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Atelier Agriculture
20 juin 2013
©Crédit photo : Philippe FRUTIER
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Le programme
09h00 – 10h30
(plénière)
1 – Présentation de la démarche générale
� Le SRCE
� La concertation
2 – Présentation de l’atelier
10h40 – 11h20 3 – Atelier en sous-groupes
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10h40 – 11h20
(ateliers)
3 – Atelier en sous-groupes
11h30 – 12h00
(plénière)
4 – Restitution en plénière, débat
1 – La démarche
DREAL
Pilotage
CRTVB
CSRPN
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RégionCSRPN
� Un constat : Une biodiversitémenacée par …
• la fragmentation et la destruction des milieux naturels (urbanisation,
Pourquoi un SRCE ? (1)
Étalement
Ilot de cultures créant des
discontinuités en milieu
des milieux naturels (urbanisation, certaines pratiques agricoles, infrastructures)
• les pollutions
• les espèces exotiques envahissantes
• le changement climatique …
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Étalement urbain
Seuils ou barrages sur les cours d’eau
Rives aménagées sans végétation
discontinuités en milieu bocager …
Gestion intensive du
milieu forestier
… ou en fond de vallée
Exemple de fragmentation du territoireSource : MEDDE
Pourquoi un SRCE ? (2)� Une démarche : La Trame Verte et Bleue…
• Une démarche visant à freiner la dégradation et la disparition des milieux
� Réduire la fragmentation
� Favoriser les services rendus par la biodiversité
Permettre le déplacement des espèces
La TVB : Un ensemble de continuités écologiques (réservoirs + corridors) permettant de relier les milieux et de favoriser la circulation des espècesSource : MEDDE
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� Permettre le déplacement des espèces
� Favoriser l’adaptation au changement climatique
• Une démarche de préservation pensée en cohérence avec les usages des espaces
� Améliorer le cadre de vie (qualité paysagère…)
� Prendre en compte les différentes activités économiques
� Favoriser un aménagement durable du territoire
Quelques caractéristiques du SRCE
� C’est un document d’aménagement du territoire :• Révisable tous les 6 ans• Co-élaboré par l’Etat (DREAL) et la Région
� Elaboré de manière concertée :� Elaboré de manière concertée :• Comité Régional Trame Verte et Bleue, CSRPN• Des ateliers de travail avec les acteurs du territoire pour co-construire le projet
� Qui favorisera la mise en cohérence les politiques sectorielles régionales� Qui fixe un cadre d’intervention régional� Qui met en place une dynamique d’acteurs novatrice
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Que contient le SRCE ?
� Identification des composantes : Réservoirs de biodiversité, corridorsécologiques, obstacles…
� Analyse des enjeux régionaux (responsabilités régionales en termespatrimoniaux; enjeux socio-économiques) & hiérarchisationpatrimoniaux; enjeux socio-économiques) & hiérarchisation
� Réalisation d’un atlas cartographique : 1 : 100 000ème� Définition d’un Plan Stratégique d’Actions� Evaluation environnementale� Résumé non technique
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Quelles articulations entre les échelles ?
� Le SRCE ne se substitue pas aux
politiques publiques existantes !
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politiques publiques existantes !
� Il vient mettre en cohérence les
différentes politiques publiques
pour maintenir ou rétablir les
continuités écologiques
Source : MEDDE
Quelle portée juridique ?
Compatibilité
ConformitéObligation positive d’identité de la norme inférieure à la
norme supérieure.
<
• Critères de cohérence nationale, guides méthodologiques …
Orientations nationales
• Cadrage régional (corridors, réservoirs régionaux / enjeux, objectifs, actions)
Schéma Régional de Cohérence Ecologique
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Prise en comptePossibilité de déroger, sous le contrôle du juge, pour un
motif tiré de l’intérêt de l’opération envisagée.
CompatibilitéLa norme inférieure ne doit ni empêcher ni contrarier
l’application de la norme supérieure.
<
Code de l’Environnement article L.371-3
régionaux / enjeux, objectifs, actions)
• Affiner les enjeux à l’échelle du territoire
SCoT
• Préserver sur le territoire
PLU / POS / Carte communale
Phase 2 : Plan stratégique d’actions Phase 1 : Diagnostic écologique croisé
Sous Phase 1C :
Hiérarchisation des
enjeux
Sous Phase 1A :
Approche thématique
Sous Phase 1B : Analyse
continuités écologiques
CSRPNGroupe travail
scientifique
Phasage général du SRCE de Picardie
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janv. fév. mars avril mai juin juill. août sept. oct. nov. déc ..
2013 2014
janv. fév. mars avril mai
8 ateliers
thématiques
diagnostic /
enjeux
5 ateliers sous
trames
Diagnostic /
enjeux
3 ateliers
territoriaux
Informer /
partager
8 ateliers
thématiques
Plan d’actions
3 ateliers
territoriaux
Actions
territorialisées
Journée de
synthèse et
d’échanges
Journée de
synthèse et
d’échanges
Réunion
d’échange
avec régions
voisines
CRTVB 2CRTVB 1Comité
pilotage
CSRPN
scientifique
Quelle approche de la concertation ?
Des enjeux � Appréhender les ambitions et limites du SRCE et appropriation � Affiner et enrichir le diagnostic, les enjeux et les mesures� Faire émerger un maximum de consensus et une stratégie d’action aussi � Faire émerger un maximum de consensus et une stratégie d’action aussi
partagée que possible
Des méthodes� Un cadrage de la concertation fixé par la maîtrise d’ouvrage� Des méthodes d’animation dédiées à chacun des objectifs, adaptées à
chaque type d’atelier
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Quels types d’ateliers en phase 1?
ThématiquesOccupation du sol et
sous-tramesTerritoriaux
Journée de synthèse et d’échanges
1 2 3 4
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Ateliers techniques
8 thèmes50 pers.
Mai/Juin 2013
5 trames20-30 pers.
Après été 2013
1 par départementListe séminaires départementauxOct/Nov 2013
1 en fin de ph.1Toutes les personnes
précédemment invitées
Socio-proPrésentation + recueil d’avis et compléments
Co-construire le diag
ExpertsCartographieAffiner le diag
Présenter les travaux
Tracer contour plan actions
Échanges croisés
Quels objectifs ?
Thématiques
- Présenter la démarche
Eau, politiques
de l'eau et
risques naturels
Infrastructures
linéaires
terrestres ou
aquatiques
Agriculture
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- Présenter la démarche- Acteurs socio-pro identifier les liens
favorables ou pas avec la TVB- Territorialiser ces liens- Hiérarchiser ces liens
Activités socio-économiques
Activités
économiques
industrielles
Urbanisme et
documents de
planification
Gestion des espaces
naturels et usagers
Paysages et
tourisme
Forêt et
sylviculture
Quel support de discussion?� Une brève présentation sous forme de mise à niveau des connaissances� Des éléments prétextes à débat
Qu’attend-on de cet atelier?
� Des enrichissements, des contributions� Des éléments, des approches ou pistes de réflexion nouveaux� Des documents ou des personnes ressources
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22 – Enjeux thématiques
Quelques mots sur l'agriculture en Picardie
� État des lieux :
• 69 % de surfaces agricoles (54 % en France)
• Bonne localisation géographique et réseaux de transport adéquats
• Spécialisée dans les grandes cultures et très bonne productivité (terres fertiles, climat favorable, relief peu contraignant)
• Spécialisée dans les grandes cultures et très bonne productivité (terres fertiles, climat favorable, relief peu contraignant)
• Produits d'excellence : betterave à sucre (1ère), céréales (2e en surface nationale pour le blé), oléo-protéagineux, légumes à transformer et pomme de terre (1ère pour fécule et 2e pour conso)
• Élevage important mais en régression (27 % des exploitations en 2000 – 21% en 2010)
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Rôle des espaces agricoles
� Source de biodiversité :• Paysages façonnés par l'agriculture depuis le Néolithique
• Milieux primaires ou secondaires (de substitution)
• Cortège d'espèces d'intérêt patrimonial peu riche (limons et
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• Cortège d'espèces d'intérêt patrimonial peu riche (limons et pratiques agricoles intensives)
• Intérêt des conditions « typées » et des pratiques agricoles extensives : cultures sur sable/calcaire, prairies en contexte alluviale …
• Intérêt des milieux connexes : mares, haies brise-vent...
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Bande enherbée de 10 m le long de la rivière La Tortille (80)
Dépression au sein d'une prairie pâturée (vallée de l’Oise)
Prairie inondable de fauche à Oenanthe fistuleuse(Oenanthe fistulosa) (vallée de l’Oise)
Rôle des espaces agricoles
� Source de dégradation des habitats naturels, de la faune et de la flore associées :
• Suppression d'habitats et des espèces associées : coupe de haies, comblement de mares...
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comblement de mares...
• Dégradation des habitats
• Mortalité animale• Dégradation des sols
• Pollution des eaux
➢ Trame verte et bleue agricole
Enjeux TVB - espaces agricoles
� Consommation des espaces agricoles, avec différenciation selon activités et milieux
� Morcellement par urbanisation et infrastructures linéaires
� Dégradation et simplification des espaces agricoles
� Eau (aspects quantitatif et qualitatif)
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� Eau (aspects quantitatif et qualitatif)
• Ressource abondante (pluviométrie régulière et soutenue + sous-sol calcaire + facilité d'accès)
• Irrigation avec eau souterraine sur certains territoires (PdT et légumes)
• 5 % de l'alimentation de la nappe de la craie utilisée
• Mais problème d’assecs et de recul de sources sur certains cours d’eau
• Pbs pour la qualité des eaux dus aux produits phytosanitaires et effluents des élevages (nitrates et pesticides)
Outils
Politique Agricole Commune (PAC)
2006 - 2013
Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) (éco-
conditionnalité) : non brûlage des résidus de culture, bandes tampons le long des cours
d'eau...
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d'eau...
Mesures Agro-Environnementales (MAE) (1 200 exploitants, 11 % des
exploitations picardes) :• Prime herbagère agroenvironementale
• Protection des races menacées• Apiculture
• MAE territorialisées (MAET)
MAET (2007-2011) :• 2 150 km d'éléments linéaires (haies, fossés/rigoles de drainage, ripisylves,
talus enherbés)• Éléments ponctuels (1 735 mares et 2
550 arbres)
Outils
Plan Régional de l'Agriculture Durable de Picardie (PRAD) (2013)
Dont 2 axes :• accompagnement de la transition écologique de l'agriculture picarde
• renouvellement des générations en agriculture
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Programme Ecophyto Réduction de l'usage des produits phytosanitaires
Lutte contre pollution par nitrates agricoles dans les zones vulnérables : gestion de la fertilisation, périodes d'épandage, stockage des effluents...
Directive Nitrates
Outils
Stratégie régionale pour le patrimoine picard
Dont développement des pratiques agricoles et sylvicoles favorables à la biodiversité et à
la qualité des paysages :• Gestions de territoire ® (MAE)• Soutien à l'élevage herbager
• Soutien à l'agriculture biologique...
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Programme Eau et Agriculture (PEA)
Évolution des pratiques sur zones à enjeu du bassin Artois-Picardie
Plan Végétal Environnement (PVE)
Aides aux investissements à vocation environnementale :
• Réduction des pollutions dus aux phytosanitaires et aux engrais
• Réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau
• Maintien de la biodiversité et lutte contre l'érosion
Outils
Protection et surveillance du foncier
Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbain (PAEN) (code de l'urbanisme)
Commissions Départementales de la Consommation des Espaces Agricoles
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Soutien à l'installation et à la reprise de l'exploitation
Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)
État, Région, Départements, chambres d'agricultures...
Outils
Schéma Régional d'Aménagement et de
Développement Durable du Territoire
(SRADDT)
Dont 1 directive régionale d'aménagement :
développer la mixité des fonctions et préserver le patrimoine naturel dans les nouvelles campagnes, en maîtrisant l’étalement urbain et en organisant les
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(SRADDT)
Agendas 21(Aisne, Oise, Somme)
l’étalement urbain et en organisant les espaces dans une logique de durabilité
Favoriser l'aménagement équilibré du territoire dont valoriser/conforter l'agriculture biologique
(Somme - Aisne)
3 – Atelier en sous-groupes
Fonctionnement
� 1h00 de travail en sous-groupe avec 1 animateur/rapporteur par groupe
� Restitution et débat pendant 1h00
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4 – Restitution, débat
Vos contributions…
� Enrichissent le diagnostic et permettent une meilleure appréhension des ateliers sous-trames
� Présentent de nouveaux documents et sources de � Présentent de nouveaux documents et sources de documentation
� Seront précieuses pour l’élaboration du plan d’action stratégique
� Seront compilées dans le compte-rendu de cette rencontre
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