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Assemblée Générale informative des
partenairesd’URO Habitat
6 mars 2014
URO Habitat
avec le grand
«H »
de Hlm
2
30 Bailleurs sociaux actifs en
Languedoc-Roussillon
1,2 milliard d’euros de commandes
annuelleset
30 000 emplois directs et indirects
PIECES EN LIEN\CONVERGENCE\PARTENAIRES FINANCIERS\PLAQUETTE INVESTISSEMENT HLM V finale.pdf
PIECES EN LIEN\CONVERGENCE\PARTENAIRES FINANCIERS\PLAQUETTE INVESTISSEMENT HLM V finale.pdf
Acteurs socio-
économiques
incontournables…
3
Représentants 2012 / 2014 des Bailleurs Sociaux à l’Assemblée des
Territoires (Fédération Nationale des
Associations Régionales)
De gauche à droite· Claudine FRECHE (titulaire)· Jean-Pierre PUGENS (suppléant)· Joseph VIDAL (titulaire)· Louis POUGET (suppléant) « Avec Paris si possible,
Sans Paris si nécessaire,
Jamais contre Paris … »
GF
4
Représentants 2011 / 2017 des bailleurs sociaux au CRH
et au bureau du CRH
CRH Cet après-
midi à 14h30
Les hlm au 1er rang
ou en 1ère ligne ?
5
Représentation des Bailleurs Sociaux
au conseil économique, social et
environnemental régional
Joseph VIDAL,
Représentant des Bailleurs Sociaux au Conseil Économique et Social de la Région Languedoc-Roussillon, désigné pour trois ans par le Préfet de Région
· Rapporteur de la commission Aménagement du territoire· Membre de la Commission Plan - Finance – Europe
· Membre de la commission Ressources humaines
Leurs interventions dans les CESR ont permis de porter les questions du logement au cœur des débats sur la territorialisation des politiques publiques et l’amélioration de l’efficacité de l’action publique en faveur de l’habitat.
Gérard MAURICEPrésident du CESER LR
Joseph VIDALMembre du CESER LR
Le poids des acteurs
économiques…
Représentation des Bailleurs Sociaux à la Cellule Economique LR
6
Des liens Internet pour suivre les indicateurs de tendance
Présentation ConjonctureEmploi-FormationImmobilier d'entrepriseDépenses collectivités terri.Développement durableTravaux diversActualité de la CelluleActualité des partenaires Réseau des CERCAdministrateurPublicationsMensuellesTrimestriellesSemestriellesAnnuellesPonctuellesTableau de bord prospectif
Jacques BAGHI,Directeur de la CELR
Denis REYMembre du bureau de la
CELR
Le rôle économique
des acteurs du
bâtiment et des
travaux publics…
Freins à la productionClasse D et réhabilitation thermiquePolitique d’occupation et surcharge très sociale
Abattement TFPBAides à la pierre et 1 pour 1 d’action logementFILLSFEDEREco-prêt
126 000 LLS 9,8% de taux
d’équipement (France 17,6%)
6 000 LLS produits par an
La spirale infernale des «H »
5% de rotation 3% de vacance
Population: 2 600 000 hab Evolution démographique: + 36 000 ha / an
65 000 demandes insatisfaites36 mois de délai d’attente80% des demandeurs ont des revenus< à 60% des plafonds HLM
Paupérisation du parc HlmDéséquilibre social et ghettoïsation40% de taux de précarité20% de la population sous le seuil de pauvreté
Inflation des prix du foncier
Crise sociale et économique
Marchés publics et concurrence déloyale
Zonage HlmTVACGLLSMutualisation
14,8% de taux de chômage, le plus élevé de France Métro10,2 % de RSA dans population active (6,6% national et + 4% de plus par an
Idées reçues Image Hlm
Contraintes législatives et règlementairesImpact législation amiante
73
Avec le grand « H » de Hlm
Qui pense encore que
c’est simple ?
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Réalités locales des besoins et des capacités de
production
La volonté affirmée
de répondre à des
besoins immenses…
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De la Charte Méditérannéenne de l’Habitat en 2002, au CRH du 6 mars
2014…
Pierre de BOUSQUET de Florian Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l’HéraultPrésident du CRH
Pour la promotion des HLM en LR
Anticiper - Arbitrer - Agir :
Lancement de la Charte Méditerranéenne de l’Habitat 2002
Le congrès HLM de Montpellier 2004
La création du réseau et du plan convergence 2007
Convention d’objectifs Etat / Région novembre 2010
Le Pacte d’objectifs et de moyens juillet 2013
Présentation au comité national de suivi du Pacte novembre 2013
Coordination régionale pour la mise en œuvre du Pacte HLM Décembre 2013
1er Comité des financeurs, Co-animé par l'Etat, la Région et URO-Habitat : une feuille de route… Avril 2014
Corinne GIACOMETTI Vice Présidente de La Région
Languedoc-Roussillon , Vice Présidente du
CRH
Triple « A »
pour les HLM
en LR
Partenariat, dispositifs locaux de concertation et réseaux avec URO Habitat
Un partenariat renforcé, un réseau d’acteurs puissant, un maillage territorial redoutable, en mouvement permanent,
pour la promotion des Hlm, animé par URO Habitat
« Une machine de guerre pour les « H »…
105
La force du
réseau…
11
CRH du 6 mars 2014: Programmation
PRODUCTION
Les instructions de la Ministre pour 2014
Les objectifs de financement dans notre région en 2014
7 200 LLS = 3 739 PLUS + 1 761 PLAI + 1 700 PLS
2013 2014
Objectif global 2013
7011PLUS / PLAI
5411PLS et divers1600
Objectif global 2014
7200PLUS / PLAI
5500PLS et divers 1700
Objectif:
+ 11,5%
Dotation:
- 6%
Avec la DREAL
qui adapte…
PIECES EN LIEN\POLITIQUE DE L'HABITAT\CRH et BUREAU\rapport CRH_parc_public prog 2014vdef.pdf
PIECES EN LIEN\POLITIQUE DE L'HABITAT\CRH et BUREAU\rapport CRH_parc_public prog 2014vdef.pdf
PIECES EN LIEN\POLITIQUE DE L'HABITAT\CRH et BUREAU\annexe prog parc public vdef.pdf
PIECES EN LIEN\POLITIQUE DE L'HABITAT\CRH et BUREAU\annexe prog parc public vdef.pdf
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Evolution du zonage en LRConditionner l’évolution des dispositifs d’investissement locatif à une évolution sensible du zonage HLMInsister sur le fait que le zonage de programmation ne doit pas conduire à supprimer toute aide de l’Etat dans les territoires dont la croissance démographique est faible, mais ou les besoins en logements sociaux existentLe zonage locatif social construit à partir de la taille des agglomérations doit vivre et faire l'objet d'une nouvelle actualisation à l'occasion des derniers recensements partielsChoisir comme critères, outre les données économiques du marché du logement, l’importance du logement social existant, son occupation, la solvabilité des ménages et leur difficulté à accéder à un parc autre que le logement social
Caractéristique de la tension au regard du logement locatif social en LR Une étude de la DREAL
PIECES EN LIEN\POLITIQUE DE L'HABITAT\ZONAGE\ETUDE TENSION Rapport version definitive.pdf
PIECES EN LIEN\POLITIQUE DE L'HABITAT\ZONAGE\ETUDE TENSION Rapport version definitive.pdf
Analyse multicritères par département, commune, communauté d’Agglomération et de commune, tension du marché, nombre et taux de logements sociaux, de résidences principales, zonage HLM, zonage défiscalisation, PLH, anomalies…
PIECES EN LIEN\POLITIQUE DE L'HABITAT\ZONAGE\TENSION MARCHE-ZONAGE HLM et DUFLOT PAR COMMUNE v1.xlsx
PIECES EN LIEN\POLITIQUE DE L'HABITAT\ZONAGE\TENSION MARCHE-ZONAGE HLM et DUFLOT PAR COMMUNE v1.xlsx
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La loi sur la Ville adoptée par les 2 assemblées
Le calendriero Promulgation de la loi :
fin Février/ début mars 2014
o Décrets d’application relatifs à la méthode d’identification des quartiers prioritaires de la politique de la ville : avril 2014
o Décret sur la liste des quartiers et le zonage : fin 2014
o Arrêté relatif à la liste des quartiers prioritaires qui seront visés en priorité par le NPNRU : octobre/novembre 2014
Ce qui change…o Réforme de la géographie prioritaire. Décret sur la
liste des quartiers et le zonage : fin 2014
o Renouvellement urbain : prolongation du PNRU et lancement d’un nouveau programme resserré
o PNRU 1 prolongé jusqu’en 2015
o PNRU 2 Un nouveau programme de renouvellement urbain pour la requalification des quartiers prioritaires (La liste devant être arrêtée par le ministre sur proposition de l’ANRU)
o Contractualisation : instauration d’un contrat unique, le contrat de ville sur 6 ans géré par les intercommunalités et/ou leurs communes membres
o Renforcement du rôle des EPCI concernés par les quartiers prioritaires et de la cohérence des contrats de ville avec les politiques intercommunales de développement
o Fin des avantages automatiques (habitants, HLM, entreprises)
o Renforcement de la concertation et de la participation des habitants : co-construction de la politique de la ville avec les habitants et les acteurs locaux
Tout savoir sur la nouvelle étape de la politique de la ville
PIECES EN LIEN\POLITIQUE DE LA VILLE\NOUVELLE POTITIQUE DE LA VILLE 2013.pdf
PIECES EN LIEN\POLITIQUE DE LA VILLE\NOUVELLE POTITIQUE DE LA VILLE 2013.pdf
Fin des
avantages
automatiques…
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Démarche nationale de préfiguration de la réforme en cours de la Politique de la
VilleContribution des Organismes d’Hlm à
l’élaboration du Contrat de Ville de Nîmes Métropole…
o Une contractualisation organisée autour :
D’un contrat-cadre fixant les grands axes stratégiques
De conventions d’application thématiques
De conventions d’application territorialisées par quartier de la géographie prioritaire (11 quartiers pour Nîmes Métropole)
o Une contribution des organismes dès le niveau du contrat-cadre
A travers le PNRU, le partenariat entre Nîmes Métropole, l’État et bailleurs sociaux s’est amorcé. C’est pourquoi, animés par le souhait de renforcer sensiblement cette dynamique partenariale, les organismes HLM majoritairement implantés dans les quartiers de la géographie prioritaire de l’agglomération1, ont souhaité, sous l’impulsion de l’USH et de l’URO, apporter une contribution à l’élaboration du Contrat de Ville préfigurateur, en faisant entendre leur position en tant qu’acteurs territoriaux, partenaires et professionnels.
PIECES EN LIEN\POLITIQUE DE LA VILLE\RENOVATION URBAINE\Contribution Contrat de Ville - Nimes V3.pdf
PIECES EN LIEN\POLITIQUE DE LA VILLE\RENOVATION URBAINE\Contribution Contrat de Ville - Nimes V3.pdf
Enveloppe / 2
Nombre de quartiers / 2
T
FPB / ?
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Loi des finances, TVA à 5,5%, 10% et 20%
Nombre de logements neufs
investissement HT/ Logt
Ratio travaux/logt
120 000 140 000 € 47,0%90 000
logements financés
Nouveaux logements
Travaux Total
Investissement hors taxe
16 800 7 896 24 696
5,50% 924 434 1 358 7,00% 1 176 553 1 729
10,00% 1 680 790 2 470
de 5,5 à 7,0 % 252 118 370de 7,0 à 10 % 504 237 741 de 5 à 10 % 756 355 1 111
Nombre de logements neufs
investissement HT/ Logt
Ratio travaux/logt
6 000 140 000,0 € 47,0%
5 000 logements financés
Nouveaux logements
Travaux Total
Investissement hors taxe
840 395 1235
5,50% 46 22 687,00% 59 28 86
10,00% 84 39 123
Ecarts
de 5,5 à 7,0 % 13 6 19de 7,0 à 10 % 25 12 37de 5 à 10 % 38 18 56
Ecarts
Ecarts
TVA
IMPACT DU TAUX DE TVA AU PLAN NATIONAL
Investissement à hauteur de 120 000 logement neuf / an au niveau national
Ecarts
IMPACT DU TAUX DE TVA EN LANGUEDOC-ROUSSILLON
TVA
En millions d'euros
En millions d'euros
PIECES EN LIEN\FINANCES\TVA\IMPACT TVA v 5,5%.xlsxPIECES EN LIEN\FINANCES\
TVA\IMPACT TVA v 5,5%.xlsx
Une économie de 19 M€ en LRMais QUID du reste non
éligible qui passent de 7 à 10 ou 20 %
Synthèse des règles applicables
PIECES EN LIEN\FINANCES\TVA\NOTE TVA 2014 janvier 14.pdf
PIECES EN LIEN\FINANCES\TVA\NOTE TVA 2014 janvier 14.pdf
La bonne nouvelle:
Incidence: 19 m€
Travaux visés à l’article 278-0 ter du
CGIFacture à 5%
Travaux achevés + 2ans d’amélioration de la qualité énergétique
Travaux visés à l’article 279-0 bis
du CGIFacture à 10%
Travaux achevés + 2 ans d’amélioration,
transformation, aménagement et
entretien sauf ascenseurs, chaudières
collectives,,,
Travaux visés à l’article 278-0 ter du CGIFacture à 5%
Si travaux visés au IV de l’article 278 sexies du CGI
LASM à 5%
Si travaux visés à l’article 278 sexies A du CGI
LASM à 10% (ou dispense de LASM)
Facture à 20%
Si travaux visés au IV de l’article 278 sexies du CGI
LASM à 5%
Si travaux visés à l’article 278 sexies A du CGI
LASM à 10% (ou dispense de LASM)
Autres travauxPas de LASM
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Loi ALUR, Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
Tout savoir en résumé…
Les 4 titres du projet de loi et les principales mesures…
Favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable
Lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées
Améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques du logement
Moderniser l’urbanisme dans une perspective de transition écologique des territoires
Les principales mesures du projet de loi ALUR
1. Encadrement des loyers
2. Garantie universelle
3. Relations locataires-propriétaires
4. Reforme des copropriétés et des professions de l’immobilier
5. Habitat indigne et logement social
6. Règles d’urbanisme
La loi DUFLOT ALUR à pour objectif de réguler
les dysfonctionnements du marché, protéger les
propriétaires et les locataires et de permettre
l’accroissement de l’offre de logements dans des
conditions respectueuses des équilibres des
territoires
http://www.loi-duflot-logement.org/outils/
http://www.la-loi-alur.org/
Mais la clé, c’est le
foncier abordable…
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Loi MAPAM, loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’affirmation des Métropoles
Premier volet de la réforme de la décentralisation, la loi de
modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles est publiée, après avoir été
validée par le Constitutionnel.
La loi MAPAM rétablit la clause de compétence
générale des départements et des régions. Elle
introduit la notion de « collectivité territoriale chef de
file », avec des missions attribuées à chaque échelon
Aux régions, l’aménagement et le développement durable du territoire, la protection de la biodiversité, le climat, la qualité de l’air et l’énergie, le développement économique, le soutien de l’innovation pour les régions ;
Aux départements, l’action sociale, le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique, l’autonomie des personnes, la solidarité des territoires pour le département ;
Aux communes, la mobilité durable, l’organisation des services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local.
Dans chaque région, la « conférence territoriale de l’action publique » devra favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs
groupements et de leurs établissements publics.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028526298&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028526298&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Le texte de loi
Clause générale de
compétences pour les régions
et les départements
Secteur du logement peu
concerné
1 chef de file en matière d’habitat
Adéquation avec Loi ALUR et Loi
pour la ville
QUID des autres territoires
Organisation, sous l’égide d’URO Habitat, de manifestations inter-organismes ou inter-acteurs en région à visée d’information et d’échanges sur les conséquences dans le domaine de l’habitat et du logement social, et les initiatives à prendre…
Ou est passée
la politique de
l’habitat ?
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Gestion locative, indicateurs
Taux de mobilité : 5 à 6%Le taux de mobilité dans le parc locatif social du Languedoc-Roussillon est inférieur à 6 % en 2012
Il est inférieur à celui de l'année 2011, après s’être stabilisé autour de 9% pendant 5 ans, après avoir connu une forte diminution depuis 2001 où il avoisinait les 13%
Taux de vacance : 3%C'est dans les départements de l'Aude et de l'Hérault que la vacance est la plus faible
Taux de HLM : il est passé de 10,2% en 2012 à 9,8% à fin 2013
« Nous ne pouvons pas loger toute la misère du monde dans le seul parc HLM, mais seulement y
contribuer ! »
La demande non satisfaite, 65 000
au 1er janvier 2014 Moyenne annuelle depuis 5
ans :
+ 1070 / anQuelle
politique de
peuplement
pour les HLM ?
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Gestion locative – Augmentation des loyers
IRL: 0,9%
% de l'organisme
montant augmentation
avec loyer 500€
% de l'organisme
montant augmentation
avec loyer 500€
% de l'organisme
montant augmentation
avec loyer 500€
% de l'organisme
montant augmentation
avec loyer 500€
% de l'organisme
montant augmentation
avec loyer 500€
Organismes d'HLM
Patrimoine source
URO 1.01.2014
% / PARC
OPH ACM de la CA de Montpellier 19 285 16,11% 1,31% 126 317 € 1,10% 106 068 € 1,90% 183 208 € 2,15% 207 314 € 0,90% 86 783 €ESH DOMICIL 1 503 1,26% 2,10% 15 782 € 1,10% 8 267 € 1,90% 14 279 € 2,15% 16 157 € 0,90% 6 764 €ESH ERILIA 4 331 3,62% 1,50% 32 483 € 1,10% 23 821 € 1,90% 41 145 € 2,15% 46 558 € 0,90% 19 490 €ESH F.D.I. HABITAT 3 836 3,20% 1,31% 25 126 € 1,10% 21 098 € 1,60% 30 688 € 1,50% 28 770 € 0,90% 17 262 €OPH Habitat du Gard 13 311 11,12% 1,90% 126 455 € 1,10% 73 211 € 1,90% 126 455 € 2,15% 143 093 € 0,90% 59 900 €OPH Habitat du Gard / La Gd Combe 956 0,80% 1,00% 4 780 € 1,00% 4 780 € 1,90% 9 082 € 2,15% 10 277 € 0,90% 4 302 €OPH Logis Cévénols 5 369 4,48% 1,90% 51 006 € 1,10% 29 530 € 1,62% 43 489 € 1,76% 47 247 € 0,90% 24 161 €OPH HERAULT HABITAT 10 889 9,09% 1,31% 71 323 € 1,10% 59 890 € 1,90% 103 446 € 2,15% 117 057 € 0,90% 49 001 €MARCOU HABITAT 2 095 1,75% 1,31% 13 722 € 1,30% 13 618 € 1,79% 18 750 € 2,07% 21 683 € 0,90% 9 428 €OPH Béziers Méditerranée 6 151 5,14% 3,00% 92 265 € 1,10% 33 831 € 1,90% 58 435 € 2,15% 66 123 € 0,90% 27 680 €OPH Perpignan Méditerranée 6 320 5,28% 1,51% 47 716 € 1,00% 31 600 € 1,59% 50 244 € 2,09% 66 044 € 0,90% 28 440 €OPH Habitat Audois 5 341 4,46% 1,31% 34 984 € 1,30% 34 717 € 1,90% 50 740 € 2,02% 53 944 € 0,90% 24 035 €DOMITIA-HABITAT OPH 3 408 2,85% 2,50% 42 600 € 5,00% 85 200 € 1,90% 32 376 € 3,00% 51 120 € 0,90% 15 336 €OPH de Sète 2 731 2,28% 1,50% 20 483 € 1,10% 15 021 € 1,90% 25 945 € 1,50% 20 483 € 0,90% 12 290 €OPH Ofice 66 8 450 7,06% 1,31% 55 348 € 1,10% 46 475 € 1,90% 80 275 € 2,15% 90 838 € 0,90% 38 025 €ESH Bessèges St Ambroix 341 0,28% 2,00% 3 410 € 1,10% 1 876 € 1,90% 3 240 € 2,15% 3 666 € 0,90% 1 535 €ESH NEOLIA 1 640 1,37% 1,56% 12 792 € 1,10% 9 020 € 1,66% 13 612 € 2,06% 16 892 € 0,90% 7 380 €ESH ICF Sud Est Méditerranée 1 652 1,38% 0,80% 6 608 € 1,10% 9 086 € 1,65% 13 629 € 2,07% 17 098 € 0,90% 7 434 €ESH NLM 1 555 1,30% 1,50% 11 663 € 1,10% 8 553 € 1,90% 14 773 € 2,15% 16 716 € 0,90% 6 998 €ESH Lozère Habitations 1 792 1,50% 1,80% 16 128 € 0,91% 8 154 € 1,12% 10 035 € 1,12% 10 035 € 0,90% 8 064 €ESH Roussillon Habitat 1 669 1,39% 1,00% 8 345 € 1,10% 9 180 € 1,90% 15 856 € 2,15% 17 942 € 0,90% 7 511 €ESH Trois Moulins Habitat 1 017 0,85% 1,00% 5 085 € 1,10% 5 594 € 1,90% 9 662 € 2,15% 10 933 € 0,90% 4 577 €ESH VILOGIA 1 966 1,64% 1,00% 9 830 € 1,50% 14 745 € 1,90% 18 677 € 2,15% 21 135 € 0,90% 8 847 €ESH Un Toit Pour Tous 6 671 5,57% 1,50% 50 033 € 1,10% 36 691 € 1,70% 56 704 € 1,87% 62 374 € 0,90% 30 020 €ESH ALOGEA 3 876 3,24% 1,25% 24 225 € 1,00% 19 380 € 1,75% 33 915 € 1,82% 35 272 € 0,90% 17 442 €ESH PROMOLOGIS 0 0,00% 0 € 0 € 0 € 0,00% 0 € 0,90% 0 €ESH S.F.H.E. 3 581 2,99% 1,00% 17 905 € 1,50% 26 858 € 1,60% 28 648 € 2,00% 35 810 € 0,90% 16 115 €Sté Coopérative de Production H.L.M. du LR
0 0,00% 0,00% 0 € 0,00% 0 € 0,00% 0 € 0,00% 0 € 0,90% 0 €
Total général régional 119 736 100,00%Moyenne pondérée régionalel'indice de référence des loyers 3ème tri
20142013
1,10% 1,90% 2,15% ?
926 409 € 538 812 €1,55%
1 234 580 €2,06%
0,90%
736 256 € 1 087 302 €0,90%
Augmentation de loyers LR 2010 / 2013
2010 2011 2012
1,82%1,23%
Nous respectons la règle, …
20
Gestion locative – Impayés (enquête fin 2012)
PIECES EN LIEN\FINANCES\IMPAYES\2013 Tableau de Bord impayés v7 -extrait par région.xls
PIECES EN LIEN\FINANCES\IMPAYES\2013 Tableau de Bord impayés v7 -extrait par région.xls
PIECES EN LIEN\FINANCES\IMPAYES\mc1318 -Impayés 2012 résultats définitifs- avec correctif.pdf
PIECES EN LIEN\FINANCES\IMPAYES\mc1318 -Impayés 2012 résultats définitifs- avec correctif.pdf
LANGUEDOC ROUSSILLON
17 0007 9001 700
97 000
LANGUEDOC ROUSSILLON
4 0004,1%
France entière
710 000260 000
51 0004 070 000
France entière
170 0004,3%
8,1% 7,6% 7,3%
5,7% 5,5% 5,5%7,8% 7,3% 7,6% 7,7% 7,6% 7,9%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
2007 2008 2009 2010 2011 2012
LANGUEDOCROUSSILLONFRANCE ENTIERE
17,7%
8,1%
1,8%
17,5%
6,3%1,3%
0,0%2,0%4,0%6,0%8,0%
10,0%12,0%14,0%16,0%18,0%20,0%
Ménagesprésents en
retard depaiement
Ménagesprésents en
impayés de 3mois ou plus
Ménagesprésents en
impayés de 12mois ou plus
Ménagesprésents en
retard depaiement
Ménagesprésents en
impayés de 3mois ou plus
Ménagesprésents en
impayés de 12mois ou plus
LANGUEDOC ROUSSILLON FRANCE ENTIERE
4,1% en Languedoc-Roussillon pour 4,3%
France entière
Qui l’eut cru ?
21
Gestion locative – Publics prioritairesAccords collectifs départementaux dans le département de l’Hérault pour la période
1999 / 2012Plus de 14 années d’expérience, avec la mise en place et la gestion d’un partenariat exemplaire et innovant depuis 1999, (c’était une première en France), avec les services de l’Etat, du Conseil Général de l’Hérault, des travailleurs sociaux, de la CAF, de l’ensemble des bailleurs sociaux :
PIECES EN LIEN\GESTION LOCATIVE\RP ACCORD CO 2013\BILAN MDES - 2013-12-31 V2.pdf
PIECES EN LIEN\GESTION LOCATIVE\RP ACCORD CO 2013\BILAN MDES - 2013-12-31 V2.pdf
Si l’année 2013, comme les précédentes s’est révélée plus que
convaincante en matière de résultats, nous pouvons nous
inquiéter des suites, avec la fin de l’accord départemental en décembre 2014 et l’aggravation du volume des demandeurs dans des situations de
grande difficulté
Quid de 2015 ?
22
Gestion locative – Loi ALUR et art 47
Ce qui va changer avec la Loi et l’article 47
PIECES EN LIEN\GESTION LOCATIVE\LOI ALUR ET ARTICLE 47\Gestion demande cadre juridique BOUTIN-ALUR v 2.pptx
PIECES EN LIEN\GESTION LOCATIVE\LOI ALUR ET ARTICLE 47\Gestion demande cadre juridique BOUTIN-ALUR v 2.pptx
Une proposition de préfiguration d’URO Habitat
au CRH
PIECES EN LIEN\GESTION LOCATIVE\REFORME DE LA DEMANDE\NOTE DE CADRAGE PREFIGURATION v1.doc
PIECES EN LIEN\GESTION LOCATIVE\REFORME DE LA DEMANDE\NOTE DE CADRAGE PREFIGURATION v1.doc
PIECES EN LIEN\GESTION LOCATIVE\LOI ALUR ET ARTICLE 47\décryptage enjeux art 47 loi alur - V2.pptx
PIECES EN LIEN\GESTION LOCATIVE\LOI ALUR ET ARTICLE 47\décryptage enjeux art 47 loi alur - V2.pptx
Renforcer le droit d’information du demandeur.
Simplifier les démarches pour le demandeur (dépôt unique du dossier).
Confirmer et améliorer le fonctionnement du SNE.
Poser les bases d’une montée en compétence des EPCI.
Fiabiliser des systèmes d’information (SNE, RPLS, etc.)
Fiabiliser des outils relatifs à la gestion de la demande et des attributions
Souveraineté et
Responsabilité ?
23
Gestion locative – Mise en conformité avec la loi « Informatique et Libertés »
CIL mutualisé - Lancement d’une consultation
URO Habitat a souhaité proposer à ses membres un service spécifique afin de garantir, sur la durée (3 ans), la conformité à la loi "Informatique
et Libertés" conformément à l’article 44 du décret d’octobre 2005.
Il s’agissait de lancer une consultation en vue de désigner un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) mutualisé au groupement,
Mutualisation d’un ensemble de moyens, de procédures et également de coûts.
Le CIL devant recevoir les demandes et réclamations (art 49 du décret d’octobre 2005), la CNIL doit les lui transmettre et ainsi le responsable de traitement est protégé dans un premier temps d’un contrôle de la Commission et d’une action de sanction
Prendre en charge les démarches légales et règlementaires liées aux traitements informatiques des données à caractère personnel,
Garantir que l'organisme observe la réglementation sur le respect de la vie privée et l'utilisation des données à caractère personnel,
Sensibiliser à la loi Informatique et Libertés,
Faciliter la mise en œuvre de nouveaux services ou outils dans le cadre légal,
Entretenir et développer les relations avec la CNIL, soumettre à cette dernière les traitements relevant du régime de l'autorisation,
Centraliser et traiter les demandes et réclamations ayant trait à la loi Informatique et Libertés,
Organiser les formations des RIL,
Créer des référentiels communs.
PIECES EN LIEN\FINANCES\CIL\Courrier CNIL.pdfPIECES EN LIEN\FINANCES\CIL\C
ourrier CNIL.pdf
Anticiper …
24
Gestion locative – sécurité
La sécurité des biens et des personnes, mais aussi celle de nos agents, une priorité pour les Bailleurs Sociaux du Languedoc-Roussillon
Club des référents sécurité
22/10/2013
1
Présentation du 4 septembre 2013Séminaire de rentrée ACM
Tisser du lien social Favoriser la tranquillité et le mieux vivre des habitants Anticiper et gérer les situations de crise et de conflit Sécuriser les biens et Rassurer les personnes Améliorer la qualité de service Intégrer cette action dans le référentiel RSE
Une expérimentation conduite par URO Habitat avec ACM.
22/10/2013 2
Les résultats sont
au rendez-vous …
Un programme expérimental 2014 - 2015
25
LE RESEAU CONVERGENCE LR
Depuis 2002, 23 membres fondateurs, 5000 professionnels formant un réseau d’acteurs qui se
développe autour d’un programme d’action
Bailleurs sociaux, collectivités territoriales, syndicats et groupements
professionnels, fédérations, bureaux d’études, architectes, entreprises,
professionnels du bâtiment et des travaux publics, acteurs de l’habitat, 60
membres, pour « Faire converger les idées, les moyens et les dispositifs vers
l’objectif de construire plus, mieux et autrement, pour tous et partout en
Languedoc-Roussillon»
http://www.convergence-lr.fr/
Des partenaires et acteurs de
l’Habitat incontournables en LR,
qui nous accompagnent et nous
soutiennent, afin de promouvoir un
Habitat social durable, abordable et
de qualité, partout, pour tous et au
meilleur prix.
PIECES EN LIEN\CONVERGENCE\PARTENAIRES FINANCIERS\PLAQUETTE PARTENAIRES final.pdf
PIECES EN LIEN\CONVERGENCE\PARTENAIRES FINANCIERS\PLAQUETTE PARTENAIRES final.pdf
Ensemble
pour réussir…
26
Avec ses Rencontres Interprofessionnelles Régionales
En chiffres, depuis 2005 29 rencontres5 000 participants500 intervenants3 700 flashs d’info400 questionnaires 7 600 professionnels220 000 connexions
http://www.convergence-lr.fr/rencontres.html
Rencontres Interprofessionnelles
Régionales 2013
Avril 2013: « Construire aujourd’hui pour habiter demain »
Juin 2013 : « Innover dans les bâtiments»
Octobre 2013 . Rénovation énergétique des logements
Organisation & animation des RIR LR 2005 - 2014Direction - Maryse BOLLINIMob. 06 07 58 41 24Tél. 04 67 58 37 80 - Fax 04 67 57 54 56Courriel : [email protected] : //www.fusion-ingenierie.com
RIR 201419 juin :
Freins et production neuve
13 novembre :Réhabilitations thermique
PIECES EN LIEN\CONVERGENCE\RIR\Bilan et évaluation RIR 2013.pdf
PIECES EN LIEN\CONVERGENCE\RIR\Bilan et évaluation RIR 2013.pdf
http://www.dailymotion.com/video/x174x4t_05-rir28-octobre2013-film-jl-dumont_tech&start=315
Des
rencontres
convoitées…
MERCI
27
Avec son club des DAF (directeurs financiers)
Caisse des dépôts – URO Habitat
Dans le cadre de notre partenariat, 3 sessions du club des Directeurs financiers des organismes d’habitat social du Languedoc-Roussillon ont été organisées conjointement entre la Caisse des dépôts et l’Union régionale HLM (URO Habitat)
L'objectif de ces rencontres est de proposer aux organismes et notamment aux directeurs financiers, un lieu d'échanges privilégiés sur la base d’un apport riche en informations, permettant d'aborder l'actualité financière du logement social
Nouveautés en matière d’instruction des prêts : vers des simplifications
La réhabilitation thermique
L’approche globale opérateur et gestion de la dette : un accompagnement sur mesure
Eco-prêt
Bonification des 120 M€ du Fonds d’Epargne
Etude financière des organismes de logements sociaux
…
Gaëlle VELAY , directrice
régionale Languedoc-
Roussillon.
16 mai 20139 juin 201326 novembre 2013
Initiatives et
Efficience…
28
URO Habitat présente son référentiel stratégique RSE au congrès de Lille
URO Habitat en partenariat avec la Caisse des Dépôts a développé un processus intégré d’aide à la décision en matière de RSE : méthodologie et outil pluriannuel d’orientations, d’évaluation et de suivi continu des actions engagées, ce référentiel régional est non seulement destiné à améliorer la performance et faciliter la gestion des bailleurs sociaux quels que soient le territoire et leur statut, mais tient compte également de l’adéquation entre moyens et résultats, afin de mesurer la performance globale de chaque structure au regard des enjeux régionaux, des choix réalisés en matière de développement durable et de l’efficience des moyens engagés
http://pro.union-habitat.org/ecom/ecom2013.nsf/Id/328
http://pro.union-habitat.org/ecom/ecom2013.nsf/Id/328
Les plateaux du direct… Innovation et
Pragmatisme
29
Avec l’almanach des bons gestes Dust et Dusty s’invitent partout
URO Habitat et l'ensemble des Bailleurs Sociaux du Languedoc-Roussillon ont créé : «Dust et Dusty», deux petits personnages, mascottes du Développement Durable dans l'habitat social.
Elles vont donner tout au long de l'almanach, les « 10 clés de l'habitat malin » aux habitants : bons gestes, astuces et pièges à éviter pour vivre mieux, tout simplement !
Cet outil de sensibilisation nous guide avant tout « sur le chemin du développement durable ». Mais il favorise également le « mieux vivre ensemble » et permet d’assurer la poursuite par les habitants des efforts faits par les organismes en matière de qualité de service.
Les mascottes Dust et Dusty sont ainsi des « ambassadeurs » efficaces en matière de communication à la rencontre des habitants, sur la qualité de vie et de service.
Pour réussir et obtenir des résultats concrets, sans doute faut-il construire autrement, mais il faut aussi utiliser, se servir et agir différemment ! »
Campagne permanente de sensibilisation Dust et Dusty, les mascottes HLM parcourent le Languedoc-Roussillon en préconisant les bons gestes pour l’éducation au développement durable
L’Almanach des bons gestes pour mieux vivre son habitat, un support pédagogique proposé aux habitants en 100 000 exemplaires
PIECES EN LIEN\CONVERGENCE\DUST DUSTY\MASCOTTES et ALMANACH 2012 v2 HLM.ppsx
PIECES EN LIEN\CONVERGENCE\DUST DUSTY\MASCOTTES et ALMANACH 2012 v2 HLM.ppsx
Nos mascottes HLM
30
Avec ses sites Internet dédiés
A travers ses actions et son plan convergence 2010/2014, URO Habitat contribue à une meilleure connaissance du secteur de l’habitat social, à la valorisation du travail de ses adhérents ainsi qu’à la promotion d’un discours positif, concret et mobilisateur sur le monde HLM auprès de l’ensemble des acteurs de l’habitat et partenaires.
Nous assurons une mission d’information, de communication, de capitalisation et d’échanges, en particulier au travers de notre site Internet et ses espaces dédiés.
Bilan à fin 2013
Nombre de visites totales depuis 2007 : 286 000
Nombre de pages visitées depuis 2007 : 739 279
Nombre moyen de visites mensuelles : 4 867
Nombre de Flash-actualités depuis le 1er janvier 2013 : 40
@ http://www.convergence-lr.fr/
@ http://www.urohabitat.org
/
Bienvenue
chez vous…
31
Mais l’essentiel des «H » en LR c’est…
PIECES EN LIEN\CONVERGENCE\PARTENAIRES FINANCIERS\PLAQUETTE INVESTISSEMENT HLM V finale.pdf
PIECES EN LIEN\CONVERGENCE\PARTENAIRES FINANCIERS\PLAQUETTE INVESTISSEMENT HLM V finale.pdf
1,2 milliard d’euros de
commandes annuelles
30 000 emplois
mobilisés annuellement
Le Président Joseph VIDAL
Le Directeur Denis REY
300 000 personnes
logées
Merci pour votre attention
Avec le
grand «H »
de HLM
