atlas régionalpro.formationauvergne.com/sites/pro.formationauvergne.com/files/c… · également de porter un 1er regard sur la situation de l’emploi des per-sonnes en situation

atlas régional de l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique en Rhône-Alpes

2

atlas régional

Chambéry

Annecy

Grenoble

Valence

Privas

Bourg-en-Bresse

Saint-Etienne

Lyon

Ain

Rhône

Loire

Ardèche

Drôme

IsèreSavoie

Haute-Savoie

Sommaire

Chiffres clés......................................................................................... page 10

Dans la fonction publique en Rhône-Alpes

Les établissements assujettis à l’obligation d’emploi au 1er janvier 2013 ....................................................... page 11 Répartition des établissements

assujettis à l’obligation d’emploi par fonction publique ..................................... page 11

Répartition des établissements et des effectifs par fonction publique ............................................................................ page 12

La réponse à l’obligation d’emploi des établissements assujettis au1er janvier 2013 ......................................................... page 13

Le taux d’emploi direct ................................. page 13 Le taux d’emploi légal ................................... page 14 Utilisation combinée

des différentes modalités ........................... page 15 L’influencedelataille

des établissements sur la réponse à l’obligation d’emploi .................................. page 15

Focus sur la fonction publique de l’Etat

Les établissements assujettis à l’obligation d’emploi au 1er janvier 2013 ....................................................... page 17 Répartition territoriale

des établissements assujettis à l’obligation d’emploi .................................. page 17

La réponse à l’obligation d’emploi des établissements assujettis au1er janvier 2013 ......................................................... page 18 Le taux d’emploi direct ................................. page 18 Le taux d’emploi légal ................................... page 19 Utilisation combinée des différentes

modalités .......................................................................... page 20 L’influencedelataille


Focus sur la fonction publique hospitalière


assujettis à l’obligation d’emploi ...... page 21 Répartition par taille des

établissements assujettis............................... page 22 A un niveau départemental .................. page 22

La réponse à l’obligation d’emploi des établissements assujettis au1er janvier 2013 ......................................................... page 23 Le taux d’emploi direct ................................. page 23 Répartition des établissements

de Rhône-Alpes en fonction du taux d’emploi direct ............................... page 24

Le taux d’emploi légal ................................... page 24

Les modes de réponse à l’obligation d’emploi ..................................... page 25 Utilisation combinée

des différentes modalités ........................... page 25 L’influencedelataille


Focus sur la fonction publique territoriale


assujettis à l’obligation d’emploi ...... page 27 Répartition par taille

des établissements assujettis .................. page 28 A un niveau départemental .................. page 28

La réponse à l’obligation d’emploi des établissements assujettis au1er janvier 2013 ......................................................... page 29 Le taux d’emploi direct ................................. page 29 Répartition des établissements

de Rhône-Alpes en fonction du taux d’emploi direct ............................... page 30

Le taux d’emploi légal ................................... page 30

Les modes de réponse à l’obligation d’emploi ..................................... page 31 Utilisation combinée

des différentes modalités ........................... page 31 L’influencedelatailledes

établissements sur la réponse à l’obligation d’emploi .................................. page 32

3

Edito ............................................................................................................page 5

Eléments de contexte ........................................................... page 6

Note méthodologique ......................................................... page 7

En bref les caractéristiques de l’emploi dans la fonction publique en Rhône-Alpes ............................................................................... page 8

Partie 1L’obligation d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique en Rhône-Alpes

Sommaire suite 4


Dans la fonction publique en Rhône-Alpes Caractéristiquesdesbénéficiaires de l’obligation d’emploi employés dans les établissements assujettis ....................................................................................... page 35

Focus sur la fonction publique d’Etat Caractéristiquesdesbénéficiaires de l’obligation d’emploi employés dans les établissements assujettis ....................................................................................... page 37

Focus sur la fonction publique hospitalière Caractéristiquesdesbénéficiaires de l’obligation d’emploi employés dans les établissements hospitaliers assujettis ............................................... page 38

Focus sur la fonction publique territoriale Caractéristiquesdesbénéficiaires de l’obligation d’emploi employés dans les établissements assujettis ....................................................................................... page 39


Le contexte régional de la demande d’emploi en Rhône-Alpes en 2013............. page 42

Focus sur la demande d’emploi des Bénéficiaires de l’Obligation d’Emplois ................................................................................................. page 43 Zoom sur les jeunes travailleurs

handicapés suivis par les Missions locales ............................................... page 45

Focus sur l’offre d’emploi et les besoins en recrutement ............................................................................. page 46 Les offres d’emploi recueillies par Cap emploi ............................................................. page 47 Zoom sur les offres d’emploi

dans le secteur public .................................... page 49

Partie 2Les personnes en situation de handicap dans la fonction publique en Rhône-Alpes

Partie 3La situation de l’emploi des personnes handicapées en Rhône-Alpes

Sigles & définitions ................................................................... page 50

Edito

C’est ainsi tout naturellement que le Handi-Pacte s’est emparé du sujet, s’appuyant sur des partenariats solides comme celui des Centres de Gestion de la fonction publique territoriale et leur outil “Handitorial”, ou encore celui des Délégations ANFH pour la fonction publique hospitalière et leur enquête diligentée auprès des établissements de santé et médico-sociaux. S’agissant de la situation des agents de l’Etat, qui paradoxalement demeurait la moins bien connue localement, il a fallu organiser et animer un réseau des correspondants handicap de la fonction publique d’Etatpourparveniràidentifiercorrectement les espaces de progrès possible.

Je me réjouis de pouvoir aujourd’hui mettre à votre disposition cet outil d’analyse territoriale qui, bien que dans un premier temps circonscrit au périmètre de l’ancienne région Rhône-Alpes, vous permettra de mieux appréhender la réalité des situations sur notre territoire.

L’idée de confectionner un “Atlas régional” décrivant la situation des agents en situation de handicap en Rhône-Alpes est le fruit d’un constat simple : pour mieux agir et rendre nos actions efficaces,ilfallaitconnaîtreprécisément la réalité des territoires au regard des agents les plus fragiles de notre fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière), comme il convenait de mieux appréhender les zones sur lesquelles les possibilités de recruter des personnes en situation de handicap étaient fortes.

Ces précieuses informations n’étaientpassuffisammentétablies et un travail de fond devait être mené pour y remédier.

3- Trois activités émergent en terme de besoins en recrutement : l’entretien des locaux, l’aide à domicile et la restauration ; des métiers peu qualifiésetgénérateursdehandicap… Il est donc impératif d’amplifierlespartenariatsavec les acteurs régionaux de l’insertion professionnelle, de la formation et de l’apprentissage afind’élargirlechampdespossibles en matière d’accès à l’emploipourlesbénéficiairesde l’obligation d’emploi.

Avec l’évolution de l’organisation territoriale de la République et le passage aux grandes régions se dessine la volonté, tout en rendant la gouvernance plus visible et plus lisible, de renforcer notre présence sur les territoires ; cette meilleure connaissance de la réalité des pratiques locales sur le sujet sensible du handicap permet aujourd’hui de mieux cibler nos démarches et de rendre nosactionsplusefficaces.

La vérité, c’est qu’un territoire qui sait rendre ses administrations plus inclusives fait preuve d’une maturité renforcée et se rend globalement plus “attractif”. Je forme le vœu que ce travail puisse y contribuer.

J’en retire pour ma part trois grands enseignements :

1- Le taux d’emploi direct régional (5,2 %) est encourageant, mais témoigne des disparités entre les trois versants de la Fonction publique et également entre les huit départements. Le recrutement des personnes en situation de handicap doit rester une priorité : il faut structurer et développer les pratiques de recrutement et d’intégration de chaque structure, quelle qu’elle soit et où qu’elle soit.

2-Leprofiltyped’unagentensituation de handicap dans la Fonction publique en Rhône-Alpes est celui d’une femme, titulaire de la RQTH, âgée entre 41 et 55 ans sur un emploi de catégorie C.

15 653 agents en situation de handicap sont recensés en Rhône-Alpes, et pour chacun d’entre eux la situation est singulière et mérite une réponse adaptée et personnalisée pour permettre son maintien dans l’emploi.

5

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Joël GrostinDélégué FIPHFP

pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Eléments de contexte

Laloifixeàtoutemployeurprivéou public d’au moins 20 salariés ou agents (en équivalent temps plein ETP), une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de l’effectif total de ses salariés (L.323-1 du code du travail).

Le FIPHFP a été créé, à compter du 1er janvier 2006, par l’article 36 de la loi 2005-102 du 11 février 2005.Laloiluiconfiel’objectifdemettre en œuvre une politique publique destinée à promou-voir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique, ainsi que la formation et l’information de tous les acteurs.

Dans le cadre du Handi-Pacte fonction publique Rhône-Alpes, la réalisation de cet atlas régional permet d’améliorer la connais-sance sur le taux d’emploi effectif des personnes en situation de handicap et les modalités de réponse à l’OETH pour chacun des employeurs des trois fonctions publiques de Rhône-Alpes mais également de porter un 1er regard sur la situation de l’emploi des per-sonnes en situation de handicap sur le territoire rhônalpin.

Cette mission a été réalisée avec l’appui technique de l’Observa-toire Rhône-Alpes du CRDI.Pour plus de cohérence, nous avons choisi d’effectuer une analyse sur la base de données couvrant l’année 2013. Ce 1er état des lieux présenté constitue une phase intermédiaire à la réalisa-tion d’un état des lieux actualisé et complété notamment en matière :

• decouvertureterritorialeinté-grant la partie Auvergne de la nouvelle région Auvergne-Rhô-ne-Alpes,

• d’analysedelasituationdel’emploi de personnes handi-capées dans les collectivités territoriales non assujetties via notamment l’enquête Handito-rial 2015 réalisée par l’ensemble des Centres De Gestion de la région pour l’année 2014,

• d’analysedesbesoinsenformation et en recrutement dans la fonction publique via une démarche engagée depuis l’été 2016 en partenariat avec l’ensemble des acteurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation.

6

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Note méthodologique Une analyse combinant plusieurs sources de données

D’autres sources ont permis de compléter cette base d’analyse : • lerapportannuelnationalet

régional du FIPHFP 2014• lerapportannuel2014duHan-

dicap et insertion profession-nelle en Rhône-Alpes de l’ob-servatoire régional de l’emploi des personnes handicapées mobilisant lui –même plusieurs sources telles que :

– l’enquête handicap inca-pacité dépendance (HID) menée en 1998

– l’enquête vie quotidienne et santé (VQS) en 2007

– l’enquête handicap –santé avec le volet ménage (HSM) 2008 et 2009

– l’enquête santé et itinéraire professionnel (SIP)

– l’enquête Handi-U année universitaire 2012-2013

– les MDPH de la Région Rhô-ne-Alpes année 2013

– le recensement de la popula-tion de l’INSEE

– l’animation régionale des missions locales année 2013

– l’enquête emploi et ses extension de la DARES no-vembre 2012

– Pôle Emploi OEE - année 2013 – le bilan d’activité 2013 des

cap emploi de la région Rhô-ne-Alpes

Les résultats présentés dans cet atlas sont issus de plusieurs sources de données :

La déclaration de l’obligation d’emploi de travailleurs handica-pés (DOETH) de 2013, complétée par une enquête réalisée par l’Observatoire du CRDI auprès des employeurs de la fonction publique d’Etat dont les informa-tions ne sont pas présentes dans la déclaration.

Cette enquête a été réalisée à travers un questionnaire ad-ministré par voie électronique. L’ensemble des employeurs de la fonctionpubliqued’Etat,identifiépar le Handi-Pacte, a été interro-gé entre février et mars 2015 sur leurs effectifs au 1er janvier 2013, soit 117 employeurs publics.

Cette enquête a permis de révélercertainesdifficultésdansle recueil des données. Certains employeurs ont ainsi été dans l’incapacité de communiquer des informations à un niveau régio-nal, celles-ci étant recensées à un niveau national. Ainsi aucune donnée concernant les ministères delajusticeetdesfinancesn’apu être recueillie.

Nous avons fait le choix de ne pas intégrer les données issues de l’enquête Handitorial 2014 arrêtée au 31 décembre 2013. En effet, nousavonspurecevoirlefichierdes données brutes seulement en septembre 2015. Seuls 4 Centres de gestion sur 8 ont réalisé cette enquête et les résultats sont difficilementexploitables.Ilnousparait plus judicieux d’attendre les résultats de l’enquête 2015 pour effectuer une analyse actualisée et plus représentative puisque les 8 centres de gestion l’ont effectué sur leur territoire.

7

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En bref les caractéristiques de l’emploi dans la fonction publique en Rhône-Alpes…

La fonction publique d’Etat en Rhône-Alpes

Au 31 décembre 2013, la fonction publique d’Etat (FPE) comptait 215 000 postes en Rhône-Alpes, soit :

• 9 % des effectifs de la fonction publique d’Etat en France métropolitaine

• 43 % de l’ensemble des effec-tifs de la fonction publique en Rhône-Alpes soit le premier employeur public de la région

• 36 % des postes basés dans le département du Rhône

• 64 % affectés à l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche

• 6 % occupés par des femmes dont près des trois quart affec-tés à l’éducation, l’enseigne-ment supérieur et la recherche

La fonction publique territo-riale en Rhône-Alpes

Au 31 décembre 2013, la fonction publique territoriale (FPT) comptait 173 500 postes en Rhône-Alpes, soit :

• 9 % des effectifs de la fonction publique territoriale en France métropolitaine

• 35 % de l’ensemble des effectifs de la fonction publique en Rhône-Alpes

• 77 % des agents sont affec-tés aux organismes du sec-teur communal (communes, établissements communaux et intercommunaux) et 23 % aux organismes régionaux et dépar-tementaux

• 61 % des agents de la fonction publique territoriale en Rhô-ne-Alpes sont des femmes

Au 31 décembre 2013, la fonction publique comptait 498 800 postes en Rhône-Alpes, dont : • 43%danslafonctionpubliqued’Etat,soit9%deseffectifsdeFrancemétropolitaine• 35%danslafonctionpubliqueterritoriale,soit9%deseffectifsdeFrancemétropolitaine• 22%danslafonctionpubliquehospitalière,soit10%deseffectifsdeFrancemétropolitaine

La fonction publique hospi-talière en Rhône-Alpes

Au 31 décembre 2013, la fonc-tion publique hospitalière (FPH) comptait 110 300 postes en Rhô-ne-Alpes, soit :

• 10 % des effectifs de la fonction publique hospitalière en France métropolitaine

• 22 % de l’ensemble des effectifs de la fonction publique en Rhône-Alpes

• 90 % des agents sont affectés à des établissements hospita-liers et 10 % aux établissements médico-sociaux

• 80 % des agents de la fonction publique hospitalière en Rhô-ne-Alpes sont des femmes

8

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La fonction publique en Rhône-Alpes

L’obligation d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique en Rhône-Alpespartie 1

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Chiffres clés

L’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique d’Etat en Rhône-Alpes en 2013

• 130établissementsdelafonction publique d’Etat assujettis en Rhône-Alpes

• Tauxd’emploidirect:4,4%

• Tauxd’emploilégal:4,6%

• 83%desétablissementsassujettis de la fonction publique d’Etat emploient au moins un travailleur handicapé

L’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique territoriale en Rhône-Alpes en 2013

• 763établissementsdelafonction publique territoriale assujettis en Rhône-Alpes

• Tauxd’emploidirect:5,6%(+0,3 point par rapport à 2012)


• 84%desétablissementsassujettis de la fonction publique hospitalière emploient au moins un travailleur handicapé.

L’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique hospitalière en Rhône-Alpes en 2013

• 221établissementsdelafonction publique hospitalière assujettis en Rhône-Alpes

• Tauxd’emploidirect:5%(+ 0,1 point par rapport à 2012)


• 95%desétablissementsassujettis de la fonction publique hospitalière emploient au moins un travailleur handicapé.

10

retour sommairePartie 1 : L’obligation d’emploi des personnes handicapées dans la fonction

publique en Rhône-Alpes

Taux d’emploi légal FP 2013 national : 4,90 %

• 3,93%FPE

• 5,97%FPT

• 5,34%FPH

• 1114établissementsdelafonctionpubliqueassujettisàl’obligationd’emploienRhône-Alpes,dont: – 68 % de la fonction publique territoriale – 20 % de la fonction publique hospitalière – 12 % de la fonction publique d’Etat• Tauxd’emploidirect:5,2%• Tauxd’emploilégal:5,5%• 86%desétablissementsassujettisdelafonctionpubliqueemploientaumoinsuntravailleurhandicapé

L’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique en Rhône-Alpes en 2013

Un taux d’emploi qui progresse à un rythme soutenu…

Depuis la création du FIPHFP, le taux d’emploi légal est passé de 3,74 % en 2006 à 4,90 % en 2014.

L’évolution des taux d’emploi en Rhône-Alpes depuis 2013 (DOETH 2015 au 1er janvier 2014)

1er janvier 2013 1er janvier 2014

FPE*

FPH

FPT

FP

3,39 %

5,2 %

5,44 %

6,04 %

4,6 %

5,2 %

5,5 %

5,9 %

*Comparaisondifficilecarenquêterégionalepour2013

Au 1er janvier 2013, 1 114 établis-sements de la fonction publique sont assujettis à l’obligation d’em-ploi de travailleurs handicapés en Rhône-Alpes. 68 % de ces établis-sements font partie de la fonction publique territoriale, 20 % de la fonction publique hospitalière et 12 % de la fonction publique d’Etat. Près de la moitié (40 %) de ces établissements se trouve au sein des départements de l’Isère et du Rhône. Cette répartition varie selon la fonction publique.

Plus de 360 000 agents sont employés au sein de la fonc-tion publique en Rhône-Alpes. En moyenne les établissements assujettis de la fonction publique emploient 325 agents mais un fort contraste subsiste selon les trois fonctions publiques.

Ainsi, la Loire se caractérise par la présence importante d’établis-sements de la fonction publique hospitalière quand le Rhône compte davantage d’établisse-ments de la fonction publique d’Etat.

11

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Les établissements assujettis à l’obligation d’emploi au 1er janvier 2013

Partie 1 : L’obligation d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique en Rhône-Alpes

Répartition des établissements assujettis à l’obligation d’emploi par fonction publique

Fonction publique territoriale

4 000 ETR 2 000 ETR 400 ETR

Fonction publique hospitalière

4 000 ETR 2 000 ETR 400 ETR

Fonction publique d’Etat

4 000 ETR 2 000 ETR 400 ETR

Chambéry

Aix-Les-Bains

Annecy

Grenoble

Voiron

Vienne

Valence

Privas

Bourg-en-Bresse

Roanne

Saint-Etienne

Romans-sur-Isère

Lyon

Chambéry

Aix-Les-Bains

Annecy

Grenoble

Voiron

Vienne

Valence

Privas

Bourg-en-Bresse

Roanne

Saint-Etienne

Romans-sur-Isère

Lyon

Chambéry

Aix-Les-Bains

Annecy

Grenoble

Voiron

Vienne

Valence

Privas

Bourg-en-Bresse

Roanne

Saint-Etienne

Romans-sur-Isère

Lyon


La répartition des agents par fonc-tion publique diffère de celle des établissements. Ainsi, malgré un nombre d’établissements faible la fonction publique d’Etat emploie 37 % des agents de Rhône-Alpes. Cela s’explique par la présence d’établissements de grande taille (1 000 agents en moyenne).

En revanche, la fonction publique territoriale se compose d’éta-blissements de plus petite taille (180 agents en moyenne), ainsi, malgré un nombre d’établisse-ments élevé, ces établissements n’accueillent que 38 % des effec-tifs de la fonction publique.

12

retour sommairePartie 1 : L’obligation d’emploi des personnes handicapées dans la fonction

publique en Rhône-Alpes

Répartition des établissements et des effectifs par fonction publique

68 %

20 %

12 %

68 %

25 %

37 %

FP EtatFP HospitalièreFP Territoriale

80

70

60

50

40

30

20

10

0

%

Etablissement Effectifs

Outre la fonction publique, des disparités territoriales sont pré-sentes. La Loire et le Rhône pré-sentent les taux d’emploi les plus élevés pour la fonction publique territoriale (respectivement 6,7 % et 6,2 %). Les établissements du Rhône se démarquent égale-ment pour la fonction publique hospitalière car ils présentent un taux d’emploi de 5,8 % (contre 5 % pour l’ensemble de la région).

Ainsi, le taux d’emploi direct élevé des établissements de la fonction publique territoriale s’explique par le fait que 21 % de ces établissements répondent à leur obligation d’emploi uniquement à travers l’accueil de personnes en situation de handicap. Cette proportion chute à 11 % pour les établissements de la fonction publique d’Etat.

Les établissements assujettis emploient 15 653 personnes en situation de handicap. Ainsi, le taux d’emploi direct des établissements de la fonction publique en 2013, s’élève à 5,2 %. Mais d’importantes disparités existent entre les fonctions publiques. Le taux d’emploi direct des établissements de la fonction publique territoriale s’élève à 5,6 % quand celui des établissements de la fonction publique d’Etat n’est que de 4,4 %.

A l’inverse les établissements de la fonction publique d’Etat du Rhô-ne, possèdent le taux d’emploi le plus faible de la région avec 3,8 %.

Ces différences s’expliquent par les modalités de réponses à l’obligation d’emploi de ces établissements.

13

La réponse à l’obligation d’emploi des établissements assujettis au 1er janvier 2013


Le taux d’emploi direct


6 % et plus Entre 5 % et 6 % Entre 4 % et 5 % Moins de 4 %

Loire

Rhône

AinHaute-Savoie

Savoie

Ardêche

Isère

Drôme

6,68 %

6,28 %

3,99 %4,94 %

5,05 %

5,35 %

5,18 %

5,35 %Fonction publique territoriale


Loire

Rhône

AinHaute-Savoie

Savoie

Ardêche

Isère

Drôme

5,00 %

5,77 %

4,42 %3,51 %

5,37 %

5,17 %

5,46 %

4,06 %Fonction publique d’Etat Plus de 5 % Entre 4 % et 5 % Moins de 4 %

Loire

Rhône

AinHaute-Savoie

Savoie

Ardêche

Isère

Drôme

6,16 %

3,84 %

4,04 %4,28 %

4,74 %

7,74 %

4,06 %

6,02 %

La fonction publique d’Etat compte deux employeurs relevant de l’Education nationale (Acadé-mies de Lyon et Grenoble). Leurs modalités de réponse à l’obligation d’emploi étant particulières, ils ne sont pas inclus dans le calcul des taux d’emploi (direct et indirect).






• Tauxd’emploidirect:5%

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14


Le taux d’emploi légal



Loire

Rhône

AinHaute-Savoie

Savoie

Ardêche

Isère

Drôme

7,00 %

6,47 %

4,37 %5,33 %

5,26 %

5,66 %

5,64 %

5,62 %Fonction publique territoriale

Plus de 6 % Entre 5,5 % et 6 % Entre 5 % et 5,5 % Entre 4 et 5 % Moins de 4 %

Loire

Rhône

AinHaute-Savoie

Savoie

Ardêche

Isère

Drôme

5,10 %

6,10 %

4,61 %3,80 %

5,65 %

5,29 %

5,54 %

4,26 %Fonction publique d’Etat Supérieur à 6 % Entre 4,5 % et 6 % Moins de 4,5 %

Loire

Rhône

AinHaute-Savoie

Savoie

Ardêche

Isère

Drôme

6,28 %

4,16 %

4,18 %4,41 %

4,96 %

7,81 %

4,31 %

6,05 %







retour sommaire

Ainsi sont prises en compte les dépenses affectées à :

• lasignaturedecontratsdesous-traitance avec les EA, les CDTD ou les ESAT,

• l’insertionprofessionnelledespersonnes handicapées dans la fonction publique,

• l’accueiloumaintenirdansl’emploi des personnes lourdement handicapées,

Le taux d’emploi légal prend donc en compte l’emploi des per-sonnes en situation de handicap mais également les différentes dépenses, précitées, effectuées par les établissements

Les établissements n’ayant pas rempli leur obligation au travers de l’emploi direct de travail-leurs handicapés disposent de modalitéssupplémentairesafind’atteindre leur objectif.

• l’aménagementdepostesdetravail effectués pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique

Utilisation combinée des différentes modalités

15


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Ainsi en 2013, les établissements de la fonction publique ont dé-pensé plus de 14 millions d’euros en dépenses déductibles. Les deux tiers de ces dépenses sont réalisées à travers des “contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres

Les établissements de la fonction publique territoriale sont ceux qui, pour répondre à leur obligation d’emploi, utilisent en proportion le plus l’accueil de personnes en situation de handicap. Cepen-dant, 16 % des établissements n’emploient aucun travailleur handicapé.

part la présence de l’Education nationale, la première dépense des établissements de la fonction publique d’Etat est relative à “la rémunération des personnels affectés à des missions d’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’ac-compagnement des élèves et des étudiants handicapés au sein des établissements d’enseignement”.

Le taux d’emploi légal des établis-sements de la fonction publique en 2013 s’élève à 5,5 %. Mais, tout comme le taux d’emploi direct, des disparités existent entre les fonctions publiques. Le taux d’emploi légal des établissements de la fonction publique territoriale s’élève à 5,9 % quand celui des établissements de la fonction pu-blique d’Etat n’est que de 4,6 %.

d’aide par le travail” (Art. 6 du décret n°2006-501 relatif au FI-PHFP). Le reste est en partie dédié à l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.

Cette répartition est particulière-ment vraie pour les établissements des fonctions publiques territo-riale et hospitalière. En effet, de

Les établissements de la fonction publique hospitalière ne sont que 5 % à n’employer aucune per-sonne en situation de handicap.

Uniquement emploi direct Emploi direct + autres modalités Autre emploi direct

Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Fonction publique d’Etat

21 %

18 %

11 %

16 %5 %

18 %

63 % 76 % 72 %

Note de lecture 21%desétablissementsdelafonction publique territoriale répondent à leur obligation d’emploi uniquement au tra-vers l’emploi direct.

16


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Au-delà des caractéristiques territoriales qui ont pu être rele-vées, un facteur important des différences en termes de réponse à l’obligation d’emploi demeure la taille de l’établissement.

Plus la taille de l’établissement augmente, plus le taux d’emploi direct augmente. Ce constat est également applicable au taux d’emploi légal.

L’influencedelatailledesétablissementssurlaréponseàl’obligationd’emploi

4,5 % 4,8 %4,7 % 5,1 %

3,8 % 4,1 %

5,7 % 5,9 %

De 20 à 49 De 50 à 99 De 100 à 499 Plus de 500

Taux d’emploi direct Taux d’emploi légal

17


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Focus sur la fonction publique de l’Etat

130 établissements de la fonc-tion publique d’Etat assujettis à l’obligation d’emploi de travailleur handicapés en Rhône-Alpes. La majorité de ces établissements se situe au cœur des agglomérations rhônalpines et notamment au sein de l’agglomération lyonnaise. Plus largement, 34 % des établisse-ments assujettis sont basés dans le département du Rhône.

Près de 134 000 agents sont employés dans ces établisse-ments dont 3 354 en situation de handicap.

Les établissements de la fonction publique d’Etat se caracté-risent comme étant de grande taille. Ainsi près d’un employeur public sur deux compte plus de 100 agents.


Répartition territoriale des établissements assujettis à l’obligation d’emploi

Etablissements assujettis

4 000 ETR 2 000 ETR 400 ETR

Chambéry

Aix-Les-Bains

Annecy

Grenoble

Voiron

Vienne

Valence

Privas

Bourg-en-Bresse

Roanne

Saint-Etienne

Romans-sur-Isère

Lyon

Le taux d’emploi direct des em-ployeurs de la fonction publique d’Etat s’élèvent à 4,36 %.

Ce taux masque néanmoins des disparités départementales marquées. Ainsi, les employeurs publics des départements de l’Ar-dèche, de la Loire et de la Drôme atteignent leur obligation d’em-ploi de 6 %, uniquement au travers de l’emploi direct de travailleurs handicapés.

En revanche les établissements du Rhône présentent le taux d’emploi le plus faible de la région, en moyenne 3,8 %.

24 % des employeurs publics rhô-nalpins atteignent ou dépassent leur obligation d’emploi unique-ment grâce à l’emploi direct.En revanche, 18 % des em-ployeurs publics en Rhône-Alpes n’accueillent aucun travailleur handicapé.

Les établissements n’ayant pas rempli leur obligation au travers de l’emploi direct de travail-leurs handicapés disposent de modalitéssupplémentairesafind’atteindre leur objectif.

18




Taux d’emploi direct Plus de 6 % Entre 4,5 % et 8 % Entre 4 % et 4,5 % Moins de 4 %

Loire

Rhône

AinHaute-Savoie

Savoie

Ardêche

Isère

Drôme

6,16 %

3,84 %

4,04 %4,28 %

4,74 %

7,74 %

4,06 %

6,02 %

La région compte deux employeurs relevant de l’Education nationale (Académies de Lyon et Grenoble). Leurs modalités de réponse à l’obligation d’emploi étant particu-lières, ils ne sont pas inclus dans le calcul des taux d’emploi (direct et indirect).

retour sommaire

De 0 % Moins de 4 % Entre 4 et 6 % 6 % ou plus

Le taux d’emploi direct des employeurs de la fonction publique d’Etat

25 %

18 %

34 %

24 %

19



Les modes de réponse à l’obligation d’emploi

Taux d’emploi légal Supérieur à 6 % Entre 4,5 à 6 % Moins de 4,5 %

Loire

Rhône

AinHaute-Savoie

Savoie

Ardêche

Isère

Drôme

6,28 %

4,16 %

4,18 %4,41 %

4,96 %

7,81 %

4,31 %

6,05 %

retour sommaire

Le taux d’emploi légal (qui re-groupe l’emploi direct et l’emploi indirect) des établissements de la fonction publique d’Etat de Rhône-Alpes s’élève à 4,6 %.

Tout comme pour l’emploi direct, l’Ardèche, la Loire et la Drôme présentent les taux d’emploi légal les plus élevés de la région avec respectivement 7,8 %, 6,3 % et 6 %.

L’emploi direct

Parmi les établissements assujettis de la fonction publique d’Etat, 82 % ont recours à l’emploi direct d’au moins un travailleur handica-pé dans leur établissement. Cette proportion s’élève à 93 % pour le département de la Loire et à 90 % pour la Drôme. En revanche, cette proportion n’est que de 77 % pour le département du Rhône.

En 2013, les dépenses déductibles réalisées par les employeurs de la fonction publique d’Etat s’élèvent à 2,3 millions d’euros. La présence d’établissements de l’Education nationale se traduit par la pré-sence importante de dépense de type 5.

Cependant, des dépenses impor-tantes ont également été allouées à l’accueil ou au maintien dans l’emploi des personnes lourde-ment handicapées, ainsi qu’à la sous-traitance ou à l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.

L’emploi indirect

86 unités déductibles en Rhône-Alpes

Type 1 : liées à la sous-traitance Type 2 : liées à l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique Type 3 : liées à l’accueil ou au maintien dans l’emploi des personnes lourdement handicapées Type 4 : liées à l’aménagement de postes de travail effectués pour maintenir dans leur emploi

les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique

Type 5 : liées aux assistants vie scolaire

Répartition des dépenses déductibles

Type 1 : 30 %

Type 2 : 31 %

Type 3 : 5 %

Type 4 : 1 %

Type 5 : 33 %

20




retour sommaire

Au-delà des caractéristiques territoriales qui ont pu être rele-vées, un facteur important des différences en termes de réponse à l’obligation d’emploi demeure la taille de l’établissement.Plus la taille de l’établissement augmente, plus les modalités de réponse à l’obligation d’emploi se diversifient.

Ainsi les modalités de réponses diffèrent également selon la taille des établissements, • 20%desétablissementsde

moins de 50 agents n’emploient aucun TH directement (contre 11 % sur l’ensemble des établis-sements).

• Lerecoursuniquementàl’emploi direct devient moins fréquent lorsque la taille des établissements augmente au profitdel’utilisationcombinéede plusieurs modalités de ré-ponse. Ainsi, 43 % des établisse-ments de moins de 50 agents utilisent conjointement l’emploi direct, la sous-traitance (et/ou stage) et la contribution. Cette proportion augmente pour at-teindre 94 % des établissements de plus de 500 agents.

Taux d’emploi légal en Rhône-Alpes : 4,6 %

Emploi uniquement : 11 %

Emploi + sous-traitance et/ou stage : 28 %

Emploi + sous-traitance et/ou stage + contribution : 25 %

Contribution + sous-traitance et/ou stage : 9 %

Emploi + contribution : 18 %

Contribution : 8 %

Parmi l’ensemble des établisse-ments employant au moins un travailleur,

• 13 % ont recours uniquement à l’emploi direct. Dans la Drôme, c’est près de la moitié (44 %) des établissements qui répond à l’obligation uniquement à travers l’emploi direct.

En revanche, 17 % des établisse-ments de la fonction publique d’Etat n’emploient aucun TH directement. Les départements de la Savoie et du Rhône ont une part d’établissements n’em-ployant aucun TH plus élevé que la moyenne régionale (respecti-vement 31 % et 23 %), quand seuls 7 % des établissements de la Loire n’emploient aucun TH.

63 %

89 %

43 %

94 %


Ayant recours à l’emploi + autres modalités

Taille des établissements

21


retour sommaire


• 221 établissements de la fonction publique hospitalière assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés en Rhône-Alpes.

• Prèsdelamoitiédesétablisse-ments de la fonction publique hospitalière sont des établis-sements d’hébergement pour personnes âgées.

• 91 091 personnes sont em-ployées dans ces établisse-ments dont 4 584 en situation de handicap. Ainsi depuis 2012,

ces établissements accueillent près de 150 personnes en situa-tion de handicap supplémen-taires.

• Les3départementsemployantle plus d’agents sont le Rhône, l’Isère et la Loire. Ils représentent au total 60 % des effectifs.

En moyenne les établissements assujettis de la fonction publique hospitalière emploient 412 agents mais un fort contraste subsiste en Rhône-Alpes.


Répartition des établissements assujettis à l’obligation d’emploi


4 000 ETR 2 000 ETR 400 ETR

Chambéry

Aix-Les-Bains

Annecy

Grenoble

Voiron

Vienne

Valence

Privas

Bourg-en-Bresse

Roanne

Saint-Etienne

Romans-sur-Isère

Lyon

22


A un niveau départemental

retour sommaire

• LaLoireetl’Ainsedistinguentpar une part importante d’établissements de moins de 100 agents (respectivement 63 % et 56 % contre 48 % au niveau régional).

• LeRhônesecaractériseparune forte implantation d’établis-sements de plus de 100 agents (66 % des établissements contre 52 % au niveau régional).

• DanslaDrômeetenHaute-Sa-voie, les très grands établis-sements sont surreprésentés, avec respectivement 27 % et 24 % d’établissements de plus de 500 agents, contre 16 % au niveau régional.

• EnSavoielesétablissementsdemoins de 50 agents sont surre-présentés (24 % contre 14 % au niveau régional) tout comme les établissements de plus de 500 agents (24 % contre 16 %).

Plus de la moitié (52 %) des établis-sements assujettis de la fonction publique hospitalière emploient plus de 100 agents. Les établissements de plus de 500 agents représentent 16 % de l’ensemble des établissements assujettis de Rhône-Alpes, néan-moins ils concentrent 75 % des salariés.

Les hôpitaux sont des employeurs importants avec en moyenne 850 agents dans chaque établis-sement. Inversement, les établis-sements d’hébergement pour personnes âgées sont de plus petite taille avec en moyenne 80 agents.

Répartition par taille des établissements assujettis

34 %

6 %

36 %

18 %

14 %1 %

16 %

75 %


Etablissement Effectif (ETR)



retour sommaire

Des disparités territoriales

Le taux d’emploi direct des établissements de la fonction publique hospitalière de Rhô-ne-Alpes s’élève à 5 % (+0,1 pts par rapport à 2012).

Le Rhône et l’Isère possèdent les taux d’emploi direct les plus éle-vés de la région, respectivement 5,8 % et 5,5 %. La Haute-Savoie représente le plus faible taux d’emploi direct avec 3,5 %.

23



Taux d’emploi direct Plus de 5,5 % Entre 5 et 5,5 % Entre 4 et 5 % Moins de 4 %

Loire

Rhône

AinHaute-Savoie

Savoie

Ardêche

Isère

Drôme

5,00 %

5,77 %

4,42 %3,51 %

5,37 %

5,17 %

5,46 %

4,06 %

Les établissements du département de l’Ain se démarquent par une progression de leur taux d’emploi direct importante (+ 0,25 pts en moyenne en un an).

Des disparités infra-départemen-tales peuvent être également constatées. Ainsi, une analyse des départements de l’Isère et du Rhô-ne est réalisée ci-dessous. Ces dé-partements ont la particularité de regrouper 32 % des établissements assujettis de la région, et égale-ment de présenter des contrats infra-départementaux importants.

Nord Isère

Bassin grenoblois

Agglomération voironnaise

Isère rhôdanienne

3,17 %

6,43 %

5,00 %

4,96 %

Beaujolais élargi

Grand Lyon - Centre et Nord

Grand Lyon - EstRhône Sud et Ouest

4,32 %

6,42 %

4,63 %3,81 %

L’Isère : un taux d’emploi direct de 5,5 % qui cache des différences locales

Le département du Rhône concentre près d’un tiers des travailleurs handicapés en emploi dans la fonction publique hospitalière en Rhône-Alpes

Taux d’emploi direct : 5,8 %

ZTEF Grand Lyon Centre et Nord• Tauxd’emploidirect:6,4%• 3établissements• 19%desagentsdelarégion

ZTEF Rhône Sud et Ouest• Tauxd’emploidirect:3,8%• 8établissementsdetaillesva-

riées


ZTEF Bassin Grenoblois • Tauxd’emploidirect:6,4%• 12établissements,dont8

de plus de 100 agents• 10%del’effectifsalarié

régional

ZTEF Nord Isère• Tauxd’emploidirect3,2%• 13établissements,dont7

de moins de 100

24



Répartition des établissements de Rhône-Alpes en fonction du taux d’emploi direct

Taux d’emploi légal Plus de 6 % Entre 5,5 et 6 % Entre 5 et 5,5 % Entre 4 et 5 % Moins de 4 %

Loire

Rhône

AinHaute-Savoie

Savoie

Ardêche

Isère

Drôme

5,10 %

6,10 %

4,61 %3,80 %

5,65 %

5,29 %

5,54 %

4,26 %

retour sommaire

Au-delà de l’emploi direct, les établissements et services publics disposent de diverses modali-tés pour remplir leur obligation d’emploi.

Le taux d’emploi légal (qui re-groupe l’emploi direct et l’emploi indirect) des établissements de la fonction publique hospitalière de Rhône-Alpes s’élève à 5,2 %.

Le Rhône est le seul département à atteindre l’objectif de 6 %. La Savoie et l’Isère se positionnent ensuite avec des taux d’emploi légaux de 5,7 % et 5,5 %.


Taux d’emploi direct en Rhône-Alpes : 5 %

44 %

5 %14 %

37 %

Par rapport à 2012, la part des établissements ayant des taux d’emploi compris entre 0 % et 4 % a diminué de trois points, passant de 52 % à 49 %. Dans le même temps, la part des établissements remplissant leur obligation unique-ment à travers l’emploi direct a augmenté d’un point, passant de 13 % à 14 %.

Ce phénomène traduit un effort croissant de la part des établis-sements de la fonction publique hospitalière en matière d’intégra-tion de personnes handicapées


L’emploi direct

Parmi les établissements assujettis de la fonction publique hospita-lière, 95 % ont recours à l’emploi direct d’au moins un travailleur handicapé dans leur établisse-ment. En Ardèche et en Savoie, tous les établissements assujettis emploient au moins un travailleur handicapé. Dans la Loire, cela re-présente 98 % des établissements et 96 % pour la Haute Savoie.

En 2013, les établissements de la fonction publique hospitalière ont dépensé près de 3,4 millions d’euros en dépenses déductibles, soit 192 unités déductibles.

Deux tiers de ces dépenses sont réalisées à travers des “contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d’aide par le travail” (Art. 6 du dé-cret n°2006-501 relatif au FIPHFP).

L’emploi indirect





Type 1 : 69 %Type 2 : 22 %

Type 3 : 1 %

Type 4 : 9 %


retour sommaire

25








Contribution : 4 %

Parmi l’ensemble des établisse-ments assujettis,

• 18 % ont recours uniquement à l’emploi direct. En Ardèche, c’est près d’un tiers (29 %) des établissements qui répond à l’obligation uniquement à tra-vers l’emploi direct.

• 76 % ont recours à l’emploi direct, combiné à d’autres mo-dalités de réponses (sous-trai-tance, stages ou contribution).

Seulement 5 % des établissements de la fonction publique hospita-lière n’emploient donc aucun TH directement. Les départements de l’Ain et de la Drôme ont une part d’établissements n’em-ployant aucun TH plus élevé que la moyenne régionale (respective-ment 15 % et 13 %).

26




retour sommaire

Au-delà des caractéristiques terri-toriales qui ont pu être relevées, la tailledesétablissementsentraînedes différences en termes de réponse à l’obligation d’emploi.

De manière générale, plus la taille de l’établissement augmente, plus le taux d’emploi direct augmente. Ce constat est également appli-cable au taux d’emploi légal.

Les modalités de réponses dif-fèrent également selon la taille des établissements, • 19%desétablissementsde20

à 49 agents n’emploient aucun TH directement (contre seule-ment 5 % sur l’ensemble des établissements).

• Lerecoursuniquementàl’emploi direct devient moins fréquent lorsque la taille des établissements augmente au profitdel’utilisationcombi-née de plusieurs modalités de réponse. Ainsi, 6 % des éta-blissements de 20 à 50 agents utilisent conjointement l’emploi direct, la sous-traitance (et/ou stage) et la contribution. Cette proportion augmente pour at-teindre 68 % des établissements de plus de 1 000 agents.







Contribution : 8 %


• 13 % ont recours uniquement à l’emploi direct. Dans la Drôme, c’est près de la moitié (44 %) des établissements qui répond à l’obligation uniquement à travers l’emploi direct.

En revanche, 17 % des établisse-ments de la fonction publique d’Etat n’emploient aucun TH directement. Les départements de la Savoie et du Rhône ont une part d’établissements n’em-ployant aucun TH plus élevé que la moyenne régionale (respecti-vement 31 % et 23 %), quand seuls 7 % des établissements de la Loire n’emploient aucun TH.

De 20 à 49 De 50 à 99 De 100 à 499 De 500 à 999 Plus de 1 000

Taux emploi direct Taux emploi légal


3,7 % 4,0 %

4,2 % 4,3 %3,8 % 4,2 %

5,1 % 5,5 %5,5 % 5,6 %

27


retour sommaire


• 763établissementsdelafonction publique territoriale assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés en Rhône-Alpes.

– 62 % communes – 31 % EPCI

• 137684personnesemployéesdans ces établissements dont 7 715 en situation de handicap. Ainsi depuis 2012, ces établis-sements accueillent près de 450 personnes en situation de handicap supplémentaires.

• Plusdelamoitié(53%)desagents de la fonction publique territoriale sont employés dans le Rhône et l’Isère.

En moyenne les établissements assujettis de la fonction publique territoriale emploient 180 agents mais un fort contraste subsiste en Rhône-Alpes.


Répartition des établissements assujettis à l’obligation d’emploi


4 000 ETR 2 000 ETR 400 ETR

Chambéry

Aix-Les-Bains

Annecy

Grenoble

Voiron

Vienne

Valence

Privas

Bourg-en-Bresse

Roanne

Saint-Etienne

Romans-sur-Isère

Lyon

28


A un niveau départemental

retour sommaire

• L’Ain,l’ArdècheetlaSavoiecomportent principalement des établissements de moins de 100 agents (76 % en moyenne).

• LaDrômesecomposeessen-tiellement d’établissements de moins de 50 agents (52 %), avec également une présence supé-rieure à la moyenne régionale d’établissements de plus de 500 agents (9 % contre 6 % au niveau régional).

• LeRhôneetlaLoireaccueillentégalement de plus grands éta-blissements puisque les établis-sements de plus de 500 agents représentent respectivement 9 % et 8 % de leurs établisse-ments (moyenne régionale à 6 %).

Près de la moitié (45 %) des éta-blissements assujettis de la fonc-tion publique territoriale emploie entre 20 et 49 agents.

Les établissements de plus de 500 agents représentent 6 % de l’ensemble des établissements assujettis de Rhône-Alpes, néan-moins ils emploient plus de la moitié des agents (55 %).

La Région est l’employeur le plus important avec plus de 6 500 agents. Cependant les communes emploient le plus grand nombre d’agents (environ 75 000 agents).

Répartition par taille des établissements assujettis

23 %26 %

45 %

9 %

25 %

9 %6 %

55 %


Etablissement Effectif (ETR)



retour sommaire

Des disparités territoriales

Le taux d’emploi direct des établissements de la fonction pu-blique territoriale de Rhône-Alpes s’élève à 5,6 % (+0,2 pts par rapport à 2012).

La Loire et le Rhône possèdent les taux d’emploi direct les plus éle-vés de la région, respectivement 6,7 % et 6,3 %. Les établissements du département du Rhône se démarquent également par une progression importante (+0,5 pts en moyenne en un an).

29



Taux d’emploi direct 6 % et plus Entre 5 et 6 % Entre 4 et 5 % Moins de 4 %

Loire

Rhône

AinHaute-Savoie

Savoie

Ardêche

Isère

Drôme

6,68 %

6,28 %

3,99 %4,94 %

5,05 %

5,35 %

5,18 %

5,35 %

L’Ain présente le plus faible taux d’emploi direct avec un peu moins de 4 %, ce positionnement s’explique par un nombre élevé d’établissements n’employant au-cun travailleur handicapé (1/4 des établissements assujettis de l’Ain, contre 16 % en Rhône-Alpes).

Des disparités infra-départemen-tales peuvent être également constatées. Ainsi, une analyse des départements de l’Isère et du Rhô-ne est réalisée ci-dessous. Ces dé-partements ont la particularité de regrouper 41 % des établissements assujettis de la région, et égale-ment de présenter des contrats infra-départementaux importants.

Nord Isère

Bassin grenoblois

Agglomération voironnaise

Isère rhôdanienne

5,49 %

5,26 %

4,49 %

4,73 %

L’Isère : près d’un quart des établissements assujettis de la région


TZTEF Agglomération voiron-naise – Sud Grésivaudan • Tauxd’emploidirect:4,5%• 20%desétablissements

assujettis à l’obligation d’emploi n’accueillent au-cun travailleur handicapés.

ZTEF Nord Isère• Tauxd’emploidirect5,5%• Uneforteprésencedeséta-

blissements de moins de 100 agents (80 % contre 68 % sur l’ensemble

30


Répartition des établissements de Rhône-Alpes en fonction du taux d’emploi direct

retour sommaire


Taux d’emploi direct en Rhône-Alpes : 5,6 %

29 %

16 %

28 %

26 %

Par rapport à 2012, la part des établissements ayant des taux d’emploi compris entre 0 % et 4 % a diminué de quatre points, passant de 49 % à 45 %. Dans le même temps, la part des établis-sements remplissant leur obliga-tion uniquement à travers l’emploi direct a augmenté de trois points, passant de 25 % à 28 %.

Ce phénomène traduit un effort croissant de la part des établisse-ments de la fonction publique ter-ritoriale en matière d’intégration de personnes handicapées.

Beaujolais élargi

Grand Lyon - Centre et Nord

Grand Lyon - EstRhône Sud et Ouest

4,83 %

6,60 %

6,37 %4,82 %

Le département du Rhône présente la plus forte augmentation du taux d’emploi direct de la région


ZTEF Grand Lyon Centre et Nord• Tauxd’emploidirect:6,6%• Unquartd’établissementsde

plus de 1 000 agents (contre 5 % dans le département et 3 % au niveau régional).


Taux d’emploi légal Plus de 6 % Entre 5,5 et 6 % Entre 5 et 5,5 % Moins 5 %

Loire

Rhône

AinHaute-Savoie

Savoie

Ardêche

Isère

Drôme

7,00 %

6,64 %

4,37 %5,33 %

5,26 %

5,66 %

5,64 %

5,62 %

Au-delà de l’emploi direct, les établissements et services publics disposent de diverses modalités pour remplir leur obligation d’emploi.

Le taux d’emploi légal (qui regroupe l’emploi direct et l’emploi indirect) des éta-blissements de la fonction publique territoriale de Rhô-ne-Alpes s’élève à 5,9 %.

Tout comme pour l’emploi direct, la Loire et le Rhône présentent les taux d’emploi légaux les plus élevés de la région avec respectivement 7 et 6,5 %.

ZTEF Rhône Sud et Ouest• Tauxd’emploidirect:4,8%• Uniquementdesétablissements

de moins de 500 agents, dont 45 % d’établissements entre 20 et 49 agents.


L’emploi direct

Parmi les établissements assujettis de la fonction publique territoriale, 84 % ont recours à l’emploi direct d’au moins un travailleur handica-pé dans leur établissement. Cette proportion s’élève à 89 % pour les départements de la Haute-Savoie, de la Loire et du Rhône.

En 2013, les établissements de la fonction publique territoriale ont dépensé plus de 8,4 millions d’euros en dépenses déductibles, soit 422 unités déductibles.

Trois quart de ces dépenses sont réalisées à travers des “contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d’aide par le travail” (Art. 6 du dé-cret n°2006-501 relatif au FIPHFP).

L’emploi indirect


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31








Contribution : 8 %


• 21 % ont recours uniquement à l’emploi direct. Dans la Loire, c’est près d’un tiers (29 %) des établissements qui répond à l’obligation uniquement à tra-vers l’emploi direct.

• 63 % ont recours à l’emploi direct, combiné à d’autres mo-dalités de réponses (sous-trai-tance, stages ou contribution).

En revanche, 16 % des établisse-ments de la fonction publique territoriale n’emploient aucun TH directement. Les départements de l’Ain et de la Savoie ont une part d’établissements n’em-ployant aucun TH plus élevée que la moyenne régionale (respec-tivement 25 % et 26 %), quand seuls 11 % des établissements de la Loire et de la Haute-Savoie n’emploient aucun TH.




Type 5 : liées aux assistants vie scolaire


Type 1 : 72 %Type 2 : 13 %

Type 3 : 1 %

Type 4 : 7 %

Type 5 : 37 %

32



retour sommaire

Au-delà des caractéristiques territoriales qui ont pu être rele-vées, un facteur important des différences en termes de réponse à l’obligation d’emploi demeure la taille de l’établissement.Plus la taille de l’établissement augmente, plus le taux d’emploi direct augmente. Ce constat est également applicable au taux d’emploi légal.

Les modalités de réponses dif-fèrent également selon la taille des établissements,

• 32%desétablissementsdemoins de 50 agents n’emploient aucun TH directement (contre 16 % sur l’ensemble des établis-sements).

De 20 à 49 De 50 à 99 De 100 à 499 De 500 à 999 Plus de 1 000

Taux emploi direct Taux emploi légal


3,7 % 4,0 %

4,8 % 5,2 %

5,2 % 5,5 %

6,1 % 6,3 %6,3 %56,6 %

• Lerecoursuniquementàl’emploi direct devient moins fréquent lorsque la taille des établissements augmente au profitdel’utilisationcombinéede plusieurs modalités de ré-ponse. Ainsi, 8 % des établisse-ments de moins de 50 agents utilisent conjointement l’emploi direct, la sous-traitance (et/ou stage) et la contribution. Cette proportion augmente pour atteindre un tiers des établisse-ments de plus de 500 agents.

Les personnes en situation de handicap dans la fonction publique en Rhône-Alpespartie 2

retour sommaire

Chiffres clés 34

retour sommairePartie 2 : Les personnes en situation de handicap dans la fonction publique

en Rhône-Alpes

Au niveau national

209 909 BOE recensés en 2013 dans la fonction publique

Dans la fonction publique d’Etat en Rhône-Alpes en 2013

• 3354agentsensituationdehandicap dans la fonction publique d’Etat

Dans la fonction publique territoriale en Rhône-Alpes en 2013

• 7715agentsensituationdehandicap dans la fonction publique territoriale (+6 % par rapport à 2012)

Dans la fonction publique hospitalière en Rhône-Alpes en 2013

• 4584agentsensituationdehandicap dans la fonction publique hospitalière (+ 3 % par rapport à 2012)

• 15653agentsensituationdehandicapdanslafonctionpublique

• 59,01%debénéficiairesentre41et55ans

• 60,75%defemmes

• 47,1%tauxdeRQTHdelarégion

• 243924nombreeffectiftotalrémunéré(ETR)

Dans la fonction publique en Rhône-Alpes en 2013

Répartition des agents en situation de handicap dans la fonction publique en Rhone-Alpes




21 %

29 %

50 %


Près de 60 %desbénéficiairesdel’obligation d’emploi employés par les établissements assujettis à l’obligation d’emploi sont des femmes. La présence accrue de femmes est principalement vraie au sein des établissements de la fonction publique hospitalière dans lesquels elles représentent lestroisquartsdesbénéficiairesdel’obligation d’emploi.

58 %desbénéficiairesdel’obli-gation d’emploi employés par les établissements assujettis à l’obli-gation d’emploi sont âgés de 41 à 55 ans. Cette répartition concerne l’ensemble des trois fonctions publiques malgré quelques diffé-rences.

Ainsi la présence de personnes âgées de moins de 40 ans est plus importante au sein des établis-sements de la fonction publique d’Etat (21 %).

35

retour sommaire

Caractéristiques des bénéficiaires de l’obligation d’emploi employés dans les établissements assujettis

Partie 2 : Les personnes en situation de handicap dans la fonction publique en Rhône-Alpes

Lesbénéficiairesenemploidanslafonctionpubliqueselon leur genre

Lesbénéficiairesenemploidanslafonctionpubliqueselon leur âge

Femmes

Moins de 25 ans

Plus de 55 ans

De 41 à 55 ans

De 26 à 40 ans

Hommes

59 %

1 %

23 %

58 %

18 %

41 %

En revanche, la présence de travailleurs handicapés de plus de 55 ans est plus marquée au sein des établissements de la fonction publique territoriale (24 %).

Unelargemajoritédesbénéfi-ciaires de l’obligation d’emploi employés par les établissements assujettis à l’obligation d’emploi sont titulaires de la catégorie C de la fonction publique. Les salariés de la fonction publique d’Etat ne présentent cependant pas les mêmes caractéristiques. Ainsi, 33 % d’entre eux occupent un poste de la catégorie A.

47 %desbénéficiairesdel’obli-gation d’emploi employés par les établissements assujettis à l’obligation d’emploi sont recrutés comme travailleurs handicapés. 6%desbénéficiairesenemploiausein de la fonction publique d’Etat ont été recrutées par la voie des emplois réservés.

36

retour sommairePartie 2 : Les personnes en situation de handicap dans la fonction publique

en Rhône-Alpes

Lesbénéficiairesenemploidanslafonctionpubliqueselon leur catégorie d’emploi

Lesbénéficiairesenemploidanslafonctionpubliqueselon leur reconnaissance de handicap

Autres

Autres

Non titulaires

Titulaires cat. A

Agents recrutés comme TH

Agents reclassés ou assimilés

Fonctionnaires titulaires d’une ATI

Accidentés du travail titulaires d’une rente

Titulaires cat. B

Titulaires cat. C

2 %

2 %

7 %

9 %

47 %

23 %

18 %

4 %

15 %

67 %

Ce constat est davantage mar-qué au sein des établissements de l’Education nationale dans lesquels 74 % des personnes en si-tuation de handicap sont titulaires de la catégorie A.

3 354 bénéficiaires de l’obligation d’emploi sont salariés de la fonction publique d’Etat en Rhône-Alpes en 2013

Focus sur la fonction publique d’Etat

DOETH2014au1erjanvier2013(étudeCRDI)

37

retour sommaire



Lesbénéficiairesenemploidanslafonctionpubliqued’Etatselon leur genre

Lesbénéficiairesenemploidanslafonctionpubliqued’Etatselon leur âge

Femmes

Moins de 25 ans

Plus de 55 ans

De 41 à 55 ans

De 26 à 40 ans

Hommes

50 %

1 %

21 %

55 %

23 %

50 %

Lesbénéficiairesenemploidanslafonctionpubliqued’Etatselon leur catégorie d’emploi

AutresNon titulaires

Titulaires cat. A

Titulaires cat. B

Titulaires cat. C

4 %5 %

33 %

33 %

25 %

Lesbénéficiairesenemploidanslafonctionpubliqued’Etatselon leur reconnaissance de handicap

Autres




Emplois réservés

15 %

48 %

9 %

23 %

6 %


38

retour sommaire

Caractéristiques des bénéficiaires de l’obligation d’emploi employés dans les établissements hospitaliers assujettis


Lesbénéficiairesenemploidanslafonctionpubliquehospitalièreselon leur genre

Lesbénéficiairesenemploidanslafonctionpubliquehospitalièreselon leur âge

Femmes

Moins de 25 ans

Plus de 55 ans

De 41 à 55 ans

De 26 à 40 ans

Hommes

75 %

1 %

22 %

57 %

20 %

25 %

4 584 bénéficiaires de l’obligation d’emploi sont salariés de la fonction publique hospitalière en Rhône-Alpes en 2013.

Lesbénéficiairesenemploidanslafonctionpubliquehospitalièreselon leur catégorie d’emploi

AutresNon titulaires

Titulaires cat. A

Titulaires cat. B

Titulaires cat. C

1 %6 %

8 %

16 %

69 %

Lesbénéficiairesenemploidanslafonctionpubliquehospitalièreselon leur reconnaissance de handicap

AutresAgents recrutés

comme TH



9 %

27 %

42 %

22 %


39

retour sommaire



Lesbénéficiairesenemploidanslafonctionpubliqueterritorialeselon leur genre

Lesbénéficiairesenemploidanslafonctionpubliqueterritorialeselon leur âge

Femmes

Moins de 25 ans

Plus de 55 ans

De 41 à 55 ans

De 26 à 40 ans

Hommes

52 %

1 %

24 %

60 %

15 %

48 %

7 715 bénéficiaires de l’obligation d’emploi sont salariés de la fonction publique territoriale en Rhône-Alpes en 2013.

Lesbénéficiairesenemploidanslafonctionpubliqueterritorialeselon leur catégorie d’emploi

Non titulairesTitulaires cat. A

Titulaires cat. B

Titulaires cat. C

8 %3 %

8 %

79 %

Lesbénéficiairesenemploidanslafonctionpubliqueterritorialeselon leur reconnaissance de handicap

Autres




Accidentés du travail titulaires d’une rente

8 %

58 %

15 %

14 %

5 %

La situation de l’emploi des personnes handicapées en Rhône-Alpespartie 3

Chiffres clés 41

retour sommairePartie 3 : La situation de l’emploi des personnes handicapées en Rhône-Alpes

En valeur absolue la progression s’établit à 3 055 personnes (de 18 631 à 21 666).

Dans la fonction publique d’Etat en Rhône-Alpes en 2013

• 3402recrutementsréalisésdansla fonction publique d’Etat

Dans la fonction publique territoriale en Rhône-Alpes en 2013

• 13593recrutementsréalisésdans la fonction publique territoriale

Dans la fonction publique hospitalière en Rhône-Alpes en 2013

• 4671recrutementsréalisésdansla fonction publique hospitalière

• 21 666 recrutements ont été réalisés par les trois fonctions publiques

Dans la fonction publique en Rhône-Alpes en 2013

Répartition des agents en situation de handicap dans la fonction publique en Rhône-Alpes




15 %

22 %

63 %

+ 16 % Croissance du nombre de travailleurs en situation de handicap recrutés par les employeurs publics assujettis à l’OETH entre 2013 et 2014


42Le contexte régional de la demande d’emploi en Rhône-Alpes en 2013

Fin 2013, le taux de chômage de Rhône-Alpes s’établissait à 8,6 %, soit plus d’un point en dessous de la valeur nationale (9,8 %). Le taux de chômage en 2013 s’était stabilisé après une forte hausse en 2012.

Cette stabilisation était présente au sein de l’ensemble des dépar-tements de la région, de ce fait, les disparités déjà existantes sont restées les mêmes.

Les départements de la Drôme et de l’Ardèche présentaient le plus fort taux de chômage de la région (respectivement 10,5 % et 10,7 %) contrairement aux deux Savoiequibénéficiaientdutauxle plus faible (7,2 % au sein de la Haute-Savoie et 7,6 % pour la Savoie).

Ainsi, 456 196 personnes étaient inscrites à Pôle Emploi en catégo-riesA,BouCenRhône-Alpesàfindécembre 2013.

Sur un an, ce nombre avait augmenté de 5,7 %, soit une augmentation du nombre de demandeurs d’emploi deux fois moins importante que sur la pé-riode 2011/2012. Néanmoins, ce ralentissement de l’augmentation des demandeurs d’emploi au sein

Près de la moitié des demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle Emploi en décembre 2013, y étaient enregis-trés depuis moins de six mois. En revanche, la durée d’inactivité a eu un effet néfaste sur leur possibi-lité de réinsertion professionnelle. Ainsi, ce sont les personnes ins-crites depuis plus de deux ans en tant que demandeurs d’emploi qui ont subi la plus forte augmen-tation(+19,3%depuislafindel’année 2012).

Au cours des six derniers mois de 2013, Pôle Emploi a enregistré près de 320 000 nouveaux demandeurs d’emploi en Rhône-Alpes.

Parmi eux, 31 % se sont inscrits à la findeleurcontratdetravail.Lesnouveaux inscrits se distinguaient des personnes déjà présentes sur la liste de Pôle Emploi par un niveau de diplôme supérieur (52 % des nouveaux inscrits avaient un diplôme supérieur ou équivalent au baccalauréat contre 46 % des demandeurs d’emploi depuis un mois ou plus).

deRhône-Alpesn’apasbénéficiéà toutes les personnes inscrites à Pôle Emploi. Ainsi, le nombre de chômeurs de longue durée a subi une augmentation de 19,3 % en un an.

Les départements de la région ont également subi une inégalité dans la variation de leur nombre de demandeurs d’emploi. Ainsi le dé-partementdelaLoireabénéficiéde l’augmentation la moins im-portante du nombre de personnes inscrites à Pôle Emploi (+4 % entre 2012 et 2013). En revanche, les dé-partements de l’Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie ont pâti de la hausse la plus marquée au sein de la région (+6,9 % de deman-deurs d’emploi depuis 2012).

Les demandeurs d’emploi inscrits àPôleEmploienfin2013,présen-taient principalement un niveau de formation relativement faible puisque plus de la moitié d’entre eux avait un diplôme équiva-lent ou inférieur à celui du CAP/BEP. Néanmoins, les demandeurs d’emploi possédant un niveau de formation élevé subirent la plus importante hausse annuelle (+8,3 %).

43Focus sur la demande d’emploi des Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi

La plupart des données concer-nant la demande d’emploi de travailleurs handicapés (DETH) en Rhône-Alpesnesontpasfiablesàce jour, donc non diffusables. Un travail d’expertise par la Dares en lien avec la Direction Générale de Pôle Emploi est en cours, parallè-lement à un travail d’amélioration de la saisie à l’initiative de Pôle Emploi en Rhône-Alpes. Selon les résultats obtenus, il pourra être envisagé d’approfondir l’analyse présentée ci-après.

Afinjuin2012,Rhône-Alpescomp-tait 391 003 demandeurs d’emploi de catégories A, B ou C. Parmi eux, 33 728 étaient reconnus travailleurs handicapés. Ainsi, la part des demandeurs d’emploi handicapés en Rhône-Alpes s’élevait à 8,6 % de l’ensemble des demandeurs d’emploi (contre 7,5 % au niveau national).

Selon la Dares, en juin 2012, 19 504 entrées au chômage ont été comptabilisées par Pôle Emploi en France concernant les personnes en situation de handicap, soit 5 % de l’ensemble des entrées à Pôle Emploi durant ce mois.

Cependant et contrairement à toutes les idées reçues, les démissions sont deux fois moins fréquentes pour les travailleurs handicapés que pour l’ensemble des inscrits (1,5 % contre 3 %).

En raison des ruptures de par-cours liées à des problèmes de santé, les reprises d’activité de re-cherche d’emploi représentaient une proportion plus importante des entrées au chômage pour le public en situation de handicap (17 % contre 8 %).

Demande d’emploi des Bénéficiaires

de l’Obligation d’Emploi

Demande d’emploi

Licenciement Démission Fin de contrat Première entrée Reprise d’activité* Autres

*suite à une interruption de recherche de + de 6 mois ou une sortie de prison

100

80

60

40

20

0

%

49 %

17 %

1 %

17 %

2 %

15 %

44 %

8 %

3 %

30 %

3 %

11 %

ComparaisonentrelesinscriptionsàPôleEmploienjuin2012selonlemotif entre les demandeurs d’emploi handicapés et l’ensemble des demandeurs d’emploi


100

80

60

40

20

0

%

9 %

50 %

3 %

8 %

11 %

19 %

10 %

54 %

2 %

4 %

6 %

24 %

44

D’autre part, 24 076 deman-deurs d’emploi handicapés sont sortis des listes de Pôle Emploi en juin 2012 en France, soit 5 % de l’ensemble des demandeurs sortis. Quel que soit le public, le principal motif de sortie (plus de la moitié des cas) était d’ordre admi-nistratif : absence au contrôle, suspension ou non réponse à convocation. Vient ensuite la reprise d’emploi pour près d’un quart des cas.

RépartitiondessortiesdeslistesdePôleEmploienjuin2012selonlemotif entre les demandeurs d’emploi handicapés et l’ensemble des demandeurs d’emploi

Reprise d’emploi Entrée en stage Maladie, congés maternité, accident du travail

Arrêt de recherche Absence au contrôle, suspension et non réponse à convocation

Autres (retraite, changement d’agent locale…)


Demande d’emploi des Bénéficiaires

de l’Obligation d’Emploi

Demande d’emploi

Selon le public, des différences sont observées : les sorties pour reprise d’emploi étaient moins fré-quentes pour les personnes en si-tuation de handicap (19 % contre 24 %). En revanche, elles accé-daient plus souvent à un stage (11%descascontre6%).Enfinles sorties pour arrêt de recherche d’emploi étaient proportionnelle-ment deux fois plus nombreuses chez les personnes handicapées (3 % contre 1,5 %) en lien probable avec les contraintes liées à la pro-blématiquedesanté,lesdifficultésdereconversion,unbénéficederetour à l’emploi jugé trop faible au regard des efforts consentis.

45

Comparativement à l’ensemble du public suivi, les jeunes en situation de handicap étaient suivis plus tard dans leur parcours que l’ensemble des jeunes (3,6 % de 16-17 ans contre 8 % dans le tout public et à l’inverse 53,8 % de 22-25 ans contre 43,2 %).

Leur niveau de formation étaient moins élevés que celui de l’en-semble des jeunes suivis (45 % de niveaux VI et Vbis contre 26,3 % pour le tout public et inversement 17,2 % de niveau IV et plus contre 37,8 % pour le tout public).

Enfin,alorsque40%desjeunessuivis par les Missions locales rhônalpines étaient titulaires du permis de conduire seulement 24 % des jeunes handicapés suivis le sont.

En 2013, 3 374 jeunes handi-capés ont été suivis par les Missions locales rhônalpines, soit une augmentation de 14 % en un an, parmi un ensemble de 130 996 jeunes suivis, soit 2,6 % des suivis.

Près de 40 % des jeunes suivis en 2013 ont fait l’objet d’un premier accueil cette même année, contre un quart pour le public handicapé.

Comme pour l’ensemble du public, c’est dans le Rhône que le nombre de jeunes handica-pés suivis était le plus important et en Ardèche qu’il était le plus faible. Les départements de la Loire, de la Haute-Savoie et, dans une moindre mesure, celui de l’Ain regroupaient une part de jeunes handicapés suivis bien plus importante au regard de l’ensemble de leur public (+4,9 points dans la Loire ; +3,8 points en Haute-Savoie et +0,8 point dans l’Ain).


Les personnes prises en charge par le réseau Cap emploi présentent des caractéristiques sociodémographiques différentes des autres demandeurs d’emploi. Les hommes sont surreprésentés par rapport à l’ensemble du pu-blic demandeur d’emploi. Le fait que le handicap acquis, situa-tion la plus courante, provienne fréquemment de l’exercice de professions physiques et donc davantage masculines explique ce résultat.

Zoom sur les jeunes travailleurs handicapés suivis par les Missions locales

Au 31 décembre 2013, le réseau des Cap emploi de Rhône-Alpes gèrait 17 951 dossiers actifs

Caractéristiques des personnes accompagnées par Cap emploi en Rhône-Alpes en 2013

soit une augmen-tation de 8,9 % par rapport au 31 dé-

cembre 2012

Près de la moitié de ces dossiers était suivie par le Cap

emploi du Rhône et le Cap emploi de

l’Isère

Au cours de l’année 2013, 10 557 per-sonnes ont été

accueillies au sein du réseau

47,7 % sont des femmes

6,8 % ont moins de 26 ans

30,6 % ont 50 ans

ou plus

24,3 % sont sans forma-tion ou

titulaires du certificatd’études ou BEPC

56,3 % ont pour

handicap princi-pal un

handicap moteur

10,4 % sont

inscrites à Pôle Em-

ploi depuis 24 mois ou

plus

Également en lien avec les par-cours de vie des personnes, on constate que la part des per-sonnes âgées de plus de 50 ans est plus importante chez le public pris en charge par Cap emploi et à l’inverse bien plus faible pour les moins de 25 ans. S’agissant du niveau d’études, il est souvent plus faible chez le public pris en charge par Cap emploi suite auxdifficultésrencontréeslorsdel’accès à la formation initiale ou continue.

Focus sur l’offre d’emploi et les besoins en recrutement

46

Au cours de l’année 2013, Pôle Emploi a enregistré 323 987 offres d’emploi en Rhône-Alpes, soit en-viron 24 400 offres de moins qu’en 2012 (- 7 %) :

• 45,4%desoffresconcernaientun emploi durable, c’est-à-dire un CDI ou CDD de plus de 6 mois (+ 2,1 points par rapport à 2012),

• lamajoritédesoffres(42%)émanait d’établissements de moins de 10 salariés,

• unegrandemajoritéconcernaitdespostesd’employésqualifiésou non (63 %).

Toutefois, il existe des disparités entre les départements rhônalpins. En effet, même si dans chaque département on observait une diminution du nombre d’offres re-censées par Pôle Emploi, elle était plus importante dans la Drôme (- 14,5 % en un an) et plus modé-rée en Savoie (- 4,6 % par rapport à 2012). De même, concernant la nature de ces offres, les diffé-rences infrarégionales étaient importantes : 51,9 % des offres enregistrées dans le Rhône étaient durables contre seulement 27,9 % en Haute-Savoie, département dans lequel le poids des emplois saisonniers est fort

Offresd’emploienregistréesparPôleEmploidanslesdépartementsdeRhône-Alpesen2013

Offres d’emploi enregistrées par Pôle Emploi enRhône-Alpesen2013selonlatailledel’établissement

Pour 323 987 offres d’emploi enregistrées par Pôle Emploi en 2013

Offres d’emploi enregistrées par Pôle Emploi en Rhône-Alpesen2013leniveaudequalificationdemandé

0 salarié

Moins de 20 salariés

De 20 à 199 salariés

200 salariés et plus 10 %

55 %

27 %

8 %

AMT/Cadre (technicien, agent de maitrise, cadre)

Non qualifié (Manœuvre, ouvrier spécialisé, employé non qualifié)

Qualifié dont 78 % employé qualifié

14 %

37 %

49 %

Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie

Rhône-Alpes

Nb d’offres d’emploi 19 189 10 487 25 519 54 823 24 891 120 223 29 349 39 506 323 987

% par département 5,9 % 3,2 % 7,9 % 16,9 % 7,7 % 37,1 % 9,1 % 12.2 % 100 %

Evol./1 an -11,9 % -6,5 % -14,5 % -5,2 % -10,8 % -5.,4 % -4,6 % -5,8 % -7,0 %Dont % offres durables 48,7 % 38,7 % 38,8 % 47,5 % 51,9 % 48,3 % 27.,9 % 47,0 % 45,4 %


47

En 2013, 5 635 offres d’emploi ont été collectées par le réseau des Cap emploi, soit une augmentation de 3,1 % par rapport à l’année précédente.

Parmi ces offres :• prèsdesdeuxtiersémanaient

d’établissements de plus de 20 salariés (assujettis à l’obli-gation d’emploi de personnes handicapées),

• laplusgrandepartaétérecueillie dans le département de l’Isère (30,1 %) et du Rhône (28,8 %),

Ensembledesoffresd’emploirecueilliesparCapemploidanslesdépartementsrhônalpinsen2013

Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie

Rhône-Alpes

Nb d’offres d’emploi 501 295 414 1 694 457 1 623 326 325 5 635

% par département 8,9 % 5,2 % 7,3 % 30,1 % 8,1 % 28,8 % 5,8 % 5,8 % 100 %

Evol./1 an 33,2 % 87,9 % 22,5 % 6,1 % -11,9 % 9,6 % -40,5 % -27,9 % 3,1 %Part de contrats conclus sur ces offres 78,8 % 80,7 % 89,9 % 64,1 % 81,4 % 49,3 % 76,1 % 55,1 % 65,5 %

Les offres d’emploi recueillies par Cap emploi


• lamajoritérelevaitdessecteursde “la santé humaine et de l’action sociale” (16,1 %), des “administrations publiques” (14,6 %), et de “l’industrie manu-facturière” (10,3 %),

• 65,5%decesoffresontétépourvues, avec une part va-riable selon les départements : moins de la moitié dans le département du Rhône, qui possédait la part de contrats conclus la plus faible de la région, contre la quasi-totalité des offres dans la Drôme.

Répartition de l’ensemble des offres d’emploi TH recueillies par Cap emploi selon la taille des employeurs émetteurs en Rhône-Alpes en 2013

Pour 5 635 offres d’emploi collectées par Cap emploi en 2013

Moins de 20 salariés




500 salariés et plus36 %

20 %

12 %

20 %

12 %

La prédominance des offres d’emploi liées à l’administration publique, l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale était plus ou moins marquée selon les départements. Ainsi, en Ardèche elles représentaient plus de la moi-tié (54 %) de l’ensemble des offres recueillies sur le département.

48

Fonction publique

hospitalière

Fonction publique de l’Etat


100

80

60

40

20

0

%

13 % 8 %

30 %

26 %

11 %

7 %

59 % 70 % 43 %

1 %

11 %

20 %

Graphique sur la répartition des offres d’emploi public recueillies par Cap emploi selon le type de fonction publique et la taille de l’établissement

Moins de 20 agents 20 à 349 agents 350 à 1 000 agents Plus de 1 000 agents


Alors que dans le Rhône, elles ne regroupaient que le tiers de l’en-semble des offres, département dans lequel les offres du secteur des activités de services sont plus nombreuses (34 % contre 29 % au sein de la région).

En 2013, les Cap emploi de la région ont recueilli 1 147 offres d’emploi dans le secteur public. Plus de la moitié de ces offres était à pourvoir dans les départements de l’Isère (30 %) et du Rhône (23 %).

Concernant la répartition par type de fonction publique, plus des deux tiers (68 %) de ces offres étaient destinées à la fonction publique territoriale, 19 % à la fonction publique de l’Etat et 13 % à la fonction publique hospitalière.

La grande majorité des éta-blissements émetteurs d’offres de la fonction publique (84 %) comptait plus de 20 agents. Les offres destinées à la fonction publique territoriale provenaient en grande partie d’établissements comptant plus de 1 000 agents. Près de la moitié de ces offres concer-nait le département du Rhône (47 %).

Zoom sur les offres d’emploi dans le secteur public

49


Enfin,ilestànoterquel’enquêteBesoins de Main d’Œuvre (BMO), menée auprès des employeurs par Pôle Emploi et le CRÉDOC, avait permis de dénombrer 201 284 projets de recrutements en Rhône-Alpes pour l’année 2014, soit 10 000 projets supplé-mentaires par rapport à 2013. Avec 62 % de l’ensemble des projets de recrutements, les ser-vices restaient le principal pôle de recrutement en Rhône-Alpes.

Au sein de ces projets de recrutements, en dehors des saisonniers, trois métiers ressortaient et étaient porteurs

6 846 projets de recrutement

Agents d’entretien de locaux (y compris

ATSEM)


Aides à domiciles et aides ménagères


Aides, apprentis, em-ployés polyvalents

de cuisine

La proportion d’établissements déclarant des projets de recrute-ment avait augmenté notamment dans les établissements de 50 sa-lariés et plus. En 2014, 65,3 % des établissements de 50 salariés ou plus projetaient un recrutement, contre 31,9 % en 2013.

Sigles & définitions

retour sommaire

51

retour sommaire

ATSEMAgent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles

BMO (enquête) Enquête Besoins en Main d’Œuvre

BOEBénéficiairesdel’Obligationd’Emploi(fairelienhypertexteavecpartiedu site)

CDDContrat à Durée Déterminée

CDIContrat à Durée Indéterminée

DEDemandeur d’Emploi

DEBOEDemandeurd’EmploiBénéficiairedel’Obligationd’Emploi(fairelienhypertexte avec partie du site)

DETHDemandeur d’Emploi Travailleur Handicapé (Pôle Emploi)

EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunal

FIPHFPFonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

FPEFonction Publique d’Etat

FPHFonction Publique Hospitalière

FPTFonction Publique Territoriale

MDPHMaison Départementale des Personnes Handicapées (lien hypertexte ficheacteurressources)

OETHObligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (lien partie du site sur le sujet)

ZTEFZone Territoriale Emploi Formation (Ex Région Rhône-Alpes)

Taux d’emploi direct/Taux d’emploi légal (>ficheDOETH)

Groupement du Handi-Pacte En partenariat avec

Documents

atlas régionalpro.formationauvergne.com/sites/pro.formationauvergne.com/files/c… · également de porter un 1er regard sur la situation de l’emploi des per-sonnes en situation