Audit Du Cycle Des Immobilisations -Rapport

universiteacute ibn tofail

Audit du cycle des immobilisations

INTRODUCTIONhelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 3

CHAPITRE 1 GENERALITES helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 4

Anneacutee universitaire 20122013

Realiseacute par

AMAR MOHAMED

BENZINE SARA

OULAHCEN ZAKARIA

RMIQI MOHAMED AMINE

SBAI NAHID

SESSOU WIAM

Encadreacute par Docteur BENNANI Abdelkahir

Sommaire

1 Deacutefinition de lrsquoactifhelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 52 Distinction entre charges et immobilisations helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 16

3 Meacutethodes drsquoeacutevaluation des immobilisationshelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 17

CHAPITRE 2 AUDIT DU CYCLE DES IMMOBILISATIONShelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 20

1 Principes de lrsquoaudit des immobilisationshelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 212 Objectifs geacuteneacuteraux de lrsquoaudit es immobilisationshelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 223 Proceacutedures drsquoaudit des immobilisations helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 23

CHAPITRE 3 ETUDE DE CAShelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 34

1 Preacutesentation de lrsquoentreprise helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 352 Narratifhelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 353 Questionnaire Synthegravese et Recommandations helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip38

CONCLUSIONhelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 48


INTRODUCTION

Lrsquoobjectif suprecircme de ce modeste travail est de montrer comment adapter la deacutemarche geacuteneacuterale daudit agrave une deacutemarche daudit des immobilisations En dautres termes comment proceacuteder pour valider la reacutegulariteacute la sinceacuteriteacute et limage fidegravele du compte des immobilisations

Aujourdhui laudit financier - connu eacutegalement sous le nom de veacuterification ou de reacutevision comptable est une obligation leacutegale dans de nombreux pays pour les socieacuteteacutes par actions ainsi que pour certaines autres entreprises ou organisations en fonction de leur taille ou de leur statut

Par conseacutequent attester de la sinceacuteriteacute des eacutetats financiers dune entreprise suppose dappreacutehender son activiteacute dans son ensemble (secteur enjeux reacuteglementation) afin decirctre en mesure de faire le diagnostic des processus opeacuterationnels et didentifier les risques Cette approche fait appel agrave une capaciteacute danalyse un esprit critique et une meacutethodologie rigoureuse essentiels aux travaux de certification

De par leur importance La veacuterification des immobilisations est primordiale puisquelle traduise le patrimoine qui reste le plus longtemps dans lentrepriseNotre meacutethodologie de travail sera la suivante

Dans un premier temps on mettra lrsquoaccent sur des geacuteneacuteraliteacutes de immobilisations agrave savoir sa deacutefinition leur distinction par rapport aux charges ainsi que leurs meacutethodes drsquoeacutevaluation et une attention particuliegravere sera accordeacutee aux principes objectifs et Proceacutedures drsquoaudit des immobilisations

En second lieu nous deacutecrirons la deacutemarche agrave suivre pour valider lrsquoexactitude et la sinceacuteriteacute du compte des immobilisations corporelles sur la base drsquoun cas pratique dans la socieacuteteacute laquo MP raquo


1 Deacutefinition de lrsquoactif immobiliseacute

Les immobilisations prennent une part importante dans lactif dunbilan classique Comme leur nom lindique les immobilisations (ou actif immobiliseacute) concernent tous les biens qui sont destineacutes agrave rester agrave long terme au sein de lentreprise au contraire des biens qui ont vocation agrave ecirctre deacutetruits (stocks de matiegraveres premiegraveres) ou ecirctre revendus agrave terme (valeurs mobiliegraveres de placement)

A ce niveau le rocircle de lrsquoauditeur est principalement de se prononcer sur la reacutegulariteacute la sinceacuteriteacute et la fiabiliteacute des meacutethodes qursquoemploie une entreprise pour eacutevaluer son patrimoine


Chapitre 1 generaliteacutes

Il est donc neacutecessaire pour lui de se preacutemunir drsquoune base solide quand aux modes drsquoeacutevaluation et de comptabilisation crsquoest pour cela qursquoune premiegravere partie de notre rapport va porter sur des deacutefinitions et des eacuteclaircissements de ces domaines

Tout drsquoabord deacutefinissons ce que sont des laquo immobilisations raquo

Une entreprise est une entiteacute de production deacuteployant ses emplois afin de financer ces ressources ainsi par deacutefinition ces derniegraveres comportent des actifs dont notre actif immobiliseacute ce dernier est constitueacute de biens dont lrsquoentreprise est proprieacutetaire et qui sont destineacutes agrave rester de faccedilon durable sous la mecircme forme dans lrsquoentreprise et agrave servir son activiteacute

Le plan comptable marocain classe ces eacuteleacutements au niveau de la masse 2qui se preacutesente comme suit

CLASSE 2 COMPTES DrsquoACTIF IMMOBILISE

21 IMMOBILISATION EN NON-VALEURS

Ces immobilisations sont des frais revecirctant une importance significative et qui ne sont pas directement comptabiliseacutes dans les comptes de charges du fait qursquoils ne sont pas reacutepeacutetitifs qursquoils ne peuvent ecirctre rapporteacutes agrave des productions deacutetermineacutees ou qursquoils peuvent beacuteneacuteficier agrave plusieurs exercices et que lrsquoentreprise deacutecide drsquoeacutetaler sur une dureacutee fiscale ne deacutepassant pas cinq ans

211 Frais preacuteliminaires

Inscrites en tecircte du bilan les frais preacuteliminaires comprennent les comptes principaux suivants

2111 Frais de constitution2112 Frais preacutealables au deacutemarrage2113 Frais daugmentation du capital2114 Frais sur opeacuterations de fusions scissions et transformations2116 Frais de prospection2117 Frais de publiciteacute2118 Autres frais preacuteliminaires

Ces comptes sont normalement deacutebiteacutes par des frais correspondants par le creacutedit du compte de treacutesorerie concerneacute ou du tiers creacutediteur lorsque la charge est nettement identifieacutee agrave lrsquoentreacutee

212 Charges agrave repartir sur plusieurs exercices

Ces charges sont eacutenumeacutereacutees limitativement par le CGNC qui a preacutevu les comptes principaux suivants

2121 Frais dacquisition des immobilisations2125 Frais deacutemission des emprunts2128 Autres charges agrave reacutepartir

Les charges agrave reacutepartir sont des charges qui ne se rattachent pas exclusivement agrave lrsquoexercice au cours duquel elles ont eacuteteacute engageacutees

Elles revecirctent par conseacutequent le caractegravere de charges susceptibles drsquoecirctre eacutetaleacutees sur plusieurs exercices par lrsquoimportance de leurs montants eu eacutegard du reacutesultat de lrsquoexercice Elles peuvent repreacutesenter les frais suivants


Deacutepenses engendreacutees par lrsquoacquisition drsquoune immobilisation Commissions services bancaires et frais drsquoimpression de titres Frais drsquoessaie de mise en route ou preacuteparation du deacutemarrage drsquoune installation

(mateacuteriel usine chantier succursale etchellip) Deacutepenses preacuteparatoires pour lancement drsquoune nouvelle ligne de produits ou de

services Travaux de reacutefection ou de grosses reacuteparations agrave caractegravere peacuteriodique non

provisionneacutees auparavant

213 Primes de remboursement des obligations

Le compte 2130 reccediloit agrave son deacutebit la diffeacuterence entre la valeur de remboursement des obligations et leur prix drsquoeacutemission

Les primes de remboursement des obligations sont amortissables sur la dureacutee de lrsquoemprunt selon deux modaliteacutes

o Au prorata des inteacuterecircts courus (mode deacutegressif) ou o Par fractions eacutegales au prorata de la dureacutee de lrsquoemprunt quelque soit la cadence de

remboursement

22 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Il sagit dimmobilisations qui nont pas dexistence corporelle mais qui peuvent deacutepasser les dizaines de milliards de Dirhams Les immobilisations incorporelles comprennent ainsi les frais de recherche et de deacuteveloppement le montant des acquisitions des brevets ou bien encore des licences Ces immobilisations sont essentielles surtout dans une socieacuteteacute de service informatique ougrave les licences de certains logiciels peuvent rapidement afficher des montants astronomiques

221 Immobilisation en Recherche et Deacuteveloppement

Les frais de recherche et deacuteveloppement correspondent agrave des deacutepenses consacreacutees par lrsquoentreprise agrave lrsquoactiviteacute de recherche appliqueacutee et agrave son deacuteveloppement elles ne peuvent en aucun cas contenir des frais inheacuterent agrave une commande speacutecifique reccedilue drsquoun tiers ou constituer des frais de recherche agrave fonds perdus (recherche fondamentale)

En vertu du principe de prudence lrsquoentreprise immobilise rarement les frais de recherche et deacuteveloppement qursquoelle a engageacute Toutefois lorsqursquoelle le deacutecide lrsquoimmobilisation de ces frais ne peut se faire que si deux conditions sont simultaneacutement reacuteunies

Les projets de recherche et de deacuteveloppement en cause doivent ecirctre nettement individualiseacutes et leur coucircts suffisamment eacutevalueacutes pour ecirctre reacutepartis dans le temps

Chaque projet doit avoir agrave lrsquoarrecircteacute des comptes de seacuterieuse chance de reacuteussite technique et de rentabiliteacute commerciale

222 Brevets Marques Droits et Valeurs similaires

Ils repreacutesentent lrsquoensemble des deacutepenses consenties par lrsquoentreprise pour obtenir lrsquoavantage drsquoune protection en vue drsquoexercer sous certaines conditions un droit drsquoexploitation drsquoun brevet drsquoune licence drsquoune marque ou drsquoune concession


En ce qui concerne les brevets creacutees par lrsquoentreprise suite agrave des activiteacutes de recherche et de deacuteveloppement lieacutees agrave la reacutealisation de projets le PCGE preacuteconise que la valeur agrave accorder agrave ces brevets doit ecirctre au plus eacutegale agrave la fraction non amortis des frais de correspondants inscrits au compte 2210-laquo frais de recherche et deacuteveloppement raquo

Les brevets acquis sont par contre agrave comptabiliser pour leur prix drsquoacquisition

223 Fonds Commercial

Les fonds de commerce peuvent ecirctre eacutevalueacutes comme la diffeacuterence entre la valeur de lrsquoentreprise prise en globaliteacute et lrsquoagreacutegation des valeurs estimeacutees seacutepareacutement de chaque actif Il repreacutesente la capaciteacute de lrsquoentreprise agrave reacutealiser des profits potentiels

Sont porteacutes dans ce compte tous les eacuteleacutements incorporels acquis (achalandage clientegravele nom commercial hellip) qui concurrent au maintien et au deacuteveloppement de lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise

228 Autres Immobilisations Incorporelles

Ce sont des biens qui nrsquoont pas de consistance physique

23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles par opposition aux eacuteleacutements incorporels repreacutesentent lrsquoensemble des biens qui ont une consistance physique et sur lesquels srsquoexerce un droit de proprieacuteteacute propre et absolu A noter que les terrains ne peuvent ecirctre amortis Il ne souffre pas de deacutegradation ou

dobsolescence dans le temps

231 TerrainsLes terrains inscrits agrave lrsquoactif doivent ecirctre la proprieacuteteacute de lrsquoentreprise Le PCGE preacutevoit les

comptes principaux suivants en fonction de la nature des terrains et des travaux qui y ont effectueacutes

2311 Terrains nus

Ce compte est deacutebiteacute par du cout drsquoacquisition des terrains agrave lrsquoeacutetat nu (destineacutes agrave recevoir ulteacuterieurement des eacutequipements et constructions) en vue drsquoune utilisation en tant qursquoun outil drsquoexploitation Peuvent ecirctre eacutegalement inscrits agrave ce compte les terrains nus acquis dans un but drsquoeacutepargne agrave condition que lrsquoentreprise nrsquoait pas au moment de lrsquoachat lrsquointention de les revendre dans un deacutelai infeacuterieur agrave 12 mois au plus (2)

Par ailleurs les entreprises de promotion immobiliegravere doivent porter leurs acquisitions de terrains destineacutes agrave la construction et agrave la revente en compte drsquoachat et non en compte drsquoimmobilisations

2312 Terrains ameacutenageacutes ou viabiliseacutes Ce compte reccediloit


Les acquisitions de terrains deacutejagrave ameacutenageacutes ou viabiliseacutes la valeur correspondant agrave leur ameacutenagement eacutetant porteacutee seacutepareacutement au deacutebit du compte 2316 laquo Agencements et ameacutenagements de terrains raquo en vue drsquoecirctre amortie

2313 Terrains bacirctis Ce compte constate Les acquisitions de terrains deacutejagrave bacirctis la valeur correspondante agrave leur construction eacutetant porteacutee seacutepareacutement

2314 Terrains de gisement

Ce compte constate les acquisitions de terrains dextraction de matiegraveres et substances utiles destineacutees soit au besoin de lentreprise soit agrave la revente en leacutetat

Compte tenu de la nature de lutilisation de ces terrains ils ont par essence vocation agrave perdre progressivement leur substance et par conseacutequent agrave diminuer de valeur Cest justement pour cette raison que leur valeur dentreacutee est soumise agrave amortissement

2316 Agencements et ameacutenagements de terrains

Ce compte inscrit agrave son deacutebit les deacutepenses de toute nature dagencement et dameacutenagement effectueacutees sur des terrains appartenant agrave lentreprise clocirctures ornements terrassement viabilisation creusement creacuteation daires speacuteciales pour le sport (tennis golf foot etc) ou la promenade (cours alleacutees bois refuges etc)

Ces divers ameacutenagements et agencements sont naturellement amortissables sur la dureacutee preacutevisible de leur utilisation normale

232 Constructions

Elles sont constitueacutees par les bacirctiments les installations les agencements- ameacutenagements et les ouvrages drsquoinfrastructure Le PCGE preacutevoit agrave cet effet les comptes principaux suivants

2321 Bacirctiments

Ce compte enregistre le coucirct de la construction qui repreacutesente la valeur des fondations et leurs appuis des murs des planchers et des toitures ainsi que des agencements fixeacutes agrave ces eacuteleacutements

2323 Constructions sur terrains drsquoautrui

Le PCGE a preacutevu ce compte pour enregistrer dans la comptabiliteacute drsquoun tiers la valeur des constructions effectueacutees sur un sol qui nrsquoest pas sa proprieacuteteacute

En regravegle geacuteneacuterale le proprieacutetaire acquiert la proprieacuteteacute de la construction agrave lexpiration du bail par application du droit daccession cependant il a le droit soit de devenir proprieacutetaire des constructions qui ont eacuteteacute eacutedifieacutees par un tiers soit drsquoobliger celui-ci agrave les deacutemolir agrave ses frais

2325 Ouvrages drsquoinfrastructure

Ce compte enregistre le coucirct des investissements consentis par lentreprise pour se doter des voies fixes de liaison de communication ou dexploitation terrestre ferroviaire ou cours deau ainsi que des barrages pour la retenue des eaux


2327 Agencements et ameacutenagements des constructions

Ce compte est deacutebiteacute du coucirct de tous les travaux destineacutes agrave mettre les bacirctiments en eacutetat drsquoutilisation optimale (peinture deacutecoration climatisation)

Il regroupe eacutegalement tous les coucircts lieacutes agrave la mise en service dun bacirctiment tels que ceux relatifs agrave la seacutecuriteacute au teacuteleacutephone aux cantines aux espaces communs etc

233 Installations techniques Mateacuteriel et Outillage

Ce poste regroupe les installations et mateacuteriels qui se rattachent directement agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise quelle soit industrielle ou commerciale

Il se deacutecompose ainsi

2331 Installations techniques

Ce compte englobe

les installations complexes speacutecialiseacutees uniteacutes fixes comprenant des constructions mateacuteriels et piegraveces qui mecircme distincts par nature sont techniquement lieacutes pour leur fonctionnement formant ensemble une uniteacute homogegravene et de ce fait preacutesentant un caractegravere irreacuteversible dans leur utilisation ce qui amegravene agrave affecter un seul taux damortissement pour lensemble

Exemple Barrage turbine agrave gaz uniteacute de raffinage etc

les installations agrave caractegravere speacutecifique affecteacutees agrave un usage particulier et dont lrsquoimportance justifie une gestion comptable distincte

Exemple Centre de traitement informatique observatoire centre radiologique etc

2332 Mateacuteriel et outillage

Ce compte inclut

le mateacuteriel industriel qui repreacutesente tous les eacutequipements fixes et mobiles installeacutes par lentreprise pour la production de biens et services agrave destination des tiers

lrsquooutillage qui regroupe lrsquoensemble des instruments neacutecessaires au bon fonctionnement des mateacuteriels de lentreprise

2333 Emballages reacutecupeacuterables identifiables

Ce compte regroupe les emballages identifiables qui peuvent faire lobjet de precircts temporaires agrave des tiers et susceptibles decirctre repris par lentreprise sous certaines conditions preacutealablement deacutetermineacutees

2338 Autres installations techniques mateacuteriel et outillage

Ce compte reccediloit linscription des acquisitions ou productions agrave soi-mecircme dimmobilisations diverses nentrant pas dans la nomenclature ci-dessus

Il en est par exemple des engins servant au deacuteplacement de personnes ou de matiegraveres agrave linteacuterieur drsquoun chantier fermeacute et qui sont assimileacutes agrave un mateacuteriel et outillage


234 Mateacuteriel de Transport

Ce poste regroupe tous les comptes qui enregistrent lacquisition de tous les moyens (veacutehicules engins trains appareils cycles etc) servant pour le transport de personnes de marchandises de matiegraveres et produits et qui sont immatriculeacutes aupregraves de ladministration en tant que moyen de transport sur la voie publique

235 Mobilier Mateacuteriel de bureau et Ameacutenagements divers

Ce poste regroupe les comptes principaux suivants

2351 Mobilier de Bureau

Il comprend les meubles et objets assimileacutes destineacutes agrave ecirctre utiliseacutes par les diffeacuterents services et bureaux de lrsquoentreprise

2352 Mateacuteriel de Bureau

Il comprend tous les mateacuteriels destineacutes agrave faciliter les travaux administratifs et utiliseacutes agrave cette fin par les employeacutes de lentreprise (machines agrave eacutecrire machines agrave calculer mateacuteriel de consultation appareils annexes fax photocopieur etc)

2355Mateacuteriel informatique

Ce compte comprend le mateacuteriel informatique tels que ordinateurs imprimantes terminaux etc accompagneacutes de leurs programmes dexploitation non dissocieacutes

2356 Agencements installations et ameacutenagements divers

Ce compte enregistre la valeur des agencements installations et ameacutenagements divers incorporeacutes dans les immobilisations dont lrsquoentreprise nrsquoest pas proprieacutetaire ou sur lesquelles elle ne dispose drsquoaucun droit reacuteel

Exemple Agencement dun local loueacute ameacutenagement dune aire de stationnement sur une voie publique

2358 Autres mobilier mateacuteriel de bureau et ameacutenagements divers

Ce compte reccediloit linscription des divers eacuteleacutements dimmobilisation non preacutevus speacutecifiquement ci-dessus

a Autres immobilisations corporelles

Ce poste regroupe les immobilisations corporelles dont la speacutecificiteacute ne permet pas leur inscription dans les autres comptes drsquoimmobilisations

b Immobilisations corporelles en cours

Elles comprennent les immobilisations non acheveacutees ou non mises en service agrave lrsquoarrecircteacute des comptes ainsi que les avances et acomptes verseacutes sur des commandes drsquoimmobilisations corporelles



2392 Immobilisations en cours des terrains et constructions 2393 Immobilisations en cours des installations techniques mateacuteriel et outillage 2394 Immobilisations en cours de mateacuteriel de transport

2395 Immobilisations en cours de mobilier mateacuteriel de bureau et ameacutenagements

2397 Avances et acomptes verseacutes sur commandes drsquoimmobilisations corporelles 2398 Autres immobilisations corporelles en cours


2425 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les immobilisations financiegraveres repreacutesentent lensemble des emplois de fonds durables (plus dun an) deacutecideacutes par lentreprise et affecteacutes soit agrave loctroi de precircts agrave des tiers en relation avec elle soit agrave lacquisition de titres confeacuterant selon le cas des droits de creacuteance ou des droits de proprieacuteteacute

La rubrique immobilisations financiegraveres comprend

Les creacuteances immobiliseacutees qui repreacutesentent des creacuteances ne se rapportant pas au cycle dexploitation et dont le deacutelai de recouvrement est agrave lorigine supeacuterieur agrave douze mois

les titres immobiliseacutes qui repreacutesentent des droits de proprieacuteteacute acquis par lentreprise dans la perspective de les garder agrave son actif plus de 12 mois

La rubrique des immobilisations financiegraveres comprend les postes suivants

241 Precircts Immobiliseacutes

Ce sont des fonds accordeacutes par lentreprise agrave des tiers en vertu de dispositions contractuelles ou conventionnelles et ce pour une peacuteriode agrave lorigine deacutepassant 12 mois Leur entreacutee demeure maintenue a ce poste jusquagrave lexpiration totale de ce deacutelai

Les precircts immobiliseacutes se subdivisent ainsi

2411 Precircts au personnel 2415 Precircts aux associeacutes 2416 Billets de fonds 2418 Autres precircts

248 Autres Creacuteances Financiegraveres

Ce poste englobe tous les autres titres de creacuteance dont le deacutelai de recouvrement deacutepasse 12 mois Ils sagit des eacuteleacutements suivants

2481 Titres immobiliseacutes

Ce sont tous les titres repreacutesentatifs des droits de creacuteance neacutegociables tels que les Bons du Treacutesor bons de fonds publics nationaux ou reacutegionaux de leacutequipement titres dobligations mateacuterialisant des emprunts eacutemis par lEtat les collectiviteacutes locales ou les eacutetablissements publics etc

2483 Creacuteances rattacheacutees agrave des participations

Ce sont tous les precircts accordeacutes par lentreprise agrave ses filiales dans le cadre de leur deacuteveloppement

2486 Deacutepocircts et cautionnements verseacutes

Il sagit des versements de fonds reacutealiseacutes par lentreprise aupregraves de divers tiers agrave titre de garantie ou dengagements contractuels pris et qui demeurent immobiliseacutes jusquagrave une date deacutetermineacutee ou jusquagrave lextinction de leurs engagements

251 Titres de Participation


Sont reacuteputeacutes titres de participation les parts des socieacuteteacutes acquises avec lintention de les maintenir plus de douze mois au moins dans le portefeuille et qui confegraverent agrave lentreprise deacutetentrice un pouvoir eacuteconomique speacutecifique agrave son avantage ou une influence dans la gestion ou le controcircle de la socieacuteteacute eacutemettrice

258 Autres Titres Immobilises (Droits de Proprieacuteteacute)

Ce sont les titres autres que ceux pouvant rentrer dans lune des cateacutegories preacuteceacutedentes et dont lentreprise na pas lintention de proceacuteder agrave la cession dans un avenir proche

27 ECARTS DE CONVERSION ndash ACTIF

271 Diminution Des Creacuteances Immobiliseacutees272 Augmentation Des Dettes De Financement


28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

Selon la loi lamortissement consiste agrave eacutetaler le montant amortissable de limmobilisation sur sa dureacutee preacutevisionnelle dutilisation par lentreprise selon un plan damortissement

281 Amortissements des non-valeurs

Ce poste comprend limitativement les comptes suivants

2811 Amortissements des frais preacuteliminaires

2812 Amortissements des charges agrave reacutepartir

2813 Amortissements des primes de remboursement des obligations

Les frais preacuteliminaires et les charges agrave reacutepartir sont amortis le plus tocirct possible et dans un deacutelai maximum de 5 ans

Illustration

La socieacuteteacute GAMMA a eacuteteacute creacuteeacutee le 110n les frais de constitution ont eacuteteacute de 240000 DH Il a eacuteteacute deacutecideacute de les eacutetaler sur 3 exercices

2111 Frais de constitution 240000

5141 Banque 240000

61911 DEA des frais preacuteliminaires 80000

2811 Amortissements des frais de constitution

Anneacutee N

80000



3112n+1

80000




3112n+2

80000

282 Amortissements des Immobilisations Incorporelles

Ce poste regroupe les comptes ci-apregraves

2821 Amortissements des immobilisations en recherche et deacuteveloppement

Les frais de recherche et deacuteveloppement sont amortis dans un deacutelai maximum de 5 exercices par le deacutebit du compte 61921 laquoDEA de limmobilisation en recherche et deacuteveloppementraquo et le creacutedit du compte 2821 Amortissements de limmobilisation en recherche et deacuteveloppement En cas drsquoeacutechec des projets en question les deacutepenses y affeacuterentes sont amorties immeacutediatement en totaliteacute

NB Puisque leacutecriture de passation des montants de charges en frais de recherche et deacuteveloppement sopegravere en fin dexercice lamortissement doit ecirctre calculeacute pour chaque eacuteleacutement de charge en fonction de la date de son inscription en comptes de charges ou agrave deacutefaut il pourra ecirctre retenu une dureacutee moyenne damortissement pour le montant global

2822 Amortissements des brevets marques droits et valeurs similaires

Les brevets drsquoinvention sont agrave amortir sur la dureacutee du privilegravege dont ils font beacuteneacuteficier lentreprise ou sur leur dureacutee drsquoutilisation effective si elle est plus courte (11)

Les marques dont la protection nrsquoest pas limiteacutee dans le temps ne sont pas agrave amortir sauf eacuteveacutenement exceptionnel le justifiant

Les proceacutedeacutes industriels modegraveles et dessins sont amortissables parce qursquoils sont susceptibles de se deacutepreacutecier par lrsquoeffet du progregraves technique ou de lrsquoeacutevolution de la mode et des goucircts

La dotation normale aux amortissements est porteacutee au deacutebit du compte 61922 DEA des brevets marques droits et valeurs similaires par le creacutedit du compte 2822

2823 Amortissements du fonds commercial

Ce compte enregistre la valeur drsquoamortissement des eacuteleacutements du fonds commercial qui ne beacuteneacuteficient pas drsquoune protection juridique leur confeacuterant une valeur certaine ou dans le cas ou le fonds subit un amortissement exceptionnel

2828 Amortissements des autres immobilisations incorporelles

Ce compte peut enregistrer lrsquoamortissement des immobilisations en cours agrave la clocircture de lrsquoexercice dont leacutetat se deacutepreacutecie avec le temps sans pour autant quelles soient deacutejagrave en service

283 Amortissements des Immobilisations Corporelles


29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS

Une provision est la constatation comptable probable soit de la diminution de la valeur dun eacuteleacutement dactif (provision pour deacutepreacuteciation) soit laugmentation du passif exigible agrave plus ou moins long terme (provision pour risques et charges)

Cette estimation de perte que des eacuteveacutenements survenus ou en cours de survenance rendent probable agrave la date deacutetablissement des eacutetats de synthegravese doit ecirctre preacutecise quant agrave sa nature et son montant

Ainsi la provision pour deacutepreacuteciation dune immobilisation est la constatation comptable dun amoindrissement probable de la valeur dun eacuteleacutement dactif immobiliseacute reacutesultant de causes connues et preacutecises mais dont les effets ne sont pas jugeacutes irreacuteversibles

Ces provisions traduisent habituellement des moins-values potentielles constateacutees sur les eacuteleacutements dactif non amortissables Elles peuvent exceptionnellement concerner des deacutepreacuteciations probables et occasionnelles de certaines immobilisations amortissables

Le poste 29 comprend les comptes suivants

292 Provisions pour Deacutepreacuteciation des Immobilisations Incorporelles 293 Provisions pour Deacutepreacuteciation des Immobilisations Corporelles 2945 Provisions pour Deacutepreacuteciation des Immobilisations Financiegraveres

Les deux derniers postes sont inscrits en actif immobiliseacutes puisqursquoagrave travers leur biais il nous est possible de constater la deacutepreacuteciation ou la diminution de la valeurs des quatre premiers types drsquoimmobilisation

2 Distinction entre charges et immobilisations

Par exception quelques charges sont inscrites agrave lrsquoactif conformeacutement aux articles citeacutes ci-dessous

Les deacutepenses engageacutees agrave loccasion dopeacuterations qui conditionnent lexistence ou le deacuteveloppement de lentiteacute mais dont le montant ne peut pas ecirctre rapporteacute agrave des productions de biens ou services deacutetermineacutes peuvent ecirctre inscrits en immobilisations incorporelles au poste frais deacutetablissement

A titre exceptionnel les frais de recherche appliqueacutee et de deacuteveloppement peuvent ecirctre inscrits en immobilisations incorporelles agrave la condition de se rapporter agrave des projets nettement individualiseacutes ayant de seacuterieuses chances de reacuteussite technique et de rentabiliteacute commerciale et dont le coucirct peut ecirctre distinctement eacutetabli Linscription en immobilisations incorporelles des frais de recherche appliqueacutee et de deacuteveloppement constitutive dun changement de meacutethode nest ouverte quaux nouveaux projets

Les frais deacutetablissement ainsi que les frais de recherche appliqueacutee et de deacuteveloppement inscrits en immobilisations incorporelles sont amortis selon un plan et dans un deacutelai maximal de cinq ans A titre exceptionnel et pour des projets particuliers les frais de recherche appliqueacutee et de deacuteveloppement peuvent ecirctre amortis sur une peacuteriode plus longue qui nexcegravede pas la dureacutee dutilisation de ces actifsEn cas deacutechec des projets les frais de recherche appliqueacutee et de deacuteveloppement correspondants font immeacutediatement lobjet dun amortissement exceptionnel

Des charges enregistreacutees au cours dun exercice peuvent ecirctre diffeacutereacutees lorsquelles se rapportent agrave des opeacuterations speacutecifiques agrave venir ayant de seacuterieuses chances de rentabiliteacute globale

Le montant des primes de remboursement demprunt est amorti systeacutematiquement sur la dureacutee de lemprunt soit au prorata des inteacuterecircts courus soit par fractions eacutegales Toutefois les primes affeacuterentes agrave la fraction demprunt rembourseacutee sont toujours amorties

Les frais deacutemission demprunt peuvent ecirctre reacutepartis sur la dureacutee de lemprunt dune maniegravere approprieacutee aux modaliteacutes de remboursement de lemprunt Neacuteanmoins il est possible de recourir agrave une reacutepartition lineacuteaire lorsque les reacutesultats obtenus ne sont pas sensiblement diffeacuterents de la meacutethode preacuteceacutedente

Les droits de mutation honoraires ou commissions et frais dactes sont exclus du coucirct dacquisition des immobilisations et peuvent ecirctre eacutetaleacutes sur plusieurs exercices

Methodes drsquoevaluation

Evaluation des immobilisations en non valeur

3 Evaluation des immobilisation incorporelles et corporelles

Le coucirct drsquoachat est compose du

Prix drsquoachat Droits de douane et autres impocircts et taxes non reacutecupeacuterables Charges accessoires drsquoachat tels que transports frais de transit frais de reacuteception

assurances- transport Charges drsquoinstallation neacutecessaires pour mettre le bien en eacutetat drsquoutilisation

Le coucirct de production est compose du


Coucirct drsquoacquisition des matiegraveres et fournitures utiliseacutees pour la production de lrsquoeacuteleacutement Charges directes de production tels les charges de personnel Les services exteacuterieurs les

amortissements Charges indirectes de production dans la mesure ougrave elles peuvent ecirctre raisonnablement

rattacheacutees agrave la production de lrsquoimmobilisation Montant des inteacuterecircts relatifs aux dettes contracteacutees pour le financement de cette production

Evaluation des immobilisations financieres

Type drsquoimmobilisation

Exemple Valeur drsquoentree Amortissement Valeur actuelle

Immobilisations financieres

Les creacuteances immobiliseacutees

Les titres de participations

Les autres titres immobiliseacutes et les valeurs mobiliegraveres de placement

Montant nominal

Au prix drsquoacquisition hors frais


Provision pour depreciation si moins value a la date drsquoinventaire


Valeur drsquousage cours de bourse perspectives de rentabilite capitaux propres Cours moyen du dernier mois si coteValeur probable de negociation si non cote



Chapitre 2 audit du cycle des immobilisations

1 les principes de lrsquoaudit des immobilisations

Lrsquoaudit du cycle immobilisations est le controcircle des comptes relatifs aux immobilisations en non valeurs incorporelles corporelles et financiegraveres Pour eacutemettre une opinion fondeacutee lrsquoauditeur doit veiller au respect des sept principes suivants

Exhaustiviteacute lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees aux immobilisations ont eacuteteacute comptabiliseacutees

Exactitude les immobilisations sont enregistreacutees dans les comptes adeacutequats une mauvaise comptabilisation peut entraicircner un mauvais calcul des dotations aux amortissements La Comptabiliteacute doit diffeacuterencier entre les investissements et les charges drsquoentretien

Seacuteparation des exercices les mises en service des immobilisations ont un impact direct sur les dotations aux amortissements

Valorisation lrsquoestimation de la valeur de lrsquoimmobilisation lorsqursquoelle est produite par lrsquoentreprise doit faire lrsquoobjet drsquoun suivi particulier de lrsquoauditeur Ce dernier doit srsquoassurer que lrsquoensemble des frais immobiliseacutes sont conformes au PCG risque de surestimation ou de sous estimation du reacutesultat

Droits et obligations la socieacuteteacute doit tenir agrave jour le registre des immobilisations elle doit aussi effectuer un inventaire des immobilisations afin de srsquoassurer de leur eacutetat (deacutepreacuteciation exceptionnelle)

Preacutesentation chaque immobilisation devrait ecirctre rattacheacutee au poste qui lui est deacutesigneacute afin que le lecteur ait une ideacutee claire sur les immobilisations de lrsquoentreprise

Existence les eacutecritures comptables sont fondeacutees sur des flux existants Le risque est que des eacutecritures soient passeacutees sans fondement juridique preacutecis


2 objectifs geacuteneacuteraux de lrsquoaudit des immobilisations

Objectif drsquoaudit Risque Potentiel PROCEacuteDURES ENVISAGEABLES POUR SE PREacuteMUNIR CONTRE CES RISQUES

1amp2 Reacutealiteacute

Toutes lesimmobilisationssont reacuteellesappartiennent agravelrsquoentreprise et sontcorrectementproteacutegeacutees

1048799 Actif fictif

1048799 Rapprochement reacutegulier du fichier des immobilisations avec les existants physiques1048799 Controcircle reacutegulier et confirmation des immobilisations deacutetenues par des tiers

3 Toutes lesimmobiliseacutees sontenregistreacutees

1048799 Appreacuteciation nonexhaustive desmouvements

Mauvaiseidentification descharges et produits

1048799 Mise en place dune proceacutedure de suivi comptable agrave laide de documents preacute numeacuteroteacutes - des cessions dimmobilisations- des productions dimmobilisations reacutealiseacutees par lentreprise pour elle-mecircme- des acquisitions dimmobilisations et de leur mise en service1048799 Suivi de la seacutequence par le service comptable des documents preacutenumeacuteroteacutes en liaison aveclhistorique des mouvements du fichier des immobilisations1048799 Rapprochement du fichier des immobilisationsavec la comptabiliteacute geacuteneacuterale

1048799 Identification et suivi individualiseacute des charges etproduits annexes (locations redevances)

Les mouvementsdrsquoimmobilisations

Mauvaisedistinction descharges et des

1048799 Existence de regravegles eacutecrites preacutecises en matiegravere dimputation des deacutepenses en charges et en immobilisations


sont correctementimputeacutes totaliseacutescentraliseacutes

immobilisations 1048799 risque fiscal1048799 irreacutegulariteacutecomptable

1048799 Revue peacuteriodique des comptes de charges sensibles (risque de confusion entre immobilisations et charges dexploitation)1048799 Controcircle indeacutependant des imputations- en comptabiliteacute geacuteneacuterale- en comptabiliteacute analytique- en budget dinvestissement1048799 Controcircle des imputations aux postesdimmobilisations par nature

Toutes lesImmobilisationsainsi que lescharges etproduits annexessont correctementeacutevalueacutees

Irreacutegulariteacute comptableet risque fiscal

Mauvais recensementdes engagements

1048799 Existence de regravegles preacutecises en matiegravere deacuteleacutements constitutifs de coucirct dacquisition - immobilisations acquises- immobilisations produites1048799 Justification de la politique damortissementretenue1048799 Suivi speacutecifique des immobilisations acquises parvoie de creacutedit-bail1048799 Proceacutedure de suivi des nantissementshypothegraveques

Source MEMONTO EL MESNAOUI drsquoexpertise

3 Proceacutedures drsquoaudit des immobilisations

Des immobilisations autres que les immobilisations corporelles et les immobilisations financiegraveres Elles sont deacutefinies comme eacutetant des actifs non moneacutetaires identifiables sans substance physique

A Immobilisation En Non-valeurs Immobilisation regroupant agrave la clocircture de lexercice des charges qui ont concouru agrave

leacutetablissement ou au deacuteveloppement de lentreprise et qui doivent profiter normalement aux exercices futurs mais qui nont en principe aucune valeur de revente agrave des tiers en tant que tellesParmi les controcircles que lrsquoauditeur doit effectuer

Rapporter les eacutecritures des piegraveces justificatives

Examiner la nature reacuteelle des frais leur bien fondeacute et leur eacutevaluation


Rechercher si les frais controcircleacutes se renouvellent chaque anneacutee et sils ne constituent

pas de ce fait une charge de lexercice

Sassurer quaucune variation anormale nest intervenue

Veacuterifier que les comptes totalement amortis ne figurent plus au bilan

Veacuterifier que ces frais sont totalement amortis dans les 5 ans

Sassurer quaucune distribution de dividendes na eacuteteacute faite avant amortissement

inteacutegral des immobilisations en non valeurs

B Immobilisations Incorporelles Immobilisations regroupant des deacutepenses constitutives de moyens dactiviteacute

geacuteneacuterateurs de revenus futurs et susceptibles davoir une valeur de revente agrave des tiers en tant que tels

A ce type drsquoimmobilisations convient des modaliteacutes de traitement comptable speacutecifique lrsquoauditeur se doit de veacuterifier ces traitements drsquoune part et drsquoinsister sur la distinction entre charges et immobilisations incorporelles drsquoautre part

Trois objectifs primordiaux jaillissent de ce controcircle

Srsquoassurer de la bonne comptabilisation des frais engageacutes relatifs aux comptes de ces postes

Srsquoassurer que les amortissements des eacuteleacutements susceptibles drsquoecirctre amortis sont calculeacutes de faccedilon constante

Srsquoassurer qursquoil nrsquoexiste aucune perte latente par rapport aux VNC des immobilisations incorporelles

Quels sont donc les controcircles que lrsquoauditeur doit effectueacutes

Voici une liste non exhaustive que peut utiliser un auditeur lors de sa mission

1 Veacuterifier les soldes drsquoouverture avec les comptes de lrsquoexercice preacuteceacutedent

2 Prendre en consideacuteration lrsquoeacutetendue et les travaux effectueacutes sur les proceacutedures de controcircle interne pour deacuteterminer lrsquoeacutetendue des travaux agrave effectuer agrave la date agrave laquelle elles devront ecirctre

3 Srsquoassurer du caractegravere reacuteel de lrsquoimmobilisation incorporelle agrave savoir qursquoelle nrsquoa pas le caractegravere de charge

4 Passer en revue les comptes de charges et confirmer qursquoaucun eacuteleacutement qui aurait ducirc ecirctre comptabiliseacute en immobilisations incorporelles nrsquoa eacuteteacute passeacute en charges


5 Obtenir le tableau des mouvements (brut amortissements et provisions) des immobilisations incorporelles

6 Rapprocher les mouvements de lrsquoexercice avec les piegraveces justificatives correspondantes

7 Veacuterifier que les acquisitions en fond de commerce toutes les redevances de brevets de licences et autres actifs incorporelshellipont eacuteteacute ducircment enregistreacutes et comptabiliseacutees en profit sur la bonne peacuteriode

8 Si les frais en recherche et deacuteveloppement ont donneacutes lieu agrave un brevet veacuterifier que la valeur pour laquelle il a eacuteteacute comptabiliseacute est bien infeacuterieur ou eacutegale agrave la valeur nette drsquoamortissement des immobilisations en RampD lui ont donneacute naissance

9 Si lrsquoentreprise a acquis un brevet srsquoassurer que la dureacutee de son amortissement est infeacuterieur agrave 20 ans deacutelai agrave partir duquel il tombe dans le champ du domaine public

10 Veacuterifier que les amortissements ont eacuteteacute calculeacutes de maniegravere constante et sur une dureacutee compatible avec la nature de chaque cateacutegorie

11 Veacuterifier que les provisions constitueacutees les amortissements exceptionnels constateacutes remplissent les conditions preacutevues par la loi naissance du risque caractegravere veacuteritable de ce risque eacutevaluation suffisante de la deacutepreacuteciation

12 En cas de cession en cours drsquoexercice veacuterifier le calcul des plus values ou moins values et leur traitement fiscal

13 Se rapporter au programme de veacuterifications des engagements hors bilan et faire les travaux concernant les immobilisations

14 Veacuterifier que les informations figurant dans lrsquoannexe sont complegravetes et conformes aux chiffres preacuteceacutedemment veacuterifieacutes

A partir de toutes ces veacuterifications lrsquoauditeur est donc ameneacute agrave porter un jugement sur les postes principaux suivants BILAN

221 Immobilisations en recherche et deacuteveloppement 222 Brevets marques droits et valeurs similaires 223 Fonds commercial 228 Autres immobilisations incorporelles 282 Amortissements des immobilisations incorporelles 292 Provisions pour deacutepreacuteciation des immobilisations incorporelles

COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges

6512 VNA des immobilisations incorporelles ceacutedeacutees 6192 Dotations drsquoexploitation aux amortissements des immobilisations

incorporelles 61942 DE aux provisions pour deacutepreacuteciation des immobilisations incorporelles 65912 DA exceptionnelles des immobilisations incorporelles

Comptes de produits

7126 Redevances pour B M D et VS 7192 Reprises amortissement des immobilisations incorporelles 7194 Reprises provisions pour deacutepreacuteciations des immobilisations incorporelles 7512 Produits de cessions des immobilisations incorporelles 75912 Reprises drsquoamortissements exceptionnels des immobilisations incorporelles

C immobilisations corporelles

a) Geacuteneacuteraliteacutes

Controcircle speacutecifique

Reacutealiteacutes des existants Veacuterifier lrsquoexistence physique des actifs importants proceacuteder par sondage pour

les autres au siegravege Identifier physiquement les existants et veacuterifier leur inscription au fichier Rapprocher le fichier des immobilisations et les comptes drsquoimmobilisations

Acquisition de lrsquoexercice

Se faire preacutesenter la liste des acquisitions de lrsquoexercice Rapprocher les reacutealisations et preacutevisions (budget) Rapprocher les totaux des listes des mouvements de lrsquoexercice des comptes

du grand-livre Examiner les piegraveces justificatives des acquisitions de lrsquoexercice drsquoune valeur

supeacuterieure agrave une certaine somme faire des sondages pour les montants infeacuterieurs agrave cette somme

Veacuterifier que la valeur brute immobiliseacutee correspond aux prix drsquoachat y compris les frais accessoires et nrsquoinclut pas la TVA reacutecupeacuterable

Si la piegravece justificative nrsquoest pas probante Srsquoassurer que la TVA nrsquoa pas eacuteteacute reacutecupeacutereacutee inducircment sur des biens exclus du

droit agrave deacuteduction (veacutehicule de tourisme)

Au cas ougrave il y a eu production drsquoimmobilisations par lrsquoentreprise

Srsquoassurer que les coucircts imputeacutes sont corrects

Cessions


Veacuterifier les principales cessions de lrsquoexercice avec les documents Justificatifs ( acte notarieacute facture autorisation encaissement du prix certificat de

destructionhellip) Veacuterifier que la valeur brute et les amortissements ont eacuteteacute sortis des comptes et du

fichier Au cas ougrave il y a eu des cessions drsquoimmobilisations srsquoassurer que les plus ou moins-

values deacutegageacutees sont comptabiliseacutees correctement

En cas de cession drsquoun bien immobiliseacute veacuterifier le reversement deTVA

Soldes agrave la clocircture Veacuterifier les additions des tableaux de mouvements Rapprocher les soldes agrave la clocircture avec les comptes de la balance Distinction charges et immobilisations

Srsquoassurer que nrsquoont pas eacuteteacute comptabiliseacutees au compte drsquoimmobilisations des sommes concernant les comptes drsquoentretien ou de reacuteparation

Terrains agencements et ameacutenagements de terrains

CONTROLES SPECIFIQUES Veacuterification de la proprieacuteteacute Demander les certificats de non-hypothegraveque pour lrsquoensemble des terrains Demander les titres fonciers Comptabilisation

Veacuterifier la ventilation des coucircts entre terrains et ameacutenagements

Constructions

CONTROLES SPECIFIQUES

Se faire preacutesenter un eacutetat des immeubles Pour les locaux qui sont la proprieacuteteacute de lrsquoentreprise controcircler les actes

drsquoacquisition Demander le certificat de non hypothegraveque Pour les constructions nouvelles

o Pointer les factures les devis les meacutemoires les situationshellipconcernant chacune des constructions nouvelles

o Srsquoassurer que ces documents ont eacuteteacute veacuterifieacutes par lrsquoarchitecteo Veacuterifier que les honoraires drsquoarchitecte sont imputeacutes au prix de reviento En cas drsquoachat global veacuterifier la ventilation du prix entre terrains et

constructions


Autres Existant Demander les cartes grises Distinguer les veacutehicules utilitaires et ceux de tourisme Demander la liste des veacutehicules accidenteacutes et en cours de reacuteparation et examiner

eacuteventuellement la liste de deacuteclaration de sinistre Valeur Comparer les valeurs nettes comptables et le prix de cession avec la valeur

drsquoapproximation en cas de cession Controcircles relatifs agrave certaines dispositions fiscales

o Veacuterifier lrsquoenregistrement de la TVAo Veacuterifier si la fraction de lrsquoamortissement non deacuteductible a eacuteteacute inteacutegreacutee au

beacuteneacutefice taxable sauf deacuterogation (entreprise de transport et de location de veacutehicules)

D Proceacutedure de controcircle des immobilisations financiegraveres

Diverses sont les meacutethodes de proceacuteder au controcircle des immobilisations financiegraveres mais toutes ces meacutethodes veillent agrave faire certaines veacuterifications mecircme si la proceacutedure varie drsquoune meacutethode agrave une autres

Parmi les controcircles agrave faire

Obtenir le tableau des mouvements de titres (en nombre et en valeur) et de comptes courants depuis lrsquoexercice preacuteceacutedent

Srsquoassurer par examen des mouvements qursquoaucune variation anormale nrsquoest intervenue depuis lrsquoappreacuteciation du controcircle interne et qui pourrait remettre en cause les conclusions de cette eacutetape

Veacuterifier le tableau des renseignements concernant les filiales et les participations joint en annexe au bilan

Pour plus de preacutecisions la proceacutedure de controcircle des immobilisations financiegraveres sera deacutetailleacutee selon le poste en question

Titres et comptes courants

Lrsquoeacutevaluation de ce poste doit donc commencer comme suit Obtenir ou preacuteparer le tableau des mouvements de titres (en nombre valeur brute et valeur nette) pour chacune des cateacutegories ainsi que le deacutetail des comptes courants

Controcircle de lexistence et de la proprieacuteteacute Veacuterifier lexistence des titres et proceacuteder agrave une demande de confirmation

directe si des titres importants sont deacutetenus par des tiers Prendre connaissance des documents sociaux et obtenir les extraits certifieacutes

par les dirigeants afin de sassurer de lexistence des titres


En faisant ce controcircle sassurer que les titres sont au nom de la socieacuteteacute et ne font lobjet daucune alieacutenation

Sassurer de leur libeacuteration Pour les achats veacuterifier la note de deacutebit de lagent de change ou de la banque

le paiement et les eacutecritures comptables dentreacutee

Controcircle de la validiteacute des enregistrements comptables

Veacuterifier que la classification est conforme au Plan Comptable Obtenir le deacutetail des opeacuterations passeacutees en comptes courants par nature Analyser les opeacuterations et obtenir les justifications approprieacutees Comparer les marges avec celles relatives agrave des opeacuterations similaires effectueacutees

avec les tiers Consideacuterer le problegraveme des conventions Sassurer que tous les rapprochements de comptes ont eacuteteacute effectueacutes et que les

eacutecritures de rapprochement ont eacuteteacute correctement comptabiliseacutees Obtenir des confirmations directes de tous les soldes deacutebiteurs et creacutediteursEn cas de relations avec des filiales ou des socieacuteteacutes deacutependantes sises agrave leacutetranger

controcircler le taux des reacutemuneacuterations des prestations de service et dune maniegravere geacuteneacuterale le montant des prix de transfert

Un controcircle identique est agrave opeacuterer en ce qui concerne les relations commerciales entre socieacuteteacutes du groupe implanteacutees sur le territoire national En particulier il convient decirctre tregraves attentif lorsque certaines socieacuteteacutes sont en situation de deacuteficit fiscal et dautres en position beacuteneacuteficiaire

Controcircle de leacutevaluation Veacuterifier la valeur dorigine dachat ou dapport des titres par lexamen des notes

de deacutebit des agents de change ou de la banque les rapports des commissaires aux apports et tout autre justificatif sassurer que les frais accessoires ne sont pas compris dans cette valeur

Se renseigner sur les principes retenus pour leacutevaluation des titres et des comptes courants agrave la clocircture de lexercice examiner les bilans certifieacutes et les documents preacutesenteacutes aux derniegraveres assembleacutees et estimer la valeur matheacutematique des titres

Pour les titres coteacutes examiner les cours de la Bourse du dernier mois ainsi que les cours dans la peacuteriode posteacuterieure

Sassurer que leacutevaluation

Na pas eacuteteacute faite par titre mais par cateacutegorie groupant les titres eacutemis par une mecircme socieacuteteacute et confeacuterant les mecircmes droits agrave leur deacutetenteur

Tient compte des comptes courants etou autres creacuteances

Appreacutecier la justification des provisions pour deacutepreacuteciation constitueacutees


Si la provision a eacuteteacute constitueacutee par rapport agrave la valeur matheacutematique des titres sassurer que cette valeur a eacuteteacute corrigeacutee sil y a lieu pour tenir compte des sur ou sous-eacutevaluations des actifs ou passifs de la socieacuteteacute eacutemettrice des titres

Si la provision a eacuteteacute constitueacutee par rapport au cours de la Bourse sassurer que les titres font lobjet dun marcheacute significatif et quil ny a pas eu des variations anormales du cours en fin dexercice

Si la valeur matheacutematique de fin dexercice ou le cours moyen de la Bourse du dernier mois font apparaicirctre une diminution de la valeur par rapport agrave la valeur dorigine et si une provision pour constater cette diminution nest pas constitueacutee en raison dune valeur estimeacutee (valeur de neacutegociation eacuteventuelle ou valeur dusage) sassurer des informations fournies agrave ce titre dans lannexe

Appreacutecier avec prudence cette valeur estimeacutee en examinant la base et le calcul sassurer que les droits de preacuteemption sil en existe ont eacuteteacute pris en compte

Si la valeur matheacutematique des titres est neacutegative envisager laConstitution dune provision pour risques en fonction des engagements accordeacutes agrave la socieacuteteacute dans laquelle la participation est deacutetenue

Sassurer du respect des regravegles particuliegraveres aux amortissementsPreacutevus par des leacutegislations speacuteciales (socieacuteteacutes immobiliegraveres socieacuteteacutes conventionneacutees etc)

Rechercher les titres relatifs agrave des socieacuteteacutes ou groupement dont les membres encourent une responsabiliteacute non limiteacutee agrave la mise en capital

Appreacutecier sil y a lieu de constituer une provision pour risque Veacuterifier que les montants agrave payer ou agrave recevoir en devises eacutetrangegraveres ont eacuteteacute

convertis au taux approprieacute et respectent les regravegles du controcircle des changes Si des titres ont eacuteteacute vendus apregraves la clocircture de lexercice comparer le prix de

cession agrave la valeur nette dans les livres agrave la clocircture

Reacuteeacutevaluation Sassurer que la valeur des titres reacuteeacutevalueacutes ne sest pas deacutepreacutecieacutee Veacuterifier que la meacutethode utiliseacutee par lentreprise pour deacuteterminer la valeur

dinventaire des titres est fondeacutee sur les mecircmes critegraveres que ceux utiliseacutes pour la reacuteeacutevaluation

Est-ce que ces critegraveres sont toujours approprieacutes Existe-t-il des eacuteleacutements qui permettent de penser que la valeur dutiliteacute des

titres a pu se deacutepreacutecier Transactions reacutecentes sur les titres agrave un prix infeacuterieur agrave la valeur

reacuteeacutevalueacutee Cession ayant deacutegageacute des moins-values comptables Changement dactiviteacute de la filiale


Sassurer que les revenus comptabiliseacutes au cours de lexercice se rattachent agrave lexercice rapprocher ces revenus des dividendes deacuteclareacutes par les socieacuteteacutes eacutemettrices des titres

Veacuterifier lencaissement des revenus Pour les cessions veacuterifier lencaissement du prix de vente les calculs des plus

ou moins-values la reacuteinteacutegration des provisions anteacuterieurement constitueacutees ainsi que les eacutecritures comptables de sortie

Rapprocher les montants figurant au compte de reacutesultat Du grand livre Des montants figurant sur le tableau des mouvements de titres

Rapprocher les dotations et reprises de provisions pour deacutepreacuteciation des comptes courants avec les mouvements au bilan

Titres de participations Lrsquoeacutevaluation des titres de participation suit geacuteneacuteralement les eacutetapes suivantes

Existants et proprieacuteteacute Veacuterifier lrsquoexistence physique des titres ou proceacuteder agrave une demande de

confirmation directe si des titres importants sont deacutetenus par des tiers En faisant ce controcircle srsquoassurer que les titres sont au nom de lrsquoentreprise et ne

portent aucune mention drsquoalieacutenation Revenus Veacuterifier que les revenus de titres de participations inscrits au compte de reacutesultat

concernent bien lrsquoexercice Rapprocher ces revenus des dividendes deacuteclareacutes par les socieacuteteacutes eacutemettrices des

titres Veacuterifier lrsquoencaissement de ces revenus Prendre copie de lrsquoattestation de deacutetention des titres pour ne pas taxer les

dividendes Rapprocher les revenus enregistreacutes des deacutecisions drsquoassembleacutee Rapprocher les revenus enregistreacutes avec les contrats de reacutemuneacuteration des

comptes courants Pour les produits en provenance de lrsquoeacutetranger veacuterifier le traitement des retenues

agrave la source deacutejagrave payeacutees Srsquoassurer que les produits financiers enregistreacutes comprennent les revenus de

parts de socieacuteteacutes soumis au reacutegime des socieacuteteacutes de personnes mecircme en lrsquoabsence de reacutepartition

Rapprocher le montant des revenus des titres du calcul de la quote-part pour frais et charges du reacutegime fiscal des socieacuteteacutes megraveres dans le reacutesultat fiscal

Veacuterifier que les revenus des titres de participation imposeacutes selon le reacutegime fiscal des socieacuteteacutes megraveres remplissent les conditions preacutevues par la loi et notamment

La forme nominative des titres ou leur deacutepocirctLe pourcentage minimum de la participationLes modaliteacutes de souscription ou engagements de conservation des titresLa nature des obligations souscrites

Autres immobilisations financiegraveres


Pour ce qui est de lrsquoeacutevaluation des Autres immobilisations financiegravereson distingue entre lrsquoeacutevaluation des deacutepocircts et cautionnements verseacutes et de celle des autres immobilisations financiegraveres

Deacutepocircts et cautionnements verseacutes Veacuterifier le solde du compte avec les piegraveces de base Veacuterifier les mouvements de lrsquoexercice en particulier veacuterifier lrsquoencaissement reacuteel

des remboursements Se faire justifier les cautionnements fournis srsquoassurer qursquoils sont conformes agrave

lrsquoobjet social Pour les loyers payeacutes drsquoavance se reacutefeacuterer aux stipulations des baux

Autres immobilisations financiegraveres Comparer les soldes figurant au bilan avec les montants de lexercice preacuteceacutedent

lorsque les postes concerneacutes sont peu importants lexplication des variations peut ecirctre suffisante pour atteindre lobjectif rechercheacute

Pointer les montants inscrits au bilan avec les comptes du Grand- Livre Lorsquil existe des balances nominatives les pointer avec les comptes individuels

et veacuterifier le solde avec le compte collectif Obtenir des confirmations directes pour les soldes importants Analyser les soldes et veacuterifier les documents justificatifs pour sassurer du

caractegravere normal etou reacutegulier (1 construction) des precircts consentis Veacuterifier lenregistrement comptable

Du principal Des inteacuterecircts eacutechus Des inteacuterecircts comptabiliseacutes davance Des inteacuterecircts courus

Veacuterifier le respect de la peacuteriodiciteacute et des dates dencaissement Effectuer un rapprochement avec le compte Inteacuterecircts des precircts Veacuterifier le respect des regravegles leacutegales en matiegravere de taux dinteacuterecirct Veacuterifier quil ny a aucune convention interdite Senqueacuterir des conventions reacuteglementeacutees

NB Ce controcircle est agrave rattacher aux controcircles relatifs aux obligations des Articles 101 et suivants de la loi du 24 juillet 1966

Examiner les garanties donneacutees par les beacuteneacuteficiaires des precircts et sassurer quelles figurent dans les engagements hors-bilan

Veacuterifier les encaissements apregraves la date de clocircture Veacuterifier que les deacutepocircts de garantie et cautionnements correspondent toujours agrave

un service rendu Sassurer que les montants sont correctement reacutepartis entre le long terme et le

court terme Veacuterifier les montants enregistreacutes en charges et produits en fonction des contrats Obtenir les deacutetails des mouvements des provisions pour deacutepreacuteciation

Examiner les justifications des mouvements de lexercice Juger du solde agrave la fin de lexercice


Veacuterifier les critegraveres fiscaux utiliseacutes pour la deacuteductibiliteacute

La proceacutedure drsquoeacutevaluation preacutesenteacutee ci-dessus reste un simple modegravele drsquoeacutevaluation puisqursquoil en existe drsquoautres

Il faut eacutegalement signaler que chaque cabinet drsquoaudit ou drsquoexpertise est libre drsquoeacutelaborer sa propre proceacutedure dans la mesure ougrave celle-ci eacutevalue correctement et exactement les actifs financiers immobiliseacutes de lrsquoentreprise auditeacutee



Chapitre 3 etude de cas

ldquo Entrprise MP rdquo


Les informations qui suivent ont eacuteteacute obtenues dune part par le biais dentretien effectueacute avec le responsable du service Finance comptabiliteacute et dautre part par lexploitation des notes de services internes de la socieacuteteacute Il nexiste pas de proceacutedures eacutecrites

I- Preacutesentation de la socieacuteteacute

MP SARL est une socieacuteteacute agricole active dans la production le conditionnement et la commercialisation des fruits et leacutegumes Elle est enregistreacutee sous le numeacutero de registre de commerce 28937 lrsquoidentifiant fiscal 1005822 et le numeacutero de CNSS 3012078Son capital social est de 10149700 dirhams reparti entre la socieacuteteacute Primor fruit socieacuteteacute de droit espagnole a hauteur de 49500 parts de 100 dirhams chacune et M Mohamed TAZI pour 500 parts Lrsquoexercice comptable est agrave cheval entre deux anneacutees fiscales et commence le premier Octobre de lrsquoanneacutee N pour srsquoachever le 30 Septembre de lrsquoanneacutee N+1 Le terrain exploite atteint une superficie de 1000 hectares et est loueacute aupregraves de la SOGETA pour une dureacutee de 15 ans renouvelables Les principales cultures sont la fraise les pecircches et lrsquoasperge La majoriteacute de la production est vendue aux socieacuteteacutes Primor fruit (Espagne) et Marionnet (France) Le reste non conforme aux normes et exigence du marcheacute de lrsquounion europeacuteenne est liquide sur le marcheacute local par lrsquointermeacutediaire de grossistes locaux Les principaux fournisseurs sont Hortech Cazem Comptoir agricole du sous et Alpha chimie aupregraves desquels sont acheteacutes les semences les anglais et les traitements Les effectifs se reacutepartissent entre la station de conditionnement et la ferme et comprennent un Personnel administratif cadre au nombre de 11 une main drsquoœuvre permanente de 60 et une main drsquoœuvre saisonniegravere qui varie entre 300 et 1000 selon la charge de travail

Selon les propos recueillis aupregraves du service comptabiliteacute et finance en la personne de M Abdelkader Elkarrouti concernant les principales proceacutedures de maitrise du cycle investissementimmobilisations proceacutedures non formaliseacutees a sa connaissance il srsquoavegravere que

II- Le Narratif descriptif (la proceacutedure de la socieacuteteacute)

1 Expression du besoin drsquoinvestissement

Note 0 Le deacuteclenchement de lrsquoinvestissement est du recours des techniciens suite agrave une nouvelle exigence Ces derniers sont chacun selon son domaine de compeacutetence les mieux agrave estimer le besoin en termes de caracteacuteristiques techniques

2 Exeacutecution de la commande

Note 1 Chaque service a son propre carnet de demande drsquoachat ce carnet est eacutetablit en fonction drsquoun budget preacutevisionnelle deacutejagrave eacutetablit par la direction geacuteneacuterale


Note 2 Chaque concerne complegravete une DA dument remplit et approuveacutee par son directeur ou son responsable hieacuterarchique

Note 3 Une DA est consideacutereacutee comme conforme quand les informations suivantes sont bien indiqueacutees

- Visa du responsable du service demandeur- Deacutesignation- Besoin- Uniteacutes- Quantiteacute a commandeacute- Destination et usage- Date souhaiteacutee de livraison

Note 4 une copie de la DA est gardeacutee dans le carnet tandis que lrsquoautre est remise au responsable drsquoachat qui traitera lrsquoachat

Note 5 dans le cas ougrave lrsquoarticle est commande pour la premiegravere fois

- Le responsable drsquoachat procegravede par des consultations en envoyant une demande de prix pour voir les fournisseurs et leurs offres techniques qualitatives et financiegraveres

- Le responsable drsquoachat en concertation avec le demandeur seacutelectionne les fournisseurs reacutepondants aux exigences techniques et regraveglementaires de la commande exprimeacutee

- Le responsable drsquoachat eacutetablie un tableau comparatif des offres (TCO)- Au niveau du TCO le responsable drsquoachat classe les fournisseurs selon les critegraveres

combines de lrsquoanalyse de TCO- Le TCO est remis au directeur geacuteneacuterale pour validation- Une fois le TCO est valide il sera remis au responsable drsquoachat pour la suite de la

commandeNote 6 dans le cas drsquoun ancien article deacutejagrave commandeacute

a Dans le cas ougrave on trouve un nouveau fournisseur- La seacutelection de ce nouveau fournisseur se fait conformeacutement agrave la proceacutedure

de seacutelection des fournisseurs b Dans le cas drsquoun ancien fournisseur (fournisseur avec qui la socieacuteteacute a deacutejagrave

commandeacutee le mecircme article et avec les mecircmes exigences et modaliteacutes) le responsable drsquoachat redemande agrave nouveau le prix et le compare avec lrsquoancien TCO et en cas de changement de prix il informe a lrsquoimmeacutediat le directeur geacuteneacuterale pour une reneacutegociation avec le fournisseurUne fois la DA est le choix du fournisseur sont arrecircteacutes le responsable drsquoachat eacutetablie un bon de commande en deux exemplaires qui sera valide par le directeur geacuteneacuterale Ensuite une copie sera remise au fournisseur tandis que lrsquoautre restera dans le dossier drsquoachat en cours


3 Reacuteception de lrsquoimmobilisation

Note 7 La reacuteception est consideacutereacutee comme complegravete dans le cas ou tous les eacuteleacutements suivant seront preacutesents

- Lrsquoarticle commande- Les fiches techniques ou documents de conformiteacute- Le bon de livraison - La facture

Note 8 A la reacuteception le responsable drsquoachat en preacutesence du demandeur reacuteceptionne lrsquoarticle commande et effectue un controcircle agrave la reacuteception (controcircle regraveglementaire quantitatif et qualitatif)

Note 9 Dans le cas de conformiteacute lrsquoarticle est accepteacute Dans le cas drsquoune non-conformiteacute lrsquoarticle sera traite selon la proceacutedure de traitement de non-conformiteacute Les deacuterogations suivante peuvent ecirctre prises par le comiteacute constitue du directeur geacuteneacuteral responsable qualiteacute responsable drsquoachat et le demandeur

- Demande de remplacement- Demande de retouche- Utilisation par deacuterogation- Retour fournisseur

Note 10 Toute reacuteception de lrsquoarticle doit faire lrsquoobjet drsquoun bon de reacuteception en deux exemplaires lrsquoun deux remis avec les piegraveces drsquoachat au responsable drsquoachat et lrsquoautre reste dans le carnet

Note 11 Toute machine reccedilue est mise en test avant son inteacutegration dans le systegraveme de production pendant une dureacutee deacutetermineacutee par le fournisseur et le responsable de la maintenance Apres la peacuteriode de test le responsable de maintenance et le responsable de la production valident le fonctionnement et lrsquoadeacutequation de la machine

4 Comptabilisation de lrsquoimmobilisation

Note 12 La comptabilisation est conforme en preacutesence des documents suivant

- Un bon de commande- Une facture - Un bon de reacuteception

Note 13 La valeur drsquoentre des immobilisations inclus les eacuteleacutements suivants

- Prix drsquoacquisition- Frais de transport- Frais drsquoinstallation


- Autres fraisNote 14 Les amortissements se font en conformiteacute avec les taux leacutegaux

5 Entretien et Reacuteparation

Note 15 Lrsquoassurance couvre la totaliteacute des immobilisations et est renouvegravele par tacite reconduction drsquoune anneacutee a lrsquoautre

Note 16 Lrsquoentretien est peacuteriodique (trimestriel) et est effectue par un intervenant deacutetache par le fournisseur du mateacuteriel ou avec un prestataire externe a lrsquoentreprise avec qui un contrat de maintenance a eacuteteacute conclus pour une dureacutee deacutetermineacute

Note 17 le paiement du prestataire drsquoentretien se fait en fonction des jours de chaque intervention

Note 18 pour le regraveglement le comptable srsquoassure de la preacutesence du contact du bon de livraison ainsi qursquoune note drsquoentretien

Note 19 Concernant lrsquoinventaire physique des Immobilisations il est peacuteriodique ndashchaque anneacutee- pour suivit les mouvements des Immobilisations lrsquoobjectif principale de ce inventaire est rapprocher les Immobilisations

6 le regraveglement

Note 20 Selon la localisation du fournisseur le regraveglement se fait soit par

- Virement- Cheque

Note 21 selon les modaliteacutes fixeacutees avec le fournisseur le paiement se fait

- Au comptant- A creacutedit

Note 22 les moyens de paiement sont preacutepares par le comptable et vises par le directeur

Note 23 lrsquoinventaire physique est effectue une fois par an

7 Sortie du Mateacuteriel

Note 24 les immobilisations hors mateacuteriel de transport complegravetement amortis sont mis au rebus

Note 25 la cession du mateacuteriel de transport nrsquoest prise en compte dans aucune proceacutedure de cession

Note 26 le responsable financier fait le rapprochement entre les cessions et les Immobilisations restants

III- Questionnaire de controcircle interne Cycle des Immobilisations


Les objectifs de notre Audit

Objectif 1- Sassurer que la Steacute justifie les damortissements des immobilisations incorporelles et provisions pour deacutepreacuteciation (motif calcul)

Objectif 2- Controcircler les comptes de charges et produits lieacutes aux immobilisations incorporelles Veacuterifier leur traitement fiscal

Objectif 3- La seacuteparation des exercices est correctement appreacutehendeacutee (cut-off)

Objectif 4- Veacuterifier les principes comptables sassurer de la permanence des meacutethodes et de ladeacutequation avec les normes comptables applicables dans le cadre de notre audit

Objectif 5- Sassurer que le coucirct dacquisition des immobilisations inscrites agrave lactif ninclut pas certains frais non repreacutesentatifs dune valeur veacutenale (droits de mutation honoraires ou commissions)

Objectif 6- Veacuterifier lexistence leacutetat et lutilisation des immobilisations et que ces immobilisations preacutesentes physiquement apparaissent dans la comptabiliteacute Veacuterifier les titres de proprieacuteteacute pour les immobilisations significatives

Objectif 7- Les provisions pour creacuteances douteuses sont correctement eacutevalueacutees et jugeacutees suffisantes (Existence et eacutevaluation des soldes)

Objectif 8- Analyser les preacutevisions de recouvrement et rechercher ceux dont la date de recouvrement preacutevue est deacutepasseacutee

Objectif 9- Sassurer quaucun eacuteveacutenement intervenu apregraves la clocircture et ayant un lien de causaliteacute avec des opeacuterations de lexercice nest susceptible de remettre en cause la valeur comptable des immobilisations financiegraveres

Le Questionnaire


Le questionnaire exposeacute ci-apregraves est un questionnaire de type standard Il est conccedilu de

telle sorte agrave permettre agrave lintervenant didentifier les points forts et les faiblesses de la proceacutedure

Investissements Immobilisations de la socieacuteteacute laquoMPraquo dans sa conception Chaque reacuteponse

positive (colonne laquo Oui raquo) est consideacutereacutee comme eacutetant un point fort du cycle

Investissements Immobilisations car cela permet de reacutepondre aux objectifs daudit En

revanche toute neacutegation (colonne laquo Non raquo) est systeacutematiquement interpreacuteteacutee comme une

deacutefaillance de la proceacutedure dans sa conception Enfin certains points de controcircle ressortant du

questionnaire peuvent ne pas ecirctre appliqueacutes dans le cas de la socieacuteteacute MP (Colonne laquo N A Non

appliqueacute)

Proceacutedures Reacutefeacuterences aux

objectifs drsquoAudit

Reacutefeacuterences au

descriptif narratif du cycle des

Immobilisations

Oui Non NA Commentaire

Les acquisitions ou cessions dimmobilisations incorporelles sont autoriseacutees par les personnes habiliteacutees

Objectif (2) Note 2 En geacuteneacuterale crsquoest le directeur geacuteneacuterale

La meacutethode de valorisation et deacutepreacuteciation (ou amortissement) des immobilisations incorporelles est coheacuterente avec la nature des immobilisations et est revue chaque anneacutee en fonction de la nature et de lutiliteacute des immobilisations concerneacutees

Objectif (1) Note 14 Par le chef comptable


COMMANDE DIMMOBILISATION

Il existe un budget annuel dinvestissement qui est approuveacute par la Direction et suivi tout au long de lanneacutee

Toute commande dimmobilisation est approuveacutee preacutealablement par une personne habiliteacutee et est conforme aux instructions de la direction quant au respect du budget de la proceacutedure de choix des fournisseurs et dacceptation des prix et des conditions de regraveglement

Un bon de commande preacute numeacuteroteacute est eacutetabli et est classeacute seacutequentiellement par lentreprise

Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6

Les acquisitions se font sur la base drsquoun besoin reacuteel qui est deacutejagrave valide par la direction au deacutebut drsquoexercice

Par le responsable drsquoachat et le directeur geacuteneacuterale

Le bon de commande est eacutetabli par le service achat sur la base drsquoune DA approuveacutee

SUIVI DES MOUVEMENTS

Tous les mouvements (acquisitions transferts cessions mises au rebut) sont suivis reacuteguliegraverement par lentreprise

A chaque reacuteception dimmobilisation un bon de reacuteception preacute numeacuteroteacute est eacutemis par lentreprise

Objectif 6 Note 7et 8 La reacuteception des immobilisations se fait par le service acheteur et le magasinier

Les bons de reacuteception sont rapprocheacutes des bons de commande

Objectif 6 Note 8

Par le controcircle quantitatif


Les acquisitions dimmobilisations sont rapprocheacutees des budgets dinvestissement

Objectif 6 Note 1

Le respect du plan budgeacutetaire deacutejagrave eacutetablit

Des PV de mise au rebut sont eacutetablis pour chaque destruction dimmobilisation

Objectif 1 Note 23

Ils sont eacutetablis par la direction geacuteneacuterale suite agrave une reacuteclamation du service entretien

Les cessions et les mises au rebut sont autoriseacutees par une personne habiliteacutee et les prix de cession sont autoriseacutes par une personne compeacutetente

Objectif 2 Note 23 et 24

En coordination entre le service maintenance et le service financier

Lrsquoentreprise rapproche ses factures de cession drsquoimmobilisation du fichier des immobilisations afin de srsquoassurer qursquoaucune de ces immobilisations ne figure encore dans ce fichier

Objectif 6

Note 25

Ce travail est fait par le responsable du service comptabiliteacute et finance

Un inventaire physique des immobilisations est fait peacuteriodiquement et est exploiteacute

Objectif 6 Note 19 Un inventaire physique est reacutealise une fois par an

Lrsquoentreprise effectue peacuteriodiquement un rapprochement entre le fichier des immobilisations lrsquoinventaire permanent et lrsquoinventaire physique

Objectif 6 Notre 19

Ce fiche eacutetablit par le responsable financier pour suivi le mouvement des Immobilisations

Lrsquoentreprise rapproche son fichier drsquoimmobilisations des polices drsquoassurance

Lrsquoassurance est forfaitaire


REacuteCEPTION DE LA FACTURE

Les factures reacuteceptionneacutees sont rapprocheacutees des bons de commandes des bons de livraison du fournisseur et des bons de reacuteception (prix description partie quantiteacute)

Objectif 6 Note 7 et 8 Par le service comptable

Les factures fournisseurs sont controcircleacutees arithmeacutetiquement


Les factures sont comptabiliseacutees rapidement

Objectif 2 et 4

Note 12 Par le service comptable

Une liste des immobilisations reacuteceptionneacutees et non encore factureacutees est reacuteguliegraverement tenue agrave jour par lentreprise et sert de base agrave la provision pour factures dimmobilisations agrave recevoir agrave la date de clocircture de lexercice

Les immobilisations reccedilues sont automatiquement et rapidement comptabilises

Les comptes fournisseurs dimmobilisations sont reacuteguliegraverement analyseacutes

Juste agrave la clocircture de lrsquoexercice

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS


Le service comptable a connaissance des dates de mise en service des immobilisations pour les amortissements lineacuteaires et controcircle que ces dates sont correctement saisies dans le fichier dimmobilisations

Objectif 1 Note 14

Lrsquoamortissement ce fait selon la meacutethode lineacuteaire et par des taux leacutegaux

Il y a permanence des meacutethodes dun exercice agrave lautre

Objectif 4 Note 14 Lrsquoamortissement est lineacuteaire aux taux reacuteglementaires

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Le service comptable est au courant de tous les contrats de creacutedit-bail conclus par lentreprise

La socieacuteteacute ne fait pas appel au creacutedit bail

PROTECTION DES IMMOBILISATIONS

Laccegraves aux locaux est controcircleacute et nest permis quaux personnes autoriseacutees

Objectif 6 Note 8et 10

Par un magasinier et un agent de seacutecuriteacute

Les immobilisations sont proteacutegeacutees contre le risque de vol ou de deacuteteacuterioration



Les assurances couvrent tous les risques pour des montants suffisants

Les contrats drsquoassurance sont forfaitaires


PARTICIPATIONS

Des reacuteunions de la direction sont organiseacutees reacuteguliegraverement (mensuellement ou trimestriellement) pour approuver les acquisitions et les cessions

Objectif 6 Note 0

Pour justifier le besoin drsquoacquisition etou de cession

La socieacuteteacute dispose dinformations financiegraveres reacuteguliegraveres et fiables sur les participations financiegraveres quelle deacutetient (comptes annuels rapport des eacuteventuels Commissaires aux Comptes comptes preacutevisionnels)

PRETS AU PERSONNEL

Il existe un controcircle reacutegulier du respect des eacutecheacuteanciers Les precircts sont pris en compte systeacutematiquement lors de la reacutedaction du solde de tout compte

Les precircts sont accordeacutes au personnel sans donner lieu agrave des inteacuterecircts

1- La synthegravese deacutevaluation du systegraveme de controcircle interne

Sur la base de notre eacutevaluation du controcircle interne (questionnaire) les risques lieacutes agrave la non reacutealisation des objectifs daudit se preacutesentent comme suit

Objectifs dAuditRisques systegravemes (selon le questionnaire du controcircle

interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible

Synthegravese deacutevaluation du cycle Investissements Immobilisations Faible


2 - La lettre de controcircle interne cycle Investissements Immobilisations

Cette lettre mettra en eacutevidence les faiblesses de conception reacutesultant de lexploitation du questionnaire du controcircle interne mais eacutegalement les controcircles preacutevus dans le cadre de la proceacutedure et qui ne sont pas appliqueacutes dune faccedilon reacuteguliegravere

Constats Risques Recommandations

La base de constitution des eacutecritures comptables est le suivi extracomptable en lrsquoabsence drsquoune mise agrave jour reacuteguliegravere on pourra faire face agrave des eacutecarts entre comptabiliteacute et reacutealiteacute des acquisitions

Lrsquoabsence de mise agrave jour reacuteguliegravere des fichiers des immobilisations peut ecirctre agrave la source des erreurs ou des omissions au niveau de la comptabiliteacute

La reacutealisation dune mise agrave jour du suivi extra comptable des immobilisations

Labsence de lanalyse reacuteguliegravere des comptes fournisseurs

Retard de comptabilisation de lrsquoopeacuteration

Lanalyse reacuteguliegravere des comptes fournisseurs et pratiquement bien recommandeacute

Labsence du respect et controcircle reacutegulier des eacutecheacuteanciers

Le manque dorganisation du calendrier qui englobe lensemble des eacutecheacuteances

Faire lobjet dun respect reacutegulier du controcircle des eacutecheacuteanciers



La mise agrave jour du suivi extracomptable des immobilisations devrait ecirctre reacuteguliegraverement reacutealiseacutee Il devrait par ailleurs faire lrsquoobjet drsquoun suivi sur logiciel de gestion des immobilisations interfaceacute au logiciel comptable

Le manque de disposition de linformation financiegravere reacuteguliegravere et fiable sur les participations financiegraveres quelle deacutetient

Manque de documentation et dinformation relative a la socieacuteteacute

Lobligation de disposition dun ensemble dinformations reacuteguliegraveres fiables qui montre la participation financiegravere quelle deacutetient


De nos jours un grand nombre drsquoeacutevolutions et de progregraves poussent de plus en plus les entreprises agrave ameacuteliorer leur position sur le marcheacute et renforcer la performance de leurs organisationsCe sont ces ambitions qui ont permis aux opeacuterations de restructuration de srsquoenrichir et de devenir de plus en plus une neacutecessiteacuteAinsi un audit est de nature agrave deacuteceler les lacunes de ces opeacuterations en faisant ressortir des insuffisances lui permettant de reacuteussir ces regroupements et donc favoriser lrsquoameacutelioration de la compeacutetitiviteacute et la creacuteation de la valeur ajouteacuteela deacutemarche drsquoaudit de la section des immobilisations suit la mecircme deacutemarche geacuteneacuterale de lrsquoaudit commenccedilant par la prise de connaissance de lrsquoentreprise lrsquoeacutevaluation du controcircle interne et enfin lrsquoexamen et le controcircle des comptesPlusieurs contraintes et risques peuvent ecirctre deacuteceleacutee pendant la mission drsquoaudit crsquoest pourquoi une mise en place drsquoun systegraveme de gestion fiable permettra une meilleure veacuterification et controcircle des enregistrements et une assurance plausible par rapport aux informations financiegraveres devant ecirctre diffuseacuteesFinalement La polyvalence que requiert le meacutetier drsquoauditeur neacutecessite une connaissance technique certes mais eacutegalement une mise agrave jour continue quant aux nouvelles lois et dispositions lieacutees agrave ce domaine


CONCLUSION

1 Deacutefinition de lrsquoactifhelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 52 Distinction entre charges et immobilisations helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 16

3 Meacutethodes drsquoeacutevaluation des immobilisationshelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 17

CHAPITRE 2 AUDIT DU CYCLE DES IMMOBILISATIONShelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 20

1 Principes de lrsquoaudit des immobilisationshelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 212 Objectifs geacuteneacuteraux de lrsquoaudit es immobilisationshelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 223 Proceacutedures drsquoaudit des immobilisations helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 23

CHAPITRE 3 ETUDE DE CAShelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 34

1 Preacutesentation de lrsquoentreprise helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 352 Narratifhelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 353 Questionnaire Synthegravese et Recommandations helliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip38

CONCLUSIONhelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphelliphellip 48


INTRODUCTION






































remboursement























2311 Terrains nus













232 Constructions


2321 Bacirctiments















Ce compte englobe






Ce compte inclut




































































Illustration



5141 Banque 240000



Anneacutee N

80000



3112n+1

80000




3112n+2

80000




















































Montant nominal


















































































COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION






































remboursement























2311 Terrains nus













232 Constructions


2321 Bacirctiments















Ce compte englobe






Ce compte inclut




































































Illustration



5141 Banque 240000



Anneacutee N

80000



3112n+1

80000




3112n+2

80000




















































Montant nominal


















































































COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION































remboursement























2311 Terrains nus













232 Constructions


2321 Bacirctiments















Ce compte englobe






Ce compte inclut




































































Illustration



5141 Banque 240000



Anneacutee N

80000



3112n+1

80000




3112n+2

80000




















































Montant nominal


















































































COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION


























remboursement























2311 Terrains nus













232 Constructions


2321 Bacirctiments















Ce compte englobe






Ce compte inclut




































































Illustration



5141 Banque 240000



Anneacutee N

80000



3112n+1

80000




3112n+2

80000




















































Montant nominal


















































































COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION









remboursement























2311 Terrains nus













232 Constructions


2321 Bacirctiments















Ce compte englobe






Ce compte inclut




































































Illustration



5141 Banque 240000



Anneacutee N

80000



3112n+1

80000




3112n+2

80000




















































Montant nominal


















































































COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION













2311 Terrains nus













232 Constructions


2321 Bacirctiments















Ce compte englobe






Ce compte inclut




































































Illustration



5141 Banque 240000



Anneacutee N

80000



3112n+1

80000




3112n+2

80000




















































Montant nominal


















































































COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION









232 Constructions


2321 Bacirctiments















Ce compte englobe






Ce compte inclut




































































Illustration



5141 Banque 240000



Anneacutee N

80000



3112n+1

80000




3112n+2

80000




















































Montant nominal


















































































COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION








Ce compte englobe






Ce compte inclut




































































Illustration



5141 Banque 240000



Anneacutee N

80000



3112n+1

80000




3112n+2

80000




















































Montant nominal


















































































COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION




























































Illustration



5141 Banque 240000



Anneacutee N

80000



3112n+1

80000




3112n+2

80000




















































Montant nominal


















































































COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION







































Illustration



5141 Banque 240000



Anneacutee N

80000



3112n+1

80000




3112n+2

80000




















































Montant nominal


















































































COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION



































Illustration



5141 Banque 240000



Anneacutee N

80000



3112n+1

80000




3112n+2

80000




















































Montant nominal


















































































COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION















Illustration



5141 Banque 240000



Anneacutee N

80000



3112n+1

80000




3112n+2

80000




















































Montant nominal


















































































COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION









Illustration



5141 Banque 240000



Anneacutee N

80000



3112n+1

80000




3112n+2

80000




















































Montant nominal


















































































COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION


3112n+2

80000




















































Montant nominal


















































































COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION




































Montant nominal


















































































COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION
























Montant nominal


















































































COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION











Montant nominal


















































































COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION












































































COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION










































































COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION
































































COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION

















































COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION


































COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION













COMPTE DE RESULTATS


Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION

Comptes de charges



Comptes de produits
















Cessions












Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION











Constructions






constructions

















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION
















































































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION






























































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION












































































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

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Faible

Faible
























CONCLUSION




























































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION








































































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

Faible

Faible

Faible
























CONCLUSION






















































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

Note 25





Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

Faible











Faible

Faible

Faible

Faible

Eleveacute

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Faible

Faible
























CONCLUSION


















































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

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Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

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Eleveacute

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CONCLUSION















































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

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Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

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Eleveacute

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CONCLUSION














































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










appliqueacute)





Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

Note 6









Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

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Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

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CONCLUSION




































6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










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Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

Note 23 et 5

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Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

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Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















PARTICIPATIONS


Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

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Eleveacute

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CONCLUSION






















6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










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Immobilisations











Objectif (2)

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Objectif (6)

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Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






Objectif 6

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Objectif 6 Notre 19











Objectif 2 et 4









Objectif 1 Note 14

















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Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






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CONCLUSION








6 le regraveglement


- Virement- Cheque





















Le Questionnaire










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Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

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Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



Objectif 1 Note 23






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Objectif 6 Notre 19











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Objectif 1 Note 14

















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Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






interne

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CONCLUSION











Le Questionnaire










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Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

Note 1

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Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



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PRETS AU PERSONNEL






interne

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CONCLUSION









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Immobilisations











Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

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Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



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Objectif 6

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Objectif (2)

Objectifs (13 et 4)

Objectif (6)

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Objectif 6 Note 8




Objectif 6 Note 1



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Objectif 1 Note 14

















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PRETS AU PERSONNEL






interne

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Objectif 1 Note 14

















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Objectif 6 Note 0



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Objectif 6 Note 0



PRETS AU PERSONNEL






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CONCLUSION










Faible

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CONCLUSION






















CONCLUSION



CONCLUSION

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Audit Du Cycle Des Immobilisations -Rapport