifs communs: le respect de la dignité de la personne détenue respect de la dignité de la personne détenue et le soutien à sa (ré)insertion.et le soutien à sa (ré)insertion. Des collaborations fréquentes et un meilleur Des collaborations fréquentes et un meilleur maillage.maillage. La promotion du « droit aux visites » et du La promotion du « droit aux visites » et du « droit à la formation ».« droit à la formation ». Une présence décidée de l’ANVP et Une présence décidée de l’ANVP et d’AUXILIAd’AUXILIA

dans chaque établissement pénitentiaire.dans chaque établissement pénitentiaire.

2222


GNCP. GNCP. Le souhait de se consacrer désormais au Le souhait de se consacrer désormais au travail detravail de

partenariat entre les associations qui partenariat entre les associations qui entrent en prison.entrent en prison. La participation à la réunion de janvier 2014 La participation à la réunion de janvier 2014 consacrée au dossier: « le rôle, les missions consacrée au dossier: « le rôle, les missions et la déontologie de l'intervenant extérieur et la déontologie de l'intervenant extérieur en prison ».en prison ». Du 24 au 30 novembre 2014, les Journées Du 24 au 30 novembre 2014, les Journées Nationales des Prisons sur le thème: « Des Nationales des Prisons sur le thème: « Des murs et des hommes ».murs et des hommes ».

2323


L’axe 5: la poursuite et le L’axe 5: la poursuite et le développement des contacts développement des contacts européens en 2013.européens en 2013. Un nouveau thème: « la coopération des Un nouveau thème: « la coopération des bénévoles et des professionnels en vue de la bénévoles et des professionnels en vue de la resocialisation des personnes détenues ». resocialisation des personnes détenues ». Des rencontres organisées à: Mons, Des rencontres organisées à: Mons, Verviers, Düsseldorf Verviers, Düsseldorf Des retombées positives sur les relations Des retombées positives sur les relations entre visiteurs bénévoles et personnel de entre visiteurs bénévoles et personnel de surveillance. surveillance. Des autres rencontres prévues en 2014: Des autres rencontres prévues en 2014: Angleterre, Pays de Bade, Luxembourg…Angleterre, Pays de Bade, Luxembourg…

2424


D’autres temps forts ont marqué 2013D’autres temps forts ont marqué 2013

Les Visiteurs sur Europe 1.Les Visiteurs sur Europe 1.

Un sondage sous Internet. Un sondage sous Internet.

Une démarche de labellisation avec Une démarche de labellisation avec Idéas. Idéas.

La communication. La communication.

2525

LE RAPPORT LE RAPPORT D’ORIENTATIOND’ORIENTATION

20142014

2626

ASSEMBLEE GENERALE 8 MAI 2014

Le rapport d’orientation

Le conseil d’administration propose àLe conseil d’administration propose à

l’assemblée générale de poursuivre enl’assemblée générale de poursuivre en

2014/2015 le travail sur six axes:2014/2015 le travail sur six axes: L'application effective des droits des L'application effective des droits des personnes détenues.personnes détenues. Le développement de l'ANVP. Le développement de l'ANVP. La formation des visiteurs de prison.La formation des visiteurs de prison. La communication.La communication. Le développement des contacts européens.Le développement des contacts européens. La labellisation de l’ANVP.La labellisation de l’ANVP.

2727


L’axe 1: l’application effective des L’axe 1: l’application effective des droits droits

des personnes détenues et des personnes détenues et l’engagement del’engagement de

l’ANVP sur la future contrainte pénale.l’ANVP sur la future contrainte pénale.

A partir des éléments marquants de la A partir des éléments marquants de la situation carcérale actuelle, de l’intérêt de la situation carcérale actuelle, de l’intérêt de la contrainte pénale et des enjeux futurs pour contrainte pénale et des enjeux futurs pour l’ANVP, le conseil d’administration propose l’ANVP, le conseil d’administration propose de s’engager dans un processus.de s’engager dans un processus.

2828


Et préconise les premières mesures :Et préconise les premières mesures : Transmission d’un courrier au Ministre de la Transmission d’un courrier au Ministre de la Justice pour faire part de l’analyse et des Justice pour faire part de l’analyse et des propositions de l’ANVP.propositions de l’ANVP. Prolongation de la mission du groupe de Prolongation de la mission du groupe de travail constitué.travail constitué. Mobilisation de l’ensemble de l’ANVP pour Mobilisation de l’ensemble de l’ANVP pour alimenter et consolider la position nationale.alimenter et consolider la position nationale. Prévoir un point « récurrent » lors des Prévoir un point « récurrent » lors des réunions du CA.réunions du CA. Une mobilisation élargie à d’autres sujets liés:Une mobilisation élargie à d’autres sujets liés:

aménagement de la peine aux deux tiers de la aménagement de la peine aux deux tiers de la peine…peine…

2929


L’axe 2: le développement de l'ANVP par le L’axe 2: le développement de l'ANVP par le recrutement, le soutien au réseau des recrutement, le soutien au réseau des adhérents et la recherche de fonds publics ou adhérents et la recherche de fonds publics ou privés.privés.

Une mise en place dans chaque inter région Une mise en place dans chaque inter région d’actions: d’actions: La poursuite du recrutement de nouveaux La poursuite du recrutement de nouveaux membres. membres. La création de nouvelles sections.La création de nouvelles sections. L’ invitation des visiteurs de prison non L’ invitation des visiteurs de prison non membres de l'ANVP de nous rejoindre. membres de l'ANVP de nous rejoindre.

3030


Le Développement actif de la recherche de Le Développement actif de la recherche de fonds publics et privés pour réaliser nos fonds publics et privés pour réaliser nos ambitions : formation des membres, bourses ambitions : formation des membres, bourses d'études, toutes autres actions…d'études, toutes autres actions…

La démarche FUNDRAISINGLa démarche FUNDRAISING : : des actions des actions mises en place dans chaque inter région sous mises en place dans chaque inter région sous la responsabilité des délégués la responsabilité des délégués interrégionaux. interrégionaux.

La recherche de fonds, gage de La recherche de fonds, gage de l'indépendance et de la pérennité de l'indépendance et de la pérennité de l'ANVP, doit être désormais l’affaire de l'ANVP, doit être désormais l’affaire de tous .tous .

3131


L’axe 3: la formation des visiteurs de L’axe 3: la formation des visiteurs de prison, des dirigeants de sections et prison, des dirigeants de sections et des équipes des équipes doit tenir une place prépondérante en 2014 doit tenir une place prépondérante en 2014 grâce à :grâce à : Un catalogue permanent des formations Un catalogue permanent des formations réalisées.réalisées. Un suivi budgétaire de la formation.Un suivi budgétaire de la formation. La constitution d’un vivier d'intervenants La constitution d’un vivier d'intervenants expérimentés.expérimentés. La présentation sur le site des actions de La présentation sur le site des actions de formation.formation. La création d’uneLa création d’une fiche de suivi individuelle fiche de suivi individuelle desdes formations formations ..

3232


Un budget de prise en charge les diverses Un budget de prise en charge les diverses actions de formation, dont les groupes actions de formation, dont les groupes d'analyse de la pratique et la formation de d'analyse de la pratique et la formation de visiteurs d'Outre-mer.visiteurs d'Outre-mer. La mise en place d'une formation de La mise en place d'une formation de formateurs, en particulier à formateurs, en particulier à l'accompagnement ou écoute, au sein de l'accompagnement ou écoute, au sein de l'ANVP.l'ANVP. Le soutien à l'activité des délégués Le soutien à l'activité des délégués interrégionaux en matière de formation.interrégionaux en matière de formation. 3333


L’axe 4: la communication.L’axe 4: la communication.Un des axes essentiels pour la prochaine Un des axes essentiels pour la prochaine mandature parce que nous devons désormais mandature parce que nous devons désormais mieux communiquer :mieux communiquer : Entre nous, dans toutes les instances de Entre nous, dans toutes les instances de notrenotre

association y compris au sein du conseil association y compris au sein du conseil d'administration.d'administration. Auprès de nos partenaires sans trop nous Auprès de nos partenaires sans trop nous disperser. disperser. Auprès des institutionnels.Auprès des institutionnels. Auprès de l'opinion publique et des médias. Auprès de l'opinion publique et des médias.

Un vaste chantier à mener car nous avons Un vaste chantier à mener car nous avons trop longtemps « bricolé » sans réelle volonté trop longtemps « bricolé » sans réelle volonté d'aboutir.d'aboutir.

3434


L’axe 5: le développement des contacts L’axe 5: le développement des contacts européens.européens.

Des rencontres (Angleterre, Pays de Bade, Des rencontres (Angleterre, Pays de Bade, Luxembourg) dans le cadre du projet « La Luxembourg) dans le cadre du projet « La coopération des bénévoles et des coopération des bénévoles et des professionnels en vue de la resocialisation professionnels en vue de la resocialisation des personnes détenues » auront lieu en des personnes détenues » auront lieu en 2014.2014. Le groupe Europe devra se pencher sur la Le groupe Europe devra se pencher sur la faisabilité de la création d'une association faisabilité de la création d'une association européenne des visiteurs de prison.européenne des visiteurs de prison.

3535


Par ailleurs, je propos à l'assemblée générale Par ailleurs, je propos à l'assemblée générale d'entériner la décision du conseil d'entériner la décision du conseil d'administration: d'administration:

Faire sienne les recommandations sur le Faire sienne les recommandations sur le bénévolat en milieu pénitentiaire issues de la bénévolat en milieu pénitentiaire issues de la réflexion de l'ANVP et du Forum européen de réflexion de l'ANVP et du Forum européen de politique criminelle appliquée dont le texte politique criminelle appliquée dont le texte vous a été remis.vous a été remis.

3636


L’axe 6: La labellisation de l’ANVPL’axe 6: La labellisation de l’ANVP

Idéas, créée et financée par la Caisse des Idéas, créée et financée par la Caisse des Dépôts et Consignation, des commissaires Dépôts et Consignation, des commissaires aux comptes et des experts comptables, aux comptes et des experts comptables, propose aux petites et moyennes propose aux petites et moyennes associations qui ne peuvent prétendre au associations qui ne peuvent prétendre au Comité de la Charte (droit d'entrée de 500 Comité de la Charte (droit d'entrée de 500 000 € de budget), un label 000 € de budget), un label

d'une durée de 3 ans pour construire une d'une durée de 3 ans pour construire une relation de confiance.relation de confiance.

3737


Une relation de confiance fondée sur: Une relation de confiance fondée sur: Une information claire et disponible sur nos Une information claire et disponible sur nos valeurs, notre mission et notre vision.valeurs, notre mission et notre vision. Une gestion structurée pour un Une gestion structurée pour un développement pérenne.développement pérenne. Un contrôle externe : le label Idéas.Un contrôle externe : le label Idéas. Un reporting périodique pour une Un reporting périodique pour une communication de qualité vers les donateurs.communication de qualité vers les donateurs.

L’accompagnement bénévole par IDEAS L’accompagnement bénévole par IDEAS permettra de rassembler le CA, formaliser les permettra de rassembler le CA, formaliser les relations internes, mettre à plat nos forces et relations internes, mettre à plat nos forces et nos faiblesses pour rendre l'ANVP et ses nos faiblesses pour rendre l'ANVP et ses bénévoles plus visibles.bénévoles plus visibles.

3838


Comme vous pouvez le constater, l'ANVP veutComme vous pouvez le constater, l'ANVP veut

mettre en chantier de nombreuses actions mettre en chantier de nombreuses actions maismais

elles ne pourront réussir qu'avec l'implication elles ne pourront réussir qu'avec l'implication

totale de ses membres.totale de ses membres.

Je vous remercie de votre attentionJe vous remercie de votre attention

Benoît BALLENGHIENBenoît BALLENGHIEN

8 mai 20148 mai 2014

3939

ASSEMBLEE GENERALE ASSEMBLEE GENERALE 20132013

LES RAPPORTS MORALLES RAPPORTS MORAL

ET D ORIENTATIONET D ORIENTATION

FINFIN

FINFIN

4040

Documents

ASSEMBLEE GENERALE DE L’ANVP ANGERS 8 mai 2014