Assises de l’Energie en Côte d’Or – Jeudi 25 octobre 2012

PRESENTATION SEM NIEVRE ENERGIES

Le SIEEEN, un syndicat mixte ouvert à la carteLe SIEEEN, un syndicat mixte ouvert à la carte

Distribution d’énergie électrique

Réseaux

et infrastructures

de télécommunication

Eclairage public et signalisation

lumineuse

Traitement des

déchets ménagers

et assimilés

COMPETENCES TRANSFERABLES

Distribution publique de gaz

Production décentralisée d’électricité

Réseaux de chaleur

Achat d’énergie

312 communes227 001 habitants

46 communes

CG de la Nièvre282 communes3 communautés de communes

7 communautés de communes6 syndicats de communessoit 221 communes

15 communes

2 communautés de communes

10 communes

1 communauté de communes

86 communes

Rappel des missions du SIEEEN en matière d’énergie :

Autorité concédante des réseaux de distribution publique d’électricité (1946) et de gaz (1970)

• Propriété des ouvrages de la concession électrique et des concessions gazières (GDF, Antargaz, Totalgaz)

• Mission de contrôle du concessionnaire ErDF / GrDf (bonne exécution du service public)

• Construction des ouvrages électriques en zone rurale et pour certains travaux en zone urbaine

Devenir dans l’avenir un producteur local d’énergie et de thermie en secteur public Préparer l’avenir énergétique du territoire dans la perspective du terme de la concession électrique (2022)

2003 : Prise en compte de la MDE et des ENR (Étude régionale MDE / PDE)

2005 : Extension des compétences aux réseaux de chaleur bois (investissement / financement)

2007 : Mise en œuvre de l’intervention syndicale en qualité de tiers investisseur public pour le photovoltaïque

2009 : Extension de la compétence distribution de chaleur par réseaux à l’exploitation – Création en 2011 de la Régie « SIEEEN CHALEUR »

25.06.2011 : Décision d’intervenir dans le développement du grand éolien

Évolution du degré d’intervention :

17/20 MW de thermie à ce jour entre l’exploitation et les projets (études / travaux)

3/5 MW de photovoltaïque

2 MW d’hydraulique

30% du productible mobilisable estimé en Nièvre à 270 MW, soit ≈ 80 MW (source SCRAE Annexe schéma régional éolien de la Bourgogne)

Lancement d’une étude « Enjeux énergétiques et stratégie départementale 2020/2050 »

Objectifs affichés à 2020 => … de production d’énergie d’origine renouvelable (en 2012 la Bourgogne produit 8% de l’énergie consommée – données SCRAE)

Charte du SIEEEN : Mobilisation des ressources locales (solaire, eau, air, biomasse, etc…)

dans le respect de l’environnement

Participation active à la chaîne de valeur économique des projets (publics – privés) -> levier de développement économique et d’ancrage local des projets

Territorialiser au-delà de la simple fiscalité les recettes liées à l’exploitation et en affecter les bénéfices au développement et à des actions spécifiques (MDE – Efficacité énergétique)

Susciter l’appétence locale et faciliter l’appropriation collective sur un territoire (participation citoyenne et publique)

Objectif : Le territoire nivernais ne doit pas devenir le simple support de transactions économiques à finalité spéculative.

Comment atteindre ces objectifs ?

Assurer une veille sur les gisements potentiels et mobilisables des énergies renouvelables

Prise de contact avec les élus locaux et les éventuels opérateurs identifiés sur le territoire

S’appuyer sur le ou les acteur(s) de référence de la mobilisation et participation citoyenne (ex : Varne à Clamecy)

Recherche du montage juridique / technique et financier adapté au projet développement partenariat financier et technique

Passage de la réflexion à l’action ?

La solution de la SEM a été retenue pour les projets à forte mobilisation de capitaux :• conserver la maîtrise des choix stratégiques,

• permettre de rassembler l’actionnariat public (collectivités locales) et privé (participation citoyenne, institutions bancaires, etc…),

• offrir des possibilités d’investissement adaptées à l’enjeu financier et permettre de nouer des partenariats industriels autour de ces projets à forte capitalisation,

• intervenir au-delà de la simple sphère publique avec des prises de participation aux projets variables (totale / partielle / minoritaire) et sans limitation géographique

Choix de l’outil et du mécanisme le plus approprié :

Objet social :

Acquisition, aménagement, exploitation de moyens de production décentralisés d’électricité notamment à partir d’énergies d’origine renouvelable

Promouvoir des actions de maîtrise de la demande d’énergie, d’efficacité énergétique (fléchage des bénéfices distribuables)

Intervention des collectivités locales prévue par les articles suivants : L 2224-32 et L 2224-33 du CGCT

Projet de création de la SEM ENERGIES NIEVRE (SAEML)

Cette création poursuit 2 objectifs en deux étapes successives :

La première de nature locale et immédiate consistant à se procurer les moyens technique et financier d’obtenir de toute société de développement une exclusivité pour négocier le rachat d’un parc éolien (projet de ferme éolienne Clamecy-Oisy)

La seconde à finalité départementale consistant à permettre soit de développer en direct des projets de parcs éoliens, soit de s’associer à des sociétés de développement pour les acquérir partiellement ou totalement et à ouvrir notre actionnariat à d’autres acteurs potentiels (Conseil Régional et/ou Général, Commune, Communautés de Communes, Institutions bancaires, CDC, …)

Projet de création de la SEM ENERGIES NIEVRE

Capital social (premier tour avec partenaires locaux): Constitué de 6.000 actions d’une valeur nominale de 100 €, soit

600.000 €

Réparti ainsi :

• Bloc public (à minima 51% du capital constituant une majorité de blocage)

– SIEEEN : 350.000 € (3.500 actions)– Communauté de communes des Vaux d’Yonne : 80.000 € (800 actions)– Commune de Clamecy : 79.000 € (790 actions)– Commune d’Oisy : 1.000 € (10 actions)

Projet de création de la SEM ENERGIES NIEVRE

85%

Bloc privé (15%)

Participation citoyenne : la Coopérative Bourgogne Energie Citoyenne (société par actions simplifiées) réunissant plusieurs club d’investissements locaux (10) : 89 000 € (890 actions)

L’Association le Varne : 500 € (5 actions)

L’Agence Locale de l’Energie de la Nièvre : 500 € (5 actions)

Gouvernance et fonctionnement collégial : Conseil d’administration : 9 membres/9 voix

• SIEEEN : 5• CCVY : 1• Clamecy : 1• Oisy : 1• Participation citoyenne : 1 détermine les orientations et veille à la mise en œuvre des activités

Une présidence et une direction générale unique organise et dirige les travaux du CA et de l’AG et prend les décisions de gestion

Assemblée générale ordinaire / extraordinaire / spéciale

Commissaire aux comptes

Projet de création de la SEM ENERGIES NIEVRE

Procédure :

Délibérations des collectivités territoriales statuant sur : la création de la SEM - la souscription des actions et des droits de vote – la nomination des représentants en qualité d’administrateur

Transmission des délibérations des collectivités au contrôle de légalité (ce point est aujourd’hui acté, les délibérations ayant caractère éxècutoire)

Décision des organes de souscription des parts sociales relevant de la participation citoyenne (constitution de la SAS en cours de finalisation)

Projet de création de la SEM ENERGIES NIEVRE

A la création :

Dépôt des apports en capital au crédit d’un compte bancaire

Organisation et tenue de l’assemblée générale constitutive (novembre 2012) :

Signature des statuts - pacte d’actionnaires - nomination des commissaires aux comptes

Constitution de la SEM NIEVRE ENERGIES

Principales caractéristiques du projet :

6 aérogénérateurs (4 sur Oisy ; 2 sur Clamecy)

D’une puissance de 2 MW / aérogénérateur

Capacité totale du site de 12 MW

De technologie Repower MM92

Hauteur de la nacelle 80m (totale 126 m)

Poste de livraison HTA (5 km poste source)

Permis de construire délivrés le 19/11/2010 (objet de recours devant le TA de Dijon)

Date- Lieu