Audit HSE Entreprises extérieures

GEHSE QUESTIONNAIRE D'AUDIT D'AGREMENT DES ENTREPRISES EXTERIEURES

Mise à jour le 25/03/2005 Page 1

Société ………………………………………………….. conforme COMMENTAIRES Guide d’audit

1- Politique HSE et organisation générale

1.1- Politique HSE

1R Existe-t-il une politique HSE et un engagement de la direction de l'entreprise extérieure ?

2 Cette politique HSE et ces règles sont-elles mises à jour régulièrement ? Vérifier la dernière mise à jour.

3 Vérifier par entrevue.

La politique couvre-t-elle :

4 Il s’agit des analyses de risques au sens du code du travail

5

6

7

8

9

TOTAL 1.1

1.2 - Objectifs

10

11



TOTAL 1.2

1.3 - Veille et respect de la réglementation

14

TOTAL 1.3

1.4 - Organisation

15

16

17

18

TOTAL 1.4

conforme avec

remarques

non conform

e

sans objet

Il s’agit de la politique et de l’engagement de la direction de l’établissement local. Vérifier qu’il y a une validation de la direction générale.

Est-elle connue et diffusée au sein de l'entreprise extérieure dans une langue comprise par tous ?

· Le souci de prévention en hygiène, sécurité et environnement, en particulier à l’aide d’une analyse des risques ?· Le souci de formation ?

· Le souci que tout le personnel de l'entreprise extérieure s'implique dans l'atteinte des objectifs HSE ?· Le souci de gestion des situations dangereuses ?

· Le souci d’analyse et de retour d’expérience des accidents ?

· Le souci de respecter la législation et les règlements ?

Cette politique assigne-t-elle des objectifs annuels précis ? Les objectifs ne doivent pas être une liste d’actions mais bien la traduction d’une politique. Ils doivent être mesurables (indicateurs) et spécifiques de l’établissement.

L'entreprise a-t-elle un plan d'action pour atteindre des objectifs définis ? Pour valider les plan d’actions, ils doivent comporter un responsable et un délai.

Les objectifs et le plan d'action sont-ils connus du personnel concerné par l’intervention ?

Les objectifs et le plan d'action concernant les sous-traitants de l'entreprise extérieure, sont-ils connus de ces sous-traitants ?

L'entreprise extérieure a-t-elle un système de veille documentaire (ex : code du travail, code de l’environnement) ?

Vérifier la bibliothèque documentaire avec les dates des documents.

L'entreprise extérieure dispose-t-elle d'un organigramme complet mentionnant les fonctions impliquées dans la prévention ?

La réponse à cette question doit être évaluée en fonction de la taille de l'entreprise extérieure.

Cet organigramme est-il adapté à l’établissement de l'entreprise utilisatrice chez laquelle l'entreprise extérieure intervient ?

Vérifier que l’organigramme (même s’il est établi à partir d’un organigramme-type) a été adapté aux spécificités et à l’organisation de l’établissement de l’entreprise utilisatrice.

L'entreprise extérieure dispose-t-elle de la description des fonctions impliquées dans la prévention, en particulier l’encadrement ?

Vérifier dans les définitions de fonction si elles précisent l’autorité et la responsabilité de chacun en matière HSE.

Existe-t-il un coordinateur HSE spécifique à l'entité intervenant sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice ?

La fonction de coordinateur n’a pas de connotation réglementaire. Il s’agit plus d’un correspondant et d’un animateur. Vérifier sa formation et son habilitation par sa hiérarchie.



Société ………………………………………………….. conforme COMMENTAIRES Guide d’auditconforme

avec remarques

non conform

e

sans objet

1.5 - Règles internes

19R

Vérifier le domaine couvert par ces règles.

20

21 Les règles sont-elles revues périodiquement ?

22 Vérifier que cela concerne bien tous les domaines HSE.

23 Vérifier l’application éventuelle de cette règle.

TOTAL 1.5

2 - Compétences et Formation

2.1 - Compétences

24

TOTAL 2.1

2.2 - Formation

25R Existe-t-il une politique de formation HSE formalisée et diffusée ?

26

27 Les besoins en formation sont-ils identifiés pour l’ensemble du personnel?

28 Existe-t-il un plan annuel et nominatif de formation entreprise ?

29

30

31 Y a-t-il un responsable chargé du suivi du plan de formation ?

32

33

TOTAL 2.2

La direction de l'entreprise extérieure a-t-elle défini et diffusé des procédures, des règles internes ou des instructions pour intervention sur site concernant la maîtrise en matière d'HSE ?

La réponse à cette question doit être évaluée en fonction de la taille de l'entreprise extérieure. En particulier, pour les TPE, cette diffusion peut prendre un caractère oral.

Et des sous-traitants, s’ils sont concernés ? Vérifier la méthode de porté à connaissance des sous-traitant.

Vérifier les dates de mise à jour, des dates anciennes montrant des documents obsolètes.

Ces règles sont-elles adaptées aux spécificités des travaux et des risques ?

Le règlement intérieur, s’il existe, fait-il référence à ces règles ?

L'entreprise extérieure s’assure-t-elle des compétences de ses salariés en vue de l’affectation aux missions à accomplir dans les entreprises extérieures, y compris les intérimaires ?

Vérifier le mode de vérification des compétences, à la fois sur le métier exercé et dans le domaine de la sécurité. Vérifier, le cas échéant, que ces compétences ont été améliorées par la formation ou les acquis de l’expérience.

La réponse à cette question doit être évaluée en fonction de la taille de l'entreprise extérieure. Il peut s’agir d’objectifs généraux ou plus précis (ex. : utilisation de harnais de sécurité, conduite de chariots, etc.).

Concerne-t-elle les nouveaux embauchés (y compris les CDD) et les intérimaires ? Vérifier les documents pour contrôles, et que la totalité du personnel est pris en compte. Vérifier par entrevue.

Vérifier les documents pour contrôles, et que la totalité du personnel est pris en compte. Vérifier par entrevue.

La réponse à cette question doit être évaluée en fonction de la taille de l'entreprise extérieure. Nominatif ne doit pas s’entendre comme exhaustif. Ne figurent dans le plan que les noms des salariés qui ont besoin d’une formation.

Est-il suivi et mis à jour ?

Existe-t-il, pour chaque salarié, un dossier individuel de formation ?

Existe-t-il des campagnes de sensibilisation à la sécurité ?

Existe-t-il des causeries sécurité ? La réponse à cette question doit être évaluée en fonction de la taille de l'entreprise extérieure. Dans les TPE, il sera difficile d’évaluer les réponses. Il ne faut pas exiger la traçabilité des causeries.




avec remarques

non conform

e

sans objet

2.3 -

34R

35

36

37

38

39

40

41

42

TOTAL 2.3

2.4 -

43

44 Font-elles l’objet de recyclages périodiques ?

45 Existe-t-il une liste des postes nécessitant une qualification professionnelle spécifique ?

46

47

TOTAL 2.4

2.5 - Formation spécifique liée aux interactions avec l'entreprise utilisatrice

48

49

50 Idem.

TOTAL 2.5

2.6 - Habilitations des intervenants

51R Idem

52

TOTAL 2.6

3 - Préparation et organisation du travail

3.1 - Planification et délais

53

Formation générique des salariés appelés à intervenir sur les établissements des entreprises utilisatrices.

Cette formation peut, sur certains établissements, prendre le nom d’ »accueil sécurité »

Chaque salarié (organique et intérimaire)intervenant sur l’établissement de l'entreprise utilisatrice reçoit-il une information sécurité générique assurée par l'entreprise extérieure ?

Vérifier le contenu de l(information délivrée (les risques généraux de l’ établissement de l’entreprise utilisatrice sont-ils bien expliqués).

La formation générique porte-t-elle sur :

· l'activité de l'entreprise et les risques généraux liés à l'interférence des activités de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures ?

· les moyens de prévention à mettre en oeuvre ?

· les procédures et consignes de sécurité ?

· les protections individuelles et collectives ?

· la gestion des situations d’urgence ?

· la qualité des travaux et leur préparation, facteurs de sécurité ?

· la définition des responsabilités ?

· les risques liés aux produits, aux procédés et aux équipements.

Formation spécifique liée aux métiers de l'entreprise extérieure

Les formations réglementaires et contractuelles sont-elles identifiées ? Vérifier le système d’identification et le suivi de ces formations.

La liste identifie-t-elle :

Les critères de qualification professionnelle sont-ils connus (formation, ancienneté, aptitude médicale, etc.) ?

Existe-t-il une liste tenue à jour des personnes qualifiées ? La qualification est délivrée par le Chef d’établissement de l'entreprise extérieure.

Des formations adaptées à la nature des interventions à réaliser au sein de l’établissement de l’entreprise utilisatrice sont-elles identifiées et effectuées ?

Le personnel organique et intérimaire, appelé à intervenir sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice, a-t’il été formé selon les recommandations de son organisation professionnelle ?

Vérifier la disponibilité des titres attestant de cette formation du personnel.

Le personnel d’encadrement, appelé à intervenir sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice, a-t’il été formé selon les recommandations de son organisation professionnelle ?

Pour les tâches nécessitant des habilitations réglementaires ou d’usage (AT- permis, travaux électriques, conduite de chariots, d’engins, grues, élingage, contrôle des équipements de sécurité, jointage, formation/accueil à un chantier spécifique, etc.), l’entreprise extérieure détient-elle une liste des personnes habilitées pour ces fonctions ou missions sur le chantier ?

Chaque intervenant de l’entreprise extérieure est-il en possession d’un document personnel justifiant de ses habilitations ?

L’entreprise extérieure élabore-t-elle un planning des travaux intégrant le délai défini ? L’auditeur s’assure que l’entreprise est capable d’évaluer la durée des travaux et leur interférence possible avec les autres entreprises extérieures ou avec l’entreprise utilisatrice.




avec remarques

non conform

e

sans objet

54 Vérifier avec un cas concret.

55

56

57

58

TOTAL 3.1

3.2 - Plan de prévention, identification et analyse des risques

59R Vérifier le contenu de l’analyse de risques.

60

61

62

63

64

65 Vérifier par sondage.

66 Vérifier par sondage.

67

TOTAL 3.2

Traitement des modifications

68R

69 Vérifier qu’un rebouclage existe.

TOTAL 3.3

3.4 - Permis de travaux

70R

71

72 Vérifier les documents pour contrôle.

TOTAL 3.4

En cas de dérive des délais, un système d’information du client est-il prévu ?

Le système prévoit-il des moyens et méthodes pour traiter les urgences ?

Les consignes liées à l’intervention sont-elles expliquées à tous les intervenants des entreprises extérieures ?

Vérifier la traçabilité de l’information donnée aux intervenants.

Les éléments pertinents des différents documents HSE du contrat d’intervention sont-ils communiqués et expliqués à l’ensemble des intervenants, y compris les sous-traitants ?

Vérifier la traçabilité de l’information donnée aux intervenants.

Les règles de sécurité de l'entreprise utilisatrice, notamment sur le respect des consignes, les permis de travaux, le port des protections individuelles sont-elles intégrées dans ces documents ?

Vérifier que les règles de sécurité de l’entreprise utilisatrice sont bien disponibles.

L’entreprise extérieure procède-t-elle à une analyse ponctuelle des risques pour les tâches et prestations qu’elle a à réaliser sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice ? Cette démarche correspond à l’inspection commune

préalable du PdP.

Cette analyse est-elle communiquée à l'entreprise utilisatrice pour lui permettre d’établir le plan de prévention ?

Vérifier le contenu du plan de prévention établi avec l’entreprise utilisatrice.

L’entreprise extérieure dispose-t-elle de toutes les fiches de données de sécurité des substances qu’elle utilise ou auxquelles ses salariés peuvent être exposés ?

Vérifier par sondage sur les produits ou substances couramment utilisés.

L’entreprise extérieure prend-elle en compte les effluents et déchets qu’elle produit dans son analyse de risques?

Vérifier dans l’analyse de risque fournie à l'entreprise utilisatrice.

L’entreprise extérieure apporte-t-elle sa contribution active à l’établissement du plan de prévention ?

S’assurer que ce sont bien les personnes exécutant les travaux qui ont participé à la rédaction du PdP.

L’entreprise extérieure s’assure-t-elle, avant l’intervention, que les dispositions du plan de prévention qui la concernent sont bien connues de ses intervenants et de ses sous traitants ?

Vérifier par sondage auprès du personnel de l'entreprise extérieure.

L’entreprise extérieure s’assure-t-elle que le plan de prévention est appliqué par ses salariés et ses sous-traitants, pour la part qui leur revient ?L'évaluation des risques en matière d’HSE et les mesures correspondantes de prévention sont-elles systématiquement intégrées dans les tâches d'intervention tant pour les risques propres au métier de l'entreprise extérieure que pour ceux générés par l'entreprise utilisatrice ?

L'entreprise extérieure rapporte-t-elle à l'entreprise utilisatrice les éventuelles difficultés concernant l’application du plan de prévention ?

Vérifier l’existence de documents rapportant ce type de difficultés.

3.3 -

Existe-t-il un système pour prendre en compte les modifications dans l’organisation du travail en cours ?

Vérifier qu’il est effectivement appliqué dans le cadre du contrat avec l'entreprise utilisatrice.

Existe-t-il un système de validation de ces modifications ?

L’entreprise extérieure s’est-elle organisée pour avoir connaissance des procédures générales et des procédures spécifiques à l'entreprise utilisatrice relatives aux autorisations de travail, permis de feu, permis de fouille, permis de pénétrer... ainsi qu’aux procédures générales et spécifiques de sécurité applicables ; évacuation en cas d’alarme de zone, point de ralliement etc. ?

Vérifier par entrevue avec le personnel de l'entreprise extérieure.

L’entreprise extérieure les diffuse-t-elle auprès de personnes désignées dans l’entreprise et s’assure-t-elle de leur compréhension ?


L’entreprise extérieure tient-elle à jour une liste des personnes habilitées à instruire les permis/autorisations ?




avec remarques

non conform

e

sans objet

Moyens

73 Vérifier les documents pour contrôle.

74R

75

76

77

78

79 Vérifier les documents présentés.

80 Vérifier par sondage le matériel présent sur site.

81 Demander à rencontrer la personne si possible.

82

83

84

TOTAL 3.5

3.6 -

85R

86

87

88

TOTAL 3.6

4 - Maîtrise de la sous-traitance

4.1 - Politique de sous-traitance

89R

TOTAL 4.1

3.5 -

L’entreprise extérieure a-t-elle une gestion documentaire des procédures, instructions et modes opératoires internes liés à l’exercice de son métier ?L’entreprise extérieure fournit-elle à son personnel les équipements individuels et collectifs de sécurité réglementaires ou dont le port ou l’utilisation est exigé par l'entreprise utilisatrice et la nature des travaux ?

S’assurer sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice que le personnel dispose effectivement des EPIs nécessaires.

Fournit-elle à son personnel les équipements et outillages appropriés au bon déroulement des travaux ?

S’assurer sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice que le personnel dispose effectivement des équipements et outillages appropriés nécessaires.

S’assure-t-elle que son personnel utilise convenablement ces équipements et outillages ? Demander s’il existe une formation particulière du personnel concernant l’utilisation des équipements et de l’outillage.

L’entreprise extérieure interdit-t-elle à son personnel l’utilisation du matériel ne lui appartenant pas ou non géré par elle ?


S’assure-t-elle que ses sous-traitants s’engage à utiliser du matériel dont il sont propriétaires ou locataires, avec la même rigueur (compresseurs de chantier, nacelles, grues etc.) ?

Vérifier par entrevue avec le personnel sous-traitant de l'entreprise extérieure.

Existe-t-il un système vérifiable établi par l’entreprise extérieure pour l’inspection du matériel, dont elle est propriétaire ou locataire ?Ce système permet-il d’identifier facilement ce matériel et de vérifier la date et la nature de la dernière et de la prochaine vérification ?

Y a-t-il une personne désignée dans l’entreprise pour la vérification du matériel ?

Existe-t-il une documentation technique disponible et accessible (notices d’utilisation et de maintenance, consignes particulières en matière de sécurité, PV de visite réglementaire, rapport de vérification périodique, etc.) ?

Vérifier les documents présentés. L'entreprise extérieure assume la responsabilité du matériel qu’elle possède ou loue. Le matériel prêté par l’entreprises utilisatrices reste sous la responsabilité de celle-ci.

Met-elle à disposition de son personnel les locaux et installations nécessaires et conformes aux exigences réglementaires et les tient-elle en bon état de propreté , dans le cas où elle est installée sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice, et que les locaux ne soient pas fourni par cette dernière ?

Vérifier la conformité de ses installations sur l’établissement de l'entreprise utilisatrice.

L'entreprise extérieure a-t-elle mis en place un système de gestion de ses propres déchets ?

Traitement des situations d’urgence sur l’établissement de l’entreprise utilisatriceL'entreprise extérieure s’est-elle organisée pour avoir connaissance des éléments pertinents du plan d’urgence de l'entreprise utilisatrice ?

Vérifier par sondage auprès du personnel de l'entreprise extérieure.

L'entreprise extérieure dispose-t-elle des éléments exacts pour transmettre le nombre, la localisation et l’occupation de ses salariés à la direction de l'entreprise utilisatrice ?

Se faire présenter la liste des effectifs de l'entreprise extérieure présents sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice.

L'entreprise extérieure s’assure-t-elle que ses sous-traitants s’engagent à appliquer cette même démarche ?

Se faire présenter la liste des effectifs de sous-traitants de l'entreprise extérieure présents sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice.

Les numéros de téléphone et consignes de première urgence sont-ils affichés, en évidence, dans les locaux de l'entreprise extérieure et de ses sous-traitants ?

Vérifier l’affichage lors de la visite des locaux de l’entreprise extérieure sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice.

Les entreprises sous-traitantes entrant dans le champ d’application de l’habilitation sont-elles elles-mêmes habilitées suivant le présent référentiel ?

A titre transitoire, et jusqu’au 31 décembre 2004, les entreprises sous-traitantes des entreprises extérieures justifieront, auprès de leur donneur d’ordre, d’une démarche




avec remarques

non conform

e

sans objet

4.2 - Prise en compte de la sécurité

90

91 Demander à voir un exemple de traitement d’accident.

92

TOTAL 4.2

4.3 - Suivi des performances des sous-traitants

93

TOTAL 4.3

5 - Evaluation des résultats

5.1 - Résultats sécurité

94

95

96 Se faire présenter les résultats des 3 dernières années.

97

98 Vérifier auprès de l’entreprise utilisatrice.

TOTAL 5.1

5.2 - Retour d’expérience

99R

100 Vérifier auprès de l’entreprise utilisatrice.

101

TOTAL 5.2

6 - Suivi

6.1 - Inspections et audits

102

La bonne application des règles par les sous-traitants, pour la part d’intervention qui les concerne, est-elle formellement vérifiée ?La direction de l’entreprise extérieure dispose-t-elle d’un système précisant l’analyse et le traitement des évènements accidentels et incidents survenus sur les chantiers qu’elle sous-traite?L’entreprise extérieure dispose-t-elle de la liste des personnes chez ses sous-traitants aptes à recueillir les autorisations (preneurs de permis, etc.) ?

Il s’agit essentiellement de s’assurer que l’entreprise extérieure de rang 1 est capable de vérifier que les entreprises extérieures de rang suivant ont obtenu les autorisations de travail de l’entreprise utilisatrice qui doit être seule à les délivrer.

L’entreprise extérieure a-t-elle un système permettant d’apprécier les performances des sous-traitants en intégrant les aspects HSE ?

Suivi des taux de fréquence et des taux de gravité. Pour les TPE, un état des accidents est suffisant.

Les taux de fréquence des accidents avec arrêt (TF 1) sont-ils suivis régulièrement depuis au moins 3 ans (ou depuis la création de l’entreprise si elle est âgée de moins de 3 ans) ?

Se faire présenter les résultats des 3 dernières années. A défaut de pertinence de ces statistiques, par exemple pour les très petites entreprises, un état des accidents sur les trois dernières années pourra être présenté.

Les taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt (TF 2) sont-ils suivis régulièrement depuis au moins 3 ans (ou depuis la création de l’entreprise si elle est âgée de moins de 3 ans) ?

Se faire présenter les résultats des 3 dernières années. A défaut de pertinence de ces statistiques, par exemple pour les très petites entreprises, un état des accidents sur les trois dernières années pourra être présenté.

Les taux de gravité sont-ils suivis régulièrement depuis au moins 3 ans (ou depuis la création de l’entreprise si elle est âgée de moins de 3 ans) ? A défaut de pertinence de ces statistiques, par exemple pour les très petites entreprises, une description des accidents et de leurs conséquences sur les victimes, sur les trois dernières années, pourra être présenté.

Ces indicateurs intègrent-ils les intérimaires et personnels des entreprises sous-traitantes ? Sinon, un indicateur relatif aux sous-traitants est-il demandé ?

Se faire présenter les résultats d’au moins une entreprise sous-traitante.

L'entreprise extérieure rapporte-t-elle à l'entreprise utilisatrice les résultats globaux de sécurité la concernant, ainsi que ceux de ses sous-traitants ?

Les accidents, incidents ou presqu’accidents font-ils l’objet d’un rapport ? Se faire présenter au moins un rapport ayant fait suite à un accident avec arrêt.

Le retour d’expérience de ces accidents, incidents ou presqu’accidents est-il transmis à l’entreprise utilisatrice ?

Y-a-t-il une enquête, une analyse afin de déterminer les causes de l’accident, de définir et de suivre les actions correctives ?

Se faire présenter au moins un arbre des causes ou équivalent, présentant des actions correctives, avec responsable et délai de réalisation.

La direction de l’entreprise extérieure mesure-t-elle et vérifie-t-elle sur le terrain l’efficacité réel du système de prévention mis en place, ainsi que le respect par le personnel des procédures, et l’application réelle de celles-ci ?

Vérifier que la direction a un programme d’audits ou inspections sécurité sur chantiers.




avec remarques

non conform

e

sans objet

103 Se faire présenter un document d’enregistrement.

104 Se faire présenter un compte rendu.

105

TOTAL 6.1

6.2 - Actions correctives et anomalies

106 Après audit, des actions correctives sont-elles décidées, appliquées et suivies?

107

108 Après mise en place de ces actions, leur efficacité-est-elle vérifiée ?

TOTAL 6.2

6.3 - Revue de direction

109R

110

111

112

113

TOTAL 6.3

TOTAL GENERAL 0 0 0 0

Les visites des chantiers et/ou ateliers sont-elles programmées selon un échéancier et un planning formalisé et établi par la direction de l’entreprise extérieure ?

Les résultats des visites et inspection font-ils l’objet d’un compte-rendu ?

Existe-t-il une procédure de suivi des remarques, recommandations et actions indiquées dans ces compte-rendus ?

A partir de ce compte rendu, vérifier que les suites à donner ont été effectuées.

Existe-t-il une méthode de traitement des anomalies rencontrées en cours d'exécution de la prestation, donnant lieu à compte-rendus et actions correctives ?

Vérifier à partir d’un exemple qui peut être indiqué par l’entreprise extérieure ou l’entreprise utilisatrice.

Une réponse peut déjà être intégrée dans la réponse à la question 102.

La direction de l'entreprise extérieure réalise-t-elle des revues de direction périodiques ? La réponse à cette question doit être évaluée en fonction de la taille de l'entreprise extérieure.Vérifier qu’il existe un compte rendu d’au moins une réunion annuelle.

Cette revue de direction couvre t-elle les domaines indiqués par les questions 110 à 113 ?Dans le cas des TPE, cette revue pourra prendre une forme succincte.

Ces revues couvrent-elles :

· les comptes-rendus des visites et contrôles ?

· le suivi et de l’évaluation des actions réalisées suite à ses visites ?

Les résultats permettant de vérifier que les objectifs sont atteints sont-ils examinés en revue de direction au moins une fois par an ?L’analyse des résultats permet-elle d’identifier les causes des dérives constatées et des causes profondes des accidents, de définir et de planifier les améliorations nécessaires.


Mise à jour le 09/09/2004

Société ………………………….

1- Politique HSE et organisation générale

1.1- Politique HSE 9 0% 0% 0% 0% 0%1.2 - Objectifs 4 0% 0% 0% 0% 0%1.3 - Veille et respect de la réglementation 1 0% 0% 0% 0% 0%1.4 - Organisation 4 0% 0% 0% 0% 0%1.5 - Règles internes 5 0% 0% 0% 0% 0%

2 - Compétences et Formation

2.1 - Compétences 1 0% 0% 0% 0% 0%2.2 - Formation 9 0% 0% 0% 0% 0%2.3 -

9 0% 0% 0% 0% 0%2.4 -

5 0% 0% 0% 0% 0%2.5 -

3 0% 0% 0% 0% 0%2.6 - Habilitations des intervenants 2 0% 0% 0% 0% 0%

3 - Préparation et organisation du travail

3.1 - Planification et délais 6 0% 0% 0% 0% 0%3.2 - Plan de prévention, identification et analyse des risques

9 0% 0% 0% 0% 0%Traitement des modifications 2 0% 0% 0% 0% 0%

3.4 - Permis de travaux 3 0% 0% 0% 0% 0%Moyens 12 0% 0% 0% 0% 0%

3.6 -4 0% 0% 0% 0% 0%

4 - Maîtrise de la sous-traitance

4.1 - Politique de sous-traitance 1 0% 0% 0% 0% 0%4.2 - Prise en compte de la sécurité 3 0% 0% 0% 0% 0%4.3 - Suivi des performances des sous-traitants 1 0% 0% 0% 0% 0%

5 - Evaluation des résultats

5.1 - Résultats sécurité 5 0% 0% 0% 0% 0%5.2 - Retour d’expérience 3 0% 0% 0% 0% 0%

6 - Suivi

6.1 - Inspections et audits 4 0% 0% 0% 0% 0%6.2 - Actions correctives et anomalies 3 0% 0% 0% 0% 0%6.3 - Revue de direction 5 0% 0% 0% 0% 0%

TOTAL (en nombre) 113 0 0 0 0 0

TOTAL (en pourcentage) 113 0% 0% 0% 0% 0%

Nombre de non-conformités sur questions rouges

Nombres de questions

Nombre de conformités

Nombre de conformités

avec remarques

Nombre de non-

conformités

Nombre de sans objet

Nombre de remarques et

non-conformités

Formation générique des salariés appelés à intervenir sur les établissements des entreprises utilisatrices.

Formation spécifique liée aux métiers de l'entreprise extérieure

Formation spécifique liée aux interactions avec l'entreprise utilisatrice

3.3 -

3.5 -

Traitement des situations d’urgence sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice

Documents

Audit HSE Entreprises extérieures