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Au-delagrave de lrsquoaide Financer lrsquoagriculture dans les pays ACP

Briefings de Bruxelles sur le deacuteveloppement rural

une seacuterie de reacuteunions sur des questions de deacuteveloppement aCp-ue

Au-delagrave de lrsquoaide Le financement de lrsquoagriculture dans les

pays ACPCompileacute par Isolina Boto (Manager du Bureau de Bruxelles du CTA) et Isaura Lopes

(Jeune chercheuse au bureau de Bruxelles du CTA)

Briefing ndeg 20

Bruxelles 15 septembre 2010

Compileacute par Isolina Boto (Manager du Bureau de Bruxelles du CTA) et Isaura Lopes (Jeune chercheuse au bureau de Bruxelles du CTA)

Version reacuteviseacutee Septembre 2012

Le preacutesent document informatif nrsquoa pas vocation agrave couvrir tous les aspects des petites eacuteconomies insulaires ACP mais agrave proposer des informations de base et une seacutelection de sources drsquoinformation en se focalisant sur les implications sur le deacuteveloppement rural Ce document informatif ainsi que la plupart des ressources sont disponibles sur httpbrusselsbriefingsnet et httpwwwacpbriefingsnetbriefingssmall_island_economies

Table des matiegraveres

Contexte 4

1 Effets de la crise alimentaire et financiegravere mondiale 5

11 Impact du ralentissement mondial en Afrique 5

12 La reacuteponse de lrsquoAfrique 6

2 Implications de la crise financiegravere mondiale pour les investissements dans lrsquoagriculture 7

21 Ripostes budgeacutetaires des pays de lrsquoAfrique sub-saharienne agrave la crise alimentaire et eacutenergeacutetique 7

3 Architecture de lrsquoaide financiegravere 9

31 Vue drsquoensemble des engagements20 10

32 The level of Official Development Assistance (ODA) 11

4 Aid to Agriculture trends and challenges 17

41 Deacuteclin du soutien des donateurs 17

42 Promesses de dons pour lrsquoagriculture 21

5 Nouveaux enjeux approches novatrices en matiegravere de financement 24

51 Mobilisation des ressources nationales pour le deacuteveloppement 24

52 Renforcement du secteur financier africain un passage obligeacute 25

53 Enjeux actuels pour la politique fiscale en Afrique 27

54 Examen des exoneacuterations fiscales 28

6 Flux drsquoinvestissements directs 30

61 Transferts de fonds un flux important de ressources 31

62 Taxe de solidariteacute sur les billets drsquoavion 32

7 Extension de la couverture du secteur financier gracircce aux technologies et agrave lrsquoinnovation 34

Seacutelection des ressources en ligne 35

Sites web 38

Glossaire 40

Acronymes 45

Footnotes 47

Contexte

Lrsquoagriculture joue un rocircle essentiel pour la croissance et le deacuteveloppement eacuteconomiques Dans son Rapport sur le deacuteveloppement dans le monde (RDM) de 2008 sur lrsquoagriculture et le deacuteveloppement2 la Banque mondiale a reacuteveacuteleacute que trois personnes sur quatre dans les pays en deacuteveloppement vivent dans des zones rurales soit pregraves de la moitieacute de la population mondiale On estime que 86 des personnes vivant dans les zones rurales envisagent lrsquoagriculture comme leur principale source de subsistance puisqursquoils en deacutependent pour reacutepondre agrave leurs besoins journaliers Le secteur agricole geacutenegravere donc des revenus et creacutee de lrsquoemploi Il devrait continuer agrave jouer un rocircle essentiel dans la croissance eacuteconomique et le deacuteveloppement durable Dans les pays en deacuteveloppement lrsquoagriculture geacutenegravere en moyenne 29 du produit inteacuterieur brut (PIB) et emploie 65 de la main-drsquoœuvre Environ deux tiers de la valeur ajouteacutee agricole dans le monde est produite dans les pays en deacuteveloppement Par ailleurs lrsquoagriculture joue eacutegalement un rocircle important dans les eacuteconomies en transformation et urbaniseacutees ougrave les industries et les services lieacutes agrave lrsquoagriculture repreacutesentent plus de 30 du PIB3 Par ailleurs les faits suggegraverent que la croissance du PIB issu du secteur agricole est au moins deux fois plus efficace dans la reacuteduction de la pauvreteacute que la croissance du PIB lieacute aux secteurs non agricoles4

En deacutepit de la laquo redeacutecouverte raquo de lrsquoimportance du deacuteveloppement du secteur agricole dans la seacutecuriteacute alimentaire la reacuteduction

de la pauvreteacute et la croissance eacuteconomique de nombreux pays en deacuteveloppement sont toujours confronteacutes agrave des contraintes strictes dans ce secteur reacutesultant de strateacutegies de deacuteveloppement non durables des deacutecennies preacuteceacutedentes et des chocs externes Ces derniegraveres dizaines drsquoanneacutees on a assisteacute agrave un deacuteclin seacutevegravere des deacutepenses agricoles totales par les donateurs et les gouvernements africains Apregraves la Seconde Guerre mondiale le soutien a eacuteteacute important durant plusieurs deacutecennies mais le financement international de lrsquoagriculture a ensuite commenceacute agrave deacutecliner en termes absolus et relatifs Ce deacuteclin a eacuteteacute particuliegraverement seacutevegravere en Afrique ougrave lrsquoaide des donateurs agrave lrsquoagriculture africaine a drastiquement chuteacute dans les anneacutees 19905 De 1991 agrave 2002 lrsquoaide des donateurs agrave lrsquoagriculture africaine a diminueacute en chiffres absolus et proportionnels drsquoenviron 17 milliard agrave 1 milliard USD (de 19 agrave 10 ) alors que celle aux services sociaux (santeacute et eacuteducation) est passeacutee de 32 agrave 56 6 Malgreacute tout le deacuteveloppement rural et agricole de ces derniegraveres dizaines drsquoanneacutees se caracteacuterise par une reacuteduction de lrsquoimplication directe de lrsquoEacutetat dans les marcheacutes et la fourniture drsquoinfrastructures physiques y relatives ainsi que de lrsquoinvestissement public dans la recherche agricole et les programmes drsquoextension Les programmes drsquoajustement structurel ont contraint de nombreux gouvernements africains agrave deacutemanteler les programmes de recherche agricole publique et drsquoextension et agrave abandonner

tous les eacuteventuels meacutecanismes de protection et de stimulation en faveur des petits agriculteurs en deacutepit du consensus geacuteneacuteral sur lrsquoeffet positif de la promotion de la croissance de lrsquoagriculture sur la reacuteduction de la pauvreteacute Cela a eu un impact profond sur lrsquoagriculture notamment en contraignant les petits agriculteurs agrave quitter leurs terres et en mettant la production alimentaire dans les mains de grandes entreprises agricoles nationales ou internationales Lrsquoenjeu pour le nouvel agenda agricole est notamment souligneacute par les projections deacutemographiques (jusqursquoagrave 9 milliards drsquoici 2050) et leur eacutevolution Une proportion grandissante de la population vivra en effet dans des zones urbaines (50 actuellement) un pourcentage plus important de cette population eacutetant pauvre Les contraintes grandissantes sur la fourniture de peacutetrole drsquoeau de terres et sur la perte de biodiversiteacute agricole dont lrsquoalimentation est issue entravent eacutegalement la production et la distribution

La neacutecessiteacute drsquoinvestir dans lrsquoagriculture a donc eacuteteacute reacuteaffirmeacutee et geacutenegravere une large gamme drsquoopportuniteacutes drsquoinvestissement public et priveacute sur la chaicircne de valeur agricole La crise alimentaire mondiale de 2007 a susciteacute un regain drsquoattention pour lrsquoagriculture et la seacutecuriteacute alimentaire La crise eacuteconomique mondiale a non seulement un impact neacutegatif sur le commerce le creacutedit et lrsquoIDE mais elle soulegraveve eacutegalement la question des promesses de dons

1 Effets de la crise alimentaire et financiegravere mondiale

Les eacuteconomies deacuteveloppeacutees subissent leur reacutecession la plus grave depuis la Seconde Guerre mondiale La croissance dans les eacuteconomies eacutemergentes et en deacuteveloppement ralentira rapidement avec une chute de la demande drsquoexportation et des prix des denreacutees ainsi qursquoun renforcement des contraintes de financement exteacuterieur7 Drsquoune croissance drsquoenviron 375 en 2008 la production mondiale devrait se contracter drsquoenviron 125 en 2009 avant de revenir agrave environ 2 en 2010 gracircce aux aides fiscales aux faciliteacutes moneacutetaires et aux mesures du secteur financier des grandes eacuteconomies Mais la reacutecession mondiale pourrait srsquoaggraver et les contraintes financiegraveres empirer plus que preacutevu Dans les eacuteconomies avanceacutees en deacutepit de politiques fortes de stimulation de la relance la production devrait chuter drsquoenviron 375 en 2009 et se stabiliser en 20108 La croissance dans les eacuteconomies eacutemergentes et en deacuteveloppement devrait agrave preacutesent ralentir drsquoenviron 6 en 2008 agrave moins de 2 en 2009 entraicircneacutee agrave la baisse par la diminution de la demande agrave lrsquoexportation des flux de capitaux moins abondants et des prix plus faibles des denreacutees Les effets de la crise se reacutepercutent dans lrsquoensemble des eacuteconomies africaines via trois canaux au moins La plupart sont deacutejagrave en marche et drsquoautres gagnent en importance La diminution de la croissance mondiale reacuteduit la demande drsquoexportation africaine entraicircne les prix des denreacutees et les revenus des gouvernements agrave la baisse et ralentit le flux de transferts de fonds de lrsquoeacutetranger reacuteduisant ainsi la consommation nationale En

moyenne un deacuteclin de la croissance mondiale drsquoun point de pourcentage (le commerce reacuteparti entre les pays partenaires) entraicircne une chute drsquoenviron 05 point de pourcentage de la croissance du PIB en Afrique sub-saharienne Lrsquoaversion au risque a fait chuter lrsquoIDE et a inverseacute les flux de portefeuilles les investisseurs se tournant vers des actifs plus liquides ou plus sucircrs9

La crise mondiale pourrait finir par inciter les donateurs agrave reacuteduire lrsquoaide agrave lrsquoAfrique Lors du sommet de Gleneagles de 2005 les partenaires de lrsquoAfrique ont convenu que pour que le continent atteigne les OMD lrsquoaide publique au deacuteveloppement (APD) devait doubler drsquoici 2010 Les derniegraveres donneacutees OCDE-CAD montrent que drsquoici 2010 lrsquoAfrique devrait beacuteneacuteficier de moins de la moitieacute de lrsquoaide additionnelle promise par les donateurs agrave la reacutegion lors du sommet de Gleneagles soit environ 11 milliards USD des 25 milliards de financement additionnel promis10 La crise a mis en lumiegravere la neacutecessiteacute drsquoaugmenter lrsquoaide exteacuterieure (face au deacuteclin de la croissance et des revenus eacutetatiques ainsi qursquoagrave lrsquoaugmentation de la pauvreteacute) et le fait que cette aide serait extrecircmement productive eacutetant donneacute la reacuteponse politique eacuteconomique agrave la crise

11 Impact du ralentissement mondial en Afrique

Bien que lrsquoAfrique soit la reacutegion du monde la moins inteacutegreacutee elle nrsquoest pas parvenue agrave eacutechapper

aux effets de la crise eacuteconomique mondiale La combinaison drsquoune demande drsquoexportation faible de prix des denreacutees moins eacuteleveacutes du ralentissement des flux de capitaux priveacutes (qui avaient surpasseacute lrsquoaide eacutetrangegravere en 2007) de la diminution des transferts de la chute des revenus touristiques et de la faiblesse des recettes gouvernementales ont entraicircneacute une chute de la croissance eacuteconomique africaine de pregraves de quatre points de pourcentage en 2009 Les pays agrave revenus moyens de la reacutegion plus inteacutegreacutes sur les marcheacutes mondiaux ont eacuteteacute les plus seacutevegraverement toucheacutes leur croissance a perdu environ 45 points de pourcentage en 2009 La reacutecession des prix de lrsquoeacutenergie a diminueacute les beacuteneacutefices des pays exportateurs de peacutetrole contribuant agrave la meacutediocriteacute des performances de ces eacuteconomies11 Jusqursquoagrave la crise financiegravere mondiale lrsquoAfrique connaissait une peacuteriode de croissance soutenue et geacuteneacuteraliseacutee Durant dix ans non seulement les exportateurs de peacutetrole mais quelque 22 pays non exportateurs ont enregistreacute une croissance de plus de 4 Le PIB par tecircte de la reacutegion a connu une croissance annuelle moyenne de plus de 2

Lrsquoorigine de cette croissance eacutetait triple (i) les ressources exteacuterieures aide diminution de la dette flux de capitaux priveacutes et transferts de fonds agrave la hausse (ii) les prix forts des denreacutees et lrsquoeacuteconomie mondiale rayonnante et (iii) lrsquoameacutelioration des politiques macroeacuteconomiques refleacuteteacutees par exemple dans le fait que le taux meacutedian drsquoinflation au milieu des anneacutees 2000 eacutetait environ deux fois moins eacuteleveacute qursquoau milieu des anneacutees 1990

Lrsquoimpact de la crise financiegravere mondiale sur lrsquoAfrique sub-saharienne

Source FMI laquo Perspectives eacuteconomiques reacutegionales eacutetudes eacuteconomiques et financiegraveres lrsquoAfrique sub-saharienne raquo avril 200912

12 La reacuteponse de lrsquoAfrique

En deacutepit de la graviteacute de la crise financiegravere internationale la reacuteponse des deacutecideurs africains a permis drsquoatteacutenuer cet impact et de preacuteparer le continent agrave tirer profit drsquoune reprise mondiale

De nombreux pays ont maintenu voire augmenteacute leurs deacutepenses sociales Des filets de seacutecuriteacute ont stimuleacute plusieurs pays Les tentatives drsquoaide aux pauvres en renforccedilant les filets de seacutecuriteacute existants semblent fonctionner correctement Agrave titre drsquoexemple lrsquoEthiopie a augmenteacute les salaires verseacutes dans le cadre de ses programmes de travaux publics

Les pays ont eacutegalement axeacute leurs prioriteacutes sur le soutien des deacutepenses en investissements afin de financer des infrastructures dont le besoin se fait fortement sentir Dans lrsquoensemble les pays africains ont subi un creusement de leurs deacuteficits publics drsquoenviron 3 de leur PIB en 2009 les pays utilisant les politiques fiscales pour pallier les conseacutequences du ralentissement de lrsquoactiviteacute eacuteconomique Les deacuteficits publics ont progresseacute de plus de 9 du PIB pour le groupe des pays exportateurs de peacutetrole et de pregraves de 7 du PIB pour les pays agrave revenu moyen Parmi les pays agrave faible revenu ceux qui disposaient drsquoune marge de manœuvre fiscale agrave lrsquoimage de la Tanzanie et de la Zambie ont accepteacute

de faibles deacuteficits publics ceux qui nrsquoen disposaient pas tels que le Ghana ont reacuteduit leurs deacuteficits13

Gracircce agrave la reacuteponse prudente agrave la crise lrsquoenvironnement politique africain en progregraves jusqursquoagrave la crise a continueacute de srsquoameacuteliorer durant celle-ci La croissance eacuteconomique de lrsquoAfrique devrait donc se remettre plus rapidement que lors des crises preacuteceacutedentes Bien entendu la peacuterenniteacute du redressement deacutependra de la qualiteacute des politiques nationales et des performances de croissance des principaux marcheacutes drsquoexportation et partenaires drsquoinvestissement en particulier les Eacutetats-Unis lrsquoUnion europeacuteenne et la Chine

South Africa

Botswana

Namibia

ZambiaAngola

Congo DRC

Uganda

Tanzania

Ethiopia

Mozambique

Lesotho

Cameroon

Nigeria

Guinea

SenegalBurkina Faso

Equatorial New Guinea

Cote drsquoivoire

Central African Republic

Moderate

2 Implications de la crise financiegravere mondiale pour les investissements dans lrsquoagriculture

Les impacts les plus eacutevidents sont la chute de la demande drsquoexportations agricoles la volatiliteacute des taux de change et la reacuteduction de lrsquoaccegraves aux sources de preacutefinancement de la production agricole Lrsquoaugmentation des revenus de la classe moyenne dans certaines eacuteconomies eacutemergentes notamment la Chine et lrsquoInde sont lrsquoun des principaux facteurs qui ont entraicircneacute les prix alimentaires jusqursquoagrave des niveaux sans preacuteceacutedent ces derniegraveres anneacutees Cette situation a commenceacute agrave eacutevoluer depuis le deacutebut de la crise financiegravere et eacuteconomique mondiale en 2008 Le pouvoir drsquoachat des classes moyennes de ces pays a deacuteclineacute du fait de la chute des revenus et de lrsquoaugmentation du chocircmage Par conseacutequent la demande mondiale de denreacutees alimentaires a consideacuterablement diminueacute par rapport agrave 2007 En tonnes le commerce mondial de ceacutereacuteales devrait chuter de 4 en 2009-201014 et les importations alimentaires mondiales de 22 15

Dans les pays ougrave de grandes quantiteacutes drsquointrants doivent ecirctre importeacutees (herbicides fertilisants et vaccins pour le beacutetail par exemple) les producteurs agricoles sont particuliegraverement exposeacutes aux risques lieacutes aux eacutechanges eacutetrangers Crsquoest eacutegalement le cas lorsque le creacutedit du preacutefinancement de la production et les investissements en biens capitaux pour lrsquoagriculture sont eacutevalueacutes en devise eacutetrangegravere Les revenus des producteurs eacutetant geacuteneacuteralement eacutevalueacutes en devise nationale lrsquoactiviteacute agricole a beaucoup de mal agrave faire face agrave la volatiliteacute sans preacuteceacutedent des devises observeacutee ces derniers trimestres Par ailleurs les terres sont moins chegraveres pour les investisseurs

eacutetrangers de pays agrave devise forte Un autre facteur affectant profondeacutement le secteur agricole dans les pays en deacuteveloppement est la peacutenurie de sources de financement agrave laquelle presque toutes les parties prenantes agricoles sont confronteacutees Des obstacles auxquels les producteurs se heurtent lors de la demande de precircts pour lrsquoachat de semences agrave la difficulteacute pour les investisseurs agricoles internationaux drsquoattirer de nouveaux financements le manque de financement est ressenti le long de la chaicircne agricole drsquoapprovisionnement et de production Les institutions financiegraveres ont eacuteteacute affecteacutees par la deacutegradation de la qualiteacute de leurs portefeuilles ce qui les a inciteacutees agrave adopter une attitude plus conservatrice dans lrsquooctroi de precircts Par ailleurs leur accegraves aux sources de refinancement et aux liquiditeacutes est reacuteduit Il est beaucoup plus difficile qursquoil y a un an drsquoobtenir un emprunt aupregraves des banques ou drsquoautres institutions pour le financement de lrsquoeacutequipement et drsquoautres investissements neacutecessaires agrave la production Au Breacutesil par exemple le gouvernement a ducirc intervenir et augmenter de 25 agrave 30 la portion de deacutepocircts de demandes que les banques doivent conceacuteder au secteur agricole afin de garantir que les fonds soient disponibles pour la saison des semences Les neacutegociants sources de preacutefinancement particuliegraverement importantes pour les petits agriculteurs ont eacutegalement du mal agrave deacutelivrer les niveaux de fonds neacutecessaires

Les besoins agricoles en investissement mondial sont significatifs LrsquoInternational Food Policy Research Institue (IFPRI) a

estimeacute que lrsquoinvestissement public agricole increacutementiel mondial ndash le montant additionnel neacutecessaire afin drsquoatteindre lrsquoobjectif des OMD de diminution de moitieacute de la pauvreteacute drsquoici 2015 ndash devrait atteindre 14 milliards USD par an dans lrsquoensemble des pays en deacuteveloppement16 Lrsquoinvestissement annuel increacutementiel estimeacute pour lrsquoAfrique sub-saharienne devrait atteindre entre 38 et 48 milliards USD (selon une approche de coucirct unitaire pour le premier montant et en ajoutant lrsquoinvestissement neacutecessaire afin drsquoatteindre lrsquoobjectif de la Deacuteclaration de Maputo de 10 de deacutepenses budgeacutetaires de lrsquoEacutetat dans lrsquoagriculture)

21 Ripostes budgeacutetaires des pays de lrsquoAfrique sub-saharienne agrave la crise alimentaire et eacutenergeacutetique

De nombreux pays drsquoAfrique subsaharienne ont eu recours agrave des mesures budgeacutetaires mdash en deacutecembre pregraves de trois quarts drsquoentre eux avaient recouru agrave des mesures de ce type le plus souvent sous forme drsquoune reacuteduction de la fiscaliteacute Les taxes appliqueacutees aux produits alimentaires ont eacuteteacute reacuteduites dans 4 pays africains en 2007 et dans 28 en 2008 Celles qui frappent les carburants lrsquoont eacuteteacute dans 8 pays en 2007 et dans 13 pays en 2008 Les droits de douane appliqueacutes agrave certains produits alimentaires importeacutes notamment le sucre ont eacuteteacute reacuteduits dans la zone de lrsquoUnion douaniegravere drsquoAfrique australe (SACU)

Agrave Madagascar au Mali et en Sierra Leone les droits sur les importations de riz ont eacuteteacute abaisseacutes Plusieurs pays ont aussi introduit des subventions aux produits alimentaires et agricoles ainsi qursquoaux carburants ou augmenteacute celles qui existaient Le Nigeacuteria et la Zambie par exemple ont renforceacute leur programme de subventions aux engrais Drsquoautres pays ont choisi drsquointerdire les exportations de produits agricoles pour soutenir lrsquooffre inteacuterieure Le coucirct budgeacutetaire de ces diverses mesures a doubleacute entre 2007 et 2008 pour srsquoeacutelever en moyenne agrave 1 du PIB en 2008

il a atteint 66 du PIB en Angola Les prix des produits de base ayant commenceacute agrave fleacutechir vers la fin de 2008 les Seychelles ont aboli la subvention introduite pour le riz lrsquoanneacutee preacuteceacutedente Le Burkina Faso le Niger le Mozambique et le Seacuteneacutegal ont supprimeacute les suspensions temporaires de taxes et droits de douane Sous lrsquoeffet de ces revirements le coucirct budgeacutetaire des ripostes agrave la crise alimentaire et eacutenergeacutetique devrait diminuer en moyenne de 04 du PIB en 2009 (et tomber agrave 06 du PIB) Toutefois quatre pays africains sur

dix nrsquoont pas encore annonceacute leur intention de mettre fin aux mesures budgeacutetaires visant agrave reacuteduire les prix inteacuterieurs des produits alimentaires et des carburants ce qui implique dans de nombreux cas qursquoils percevront moins de recettes17 Les prix alimentaires mondiaux ont encore augmenteacute de 24 entre deacutecembre 2008 et deacutecembre 2009 (et de 167 entre deacutecembre 2008 et mars 2010) selon lrsquoindice alimentaire de reacutefeacuterence de la Banque mondiale18

Source World Bank Food Price Watch February 2010

3 Architecture de lrsquoaide financiegravere

Le Consensus de Monterrey de 2002 est le partenariat entre les pays deacuteveloppeacutes et en deacuteveloppement afin de trouver des solutions de financement du deacuteveloppement compatibles avec les Objectifs du milleacutenaire pour le deacuteveloppement Il reconnaicirct lrsquoimportance des diffeacuterentes sources de financement du deacuteveloppement notamment lrsquoeacutepargne nationale et la mobilisation des revenus eacutetatiques les flux de capitaux priveacutes et lrsquoaide publique au deacuteveloppement ainsi que des mesures de reacuteduction de la dette exteacuterieure19

Les dirigeants africains avaient deacutejagrave insisteacute avant Monterrey sur lrsquoimportance de lrsquoeacutepargne nationale et lrsquoameacutelioration de la collecte de recettes publiques ainsi que des flux de capitaux priveacutes dans la deacuteclaration fondatrice du NEPAD de 2001 Depuis lors ils ont reacuteaffirmeacute agrave plusieurs reprises leur engagement agrave mobiliser drsquoautres ressources nationales et agrave ameacuteliorer le climat drsquoinvestissement afin drsquoattirer lrsquoinvestissement priveacute national et eacutetranger notamment lors de la Deacuteclaration des chefs drsquoEacutetat de lrsquoUA en 2005

Les engagements des partenaires de deacuteveloppement ont connu deux grandes laquo vagues raquo Avant et apregraves Monterrey en 2002 de nouveaux engagements substantiels agrave renforcer lrsquoaide publique au deacuteveloppement (APD) ont eacuteteacute formuleacutes

Cependant aucun drsquoentre eux ne concerne speacutecifiquement lrsquoAfrique y compris lrsquoengagement de lrsquoUE agrave atteindre un objectif intermeacutediaire de 039 de la proportion de revenu national brut (RNB) en 2006

LrsquoUE srsquoest eacutegalement engageacutee agrave ameacuteliorer lrsquoefficaciteacute de lrsquoaide Une deuxiegraveme vague importante drsquoengagements lieacutes aux volumes de lrsquoAPD agrave lrsquoefficaciteacute de lrsquoaide agrave des meacutecanismes de financement novateurs et agrave la diminution de la dette a eacuteteacute observeacutee en 2005 avec une focalisation speacutecifique sur lrsquoAfrique et divers engagements majeurs en faveur de la reacuteforme commerciale plurilateacuterale lors de la reacuteunion ministeacuterielle de lrsquoOMC agrave Hong-Kong la mecircme anneacutee

- LrsquoUE srsquoest engageacutee agrave augmenter encore davantage lrsquoAPD pour atteindre 056 du RNB drsquoici 2010 cette augmentation eacutetant destineacutee pour moitieacute aux pays drsquoAfrique sub-saharienne Drsquoautres partenaires de deacuteveloppement se sont eacutegalement engageacutes agrave augmenter leur APD aux pays drsquoAfrique sub-saharienne Au sommet de Gleneagles de 2005 il a eacuteteacute estimeacute que les divers engagements permettraient drsquoaugmenter lrsquoAPD en faveur de lrsquoAfrique de 25 milliards USD par an drsquoici 2010 par rapport au niveau de 2004

- Les partenaires de deacuteveloppement et les gouvernements africains se sont engageacutes agrave ameacuteliorer substantiellement lrsquoefficaciteacute de lrsquoaide dans le cadre de la Deacuteclaration de Paris sur la base drsquoun agenda drsquoappropriation par les pays en deacuteveloppement drsquoalignement avec les strateacutegies de deacuteveloppement nationales drsquoharmonisation des actions des donateurs de reacutesultats et de responsabilisation mutuelle (lrsquoAgenda drsquoaction drsquoAccra de 2008 contient drsquoautre

engagements en faveur de lrsquoefficaciteacute de lrsquoaide)

- Les partenaires de deacuteveloppement se sont engageacutes agrave deacutevelopper des meacutecanismes de financement novateurs afin drsquoaider agrave obtenir les financements compleacutementaires neacutecessaires pour atteindre les OMD

- Les partenaires de deacuteveloppement se sont eacutegalement engageacutes en faveur drsquoune nouvelle initiative plurilateacuterale de reacuteduction de la dette preacutevoyant lrsquoannulation des dettes de lrsquoensemble des pays pauvres tregraves endetteacutes (PPTE) au stade post programme avec le FMI lrsquoIAD et les banques reacutegionales de deacuteveloppement

Il en a reacutesulteacute une augmentation substantielle de la disponibiliteacute du financement au deacuteveloppement ainsi qursquoune reacuteduction de la dette exteacuterieure Ces reacutesultats ont eacuteteacute encourageacutes par lrsquoaugmentation des revenus nationaux principales sources de financement du deacuteveloppement en Afrique Lrsquoaugmentation des flux priveacutes a surpasseacute

lrsquoaugmentation de lrsquoAPD et les flux priveacutes ont exceacutedeacute lrsquoAPD pour devenir la deuxiegraveme source de financement la plus importante On observe eacutegalement une diversification grandissante des sources de financement notamment les transferts et les fondations caritatives les donateurs non CAD et des meacutecanismes de financement novateurs

- Entre 2002 et 2007 les revenus publics nationaux les flux

exteacuterieurs priveacutes et lrsquoAPD des donateurs CAD de lrsquoOCDE ont augmenteacute de 176 agrave 487 milliards USD pour lrsquoensemble de lrsquoAfrique avec une augmentation de 99 agrave 289 milliards USD pour lrsquoAfrique sub-saharienne et de 77 agrave 196 milliards USD pour lrsquoAfrique du Nord

- Les revenus nationaux repreacutesentent environ 75 de ce total pour lrsquoensemble de lrsquoAfrique Pour lrsquoAfrique du Nord cela repreacutesente environ 85 et 70 pour lrsquoAfrique sub-saharienne

- En 2002 les flux drsquoAPD ont deacutepasseacute les flux exteacuterieurs priveacutes En 2004 le niveau eacutetait comparable En 2005 les flux exteacuterieurs priveacutes avaient deacutepasseacute lrsquoAPD En 2007 les flux exteacuterieurs priveacutes eacutetaient deux fois plus eacuteleveacutes que les flux drsquoAPD

- Les augmentations des transferts des flux caritatifs et de lrsquoAPD des donateurs non CAD ainsi que les nouveaux flux de meacutecanismes de financement novateurs viennent srsquoajouter au financement total disponible

31 Vue drsquoensemble des engagements20

311 Partenaires de deacuteveloppement

a Volume de lrsquoaide

G8 de Monterrey et de Kananaskis (2002)La Confeacuterence de Monterrey sur le financement du deacuteveloppement a encourageacute les pays deacuteveloppeacutes

agrave faire des efforts concrets pour atteindre lrsquoobjectif APDRNB de 07 Par la suite lrsquoUnion europeacuteenne srsquoest engageacutee agrave atteindre un objectif intermeacutediaire de 039 et les Eacutetats-Unis drsquoaugmenter leur APD de 5 milliards USD entre 2002 et 2006 Agrave Kananaskis en 2002 le G8 a reconfirmeacute les engagements de lrsquoAPD formuleacutes agrave Monterrey

Autres engagements en 2005Les Eacutetats membres de lrsquoUE dans leur ensemble se sont engageacutes en mai 2005 agrave atteindre 07 drsquoAPDRNB drsquoici 2015 avec un objectif intermeacutediaire de 056 en 2010 et un objectif individuel de 051 pour les laquo anciens Eacutetats membres raquo (UE-15) et 017 pour les nouveaux drsquoici 2010 dont au moins la moitieacute pour lrsquoAfrique Lors de la Confeacuterence du G8 agrave Gleneagles les autres pays membres se sont eacutegalement engageacutes ce qui ajouteacute aux contributions des autres donateurs CAD permettrait de multiplier par deux lrsquoaide publique au deacuteveloppement en faveur de lrsquoAfrique pour atteindre 50 milliards USD par an en 2010 par rapport au niveau de 2004

Accord de CopenhagueLrsquoAccord de Copenhague preacutevoit des actions permettant drsquoentraver une augmentation de la tempeacuterature mondiale de plus de 2 degreacutes Celsius par rapport aux niveaux preacuteindustriels On estime que cela neacutecessitera un financement annuel de 30 milliards USD de 2010 agrave 2012 et de 100 milliards USD par an drsquoici 2020 afin de reacutepondre aux seuls besoins des pays en deacuteveloppement

b Efficaciteacute de lrsquoaide

G8 de Monterrey et de Kananaskis (2002)Le Consensus de Monterrey (2002) a appeleacute les institutions financiegraveres et de deacuteveloppement pluri et bilateacuterales agrave intensifier leurs efforts drsquoharmonisation de leurs proceacutedures opeacuterationnelles afin de reacuteduire les coucircts des transactions de libeacuterer lrsquoaide vers les pays les moins deacuteveloppeacutes comme convenu par lrsquoOCDECAD de renforcer la preacutevisibiliteacute des ressources de promouvoir lrsquoappropriation et le leadership des strateacutegies de deacuteveloppement par les pays en deacuteveloppement drsquoaugmenter la contribution des pays beacuteneacuteficiaires aux programmes drsquoassistance technique et drsquoaugmenter lrsquoutilisation efficace des ressources drsquoassistance technique locales Agrave Kananaskis en 2002 le G8 srsquoest engageacute agrave ameacuteliorer lrsquoefficaciteacute de lrsquoaide agrave reacuteduire la charge de la gestion de lrsquoaide et agrave eacutevaluer chaque anneacutee les progregraves vers les OMD Lrsquoengagement de 2001 de libeacuterer lrsquoaide aux pays moins deacuteveloppeacutes a eacuteteacute reacuteaffirmeacute

Reacutesultat du Sommet mondial de 2005Les dirigeants ont reacuteaffirmeacute leur engagement en faveur du Consensus de Monterrey et ont appeleacute les pays deacuteveloppeacutes agrave concreacutetiser leurs efforts pour respecter leurs engagements envers la quantiteacute et la qualiteacute de lrsquoaide

Deacuteclaration de Paris sur lrsquoefficaciteacute de lrsquoaide (2005)Les partenaires de deacuteveloppement se sont engageacutes agrave respecter lrsquoorientation adopteacutee par les pays partenaires dans leurs politiques et

programmes de deacuteveloppement axer leur soutien sur les strateacutegies les institutions et les proceacutedures nationales de deacuteveloppement des pays partenaires harmoniser lrsquoaction des donateurs se focaliser sur les

reacutesultats et fournir des informations opportunes transparentes et complegravetes sur les flux drsquoaide

Agenda drsquoaction Accra 2008Les donateurs et les pays en

deacuteveloppement ont reacuteaffirmeacute les engagements de la Deacuteclaration de Paris et se sont mis drsquoaccord sur des actions concregravetes pouvant faire lrsquoobjet drsquoun suivi afin de parvenir aux objectifs drsquoici 2010

Source OECD-African Economic Outlook 2010

Aid dependence in Africa (2007)

32 The level of Official Development Assistance (ODA)

[20150]

[1020]

No available data

Gross National Income

Engagements de lrsquoAquila 2009Agrave LrsquoAquila le G8 et drsquoautres donateurs se sont engageacutes agrave fournir 20 milliards USD (depuis reacuteeacutevalueacutes agrave 22 milliards) sur trois ans agrave lrsquoinitiative pour la seacutecuriteacute alimentaire Dans le cadre de cette initiative les donateurs se sont engageacutes agrave deacutevelopper et agrave financer des plans de seacutecuriteacute alimentaire complets et agrave encourager la coordination des donateurs ainsi que de soutenir des processus meneacutes par les pays notamment le Programme deacutetailleacute pour le deacuteveloppement de

lrsquoagriculture en Afrique (PDDAA) la focalisation sur les petits agriculteurs et les agricultrices et lrsquoutilisation maximale drsquoinstitutions plurilateacuterales

312 Afrique

NEPAD octobre 2001La Deacuteclaration fondatrice du NEPAD de 2001 a identifieacute lrsquoeacutepargne nationale et lrsquoameacutelioration de la perception des recettes publiques comme des ressources essentielles devant ecirctre compleacuteteacutees par lrsquoaide publique au deacuteveloppement lrsquoallegravegement de la

dette et les flux de capitaux priveacutes La deacuteclaration souligne eacutegalement que lrsquoameacutelioration de la gouvernance est une condition preacutealable agrave lrsquoaugmentation des flux de capitaux

Deacuteclaration des chefs drsquoEacutetat de lrsquoUA juillet 2005Les dirigeants africains ont deacutecideacute de mobiliser des ressources nationales suppleacutementaires afin de financer les OMD et ont appeleacute le secteur priveacute agrave contribuer de maniegravere plus substantielle au deacuteveloppement sur le continent et aux efforts vers les OMD

Source OECD DAC (covering 20 EU Member States reporting to the DAC)

Figure 2 - EU ODA and Debt Relief as a of GNI

ODA without debt relief

Debt relief

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 20042003 2005 2006 2007 2008 2009 2010

034 033 029 029 028 028029 030 030 033 036033 039 041029 030

004003

006006

012 010

003003 002002

002002

Deacuteclaration CAMEF II novembre 2006Lors de la Confeacuterence des ministres africains de lrsquoeacuteconomie et des finances (CAMEF II) les ministres se sont engageacutes agrave mettre en place des meacutecanismes de mobilisation des ressources nationales afin de garantir la durabiliteacute dans la mise en œuvre de leur agenda de deacuteveloppement socioeacuteconomique

Deacuteclaration de Paris sur lrsquoefficaciteacute de lrsquoaide (2005)Les pays en deacuteveloppement se sont engageacutes agrave prendre la direction effective de leurs politiques et programmes de deacuteveloppement renforcer les systegravemes nationaux et les capaciteacutes de gestion des finances publiques avec le soutien des donateurs geacuterer les ressources et ameacuteliorer la prise de deacutecision afin drsquoobtenir des reacutesultats et ecirctre mutuellement responsables des reacutesultats de deacuteveloppement

Agenda drsquoaction drsquoAccra 2008Les donateurs et les pays en deacuteveloppement ont reacuteaffirmeacute les engagements de la Deacuteclaration de Paris et se sont mis drsquoaccord sur des actions concregravetes pouvant faire lrsquoobjet drsquoun suivi afin drsquoatteindre ces objectifs drsquoici 2010

En 2008 les volumes drsquoaide ont atteint le record historique de 1215 milliards USD [4] Pour autant le ralentissement de la croissance en 2008 et la contraction de lrsquoeacuteconomie en 2009 ont reacuteduit la valeur en dollars des engagements pris lors du sommet du G8 de Gleneagles et du sommet du Milleacutenaire +5 des Nations Unies en 2005 les 130 milliards USD preacutevus ne repreacutesentent plus

qursquoenviron 124 milliards USD en dollars constants de 2004

Le suivi des projections de financement effectueacute par le Comiteacute drsquoaide au deacuteveloppement (CAD) de lrsquoOCDE reacutevegravele que la plupart des donneurs preacutevoient de continuer agrave augmenter leur aide Mais certains nrsquoont pas tenu leurs promesses et pourraient bien prendre encore plus de retard sur leurs engagements eacutetant donneacute la stagnation ou la baisse des budgets de lrsquoaide publique au deacuteveloppement (APD) Selon les derniegraveres donneacutees disponibles lrsquoAPD totale attendue en 2010 devrait atteindre 107 milliards USD (en dollars de 2004 [5] Le manque agrave gagner par rapport aux projections de 2005 est particuliegraverement deacutefavorable agrave lrsquoAfrique

En 2008 lrsquoAPD nette totale des membres du CAD a progresseacute de 117 en termes reacuteels agrave 1215 milliards USD ndash un record absolu Cela repreacutesente 031 de leur revenu national brut (RNB) cumuleacute (figure 22) Entre 2007 et 2008 le volume des projets et programmes (bilateacuteraux) de deacuteveloppement des donneurs du CAD a lui aussi augmenteacute sensiblement de 141 en termes reacuteels De fait ces projets et programmes bilateacuteraux suivent depuis quelques anneacutees une tendance ascendante reacuteveacutelatrice drsquoune nette monteacutee en puissance des programmes drsquoaide de base des donneurs du CAD

En 2008 les principaux donneurs (en volume) ont eacuteteacute les Eacutetats-Unis lrsquoAllemagne le Royaume-Uni la France et le Japon Cinq pays ont deacutepasseacute lrsquoobjectif de 07 du

revenu national brut (RNB) fixeacute par les Nations Unies le Danemark le Luxembourg les Pays-Bas la Norvegravege et la Suegravede Les plus fortes hausses en volume sont agrave mettre agrave lrsquoactif des Eacutetats-Unis du Royaume-Uni de lrsquoEspagne de lrsquoAllemagne du Japon et du Canada Par ailleurs lrsquoAustralie la Belgique la Gregravece la Nouvelle-Zeacutelande et le Portugal ont eacutegalement enregistreacute des augmentations notables

LrsquoAPD nette des Eacutetats-Unis en 2008 a atteint 26 milliards USD soit une hausse de 168 en termes reacuteelsLe rapport APDRNB y est ainsi passeacute de 016 en 2007 agrave 018 en 2008 Le niveau de lrsquoAPD nette alloueacutee par les Eacutetats-Unis agrave la quasi-totaliteacute des reacutegions a augmenteacute en particulier au beacuteneacutefice de lrsquoAfrique subsaharienne (+383 en termes reacuteels atteignant ainsi 65 milliards USD)

Les apports nets drsquoAPD consentis au groupe des pays les moins avanceacutes (PMA) ont aussi fortement progresseacute (+405 en termes reacuteels pour un montant de 69 milliards USD) Il en va de mecircme pour lrsquoaide humanitaire (+425 en termes reacuteels pour un montant de 44 milliards USD) principalement sous lrsquoeffet drsquoun accroissement de lrsquoaide alimentaire

LrsquoAPD nette du Japon srsquoest chiffreacutee agrave 94 milliards USD soit une progression de 82 en termes reacuteels par rapport agrave 2007 Le rapport APD netteRNB est passeacute de 017 en 2007 agrave 018 en 2008 Cette augmentation est due pour lrsquoessentiel agrave lrsquoaccroissement des contributions verseacutees aux institutions financiegraveres internationales ndash qui met un terme agrave une tendance agrave la baisse observeacutee

depuis 2000 (abstraction faite des sommets atteints en 2005 et 2006 du fait de conseacutequents alleacutegements de dette)

LrsquoAPD nette cumuleacutee des 15 membres du CAD eacutegalement membres de lrsquoUE a augmenteacute de 86 en termes reacuteels pour srsquoeacutetablir agrave 702 milliards USD soit 59 de lrsquoAPD distribueacutee par lrsquoensemble des membres du CAD En pourcentage du RNB leur APD nette cumuleacutee est passeacutee agrave 042 En termes reacuteels et pour des causes diffeacuterentes lrsquoAPD nette a augmenteacute dans 14 pays membres agrave la fois du CAD et de lrsquoUE [6] Elle a en revanche fleacutechi en Autriche (-14 ) du fait de la diminution des dons consentis au titre des alleacutegements de dette en 2008 par rapport agrave 2007 Les apports nets drsquoAPD de la Commission europeacuteenne (CE) se sont accrus de 68 en termes reacuteels agrave 134 milliards USD essentiellement sous lrsquoeffet drsquoune intensification des activiteacutes de coopeacuteration technique et de lrsquoaide humanitaire

Lrsquoeacutevolution de lrsquoAPD nette des autres pays du CAD entre 2007 et 2008 est contrasteacutee en hausse ou en baisse +138 en Australie sous lrsquoeffet drsquoune augmentation globale de lrsquoaide +122 au Canada par suite drsquoun accroissement geacuteneacuteral de lrsquoaide et drsquoune augmentation des contributions agrave la Banque mondiale +11 en Nouvelle-Zeacutelande en raison de lrsquoaccroissement de lrsquoAPD bilateacuterale +65 en Suisse du fait de lrsquoaccroissement de son aide bilateacuterale mais -24 en Norvegravege

Les donneurs srsquoeacutetaient engageacutes agrave intensifier leur aide lors des sommets du G8 de Gleneagles et

du Milleacutenaire +5 des Nations Unies organiseacutes en 2005 Ces engagements et drsquoautres engagements souscrits par ailleurs impliquaient donc de porter lrsquoaide de 80 milliards USD en 2004 agrave 130 milliards USD en 2010 (agrave prix constants de 2004) Si quelques pays ont revu leurs objectifs agrave la baisse depuis 2005 la plupart de ces engagements restent drsquoactualiteacute Cependant le tassement de la croissance en 2008 et la contraction de lrsquoeacuteconomie en 2009 amputent la valeur moneacutetaire des engagements exprimeacutes en pourcentage du revenu national Globalement les engagements actuels supposent un niveau drsquoAPD de 121 milliards USD en 2010 (en dollars de 2004) soit une augmentation de 20 milliards USD par rapport au niveau de 2008 (figure 23)

LrsquoAfrique peut donc espeacuterer de nouvelles augmentations de lrsquoaide La derniegravere enquecircte relative aux plans indicatifs de deacutepenses preacutevisionnelles des donneurs laisse augurer une hausse de 11 de lrsquoaide programmeacutee entre 2008 et 2010 passant notamment par un accroissement des versements de certains organismes multilateacuteraux Les alleacutegements de dette pourraient eacutegalement augmenter leacutegegraverement dans le cadre du traitement par le Club de Paris de la dette des pays pauvres tregraves endetteacutes (PPTE) qui nrsquoen ont pas encore beacuteneacuteficieacute Les perspectives actuelles semblent toutefois indiquer que les donneurs devront mobiliser entre 10 et 15 milliards USD suppleacutementaires par rapport agrave ces plans de deacutepenses preacutevisionnelles srsquoils veulent honorer leurs engagements actuels pour 2010

Les donneacutees de 2008 relatives agrave lrsquoAPD tout comme les plans indicatifs de deacutepenses indiquent qursquoau prix drsquoun effort suppleacutementaire la plupart des donneurs sont susceptibles drsquoatteindre les objectifs fixeacutes pour 2010 Les pays qui ont deacutejagrave atteint lrsquoobjectif fixeacute par les Nations Unies de consacrer agrave lrsquoAPD 07 de leur RNB sont inviteacutes agrave maintenir le cap La plupart des autres membres du CAD devraient tenir ou peu srsquoen faudra les objectifs preacutevus agrave lrsquohorizon 2010 Certains pays toutefois resteront probablement loin du compteAinsi lrsquoAPD consentie en 2008 par lrsquoAutriche lrsquoItalie et la Gregravece hors alleacutegements de dette est largement infeacuterieure agrave la moitieacute de lrsquoobjectif fixeacute pour 2010 en termes de ratio APDRNB Seul un effort speacutecial en rapport avec la crise peut garantir que les objectifs drsquoaide pour 2010 seront atteints un effort drsquoautant plus neacutecessaire aujourdrsquohui que la crise eacuteconomique pegravese sur les perspectives de croissance des pays en deacuteveloppement et leur capaciteacute de progresser vers la reacutealisation des objectifs du Milleacutenaire pour le deacuteveloppement (OMD)

Drsquoapregraves un communiqueacute de presse du CAD-OCDE de feacutevrier 2010 [7] sur les niveaux attendus drsquoAPD en 2010 lrsquoaide aux pays en deacuteveloppement devrait atteindre cette anneacutee des niveaux record (en dollars) en progression de 35 depuis 2004 Ce sera toutefois toujours moins que les aides promises par les principaux donneurs de la planegravete il y a cinq ans agrave lrsquooccasion des sommets de Gleneagles et du Milleacutenaire +5 Mecircme si une majoriteacute de pays respecteront leurs engagements les reacutesultats deacutecevants de plusieurs grands donneurs signifient qursquoil y aura un

manque agrave gagner significatif selon une reacutecente eacutetude de lrsquoOCDE

LrsquoAfrique en particulier ne recevra probablement que 12 milliards USD sur les 25 milliards suppleacutementaires preacutevus agrave Gleneagles en grande partie en raison des contributions insuffisantes de certains donneurs europeacuteens dont la contribution agrave lrsquoAPD de lrsquoAfrique est importante Fin 2008 le Secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoOCDE M Angel Gurriacutea et le preacutesident du CAD M Eckhard Deutscher ont lanceacute un appel invitant les membres du CAD agrave reacuteaffirmer leurs engagements drsquoaide Les membres du CAD ont effectivement confirmeacute leurs engagement [8] agrave lrsquoOCDE en novembre La Banque mondiale et le FMI ont eux aussi lanceacute de nouveaux appels pour une augmentation de lrsquoaide alerteacutes par les vives inquieacutetudes des pays en deacuteveloppement en Afrique et

ailleurs qui craignent que la reacutecente crise financiegravere mondiale nrsquoentraicircne une reacuteduction des budgets drsquoaide au lieu des augmentations promises

Seules une volonteacute politique forte et une reacuteelle coordination au niveau mondial et national permettront de garantir que lrsquoaide agisse bien comme une force anticyclique Les participants agrave la reacuteunion agrave haut niveau du CAD en mai 2009 ont donc discuteacute des effets de la crise financiegravere sur le deacuteveloppement en 2009 et dans les anneacutees agrave venir et de la maniegravere de concevoir et soutenir des initiatives visant agrave aider les pays en deacuteveloppement pendant la crise

Lrsquoaide a de fait joueacute un rocircle anticyclique positif lors des preacuteceacutedentes crises financiegraveres Apregraves la crise de la dette mexicaine en 1982 les precircts commerciaux ont sensiblement reculeacute pendant pratiquement dix ans alors mecircme

que lrsquoAPD augmentait leacutegegraverement sur cette peacuteriode et jouait un rocircle deacutecisif pour maintenir des flux financiers vers lrsquoAmeacuterique latine Mais la reacutecession eacuteconomique mondiale du deacutebut des anneacutees 1990 a provoqueacute drsquoimportants deacuteficits budgeacutetaires dans les pays donateurs qui ont entraicircneacute des coupes dans les budgets drsquoAPD laquelle est tombeacutee de 033 du RNB en 1992 agrave 022 en 1997

Toute diminution de lrsquoaide en ces peacuteriodes difficiles ferait peser une charge suppleacutementaire dangereuse sur les pays en deacuteveloppement deacutejagrave aux prises avec des sources de revenu en recul et une augmentation de la pauvreteacute Elle risquerait aussi de reacuteduire agrave neacuteant certains des progregraves obtenus dans la reacutealisation des OMD21

Deacutepenses et responsabiliteacutesLes agences drsquoaide sont confronteacutees

040 160

031 034

ODA as a of

ODA to Africa

agrave une seacuterie de problegravemes habituels dans le secteur public (i) la coexistence drsquoobjectifs multiples (ii) la difficulteacute drsquoeacutevaluer les reacutesultats de lrsquoaide et (iii) lrsquoabsence drsquoincitations agrave la performance Geacuteneacuteralement les utilisateurs (clients) des agences publiques drsquoun pays sont informeacutes des programmes qui les concernent et des beacuteneacutefices qursquoils peuvent en tirer En tant que citoyens ils peuvent sanctionner les politiciens responsables de la qualiteacute du service fourni par ces agences En ce qui concerne lrsquoaide ce nrsquoest plus le cas ceux qui financent lrsquoaide (contribuables des pays donateurs) ne beacuteneacuteficiant pas directement de celle-ci et nrsquoeacutetant pas en mesure drsquoeacutevaluer son efficaciteacute Les beacuteneacuteficiaires de lrsquoaide pour leur part nrsquoont pas le droit de vote dans

les pays donateurs et ne peuvent donc pas sanctionner ceux qui sont responsables des politiques drsquoaide Le cercle informatif habituel (et de responsabiliteacute) entre les contribuables qui financent les politiques publiques et ceux qui en beacuteneacuteficient est donc

briseacute dans ce

cas preacutecis22

Donateurs eacutemergentsLes donateurs du Sud ou laquo eacutemergents raquo repreacutesentent geacuteneacuteralement environ 5 agrave 10 de lrsquoAPD Les principaux pays concerneacutes sont de grands Eacutetats tels que la Chine et lrsquoInde ainsi que lrsquoAfrique du Sud le Breacutesil la Malaisie le Mexique le Venezuela les nouveaux membres de lrsquoUE lrsquoOPEP et les pays du Moyen-Orient Lrsquoexpansion eacutenorme de lrsquoinvestissement de la

Chine en Afrique a deacutebuteacute en 2000 lors du Forum sur la coopeacuteration sino-africaine En 2006 la Chine srsquoest engageacutee agrave doubler son aide au deacuteveloppement agrave octroyer des precircts et des creacutedits agrave lrsquoinvestissement agrave hauteur de 5 milliards USD sur les trois anneacutees suivantes et agrave annuler la dette de tous les pays africains moins deacuteveloppeacutes et tregraves endetteacutes Ces activiteacutes ne correspondent souvent pas agrave la deacutefinition de lrsquoAPD de lrsquoOCDE car elles allient aide concessionnelle et non concessionnelle souvent non libeacutereacutee23 Les grandes fondations caritatives gagnent en importance en tant que sources de financement du deacuteveloppement

4 Aid to Agriculture trends and challenges

41 Deacuteclin du soutien des donateurs

En deacutepit du fait que lrsquoaide publique au deacuteveloppement (APD) soit reconnue comme instrument essentiel du soutien agrave lrsquoagriculture et au deacuteveloppement rural et au renforcement de la seacutecuriteacute alimentaire la part de lrsquoagriculture dans lrsquoaide publique au

deacuteveloppement (APD) a seacutevegraverement chuteacute de 18 en 1979 agrave 35 agrave peine en 2004 soit un deacuteclin de 50 dans la valeur du soutien24 Depuis le milieu des anneacutees 1980 lrsquoaide bilateacuterale agrave lrsquoagriculture a diminueacute de moitieacute pour atteindre 38 milliards en 200725 Ce deacuteclin est plus marqueacute que celui des engagements des gouvernements des pays en deacuteveloppement

dans lrsquoagriculture en moyenne deux fois plus importants que les engagements totaux des donateurs bien que les reacutegions enregistrent des diffeacuterences importantes La part des precircts AIDBIRD agrave lrsquoagriculture est passeacutee de 30 en 1980-1982 agrave 7 en 1999-2001 pour repasser agrave 12 en 2006-200826

All donors

Multilaterals

10 000

1975 1979 1983 1987 1991 1995 1999

Source Eicher 2003More Aid to African Agriculture29

Aide agrave lrsquoagriculture dans les pays en deacuteveloppement (1975-1999)

Table 2 Shares of total government spending by major sectors 1980 - 2002

Sector Agriculture Education Health

1980 1990 2002 1980 1990 2002 1980 1990 2002

Africa 64 52 45 123 146 140 38 46 83

Asia148 122 86 137 173 152 53 43 44

L America amp

Caribbean80 20 25 100 77 141 59 61 76

Total 113 79 67 na na na na na na

Source Fan and Saurkar 2002 30

531 3 6

Denmark Finland France Germany Ireland

Italy The Netherlands Norway Spain Sweden

Switzerland United Kingdom United States EC Other DAC

Aide agrave lrsquoagriculture en ASS en pourcentage de lrsquoaide totale du CAD par pays donateur (2007)

Un frein majeur agrave la deacuteveloppement de lrsquoAfrique est la sous-performance du secteur agricole Il srsquoagit drsquoun secteur crucial dans la reacutegion car il preacutesente une parte importante du produit inteacuterieur brut (PIB) et de lrsquoemploi faible performance du secteur provient drsquoune varieacuteteacute de contraintes qui sont propres agrave lrsquoagriculture en Afrique et faire de son deacuteveloppement un deacutefi complexe La mauvaise gouvernance et des conflits dans plusieurs pays de la compliquer davantage les choses IEG a eacutevalueacute lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement de la Banque mondiale aide agrave eacuteliminer les contraintes au deacuteveloppement agricole en Afrique au cours de la peacuteriode des exercices 1991 2006 agrave un projet pilote pour une eacutevaluation plus large de lrsquoassistance de la Banque agrave lrsquoagriculture dans le monde entier La principale conclusion de lrsquoeacutetude est que le secteur de lrsquoagriculture a eacuteteacute neacutegligeacutee par les gouvernements et la communauteacute des donateurs y compris la Banque mondiale La strateacutegie de la Banque

pour lrsquoagriculture a eacuteteacute de plus en plus inteacutegreacutee agrave un eacuteventail plus large en milieu rural qui a diminueacute son importance Les deux provenant de et agrave contribuer agrave cela les compeacutetences techniques neacutecessaires pour soutenir adeacutequatement le deacuteveloppement agricole ont eacutegalement diminueacute au fil du temps29

- la chute des prix des denreacutees au niveau international qui rend lrsquoagriculture moins rentable dans les pays en deacuteveloppement

- le renforcement de la concurrence pour lrsquoAPD en particulier dans les secteurs sociaux

- les reacuteponses drsquourgence aux nombreuses crises

- lrsquoopposition des agriculteurs dans certains pays donateurs au soutien agrave lrsquoagriculture dans leurs principaux marcheacutes drsquoexportations

- lrsquoopposition des groupes environnementaux qui considegraverent lrsquoagriculture comme un contributeur agrave la destruction des ressources naturelles et agrave la pollution environnementale30

Deacutepenses en RampD agricole reacutegionales

Selon Pardey et al (2006) parmi tous les types de deacutepenses dans lrsquoagriculture la recherche agricole et le deacuteveloppement agricole sont essentiels agrave la croissance de lrsquoagriculture Cependant ils soulignent qursquoaucune croissance mesurable de lrsquointensiteacute de la recherche agricole nrsquoa eacuteteacute enregistreacutee dans le monde en deacuteveloppement depuis 1981 En 2000 les pays en deacuteveloppement deacutepensaient en moyenne 05 de leur PIB agricole en RampD La mecircme anneacutee les pays deacuteveloppeacutes dans leur ensemble ont deacutepenseacute 24 de leur PIB agricole dans la recherche soit une nette augmentation par rapport au 14 enregistreacute vingt ans auparavant

Transport Communications Transport Communications Banking Business Services

Trade TourismIndustry Mining ConstructionAgriculture Forestry Fishing

DAC COUNTRIES

Australia

Austria

Belgium

Canada

Denmark

Finland

France

Germany

Greece

Ireland

Luxembourg

Netherla

New Zealand

Norway

Portugal

SpainSweden

Switzerla

United Kingdom

United States

Source Development Aid at a Glance ndash Statistics by region Africa OECD CRS (2007)

Analyse de lrsquoAPD dans le secteur eacuteconomique et de production africain depuis 1990 en pourcentage de lrsquoAPD totale allouable aux secteurs engagements agrave 3 ans en moyenne

Analyse de lrsquoAPD dans le secteur eacuteconomique et de production africain par donateur en pourcentage des engagements totaux allouables aux secteurs par donateur en 2004

Drsquoautres problegravemes organisationnels viennent compliquer les risques lieacutes agrave lrsquoinefficaciteacute de lrsquoaide Tout drsquoabord on observe une coexistence drsquoobjectifs multiples et un taux important de rotation du personnel drsquoaide Ensuite la pression institutionnelle en faveur de lrsquoimplication et des deacutepenses en financement de lrsquoaide est structurellement forte quelle que soit la qualiteacute des reacutesultats de lrsquoaide Troisiegraveme et dernier point la preacutesence drsquoacteurs multiples (donateurs) augmente consideacuterablement les coucircts de transaction (y compris le coucirct de la laquo subtilisation raquo de ressources humaines dans les pays beacuteneacuteficiaires) et engendre des problegravemes drsquoaction collective importants32

42 Promesses de dons pour lrsquoagriculture

LrsquoUnion africaine et le Nouveau partenariat eacuteconomique pour le deacuteveloppement africain (NEPAD)33 ont lanceacute le Programme deacutetailleacute pour le deacuteveloppement agricole en Afrique (PDDAA) afin de stimuler la croissance agricole Les politiques africains se sont engageacutes agrave augmenter de maniegravere significative agrave savoir drsquoau moins 10 la part des budgets nationaux alloueacutee agrave lrsquoagriculture conformeacutement agrave la Deacuteclaration de Maputo de 2003 Ce taux deacutepasse de loin les 4 du PIB habituels dans les eacuteconomies agricoles entre 1980 et 200034 Dans ce contexte lrsquoUnion africaine a eacutelaboreacute une vision complegravete de

lrsquoagriculture drsquoici 2015 Drsquoici lagrave le continent devrait

- Avoir ameacutelioreacute la productiviteacute de lrsquoagriculture afin drsquoatteindre une croissance moyenne de la production annuelle de 6 avec une attention particuliegravere pour les petits agriculteurs et les femmes

- Avoir deacuteveloppeacute des marcheacutes agricoles dynamiques au sein des pays et entre les reacutegions

- Avoir inteacutegreacute les agriculteurs dans lrsquoeacuteconomie de marcheacute et avoir ameacutelioreacute lrsquoaccegraves aux marcheacutes afin de devenir exportateur net de produits agricoles en tenant compte des avantages comparatifs et compeacutetitifs de lrsquoAfrique

- Ecirctre parvenu agrave une reacutepartition plus eacutequitable des richesses via lrsquoaugmentation des revenus reacuteels et de la richesse relative des populations rurales gracircce agrave un accegraves plus eacutequitable aux terres aux ressources physiques et financiegraveres et agrave la connaissance agrave lrsquoinformation et aux technologues pour le deacuteveloppement durable

- Ecirctre devenu un acteur strateacutegique du deacuteveloppement des sciences et des technologies agricoles afin de reacutepondre aux besoins et aux demandes grandissantes de deacuteveloppement agricole en Afrique

- Mettre en œuvre des meacutethodes de production eacutecologiquement viables et pratiquer une culture de gestion durable de la base de ressources naturelles via le

renforcement des connaissances de lrsquoinformation et des technologies

43 Deacuteveloppement du secteur priveacute et partenariats

Le deacuteveloppement de lrsquoinvestissement priveacute pour atteindre les OMD est consideacutereacute comme essentiel par le Pacte mondial du Secreacutetaire geacuteneacuteral des Nations unies lanceacutee en 2000 La GDPRD insiste eacutegalement sur le rocircle central des acteurs priveacutes en tant que principal moteur de croissance du secteur agricole

Le mandat drsquoUSAIDGlobal Development Alliance35 (GDA) consiste agrave impliquer strateacutegiquement les partenaires priveacutes dans le soutien aux prioriteacutes de deacuteveloppement et de politique eacutetrangegravere du gouvernement ameacutericain La GDA souligne qursquoun aspect essentiel de sa mission est la participation du secteur priveacute en vue de renforcer les infrastructures rurales et les capaciteacutes commerciales pour un meilleur accegraves En 2007 USAID a annonceacute plusieurs initiatives infrastructurelles notamment la mise en œuvre de la West Africa Seed Alliance (WASA) de 77 millions USD sur cinq ans qui vise notamment agrave eacutetablir une industrie commerciale des semences permettant aux petits agriculteurs de se fournir agrave prix raisonnable et de geacuteneacuterer 50 millions USD de revenus agricoles pour les eacuteconomies locales cherchant des marcheacutes drsquoexportation Le projet sera meneacute agrave bien en conjonction avec des entreprises du secteur priveacute telles que Monsanto et des fondations

caritatives telles que la Bill and Melinda Gates Foundation

Selon le PNUD36 la croissance eacuteconomique a sorti des centaines de millions de gens de lrsquoagriculture de subsistance vers la manufacture et les services gracircce agrave un ingreacutedient fondamental le deacuteveloppement du secteur priveacute Le modegravele de partenariat public-priveacute fait partie inteacutegrante du Projet pour le Milleacutenaire37 de lrsquoONU et les partenariats jouent un rocircle central dans sa proposition drsquoinvestissement dans le deacuteveloppement Selon le Projet pour le Milleacutenaire laquo Toute strateacutegie nationale visant agrave atteindre les OMD doit inclure un cadre clair pour la croissance du secteur priveacute les entreprises priveacutees contribuant de multiples faccedilons agrave la reacuteduction de la pauvreteacutehellip Cette croissance sera improbable sans la participation directe drsquoentreprises eacutetrangegraveres ou de corporations multinationales qursquoil srsquoagisse drsquoentreprises manufacturiegraveres financiegraveres ou autreshellip Un partenariat public-priveacute peut combiner les forces respectives du secteur priveacute et public raquo3

44 Impocircts agricoles dans les pays en voie de deacuteveloppement39

Les politiques suivies par les pays en deacuteveloppement ont toujours atteacutenueacute lrsquoeffet des incitations dont disposent les producteurs agricoles Les politiques macroeacuteconomiques ont taxeacute lrsquoagriculture plus lourdement que les politiques agricoles mais ces deux eacuteleacutements ont joueacute un rocircle important dans les pays pauvres Dans une eacutetude portant sur 16 pays en deacuteveloppement entre les anneacutees

1960 et le milieu des anneacutees 1980 lrsquoimposition directe moyenne (prix en aval fixeacutes agrave des niveaux infeacuterieurs aux prix mondiaux par exemple) a eacuteteacute estimeacutee agrave 12 des prix agricoles agrave la production et la fiscaliteacute indirecte (comme lrsquoexistence de taux de change sureacutevalueacutes) agrave 24

Le niveau eacuteleveacute drsquoimposition de lrsquoagriculture est alleacute de pair avec la faiblesse de la croissance de ce secteur ndash et avec un ralentissement de la croissance de lrsquoeacuteconomie ndash en particulier dans les pays en deacuteveloppement les plus pauvres qui ont le plus imposeacute lrsquoagriculture40

Les pays en deacuteveloppement les plus pauvres taxaient le plus lrsquoagriculture et le reacuteinvestissement des recettes fiscales dans lrsquoagriculture eacutetait faible et inefficace Avec les reacuteformes des anneacutees 1980 et 1990 pour reacutetablir lrsquoeacutequilibre macroeacuteconomique ameacuteliorer lrsquoallocation des ressources et restaurer la croissance dans nombre de pays les plus pauvres les impocircts directs et indirects ont eacuteteacute reacuteduits La reacuteforme des devises sureacutevalueacutees qui a taxeacute les exportations agricoles (geacuteneacuteralement exporteacutees au taux officiel) et subventionneacute les importations alimentaires se reflegravete dans la reacuteduction drastique des primes du marcheacute parallegravele pour les devises eacutetrangegraveres dans les pays en deacuteveloppement Pour 59 pays en deacuteveloppement la prime moyenne par secteur est passeacutee de 140 dans les anneacutees 1960 agrave environ 80 dans les anneacutees 1970 et 1980 et 9 agrave peine au deacutebut des anneacutees 1990 avec des variations importantes entre les pays41 Les

reacuteformes dans les pays agricoles en particulier lrsquoAfrique sub-saharienne ont plus que diminueacute de moitieacute lrsquoimposition nette moyenne de lrsquoagriculture de 28 agrave 10 entre 1980-1984 et 2000-2004 Lrsquoapproche utiliseacutee pour mesurer lrsquoeacutevolution de lrsquoimposition nette dans les pays en deacuteveloppement est le calcul drsquoune valeur nominale En deacutepit des ajustements macroeacuteconomiques les prix nationaux reacuteels pour les exportations agricoles dans ces pays nrsquoont pas beaucoup eacutevolueacute en moyenne dans les anneacutees 1980 les ameacuteliorations macroeacuteconomiques entravant agrave peine le deacuteclin des prix des denreacutees au niveau mondial La situation a eacutevolueacute dans les anneacutees 1990 prix des denreacutees plus favorables au niveau mondial poursuite des reacuteformes macroeacuteconomiques et reacuteformes du secteur agricole entraicircnant des augmentations plus importantes des prix nationaux reacuteels des exportations agricoles42 Lrsquointensification de la pression agrave la hausse sur les prix explique en partie lrsquoaugmentation de la croissance agricole dans de nombreux pays agricoles depuis le milieu des anneacutees 1990 Les taux nominaux agreacutegeacutes de lrsquoaide occultent des diffeacuterences importantes drsquoimposition et de protection entre les importations et les exportations agricoles et entre les produits Un taux nominal moyen drsquoaide proche de zeacutero au niveau national indique simplement que lrsquoimposition nette est nulle mais cela peut reacutesulter de tarifs agrave lrsquoimportation importants contrebalanccedilant des taxes agrave lrsquoexportation importantes elles aussi En moyenne entre 1980-1984 et 2000-2004 les pays agricoles ont

relacirccheacute la protection aux importables agricoles drsquoun eacutequivalent de tarif de 14 agrave 10 et on a assisteacute agrave une reacuteduction significative de lrsquoimposition des exportables de 46 agrave 19 Ce deacuteclin de lrsquoimposition est

principalement ducirc agrave lrsquoameacutelioration des politiques macroeacuteconomiques Pour les pays agricoles le tabac les noix de terre et le cacao eacutetaient toujours lourdement imposeacutes en 2000-2004 Entre les deux peacuteriodes

la taxation nette du cafeacute est passeacutee de 53 agrave 7 et de 32 agrave 15 pour le coton Auparavant tregraves imposeacute (taux nominal drsquoassistance de -36 en 1980-1984) le sucre est agrave preacutesent tregraves proteacutegeacute (76 en 2000-2004)

5 Nouveaux enjeux approches novatrices en matiegravere de financement

51 Mobilisation des ressources nationales pour le deacuteveloppement

La crise eacuteconomique actuelle met en lumiegravere les problegravemes associeacutes agrave une deacutependance trop forte aux ressources financiegraveres exteacuterieures justifiant encore davantage la mobilisation des ressources De

plus avant la crise lrsquoameacutelioration de la gouvernance et des politiques macroeacuteconomiques en Afrique avait attireacute divers flux exteacuterieurs notamment lrsquoIDE les investissements de portefeuille les transferts de fonds et le creacutedit commercial qui ont contribueacute aux taux de croissance relativement eacuteleveacutes enregistreacutes ces dix derniegraveres anneacutees Le climat actuel drsquoincertitude eacuteconomique menace ces deacuteveloppements positifs

avec une eacutevolution de lrsquoattitude vis-agrave-vis de lrsquoinvestissement Les investissements en portefeuille ont deacutejagrave deacuteclineacute drsquoenviron 16 milliards USD en 2007 agrave 6 milliards en novembre 200843 agrave cause de la diminution des liquiditeacutes mondiales La mecircme tendance est observeacutee pour les transferts de fonds la plupart des eacuteconomies occidentales accueillant des diasporas importantes eacutetant en pleine reacutecession

Source OECD 2007 Financing Development Aid and Beyond (2007)

LrsquoAfrique sub-saharienne a connu des taux de croissance relativement eacuteleveacutes ces derniegraveres anneacutees Le PIB par tecircte est en augmentation depuis huit anneacutees conseacutecutives (34 de croissance en 2007)44 bien que partant de niveaux initiaux tregraves

bas Apregraves vingt ans de stagnation eacuteconomique dans la reacutegion cette ameacutelioration est la bienvenue Neacuteanmoins les taux de croissance actuels de la reacutegion ne suffisent pas agrave atteindre les Objectifs du milleacutenaire pour le deacuteveloppement En effet

on estime que si les pays africains veulent atteindre lrsquoobjectif de diminution par deux de la pauvreteacute drsquoici 2015 ils doivent atteindre des taux de croissance annuels drsquoenviron 7 durant une peacuteriode relativement longue un niveau relativement

plus eacuteleveacute que le taux moyen de 6 atteint en 2007 De plus les bonnes performances reacutecentes en Afrique sont en grande partie dues aux prix eacuteleveacutes des denreacutees sur le marcheacute mondial La base de ces performances est eacutetroite et son impact sur la creacuteation drsquoemplois est limiteacute Elle demeure en outre tregraves vulneacuterable aux chocs exteacuterieurs

Les chutes des prix des denreacutees en 2008 et la crise eacuteconomique actuelle semblent signaler le deacutebut de la fin des taux de croissance eacuteleveacutes en Afrique

Afin de maintenir voire drsquoaugmenter les taux de croissance actuels les pays africains doivent renforcer leurs taux drsquoinvestissement En effet le taux de formation de capital fixe en Afrique sub-saharienne atteignait seulement 198 en 2006 soit presque la moitieacute du taux de la reacutegion drsquoAsie de lrsquoEst et du Pacifique (372 ) et bien en-dessous du taux de 34 permettant selon la Commission eacuteconomique des Nations unies pour lrsquoAfrique (CEA) agrave ces pays drsquoatteindre le premier OMD de reacuteduction de moitieacute de la pauvreteacute drsquoici 201545 Ces faibles taux drsquoinvestissement sont en partie dus au climat drsquoinvestissement difficile dans de nombreux pays africains en deacutepit des ameacuteliorations reacutecentes Ils reflegravetent eacutegalement le bas niveau drsquoeacutepargne nationale de 201 du PIB en 2006 le plus faible toutes reacutegions confondues Lrsquoaugmentation des ressources disponibles pour le financement des investissements et lrsquoameacutelioration de la productiviteacute de ces investissements sont degraves lors essentielles afin de permettre aux pays africains

drsquoatteindre une croissance plus rapide voire plus inclusive

La focalisation sur les ressources nationales afin de reacutepondre aux besoins de deacuteveloppement des pays africains agrave moyen et agrave long terme se justifie pour plusieurs raisons Tout drsquoabord en renforccedilant le rocircle des ressources nationales dans le deacuteveloppement des pays africains on reacuteduit leur deacutependance aux flux exteacuterieurs de capitaux tels que lrsquoaide publique au deacuteveloppement (APD) lrsquoemprunt eacutetranger et lrsquoinvestissement eacutetranger direct Ensuite en reacuteduisant la deacutependance agrave ces flux et aux conditions qui les accompagnent les ressources nationales donnent aux pays africains davantage de marge de manœuvre politique et donc de controcircle sur leurs processus de deacuteveloppement

52 Renforcement du secteur financier africain un passage obligeacute

Un secteur financier solide est une condition sine qua non agrave toute strateacutegie de deacuteveloppement baseacutee sur une mobilisation renforceacutee et une utilisation productive des ressources nationales Le secteur financier de la plupart des pays africains est fragile et fragmenteacute Le secteur financier restreint majoritairement urbain est principalement deacutedieacute aux besoins financiers du gouvernement des grandes entreprises et drsquoun petit nombre drsquoeacutelites urbaines Par conseacutequent les portefeuilles drsquoemprunt des institutions financiegraveres sont souvent peu diversifieacutes Ainsi en Sierra Leone lrsquoemprunt

gouvernemental repreacutesente 80 des creacutedits nationaux46 Agrave lrsquoautre extrecircme un important secteur financier informel fournit certains services financiers agrave la population pauvre et rurale ainsi qursquoagrave quelques petites entreprises Cette fragmentation est principalement due agrave la gestion des risques par les fournisseurs de services financiers

Face agrave des risques systeacutemiques eacuteleveacutes et en lrsquoabsence drsquoinformations sur les emprunteurs les agents financiers informels srsquoappuient sur de petites transactions successives au sein drsquoune communauteacute Agrave lrsquoautre extrecircme du marcheacute les institutions financiegraveres formelles souvent doteacutees de capaciteacutes meacutediocres de gestion des risques ont un niveau de liquiditeacutes bien supeacuterieur agrave ce qursquoexige la reacuteglementation prudentielle et precirctent principalement agrave de grandes corporations et agrave des emprunteurs connus Notons cependant que la reacuteticence des institutions financiegraveres formelles agrave precircter est eacutegalement justifieacutee par le degreacute eacuteleveacute de risque sur les marcheacutes africains Et mecircme lorsque les ressources financiegraveres sont disponibles elles ne sont pas pleinement dirigeacutees vers un investissement productif agrave cause de lrsquoabsence de projets drsquoinvestissement profitables agrave faible risque Les ressources mobiliseacutees dans le secteur financier informel ne sont pas disponibles pour drsquoautres investissements Dans le secteur financier formel les investissements sont peu nombreux du fait de la mauvaise seacutelection drsquoemprunts due agrave la reacuteticence face aux risques plutocirct qursquoagrave la profitabiliteacute projeteacutee Par ailleurs on observe freacutequemment une carence de services financiers

pour les petites et moyennes entreprises (PME)47 En effet leurs besoins financiers sont trop importants ou trop complexes pour les agents eacuteconomiques informels mais lrsquoabsence de garanties suffisantes ou drsquohistorique de creacutedit entrave eacutegalement lrsquoaccegraves des PME aux services financiers formels Les coucircts participent eacutegalement agrave la segmentation du marcheacute des services financiers dans de nombreux pays africains Jusqursquoagrave reacutecemment les infrastructures meacutediocres et la densiteacute deacutemographique faible sur des zones eacutetendues rendaient tregraves chegravere la fourniture de services financiers formels en dehors des grandes villes Cette fourniture est par conseacutequent meacutediocre en dehors des zones urbaines bien qursquoelle commence agrave srsquoeacutelargir dans certains pays avec les services bancaires par teacuteleacutephone et drsquoautres initiatives utilisant les nouvelles technologies de communication

Perception fiscale publique48

Lrsquoimposition est essentielle agrave lrsquoagenda de deacuteveloppement eacuteconomique actuel Elle constitue un flux de revenus stable permettant de financer des prioriteacutes de deacuteveloppement notamment le renforcement des infrastructures la fourniture de biens publics essentiels

tels que lrsquoeacuteducation et les services de santeacute le deacuteveloppement et lrsquoentretien des infrastructures les services de maintien de lrsquoordre et une administration publique efficace

Les recettes fiscales deacutependent de trois facteurs distincts la politique fiscale ce qui doit ecirctre imposeacute et agrave quel taux la structure eacuteconomique qui indique ce qui doit ecirctre imposeacute et lrsquoadministration fiscale lrsquoexeacutecution effective de la leacutegislation fiscale

Un enjeu essentiel pour les pays africains est lrsquoeacutequilibre optimal entre un reacutegime fiscal propice aux entreprises et agrave lrsquoinvestissement et capable de reacutecolter suffisamment de revenus pour la fourniture des services publics permettant agrave lrsquoeacuteconomie drsquoecirctre plus attractive Cependant la plupart des pays africains ne perccediloivent qursquoune fraction des impocircts potentiellement perccedilus Les impocircts perccedilus en Afrique ont augmenteacute puisqursquoils repreacutesentent 27 du PIB en 2007 contre 22 en 1990 La figure 3 illustre cette tendance ainsi que lrsquoeacutecart qui se creuse entre recettes fiscales et APD

Toutefois apregraves examen il apparaicirct que cette eacutevolution est essentiellement due agrave des recettes fiscales lieacutees aux ressources

naturelles dans les pays peacutetroliers Les reacutesultats des autres types de contributions sont nettement plus modestes comme nous le montrons dans ce chapitre Les recettes des taxes commerciales diminuent depuis la fin des anneacutees 1990 mais ce deacuteclin est en grande partie compenseacute par les impocircts indirects les impocircts sur les entreprises et les taxes sur les ressources naturelles Lrsquoimpocirct sur le revenu (essentiellement des particuliers et des socieacuteteacutes hors ressources naturelles) a stagneacute sur la peacuteriode

La croissance moyenne des recettes fiscales africaines au cours des vingt derniegraveres anneacutees masque eacutegalement des diffeacuterences importantes drsquoun pays agrave lrsquoautre On observe une dichotomie prononceacutee entre producteurs et importateurs de peacutetrole tant en termes de recettes que de structures fiscales La capaciteacute de certains gouvernements agrave geacuteneacuterer des recettes agrave partir de lrsquoor noir peut les deacutetourner drsquoautres formes de taxation plus difficiles agrave faire passer au plan politique comme les impocircts sur les beacuteneacutefices drsquoautres secteurs lrsquoimpocirct sur le revenu des personnes physiques la taxe sur la valeur ajouteacutee (TVA) et les droits de douane en comparaison drsquoautres pays dont lrsquoadministration fiscale dispose de moyens eacutequivalents49

APD et recettes fiscales en part du PIB

ODA (total bilateral aid to all sectors) Total Revenue (excl Grants)

Source Authorrsquos calculations based on OECD - DAC and AEO country surveys 2010

53 Enjeux actuels pour la politique fiscale en Afrique

La perception des recettes publiques dans les pays africains est souvent entraveacutee par une assiette fiscale particuliegraverement limiteacutee En geacuteneacuteral un petit nombre de personnes et drsquoentreprises repreacutesentent une proportion importante des recettes fiscales Cette situation srsquoest geacuteneacuteralement renforceacutee ces derniegraveres anneacutees du fait de la chute des taxes commerciales internationales due agrave la libeacuteralisation du commerce Ces taxes ont toujours eacuteteacute la principale source fiscale de nombreux pays africains et le demeurent dans des pays tels que la Sierra Leone ougrave elles repreacutesentent 40 des recettes totales50 Leur valeur

devrait cependant ecirctre reacuteduite ces prochaines anneacutees du fait des efforts soutenus de libeacuteralisation du commerce Les pays africains doivent donc absolument chercher agrave eacutelargir lrsquoassiette fiscale afin drsquoaugmenter les recettes fiscales totales et reacuteduire les charges parfois excessives imposeacutees actuellement sur un petit nombre de grands contribuables

Les efforts pour augmenter les recettes fiscales sans eacutelargir lrsquoassiette fiscale agrave savoir en se contentant de lever des impocircts plus importants sur les contribuables existants devraient avoir un effet neacutegatif sur lrsquoeacutepargne priveacutee Crsquoest ce que lrsquoon a observeacute au Beacutenin avec lrsquointroduction drsquoune seacuterie de nouveaux impocircts dans les anneacutees 1990 Ces impocircts sont parvenus agrave augmenter les recettes du gouvernement mais au deacutetriment de

lrsquoeacutepargne priveacutee Ils nrsquoont donc pas eu drsquoimpact positif sur la mobilisation de ressources domestiques totales Lrsquoimportance du secteur informel dans lrsquoeacuteconomie est le facteur principal restreignant lrsquoassiette fiscale dans la plupart des pays africains Il est donc essentiel pour la strateacutegie drsquoaugmentation des recettes fiscales drsquoinciter davantage drsquoentreprises agrave rejoindre le secteur formel En adoptant une position proactive en faveur des PME les gouvernements des pays africains peuvent inciter davantage drsquoentreprises agrave inteacutegrer le secteur formel De mecircme la perception fiscale se verra ameacutelioreacutee par le renforcement visible de son eacutequiteacute et la bonne utilisation des ressources perccedilues plutocirct que par la seule augmentation des charges fiscales En encourageant les entreprises du secteur informel agrave inteacutegrer le secteur formel les coucircts

drsquoentreacutee seront diminueacutes et les avantages de la formalisation seront renforceacutes Les eacutetudes montrent systeacutematiquement que de nombreux pays africains en particulier en Afrique sub-saharienne ont des coucircts drsquoentreacutee eacuteleveacutes dans le secteur formel Les entraves comprennent le coucirct exorbitant de lrsquoaccegraves agrave la profession ou de lrsquoembauche de personnel deacutecourageant les entreprises agrave inteacutegrer le secteur formel En facilitant lrsquoimmatriculation des entreprises et en fournissant des services utiles tels que la formation un accegraves renforceacute au creacutedit la participation agrave des forums drsquoentreprises ou lrsquoassistance dans les proceacutedures drsquoimportation et drsquoexportation les entreprises sont inciteacutees agrave inteacutegrer volontairement le secteur formel Une solution novatrice pour ameacuteliorer la perception du systegraveme fiscal aux yeux du public est une charte des contribuables telle que celle reacutecemment introduite par la Zambie51 Elle reacutesulte de consultations entre les autoriteacutes fiscales les contribuables et la socieacuteteacute civile et deacutetermine les engagements mutuels des autoriteacutes fiscales et des contribuables Ces initiatives peuvent instaurer un climat de confiance et de responsabilisation entre les percepteurs et les contribuables et ameacuteliorer la perception fiscale Lrsquoutilisation de recettes fiscales aura au final un effet deacutecisif sur lrsquoefficaciteacute de la perception Une gestion efficace des deacutepenses publiques reacutepondant aux besoins des populations est un eacuteleacutement essentiel du renforcement de la leacutegitimiteacute de lrsquoEacutetat Si les impocircts sont perccedilus comme largement inadapteacutes deacutepenseacutes dans des secteurs non prioritaires aboutissant dans les

poches de fonctionnaires corrompus ou drsquoun Eacutetat sans creacutedibiliteacute les contribuables ne seront pas inciteacutes agrave respecter leurs obligations fiscales Drsquoun autre cocircteacute une eacutetude reacutecente en Tanzanie reacutevegravele qursquoune grande majoriteacute de gens seraient disposeacutes agrave payer plus drsquoimpocircts si les ressources eacutetaient clairement redirigeacutees vers lrsquoameacutelioration de la fourniture de services publics de base dans leur secteur

Apregraves une peacuteriode de croissance nulle entre le deacutebut des anneacutees 1990 et le deacutebut des anneacutees 2000 les recettes eacutetatiques totales en part du PIB ont reacutesolument augmenteacute dans la plupart des pays africains Les revenus nationaux deacutefinis en termes de recettes publiques fiscales et non fiscales moins les dotations ont augmenteacute drsquoau moins quatre points de pourcentage du PIB entre 2002 et 2007 pour atteindre en moyenne plus de 25 en 2007 pour lrsquoensemble de lrsquoAfrique sub-saharienne Agrave lrsquoexclusion du Nigeria et de lrsquoAfrique du Sud les recettes eacutetatiques en part du PIB ont augmenteacute encore davantage sur le continent drsquoune moyenne de 188 en 1997-2002 agrave 254 en 200752

Cependant une part importante de lrsquoaugmentation des recettes fiscales de la reacutegion provient des impocircts sur les ressources naturelles Il srsquoagit des revenus du partage de la production des droits et des impocircts sur le revenu des entreprises peacutetroliegraveres et miniegraveres Les autres types de revenus ont augmenteacute de moins de 1 du PIB sur 25 ans53 Crsquoest drsquoautant plus preacuteoccupant au vu de lrsquoimpact de la crise sur le continent la croissance eacuteconomique africaine ne devant atteindre que

28 en 2009 moins de la moitieacute des 57 estimeacutes pour 2008 (voir graphique ci-dessous) et les revenus agrave lrsquoexportation devant connaicirctre une chute drastique de mecircme que lrsquoinvestissement dans la production peacutetroliegravere et mineacuteraliegravere54

Dans lrsquoensemble par rapport aux 36 du ratio impocirct-PIB des pays OCDE (moyenne 2006 non reacutepartie)55 il est eacutevident que les gouvernements africains pacirctissent drsquoun manque important de revenus

En moyenne lrsquoAfrique collecte 441 USD drsquoimpocirct et reccediloit 41 USD drsquoaide par personne par anneacutee En drsquoautres termes lrsquoaide repreacutesente moins de 10 des impocircts perccedilus sur lrsquoensemble du continent Bien entendu cette moyenne ne srsquoapplique pas agrave tous les pays Des 48 pays africains pour lesquels les donneacutees sont disponibles lrsquoaide surpasse les recettes fiscales dans douze drsquoentre eux est supeacuterieure ou eacutegale agrave la moitieacute de ces recettes dans 24 et les excegravede 10 dans 3456 Malgreacute tout dans presque un tiers des pays africains (14 de 48) lrsquoaide repreacutesente deacutejagrave moins de 10 des impocircts Nombre de ces pays sont relativement riches en ressources etou petits en population (Algeacuterie Angola Congo Guineacutee eacutequatoriale Gabon Libye Namibie et Swaziland)

54 Examen des exoneacuterations fiscales

Les exoneacuterations fiscales et de droits peuvent priver les pays de ressources importantes Bien que ces exemptions puissent se justifier

dans certains cas de nombreux pays africains pourraient beacuteneacuteficier drsquoun reacuteexamen complet de ces exoneacuterations et de leurs coucircts et beacuteneacutefices Dans certains cas les exemptions fiscales et de droits ont eacuteteacute neacutegocieacutees en position de faiblesse en particulier par les pays tels que le Burundi et la Sierra Leone au deacutebut de leur reconstruction post-conflictuelle apregraves des guerres civiles deacutevastatrices La justification de ces exemptions doit toujours ecirctre minutieusement eacutevalueacutee Dans de nombreux cas les exoneacuterations fiscales conceacutedeacutees agrave des entreprises eacutetrangegraveres ont eacuteteacute un facteur neacutegligeable dans la deacutecision de ces derniegraveres drsquoinvestir De plus ces exoneacuterations fiscales font perdre de lrsquoargent sont difficiles agrave administrer et contiennent des vides juridiques facilement exploitables Elles peuvent eacutegalement ecirctre difficiles agrave reneacutegocier une fois conceacutedeacutees Il convient donc drsquoenvisager drsquoautres mesures drsquoincitation Un systegraveme de deacutepreacuteciation acceacuteleacutereacutee et des autorisations de capital ciblant

lrsquoinvestissement en capital peuvent ainsi attirer les investisseurs et les encourager agrave investir dans le capital physique de lrsquoeacuteconomie Ce type de concessions est par ailleurs limiteacute dans le temps et plus facile agrave administrer par les autoriteacutes fiscales Combineacute avec un systegraveme drsquoimpocirct sur le revenu agrave des taux eacuteleveacutes pour les entreprises nationales et eacutetrangegraveres afin de garantir un contexte eacutequitable une deacutepreacuteciation acceacuteleacutereacutee et des autorisations de capital peuvent srsquoaveacuterer plus efficaces pour attirer lrsquoinvestissement Des traiteacutes de double imposition avec les pays drsquoorigine des investisseurs eacutetrangers peuvent eacutegalement encourager ces derniers agrave investir lagrave ougrave ils ne lrsquoauraient pas fait autrement En plus de lrsquoeacutelargissement de lrsquoassiette fiscale lrsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute de la perception est essentielle et devrait reacuteellement ameacuteliorer la perception fiscale publique En effet il ne suffit pas drsquoeacutelargir lrsquoimposition nette il faut eacutegalement ameacuteliorer la perception notamment via des

reacuteglementations sur lrsquoeacutevasion fiscale les prix de transferts etc On estime que certains pays pourraient doubler leurs recettes fiscales rien qursquoen ameacuteliorant leur perception Par ailleurs une perception fiscale efficace et eacutequitable renforce le systegraveme fiscal en lui donnant davantage de leacutegitimiteacute Les faibles capaciteacutes des autoriteacutes fiscales ont un impact neacutegatif sur lrsquoeacutepargne et lrsquoinvestissement de nombreux pays africains En Sierra Leone par exemple ce manque de capaciteacutes les incite agrave imposer les entreprises sur la base de leurs actifs physiques et non de leurs revenus ce qui deacutecourage lrsquoinvestissement en capital Lrsquoameacutelioration des capaciteacutes des agences de perception fiscale en termes drsquoefficaciteacute et de suivi leur permettra de srsquoacquitter plus efficacement de leur mission Cela augmentera directement les montants perccedilus tout en deacutecourageant lrsquoeacutevasion fiscale les risques de controcircles eacutetant accrus

6 Flux drsquoinvestissements directs

De 2002 jusqursquoagrave la crise financiegravere les flux drsquoIDE vers lrsquoAfrique ont progresseacute agrave un rythme soutenu atteignant en 2008 le record historique de 88 milliards USD (soit une augmentation de 27 par rapport agrave 2007) Cette intensification des IDE jusqursquoen 2008 srsquoexplique par la flambeacutee des prix des matiegraveres premiegraveres en particulier du peacutetrole qui a deacuteclencheacute une envoleacutee des investissements dans les produits de base Mais la crise mondiale a provoqueacute un tregraves net ralentissement au deuxiegraveme semestre 2008 qui srsquoest poursuivi et intensifieacute tout au long de 2009

La crise a reacuteduit la demande de produits de base africains entraicircnant une baisse des investissements en capital dans les secteurs et les pays ougrave se concentraient historiquement la plus grande part des investissements eacutetrangers Les premiegraveres estimations disponibles pour 2009 font eacutetat drsquoun brusque repli des IDE en Afrique de lrsquoordre de 36 ndash similaire agrave la chute de 34 enregistreacutee par les autres eacuteconomies en deacuteveloppement sur la mecircme peacuteriode ndash (figure 21) Les IDE constituant une source importante drsquoinvestissements en Afrique un recul aussi vertigineux a cependant affecteacute les niveaux globaux drsquoinvestissements sur le continent bien plus profondeacutement que dans les autres reacutegions en deacuteveloppement

En 2008 lrsquoAfrique subsaharienne a reccedilu 636 milliards USD drsquoIDE et lrsquoAfrique du Nord 24 milliards USD La part de lrsquoAfrique dans les flux mondiaux drsquoIDE a sensiblement augmenteacute cette anneacutee-lagrave repreacutesentant 52 du total (contre 29 en 2007) En pourcentage de

la formation brute de capital fixe les entreacutees drsquoIDE ont repreacutesenteacute 29 Les destinations preacutefeacutereacutees des IDE en 2008 ont eacuteteacute le Nigeria (203 milliards USD) lrsquoAngola (155 milliards USD) lrsquoEacutegypte (95 milliards USD) et lrsquoAfrique du Sud (9 milliards USD) devant la Libye la Tunisie lrsquoAlgeacuterie la RDC et le Soudan Comme toujours les pays les plus attrayants pour les investisseurs preacutesentent des caracteacuteristiques communes abondamment doteacutes en ressources naturelles ils ont proceacutedeacute agrave une privatisation volontariste ils ont libeacuteraliseacute les politiques drsquoIDE et ils ont promu activement lrsquoinvestissement

Pratiquement 80 du total des investissements en Afrique de lrsquoOuest sont alleacutes agrave lrsquoindustrie peacutetroliegravere attireacutes surtout par les projets drsquoexpansion du secteur Les apports vers lrsquoAfrique de lrsquoEst sont resteacutes stables agrave 6 milliards USD ndash la RDC restant la premiegravere destination des investissements avec 26 milliards USD Les flux vers lrsquoAfrique de lrsquoEst sont eux aussi resteacutes stables agrave 4 milliards USD Cette reacutegion drsquoAfrique reste la moins courue par les investisseurs eacutetrangers En Afrique australe lrsquoAngola a attireacute 155 milliards USD en 2008 soit une progression de plus de 50 par rapport agrave 2007 LrsquoAfrique du Sud ndash lrsquoeacuteconomie la plus diversifieacutee du continent ndash a aussi beacuteneacuteficieacute de flux en nette augmentation mecircme si les premiegraveres estimations pour 2009 indiquent un repli de 25 Le stock drsquoIDE de lrsquoAfrique du Sud reste de loin le plus important du continent ndash il se monte agrave 119 milliards USD ndash soit pregraves drsquoun quart du stock

total de lrsquoAfrique (qui srsquoeacutelevait agrave 5105 milliards USD fin 2008)

Les IDE sont devenus une source majeure de capitaux dans la reacutegion gracircce aux efforts significatifs des gouvernements africains Pour attirer les IDE ceux-ci ont ducirc srsquoengager agrave ameacuteliorer le cadre institutionnel Les IDE peuvent servir agrave renforcer la concurrence et agrave beacuteneacuteficier de retombeacutees technologiques En tant que tels les IDE peuvent inciter les pays africains agrave ameacuteliorer lrsquoenvironnement des affaires Quoi qursquoil en soit et mecircme si les IDE sont importants en tant que source stable et durable de capitaux pour promouvoir lrsquoindustrie et le commerce ils restent dans le cas de lrsquoAfrique essentiellement cibleacutes sur les industries extractives dans un nombre relativement restreint de pays De sorte que lrsquoimpact des projets soutenus par les IDE est souvent minime pour un deacuteveloppement plus large

Les eacuteconomies africaines ont donc encore des progregraves agrave faire pour attirer des IDE dans des secteurs diversifieacutes et agrave plus forte valeur ajouteacutee Toujours circonscrites agrave certains pays drsquoorigine (en particulier lrsquoAfrique du Sud et le Nigeria) les multinationales africaines commencent agrave devenir des acteurs importants mecircme si les IDE intra-africains ne repreacutesentent encore qursquoune part minime du total des investissements eacutetrangers (entre 2002 et 2004 les IDE intra-africains auraient repreacutesenteacute seulement 2 milliards USD par an en moyenne soit environ 13 du total des flux drsquoIDE Le niveau des IDE originaires drsquoAfrique agrave destination drsquoeacuteconomies africaines plus petites pourrait bien

ecirctre sous-eacutevalueacute dans les statistiques officielles dans la mesure ougrave une part significative de ces flux va au secteur informel qui nrsquoest pas pris en compte dans les statistiques officielles LrsquoAfrique du Sud reste la premiegravere source africaine drsquoIDE intra-africains pour le continent mais lrsquoAfrique du Nord nrsquoest pas en reste Les destinations des investissements intra-africains sont geacuteneacuteralement proches geacuteographiquement du pays drsquoorigine Cela signifie que sa proximiteacute avec lrsquoAfrique du Sud profite essentiellement agrave lrsquoAfrique australe ndash et notamment au Botswana agrave Madagascar au Malawi et au Mozambique

Les banques drsquoAfrique de lrsquoOuest ont eacutegalement deacuteveloppeacute rapidement leurs opeacuterations sur lrsquoensemble du continent La preacutesence de grandes institutions financiegraveres panafricaines qui tirent parti de lrsquoouverture toujours plus grande des marcheacutes financiers de la reacutegion ameacuteliore les flux transfrontaliers de capitaux et drsquoinvestissements Ainsi Ecobank dont le siegravege se situe au Togo a opeacutereacute dans 33 pays africains en 2009 Le secteur bancaire du Nigeria est particuliegraverement dynamique et devient un acteur majeur de la finance africaine faisant du pays une source drsquoIDE Ces banques africaines ameacuteliorent lrsquooffre financiegravere dans les eacuteconomies du continent et eacutelargissent lrsquoaccegraves au creacutedit et agrave lrsquoeacutepargne Les reacuteseaux financiers panafricains facilitent eacutegalement les virements sur le continent

Les banques nigeacuterianes sont intervenues agrave travers des FA qui sont deacutesormais le mode opeacuteratoire des entreprises africaines

pour investir agrave lrsquoeacutetranger Selon les derniegraveres estimations pour 2005-08 28 du total des FA reacutealiseacutees en Afrique ont eacuteteacute le fait drsquoentreprises africaines repreacutesentant 21 de la valeur totale pour la peacuteriode Lrsquoinvestissement intra-africain concerne avant tout les services et lrsquoindustrie manufacturiegravere alors que lrsquoinvestissement hors drsquoAfrique privileacutegie le secteur primaire (qui exige souvent des investissements en capital et en technologie extrecircmement lourds) Les IDE africains investis en Afrique mecircme habituellement moins ambitieux privileacutegient davantage les services et lrsquoindustrie manufacturiegravere En outre lrsquoessentiel des investissements intra-africains sont destineacutes aux secteurs des biens de consommation moins gourmands en technologie

LrsquoAfrique du Sud est exportatrice nette de capitaux vers lrsquoAfrique depuis 2005 En 2007 elle eacutetait agrave lrsquoorigine drsquoenviron 70 du total des flux intra-africains De fait les flux de portefeuille vers lrsquoAfrique du Sud semblent financer les sorties drsquoIDE du pays vers le reste de la reacutegion Lrsquointermeacutediation financiegravere de lrsquoAfrique du Sud beacuteneacuteficie donc aux IDE africains Les flux drsquoIDE originaires de pays eacutemergents ont fortement augmenteacute depuis dix ans pour atteindre en 2007 un stock total de 4 milliards USD Une partie de ces flux parvient en Afrique La Chine lrsquoInde et les pays drsquoAsie sont deacutesormais une importante source de capitaux pour les eacuteconomies africaines Fin 2007 lrsquoAfrique avait beacuteneacuteficieacute globalement de 4 du total des flux drsquoIDE en provenance de Chine (contre 67 pour lrsquoAsie mecircme si ce taux est fausseacute

par lrsquoattrait de paradis fiscaux [3]) La Chine a ainsi activement militeacute pour la creacuteation de cinq ZES en Afrique Deux ont eacuteteacute officialiseacutees en Zambie et agrave lrsquoicircle Maurice le sort des trois autres devrait se deacutecider en 201057

61 Transferts de fonds un flux important de ressources

Les transferts de fonds par les travailleurs migrants ont augmenteacute consideacuterablement ces derniegraveres anneacutees et constituent agrave preacutesent le deuxiegraveme flux exteacuterieur de capital vers les pays en deacuteveloppement Les flux mondiaux de transferts vers les pays en deacuteveloppement atteignaient 193 milliards USD en 2005 contre 281 milliards pour les flux drsquoIDE En Afrique les transferts de fonds sont de plus en plus consideacutereacutes comme drsquoimportantes ressources de deacuteveloppement mecircme si les flux enregistreacutes demeurent infeacuterieurs agrave lrsquoAPD et agrave lrsquoIDE Les estimations suggegraverent que les transferts vers lrsquoAfrique atteignaient environ 40 milliards USD en 2006 principalement vers des pays drsquoAfrique du Nord Les transferts de fonds enregistreacutes vers lrsquoAfrique sub-saharienne atteignaient 925 milliards USD en 2006 mais les transferts reacuteels sont estimeacutes au moins au double On estime en effet que plus de la moitieacute des transferts de fonds vers lrsquoAfrique sub-saharienne ne sont pas deacuteclareacutes Selon les estimations les transferts reacuteels vers lrsquoAfrique sub-saharienne repreacutesentent environ 5 du PIB soit 27 des reacuteceacutepisseacutes drsquoexportation Dans certains pays

ils atteignent cependant plus drsquoun tiers du PIB (Cap Vert et Eacuterythreacutee) et dans drsquoautres un cinquiegraveme (Lesotho et Libeacuteria)58 De plus ces transferts sont un flux de ressources plus stable que lrsquoAPD et lrsquoIDE Ils ne sont pas lieacutes agrave des conditions et ils atteignent leurs beacuteneacuteficiaires directement reacuteduisant la pauvreteacute en permettant notamment aux meacutenages beacuteneacuteficiaires de srsquoacquitter des frais scolaires ou des services de santeacute ce qui stimule la demande et la production agreacutegeacutees

Lrsquoimpact potentiel de ces transferts sur le deacuteveloppement nrsquoest pas pleinement reacutealiseacute Cela est notamment ducirc aux coucircts eacuteleveacutes des transactions via les canaux officiels et informels et agrave lrsquoabsence de services financiers adapteacutes dans les pays beacuteneacuteficiaires Les coucircts des transferts demeurent tregraves eacuteleveacutes du fait des restrictions reacuteglementaires et de la preacutevalence de monopoles (banques et quelques opeacuterateurs de transfert de fonds) avec les banques Les transferts ont donc majoritairement lieu en dehors du systegraveme financier formel

62 Taxe de solidariteacute sur les billets drsquoavion

Treize pays ayant exprimeacute leur inteacuterecirct envers lrsquointroduction de cette taxe lors de la Confeacuterence de Paris de mars 2006 la France a eacuteteacute le premier pays du Groupe directeur agrave la mettre en œuvre (juillet 2006) suivie par dix autres pays Cette taxe de solidariteacute est imposeacutee aux passagers deacutecollant drsquoaeacuteroports des pays appliquant le systegraveme Les contributions perccedilues au niveau

national sont ensuite coordonneacutees au niveau international majoritairement vers la faciliteacute internationale drsquoachat drsquoUNITAID Le taux de la taxe peut ecirctre diffeacuterent selon le niveau de deacuteveloppement des pays participants et dans certains cas la distance etou la classe de voyage Les taux peuvent eacutegalement varier selon que le vol est inteacuterieur ou international Au Niger par exemple le montant de la taxe pour les billets en classe eacuteconomique est de 120 USD pour les vols reacutegionaux (Afrique occidentale) et 470 USD pour les vols internationaux Pour les billets en classe affaires ou en premiegravere classe la taxe atteint 6 USD pour les vols reacutegionaux et 24 USD pour les vols internationaux59 La France est le principal promoteur de cette taxe de solidariteacute sur les billets drsquoavion Tous les passagers srsquoenvolant drsquoaeacuteroports franccedilais et voyageant en classe eacuteconomique doivent verser 1 pour les vols europeacuteens et 4 pour les vols internationaux Le montant est dix fois plus eacuteleveacute pour les billets en classe affaires ou en premiegravere classe (10 pour les vols reacutegionaux et 40 pour les internationaux) Cette taxe a par exemple permis agrave la France de geacuteneacuterer 160 millions suppleacutementaires en aide conventionnelle en 2009 dont 90 ont eacuteteacute reverseacutes agrave la faciliteacute internationale drsquoachat drsquoUNITAID Lrsquoapplication de la taxe nrsquoa pas souleveacute de difficulteacutes pratiques ou juridiques majeures Elle est payeacutee par les passagers lors de lrsquoachat des billets en sus des taxes drsquoaeacuteroport Les compagnies aeacuteriennes sont en charge de la collecte de la contribution additionneacutee aux frais deacutejagrave inclus dans le prix final du billet drsquoavion Les coucircts de perception sont minimes Le transport aeacuterien international est reacutegi par la

Convention de Chicago ainsi que par des traiteacutes et des accords bilateacuteraux Aucun de ces traiteacutes nrsquointerdit la creacuteation drsquoune contribution unitaire sur les billets drsquoavion qursquoil srsquoagisse des vols inteacuterieurs ou internationaux Les reacuteglementations europeacuteennes et les accords de lrsquoOMC autorisent eacutegalement cette contribution unitaire non discriminatoire Le meacutecanisme srsquoappuie sur la notion de territorialiteacute et non de nationaliteacute Toutes les compagnies aeacuteriennes quelle que soit leur nationaliteacute doivent percevoir la contribution au deacutepart des aeacuteroports situeacutes dans les pays participants

Vue drsquoensemble des instruments de financement novateurs

Taxe sur les billets drsquoavion UNITAID est une infrastructure drsquoachat de meacutedicaments qui vise agrave lutter contre les grandes pandeacutemies qui affectent le monde en deacuteveloppement UNITAID achegravete les meacutedicaments et les diagnostics neacutecessaires et neacutegocie des reacuteductions significatives sur les prix des entreprises pharmaceutiques Presque la moitieacute du financement disponible provient drsquoune contribution de solidariteacute sur les billets drsquoavion Cette taxe srsquoapplique deacutejagrave dans 11 pays et a permis agrave la France par exemple de geacuteneacuterer 160 millions drsquoeuros suppleacutementaires en aide conventionnelle

Faciliteacute internationale de financement La faciliteacute internationale de financement de lrsquoimmunisation (IFFIm) vise agrave acceacuteleacuterer rapidement la disponibiliteacute et la preacutedictibiliteacute des fonds drsquoimmunisation Les fonds collecteacutes par lrsquoIFFIm sont utiliseacutes par la GAVI Alliance un partenariat public-priveacute qui vise agrave reacuteduire le nombre de deacutecegraves et de maladies

eacutevitables gracircce aux vaccins chez les enfants de moins de 5 ans Agrave ce jour lrsquoIFFIm a collecteacute plus de 3 milliards USD pour les programmes drsquoimmunisation de GAVI Alliance La base financiegravere de lrsquoIFFIm consiste en des dotations juridiquement contraignantes de ses sponsors souverains En signant les accords de dotation ces pays acceptent de payer ces obligations selon un plan de payement preacutecis sur 20 ans

Les meacutecanismes de garantie de marcheacute pour les vaccins visent agrave encourager le deacuteveloppement et la production de vaccins abordables adapteacutes aux besoins des pays en deacuteveloppement Gracircce agrave des contrats preacutealables contraignants avec les donateurs et les agences internationales garantissant un marcheacute viable pour les vaccins concerneacutes le meacutecanisme encourage les deacuteveloppeurs de vaccins agrave renforcer ou creacuteer les capaciteacutes de fabrication pour les vaccins urgents Le contrat contraignant garantit un prix neacutegocieacute agrave lrsquoavance pour les premiegraveres doses de vaccins vendues aux pays en deacuteveloppement afin que les entreprises puissent regrouper leurs coucircts drsquoinvestissement En eacutechange les entreprises participantes doivent garantir lrsquoapprovisionnement en vaccins agrave long terme agrave un prix faible durable neacutegocieacute agrave lrsquoavance que les pays en deacuteveloppement peuvent assumer Pour le projet pilote sur le pneumocoque les gouvernements italien britannique canadien russe et norveacutegien et la Bill amp Melinda Gates Foundation ont engageacute 15 milliard USD et 13 milliard USD pour GAVI jusqursquoen 2015 En mars 2010 GlaxoSmithKline (GSK) and Pfizer Inc sont devenues les deux premiegraveres entreprises agrave srsquoengager agrave long terme agrave fournir de nouveaux vaccins contre

le pneumocoque Les deux firmes participantes se sont ainsi engageacutees agrave fournir 30 millions de doses chacune chaque anneacutee durant 10 ans Ces doses seront vendues 35 USD chacune au lieu de 70 USD qui est le prix actuel par dose dans les pays industrialiseacutes

Revenus drsquoenchegraveres du SCEQE de lrsquoUE Certains Eacutetats membres ont utiliseacute les revenus des enchegraveres du systegraveme communautaire drsquoeacutechange des quotas drsquoeacutemissions de lrsquoUE (SCEQE) agrave des fins de deacuteveloppement Selon les estimations de la Commission ces revenus pourraient atteindre 50 milliards drsquoeuros par an drsquoici 2020 Les revenus totaux obtenus par lrsquoAllemagne ont atteint par exemple 528 millions drsquoeuros en 2009 et 560 millions drsquoeuros en 2010 dont 230 millions en aides publiques au deacuteveloppement Le ministegravere feacutedeacuteral de lrsquoenvironnement de la conservation de la nature et de la sucircreteacute nucleacuteaire (BMU) coordonne ses activiteacutes avec le ministegravere feacutedeacuteral de la coopeacuteration eacuteconomique et du deacuteveloppement (BMZ) Les programmes du BMZ sont pleinement inteacutegreacutes dans la coopeacuteration au deacuteveloppement existante60

Selon le meacutecanisme six Eacutetats membres au plus ont leveacute des fonds via ces meacutecanismes novateurs en 2010 Lrsquoutilisation de lrsquoIFFIm est le meacutecanisme le plus freacutequent (France Pays-Bas Italie Suegravede Espagne et Royaume-Uni) suivie par lrsquoAMC (Royaume-Uni et Italie) et Debt2Health (Allemagne uniquement)

LrsquoAutriche et lrsquoAllemagne ont introduit des taxes sur les billets drsquoavion mais les fonds collecteacutes ne sont pas reacuteserveacutes agrave la coopeacuteration au deacuteveloppement Le Royaume-

Uni soutient eacutegalement le Private Infrastructure Development Group (PIDG) gouverneacute par un conseil de donateurs avec des membres de 8 donateurs et utilise des infrastructures novatrices afin de faire face aux lacunes des marcheacutes entravant lrsquoinvestissement priveacute dans les infrastructures des pays en deacuteveloppement Les garde-fous sociaux et environnementaux sont conformes aux normes de la Banque mondiale Une nouvelle taxe sur les transactions financiegraveres internationales (FTT ou taxe Tobin) est soutenue par plusieurs Eacutetats membres Dans un rapport publieacute en avril 2010 le FMI a proposeacute une taxe sur les bilans de toutes les institutions financiegraveres et une laquo taxe sur les activiteacutes financiegraveres raquo sur les paiements et profits plutocirct qursquoune taxe sur les transactions internationales Le FMI a conclu qursquoil conviendrait peut-ecirctre en effet de compleacuteter la taxe du type susmentionneacute par une autre forme de taxation mais qursquoune FTT ne semble pas convenir aux objectifs speacutecifiques deacutetermineacutes par les dirigeants du G2061 Certains Eacutetats membres tels que la Belgique la France et lrsquoEspagne ont soutenu lrsquointroduction drsquoune FTT au niveau de lrsquoUE ou au niveau mondial La reacutecente communication de la Commission sur la taxation du secteur financier62 a eacutetabli un lien clair entre divers deacutefis majeurs de lrsquoUE (notamment lrsquoengagement en faveur des pays en deacuteveloppement et la lutte contre le changement climatique et la rareteacute des ressources mondiales) et la contribution eacutequitable et substantielle du secteur financier face agrave ces deacutefis

7 Extension de la couverture du secteur financier gracircce aux technologies et agrave lrsquoinnovation

Ces derniegraveres anneacutees lrsquoinnovation dans les technologies de lrsquoinformation et de la communication (TIC) ont eu un impact grandissant sur les services financiers africains ainsi que dans drsquoautres reacutegions en deacuteveloppement Ces nouvelles technologies ont permis drsquoeacutetendre la couverture du secteur financier en reacuteduisant le coucirct des infrastructures neacutecessaires aux transactions financiegraveres LrsquoEquity Bank du Kenya63 a ainsi trouveacute une nouvelle faccedilon de renforcer la fourniture des services financiers dans les zones rurales sans induire des coucircts importants drsquoinstallation drsquoun reacuteseau drsquoagences La banque a preacutefeacutereacute investir dans des veacutehicules utilitaires servant de filiales mobiles qui se rendent freacutequemment dans les reacutegions concerneacutees Chaque veacutehicule est eacutequipeacute des capaciteacutes informatiques et communicationnelles permettant de proposer des services financiers varieacutes La banque a eacutegalement combineacute cette extension de la couverture avec de nouveaux produits drsquoeacutepargne plus adapteacutes aux besoins des meacutenages pauvres et ruraux afin de les attirer La banque est ainsi passeacutee de 100 000 deacuteposants en 2001 agrave 375 000 en 2004 Au milieu de 2003 les deux tiers de son portefeuille drsquoemprunt eacutetaient composeacutes de clients des services mobiles64

En Afrique du Sud certaines banques ont ameacutelioreacute leurs services de fourniture de fonds en liquide dans les zones reculeacutees en installant des distributeurs ou de petites agences fonctionnant agrave lrsquoeacutelectriciteacute solaire et utilisant les communications satellites Dans de nombreux pays africains tels que la Reacutepublique deacutemocratique du Congo et la Zambie des services financiers sont agrave preacutesent proposeacutes via les teacuteleacutephones mobiles65 Geacuteneacuteralement les clients peuvent effectuer des paiements et des transferts et veacuterifier leur solde via leur teacuteleacutephone portable gracircce agrave un compte de deacutepocirct ouvert dans la banque Cette technologie permet aux deacuteposants drsquoavoir accegraves agrave de nombreux services financiers sans devoir se rendre dans une agence De plus ces clients peuvent effectuer des transactions non liquides dans des pays ougrave transporter de lrsquoargent sur soi peut ecirctre dangereux et ougrave lrsquoutilisation de cartes de deacutebit et de creacutedit est loin drsquoecirctre geacuteneacuteraliseacutee Lrsquoexpeacuterience dans ces pays ainsi que dans drsquoautres pays en deacuteveloppement deacutemontre le potentiel important des nouvelles technologies dans lrsquoameacutelioration des services financiers en Afrique Ces exemples soulignent eacutegalement que pour reacutealiser ce potentiel les institutions financiegraveres doivent avoir la volonteacute et la creacuteativiteacute de

lrsquoexploiter Les institutions devraient chercher agrave deacutevelopper des produits financiers reacutepondant aux besoins des meacutenages pauvres et ruraux ou des petites entreprises des zones reculeacutees LrsquoEacutetat peut jouer un rocircle de soutien important agrave ce type drsquoinnovation financiegravere Par exemple la banque centrale dans le cadre de son programme de deacuteveloppement du secteur financier peut disseacuteminer reacuteguliegraverement de lrsquoinformation et insister sur les possibiliteacutes offertes par les nouvelles technologies et leur exploitation dans drsquoautres pays en deacuteveloppement Elle peut eacutegalement jouer un rocircle plus proactif dans la mise en œuvre de lrsquoinnovation financiegravere LrsquoEacutetat peut compleacuteter ce soutien en aidant par exemple agrave la fourniture des infrastructures neacutecessaires agrave ces nouvelles entreprises via une dotation ou un projet conjoint Il est eacutegalement important que lrsquoEacutetat assure que des reacuteglementations preacuteventives et autres cadres juridiques adapteacutes facilitent lrsquoessai et la mise en œuvre de produits financiers novateurs Agrave cette fin les organes de reacutegulation doivent travailler en eacutetroite collaboration avec les institutions financiegraveres afin de suivre les progregraves des opeacuterations et ecirctre capables de rapidement ajuster les reacuteglementations agrave lrsquoeacutevolution de la situation

Seacutelection des ressources en ligne

frica Infrastructure Country Diagnostic

Closing Africarsquos Funding Gap httpwwwinfrastructureafricaorgaicdsystemfilesAIATT_65-86pdf

Information and Communications Technology in Sub-Saharan Africa A Sector Review httpwwwdigitalebrueckeorgdatadocumentsinformationAICD-ICT_in_Sub-Saharan_Africapdf

Financing Public Infrastructure in Sub-Saharan Africa Patterns and Emerging Issues httpwwwinfrastructureafricaorgaicdsystemfilesBP15_Fiscal_costs_summarypdf

Commission europeacuteenne

EU Accountability report on Financing for Development 2011httpeceuropaeueuropeaidhowaccountabilityeu-annual-accountability-reportsdocumentsworking-document-vol1_enpdf

Enhancing EU Accountability on Financing for Development towards the EU Official Development Assistance Peer Review 2011httpeceuropaeueuropeaidhowaccountabilityeu-annual-accountability-reportsdocumentseu-accountability-review-2011_enpdf

Council Directive on a common system of financial transaction tax and amending Directive 20087EC 2011httpeceuropaeutaxation_customsresourcesdocumentstaxationother_taxesfinancial_sectorcom(2011)594_enpdf

Directive du Conseil eacutetablissant un systegraveme commun de taxe sur les transactions financiegraveres et modifiant la directive 20087CE 2011httpeceuropaeutaxation_customsresourcesdocumentstaxationother_taxesfinancial_sectorcom(2011)594_frpdf

Communication de la Commission au Parlement europeacuteen au Conseil et Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen - Fiscaliteacute et deacuteveloppement Coopeacuterer avec les pays en deacuteveloppement afin drsquoencourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal httpeur-lexeuropaeuLexUriServLexUriServdouri=COM20100163FINFRPDF

Communication de la Commission du 21 avril 2010 au Parlement europeacuteen au Conseil et au Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen Fiscaliteacute et deacuteveloppement Coopeacuterer avec les pays en deacuteveloppement afin drsquoencourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal httpeceuropaeudevelopmenticenterrepositoryCOMM_COM_2010_0163_TAX_DEVELOPMENT_FRPDF

Document de travail (SEC(2010)420) Le financement du deacuteveloppement - Rapport drsquoeacutetape annuel 2010 Retour sur la bonne voie afin drsquo atteindre les objectifs de lrsquoUnion europeacuteenne de 2015 sur les deacutepenses de lrsquoAPDhttpeceuropaeudevelopmenticenterrepositorySEC_2010_0420_COM_2010_0159_ENPDF

Communication de la Commission au Parlement europeacuteen au Conseil Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen et au Comiteacute des reacutegions du 8 avril 2009 intituleacutee laquoAider les pays en deacuteveloppement agrave surmonter la criseraquohttpeur-lexeuropaeuLexUriServLexUriServdouri=CELEX52009 DC0160FRNOT

Deacuteclaration de lrsquoUnion europeacuteenne Confeacuterence Internationale sur le financement du deacuteveloppementhttpwwweuropa-eu-unorgarticlesenarticle_8291_enhtm

Communication de la Commission du 21 avril 2010 au Parlement europeacuteen au Conseil et au Comiteacute eacuteconomique et social europeacuteen Encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal httpeur-lexeuropaeuLexUriServLexUriServdouri=COM20090201FINFRPDF

OECD-FAO Agricultural Outlook 2010-2019httpwwwagri-outlookorgdocument2003343en_36774715_36775671_ 45447124_1_1_1_100html

La Situation Mondiale de lrsquoAlimentation et de lrsquoAgriculture 2009httpwwwfaoorgdocrep012i0680fi0680fpdf

La situation mondiale de lrsquoalimentation et de lrsquoagriculture 2008httpwwwfaoorgdocrep011i0100fi0100f00htm

Discussions des Nations Unies sur le climat le financement srsquoeacutevaporehttpwwwoxfamorgfrpressroompressrelease2008-12-16discussions-des-nations-unies-sur-le-climat-le-financement-sE28099evapo

Nations Unies

Suivi de la Confeacuterence de Monterreyhttpwwwunorgfrenchesaffd

Reacutesolution adopteacutee par lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale sur les Modaliteacutes du Dialogue de haut niveau sur le financement du deacuteveloppementhttpdaccess-dds-nyunorgdocUNDOCGENN0449472PDFN0449472pdfOpenElement

Quelle place pour lrsquoAfrique au XXIe siegravecle httpwwwunorgfrenchecosocdevgeninfoafrecvol14no321centfrhtm

Les Indicateurs du deacuteveloppement en Afrique httpwebworldbankorgWBSITEEXTERNALACCUEILEXTNPAYSEXTNAFRICAINFRENCHEXT0contentMDK22501557~pagePK146736~piPK146830~theSitePK48877500html

Les ODM apregraves la crisehttpwebworldbankorgWBSITEEXTERNALACCUEILEXTNEXTDATRESINFREEXTGLOMONFREEXTGMR2010FRE0menuPK6911538~pagePK64168427~piPK64168435~theSitePK691143600html

Comment garantir la seacutecuriteacute

alimentaire en AfriquehttpdigitalmediaworldbankorgSSPafricafood-security-fr

Rapport sur le deacuteveloppement dans le monde 2008 Lrsquoagriculture au service du deacuteveloppementhttpwebworldbankorgWBSITEEXTERNALACCUEILEXTNEXTDECPGFREEXTDECRESINFREEXTRDMINFREEXTRDM2008INFRE0contentMDK21465645~pagePK64168427~piPK64168435~theSitePK416063300html

Rapport sur le deacuteveloppement dans le monde 2008 lrsquoAgriculture au service du deacuteveloppement httpsiteresourcesworldbankorgINTWDR2008Resources2795087-1192111580172FINAL_WDR-OV-French-text_92507pdf

Paying Taxes 2009 -The Global Picturehttpfrancaisdoingbusinessorgfeaturestaxes2009aspx

Agricultural Investment Funds for Developing CountrieshttpwwwruralfinanceorgservletCDSServletstatus= ND02OTM3NS43 MTM2MCY2PWZy JjMzPWRvY3VtZW50cyYzNz1pbmZv

Halving Hunger Meeting the First Millennium Development Goal through Business as Unusual httpwwwifpriorgsitesdefaultfilespublicationspr22bwpdf

Investing in agriculture to overcome the world food crisis and reduce poverty and hunger httpwwwifpriorgsitesdefault

filespublicationsbp003pdf

RampD investment in national and international agricultural research httpwwwifpriorgsitesdefaultfilespublicationsifpridp00986pdf

Finance rurale et reacuteduction de la pauvreteacutehttpwwwifpriorgsitesdefaultfilespublicationsfpr25fr_0pdf

Biocarburants et seacutecuriteacute alimentairehttpwwwifpriorgnode6483

Hausse des prix alimentaires et actions strateacutegiques proposeacutees

Etude sur le financement de lrsquoagriculture et du monde ruralhttpwwwfondationfarmcomIMGpdfmicrofi 20100701_offre_et_demandepdf

Fonds moneacutetaire international (FMI)

Regional Economic Outlook Sub-Saharan Africa 2009httpwwwimforgexternalfrenchpubsftreo2009afrsreo0409fpdf

Perspectives eacuteconomiques reacutegionales Afrique subsaharienne 2009 httpwwwimforgexternalfrenchpubsftreo2009afrsreo0409fpdf

Lrsquoaide publique au deacuteveloppement (APD)httpwwwafricaneconomicoutlookorgfroutlookexternal-financial-flows-to-africaofficial-development-assistance-oda

Lrsquoeacuteconomie mondiale sort de la pire

reacutecession depuis la Seconde guerre mondialehttpwwwafricaneconomicoutlookorgfroutlookmacroeconomic-situation-and-prospectsthe-global-economy-is-recovering

La prudence budgeacutetaire passeacutee et la deacutesinflation ont deacutegageacute des marges pour la relance macro-eacuteconomiquehttpwwwafricaneconomicoutlookorgfroutlookmacroeconomic-situation-and-prospectsfacing-the-crisis-with-new-policy-responses

La crise financiegravere mondiale a fait baisser les cours et les taux de change en Afrique mais la plupart des places boursiegraveres ont rebondihttpwwwafricaneconomicoutlookorgfroutlookmacroeconomic-situation-and-prospectsstock-prices-and-exchange-rates-in-africa

Promotion de la croissance en Afrique subsaharienne Les leccedilons de lrsquoexpeacuterience

httpwwwimforgexternalpubsftissuesissues23fraissue23fpdf

Position Paper Taxation in Africa The path to economic independence httpwwwafricaneconomicoutlookorgfileadminuploadsaeo ResourcesTaxationPositionPaper20(FINAL)20(2)pdf

African Economic Outlook 2010-Summary httpwwwafricaneconomicoutlookorgfileadminuploadsaeoResourcesMS_ FRA_AEO2010pdf

Crise financiegravere et financement du deacuteveloppement quels deacutefis httpwwwoecdorgdocument3003343fr_2649_201185_ 41803 279_1_1_1_100html

Perspectives eacuteconomiques en Afrique 2010-Reacutesumeacute

httpwwwafricaneconomicoutlookorgfileadminuploadsaeoResourcesMS_FRA_AEO2010pdf

Development Finance in Africa From Monterrey to Doha 2007httpwwwoecdorgdataoecd631741656352pdf

OECD-FAO Agricultural Outlook 2010-2019httpwwwagri-outlookorgpages02987en_ 36774715_3677567 1_1_1_1_1_100html

Perspectives agricoles de lrsquoOCDE et de la FAO 2010-2019 httpwwwagrioutlookorgdocument2003343en_36774715_36775671 _45447124_1_1 _1_100html

Sites web

Banque mondiale

Agriculture and rural development httpwebworldbankorgWBSITEEXTERNALTOPICSEXTARD0menuPK336688~pagePK149018~p iPK149093~theSitePK33668200html

Commission Europeacuteenne

Commission Europeacuteenne -Direction Geacuteneacuterale Agriculture et Deacuteveloppement Ruralhttpeceuropaeuagricultureindex_frhtm

Commission Europeacuteenne-Direction Geacuteneacuteral EuropeAid httpeceuropaeueuropeaidindex_frhtm

Commission Europeacuteenne-Direction Geacuteneacuteral Relations Exteacuterieureshttpeceuropaeuexternal_relationsindex_frhtm

Commission Europeacuteenne-Direction Geacuteneacuteral Aide Humanitaire et Protection Civile httpeceuropaeuechoindex_frhtm

Financing for Developmenthttpeceuropaeudevelopmenthowmonterrey_encfm

Taxation and Development httpeceuropaeudevelopmenthowtaxation_development_encfm

International ACP and Bilateral Organizations

Banque Africaine de Deacuteveloppementhttpwwwafdborgfr

AICD-Africa Infrastructure Country Diagnostic httpwwwinfrastructureafricaorgaicd

DFID -Department for International Development httpwwwdfidgovuk

BEI-Banque Europeacuteenne drsquoInvestissement httpwwweiborglang=fr

CGIAR-Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale httpwwwcgiarorglanguageslang-frenchhtml

FAO-Organisation des Nations Unies pour lrsquoAlimentation et lrsquoAgriculture httpwwwfaoorgindex_frhtm

FAO-Investment Centre httpwwwfaoorgtctcinewsandmeetingsen

Global Donor Platform for Rural Development httpwwwdonorplatformorg

GTZ -Deutsche Gesellschaft fuumlr Technische Zusammenarbeit httpwwwgtzdeenhttpwwwgtzdefr

IIAASTD-International Assessment of Agricultural Knowledge Science and Technology for Development httpwwwagassessmentorg

IFAD- International Fund for Agricultural Development httpwwwifadorg

IFC-Socieacuteteacute Financiegravere Internationale httpwwwifcorgfrench

IFPRI-Institut International de Recherche sur les Politiques Alimentaires httpwwwifpriorgfrench

FMI-Fonds Moneacutetaire International httpwwwimforgexternalfrenchindexhtm

NEPAD- Nouveau Partenariat pour le Deacuteveloppement de lrsquoAfrique httpwwwnepadorghomelangfr

PAM-Programme Alimentaire Mondiale httpfrwfporg

PCHPA-Partnership to cut hunger and poverty in Africa httpwwwpartnership-africaorg

Rural finance Learning Centre httpwwwruralfinanceorg

UK Food Group httpwwwukfgorguk

USAID-United States Agency for International Development httpwwwusaidgov

OMC-Organisation Mondiale de Commercehttpwwwwtoorgindexfrhtm

YARAhttpwwwyaracom

NGOs and Networks

Action Aid

CONCORD httpwwwconcordeuropeorgPagephpID=4amplanguage=eng httpwwwconcordeuropeorgPagephpID=4amplanguage=fre

EURODAD httpwwweurodadorg httpwwweurodadorgindexaspxampLangType=1036

OXFAMhttpwwwoxfamorg and httpwwwoxfamsolbefr

Research Organisations

Africa and Europe Partnerships in Food and Farming httpwww3imperialacukafricanagriculturaldevelopment

Center for Taxation and Public Governance httpwwwcenter4taxationorg

EURODADhttpwwweurodadorg

FARA-Forum for agriculture research in Africa httpwwwfara-africaorg

FARA-Forum pour la recherche agricole en Afrique httpfrfara-africaorg

ODI-Overseas Development Institute httpwwwodiorguk

Organisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques httpwwwoecdorghome03305fr_2649_201185_1_1_1_1_100html

Perspectives Eacuteconomiques en Afrique httpwwwafricaneconomicoutlookorgfr

DCD- CAD Direction de la coopeacuteration pour le deacuteveloppement httpwwwoecdorgdepartment03355fr_2649_33721_1_1_1_1_100html

OECD Tax database httpwwwoecdorgdocument6003343en_2649_34533_1942460_1_1_1_3742700ampampen- USS_01DBChtml

UN Organisations

Nations Unies httpwwwunorgfr

ECOSOC-Nations Unies Conseil Eacuteconomique et Social httpwwwunorgfrecosoc

OMD-Objectifs du Milleacutenaire pour le Deacuteveloppement httpwwwunorgfrmillenniumgoals

PNUD-Programme des Nations Unies pour le developpement httpwwwundporgfrench

CNUCED-Confeacuterence des Nation Unies sur le commerce et le deacuteveloppement httpwwwunctadorgTemplatesStartPageaspintItemID=2068amplang=2

CEA- Commission Economique pour lrsquoAfrique httpwwwunecaorgfrfr_mainhtm

Glossaire

Activiteacute de lrsquoaide

Projets et programmes transferts de fonds fourniture de biens formations projets de recherches opeacuteration drsquoalleacutegement de la dette contributions aux organisations non gouvernementales etc

Libeacuteration de lrsquoaide

Mettre fin agrave la pratique de la plupart des donateurs consistant agrave demander que lrsquoaide soit deacutepenseacutee en biens et en services du pays donateur en donnant un accegraves total aux entiteacutes les plus compeacutetitives en matiegravere de prix de qualiteacute et de services

Alignement

Lorsque les donateurs axent leur soutien total sur des strateacutegies des institutions et des proceacutedures nationales de deacuteveloppement des pays partenaires

Aide bilateacuterale

Lrsquoaide bilateacuterale est apporteacutee aux pays en deacuteveloppement et aux pays en transition sur la lise du Comiteacute drsquoaide au deacuteveloppement sur une base individuelle et aux institutions geacuteneacuteralement britanniques dans des domaines lieacutes aux pays en question

Aide ou soutien budgeacutetaire

Le soutien budgeacutetaire est une forme drsquoaide programmatique dans le cadre de laquelle a) des fonds soutiennent un programme gouvernemental focaliseacute sur la croissance et la reacuteduction de la pauvreteacute ainsi que la transformation des institutions en particulier budgeacutetaires b) des fonds sont apporteacutes agrave un gouvernement partenaire et deacutepenseacutes selon son

propre systegraveme de gestion et de responsabilisation financiegravere

Engagement

Obligation ferme exprimeacutee par eacutecrit et soutenue par les fonds neacutecessaires drsquoun donateur officiel dans un but drsquoaide speacutecifique agrave un pays beacuteneacuteficiaire ou agrave une organisation multilateacuterale Les engagements bilateacuteraux sont consigneacutes selon le montant total devant ecirctre verseacute quel que soit le temps neacutecessaire au deacuteboursement des fonds Les engagements en faveur drsquoorganisations multilateacuterales sont calculeacutees comme la somme de (i) toutes deacutepenses durant lrsquoanneacutee concerneacutee non preacuteceacutedemment renseigneacutees comme engagements et (ii) toutes deacutepenses attendues pour lrsquoanneacutee agrave venir

Organisations de la socieacuteteacute civile

Organisations associations et reacuteseaux civils occupant laquo lrsquoespace social raquo entre la famille et lrsquoEacutetat se rassemblant pour deacutefendre leurs inteacuterecircts communs via lrsquoaction collective Elles comprennent les groupes beacuteneacutevoles et caritatifs les associations de parents et drsquoenseignants les groupes de seniors les clubs sportifs les groupes culturels les groupes religieux les clubs de travailleurs les syndicats les groupes de reacuteflexion sans but lucratif et les groupes drsquoaction politique theacutematique

Conditions

Exigences des donateurs envers les pays en deacuteveloppement partenaires en eacutechange de lrsquoaide Si les conditions ne sont pas remplies lrsquoaide est geacuteneacuteralement interrompue

ou suspendue En vertu de la politique britannique en la matiegravere lrsquoaide srsquoappuie sur trois engagements conjoints avec les gouvernements partenaires reacuteduction de la pauvreteacute et reacutealisation des OMD respect des droits humains et autres obligations internationales et renforcement de la gestion financiegravere et de la responsabilisation et reacuteduction du risque de deacutetournement de fonds due agrave une administration deacutefaillante ou agrave la corruption Si les gouvernements partenaires srsquoeacutecartent de ces conditions lrsquoaide peut ecirctre suspendue interrompue retardeacutee ou modifieacutee Ces conditions ne servent pas agrave imposer aux pays des choix politiques speacutecifiques

Approche strateacutegique par pays

Les donateurs permettent aux pays partenaires de diriger la conception et la fourniture du deacuteveloppement et soutiennent ces pays

Comiteacute drsquoaide au deacuteveloppement (CAD)

Comiteacute de lrsquoOCDE en charge des questions de coopeacuteration au deacuteveloppement

Deacutepenses

La libeacuteration de fonds agrave un beacuteneacuteficiaire ou lrsquoachat de biens ou de services pour celui-ci par extension le montant ainsi deacutepenseacute Les deacutepenses enregistrent le transfert international effectif de ressources financiegraveres ou de biens ou services eacutevalueacutes au coucirct du donateur

Allegravegement de la dette

Annulation reprogrammation refinancement ou reacuteorganisation

Les inteacuterecircts et le capital effaceacutes par lrsquoannulation de la dette font partie du programme de deacutepenses du DFID alors que les autres types drsquoallegravegement sont financeacutes par drsquoautres sources officielles A) Annulation de la dette (ou ajustement reacutetrospectif des eacutecheacuteances) allegravegement du paiement du principal et des inteacuterecircts drsquoemprunts eacutechus b) Reprogrammation de la dette retardement ou reprogrammation des paiements du principal et des inteacuterecircts c) Dettes bilateacuterales officielles reacuteorganiseacutees au sein du Club de Paris de creacuteanciers bilateacuteraux officiels dont le Royaume-Uni fait pleinement partie Le Club de Paris a deacuteveloppeacute des accords de plus en plus geacuteneacutereux de reacuteduction et de reprogrammation de la dette des pays les plus pauvres notamment via la reacutecente initiative en faveur des pays pauvres tregraves endetteacutes

Fonds europeacuteen de deacuteveloppement

Principal canal pour les fonds de la CE engageacutes en faveur des pays drsquoAfrique des Caraiumlbes et du Pacifique en vertu de la Convention de Cotonou

Eacutevaluation

Examen systeacutematique et objectif drsquoun projet drsquoun programme ou drsquoune politique en cours ou acheveacute de sa conception de sa mise en œuvre et de ses reacutesultats Lrsquoobjectif est de deacuteterminer lrsquoadaptation et la reacutealisation des objectifs lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement son efficience son impact et sa durabiliteacute Une eacutevaluation doit fournir des informations creacutedibles et utiles et permettre lrsquoincorporation

drsquoenseignements dans le processus de prise de deacutecision des beacuteneacuteficiaires et des donateurs Lrsquoeacutevaluation concerne eacutegalement le processus de deacutetermination de la valeur ou de lrsquoimportance drsquoune activiteacute drsquoune politique ou drsquoun programme Il srsquoagit drsquoun examen aussi systeacutematique et objectif que possible drsquoune intervention de deacuteveloppement planifieacutee en cours ou acheveacutee

Aide financiegravere

Lrsquoaide financiegravere au sens large est deacutefinie comme une dotation ou un precirct moneacutetaire soumis agrave un accord formel avec le gouvernement ou lrsquoinstitution beacuteneacuteficiaire En pratique il srsquoagit de lrsquoensemble de lrsquoaide bilateacuterale agrave lrsquoexception de la coopeacuteration technique et des coucircts administratifs

Eacutetats fragiles

Eacutetats dont le gouvernement ne peut ou ne veut assumer les fonctions de base pour la majoriteacute de sa population notamment les pauvres Soutien budgeacutetaire geacuteneacuteral

Groupe G7G8

Le Groupe du G7 des grandes deacutemocraties industrialiseacutees comprend le Canada la France lrsquoAllemagne lrsquoItalie le Japon le Royaume-Uni et les Eacutetats-Unis Le Groupe des Huit (G8) comprend en outre la Russie Leurs chefs de gouvernement se reacuteunissent chaque anneacutee lors drsquoun sommet pour deacutebattre des questions mondiales preacuteoccupantes

Produit inteacuterieur brut - voir ci-dessous

Mondialisation

Indeacutependance et interconnexion grandissantes du monde moderne via lrsquoaugmentation des flux de biens de services de capital de populations et drsquoinformation Le processus est stimuleacute par les avanceacutees technologiques et la reacuteduction des coucircts des transactions inteacutegreacutees permettant la disseacutemination des technologies et des ideacutees le renforcement du commerce dans la production mondiale et lrsquoaugmentation de la mobiliteacute des capitaux

Produit inteacuterieur brut

Valeur totale des biens et des services produits par un pays

Revenu national brut

Auparavant appeleacute produit national brut il comprend la valeur totale des biens et des services produits par un pays (produit inteacuterieur brut) majoreacutee des revenus reccedilus drsquoautres pays (inteacuterecircts et dividendes principalement) et diminueacutee des paiements similaires faits agrave drsquoautres pays

Harmonisation

Coordination de lrsquoaide par les donateurs et utilisation de proceacutedures communes pour garantir lrsquoabsence de deacutedoublement ou drsquoexigences inutiles sur les pays en deacuteveloppement partenaires

Initiative en faveur des pays pauvres tregraves endetteacutes

Initiative lanceacutee par le Fonds moneacutetaire international et la Banque mondiale en 1996 afin drsquoalleacuteger la dette des pays les plus pauvres Reacuteviseacutee en 1999 afin drsquoalleacuteger deux fois plus la dette que lrsquoinitiative

originale

Fonds moneacutetaire international

Il vise agrave promouvoir la coopeacuteration moneacutetaire internationale la stabiliteacute des eacutechanges et des accords drsquoeacutechanges adapteacutes stimuler la croissance eacuteconomique et un niveau drsquoemploi eacuteleveacute et fournir une assistance financiegravere temporaire aux pays afin de faciliter lrsquoajustement des paiements

Groupe drsquoexperts intergouvernemental sur lrsquoeacutevolution du climat Eacutetabli en 1998 son premier rapport a scientifiquement deacutemontreacute le changement climatique

Pays moins deacuteveloppeacute

Pays soumis agrave des entraves au deacuteveloppement de long terme particuliegraverement seacutevegraveres Lrsquoinclusion sur la liste des pays les moins deacuteveloppeacutes est agrave preacutesent deacutetermineacutee par deux principaux critegraveres la diversiteacute eacuteconomique et la qualiteacute de vie

Pays agrave faibles revenus

Pays du groupe agrave faibles revenus selon les groupes de revenus

Pays agrave revenus moyens

Pays du groupe de revenus moyens infeacuterieurs et moyens supeacuterieurs (voir groupes de revenus)

Objectifs du milleacutenaire pour le deacuteveloppement

Seacuterie de huit objectifs internationaux de deacuteveloppement pour 2015 adopteacutes par la communauteacute internationale lors de la Deacuteclaration du Milleacutenaire des Nations unies de septembre 2000 et inteacutegreacutes par le FMI la Banque mondiale et lrsquoOCDE Aide multilateacuterale

Aide multilateacuterale

Aide apporteacutee via les organes internationaux aux pays beacuteneacuteficiaires ou en leur nom Lrsquoaide apporteacutee via des agences multilateacuterales est consideacutereacutee comme multilateacuterale lorsque le DFID speacutecifie son utilisation et la destination des fonds

Organisations non gouvernementales

Organes priveacutes sans but lucratif actifs dans le deacuteveloppement Au Royaume-Uni les organisations non gouvernementales doivent ecirctre immatriculeacutees pour beacuteneacuteficier drsquoun soutien officiel

Aide publique

Eacutequivalent pour les pays de la seconde partie de la liste du Comiteacute drsquoaide au deacuteveloppement de lrsquoaide publique au deacuteveloppement aux pays de la premiegravere partie de la liste (pays en deacuteveloppement) Pour ecirctre qualifieacutee drsquoaide publique les flux de ressources doivent avoir les mecircmes caracteacuteristiques de concession et de qualiteacutes que lrsquoaide publique au deacuteveloppement

Aide publique au deacuteveloppement (APD)

Flux de financement public promouvant principalement le deacuteveloppement eacuteconomique et le bien-ecirctre des pays en deacuteveloppement de caractegravere concessionnel avec une dotation drsquoau moins 25 (selon un taux de rabais fixe de 10 ) Par convention les flux drsquoAPD comprennent les contributions des agences gouvernementales donatrices agrave tous les niveaux aux pays en deacuteveloppement (APD bilateacuterale) et aux institutions multilateacuterales Les reacuteceacutepisseacutes drsquoAPD comprennent les deacutepenses des donateurs bilateacuteraux et des institutions multilateacuterales Les precircts des agences de creacutedit agrave lrsquoexportation dans un seul but de promotion de lrsquoexportation sont exclus

Financement public du deacuteveloppement (FPD)

Utiliseacute pour eacutevaluer le flux de ressources vers les pays beacuteneacuteficiaires il comprend a) lrsquoAPD bilateacuterale b) les dotations et les precircts de deacuteveloppement concessionnels et non concessionnels par les institutions financiegraveres multilateacuterales et c) drsquoautres flux publics de deacuteveloppement (y compris les precircts de refinancement) dont la dotation est trop faible pour ecirctre qualifieacutes drsquoAPD

Appropriation

Direction effective par les pays partenaires de leurs politiques et leurs strateacutegies de deacuteveloppement et coordination des actions de deacuteveloppement

Deacuteclaration de Paris

Accord international en vertu duquel plus de cent pays et organisations se sont engageacutes agrave renforcer les efforts drsquoharmonisation drsquoalignement et de gestion de lrsquoaide afin drsquoobtenir des reacutesultats via une seacuterie drsquoactions et drsquoindicateurs pouvant faire lrsquoobjet drsquoun suivi

Eacutetude de base de la Deacuteclaration de Paris

La Deacuteclaration de Paris est une seacuterie ambitieuse de 56 engagements et de 5 principes drsquoappropriation drsquoalignement drsquoharmonisation de gestion pour les reacutesultats de deacuteveloppement et la responsabilisation mutuelle La deacuteclaration comprend 12 indicateurs avec des objectifs de suivi des progregraves eacutevalueacutes lors drsquoune eacutetude de base en 2006 et en 2008

Accords de programme de partenariat

Les APP sont des accords entre le DFID et des organisations influentes de la socieacuteteacute civile au Royaume-Uni qui deacuteterminent au niveau strateacutegique comment les deux partenaires collaboreront en vue des Objectifs du milleacutenaire pour le deacuteveloppement (OMD) Un financement strateacutegique est apporteacute lieacute agrave des objectifs strateacutegiques neacutegocieacutes conjointement

Soutien budgeacutetaire agrave la reacuteduction de la pauvreteacute

Le soutien budgeacutetaire agrave la reacuteduction de la pauvreteacute est un type drsquoaide financiegravere en vertu duquel les fonds sont apporteacutes directement

au ministegravere des finances central du gouvernement partenaire en soutien aux programmes de ce gouvernement Il peut srsquoagir drsquoun soutien budgeacutetaire geacuteneacuteral (non dirigeacute vers des secteurs particuliers) ou drsquoun soutien budgeacutetaire sectoriel

Strateacutegies de reacuteduction de la pauvreteacute

Les strateacutegies de reacuteduction de la pauvreteacute sont preacutepareacutees par les gouvernements des pays en deacuteveloppement en collaboration avec la Banque mondiale et le Fonds moneacutetaire international ainsi que les partenaires de la socieacuteteacute civile et de deacuteveloppement Ces documents deacutecrivent les politiques et les programmes macroeacuteconomiques structurels et sociaux du pays afin de promouvoir la croissance et de reacuteduire la pauvreteacute ainsi que les besoins de financement exteacuterieur associeacutes et les principales sources de financement

Preacutevisibiliteacute

Mesure de la preacutevisibiliteacute des flux drsquoaide aux pays en deacuteveloppement partenaires Elle comprend lrsquoeacutetendue de la fourniture de lrsquoaide promise durant une anneacutee donneacutee et le nombre drsquoanneacutees durant lesquelles les donateurs fourniront de lrsquoinformation sur lrsquoaide agrave fournir

Aide de programme

Lrsquoaide de programme est une aide financiegravere visant speacutecifiquement agrave financer (i) une seacuterie drsquoimportations (ii) un programme inteacutegreacute de soutien agrave un secteur particulier ou (iii) des eacuteleacutements discrets des deacutepenses budgeacutetaires drsquoun beacuteneacuteficiaire

Dans la plupart des cas le soutien est apporteacute dans le cadre drsquoun programme drsquoajustement structurel coordonneacute de la Banque mondiale et du Fonds moneacutetaire international

Approches axeacutees sur un programme

Les approches axeacutees sur un programme sont des fonds apporteacutes agrave un secteur dans le cadre drsquoun programme unique meneacute agrave bien par le pays partenaire avec un budget unique et une proceacutedure formelle de coordination entre les donateurs afin de renforcer lrsquoutilisation des systegravemes des pays en deacuteveloppement partenaires

Gestion financiegravere publique

Une GFP a trois objectifs principaux Maintenir la discipline fiscale (assurer la geacuterance) maintenir les deacutepenses dans les limites des capaciteacutes agrave geacuteneacuterer des revenus et maintenir la dette agrave des niveaux non prohibitifs pour les services promouvoir les prioriteacutes strateacutegiques (susciter la transformation) ndash allouer et deacutepenser les ressources dans les domaines contribuant le plus aux objectifs du gouvernement et amener une rentabiliteacute (soutenir les performances) ndash utilisation efficiente et efficace des ressources dans la mise en œuvre de prioriteacutes strateacutegiques

Partenariat public-priveacute

Un partenariat publicpriveacute rassemble le secteur public et priveacute au sein de partenariats mutuellement beacuteneacutefiques Le terme couvre de nombreux types de partenariats notamment lrsquointroduction du secteur priveacute dans des entreprises eacutetatiques lrsquoinitiative de financement priveacute et la

vente de services eacutetatiques sur des marcheacutes plus larges

Accord de service public

Seacuterie drsquoobjectifs mesurables pour le travail du deacutepartement conformeacutement au livre blanc sur les services publics futurs modernisation reacuteforme responsabilisation

Banques reacutegionales de deacuteveloppement

Banques internationales de deacuteveloppement desservant des reacutegions donneacutees telles que la Banque africaine de deacuteveloppement ou la Banque europeacuteenne pour la reconstruction et le deacuteveloppement

Coopeacuteration technique

Comprend les dotations aux ressortissants des pays beacuteneacuteficiaires pour leur eacuteducation ou leur formation dans le pays ou agrave lrsquoeacutetranger et les paiements aux consultants aux conseillers et au personnel similaire ainsi qursquoaux enseignants et aux administrateurs dans les pays beacuteneacuteficiaires (y compris le coucirct des eacutequipements associeacutes) Lrsquoassistance de ce type sert speacutecifiquement agrave faciliter la mise en œuvre drsquoun projet de capital et est incluse dans le projet bilateacuteral et les deacutepenses de programme et non seacutepareacutement en tant que coopeacuteration technique dans les statistiques et les flux agreacutegeacutes

Volume (termes reacuteels)

Les flux dans cette publication sont exprimeacutes en dollars US Afin de donner une ideacutee plus objective du volume de flux dans le temps certaines donneacutees sont preacutesenteacutees en prix constants et en taux de change avec une reacutefeacuterence agrave lrsquoanneacutee speacutecifieacutee Des ajustements ont donc ducirc ecirctre faits pour couvrir lrsquoinflation entre lrsquoanneacutee en question et lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence et lrsquoeacutevolution du taux de change entre la devise concerneacutee et les dollars US sur la mecircme peacuteriode Un tableau de facteurs de conversion combineacutes est fourni agrave la fin de lrsquoannexe statistique permettant de convertir tout chiffre du rapport exprimeacute en dollars US en dollars de lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence (laquo prix constants raquo)

Acronymes

AGRA Alliance pour une reacutevolution verte en Afrique

UA Union Africaine

PDDAA Programme deacutetailleacute de deacuteveloppement de lrsquoagriculture africaine

CGIAR Groupe Consultatif pour la rechercheacute agricole internationale

DFID Deacutepartement pour le deacuteveloppement international RU

CEA Commission eacuteconomique pour lrsquoAfrique

ECOSOC Conseil eacuteconomique et sociale des Nations Unies

UE Union europeacuteenne

APE Accord de partenariat eacuteconomique

FARA Forum pour la rechercheacute agricole en Afrique

FAO Organisation des Nations Unies pour lrsquoalimentation et lrsquoagriculture

ALE Accord de libre eacutechange

PIB Produit inteacuterieur brut

GDPRD Plateforme globale des donateurs pour le deacuteveloppement rural

FIDA Fonds international pour le deacuteveloppement agricole

SFI Socieacuteteacute financiegravere internationale

IFI Institutions financiers internationales

IFPRI Institut international de rechercheacute sur les politiques alimentaires

FMI Fonds moneacutetaire internationale

PMA Pays moins avanceacutes

ODM Objectifs du milleacutenaire

NEPAD Nouveau partenariat pour le deacuteveloppement de lrsquoAfrique

ONG Organisations non-gouvernementales

APD Aide publique au deacuteveloppement

OCDE Organisation pour la coopeacuteration et le deacuteveloppement eacuteconomique

OCDE-CAD OECD-Comiteacute drsquoaide au deacuteveloppement

PROAGRA Programme pour une reacutevolution verte en Afrique

DRSP Documents de strateacutegies pour la reacuteduction e la pauvreteacute

PRSC Creacutedit de soutien agrave la reacuteduction de la pauvreteacute

RampD Recherche et deacuteveloppement

SADC Communauteacute de deacuteveloppement de lrsquoAfrique australe

ASS Afrique sub-saharienne

SWAp Approche sectorielle

1 Ce document informatif nrsquoa pas vocation agrave couvrir tous les aspects de la seacutecuriteacute alimentaire dans les pays ACP et de la crise eacuteconomique mondiale mais agrave proposer une information de base et une seacutelection de sources drsquoinformation En majoriteacute ce document informatif est directement extrait des documents ou des sites web originaux Pour tout compleacutement drsquoinformation contactez Isolina Boto (botoctaint) Ce document informatif ainsi que la plupart des ressources sont disponibles sur httpbrusselsbriefingsnet

2 Banque mondiale laquo Rapport sur le deacuteveloppement dans le monde raquo 2008

5 UK Food Group laquo More Aid for African Agriculture - Policy implications for small-scale farmers raquo httpwwwukfgorgukdocsMore_Aid_for_African_Agriculture_MAIN_REPORTpdf

6 wwwukfgorgukMore_Aid_for_African_Agriculture_MAIN_REPORTpdf

7 httpwwwimforgexternalpubsftreo2009afrengsreo0409pdf

8 Arora Vivek et Athanasios Vamvakidis 2005 laquo How Much Do Trading Partners Matter for Economic Growth raquo documents internes du FMI vol 52 ndeg1

9 FMI 2009 laquo Perspectives eacuteconomiques reacutegionales eacutetudes eacuteconomiques et financiegraveres lrsquoAfrique sub-saharienne raquo

10 httpwwwoecdorgdocument1103343en_2649_34487_44981579_1_1_1_100html

11 Banque mondiale laquo Africarsquos Pulse- An analysis of trends shaping Africarsquos economic future raquo

12 httpwwwimforgexternalfrenchpubsftreo2009afrsreo0409fpdf

13 Renouvellement de la strategie de la Banque mondiale httpsiteresourcesworldbankorgINTAFRICAResourcesRenewing_the_World_Bank_Strategy_for_Africa-FRpdf

14 FAO News (2009) laquo Global Food Supply Gradually Steadying raquo

15 FAO laquo Perspectives de lrsquoalimentation ndash analyse des marcheacutes mondiaux raquo httpwwwfaoorgdocrep012ak341fak341f00pdf

16 Fan S et Rosegrant M (2008) laquo Investing in Agriculture to Overcome the World Food Crisis and Reduce Poverty and Hunger raquo briefing politique ndeg3 International Food Policy Research Institute

17 Prospectuives economiques regionales Afrique subsaharienne httpwwwimforgexternalfrenchpubsftreo2009afrsreo0409fpdf

18 laquo The World Bank-Food Price Watch raquo feacutevrier 2010

19 OCDE 2007 laquo Development Finance in Africa from Monterrey to Doha raquo

21 African Economic Outlook httpwwwafricaneconomicoutlookorgfroutlookexternal-financial-flows-to-africaofficial-development-assistance-oda

22 Jakob Svensson laquo Financing Development What are the Challenges in Expanding Aid Flows raquo Institute for International Economics Studies universiteacute de Stockholm 2006

23 Voir Richard Manning (2006) laquo Will Emerging Donors Change the Face of International Cooperation raquo OCDE-CAD

24 wwwukfgorgukdocsMore_Aid_for_African_Agriculture_MAIN_REPORTpdf

25 Hearn Koc Piesse et Thirtle laquo A Preliminary Analysis of European Assistance to Agriculture in Sub-Saharan Africa raquo

26 Groupe de la Banque mondiale laquo Implementing Agriculture for development Action Plan 2010-2012 raquo

27 httpwwwukfgorgukdocsMore_Aid_for_African_Agriculture_ANNEXES_21_30pdf

28 Fan S et Saurkar A (2006) laquo Public Spending in Developing Countries Trends Determination and Impact raquo

29 Afrique Agriculture neacutegliger 1httptranslategooglecomtranslatelangpair=en|frampu=httpwwwafricafocusorgdocs07ag0710aphpamphl=frampie=UTF-8ampoe=UTF-8ampprev=language_tools

30 Banque mondiale laquo Rapport sur le deacuteveloppement dans le monde 2007 Le deacuteveloppement et la prochaine geacuteneacuteration raquo

33 Programme deacutetailleacute de deacuteveloppement de lrsquoagriculture africaine (PDDAANEPAD) httpwwwnepad-PDDAAnetfrancaisindexphp

35 httpwwwusaidgovpolicybudgetcbj2006cent_progscentral_gdahtml

36 PNUD laquo Human Development Report 2004 raquo httphdrundporgenmediahdr04_completepdf

37 httpwwwunmillenniumprojectorg

39 World Bank 2008-World Development Report on agriculture

40 Refleacuteter la reacutealiteacute des prix gracircce agrave des reacuteformes de fond dans les pays en deacuteveloppement httpsiteresourcesworldbankorgINTWDR2008Resources2795087- 11914408055574249101-119159761412109_prix_Alexpdf

41 Banque mondiale laquo Rapport sur le deacuteveloppement dans le monde 2008 raquo agriculture

42 Henning C 2008 laquo Determinants of Agricultural Protection from an International Perspective The Role of Political Institutions raquo document de discussion de lrsquoIFPRI

43 CNUCED 2009 laquo Enhancing the Role of Domestic Financial Resources in Africarsquos Development raquo

44 CNUCED (2007) laquo Economic Development in Africa Report 2007 Reclaiming Policy Space Domestic Resource Mobilization and Developmental States raquo New-York et Genegraveve Nations Unies

47 Sahinguvu S (2007) laquo Mobilisation des ressources domestiques financiegraveres en Afrique cas du Burundi raquo document preacutepareacute pour le seacuteminaire reacutegional du CNUCED sur la mobilisation des ressources financiegraveres nationales en Afrique Icircle Maurice 28-30 novembre

48 La section sur lrsquoimposition est principalement issue de la section sur la mobilisation des ressources publiques et de lrsquoaide en Afrique des laquo Perspectives eacuteconomiques en Afrique 2010 raquo httpwwwafricaneconomicoutlookorgfileadminuploadsaeoResourcesMS_FRA_AEO2010pdf

49 Eacutetat de la mobilisation des ressources publiques en Afrique httpwwwafricaneconomicoutlookorgfrin-depthpublic-resource-mobilisation-and-aidthe-state-of-public-resource-mobilisation-in-africa

50 CNUCED (2007) laquo Economic Development in Africa Report 2007 Reclaiming Policy Space Domestic Resource Mobilization and Developmental States raquo United Natins

51 Bwalya S (2008) laquo Domestic financial resource mobilization in Africa a case study of Zambia raquo

52 OCDE laquo Development Financing in Africa from Monterrey to Doha raquo 2008 wwwafricapartnershipforumorgdataoecd631741656352pdf

53 P13 httpimforgexternalpubsftfandd200809guptahtm

54 P3 OCDE briefing politique laquo Measuring the pulse of Africa in times of crisis in Africa raquo mai 2009 httpwwwoecdorgdataoecd205042656057pdf

55 Base de donneacutees de lrsquoOCDE sur lrsquoimposition 2006 httpwwwoecdorgdocument6003343en_2649_34533_1942460_1_1_1_100htmltrs

56 OCDE laquo Perspectives eacuteconomiques en Afrique 2010 raquo

57 African Economic Outlook httpwwwafricaneconomicoutlookorgfroutlookexternal-financial-flows-to-africadirect-investment-inflows

59 Baker D Pollin R McArthur T et M Sherman (2009) laquo The Potential Revenue from Financial Transactions Taxes raquo Center for Economic and Policy Research (CEPR) amp Political Economy Research Institute universiteacute du Massachusetts deacutecembre 2009

60 Rapport de lrsquoUE sur le financement du deacuteveloppement 2011httpeceuropaeueuropeaidhowaccountabilityeu-annual-accountability-reportsdocumentsworking-document-vol1_enpdf

61 FMI (2010) ndash Taxation du secteur financier Rapport du FMI au G20 et documents de fond p 17

62 Voir httpeceuropaeutaxation_customsresourcesdocumentstaxationcom_2010_0549_frpdf Voir httpeceuropaeutaxation_customsresourcesdocumentstaxationcom_2010_0549_frpdf

63 Audi P et Khainga D (2008) laquo Domestic financial resource mobilization in Africa a case study of Kenya raquo

65 Sahinguvu S (2007) laquo Mobilisation des ressources domestiques financiegraveres en Afrique cas du Burundi raquo document preacutepareacute pour le seacuteminaire reacutegional du CNUCED sur la mobilisation des ressources financiegraveres nationales en Afriques Icircle Maurice 28-30 novembre

66 Sources httpwwwoecdorgglossary03414en_2649_33721_1965693_1_1_1_100html1965457 httpwwwdfidgovukAbout-DFIDGlossary

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Briefing ndeg 20

Bruxelles 15 septembre 2010

Compileacute par Isolina Boto (Manager du Bureau de Bruxelles du CTA) et Isaura Lopes (Jeune chercheuse au bureau de Bruxelles du CTA)

Version reacuteviseacutee Septembre 2012

Le preacutesent document informatif nrsquoa pas vocation agrave couvrir tous les aspects des petites eacuteconomies insulaires ACP mais agrave proposer des informations de base et une seacutelection de sources drsquoinformation en se focalisant sur les implications sur le deacuteveloppement rural Ce document informatif ainsi que la plupart des ressources sont disponibles sur httpbrusselsbriefingsnet et httpwwwacpbriefingsnetbriefingssmall_island_economies

Contexte 4

Sites web 38

Glossaire 40

Acronymes 45

Footnotes 47

Contexte

South Africa

Botswana

Namibia

ZambiaAngola

Congo DRC

Uganda

Tanzania

Ethiopia

Mozambique

Lesotho

Cameroon

Nigeria

Guinea

SenegalBurkina Faso

Cote drsquoivoire

Moderate

[20150]

[1020]

No available data

312 Afrique

Debt relief

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 20042003 2005 2006 2007 2008 2009 2010

034 033 029 029 028 028029 030 030 033 036033 039 041029 030

004003

006006

012 010

003003 002002

002002

040 160

031 034

ODA as a of

ODA to Africa

briseacute dans ce

cas preacutecis22

All donors

Multilaterals

10 000

1975 1979 1983 1987 1991 1995 1999

1980 1990 2002 1980 1990 2002 1980 1990 2002

Africa 64 52 45 123 146 140 38 46 83

Asia148 122 86 137 173 152 53 43 44

L America amp

Caribbean80 20 25 100 77 141 59 61 76

531 3 6

DAC COUNTRIES

Australia

Austria

Belgium

Canada

Denmark

Finland

France

Germany

Greece

Ireland

Luxembourg

Netherla

New Zealand

Norway

Portugal

SpainSweden

Switzerla

United Kingdom

United States

Nations Unies

Sites web

Banque mondiale

YARAhttpwwwyaracom

NGOs and Networks

Action Aid

UN Organisations

Glossaire

Alignement

Engagement

Conditions

Deacutepenses

Eacutevaluation

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