Embed Size (px)
Citation preview
OptionBioL’actualité du praticien biologiste
ISSN : 0992-5945
1
n° 471 | jeudi 26 avril 2012 | 11 €
6940
7
actualitésProfessionnelles, IDIV, Santé publique, biomed, agenda… 6
formationLes arboviroses 13
pratiqueCardiologie : place du BNP et du Nt-pro BNP 18 Histoplasmose : une mycose tropicale en expansion 20
gestionValidation informatique et norme NF EN ISO 15189 22 Gérer le personnel 24
partenairesProduits 26
guide Petites annonces 27
www.em-consulte.com/revue/optbio
© B
SIP
/ C
HA
SS
ENET
Que le gouvernement de Nicolas Sarkozy ait, avant la fin du quinquennat, procédé à des augmenta-tions de cotisations, peut sembler banal en ces
temps de crises. Pourtant, pas toujours. La preuve : dans le cas des pharmaciens biologistes libéraux, la décision a été prise à la demande de ses représentants. Et avec l’implication et la détermination de François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes (SDB). Alors est-ce un paradoxe de la part d’une pro-fession qui, au fil des plans de rigueur successifs des-tinés à juguler le déficit de l’assurance maladie, vient d’essuyer six baisses annuelles à répétition des tarifs de sa nomenclature d’actes, donc de ses revenus ? Apparemment, non. Car, pour une fois, la ponction se
veut ici de nature à redonner confiance aux exerçants. Et à préserver un taux de rendement supérieur à ceux qu’offrent les régimes de retraites de salariés.
Un rayon de soleil dans un ciel très sombre !La décision se présente sous la forme du décret n°2012-466 du 10 avril 2012 relatif à l’assurance vieillesse supplémentaire (ASV) paru au Journal officiel (JO) du 12 avril. Prévu pour entrer progressivement en vigueur à partir de janvier 2013, le texte n’est pas tombé du ciel. Il s’inscrit, en fait, dans la continuité de la réforme d’il y a 5 ans (décret n° 2007-597 du 24 avril 2007) qui fut des plus radicales pour éviter
la cessation de paiement du régime. Car à côté du régime de base (RB) et du régime complémentaire (RCV), le 3e étage de la retraite des pharmaciens bio-logistes, fruit de la convention des syndicats de biolo-gistes avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) dirigée par Frederic van Roekeghem, courrait, dès 2009, tout droit à la faillite. Parmi les 5 groupes de professionnels de santé (médecins, dentistes, auxiliaires médicaux, sages-femmes), dotés de ce type de régimes de retraite supplémentaire et obligatoire – institués à partir de 1962 en contrepar-tie d’honoraires encadrés – tous exposés, depuis, aux mêmes affres, le régime des pharmaciens biologistes était le plus menacé.
... suite page 3
Médecins biologistes : revenus BNC en chuteprofession
Parmi les différentes spécialités médicales recensées, comme chaque année, par la caisse autonome de retraite des médecins de France
(CARMF), dans ses statistiques sur les bénéfices non-commerciaux (BNC) de l’année - 2, en l’occurrence ceux de 2010 qui viennent de paraître, les médecins biologistes sont ceux qui accusent le plus fort taux de baisse par rapport à la statistique précédente. Soit - 18,72 % par rapport à 2009, avant impôts et après déduction des charges, y compris sociales. Avec des BNC moyens, qui chutent en 2010 à 115 652 euros contre 146 937 euros en 2009 et 153 852 euros en 2008, les médecins biologistes sont les plus perdants dans le palmarès des spécialités médicales. Étant 196 médecins biologistes à avoir fourni dans les délais à la CARMF leur déclaration d’impôt 2010, les déclarants accusent ainsi une chute dans la hiérarchie des BNC médicaux. Devant eux en 2010, on trouve 395 cancéro-logues avec un BNC moyen de 163 950 euros, talonnés
par 2 668 anesthésistes-réanimateurs affichant un BNC moyen de 161 848 euros, qui tombe à 147 000 euros pour ceux d’entre eux qui sont en secteur 1. De même que, dans ce secteur, les radiologues ont un BNC de 124 000 euros. Ce qui fait dire, dans un communiqué, à Jean-François Rey, président de l’Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE), que les spécialistes les mieux valorisés du secteur 1 sont « très loin des chiffres qui ont fait la « une » des médias ». Outre que, comme les radiologues, les biologistes sont parmi ceux qui ont subi des baisses tarifaires, la modé-ration de leur BNC traduirait aussi l’effet de l’ordonnance Ballereau. Parue en janvier 2010, la réforme de l’orga-nisation de la biologie a déclenché un mouvement de restructuration et de concentration, qui a favorisé les passages en SEL. Dans ce cas-là, une partie des reve-nus qui se retrouve déclarée en dividendes n’apparaît pas dans la statistique CARMF qui se limite aux BNC. | SERGE BENADERETTE
Le régime de retraite des pharmaciens biologistes conventionnés va voir, à partir de 2013, ses cotisations augmenter et ses prestations préservées mais sous la ligne de flottaison de l’inflation. Dans cette nouvelle réforme, les caisses d’assurance maladies (UNCAM) consentent un effort contributif de 1 million d’euros supplémentaires. Ce qui assure le maintien du régime ASV jusqu’en 2030 et préserve son rendement au-dessus de 10 % par an.
ASV des pharmaciens biologistes : sauvé en 2007, pérennisé en 2012
profession
Les écrits n’engagent que leurs auteurs© 2012. Elsevier Masson SAS Tous droits réservés. Cette publication et son contenu sont protégés par le copyright de Elsevier Masson SAS, et les dispositions suivantes s’appliquent à son utilisation : les simples photocopies d’articles isolés sont autorisées pour un
usage privé, dans la mesure où les lois nationales relatives au copyright le permettent. L’autorisation de l’éditeur et le paiement de redevances est obligatoire pour toutes les autres photocopies, y compris les copies multiples ou systématiques, les copies effectuées à des fins promotionnelles ou de publicité, la revente et toute autre forme de distribution de documents. Des tarifs spéciaux sont disponibles pour les institutions d’enseignement qui souhaitent faire des photocopies à des fins non commerciales d’enseignement. Les personnes peuvent obtenir les autorisations nécessaires et payer les redevances correspondantes auprès du Centre Français d’Exploitation du Droit de la Copie (20, rue des Grands-Augustins, F - 75006 Paris). Les abonnés sont autorisés à effectuer des copies des tables des matières, ou établir des listes d’articles comprenant des extraits pour un usage interne à l’intérieur de leurs institutions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour toute revente ou divulgation en dehors de l’institution. L’autorisation de l’éditeur est requise pour tous autres travaux dérivés, y compris les compilations et les traductions. L’autorisation de l’éditeur est requise pour saisir de façon électronique tout élément contenu dans la présente publication, y compris tout ou partie d’un article. Prière de prendre contact avec l’éditeur à son adresse indiquée ci-dessus. à l’exception de ce qui est indiqué ci-dessus, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, saisie dans un système de sauvegarde, ou transmise sous quelque forme que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait en aucune façon être engagée pour tout préjudice et/ou dommage aux personnes et aux biens, que cela résulte de la responsabilité du fait des produits, d’une négligence ou autre, ou de l’utilisation de tous produits, méthodes, instructions ou idées contenus dans la présente publication. En raison de l’évolution rapide des sciences médicales, l’éditeur recommande qu’une vérification extérieure intervienne pour les diagnostics et la posologie.
| à la une
OptionBio | jeudi 26 avril 2012 | n° 471 3
… ASV des pharmaciens biologistes : sauvé en 2007, pérennisé en 2012
Présidente et directrice de la publication : Stéphanie van DuinÉditeur : Elsevier Masson SAS au capital de 675 376 euros, RCS Nanterre B542 037 031 62, rue Camille-Desmoulins, 92442 Issy-les-Moulineaux cedex, France. Tél. : composer le 01 71 16 suivi des quatre chiffres de votre correspondant. Standard : 01 71 16 55 00. http://france.elsevier.com
Rédactrice en chef : Martine Tirouche [54 63] > [email protected] éditoriale : Gilles Hernandez (36nco)Assistante de la rédaction : Virginie Riou [54 53] > [email protected]
Publicité : Jean-Marie Pinson [53 10] > [email protected]. Fax : 01 71 16 51 51.Coordination trafic publicité : Brigitte Delort [53 01] > [email protected] annonces : Fabienne Philippe> [email protected] Tél. : 01 71 16 51 30. Fax : 01 71 16 51 51.Responsable marketing : Séverine Lancia [50 60] > [email protected] Abonnements : Tél. : 01 71 16 55 55. Fax : 01 71 16 55 88. > [email protected] : Martine Tirouche [54 63]> [email protected], Maquette : 36nco, Boulogne-BillancourtImpression : Lescure Théol, 27 Douains.CPPAP : 0112 T 81167ISSN : 0992-5945. Dépôt légal : à parution
Annonceurs : Congrès SJBM : 4e de couvElsevier Masson : 2e de couv - 5 -12
Comité scientifique : J. Acar, J. Ingrand, M. Samama.Conseillers de la rédaction : J.-L. Beneytout, C. Bertholom, C. Bohuon, P. Bourée, I. Collignon, M. Danis, B. Gouget, A. Gruson, C. Hamberger, C. Huguet, A. Legrand, A. Malmejac, B. Poggi, H. Susini de Luca, A. Vassault.
Avant dernier-né des régimes ASV, créé en 1981, ses cotisations annuelles ne lui permettaient plus, avant la réforme de 2007, de couvrir plus d’un trimestre de prestation. L’épuisement de ses réserves sem-blait patent et annoncé pour 2010. Et cela au grand dam de la Caisse d’as-surance vieillesse des pharmaciens (CAVP) et de son président, le très officinal Bernard Lagneau, qui, par délégation technique, a en charge la gestion du régime (appel des cotisations, versement des presta-tions). Venant d’être réélu pour 3 ans pour un nouveau mandat, il n’a eu de cesse, pendant plus de dix ans, avec ses administrateurs issus du collège biologiste tel Patrick Ricard, également réélu au bureau exécutif et adhérent du Syndicat des biologistes (SDB) et Patricia Fourquet qui vient de quitter le bureau de la CAVP, de tirer la sonnette d’alarme. Leurs alertes ont commencé à porter, quand les pou-voirs publics ont, dans le cadre de la loi de financement de la sécu (LFSS) pour 2006, adoptés des bases com-munes à la réforme des régimes ASV. Philosophie ? Équité intergénération-nelle et partage équilibré des efforts.Mode opératoire ? Conférer à l’Etat le pilotage des régimes au moyen de décrets, tant pour la fixation du montant des cotisations que du nombre de points accessible par an. Sans pour autant retirer la gestion technique, ici à la CAVP, (chez les médecins à la Carmf, chez les auxi-liaires médicaux à la Carpimko, etc.), ni leur participation au paiement des cotisations, aux caisses d’assurance maladie, ni la négociation des para-mètres de la réforme aux partenaires conventionnels pour tenir compte des perspectives financières spécifiques de chacun des régimes. Ceux-ci se retrouvent ainsi dotés d’outils réfor-més que sont, pour les cotisations, l’instauration, à côté de la part forfai-taire, d’une part dite « d’ajustement » proportionnelle aux revenus et pour les prestations l’ajustement des ren-dements. Chaque profession a ainsi eu droit à sa réforme. Les pharma-ciens biologistes ont ouvert le bal. Et
pour cause : outre l’urgence, leur ASV se distinguait comme étant l’un des plus faibles au niveau des cotisations (345 euros forfaitaires en 2006) et par un rendement exorbitant de 200 %. Tout désignait donc la profession comme la première de la liste. En 2007, la CAVP a été aux avant postes pour proposer des solutions d’ajuste-ment, se rappelle Bernard Lagneau. Elles ont été drastiques. « La profes-sion des biologistes pharmaciens a fait des efforts qu’aucune autre pro-fession n’accepterait », insiste aussi, quant lui, Patrick Ricard en citant la division par deux du jour au lende-main des retraites déjà liquidées et la forte diminution de la valeur des points acquis et encore non liquidés. Quant aux cotisations, elles ont été multipliées par 3,75 %. Sur la période 2007 à 2009, le taux d’appel de la part forfaitaire de la cotisation a été relevé de 40 % à 150 % et une part proportionnelle a été créée à hauteur de 0,30 % des revenus à titre de coti-sation d’ajustement.
Certes l’ASV représente 20 % de la retraite du pharmacien biolo-giste (contre 42 % de la leur pour les médecins) mais « quand vous amputez 15 % d’une pension vous n’êtes pas content » reconnaît Patri-cia Fourquet. « Ces premiers ajuste-ments adoptés dans l’urgence ont permis de sauver le régime tout en lui maintenant un caractère attractif pour les biologistes qui bénéficiaient jusqu’en 2012 d’un rendement proche de 15 % en tenant compte de la fraction des cotisations prises en charges par les caisses d’assurance maladie » résume pour sa part Marc Legaux, directeur adjoint de la CAVP.Bref si un nouveau décret vient d’être pris, c’est parce les parte-naires avaient, « dans leur grande sagesse », convenu d’une clause de revoyure tous les 5 ans pour dresser un bilan actuariel de la réforme. Là, ils semblent avoir été bien inspirés car l’un des para-mètres clé, résidant comme dans tout régime par répartition dans
... suite page 4
La caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) qui assure la gestion technique du régime d’assurance vieillesse conventionnel des pharmaciens biologistes libéraux a dénombré au 31 décembre 2011 dans ce régime : 3 725 cotisants actifs, 2 141 allocataires retraités et 369 conjoints survivants.
• Cotisations encaisséesEn 2010, la caisse de retraite a globalement encaissé 6,22 millions d’euros, dont 2,26 millions cotisés par les biologistes et 3,86 millions venant de la contribution de l’assurance maladie (AMO). Au titre de la part forfaitaire, elle a perçu : 5,06 millions d’euros, dont 1,68 millions d’euros des biologistes et 3,38 millions d’euros de l’assurance mala-die. Au titre de la part proportionnelle, elle a encaissé : 1,16 million d’eu-ros, dont 581 000 euros des biologistes et 582 000 euros de l’AMO. En 2011, la caisse de retraite a globalement encaissé 6,19 millions d’euros, dont 2,27 millions cotisés par les biologistes et 3,92 millions de l’assurance maladie (AMO). Au titre de la part forfaitaire, elle a perçu : 4,94 millions d’euros, dont 1,64 millions d’euros des biologistes et 3,29 millions d’euros de l’assurance maladie. Au titre de la part proportionnelle, elle a encaissé : 1,25 million d’euros, dont 624 000 euros des biologistes et 626 000 euros de l’AMO.• Allocations verséesEn 2010 : 5,54 millions d’euros dont 4,26 millions d’euros aux retraités et 278 000 euros aux veufs et veuves. En 2011 : 5,3 millions d’euros dont 4,81 millions d’euros aux retraités et 317 000 euros aux veufs et veuves.
Les chiffres clés du régime ASV des pharmaciens biologistes
à la une |
4 OptionBio | jeudi 26 avril 2012 | n° 471
le rapport actif cotisants-retraités allocataires, s’est considérablement dégradé. Le régime se retrouve exposé à une réduction du nombre d’actifs et à une « explosion » de celui des retraités. De 4 100 cotisants en 2005 pour 1 300 retraités et 250 ayants droits, le régime est passé, à fin 2011, à 3 725 cotisants pour 2 141 retraités et 369 ayant droit. L’objectif de la nou-velle réforme a donc été de retarder l’apparition du déficit technique et, à paramétrage constant, de reporter au-delà de 2030 l’horizon d’extinction des réserves. Comment ? En laissant inchangé la fraction des cotisations financées par l’UNCAM, qui prend en charge 2/3 de la cotisation forfaitaire et 1/2 de la cotisation proportionnelle. Et en décidant de ne faire porter les efforts que sur la part forfaitaire de la cotisation d’un côté et de limiter, à
partir de 2013, la revalorisation de la valeur des points retraites à un niveau inférieur à celui de l’inflation, de l’autre. Car moins il y a de cotisants plus le régime est dégradé. Ainsi pour com-penser la réduction de l’effectif de cotisants, le décret du 10 avril 2012 offre la possibilité de majorer le taux d’appel de la cotisation afin que le niveau global des cotisations versées ne décline pas.Ainsi de 150 % en 2010 (année de référence), le taux d’appel de la part forfaitaire de la cotisation sera relevé à 160 % en 2013, 170 % en 2014, 180 % en 2015. Et dans l’hypothèse où le nombre d’affiliés déclinerait fortement, il est envisagé de porter le taux d’appel à 190 % en 2016 et 200 % en 2017 et 2018. Une politique de l’escalier destinée à éviter un ajus-tement trop brutal de la cotisation.
Et cerise sur le gâteau : à l’issue de ce programme d’ajustement de la cotisation (voir notre graphique en euros), le rendement du régime restera supérieur à 10 %. Tour de force des pouvoirs publics ? Avec l’étalement, pratique courante en ce domaine, ils ont convaincu l’UNCAM d’allonger leur participation à la retraite des bio-logistes de 1 million d’euros sur 5 ans.À ce prix, le coût pour le régime ASV de la pension annuelle semble parti pour être maintenu. La retraite moyenne versée par le régime conventionné a été en 2011 pour les allocataires de 2 324 euros dans le cas du biologiste et de 800 dans celui du conjoint sur-vivant. À noter que le retraité perçoit une retraite globale annuelle brute au minimum de la CAVP de 12 000 euros en moyenne, en comptant 5 525 euros du RB et 6 573 euros du RCV.
« Nous avons gagné en tranquil-lité jusqu’en 2030. Ce qui nous laisse le temps de voir venir » résume Patrick Ricard. Biologiste à Saint-Gilles dans le Gard, il ne manque pas de souligner « le gros avantage du régime ASV qui fait participer l’UNCAM deux fois plus que le professionnel à sa retraite ». Mais ce n’est pas une largesse. Pour lui il est important de contrebalancer les effets des plans de rigueur. « Si on continue à baisser nos revenus, les jeunes ne pourront plus rentrer dans la profession. Sans eux qui demain paiera l’ASV ? ». Finalement : « la réforme du régime est de nature à redonner confiance aux jeunes et à ceux qui sont en cours d’exercice » convient-il. |
SERGE BENADERETTE
Journaliste, [email protected]
����
����
����
���� ���� ���� ��������
�����
�����
����
���
���
����
���
��� ��� ��� ��� �������
����������
����
��� �
���
������� ��� ��� ���� ���� ��� ��� ���� ����
����
������
������
������
������
��������
��������
��������
��������
��������
��������
���� ��� ���� ��� ���� ���� ���� ���� ���� ���� ���� ���
�����
��������������������������� ������������� ������������������ �� ��������������������������������������
����������������������������������������� � ������!��"�������#����$�������
| Dans la continuité de la réforme de 2007, le décret du 10 avril 2012 modifie des paramètres du régime de retraite par répartition ASV des biologistes pharmaciens conventionnés. A partir du 1er janvier 2013, les cotisations de la part forfaitaire seront réajustées à la hausse en fonction des perspectives démographiques. En contribuant aux deux tiers, les caisses d’assurance maladie (UNCAM) devront consentir un abondement de 1 million d’euros supplémentaire sur 5 ans. Quant à la part, créée en 2008, de la cotisation proportionnelle dite « cotisation d’ajustement » dont l’UNCAM acquitte la moitié, elle continue à s’appliquer au taux de 0,30 % du revenu.
