Atelier pratique

Apprendre à utiliser Seirich

Niveau 1

Gestion du risque chimique

en entreprise

Élodie FLEURAT-LESSARD – 05 65 53 26 82– elodie.fleurat@lot.cci.fr – www.lot.cci.fr

Mardi 10 octobre de 9h30 à 12h00

–

CCI du Lot à Cambes

Programme

1. Contexte

2. Présentation Seirich

3. Utilisation de l’outil pour votre cas d’entreprise

4. Liens utiles

5. Rappels réglementaires

➢ Objectif de cet atelier :Débuter ou mettre à jour l’évaluation du risque chimique dans votre entreprise grâce à un outil gratuit, simple d’utilisation, mis à jour régulièrement, recommandé par la CARSAT et animé par l’INRS : SEIRICH

Contexte

➢ Des produits omniprésents…

➢ Dans tous les secteurs d’activité…

Les produits chimiques les plus utilisés :

- Les tensio-actifs (détergents, shampoings…),

- Les solvants.

- Au moins 1/3 des salariés exposés à au moins un produit chimique

Les secteurs d’activité les plus exposants

- les services à la personne (coiffure…)

- la métallurgie

- les activités de transformation des métaux

- la construction

- l’industrie des produits minéraux

- le commerce

- la réparation automobile

- la chimie (pharmacie, cosmétique, …)

Contexte

➢ 3 voies d’exposition- Orale

- Cutanée

- Respiratoire

➢ Quelles en sont les sources ?

➢ Quels en sont les effets ?

- Effets sur l’environnement :

incendie, explosion, destruction

de la couche d’ozone

- Effets sur la santé et la sécurité

des travailleurs : accident du

travail maladies

professionnelles

Contexte

Source inrs

Contexte

➢ Identifier les dangers: la FDS et l’étiquette

➢ Identifier les dangers: le nouvel étiquetage : pictogrammes et mentions de

dangers

➢ Attention : qui est responsable de l’étiquetage?

- Importateur / fabricant de substances produits ou articles

- Utilisateur : se référer aux FDS fournies par les fournisseurs (obligation de fournir les

FDS avec le nouvel étiquetage CLP depuis le 1/06/2017)

➢ Identifier les dangers: le nouvel étiquetage : pictogrammes, mentions de

dangers et conseils de prudence

Contexte

Contexte

➢ Identifier les dangers: le nouvel étiquetage : pictogrammes, mentions de

dangers et conseils de prudence

Source inrs

Contexte

➢ Identifier les dangers: la FDS et l’étiquette

➢ Identifier les dangers: le nouvel étiquetage : pictogrammes et mentions de

dangers

➢ Attention : qui est responsable de l’étiquetage?

- Importateur / fabricant de substances produits ou articles

- Utilisateur : se référer aux FDS fournies par les fournisseurs (obligation de fournir les

FDS avec le nouvel étiquetage CLP depuis le 1/06/2017)

➢ Identifier les dangers: la FDS et l’étiquette

Contexte

Source : MEDDE

La Fiche de Données de Sécurité : produits dangereux, PBT, vPvB, avec VLEP…

➢ Définition

➢ Un outil utilisable par tout établissement (3 niveaux d’expertise)

➢ Développé par l'INRS en partenariat avec la Direction générale du travail, la

Direction des risques professionnels (CNAMTS, CARSAT et CRAMIF) et des

organisations professionnelles.

➢ Seirich en 2 minutes https://www.youtube.com/watch?v=_HHFy5-eYyY

Présentation de Seirich

➢ Méthodologie

1. Définir le niveau d’utilisation

2. Lancer Seirich et comprendre son fonctionnement

3. Faire l’inventaire des produits chimiques utilisés ou émis

4. Identifier et classer les dangers

5. Hiérarchiser les risques potentiels

6. Mettre en place un plan d’actions suivi

http://www.seirich.fr/seirich-web/lademarche.xhtml

1. Définir le niveau d’utilisation

2. Lancer Seirich et comprendre son fonctionnement

Webinaire Seirich niveau 1 : https://www.youtube.com/watch?v=OkfcZ2ZySoI

3. Faire l’inventaire des produits chimiques utilisés ou émis

➢ Repérer les produits dangereux utilisés ou émis (voir fiches aides seirich)

➢ Données nécessaires

3. Faire l’inventaire des produits chimiques utilisés ou émis

3. Faire l’inventaire des produits chimiques utilisés ou émis

A - PREALABLES IMPORTANTS :

En niveau 1 : pas de zonage de l’entreprise. Possibilité de créer plusieurs inventaires par

atelier

Éliminer les produits non utilisés ou périmés

Éliminer les produits dont les FDS ne sont pas au format CLP

Produits sans FDS?

• Non étiqueté dangereux

• Agent émis poussières, vapeur, gaz, fumées, poudre, aérosol

• Répondant à une autre législation (denrées alimentaires, médicaments,

cosmétiques, intermédiaires non isolés, déchets…)

• Repérer les rubriques utiles dans les FDS : 1, 2,

B - Recenser l’ensemble des produits utilisés via la collecte des FDS / étiquettes

Recenser les agents émis

C- Les compiler dans un tableaux Excel/ un tableau Word / importer un tableau

existant

D- Les intégrer dans Seirich : intégration manuelle, avec une FDS , avec une

étiquette

4. Identifier et classer les dangers

➢ Hiérarchisation « automatique » par Seirich

5. Hiérarchiser les risques

5. Hiérarchiser les risques

➢ Risque résiduel : En niveau 1: répondre à un questionnaire

Plan d’actions

➢ Agir sur le danger (produit chimique); priorité aux CMR

➢ Agir sur la situation de travail

➢ organisation,

➢ protections collectives ou à défaut EPI

➢ hygiène

➢ Principales obligations de l’employeur (pistes d’actions)1. Eviter les risques en supprimant le danger ou l’exposition au danger ;

2. Evaluer les risques afin de prioriser les actions de prévention à mener ;

3. Combattre les risques à la source, en intégrant la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.

4. Adapter le travail à l’homme, afin notamment de réduire les effets du travail sur la santé ;

5. Tenir compte de l'évolution de la technique, en adaptant la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles ;

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, en évitant notamment l’utilisation de procédés ou de produits dangereux ;

7. Planifier la prévention ; en intégrant la technique, l’organisation, les conditions de travail, les relations sociales et l’environnement ;

8. Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

9. Donner les instructions appropriées aux salariés, en les informant et formant sur les risques et les mesures de prévention.

➢situations d’urgence ➢stockage

➢ Aller plus loin dans l’évaluation du risque chimique :

- Seirich Niveau 2

- Inclure les dangers des composants -> rubrique 3

- Vérifier si des composants sont soumis à une VLEP, DNEL, PNEC

- Détailler les propriétés physico-chimiques des produits utilisés : densité, densité de vapeur, volatilité (pression de vapeur et indice d’évaporation), viscosité, hydro ou liposoluble, point d’ébullition… -> Rubrique 9

- Formations à distance de l’INRS

- Accompagnement par l’ASTL

Plan d’actions

>des retours d’expérience

https://www.youtube.com/watch?v=1W1VWAX56Zw

Rappels réglementaires

►Obligation d’évaluation des risques y compris les risques

chimiques pour tous les établissements

►Décret n°92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention

du risque chimique

►Décret CMR n°2001-97 du 1er février 2001

►Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création

d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé

et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du

code du travail et modifiant le code du travail – Document

unique

L’évaluation du risque chimique vous sera utile pour :- Définir votre régime ICPE- Définir votre statut Seveso (directive européenne seveso 3)- Définir vos obligations vis-à-vis du règlement européen Reach

(éventuellement règlementation DEEE et RoHs)

Merci pour votre attention