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Derrière les EnR, la C.S.P.E. …. Contribution aux « Charges de Service Public d’Electricité ». Mais encore ?. Plan. Où, sur la facture EDF ?. Visées sociale , républicaine , environnementale …. Comment ce mécanisme fonctionne-t-il ?. - PowerPoint PPT Presentation
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1
Derrière les EnR, la C.S.P.E. …
Mais encore ?
11-12-2012 IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA)
Contribution aux « Charges de Service Public d’Electricité »
Plan
11-12-2012 IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA) 2
• Où, sur la facture EDF ?
• Impact sur EDF et ses clients : « compensation [non] intégrale »
• Visées sociale, républicaine, environnementale …
• Comment ce mécanisme fonctionne-t-il ?
• Evolution de 2002 à 2012, puis de 2013 à 2020
• Impact sur les ELD : opportunités …
Rapports traitant de la CSPE :-Assemblée Nationale n°2818 (M. Diefenbacher et J. Launay) - septembre 2010.-Cour des Comptes : insertion au « rapport public annuel 2011 » (17-02-2011).-Cour des Comptes : annexe 5 au rapport J. Desessard (Sénat n°667) - juin 2012.
Et aussi, sur www.sauvonsleclimat.fr, les rapport et synthèse I.E.D. sur le sujet
Facture de client domestique (EDF ou autre)
11-12-2012 IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA) 3
Taux de CSPE actuel : 10,5 €/MWh consommé
+ 19,6 % de TVA
(abonnement Tarif Bleu 6 kVA-HP/HC - Consommation du 22-07 au 22-09-2012)
Facture décryptée
11-12-2012 IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA) 4
La CSPE = 10,7% de la consommation
A 100 €, il faut ajouter
46 € de taxes diverses
(dont 14 € de CSPE)
DS
PTOA
€/MWhxMWh astreints
Principe de compensation « intégrale »
Péréquation Tarifaire (DOM + Corse + îles bretonnes)
Dispositions Sociales (TPN + FSL)
Obligation d’Achat (EnR + cogénération + moyens d’ultime pointe)
Chargesau titre d’une
année donnée
Charges pesant sur les« opérateurs historiques » :
EDF
les
~ 15
2 EL
D :
Taxe ~ universelle collectée par tous les opérateurs :
EDF
les
~ 15
2 EL
D
GD
F-Su
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Pow
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erbu
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ENEL
E.O
N
Etc.
ELD = Entreprises Locales de Distribution
ex-DNN : Distributeurs Non Nationalisés
11-12-2012 5IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA)
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DS
PTOA
€/MWhxMWh astreints
Charges annuelles, assiette et taux de CSPE
Péréquation Tarifaire (DOM + Corse + îles bret.)
Dispositions Sociales (TPN + FSL)
Obligation d’Achat (EnR + cogénération + ultime pointe)
Chargesau titre d’une
année donnée
Quelle assiette ?
Contribution (unitaire) au Service Public de l’Electricité arrêtéepar le ministreEn cas d’insuffisance du
taux de CSPE ou de
l’assiette, des reliquats se
creusent …
11-12-2012 6IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA)
Assiette de CSPE …
Assiette de la CSPE (en TWh) 2002FSPPE
2004 2012
Consommation intérieure prévisionnelle (hors pertes) 436,5 464,2 475,7
TWh exonérés de CSPE 1 10,0(2,3 %)
70,4(15,6 %)
94,8(19,9 %)
Total TWh soumis à contribution 426,5 373,4 380,9
1 Exonération des auto-producteurs jusqu’à 240 GWh par site de production, Plafonnement à 550 k€ par site de consommation, Plafonnement à 0,5% de la valeur ajoutée des sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh.
11-12-2012 7IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA)
« le doublement de la cotisation unitaire dans les années à venir va provoquer au minimum un doublement du montant des exonérations, qui vont passer d’environ 1 à 2 mds€ » (Cour des Comptes, juin 2012)
Src : CRE 2005
Seuil relevé de 500 k€ à550 k€, puis
indexé à559,35 k€ :insuffisant !
Charges prévisionnelles de l’année 2012 *
11-12-2012 IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA) 8
* Selon délibération CRE du 13-10-2011
+ frais de gestion de la Caisse des Dépôts et Consignations : 5207,7 M€
Contribution unitaire 2012
11-12-2012 IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA) 9
4253,7 M€ 380,9 TWh
11,2 €/MWhau titre de
2012
13,7 €/MWh nécessaire pour 2012
Reliquat954,0
4253,7 M€ 380,9 TWh
Evolution de la contribution unitaire *
* Src : CRE (Commission de Régulation de l’Energie)http://www.cre.fr/operateurs/service-public-de-l-electricite-cspe/montant#section4_1
10
Manquent (13,7 -9,75) x 380,9 =
1.505 M€, qui seront à ajouter aux
« charges au titre de 2014 »
Selon EDF (relayée par la Cour des Comptes):
- déficit cumulé dépassant 5 mds€ …- et agios ~ 1md€, non remboursés !
11-12-2012 IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA)
6 ans de blocage ministériel
LF n°2010-1657
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La situation comptable s’aggrave pour 2013 * : - Dispositions sociales enfin en hausse, à 145 M€
* Src : Lettre d’information CRE _ incomplète _ du 26-11-2012
- OA en nette hausse, à > 4 mds€ (PV seul: 2,1 mds€ …)
- total des « charges au titre de 2013 » = 5,1 mds€- plus régularisation de 2011 (2,1 mds€)
2,8% …
7,2 mds€
11-12-2012 IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA)
Impact sur consommateur (taux de CSPE), en 2020
• Gel absolu, dès 2013 : 11,1 €/MWhmais pic à 15,0 €/MWh en 2014-2015
• Gel, sauf offshore (6 GW) : 20,3 €/MWh
• Scénario médian (+ 0.5 + 0.5 GW/an) : 22,9 €/MWh
• Grenelle ( 19 + 5,4 + 6 GW) : 23,1 €/MWh
• Synd. En. Renouvelables (PV à 20 GW): 30,0 €/MWh
Rappel : nous en sommes à 10,5 !
12
selon rythmes annuels de développement des parcs éolien et solaire
11-12-2012 IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA)
Impact probable, en 2020 (toujours hors inflation)
Scénario médian (+ 0.5 + 0.5 GW/an) : 22,9 €HTVA/MWh
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avec TVA à 19,6 % : 27,5 €TTC/MWh
Si exonération double (Cour des Comptes) : ~ 36 €TTC/MWh
36 € en 2011 …Aujourd’hui, en Allemagne (> 60 GW intermittents)
EnR et cogénération seulement 53 € en 2013 !
Adaptation réseaux THT à l’offshore
~ 140 €TTC/an par« ménage moyen »
11-12-2012 IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA)
Sous-estimation des charges de CSPE• Frais de surveillance et gestion de la CRE (???);• Frais de gestion des contrats d’obligation d’achat : cas EDF : > 200.000 (solaire, surtout), requérant 144 agents, pour 40 à 50 M€/an (ELD au prorata ?);• Agios des créances de la Caisse des Dépôts et Con-
signations (vis-à-vis d’EDF seule);• Sous-estimation grossière du surcoût des EnR, par
surestimation du « coût évité » par EDF, seule :
11-12-2012 IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA) 14
Calcul officiel du surcoût de l’achat obligé
surcoût officiel
11-12-2012 IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA) 15
tarif d’achat « coût évité »
• Les tarifs d’achat sont arrêtés (OA) ou acceptés (AO*) par le ministre;
*** C’est le prix auquel EDF est tenue de « céder » son électricité aux ELD !
* Alors secrets !
• Le « coût évité » diffère selon l’ « opérateur historique » obligé :
o pour ELD: « tarif de cession », arrêté par le ministre de l’énergie***
o pour EDF: « prix du marché moyen pondéré », calculé par la CRE **
** Modif. par LFR de 2004 ! Avant : « coût d’investissement et d’exploitation évités »
11-12-2012 16IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA)
Surcoût d’achat du MWh vert (EnR ou cogén.)
A l’achat, obligé, de tout MWh vert (« évitant » un MWh produit par EDF) :- EDF y perd systématiquement, de l’ordre de 20 € (par rapport à une ELD)- cette ELD n’y perd rien ! Mieux, elle y gagne le péage ErDF (TURPE) !
Et ce n’est pas tout …
11-12-2012 IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA) 17
Pas de marché viable pour fournitures aléatoires; il faut :- soit transformer l’énergie fatale en dispatchable (stockage …),
- soit transporter l’électricité fatale (cf. Allemagne),- soit pallier l’intermittence par une production garantie …
… opération(s) qui en augmente(nt) le coût.
L’opportunité d’une fourniture aléatoire permet seulement
d’économiser le combustible d’un moyen de production garantie
(« coût évité » de 10 €/MWh ?)
coût caché :1,3 md€/an
aux dépens d’ … EDF !
« Prix de marché » issus d’« EEX Power Derivatives »
certaines opportunistes et …
IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA)
E Strasbourg
Birseck
SICAE de l’Oise
Sorégies
UE Metz
Séolis
Montdidier
SMEG (Monaco)
GE Grenoble
SICAP Pithiviers
Environ 152 ELD,
11-12-2012 18
avec bonne conscience !
ELD dans le vent … de l’histoire !
11-12-2012 19IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA)
Des ELD s’allient, même avec E.ON ou ENEL, convoitant les … concessions hydrauliques : Alterna, Hydrocop, SudHydro …, encouragées par la FNCCR.
Taux de croissance des EnR double dans les ELD
Résumons nous :
– Oubli de frais « collatéraux » : lignes, stockage, back-up
• Menaces contre EDF : – Minoration de ses charges d’OA :
• Frais de gestion• Agios d’arriérés• Discrimination sur le coût évité
– Concurrence d’ELD agressives : «Service Public» vs «ICI»
• Atteintes envers tous clients (ceux d’EDF en tête)11-12-2012 IED sur CSPE (Colloque Energie CCE EDF-SA) 20
40 TWh sur 12/15/20 ans :~ 4 x 15 = ~ 60 mds€
• Hausse irrémédiable (?) de la CSPE• Minoration du surcoût des EnR :
– CSPE officielle minorée par majoration du « coût évité »,
Intérêt Individuel Immédiat
Intérêt Communal Immédiat
Merci pour votre patience