Assurance Mutuelle ComplémentaireGroupe Bigard et

filiales

AMC : Au 1er Janvier 2011

Harmonie : Régime de base obligatoire

Sérénité en libre service 1

Optimum en libre service 2

PréambuleL’accord, dans ses dispositions met en avant

:• L’égalité : régime de base.

Egalité de traitement quelle que soit la catégorie professionnelle : O/E, T.AM, C.

1. Le pourcentage concernant le paiement de la cotisation.

2. Le contenu des garanties.

3. Le pourcentage de la participation patronale.

Préambule (suite)

• « La possibilité de choisir ses options »

Le régime de base est complété par un dispositif d’options facultatives

Possibilité de modifier ses options tous les ans, avec un délai de prévenance.

Préambule (suite)

• La solidarité : régime de base.

Uniformisation du taux de participation patronale (PP 75 %, PS 25 %).

Uniformisation du taux de cotisation quelle que soit la situation familiale.

En ayant des garanties identiques.

« On paye selon ses revenus »

« On est « remboursé » selon ses besoins »

Bénéficiaires

• Le salarié

• Son conjoint : La personne est considérée comme conjoint.• Mariée : Non divorcée, non séparée de corps• Pacsée : Ayant signée un pacte civil de

solidarité.• Concubin, vivant maritalement sous réserve

qu’elle soit célibataire, veuve, divorcée ou séparée de corps. ( attestation de vie commune)

Bénéficiaires

• Ses enfants ou ceux de son conjoint : Légitimes, adoptifs, recueillis.

Deux conditions :• Etre âgés de moins de 27 ans, ne pas disposer

d’un CDI, être à charge fiscalement, du conjoint ou du salarié.

• Etre reconnus handicapés et percevoir les allocations prévues.

Bénéficiaires

• Les garanties sont étendues aux jeunes enfants des enfants mineurs du salarié, ou de son conjoint.

Celles-ci cessent lorsque l’enfant du salarié atteint 18 ans.

• Ses ascendants ou ceux de son conjoint, à charge au sens d’un régime obligatoire de la sécurité sociale.

Suspension du contrat de travail

• Lorsqu’il y a une indemnisation : Avec le maintien total ou partiel du salaire, Ou d’indemnités journalières complémentaires. Au titre d’une maladie, d’une maladie

professionnelle, d’une maternité, d’un accident ou d’un accident du travail.

Maintien de la participation patronaleEt des garanties de la mutuelle.

Suspension du contrat de travail

• Sans indemnisation : Contrat de travail suspendu autre que pour un

congé parental, congé sabbatique, congé sans solde

Les garanties cessent. Possibilité de souscrire, à titre individuel, un

contrat AMC, auprès de l’association « Avenir Santé ».

Celui-ci peut être maintenu en cas de cessation du contrat de travail.

Cessation du contrat de travail

• Possibilité de maintenir les garanties AMC.

Adhésion à l ’association « Avenir Santé »

Demande à faire dans un délai de 6 mois suivant la cessation de son contrat de travail.

Par extension, cette disposition s’applique à tout motif de sortie du salarié.

Cotisations

• Régime de base obligatoire (législation)

• 1% (environ) du salaire brut de référence, plafonné à 1,135 % du plafond annuel de la sécuitésocialeReconstitué en équivalent temps plein

• Participation patronale à hauteur de 75%

Particularités

• Temps partiel : Le montant de la cotisation est basé sur une reconstitution du salaire en équivalent temps plein.

• En fin d’année, le montant de la cotisation augmente proportionnellement : intégration de la prime de fin d’année, salaire brut (plafonnement).

• La participation patronale se cale à 75%.

Cotisations : Tableau

Part patronale

Part salariale

Cotisations Harmonie Harmonie Sérénité Optimum

Solo

2,985 %, soit environ 3% du salaire brut de référence

0,995 %, soit environ 1% du salaire brut de référence

8,00 € 15,00 €

Duo 14,00 € 25,00 €

Famille 22,00 € 38,00 €