Audiences de la RMAAQ | 22 mars 2016 · 2016-03-23 · Le Québec acéricole, c’est: 7 300 fermes 13 500 producteurs acéricoles 44 millions d’entailles 72 % de la production

Audiences de la RMAAQ | 22 mars 2016

Contexte et historique Établissement du besoin Émissions futures de contingent Répartition proposée Assises démocratiques Assises juridiques Conclusion

Audiences de la RMAAQ - 22 mars 2016 2


Le Québec acéricole, c’est: 7 300 fermes 13 500 producteurs acéricoles 44 millions d’entailles 72 % de la production mondiale 300 millions de revenu à la ferme 10 000 emplois ETP ¾ de milliard de dollars au PIB canadien


La FPAQ: Est une fédération fondée en 1966 regroupant

12 syndicats professionnels d’acériculteurs en région Est affiliée à l’Union des producteurs agricoles A son siège social à Longueuil Est propriétaire d’une usine-entrepôt à Laurierville et

d’un entrepôt à Saint-Antoine-de-Tilly Gère depuis 1989 un plan conjoint adopté par un vote

de 84 % des acériculteurs québécois Gère depuis le 2 octobre 2003, le Règlement sur le

contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec (décision 7918 de la RMAAQ)


Depuis 2003, le Règlement sur le contingentement a toujours évolué pour s’adapter à la conjoncture

Date No décision Objectifs visés

10 octobre 2004 8134 Ajout Vr5 dans calcul contingent

22 décembre 2005 8505 Permet l’utilisation de 100 % du contingent pour vente au détail par intermédiaire

5 octobre 2007 8881 Ajout 3,0 M d’entailles

10 juillet 2008 9036 Ajout 3,3 M d’entailles

30 août 2011 9759 Ajout de la notion croissance et réduction « automatique » du contingent

10 février 2014 10288 Ajustement du pourcentage (%) réduction contingent

10 Juillet 2014 10446 Ajout du plan d’érablière lors d’un transfert de contingent


Depuis 2014, la FPAQ fait un constat: Augmentation constante de la demande mondiale en

produits de l’érable Augmentation des exportations canadiennes Fin de la crise économique aux États-Unis Risque d’une éventuelle rupture de stock mondial Volonté de permettre l’arrivée de nouveaux

producteurs Concept de contingent « probatoire » non retenu Volonté de favoriser la « relève » de moins de 40 ans


Ainsi, en 2014 la FPAQ : Commande, de concert avec le CIE, une étude

sur l’environnement économique de l’érable en Amérique du Nord par Forest Lavoie Conseil

Planifie la mise à jour de l’analyse actuarielle afin d’évaluer le niveau de réserve optimale en sirop d’érable

Propose en AGA (29-30 oct.) un ajout d’entailles à l’an 1 et autonomie d’émission à l’an 2.



59

51

37

- - 3

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2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Mill

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lb

Classement et ventes de sirop d'érable par l'Agence de vente, inventaire de fin d'année de la réserve stratégique mondiale

Inventaire total fin d'année

Classement (offre)

Ventes de l'Agence (demande)



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Mill

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Réserve stratégique - inventaire fin d'année - sirop typique

Études actuarielles récentes (2) Réalisées en 2009 et 2015 Deux objectifs fondamentaux

1. Établir le niveau-cible de la réserve stratégique

2. Déterminer le rendement moyen à l’entaille aux fins de prévision


Études actuarielles récentes 1. Établissement du niveau d’inventaire-cible

total: ▪ Comprend les inventaires de la réserve

stratégique + les réserves privées (acheteurs)

▪ Estimation des réserves privées: entre 15-20 Mlb ▪ Difficile à confirmer car données confidentielles

▪ Sirop typique (bon goût) uniquement ▪ Exclusion des inventaires de sirop industriel


Étude actuarielle 2009 1. Niveau cible: 60 Mlb de sirop typique ▪ 40 M lb – réserve stratégique ▪ 20 M lb – réserves privées

2. Rendement moyen à l’entaille 2008: 2,20 lb


Étude actuarielle 2015 1. Niveau cible: 65 Mlb de sirop typique ▪ 45 Mlb – réserve stratégique ▪ 20 Mlb – réserves privées

2. Rendement moyen à l’entaille 2016: 2,60 lb 3. Croissance de 0,40 lb par entaille du

rendement moyen entre 2008 et 2016 ▪ Correspond à une croissance annuelle de

rendement de 0,05 lb par entaille Audiences de la RMAAQ - 22 mars 2016 15

122.8 126.1 130.8

139.5 146.6

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2010 2011 2012 2013 2014 2015

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de

lb

Évolution de la demande mondiale de produits de l'érable

Croissance annuelle moyenne de 5,6 %


1. Inventaire-cible de la réserve stratégique 45 Mlb de sirop typique

2. Rendement moyen 2016 2,60 lb par entaille

3. Croissance du rendement moyen (> 2016) 0,05 lb par entaille par année

4. Augmentation de la demande mondiale 5 % par année Audiences de la RMAAQ - 22 mars 2016 17

Hypothèses 2016 2017 2018 2019 2020

Rendement moyen récolte (lb/entaille) 2,60 2,65 2,70 2,75 2,80

Croissance des ventes de l'Agence 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0%

Entailles additionnelles octroyées - 2 350 000 - - -

% d'entailles octroyées productives en 1re année 80%

Entailles additionnelles en production - 1 880 000 470 000 - -

Années 2015 2016p 2017p 2018p 2019p 2020p

Production totale 107 168 000 110 133 123 117 233 067 120 714 012 122 949 457 125 184 901

Classement Agence 97 115 000 98 133 123 105 233 067 108 714 012 110 949 457 113 184 901

Ventes Agence 105 928 908 111 225 353 116 786 621 122 625 952 128 757 250 135 195 112

Surplus (déficit) (8 813 908) (13 092 231) (11 553 554) (13 911 940) (17 807 793) (22 010 211)

Inventaire - sirop typique 38 425 796 25 333 565 13 780 011 (131 929) (17 939 722) (39 949 933)


25 30

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2011 2012 2013 2014 2015 2016p 2017p 2018p 2019p 2020p

Mill

ions

lb

Réserve stratégique - inventaire fin d'année de sirop typique

Ajout de 2,35 M d’entailles



Années 2018 et suivantes

Des décisions rapides à prendre en fonction d’au moins trois paramètres fondamentaux: 1. L’évolution des ventes 2. Le niveau de production 3. Le délai d’implantation des nouvelles

entailles Audiences de la RMAAQ - 22 mars 2016 21

1. L’évolution des ventes Croissance des ventes de l’Agence ▪ Hausse annuelle de 17,4 % en 2014 ( + 15 Mlb) ▪ Hausse annuelle de 8,0 % en 2015 ( + 8 Mlb) ▪ Donnée influencée par une multitude de facteurs: ▪ Évolution de la valeur du dollar canadien ▪ Évolution des réserves privées ▪ Vigueur de l’économie américaine ▪ Ouverture de nouveaux marchés

▪ Difficile prévisibilité des ventes à moyen et à long terme Audiences de la RMAAQ - 22 mars 2016 22

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0% 5% 10%

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Scénarios selon différents taux de croissance des ventes annuelles pour 2016 et 2017

Réserve stratégique Inventaire fin d'année 2017 de sirop typique

Avec rendement moyen de 2,60 lb par entaille en 2016 et 2017 Incluant l’ajout de 2,35 M d’entailles en 2017


2. Niveau de production Rendements annuels Rendement moyen 2012: 2,24 lb par entaille Rendement moyen 2013: 2,82 lb par entaille Écart de 26 %, soit 24 Mlb Rendement officiel de l’année connu en début-juin Impact direct sur l’inventaire de la réserve stratégique Forte imprévisibilité du rendement moyen d’une

année à l’autre Incluant le rendement moyen des producteurs américains



(10)

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(15) (10)

(5) - 5

10 15 20 25 30 35 40

2,35 2,60 (2016) - 2,65 (2017) 2,85

Mill

ions

lb

Scénarios selon différents rendement moyen à l'entaille pour les récoltes 2016 et 2017

Réserve stratégique Inventaire fin d'année 2017 de sirop typique avec croissance annuelle des

ventes de 5 % Incluant l’ajout de 2,35 M d’entailles en 2017

5

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2,60lb/ent.

2,85lb/ent.

Croissance annuelle de 0 % Croissance annuelle de 5 % Croissance annuelles de 10 %

Inve

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Mill

ions

lb

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Entailles productives additionnelles nécessaires en 2018 Incluant l'installation de 2,35 M d'entailles en 2017

Entailles productives additionnelles en 2018 Inventaire fin d'année 2017 de sirop typique

Rendement moyen des récoltes 2016 et 2017

Ventes de l'Agence 2016 et 2017

Scénarios selon différents taux de croissance annuel des ventes et différents rendement moyen à l'entaille pour les récoltes 2016 et 2017


3. Délai d’implantation des entailles Agrandissement: délai de 6 mois ▪ Installation tubulures et pompes Relève et démarrage: délai entre 1 et

2 ans ▪ Achat d’une érablière / permis terre publique ▪ Construction de la cabane ▪ Installation tubulures et pompes



Trois volets dès 2017 Relève acéricole Démarrage de nouvelles fermes Agrandissement de fermes existantes

Volets Nombre de contingent

à émettre en 2017 (kg)

Équivalent en entailles en 2017

Date dépôt demandes pour acériculteur

Relève 45 400 40 000 15-juin

Démarrage terres privés 579 200 510 308 15-août

Démarrage terres publiques 129 670 114 247 15-août

Agrandissement 1 899 770 1 673 806 15-sept

TOTAL 2017 2 338 361


Volet relève en bref (article 9.15.27) Démarrage de nouvelles fermes ou

agrandissement de fermes existantes (relève = actionnaire majoritaire) Volet récurent annuellement (40 000 entailles) Demandeur doit être âgé de 18 à 40 ans 25 000 entailles maximum par projet Terres publiques ou privées Tirage au sort si demandes > offre de contingent Date de réception des demandes: 15 juin


Volet démarrage en bref (article 9.15.39) Démarrage de nouvelles fermes 624 000 nouvelles entailles possibles ▪ 510 000 en terres privées (82 %) ▪ 114 000 en terres publiques (18 %) 25 000 entailles maximum par projet Tirage au sort si demandes > offre de

contingent Date de réception des demandes: 15 août


Volet agrandissement en bref (article 9.15.39) Agrandissement de fermes existantes 1 674 000 nouvelles entailles disponibles

Terres publiques ou privées Répartition à tous les demandeurs par tranche

de 200 entailles jusqu’à concurrence de leur demande et jusqu’à épuisement des stocks disponibles Date de réception des demandes: 15 septembre


32 % publiques 68 % privées

2008-2009

Pour 2018 Volet relève est automatiquement réoffert (volet

annuel) Volets démarrage et agrandissement sont

renouvelables sur décision du C. A. de la FPAQ (article 9.15.53) Ces volumes potentiellement réofferts en démarrage et

agrandissement sont révisés année après année (9.15.54) en fonction de critères tels que: ▪ L’évolution des ventes anticipées et effectives ▪ Le niveau de la production et le niveau de la réserve ▪ Le délai d’implantation des nouvelles entailles


Volet catastrophe naturelle (article 9.16.1 et 9.17.1) Permet un « déplacement » du contingent si un acériculteur

subit une perte significative d’entailles à la suite d’une catastrophe naturelle de type: ▪ Tornade, microrafale, chablis ▪ Verglas ▪ Feu de forêt ▪ Glissement de terrain

Est applicable si + de 500 entailles touchées ou 15 % des entailles d’une érablière

Diagnostic à réaliser par un ingénieur forestier pour statuer sur la perte réelle des entailles

Déposer la demande six (6) mois après la catastrophe Audiences de la RMAAQ - 22 mars 2016 34

Volet transfert de contingent proportionnel (article 16.2) Lors d’une vente partielle d’une érablière,

permettre à la Fédération d’effectuer un « transfert de contingent » au prorata du nombre d’entailles transférées

S’applique seulement si la proposition de partage du contingent est disproportionnée et non justifiée



Consultation des acériculteurs 1. AGA 2012: résolution « catastrophe naturelle » 2. Tournée de consultation – automne 2014 3. AGA 2014: 3 résolutions « contingent » 4. Résolution d’appui – 30 octobre - AGA 2014 5. Tournée de consultation – hiver 2015 6. Résolutions du C. A. – 26 février et 17 mars 2015 7. Envoi de la demande de modification

règlementaire à la RMAAQ – 2 avril 2015 8. Révision des volumes – août 2015 – lettre à la

RMAAQ


Consultation des acériculteurs 9. Tournée de consultation – automne 2015 10.AGA 2015 - Résolution d’appui 11.Résolution du C. A. – 17 décembre 2015 12.Envoi de la demande de modification

règlementaire ajustée à la RMAAQ – décembre 2015

13.Tournée de consultation – hiver 2016 14.Résolution du C. A. – 17 mars 2016 15.Séance publique – 22 mars 2016


Documents

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