Audit d’enregistrement 2017 de : HEVECAM S supplémentaires sur cet audit : Aucun. 1.1. Contexte Le programme SmartWood de Rainforest Alliance a été mis sur pied en 1989 en vue

RA-Cert Division Headquarters 65 Millet St. Suite 201

Richmond, VT 05477 USA Tel: 802-434-5491 Fax: 802-434-3116

www.rainforest-alliance.org

Audit placé sous la responsabilité de :

Bureau régional Afrique

Tél.: 237 99 49 67 11

Personne-contact: Adolphe Serge L. Ondoua

Courriel : [email protected]

Verification de conformité légale

Audit d’enregistrement 2017 de :

HEVECAM S.A

Située Niété/Cameroun

Version du rapport : Public Summary Rapport finalisé : 6 juillet 2017

Date d’audit : 17 – 19 Mai 2017 Équipe d’audit : Paul Alain ESSOUNGA Code de Vérification : RA-VLC-007721 Date de Vérification : 12 Juillet 2017

Rapport sur la base de la norme : VER-30: Norme Rainforest Alliance pour la vérification de la conformité légale (VCL) pour les entreprises d’aménagement forestier (EAF) au Cameroun, version 19 Juin 2015

http://www.rainforest-alliance.org/

Rainforest Alliance Page 2

VER-08 152 May 2013

TABLE OF CONTENTS

INTRODUCTION ................................................................................................................................. 3

1.1. Contexte ................................................................................................................................ 3 1.2. Mécanisme de résolution des conflits .................................................................................... 3

2. CONCLUSIONS DE LA VÉRIFICATION ................................................................................. 4

2.1 Recommandation de l’auditeur .............................................................................................. 4 2.2 Nouveaux Rapports de Non-Conformité (RNC) formulés au cours du présent audit .............. 4 2.3 Observations ....................................................................................................................... 10 2.4 Actions menées par l’Organisation avant la finalisation du rapport ...................................... 11

3. PROCESSUS D’AUDIT ......................................................................................................... 11

3.1 Description du processus d’audit ......................................................................................... 11 3.2 Equipe d’audit ...................................................................................................................... 11 3.3 Programme d’audit .............................................................................................................. 12 3.4 Échantillonnage* ................................................................................................................. 12 3.5 Description du choix de l’échantillon: ................................................................................... 12 3.6 Notes pour audits futurs....................................................................................................... 13

4. INFORMATIONS SUR L’ORGANISATION ........................................................................... 13

4.1 Personne-contact de l’Organisation candidate à la vérification ............................................ 13 4.2 Adresse de facturation ......................................................................................................... 13 4.3 Lieu où seront conservés les documents nécessaires ......................................................... 13 4.4 Informations publiques en ligne ........................................................................................... 13

5. CHAMP D'APPLICATION DE LA VÉRIFICATION ................................................................ 14

5.1 Description du champ d’application ..................................................................................... 14 5.2 Coordonnés du(es) site(s) Transformation, commerce et vente en gros .............................. 14 5.3 Coordonnés du(es) site(s) Entreprise de gestion forestière (EGF ........................................ 14 5.4 Détails sur les groupes de produits ...................................................................................... 15 5.5 Information on Suppliers NOT Included in the Scope of Verification .................................... 15 5.6 Flow Chart of Supply Chain Included in the Scope .............................................................. 15

APPENDIX A: VLC STANDARD CHECKLIST FOR FMEs (Confidential) ........... Error! Bookmark not defined.

APPENDIX B: VERIFIED PRODUCTION SUMMARIES (Confidential) .. Error! Bookmark not defined.

APPENDIX C: VERIFICATION SCOPE RISK ASSESSMENT (Confidential) ...... Error! Bookmark not defined.

APPENDIX D: SUMMARY OF EXHIBITS (Confidential) ........................ Error! Bookmark not defined.


VER-08 153 May 2013

INTRODUCTION Le présent rapport vise à documenter la conformité de HEVECAM SA, ci-dessous désignée « Organisation » avec les exigences de la norme Vérification de la conformité légale (VLC) de Rainforest Alliance pour le Cameroun, version du 19 Juin 2015. Le rapport présente les constats des auditeurs de Rainforest Alliance qui ont audité les systèmes de l’Organisation et son niveau de performance par rapport à la (aux) norme(s) applicable(s). La section 2 ci-dessous contient des conclusions de l’audit et toutes les actions de suivi nécessaires à mettre en œuvre par l’Organisation par le biais de Rapports de Non-Conformité (RNC). La section 3 décrit le processus d’audit et la section V définit le champ d'application de l'évaluation (y compris les personnes physiques et morales qui livrent des matières premières ou transformées). Commentaires supplémentaires sur cet audit : Aucun.

1.1. Contexte

Le programme SmartWood de Rainforest Alliance a été mis sur pied en 1989 en vue de mener les activités de vérification des pratiques de foresterie responsable. Maintenant, elle offre de nombreuses prestations de services en matière d'audits de certification et de vérification. Les services de vérification de la légalité s’appliquent aux Entreprises de Gestion Forestière (EGF), aux sociétés de transformation et de commercialisation du bois, ainsi qu’aux chaînes d’approvisionnement complètes ou partielles, impliquant les EGF et les unités de transformation. Les audits de Vérification de l'origine légale (VLO) visent l’évaluation de l’existence du permis de récolter, de l’obtention des approbations et des permis de planification, du paiement des taxes, royalties et/ou taxes d’abattage exigibles, de la conformité avec la réglementation en matière de transport et de commerce, ainsi que de l’existence d’un système de chaîne de traçabilité opérationnel, au sein d’une source forestière. Les audits de Vérification de la conformité avec la légalité (VLC) visent l’évaluation de la conformité de la source forestière avec la norme VLC, la législation applicable en matière de protection de l’environnement, de la faune et de l'eau, de conservation des sols, de pratiques et règles d’abattage, de santé et sécurité des travailleurs, et de justice sociale envers les communautés. Ainsi, l'audit VLC examine la conformité avec plusieurs exigences légales applicables à la foresterie dans la région concernée. Pour l’industrie de transformation du bois et les organisations de négoce, la vérification vise la conformité avec les exigences relatives au négoce/commerce, transport et enregistrement, y compris le paiement des taxes et des redevances, ainsi que l’opérationnalité d’un système de chaîne de traçabilité à partir d’une source de bois vérifiée (VLO ou VLC telle que définie ci-dessus). Pour la vérification multi-site portant sur plusieurs chaînes de traçabilité entières ou partielles, tous les sites ont l'obligation de mettre en place un système CoC en vue de suivre et documenter la livraison du bois en provenance d’une source forestière, en passant par toutes les entités intermédiaires intervenant dans une chaîne d'approvisionnement définie.

1.2. Mécanisme de résolution des conflits

Si des clients de Rainforest Alliance rencontrent des organisations ou des personnes ayant des soucis ou des commentaires sur Rainforest Alliance et ses services, alors il est fortement recommandé à ces parties de contacter directement le siège social de Rainforest Alliance. Les plaintes ou réclamations formelles doivent être soumises par écrit.


VER-08 154 May 2013

2. CONCLUSIONS DE LA VÉRIFICATION

La section ci-dessous contient les conclusions de l’audit, ainsi qu’une liste des Rapports de Non-Conformité (RNC) formulés pendant l’audit. Les RNC sont formulés par rapport à chaque site couvert par la portée de la vérification. Ci-dessous sont listés les différents RNC relatifs à chaque site couvert par le champ d'application.

2.1 Recommandation de l’auditeur

Sur la base de la conformité de l’Organisation aux exigences de la Rainforest Alliance et de la Chaîne de traçabilité FSC, l'auditeur fait les recommandations suivantes :

Certification approuvée :

Dès l'acceptation des RNC formulés ci-dessous

Certification refusée :

Planification de la prochaine vérification:

Dès que possible pour l’organisation

Commentaires additionnels :

Note : Les RNC décrivent les éléments de preuve des non-conformités de l’Organisation identifiées au cours d’audits. Les RNC comportent des échéances pour la démonstration de conformité par l’Organisation. Les Rapports de non-conformités majeures émis au cours de l’audit d’enregistrement ou de réenregistrement doivent être fermés avant l’émission du certificat. Les RNC majeurs émis lors d’audits de vérification annuels doivent être fermés avant l’échéance donnée ; sinon ceux-ci résulteront en une suspension.

2.2 Nouveaux Rapports de Non-Conformité (RNC) formulés au cours du présent audit

RNC # : 01/17 Classification de la NC : Majeure Mineure X

Référence à la norme et à l’article impliqué :

VER-30: Norme Rainforest Alliance pour la vérification de la conformité légale (VCL) pour les entreprises d’aménagement forestier (EAF) au Cameroun, version 19 Juin 2015.

Section du rapport : Appendix C; indicateur 1.2.2

Description de la non-conformité et pièces justificatives :

La norme demande que l’EAF détienne un permis, une licence ou tout document légal similaire gouvernant la récolte de ressources forestières qui est valide et émis par l’autorité légalement désignée.

HEVECAM a bénéficié à titre exceptionnel d’une zone de coupe en 2017 en attendant la validation de son document de gestion par le MINFOF. Cette autorisation fait suite à la demande formulée par l’entreprise pour l’abattage des pieds d’hévéa arrivés à maturité et leur récupération par le partenaire BIOCAM en vue de leur transformation en biomasse.

HEVECAM SA a présenté aux auditeurs la demande de Permis Annuel d’Opérations (PAO) 2017 pour l’abattage des pieds d’hévéa sur la superficie concédée pour l’année 2017 déposée le 03 mai


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2017 dans les services du MINFOF. Le PAO est le document légal délivré par le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) qui autorise la récolte de produits ligneux sur une superficie.

Toutefois, au moment de l’audit, le PAO n’était pas encore délivré et HEVECAM avait déjà procédé à l’abattage des pieds d’hévéa sur les surfaces sollicitées en 2017.

Requête d’action corrective : L’organisation devra mettre en œuvre des actions correctives pour faire la preuve de sa conformité avec la ou les exigences indiquées ci-dessus.

Note : les actions correctives efficaces se concentrent non seulement sur la situation particulière décrite ci-dessus, mais aussi sur la cause fondamentale afin d’en éviter la récurrence.

Échéancier de conformité : D’ici au prochain audit annuel

Éléments de preuve fournis par l’Organisation :

EN ATTENTE

Constats pour l’évaluation des éléments de preuve :

EN ATTENTE

Statut du RNC : OUVERT

Commentaires (optionnel):




Section du rapport : Appendix C; indicateur 2.1.1, 2.1.2


La norme demande qu’un plan d’aménagement forestier soit en place avant le début de l’exploitation forestière et soit approuvé par les autorités compétentes, si requis par la loi.

HEVECAM a fait réaliser par le Cabinet RAINBOW ENVIRONMENT CONSULT un plan d’aménagement pour la concession de Nyété. Toutefois, au moment de l’audit, ce plan d’aménagement n’avait pas encore été approuvé par le MINFOF préalablement au démarrage des activités sur le terrain.





EN ATTENTE


EN ATTENTE




VER-08 156 May 2013




Section du rapport : Part II: Principles and Criteria for Chain of Custody (CoC), critère 10.1


La norme demande que l’entreprise définisse le responsable général de la CoC, identifie les autres intervenants et précise les responsabilités de chacun dans la CoC.

La consultation des documents relatifs à la chaîne de traçabilité (CoC) mise en place au sein de HEVECAM SA ont permis aux auditeurs de constater que le responsable général de la CoC n’est pas désigné de façon formelle par la hiérarchie de l’entreprise.

Les autres intervenants de la CoC ainsi que leurs responsabilités dans le système ne sont pas précisées





- Mémo interne N° RD/DTM-001-CEO-HR/2017 du 27 mai 2017 signé du Directeur Général d’HEVECAM SA et désignant Monsieur NJIENKOUMBE MENKOKE Anicet Eric comme responsable de la chaîne de contrôle bois d’HEVECAM SA ;

- Procédure révisée de suivi de la traçabilité des pieds d’hévéa (Version de juin 2018)


Le responsable de la chaîne de traçabilité (CoC) a été identifié formellement par le mémo interne N° N° RD/DTM-001-CEO-HR/2017 du 27 mai 2017 signé du Directeur Général d’HEVECAM SA et les autres intervenants de la CoC sont identifiés dans la procédure révisée de suivi de la traçabilité des pieds d’hévéa et leurs responsabilités au sein du système dans le cadre de la CoC sont définies dans la même procédure.

Statut du RNC : FERMÉ





Section du rapport : Part II: Principles and Criteria for Chain of Custody (CoC), critère 10.2, critère 11.1


La norme demande que l’entreprise développe un système documenté et à jour constitué de procédures et d’instructions de travail afin de s’assurer de la mise en œuvre des exigences de la


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chaîne de traçabilité.

HEVECAM SA a présenté aux auditeurs une procédure de traçabilité des pieds d’hévéa. Cette procédure a pour but de suivre la traçabilité des pieds d’hévéa de la pépinière à l’abattage. Toutefois le processus de traçabilité des pieds d’hévéa n’est pas décrit de façon à assurer un suivi efficace de chaque pied d’hévéa abattu dans la plantation d’HEVECAM (Numérotation, marquage, enregistrements, suivi).





Procédure de suivi de la traçabilité des pieds d’hévéa révisée en juin 2017.


La procédure révisée de suivi de la traçabilité des pieds d’hévéa permet le suivi du parcours de chaque pied d’hévéa de la plantation à son abatage.








La norme demande que l’entreprise élabore et mette en œuvre des procédures visant à corriger les non conformités (rapports de non conformité, request d’actions correctives, observations) identifiées par les auditeurs.

HEVECAM SA a rédigé une procédure de traitement des produits non conformes. Cette procédure est essentiellement axée sur le contrôle de la qualité du latex et ne correspond pas à une procédure de traitement des non-conformités dans le cadre d’une vérification de conformité légale (VLC) menée par des auditeurs externes ou internes.





Procédure de correction de non-conformités constatées lors des audits

Constats pour l’évaluation La procédure de correction des non-conformités constatées lors


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des éléments de preuve : des audits décrit les processus à mettre en œuvre et les différents intervenants mobilisés afin de permettre la correction d’un écart constaté lors d’un audit mené par des auditeurs internes ou externes à HEVECAM.


Commentaires (optionnel) :






La norme demande que l’entreprise identifie le point de vente (c’est-à-dire le point auquel les produits changent de propriétés et sortent de la portée du certificat) de grumes vérifiées de la concession de Nyété dans sa procédure de traçabilité. Au moment, de l’audit, HEVECAM n’avait pas identifié le point de vente des produits vérifiés VLC sur le site de Nyété.

Suite à l’audit mais avant la finalisation du rapport, la procédure révisée (Version de Juin 2018) de suivi de la traçabilité des pieds d’hévéa présentée aux auditeurs ne précise pas le point où les pieds d’hévéa abattus dans la plantation de Nyété changent de propriété. La procédure de traçabilité annonce une procédure de session des bois d’hévéa mais celle-ci n’a pas été fournie aux auditeurs.





EN ATTENTE


EN ATTENTE









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La norme demande que l’entreprise élabore et mette en œuvre des procédures visant à contrôler le risque de mélange des produits vérifiés avec des produits non vérifiés provenant hors de la portée du certificat.

La procédure de traçabilité présentée par HEVECAM SA ne précise pas comment sera géré le risque de mélange de produits vérifiés avec les produits non vérifiés qui pourraient provenir de l’extérieur de la concession HEVECAM.





Procédure révisée de suivi de la traçabilité des pieds d’hévéa (Version de Juin 2018)


La procédure révisée de suivi de la traçabilité des pieds d’hévéa précise les codes d’identifications permettant de reconnaître les parcelles vérifiées et celles qui ne font pas l’objet d’une verification. Egalement cette procédure définit les codes permettant d’identifier le bois vérifiés du bois non vérifié jusqu’à sa mise à la disposition du partenaire industriel d’HEVECAM dans la recupération des pieds d’hévéa abattus.








La norme demande que l’entreprise élabore une procédure pour l’usage de la marque de commerce VLC conformément à la politique de Rainforest Alliance.

HEVECAM SA n’a pas élaboré de procédure pour l’usage de la marque de commerce VLC.





Instruction de travail N° IT-01 sur l’usage de la marque VLC

Constats pour l’évaluation L’instruction de travail N° IT-01 sur l’usage de la marque VLC


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des éléments de preuve : permet à HEVECAM de s’assurer de la bonne utilisation de la marque VLC dans le cadre de ses activités.

Les conditions d’utilisation de la marque VLC sont définies dans la procédure et les différents niveaux d’autorisations requises sont précisés. Les différents intervenants de la chaîne d’utilisation de la marque de commerce VLC sont identifiés.



2.3 Observations

Note: Observations are issued for the early stages of a problem which does not of itself constitute a non-conformance, but which the auditor considers may lead to a future non-conformance if not addressed by the organization; observations may lead to direct non-conformances if not addressed.

OBS 01/17 Référence à la norme & exigence : Norme Rainforest Alliance pour la vérification de la conformité légale (VCL) pour les entreprises d’aménagement forestier (EAF) au Cameroun, version 19 Juin 2015. Appendix C, critère 2.5

HEVECAM SA a réalisé une EIES pour son site agro-industriel de Nyété. Cette étude d’impact a été validée par le Ministère responsable de l’Environnement et sanctionnée par le Certificat de Conformité Environnementale N° CCE/AE/N° 00008 du 23 avril 2008.

Pour s’arrimer aux changements survenus dans ses activités, une nouvelle étude d’impact a été commanditée par HEVECAM SA et les Termes de Référence de cette nouvelle étude ont été approuvés par le Ministère responsable de l’Environnement par lettre N° TR/00000257/L/MINEPDED/CAB/CST du 05 septembre 2016.

Observation : HEVECAM devrait solliciter l’Administration responsable de l’Environnement, la validation de la nouvelle étude d’impact élaborée pour son site Agro-industriel de Nyété.

OBS 02/17

Référence à la norme & exigence : Norme Rainforest Alliance pour la vérification de la conformité légale (VCL) pour les entreprises d’aménagement forestier (EAF) au Cameroun, version 19 Juin 2015. Appendix C, Indicateur 5.4.1

Les vieux pieds d’hévéa sont les seuls produits ligneux prélevés dans la concession d’HEVECAM. En vue d’une facturation ultérieure, les pieds d’hévéa abattus sont recensés et les données compilées. Toutefois cette compilation ne se fait par encore sur la base des documents d’enregistrement reconnus par les textes en vigueur (formulaires DF10), vu que les travaux d’abattage ont démarré avant la délivrance du Permis Annuel d’Opérations (voir davantage de détails dans le RNC 01/17). Les formulaires DF10 sont délivrés par l’Administration forestière sur demande de l’entreprise après l’obtention du PAO. Ces formulaires constituent la base sur laquelle les taxes forestières applicables sont calculées.

Suite à l’audit mais avant la finalisation du rapport, HEVECAM a affirmé aux auditeurs avoir eu plusieurs échanges avec les responsables du Ministère en charge des Forêts au niveau central, régional et local. De ces différents échanges, il est ressorti que la formule de taxation et d'enregistrement sur DF10 ne saurait être applicable à HEVECAM du fait de la forte densité des pieds d'hévéas par parcelle soit 311 Pieds/ha.

Les seuls outils d'enregistrement légaux retenus pour le cas HEVECAM restent les Lettres de voiture qui ont été délivrés par le MINFOF et utilisées par Biocam pour le transport des copeaux de bois.

La concession étant un domaine privé, la taxation se fera sur la base d'un cahier de charge avec la commune et approuvé par l'administration.

Toutefois, le fait que ces différentes décisions ne fassent pas l’objet de documents formels signés par les responsables de l’Administration des Forêts pourra constituer un écart dans la suite du processus de certification.

Observation : HEVECAM devrait s’assurer que les décisions de l’administration soient consignés dans des documents formels.


VER-08 1511 May 2013

OBS 03/17

Référence à la norme & exigence: Norme Rainforest Alliance pour la vérification de la conformité légale (VCL) pour les entreprises d’aménagement forestier (EAF) au Cameroun, version 19 Juin 2015. Part II: Principles and

Criteria for Chain of Custody (CoC), critère 11.3, critère 11.6

La procédure de traçabilité présentée par HEVECAM SA ne précise pas quel sera le système qui sera mis en place pour l’identification des produits vérifiés à toutes les étapes de la production.

Suite à l’audit, mais avant la finalisation du rapport, une procédure révisée de traçabilité des pieds d’hévéa a été fournie et précise les codes qui seront utilisés pour identifier les produits vérifiés issus de la plantation de Niété. Tous les pieds d’hévéa vérifiés porteront la mention « PPOV » ou « PPOL » tout le long du circuit de traçabilité jusqu’à la récupération par le partenaire industriel d’HEVECAM appelé BIOCAM.

Observation: La procédure de traçabilité des pieds d’hévéa de HEVECAM devrait indiquer la méthode qui sera utilisée pour assurer l’identification des produits vérifiés lors des différentes étapes de production sur le site de Nyété.

Vu que les pieds d’hévéa abattus par HEVECAM seront par la suite récupérés par son partenaire BIOCAM en vue de leur transformation, ils devraient être identifiables lors de leur sortie de la portée du certificat VLC forêt en vue d’une éventuelle séparation lors des étapes de transformation.

2.4 Actions menées par l’Organisation avant la finalisation du rapport

Avant la finalisation du rapport d’audit, HEVECAM SA a transmis à l’équipe d’audit les documents suivants :

- Mémo interne N° RD/DTM-001-CEO-HR/2017 du 27 Mai 2017 signé du Directeur Général d’HEVECAM SA et désignant Monsieur NJIENKOUMBE MENKOKE Anicet Eric comme responsable de la chaîne de contrôle bois d’HEVECAM SA ;

- Procédure de correction des non-conformités constatées lors des audits (Version de Mai 2017) ; - Matrice de correction des non-conformités ; - Liste des groupes de produits (Version de Mai 2017) ; - Procédure de suivi de la traçabilité des bois d’hévéa (Version de juin 2017) ; - Instruction de travail (IT-01) Usage de la marque de commerce VLC.

3. PROCESSUS D’AUDIT

3.1 Description du processus d’audit

L’audit des aspects forestiers a consisté à alterner la consultation des documents de planification, directives et procédures avec les visites sur le terrain. L’évaluation dans la concession HEVECAM Niété a consisté à visiter les sites d’abattage des pieds d’hévéa. Sur ces sites en cours d’exploitation, il était question d’évaluer les techniques d’exploitation, le respect des arbres protégés et le respect des normes d’intervention en milieu forestier. Sur le volet social externe, les Études Socio-économique a été consultées (Diagnostic et Plan d’Actions du Social Interne de HEVECAM et des Communautés Riveraines Bantous et Étude socio-economique des villages bagyeli dans et autour de la concession de hevecam-nyete) et le suivi des différentes prescriptions analysé. Sur le plan du social interne, une rencontre avec les délégués du Personnel a permis d’échanger sur les différentes préoccupations dont font face les employés de HEVECAM. Des interviews semi-structurés ont été organisées pour les travailleurs, dans les bureaux et sur la base-vie. Des ayants droit ont aussi été rencontrés dans les camps, au centre médico-social, les différents économats.

3.2 Equipe d’audit

Auditor(s) Qualifications, Affiliations


VER-08 1512 May 2013

Paul Alain ESSOUNGA BENGA

Paul Alain est Ingénieur des Eaux et Forêts spécialisé en Gestion forestière. Diplômé de l’Université de Dschang, il a une riche expérience de l’exploitation forestière ayant exercé pour des entreprises forestières dans la gestion des chantiers d’exploitation, le suivi des aménagements forestiers et la pratique des audits internes dans un contexte de certification. Il a participé à des formations sur la pratique de l’Exploitation Forestière à faible impact, sur les aspects sociaux de la certification forestière et sur les exigences de la certification FSC.

3.3 Programme d’audit

Activité : Site/Départment/Personne : Date/Temps

Réunion d’ouverture Bureaux HEVECAM – Nyété Auditeurs et Responsables HEVECAM

17/05/2017

Examen des documents

Réunion d’équipe d’audit

Travail avec les responsables HEVECAM

Réunion équipe d’audit

Bureaux HEVECAM – Nyété Auditeurs et Responsables HEVECAM

17/05/2017

Suite revue documentaire

Entretiens avec les personnes ressources

Auditeurs

Bureaux HEVECAM – Nyété

Auditeurs et Responsables HEVECAM

18/05/2017

Réunion de clôture Bureaux HEVECAM – Nyété Auditeurs et Responsables HEVECAM

19/05/2017

3.4 Échantillonnage*

Sub-set number

Sub-set type (e.g. FME, processing)

# of sites Risk Class* Minimum sampling number

# audited

1 Usine HEVECAM de Nyété 1 High 1 1

2 Plantation HEVECAM Nyété 1 High 2 1

*Refer to the Appendix for Risk Assessment

3.5 Description du choix de l’échantillon:

L’échantillon visait à vérifier des sites représentatifs de plantations visées par la portée de l’audit ainsi que les communautés et autres parties prenantes affectées par les opérations d’Hevecam. En forêt, les assiettes annuelles de coupe en exploitation et celles exploitées en 2016 ont été retenues respectivement pour évaluer le respect des normes d’exploitation, les normes d’intervention en milieu forestier et la qualité de la régénération. Dans ces assiettes de coupe, les sites à visiter ont été choisis de manière aléatoire. La Direction générale du site de Nyété a servi de point de rencontre entre les auditeurs et les différents responsables d’HEVECAM.


VER-08 1513 May 2013

3.6 Notes pour audits futurs

Les points suivants devront être particulièrement examinés lors du prochain audit:

La mise en œuvre des principaux documents de gestion de la concession HEVECAM Nyété ;

L’amélioration de la procédure et des instructions de travail liées à la traçabilité ;

4. INFORMATIONS SUR L’ORGANISATION

4.1 Personne-contact de l’Organisation candidate à la vérification

Primary Contact, Position: Eric HOCEPIED, Directeur général HEVECAM SA

Address: BP: 1298 Nyété

Tel/Fax/Email: Tel : 222 461 274 / 222 461 991 [email protected]

4.2 Adresse de facturation

Same as shown for primary contact

4.3 Lieu où seront conservés les documents nécessaires

Same as shown for primary contact

4.4 Informations publiques en ligne

Remarque : Pendant la vérification, Rainforest Alliance publie et tient à jour les informations sur l’Organisation, requises pour tableau ci-dessous, sur son site Web http://www.rainforest-alliance.org.

Champ Texte Est-ce que cette information a changé ?

Contact & poste : (Service commercial & marketing)

Eric HOCEPIED, Directeur général HEVECAM SA Oui Non

Adresse : BP: 1298 Nyété Oui Non

Tél/Fax/Courriel/Site Web :

Tel : 222 461 274 / 222 461 991 [email protected] www.gmg-hevecam.com

Oui Non

mailto:[email protected]

http://www.rainforest-alliance.org/

http://www.gmg-hevecam.com/


VER-08 1514 May 2013

5. CHAMP D'APPLICATION DE LA VÉRIFICATION

5.1 Description du champ d’application

Éléments du champ d’application

Cochez ce qui s’applique au champ d’application de la vérification

Changement de champ

d’application

(N/D pour les évaluations)

Type de vérification : Site unique Multi-site

Activité principale : Agroindustrie/Valorisation de la biomasse

Cellule juridique de l’Organisation

Direction générale HEVECAM S.A à Nyété, Département du Dja et Lobo, Région du Sud

Juridiction Nyété – Cameroun

Nombre de sites : Une concession à Nyété comprenant une plantation d’hévéa à différents âges et un site de transformation du Latex

Nombre d’Entreprises de Gestion Forestière :

1

Commentaires : L’activité principale de HEVECAM SA est la plantation des pieds d’hévéa sur la surface allouée et la récolte de latex. Les pieds d’hévéa arrivés à maturité sont abattus en vue du renouvellement de la plantation.

5.2 Coordonnés du(es) site(s) Transformation, commerce et vente en gros

Site

Adresse

Tél/Fax/Courriel Type d’opération

HEVECAM SA, Nyété

Siège de HEVECAM SA à Nyété:

BP: 1298 Nyété

Tel : 222 461 274 / 222 461 991

[email protected]

www.gmg-hevecam.com

Agroindustrie/Valorisation de la biomasse

5.3 Coordonnés du(es) site(s) Entreprise de gestion forestière (EGF

N/A: No FMEs are included in the scope

Name

Contact (Responsible person, Address, Tel, Fax, Email)

Total Area (Ha)

UFA / Concession HEVECAM NYETE

Eric HOCEPIED, Directeur général HEVECAM SA

BP: 1298 Nyété

Tel : 222 461 274 / 222 461 991 [email protected]

www.gmg-hevecam.com

40 992




VER-08 1515 May 2013

5.4 Détails sur les groupes de produits

Site (nom & localisation)

Intrants des groupes de produits (essences)

Groupes de produits

Type de produit

Plantation HEVECAM S.A

Nom commercial Nom botanique

W1 Bois rond

W1 Bois rond Hévéa Hevea brasilliensis

5.5 Information on Suppliers NOT Included in the Scope of Verification

N/A: Il n’y a pas de fournisseurs. Tous les produits sont issus de la plantation de HEVECAM SA

5.6 Flow Chart of Supply Chain Included in the Scope

L’organisation a présenté un organigramme de la plantation de Nyété avec les responsabilités par poste de travail dans la chaine de traçabilité.

Documents

Audit d’enregistrement 2017 de : HEVECAM S supplémentaires sur cet audit : Aucun. 1.1. Contexte Le programme SmartWood de Rainforest Alliance a été mis sur pied en 1989 en vue