Ateliers CSSR – Paris - 19 novembre 2010 1 Nouvelles autorisations SSR Bilan détape et perspectives

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    04-Apr-2015

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<ul><li> Page 1 </li> <li> Ateliers CSSR Paris - 19 novembre 2010 1 Nouvelles autorisations SSR Bilan dtape et perspectives </li> <li> Page 2 </li> <li> PREAMBULE Linstruction DGOS du 19 mai 2010 4 leviers pour maitriser le dveloppement de lactivit prvue dans le SROS Dlivrance a minima des OQOS en volume aux tablissements dans le cadre du CPOM Procdure de sanction en cas de dpassement du volume d'OQOS figurant au CPOM Maitrise des revalorisations tarifaires des tablissements financs sous OQN Dlais d'application des SROS exploitation maximale des dlais dlivrance autorisations/ngociation CPOM pour se rapprocher des chances du SROS PRS 2 </li> <li> Page 3 </li> <li> PREAMBULE Le COPIL T2A SSR du 16 juin 2010 Les perspectives dvolution de lONDAM impliquent Lengagement dune vritable rflexion mdico-conomique sur limpact de la mise en uvre des SROS PRS dans les 5 ans Lengagement dune rflexion sur les cooprations entre tablissements SSR et filires de prise en charge ambulatoires et mdico-sociales Dans cette attente, la recommandation de ne pas attribuer de nouvelles autorisations qui ne reposeraient pas sur une analyse suffisante des besoins rgionaux (taux de recours, anticipation de lvolution de lactivit dans le cadre des cooprations nouvelles, anticipation de lvolution des cots) 3 </li> <li> Page 4 </li> <li> Constat gnral sur le droulement des procdures en rgion Limpact certain de linstruction DGOS du 19 mai 2010 et du COPIL T2A du 16 juin 2010 entraine Un dcalage calendaire Une absence de mthodologie uniforme (calcul OQOS, maillage territorial ) Une libert de certaines ARS vis--vis du bilan de lexistant et donc des SROS III La plupart des procdures effectue sous le rgime CROS (prolong) les plus rcentes sous le rgime CSOS Des dossiers dautorisation ETP dont limportance va grandissante Une rgle du jeu qui se btit au jour le jour et rgion par rgion 4 </li> <li> Page 5 </li> <li> 5 Bilan dtape et rgions posant problme (1) Rgions Observations/remontes Ile de France 1/ Notifications dautorisations obtenues en retard, avec les autorisations existantes majoritairement reconduites et les nouvelles crations refuses. 2/ Problmes rencontrs pour des tablissements en cours de construction 3/ Attente dune runion ventuelle pour la ngociation des CPOM ? 4/Nouveau OQOS annoncs pour mars 2011 sur la base de ceux arrts novembre 2009 mais avec beaucoup de lits autoriss depuis Rhne Alpes 1/ Notifications dautorisations obtenues avec les autorisations existantes majoritairement reconduites et les nouvelles crations refuses. 2/ Remise en cause de certaines activits existantes (avec maintient de tarif pour linstant) Recours dposs par certains SSR privs 3/ Pas dinformation sur les OQOS pour linstant </li> <li> Page 6 </li> <li> 6 Bilan dtape et rgions posant problme (2) RgionsObservations/remontes Aquitaine 1 / Notifications dautorisations obtenues avec reconduction des autorisations existantes et nouvelles crations refuses 2/ Runion globale sur les OQOS avec problme du calcul des OQOS SSR qui ne correspondent pas ce qui avait t fix au dpart et lARS qui a publi un bilan de lexistant et list par territoire les possibilits de dpt dautorisations SSR (nouvelle fentre ouverte fin 2010 mais avec semble-t-il plus dautorisations prvues que dOQOS disponibles) 3/ CPOM doivent tre modifis au 30/11. Avenants en cours mais pas de runion de concertation prvue pour les SSR. Les OQOS devraient tre directement adresss en LRAR aux tablissements Midi Pyrnes 1/Passages la CSOS ont dbut seulement le 14 octobre et se terminent le 23 novembre 2/Un certain nombre de dossiers SSR existants comprennent un avis favorable avec rserves + remises en cause de certaines MECS et de certaines activits spcialises 3/ Notifications dautorisations prvues pour le 20 dcembre 2010 au plus tard </li> <li> Page 7 </li> <li> 7 Bilan dtape et rgions o apparaissent certaines inquitudes Rgions Observations/remontes PACA 1/ Notifications dautorisations obtenues avec les autorisations existantes majoritairement reconduites et quelques crations. 2/ Problmatique au niveau de certaines MECS + remise en cause de certaines activits spcialises 3/ Cas dun tablissement appartenant lAPHP et implant dans le VAR (lieu de dpt autorisation ? OQOS ? ) Existe galement pour dautres rgions (Aquitaine ) 4/ Runion rgionale le 21/ 10 : Annonce de la fixation des OQOS en principe sur la base 2009 Corse Volet SSR du SROS annul et maintien des autorisations existantes jusquau SROS PRS LR 1/ Notifications dautorisations obtenues avec les autorisations existantes majoritairement reconduites mais avec le Volet SSR du SROS annul 2/ Question de la valeur juridique de ces nouvelles autorisations ? 3/ CPOM : courrier ARS adress aux SSR le 30/10 avec renvoi de lavenant au 30/11 : OQOS bass sur le PMSI 2009 (= autorisations dposes pour la 1 er fentre) Auvergne 1/ Passage la CSOS prvu le 24/11 avec certains avis favorables sous rserve de la restructuration de loffre ou de la mise en place dun GCS 2/ Pas dinformation pour linstant sur les OQOS </li> <li> Page 8 </li> <li> 8 Bilan dtape et rgions sans difficult Bilan dtape et rgions sans difficult RgionsObservations/remontes NPdC 1/ Les notifications dautorisations nont pas pos de difficult particulire, avec la reconduction des autorisations existantes et parfois de nouvelles autorisations octroyes. 2/ Pas dinformation pour linstant sur les OQOS Bretagne Bourgogne B. Normandie </li> <li> Page 9 </li> <li> Doit-on redouter lavenir avec les SROS PRS et les nouveaux OQOS ? Guide mthodologique dlaboration des SROS PRS sans lien prcis avec le secteur SSR pourtant dactualit brlante Graduation des soins de plus en plus marque Accentuation du rle des OQOS sans mthodologie de calcul prcise au niveau national Danger dune dimension financire accentue Sans rfrence au plan stratgique rgional de sant (PRS) pourtant essentiel llaboration des nouveaux SROS 9 </li> <li> Page 10 </li> <li> Doit-on redouter lavenir avec les SROS PRS et les nouveaux OQOS ? (2) Si lon part des disparits rgionales constates sur les procdures dautorisations, le maillage des territoires (Territoires de Sant, Dpartements ) et mme sur les dossiers dducation thrapeutique du patient, on peut redouter le plus grand dsordre pour llaboration des SROS PRS et la fixation des OQOS venir Existe-t-il une coordination nationale ou pas pour la fixation des OQOS ? Sagit-il dune volont politique ? Est-ce bien raisonnable ? Inquitude dautant plus forte que les CRSA napparaissent pas trs pertinentes dans la connaissance des secteurs sanitaire et mdico- social et des besoins qui en dcoulent 10 </li> <li> Page 11 </li> <li> Conclusion Ncessit dans ce contexte dune vigilance encore accrue pour les mois venir dans ltape dcisive de : Llaboration des SROS PRS La rengociation des CPOM/OQOS La CSSR-FHP sollicite que les acteurs sanitaires soient vritablement concerts et associs dans toutes les rgions une dmarche qui concerne leur avenir. Cela passe par : Une transparence totale sur les positionnements de lensemble des acteurs Des prcisions sur la mthodologie nationale retenue La mise sur un pied dgalit de tous les acteurs qui auront dmontr leur capacit rpondre aux besoins rvls par les SROS 11 </li> </ul>

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