ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE COMMUNALE EN MATIERE D’AEPHA

EXPERIENCE D’EAU VIVE AU BURKINA FASOPar Juste Hermann NANSI

Atelier de brainstorming sur l’AMOC au BFOuagadougou, 26-27 avril 2011

• Présentation d’Eau Vive• Gestion décentralisée des services

d’AEPHA• Quelques constats sur les initiatives

courantes de renforcement des capacités• Expérience d’Eau Vive au Burkina Faso• Quelques leçons apprises de ces

expériences

Plan

Assistance à la maîtrise d’ouvrage communale: expérience d’Eau Vive au

Burkina Faso

• ONG française loi 1901• Opérationnel dans 4 pays africains depuis

les années 80• Accompagnant des processus de

participation à la gestion des bassins transfrontaliers (Niger, Sénégal, Tchad, etc.)

• Rien à voir avec le restaurant bien connu de Ouagadougou …

Présentation d’Eau Vive

Assistance à la maîtrise d’ouvrage communale: expérience d’Eau Vive au

Burkina Faso

1. Décentralisation avec émergence des Communes2. Déconcentration avec changement de mission pour

les Services Techniques de l’Etat et structures d’appui aux communautés

3. Code Général des Collectivités Territoriales:o Un transfert progressif de compétences AEPHA avec ou

sans ressources (humaines, financières, matérielles, etc.)o Des responsabilités à appréhender et approprier par les

responsables communauxo Une organisation de la structure communale à

opérationnaliser/contextualiser

Gestion décentralisée desservices AEPHA au BF

Assistance à la maîtrise d’ouvrage communale: expérience d’Eau Vive au

Burkina Faso

1.Constat des difficultés rencontrées par les Communes

2.Mise en place de trois projets couvrant 13 communes pour la période 2008-2010

3.Développement par apprentissage de modalités d’assistance à la maîtrise d’ouvrage communale: Combinaison formations, conseils et opérations avec un dispositif de capitalisation progressive

Expériences d’Eau Vive

Assistance à la maîtrise d’ouvrage communale: expérience d’Eau Vive au

Burkina Faso

Assistance à la MOC AEPHA

Formation aux compétences transférées et au cadre législatif/règlementaire/institutionnel

Appui-conseil aux responsables communaux dans l’exercice des compétences

Développement de services

Expérience de la renégociation des contrats d’affermage ONEA

Problématique• Contrats signés en 2005 sans appropriation ni

organisation pour suivi• 3 ans d’exécution de contrat sans maîtrise

d’ouvrage (ou ONEA = MO²)• Découverte des responsabilités par les

responsables communaux en 2008• Suivi du service, appréhension des enjeux,

participation aux décisions de 2008 à 2010• Fin de contrat en 2010

Expérience de la renégociation des contrats d’affermage ONEA

Enjeu pour le MOC : Choisir pour ses administrés, le mode de gestion et l’opérateur en charge du service AEP pour 5 ans

• Quel est le bilan des 5 années de gestion échues ?• Quelles perspectives de service pour les 5 années

à venir ?• Quels sont les modes de gestion en vigueur, leurs

avantages, leurs inconvénients, comment choisir ?• Après le choix du mode de gestion et de

l’opérateur, comment assurer la maîtrise d’ouvrage du service ?

Expérience de la renégociation des contrats d’affermage ONEA

Démarche d’AMOC : Appui adapté au choix du maître d’ouvrage / Aider à décider en connaissance de cause et en responsabilité

1ère Phase• Activités de formation/information et réflexion sur les modes

de gestion des services AEP et les procédures de choix (février à juin 2010)

• Activités d’évaluation interne de l’exécution des contrats et formulation des attentes pour les 5 années suivantes (mars à septembre 2010)

Décision officielle argumentée des autorités locales : Poursuivre l’affermage avec l’ONEA + Renégocier les contrats

Expérience de la renégociation des contrats d’affermage ONEA

2ème Phase• Expertises et proposition d’options aux Collectivités

sur des questions spécifiques• Formulation d’un projet de contrat intégrant les

attentes des MO et conforme au cadre règlementaire national

• 2 Ateliers d’échanges sur les contrats entre ONEA et Communes (débats de forme et de fonds)

• Adoption des contrats finaux en CM

Signature des contrats en décembre 2010

Quelques leçons apprises

• Neutralité• Flexibilité• Innovation• Expertise (droit public, contrats, finances,

AEP)• Suivre et respecter le rythme de

progression du maître d’ouvrage• Il reste beaucoup à apprendre

contrairement aux apparences

L’aventure continue…

Juste Hermann NANSIDirecteur Pays/Burkina Faso et Togo

Pour plus d’information:jnansi@eau-vive.org

www.eau-vive.org