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Atelier de lancement du RESAUD SENEGAL Jeudi 27 Novembre 2014
THEME: MONTAGE DE PROJETS URBAINS ET
SECURISATION FONCIERE
ESEA/ UCAD
Presentation de : M. Aly Sada TIMERA
La sécurisation foncière sera abordée sous l’angle des réponses portées par les acteurs institutionnels et structurées en modèles opérationnels autour des programmes dits de restructuration et de régularisation foncière (RRF). La prégnance de cette problématique foncière et des enjeux politiques et économiques forts qui lui sont liés se lit dans son niveau de priorisation élevé qu’elle occupe dans l’orientation et la mise en œuvre des politiques de développement urbain.
Réceptacle et support d’une urbanisation croissante récemment marquée par : Ø prédominance urbaine de la population mondiale, Ø le foncier devient un enjeu stratégique de survie Ø support spatial d’une croissance démographique urbaine structurellement ascendante Ø caractère limité et non extensible en fait une ressource rare qui accentue les conflits entre groupes sociaux autour de son appropriation et génère des résistances fortes pour les couches urbaines défavorisées qui se sentent exclues.
Outre les questions de disponibilité que pose le foncier urbain, la dynamique d’urbanisation accentuée dont il est le support est productrice de nouvelles configurations qui rend complexe la délimitation ville/campagne, Ø la dynamique induite de péri urbanisation Ø recompositions territoriales fortes Ø requalification fonctionnelle des espaces ruraux périphériques Ø l’expansion dominante d’une fonction résidentielle consommatrice d’espaces agricoles qui lui servent de support
Ø En zone centrale urbaine et péri urbaine, le dynamisme des filières coutumières et néo -‐coutumières d’accès au sol est la réplique populaire face à l’inadaptation des filières formelles d’accès au foncier et à l’immobilier. Ø Ces stratégies alternatives, formes de résistance des couches populaires urbaines en s’intensifiant et en se d i v e r s i fian t , d e s s inen t une configura t i on morphologique dominante caractérisée par des formes résidentielles précaires qui configurent un tissu urbain marqué par un enchevêtrement complexe de formes urbaines conventionnelles et de modes de consommation spatiale populaires. à
Ces formes alternatives populaires prégnantes dans la configuration urbaine s’édifient à travers un processus d’appropriation et de consommation spatiale rendu possible par le dynamisme des filières coutumières et néo coutumières de gestion du foncier urbain, configuration alternative face à un modèle institutionnel peu adapté aux réalités sociopolitiques et économico-‐culturelles locales.
Ø Deux modes de production de la ville est porteuse d’un rapport de force entre groupes sociaux. Ø « consolidation de la ville régulière par la délimitation de son périmètre (…) la planification des équipements et par les politiques de logement en direction des couches moyennes solvables » Ø résistances des formes alternatives populaires face aux modes convent ionnels et encadrés de consommation de l’espace traduit la détermination des couches populaires à prendre part à la production d’un espace urbain en conformité avec son profil socio économique et ses déterminants socio culturels.
L’impératif de pacification de l’espace social est devenue un élément déterminant. Il s’agit de construire des dispositifs de régulation sociale qui préservent la continuité du fonctionnement socio politique des villes. Ø cherche théoriquement à créer un espace de consensus entre logique institutionnelle et pratique populaire Ø politique de restructuration régularisation foncière qui prône la sécurité foncière durable pour les occupants des quartiers irréguliers Ø harmonisation des standings d’urbanisation et de configuration paysagère entre parties régulières et zones irrégulières.
Gouvernance urbaine mettant l’accent sur: Ø La nécessité de la sécurisation foncière à la fois comme facteur d’impulsion d’une transformation qualitative du tissu urbain et d’amélioration du cadre de vie Ø La stratégie de lutte contre l’exclusion urbaine des couches pauvres et la lutte contre les inégalités sociales et territoriales
Notre perspective est l’interrogation articulée autour d’une approche critique des politiques d’intégration de l’habitat précaire et de sécurisation foncière. Les politiques dites de régularisation, comme stratégie de lutte contre l’exclusion et les inégalités sociales et territoriales dans la ville, sont aussi porteuses d’exclusion et facteur d’amplification de la ségrégation territoriale et sociale :
Ø par l’élargissement du marché foncier dans ces sphères anciennement informelles comme élément d’accélération de la spéculation foncière Ø Par une institutionnalisation de la ville à deux vitesses ; l’abaissement des normes d’urbanisme producteur de formes urbaines adaptées pour « les plus pauvres » face à la zone régulière et planifiée construite sur les normes conventionnelles.
Dans notre hypothèse, nous estimons que ces politiques de sécurité foncière et d’élévation du standing urbanistique peuvent être plutôt source d’insécurité sociale par les effets d’exclusion des groupes qu’elles créent à travers le jeu du marché largement amplifié par la spéculation foncière. Ø Ces politiques ne sont-‐elles pas les préalables requis permettant l’élargissement du marché foncier formel et actrices de formes nouvelles d’exclusion des pauvres qui cherchent à « innocenter » l’Etat ? Ø En prétendant lutter contre l’inégalité et l’exclusion sociale, ces politiques n’en sont-‐elles pas les nouveaux facteurs, les lois du marché et de la « main invisible » étant largement mises en avant ?
La maîtrise des facteurs pervers de ces politiques, la claire compréhension de leurs tenants et aboutissants pourra permettre dans une perspective concrète et opérationnelle, de faire des propositions permettant d’en atténuer les effets et d’améliorer leurs performances.
Une équipe pluri disciplinaire qui a beaucoup investi le champ des questions urbaines composée de : Ø un aménagiste urbaniste spécialisé sur les questions foncières et les politiques d’habitat Ø un géographe environnementaliste, Ø un aménagiste urbaniste spécialisé sur les infrastructures et la mobilité urbaine, Ø un géographe environnementaliste spécialisé également sur les questions foncières Ø un environnementaliste psycho pédagogue.
Outre cette équipe permanente des chercheurs du département plutôt orientés sur les questions spatiales et environnementales, l ’apport des col lègues sociologues et économistes des deux autres départements de l’ESEA permet de couvrir les dimensions sociologique et économique auxquelles renvoient les problématiques foncières.
Ressources documentaires essentiellement composées de rapports de recherche conduits par le département à la demande de structures et/ou projets Ø Une équipe du département a conduit l’évaluation du projet Test de restructuration Régularisation foncière financée par la Coopération allemande et placée sous la tutelle technique de la Direction de l’Urbanisme et de l’Architecture (DUA). Ø Après l’opération test dont l’évaluation a été conduite par une équipe du département, la réplicabilité du projet a conduit à sa reproduction dans d’autres quartiers de Dakar notamment dans la zone dite de Pikine Irrégulier Sud ; Plusieurs quartiers ont ainsi été intégrés dans la zone d’intervention du projet.
Ø Formation des Techniciens Supérieurs en Urbanisme du Ministère pour l’obtention du diplôme d’Ingénieur de travaux en Urbanisme. Cette formation a concerné une quinzaine d’agents du ministère sur la base des conclusions d’une étude qui avait été conduite sur le secteur de l’urbanisme au Sénégal Ø La formation à la Gestion Urbaine et à la maîtrise d’ouvrage Publique conduite pour le compte du Projet d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local Ø La formation des agents de la DSCOS (Direction de la Surveillance des Constructions et du Sol)
Ø Mise en place d’une session de formation en gestion urbaine et maîtrise d’ouvrage publique : après une première phase test; Les besoins en formation se sont amplifiés avec l’approfondissement de la décentralisation marqué par l’adoption en cours de l’acte 3
Ø Programmes de recherche : sur les questions foncières en rapport avec les politiques de régularisation et restructuration
Ø Agents des services techniques des collectivités locales Ø Agents administratifs Ø Agents des services déconcentrés situés dans la région ou le département d’appartenance de la commune Ø Organisations de base
Ø Une première séquence qui permettrait aux auditeurs de maîtriser le contexte politique et institutionnel de la gestion urbaine en rapport avec les évolutions intervenues dans le cadre de l’acte 3 de la décentralisation. Ø Une seconde séquence sera centrée sur l’acquisition de connaissances et de compétences permettant le montage et l’exécution d’opérations urbaines. Ø La troisième génération de cours portera sur les mécanismes de renforcement du financement local
a) en matière de planification urbaine Ø Y a-‐t-‐il un besoin d ’élaboration de documents locaux de planification? Quel rôle dans la définition et l’orientation des politiques locales? Ø Y a-‐t-‐il un besoin de réactualisation des documents de planification existants au niveau des communes? Ø Y a-‐t-‐il des besoins de formation en démarche de méthodologie d’élaboration des documents de planification qui est aujourd'hui une compétence transférée aux collectivités locales?
Ø Avec le renforcement institutionnel des communes d’arrondissement érigées en communes de plein exercice avec l’Acte 3 de la Dé c en t r a l i s a t i on , n ’ y -‐ a -‐ t -‐ i l p a s une amplification des besoins de formation en planification et en gestion urbaine?
b) Sur le volet Sécurité foncière Ø n’y-‐a-‐t-‐il pas des besoins en formation pour permettre aux Collectivités locales d’avoir la maîtrise de la démarche méthodologique et des outils permettant de conduire des projets de sécurisation foncière à l’échelle de leurs territoires? Ø N’y-‐a-‐t-‐il pas des besoins de formation en démarche d’élaboration de projets permettant aux communes de conduire ou de faire exécuter des opérations de restructuration ?
Ø Quelle est l’ampleur des besoins? Ø Rôle et place de la sécurisation foncière dans les politiques locales d’habitat et de gestion du cadre de vie
JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE
ATTENTION
