Assemblée Générale Ordinaire - fichiers.ifaci.comfichiers.ifaci.com/tmp_fichiers/Rapport_AGO_2012.pdf · Un petit déjeunera été organisé le 6 juillet 2011 avec Bob Mazur, en

Assemblée GénéraleOrdinaire

12 avril2012

L’IFACI est affilié àThe Institute of Internal Auditors

Assemblée Générale OrdinaireIFACI - 12 avril 2012

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SOMMAIRE

Le rapport du Président .......................................................................................................... 3

Le bilan, le compte de résultat et l’annexe ........................................................................ 10

Les rapports du Commissaire aux comptes ...................................................................... 22

L’élection des administrateurs ............................................................................................. 26

© IFACI – Paris – mars 2012

Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droits, ou ayants cause,

est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait

une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.


3LE RAPPORT DU PRÉSIDENT

RAPPORT MORAL ET FINANCIER

Au terme de l’année 2011, les résultats des différentes activités de l’IFACI sont trèssatisfaisants. Le nombre des adhérents poursuit sa croissance. Du point de vue écono-mique, ces résultats, rassurants après une année 2010 marquée par la stagnation del’activité formation, sont atteints tandis que le niveau de qualité des prestations esttoujours en hausse. Enfin, les projets stratégiques décidés en 2008 sont achevés, ouvrantla voie à un nouveau cycle de projets dont l’objectif est d’améliorer fortement la valeurajoutée des services rendus par l’association à ses adhérents.

Adhésions et Réunions Mensuelles

Au 31 décembre 2011, le nombre d’adhérents à jour de leur cotisation s’élève à 4 992 (4 764au 31 décembre 2010). Cette progression est due, en grande partie, au nombre croissant decontrôleurs internes et de gestionnaires de risques qui rejoignent l’IFACI.Par ailleurs, 1 248 personnes ont participé aux neufs réunions mensuelles organisées en 2011,ce chiffre étant stable par rapport à 2010.

Recherche

Plus de 150 adhérents ont contribué aux travaux de recherche au sein de 8 groupes profes-sionnels et de 8 unités de recherche.


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Unité de recherche Activité

Le contrôle interne de la gestion déléguée• Une version consolidée du cahier a été envoyée

aux membres• La publication du cahier est prévue en juin 2012

Des clés pour la mise en œuvre du contrôleinterne

• Les contributions pour la révision de ce cahier(avec notamment une nouvelle partie sur l’opti-misation du contrôle interne, la gestion desrisques et l’auto-évaluation) ont permis unepublication en octobre

Les variables culturelles du CI

• L’unité de recherche a préparé et animé lecolloque du 17 octobre

• Le cahier a été mis en ligne en novembre 2011• Un outil a été conçu et testé en décembre 2011

La gouvernance des SI (IFACI / AFAI /CIGREF)

• Publication du cahier en juin 2011• Préparation et participation au colloque du mois

de juin. • Test et mise en ligne de l’outil sur le site des 3

associations

Les évolutions du CRIPP

• Validation de la traduction de 3 MPA (2050-3,1312-3 et 1312-4) et des guides pratiques sur« l’adéquation du système de gestion desrisques » et « auditer l’environnement decontrôle ».

• Traduction en cours du guide « Indépendance etobjectivité »


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Groupe professionnel Activité

URI

• Des commentaires sont proposés pour faciliterl’accès aux GTAGs

• Poursuite de la rédaction du document sur lasélection des outils. Organisation d’un forum dediscussion dans cette perspective

CBOK

• Publication des résultats France. Ce rapport a étéélaboré dans le cadre des partenariats UGE

• Présentation des résultats au cours d’un petitdéjeuner

CI RH• Contacts avec l’ANDRH et validation de la note

de cadrage• Première réunion des co-pilotes en décembre

Administrations de l'Etat

• Ouvrage sur la transposition des normes et desMPA

• Préparation du colloque du 17 novembre• Elaboration d’une charte de fonctionnement du

groupe

Assurance

• Création de l’unité de recherche sur le contrôledes délégataires, co-pilotée avec le groupe Institu-tions de prévoyance et de retraite

• Echanges sur la norme ISA 610, les relations avecl’ACP, l’incidence de Solvency II sur l’organisationde la fonction conformité

• Préparation et participation aux rencontresannuelles avec l’ACP

Banque

• Préparation et participation au colloque, en parte-nariat avec l’AMRAE, sur la coordination desfonctions audit interne, risques et contrôle interne

• Echanges sur la pluri-annualisation des missionsd’audit


• Création de l’unité de recherche sur l’accès et laconservation des documents des missions d’audit

Collectivités Territoriales

• Préparation et participation au colloque de février2011

• Publication de l’adaptation des normes pour lescollectivités territoriales

• Examen du plan de l’ouvrage « Audit interne dansles Collectivités locales » d’Elodie Portelli, Maîtrede conférences à Sciences Po Bordeaux, IngénieurAdjoint de la CUB

• Travaux sur les structures subventionnées


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Groupe professionnel Activité

Contrôle interne

• Lancement de l’unité de recherche sur le contrôleinterne des RH (avec l’ANDRH)

• Organisation de 5 forums de discussion :- L’usage managérial du contrôle interne et les

modalités de sa mise en place- Les différents acteurs de l’organisation facilita-

teur de cet usage managérial- La coordination entre l’audit interne, le contrôle

et les risques - Le contrôle continu, organisé en collaboration

avec l’URI. L’illustration de l’utilisation d’unERP pour le pilotage du contrôle interne a étéapportée par un membre de l’association desutilisateurs de SAP (USF)

- Les centres de services partagés

Industrie, Commerce, Services

• Élaboration d’une fiche pratique sur l’audit de lamaintenance

• Échanges sur missions de conseil/missions d’as-surance, audit informatique…

Immobilier locatif

• Échanges sur le processus de gestion des risques(coordination des acteurs, modalités de déploie-ment, risques majeurs spécifiques au secteur d’ac-tivité...), la sécurité et la santé au travail, lesrelations audit interne / CAC

Institutions de prévoyance et de retraite

• Création d’une unité de recherche sur le contrôledes délégataires, co-pilotée avec le groupe assu-rance

• Échanges sur la norme ISA 610, gestion descompétences des auditeurs internes, la mise enœuvre de l’ORSA et les relations avec l’AGIRC-ARCCO


L’ensemble des publications réalisées en 2011 est disponible en téléchargement sur le siteInternet de l’IFACI (certains documents sont uniquement accessibles dans l’espace réservéaux adhérents).

Publications 2011

Cahiers de la recherche : La fraude : comment mettre en place et renforcer un dispositif de lutte anti-fraude ? Guide d’audit : la gouvernance du système d’information Des clés pour la mise en œuvre et l’optimisation du contrôle interne Les variables culturelles du contrôle interne

Normes et adaptations : Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’audit interne –

édition 2011 Transposition des Normes professionnelles de l’audit interne et bonnes pratiques –

édition spéciale collectivités territoriales Transposition des Normes professionnelles de l’audit interne et bonnes pratiques –

édition spéciale administrations de l’Etat MPA 2050-3 : s’appuyer sur les travaux d’autres prestataires de services d’assurances MPA 1312-3 : indépendance de l’équipe d’évaluation externe dans le secteur privé MPA 1312-4 : indépendance de l’équipe d’évaluation externe dans le secteur public Guide pratique : évaluer l’adéquation du management des risques en utilisant la Norme

ISO 31000 Guide pratique : auditer l’environnement de contrôle

Adaptations de publications IIA/IIARF : CBOK – Common Body Of Knowledge : vos pratiques au regard des tendances euro-

péennes et mondiales Le manuel de l’audit interne L'efficacité des comités d'audit : les meilleures pratiques

Professionnalisation

Formation :L’activité a très sensiblement progressé en 2011, le chiffre d’affaires augmentant de 16% surun an.Évolution du nombre de participants aux séminaires catalogue de l’IFACI.


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2007 2008 2009 2010 2011 Evolution2010-2011

Tous séminaires 1 516 1 590 1 712 1 699 1 978 + 16 %

Répartition du nombre de participantsaux séminaires de formation Inter

Audit Interne

Contrôle Interne

PréparationCIA + DPAI

66 %

10 %

24 %

Les offres « Management d’un SAI » et« Audits spécifiques », destinées à des auditeursseniors ou à des responsables d’audit interne, ont progressé de 91% en 2011 et expliquent àelles seules près des ⅔ de la croissance de la formation inter. Les nouveaux séminaires lancésen 2011 et destinés à cette cible sont à l’origine de ce résultat.Toutefois, malgré la hausse générale de la fréquentation, les offres destinées aux secteurs« Assurances » et « Industrie et Commerce » reculent tandis que les offres « Banques » et« Services Publics et Administrations » rencontrent un succès mitigé. Au total, les offres secto-rielles du catalogue doivent être améliorées dans le cadre des projets stratégiques 2012-2015.Le niveau de satisfaction (ou indicateur qualité) atteint dorénavant le niveau élevé de 3,54/4.L’indicateur qualité de la formation intra (sur-mesure) est également en hausse et se situe à3,66/4.

Certification :345 candidats se sont présentés à l’examen du DPAI en 2011. Désormais, le nombre de diplô-més s’établit à 876 et le taux de réussite global à 38%.659 parties du CIA ont été passées en 2011, ce qui correspond à une hausse de 10% parrapport à 2010. Le taux de réussite est en baisse et s’établit à 45% (61% en 2010).

Evénements

6 colloques ont été organisés en 2011 : 10 février 2011 : L’audit des collectivités territoriales 17 mai 2011 : Risk managers, auditeurs internes : comment les acteurs de la

maîtrise des risques contribuent-ils ensemble à la valeur ajoutée des organisa-tions ?

23 juin 2011 : De la gouvernance du SI à la gouvernance de l’entreprise numé-rique : quels enjeux pour les fonctions SI et audit interne

17 octobre 2011 : Mieux appréhender l’environnement et la culture de contrôlede l’organisation pour un dispositif de contrôle interne plus efficace

17 novembre 2011 : Audit et contrôle internes au service de l’efficacité de l’État :une nouvelle dynamique

1er décembre 2011 : Les enjeux de l’éthique appliquée en entreprise

Les colloques ont rassemblé 512 personnes en 2011 (contre 547 en 2010). Le niveau de satis-faction (indicateur qualité) est en hausse et s’établit à 3,4 (3,3 en 2010).

Un petit déjeuner a été organisé le 6 juillet 2011 avec Bob Mazur, en partenariat avec Orange,sur le thème de la lutte anti-blanchiment.

Enfin, les Trophées du Contrôle Interne, événement organisé en partenariat avec le cabinetBearingPoint, ont rassemblé près de 200 personnes le 8 décembre 2011.

Certification et revue qualité

46 missions ont été réalisées en 2011 (42 missions en 2010) représentant près de 450jours/auditeurs (contre moins de 350 jours/auditeurs en 2010).2 audits diagnostic et 9 missions d’audit à blanc ont été réalisés en 2011, soit 11 missions,chiffre en hausse significative par rapport à 2010 (7 missions au total). Ces missions repré-sentent autant de perspectives intéressantes car elles sont habituellement réalisées dans laperspective d’un audit de certification.En 2011, le comité de certification a délivré ou renouvelé 13 certificats.


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Les réalisations des projets stratégiques

Les projets stratégiques lancés en 2008 ont été conduits à leur terme et leurs objectifs ont étéatteints, notamment :

Système d’information : le système est en production depuis décembre 2010 etpermet d’améliorer la communication avec les adhérents et la productivité de l’IFACI.

Internet : le site est en place depuis octobre 2010 et a bénéficié de constantes amélio-rations au fil des mois : un accès simplifié à l’ensemble de la documentation disponibleauprès de l’IFACI et un espace adhérents enrichi.

Locaux de l’IFACI : les autorisations appropriées ayant été obtenues fin 2010, leslocaux sont dorénavant utilisés par les activités formation, recherche et adhésion. Unespace distinct est ainsi dédié aux adhérents et aux visiteurs de l’IFACI comprenant 1bibliothèque et 3 salles de réunions dont 2 sont équipées en salles de formation.

Veille métier : le site internet de l’IFACI relaie depuis mi 2011 les résultats de la veilleprofessionnelle réalisée par l’IFACI.

Revue « Audit & Contrôle internes » et lettre mensuelle « point de repère(s) » :ces deux supports ont été refondus en 2010.

Bourse de l’emploi : le nouvel espace emploi est en ligne depuis mai 2011. On yrecense en moyenne 65 annonces de moins de deux mois, exclusivement dans lesdomaines du contrôle et de l’audit internes.

Enfin, un projet de « service premium » a été lancé en juillet 2011. Un pilote, à échelle réduite,est développé et sera lancé dans les prochaines semaines. Ce service s’appuie sur l’AuditExecutive Center opéré par l’IIA en Amérique du Nord depuis octobre 2010.


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10LE BILAN, LE COMPTE DE RÉSULTAT

ET L’ANNEXE

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22001100BBrruutt AAmmoorrttiisssseemmeennttss NNeett

AACCTTIIFF eett PPrroovviissiioonnss

CCaappiittaall ssoouussccrriitt nnoonn aappppeelléé TTOOTTAALL II

IImmmmoobbiilliissaattiioonnss IInnccoorrppoorreelllleess Frais d'établissement Concessions,brevets et licences 231!888 134!319 97!569 136!835 Droit au bail Immobilisations Incorp. Encours 33!409

IImmmmoobbiilliissaattiioonnss CCoorrppoorreelllleess Agencements et installations 67!442 26!222 41!220 42!192 Mobilier,matériel de bureau et informatique 179!849 130!277 49!572 55!171

IImmmmoobbiilliissaattiioonnss FFiinnaanncciièèrreess Participations 7!125 7!125 7!125 Créances ratachées à des participations

AAuuttrreess IImmmmoobbiilliissaattiioonnss FFiinnaanncciièèrreess 98!365 98!365 102!182

TTOOTTAALL IIII 558844!666688 229900!881188 229933!885500 337766!991144

SSttoocckkss eett EEnn--ccoouurrss Marchandises 111!220 44!199 67!022 44!653

AAvvaanncceess eett AAccoommpptteess vveerrssééss ssuurr ccoommmmaannddeess 17!765 17!765 20!267

CCrrééaanncceess dd''EExxppllooiittaattiioonn ((22)) Clients et comptes rattachés 1!206!375 7!218 1!199!156 956!653 Autres créances 103!682 103!682 191!340

CCrrééaanncceess ddiivveerrsseess ((22))

VVaalleeuurrss mmoobbiilliièèrreess ddee ppllaacceemmeenntt 423!615 423!615 2!398!189

DDiissppoonniibbiilliittééss 2!221!015 2!221!015 13!073

CChhaarrggeess ccoonnssttaattééeess dd''aavvaannccee ((22)) 36!452 36!452 41!095

TTOOTTAALL IIIIII 44!112200!112233 5511!441177 44!006688!770066 33!666655!227700

EEccaarrttss ddee ccoonnvveerrssiioonn AAccttiiff ((IIVV))

TTOOTTAALL GGéénnéérraall ((II++IIII++IIIIII++IIVV)) 44!770044!779911 334422!223344 44!336622!555577 44!004422!118844 (1) dont à moins d'un an (2) dont à plus d'un an : * Créances d'exploitation * Créances diverses * Charges constatées d'avance

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LE BILAN


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LE BILAN

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PPAASSSSIIFF 22001111 22001100

FFoonnddss ddee ddoottaattiioonn 2!387!382 2!389!194 RRééssuullttaatt ddee ll''eexxeerrcciiccee 161!239 -1!812

TTOOTTAALL II 22!554488!662211 22!338877!338822

PPrroovviissiioonnss ppoouurr rriissqquueessPPrroovviissiioonnss ppoouurr cchhaarrggeess

TTOOTTAALL IIII

DDeetttteess FFiinnaanncciièèrreess Emprunts obligataires convertibles Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) 827 86!889 Emprunts et dettes financières divers

AAvvaanncceess eett AAccoommpptteess rreeççuuss ssuurr ccoommmmaannddeess 3!306 25!833

DDeetttteess Dettes fournisseurs et comptes rattachés 819!089 767!091 Dettes fiscales et sociales 700!015 537!488 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 6!611 114!459 Autres dettes 173!136 123!044

PPrroodduuiittss ccoonnssttaattééss dd''aavvaannccee 110!951

TTOOTTAALL IIIIII ((22)) 11!881133!993366 11!665544!880033

EEccaarrttss ddee ccoonnvveerrssiioonn PPaassssiiff ((IIVV))

TTOOTTAALL GGéénnéérraall ((II++IIII++IIIIII++IIVV)) 44!336622!555577 44!004422!118844

(2) dont à plus d'un an dont à moins d'un an 1!813!936 1!654!803 (3) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 827 86!889


13

LE COMPTE DE RÉSULTAT

page 3

CCOOMMPPTTEE DDEE RREESSUULLTTAATT EExxeerrcciiccee EExxeerrcciiccee22001111 22001100

VVeenntteess ddee mmaarrcchhaannddiisseess ((IIAA++OOuuvvrraaggeess)) 161!797 144!690 VVeenntteess ddee pprreessttaattiioonnss 4!440!902 4!046!338

CChhiiffffrreess dd''aaffffaaiirreess nneett 44!660022!669999 44!119911!002277 dont à l'exportation 697!546 365!732

CCoottiissaattiioonnss 444455!999966 445511!221166 RReepprriisseess ssuurr pprroovviissiioonnss 1199!220088 33!119900 Subvention d'exploitationAAuuttrreess pprroodduuiittss 9933!889955 111100!335577

TTOOTTAALL II 55!116611!779988 44!775555!779900

CCooûûtt dd''aacchhaattss ddeess mmaarrcchhaannddiisseess vveenndduueess 8888!552200 3344!550055 Achats de marchandises (ouvrages) 99!407 69!364 Variation des stocks -10!887 -34!859

CCoonnssoommmmaattiioonnss eenn pprroovveennaannccee ddeess ttiieerrss 33!110022!339955 22!885544!996633 Sous-traitance 624!691 540!700 Achats non stockés de matières et fournitures 79!892 46!206 Services exterieurs 22!339977!881122 22!226688!005577 Personnel extérieur 33!366 39!394 Autres 2!364!446 2!228!664

IImmppôôttss,,ttaaxxeess eett vveerrsseemmeennttss aassssiimmiillééss 5522!663388 4400!225577 Sur rémunérations 52!583 37!357 Autres 55 2!900

CChhaarrggeess ddee ppeerrssoonnnneell 11!557799!556666 11!770000!880088 Salaires et traitements 1!072!375 1!139!593 Charges sociales 507!191 561!215

DDoottaattiioonnss aauuxx aammoorrttiisssseemmeennttss eett aauuxx pprroovviissiioonnss 9911!772288 5566!330066 Sur immobilisations : amortissements 84!510 31!208

Sur actif circulant : provisions 7!218 25!098 Pour risques et charges : provisions

AAuuttrreess cchhaarrggeess 110000!003300 7744!334455

TTOOTTAALL IIII 55!001144!887766 44!776611!118866

RRééssuullttaatt dd''EExxppllooiittaattiioonn ((II--IIII)) 114466!992222 --55!339966


14

LE COMPTE DE RÉSULTAT

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CCOOMMPPTTEE DDEE RREESSUULLTTAATT EExxeerrcciiccee EExxeerrcciiccee22001111 22001100

QQuuootteess PPaarrttss ddee rrééssuullttaatt ssuurr ooppéérraattiioonnss ffaaiitteess eenn ccoommmmuunn(( IIIIII )) 1144!008800

RReepprriisseess ssuurr pprroovviissiioonnss 37!900 AAuuttrreess iinnttéérrêêttss eett pprroodduuiittss aassssiimmiillééss 28!754

DDiifffféérreenncceess ppoossiittiivveess ddee cchhaannggee 246

PPrroodduuiittss nneettss ssuurr cceessssiioonnss ddee vvaalleeuurrss mmoobbiilliièèrreess ddee ppllaacceemmeenntt 4!445 10!141

TTOOTTAALL IIVV 7711!334455 1100!114411

DDoottaattiioonnss fifinnaanncciièèrreess aauuxx pprroovviissiioonnss 37!900

IInnttéérrêêttss eett cchhaarrggeess aassssiimmiillééeess 449 195

DDiifffféérreenncceess nnééggaattiivveess ddee cchhaannggee

TTOOTTAALL VV 444499 3388!009955

RRééssuullttaatt fifinnaanncciieerr ((IIVV--VV)) 7700!889966 --2277!995544

RRééssuullttaatt ccoouurraanntt aavvaanntt iimmppôôttss ((II--IIII++IIIIII++IIVV--VV)) 223311!889988 --3333!335500

PPrroodduuiittss eexxcceeppttiioonnnneellss ssuurr oopp.. ddee ggeessttiioonn 22!008822 3366!442266 PPrroodduuiittss eexxcceeppttiioonnnneellss ssuurr oopp.. eenn ccaappiittaall Produits de cessions d'éléments d'actif 660055 33!000000 Autres 13

RReepprriisseess ssuurr pprroovviissiioonnss eexxcceeppttiioonnnneelllleess

TTOOTTAALL VVII 22!668877 3399!443399

CChhaarrggeess eexxcceeppttiioonnnneelllleess ssuurr oopp.. ddee ggeessttiioonn 22!441155 CChhaarrggeess eexxcceeppttiioonnnneelllleess ssuurr oopp.. eenn ccaappiittaall Valeur comptable des éléments immobilisés cédés 112200 88!553388

DDoottaattiioonnss aauuxx aammoorrttiisssseemmeennttss eett pprroovviissiioonnss Dotations aux provisions réglementées Dotations aux amortissements et autres

TTOOTTAALL VVIIII 22!553355 88!553388

RRééssuullttaatt eexxcceeppttiioonnnneell ((VVII--VVIIII)) 115522 3300!990011

IImmppôôttss ssuurr lleess bbéénnééfificceess ((VVIIIIII)) 7700!881111 --663366

TToottaall ddeess PPrroodduuiittss ((II++IIIIII++IIVV++VVII)) 55!224499!991100 44!880055!337711

TToottaall ddeess CChhaarrggeess ((IIII++VV++VVIIII++VVIIIIII)) 55!008888!667711 44!880077!118833

BBéénnééfificcee nneett ccoommppttaabbllee 116611!223399 --11!881122

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L’ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2011

L'annexe, ci-après, fait référence aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, dont letotal du bilan est de 4 362 556,79 euros et au compte de résultat de l’exercice, présenté sousforme de liste, dont le total est de 5 249 910,34 euros, et dégageant un bénéfice de 161 238,92euros.L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2011, au 31 décembre2011.

Note : Tous les montants ci-après sont exprimés en euro, sauf indication contraire.

1- Règles et méthodes comptables

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,conformément aux hypothèses de base :

continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptesannuels.

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition.L'amortissement de ces immobilisations est calculé suivant la méthode linéaire ou dégressive,fondée sur les durées d'utilisation estimées et dont les principales sont les suivantes :

Logiciels de gestion ................................ 1 à 3 ansInstallations et agencements ....................... 5 ansMatériel informatique .................................. 3 ansMobilier de bureau ....................................... 4 ans

Stocks

Les stocks ont été évalués selon la méthode FIFO, comme pour les exercices précédents.Lorsque cela s’avère nécessaire une provision pour dépréciation est pratiquée pour ramenerla valeur comptable à la valeur de réalisation.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur coût historique. A la clôture del'exercice, lorsque la valeur du marché est inférieure à la valeur comptable, une provision pourdépréciation est constatée pour la différence entre ces deux valeurs.

Fiscalité

L’association IFACI est intégrée fiscalement avec la société IFACI Certification.


16

2- Immobilisations incorporelles

Au cours de l'exercice 2011, les immobilisations incorporelles ont évolué comme suit :

3- Immobilisations corporelles

Au cours de l'exercice 2011, les immobilisations corporelles ont évolué comme suit :

Nature des actifs Valeur bruteau 31/12/10 Acquisitions Cessions Valeur brute

au 31/12/11

Brevets 2 311 2 311

Logiciel de gestion 216 754 12 822 229 576

Immobilisations en cours 33 409 33 409

Total 252 474 12 822 33 409 231 887

Nature des actifsAmortissementscumulés au31/12/10

Augmentations DiminutionsAmortissementscumulés au31/12/11

Brevets 2 271 40 2 311

Logiciel de gestion 79 960 52 048 132 008

Total 82 231 52 088 134 319

Nature des actifs Valeur bruteau 31/12/10 Acquisitions Diminutions Valeur brute

au 31/12/11

Installations, agencements 57 566 9 876 67 442

Matériel de bureau & informatique 83 702 14 872 4 944 93 630

Mobilier de bureau 84 997 1 222 86 219

Immobilisation, en cours

Avances et acomptes

Total 226 265 25 970 4 944 247 291


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4- Stocks

5- Fonds propres

a- Fonds de Dotation

Au 31 décembre 2010, le fonds de dotation de l'IFACI se montait à 2 387 381,66 eurosavant affectation du résultat de l'exercice 2011.

b- Variation des Fonds Propres

Au cours de l'exercice 2011, les Fonds Propres de l’Association ont évolué comme suit :

Nature des actifsAmortissementscumulés au31/12/10

Augmentations DiminutionsAmortissementscumulés au31/12/11

Installations, agencements 15 374 10 848 26 222

Matériel de bureau & informatique 73 130 8 566 4 825 76 871

Mobilier de bureau 40 398 13 008 53 406

Immobilisation, en cours

Avances et acomptes

Total 128 902 32 422 4 825 156 499

Stocks au 31/12/11 au 31/12/10

Ouvrages (brut) 111 220 100 333

Dépréciation - 44 198 - 55 681

Total 67 022 44 652

Au 31/12/2010 2 387 382

Résultat 2011 161 239

Au 31/12/2011 2 548 621


18

6- Etat des provisions

Au cours de l'exercice 2011, les provisions constatées dans les comptes annuels ont évoluécomme suit :

7- Etat des créances et dettes

Au 31 décembre 2011, les créances et dettes de l’Association s’analysent comme suit :

Montant31/12/10

Dotationsnettes

Reprise deprovisions

Montant31/12/11

Provision pour dépréciation

autres immobilisations financières 37 900 37 900

des stocks 55 681 11 483 44 198

des créances clients 7 725 7 218 7 725 7 218

Total A 101 306 7 218 57 108 51 416

Provisions pour risques et charges

Exploitation

Financier

Total B 0 0 0 0

Total provision A+B 101 306 7 218 57 108 51 416

Montantbrut

Moinsd’un an

Plusd’un an

Créances de l’actif immobiliséCréances rattachées à desparticipationsAutres immobilisations financières 98 365 98 365

Créances de l’actif circulant

Clients et comptes rattachés 1 206 375 1 206 375

Autres créances d’exploitation 103 682 103 682

Charges constatées d’avance 36 452 36 452

Total des créances 1 444 874 1 346 509 98 365

DettesEmprunts et dettes financièresauprès des établissements de crédit

827 827

Avances et acomptes reçus 3 306 3 306Dettes fournisseurs et comptesrattachés 819 089 819 089

Dettes fiscales et sociales 700 015 700 015Dettes sur immobilisation etcomptes rattachés 6 611 6 611

Autres dettes diverses 173 136 173 136

Produits constatés d’avance 110 951 110 951

Total des dettes 1 813 935 1 813 935


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8- Produits à recevoir

9- Charges à payer

10- Chiffre d’affaires

Celui-ci s'analyse comme suit :

Produits à recevoir 2011

Créances rattachées à des participations

Autres immobilisations financières

Créances clients et comptes rattachés 34 061

Autres créances

Total 34 061

Charges à payer 2011

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès desétablissements de crédit 827

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 280 352

Dettes fiscales et sociales 430 703

Dettes sur immobilisations et comptesrattachés

Avoirs à établir 12 935

Autres dettes 72 183

Total 797 000

2011 2010

Ventes de marchandises 161 797 144 690

Prestations de services 4 440 902 4 046 338

Cotisations 445 996 451 216

Total 5 048 695 4 642 244


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11- Autres produits

Ce poste (93 895 €) correspond pour l'essentiel aux droits d’examen du CIA

12- Consommations en provenance des tiers

13- Dotations nettes aux amortissements

Cette dotation est relative à l'amortissement des actifs suivants :

2011 2010

Achats non stockés 79 892 46 206

Sous-traitance 689 016 593 663

Locations immobilières et autres 283 964 388 588

Services extérieurs 137 508 107 330

Personnel extérieur 33 366 39 394

Frais de déplacement et réceptions 115 753 109 417

Honoraires 1 531 635 1 385 807

Affranchissements, routages, colisages 107 592 99 187

Autres services extérieurs 78 365 45 283

Programmes et pub. Formation 41 414 38 150

Autres 3 890 1 937

Total 3 102 395 2 854 963

2011 2010

Immobilisations incorporelles 52 088 5 802

Immobillisations corporelles 32 422 25 406

Total 84 510 31 208


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14- Impôt

La charge d'impôt s'analyse comme suit :

15- Tableau des fil iales et participations

16- Engagements hors bilan

Néant

17- Effectifs

En 2011, l'effectif moyen des permanents a été de 19,5 salariés.

18- Autres informations

Le droit individuel à la formation s’élève au 31/12/2011 à 1 653 heures. L’évaluation des engagements sociaux s’élève au 31/12/2011 à 53 150,90 euros.

19- Faits significatifs intervenus depuis la clôture de l’exercice

Néant

2011 2010

Résultat avant impôt 232 050 - 2 448

Eléments à réintégrer fiscalement 1 888 539

Eléments à déduire fiscalement - 539

Bénéfice fiscal de l’exercice 233 399 - 1 909

Impôt 70 811 - 636

Participation Capital

Capitauxpropres autresque Capital horsrésultat 2011

Quote part ducapital détenu

(en %)Résultat

IFACI Certification SARL 7 500 214 807 95 99 059


22LES RAPPORTS DU COMMISSAIREAUX COMPTES SUR L’EXERCICECLOS AU 31 DÉCEMBRE 2011

RAPPORT DU COMMISAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTESANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux membres,

En exécution de la mission qui m’a été confiée par votre Assemblée Générale, je vous présentemon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

le contrôle des comptes annuels de l’IFACI, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de mes appréciations, les vérifications spécifiques et informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il m’appartient, sur labase de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I . – Opinion sur les comptes annuels

J’ai effectué mon audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; cesnormes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raison-nable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un auditconsiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les élémentsjustifiant les montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste égale-ment à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et laprésentation d'ensemble des comptes.

J’estime que les éléments que j’ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder monopinion.

Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exerciceécoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cetexercice.

I I. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justi-fication de mes appréciations, je vous informe que les appréciations auxquelles j’ai procédéont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractèreraisonnable des estimations significatives retenues.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de ma démarche d’audit des comptesannuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion expri-mée dans la première partie de ce rapport.


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I II. – Vérifications et informations spécifiques

J’ai également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables enFrance, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuelsdes informations données dans le rapport moral et financier et dans les documents adressésaux membres sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Paris, le 8 mars 2012

Jean-Claude SPITZCommissaire aux comptesMembre de la Compagnie Régionale de Paris


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RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LESCONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux membres,

En ma qualité de commissaire aux comptes de votre association, je vous présente mon rapportsur les conventions réglementées.

Il m’appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données,les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont j’ai été avisé ou quej’aurais découvertes à l’occasion de ma mission, sans avoir à me prononcer sur leur utilité etleur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon lestermes de l’article R. 612-6 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à laconclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

J’ai mis en œuvre les diligences que j’ai estimé nécessaires au regard de la doctrine profes-sionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes relatives à cette mission.Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui m’ont été donnéesavec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTION SOUMISE À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Administrateur concerné : Monsieur Farid Aractingi

Nature et objet : Honoraires payés dans le cadre des activités de l’Institut.

Modalités : Au cours de cet exercice, les honoraires versés au titre d’animation et de concep-tion de formation de Monsieur Farid Aractingi se sont élevés à 10 472 euros.

Fait à Paris, le 8 mars 2012

Jean-Claude SPITZCommissaire aux comptesMembre de la Compagnie Régionale de Paris


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26L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS

Titulaire des certifications professionnelles CIA (certified internal auditor), CFE (certifiedfraud examiner) et DPAI (diplôme professionnel d’audit interne), Beatriz Sanz Redradoest diplômée de l’université d’Humberside (Bachelor honours in Business Administration),de l’Université Ponticia Comillas - ICADE (administración y dirección de empresas) etancien auditeur de la 58ème session nationale de l’IHEDN (Institut des hautes études dedéfense nationale).

Après un début de carrière dans les systèmes d’information au Royaume-Uni, elle rejointAndersen Consulting, puis débute sa carrière dans l’audit interne successivement chez

Marks & Spencer France puis chez Eridania Beghin-Say avant de se voir confier la direction dudépartement d’audit interne de Beghin-Say. Beatriz Sanz Redrado met en place en 2003 la direction de l’audit de l’entreprise publique DCN afind’accompagner le processus de changement de statut de la société.Depuis fin 2007, Beatriz Sanz Redrado est Directeur d’Audit du Groupe Galeries Lafayette qui regroupeles enseignes Galeries Lafayette, BHV, Louis-Pion, Royal Quartz, Monoprix et Laser Cofinoga.Elle est, par ailleurs, membre du Comité ministériel d’audit comptable et financier du ministère de laDéfense français et Présidente de l’organe consultatif indépendant de surveillance de l’OrganisationMondiale de la Propriété Intellectuelle.

BeatrizSANZ REDRADO

Isabelle Roux-Trescases a été, entre 1987-1991, Responsable du statut général des fonc-tionnaires à la Direction Générale de l’Administration et de la fonction publique, puisConseiller technique au cabinet du Ministre de la Fonction publique. Elle a rejoint en 1991, au ministère de l’Economie et des Finances, successivement, laDirection Générale des Douanes et droits indirects, la Direction de la Communicationde Bercy, la Direction Générale de la Comptabilité publique comme responsable de la

gestion des Ressources humaines, et, comme Responsable des projets de modernisation,le Secrétaire Général du Ministère à partir de 2010.

Chef de service en charge de l’administration électronique de 2002 à 2005, elle a rejoint en2005 l’ANPE comme Directrice Générale adjointe en charge des Finances, de l’Appui, et de l’Au-

dit. Elle pilote aujourd’hui la mission des Audits du Contrôle général Economique et Financier, à Bercy,qui intervient notamment auprès des organismes et opérateurs de l’Etat, des entreprises privées aidéespar l’Etat, et à la demande des ministres.Isabelle Roux-Trescases est diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et de l’E.N.A. (promotionBraudel). Elle est Chevalier de la légion d’honneur.

IsabelleROUX-TRESCASES


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Diplômée de l’Institut d’Etudes politiques de Paris (Section Economique et Financière) ettitulaire d’une licence es-Sciences économiques de l’Université de Paris 2 ainsi que duCertificate of Proficiency in English de l’Université de Cambridge, Aline Lunel est entréeà la Banque de France en 1978 par le concours d’adjoint de direction.Après 5 années passées à la Commission Bancaire, elle a rejoint la direction des marchésde capitaux de la Banque de France.

Détachée à la Commission des Opérations de Bourse en 1990, Aline Lunel a successive-ment été Chargé de mission auprès du service de l’Inspection puis Adjoint au Chef du

service des Placements, responsable du pôle OPCVM et titrisation.En 1995, elle a réintégré la Banque de France au sein de l’Inspection. Elle y a d’abord contribué

à des missions d’audit interne avant de devenir Chef de mission pour la Commission bancaire, fonctionqu’elle a exercée pendant 4 ans, puis elle a été nommée en 2000 Chef du Cabinet de l’Inspection Géné-rale. Elle est depuis 2004 Directeur de l’Audit des services centraux de la Banque de France et membrede l’Internal Auditors Committee du Système Européen de Banques Centrales. En outre, elle a éténommée Censeur (2008), puis membre du Comité d’audit de l’IEOM, Institut d’Emission d’Outre-Mer.Inspecteur général de la Banque de France, Aline Lunel est Chevalier dans l’ordre national du Mérite.

AlineLUNEL-JURGENSEN

NOUVEAUX ADMINISTRATEURS


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Diplômé de l'ESCP Europe et du MBA de Harvard Business School, Philippe Hellichdébute sa carrière professionnelle en 1989 chez Renault Allemagne en tant qu’as-sistant du directeur financier.En 1991, il intègre Accenture Benelux comme consultant en organisation, puis,après un séjour de 2 ans aux Etats-Unis, il rejoint en 1996 le Boston Consulting

Group à Paris en tant que consultant en stratégie et organisation.Il rejoint Danone en 2001, à la direction des ressources humaines groupe, en qualité

de Directeur Organisations et Formation pour les Fonctions Finance, Systèmes d’Infor-mation et RH.

Depuis juillet 2003, Philippe Hellich est Directeur de l’Audit Interne de Danone.Depuis janvier 2008, il assume également la responsabilité de la gestion des risques du groupe.De plus, depuis janvier 2009, il prend la responsabilité du système de contrôle interne et de bonnespratiques opérationnelles de Danone, étant nommé « Directeur Général Risques, Contrôle Interneet Audit Interne ».A l’heure actuelle, il assume également la coordination des sujets déontologiques au sein deDanone et est donc Directeur Général Ethique, Risques, Contrôle et Audit.Il est co-auteur d’articles publiés dans des revues spécialisées (cahiers du DRH, en 2010, sur la« gestion des risques et ressources humaines » ; cahiers de l’Ecole des Mines en 2011 sur « L'auditdu développement durable»). Il intervient régulièrement à l’occasion de conférences, séminaireset formations. Depuis 2010, Philippe Hellich est membre du Conseil d’administration de l’IFACI(représentant français de l’IIA).

PhilippeHELLICH

Farid Aractingi a pris la responsabilité de la nouvelle direction Audit, Maîtrise desRisques et Organisation de Renault en octobre 2011. Cette entité regroupe le conseilau management et l’organisation, les dispositifs de management des risques et decontrôle interne, et l’audit interne.La carrière professionnelle de Farid Aractingi s’est déroulée dans sept entreprises

différentes, essentiellement industrielles (Esso, Elf-Atochem, Bull), dans troismétiers : audit interne, systèmes d’information, et services. Il a en particulier créé Inte-

gris, la filiale de Bull spécialisée dans l’infogérance. Chez Renault, il a été DSI en chargedes achats, qualité, finances et ressources humaines, et à ce titre a conduit un ambitieux

projet d’entreprise autour de SAP. Ensuite, il a dirigé pendant cinq ans RNIS, la filiale de Renaultet Nissan spécialisée dans les télécommunications, l’enterprise architecture et la convergence dessystèmes d’information comme outil majeur de la constitution du 3ème constructeur automobilemondial. A ce titre, il était basé à Tokyo.Directeur de l’audit interne de Renault entre 2007 et 2011, il en a fait un véritable « business part-ner » capable de traiter à la fois des sujets de conformité comme d’efficacité transversale. Au seinde l’IFACI, il a dirigé les travaux du Contrôle Interne des Systèmes d’Information, qui ont conduità la publication d’un ouvrage et la mise en place d’une formation. Prix Hintze 2008, animateur detrois formations depuis 2009, administrateur de l’IFACI depuis 2010, il en préside le Comité d’auditen 2011.Ingénieur Civil des Mines, Farid Aractingi est également titulaire d’une licence d’histoire et d’unexecutive M.B.A. de Wharton.

FaridARACTINGI

ADMINISTRATEURS SORTANTS


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Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (Service Public), Yves Roquelet estégalement licencié en droit.Il démarre sa carrière en 1983 au Ministère de l’Intérieur à la Direction Générale del’Administration. En 1990, il rejoint la Direction de la Programmation des AffairesFinancières et Immobilières où il est notamment en charge du budget de la Police Natio-nale.

En 1992, il rejoint la Préfecture de région Bourgogne en qualité de Chargé de mission encharge des politiques interministérielles relatives à l’emploi, à la formation professionnelle,

à l’enseignement supérieur, à la lutte contre l’exclusion et à la politique de la ville et desprogrammes culturels.En 1997, il est affecté en qualité de Magistrat Instructeur au siège de la Chambre régionale des ComptesChampagne Ardenne puis au siège de la Chambre régionale des comptes de Franche Comté. En 2003,il y est nommé Procureur Financier et est rattaché au Parquet général de la Cour des Comptes. En 2008, Il est détaché à la Communauté urbaine de Bordeaux en tant qu’Inspecteur Général desservices et de l’Audit, Contrôle Interne et Externe, Inspection et Conseil de l’Exécutif. Yves Roquelet est également membre du bureau directeur de l’antenne IFACI du Sud Ouest.

YvesROQUELET

Marie-Hélène Laimay est diplômée d’une Ecole Supérieure de Commerce et elle estégalement titulaire du DECS et du Certificat Supérieur Juridique et Fiscal.Après 3 années passées chez Ernst & Young, elle rejoint en 1985 Sanofi en tant qu’expertpuis responsable consolidation du pôle bio-activités. Elle est nommée en 1989 adjointedu directeur du contrôle groupe, puis, deux ans plus tard, directeur du contrôle et de lacomptabilité groupe de Sanofi.

De 1995 à 1999, Marie-Hélène Laimay occupe successivement les postes de directeurfinancier beauté puis de directeur financier adjoint Sanofi avant d’être promue directeur

adjoint finance du nouveau groupe fusionné Sanofi-Synthélabo.En novembre 2000, elle est nommée à la direction de l’audit interne puis accède en 2002 au poste

de senior vice président directeur financier où elle assure la cotation du titre Sanofi au New-York StockExchange (NYSE) et prépare une opération de croissance externe majeure.Depuis août 2004, elle est senior vice président audit et évaluation du contrôle interne du groupe Sanofiet assure ainsi la direction de l’audit interne, de l’audit informatique et de l’évaluation du contrôleinterne. Elle est également membre du Global Leadership Team, de l’Executive Compliance Committee, duWomen Leadership Committee et du Comité des risques du groupe.Par ailleurs, elle est membre du Conseil d’administration de l’IFACI depuis 2010 et Vice President del’ECIIA (European Confederation of Institutes of Internal Auditing) depuis octobre 2011.

Marie-HélèneLAIMAY


98 bis, bd Haussmann - 75008 Paris - FranceTél. : 01 40 08 48 00 - Fax : 01 40 08 48 20Mel : [email protected] - Internet : www.ifaci.com

Association Loi 1901 - Siret : 775 667 231 000 85

L’IFACI est affilié à The Institute of Internal Auditors Conception - réalisation : eb

zone communication (w

ww.ebzone.fr)

Documents

Assemblée Générale Ordinaire - fichiers.ifaci.comfichiers.ifaci.com/tmp_fichiers/Rapport_AGO_2012.pdf · Un petit déjeunera été organisé le 6 juillet 2011 avec Bob Mazur, en