ATELIER DE FORMATION SUR LE SYSTEME DE GARANTIE DE …agenceforetbois.com/app/telechargement/2618200-017302-013.pdf · collaboration entre l’Etat gabonais et son institution en

i

RAPPORT FINAL

HOTEL PALME D’OR

Du Mercredi, 11 au 13 janvier 2017

LIBREVILLE – GABON

ATELIER DE FORMATION SUR LE SYSTEME DE

GARANTIE DE LA LEGALITE ET DE LA

TRAÇABILITE DU BOIS AU GABON

ii

SOMMAIRE

SOMMAIRE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ii

ABREVIATIONS ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ iii

INTRODUCTION ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 4

Objectifs ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 5

Résultats obtenus --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 5

Déroulement des travaux ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 7

CEREMONIE D’OUVERTURE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 7

FORMATIONS --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 8

Formation 1 : Système de Garantie de la Légalité --------------------------------------------------------------------------- 8

FORMATION 2 : Contrôle de la chaine d’approvisionnement ------------------------------------------------------------ 9

FORMATION 3 : Définition et vérification de la légalité -------------------------------------------------------------------- 9

FORMATION 4 : Méthode de travail du CTC ---------------------------------------------------------------------------------- 10

FORMATION 5 : Méthodologie pour définir une nouvelle structure -------------------------------------------------- 10

FORMATION 6 : Méthodologie d’évaluation des coûts et budgets ---------------------------------------------------- 10

FORMATIONS 7 : Management de projets ------------------------------------------------------------------------------------ 10

CEREMONIE DE CLOTURE -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 11

RECOMMANDATIONS : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 11

Annexes -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Erreur ! Signet non défini.

ANNEXES -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 26

iii

ABREVIATIONS

AEAFFB : Agence d’Exécution des Activités de la Filière Forêt-Bois ;

AFD : Agence Française de Développement ;

APV : Accord de Partenariat Volontaire ;

CAF : Contrôle de l’Aménagement Forestier ;

CTC : Comité Technique de Concertation ;

FLEGT: Forest Law Enforcement Governance Trade ;

ONG : Organisation Non-Gouvernementale ;

SGL : Système de Garantie de la Légalité ;

SVL : Système de Vérification de la Légalité ;

UE : Union Européenne.

Page 4 sur 27

INTRODUCTION

L’atelier de Formation sur le Système de Garantie de la Légalité (SGL) et la Traçabilité du Bois

au Gabon s’est tenu du 11 au 13 janvier 2017, à l’Hôtel Palme d’Or (Libreville – Gabon). Il a été

organisé par l’AEAFFB, au terme du Projet d’Appui à la relance du Processus APV/FLEGT

et a vu la contribution de 45 participants provenant de :

Administration

- Inspection Générale des Services;

- Directions Générales;

- Directions Provinciales;

- Ministère du Travail ;

- Ministère des finances ;

Société civile ;

Secteur privé ;

Partenaires techniques et financiers ;

Partenaires étrangers.

Le but de l’atelier était de doter le Comité Technique de Concertation (CTC) ainsi que des

personnes indiquées des Administrations concernées par le FLEGT, des compétences

nécessaires pour la conception et la mise en place du Système de Garantie de Légalité du

Gabon (SVL + système de traçabilité) à travers sept thèmes de Formation à savoir :

Le Système de Garantie de la Légalité ;

Le contrôle de la chaine d’approvisionnement ;

La Vérification de la Légalité et de la chaine d’approvisionnement ;

Les liens entre ces systèmes ;

Les structures à mettre en place ;

La méthodologie d’évaluation des coûts ; et

Le Management des Projet.

Le séminaire a été marqué par les étapes suivantes :

- la réception et l’enregistrement des participants ;

- la cérémonie d’ouverture présidée par Madame le Ministre en charge de

l’Economie Forestière ;

- la mise en place du bureau de l’atelier ;

- Les sessions de Formation ;

- la cérémonie de clôture de l’atelier, présidée par Madame le Ministre en charge de

l’Economie Forestière, au cours de laquelle lecture a été faite du communiqué final

de l’atelier.

Page 5 sur 27

La cérémonie d’ouverture a été ponctuée par trois interventions à savoir celle du Directeur

Général de l’Agence d’Exécution des Activités de la Filière Forêt-Bois, celle du représentant du

Chef de Délégation de l’Union Européenne et le discours d’ouverture prononcé par Madame le

Ministre en charge de l’Economie Forestière.

Le Bureau de l’atelier était constitué ainsi qu’il suit :

- Président : NSITOU MABIALA

- Facilitateur :

- Rapporteur :

Objectifs

Les objectif de l’atelier étaient de former les participants membres du CTC et autres personnes

ressources à :

- appréhender et comprendre les problématiques liées au SGL et à la Traçabilité des bois ;

- traiter méthodiquement les questions de conception du SGL et du système de

traçabilité ;

- définir les fonctions et les caractéristiques des structures qui auront la responsabilité de

mettre en œuvre ces systèmes, et ébaucher le cadre réglementaire régissant le

fonctionnement de ces structures ;

- maîtriser une méthodologie permettant une évaluation réaliste des coûts de mise en

place et de fonctionnement de ces structures,

- gérer l’ensemble du processus d’élaboration et de mise en œuvre de ces systèmes pour

assurer une progression continue,

- opérationnaliser les acquis du Congo, Cameroun et de la Centrafrique.

Résultats obtenus

Au terme du séminaire, les résultats suivants ont été atteints :

- les participants ont appréhende et compris les problématiques liées au SVL et à la

traçabilité du bois ;

- les questions de conception du SVL et du système de traçabilité ont été traitées ;

- les fonctions et les caractéristiques des structures en charge de la mise en œuvre des

systèmes ont été définies ;

- une méthode d’évaluation du coût de la mise en place d’un système de légalité et de

traçabilité a été proposée;

Page 6 sur 27

- les expériences du Congo, du Cameroun et de la Centrafrique dans la mise en place d’un

système de légalité et de traçabilité des bois ont été capitalisées;

- le cadre réglementaire régissant la mise en place d’une Cellule de la légalité et assurant

le bon fonctionnement du système de traçabilité a été ébauché;

Page 7 sur 27

Méthodologie

La méthodologie ci-après a été retenue :

présentation de la thématique ;

questions-débat ;

évaluation.

Les échanges étaient encadrés par le Facilitateur de l’atelier.

Déroulement des travaux

Activités du 11 janvier 2017

CEREMONIE D’OUVERTURE

Le mot introductif du DGAEFFB

Dans son propos, le Directeur Général de l’AEAFFB a d’abord fixé le contexte de la tenue de cet

atelier. En effet, l’atelier de Formation du SGL et de la Traçabilité des Bois au Gabon se tient au

moment de la phase ultime du Projet d’Appui à la relance du Processus APV/FLEGT au Gabon,

a-t-il précisé. Ensuite, il a signalé que c’était également le lieu de donner un aperçu des efforts

consentis par les uns et des autres, en particulier l’UE, pour l’appui à la relance des

négociations.

Par ailleurs, il a fait un bref historique des avancées significatives augurant un espoir avéré

dans la suite du processus. Aussi, avant de clore son mot, a-t-il souligné que les étapes

majeures de la conception des SVL et du Système de Traçabilité nécessitent l’assistance

technique d’une expertise reconnue en la matière.

Intervention du Représentant de l’UE

Le Représentant de l’Ambassadeur Chef de Délégation de l’UE a marqué un satisfecit de la

collaboration entre l’Etat gabonais et son institution en vue de parvenir à la signature de

l’accord.

Il a reconnu et salué le travail du Consultant et souhaité que les acquis soient capitalisés pour

une meilleure conception du SGL.

Page 8 sur 27

Allocution d’ouverture Madame le Ministre de l’Economie Forestière

A l’ouverture des travaux, Madame le Ministre a d’abord tenu, au nom du Gouvernement

gabonais, à saluer le partenariat de l’UE pour l’incessant accompagnement qu’elle apporte au

pays dans la mise en œuvre du processus FLEGT. A terme, selon Mme le Ministre, « L’Accord de

Partenariat Volontaire doit définir un ensemble de procédures et d’exigences qui ont pour but

de vérifier et d’attester que les bois et les produits dérivés exportés à partir du Gabon sont

produits légalement ».

En effet, a-t-elle précisé, la volonté des deux parties est de redynamiser le CTC et d’initier les

études relatives au SVL et celui de la Traçabilité du Gabon ; parallèlement, un certain nombre

d’activités est en cours d’exécution.

Ensuite, elle a fait remarquer que la gestion durable des ressources naturelles reste une

préoccupation majeure du Président de la République qui a mis un accent particulier sur

l’élaboration des politiques forestières et l’adaptation des lois aux exigences de l’heure. A ce

titre, l’appui de l’AFD avec le Projet CAF répond fondamentalement à cette ambition.

Enfin, avant clore son propos, elle a réitéré l’ambition du Gouvernement d’assurer la délivrance

des autorisations FLEGT dans les délais raisonnables.

Souhaitant plein succès aux travaux, elle a déclaré ouvert l’atelier de Formation.

FORMATIONS

Formation 1 : Système de Garantie de la Légalité

Cette formation a permis aux participants d’acquérir les fondamentaux du Système de Garantie

de la Légalité. Elle a aussi permis d’expliquer la prépondérance du SGL dans l’APV. A cet effet,

des précisions ont été apportées aux participants en identifiant les éléments essentiels à cette

coexistence. Il s’agit, entre autre, de :

la mise en place dans le pays partenaire d’un régime de licence ;

la garantie que seul le bois légal du pays est importé, non seulement sur le marché de

l’UE, mais aussi sur tous les autres marchés ;

Le SGL est un système qui produit les licences accordées aux expéditions vers l’UE.

Page 9 sur 27

Cette formation a clairement mis en évidence l’existence de deux modes de licence : licence à

l’expédition et/ou licence à l’opérateur. Ce procédé a été choisi dans les pays de la sous-région

ayant déjà abouti à la signature d’un APV, de même que la mise en place d’un système

informatique permettra une meilleure vérification de la conformité des opérations réalisées sur

la chaine d’approvisionnement.

FORMATION 2 : Contrôle de la chaine d’approvisionnement

La formation 2 a donné l’occasion au conférencier de revenir sur les éléments sémantiques. En

marge des définitions, cette Formation a permis de présenter la spécificité d’un système de suivi

de flux. Les notions de « mise sous contrôle », « d’identification de tous les objets »,

« capacité à s’approcher du temps réel », etc., ont été largement abordées et leur importance

démontrée.

La formation a permis de revenir sur la nécessité de créer une base de données fiable. En effet,

cette base de données révèlera avec diligence les fraudes et les insuffisances de certains

opérateurs. Ladite base de données permettra de suivre l’évolution du secteur forestier, en

général et pourra à souhait disposer des statistiques en temps réel et connaître le potentiel des

forêts. Il est important de souligner que cette base de données souhaitée requiert, pour sa mise

en place d’énormes moyens financiers, non seulement pour sa création, mais aussi pour son

fonctionnement optimal.

FORMATION 3 : Définition et vérification de la légalité

Dans la formation 3, le conférencier a rappelé aux séminaristes les trois piliers essentiels de la

gestion durable : économie, environnement, social. A cet effet, il convient de « Rejeter les

textes qui restreignent les droits des populations riveraines et autochtones », « disposer d’une

définition claire de la légalité, pour être comprise facilement par tous les intéressés ».

Le conférencier a précisé que le travail à faire pour aboutir à une définition de la légalité doit

reposer sur une profonde analyse des textes déjà existants pour en déceler les insuffisances,

pour les uns, et la pertinence, pour les autres. Ce travail permettra une adéquation réelle entre

la pertinence d’une loi et la sanction qui en découle. Ce travail aura l’avantage de disposer à

terme, pour le CTC, d’une grille de légalité performante. Le travail sera de ce fait plus fluide

pour les usagers du système informatisé mis en place.

Page 10 sur 27


FORMATION 4 : Méthode de travail du CTC

Dans cette 4ème formation, il a été présenté les missions du CTC qui sont : la gestion de

l’agenda et la coordination des différentes actions nécessaires au déroulement du processus.

Le CTC est la principale organisation au niveau local qui travaille pour la réussite de l’APV. Sa

motivation et son expertise sont les clefs du succès pour atteindre cet objectif. Cela doit se

traduire par une équipe dynamique et consciente des enjeux.

FORMATION 5 : Méthodologie pour définir une nouvelle structure

La 5e formation a donné l’occasion de réfléchir sur l’importance de la création d’une nouvelle

structure. A ce propos, le conférencier est revenu sur les craintes souvent observées : des frais

de fonctionnement, Conflits de compétence avec des entités déjà existantes, risque dee

confrontation à une réalité différente de ce qui était projeté, etc. le CTC devra approfondir cette

réflexion afin de passer au peigne fin toutes difficultés inhérentes à la mise en œuvre de

l’Accord.

FORMATION 6 : Méthodologie d’évaluation des coûts et budgets

Au cours de cette Formation, l’importance du respect des budgets alloués pour réaliser des

activités précises a été présentée. Des méthodes de gestion ont été présentées. Les participants

ont été invités à intégrer ces aspects dans leurs activités.

FORMATIONS 7 : Management de projets

Les séminaristes ont été invités à aborder le processus APV-FLEGT comme un projet classique.

A titre de rappel, un projet peut être défini comme « Une démarche spécifique qui permet de

structurer méthodiquement et progressivement une réalité à venir ». Le Système de Garantie

de la Légalité recherché doit s’inscrire dans cette approche méthodologique projet.

FORMATION 8 : Mise en place et fondements de la cellule FLEGT au Congo

Dans cttee Formation, l’occasion a été donnée au représentant de ce pays de la sous-région de

faire l’historique de la cellule FLEGT de leur pays et d’en préciser le fonctionnement. Il est

apparu que la diligence dans certains cas a conduit à des errements qui sont observés

aujourd’hui et que cette cellule tente de résoudre.

Page 11 sur 27


FORMATION 9 et 10, Mise en place et fondements de la cellule FLEGT au Cameroun et RCA

Ces deux Formations ont permis de présenter les cellules de ces pays respectifs et de noter

quelques difficultés comme celles déjà observées dans la présentation et le fonctionnement de

la cellule FLEGT Congo.

FORMATION 11 : Présentation du projet de création de la cellule de légalité et de traçabilité des

Bois

Le conférencier a présenté le fruit de sa réflexion sur la création d’une cellule de la légalité et

de la traçabilité au Gabon. Un minutieux travail de collecte et d’analyse des acteurs intervenants

dans l’actuel processus de vérification a été mené. Dans le même élan, les textes organiques de

différentes administrations et la législation en cours en matière de forêt ont été étudiés.

De son étude, il ressort que la création d’une cellule pourrait se faire au Gabon. Ladite cellule

pourrait être logée, en se basant sur le texte organique du Ministère en charge des Forêt, au

Secrétariat Général de ce ministère et aurait pour dénomination : Direction Centrale de la

Légalité. Dans ses attributions, cette dernière sera capable de coordonner les actions de toutes

les administrations agissant dans le cadre de la vérification.

CEREMONIE DE CLOTURE

Après la lecture du communiqué final de l’atelier par le Rapporteur (Inspection Générale des

Services), deux allocutions ont été prononcées à savoir celle de l’Ambassadeur, Chef de

Délégation de l’UE AU Gabon et le discours circonstanciel de Madame le Ministre en charge de

l’Economie Forestière.

RECOMMANDATIONS :

Chaque présentation a donné lieu à des échanges, lesquels ont abouti aux principales

recommandations ci-après :

Concentrer la grille de légalité sur des indicateurs facilement vérifiables ;

Identifier l’entité en charge de la vérification en tenant compte de la diversité des

administrations impliquées dans le processus ;

Page 12 sur 27

Mettre en place un système informatique qui collecte et centralise toutes les informations

issues des administrations agissant dans le cadre du processus de traçabilité et de

légalité ;

Réaliser une étude de faisabilité de mise en place du SGL ;

Identifier les mécanismes de financement du SGL ;

Mobiliser les financements pour soutenir le processus de négociation FLEGT-Gabon.

Les Rapporteurs

Pour l’Inspection Générale des Services Pour la Direction Générale des Forêts

Didier ATOME BIBANG Christian ARIS NZAMBA

Page 13 sur 27

ANNEXES

Les allocutions

MOT INTRODUCTIF DE MONSIEUR N’SITOU MABIALA, DIRECTEUR GENERAL DE

L’AGENCE D’EXECUTION DES ACTIVITES DE LA FILIERE FORET-BOIS (AEAFFB)

Libreville, le 11 Janvier 2017

Excellences Madame et Monsieur les Ministres,

Excellence, Monsieur le Chef de la Délégation de l’Union Européenne,

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

L’atelier de formation des Systèmes de Vérification de la Légalité (SVL) et de la Traçabilité des

Bois au Gabon se tient au moment de la phase ultime du Projet d’Appui à la relance du

Processus APV/FLEGT au Gabon. L’opportunité nous est offerte de faire le point des

différentes activités menées à ce jour et de donner des indications sur l’après Projet.

Excellences Madame et Monsieur les Ministres,




Il est judicieux de rappeler que ce Projet dont la mise en œuvre a été confiée à l’Agence

d’Exécution des Activités de la Filière Forêt-Bois (AEAFFB) à travers l’exécution d’un Devis-

Programme (DP) a débuté en Février 2014 pour une durée initiale de 18 mois. Elle a bénéficié

d’une prorogation jusqu’au 31 Décembre 2016.

La finalité du projet est d’appuyer le Gouvernement gabonais à relancer le processus de

négociation de l’APV avec l’Union Européenne.

Aussi, ces négociations ont connu une certaine avancée avant d’être interrompues en 2012

pour des raisons techniques et financières. Les étapes franchies concernaient la déclaration

Page 14 sur 27

commune d’intérêt entre le pays candidat et l’Union Européenne et l’ouverture des

négociations.

Excellences, Madame et Monsieur les Ministres,




Le Projet dans sa phase opérationnelle a été marqué par la redynamisation du Comité

Technique de Coordination (CTC) FLEGT en vue d’une participation active au processus de

négociation. C’est à ce titre que plusieurs travaux ont été réalisés, il s’agit de :

- L’élaboration et la révision d’une feuille de route ;

- L’élaboration et la révision d’une grille de légalité des bois ;

- la réalisation d’un test à blanc sur les critères et indicateurs de la grille de légalité des

bois ;

- La réalisation des études préliminaires au processus APV/FLEGT…

Excellences, Madame et Monsieur les Ministres,




Au stade actuel du Projet et dans la perspective de sa clôture, nous pouvons affirmer que les

résultats auxquels nous sommes parvenus sont encourageants et plein d’espoir pour le secteur

forestier.

Cependant, il restera de s’assurer que les étapes majeures (Système de Vérification de Légalité

+ système de traçabilité…) qui nécessitent d’être poursuivies se déroulent dans le respect strict

des règles établies.

Pour cela, nous pensons qu’une structure d’accompagnement technique sera indispensable pour

aider les parties prenantes au processus à conduire convenablement la signature et la

ratification de l’APV. Aussi, la durée de l’exercice de cette structure sera judicieusement mise à

profit pour l’émission des premières autorisations FLEGT à l’exemple de nos pays frères de la

République du Congo et du Cameroun qui enregistrent des avancées significatives dans la mise

œuvre du processus APV/FLEGT.

Tous les détails concernant les points évoqués ci-dessus vous seront développés par les experts

au cours de leurs différentes interventions.

Je vous remercie.

REPUBLIQUE GABONAISE

Page 15 sur 27

Union – Travail – Justice

MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE, DE LA PECHE ET DE L’ENVIRONNEMENT,

CHARGE DE LA PROTECTION ET DE LA GESTION DURABLE DES ECOSYSTEMES

ATELIER DE FORMATION DES SYSTEMES DE VERIFICATION DE LEGALITE ET DE LA TRACABILITE DES BOIS AU

GABON

PROPOSITION DE DISCOURS D’OUVERTURE DE MADAME

ESTELLE ONDO, MINISTRE DE L’ECONOMIE FORESTIERE, DE LA

PECHE ET DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DE LA PROTECTION

ET DE LA GESTION DURABLE DES ECOSYSTEMES

Page 16 sur 27

Libreville, le 11 Janvier 2017

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,




C’est pour moi un réel plaisir de prendre la parole ce jour à l’occasion de la tenue de l’Atelier de

Formation sur le Système de Vérification de la Légalité et de la Traçabilité des Bois au Gabon.

Permettez-moi avant tout, de souhaiter la bienvenue à vous tous qui avez accepté de faire le

déplacement de Libreville et ce, malgré vos agendas chargés.

Au nom du Gouvernement de la République du Gabon, je voudrais remercier notre partenaire

au développement l’Union Européenne pour l’accompagnement soutenu qu’il ne cesse

d’apporter au Gabon dans la mise en œuvre du processus APV-FLEGT.





Comme vous le savez, ce processus a été relancé lors d’un atelier en 2014. Cet atelier s’était

achevé avec une grande satisfaction, traduisant ainsi la volonté commune des deux parties à

atteindre les grands objectifs fixés par l’Accord. Une série d’activités avait été identifiée, dont la

redynamisation du Comité Technique de Concertation (CTC). Cependant, il me plait de rappeler

les actions en cours réalisation, parmi lesquelles on peut noter : (i) L’Etude sur la mise en place

d’un système national de traçabilité; (ii) L’Etude sur la mise en place d’un système national de

vérification de la légalité (SVL) ; (iii) L’étude sur l’amélioration de la gouvernance des

ressources naturelles par le renforcement du cadre législatif et réglementaire de la foresterie

communautaire au Gabon ; (iv) L’Etude sur la cohérence entre la loi forestière et les autres

cadres juridiques du droit de la forêt et leur compatibilité avec les principes RBUE/FLEGT, et

j’en passe.





Page 17 sur 27

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence ALI BONGO ONDIMBA,

place au cœur de ses préoccupations, la gestion rationnelle des écosystèmes forestiers

gabonais. C’est pourquoi depuis l’an 2009, sous son impulsion, le Gabon met en œuvre une

politique forestière centrée autour de l’aménagement durable et la certification crédible de

toutes les concessions forestières.

Actuellement, la République du Gabon dispose de 15 500 228 hectares de concessions

forestières engagées dans le processus d’aménagement, soit 97% environ des superficies

concédées à l’exploitation forestière.

II sied de mentionner également l’effort louable déjà consenti par le Gouvernement de la

République du Gabon, ce, avec l’appui de l’Agence Française de Développement (AFD), en

mettant en place le Projet Contrôle des Aménagements Forestiers, qui constitue un atout et un

maillon essentiel dans le processus de vérification de la légalité.





Si le Gabon connait aujourd’hui quelques succès remarquables dans la gestion des forêts et son

exploitation écologique, il n’en demeure pas moins que le pays a encore de grands efforts à

fournir pour accroître le développement des industries et notamment la transformation plus

poussée des bois ; qui constitue aussi l’un des défis majeurs que les pays du Bassin du Congo

en général doivent relever.





L’accord de Partenariat Volontaire doit définir un ensemble de procédures et d’exigences qui a

pour but de vérifier et d’attester que les bois et les produits dérivés exportés à partir du Gabon

sont produits légalement. C’est cet ensemble des procédures et méthodes mises en œuvre pour

y parvenir qui est appelé « Système de Vérification de la Légalité (SVL) ». Il doit se baser sur

une définition de la légalité, un système de traçabilité et des contrôles administratifs

périodiques qui doivent concourir à vérifier aussi bien la légalité de statut des entreprises que

celle de leurs pratiques.

S’il est vrai qu’au Gabon, chaque Administration peut disposer d’un ensemble de procédures et

d’exigences internes pouvant permettre de vérifier et d’attester de la légalité des produits

soumis à l’export, et ce grâce au contrôle de la chaîne d’approvisionnement ; il n’en demeure

pas moins que non seulement ces procédures ne sont pas expressément écrites dans certains

cas, mais également ne sont pas reliées les uns avec les autres , afin de disposer d’une chaîne

de contrôle commune, dont chaque Administration ne représentait qu’un maillon.

Page 18 sur 27





Je voudrais, avant de terminer mon propos, vous réitérer l’ambition du Gouvernement de la

République du Gabon conduit par son Excellence Emmanuel ISSOZE NGONDET à produire

les effets du processus du partenariat, notamment, par la délivrance des premières

autorisations FLEGT dans un délai raisonnable. Cependant, j’aimerais convier toutes les parties

ici présentes à une réflexion qui devrait nous permettre de déboucher sur un mode opératoire

du Système de Vérification de Légalité et de Traçabilité du Bois qui soit le plus fluide possible.

Je souhaite plein succès aux travaux de l’Atelier de Formation sur le Système de Vérification de

la Légalité et de la Traçabilité des Bois au Gabon.

Je déclare ouvert la présente session formelle.

Je vous remercie.

Page 19 sur 27

Programme de l’atelier

Projet de programme de l’atelier de formation sur le SVL Gabon

Mercredi 11 au vendredi 13janvier 2017

Journée du 11 janvier 2017

Heure Activités Module /Responsable

8h Accueil des participants Comité d’organisation

8h 45 Arrivée du représentant de l’UE Comité d’organisation

8h 55 Arrivée de son Excellence Madame Ministère de l’Economie Forestière, de la Pêche et de l’Environnement Chargé de la Protection et de la Gestion Durable des Ecosystèmes

Protocole du cabinet

9h00

Cérémonie d’ouverture :

Discours du Représentant de l’UE,

Discours du Directeur Général, maître d’œuvre DP APV-FLEGT

Discours d’ouverture de son Excellence Madame le

MEFEPPGDE

Conseiller en communication du

MEFEPPGDE

9h 30 Photo de groupe et pause café

10h00 Mise en place du bureau de l’atelier Nathalie NYAREFacilitateur

FLEGT.

10h15-11h 15 Formation : Le Système de Garantie de la Légalité

Terminologie : système, processus, fonctionnement, fonction…

Définition – justification

Les 5 éléments du système de Garantie de la Légalité, et

leursinteractions

Eric Haudiquet

11h20-12h20 Formation : Le contrôle de la chaîne d’approvisionnement

Terminologie : chaîne d’approvisionnement, supplychain, traçabilité...

Justification de l’obligation d’une chaîne d’approvisionnement contrôlée

Le fantasme d’une chaîne d’approvisionnement totalement contrôlée

Exposé des approches possibles envisagées par le FLEGT

Récapitulatif (exercice)

Eric Haudiquet

12h20- 13h 20 Pause déjeuner

13h30- 14h 30

Formation : La vérification de la légalité et de la chaîne

d’approvisionnement

Définition de la légalité

Vérification de la légalité : principe, indicateur, vérificateur, procédure

associée

Vérification de la chaîne d’approvisionnement : dépend du système de

contrôle mis en place.

Eric Haudiquet

14h30- 15h30

Formation :Les liens entre ces systèmes

Présentation des liens entre les systèmes

Les questions qu’il faut trancher

Contrôle des acquis

Eric Haudiquet


8h30 – 9h30

Formation : Les structures à mettre en place

Elaboration d’une démarche méthodique :

Fonction Profil Charge Effectif Masse salariale

Moyens Coût d’exécution

Fonction Autorité nécessaire Rattachement institutionnel

Cadre légal & réglementaire Structure de pilotage

Eric Haudiquet

9h30-10h Pause café

Page 20 sur 27

10h-11h Formation : Méthodologie d’évaluation des coûts

Décomposition en éléments de coût

Bases de calcul par élément de coût

Une alternative : l’approche budgétaire

Eric Haudiquet

11h-12h Formation : Management de projet

Structures de management et de contrôle

Planification charges, délais, ressources, compétences spécifiques

Utilisation de balises d’avancement

Contrôle des acquis

Eric Haudiquet

12h-13h Pause déjeuner

14h-15h 30 Mise place et Fonctionnement de la Cellule FLEGT Congo Alain Bienvenu OSSEBI


9h-10h30 Mise en place et Fonctionnement de la Cellule FLEGT Cameroun Henri Charles AKOGO

ZEDONG

10h30-11h30 Mise en place et Fonctionnement de la Cellule FLEGT Centrafrique

12h-13h Pause déjeuner

13h-14h Présentation du projet de création de la cellule de Légalité et de Traçabilité

des Bois

Henry Charles Henri Charles

AKOGO ZEDONG

15 h

Cérémonie de clôture :

Discours de clôture de son Excellence Madame le MEFEPPGDE

Conseiller Nathalie NYARE

15h30 Cocktail de clôture de l’atelier Comité d’organisation

Page 21 sur 27

Termes de référence du SVL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 Pays partenaire

République Gabonaise.

1.2 Pouvoir adjudicateur

Monsieur le Régisseur du devis-programme N°1, Ministère de l’Economie Forestière, de la Pêche et de

l’Environnement Chargé de la Protection et de la Gestion Durable des Ecosystèmes. BP : 36665 – Agence

d’Exécution des Activités de la Filière Forêt-Bois – Quartier LOUIS, Immeuble VOVAN.

1.3 Éléments d'information utiles concernant le pays partenaire

Le Gabon est un pays couvert à près de 88% par la forêt ; soit approximativement 15% des forêts denses du

Bassin du Congo. Cette forêt riche en biodiversité, regorge de nombreuses essences forestières produisant du

bois d’œuvre de qualité et faisant l’objet d’un commerce florissant. La stratégie du Gouvernement vise à

disposer de 14 millions d’hectares de Domaine Forestier Permanent de l’Etat (DFPE) dont environ 10

millions de forêts de production. Elle vise également à augmenter et optimiser durablement la contribution du

secteur forestier au développement social et économique du Gabon.

L’activité d’exploitation forestière, associée au négoce et à la transformation du bois, constitue une

substantielle source de revenus pour l’Etat et contribue au bien-être des populations ainsi qu’à l’essor de

l’économie nationale.

Malheureusement, l’exploitation du bois et le commerce associé font peser des menaces sur l’état et la qualité

de la ressource exploitée lorsque ces activités ne sont pas encadrées de manière à les minimiser.

L’exploitation forestière illicite représente l’une de ces menaces considérée à juste titre, et à raison comme, un

crime des temps modernes. C’est un fléau dont l’impact négatif affecte même l’environnement économique

par son caractère informel.

Ainsi, pour lutter contre ce fléau et garantir la pérennité de ses ressources naturelles et renouvelables, le

Gabon a entrepris depuis plusieurs décennies, de nombreuses initiatives qui concourent à la gestion

rationnelle et responsable du patrimoine forestier. Pour ce faire, il a ratifié plusieurs conventions, traités et

accords internationaux dans le but de mettre en place les principes de gestion et de bonne gouvernance afin

de promouvoir la gestion durable des ressources considérées incluant la conservation de la biodiversité.

Des démarches volontaires des sociétés forestières vers l’éco-certification de leurs opérations ont connu un

essor indéniable. Des entreprises se sont engagées dans les différents labels de certification tels que FSC,

OLB. Grâce à ces initiatives, le Gabon, avec quelques 1.873.505 d’hectares de concessions forestières

certifiées sous le label FSC, devient le pays d’Afrique Centrale avec la plus grande surface certifiée.

L’adhésion du Gabon au plan d’action de l’Union européenne portant sur l’application des réglementations

forestières, gouvernance et échanges commerciaux(FLEGT), traduit cet engagement à parvenir à la signature

de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV).

Page 22 sur 27

1.4 Situation actuelle dans le secteur concerné

Sur recommandation du Comité Technique de Concertation (CTC) et des études réalisées sur le Système de

Vérification de la Légalité (SVL) et la Traçabilité du Bois, le Directeur Général de l’Agence d’Exécution des

Activités de la Filière Foret-Bois (AEAFFB), maître d’œuvre du devis programme n°1 APV-

FLEGT/PAGOS, a organisé une mission en République du Congo du 21 au 24 décembre 2016 en vue

d’échanger avec les responsables APV-FLEGT Congo sur le montage technique et financier d’un système de

vérification de la légalité et de traçabilité dans le cadre du processus APV-FLEGT.

Cette démarche fait suite aux deux (2) études, réalisées dans le cadre des négociations APV-FLEGT entre le

Gabon et l’Union Européenne (UE), et portant respectivement sur le système de traçabilité et le système de

vérification de la légalité , et recommandant entre autres :

- de mettre en place un Système National de Traçabilité des bois et produits dérivés : Ce système serait

développé autour d’une base de données informatisée et devrait répondre à des exigences inscrites

dans la réglementation, pour son bon fonctionnement. De plus, la responsabilité du fonctionnement

du système serait confiée à une structure ad hoc et tous les agents de l’Etat impliqués dans le

fonctionnement de ce système devront être convenablement formés.

- de confier la responsabilité du Système de Vérification de la Légalité à une structure, désignée ici par

le terme Cellule de Légalité Forestière. L’étendue des attributions de cette structure, son ancrage

institutionnel et son mode de relation avec les autres administrations, ainsi que ses moyens de

fonctionnement devront être définis. Une mise en place rapide des premiers éléments de cette

structure est vue comme un moyen d’accélérer notablement le processus de signature.

1.5 Programmes liés et autres activités des bailleurs de fond

N/A

OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS

1.6 Objectif général

L’objectif global de l’atelier est de doter le CTC ainsi que des personnes clés des Administrations concernées par le FLEGT des compétences requises pour la conception et la mise en place du Système de Garantie de Légalité du Gabon (SVL + système de traçabilité).

1.7 Objectifs particuliers

De façon spécifique, le séminaire vise à former les membres du CTC et autres personnes ressources à :

- appréhender et comprendre les problématiques liées au SVL et à la Traçabilité des bois ;

- traiter méthodiquement les questions de conception du SVL et du système de traçabilité ;

- définir les fonctions et les caractéristiques des structures qui auront la responsabilité de mettre en œuvre ces systèmes, et ébaucher le cadre réglementaire régissant le fonctionnement de ces structures ;

- maîtriser une méthodologie permettant une évaluation réaliste des coûts de mise en place et de fonctionnement de ces structures,

- gérer l’ensemble du processus d’élaboration et de mise en œuvre de ces systèmes pour assurer une progression continue.

Le séminaire permettra en outre de développer une analyse critique des réalisations du Congo, du Cameroun et de la Centrafrique en matière de contrôle de la légalité et de traçabilité du bois ; ceci afin d’éviter au Gabon de buter sur les mêmes écueils.

Page 23 sur 27

1.8 Résultats à atteindre

A l’issue de ce séminaire, les résultats suivants seront atteints :

- les participants appréhendent et comprennent les problématiques liées au SVL et à la traçabilité du bois ;

- les questions de conception du SVL et du système de traçabilité sont traitées ;

- les fonctions et les caractéristiques des structures en charge de la mise en œuvre des systèmes sont définies ;

- une méthode d’évaluation du coût de la mise en place d’un système de légalité et de traçabilité est proposée;

- les expériences du Congo, du Cameroun et de la Centrafrique dans la mise en place d’un système de légalité et de traçabilité des bois sont capitalisées;

- le cadre réglementaire régissant la mise en place d’une Cellule de la légalité et assurant le bon fonctionnement du système de traçabilité est ébauché;

HYPOTHÈSES & RISQUES

1.9 Hypothèses qui sous-tendent le projet

Les massifs forestiers du Gabon, de la république du Congo et du Cameroun, faisant tous parti du massif du bassin du Congo, à ce titre ils présentent les mêmes caractéristiques florales et typologiques. Leur expérience dans le cadre du processus FLEGT en général, et celui de la mise en place de système de vérification de la légalité et de traçabilité, servira de guide éclairé pour le cas du Gabon.

1.10 Risques

L’expertise en matière de système de vérification de la légalité et de la traçabilité et la durée du séminaire ne

sont pas suffisantes. Délai d’appropriation plus long.

CHAMP D'INTERVENTION

1.11 Généralités

1.11.1 Description du séminaire

Cet atelier de formation sera organisé sous le patronage de Madame le Ministre en Charge des Forêts et

coprésidé par Le Directeur Général de l’AEAFFB et Monsieur Le Point Focal APV-FLEGT. Il verra la

participation de :

Membres :

Mesdames :

- Esther NTSAME, Inspecteur Général des Services et deux de ses collaborateurs;

- Nathalie NYARE ESSIMA, Conseiller du Ministre, Facilitateur National APV- FLEGT, Facilitateur de l’atelier;

- VAN DE VEN Françoise, représentant le secteur privé ;

- Rose ONDO Rose, représentant la société civile ;

- Nina SAMAKE, epse KABOUBI, Expert National FLEGT, member du CTC;

- SIKOUT Stéphanie, représentant le Ministère de l’Economie, membre du CTC ;

- Georgette ANDJOUOMO ; Douanes Gabonaises, member du CTC ;

Page 24 sur 27

Messieurs :

- Emile NGAVOUSSA, Directeur Général des Forêts et un agent et deux de ses collaborateurs ;

- Prosper OBAME ONDO, Directeur Général des Industries, du Commerce du Bois et de la - Valorisation des Produits Forestiers;

- ABRAHM NDOGOU, Directeur Central des Etudes, des Statistiques et des Programmes et deux de ses collaborateurs ;

- Auguste NDOUNA ANGO, Régisseur DP1 APV-FLEGT ;

- Fidèle MBA ASSOUMOU, (DGICBVPF) membre du CTC ;

- Hubert Aimé KOUMBA, représentant la société civile ;

- Farid Eric PARAISO, représentant le secteur privé ;

- Alain MONANZE représentant le Ministère en charge du Travail ;

- Martin NDONG NTOUTOUME représentant le Ministère en charge des Transports ;

- Monsieur David INGUENZA, Coordonnateur du projet CAF et un de ses collaborateurs ;

- Le Chef de Brigade Contrôle d’Owendo et un de ses collaborateurs ;

- Les Directeurs Provinciaux (DP) des Eaux et Forêts et un collaborateur par DP;

- Le Chef de Brigade de contrôle de Nkoltang et un de ses collaborateurs ;

- Le Représentant de la Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National du FED (observateur) ;

- Le Représentant de la Délégation de l’Union Européenne (observateur).

Formateurs

- Responsable cellule APV-FLEGT Cameroun : exposé sur le cas du Cameroun ;

- Responsable cellule Légalité et Traçabilité de la République du Congo : exposé sur le cas du Congo ;

- Responsable cellule de Légalité et de Traçabilité APV-FLEGT de la République Centre africaine : exposé sur le cas de la Centrafrique ;

- Expert FLEGT Gabon : Légalité forestière et Traçabilité des bois : Cas du Gabon ;

- UFIGA : le système de code barre

- Consultant international : montage technique et financier d’un système de vérification de la légalité et de traçabilité.

1.11.2 Zone géographique à couvrir

République du Gabon.

1.11.3 Groupes cibles

L’Etat Gabonais (Administration, opérateurs économiques, société civile, etc), l’Union Européenne et les

experts désignés par la partie européenne.

Page 25 sur 27

1.12 Activités spécifiques

- Formation sur le montage technique et Financier d’un SVL et d’un système de traçabilité ;

- Séances de travail technique ;

- Exposés des Experts FLEGT du Congo, de la Centre Afrique, du Cameroun, du Gabon et l’UFIGA;

- Rédaction du rapport de l’atelier

- Restitution des travaux et discussion;

- etc.

1.13 Gestion du projet

1.13.1 Organe chargé de la gestion du projet

Le Régisseur du Devis-Programme du Projet « Appui au Processus APV-FLEGT », sous la supervision du

CTC et de l’Inspection Général des Services du Ministère de l’Economie Forestière, de la Pêche et de

l’Environnement, chargé de la Protection et de la Gestion Durable des Ecosystèmes.

1.13.2 Structure de gestion

Agence d’Exécution des Activités de la Filière Forêt-Bois

1.13.3 Moyens à mettre à disposition par le pouvoir adjudicateur et/ou d'autres intervenants

NA

LOGISTIQUE ET CALENDRIER

1.14 Lieu du projet

Libreville au Gabon.

1.15 Durée

Le séminaire se déroulera sur 3 jours :

- La formation sur le montage technique et financier des systèmes de vérification de la légalité et de

traçabilité se déroulera sur les deux premiers jours ;

- Les exposés sur les leçons à tirer des pays voisins se feront en un jour ;

- Une demi-journée sera consacrée à la synthèse des discussions et la clôture de l’atelier.

1.15

Le budget relatif à ce séminaire sera pris en charge par le devis programme n°1 du Programme d’Appui à la

Gouvernance Sectorielle (Convention de financement GA/FED/22119 par l’UE).

BESOINS

1.16 Ressources humaines

NA

1.16.1Experts principaux

1.1.2 Autres experts, personnels de soutien et appui techniques

NA

Page 26 sur 27

1.17 Bureaux

NA

1.18 Installations et équipement mis à disposition par le contractant

NA

1.19 Matériel

Aucun bien d'équipement ne sera acheté pour le compte du pouvoir adjudicateur/du pays partenaire au titre

du présent marché de services ni transféré au pouvoir adjudicateur/au pays partenaire à la fin du marché.

Tout bien d'équipement qui devra être acheté par le pays partenaire pour les besoins du marché fera l'objet

d'une procédure d'appel d'offres de fournitures distincte.

RAPPORTS

Un rapport de l’atelier sera transmis au pouvoir adjudicataire au plus tard une semaine après l’atelier.

2.1 Budget Prévisionnel

Le Régisseur Auguste NDOUNA ANGO

Page 27 sur 27

Liste des personnes ressources

Mesdames :

- Esther NTSAME, Inspecteur Général des Services ;

- Nathalie NYARE ESSIMA, Conseiller du Ministre, Facilitateur National APV- FLEGT, Facilitateur de

l’atelier;

- VAN DE VEN Françoise, représentant le secteur privé ;

- Rose ONDO Rose, représentant la société civile ;

- Nina SAMAKE, epse KABOUBI, Expert National FLEGT, member du CTC;

- SIKOUT Stéphanie, représentant le Ministère de l’Economie, membre du CTC ;

- Georgette ANDJOUOMO ; Douanes Gabonaises, membre du CTC ;

Messieurs :

- Emile NGAVOUSSA, Directeur Général des Forêts et un agent et deux de ses collaborateurs ;

- Prosper OBAME ONDO, Directeur Général des Industries, du Commerce du Bois et de la -

Valorisation des Produits Forestiers;

- ABRAHM NDOGOU, Directeur Central des Etudes, des Statistiques et des Programmes et deux

de ses collaborateurs ;

- Auguste NDOUNA ANGO, Régisseur DP1 APV-FLEGT ;

- Fidèle MBA ASSOUMOU, (DGICBVPF) membre du CTC ;

- Hubert Aimé KOUMBA, représentant la société civile ;

- Farid Eric PARAISO, représentant le secteur privé ;

- Alain MONANZE représentant le Ministère en charge du Travail ;

- Martin NDONG NTOUTOUME représentant le Ministère en charge des Transports ;

- Monsieur David INGUENZA, Coordonnateur du projet CAF et un de ses collaborateurs ;

- Le Chef de Brigade Contrôle d’Owendo et un de ses collaborateurs ;

- Les Directeurs Provinciaux (DP) des Eaux et Forêts et un collaborateur par DP;

- Le Chef de Brigade de contrôle de Nkoltang et un de ses collaborateurs ;

- Le Représentant de la Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National du FED (observateur) ;

- Le Représentant de la Délégation de l’Union Européenne (observateur).

Formateurs

Responsable cellule APV-FLEGT Cameroun : exposé sur le cas du Cameroun ;

Responsable cellule Légalité et Traçabilité de la République du Congo : exposé sur le cas du Congo ;

Responsable cellule de Légalité et de Traçabilité APV-FLEGT de la République Centre africaine : exposé

sur le cas de la Centrafrique ;

Expert FLEGT Gabon : Légalité forestière et Traçabilité des bois : Cas du Gabon ;

Consultant international : montage technique et financier d’un système de vérification de la légalité et de

traçabilité.

Documents

ATELIER DE FORMATION SUR LE SYSTEME DE GARANTIE DE …agenceforetbois.com/app/telechargement/2618200-017302-013.pdf · collaboration entre l’Etat gabonais et son institution en