Aides financières à la réalisation

Guillaume PERRINADEME

L’aide au projet

Aides aux études :•Jusqu’à 50% (avec le Conseil Régional d’Ile de France)

Aides à la production : •Triplet, réhabilitation ou création de nouvelles installations

•Environ 20% de l’investissement (avec le Conseil Régional d’Ile de France)

Aides à la distribution : •Réseau de chaleur

•En 2013, 248 €/ml de tranchée (avec le Conseil Régional d’Ile de France)

Impact positif de l’aide à l’abonné & engagement sur l’énergie livrée

Avant instruction du dossier, personne (délégataire / BE) ne peut s’engager sur un montant de subvention !

Faire des comparaisons à 0% de subv, et/ou avec des hypothèses à 0,10,20,25%

Appels à projets

Le fonds de garantie SAF

• Garantie sur les installations, assurance mise en place par la Caisse des Dépôts, l’ADEME et le Conseil Régional (pour l’Ile de France)

• Cotisation des maîtres d’ouvrage

• Garantie court-terme : recherche de la ressource, en travaux

• Garantie long terme : en exploitation, garantie de la température et du débit

• Prise en charge des coûts de réparation ou indemnisation selon le type de sinistre