Atelier Santé-Social Compte-rendu de la journée du 22 mars ...ns352889.ovh.net/~lurralde/fileadmin/Bibliodocs/CR-SS-22mars06.pdf · Rapporteur : J.D. Elichiry (directeur d’Atherbéa

Pays Basque 2020 - Atelier santé – social – Compte-rendu de la journée du 22 mars 2006 - p. 1 -

Atelier Santé-Social Compte-rendu de la journée du 22 mars 2006


Compte-rendu de la journée du 22 mars 2006

Dans la cadre de l’atelier Santé-Social de Pays Basque 2020, après une phase de diagnostic orientée sur les questions de santé, il était nécessaire d’enrichir le diagnostic partagé sur les questions de cohésion sociale, en faisant notamment le lien avec la politique départementale d’action sociale. Plus de 100 personnes ont été mobilisées pour participer à cette réflexion, organisée dans le cadre de la journée de travail du 22 mars, et ont montré tout leur intérêt pour cette initiative de croisement de la politique départementale d’action sociale et une démarche de projet de territoire à l’échelle du Pays Basque.

9h30-10h30. L’action sociale : évolution des enjeux, des acteurs et des missions, par Christian Tabiasco, directeur de la solidarité départementale

Dans son intervention liminaire, C.Tabiasco, a rappelé :

- les missions du Conseil Général en matière d’action sociale, dans un contexte de décentralisation accélérée par la loi du 13 août 2004 et d’application des dispositions de la loi sur l’égalité des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui renforce le rôle du département en ce domaine

- l’organisation de la DSD (580 agents, secteur enfance-famille, secteur adultes et lien social, secteur personnes âgées, et service territorialisation)

- le rôle central des Maisons de la Solidarité Départementale, chargées de la mise en œuvre de la politique départementale sur leur secteur géographique

Il a ensuite présenté les schémas départementaux d’action sociale comme un outil de mise en cohérence des politiques sociales, utile à l’heure où elles demeurent un ensemble géologique complexe, du fait de leur construction historique et d’une décentralisation inachevée. Il invite les acteurs du Pays Basque à se saisir de cet outil afin de progresser dans une dynamique de « travail social de proximité » (cf rapport IGAS 2005).

10h45-15h30. Travail en sous-groupes Les participants se sont ensuite répartis en 3 sous-groupes thématiques, recouvrant les champs des schémas départementaux d’action sociale :

- enfance et famille - personnes handicapées - personnes âgées

Il ne s’agissait pas de refaire les débats des schémas, leur élaboration ayant déjà fait l’objet d’une large concertation, mais de tendre à leur appropriation et à leur insertion dans une démarche territoriale globale Pays Basque 2020, en dégageant les enjeux sur le territoire du Pays Basque.

15h30. Mise en commun

La journée s’est terminée par une mise en commun des travaux des sous-groupes, relatés par chacun des rapporteurs.

Vous trouverez ci- après le compte-rendu des travaux de chacun des sous groupes >Sous – groupe enfance et famille (Rapporteur : J.D. Elichiry) > Sous – groupe personnes handicapées (Rapporteur : F. Nicolas) > Sous - groupe personnes âgées (Rapporteur : A. Coustets)


Journée du 22 mars – Compte –rendu - Sous Groupe Enfance et famille

Rapporteur : J.D. Elichiry (directeur d’Atherbéa )

Déroulement : • Présentation du schéma départemental enfance et famille • Témoignage de Mme Marie-Josée Bussy, (Inspectrice principale Aide Sociale à

l’Enfance) sur la coopération engagée avec la Diputacion du Gipuzcoa en matière de protection de l’enfance

• Débats – Les enjeux au Pays Basque

AHAMENDABURU Jakes CET Grand Voile et Moteurs

BALAGEAS Gilles DSD - Enfance et famille - Référent placement familial

BARATS Marie-Hélène CAF de Bayonne

BATIFOULIER Francis Maison d’Enfants St Vincent de Paul

BOLOQUY Battitta Conseil de Développement

BOURDAIS Germaine Secours Catholique

BOURDAILLE BADIE DSD

BRUNET Marie-Thérèse Protection judiciaire de la jeunesse

BUSSY Marie-José Conseil Général

CASTAGNE Michel A.R.I.T

CHARASSON Yvette Conseil Général MSD Ustaritz – Cambo

DENIMAL Bernard SEAPB

DOURRIEU Karine DSD – Service enfance et famille (suivi du schéma)

ELICHIRY Jean-Daniel Association Atherbea

ESPIL Christian Centre Médico Psycho Pédagogique St Jean de Luz

EXPERT Christiane Service d’accompagnement familial

HEGOBURU Daniel CET Grand Voile et Moteurs

HUSTU Maitena Conseil Général des Pyrénées Atlantiques

IPUY Jean Pierre SEAPB / UPASE

JEANNIN Gilles Etche Urdina

LABEGUERIE Elisabeth MVC St Etienne

LACABARATS Marie Pierre DSD

LARRIEU Jean Le Nid Basque

LASSUS OSPITAL Alice CRACA

LEIRIS Bertrand Maison d’Enfants St Vincent de Paul

LOUSTAUNEAU Sylvie Conseil Général

Dr MATHIEU Philippe DSD – Enfance et famille - Médecin chef service PMI

MATTHYS Antoinette Le Trait d’Union

MENDIBURU Jean Paul MSD Antenne Foch Bayonne

MERLO Pascal MVC St Etienne

MONTEL Jacques DSD- chef de service enfance et famille

Liste des participants

PERRIN Alain Prévention Pays Basque


● Présentation des orientations du schéma départemental enfance et famille, par M. Montel et Karine Dourrieu

Le schéma enfance et famille recouvre traditionnellement le champ de la prise en charge

des mineurs et jeunes majeurs au titre de la protection de l’enfance. Pour ce schéma, la PJJ et le Conseil Général ont décidé d’élargir le champ aux politiques de prévention et d’insertion menée auprès des enfants, des adolescents et des familles. La baisse de la part des moins de 25 ans observée dans le département depuis 1990 peut correspondre à une diminution des besoins de prévention et de protection. Néanmoins, l’augmentation des familles monoparentales, et l’existence de situations de précarité sociale (ressources, emploi) peuvent constituer des situations à risque. En matière de prévention et de protection, le repérage des besoins et des tendances est un exercice difficile car peu de critères qualifient le risque éducatif et social. Le schéma a été élaboré sur la base d’un état des lieux comprenant des aspects quantitatifs et qualitatifs de la situation des jeunes et l’offre en matière de prévention, insertion et protection. Il en ressort notamment pour le Pays Basque :

- la faiblesse de l’implantation de Réseaux Assistantes Maternelles (un à Bayonne sur les 13 du département)

- un problème de renouvellement des Assistantes Maternelles après leur départ à la retraite, surtout sur la côte (une hypothèse d’explication pouvant être la difficulté à satisfaire les conditions exigées pour l’accueil des enfants en matière de logement)

- une mauvaise couverture du Pays Basque intérieur et de la zone intermédiaire en structures d’animation en direction des jeunes : centres sociaux, Maisons des jeunes et de la culture et Maisons de la vie citoyenne (hors Contrat Temps Libre –CAF et Contrat Educatif Local – DDJS)

- une intervention des structures de prévention spécialisée concentrée sur la côte - une bonne couverture par les dispositifs d’insertion sociale et professionnelle

(mission locale avenir jeunes Pays Basque, FJT Bayonne-Biarritz-Côte Basque) - une augmentation des recueils d’information enfants en danger au Pays Basque - une offre équilibrée pour l’accueil de jeunes hors de leur domicile (MECS et lieux de

vie, mais une difficulté à trouver des familles d’accueil (214 places en Pays Basque sur 893 dans les Pyrénées Atlantiques), en particulier sur la côte (vraisemblablement aussi liée aux conditions exigées pour l’accueil des enfants en matière de logement)

Les propositions du schéma reposent sur 4 grands principes d’intervention :

- Une démarche centrée sur les besoins de l’enfant et sur la famille (écoute de l’enfant, respect des droits des parents, prise en compte de la famille élargie, garantie du secret professionnel, …)

- Le partenariat entre institutions - La proximité et la territorialisation de l’action - L évaluation partagée

RANQUINE Monique Association ADMR – Service famille

REGLE Jean Claude Sauvegarde de l’enfance + Idekia

RIVES ETCHEBERS Marie Conseil Général

ROQUES Isabelle Conseil Général des Pyrénées Atlantiques

ROUBIEU Olivier Contrat de ville de l’Agglomération Bayonnaise

SAMANOS Laurence Commune de Larressore

TAJER Marie Laure Association ADMR – Service famille


Elles s’articulent autour de 3 axes : Axe 1. Piloter et qualifier les actions ▪ Améliorer le pilotage du schéma ▪ Développer la connaissance des publics et des dispositifs afin de favoriser la concertation à partir d’un territoire (Groupes de diagnostics territoriaux) ▪ Donner des références éthiques et déontologiques explicites aux interventions sociales et médico-sociales (référentiel des pratiques …) ▪ Développer l’information (annuaire, site internet) et la formation pour mieux répondre aux besoins de l’usager et des professionnels ▪ Evaluer et contrôler les associations, établissements, et services Axe 2. Renforcer la prévention auprès des enfants et des familles ▪ Renforcer la prévention médico-sociale précoce ▪ Renforcer et développer la prévention dans les modes d’accueil du jeune enfant ▪ Redéfinir les modalités de soutien à la parentalité et d’accompagnement social des familles ▪ Adapter les modalités d’intervention socio-éducative aux évolutions des jeunes et des familles aux spécificités des territoires Axe 3. Adapter le dispositif d’insertion et de protection ▪ Favoriser l’insertion et l’intégration sociale des jeunes en difficulté, en danger ou délinquants (dispositif relais avec l’Education Nationale prévu sur la Côte basque, intégration des questions de santé, actions partenariales culturelles ou sportives , promotion des métiers pour les jeunes en placement familial, accompagnement des mineurs étrangers isolés – présents sur la côte notamment -, articulation des soins psychiatriques au suivi éducatif pour les plus en difficulté….) ▪ Adapter les modalités de prise en charge de l’évolution des besoins des usagers (renforcement de l’accueil et de l’accompagnement des familles en CHRS, des mesures éducatives en milieu ouvert, du placement public familial, organisation du dispositif d’accueil immédiat, de la prise en charge des jeunes majeurs…)

En savoir plus : http://enfance-famille.cg64.fr

● Témoignage de Mme Marie-José Bussy, sur la coopération engagée avec la Diputacion du Gipuzcoa en matière de protection de l’enfance

Mme Marie-Josée Bussy (Inspectrice principale Aide Sociale à l’Enfance) présente la coopération engagée avec le Gipuzcoa pour le suivi de signalement d’enfants en danger. Dans le cadre de la convention de partenariat signée le 13 avril 2005 entre le Conseil Général et la Diputacion de Gipuzcoa, l’action sociale, mission majeure des deux institutions, figure en première place des champs de coopération. En 2005, un travail d’échanges et de connaissance réciproque a été engagé autour de deux thèmes : * le revenu minimum d’insertion et son équivalent la renta basica * le système de protection de l’enfance Différents enjeux de coopération ont ainsi été identifiés à partir des échanges entre les travailleurs sociaux. Il en ressort notamment la nécessité d’assurer la continuité du suivi des signalements d’enfants en danger. Le Conseil Général chargé de la procédure de recueil d’informations enfants en danger n’a pas compétence à intervenir sur le territoire espagnol, et beaucoup de difficultés à contacter les autorités espagnoles. La mise en place d’un référent de chaque côté de la frontière est actuellement à l’étude. Il convient pour cela de déterminer à quel niveau mettre en place ce référent en Gipuzcoa (compétence partagée avec les communes qui sont chargées de la prévention, la diputacion ayant en charge la protection) et de mettre en place des protocoles pour harmoniser l’évaluation des situations de danger et définir les modalités de suivi tout en offrant le le maximum de garanties du secret professionnel (en cours de validation par la CNIL).


Le contexte est assez différent côté espagnol d’un point de vue administratif mais aussi sociétal (famille en général plus élargie qu’en France).

● Débats : Enfance et famille - Les enjeux au Pays Basque

Mr Castagne de l’ARIT témoigne de la difficulté dans le domaine de la toxicomanie à mener une action transfrontalière, pour une question de prise en charge difficile de part et d’autre de la frontière. Devant un problème devenu massif, qui pourrait assurer la fonction de chef de file et amener les différents acteurs à la définition d’une stratégie concertée ? L’association de produits (alcool + canabis + …) se développe chez les adolescents et les jeunes (250 personnes reçues à l’ARIT en 2005). L’alcoolisation dans un contexte festif (phénomène du botellon) engendre des problèmes inquiétants, et l’on constate face à cela un abandon important des familles. A la Sauvegarde de l’Enfance, où l’on constate une augmentation des enfants accueillis, on observe que nombre d’enfants ne connaissent plus l’interdit. Les familles sont en mal de repères éducatifs, et doutent de leur capacité à être un bon parent ajoute M. Larrieu du Nid basque, et cela semble s’accentuer depuis une dizaine d’années. Ce n’est pas tant la mono-parentalité qui semble en cause mais un isolement social important. Il y a là un enjeu important de vigilance auprès des familles. Mme Bourdais fait noter que sur 5000 familles aidées par le Secours Catholique en 2005, 60% sont des familles monoparentales. Les difficultés semblent se développer en Pays Basque intérieur notamment sur le secteur de Saint-Palais. Les familles rencontrent des problèmes de mobilité, d’accès à la santé …Enfin, depuis 2/3 ans des « travailleurs pauvres » viennent aussi frapper à la porte du secours catholique. Mme Brunet note un développement de la consommation d’alcool et de l’usage de drogues « douces » chez des sujets de plus en plus jeunes (13/14 ans). Elle suggère qu’un travail partenarial soit mis en place avec les collèges, pour lutter contre des pratiques généralisées d’alcoolisation à certaines périodes (vendredi soir avant les vacances). Les comités des fêtes et les commerçants ont leur part de responsabilité, il convient donc de les associer note M. Castagné, et de développer des campagnes de sensibilisation auprès des familles. M. Elichiry invite à s’interroger sur ce qui aujourd’hui en Pays Basque fait lien social. Pour lui, on assiste aussi au Pays Basque à un délitement du lien familial, ce qui constitue une mutation sociale majeure, particulièrement forte sur ce territoire où la valeur famille est culturellement ancrée. Par ailleurs on est dans un contexte de vieillissement important de la population notamment en Pays Basque intérieur. Sur un territoire où la fête est culturellement inscrite, on observe que les rituels de la fête se sont également délités. Le recours à l’alcool relève plus aujourd’hui de l’automédication face une angoisse très forte chez les jeunes. Tout se passe comme si les valeurs de la fête n’avaient pas été transmises. M. Elichiry souhaite qu’une réflexion de fond sur la réactualisation des rites de la fête soit impulsée par le Conseil de Développement du Pays Basque. En effet, la fête est le point d’orgue du lien social traditionnellement dans les villages du Pays Basque, et le fait que ces rites soient vidés de leur contenu pour être remplacés par d’autres pratiques, pose véritablement question. La transmission des valeurs de la fête doit être perpétuée entre les générations, mais peut aussi aider à l’intégration des nouveaux arrivants, note M. Ipuy, qui donne l’exemple de la Soule où les mascarades jouent cette fonction de ritualisation et de rassemblement.


Face au phénomène du suicide, des jeux extrêmes, M. Jeannin insiste sur la prévention des comportements à risque dans les collèges. Il note que 800 IVG / an sont pratiqués à l’hôpital de Bayonne. Mme Lacabarats rappelle le problème des moyens (infirmiers …) au niveau des collèges. Elle souscrit à la description des mutations sociologiques qui n’épargnent pas le Pays Basque (divorces, etc…). Sur le territoire de la MSD de Saint-Palais, on note ces toutes dernières années, l’arrivée de population arrivant de la côte, qui semble directement liée à la crise du logement. Il s’agit pour une part de familles de classes moyennes qui cherchent à accéder à la propriété, et pour une autre part de personnes en difficulté (précarité, …). L’arrivée de ces familles pose la question de l’organisation des services (services de garde d’enfants inadaptés aux contraintes horaires des familles pour certaines travaillant en intérime ou sur des horaires décalés, problèmes d’accès aux soins médico-sociaux dans un contexte de désengagement des services psychiatriques) et des transports sur ce territoire (problèmes de mobilité). Les enjeux en Pays Basque intérieur sont pour elle notamment : - le développement de services de gardes d’enfants qualitativement adaptés. Des dispositifs existent et assurent une bonne couverture du territoire (crèches à St-Palais, Pôle petite enfance Garazi-Baigorri à Uhart-Cize et crèche d’Ossès, halte garderie Itinérante Ttipi Enzat) mais doivent mieux s’adapter aux besoins (souplesse horaire, ..). Le renouvellement des assistantes maternelles est également problématique (action en cours avec l’ANPE Soule). - le développement des dispositifs de prévention précoce (assistantes sociales et infirmières dans les collèges et lycées), - l’accès aux services médico-psychiatriques, - la mise en place d’équipements polyvalents permettant d’assurer des fonctions d’accueil d’urgence notamment pour les femmes et enfants (fermeture du centre des franciscains qui jouait ce rôle), de FJT (jeunes en formation ou en apprentissage) dans un milieu rural diffus. En effet, si ces territoires ruraux n’ont pas la taille critique permettant la mise en place de ce type d’établissements les besoins existent et des solutions adaptées doivent être mises en place. M. Castagne observe un développement de la population souffrant de problèmes de santé mentale, non suivie …dans un contexte de réduction des lits psychiatriques. M. Elichiry partage le même constat, qui appelle l’organisation d’un soutien ambulatoire en direction des personnes défavorisées. Il note une augmentation préoccupante de la violence tournée vers autrui, alors que jusqu’ici les décès étaient plutôt dus à des violences tournées vers soi-même. M. Elichiry témoigne au travers de la population reçue en CHRS (Atherbéa/ les Mouettes) , de l’évolution des phénomènes de précarité sur ce territoire :

- accueil de familles qui sont souvent des familles monoparentales en plein dénouement. Elles sont accueillies sur cette période de transition qui débouche généralement sur une reconstitution ultérieure.

- jeunes femmes de 18/19 ans enceintes qui viennent avec l’objectif de créer du lien social (problème de la responsabilité par rapport à leur enfant)

- jeunes garçons de 18 à 21 ans, pour la plupart originaires de la région (Landes / Pyrénées Atlantiques, en errance totale, avec des conduites à risque (cf recherche action Idoki sur les 18-25 ans)

- depuis 1 an, femmes ayant un emploi et qui dorment dans leur voiture à proximité de la Sous-Préfecture

- personnes âgées (hommes de 75 ans à 85 ans), - hommes isolés désocialisés suite à une série de ruptures (de plus en plus

originaires du Pays Basque)


Le Pays Basque n’est que l’écho d’une évolution nationale de la pauvreté vers la misère (c’est à dire des difficultés économiques associées à une rupture du lien social et de plus en plus à des problèmes de santé somatique - ex cas de personnes qui faute de mutuelle n’ont pas accès aux centres de repos entre 2 chimiothérapies- ou à des troubles mentaux). On peut distinguer trois modèles de pauvreté : la pauvreté « marginale » (Pays scandinaves comme le Danemark dotés d’une très forte protection sociale), la pauvreté « intégrée » où l’ensemble de la communauté est concernée et où les solidarités sont d’autant plus fortes (exemple des pays du sud comme le Portugal) et la pauvreté « disqualifiante » liée à une inégalité des richesses (France, Angleterre, Allemagne..). Le Pays Basque rentre aujourd’hui dans ce modèle de pauvreté « disqualifiante ». Au Pays Basque comme en France, la peur de tomber dans la précarité est une angoisse diffuse, qui ne réactive pas forcément la solidarité et engendre un repli sur soi. La question centrale est de savoir ce qui fait société aujourd’hui au Pays Basque, quelle place fait-on aujourd’hui aux personnes les plus fragiles ? La première urgence au Pays Basque est d’apporter une réponse à la question du logement. La crise du logement sur ce territoire amène à un engorgement du dispositif du CHRS qui ne lui permet plus de jouer son rôle de logement d’urgence. Il faut également noter la quasi disparition des hôtels qui servaient de dépannage (aujourd’hui seulement 3 chambres à l’année contre 25 il y a quelques années). Pour M. Hegoburu , la connaissance mutuelle entre les acteurs (qui fait quoi), la coordination et le travail en réseau doivent être renforcés afin de : - mutualiser les connaissances, échanger les informations et aller vers la production de diagnostic vraiment partagés - prendre en compte les besoins non exprimés - veiller à une pluralité des réponses mais éviter l’empilement et la redondance La problématique du logement doit être posée en premier lieu : Une politique de densification de l’habitat s’impose sur ce territoire. Les systèmes de baux emphytéotiques doivent être développés avec les HLM, la mixité sociale doit être encouragée. Pour M. Batifoulier (Maison d’enfants) plusieurs priorités se dégagent : - construire un véritable soutien à la parentalité - co-construire des réponses adaptées en direction des adolescents (jeunes sans repères) - ne pas abandonner les 18-21 ans O. Roubieu souhaite que les questions de réussites scolaires soient davantage prises en compte. Il rappelle que l’agglomération bayonnaise est concernée par 2 ZEP (Boucau et Hauts de Ste–Croix), et que la mixité sociale passe aussi par l’école. La mise en place d’une politique éducative partagée, de contrats locaux d’accompagnement scolaire est un enjeu important pour l’agglomération bayonnaise. Il s’agit de promouvoir un accompagnement à la scolarité, et au-delà un soutien des adolescents et de leurs parents sur l’investissement scolaire. Des quartiers prioritaires sont à définir : par exemple la rive droite et le petit bayonne sont en dessous des moyennes aquitaine en terme de niveau de diplôme. M. Ipuy constate qu’il n’y a pas de dispositif clair. Beaucoup de jeunes sont déscolarisés, de 6 mois à un an voire 1 an et demi. Il n’y a pas de classes relais. Il faut pourtant avant de commencer une formation, travailler sur le rythme de vie, etc…Il y a aussi une réelle difficulté à travailler en partenariat avec les services psychiatriques. Mme Barat rappelle que la CAF et le Conseil général développent un soutien à l’action parentale au travers du réseau « appui-parents ». Des points info famille ont été mis en place à Bayonne, Hasparren, Bidache. Il faudrait couvrir tout le territoire (St-Palais, ..). En


zone intermédiaire, il y a une plus grande proportion de familles avec enfants et peu de services. Enfin, beaucoup de services sont méconnus : enjeu de mise en réseau des professionnels. O. Roubieu relève une fracture forte au sein de l’agglomération bayonnaise et la question de l’accessibilité du logement social : comment éviter le ghetto et favoriser la mixité sociale ? Mme Rives Etchebers note l’arrivée dans les services sociaux d’Hendaye (PMI notamment) de familles espagnoles en grande précarité. Ainsi, la consultation pour les nourrissons concerne à 30% des familles espagnoles cumulant le plus souvent des problèmes de déracinement (beaucoup sont originaires d’Amérique latine, de colonies espagnoles … ), de langue et de précarité.

Croisement de la réflexion avec les ambitions de Pays Basque 2020

1.) Equilibre côte intérieur

Le schéma prévoit le développement d’actions partenariales sur une base territoriale (systèmes territoriaux de la stratégie départementale distinguant la conurbation littorale et les bassins de vie intérieurs). Si les besoins en matière de prévention, insertion et protection de l’enfance, des jeunes et des familles sont plutôt concentrés sur les secteurs urbains, il faut également se préoccuper des zones rurales qui bénéficient de peu d’équipement, notamment en service de santé, en service de petite enfance….D’autant que la crise du logement génère de nouveaux flux de population vers le Pays Basque intérieur, et donc de nouveaux besoins. Mais les inégalités et les phénomènes d’exclusion se concentrent d’abord sur la côte, avec une fracture socio-spaciale nette cristallisée sur certains quartiers du BAB (lien à construire avec la politique de la ville). 2.) Développement durable La priorité est bien entendu de prévenir les situations d’exclusion et de vulnérabilité : - en apportant en priorité une solution aux problèmes de logement, facteur

déclenchant ou aggravant des situations de précarité et d’exclusion sur ce territoire - en développant un système de détection et de prise en charge adapté des

problèmes de santé mentale, - en favorisant une meilleure réussite scolaire, en particulier des jeunes résidents

dans les quartiers prioritaires de l’agglomération du BAB - en développant la prévention auprès des jeunes (conduites addictives,

comportements à risque, contraception…), - en réhabilitant et en favorisant la transmission trans-générationnelle des rituels de

la fête serments traditionnels de la cohésion sociale en Pays Basque - en développant l’appui à la parentalité, …

3.). Coopération transfrontalière Des coopérations transfrontalières ont été engagées en matière de protection de l’enfance en danger, prévention spécialisée en direction des jeunes, lutte contre les toxicomanies …. et doivent être poursuivies.

EN BREF …


Le schéma enfance et famille 2006-2011 recouvre le champ de la protection de l’enfance, élargi aux politiques de prévention et d’insertion menées auprès des enfants, desadolescents et des familles. En la matière, le repérage des besoins et des tendances est un exercice difficile car peu de critères qualifient le risque éducatif et social. Si la diminution dela part des – de 25 ans peut laisser penser à une diminution des besoins, l’augmentationdes familles monoparentales, de la précarité et de l’isolement social des familles majorent les risques. Le schéma se décline autour de 3 axes principaux :

Le pilotage et la qualification de l’action (axe 1) donnant une large place à laterritorialisation. La politique enfance et famille doit être mise en œuvre de façon partenariale sur la base de systèmes territoriaux cohérents (la conurbation littorale, lesbassins de vie intérieurs…), pour une meilleure inter-connaissance des acteurs, la production de diagnostics partagés et la mise en place d’actions partenariales adaptées.

Le renforcement de la prévention auprès des enfants et des familles (axe 2), L’adaptation du dispositif d’insertion et de protection (axe 3)

De l’état des lieux préalable au schéma, il ressort notamment pour le Pays Basque : - la faiblesse de l’implantation de Réseaux Assistantes Maternelles et un problème de renouvellement des Assistantes Maternelles après leur départ à la retraite surtout sur la côte (conditions de logement) - une mauvaise couverture du Pays Basque intérieur et de la zone intermédiaire en structures d’animation en direction des jeunes (hors Contrats Temps Libre et ContratsEducatifs Locaux) - une intervention des structures de prévention spécialisée concentrée sur la côte - une bonne couverture par les dispositifs d’insertion sociale et professionnelle (missionlocale avenir jeunes Pays Basque, FJT Bayonne – Biarritz - Côte Basque) - une augmentation des recueils d’information enfants en danger au Pays Basque - une offre équilibrée pour l’accueil de jeunes hors de leur domicile (MECS et lieux de vie), mais une difficulté à trouver des familles d’accueil (214 places en Pays Basque sur 893dans les Pyrénées Atlantiques), en particulier sur la côte (conditions de logement) Le témoignage de Mme Bussy a permis d’illustrer les enjeux en matière de coopération transfrontalière sur la question de la protection de l’enfance où une collaboration se met enplace entre le Conseil Général et la Diputacion de Gipuzcoa pour le suivi d’enfants endanger. Suite à ces présentations les interventions et débats ont notamment porté sur : - l’augmentation des situations de précarité et d’exclusion, constatée par de nombreuxacteurs associatifs (Atherbéa, Secours Catholique) sur le territoire du Pays Basque, est latraduction d’une évolution nationale (évolution de la pauvreté vers la misère, délitementsocial) qui n’épargne pas notre territoire - la crise du logement, particulièrement aigüe au Pays Basque exacerbe les processus deprécarisation sur ce territoire, et doit être résolue en priorité. Elle génère une embolisation du dispositif d’accueil d’urgence qui ne lui permet plus de jouer son rôle, de nouveaux fluxde population vers l’intérieur qui pose la question de l’adaptation des services et de lamobilité. - les problèmes de santé mentale, dont le développement est noté par de nombreuxacteurs, appelle la mise en place de moyens quantitativement et qualitativement adaptés - la prévention de l’exclusion doit également passer par le développement de la mixitésociale et des programmes de réussite scolaire, avec une attention particulière à apporter aux quartiers les plus fragiles du BAB - face à la perte de repères éducatifs, l’appui à la parentalité doit être développé - le développement des conduites addictives relève une angoisse chez les plus jeunes, et l’on observe une déritualisation de la fête sur un territoire où elle est pourtant culturellementinscrite. La prévention mais aussi la réhabilitation et la transmission trans-générationnelle


des rituels de la fête sont des pistes d’actions à étudier à l’échelle du territoire du Pays Basque. - le nécessaire renforcement de la coordination des acteurs intervenant auprès de l’enfanceet de la famille, dans un souci de proximité et d’adaptation permanente aux besoinsexprimés ou latents - plus globalement, dans un contexte de mutations sociales majeures et de repli sur soi,l’enjeu est de renouveler le contrat social au Pays Basque en posant la question de lasolidarité envers les plus fragiles.


Journée du 22 mars – Compte –rendu - Sous Groupe Personnes handicapées

Rapporteur : F. Nicolas (Directeur du C.C.A.S de Bayonne)

Déroulement : • Présentation du schéma départemental en faveur des personnes en situation de

handicap 2006-2010, par D. Paillère, chef de service « adultes et lien social » • Rappel des dispositions de la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des

chances et présentation de la Maison départementale des Personnes Handicapées, avec la participation de Dominique Lagrange, directeur

• Témoignage de Manuel Gimenez, et Iñaki Caldumbide, association EVAH sur l’intégration dans la cité des personnes handicapées

• Témoignage de J.L. Basoko, directeur d’ATZEGI, sur la politique menée en Gipuzcoa• Débats – Les enjeux au Pays Basque

ARRIBE – PAROIX Christiane Chef de Service Territorialisation DSD

BAROS Marie Chantal Directrice MSD de Saint-Jean-de-Luz

BASOKO EIZAGIRRE Jose Luis Directeur d’ATZEGI

CALDUMBIDE Iñaki Association EVAH

CERES Frédérique CG SDALS RMI

DELQUE Geneviève Présidente de l’association EVAH

DUBOURDIEU Jean-Martin ESAT Beila Bidia

ECHAVE Ferdinand Association des paralysés de France

ESPIL Christian Centre Médico Psycho Pédagogique St Jean de Luz

ETCHART Jean-Marie Directeur du PACT / BAL

ETCHEVERRY Dominique Association La Rosée - Banca

GASSER Solange DSD - Conseil Général

GIMENEZ Manuel Directeur de l’association EVAH

GUERRA DE CEA Béatrice C.A.M.P.S Centre Hospitalier Côte Basque

GUILLARD Pascal UDAF 64

HERNANDORENA Michèle Centre Aintzina

JOLLY Annie Claude Foyer de vie (¨PEP) - Urt

LAGISQUET Anouk Association Chrysalide

LAGRANGE Dominique

Directeur départemental de la Maison des personnes handicapées

LEMOINE Jean-Pierre IME Plan Cousut (AD PEP 64)

NICOLAS François Directeur CCAS Bayonne


PAILLERE Didier Chef de Service Adultes et lien social DSD


I./ Présentation du schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap 2006-2010, par D. Paillère, chef de service « adultes et lien social »

Le schéma départemental en faveur des personnes handicapées est le premier outil de programmation dont se dote les Pyrénées Atlantiques en faveur de ces personnes. Il a été élaboré de 2003 à 2005, durant les travaux législatifs qui ont abouti à la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ce qui explique la relative faiblesse du schéma sur les aspects d’intégration des personnes handicapées, traités par la loi. Evaluation des besoins : Le schéma a été élaboré sur la base d’un état des lieux de l’existant et des besoins établi par le CREHAI d’Aquitaine (Centre Régional d’Etudes et d’Actions sur les Handicaps et les Inadaptations). Ce diagnostic a notamment mis en évidence : - un appareil éducatif embolisé par les amendements Creton (c'est-à-dire les jeunes

de plus de 20 ans maintenus dans des établissements pour enfants faute de place en établissement pour adultes)

- des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S) plus importants que la moyenne régionale, mais malgré cela un déficit de la prise en charge à domicile

- un taux d’équipement en établissements supérieur à la moyenne régionale ou nationale mais malgré cela un déficit en hébergement pour adultes

- une plus grande espérance de vie, et donc des problématiques de vieillissement qui apparaissent

Le CREHAI a procédé à une analyse des besoins en établissement, sur la base d’enquêtes auprès des établissements et services, auprès de la CDES (Commission Départementale d’Education Spécialisée, qui décide en particulier de l’orientation des adultes vers les établissements) et de la COTOREP (décide en particulier de l’orientation des adultes vers les établissements). Ont ainsi été dénombrés : - une quarantaine de jeunes bénéficiaires d’une orientation en attente (IME, …), faute

de places disponibles dans les établissements, engorgés par le maintien de jeunes adultes sous amendement Creton

- au total dans les Pyrénées Atlantiques, 563 adultes handicapés ne trouvant pas un mode d’accueil adapté à leur besoin tel qu’il a été évalué par la COTOREP. On compte parmi eux 85 jeunes adultes maintenus dans des structures pour enfants, 72 personnes maintenues en secteur sanitaire psychiatrique, 255 personnes attendant à leur domicile qu’une place correspondant à leur besoin se libère. Sur les 563 personnes, 323 personnes sont en attente d’une place en CAT (Etat), 107 personnes attendent une place en MAS (Etat), 53 une place en Foyer Occupationnel (CG), 8 une place en Foyer d’Accueil Médicalisé (CG-Etat), 72 en entreprises adaptées (ex ateliers protégés- Etat).

PETRICORENA Madeleine Association La Rosée - Banca

SAINT MARTIN Mirentxu Chargée de mission Conseil des Elus du Pays Basque

THOUVARD Louis AVH Handicapés visuels

VIGNERON Emmanuel

Professeur d’Aménagement Sanitaire - Nouvelle Fabrique des Territoires


Grandes orientations du schéma :

Une action priorisée en matière d’établissements médico-sociaux, visant : La prise en charge des jeunes adultes dits Amendements Creton L’adaptation des établissements au vieillissement des résidents Les inadéquations de prise en charge La prise en compte des besoins de places en CAT La réduction du déficit de places en Maison d’Accueil Spécialisé

Les créations de places prévues en établissements sur la durée du schéma sont de 346 places, dont 125 places de MAS/FAM, 95 places pour Personnes Agées Handicapées –dont 60 transformations de place par médicalisation), 90 places en CAT, 36 places en Foyer Occupationnel.

Le renforcement des moyens d’accompagnement de la personne handicapée

dans son choix de vivre à domicile notamment en favorisant : L’accueil de jour en foyer occupationnel Le réseau d’accueil temporaire (en maison de retraite ou famille d’accueil) L’émergence d’un réseau d’accueil d’urgence Le développement des accueillants familiaux Le développement des services d’accompagnement à la personne

L’information et la formation autour du handicap pour « changer le regard »

L’intégration sociétale de la personne handicapée, en veillant à un meilleur accès

des transports (par la mise en place d’un TAD), des collèges, au logement, aux loisirs à la culture et aux sports, en développant les services d’accompagnement périscolaire et en promouvant des formules de logement alternatives

Incidences financières : L’ensemble des mesures représente un surcoût de 3,9 millions d’euros pour le CG 64 sur la durée du schéma.

Action priorisée en matière d’établissements médico-sociaux : 2,8 millions d’€ Renforcement des moyens d’accompagnement de la personne à domicile : 850 K€ L’information et la formation autour du handicap : 104 K€ L’intégration sociétale de la personne handicapée : 75 K€

Mise en œuvre : Le Conseil Général procédera à un premier appel à projet dès 2006, concernant les Foyers Occupationnels et l’adaptation au vieillissement notamment. En effet, les temps de montage et de réalisation des projets étant très longs, le CG souhaite impulser le maximum de projets en début de schéma. En savoir plus : Site du Conseil Général : www.cg64.fr Schéma départemental en faveur des personnes handicapées en téléchargement :

www.cg64.fr/upload/schemahandicap.pdf

● Rappel des dispositions de la Loi du 11 février 2005 et présentation de la Maison départementale des Personnes Handicapées, par Dominique Lagrange, directeur

La loi du 11 février 2005 : La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, rénove la


loi du 30 juin 1975. Si ces principes. Elle révolutionne la philosophie de prise en compte des personnes en situation de handicap, mais l’on peut s’interroger sur les moyens qui seront mobilisés pour sa mise en œuvre. Enfin, il faut préciser qu’il ne s’agit pas d’une loi de décentralisation. La loi retient la définition de l’OMS qui considère comme handicap « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ». Elle affirme trois principes fondamentaux :

Le libre choix du mode de vie pour la personne handicapée, grâce à la compensation des conséquences du handicap et à un revenu d’existence permettant une vie autonome digne. Une garantie de ressources est ainsi assurée, composée de l’AAH et d’un éventuel complément de ressources. La loi concrétise le Droit à compensation par la mise en place de la Prestation de Compensation du Handicap, à la charge du département, qui doit permettre de compenser les frais liés aux aides humaines, aux aides techniques, à l’aménagement du logement ou encore aux aides animalières dans le cadre d’un Plan personnalisé de compensation.

La participation à la vie sociale, grâce à un principe d’accessibilité généralisée à l’école, à l’emploi, aux transports, au cadre bâti, à la culture et aux loisirs. L’objectif est de fonder la nouvelle politique du handicap sur le droit commun, suivant un principe de non-discrimination. Ainsi, les établissements recevant du public et les transports publics devront ainsi être accessibles dans un délai maximum de 10 ans (soit à l’horizon 2015). L’emploi, le travail adapté et protégé font également l’objet de nouvelles mesures.

La place centrale de la personne handicapée par rapport aux dispositifs qui la concernent. Sont ainsi créés par la loi : - une commission unique pour les jeunes et les adultes, la Commission des

droits et de l’autonomie des personnes handicapées qui doit reprendre les missions de la CDES et de la COTOREP - une Maison départementale des personnes handicapées gérée par un

groupement d’intérêt public dont le Département assure la tutelle administrative et financière. Véritable guichet unique, elle est chargée de l’accueil, de l’information, de l’accompagnement et du conseil, pour l’accès aux droits, aux prestations, à la formation, à l’emploi et à l’orientation vers les structures d’accueil, suivant le projet de vie construit par la personne qui peut être aidée dans cette démarche.

La Maison départementale des personnes handicapées : La Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées Atlantiques se met actuellement en place. Présidée par J.J. Lasserre elle est administrée par une Commission éxécutive de 29 membres (représentants du CG, des associations d’handicapés, de l’Etat, des organismes de protection sociale). Elle s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire, mobilisant du personnel CDES et COTOREP mis à disposition par l’Etat. Les missions de la maison départementale des personnes handicapées : • accueil, information, accompagnement, conseil des personnes handicapées • évaluation du droit à compensation, par des équipes pluridisciplinaires • Commission des Droits et de l ’Autonomie des Personnes Handicapées

- insertion scolaire professionnelle et sociale


- orientation vers les structures adaptées et suivi - ouverture des droits aux prestations : Allocation Adultes Handicapés (AAH), Prestation de compensation du Handicap (PCH), Allocation d ’Education de l ’Enfant Handicapé (AEEH) - reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

• gestion d ’un fonds départemental de compensation du handicap • gestion d’un n° vert pour les situations d’urgence • conciliation (conciliateur choisi sur une liste de personnes qualifiées )

Située dans la cité administrative de Pau, elle se doit d’organiser tout un réseau pour aider à « ouvrir des portes » autour des projets de vie des personnes handicapées, dans une logique de proximité.

● Témoignage de Manuel Gimenez, et Iñaki Caldumbide, association EVAH

Présentation de l’association E.V.A.H. par Manuel Gimenez, directeur L’association E.V.A.H. (Espace de Vie pour Adultes Handicapés) a été créée en 1995 à l’initiative d’une famille ne trouvant pas dans le dispositif existant dans le secteur « Pays Basque» du département des Pyrénées Atlantiques, l’offre de service répondant aux besoins d’une enfant devenue adulte présentant une infirmité motrice d’origine cérébrale. Une association loi 1901 est créée pour promouvoir un projet de création de ce maillon manquant. En 1997 l’association, ouvre à Saint-Jean de Luz son premier service d’accueil de jour dans le quartier Fargeot au bénéfice de 3 personnes encadrées par un éducateur. Un faible effectif, une implantation dans un quartier résidentiel ont favorisé l’épanouissement des personnes et l’intégration sociale. Les résultats de cette expérience vont servir de base au projet de développement de l’association, car très vite de nouvelles candidatures affluent, d’autant que le recrutement limité au départ aux seules personnes ayant une infirmité d’origine cérébrale est élargi à toute personne bénéficiaire d’une orientation COTOREP foyer de vie. Une étude des besoins est réalisée en 1999 en partenariat avec les directeurs d’établissements pour enfants (Institut Médico Educatif Le Nid Basque, Institut Médico Educatif Plan Cousut, Institut Médico Educatif Francessenia, Centres de Rééducation Motrice Aintzina et Hérauritz) et les directeurs de Foyer de Vie (Celaya, Urt, Pémartin). Cette étude révèle les besoins à satisfaire sur le secteur du Pays Basque. Au vu des résultats de cette étude et des résultats de l’expérience d’E.V.A.H. Saint-Jean de Luz, l’association E.V.A.H. élabore en 2001 un projet de création innovant (qualificatif relativisé depuis que l’association a pris connaissance de ce qui se fait en Guipúzcoa) Il s’agit de créer 4 modules de 10 places comportant des possibilités d’accueil de jour, d’accueil résidentiel, d’accueil temporaire et répartis en quatre lieux de façon à couvrir au mieux le territoire Pays Basque : - Sud du Pays Basque : E.V.A.H. Saint Jean de Luz, - Nord du Pays Basque: E.V.A.H. Bayonne, - Zone intermédiaire : E.V.A.H. Hasparren, - Pays Basque intérieur : E.V.A.H. Bunus. Chaque E.V.A.H. peut accueillir 10 personnes. Parmi ces 10 personnes, 6 vont bénéficier d’un accueil résidentiel. Parmi ces 6 chambres, une sera réservée à l’accueil temporaire. La chambre réservée à l’accueil temporaire vise à :


* donner une possibilité de droit au répit pour les aidants naturels * pouvoir répondre à l’urgence, * donner à la personne accueillie en journée la possibilité d’expérimenter progressivement une vie en « établissement », notamment pour lui permettre de s’adapter à l’éventualité d’une disparition des parents sur lesquels repose jusque là le maintien à domicile. * pouvoir effectuer des échanges inter-établissements du Pays Basque ou réaliser des échanges transfrontaliers dans le cadre du partenariat avec l’association ATZEGI. (la langue ne paraissant pas un obstacle majeur à la mise en œuvre du projet) A ce jour, à E.V.A.H., 2 services sont opérationnels (E.V.A.H. St Jean de Luz : 8 personnes accueillies, et E.V.A.H. Bayonne : 10 personnes) pour un accueil de jour. Les autres services sont au stade de projet et ne verront leur création que dans le cadre de la programmation du Schéma Départemental pour les Personnes en situation de handicap. Profitant des possibilités offertes par la loi du 2 janvier 2002, E.V.A.H. propose un accueil sur mesure, c’est à dire adapté aux capacités, aux besoins des personnes accueillies. En effet, à l’ouverture d’E.V.A.H. Bayonne en mars 2004, l’association a pu constater que les personnes accueillies et présentant un handicap moteur étaient souvent absentes. La personne ayant un handicap moteur a pour particularité d’avoir un corps….. qui se fatigue vite, un corps dont il faut « prendre soin ». Le rythme en accueil de jour, du lundi ou vendredi avec les temps de transport, est trop lourd. Cela entraîne un absentéisme important et une obligation pour l’établissement d’aménager l’accueil en fonction des capacités des personnes accueillies. Dans le même temps, de nouvelles demandes affluaient. Des démarches administratives ont donc été accomplies, pour accueillir ces personnes dans les « trous » qui s’étaient créés.

Ainsi a été inventé l’accueil sur mesure, à ne pas confondre avec un accueil à la carte, car on ne vient pas quand on veut : l’accueil sur mesure est un accueil, un service organisé. De la sorte, E.V.A.H. avec les mêmes moyens élargit l’offre de service à un plus grand nombre de personnes et avec une capacité autorisée de 10, 14 personnes peuvent être accueillies (l’effectif quotidien est toujours de 10 personnes) L’accueil sur mesure est une particularité d’E.V.A.H., il permet d’adapter l’accueil en fonction des besoins, c’est « le juste ce qu’il faut », qui est aussi un des principes d’interventions d’ATZEGI. A titre d’exemple à E.V.A.H. Bayonne, est accueillie une personne un jour par semaine, le mercredi, elle n’en demande pas plus. Jusqu’à présent, dans une logique de placement, la seule possibilité qui lui était offerte était le tout ou rien : soit le placement en internat complet, soit le maintien (la relégation) à domicile. L’autre particularité d’E.V.A.H., la clé de voûte du projet, c’est de favoriser une politique de maintien à domicile. A l’origine du projet, il y a cette volonté de la Présidente fondatrice de ne pas déraciner sa fille de sa famille, de ne pas l’envoyer dans un centre à 200 Km de son milieu naturel de vie. Par l’éclatement des structures d’accueil sur tout le territoire, E.V.A.H. se donne les moyens de répondre à des besoins de proximité. Ces besoins ne sont pas toujours bien identifiés. Les personnes handicapées bénéficiaires d’une orientation Foyer de Vie ne trouvent pas toujours de réponses institutionnalisées à leurs besoins, certaines restent en famille et disparaissent du circuit, pour réapparaître plus tard dans l’urgence, d’autres trouvent des solutions qui ne leurs conviennent pas forcément, qu’ils n’auraient pas souhaité. Ce constat amène à envisager les réponses à apporter dans une perspective beaucoup plus large, celle de la globalité d’une démarche inscrite dans un territoire, un Pays qui la contient.


L’association se positionne comme un maillon dans la mise en place de solutions adaptées au projet de vie des personnes, dans le cadre d’un travail en réseau avec les autres établissements sociaux et médico-sociaux (Etablissements pour enfants : Instituts médico éducatifs, centres de rééducation motrice ; autres foyers de vie). Le champ d’action d’EVAH est limité aux personnes handicapées bénéficiaires d’une orientation foyer de vie, avec une priorité d’admission donnée aux personnes ayant une infirmité motrice cérébrale. A titre d’exemple, EVAH n’est pas compétente pour accueillir des personnes nécessitant une surveillance médicale, des soins, (relevant des Maisons d’Accueil Spécialisées), ni des personnes ayant des troubles de la conduite et du comportement.

Présentation du projet de ferme d’E.V.A.H. à Bunus, par Iñaki Caldumbide La Mairie de Bunus propose à l’Association E.V.A.H. une ferme afin de créer un E.V.A.H. en milieu rural. Le projet s’inscrit dans le cadre du P.C.D. « Baxe Nafaroa ». Jusqu’à présent E.V.A.H. a développé des projets d’intégration en milieu urbain, avec la Ferme il s’agit de développer un projet d’intégration en milieu rural. L’objectif est de favoriser l’épanouissement des personnes accueillies et l’intégration sociale en milieu rural soit parce que les personnes sont issues d’un milieu rural, soit parce que la vie citadine ne correspond pas momentanément aux personnes accueillies. La ferme n’est pas un lieu de production, mais un espace de vie permettant de vivre la ruralité, c’est-à-dire son appartenance au monde rural. C’est d’abord l’appartenance à la maison, à « l’etche » ici appelée Larrartia (entre les pâturages), puis au quartier (les premiers voisins), puis au village de Bunus et à l’Ostibarré au sein de la Basse Navarre. La ferme : une famille – Vivre dans un cadre à dimension familiale La maison, « l’etche » dépend de « l’etxeko anderea » (en basque), de l’« ama del hogar » (en espagnol), que l’on pourrait traduire en français par maîtresse de maison. L’etxeko anderea a pour mission de faire que l’on se sente bien dans la maison, chez soi et met en œuvre la bienveillance. Si les journées sont organisées autour d’activités adaptées à chacun, en soirée, Larrartia devient une « petite famille ». Les activités de vie quotidienne comme la confection des repas, les toilettes s’harmonisent avec les activités quotidiennes de la ferme. La ferme : support d’activités valorisantes La ferme est le support de nombreuses activités : s’occuper du potager, prendre soin et respecter des animaux, bricoler, qui favorisent la citoyenneté (la personne handicapée, bénéficiaire de droits -et à ce titre bien souvent assistée- est capable d’assumer des responsabilités : elle a des devoirs vis à vis des plantes et des animaux), valorisent les capacités des personnes accueillies et changent le regard : on montre le jardin à la famille, aux voisins, on implique la famille et les « voisins » pour réaliser des activités communes. La ferme : ouverte sur son territoire Toutes les activités ne se cantonnent pas à la ferme. Les loisirs culturels, sportifs hors de l’ « etxe » auront également lieu à la demande des résidents. L’habitant de Larrartia est acteur de la vie de son territoire et participe activement, avec ses moyens, à cette vie. Il est prévu de développer des relations privilégiées avec les proches voisins dans un esprit d’entraide et de solidarité, participer à la vie du village (en inscrivant par exemple la Ferme d’EVAH comme un lieu de rencontre dans l’organisation des fêtes de village), s’intégrer à la vie du canton et de la Basse-Navarre. Le partenariat avec les autres établissements pour personnes adultes handicapés du territoire : Bizideki à Larceveau, le CAT de Luxe, le Foyer de Vie Saint Elisabeth à Saint-


Palais sera développé par l’échange de services: pour l’équithérapie par exemple. L’usage de la langue basque (selon les compétences des salariés) dans les relations avec la population participe de cette intégration locale en Ostibarre et à l’épanouissement des personnes accueillies qui seraient bascophones. La ferme : un accompagnement personnalisé au rythme du milieu rural Ce qui caractérise le fonctionnement c’est la souplesse. Cette attitude d’accompagnement permet de répondre au plus prêt aux besoins de la personne à un moment précis de l’existence. L’accueil y est adapté, sur mesure. La personne vient en fonction de ses capacités, de ses besoins (plusieurs matinées, des journées entières entre coupées…) Les activités seront organisées pour vivre au rythme des saisons, le temps de vie en milieu rural tenant davantage compte des rythmes de la nature et des rythmes physiologiques.

● Présentation de l’association ATZEGI (Gipuzcoa) par Jose – Luis Basoko,

directeur

L’association ATZEGI est une association en faveur des personnes déficientes intellectuelles créée en 1960 par un groupe de familles. Son territoire d’action est le Gipuzcoa (700 000 habitants). Aujourd’hui, la base associative d’ATZEGI se compose de 1952 familles adhérentes, 2936 donnateurs, et 4695 Atzegizales (amis d’ATZEGI). L’association Atzegi se fonde sur un concept d’incapacité intellectuelle qui renvoie aux incapacités de la personne, mais aussi à son environnement, qui va atténuer ou renforcer l’incapacité de la personne. L’incapacité est dynamique et non statique et définitive. L’association valorise le traitement personnalisé de chaque situation, à l’endroit où la personne vit. Les services de l’association doivent s’adapter aux besoins de la personne handicapée et à leur évolution, et non l’inverse. Cela passe notamment par une territorialisation des services (chaque comarca est dotée de la palette des services proposés de façon à apporter une réponse de proximité et d’enrichir la société locale par la participation des personnes déficientes intellectuelles à la vie quotidienne). Les actions d’ATZEGI en direction des personnes déficientes intellectuelles :

L’association a mis en place des services pour les personnes déficientes intellectuelles, dans tous les domaines de la vie sociale. L’association assure le lancement de ces activités, dont elle peut ensuite confier la gestion à une structure adaptée (SA ou Fondation) spécialement créée pour cela. - éducation : intégration scolaire. En Gipuzcoa, les jeunes avec incapacités

intellectuelles sont intégrés dans les classes traditionnelles jusqu’à 12 ans, puis dans des classes spécifiques intégrées aux écoles traditionnelles, tout en continuant à partager les temps de cantine, de récréation, etc… Lorsque les enfants se côtoient tous jeunes, l’intégration dans la société est ensuite beaucoup plus facile et naturelle.

- travail : SA de Travail protégé Gureak. Montée avec l’appui d’entreprises qui y

ont pris des parts, la SA Gureak emploie aujourd’hui 3500 ouvriers handicapés, qui exercent une activité de service, artisanale ou autre

- assistance : fondation Uliazpi. Pour les personnes qui ont des besoins beaucoup

plus importants (graves traumatismes, accidentés de la route par exemple), l’association avait mis en place des établissements spécialisés qui sont aujourd’hui


directement gérés par la Diputacion. - logement : service de logement. L’association propose de nombreux logements

de 2 à 8 personnes, soit propriété de l’association soit mis à disposition par des partenaires. Les personnes avec incapacités intellectuelles peuvent également être maintenues dans leur domicile particulier avec un système d’aide.

- temps libre : L’association Txolarte, fonctionne uniquement avec des bénévoles.

Elle propose des activités de sports et loisirs (après17h, week-ends, vacances) qui participent aussi du répit des familles.

- garantie pour le futur : fondation tutélaire : assure une intervention subsidiaire

lorsqu’il n’y a plus de parents ou de fratrie

L’ensemble du dispositif permet d’assurer une couverture satisfaisante des besoins : pas de liste d’attentes pour les personnes les plus lourdement handicapées, très peu d’attente pour les logements ou l’accès aux services.

Les actions d’ATZEGI en direction des familles :

- aux nouveaux parents : soutien par des groupes de parents - préparation du futur (aide juridique, patrimoniale) pour 2000 familles - répit familial / soutien aux aidants familiaux (vacances , week-ends…)

Les actions d’ATZEGI en direction de la société : - programme Inguruan : dans chaque territoire, groupes de parents qui impulsent

des actions dans leur quartier, les écoles, etc.. pour promouvoir des attitudes positives d’insertion

- réseau territorial d’Atzegizales : (de « zaleak », les enthousiastes). Les Atzegizales, sont des personnes qui s’engagent à aider les personnes déficientes intellectuelles dans leur difficulté de la vie quotidienne (traverser la rue, faire les courses..). De cette manière l’association favorise un environnement accueillant et une sensibilisation au handicap.

- campagnes de sensibilisation annuelles Partenariat ATZEGI / EVAH et perspectives de coopération transfrontalière : Atzegi a été contactée par EVAH à la suite d’une rencontre dans le cadre d’un débat organisé par seaska. Les deux associations sont devenues partenaires et amies, sur la base de :

- une coïncidence dans les principes et modes d’intervention des deux associations - une vision partagée du Pays Basque comme territoire qui accueille, valorise,

favorise la participation de ses citoyens avec incapacités intellectuelles, et le désir de faire de cette caractéristique un des signes d’identité du Pays Basque

Monsieur Basoco souhaite que la réflexion de ce jour soit le point de départ d’un référencement international des politiques de handicap sur l’ensemble du Pays Basque. Il suggère quelques sujets de collaboration possibles :

- comparaison des modèles, expériences, réalisations, projets (enrichissement réciproque) : séminaires de professionnels, rencontre de familles

- collaboration dans les campagnes de sensibilisation sociale - mise en commun des ressources matérielles disponibles (échanges accueil de

jour, activités de loisirs…déjà mis en œuvre avec l’association EVAH par exemple pour des modules d’équithérapie à Irun


Il faut en effet noter que le Gipuzcoa est en Espagne en pointe sur sa politique en faveur des personnes handicapées. Plusieurs associations y contribuent à côté d’ATZEGI : l’association GAUTENA référence nationale voire internationale pour les autistes, ou encore l’association ASPACE (handicaps moteurs paralysies cérébrales). Ces associations travaillent ensemble en partenariat avec la Diputacion de Gipuzcoa. La décentralisation a incontestablement favorisé le développement de cette politique, en donnant aux Diputacions la responsabilité des choix politiques, au plus près des besoins, et les capacités économiques qui permettent leur mise en œuvre. Enfin, le modèle de collaboration public / privé donne la flexibilité nécessaire pour développer des réponses adaptées aux besoins : si la responsabilité et la planification de la mise en place de ces services est publique, leur gestion peut être mixte. En savoir plus : www.atzegi.org et aussi : www.gautena.org; www.aspace.org

● Personnes handicapées - Les enjeux au Pays Basque

Au-delà du renforcement de l’offre en établissements, mettre en place les

conditions d’une intégration dans la cité : Si le schéma départemental apporte des orientations prioritaires dans la création de places nouvelles en établissement, l’intégration de la personne handicapée dans la cité est très largement à construire, dans l’esprit de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. E. Vigneron fait remarquer, que malgré l’effort budgétaire consenti par le Conseil Général, le schéma départemental 2006-2011 débouchera sur la mise en place de 346 places supplémentaires en établissement qui ne permettront de répondre que partiellement aux besoins des 563 personnes recensées comme n’ayant pas une prise en charge satisfaisante. Cela est notamment lié au faible niveau d’engagement de l’Etat dans la création de places de CAT supplémentaires. Cette situation contraste avec celle décrite par M. Basoko, sur le territoire voisin du Giupzcoa. Ce constat étant fait, les débats ont essentiellement porté sur les conditions à mettre en place pour favoriser l’intégration dans la cité des personnes handicapées, en lien avec une démarche territoriale : Ont ainsi été mis en relief : - Le nécessaire développement de l’offre de transport adapté M. Echave délégué de l’APF (qui gère actuellement un service de Transport à la Demande financé par le Syndicat Mixte de l’Agglomération de Bayonne actuellement) souligne l’urgence d’organiser, comme affirmé dans le schéma, l’accès au transport des personnes handicapées, essentiel pour favoriser leur vie sociale, leur citoyenneté, quelque soit leur lieu de vie (logement autonome, établissement) M. Paillère confirme qu’un retard important a été pris depuis des dizaines d’années, faute de prise en compte par les villes ayant la compétence de l’organisation des transports urbains. Aussi, les transports n’étant pas adaptés, le besoin n’apparaît pas. M Echave rappelle que la loi du 11 février 2005, prévoit que les transports publics devront ainsi être accessibles dans un délai maximum de 10 ans (soit à l’horizon 2015), et qu’il serait dommage que l’on soit rattrapé par cette échéance. Mme Jolly observe que la question du transport est essentielle si l’on souhaite développer une politique d’accueil temporaire des personnes handicapées.


- L’accès au logement

M. Gimenez témoigne des difficultés administratives rencontrées dans le montage de projets de logements alternatifs (logements « foyers de vie » n’ouvrant pas droit à l’Allocation au logement …). Il souhaite que le Conseil général impulse une réunion entre les partenaires intéressés (porteurs de projets, PACT, OPDHLM, DDE, CAF…). Plusieurs participants s’associent à cette proposition, à l’instar de M. Guillard, représentant de l’UDAF qui développe également ce type de projet. M. Etchart précise que le montage de ces projets est rendu plus difficile du fait du cloisonnement entre le champ sanitaire et le champ social. Il attire également l’attention sur les limites des politiques d’adaptation des logements. Le bénéfice de cet investissement s’interrompt souvent au premier départ du locataire handicapé. Pour remédier à cette difficulté, il préconise de créer une bourse de logements adaptés. M. Echave évoque l’absence de recensement satisfaisant des logements adaptés et adaptables, notamment dans le parc social. M. Paillère précise que le CG disposait d’une mesure proposant à l’ensemble des bailleurs publics le paiement du loyer intermédiaire jusqu’à l’aménagement d’une nouvelle personne handicapée dans le logement adapté. Malheureusement, cette mesure n’a jusqu’à présent été saisie par aucun bailleur social. En conclusion, dans un contexte général de rareté de l’offre au Pays Basque, la question du logement paraît déterminante. M. Etchart dégage 4 axes de travail : - maintien à domicile : coordonner les acteurs (adéquation aides possibles / projets) - développement de solutions alternatives à l’établissement/ logements de substitution - recensement et valorisation sur un long terme des logements adaptés (bourse des logements adaptés) - développement de logements adaptés : sensibiliser les promoteurs de projets

Structurer un réseau partenarial de proximité : Plusieurs personnes (Mmes Jolly et Hernandorena notamment) estiment que le travail mené par les établissements est méconnu et doit être davantage valorisé. Elles ont souligné la nécessité de développer des échanges, de faire le lien entre les différents projets et démarches d’intégration des personnes handicapées. Un réseau informel existe entre certains établissements du Pays Basque comme a pu l’évoquer M. Gimenez, mais ce travail partenarial spontané mériterait d’être élargi et organisé. La MDPH qui a vocation à mobiliser un réseau autour des projets de vie des personnes handicapées, pourrait, en lien avec les MSD du territoire, s’engager dans la structuration d’un réseau à l’échelle du Pays Basque dans un souci de proximité. Mr Guillard insiste sur la nécessité d’une articulation avec les dispositifs de santé, en particulier avec le secteur psychiatrique. D’autant que la notion d’handicap psychique est désormais reconnue ajoute M. Paillère. Mme Guerra de Cea commente l’expérience du CAMPS en matière d’accompagnement précoce qui pourrait être valorisée, notamment dans des échanges transfrontaliers. On insiste également sur la nécessité de garder une très grande vigilance dans l’approche humaine, notamment dans le temps diagnostic et d’annonce du handicap précoce, dans le cadre de ce travail en réseau piloté par la MDH. Mme Ceres fait noter que l’on retrouve dans le public RMI des personnes concernées par un handicap, en situation de précarité et d’isolement, à prendre en compte.


Mr Thouvard souhaite que soient mieux pris en compte les besoins, méconnus, des personnes non voyantes.

Sensibiliser l’ensemble de la société « Changer le regard » : Ce travail partenarial des institutions est bien sûr nécessaire souligne I. Caldumbide, mais l’intégration des personnes handicapées renvoie d’abord à la société. Les campagnes de sensibilisation menées par l’association Atzegi (« Conocerle es amarle ») sont un bon exemple de ce qui pourrait être conduit à l’échelle du Pays Basque, tout en valorisant les expériences positives d’intégration mises en œuvre dans les villages, autour des établissements, etc… J.L. Basoko insiste sur la nécessité de mettre en œuvre ces deux démarches de manière complémentaire.

Croisement de la réflexion avec les ambitions de Pays Basque 2020

Equilibre côte intérieur Aujourd’hui, et à l’inverse de ce qui peut être constaté en matière d’offre sanitaire, l’offre médico-sociale en faveur des personnes handicapées est plus importante dans les zones intérieure et intermédiaire que sur la zone littorale. Ex : 12 lits d’IME / 1000 en zone intérieure, contre 4,5 lits / 1000 habitants de moins de 20 ans en zone littorale. Dotation en lits d’hébergement pour adultes handicapés / 1000 hab. de 20 à 59 ans largement supérieure en zone intermédiaire et intérieure par rapport à la zone littorale. Tout se passe comme si la localisation historique des établissements s’était peu modifiée en dépit des évolutions démographiques intervenues ces dernières décennies. L’éloignement relatif des personnes handicapées vers des zones plus rurales peut être un choix, comme il l’a longtemps été, mais il mérite aujourd’hui d’être clairement reposé par les acteurs et les personnes concernées, pour qui cet éloignement peut aussi s’accompagner de difficultés matérielles plus grandes encore dans l’organisation de la vie familiale et la qualité de vie des personnes concernées. Il y a donc un enjeu d’intégration des personnes handicapées au sein de la conurbation littorale. Cet enjeu nécessité d’être attentif à la vue des personnes handicapées dans la cité où des soutiens doivent être développées en vue de lui permettre d’exercer tous ses droits de citoyen. Développement durable Pour les personnes handicapées vivant au Pays Basque, il s’agit de développer un cadre de vie accueillant pour tous et favorisant l’épanouissement personnel et l’exercice de leur citoyenneté. La mise en place de cet environnement favorable passe par :

des actions en faveur du logement pour les personnes handicapées : dans un contexte général de rareté de l’offre au Pays Basque, des actions spécifiques doivent être mises en œuvre : maintien à domicile, développement des logements de substitution, bourse au logement adapté, sensibilisation des promoteurs…

le développement de l’offre de transport adapté des actions concrètes sur tous les axes de la vie sociale (cf actions d’Atzegi)

Coopération transfrontalière L’avance du Gipuzcoa, la tradition d’accueil du Pays Basque, militent en faveur du développement d’une politique volontariste transfrontalière en faveur des personnes handicapées à l’échelle du Pays Basque. - échanges entre les acteurs de part et d’autre de la frontière


- actions tendant à favoriser la communication et le partenariat entre les structures - mise en place d’un forum international associant l’ensemble des acteurs du Pays Basque Une politique volontariste faisant toute sa place à la personne handicapée dans la société basque, pourrait être valorisée comme signe d’identité et de modernité du Pays Basque.

EN BREF …

La présentation du schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap 2006-2011 a été complétée par la présentation de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi érige en principes fondamentaux le libre choix du mode de vie pour la personne handicapée, la participation à la vie sociale et la place centrale de la personne handicapée par rapport aux dispositifs qui la concernent. Elle prévoit notamment la mise en place d’une Maison départementale des personnes handicapées, véritable guichet unique, chargé de l’accueil, de l’information, de l’accompagnement et du conseil, pour l’accès aux droits, aux prestations, à la formation, à l’emploi et à l’orientation vers les structures d’accueil, suivant le projet de vie construit par la personne qui peut être aidée dans cette démarche. La volonté d’éclairer tout particulièrement les ambitions affirmées par Pays Basque 2020 (équilibre territorial côte-intérieur, coopération transfrontalière, développement durable) explique le choix des témoignages :

L’association EVAH (Espace de Vie pour Adultes Handicapés) développe un projet de foyer de vie éclaté en micro-structures sur tout le territoire du Pays Basque (lieux d’accueil de 8 et 10 places opérationnels à St-Jean-de-Luz et Bayonne, projet de lieu d’accueil à Hasparren, et projet de ferme à Bunus) et souhaite développer des échanges transfrontaliers, avec l’association partenaire et amie, Atzegi.

L’association ATZEGI a témoigné de l’expérience du Gipuzcoa en matière d’intégration des personnes handicapées, et plus particulièrement des personnes avec incapacités intellectuelles, qui est le champ d’action de l’association. Avec les associations Gautena et Aspace, et en collaboration avec la Diputacion, une politique volontariste a été mise en place en Gipuzcoa en faveur des personnes handicapées, qui fait aujourd’hui de ce territoire une référence nationale voire internationale en la matière. Le schéma départemental 2006-2011 apporte des orientations prioritaires dans la création de places nouvelles en établissement. Il débouchera sur la mise en place de 346 places supplémentaires en établissement qui ne permettront de répondre que partiellement aux besoins des 563 personnes recensées comme n’ayant pas une prise en charge satisfaisante. Cette situation contraste avec celle décrite par M. Basoko, sur le territoire voisin du Gipuzcoa, où chaque personne trouve une prise en charge adaptée à ses besoins et où il n’existe pratiquement pas de liste d’attente. Si des mesures du schéma sont prévues pour l’intégration de la personne handicapée dans la cité, dans l’esprit de la loi du 11 février 2005, celle-ci est encore largement à construire et peut s’appuyer utilement sur une démarche territoriale comme celle de Pays Basque 2020. L’intégration dans la cité (au sens large et précis puisque la conurbation littorale paraît moins bien dotée que les zones intermédiaire et rurale) est un enjeu fort qui passe notamment par : - l’accès au logement (des mesures particulières doivent être prises pour garantir ce droit dans un contexte général de rareté de l’offre : maintien à domicile, développement des logements de substitution, bourse au logement adapté, sensibilisation des promoteurs…) - le développement de l’offre de transport adapté - des actions concrètes sur tous les axes de la vie sociale (cf actions d’Atzegi) - un travail complémentaire de sensibilisation de l’ensemble de la société « changer


le regard », à l’exemple des campagnes menées par l’association Atzegi La structuration d’un travail partenarial à l’échelle du Pays Basque, accompagnée par la Maison Départementale des personnes handicapées, est souhaitable pour fédérer un réseau de proximité autour des projets de vie des personnes handicapées. Elle peut s’appuyer sur l’existence de collaborations spontanées entre certaines structures. La proximité du territoire du Gipuzcoa en pointe sur ces sujets invite également à une coopération transfrontalière (échanges de bonnes pratiques, mise en commun des dispositifs, colloque international). La mise en place d’une politique volontariste transfrontalière faisant toute sa place à la personne handicapée dans la société basque, pourrait être valorisée comme signe d’identité et de modernité du Pays Basque.


Journée du 22 mars – Compte –rendu - Sous Groupe Personnes âgées

Rapporteur : A. Coustets (Directrice et médecin coordonnateur Santé services)

Déroulement : • Présentation des orientations du projet de schéma départemental en faveur des personnes âgées, par Catherine Hunyh

• Témoignage de Mme Quesada, coordinatrice du CLIC de Bayonne • Débats – Les enjeux au Pays Basque

AGUERGARAY Léonie SSIAD de Soule

AGUERRE Jérôme Conseil Général

ANAYA Patricia Fédération A.D.M.R

ANIOTZBEHERE Jean Mairie de Sare

ARAMENDI Martine CCAS de Ciboure

BALHUET Jeanne Fédération A.D.M.R

BARANTHOL Béatrice CLIC Xenda

BARATEAU Annick CCAS de Biarritz

BARON-ARNOULD Marie DSD – Pôle géronto. Labourd Navarre

BAYLE Olivier ASAP

BISAUTA Martine CFDT

BOTELLA Michel Environnement Intervention

BOUILLERCE Véronique Réseau Gérontologique

BRUTHE Anne-Marie SSIAD des 3 vallées

CAPDEPON Chantal SSIAD des 3 vallées

CASTEL Annie DDASS Bayonne

CHARRITON Xalbat S.A.D La Bastide Clairence

CLAUSSE Anais CLIC Xenda

COUSTETS Anne Santé-Service Bayonne et Région

EMERY Tony Contrat de ville de l’Agglomération Bayonnaise

GARCIA Joseline Association Chrysalide

HAAS Sandrine Nouvelle Fabrique des Territoires

HIRIART Jenofa CDL Baxe Nafarroa

HUYNH Catherine DSD

ISTEQUE Serge SIC Cabinet Conseil Action Social et Culturelle

LESGARDS Jean Association Adin Ederra

Dr LHOSMOT Pierre Clinique Luro

LISSAR Jean Conseil Régional

MASSONDO Chantal Association Adin Ederra

MIGNOT CARME Martine CCAS - Urrugne

PEDELABORDE Laurent Association Eliza Hegi

POYADE Anne Marie Pôle Gérontologique


QUESADA Agnès CCAS Bayonne


ROBERT Marc Notre Dame du Refuge Maison de Retraite

TABIASCO Christian DSD

Dr ZAPATA Edouard Centre Hospitalier Côte Basque

● Présentation des orientations du projet de schéma départemental en faveur des personnes âgées, par Catherine Huynh chef de service personnes âgées

Au cours de sa présentation, Mme Huynh, a rappelé le rôle de coordination du Conseil général en faveur des personnes âgées, notamment en ce qui concerne l’APA et l’aide sociale, le maintien à domicile, l’accueil en familles d’accueil, et en établissements d’hébergement. L’action gérontologique départementale, pilotée par le service personnes âgées de la DSD, est mise en œuvre par les pôles gérontologiques (qui gèrent et mettent en œuvre l’allocation personnalisée d’autonomie), les Maisons de la Solidarité Départementale (qui effectuent une évaluation et un suivi des situations individuelles). Les Centres Locaux d’Information et de Coordination (2 CLIC au Pays Basque) jouent un rôle de coordination des dispositifs existants à partir des besoins de la population âgée qu’elle accueille, informe et oriente. Leur action est conjuguée à celle des réseaux de soins, des établissements d’hébergement, des CCAS , etc.. Mme Huynh présente des éléments de l’état des lieux sur la prise en charge des personnes âgées. Réalisé sur la base de 12 zones de planification définies par le schéma adopté en 1999, il permet une lecture à l’échelle du Pays Basque. A l’échelle départementale, les + de 75 ans (9,7% de la population en 1999) représenteront 11% de la population à l’horizon 2010, et plus de 14% à l’horizon 2030 selon les projections de l’INSEE. Selon l’INSEE à l’horizon 2010, en Pays Basque, les zones urbaines verront la plus forte progression du nombre de personnes âgées de + de 75 ans. Face à ces besoins en 2010, l’équipement en matière d’accueil des personnes âgées (aujourd’hui de 143 lits et places pour 1000 habitants et plus en moyenne départementale) est très hétérogène : le Pays Basque intérieur et la zone Adour-Ursuya sont considérées comme sur-équipées, alors que des places d’accueil nouvelles sont à créer sur le BAB (455 places) et la zone Côte Basque Sud (279 places).

Le schéma départemental en faveur des personnes âgées doit être soumis au CROSMS du 12 mai 2006, et validé par l’assemblée départementale. Il est destiné à structurer la politique départementale à mener durant les cinq années à venir autour de:

- La réaffirmation de la priorité donnée au maintien à domicile des personnes âgées, au travers de : ▪ la mise en œuvre et la gestion de l’APA à domicile, ▪ le développement de la coordination de l’ensemble des acteurs sur le terrain et de la territorialisation de l’action sociale départementale ▪ de l’action en faveur de l’adoption de l’habitat ▪ du développement de la formation des intervenants à domicile ▪ d’une action en faveur des personnes âgées les plus dépendantes, en privilégiant l’intervention de services prestataires à domicile ▪ d’une prise en compte croissante de la maladie d’Alzheimer ou apparentée dans l’accompagnement à domicile

- La prise en charge en établissements, avec comme points de progrès : • une amélioration du taux d’encadrement au sein des établissements accueillant

des personnes âgées dépendantes • un accroissement du nombre de places d’accueil autorisées sur le département,


au regard notamment des priorités suivantes : ▪ territorialisation des besoins et priorisation des zones de planification dans le cadre d’appels à projets ▪ priorité aux extensions de capacité notamment dans les territoires où le nombre d’établissements de petite taille est le plus élevé ▪ recherche d’une offre accessible et acceptable (revenus) ▪ prise en compte des pathologies de type Alzheimer ou apparentées

En savoir plus : Site du Conseil Général : www.cg64.fr

● Témoignage de Mme Quesada, coordinatrice du CLIC de Bayonne

Le CLIC est un dispositif national mis en place en 2000 (circulaire du 6 juin 2000) dans le cadre d’une nouvelle orientation de la politique en direction des personnes âgées en perte d’autonomie (loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées à domicile et à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie), visant un maillage du territoire français. Depuis 2002, la ville de Bayonne est dotée d’un Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (de niveau 3), placé sous la responsabilité du CCAS de Bayonne, avec le partenariat financier de la DDASS, la CRAMA et le Conseil Général. Le CLIC de Bayonne s’inscrit également dans la démarche du schéma départemental des personnes âgées des Pyrénées Atlantiques. Le CLIC est une structure médico-sociale de proximité destinée à organiser le maintien à domicile mais aussi l’entrée en institution des personnes âgées. Il a différentes missions, conformément au cahier des charges : - mission d’information auprès des personnes âgées des familles des professionnels - mission d’orientation : le CLIC reçoit les demandes, analyse les besoins et oriente

la personne âgée vers le dispositif d’offre de service approprié, tout en tenant compte du choix de vie de la personne âgée et de son environnement.

- mission d’évaluation : le CLIC évalue la situation et les besoins de la personne, pour ensuite mettre en place un plan d’aide personnalisé. Cette évaluation, effectuée par l’équipe pluridisciplinaire du CLIC recouvre différents domaines : médical, technique et social.

- mission d’accompagnement : le CLIC accompagne et soutient les personnes retraitées et leur famille dans leur démarche administrative. Il opère un suivi et un ajustement du plan d’aide personnalisé

- mission d’action collective : le CLIC met en place et participe à des actions collectives vers les personnes retraitées, leur famille et les professionnels.

- mission d’observation: le CLIC doit faire émerger les besoins réels et les faire prendre en compte dans la définition des politiques gérontologiques.

Le fonctionnement du CLIC repose sur une équipe pluridisciplinaire, qui permet un décloisonnement du secteur sanitaire et du secteur social. Ainsi, outre la chargée d’accueil, la responsable de coordination et les assistantes sociales (visites à domicile des personnes âgées dépendantes..), le CLIC bénéficie des compétences d’une ergothérapeuthe, d’un médecin gériatre et d’une psychogérontologue. Les professionnels du CLIC mettent en place différentes mesures d’aide à la personne : aide au retour à domicile après une hospitalisation, aide ménagère, dossier d’admission en maison de retraite, APA, mesure de protection type tutelle et curatelle, aides financières, demandes de retraite, demande de pensions de reversion ….Le CLIC met aussi en place des actions collectives telles que l’aide aux aidants familiaux


et professionnels, le projet un toit deux générations … Le CLIC dispose d’un grand réseau de partenaires composé du pôle gérontologique, des médecins libéraux, d’associations d’aide à domicile sont les services prestataires et mandataires du CCAS, le CHCB, Santé Service, la SEAPB (tutelle et curatelle), les caisses de retraite, les mutuelles, la CPAM, l’office HLM, le PACT CDHAR. Il positionne la personne âgée au centre de l’intervention en réseau et formalise au quotidien sa démarche de partenariat (charte fixant les principes d’intervention auprès des personnes et les objectifs assignés au CLIC). Ainsi, une charte de partenariat est signée avec certains services d’aide à domicile, avec des cliniques privées, les maisons de retraite …

● Débats : Personnes âgées - Les enjeux au Pays Basque

M. Botella pose la question : - des personnes âgées mises sous tutelle et de la formation de leurs accompagnants. - des possibilités de récupération sur succession de l’APA M. Istèque rappelle que la vieillesse n’est pas une maladie, et souhaite qu’une réflexion soit engagée sur l’animation de la vie sociale des personnes âgées, qui peut à l’inverse aider à prévenir la maladie. Il propose de prendre exemple sur l’Espagne où les personnes âgées sont mieux intégrées dans la vie sociale. On pointe également le problème de la co-existence de personnes handicapées de 60 ans avec des personnes de 20 ans plus âgées qu’elles dans des maisons de retraite ne disposant d’aucun personnel spécialisé. Les besoins de ces personnes en terme d’activités comme de soins sont très différents. Il y a un enjeu de préparation de l’offre pour les personnes handicapées de plus de 60 ans. Face à la multiplicité des structures et des intervenants (CCAS, MSD,…) qu’elle souligne, Mme Bisauta insiste sur le travail de coordination à mettre en place autour de dispositifs de guichet unique. Elle souligne également la nécessité de formation à tous ces nouveaux métiers en émergence : auxiliaires de vie, aides à domicile…, et de la construction de parcours professionnels sécurisés et reconnus pour rendre ces métiers attractifs. Elle rejoint M. Istèque sur l’importance de l’animation, qui contribue à retarder le vieillissement, en insistant sur la question de l’utilisation de l’euskara, très importante pour les personnes âgées en Pays Basque. Elle souligne un manque de personnel important dans les maisons de retraite (infirmières, aide-soignantes, médecins …), un retard considérable en terme de personnel dans le secteur lucratif, et met en garde contre le développement d’hôtels – résidence avec du personnel relevant de l’hôtellerie qui échappent à tout contrôle sanitaire et social et sont loin d’offrir les mêmes garanties que les maisons de retraite. M. Robert insiste sur l’enjeu de médicalisation des maisons de retraite, qui pose la question de l’accès aux soins de populations en besoin. Il constate que le passage à l’hôpital des personnes âgées dégrade leur état de santé, et que l’on y est pour le moment obligé faute d’un environnement médical satisfaisant dans les maisons de retraite. Cette question renvoie aux responsabilités de l’Etat sur le volet sanitaire. La médicalisation des établissements relève de financements des Caisses Nationales d’assurance maladie (CNAM) et de solidarité (CNSA), qui seront distribués selon des plans de médicalisation établis par le Préfet de Région, rappellera M. Tabiasco. Face aux besoins de médicalisation de 1400 lits dans les Pyrénées Atlantiques, la CNSA annonce une enveloppe équivalente à la médicalisation de 300 lits par département.


Mme Hiriart (PCD Baxe Nafarroa) souhaite que la politique du Conseil Général n’exclue pas les projets de petite taille adaptés en milieu rural pour répondre à des besoins de proximité. Elle pose également la question de la coordination des services. Sur le territoire de la Basse Navarre, le secteur de Garazi-Baigorri accuse un retard important en la matière, alors que le territoire d’Amikuze-Iholdi dispose d’une association structurée. Le découpage des CLIC (Le secteur d’Amikuze est rattaché au CLIC de Sauveterre, et le territoire de Garazi-Baigorri-Iholdi serait rattaché au CLIC de la Soule) ne correspond pas vraiment aux territoires vécus. Aujourd’hui le coût moyen mensuel d’un séjour en maison de retraite est de 1500 € alors que le niveau de retraite moyen est de 1000 €. M. Aguerre fait constater que le niveau de retraites est appelé à diminuer compte-tenu des parcours professionnels ponctués de chômage, d’interim… Il est de la responsabilité des élus de préparer les conditions d’accueil des personnes âgées disposant d’une faible retraite. Il propose de donner la priorité au secteur non lucratif dans la création de nouvelles places d’accueil. Mme Aguergaray présente les limites auxquelles se trouve confronté le SSIAD de Soule : problème de formation des aides à domicile (reconversion de personnes ayant travaillé dans le secteur industriel, épuisement des aidants familiaux …). Elle considère que 50% des hospitalisations peuvent être évitées si les accompagnants du quotidien sont coordonnés en partant des besoins de la personne. Mme Massondo constate qu’aujourd’hui 50% des aides à domicile passent par le gré à gré, 30% par un service mandataire et 20% par un service prestataire. A son sens, il convient : - de poursuivre l’information sur les 3 modalités d’aide avec leurs avantages et inconvénients afin de permettre aux personnes de faire leur choix en fonction de leurs besoins (présence / soins) de façon éclairée. - de développer les services mandataire et prestataire, et d’organiser le développement d’une profession aujourd’hui peu contrôlée dans le système du gré à gré. Le Dr Zapata insiste sur la nécessité d’une action coordonnée entre sanitaire et social. Il souscrit aux enjeux de médicalisation pour répondre aux besoins des personnes âgées malades, et aux enjeux d’animation pour prévenir l’apparition de maladies chez les personnes âgées non malades. Le maintien à domicile et l’accueil en établissement ne doivent pas être pensés comme des politiques opposées, mais complémentaires, en accompagnement des trajectoires des personnes. M. Pedelaborde considère que ce n’est pas la taille de l’établissement qui détermine la qualité de l’accueil, mais des questions d’architecture et de moyens ….Il regrette que le schéma, qui prévoit l’appui au maintien à domicile et la création de places nouvelles en établissements, ne prévoit aucun soutien pour améliorer le fonctionnement et les conditions d’accueil dans les établissements existants. Pour Mme Coustets, la question du personnel médical sera déterminante : (relèvement du numérus clausus pour les médecins, développement des formations d’infirmières et de kinésithérapeutes …). Elle considère que la segmentation des financements constitue un frein au développement de projets et de structures en faveur des personnes âgées. Concernant le Pays Basque intérieur, le Dr Lhosmot, considère que le sur-équipement observé ne paraît pas conforme aux listes d’attentes constatées dans les établissements, et que le développement de sa vocation d’accueil ne serait pas à écarter dans une logique d’aménagement du territoire. Il insiste sur l’idée de créer


une dynamique sociale qui intègre les personnes âgées. En Soule, le phénomène de retour de personnes âgées sur le lieu de leur naissance, contribue au renouveau du commerce local. Mme Baron-Arnould souligne que les personnes âgées s’installent également en fonction de l’offre de soins locale, aujourd’hui concentrée sur la côte. D’autre part, elle fait observer que les listes d’attentes ne sont pas un indicateur fiable des besoins dans la mesure où les personnes âgées s’inscrivent en général sur plusieurs maisons de retraite. Pour M. Pedelaborde, le Pays Basque est aujourd’hui sous équipé et il y a urgence à développer une politique volontariste pour répondre aux besoins présents et à venir des populations, accrus par une forte attractivité du territoire. Pour Mme Bisauta, l’accessibilité économique aux maisons de retraites est une question essentielle, qui doit être posée en même temps que la question de la qualité des prestations. Aujourd’hui, les établissements privés lucratifs, qui pratiquent des tarifs élevés, ne s’adressent que très marginalement aux personnes du Pays Basque. Il conviendrait de fixer une norme entre le Conseil Général et les partenaires pour définir un prix combinant accessibilité économique et qualité des prestations. Enfin, un travail de structuration territoriale de l’offre doit être mené, en prenant notamment appui sur les communautés de communes, dans un souci de proximité. Mme Hiriart souhaite qu’un accompagnement soit prévu pour amener les communautés de communes et les élus à se saisir de la compétence sociale et de la question des personnes âgées. M. Lissar observe que l’économie sociale perd de la place au Pays Basque face à l’essor du secteur lucratif. Il insiste sur la nécessité de développer une offre de proximité, et considère que le développement d’une économie basée sur l’accueil des personnes âgées, est une fausse piste pour le Pays Basque intérieur. Mme Bisauta souligne qu’il est également nécessaire de développer les réseaux ville-hôpital pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. On note qu’il faut également développer l’accueil de jour et l’offre de transports nécessaire à son fonctionnement, en s’appuyant là aussi sur les collectivités locales. M. Pedelaborde, souligne que le maintien d’une place en accueil temporaire nécessite un appui de la puissance publique, pour compenser la perte économique qu’elle peut représenter. Mme Coustets considère que le maintien à domicile et l’accueil en établissement doivent être organisés pour offrir ces deux possibilités aux personnes âgées et à leur famille, dans une logique de proximité. Elle fait noter qu’aujourd’hui les familles ont encore tendance à culpabiliser lorsqu’elles décident de placer les personnes âgées en maison de retraite. A l’horizon 2020, compte-tenu du délitement des solidarités familiales, la politique de maintien à domicile sera – t – elle toujours d’actualité, interroge Mme Haas ?

Croisement avec les 3 ambitions de Pays Basque 2020


1.). Equilibre côte intérieur Aujourd’hui, au regard des besoins estimés à l’horizon 2010 en fonction des prévisions démographiques (personnes de 75 ans et + en plus forte progression dans les zones urbaines), on constate au Pays Basque :

un sur-équipement relatif du Pays Basque intérieur un besoin important de places d’accueil supplémentaires sur la zone littorale

(besoin de 455 places sur le BAB et de 279 places sur la zone côte basque sud) Le principe qui semble devoir guider les nouvelles autorisations est bien celui de la proximité par rapport aux besoins, qui explique que le Conseil Général mette la priorité sur la zone littorale. Toutefois, il est demandé au Conseil Général, en application de ce même principe, de rester attentif aux projets qui émaneront du Pays Basque intérieur. Enfin, en soutien à une politique équitable en faveur des personnes âgées, une vigilance particulière doit être portée à l’environnement sanitaire, aujourd’hui particulièrement fragile en Pays Basque intérieur, le personnel médical se concentrant sur la côte. 2.) Développement durable Dans un contexte de vieillissement et de forte attractivité, il faut veiller à une prise en compte des besoins liés au vieillissement de la population sur ce territoire : La proximité et l’accessibilité économique sont les principes fondamentaux qui doivent guider l’organisation d’une offre de services adaptée aux besoins des personnes âgées. La territorialisation et l’affirmation par le territoire du Pays Basque d’une priorité au non lucratif dans la création de places nouvelles, pourrait permettre de lutter contre les fractures territoriales ou sociales dans l’accès à ces services. Cette priorité au non lucratif ne contreviendrait pas à l’esprit du schéma. Le maintien à domicile et l’offre en établissement doivent être développés de façon complémentaire afin d’offrir ces deux possibilités aux personnes âgées en fonction de suivant leur évolution dans la dépendance mais aussi, de façon plus pragmatique et souple, selon les contraintes d’organisation de la prise en charge par les aidants, notamment familiaux (travail, vacances, maladie…). Parallèlement au renforcement du maintien à domicile (professionnalisation, structuration, coordination des services à domicile, adaptation de l’habitat), l’offre en établissement doit être confortée et diversifiée (prise en charge des personnes âgées les plus dépendantes, alzheimer ou associées, accueil de jour / temporaire,…). Le développement de l’accueil temporaire dans les établissements peut favoriser le répit familial, et donc le maintien à domicile, à condition de pouvoir s’appuyer sur une offre de transport adaptée, et dans l’hypothèse d’un maintien des solidarités familiales. Enfin, l’animation de la vie sociale (importante pour prévenir la maladie) et l’intégration sociale des personnes âgées doit être améliorée. Elle pourra notamment prendre appui sur les politiques culturelles, l’usage de l’euskara, et une réactivation des solidarités intergénérationnelles. 3.). Coopération transfrontalière Effet des politiques ou phénomène culturel, l’intégration des personnes âgées dans la vie sociale paraît mieux développée de l’autre côté de la frontière, ce qui peut inviter à une confrontation sur ce thème. Ce thème (et notamment la question des personnes âgées dépendantes ou atteintes de maladie d’alzheimer) a d’ailleurs été retenu comme thème d’étude pour 2006 par le CG et la Diputacion de Gipuzcoa dans le cadre de leur convention de coopération.

EN BREF …


Le projet de schéma départemental en faveur des personnes âgées réaffirme la priorité donnée au maintien à domicile des personnes âgées (APA à domicile, coordination, adaptation de l’habitat, formation des intervenants à domicile, action en faveur des personnes âgées les plus dépendantes, en privilégiant l’intervention de services prestataires à domicile …) tout en définissant une stratégie de progrès pour l’accueil en établissement (amélioration du taux d’encadrement, accroissement du nombre de places d’accueil autorisées avec une priorité donnée aux zones considérées comme sous-équipées, aux extensions de capacité, à une offre économiquement accessible et acceptable). Il vise à favoriser, à domicile comme en établissement, une meilleure prise en compte des pathologies de type Alzheimer ou apparentées, en net développement. Au regard des besoins estimés selon les prévisions démographiques à l’horizon 2010 (part des 75 ans et + en plus forte progression dans les zones urbaines), le Pays Basque se caractérise par : - un sur-équipement relatif du Pays Basque intérieur - un besoin important de places d’accueil supplémentaires sur la zone littorale (besoin de 455 places sur le BAB et de 279 places sur la zone côte basque sud) La présentation de l’expérience du CLIC de Bayonne a permis d’illustrer les enjeux de la coordination, pour assurer une prise en charge sociale et sanitaire adaptée aux besoins de chaque personne. Suite à ces présentations, les échanges ont notamment porté sur les points suivants : - Côte – intérieur : même principe de proximité, environnement sanitaire contrasté. Le principe de la proximité par rapport aux besoins, explique la priorité donnée par le Conseil à la zone littorale dans la création de places d’accueil nouvelles en établissement. Toutefois, il est demandé au Conseil Général, en application de ce même principe de rester attentif aux projets qui émaneront du Pays Basque intérieur. Enfin, une vigilance particulière semble devoir être portée au renforcement de l’offre sanitaire, aujourd’hui particulièrement fragile en Pays Basque intérieur. - Accessibilité économique, taille des établissements et qualité des prestations : L’accessibilité économique aux EHPAD est une question majeure pour les personnes âgées aujourd’hui et demain au Pays Basque (territoire attractif, importance de l’offre émanant du secteur lucratif). Le Pays Basque pourrait dans le cadre de son projet de territoire affirmer une priorité au non lucratif dans la création de places nouvelles. - Maintien à domicile et accueil en établissement : continuité et complémentarité Malgré les limites constatées aujourd’hui (manque de formation des aides à domicile, épuisement des aidants, etc .. ), la politique du maintien à domicile doit être poursuivie. Elle doit s’articuler avec l’offre en établissement qui doit être qualifiée (enjeu de médicalisation des établissements relevant de crédits Etat) et diversifiée (prise en charge des personnes âgées les plus dépendantes, et notamment des pathologies alzheimer ou associées, développement de l’accueil de jour / temporaire, …). Le développement de l’accueil temporaire dans les établissements peut favoriser le répit familial, et donc le maintien à domicile, à condition de pouvoir s’appuyer sur une offre de transport adaptée, et dans l’hypothèse d’un maintien des solidarités familiales. - Sous-médicalisation des établissements aujourd’hui et faiblesse des moyens envisagés au regard des besoins prévisibles. Il convient donc d’être vigilant sur les crédits de médicalisation des places d'hébergement (CNSA/CNAM) qui conditionnent la création des places nouvelles en établissements.


- Enjeu de formation, qualification, structuration des métiers d’aide à la personne : favoriser les services prestataire et mandataire, mieux contrôler le gré à gré, développer la formation et la qualification, sécuriser les parcours professionnels et rendre attractifs ces nouveaux métiers. - Enjeu de formation, qualification, structuration des métiers d’aide à la personne : favoriser les services prestataire et mandataire, mieux contrôler le gré à gré, développer la formation et la qualification, sécuriser les parcours professionnels et rendre attractifs ces nouveaux métiers. - Animation et intégration dans la vie sociale : L’animation de la vie sociale des personnes âgées est un enjeu important tant pour la prévention de l’apparition de la maladie que l’intégration sociale des plus âgés. Elle pourra notamment prendre appui sur les politiques culturelles, l’usage de l’euskara, et une réactivation des solidarités intergénérationnelles. - Vieillissement des personnes handicapées : nécessité d’une politique adaptée. Le développement d’une offre adaptée à la problématique particulière des personnes handicapées est une nécessité, car leurs besoins ne sont pas assimilables à ceux des personnes très âgées.


Documents

Atelier Santé-Social Compte-rendu de la journée du 22 mars ...ns352889.ovh.net/~lurralde/fileadmin/Bibliodocs/CR-SS-22mars06.pdf · Rapporteur : J.D. Elichiry (directeur d’Atherbéa