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Association des Paralysés de France – Janvier 2007
Agenda 22
De la théorie à la pratique
> De la théorie à la pratique: l’Agenda 22
> Les fondements…
> Le constat
Le constat…
> Le dispositif réglementaire
Fractionne les obligations selon des cadres administratifs
Amplifie l ’incohérence au regard de l ’usage
Abouti à une chaîne de déplacement en pointillé
> Un autre regard est nécessaire pour
Le constat…
Prendre en compte l ’ensemble des besoins
Rendre effective la chaîne de déplacement
> Les fondements…
> Le constat
> De la théorie à la pratique: l’Agenda 22
Les fondements…
> Textes fondamentaux
Déclaration des Droits de l ’Homme (1948)
Charte mondiale des personnes handicapées (1981)
22 Règles standard de l ’ONU (1993) pour l ’égalisation des chances des personnes handicapées
La convention de l’ONU du 13 décembre 2006, bientôt ratifiée par la France
Les fondements…
> Situation de handicap
Prise en compte de l ’environnement comme éléments constitutif du handicap (physique, social, culturel…)
Les fondements…
> Principe de non-discrimination
discrimination positive
non-discrimination
Principe d’égalisation des chances
AutonomieParticipation sociale
Personne en situation de handicap
Processus d’égalisation des
chances
Principe d’accès à tout pour tous
Principe de compensation individualisée
Politique de non-discrimination
Politique de protection sociale
Facteurs environnementaux
Facteurs personnels
Accès aux droits fondamentaux
>De la théorie à la pratique : l’Agenda 22
> Les fondements…
> Le constat
L ’Agenda 22, l’exemple suédois
> Pourquoi ?
Principe de non-discrimination
Actions d’égalisation des chances
Les 22 Règles standard de l ’ONU
L ’Agenda 22, l’exemple suédois
> Objectifs visés
Développer l’égalité des chances
Associer les citoyens aux actions publiques les concernant
Planifier, organiser, contrôler, évaluer les actions publiques
L ’Agenda 22, l’exemple suédois
> Principes
Organiser la collaboration de toutes les parties prenantes ( autorités publiques / usagers / associations ),
S’assurer que tous les besoins et aspects de la vie soient pris en compte,
Conduire des actions dans la proximité...
L ’Agenda 22, l’exemple suédois
> Contenu...
Questionnements à partir des Règles standard (accessibilité, éducation, culture...)
Une méthode en 5 phases
Contenu des Règles standards…
> 22 Règles standard
Mesures d’application (règles 13 à 22)
Conditions préalables à la participation dans l’égalité (règles 1 à 4)
Secteurs ciblés pour la participation dans l’égalité (règles 5 à 12)
Contenu des Règles standards…
> …et une méthode en 5 phases
Inventaire des actions des autorités locales / aux Règles standard
Inventaire des besoins des personnes handicapées...
Compilations, analyses et priorités
Programme d’action politique...
Adoption du programme d’action...
Inventaire des besoins des personnes
handicapées
Compilations, analyses et
priorités
Programme d’action politique
Autorité Publique
(Elus)
Associations représentatives des personnes handicapées
(Elus)
Adoption du programme
d’action
Inventaires des actions
des autorités..
> Caractéristiques d’une bonne planification
Volonté politique
Rôle des associations…..
Travail partenarial
Comité d’élaboration
Programme et plan d’action
Suivi et évaluation
Sur la base des Règles standard…