Audit Des Placements Dans Les Compagnies d’Assurance Quelle Démarche à Adopter

Groupe Institut Supérieur de Commerce

et d’Administration des Entreprises

Centre de Rabat

Mémoire de fin d’études

Option : Audit et Contrôle de Gestion

Rédigé par : EL HADI Mustapha

Encadré par : M. EL OUFIR Mehdi

2013/2014

Audit des placements dans les compagnies d’assurance : Quelle

Démarche à adopter ?

Démarche d’audit des placements dans les compagnies d’assurance

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Dédicaces

Je dédie ce travail à mes très chers

parents pour leurs sacrifices et qui

m’ont soutenu durant toutes mes années

d’études.

À mes chères sœurs, à mon petit frère

et à tous mes amis.

A la mémoire de notre chère amie

Fadwa BOURAHLA que Dieu

l’accepte dans son Paradis


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Remerciements

Tout travail, mêmes ceux aussi modestes que le mien nécessitent l’assistance et

le soutien de quelques personnes auxquelles vont toute notre reconnaissance,

notre gratitude et notre respect mutuel.

Mes premiers remerciements s’adressent à l’équipe du Deloitte pour leur

chaleureux accueil. Ces personnes qui ne nous ont jamais privés

d’informations étaient pour nous, une famille tout au long de la durée de nos

missions.

Je remercie vivement Mon encadrant M. El Mehdi EL OUFIR, qui à plusieurs

niveaux, a contribué à notre formation en nous guidant dans l’élaboration de ce

mémoire.

Cette page répond à une exigence morale bien plus qu’à l’habituel souci

d’honnêteté formelle. Il serait donc difficile d’établir une liste exhaustive des

personnes ayant, d’une façon ou d’une autre, permis la réalisation de ce

mémoire.


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Table des matières

Introduction générale………………………………………………………………………7

PARTIE 1 : Prise de connaissances générales du secteur des assurances et présentation des

placements……………………………………………………………………………………9

CHAPITRE I : Présentation e l’activité des compagnies d’assurance……………...11

SECTION I : les fondements de base de l’opération d’assurance………………………...11

SECTION II : Secteur des assurances au Maroc ………………………………………….21

SECTION III : Réglementation du secteur des assurances marocain……………………..29

CHAPITRES II : les placements, définition, spécificités comptables et fiscales…………..36

SECTION I : La place des placements dans le patrimoine des compagnies d’assurance…36

SECTION II : Spécificités des placements de représentation………….………………….37

PARTIE II: Démarche d’Audit des Placements dans une compagnie d’assurance…..44

CHAPITRE I : Démarche générale de l’Audit et les spécificités de l’approche

applicable aux placements………..………………………………………………………...46

SECTION I- Démarche générale de l’audit………………………………………………47

SECTION II : Spécificités de l’approche d’audit applicable aux placements : …....……..49

CHAPITRE II : L’Evaluation du dispositif du contrôle interne : Pierre angulaire de la

démarche d’audit des compagnies d’assurance dans un cas pratique………………...53

SECTION I : Appréciation préliminaire du risque d'audit et détermination de la stratégie

d'audit ………………………………………………………………………………………...53

SECTION II : les dispositions de contrôle interne relatives aux placements mises en place

par la société ALPHA. ……………………………………………………………………….56

CHAPITRE III : Contrôle des comptes …………………………………………………60

SECTION I : Comptes Bilanciels…………………………………………………………60

SECTION II : Validation des comptes de CPC: …………………………………………66

SECTION III : Expression de l’opinion sur les comptes des placements…………………73

Conclusion générale…………………………………………………………………………..75

Bibliographie……………………………………………………………………………….76

Annexes…………………………………………………………………………………...…79


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Introduction générale :

Le choix de ce sujet n’était pas fortuit mais il émane de l’effet conjugué d’une curiosité

personnelle vis-à-vis le fonctionnement de cette industrie et aussi du fait que la plupart des

missions sur lesquelles j’ai intervenu pendant la période de mon stage étaient dans ce secteur.

Personne ne peut nier ni le rôle que joue le secteur d’assurance dans le financement de

l’économie nationale ni la confiance qu’il donne au climat des affaires. Partant de ce constat,

les autorités ont doté ce secteur d’un cadre légal très rigoureux qui lui permet d’assurer

pleinement ses rôles.

Le cycle placements, sujet de présent mémoire, fait partie des postes où la réglementation

est omniprésente.

L’audit des compagnies d’assurance présente indéniablement un certain nombre de

spécificités qui le distinguent des autres secteurs d’activité. En effet, un auditeur qui manque

d’expérience dans ce secteur va rapidement se rendre compte que la démarche qu’il a

l’habitude de suivre dans d’autres secteurs ne trouvera pas forcement application dans le

secteur des assurances.

Parmi les spécificités qui font du secteur de l’assurance un secteur pas comme les autres on

trouve d’abord le cycle de production inversé car l’assureur encaisse le prix de la prestation

alors que la réalisation de celle-ci n’est pas certaine. Ensuite, les avoirs des compagnies

d’assurance reviennent au dernier lieu aux ménages d’où la nécessité d’une réglementation

assez vigilante pour veiller à la solvabilité de ses entités. Enfin, la survenance des prestations

dépend d’une grande partie du hasard, ce qui rend la gestion plus difficile.

L’adéquation exigée entre les placements et les engagements de la compagnie d’assurance

pose la problématique suivante : Quelle démarche d’audit l’auditeur doit mettre en place pour

s’assurer de l’existence effective de cette adéquation?

Cette problématique se décline en 3 questions principales :

Quelle approche d’audit à adopter pour un secteur aussi particulier que

l’assurance ?

Quelles sont les difficultés que l’auditeur pourrait rencontrer dans une mission

d’audit d’une compagnie d’assurance ?


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Jusqu’à où s’étendent les travaux d’audit à effectuer par l’auditeur pour s’assurer de

la validité des placements ?

Pour répondre à ces questions, nous allons décomposer ce mémoire en deux grandes

parties. La première partie sera dédiée à la prise de connaissance de l’activité des assurances

dans sa globalité et faire un zoom sur le contexte marocain. Ensuite, on consacrera la

deuxième partie au vif du sujet à savoir la présentation de la démarche d’audit des placements

qui nous semble la plus appropriée.


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PARTIE 1 :

Prise de connaissance générale du secteur

d’assurance et présentation des placements


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Introduction :

L’histoire des assurances ne date par d’hier, mais elle remonte à des milliers d’années.

D’après l’estimation des historiens le premier écrit stipulant la couverture des risques émanant

du transport a eu lieu 2000 av J.C.

Dans cette partie on va essayer de retracer, sans nous immerger trop dans le détail, l’histoire

des assurances dans le monde, puis on va faire un petit détour dans l’histoire du secteur

d’assurance au Maroc depuis le protectorat français jusqu'à ce que l’est aujourd’hui.

Cette partie sera donc subdivisée en deux grands chapitres. Le premier nous donnera un

aperçu historique sur l’activité des assurances au Maroc ainsi que son cadre réglementaire et

son mode de fonctionnement, puis un deuxième que nous initiera à la notion des placements

dans une compagnie d’assurance.


11

CHAPITRE I : Présentation de l’activité des compagnies d’assurance

SECTION I : les fondements de base de l’opération d’assurance :

1- Histoire et origines des assurances

Depuis l’antiquité l’être humain a cherché à se protéger contre les risques en contractant

des assurances bien que la forme, l’objet et l’époque étaient différents. Les premières

prémices des assurances remontent à l’an 2000 avant J-C. des références sous forme de

contrats écrits en témoignent l’existence des clauses sur les modalités de répartition des pertes

dans l’activité de transport notamment les caravanes et les cargaisons.

A Babylone, le fameux code Hammourabi prescrivait que le transporteur des marchandises

serait relevé de sa responsabilité de livrer ce qu’on lui a confié si il arrive à prouver ne pas

prendre part au méfait. Par conséquence, la perte sera répartie sur tous les marchands de la

caravane. Toujours selon le même code, les marchands pourraient se voir dispenser de payer

leurs emprunts qu’ils ont contracté en cas de vol à condition d’avoir payé un montant de plus

aux préteurs.

Ci-après deux articles extraits du code Hammourabi :

« §23.

Si le brigand n'a pas été pris, l'homme dépouillé poursuivra devant Dieu ce qu'il a

perdu, et la ville et le cheikh sur le territoire et les limites desquels le brigandage fut

commis, lui restitueront tout ce qu'il a perdu. »

« §103.

Si en route, pendant son excursion, l'ennemi lui a fait perdre ce qu'il portait, le

commis en jurera par le nom de Dieu, et il sera quitte. »

Mille ans plus tard les Rhodes inventent le principe de mutualisation qu’existe aujourd’hui.

Elle consiste à rembourser les marchands dont la marchandise est détruite par la tempête par

ceux qui reçoivent leurs marchandises intactes.

Au 4ème siècle avant J-C, les grecs font usage d’un type de prêt appelé Prêt à la grosse

aventure ou également “ nautika ” l’ancêtre réel de l’assurance maritime. Il s’agit d’un prêt

accordé aux marchands pour financer leurs cargaisons moyennant un taux trop élevé si le

navire arrive au bord, dans le cas contraire le prêt est définitivement perdu.

Les assurances n’ont pas commencé à prendre la forme que l’on connait aujourd’hui que

au début du second millénaire lors de la révolution économique de moyen âge avec le

regroupement des marchands anglais et italiens sous forme d’une association baptisé “ Code

Amalfi ” qui a pour objectif la protection de leurs navires contre les naufrages et les méfaits


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des pirates. Le dédommagement des marchands se fait grâce à un fond qu’ils alimentent de

façon régulière.

L’activité des assurances a connu un véritable essor dans la période des grandes découvertes

géographiques. En effet, il ne serait pas étonnant qu’on retrouve dans les pays meneurs de ces

expéditions à savoir l’Espagne, la France, le Portugal et l’Italie des archives datant des 13 et

14ème

siècle traitant des droits maritimes et prescrivant les modalités d’assurance. C’est à

Gêne, en Italie que vit le jour la première compagnie d’assurance de transport terrestre et

maritime. Dans la foulée de ce dynamise que connait l’Europe que Barcelone vit la

publication de “Las capitulas de Barcelona”, considéré comme le primer texte législatif de

droit d’assurance. Un document de grande importance qu’il constituera les bases de droit

européen d’assurance actuel.

Aujourd’hui, nous assistons à une multiplication vertigineuse des risques couverts par des

contrats d’assurance dont la liste ne cesse de s’étendre (vie, auto, incendie, responsabilité

civile, etc.). Cette croissance est liée au progrès économique et technique que connait la

planète depuis le siècle dernier. La révolution industrielle qui fait appel à des investissements

colossaux tant en infrastructure qu’en installations techniques, a fait croitre le nombre comme

la gravité des risques. A cela vient s’ajouter la composante sociale où l’individualisme vient

dominer les relations sociales et prend le dessus sur la solidarité familiale qui caractérise

naguère le tissu social mondial.

2- Définition de l’opération d’assurance et ses éléments constitutifs :

2.1- Définition de l’opération d’assurance :

Deux définitions d’une opération d’assurance sont à citer, la première est juridique et la

deuxième est plutôt technique.

La définition juridique du contrat d’assurance se complète par une définition

technique, qui concerne l’opération d’assurance.

Définition juridique : L’assurance est la convention par laquelle un souscripteur se fait

promettre par un assureur une prestation en cas de réalisation d’un risque, moyennant le

paiement d’un prix appelé « prime » ou « cotisation ».

Définition technique : L’assurance est l’opération par laquelle un assureur organise en

mutualité une multitude d’assurés, exposés à la réalisation de certains risques, et indemnise

ceux d’entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes ou cotisations

collectées.

D’une manière plus précise, selon M. Joseph HEMARD « l’assurance est une opération

par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime),

pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie,

l’assureur qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux

lois de la statistique ».


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Comme nous pouvons le remarquer l’opération d’assurance met en présence au moins deux

personnes : l’assuré et l’assureur.

Il convient de distinguer l’assuré, qui est la personne exposée au risque, du souscripteur qui

est celui qui signe la police et paie les primes.

l’assurance est une opération organisée, comportant des éléments et des règles

techniques.

De la définition de M. Joseph HEMARD, quatre éléments importants apparaissent :

le risque ;

la prime ;

la prestation de l’assureur ;

la compensation.

Dans le point suivant, on détaillera la signification de chaque élément.

2.2- Les éléments constitutifs de l’opération d’assurance

a- Le risque :

Ce mot, en assurance, recouvre plusieurs notions :

- l’objet assuré : bâtiment, automobile.

- la catégorie du risque : maritime, industriel, particulier.

- l’événement dommageable contre l’arrivée duquel on cherche à se prémunir : décès,

incendie, accident, vol.

Pour être assurable, le risque :

doit être futur (l’événement ne doit pas être déjà réalisé) ;

doit être aléatoire (incertitude) c’est à dire ne dépend que du hasard. L’incertitude ou

l’aléa peut résider soit dans la survenance de l’événement (y aura-t-il vol, incendie,

accident ?…) soit dans la date de survenance de l’événement (à quand le décès ?) ;

doit comporter une probabilité de réalisation mesurable ;

doit être évaluable quant au montant de sa réparation ;

ne doit pas dépendre exclusivement de la seule volonté de l’assuré : exclusion de la

faute intentionnelle (suicide, incendie provoqué, …).

Ne doit pas être frappé d’une interdiction légale.


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b- La prime ou cotisation

C’est le prix de l’assurance. Elle doit être suffisante pour permettre à l’assureur de couvrir

à la fois le sinistre (réalisation du risque prévu au contrat) et ses coûts de gestion.

La prime est payable d’avance, d’où son nom (vient de « de prime à bord » ou « primeur

», le premier).

Mais d’une façon générale, comment détermine-t-on une prime d’assurance? Cela n’est pas

si simple car deux notions semblent se contredire. En effet le risque est aléatoire alors que la

prime doit être suffisante pour permettre à l’assureur de faire face à la réalisation du risque

ainsi qu’aux coûts de gestion.

Comment fixer alors un prix adéquat quant on ne connaît pas à combien seront évalués les

dommages de l’événement et pire sans savoir si le risque se réalisera ou non ?

A défaut d’avoir une prime incontestable, l’assureur fait appel aux statistiques et aux

probabilités. Il se base alors sur des coûts moyens et des fréquences de réalisation du risque

pour en fixer le montant de la prime.

Afin de mieux maitriser son activité et assurer sa pérennité financière, la compagnie

d’assurance faire appel aux mathématiques.

Dans son traité sur les probabilités, Pascal démontre que le hasard obéit à certaines

règles. La probabilité en mathématique est le rapport entre le nombre de chances de

réalisation d’un événement sur le nombre de cas possible.

Pour l’assureur, la seule façon de maîtriser le hasard est de posséder un nombre très

important de statistiques et d’informations sur une multitude de cas, afin de réduire au mieux

les cas hexogènes. Les statistiques devront pour être valables recenser des risques homogènes,

tant sur la quantité que sur la qualité.

c- La prestation de l’assureur

C’est l’indemnisation promise par l’assureur en cas de réalisation du risque. Elle prend en

compte la remise en état du bien ou le paiement en somme d’argent de l’équivalent (principe

indemnitaire : remettre l’assuré ou la victime dans la situation qui était la sienne juste avant le

sinistre, l’assurance ne doit pas être une Source d’enrichissement sans cause) ou le versement

d’une somme forfaitaire qui a été contractuellement fixée (principe forfaitaire).

d- La compensation au sein de la mutualité

La mutualité est un système de solidarité sociale fondé sur l’entraide réciproque des

personnes qui se cotisent au sein d’un groupe. En assurance, il est important de noter que

l’assureur ne peut se contenter de traiter avec un seul assuré. S’il le faisait, il se livrerait plutôt

à un pari qu’à l’assurance. Il percevrait alors, sous forme de prime, une faible somme d’argent

mais s’engagerait par contre à verser éventuellement une très forte prestation. Quant à

l’unique assuré ainsi couvert, il s’exposerait à l’insolvabilité de son assureur.


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Pour éviter cette éventualité, l’assureur rassemble un certain nombre de risques de même

nature avec la conviction que tous ne se réaliseront pas au cours de la période d’assurance.

Les primes ou cotisations versées par les assurés serviront à dédommager ceux dont les

risques se seraient réalisés. Dans le groupe ainsi constitué par l’assureur, certains membres

contribuent au règlement des sinistres des autres comme les autres pourraient par leurs

cotisations ou primes participer aux sinistres des premiers : il s’agit d’une contribution

mutuelle. D’où le nom de MUTUALITE donné à l’ensemble des personnes assurées contre le

même risque.

L’assureur doit donc faire en sorte que le total des primes puisse au moins permettre de

payer les indemnités relatives aux sinistres survenus. Les risques qu’il a rassemblés doivent se

compenser au sein de la mutualité.

La notion de mutualité a donné naissance à des sociétés particulières appelées

MUTUELLES.

Il importe cependant de noter que la mutualité qui permet de créer la sécurité qu’elle doit

être réalisée au sein de tout organisme d’assurance quelque soit sa forme. Chaque souscripteur

verse donc sa prime ou cotisation chez l’assureur sans savoir si c’est lui ou un autre qui en

bénéficiera, mais est conscient (ou doit l’être).

Du fait que c’est grâce à ses versements et à ceux des autres souscripteurs que l’assureur

pourra indemniser ceux qui auront été sinistrés.

L’assureur n’est donc que l’organisateur de la solidarité entre les gens assurés contre la

survenance d’un même événement.

Exemple : assurance automobile.

Cette solidarité est très forte car :

si le risque s’aggrave l’ensemble de la mutualité devra payer une prime plus élevée.

exemple, s’il y a plus d’accidents d’automobile ou si chaque accident coûte plus cher.

si le risque diminue la prime de chacun diminuera. Exemple, moins de décès en

assurance vie.

si des assurés trichent en ne déclarant pas la gravité de leurs risques ou en exagérant

l’importance d’un sinistre ou encore en provoquant de faux sinistres, l’ensemble de la

mutualité en pâtira (augmentation de la prime).

L’idée de compensation implique que tous les membres de la mutualité soient traités sur le

pied d’égalité. Ce qui justifie l’existence de sanctions en cas de tricherie et l’application de

règles strictes de souscription et de paiement des sinistres.

Toutes ces dispositions, parfois mal perçues par le public visent la protection de la

mutualité, donc celle de chaque membre.


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3- Les règles techniques :

Pour éviter les surprises désagréables et se protéger elle-même la compagnie d’assurance

recourt à une panoplie de techniques qui lui assurent une sécurité financière non négligeable.

On peut catégoriser ces techniques en deux groupes, celles qui sont appliquées en interne et

celles qui nécessitent le service d’une partie tierce.

Techniques appliquées en interne de la compagnie :

- Mettre en place une politique de gestion du portefeuille qui permet une bonne

compensation par le jeu de la loi des grands nombres.

- La sélection des risques : L’assureur n’accepte pas n’importe quel risque. En

cas d’un risque important, il peut refuser carrément de s’y engager ou exiger le

paiement d’une supprime.

- La dispersion des risques : cela consiste en une diversification verticale ou

horizontale. A titre d’exemple, L’assureur, afin de minimiser le risque de

survenance de nombreux sinistres, peut multiplier les activités qu’il assure ou

assurer la même activité mais dans des zones géographiques éloignées par

exemple.

Techniques de partage de risque : elles sont en nombre de deux, la réassurance et la

coassurance.

a- La coassurance

Elle est l’opération pour laquelle un assureur, ne pouvant assumer seul la couverture

d’un risque particulier, va faire appel à d’autres assureurs afin de se partager la couverture de

ce risque.

L’objectif est d’éviter de mettre en péril l’équilibre financier de l’assureur.

L’assureur, qui la plus grosse part de risque à assurer, s’appelle l’apériteur. Ce dernier

va gérer le contrat et appellera, en cas de sinistre, les autres co-assureurs pour le règlement

des indemnités. De même, il récupère la prime totale et transmet à chacun des co-assureurs

leur part de prime. En ce qui concerne l’assuré, ce dernier ignore les différents assureurs

concernés. Il ne connaît que l’apériteur.

b- La réassurance

Elle est l’assurance de l’assureur. Dans le cadre de la réassurance, il n’y a aucune

relation juridique entre assuré et réassureur.

Elle est l’opération par laquelle l’assureur, appelé « cédant », cède au réassureur,

appelé « cessionnaire », tout ou partie d’un risque au terme d’un contrat que l’on appelle le

« traité de réassurance ».

Il existe plusieurs types de réassurance :


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La réassurance de somme ou proportionnelle (la part du réassureur est en fonction du

capital garantit par le cédant)

La réassurance en quote-part ou participation (en %)

La réassurance en excédant de récupération ou en capitaux (dépassement d’un plafond

fixé)

4- Les formes d’assurance

4.1- Distinction selon le mode de gestion

a- Les assurances gérées en répartition

Ce sont les assurances contre les Incendie, Accident et Risques Divers (IARD). Dans la

répartition, toutes les primes de tous les assurés sont affectées à un fonds collectif et les

sommes sont immédiatement redistribuées aux personnes ayant subi un sinistre.

P = f x c avec P= prime de risqué; f = fréquence de réalisation du risque et c = coût moyen

d’un sinistre.

b- Les assurances gérées en capitalisation

Dans la capitalisation, chaque assuré est titulaire d’un compte géré à long terme par le

système de l’intérêt composé en y associant, le cas échéant, une probabilité de survie.

P = C(1+i) -n

x p avec : P = prime de risque ; C = Capital promis ou assuré ;

i = taux d’intérêt ; n = nombre d’annuités ; p = probabilité de réalisation du risque.


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4.2- Distinction selon la nature du risque (Technique et pratique)

a- Les assurances de dommages

Les assurances de dommages ont pour but la réparation des conséquences d’un événement

dommageable affectant le patrimoine de l’assuré. Elles visent donc la protection du

patrimoine et se subdivisent en deux catégories :

Les assurances de choses qui garantissent les biens appartenant à l’assuré (garantie

directe du patrimoine de l’assuré);

Les assurances de responsabilités qui garantissent les dommages que l’assuré peut

occasionner à autrui (garantie indirecte du patrimoine de l’assuré).

Les assurances de dommages sont soumises à un principe fondamental dit « principe

indemnitaire » selon lequel la prestation de l’assureur ne peut en aucun cas excéder le

préjudice réel subi par l’assuré ou la victime. L’assurance ne doit pas être une source

d’enrichissement sans cause.

b- Les assurances de personnes

Les assurances de personnes ont pour objet le versement de prestations forfaitaires en cas

d’événement affectant la personne même de l’assuré. Elles se subdivisent en deux catégories

principales :

Les assurances « Individuelle accident et maladie »

Les assurances sur la vie

Les assurances de personnes ne sont pas soumises au principe indemnitaire puisque, en

dehors des domaines où il existe une barémisation, aucune valeur pécuniaire ne peut être

attribuée à la personne humaine.

En lieu et place du principe indemnitaire, il est fait application du « principe forfaitaire »

sauf pour ce qui concerne les frais médicaux.

Il est à noter que la distinction entre les assurances de dommages et celles de personnes ne

coïncide pas avec la différenciation concernant le mode de gestion.


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Ainsi, les Individuelle Accidents et la maladie sont gérées en répartition alors qu’elles sont

classées dans les assurances de personnes.

5- Contrat D’assurance

C’est un accord juridique conclu entre un souscripteur qui s’engage à payer le prix convenu et

un assureur qui accepte de couvrir un risque.

5.1- Les principaux caractères du contrat d’assurance

Les principaux caractères du contrat d’assurance sont :

Consensuel : il est réputé conclu dès le moment où intervient l’accord des

parties ;

Aléatoire : si la prime est exigible au moment de la signature du contrat, le

paiement de l’indemnité ne peut s’effectuer que dans certaines conditions

aléatoires ;

Synallagmatique : c’est à dire qui fait naître des obligations réciproques

(paiement de la prime pour le souscripteur et paiement de l’indemnité par

l’assureur en cas de réalisation du risque) ;

Bonne foi : l’assureur suppose que les déclarations du souscripteur sont exactes.

Onéreux : car il a un coût ;

D’adhésion : les textes des conditions et des clauses sont établies d’avance par

l’assureur ;


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Exécution successive : la prime est payée pour une période donnée mais couvre

le risque au prorata du temps ce qui pourrait donner lieu à possibilité de

ristournes.

5.2- Le cycle du contrat d’assurance

a- La formation

Elle débute par une information du client sur les garanties, franchises (somme à la charge de

l’assuré dans un sinistre), exclusions et prix concernant le contrat d’assurance sollicité.

Le client décrit son risque sur le questionnaire de l’assureur. Sur la base des données

consignées et en fonction de l’opinion qu’il se fait du risque, l’assureur refuse ou élabore une

proposition (garanties, franchises, coûts) qu’il soumet à l’appréciation au client.

Notons qu’aucune des propositions n’engage ni l’assureur ni l’assuré. Seule la note de

couverture (document contractuel provisoire) ou la police constatent leurs engagements

réciproques.

b- La vie du contrat

Après la signature du contrat, le souscripteur est tenu de payer la prime (obligation

principale de l’assuré/souscripteur) et de déclarer à l’assureur toute situation nouvelle ayant

une incidence sur la vie du contrat : changement d’adresse, de profession, d’usage,

aggravation ou amélioration du niveau du risque, sinistre, etc. Et ce dans les délais prévus au

contrat.

Suivant les données, il peut y avoir des ristournes, une demande de prime complémentaire

ou une résiliation du contrat.

L’assureur, en cas de sinistre, est tenu au paiement de l’indemnité y relative (obligation

principale de l’assureur). A l’issue du paiement, il est d’office subrogé dans les droits et

actions de l’assuré contre l’éventuel tiers responsable du sinistre ou son assureur et ce jusqu’à

concurrence de la somme versée ou mise en provision. (Pas de recours contre les enfants,

ascendants, descendants et préposés de l’assuré sauf dans le cas des sinistres intentionnels).

En cas de contentieux,

la compétence d’attribution sera déterminée par la qualité du demandeur et la nature

du contrat. Ex : Tribunal Civil pour l’assurance auto (intérêts civils).

la compétence territoriale quant à elle, en matière de fixation et de règlement des

sinistres, est le tribunal du domicile de l’assuré sauf en matière d’immeuble (lieu de

situation de l’immeuble).

En ce qui concerne le délai de la prescription (extinction d’un droit ou d’une obligation si

aucune partie qui a intérêt ne fait de réclamation dans les délais prévus par la loi ), pour le

code de la Conférence Interafricaine des marchés d’assurance (code CIMA), il est de :

deux ans dans les relations assureur – assuré ;


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cinq ans dans les relations assureur – tierce victime

Il reste entendu que cette prescription peut faire l’objet d’une suspension : désignation d’un

expert, envoi d’une lettre recommandée.

SECTION II : Secteur des assurances au Maroc :

1- Aperçu sur l’histoire et l’évolution des assurances au Maroc

Au Maroc, l’assurance n’a pas été toujours une culture de nos ancêtres. Pendant longtemps,

l’opération d’assurance a été considérée comme immorale car elle développait la négligence

et a notion de pari. Elle a été rejetée par le système juridique islamique, hormis les impératifs

du développement économique.

De même que le pouvoir d’achat limité de certaines couches de la population qui

considèrent l’assurance comme un produit de luxe réservé aux marocains issus de la classe à

revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du secteur.

Pour toutes ces raisons, l’assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la

tradition juridique du pays, n’a pas pu voir le jour qu’après l’avènement du protectorat.

Avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine. Les premières

sociétés d’assurance étaient des compagnies étrangères qui travaillaient dans l’assurance

maritime, et ce n’est qu’après, que cette activité a pu se généraliser pour toucher d’autres

secteurs.

La transplantation de cette technique au Maroc se justifie à l’origine d’une part, par l’arrivée

des étrangers, attirés par les richesses du pays et l’abondance de ses matières premières ainsi

que les facilités administratives et fiscales que leur accordaient les autorités du protectorat, et

d’autre part, par la volonté de se prémunir contre les aléas de l’avenir.

Les premières sociétés d’assurances…à la fin du 19ème

siècle

Les premières sociétés d’assurances maritimes (la Espagnola en 1879, la Centrale et la

Réparation en 1883, The Calpean maritime Insurance Ltd en 1887, la Manheim en 1886 et le

Lioyd Alleman en 1893) ayant couvert des risques au Maroc remontent à la 2ème moitié du

19ème siècle et sont le fruit du régime des concessions étrangères en vertu du traité du 9

décembre 1856.

Augmentation après les 2 guerres mondiales…

Avec la première guerre mondiale, on a assisté à la création à Tanger d’une compagnie

d’assurances maritimes et de guerre “le Maroc” en 1916, dissoute quatre années plus

tard. Une des conséquences de la 2ème guerre mondiale a été la naissance de 23 compagnies

d’assurances entre 1941 et 1951 dont le capital était en majorité étranger, exception faite de la

Royale Marocaine d’Assurances, créée en 1950 avec la participation de capitaux marocains et

la création en 1960 de deux compagnies “C.N.I.A.” (la Compagnie Nord africaine et

Intercontinentale d’Assurances) et “S.C.R.” (Société Centrale de Réassurance) avec

la participation de l’Etat par l’intermédiaire de la Caisse de Dépôt et de Gestion (C.D.G.).


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En 1958, 315 compagnies dont 25 de nationalité marocaine se partageaient un montant

global de primes de l’ordre de 150 M.Dh. Dès 1962 on ne comptait plus que 219 unités.

Ce mouvement s’est trouvé renforcé par l’institution en 1965 d’un plancher d’encaissement

d’un million de dirhams, que les compagnies devaient atteindre, au plus tard en 1968, sous

peine de retrait d’agrément.

De ce fait, le nombre de compagnies est passé de 130 à la veille de cette décision à 54 en

1970, 32 sociétés vers la fin de 1973 et à 27 sociétés vers la fin de 1975.

Depuis 1990, le marché a vécu au rythme d’opérations de rapprochement entre sociétés

d’assurances. Le nombre des entreprises est passé de vingt-trois à treize et le chiffre d’affaires

a dépassé la barre du milliard d’euros. Mais cette période a été aussi marquée par la mise en

liquidation de cinq entreprises d’assurances. Un épisode douloureux dans l’histoire de

l’assurance marocaine bien que les pouvoirs publics auraient pu en atténuer l’impact sur

l’image désastreuse dont la profession ne se remettra que difficilement.

Mouvements de libéralisation au début du Troisième millénaire

Pour autant, l’Administration a amorcé dès le début des années 2000 une libéralisation des

branches réglementées (maritime : corps et facultés, risque incendie, accident du travail et

garanties annexes automobile). Sans surprise, le niveau des cotisations a connu un cycle de

baisse qui a sensiblement affecté l’équilibre de ces branches. Comme sur d’autres marchés,

les acteurs mettaient volontiers en cause la qualité des risques mais avaient du mal à imputer

les déficits au niveau insuffisant des tarifs ! Il faudra attendre le renouvellement des années

2003 et 2004 pour une prise de conscience collective et un léger redressement des tarifs.

Les années les plus glorieuses du secteur étaient entre 2006 et 2009 où la production a

atteint des niveaux record. A cette époque plusieurs compagnies d’assurances marocaines ont

pris la destination sud vers les pays africains dont le taux pénétration est toujours faible afin

de compenser le raccourcissement des parts sur le marché local.

Au cours de ces trois dernières années et suite à la crise financière et économique, les

compagnies d’assurance considèrent les marges et les bénéfices alléchants de l’histoire

ancienne. Cette morosité est dû essentielles à la rentabilité du marché boursier auquel

l’activité semble étroitement liée.

2- Structure du secteur des assurances au Maroc :

2 .1- 1Les sociétés d’assurances :

Au Maroc, on distingue 5 formes de sociétés d’assurances :

a. Les sociétés commerciales ;

b. Les mutuelles ;

c. Les organismes de prévoyance sociale ;

d. Les organismes d’assistance ;

e. La société centrale de réassurance.


23

a- Les sociétés commerciales :

Elles sont à but lucratif. Et doivent disposer d’un capital minimum légalement obligatoire.

Dirigées par un conseil d’administration, Elles peuvent exercer toutes les branches

d’assurance, et travaillent avec des intermédiaires (agents généraux et courtiers).

b- Les mutuelles d’assurance :

Elles ne peuvent en aucun cas exercer des opérations entrainant une gestion en capitalisation

car elles ont une qualité d’association, les cotisations sont donc toujours variables et ne

travaillent jamais avec des intermédiaires, c’est ce qu’il les différencie des compagnies

d’assurance.

c- Les organismes de prévoyance sociale :

Les mutuelles de prévoyance sociale :

- Caisse Mutuelle Interprofessionnelle Marocaine (CMIM)

- Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) -

- Mutuelle de Prévoyance des Banques Populaires

- Caisse Médicale de l’Office National des Transports, et d’autres...

Les autres organismes à caractère social :

La CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cet organisme prévoit à la fois des

prestations à court terme et des prestations à long terme, Elle octroi en outre des

allocations familiales au profit des affiliés mariés avec des enfants.

Le RCAR : Régime Collectif d’Assurance et de Retraite. Il a pour principal objectif

d’assurer, au titre des risques vieillesse, d’invalidité et de décès, le versement de

prestations au profit du personnel contractuel, embauchés par des organismes publics

tels que offices, collectivités locales, etc. (les fonctionnaires ne sont pas inclus dans

cette catégorie).

La CIMR : La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite ; elle se démarque

par un régime mixte capitalisation / répartition. Elle est alimentée par les contributions

patronales, qu’il gère par répartition. Les parts salariales sont quant à elles, versées à

une compagnie d’assurances afin de bâtir le volet capitalisation. La combinaison de

ces deux ressources, permet le service d’une rente viagère à l’âge de la retraite du

salarié.

d- Les organismes d’assistance:

Elles ont comme principale vocation l’assistance des personnes en cas de blessures,

maladies graves, décès et des véhicules en cas de panne, de vol ou d’accident. On y trouve :

- ISAAF Mondial Assistance ;

- Maroc Assistance Internationale.


24

e- La Société Centrale de Réassurance:

La SCR est la première compagnie de réassurance au Maroc, occupant presque 70% de part

de marché. Elle a la qualité d’un établissement public, ce statut lui confère les rôles de

régulation du marché. Elle propose des couvertures en réassurance pour plusieurs types de

risques (toutes les branches IARD, Vie, Aviation, Maritime,...).

Néanmoins, Elle intervient dans des opérations conventionnelles, dont 21% sont constituées

d’affaires étrangères.

2.2- Les intermédiaires d'assurances:

Il existe trois sortes d'intermédiaires d'assurances:

a- Les agents agréés

Ils pratiquent une profession libérale et sont rémunérés moyennant des commissions. Ils

représentent l’assurance dont ils sont mandataires et ne peuvent représenter d'autres

assurances qu'après approbation de la première société.

b- Les courtiers

Ils ont le droit de représenter toutes les compagnies d'assurances au Maroc sans aucun

accord préalable. Rémunérés généralement par des commissions de courtage en assurance qui

fluctuent selon les branches.

a- Les bureaux directs

Ils n’ont pas de dépendance et d’immixtion au niveau de la gestion comme les agents et les

courtiers, c’est des succursales des compagnies d'assurances.

2.3- Les organes d’encadrement et de contrôle

a- L’Autorité des Assurances et de la Prévoyance Sociale (A.A.P.S.)

L’AAPS, appelé DAPS jusqu’à 2014 est chargée de pratiquer le contrôle de l’activité et la

solvabilité des compagnies d’assurance, elle a pour mission aussi de garantir le suivi des

opérations financières de celles ci et d’accorder le visa aux produits d’assurances traités et

émis dans le marché.

La AAPS forme les demandes d'agrément exposées par les sociétés d'assurances et applique

le contrôle sur l'activité de ces compagnies.

b- Le Comité Consultatif des Assurances (C.C.A)

Caractérisé par la présence du ministère de l'Economie et des Finances, le comité consultatif

des Assurances à pour principale mission d’offrir des conseils sur l’évolution du secteur des

assurances, il est constitué de 14 représentants des compagnies d’assurances.


25

c- Le Fonds de Garantie Automobile (F.G.A.)

Le F.G.A. a pour objectif de prendre en charge les victimes d'accidents ne disposant pas d’un

contrat d’assurance, provoqués généralement par des véhicules dont les responsables sont

inconnus.

Les ressources financières proviennent notamment des participations des compagnies

d'assurances, des amendes et des produits des placements ;

d- Le Bureau Central Marocain (B.C.M.)

Il englobe toutes les compagnies d'assurances exerçant l'assurance automobile. Le B.C.M.

a pour principales missions:

- L’administration et le règlement des sinistres qui se sont produit au Maroc et provoqués

par des véhicules immatriculés à l'étranger ou vice versa.

- L'émission de la carte internationale d'assurance automobile, qui représente une pièce

donnée par l'assureur automobile à son assuré et qui est équivalente à l'étranger, de contrat

d'assurance de responsabilité civile automobile, dans la limite des garanties qu'elle déclare.

3- Données sectorielles :

3.1- Evolution des primes émises :

Les primes (ou les cotisations pour les mutuelles) constituent le chiffre d’affaire des

compagnies d’assurances. Ci-après un graphique qui retrace leur évolution sur les trois

dernières années en millions de dirhams1.

En 2013, la production du secteur affiche une augmentation timide de l’ordre de 2,7% en

comparaison avec l’année 2012. Le marché marocain semble être porté par la branche non-vie

qui réalise une nette croissance de 5,5%. Pour sa part la branche vie perde de vitesse en cédant

2,7 % en 2013.

1 Source : Fédération nationale d’assurance et réassurance


26

L’analyse des émissions par branche montre que la vie et capitalisation est dominée par les

assurances dédiées à l’épargne qui représentent 70% du total de la branche. Cette catégorie

d’assurances a réalisé un repli de 3% en 2013 par rapport à l’année 2012.

Les émissions de la sous-branche décès a réalisé quat à elle une nette amélioration de 2,6.

Elle s’accapare dorénavant de 27,8% du total des émissions de la branche vie contre 26,5 en

2012.

L’automobile s’empare toujours de la part du lion au niveau de la non-vie avec un taux qui

s’élève à 47%, en progression de 5,94%. L’usage tourisme, quant à lui, représente 56% de

l’automobile

Le ralentissement de l’allure du secteur est expliqué notamment par l’effet conjugué de :

La maturité du marché marocain : selon les analystes de la place, il est le marché le

plus mature dans les pays de la région maghrébine avec un tau de pénétration2 s’élève

à 3,1%, contre 2,9% en 2012.

Les contre performances de la bourse : puisque le marché des assurances est en étroite

liaison avec les indicateurs boursiers, les primes collecté en 2013 ont subi en plein

fouet la baisse de la bourse Casablanca, frappée elle aussi par la conjoncture

économique et financières mondiale qui ne s’est pas encore guérie de la crise 2008.

3.2- Sinistralité

Les sinistres correspondent aux charges techniques d’une compagnie d’assurance (le même

traitement que les charges d’exploitation chez une société industrielle). Ci-dessous leur

évolution entre 2012 et 2013 en millions de Dirhams.

Sinistralité en milliard de dirham

Source : les Eco, 15 juillet 2013.

2 Part du marché dans le PIB nationale

15,2

13,6

2012 2013


27

Il en ressort une progression significative des charges des compagnies d’assurance. Les

prestations payées sont passées de 13,6 MMDH à 15,2 MMDH soit une augmentation de 11,3

%.

Selon les statistiques communiquées par la fédération nationale d’assurance et de

réassurance, les ratios de sinistralité sont très dispersés selon les branches. En effet, certaines

branches ont connu un taux plus élevé que d’autres. A titre illustratif, l’assurance incendie et

risque technique figurent parmi les branche où la sinistralité est maitrisable.

Résultat Net

Le résultat net des compagnies d’assurance en 2013 reflète parfaitement la situation du

marché. Elles ne sont absolument pas à l’abri de la tendance baissière du marché financier

notamment avec la réalisation Les marges de plus en plus serrées.

Source : FMSAR

En 2012, Les sociétés ont dégagé un résultat net de 3,1 MMDH contre 3,6 en 2011 soit une

baisse de 15% sur un an. Rapporté aux fonds propres qui s’élèvent à 29,8 MMDH, le taux de

rentabilité du secteur s’établit à 10,4% contre 12,3% en 2011. Le rendement est ainsi en

baisse de 2 points.

La principale raison derrière cette baisse trouve son origine dans la morosité du marché des

capitaux qui a impacté sur le résultat financier des compagnies. Il est judicieux de signaler

que la rentabilité technique des assurances dépend largement de la rentabilité des placements

qu’elles effectuent sur le marché financier. Par conséquence, les bilans des compagnies

abritent de plus en plus de provisions pour dépréciation des actifs financiers qui pèsent

lourdement sur le résultat net du secteur.

3.3- Structure du marché :

Au la fin de l’exercice 2013, les primes émises par le secteur des assurances s’élèvent à

26,73 MMDH en progression de 2,7 % comparativement à 2012.


28

Par compagnie, WAFA ASSURANCE conserve sa position de leader avec une part de

marché de 21,5% soit MAD 5,7 Md de primes émises talonnée par RMA WATANYA avec

un volume de MAD 4,8 Md (18,1% des revenus sectoriels). AXA ASSURANCES MAROC

et SAHAM ASSURANCE (ex CNIA SAADA) occupent respectivement la 3ème et 4ème

place

avec des primes respectives de MAD 3,6 Md et de MAD 3,5 Md. SANAD/ATLANTA

arrivent, quant à elles, en 5ème

position avec un volume d’affaires conjoint de M MAD 2

900,6. Pour sa part, MCMA se positionne à la 6ème

place (pdm de 5,4%). Enfin, ZURICH et

LA MAROCAINE VIE arrivent au 7ème

rang et au 8ème

rang avec une part de marché de 4,1%

et 3,8% respectivement à fin 2012.

Les parts de marché par compagnie :

Source : FMSAR

3.4- Perspectives du marché :

Un contrat- programme prometteur

Le secteur devrait profiter pleinement du la mise en place du contrat-programme 2011-

2014 conclu avec l’état. Les impacts de ce programme se sont d’ailleurs profilés au cours des

années passées avec la nette amélioration des primes émises par le secteur.

Après deux ans de réélection, le contrat-programme du secteur des assurances est né à la

césarienne en 2011. Il fallait que de plusieurs parties, Ministère des finances, La fédération

marocaine des compagnies d’assurance et de réassurance se serrent les coudes pour enfin se

mettre d’accord sur la formule à adopter. Ces parties prenantes ont placé la barre très haute en

se fixant comme objectifs :

La généralisation de la protection des citoyens : le contrat prévoit, d’ici 2015, la

couverture de 95% de la population assujettis à l’AMO ainsi que la mise en place

d’une formule d’assurance pour les étudiants et les fonctionnaires des collectivités

publiques.

wafa Assurance

RMA WATANYA

Axa Assurance

SAHAM

ATLANTA

MCMA

Zurich

La marocaine vie

Autres


29

Le renforcement de la contribution du secteur dans le financement de l’économie

nationale : les autorités tablent sur le placement de 200 milliards de dirham sur le

marché financiers. Le secteur devra également participer au financement des PME-

PMI. Parmi les autres objectifs figure aussi la réalisation de 9 milliards de recettes

fiscale.

Création d’emploi : 5000 emplois directs et 50 000 indirects sont attendus de secteur.

Conquête des marchés étrangers : le partenariat public-privé vise le renforcement de

la présence des compagnies d’assurance marocaines à l’international. La Société

centrale de réassurance est appelée à collecter 400 MDH de primes en dehors des

frontières.

Il faut signaler que la voie réglementaire était, et le serait, toujours le principal moyen pour

améliorer le taux de pénétration et inciter les citoyens, et les entreprises d’ailleurs à se

protéger. Dans cette optique, plusieurs projets de lois sont sur la table du législateur. En effet,

Deux assurances sont devenues obligatoire, elles s’agissent de « tous risques chantier »

(TRC), et la Responsabilité civile Décennale.

Un continent noir regorge de potentiel :

Ces dernières années le contient africains est mis sous le radar des investisseurs étrangers

qui veulent assurer une rentabilité forte de leurs capitaux. Le potentiel du continent est

tellement fort que les spécialistes y voient l’avenir de l’économie mondiale.

Les operateurs d’assurances marocains sont conscients de l’état embryonnaire du

développement de l’activité dans les pays subsahariens et dont le potentiel est énorme. Ce

marché constitue une vecteur de croissance pour les compagnies qui veulent étendre la zone

géographique de leur influence et consolider leurs résulte tout en participant à l’amélioration

du taux de pénétration chez nos voisins africains.

SECTION III : Réglementation du secteur des assurances marocain

Le secteur des assurances a gagné un intérêt particulier du pouvoir législatif sur la dernière

décennie et ce n’est pas le fruit du hasard. La première raison vient de la nature de l’activité

en question qui est totalement différente de l’industrie ou tout autre secteur. Deuxièmement il

joue un rôle très important dans la stabilité de l’économie nationale et constitue un

pourvoyeur de liquidité de tout premier ordre, cette dernière est vue souvent comme un

handicap à la croissance dans les temps des crises notamment avec une politique bancaire de

plus en plus rigide en terme d’octroi de crédits.

Les mesures d’ordre législatif et réglementaires afférentes au secteur des assurances peuvent

être déclinées comme suit :

Les lois

Dahir n° 1-02-238 du 05 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n°

17-99 portant code des assurances.

http://www.fmsar.org.ma/docs/Loi-n-17-99.pdf



30

Dahir n° 1-04-05 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n°

09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.

Dahir n° 1-06-17 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la

loi n° 39-05 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.

Dahir n° 1-07-165 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la

loi n° 03-07 relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories

de professionnels du secteur privé et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant

code des assurances.

Dahir n° 1-08-02 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi

n° 02-08 abrogeant et remplaçant l'article 339 de la loi n° 17-99 portant code des

assurances.

Dahir n° 1-09-59 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant promulgation de la loi n° 12-

09 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.

Les Décrets

Décret n° 2-03-50 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application du titre III

du livre Il et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances.

Décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de

la loi n° 17-99 portant code des assurances.

Décret n°2-06-508 du 14hija1428 (25 décembre 2007) modifiant et complétant le

décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de

la loi n° 17-99 portant code des assurances.

Décret n° 2-08-457 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) modifiant le décret n° 2-04-

355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l’application de la loi n° 17-99

portant code des assurances.

Les Arrêtés

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2003-05 du 13 ramadan 1426

(17 octobre 2005) fixant les conditions générales-type du contrat d’assurance

accidents du travail et maladies professionnelles.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1053-06 du 28 rabii Il 1427

(26 mai 2006) fixant les conditions générales-type des contrats relatifs à l'assurance

responsabilité civile automobile.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°1119-06 du 11 joumada I 1427

( 8 juin 2006) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-

04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations

d'assurances.

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2173-08 du 9 hija 1429 (8

décembre 2008) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et de la

privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises

d'assurances et de réassurance.





http://www.fmsar.org.ma/docs/Lo-in-03-07.pdf









http://www.fmsar.org.ma/docs/Decret-n-2-03-50.pdf







http://www.fmsar.org.ma/docs/02-decret-n-2-08-457.pdf



http://www.fmsar.org.ma/docs/Arrete-n-2003-05.pdf















31

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2363-09 du 14 ramadan 1430 (4

septembre 2009) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°

2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations

d'assurances.

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3120-10 du 9 hija 1431 (16

novembre 2010) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et de la

privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises

d’assurances et de réassurance.

En ce qui concerne l’aspect comptable, le secteur est doté de ses propres règles comptables

regroupées dans le plan comptable des assurances publié en 1997. On y revient en détails plus

loin dans ce mémoire.

1- Code des assurances

Les professionnels voient dans le code d’assurance adopté en 2002 le bout du tunnel d’une

reforme qui a trainé une quinzaine d’années qui constitue, indéniablement le plus grand

chantier du début du nouveau millénaire.

Tant souhaité, ce code vient pour instaurer un cadre législatif digne au ce secteur qui a été

longtemps régit par des textes épars dont la majorité écrasante remonte à la période du

protectorat et à qui on reproche l’inadéquation avec la réalité socioéconomique du secteur.

Sans vouloir nous livrer à une étude minutieuse et détaillée de son contenu, il nous avère

judicieux de citer les grands titres constitutifs de ce code :

Livre I : «Le contrat d'assurance », Il importe de rappeler que l'arrêté viziriel du 28 novembre

1934, qui avait repris la loi française du 9 juillet 1930, constitue toujours une base valable

régissant les rapports entre assureurs et assurés. La majorité des dispositions légales de ce

texte fondamental ont été reprises par le nouveau code. Néanmoins, l'évolution des besoins en

matière d'assurance a impliqué l'introduction de règles appropriées à certaines opérations

nouvelles.

Livre II: «Les assurances obligatoires » Il s'agit pour l'essentiel dans ce livre, d'une

harmonisation des textes existants et du regroupement de leurs dispositions respectives.

Livre III: «Entreprises d'assurances et de réassurances ». Il convient de souligner au préalable,

que contrairement aux autres secteurs d'activité, où la forme, la constitution et l'administration

de l'entreprise sont régies par le droit commun et les règles statuaires, les dispositions

introduites dans la nouvelle loi limitent la forme juridique des entreprises d'assurances et de

réassurances à la société anonyme et aux sociétés d'assurances mutuelles et leurs unions (art.

168).

Livre IV: La présentation des opérations d'assurances. Le code tout en reprenant un bon

nombre des dispositions du Dahir du 9 octobre 1977 qui régissaient, jusque-là, la présentation

http://www.fmsar.org.ma/docs/Arrete-ne2363-09.pdf




http://www.fmsar.org.ma/docs/AMENDEMENT-ARRETE-LIVRE-3-Version-francaise.pdf





32

des opérations d'assurances, a redéfini clairement l'étendue de chaque type d'intermédiaire

d'assurances: agent et courtier.

Livre V: «Dispositions diverses et transitoires«. la loi précise que Barid Al-Maghrib et les

banques agréées, disposent d'un délai d'une année, à compter de la date de publication de la

loi au BO pour se conformer aux dispositions de la présente loi qui leur sont applicables (art.

338).Quelles que soient les critiques que l'on serait amené à formuler sur certaines

dispositions de ce nouveau code, il n'en demeure pas moins vrai, qu'il constitue, un apport

législatif de taille, un référentiel de qualité et enfin une réelle avancée en matière de

clarification et de transparence dans les relations entre l'ensemble des parties concernées par

le contrat d'assurances.

2- Cadre comptable spécifique :

Depuis 2010, deux référentiels comptables régissent le secteur des assurances au Maroc. Le

premier est le fameux PCA (plan Comptable des assurances) dédié aux sociétés commerciales

dont la conception remonte à 1997, le deuxième est son frère des sociétés mutualistes (PCSM)

qui a vu le jour 13 ans plus tard.

Plan comptable des assurances :

Comme susmentionné, ce plan comptable s’applique uniquement aux sociétés commerciale

et ce depuis 1997 avec une révision en 2005.

Ce dernier a mis les points sur les i concernant la nomenclature des états synthèses et les

schémas comptables des comptes. Il doit sans doute ses spécifiés à la nature de l’activité des

assurances.

En effet, le PCA comprend, tout comme son homologue industriel, une architecture de 8

classes pour la comptabilité générale, un pour la comptabilité analytique et finalement une

classe (0) dédiée aux comptes spéciaux.

La comparaison de celui-ci avec le CGNC fait apparaitre l’existence d’un certain nombre de

comptes créés spécialement pour les opérations d’assurance et qui se trouvent absents à

l’autre. Les points ci-dessous les relatent avec une légère description quant à leur usage :

La rubrique 16 : Provisions techniques brutes :

Le poste 16 est, dans le présent plan, affecté aux provisions techniques, c'est-à-dire aux

charges prévisibles qui concernent l'exécution des contrats passés entre la société et ses

assurés, ainsi que les provisions complémentaires exigées par la réglementation des

assurances. Il concerne aussi les provisions pour acceptations en réassurance.

La rubrique 26 : Placements affectés aux opérations d’assurance

L’actif immobilisé d’une entreprise d’assurance est constitué d’une part des immobilisations

d’exploitation qui sont celles affectées à l’activité professionnelle ou constituant l’actif libre


33

et d’autre part des immobilisations de placements affectées à la couverture des provisions

techniques de l’entreprise.

La rubrique 26 comprend l’ensemble de ces placements dans les conditions prévues par la

réglementation des assurances. Les placements non affectés en couverture des provisions

techniques sont à inscrire, selon les cas, soit sous les rubriques 23, 24/25 soit sous la rubrique

35.

Parts des cessionnaires dans les provisions techniques :

Les comptes de provisions techniques à la charge des cessionnaires fonctionnent de la même

façon que ceux afférents aux assurances directes en tenant compte de l’inversion des sens

comptables.

Autrement dit, il s’agit de la part des prestations payées aux assurés par l’assureur et qui

revient au réassureur telle que résultant des conventions de cession en réassurance et en tenant

compte des modalités retenues dans l’établissement des comptes de cessions.

La rubrique 42 : Dettes pour espèces remises par les cessionnaires et

rétrocessionnaires

Après la décharge de la compagnie d’une fraction du risque à une autre compagnie appelée

cessionnaire, cette dernière dépose une garantie chez la cédante. Ce poste abrite l’ensemble

des gages retenus par la société

Les comptes 4201 à 4204 sont crédités, lors de la constitution des dépôts en espèces, par le

débit du compte 3411 "Comptes avec les cessionnaires". En cas de dépôt des Valeurs

mobilières, les montants sont inscrits au niveau des comptes spéciaux.

La rubrique 60 : Prestations et frais

Cette rubrique comprend toutes les charges afférentes aux engagements, aussi bien directs

ou acceptés, réalisées au cours de l’exercice. Les frais relatifs aux dossiers sont aussi à

rattacher à cette rubrique sous la condition qu’ils soient individualisés par dossier.

Cette rubrique est ventilée par branche d’assurance (vie ou non vie). Cette répartition est

dictée par l’obligation des compagnies d’assurances à présenter un compte de produits et de

charges vie, un autre non vie et également un troisième consolidé.

3- Cadre fiscal

3.1- Taxe sur les contrats d’assurance

a- Assiette :

La taxe sur les assurances s’applique aux contrats d’assurance passés par les entreprises

d’assurance au Maroc, ainsi que tous actes ayant exclusivement pour objet la formation, la

modification ou résiliation amiable desdits contrats, sont soumis, à l’exclusion des droits de

http://assurance-maroc.ma/les-societes/



34

timbre, d’enregistrement et de la taxe sur la valeur ajoutée.3Elle est établie sur le montant des

primes, surprimes ou cotisations.

Elle est acquittée par les entreprises d’assurance, par les intermédiaires d’assurance, et par

les assurés.

Le versement de la taxe due au titre d’un mois est effectué avant l’expiration du mois

suivant, à la caisse du receveur de l’administration fiscale.

b- Principales exonérations :

Sont exonérés de la taxe sur les assurances, les contrats d’assurance maroc portant sur :

Les accidents de travail et maladies professionnelles ;

Les assurances mutuelles agricoles ;

La garantie des risques de guerre ;

Les versements faits auprès de la caisse marocaine de retraite (CIMR) ;

L’assurance-vie.

Il est à signaler que les opérations se rapportant aux contrats d’assurance-vie ou de rentes

viagères souscrites par des personnes n’ayant au Maroc ni domicile ni résidence habituelle et

sur tous autres contrats, sont hors champs d’application de la TCA dans la mesure où le risque

se trouve situé à l’étranger ou se rapporte à un établissement qui y est situé.

c- Taux applicables :

Les taux de la taxe sur les assurances Maroc sont de 3,45 %, 6,90 % ou 13,80 % selon la

catégorie de police d’assurance.

Les opérations d’assurance au Maroc qui sont soumises à la taxe de

3,45% sont :

les opérations ayant pour objet le versement d’un capital en cas de mariage ou de

naissance d’enfant,

les opérations d’appel à l’épargne en vue de la capitalisation et comportant, en

échange de versements uniques ou périodiques directs ou indirects, des

engagements déterminés,

les opérations ayant pour objet l’acquisition d’immeubles au moyen de la

constitution de rentes viagères,

les opérations tontinières.

Les opérations d’assurance qui sont soumises à la taxe de 6,90% sont :

les opérations d’assurance maritimes et de transport maritime.

Les opérations d’assurance qui sont soumises à la taxe de 13,80% sont :

3 Conformément aux dispositions des articles 199 à 204 de la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités

locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-89-187 du 21 rebia II 1410 (21 novembre 1989),


http://assurance-maroc.ma/2011/03/quelle-est-la-difference-entre-un-courtier-et-un-agent-d%E2%80%99assurance/

http://assurance-maroc.ma/2011/04/assurance-accident-de-travail/

http://assurance-maroc.ma/2011/04/cnops-union-des-mutuelles-au-maroc/

http://assurance-maroc.ma/2011/03/les-acteurs-de-la-scene-d%E2%80%99assurance/

http://assurance-maroc.ma/2011/03/assurance%E2%80%93vie-et-assurance-non-vie/

http://assurance-maroc.ma/2011/03/assurance%E2%80%93vie-et-assurance-non-vie/


35

les opérations d’assurance Maroc contre les risques du crédit, contre les risques

de responsabilité civile soumises aux mêmes règles techniques, contre les

risques de toute nature résultant de l’emploi de tous véhicules autres que les

aéronefs, contre les risques d’accidents, et contre les risques d’invalidité et de

maladie.

les opérations d’assurance d’aviation et d’assistance;

les opérations d’assurance Maroc contre l’incendie et les explosions ;

les opérations d’assurance Maroc contre les dégâts causés par la grêle et contre

les risques de la mortalité du bétail.

les opérations de réassurance au Maroc sont dispensées de la taxe sur les contrats

d’assurances au Maroc lorsque cette dernière est acquittée par l’assureur

primitif.

d- Allocation de la TCA :

Le produit de la taxe sur les contrats d’assurance au Maroc est affecté à raison de :

13 % au profit du fonds de développement des collectivités locales et leurs

groupements ;

87 % répartis de manière égale entre le budget de l’État et le fonds de solidarité

des assurances Maroc.

3.2- La taxe sur les sociétés :

Les compagnies d’assurance sont assujetties aux mêmes dispositions légales générales que les

autres secteurs hormis le taux d’imposition fixé à 37%.

3.3- Taxe sur la valeur ajoutée

Les opérations d’assurance réalisées par les compagnies d’assurance et courtiers sont

exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée sans droits de déduction.

http://assurance-maroc.ma/2011/03/les-differents-types-d%E2%80%99assurance-au-maroc/

http://assurance-maroc.ma/2011/03/la-reassurance-au-maroc/


36

CHAPITRE II : les placements, définition, spécificités comptables et fiscales

SECTION I : La place des placements dans le patrimoine des compagnies

d’assurance

1- Définition

Selon le plan comptable des assurances :

« L’actif immobilisé d’une entreprise d’assurance est constitué d’une part des

immobilisations d’exploitation qui sont celles affectées à l’activité professionnelle ou

constituant l’actif libre et d’autre part des immobilisations de placements affectées à la

couverture des provisions techniques de l’entreprise.

La rubrique 26 comprend l’ensemble de ces placements dans les conditions prévues par la

réglementation des assurances. Les placements non affectés en couverture des provisions

techniques sont à inscrire, selon les cas, soit sous les rubriques 23, 24/25 soit sous la

rubrique 35. »4

Par dérogation au principe de la durabilité des immobilisations, les placements techniques

d’une durée inferieur à un an peuvent figurer au haut de bilan.

Au niveau du plan comptable, les placements se subdivisent entre deux catégories, les

affectés qui sont destinés à honorer les engagements de l’assureur envers les assurés en

vendant une partie de cet actif et les non affectés qui s’agissent des placements non admis

fiscalement comme moyens de se couvrir comme ils peuvent résulter d’un choix délibéré de

la part de la compagnie de ne pas les affecter.

2- Les placements en chiffres 2012 :

Les placements des entreprises d’assurance et de réassurance qui représente le concours du

secteur au financement de l’économie nationale ont atteint en 2012 119 Milliards de dirhams

contre 115 Milliards en 2011, soit une nette augmentation de 3,5%.5

Les actifs affectés aux opérations d’assurance (couvrant les engagements) s’accaparent de la

part du lion avec 91,52% des placements.

En ce qui concerne la répartition des placements par type d’actif, on marque une domination

des Actions et des actifs de taux6

4 Plan Comptable marocain des assurances

5 Rapport d’activité des assurances, Ministère de l’économie et des finances 2012

6 Actifs à revenus fixes


37

Source : L’Economiste, Edition N° 4160 du 28/11/2013.

SECTION II : Spécificités des placements de représentation

1- Principe de représentation :

Selon ce principe tout engagements que ce soit dettes, réserves ou provisions entrant dans le

champ de la réglementions doit être consolidé. Cela veut dire que la compagnie doit constituer

un placement en valeurs mobilières ou autres, en respect avec les exigences légales en matière

de solvabilité, dont les revenus sont destinés à faire face en cas de réalisations des risques.

L’article 238 du code des assurances stipule que « les entreprises d'assurance et de

réassurance doivent, à toute époque, inscrire à leur passif et représenter à leur actif :

Les provisions techniques suffisantes pour le règlement intégral de leurs engagements

contractés à l'égard des assurés, souscripteurs et bénéficiaires de contrats ; elles sont

calculées sans déduction des réassurances cédées…etc. »

L'objectif est d’assurer l’équilibre de la structure financière et de contribuer à la

garantie du remboursement des engagements des sociétés d’assurance.

1.1- Placements admis en représentation :

Le législateur se montre plus vigilant quant à la nature des placements effectués par les

compagnies d’assurance suite à l’importance du risque du marché financier auquel elles sont

exposées et qui pourrait mettre en péril leur continuité d’exploitation et bien évidement

compromettre la sécurité de l’assuré.

C’est dans cette logique qu’on distingue deux catégories de placements selon le degré

d’exposition au risque :

a- Placements acceptés en représentation sans limitation :

Ici on fait référence aux actifs qui incorporent un risque très faible. Les titres émis et garantis

par l’Etat viennent incontestablement à la tête des instruments financiers qui stimulent le plus

de confiance.


38

b- Placements acceptés avec limitation :

Ils s’agissent principalement des actifs dont la solvabilité des émetteurs n’est pas grantie sur

le moyen ou long terme. Les obligations bancaires en font désormais partie suite à la crise des

Subprimes de 2008 et dont les directives Bâle II viennent de traiter. Voir Annexe 5

1.2- Les placements non admis

Il s’agit des autres placements figurant dans la classe 2 et dont l’entreprise n’a pas décider

d’intégrer pour une raison quelconque ou ceux qui ne répondent pas à la réglementation en

vigueur. On cite à titre indicatif, le mobilier de bureau…

2- Principe de Congruence :

Il impose aux compagnies d’assurances de tenir leurs placements à la même devise que celle

des provisions techniques (engagements pris envers les assurés) objets de la couverture et ce

pour éviter les effets souvent nuisible à l’équilibre financier des compagnies notamment si on

prend en compte le montant important des placements. 7

Cette restriction explique largement que les compagnies aient été relativement préservées

des conséquences de la crise financière américaine puis internationale. Ce principe est d’une

utilité inestimable.

3- Principe de cantonnement :

L’article 22 de l’arrêté du 10 juin 1996 rend obligatoire l’affectation par risque des actifs en

représentation. En revanche le législateur reste muet sur la définition exacte des actifs

cantons.

Un actif est dit canton lorsqu’il est géré d’une manière distincte des fonds propres de la

société voire des autres contrats et actifs.8 Le cantonnement peut aller jusqu’à traiter

séparément les actifs admis en représentation des différents tarifs d’un même contrat.

Cette modalité de gestion sert à :

Protéger les intérêts des assurés en cas de liquidation :

Se prémunir contre les pratiques de gestion imprudentes qui peuvent amener la

compagnie droite au mur.

Faciliter l’évaluation des compagnies d’assurance : les analystes financiers déclarent

que ce principe permet de mieux valoriser les actifs des compagnies et donne à leurs

évaluations une crédibilité indéniable.

Cantonnement réglementaire :

L’article ci-dessus rend obligatoire la répartition suivante des actifs admis en représentation :

7 FFSA : Fédération française des sociétés d’assurance

8 BENOIT JOLIVET, Faut-il cantonner les actifs des sociètés d’assurance vie, Revue d’économie financière


39

assurance vie et capitalisation ;

gestion spéciale des rentes accidents de travail ;

assurance transport ;

autres opérations d’assurance.

Ci-dessous un extrait de la balance générale d’une société d’assurance sur lequel j’avais

l’occasion de traiter et qui mettre en évidence cette distinction :

4- Aspect comptable :

Selon le PCA, la rubrique 26 est réservée aux placements destinés à couvrir les provisions

techniques. L’arborescence de cette rubrique est présentée comme suit :

261 Placements immobiliers

2611 Terrains

2612 Constructions

2613 Parts et actions de sociétés immobilières

Compte Libellé Montant 2013

2621510000 Obligations garanties par l'Etat R.M vie 61 000,00

2621528000 Obligation garanties par l'etat RT. AOA 102 000,00

2621810000 Autres titres cotés resérve mathématique Vie 0,00

2622311000 Bons de tresor réserves mathématiques VIE 361 787 378,32

2622312000 Bons de tresor réserves mathématiques VIE-surcote 25 721 561,40

2622321100 Bons de tresor réserves mathématiques GSR 67 594 588,56

2622321200 Bons de tresor réserves mathématiques GSR-surcote 3 860 818,83

2622328100 Bons de tresor réserves techniques - AOA 1 058 002 424,69

2622328200 Bons de tresor réserves techniques - AOA - surcote 22 512 156,39

2622521000 Obligation garanties par l'etat RM VIE 78 960 000,00

2622521200 Obligation garanties par l'etat RM VIE surcote 4 130 894,42

2622523200 Obligation garanties par l'etat RT - AOA 8 200 000,00

2624100000 Titres de créances négociables VIE 6 200 000,00

2624280000 Titres de créances négociables AOA 473 888 215,72

2624282000 Titres de créances négociables AOA SURCOTE 57 225,30

2631000000 Titres de participation 10 293 857,44

2631200000 Titres de participation Coté 30 388 019,00

2632100000 Actions cotées - Banks, Ins. & other - 3rd 124 254 248,45

2632200000 Actions cotées - Industrial & Miscellaneous 356 102 596,82

2632300000 Actions cotées - Public Utilities - 3rd 51 313 402,03

2633000000 Actions non cotées 1 289 676,00

2636000000 Parts des fonds de placem° collectifs en titrisat° 0,00

2651280000 Dépôts à terme AOA 50 000 000,00

2653100000 Actions et parts OPCVM monétaires VIE 0,00

2653200000 Actions et parts OPCVM monétaires AOA 1 309 695,36

2653300000 Actions et parts OPCVM monétaires GSR 4 911 357,60

2653700000 Actions et parts OPCVM monétaires Acceptations 2 256 698,70

2658100000 Autres dépôts vie 336 970,87

2658210000 Autres dépôts GSR AT 290 869,88

2658270000 Autres dépôts ACCEPTATIONS 143 298,55

2658280000 Autres dépôts A O A 1 188 291,52


40

2618 Autres placements immobiliers

2619 Placements immobiliers en cours

262 Obligations, bons et titres de créances négociables

2621 Titres cotés

2622 Titres non cotés

263 Actions et parts sociales

2631 Titres de participation

2632 Actions cotées

2633 Actions non cotées

2634 Actions et parts des OPCVM détenant exclusivement des titres à revenus fixes

2635 Actions et parts des autres OPCVM

2636 Parts des FPCT

2638 Autres actions et parts sociales

264 Prêts et effets assimilés

2641 Prêts en première hypothèque

2643 Avances sur polices vie

2644 Prêts nantis par des obligations

2648 Autres prêts

265 Dépôts en comptes indisponibles

2651 Dépôts à terme

2653 Actions et parts des OPCVM monétaires

2658 Autres dépôts

266 Placements affectés aux contrats en unités de compte

2661 Placements immobiliers

2662 Obligations et bons

2663 Actions et parts autres que les OPCVM

2664 Parts et actions d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenus fixes

2665 Parts et actions d’autres OPCVM

2668 Autres placements

267 Dépôts auprès des cédantes

2672 Valeurs remises aux cédantes

2675 Créances pour espèces remises aux cédantes

5- Notion de valeurs mobilières amortissables

La réglementation des assurances ne donne pas de définition des valeurs mobilières

amortissables. Cette réglementation utilise ce terme, sans pour autant le définir. Nous

considérons que ces valeurs correspondent à l’ensemble des titres à revenu fixe, c’est à dire à

ceux qui ne dépendent pas directement ou indirectement du résultat ou d’un élément du

résultat de l’émetteur. Entrent dans cette catégorie les valeurs suivantes :


41

Les emprunts de l’Etat,

Les bons du trésor,

Les obligations émises par les collectivités locales,

Les obligations ou emprunts garantis par l’Etat,

Les obligations émises par les établissements de crédit autres que les sociétés de

financement,

Les obligations inscrites à la bourse,

Les titres de créances négociables (certificats de dépôt, bons des sociétés de

financement, billets de trésorerie) soumis aux conditions et règles édictées par la loi n°

35-94 promulguée par la dahir n°1-95-3 du 26 janvier 1995 relative à certains titres de

créances négociables.

N’entrent pas dans la catégorie de « valeurs mobilières amortissables » les valeurs suivantes

car leurs revenus ne peuvent être considéré comme étant fixes :

Les obligations indexées : ce sont les obligations dont le revenu et/ou le capital sont

partiellement ou entièrement indexés sur une valeur de référence. A notre

connaissance, ce type d’obligations n’existe pas au Maroc,

Les parts d’OPCVM,

Les obligations participantes.

6- Evaluation des placements :

L’évaluation des placements admis en représentation des provisions techniques est édictée

par les dispositions de l’arrêté du Ministre des Finances 1548-05 du 04 aout 2005. Cet arrêté

distingue les valeurs mobilières à revenu fixe, les autres valeurs mobilières, les immeubles et

parts ou actions des sociétés immobilières, les prêts et les placements représentant les

provisions techniques des contrats à capital variable.

6.1. Les valeurs mobilières à revenu fixe

Relèvent des valeurs mobilières à revenu fixe : les valeurs de l’Etat, les valeurs jouissant de

la garantie de l’Etat, les obligations émises par les banques, les certificats de dépot, les bons

de sociétés de financement, les obligations cotées à la bourse des valeurs, les obligations

émises par les fonds de placement collectifs en titrisation et les autres obligations.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de l’arrêté du Ministre des Finances 1548-05

du 4 Août 2005, ces actifs sont inscrits en comptabilité ‡ leur prix d’achat hors intérêt couru.

Dans le cas où le prix d’achat est inferieur à la valeur de remboursement du titre, la différence

est portée en produits étalée sur la durée de vie résiduelle des titres. Dans le cas contraire, la

différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres.

La moins value latente ressortant de la différence entre la valeur comptable, diminuée des

amortissements ou majorée des produits sus mentionnés et la valeur de réalisation des titres ne

fait pas l’objet d’une provision sauf dans le cas d’un risque de défaillance du débiteur.


42

6.2. Les autres valeurs mobilières

Les autres valeurs mobilières concernent les billets de trésorerie, les actions cotées à la

bourse des valeurs et les parts ou actions des organismes de placement collectif en valeurs

mobilières (OPCVM).

Les règles d’évaluation de ces valeurs sont édictées par l’article 39 de l’arrêté du Ministre

des Finances 1548-05 du 04 août 2005. Cet article précise que ces actifs sont évalués ‡ leur

valeur d’entrée ou à la valeur de marché moyenne des trois derniers mois précédant la date de

inventaire si la moins value atteint 25% de la valeur d’entrée. La moins value étant calculée

par la différence entre ces deux valeurs.

6.3. Les immeubles et parts ou actions non cotées des sociétés immobilières

En vertu des dispositions de l’article 39 de l’arrêté du Ministre des Finances N° 1548-05 du

04 août 2005, les placements immobiliers sont valorisés à leur valeur d’entrée correspondant

au prix d’achat ou de revient réduite d’un amortissement annuel. Ces placements peuvent

faire l’objet d’une réévaluation dans le cadre d’une expertise règlementaire édictée par les

dispositions de l’article 43 de l’arrêté sus mentionné. Cette expertise peut aboutir soit à la

constatation d’une moins value ou d’une plus value latente. Dans les deux cas, la différence

est constatée en compte de produits ou de charges.

Les parts ou actions non cotées des sociétés immobilières sont valorisées selon les mêmes

règles que les placements immobiliers.

6.4. Les prêts

Les prêts hypothécaires sont évalués leur valeur nominale déduction faite des

remboursements déjà effectués. Dans le cas de la dépréciation de la valeur de l’immeuble

rendant sa valeur actuelle inférieure la somme restant à rembourser, il convient de constater

une provision pour dépréciation du prêt.


43

Conclusion :

Pour conclure, on peut dire maintenant que l’activité des assurances remonte à des

époques très reculées que nos ancêtre l’ont pratiqué mais avec des notions et clauses

différentes de ce que l’on voit aujourd’hui. En effet, le principe était toujours le même, il

s’agit de la couverture contre les risques et les aléas de la vie.

Le secteur des assurances au Maroc a quant à lui beaucoup avancé sur les dernières

décennies. Il est devenu, grâce à une politique rigoureuse, un secteur moderne et bien

structuré. Par ailleurs, on est qu’au début du chemin et il reste encore tout un chemin à

faire pour qu’il remplisse ses fonctions comme on le veut.

On a pu également remarqué, tout au long du troisième chapitre, l’importance des

placements dans l’activité des assurances. En effet, la gestion des placements occupe une

priorité de tout premier plan dans le management des compagnies des assurances pour de

maintes raisons. D’abord, les placements garantissent les remboursements des assurés et

ils contribuent largement au résultat de la compagnie via les produits financiers qu’ils

produisent.

De là, l’auditeur doit sans doute leur accorder un attention particulière. La démarche

d’audit de placements sera le sujet de notre deuxième partie.


44

PARTIE II:

Démarche d’Audit des Placements dans une

compagnie d’assurance


45

Introduction :

La gestion des placements est considérée comme étant l’une des deux tâches les plus

sensibles dans l’activité d’une compagnie d’assurance avec les provisions techniques bien

évidement. En effet, sa survie dépend étroitement de la rentabilité de ces actifs.

Par conséquent, les dirigeants doivent vieillir à ce que les placements soient placés au

meilleur endroit et aux meilleures conditions en termes de retour sur investissement. La

sécurité des actifs est donc une notion capitale dans le domaine des assurances.

Dans plusieurs cas de faillite des assureurs, la mauvaise gestion des placements en était la

cause principale. D’ailleurs, l’histoire de l’assureur japonais Nissan Mutuel Life avec ses 1,2

million d’assurés et 17 milliards d’actifs en témoigne.

Vue le poids de cette section dans le patrimoine de la compagnie d’assurance, les règles

réglementaires et comptables qui la régissent sont aussi variées que multiples. Elles visent

principalement garantir l’équilibre financier de la société et assurer sa solvabilité à long terme

afin de pouvoir honorer ses engagements vis-à-vis ses assurés à qui, d’ailleurs reviennent en

dernier lieu les actifs en question.

La mission de l’auditeur se résume essentiellement dans la vérification du respect de la

réglementation en vigueur. Ceci passe par :

La vérification de la cohérence entre les placements et les engagements

potentiels de la compagnie.

La validation de la bonne utilisation des méthodes d’évaluations des actifs.

L’alignement de la structure des actifs sur les règles de dispersion et de

cantonnement dictées par la loi.

Dans l’optique d’exprimer une opinion raisonnable sur les comptes de placements, on a

structuré cette partie consacrée à l’audit de ce cycle de la manière suivante. Dans un premier

chapitre on abordera la démarche d’audit standard appliquée dans tous les domaines, ensuite

on dédiera le deuxième chapitre au contrôle interne qui constitue un pas très important dans la

démarche d’audit, en fin le dernier chapitre sera consacré à la phase finale de la démarche

d’audit à savoir les travaux de validation des comptes


46

CHAPITRE I : Démarche générale de l’Audit et les spécificités de l’approche

applicable aux placements

Une mission d’audit permet à un professionnel externe de pouvoir se prononcer avec une

assurance raisonnable sur la régularité, la sincérité et l’image fidele des états de synthèse de

l’auditée.

Parce que la démarche d’audit est orientée risque, l’auditeur est appelé à identifier les

risques de toute nature que présente l’entité dans sa globalité ainsi que les contrôle prévus

pour combler ces risques. Suite à cette analyse minutieuse l’auditeur doit mettre en ouvre

toutes les diligences permettant de détecter les éventuelles erreurs, qui auraient pu survenir

dans les comptes, et que les mesures de contrôle interne n’auraient pas révélés.

Cette approche doit respecter les éléments suivants :

Réduire le risque d’audit résiduel à un niveau raisonnable.

Se servir des assertions d’audit comme trame de tous les travaux peu importe le

compte ou le cycle sujet du contrôle : Exhaustivité, Exactitude, Réalité, Présentation et

information, Séparation des exercices (Cut-Off)

Hiérarchiser les étapes de la démarche en fonction de leur l’efficacité dans un

contexte de risque.

Aller du général au particulier en fonction des enjeux et se baser sur les

conclusions des travaux déjà effectués.

Ce chapitre comprend deux sections. La première traitera la démarche d’audit d’une manière

générale et la deuxième mettra l’accent sur l’approche d’audit adaptée au secteur

d’assurances.


47

SECTION I- Démarche générale de l’audit

Toute démarche d’audit comprend les phases suivantes :

1- Prise de connaissance de l’activité de l’auditée et son environnement

Cette phase a pour objectif l’appréciation du risque d’audit et ensuite l’élaboration d’une

stratégie adaptée.

Risque inhérent :

Il est défini comme le risque qu’il ait des erreurs compte non tenu du dispositif de contrôle

interne mis en œuvre par l’entreprise. Il s’agit de réunir un ensemble d’informations touchant

l’activité de l’entreprise, les spécificités du secteur dans lequel elle opère (comptables,

fiscales, sociales…) dans l’optique d’apprécier les risques inhérents à l’activité de l’entreprise

et la qualité de l’environnement de contrôle.

L’auditeur dispose des outils suivants :

Des questionnaires permettent d’apprécier :

La conjoncture économique du secteur d’activité

L’activité de l’entreprise : volume de transaction, chaine de valuers...etc

La structure de l’organisation

La qualité du jugement et l’intégrité du management

2- Appréciation du contrôle interne

A ce stade l’auditeur passe en revue tous les contrôles mis en ouvre par l’audité qui

devraient réduire les risques inhérents à niveau acceptable. Il s’agit principalement de :

Faire le sondage de l’existant : l’auditeur, par le biais des questionnaires établis

dans ce sens et des entretiens, fait l’état des lieux du dispositif de contrôle interne.

Déterminer les contrôles clés

S’assurer de la fiabilité et la pertinence des contrôles : Ici l’auditeur teste à la fois la

conformité de l’implémentation des contrôle à ce qui est prévu par les procédures

(Test de conformité) et leur l’application permanente (test de permanence).

Apprécier l’efficacité du contrôle interne : après avoir déroulé toutes ces diligences,

l’auditeur doit être en mesure de mettre son avis sur l’efficacité des procédures mis

en place par l’entreprise. En effet, il qualifie le niveau du risque de non contrôle

en lui attribuant une mention de Faible, Moyen ou Elevé.

Ci-après certains cas de figure que l’on peut rencontrer :

Le contrôle interne semble absent ou trop faible,

Risque d’Audit= Risque inhérent* Risque de non contrôle* Risque de non détection


48

Les volumes de transactions sont faibles et les tests de validation sont faciles à

effectuer,

Les systèmes comptables sont très simples,

Les contrôles relatifs à l'exploitation informatique et à la sécurité des

programmes sont insuffisants.

3- Détermination de la stratégie d’audit

Cette étape a pour but d’apporter les éléments de réponse aux risques identifiés lors de la

phase précédente et les documenter.

Au terme de cette phase, l’auditeur devrait déterminera l’étendu des ces travaux de

validation en précisant la stratégie à adopter. Le choix de cette dernière va dépendre des

conclusions de l’appréciation de contrôle interne. Elle peut être :

Stratégie A : Une revue analytique

Stratégie B : un mixte d’analytique et de substantif

Stratégie C : une stratégie purement substantive9

4- Validation de la pré-clôture

Cette étape consiste à se mettre à table avec la direction de l’entreprise afin de s’assurer

que les points soulevés précédemment sont bien fiables et que les travaux effectués ont permis

d’identifier tous les enjeux touchant les états de synthèse.

L’avantage de cette approche est d’établir une base de réflexion commune avec la direction

afin d’anticiper voire éviter des divergences potentielles lors de la finalisation des travaux.

Ceci permet de dérouler sa démarche en respectant les budgets alloués à la mission.

5- Exécution des travaux de validation

L'objet de cette phase est de couvrir le risque d'audit résiduel. La nature, l'étendue et la

programmation de ces travaux dépendent du choix stratégique opéré lors de l'étape de

détermination de la stratégie et du résultat des contrôles portant sur la fiabilité des

systèmes. Ces travaux comprennent:

Des revues analytiques détaillées;

Des tests de validation approfondie mis en œuvre à travers des programmes

de travail adaptés.

A l'issue des travaux de validation, les conclusions sont synthétisées et une réflexion est

menée en fonction de leur matérialité sur les conséquences éventuelles sur l'opinion

d'audit.

9 Substantive : une stratégie s’appuyant sur le contrôle détaillé et pointu des comptes.


49

SECTION II : Spécificités de l’approche d’audit applicable aux placements :

Pour bien comprendre les particularités de l’audit des placements, il nous semble important

de décliner les risques inhérents à l’activité des assurances.

1- Risques afférents de l’activité des assurances :

Les risques réglementaires :

Le secteur des assurances est vu comme un champ où les contraintes réglementaires est

très omniprésentes.

La compagnie d’assurance est obligée de respecter les conditions relatives aux contrats

commercialisés. D’autant plus qu’elle est tenu de respecter le dispositif prudentiel très

rigoureux qui vise le maintien de sa solvabilité et son aptitude à honorer ses engagements

envers les assurés.

On note que le cadre réglementaire de ce secteur est très volatile et contraignant

notamment pour les provisions techniques et les modalités de placement des primes collectées

ainsi que les méthodes d’évaluation du portefeuille de la compagnie.

Dans ce contexte, l’auditeur doit veiller à ce que la compagnie soit en phase avec les

nouveautés réglementaires.

Risques économiques :

La particularité économique du secteur engendre plusieurs risques :

La tarification : l’assurance repose sur un principe fondamental à savoir la mutualisation. Il

consiste à collecter les cotisations (primes) des assurés par un assureur afin de les mettre en

mesure de s’indemniser mutuellement. Par conséquence, la détermination du tarif reste un

grand défi pour les assureurs. Dans ce genre d’activité l’outil scientifique et notamment les

statistiques est très sollicité. En revanche, une simple erreur d’estimation ou l’avènement

d’une variable jusqu’au là peu probable peut faire tout tomber dans l’eau. En effet, la

compagnie pourrait brusquement se retrouver les caisses vides et dans l’incapacité

d’indemniser les assurés.

Inversion du cycle de production : comme nous l’avons présenté dans la première partie,

la particularité de son cycle de production est la principale spécificité du secteur des

assurances. Par conséquent, les assureurs vendent des prestations dont le coût est inconnu et la

réalisation est probable. Les compagnies doivent avoir des reins solides financièrement et une

politique très rigoureuse pour pouvoir s’acquitter des leurs engagements et, in fine, assurer

leur pérennité.

Réassurance : c’est une technique de diversification du risque par laquelle un assureur se

décharge d’une partie du risque, qui excède ses capacités, et de la prime éventuellement

moyennant une commission à une partie tierce.


50

L’importance du jugement humain : évaluer les sinistres à payer avec exactitude et

constituer les provisions nécessaires et suffisantes à leur couverture constitue une vraie

obsession pour les assureurs. Les provisions techniques fournissent au management une

ligne sur laquelle il pourrait jouer pour manipuler l’information financière en décidant de

constituer moins de provisions de ce qu’il fallait. De là, l’auditeur est invité à se

renseigner sur la politique des dirigeant et être vigilant.

Sensibilité du portefeuille : l’assureur, dans l’objectif de mieux répondre aux besoins

des assurés le moment venu, tache à fructifier les primes qu’il reçoit, appelées placements,

en les plaçant sur le marché financier dont sa rentabilité dépend fortement de la

conjoncture économique et des stratégies de diversification du portefeuille adopté par la

compagnie. Cette dernière pourrait voir ces actifs, qui appartiennent réellement aux

assurés, réduits en cendre à cause d’une politique de gestion des actifs mal conçue ou mal

menée.

Pression concurrentielle : il pourrait être très tentant aux compagnies d’assurance,

sous la pression des concurrents, de baisser les tarifs dans l’objectif d’attirer plus de

clients. Sous la lumière de ce qu’on a développé précédemment, ce choix pourrait avoir

des effets désastreux sur la santé financière de la compagnie. Une simple consultation des

publications de l’AAPS (DAPS auparavant) suffit pour avoir une idée sur l’environnement

concurrentiel du secteur.

Risques Organisationnels :

Ces risques sont liés à la nature même de l’activité des assurances et ils sont aussi variés

que multiples. De part les expériences que nous avons eues durant la période de stage, nous

avons pu dénicher les risques suivants, et auxquels le reviseur doit accorder une attention

particulière :

Relation Compagnie-Courtier : la qualité et la quantité des affaires apportées par le

courtier en dépend significativement.

Politique de commissionnement : l’importance du pourcentage des primes accordé

aux courtiers constitue un aspect à surveiller par l’auditeur ainsi que la politique de

règlement de celui-ci.

Politique de placement des risques : parfois la compagnie d’assurance se contente

uniquement de jouer le rôle du courtier et céder/ rétrocéder la totalité des risques

afin de garder sa structure financier saine.

Risque techniques :

L’activité des assurances requiert des compétences en informatique et en actuariat de

premier plan. En effet, le calcul des provisions et la gestion des placements supposent un

traitement informatique de masse. Lors de mon stage j’étais amené un exploiter des requêtes

informatiques très volumineuses qui contiennent des milliers de transactions.

Le risque d’un dommage au niveau du système d’information pourrait causer des dégâts

inestimables à l’activité de la compagnie. De même, les ressources humaines en matière


51

d’actuariat, qui est d’ailleurs une compétence rare au Maroc, jouent un rôle de premier rang

en ce qui concerne la gestion des placements et l’estimation des provisions. Ils s’agissent de

deux aspects auxquels l’auditeur doit prêter attention.

2- Risque liés aux spécificités des placements

La rubrique des placements présente un certain nombre de risques qu’on décline comme

suit à titre indicatif bien entendu.

a- Risque de l’inexactitude du suivi :

Ce risque concerne l’assertion de l’exhaustivité des éléments du portefeuille. Le suivi des

placements extracomptable que tient le client peut ne pas afficher toutes les opérations de

cession ou/et d’acquisition qui ont eu lieu au cours de l’exercice et ce à cause d’un oubli ou

d’un incident informatique. Cette erreur aura forcement des impacts sur compte bilanciel et

aussi sur les produits et les charges afférents aux actifs non saisis. De là, l’auditeur doit faire

attention à cet aspect étant donné son importance sur les états synthèse.

Cet aspect doit être couvert lors de l’intervention du contrôle interne, en sélectionnant un

échantillon autant plus grand si la procédure est biaisée.

b- Risque de la présence des opérations fantômes :

Au cours du même exercice, on peut assister à un nombre d’opération très important sur les

placements. Dans la foulée et pour diverses raisons, il se peut que des mouvements non réels

soient enregistrés. L’auditeur doit analyser la fréquence de ces opérations et investiguer les

motifs si celle-ci présente le moindre soupçon.

c- Risque de sous-évaluation ou surévaluation du portefeuille.

La compagnie d’assurance est amenée à valoriser son portefeuille à la fin de chaque

exercice afin de déceler sa valeur de réalisation à laquelle les titres pourraient être vendus

pour faire face à ces engagements envers les assurés le cas échant. En effet, les titres

constitutifs du portefeuille doivent être cessibles à tout moment. La valeur liquidative des

titres permet de constituer les provisions nécessaires en cas de perte de valeur.

Il est à signaler que les méthodes d’évaluation sont prévues par décrets ministériels

d’où la nécessité de s’y aligner.

d- Risque de provisionnement des moins-values :

Les provisions pour dépréciation sont destinées à couvrir le risque de réalisation d’une

moins value au moment de la vente des titres.

La validation des provisions pour dépréciation des placements est un aspect à la fois

sensible et difficile dans la mesure où il biaise l’image fidèle de la société. La multitude de

variables à prendre en compte rend l’appréciation de ces provisions une tache très

difficile. En général, l’auditeur fait appel à un actuaire afin qu’il puisse se prononcer sur la

suffisance des provisions constituées.


52

e- Risque de cut-off

Souvent les éléments constitutifs du portefeuille de la compagnie s’étalent sur plusieurs

années d’où la nécessité de rattacher à chaque exercice les produits ou les charges qui le

concernent. L’auditeur doit prêter attention au fait générateur de chaque opération au niveau

du test de Cut-off.

f- Risque de sous couverture des provisions techniques

Les placements ont pour but la couverture des provisions techniques, en d’autres

termes, ils garantissent le paiement des sinistres en cas de réalisation. Une sous couverture

des ces sinistres potentielles peut engendrer des conséquences désastreuses. En cas de

défaillance de cette équation on peut plus parler d’assurance.

g- Risque de non-conformité à la réglementation en matière de dispersion

des actifs

Plus haut dans ce mémoire, on a évoqué le principe de cantonnement qui consiste à affecter

à chaque catégorie de risque un placement distinct, et on a précisé que la loi est très

regardante à la façon par laquelle les placements sont dispersés en instaurant des limites de

représentation. En effet, l’auditeur doit s’assurer que ses regèles sont bel et bien respectées.


53

CHAPITRE II : L’évaluation du dispositif du contrôle interne : Pierre angulaire

de la démarche d’audit des compagnies d’assurance dans un cas pratique

SECTION I : Appréciation préliminaire du risque d'audit et détermination de la

stratégie d'audit

«Le contrôle interne» est un processus mis en œuvre par le Conseil d'administration, les

dirigeants et le personnel d'une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable

quant à la réalisation des objectifs en l’occurrence la réalisation et l'optimisation des

opérations, la fiabilité des informations financières et la conformité aux lois et aux

réglementations en vigueur.

Le contrôle interne comprend à la fois l'environnement de contrôle et les procédures mise

en place par la compagnie qui assurent sa fiabilité. Evaluer le contrôle interne d'une

compagnie d'assurance revient donc, à procéder à l'identification et à l'évaluation des

principales composantes de l'environnement de contrôle et à effectuer un diagnostic des

procédures opérationnelles.

1- Evaluation de l'environnement de contrôle et procédures analytiques

préliminaires :

L'environnement de contrôle établi par les dirigeants, constitue le fondement de tous les

autres éléments de contrôle dans l'organisation à travers l'exigence d'intégrité, d'éthique et de

compétence. Il détermine le niveau de sensibilisation du personnel à l'exercice des contrôles.

Il convient d'apprécier la culture de la compagnie en matière de contrôle, et d'organisation

générale du système de contrôle (ou de son absence) mis en place par la direction (audit

interne, inspection, surveillance du portefeuille, contrôle de gestion, systèmes de contrôles

bloquants, ...).

La complexité de l'activité de l'assurance nécessite de s'appuyer sur des systèmes de

délégations de pouvoirs. Ces délégations doivent être clairement définies, et un contrôle de

l'exercice de ces délégations doit être mis en place. En outre, elles doivent intégrer les

limitations ou les règles de gestion résultant de choix stratégiques de la direction. Ces choix

peuvent laisser une part plus ou moins grande à l'appréciation des risques pris, tant sur le plan

technique que sur le plan financier.

Chaque élément qui fait partie de l'environnement de contrôle, doit donner lieu à une

évaluation par l'auditeur, préalablement à une conclusion d'un environnement favorable. Il est

évident que c'est un travail d'appréciation subjective qui fait appel à l'expérience

professionnelle de l'auditeur, à son bon sens et à son sens critique. L’auditeur se doit alors de

se poser plusieurs questions concernant les principales composantes de l'environnement de

contrôle : intégrité et éthique, compétence, conseil d’administration, philosophie et style de

management des dirigeants, structure de la compagnie, délégation de pouvoir et domaines de

responsabilité.


54

Par ailleurs, l’auditeur doit mener à bien les procédures analytiques préliminaires. Elles

consistent essentiellement en des revues analytiques globales qui visent à identifier les

principaux changements significatifs, et à orienter l'audit vers les zones de risques

importantes. Elles différent des revues analytiques qui sont déployées au niveau de l'examen

des comptes en tant que technique de validation.

Ces revues préliminaires sont nécessaires pour :

Comprendre les conditions actuelles de l'activité - cash flow, résultat

technique, situation financière de la compagnie;

D'évaluer les risques de continuité d'exploitation de la compagnie;

D'identifier les principales activités et les comptes concernés, la nature et le

volume des transactions;

D'identifier les soldes comptables et les rapprochements inhabituels ou

inattendus pouvant traduire un risque de fraude ou d'erreur.

2- Détermination des risques inhérents

Ces risques doivent faire l’objet d’une analyse particulière au cours de la phase de

l’appréciation du contrôle interne. Nous avons procédé à leur énumération dans la partie

précédente.

3- Evaluation de l'environnement informatique et de la fonction actuarielle

Evaluation de l'environnement informatique

L'activité de l'assurance nécessite un degré important d'informatisation, en raison des

volumes de transactions à gérer, des données à stocker sur plusieurs exercices, et de la

complexité de certaines opérations. Il est primordial pour l'auditeur de pouvoir s'appuyer sur

un niveau suffisant de fiabilité du système d'information, qui génère automatiquement la

grande partie des écritures.

Une des premières phases de la revue du système d’information doit consister à se faire

une opinion sur l'environnement général du contrôle informatique, tant sur le plan de

l'organisation de la fonction, que sur celui de la gestion des sécurités pour un contrôle efficace

des accès et des niveaux de pouvoirs ou d'habilitation.

Cette revue sera focalisée sur les aspects suivants :

L'organisation de la direction informatique : s'assurer que la direction

informatique dispose d'une structure permettant une bonne séparation des

tâches.

L'exploitation informatique : s'assurer que les opérations d'exploitation sont

correctement définies, planifiées et suivies ;

La sécurité : s'assurer que les accès aux données et aux transactions sont

correctement autorisés ;


55

Le plan de secours et les sauvegardes : s'assurer que les mesures ont été

mises en place afin d'assurer la restauration du système d'information en

cas de sinistre informatique.

Revue de la fonction actuarielle

Bien que la fonction des actuaires soit importante dans les compagnies d'assurances en

général, de part l'expertise technique qu'ils détiennent, nous constatons que le département

actuariel est pratiquement inexistant dans les compagnies d'assurances marocaines sinon,

quand il existe se réduit très souvent à une seule personne.

Avec la libéralisation des tarifs et le développement des produits d'assurances vie; le rôle

des actuaires sera de plus en plus confirmé. Les compagnies d'assurances seront probablement

amener à créer un service actuariel qui en plus de la détermination, le contrôle et le suivi des

provisions mathématiques aura la responsabilité des travaux de tarification.

Actuellement, très souvent le rôle de l'actuaire consiste à déterminer les provisions

mathématiques et procéder à la tarification de certains produits.

Il est important lors cette phase d'évaluation préliminaire et de prise connaissance

d'identifier les contrôles éventuels mis en place par l'actuaire relatifs aux provisions

mathématiques, et de vérifier s'il dispose de l'expérience requise lui permettant d'assurer les

travaux dont il est responsable.

4- Détermination et évaluation des contrôles de pilotage

Il convient d'apprécier si la direction générale de la compagnie dispose d'outils, et

d'informations suffisantes pour le pilotage général de l'entreprise. Ces outils doivent porter à

la fois sur le processus de suivi budgétaire, et sur la capacité à analyser les équilibres

financiers et d'exploitation. En effet, l'activité d'assurance se gère sur du long terme, et les

résultats de demain peuvent dépendre du portefeuille souscrit aujourd'hui et de l'adéquation de

la gestion des actifs par rapport à la liquidation des passifs.

Par ailleurs, la direction devrait maîtriser les éventuelles marges intégrées dans le

provisionnement technique.

L'expérience des dirigeants dans le secteur, ainsi que la stabilité, la formation et la

compétence des principaux responsables dans l'entreprise, sont des éléments clés à l'exercice

efficace des contrôles de pilotage. Les contrôles de pilotage doivent raire l'objet d'une

appréciation cycle par cycle. Pour chacun des cycles (production, sinistre, etc.), il convient

d'examiner les tableaux de bord qui permettent au management d'assurer le suivi et le pilotage

de l'activité.

Les tableaux de bord mis en place doivent permettre à la fois d'analyser la cohérence des

évolutions, et de mesurer la performance de l'activité tout en s'assurant du respect des règles

de gestion définies dans le cadre des délégations de pouvoirs. Ils doivent également intégrer


56

des états permettant de détecter toute situation anormale pouvant révéler une insuffisante des

procédures de contrôle ou lister les dérogations enregistrées.

SECTION II : les dispositions de contrôle interne relatives aux placements mises en

place par la société ALPHA.

Grace aux entretiens qu’on a conduits avec le personnel d’ALPHA et les questionnaires

administrés, on a pu constater l’existence des procédures suivantes :

SSttrraattééggiiee dd’’iinnvveessttiisssseemmeenntt eett ddiissppoossiittiiff ddeess lliimmiitteess ::

- Réunion régulière, en général 4 fois par an, de l’ALMIC10

dont l’objet est la discussion des

objectifs, des réalisations, l’autorisation des dépassements, la modification des limites.

Chaque réunion est matérialisée par un PV. L’ALMIC est composé de :

Chief Executive Officer (CEO)

Directeur Général Adjoint

Responsable Placement (Gestionnaire de portefeuille)

Risk manager

Investment manager du groupe

Chief Investments Officer (CIO) (ce poste est occupé par la DAF)

-Les transactions portant sur les placements immobiliers doivent être obligatoirement discutées au niveau de ce comité. Par la suite, l’accord du groupe s’impose pour la validation de la transaction en question.

- Le dénouement des transactions immobilières est effectué par les personnes habilitées sur la base des actes de délégation de pouvoirs validés par le PDG (Acte de délégation de pouvoirs classé au niveau du DP).

- Il est à noter ALPHA dispose d’un système de limite récapitulé dans un document ZRP

(ALPHA Risk Policy). Ce document fixe les orientations pour toutes les activités. Toute

dérogation aux orientations du ZRP doit être justifiée. Un contrôle à posteriori est effectué par

l’obligation du respect des pouvoirs bancaires (Voir Section « Pouvoirs bancaires » dans le

présent descriptif).

Risque : Validité

Comment s’assure-t-on que toutes les transactions sont conformes à la stratégie

décidée et que les limites ont été respectées ?

Réponse :

Il existe un comité « ALMIC » qui se réunit 4 fois par an et fixe la stratégie des

placements. Par ailleurs, les orientations générales de toutes les activités sont fixées

dans le ZRP.

10

Assets and Liability Management and Investments committee


57

PPrrooppoossiittiioonn eett nnééggoocciiaattiioonn ddeess ppllaacceemmeennttss ::

- Présentation et transmission par le responsable comptabilité en J+1 de la situation de

trésorerie arrêtée à la fin de chaque semaine. La situation de trésorerie présente chaque

portefeuille (AOA, VIE et GSR) selon un format précis, l'état récapitulatif par compte

bancaire et par affectation. Cette information détermine le montant d'actifs à acquérir ou à

céder.

- Etablissement de la fiche des placements par le responsable placements en conformité avec

les directives de la politique de placement définie par le comité d’investissement (ALMIC).

Ce fichier identifie pour chaque valeur, l’affectation, le montant et la pondération au sein du

portefeuille.

- Il est ensuite transmis au directeur financier pour étude et validation.

- La DAF vérifie la conformité des propositions reçues avec la politique de placement (ratios

prudentiels, maximum de liquidités, sensibilité et duration) et les directives du comité

d’investissement. Toute dérogation ou anomalie devra être notifiée au responsable

placements.

DDéécciissiioonn eett ccoommppttaabbiilliissaattiioonn ddeess ppllaacceemmeennttss ::

- Validation des transactions par le responsable placement par échange de confirmation vis-à-

vis de la contrepartie et validation vis-à-vis du dépositaire à travers l’instruction de règlement

livraison (attestation d’achat ou de vente) signée par les personnes habilitées

- Réception et vérification par le responsable placement de l'exactitude des exécutions par

rapport aux confirmations (par téléphone) des Sociétés de Bourse, Sociétés de Gestion et

Salles de marché. Les instructions de règlements livraison sont des contrats qu’il faut

conserver pendant 5 Ans. En cas de litige, seules ces instructions constituent éléments de

preuve.

- Toutes les attestations d’achat ou de vente doivent être signées conjointement par le

responsable placement et la DAF.

- Cette attestation n’est pas matérialisée pour les cas d’achats et ventes des actions. En effet,

les confirmations sont matérialisées par un échange de mail. La société dépositaire confirme

la transaction par mail. Le gestionnaire trésorerie classe également l’avis bancaire dans le

dossier.

- Le responsable comptabilité doit classer, pour toute transaction :

L’attestation d’achat ou de vente

La confirmation de la société gestionnaire du dénouement de l’opération. L’avis

bancaire (en cas d’achat d’action par exemple)


58

- Envoi par le responsable placement au siège de la ALPHA en suisse, par mail ou par fax, au

fur et à mesure des opérations, de l’ensemble des transactions réalisées.

- Saisie par le siège de toutes les informations relatives aux opérations réalisées sur le logiciel

FSCM (module de SAP) sur la base du relevé des transactions et des avis bancaires.

- Intégration par le responsable au niveau de la Suisse des écritures préalablement saisies pour

comptabilisation sur SAP.

RRaapppprroocchheemmeenntt eett ccoonnttrrôôllee ::

- Vérification par le responsable comptabilité et trésorerie du respect :

des règles prudentielles,

de la position en titres sur la base des relevés titres (attestations de propriété).

- Le responsable comptabilité tient en parallèle un fichier extra-comptable dans laquelle est

reportée l’ensemble des transactions réalisées (Bilan et CPC).

- A la fin de chaque mois, un rapprochement est effectué entre le fichier extra-comptable et

les soldes de la balance générale tirés de SAP. Les écarts éventuels sont investigués par le

responsable comptabilité.

Risque : Validité

Comment s’assure-t-on que toutes les transactions ont été validées avant dénouement ?

Réponse :

Toutes les transactions (achats ou ventes) doivent être signées conjointement par la

DAF et le responsable placements.

Risque : Exhaustivité

Comment s’assure-t-on que toutes les transactions validées ont été comptabilisées ?

Réponse :

- Toutes les transactions (achats ou ventes) validées sont envoyées par mail ou par fax au

siège de la ALPHA en Suisse pour saisie sur un logiciel de placement qui permet de

comptabiliser directement. Le responsable comptabilité rapproche mensuellement les soldes

de la BG avec le fichier extra-comptable des placements.

TTrraavvaauuxx dd’’iinnvveennttaaiirree ::

- Les décotes, surcotes et ICNE sont calculés automatiquement par le système au niveau de la

Suisse.

- Les provisions sur actions et parts sociales sont calculées au niveau de la ALPHA, comme

suit :


59

Pour les actions cotées : Le responsable comptabilité utilise les cours moyens

envoyés par l’AAPS. Tout écart à la baisse supérieur à 25% est constaté comme

provision.

Pour les actions non cotées : Le responsable placement détermine la provision par

différence entre la situation nette calculée sur la base des derniers états de synthèse

reçus et la valeur d’origine du social.

- Le calcul des provisions sur actions et parts sociales est comptabilisé à travers le journal des

OD par le responsable comptabilité.

- Toutes les écritures du journal des OD doivent être vérifiées et signées par le responsable

comptabilité avant comptabilisation de ces opérations.

- Le responsable comptabilité rapproche l’ensemble de ces calculs avec le fichier extra

comptable. Les écarts éventuels sont investigués.

- Le rapprochement entre le relevé titre du dépositaire et la comptabilisation est effectué par le

groupe.

Risque : Validité

Comment s’assure-t-on de la validité et revue des calculs effectués par le système ?

Réponse :

Le responsable placements envoie un reporting mensuel récapitulant les mouvements

des portefeuilles gérés. Cet état est rapproché par le responsable comptable avec les

calculs système. Les écarts éventuels sont investigués.


60

CHAPITRE III : Contrôle des comptes

Afin de mieux cerner les travaux de validation des placements, on va s’attaquer dans un

premier lieu aux tests sur les comptes du bilan, et ensuite traiter ceux relatifs aux comptes

du CPC.

SECTION I : Comptes Bilanciels

1- Examen de l’inventaire détaillé du portefeuille

a- Cadrage du portefeuille des placements avec la balance générale :

Ce test consiste à rapprocher les placements du fichier de suivi extracomptable ( issu du

système informatique pour la société ALPHA) à la balance générale au 31/12/2013 pour

s’assurer du bon suivi des placements et que les états de synthèse reflète parfaitement la

réalité.

b- Test de la cohérence des montants de placements :

L’objectif de ce test est de s’assurer de la cohérence du solde figurant sur la balance générale

en reconstituant ce solde à travers le solde 2012 et les mouvements (cessions, acquisitions)

réalisés en 2013.

Pour chaque type de placement, on effectue les travaux suivants :

Rapprocher le solde de l’année antérieur (2012) avec le solde d’ouverture de 2013.

Recenser des opérations de cessions/acquisitions survenues en 2013.

Déduire un encours 2013.

Rapprocher la résultante avec le solde de la balance générale au 31/12/2013

Investiguer les écarts potentiels : recommander un redressement si l’auditeur le juge

nécessaire.

Le canevas du tableau de mouvements se dresse comme suit :


61

c- Test de réalité :

Ce test a pour objectif de s’assurer de l’existence réelle des titres comptabilisés dans le

portefeuille de l’auditée.

Pour ce faire, on a circularisé les dépositaires qui gardent les titres de la compagnie ALPHA

en leur demandant de nous communiquer les attestations ou figure l’ensemble des titres dont

la compagnie est propriétaire avec leur nombre et leur valeur.

Si le dépositaire ne donne pas suite à notre demande, on assigne à l’auditée de demander elle-

même ces attestations auprès de lui. En cas de non réception l’auditeur doit remonter ce point

dans son rapport.

Une fois l’attestation est reçue, on doit procéder aux travaux suivants :

S’assurer que la compagnie ALPHA est bien le propriétaire des titres.

S’assurer de la quantité des titres y inscrites.

S’assurer des valeurs des tires

Désignation des valeurs ISN Quantité Valeur d'entrée Quantité

attestation Ecart X-Ref Conclusion

ALUMINIUM DU MAROC 10 106 13 659 893 10 106 - Satisfaisant

MANAGEM 3 635 5 575 987 3 635 - Satisfaisant

WAFA ASSURANCE 6 351 20 392 6 351 - Satisfaisant

CAT 92 725 9 272 536 92 725 - Satisfaisant

ITISSALAT AL-MAGHRIB 1 447 620 163 635 888 1 447 620 - Satisfaisant

LAFARGE CIMENTS 18 599 15 368 530 18 599 - Satisfaisant

SONASID 7 451 5 755 065 7 451 - Satisfaisant

CIH 39 844 9 646 516 39 844 - Satisfaisant

DISWAY 12 632 2 200 850 12 632 - Satisfaisant

STROC INDUSTRIE 1 511 539 427 1 511 - Satisfaisant

MAROCLEAR 187 187 000 0 187 Satisfaisant

Sté. des Autoroutes du Maroc 2 000 1 000 000 2 000 - Satisfaisant

BDT MA0002012351 324 32 400 000 324 - Satisfaisant

BDT MA0002006684 500 50 000 000 500 - Satisfaisant

Oblig. MA0000091027 780 78 000 000 780 - Satisfaisant

Oblig. MA0000090557 18 960 000 18 - Satisfaisant

CD MA0001509928 30 3 000 000 30 - Satisfaisant

SICAV SG VALEURS 264003 8 1 309 695 8 - Satisfaisant




En cas de non-conformité entre ce qui est comptabilisé et les renseignements des attestations,

il faut localiser la source de la non-convenance et ensuite clamer une correction.


62

2- Validation des mouvements de l’exercice :

A ce niveau on s’assure que tous les mouvements qui ont été réalisés au cours de l’exercice

sont bien réels et qu’il n’ait aucun maquillage ou magouille dans les comptes.

En effet, on distingue deux catégories de mouvements, la première concerne les acquisitions

et les cessions, alors que la deuxième porte sur les amortissements des obligations.

a- Test sur les cessions/acquisition :

Le nombre des opérations de cessions acquisition est trop important qu’on ne peut pas valider

tous les mouvements. Par conséquent, on procède à la sélection d’un échantillon qui doit être

représentatif de la population, qu’est d’ailleurs la somme des mouvements intervenus au cours

de l’exercice 2013. On retient comme critère de sélection la significativité des montants.

Deloitte détient sa propre méthode d’échantillonnage qu’on appelle en interne « la méthode

Deloitte ». Il s’agit d’une macro Excel où il suffit de renseigner les éléments suivant :

Taille de la population : Dans ce cas la somme de toutes les opérations de cession-

acquisitions

Seuil de matérialité : il correspond à 90% du seuil de signification.

Le niveau de risque : ici on précise si on se base sur le contrôle interne ou non.

Généralement et pour plus de prudence on fait entrer la mention « Not Relying On

Contrôle », cela veut dire abstraction faite de l’efficacité du contrôle interne.

La méthode d’échantillonnage DELOITTE

KMAD

Population

1 465

Monetary Precision (MP)

9 000

Population Size - Multiples of MP

0,2

Level of Substantive Assurance

Risk - Not Relying on controls

Sample size (Insert from "Audit Sampling Table" tab): 2

Une fois la taille de l’échantillon définie, on procède à la sélection des montant les plus

important comme on l’avait dit, et ce dans l’objectif d’avoir un scope maximal.

Il est à rappeler que l’auditeur est responsable de moyen et non pas de résultat. Cela veut

dire qu’il n’est en aucun cas responsable de détecter toutes les anomalies tant qu’il a déroulé

toutes les diligences nécessaires à ce but.

Pour chaque opération sélectionnée, il faut demander les avis d’opéré et vérifier les éléments

suivants :

La réalité : s’assurer que l’avis d’opéré relatif à telle opérations existe réellement.


63

L’exactitude : vérifier que les mouvements sont comptabilisés pour le montant qui

figure sur l’avis d’opéré.

La présentation : s’assurer de la bonne comptabilisation des mouvements (Date,

Nature du titre, quantité)

Test de validation des cessions des titres

Titre

Date

d'opération

banque

Quantité Cours de

cession Montant brut 1 2 Conclusion

X

REF11

AWB 29/08/2013 41 000,00 320,00 13 120 Satisfaisant

EQDOM 17/01/2013 4 000,00 1 876,00 7 504 Satisfaisant A101-1

SBM 22/01/2013 2 358,00 2 200,00 5 188 Satisfaisant A101-4


MANAGEM 25/06/2013 2 700,00 1 370,00 3 699 Satisfaisant


HOLCIM 31/12/2013 2 000,00 1 604,00 3 208 Satisfaisant

SMI 18/04/2013 700,00 3 800,00 2 660 Satisfaisant


ADDOHA 27/05/2013 45 000,00 50,00 2 250 Satisfaisant

LAFARGE CIMENTS 02/12/2013 1 500,00 1 470,00 2 205 Satisfaisant

HOLCIM 28/06/2013 1 000,00 1 799,00 1 799 Satisfaisant

CENTRALE LAITIERE 29/04/2013 1 151,00 1 500,00 1 727 Satisfaisant


LAFARGE CIMENTS 19/11/2013 1 000,00 1 385,00 1 385 Satisfaisant

HOLCIM 06/02/2013 891,00 1 506,00 1 342 Satisfaisant

CENTRALE LAITIERE 29/04/2013 849,00 1 500,00 1 274 Satisfaisant



ADDOHA 28/05/2013 22 388,00 50,00 1 119 Satisfaisant

Il est toujours préférable à l’auditeur de conserver une copie de quelques avis qu’il reçoit pour

documenter ces travaux.

b- Validation des remboursements

Ce test vise la validation de la valeur des obligations et des titres de créance négociable

inscrits au niveau du bilan. En effet, ils sont amortissables sur leur durée de vie qui court de la

date d’acquisition jusqu’à l’échéance de paiement intégral de la valeur acquise.

La valeur de clôture est égale à la valeur d’ouverture diminuée des remboursements de

l’exercice et augmentée des frais d’acquisition.

11 X-Réf : Signifie la référence de l’avis d’opéré dans le dossier physique.


64

La matérialisation de ce test donne un tableur de ce genre :

Emetteur Taux Échéance Jce TYPE TOTAL

NOMINAL

AMT ALPH

A

AMT

2013

DTT

ECART

BILAN 2013

ALPHA

BILAN

2013 DTT ECART

AWB 4,30% 28/02/2014 28/02/2012 INF 40 000 000 0 0 40 000 000 40 000 000 0

AWB 4,30% 21/10/2014 21/10/2009 INF 33 000 000 0 0 33 000 000 33 000 000 0

BMCI 4,35% 09/06/2016 09/06/2011 INF 40 000 000 0 0 40 000 000 40 000 000 0

BMCI 4,35% 09/06/2016 09/06/2011 INF 10 000 000 0 0 10 000 000 10 000 000 0

CDM 4,33% 30/04/2017 30/04/2012 INF 45 000 000 0 0 45 000 000 45 000 000 0

CDM 4,20% 31/05/2014 31/05/2010 INF 30 000 000 0 0 30 000 000 30 000 000 0

CIH 8,50% 22/03/2014 22/03/1999 INF 102 000 0 0 102 000 102 000 0

EQDOM 4,28% 18/06/2014 18/06/2012 INF 28 500 000 0 0 28 500 000 28 500 000 0

c- Validation des décotes/surcotes

Au moment de l’achat d’une obligation deux options se posent :

L’acquisition à Surcote : la valeur la valeur d’émission supérieure à celle de

remboursement, dans ce cas, l’acquéreur de l’obligation doit constater une perte

latente au niveau de la classe 4 qui correspond à la différance entre les deux valeurs.

Ce montant doit être amortie sur la durée de vie de l’emprunt obligataire.

L’acquisition à Décote : il s’agit du cas contraire, où l’achat se fait à une valeur

inferieure à celle de remboursement. L’incidence sur les comptes passe par la

comptabilisation de la différance au niveau de la classe 3 et étaler ce gain latent sur la

durée de vie de l’emprunt en constatant chaque année une fraction au niveau de la

classe 7.

Pour valider la réalité et l’exactitude de ces montants, l’auditeur doit demander le fichier des

placements au 31/12/2013, ensuite recalculer les montants des décotes et surcote et enfin les

rapprocher avec la balance générale.


65

Test sur les décotes/surcotes :

N° COMPTE LIBELLE

MONTANT

DOTATION

DTT

MONTANT

DOTATION

BG

ECART CONCLUSION

SURCOTE

4496100000

Amort diff prix de remboursement des titres

Vie -10 903 -10 902 -1 Satisfaisant

4496210000


gsr 2 172 2 172 0 Satisfaisant

4496280000


AOA 13 201 12 068 1 132 Satisfaisant

4496800000

Amort diff prix de remb. des titres non

affectés 0 0 Satisfaisant

TOTAUX 4469 3338 1132

DECOTE

3496100000

Diff/ prix de rembourse° à percevoir / titres

vie 576 576 0 Satisfaisant

3496210000

Diff/ prix de rembourse° à percevoir / titres

gsr 180

180 0 Satisfaisant

3496280000

Diff/ prix de rembourse° à percevoir / titre

Autre 3 472

3 454 18 Satisfaisant

3496800000

Diff/ prix de remb. à percevoir / titres non

affec 0

1 -1 Satisfaisant

TOTAUX 4227 4210 18

d- Validation du tableau de mouvements des Dépôts à long terme :

C’est un type de placement qui consiste à bloquer une somme d’argent chez une banque

moyennant un taux de rémunération qui est généralement plus élevé que le dépôt à vue mais

moins important que le marché financier ;

La particularité de ce placement réside dans sa courte durée et le niveau minime de risque

qu’il présente. En effet, la durée et la rémunération sont fixées à l’avance et formulée dans

une attestation de souscription.

Les deux assertions à tester sont l’existence et l’exactitude des dépôts. Pour ce faire, on

demande à la compagnie ALPHA de nous fournir les attestations de souscription relatives à

un certain nombre de dépôts qu’on a sélectionné. Il faut souligner que ce genre de placement

est très fréquent dans les compagnies d’assurance qu’on ne peut pas revoir l’exhaustivité. Par

ailleurs, on opte pour la validation par sondage.

Tableau de mouvements des dépôts à terme :

Banque Date

Echéance

Solde

31.12.2012 Remboursements Souscriptions

Solde

31.12.2013 Solde BG

Avis de

souscription

DAT BMCI 15/03/2013 30 000 30000 0

DAT BMCI 10/05/2013 15 000 15000 0

DAT CIH 22/12/2013 20 000 20 000 0

DAT CIH 16/04/2014 25 000 25 000 25 000

DAT CIH 03/09/2014 20 000 20 000 20 000

DAT BMCI 15/03/2014 10 000 10 000 10 000

TOTAL 65 000 65 000 55 000 55 000 55 000


66

Le tableau ci-dessus nous a permis à la fois de s’assurer de la cohérence de la masse des

dépôts en la cadrant avec la BG et de valider l’existence effective de ces dépôts à travers les

avis de souscription.

En revanche, si les dépôts sont libellés en monnaie étrangère cela va engendrer des écarts de

conversions après les avoirs convertis en dirham. Pour les valider il faut un autre test qui porte

uniquement sur ce genre de dépôts. S’ils ne sont pas nombreux il serait judicieux de tester

l’exhaustivité des cas.

SECTION II : Validation des comptes de CPC:

1- Validations des produits financiers :

a. Test sur les intérêts encaissés

Quand on parle des intérêts deux types de placements sont concernés, ils s’agissent des titres

à revu fixe (Obligations, Titres de créances négociables) et les dépôts à terme.

- Test sur les titres à revenu fixe :

Que ce soit un bon de l’état ou un titre de créance d’une société le traitement reste le

même. L’auditeur procède d’abord à recalculer les revenus produits au cours de l’exercice

et ensuite les cadrer avec la BG.

Revenus= Capital restant dû * le taux de rémunération

L’auditeur doit faire attention au principe de rattachement des produits et des charges. En

effet, une partie des produits encaissés en 2013 concerne l’exercice 2012 et une fraction des

produits qui vont être encaissés en 2014 revient à l’exercice 2013. C’est ce qu’on appelle les

Intérêts Courus et Non Echus qui viennent ajuster les recettes de l’année. Les produits de

2013 égale aux revenus encaissés en 2013 diminués des ICNE constitués en 2012 et

augmentés des ICNE à constater en 2013.

Les ICNE feront l’objet d’un test distinct plus loin de ce mémoire.

L’auditeur doit s’assurer que les produits comptabilisés en 2013 concernent bien l’exercice et

qu’ils sont calculés correctement.

Revenus des bons de Trésor en DH :

ISIN

Code

NOMINAL Taux Jouissance Échéance

Date de

coupon DTT

Date

coupon ECART

Nombre

de jours

Intérêt brut

DTT

Intérêt

brut

ALPHA

Ecart

0020679 122 000 8,50% 22/03/1999 22/03/2014 22/03/2013 22/03/2013 0 80 2 273 2 273 0

0021263 4 000 000 5,20% 02/12/2008 02/12/2013 02/12/2013 02/12/2013 0 335 190 904 190 904 0

0091027 78 000 000 4,96% 26/04/2010 26/04/2030 26/04/2013 26/04/2013 0 115 1 218 937 1 218 937 0

0090557 1 080 000 3,70% 20/12/2006 20/12/2021 20/12/2013 20/12/2013 0 353 38 646 38 646 0

1509639 17 200 000 3,83% 27/04/2012 26/04/2013 27/04/2013 27/04/2013 0 365 658 760 666 080 -7 320

2007146 6 600 000 5,15% 14/06/2004 14/06/2014 14/06/2013 15/06/2013 -1 164 152 722 153 653 -931

2005884 4 700 000 6,90% 14/10/2002 14/10/2017 14/10/2013 14/10/2013 0 286 254 109 254 109 0


67

Le test fait apparaitre deux écarts coloriés en jaune. Lorsqu’on a demandé au client de nous

éclaircir sur la cause de ce décalage, on nous a dit que le calcul de nombre de jours fait défaut.

Aucune correction n’a eu lieu vue le caractère non significatif des écarts.

Le même tableau est prévu pour la validation des intérêts produits par les TCNs.

Revenus des DATs :

Le même principe que les obligations est à suivre pour la validation des intérêts issus des

DATs. Il est clair d’après le tableau qu’aucun remboursement de DAT n’a été enregistré par

la société ALPHA en 2013. Par ailleurs, Il fait apparaitre l’existence d’un dépôt dont

l’échéance est en 2014 ce qui implique la constatation des ICNE (voir test ultérieur).

Banque Montant Taux Souscription Remboursement Date

coupon

Nombre de

jours

Intérêt brut

DTT

Intérêt

brut

ALPHA

Ecart

BMCI 50 000 000,00 4,60% 29/04/2013 29/04/2014 29/04/2014 0 - 0 -

50 000 000 Total - 0

b. Tests sur les ICNE

Les ICNE correspondent à la fraction des produits courus en 2013 dont l’encaissement

effectif n’interviendra qu’en 2014 et plus.

Codes ISIN Taux Échéance TOTAL

NOMINAL Anniversaire Clôture

ICNE 2013

ALPHA

Nombre

jours

ICNE 2013

DTT ECART Conclusion

MA0002007757 4,70% 30/01/2016 8 600 000 30/01/2013 31/12/2013 370 978 335 370 978 0 Satisfaisant

MA0002007740 5,95% 02/01/2026 22 000 000 02/01/2013 31/12/2013 1 301 827 363 1 301 827 0 Satisfaisant

MA0002007740 5,95% 02/01/2026 9 000 000 02/01/2013 31/12/2013 532 566 363 532 566 0 Satisfaisant

MA0002005546 7,10% 04/02/2017 5 000 000 04/02/2013 31/12/2013 320 959 330 320 959 0 Satisfaisant

MA0002006957 5,85% 03/02/2019 30 000 000 03/02/2013 31/12/2013 1 591 521 331 1 591 521 0 Satisfaisant

MA0002006957 5,85% 03/02/2019 5 000 000 03/02/2013 31/12/2013 265 253 331 265 253 0 Satisfaisant

MA0002006957 5,85% 03/02/2019 15 500 000 03/02/2013 31/12/2013 822 286 331 822 286 0 Satisfaisant

MA0002007518 6,00% 28/02/2025 10 000 000 28/02/2013 31/12/2013 503 014 306 503 014 0 Satisfaisant

MA0002007518 6,00% 28/02/2025 5 000 000 28/02/2013 31/12/2013 251 507 306 251 507 0 Satisfaisant

MA0002007518 6,00% 28/02/2025 10 000 000 28/02/2013 31/12/2013 503 014 306 503 014 0 Satisfaisant

MA0002007518 6,00% 28/02/2025 22 400 000 28/02/2013 31/12/2013 1 126 751 306 1 126 751 0 Satisfaisant

MA0002009878 4,10% 03/03/2020 8 100 000 03/03/2013 31/12/2013 275 688 303 275 688 0 Satisfaisant

MA0002012351 4,25% 14/09/2015 17 600 000 18/03/2013 31/12/2013 590 203 288 590 203 0 Satisfaisant

MA0000020679 8,50% 22/03/2014 61 000 22/03/2013 31/12/2013 4 034 284 4 034 0 Satisfaisant

MA0002003350 6,25% 20/03/2015 10 000 000 20/03/2013 31/12/2013 489 726 286 489 726 0 Satisfaisant


68

Ci-après une récapitulation de l’ensemble des ICNE par catégorie d’actif :

N° Compte Libellé Montant

DTT

Montant

BILAN ECART

Observ

ation Conclusion

Bons life 3493110000 Intérêts acquis et non échus vie 15 403 15 402 0 Satisfaisant

Bons GI

3493121000 Intérêts acquis et non échus GSR AT

45 603

2 890

-53

Satisfaisant 3493128000 Intérêts acquis et non échus AOA 41 188

3493138000 Intérêts acquis et non échus DAT 1 578

AL 3493182000 Int. courus non échus placements non affectés

-1 422 0

-1 422 Satisfaisant

3493183000 Int. courus non échus DAT non affectés 0

TOTAL 59 584 61 058 - 1 474 NS

On remarque que le test affiche un écart de 1 474 KDH qu’on a jugé non significatif.

Souvent les éléments suivant sont susceptibles de créer des écarts énormes si on ne se

renseigne pas suffisamment :

Le durée : à chacun sa manière de calcul, des fois on calcul par semestre ou trimestre ou

même par jour. Une différance de calcul de la durée combinée au montant significatif des

placements peut conduire à des écarts faramineux entre le calcul de l’auditeur et le client.

Pour éviter ce problème, l’auditeur, avant de se lancer de son calcul, doit fiabiliser les

formules utilisées par le client et s’assurer de leur bien fondée.

c. Les dividendes :

Les dividendes sont les produits des participations dans d’autres entités. C’est l’assemblée

générale qui décide de distribuer ou non des dividendes ainsi que la valeur à distribuer le cas

échéant.

Afin de s’assurer de l’exactitude et l’existence des dividendes, l’auditeur doit procéder

comme suit :

Récupère les bulletins des dividendes

Fiabiliser les données y mentionnées : au Maroc on peut consulter le site de la Bourse

de Casablanca si la société est cotée, sinon demander une copie du PV de l’assemblée

générale autorisant la distribution des dividendes.

Recalculer les dividendes : après avoir validé le volume des actions détenues par la

compagnie et la valeur du dividende, l’auditeur se fait son propre calcul.

Rapprocher de ce montant calculé avec celui comptabilisé

Investiguer les écarts si il y a eu lieu.


69

Le test est dressé de la façon suivante :

ZURICH FICHIER Site Bourse Casablanca

Dtae

Valeur Entité Quantité

Nomi

nal

Montant

Brut

Nominal

DTT

Date

paiement ECARTS Conclusion

03/06/2013 IAM 1 326 531 7 9 816 327 7 03/06/2013 0 Satisfaisant

27/05/2013

CIE MINIERE DE

TOUISSIT 10 984 505 5 546 917 505 27/05/2013 0 Satisfaisant

03/07/2013 ATTIJARI 263 218 9 2 368 959 9 03/07/2013 0 Satisfaisant

22/07/2013 PROMOPHARM 10 673 130 1 387 487 130 22/07/2013 0 Satisfaisant

23/05/2013 LAFARGE 18 494 66 1 220 601 66 23/05/2013 0 Satisfaisant

08/07/2013

ALUMINIUM DU

MAROC 10 356 90 932 037 90 08/07/2013 0 Satisfaisant

Total dividendes reçues 30 245 963

Cadrage avec les comptes de la BG

Revenus autres actions et parts non-vie 30 245 957

Ecart 5

2- Validations des charges relatives aux placements :

a- Taxe sur les produits des placements à revenu fixe

Les produits des placements à revenu fixe sont soumis à une taxe retenue à la source à

hauteur de 20%. Selon l’article 4 du CGI les produits concernés sont :

Des obligations, bons de caisse et autres titres d’emprunts émis par toute

personne morale ou physique, tels que les créances hypothécaires, privilégiées et

chirographaires, les cautionnements en numéraire, les bons du Trésor, les titres

des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), les

titres des fonds de placements collectifs en titrisation (F.P.C.T.), les titres des

organismes de placements en capital risque (O.P.C.R) et les titres de créances

négociables (T.C.N.);

Des dépôts à terme ou à vue auprès des établissements de crédit et organismes

assimilés ou tout autre organisme ;

Des prêts et avances consentis par des personnes physiques ou morales autres que

les organismes prévus au II ci-dessus, à toute autre personne passible de l’impôt

sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu selon le régime du résultat net réel ;

Des prêts consentis par l’intermédiaire des établissements de crédit et organismes

assimilés, par des sociétés et autres personnes physiques ou morales à d’autres

personnes ;

Des opérations de pension.


70

Cette taxe a un caractère non libératoire, cela veut dire qu’elle est considérée comme étant

une avance sur l’IS calculé sur la base du résultat fiscal de l’exercice y compris les produits

des placements assujettis à ladite taxe.

Le stock de cette taxe est comptabilisé dans le poste 3458. Ce compte est crédité au moment

de l’imputation à l’IS ou du remboursement de l’Etat dans le cas où l’IS n’arrive pas à

absorber le montant de la TPPRF d’une manière structurelle.

Pour valider cette charge, l’auditeur doit recalculer le mouvement de l’exercice 2013 étant

donné que le solde d’ouverture a été validé l’année précédente en tenant en compte les

imputations intervenu au cours de l’exercice.

b- Dotations d’amortissement des placements immobiliers

Comme on l’a indiqué précédant dans ce mémoire, la compagnie d’assurance peut affecter

des immobilisations corporelles aux placements. Ces mobilisations font l’objet à chaque

clôture d’un amortissement généralement linéaire selon les taux admis fiscalement et varient

d’une immobilisation à l’autre.

L’auditeur doit avoir l’assurance quant à l’exactitude de calcul des dotations de l’exercice.

Pour ce faire, on fait appel à une formule Excel facile et on incrémente pour toutes les lignes

constituant le fichier des placements immobiliers

Test de validation des dotations des placements immobiliers

Compte Date d'entrée Prix

d'acquisition Durée (an) Taux

Amortissements

antérieurs

Dotations

Calcul

DTT(1)

Dotations

calcul

client(2)

Ecart

(1)-(2)

63921000 01/01/2001 157 000 25 4% 69 080 6280 6280 0

63922000 07/10/2010 13 670 5 20% 6 379 2734 2734 0

c- La validation des plus ou moins values :

Les opérations d’achats-ventes, qui sont d’ailleurs très fréquentes chez une compagnie

d’assurance, impliquent la réalisation des plus ou moins values. Ces dernières correspondent à

la différence entre la valeur comptable historique de l’actif et le prix de cession.

Deux méthodes de valorisation des titres sont admises par la loi, elles s’agissent de CMUP

et FIFO.

FIFO : Premier entré premier sorti.


71

Les travaux à mener par l’auditeur sont essentiellement les suivants :

Récupérer le détail de calcul des plus et moins values sur cessions des actions ou parts

sociales au 31/12/2013.

Cadrer les montants avec la BG

S’assurer de la validité de la méthode de valorisation adoptée par ALPHA.

Recalculer les moins et plus values

Déceler les écarts existant

Investiguer les écarts

Conclure sur l’exactitude de calcul des plus et mois valus par ALPHA.

Le test sur les moins et plus values se matérialise comme suit :

Libellé Quantité

Coût de

sortie

(FIFO)

Cession - Value DTT - Value

Zurich Ecart Conclusion

DELTA HOLDING 94 046 4 229 302 2 838 651 -1 391 -1 391 0 Satisfaisant

SMI 940 3 623 900 3 525 000 -99 -99 -0 Satisfaisant

ADDOHA 32 092 3 048 740 1 604 600 -1 444 -1 444 0 Satisfaisant

CMT 1 125,00 1 873 125 1 750 500 -123 -123 0 Satisfaisant

LABEL VIE 1 500 2 050 500 1 890 000 -161 -161 - Satisfaisant

MANAGEM 5 300 8 535 976 7 261 000 -1 275 -1 275 0 Satisfaisant

ALUMINIUM DU MAROC 1 980 4 622 988 2 181 650 -720 -720 - Satisfaisant

ALLIANCES DVLPT IMMOBILIER

24 985 17 296 169 10 440 840 -6 855 -6 860 5 Satisfaisant

CNIA SAADA 427 445 788 441 945 -4 -4 0 Satisfaisant

IAM 389 052 58 910 582 35 746 084 -23 164 -23 292 128 Satisfaisant

WAFA ASSURANCES 2 000 7 574 000 5 740 000 -1 834 -1 834 - Satisfaisant

Total 112 211 069 73 420 270 -37 069 -37 203 133

6353000000

Actions &

parts sociales 37 202

Ecart 133 NS

BG 31.12.2013

La compagnie ALPHA utilise comme méthode d’évaluation FIFO. Pour s’assurer de la

bonne application du principe comptable « permanence de méthode », l’auditeur doit vérifier,

sauf mention contraire, que la même méthode a été pratiquée les exercices antérieurs.

d- Validations des provisions pour dépréciation des placements :

C’est un test que l’auditeur doit traiter avec minutie et rigueur car la moindre insuffisance des

provisions peut provoquer des effets néfastes sur le taux de couverture des provisions

techniques.

Les provisions pour dépréciation ont pour objectif la comptabilisation des moins values

éventuelles en cas de cession d’actif.

L’auditeur doit effecteur les travaux cités ci-après pour chaque catégorie de placements :


72

Recalculer l’exhaustivité des moins-values ;

Dégager les provisions constituées ;

Comparer les provisions de l’exercice audité aux provisions de l’année précédente :

Si la provision N est inférieure à la provision N-1, une écriture de reprise doit

être passée

Si la provision N est supérieure à la provision N-1, une dotation aux provisions

doit être passée

Finalement, les comptes à vérifier sont ceux des dotations aux provisions dans

les charges financières, les reprises sur provisions dans les produits financiers, et

les provisions dans les comptes bilanciels.

Pour les titres cotés : comparer la valeur d’achat et la valeur boursière, estimer le montant de

la provision à constituer et la comparer avec la provision constituer par la compagnie. En effet

la compagnie doit comparer la valeur boursière (dernier cours de bourse) et la valeur

comptable :

Les moins values latentes de plus de 25% sont obligatoirement provisionnées à 100% ;

Pour le reste, on fait la somme des plus et moins values latentes (pour la vie et la non

vie), hors titres concernés par la moins value latente de 25%, et on provisionne la

moins value latente éventuelle.

Pour les titres non cotés : étant donné que la valeur de marché n’existe pas il faut obtenir les

états financiers des sociétés et comparer la valeur des titres avec la quote-part de la compagnie

dans la situation nette. Ils sont évalués à leur valeur d'usage si celle-ci est inférieure à la

valeur comptable.

ANCC = passif réel – actif fictif

Les obligations font l'objet d'une provision lorsque la valeur boursière est inférieure au prix

d'acquisition.

a. Test de conformité du portefeuille placements à la réglementation

Enfin, ce dernier test est d’une importance capitale. Il est indispensable à l’auditeur de le

faire puisqu’il garantit la solvabilité de la compagnie d’assurance à l’égard de ses clients. En

effet, en cas de sinistre, le risque devient réalité. Une part des placements doit donc être cédée

au besoin. Pour cela, les placements doivent être constitués dans une structure à l’image de

celle des provisions.

L’auditeur doit donc vérifier si effectivement la compagnie d’assurance, dans sa politique de

placement, a respecté la législation, et a bien couvert ses provisions.


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Le test peut prendre la forme suivante :

SECTION III : Expression de l’opinion sur les comptes des placements

L’objectif ultime de toute la démarche qu’on a explicitée tout au long de cette partie est de

pouvoir se prononcer sur la régularité, la sincérité et sur l’image fidele des comptes des

placements.

Certes l’auditeur n’exprime pas une opinion pour chaque cycle, mais toute anomalie

rencontrée devrait faire l’objet soit d’un point d’attention qui n’apparait pas dans le rapport

général soit d’une observation ou une réserve.

Il s’agit donc de déterminer à quel point la compagnie a pu respecter les règles comptables

et réglementaires régissant la section des placements notamment en matière de couverture de

risque de l’insuffisance de la marge de solvabilité et le risque d’insuffisance de couverture des

engagements par les placements.

En ce qui concerne la société ALPHA aucune anomalie significative n’a été révélée. Les

comptes sont alors sincères et reflètent l’image fidèle de la compagnie.


74

Conclusion :

Au terme de cette partie, il nous est clair que la mission d’audit revêt une importance

capitale non seulement dans le processus de contrôle des placements mais aussi dans la survie

des compagnies d’assurance car une opinion neutre et externe est toujours préférable.

L’approche d’audit que nous avons proposée montre aussi que la mission d’audit ne se

limite pas uniquement au volet contrôle des comptes mais il comprend également une phase

intermédiaire portant sur l’appréciation du contrôle interne et qui constitue un tremplin et un

support de grande importance.

Il faut souligner également que les travaux que nous avons présentés tout au long de cette

partie ne sont pas exhaustifs. En effet, l’auditeur peut faire autant de test qu’il juge nécessaire

pour plus de clarté et d’assurance.

Au delà de la difficulté des travaux que l’auditeur est amené à réaliser, on a souvent

tendance à oublier une variable très déterminante et qui conditionne la bonne marche d’une

mission d’audit. Il s’agit de la variable humaine. En effet, Avant de se mettre dans le bain des

missions d’audit je pensais, comme la plupart des gens d’ailleurs, que celle-ci consistait

uniquement à manipuler des chiffres, concevoir des tests mais la réalité et tout autre chose.

Pour obtenir la documentation nécessaires, l’auditeur doit gérer des cas de réticence de la part

des clients notamment ceux qui le perçoivent comme un agent d’inspection.

En guise de conclusion, l’audit des placement est parmi les sections que l’auditeur doit

traiter avec prudence et minutie en lui consacrant à la fois un budget temps suffisant et des

compétences adéquates.


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Conclusion générale :

A travers ce mémoire on constate que l’assurance constitue un véritable levier de croissance

de l’économie nationale en matière de financement et de la sécurité des investissements.

Le secteur des assurances est plus que jamais appelé à jouer son rôle notamment dans un

contexte marqué par une crise économique mondiale dont l’économie marocaine est touchée

de plein fouet. Cela a entrainé un manque de liquidité et un repli des crédits bancaires.

En toute conscience de cause, les autorités ont mobilisé tous les moyens pour améliorer les

performance de ce secteur commençant par le code des assurances, en passant par la création

des instances de surveillance (AAPS) et en fin le contrat programme 2011-2015 qui vise bâtir

des bases solides pour donner un nouveau souffle à ce secteur et le meilleur reste à venir.

En effet, c’est un secteur très réglementé par les autorités financières parce qu’il est

caractérisé par son risque important et l’importance des intérêts des tiers. Les sociétés

d’assurances doivent avoir une bonne santé financière, pour cela le commissaire aux comptes

intervient à travers ces différents travaux d’audit pour l’objectif de certifier l’image fidèle et

la sincérité des comptes.

On ne peut pas parler de garantie financière ni de pérennité d’une société d’assurance sans

évoquer les provisions techniques qui constituent la partie la plus importante du passif d’un

bilan et qui permettent à la société d’assurances d’honorer ses engagements par rapport aux

tiers.

L’auditeur est donc amené à faire face aux spécificités du secteur des assurances, et à gérer

les risques sans cesse grandissant qui naissent de cette activité. La profession dans sa globalité

est tenue de méditer les approches les plus efficaces pour cerner le développement du secteur

des assurances pour continuer à jouer pleinement le rôle qui est le sien à savoir garantir pour

le compte des lecteurs des états financiers de l’image fidèle de la régularité et de la sincérité

des informations qu’elles reflètent.

Nous éperons, à travers ce modeste travail avoir allumé le flambeau qui guidera tout

professionnel à bien cerner la particularité de l’activité des assurances et pouvoir ensuite

mettre en place la démarche nécessaire de validation des comptes relatifs aux placements.


76

Bibliographie

Ouvrages spécialisés

La comptabilité des compagnies d’assurances : Guy Simonet – l’argus ;

Le nouveau plan comptable des assurances de 2005 ;

Manuel des normes, audit légal et contractuel OEC Maroc.

Articles de loi

Dahir n° 1-02-238 du 25 rajeb 1423 (3 Octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-

99 portant code des assurances ;

Loi n° 17-99 portant code des assurances ;

Loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances (version coordonnée du 12

novembre 2004) ;

Arrêté du ministre de l’économie, des Finances, De la Privatisation et du Tourisme

N° 1578-00 DU 6 chaâbane 1421 (3 novembre 2000) Relatif à l’agrément des entreprises

d’Assurances, De Réassurances et de Capitalisation

Plan comptable des assurances

Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale, "Rapport d'activité des entreprises

d'assurances et de réassurances au Maroc 2005"

Mémoires d’expertise comptable

Les particularités de l’audit des comptes de provisions techniques des SAP dans une

compagnie d’assurances de dommages au Maroc ; A.Nadif nov 98 ;

Les provisions techniques des compagnies d’assurances : réflexion sur une approche

d’audit sectorielle ; K.Mountassir mai 2000 ;

L’Expert Comptable face aux risques d’audit des sociétés d’assurance de dommages au

Maroc ; Youssef AIT IHYA Mai 2003 ;

Audit du résultat technique non-vie d'une compagnie d'assurance :Proposition d'un modèle

de revue analytique ; Najwa ZIYANI Mai 2003 ;

Mémoires de l’ISCAE Cycle Normal et Grande Ecole

La mission d’audit des placements et des provisions techniques des compagnies

d’assurance marocaines ; Hassane KARIM ; 2007

Approche d’audit des provisions techniques d’une compagnie d’assurance ; Taki Eddine

EL ARABI ; 2012

Audit des placements dans les compagnies d’assurance ; FAKIR El Mehdi ; 2013


77

Sitographie :

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http://www.rabat.cci.ma/docs/

http://www.compagnies-assurances.com/histoire-assurance

http://hypocras.over-blog.com/article-6094742.html

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http://www.leconomiste.com/article/code-des-assurancesles-principalesn-innovationspar-

hamid-besri-directeur-general-adjoint-de-

http://www.lematin.ma/journal/Enquete_Deux-assurances-obligatoires-dans-les-chantiers-

de-construction/180660.html

http://www.lavieeco.com/news/economie/assurance-ce-que-prevoit-le-contrat-

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http://www.fmsar.org.ma/Reglementations-asssurances.html


78

Annexes


79

Annexe 1 : Classification des opérations d’assurances :


80

Annexe 2 : Répartition des intermédiaires par région


81

Annexe 3 : répartition des agences sur le territoire national


82

Annexe 4 : Situation liminaire de secteur des assurances au Maroc 2013


83


84


85


86

Annexe 5: regèles de limitation, dispersion et diversification des placements

Documents

Audit Des Placements Dans Les Compagnies d’Assurance Quelle Démarche à Adopter