ATELIER 3 ROLE DES ACTEURS (ETAT, PROMOTEURS IMMOBILIERS, MAIRIE DE OUAGADOUGOU, SOCIETE CIVILE, BENEFICIAIRES…) COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE LOGEMENT

ATELIER 3

ROLE DES ACTEURS (ETAT, PROMOTEURS IMMOBILIERS, MAIRIE DE OUAGADOUGOU, SOCIETE CIVILE, BENEFICIAIRES…)

COLLOQUE INTERNATIONAL SUR COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE LOGEMENT SOCIALLE LOGEMENT SOCIAL

THEME

QUEL LOGEMENT SOCIAL POUR UNE ORIENTATION NOUVELLE DU

DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE DANS LA VILLE DE OUAGADOUGOU ?

COMMUNICATION

« Etat des lieux et rôles des acteurs étatiques »

COMPAORE GeorgesCOMPAORE Georges

PlanPlan

Georges COMPAORE Colloque International Sur Le Logement Social Juin 2010

Introduction

Concept de logement social

Etat des lieux : les différents acteurs et leur contribution dans la promotion du logement

social

Rôle et compétences des acteurs Etatiques dans les secteurs du bâtiment et du logement

social

Attributions des services Etatiques en matière de logement social a Ouagadougou

Pistes en matière de production de logement social à Ouagadougou

INTRODUCTIONINTRODUCTION

Logement social: concept très peu utilité au Burkina Faso;

Vocabulaires les plus répandus: Terrain à usage d’habitation – Villas - Habitat spontané;

Logements à usage d’habitation réalisés à plus de 90% des cas par les ménages eux-mêmes;

Les logements de l’auto-construction sont le plus souvent en matériaux précaires, en banco (amélioré), l’usage des matériaux durables n’étant pas très répandus en dehors des grandes villes.

Matériaux durables (briques en parpaing, enduit de ciment, carreaux) principalement utilisés dans les centres urbains (grandes villes et quelques peu dans les villes secondaires);

Face à l’important écart entre les couches à revenus très élevés et celles à revenus très faibles, comment définir des objectifs qualitatifs et quantitatifs d’une politique de logement qui soit social ? ♦ Les objectifs qualitatifs posent le problème de la décence du logement ; ♦ les objectifs quantitatifs poseront l’équation de la population cible;

La production du logement social doit participer donc à la mise en place d’une politique de mixité sociale et de réduction des fractures entre les couches aisées bien logées et les couches à revenus faibles vivant dans la précarité; C’est un devoir pour l’Etat de mener une telle politique pour sauvegarder la cohésion sociale, gage de paix et de prospérité.


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INTRODUCTIONINTRODUCTION

Des questions fondamentales: Comment l’Etat et les municipalités arriveront-ils à mobiliser des ressources financières pour le financement des aménagements urbains ? Comment la récupération des coûts peut être possible ?

Pour une meilleure contribution des villes à la richesse nationale, 2 défis importants se posent aujourd’hui en termes d’investissements public urbain: ► Le premier est le rattrapage du niveau d’équipement des villes ; ► Le deuxième est le financement du développement urbain pour « coller » à la croissance urbaine dans un contexte où le taux de croissance annuel de la population urbaine va évoluer.

Les coûts des aménagements urbains doivent être récupérés auprès des ménages bénéficiaires.

Cependant, ni l’Etat, encore moins le maire d’une commune urbaine importante n’est en mesure d’assumer seul de telles responsabilités. Néanmoins, il lui incombe de jeter les bases institutionnelles et règlementaires devant aboutir à un logement social que d’autres acteurs pourront mettre en œuvre.

C’est à ce sujet que des ministères spécifiques s’occupant de l’aménagement urbain existent, de même que des textes de lois opérationnels pour règlementer ce secteur d’activités très prometteur.

L’ouverture de la problématique du logement au secteur privé, aux différents partenaires, à la société civile, à tous ceux qui œuvrent dans le domaine de l’habitat est une chance pour la ville de Ouagadougou : c’est là que les problèmes de logement se posent à acuité, c’est là que de nouvelles stratégies devront être testées et développées.


Logement social: concept apparu en Europe au milieu du 19e siècle lorsque les gouvernements des pays occidentaux prirent conscience que le problème de l’habitat populaire sain et confortable ne serait pas résolu par l’initiative des propriétaires immobiliers.

Plus proche de nous, originellement et historiquement, le logement social (HLM) fut destiné à loger la main d’œuvre qui travaille à la reconstruction et à l’industrialisation après la 2nde guerre mondiale (France). Le phénomène a pris de l’ampleur avec l’urbanisation du monde qui s’en est suivie.

Par la suite, le logement social HLM a été perçu comme le logement digne, décent, et s’inscrivant dans une politique de résorption de l’habitat insalubre, des bidonvilles, des taudis. C’est le logement de la population salariée, le logement familial locatif de « départ dans la vie ».

Par la suite, le logement social locatif est progressivement relayé par le logement social en accession à la propriété (en immeuble collectif ou en pavillon) et ce phénomène accentue le peuplement vers la périphérie plus lointaine, vers un foncier bon marché.

Ainsi, logement social = logement construit pour qu’une certaine catégorie de personnes (généralement moins nantis) puisse avoir accès à un logement décent et à des conditionnalités souples.

De manière générale, les deux formes de propriété de logement social les plus connues sont: Les propriétés étatiques ou municipales et les coopératives/associations de promotion de logement social. Ces logements, même si leur construction nécessite des coûts élevés, sont redonnés aux populations à des coûts moindres parce qu’en principe elles sont subventionnées.

LE CONCEPT DE LOGEMENT SOCIALLE CONCEPT DE LOGEMENT SOCIAL


Le logement social: contextes différents dans les pays pauvres et dans le monde occidental. S’il a été propulsé en Europe dans un contexte industriel puis par une forte urbanisation, dans les pays du Sud et particulièrement en Afrique Subsaharienne, le phénomène de spéculation soutenu par l’inadéquation entre l’offre et la demande, en est la principale cause.

Le secteur du logement et du foncier est toujours marqué par un phénomène d’exclusion des plus démunis. Les groupes sociaux dont les revenus sont les plus bas se heurtent à des difficultés pour accéder au logement et au sol urbain.

L’augmentation du coût des terrains empêche ces groupes d’accéder à des parcelles d’habitations du moins par les filières formelles de production et d’attribution du sol urbain.

Paradoxalement au Burkina Faso, l’on a souvent mal compris cet aspect. « On parle de logement social, pourtant ce sont des logements qui sont très souvent occupés par ceux qui ont « plus ou beaucoup d’argent »




Logement social: logement décent répondant à des critères économiques et dont la production est aidée par l’Etat.

Le logement social doit être à la fois : Offrir un minimum de confort pour prétendre à l’amélioration des conditions de vie des ménages. Le niveau de confort est réduit pour faciliter l’accès aux ménages cibles à revenus faibles, mais un minimum est exigé. Les pièces du logement, pour être confortables, devront mesurer 9 m² Dans le logement : de toilettes et d’un mur de clôture pour assurer l’intimité du ménage. Pour garantir son accès aux populations cibles. A ce sujet, le logement devra être produit en utilisant les intrants les moins chers pour la réalisation des parties d’ouvrage du logement. En réduisant le confort au minimum acceptable et en utilisant le plus de ressources (matérielles, humaines) locales, on arrive à la production ces logements économiques, L’adjectif social doit sa place aux aides apportées par l’Etat pour rendre le logement accessible aux couches à faibles revenus. L’Etat, en plus d’œuvrer à la mise en place de mécanisme et d’un marché de production de logements économiques, devra aider certains ménages à prétendre à l’acquisition de ce logement économique. Les aides de l’Etat qualifiées de sociales devront se faire sous forme d’apports non récupérables, donc des subventions.

Décent :Décent :

Economique:Economique:

Social :Social :



Logement social : Que retenir ?

« Logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L'expression sert aussi à désigner le secteur économique constitué par ce marché immobilier et les politiques d'économie sociale qui président à son administration »


ETAT DES LIEUX : LES DIFFERENTS ACTEURS ET LEUR ETAT DES LIEUX : LES DIFFERENTS ACTEURS ET LEUR CONTRIBUTION DANS LA PROMOTION DU LOGEMENT CONTRIBUTION DANS LA PROMOTION DU LOGEMENT

SOCIALSOCIAL

◘ De nombreux structures et acteurs

Une pluralité de structures et d’acteurs intervenant dans la problématique du logement social: Départements ministériels - acteurs du secteur privé (individus, sociétés immobilières, banques) - Partenaires techniques et financiers;

◘ Une production publique lente à se dessiner

Un démarrage lent et timide de la période coloniale aux deux premières décennies après 1960. Regain d’ampleur à la faveur des années fastes du « renouveau du logement nées de la Révolution d’août 1983 jusqu’à la fin des années 1990. Depuis lors, celle-ci a considérablement chuté.

En 1986: besoins d’environ 8 000 logements par an pour répondre à la demande locale tandis que 3 515 logements furent effectivement construits par l’Etat et ses démembrements. Entre 1984 et 1989, les habitants eux-mêmes construisaient 2 400 logements en moyenne par an

◘ Une production publique lente à se dessiner

L’inadéquation entre la demande et l’offre en logement ne fait que s’aggraver. Aussi, la problématique du logement décent et accessible reste-t-elle une préoccupation majeure et l’objectif d’un logement décent pour tous visés par les Chefs d’Etat à Istanbul à travers le Programme de l’Habitat, reste à atteindre.



SOCIALSOCIAL

◘ La législation foncière coloniale appliquée aux aménagements urbains mettait en présence deux systèmes dualistes de gestion foncière : le régime foncier coutumier et celui moderne

◘ 1906-1960: Aménagements essentiellement imposés et le plus souvent dépourvu de tout plan d’aménagement Pratiques urbaines surtout marquées par la ségrégation spatialeContraste - Ville européenne (bien équipée) et ville indigène (dépourvue d’équipements et insalubre)

◘ Inexistence de logement social faute de population cible nombreuse - La préoccupation du colonisateur n’était pas de bâtir des villes de dominer, d’administrer, d’exploiter de vastes espaces

◘ En matière de production de logements, les interventions de l’Administration coloniale se résumaient à la construction de logements de fonction des principaux responsables dans des zones nouvellement aménagées.


◘ 1960-1984 où le dualisme marqué droit coutumier/droit moderne

Après 1960, la plupart des Etats ont hérité des villes de la colonisation qui n’avaient pas de politiques d’aménagement urbain. Cette période d’indépendance avec le choix de Ouagadougou comme capitale connaîtra un départ timide en matière de politiques d’aménagement.

◘


SOCIALSOCIAL

- Loi 77-60/AN du 12 juillet 1960 restait dans son essence une copie du régime colonial.- Volonté des autorités=>création de la première Direction de l’Aménagement du Territoire (DAT) en 1979 - Quelques rares opérations d’aménagements, de lotissements surtout - Croissance énorme des quartiers non lotis

◘ Ici encore, les politiques ne parlent pas clairement de logement encore moins de logement social.



SOCIALSOCIAL

◘ 1984-1990

Arrivée au pouvoir du CNR (1983) => bouleversements profonds dans la gestion et dans l’aménagement foncier, prélude à une avancée significative vers le vocable logement;

Institution d’un Domaine Foncier National (DFN) par l’ordonnance n°84-050/CNR/PRES du 04 août 1984;

Nationalisation de fait de toutes les terres: Etat désormais seul propriétaire de la terre ;

Non reconnaissance dans la législation foncière de toutes les formes de jouissance coutumière de la terre et la propriété privée du sol;

Réorganisation Agraire et Foncière (RAF)

Essor de l’aménagement du territoire et particulièrement l’aménagement urbain

◘ La révolution urbanistique, apparaissait dans l’adoption d’outils et de techniques d’aménagements. On note l’apparition : Des premiers SDAU (Schémas Directeur d’Aménagement et Urbanisme) et la MAP (Méthode d’Aménagement Progressif) ;


◘ 1991 à 2008 ► Apparition de la promotion foncière privée, les terres du DFN ► Révision du premier schéma directeur en 1999 ► Naissance du Schéma Directeur d’Aménagement du Grand Ouaga (SDAGO): de vastes projets d’urbanisme tels que le projet « Ouaga 2000 », des lotissements, le projet ZACA (Zone d’Activités Commerciales et Administratives)


SOCIALSOCIAL

◘ Année 2006 :► Adoption du Code d’urbanisme et de la construction (la loi N° 17-2006/AN) ►Définition des outils de l’aménagement urbain : le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) et le Plan d’Occupation des Sols (POS)

◘ Année 2008 : ► Adoption de la Politique Nationale de l’Habitat et du Développement Urbain (PNHDU)► Mise en place d’un Conseil National d’Urbanisme et de la Construction (CNUC)► Mise en œuvre d’un programme de construction de 10 000 logements sociaux pour les populations à faible revenu


ETAT DES LIEUX : LES DIFFERENTS ACTEURS ET LEUR ETAT DES LIEUX : LES DIFFERENTS ACTEURS ET LEUR CONTRIBUTION DANS LA PROMOTION DU LOGEMENT SOCIALCONTRIBUTION DANS LA PROMOTION DU LOGEMENT SOCIAL

Dans le cadre de la politique de promotion de l’entreprise privée, le foncier joue un rôle majeur Ancienneté de l’amélioration du climat des affaires à travers la propriété foncière Consécration de la propriété privée dans la RAF de 1991Opération spéciale de délivrance des titres fonciers : allègement des procédures

d’établissementdu titre foncier et réduction des coûts de la demande de ce titre

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◘ Ancienneté de la promotion de l’habitat et du logement par l’Etat à travers : ► Des subventions et prêts de partenaires étrangers ;► Des mécanismes de financement du logement (fonds de l’habitat en 1986) ;► Compte spécial : «Compte d’opérations de lotissement des centres urbains et ruraux, Burkina Faso»► Soutien des efforts des services et des sociétés en la matière► Promotion du logement à grande échelle à Ouagadougou ; ► Création en 1991 du projet LOCOMAT pour faire de la recherche sur la production et l’utilisation de matériaux locaux de construction ;

◘ Autres participations au financement de l’habitat et du logement : ► Opérateurs économiques ; ► Sociétés d’Etat ; ► Banques et compagnies d’assurance.



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◘ Depuis 2005 : Création par l’Etat, d’une Banque de l'Habitat du Burkina Faso (BHBF) : ► Banque privée spécialisée dans le financement de l'habitat, (capital social de deux milliards de francs CFA, regroupant des actionnaires publics, privés et des organismes internationaux) ;- Missions : - Financer les opérations de viabilisation de terrains, - Réaliser des logements, - Aacheter des terrains, - Acquérir des logements, - Produire des matériaux locaux de construction etc... - Vocation première de cette banque : - Financer tout type de logement. - Financer le logement social

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◘ Intervention des organismes internationaux et partenaires techniques et financiers dans l’aménagement et la gestion foncière des villes:► Avec le Pays-Bas; Fonds des Aménagements Urbains (FAU) ► Avec la Coopération suisse : appui à la mise en œuvre du « projet dix (10) villes moyennes » ;► Avec ONU Habitat : Elaboration de la politique de développement urbain et de l’habitat, ► L’AFD : projet de viabilisation des quartiers périphériques.



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◘ L’apparition des promoteurs privés sur la scène des aménagements urbains et de la gestion foncière au Burkina Faso résulte de la libéralisation du marché foncier;

Promoteurs immobiliers:

► BTM immobilier: Rôle d’intermédiation pour une clientèle de plus en plus nombreuse;

► SONATUR (une société d’Etat) intervienant directement dans les aménagements;

► SOCOGIB: Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, construction d’immeubles locatifs et résidentiels de

qualité supérieure, plus de mille cent (1500) logements au profit d'une clientèle avertie.

Mais à quel coût ? (18 à 45 Millions de F CFA). Ce genre de logement produit par AZIMMO est-il social ?► L’Agence Immobilière « AZIMMO »: depuis 1990 à Ouagadougou, construction de 650 Villas de moyen et grand standing (F3, F5 et des duplex sur des parcelles d’une superficie moyenne de 300 m²) + 800 villas dites «économiques» à petit standing.

Couts: 9,5 à 180 millions de FCFA, Ce genre de logement produit par AZIMMO est-il social ?

-Pourquoi ces genres de logements ne sont pas social ? INACCESSIBLES à la mojoité !► Montant du SMIG très faible (34 500 FCFA environ)► Incidence de la pauvreté en milieu urbain de plus en plus forte (10,4% en 1994 et 19,9% en 2003)► Prédominance de l’auto-construction avec de rares habitations décentes



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◘ Des partenaires indispensables dans le financement du logement certes! Mais, en dehors des crédits personnels accordés généralement pour l’achat de matériaux de construction, les institutions bancaires et les établissements financiers développent très peu le crédit immobilier, compte tenu par ailleurs de l’importance de l’auto construction.

◘ La création récente (2005) d’une banque de l’habitat pour le financement du logement social peut donner une bouffée d’air au secteur de la construction, pour peu que les conditions d’octroi des crédits intéressent le plus grand nombre.

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◘ Existence d’un secteur privé formel de l’aménagement foncier depuis 1991 intervenant surtout dans le champ étatique ou au bénéfice des promoteurs privés

◘ Bureau d’études de référence : Près d’une dizaine de cabinets d’Urbanistes agréés et une douzaine de cabinets de Géomètres-Experts agréés, repartis en 3 grandes associations ayant leur siège à Ouagadougou : l’Association des Géomètres Experts Agréés du Burkina (AGEAB), l’Association des Urbanistes du Burkina (AUB) et l’Association des Ingénieurs et Techniciens en Génie Civil du Burkina (AITB)

◘ Avec le désengagement de l’Etat au profit du privé, ils constituent des acteurs importants sur le marché du foncier.


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ROLE ET COMPETENCES DES ACTEURS ETATIQUES DANS LE ROLE ET COMPETENCES DES ACTEURS ETATIQUES DANS LE SECTEURS DU BATIMENT ET DU LOGEMENT SOCIALSECTEURS DU BATIMENT ET DU LOGEMENT SOCIAL

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◘ Existence d’une série de textes de lois en faveur de l’habitat et du développement urbain: ♦ En 1984: Adoption des Textes de lois portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) ♦ En 1991: Première révision de la RAF, opérée dans un contexte de Néo-libéralisme consacrée par la propriété privée et par les PAS sous la pression des institutions de Bretton-Woods ♦ En 1996: Nouvelle révision de la RAF, rétablissement des titres fonciers annulés en 1984, …

◘ Depuis la révision de 1996, la RAF a été affectée par deux modifications ponctuelles : L’une portant sur l’institution des taxes de jouissance et l’autre sur l’opération spéciale de délivrance de titres fonciers.

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♦ En 2008: ♦ Adoption de la Politique National de l’Habitat et du Développement Urbain (PNHDU) ; ♦ Révision du Schéma Directeur d’Aménagement du Grand Ouaga (SDAGO) ♦ Elaboration des Schémas d’Aménagement et d’Urbanisme des Grands Centres Urbains ; ♦ Réflexion sur le Document Cadre d’Assainissement et d’Amélioration de la Gestion Foncière et Domaniale.

♦ En 2009-(horizon 2013): Mise en œuvre un plan d’actions du PNHDU évalué à 446, 5 milliards de FCFA, financé à hauteur de 13% par le budget national ;Existence de grands projets urbains («Ouaga 2000», ZACA, ZAD, Construction d’un nouvel aéroport à Ouagadougou, Programme 10 000 logements sociaux)


ROLE ET COMPETENCES DES ACTEURS ETATIQUES DANS LE ROLE ET COMPETENCES DES ACTEURS ETATIQUES DANS LE SECTEURS DU BATIMENT ET DU LOGEMENT SOCIALSECTEURS DU BATIMENT ET DU LOGEMENT SOCIAL

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◘ L’Etat a toujours été présent dans les activités relatives au logement, son rôle dans la production immobilière s’est renforcé à partir de 1984, mais sans jamais atteindre véritablement les couches vulnérables;

◘ Au plan juridique, deux textes fondamentaux virent le jour : loi n° 014/96/ADP portant Réorganisation Agraire et Foncière et son décret d’application n° 97/054/PRES/PM/MEF; ils donneront suites à des d’autres décrets et conseil ayant conduit à la création des «Cités AN II, AN III et AN IV a et b » et des «1 200 logements»

◘ L’Etat renforce ses actions en créant des sociétés para-étatiques: SOCOGIB (1983 à 1997) – LOCOMAT (1997)

◘ Logement à grande échelle: les Cités de la Révolution ♦ 2 541 Villas (sur des parcelles d’environ 300 m²) ♦ 180 appartements, 119 boutiques, 1 restaurant et 1 salle de cinéma

◘ L'offre de logements neufs a considérablement régressé tandis que les besoins sont estimés aujourd'hui à environ 100 000 logements/an dont 25 000 en milieu urbain

◘ Les autres acteurs (promoteurs ou opérateurs publics) n’y contribuent que très peu, à l'instar de la SONATUR, la CGECl, la LOCOMAT ; ou les promoteurs privés (BTM ou AZIMO et SOCOGIB)


ATTRIBUTIONS DES SERVICES ETATIQUES EN MATIÈRE DE ATTRIBUTIONS DES SERVICES ETATIQUES EN MATIÈRE DE LOGEMENT SOCIAL À OUAGADOUGOULOGEMENT SOCIAL À OUAGADOUGOU

-◘ Aucune politique particulière clairement définie à l’échelle de chaque ministère en matière de logement social. Les services étatiques dans leurs attributions, ne comportent pas de dispositions relatives au logement social.

Mission: ♦ Application de la politique nationale de l’habitat et du développement urbain. ♦ Veiller à la conduite des actions de planification et maîtrise du développement des centres urbains ; ♦ Aménagement et gestion de l’espace urbain ; ♦ Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage déléguée du bâtiment; ♦ Conception et réalisation d’une politique du logement ; ♦ Contrôle de qualité des matériaux et garantie décennale des infrastructures ; ♦ Centralisation des données relatives à la production, attribution et exploitation des parcelles.

Deux grandes directions: ♦ Direction Générale de l’Urbanisme et des Travaux Fonciers (DGUTF) ♦ Direction Générale de l’Architecture, de l’Habitat et de la Construction (DGAHC)

Mission: Conception et de la mise en œuvre de la politique nationale d’aménagement du territoire (Schémas, Nationaux, Régionaux, Provinciaux et Directeurs d’aménagement des terres)

Principal gestionnaire des fonds publics et des biens meubles et immeubles de l’Etat;



Mission: Veiller à la lutte contre les pollutions et nuisances provenant des activités des particuliers et des collectivités publiques. Ce Ministère s’occupe aussi des problèmes d'assainissement (traitement des eaux usées et déchets).

Quelques partenaires ♦ Projet Villages-Centres de la Banlieue de Ouagadougou (PVCBO) ♦ Bureaux d'études privés ♦ Coutumiers et les propriétaires terriens ♦ Populations et leurs associations

Ouagadougou abrite le siège de tous les départements ministériels répartis à travers les différents arrondissements. Ce dispositif est complété par les services municipaux.

L’institution municipale de Ouagadougou est la mieux élaborée du pays et constitue un repère pour les autres communes.

Le souci de positionner la ville de Ouagadougou comme pôle de développement des opérations de restructuration du centre-ville et d’aménagement d’un nouveau pôle urbain constitue le défi urbain de ce millénaire.



Structures Etatiques et ONG s’occupant du volet infrastructures et équipements de base à

Ouagadougou :

● SONABEL: Production de l’électricité via des centrale électriques (thermiques ou hydroélectriques)

● ONEA: Production et de la distribution de l’eau potable au Burkina Faso.

● PACVU: Avec deux composantes majeures:

Renforcement des Infrastructures Primaires à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso

Renforcement des capacités

● CREPA: Œuvrer à ce que les populations mal ou peu desservies en services d’eau et d’assainissement

soient responsabilisées et aient la capacité d’avoir accès à ces services de façon durable.


PISTES EN MATIERE DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL A PISTES EN MATIERE DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL A OUAGADOUGOUOUAGADOUGOU

►Un système de financement efficient

L’Etat doit parvenir à la création d’un circuit particulier de financement, géré par une institution bancaire étatique (la Banque de l’Habitat) et à un taux d’intérêt subventionné par l’État.Cette structure à son tour s’occupera du financement des promoteurs de logement social à des taux subventionnés.

► Un système de subventions

Les « aides à la pierre »

Les « aides à la personne »

Autrement, que faire pour favoriser l'accès au logement des plus pauvres, y compris ceux qui

n'ont pas de revenu déclaré?

Le gouvernement devrait créer un fonds, alimenté par une taxe sur chaque tonne de ciment vendue

ou chaque mètre de feuille de tôle vendue (par exemple) qui, ajouté à une classique hypothèque,

garantit aux banques qu'elles retrouveront leur mise en cas d'insolvabilité



►Un système d’acteurs dynamiques

Une des caractéristiques principales « du système logement social » est que la promotion du logement social est à la charge « des organismes du logement social » : structures publiques et privées. Les Municipalités en sont des actrices politiques centrales.

► Créer un compte spécial « logement social » alimenté par les diverses contributions :

Contribuables urbainsLa rétention d’un certain montant de FCFA dans tous les actes de prestation relatifs au paiement des services sociaux de base (eau, électricité, téléphone, santé, éducation, activités sportives et de loisirs…).

Départements ministériels et institutions de l’EtatChaque département ministériel, chaque institution de l’Etat, inscrira dans ses prévisions budgétaires annuelles, un certain pourcentage de FCFA qui sera alloué au financement du logement social.

Jeunes fonctionnaires et/ou travailleurs débutantCession des indemnités de logement par souscription à une société immobilièreSouscription à une assurance logement



► 5.5 Indexer le finanacement du logement social aux transactions


Il s’agit de prévoir dans diverses opérations de transaction foncières un certains montant en FCFA qui sera destiné au financement social..

CONCLUSIONCONCLUSION

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MERCIMERCI

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