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Dossiers Auditions du GT INTERCLI ASN n°6 Dossier Audition 6 Questions pour ASN total = 130 Questions page 1

audition ASN

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Questionnaire pour l'Autorité de Sureté Nucléaire

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Dossiers Auditions du GT INTERCLI ASN n°6

Dossier Audition N° 6

Questions

pour ASN

total = 130 Questions

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Thèmes généraux communs aux installations nucléaires de La Hague et de Flamanville

n° Quest°

QUESTIONS REPONSE

2Comment gérer l'absence d'information ou la mauvaise information ?

QUESTIONS REPONSE

3

Dans une situation de catastrophe, le Préfet et/ou l'ASN disposent-ils du pouvoir d'imposer aux exploitants l'arrêt immédiat des installations ou toute autre mesure ressortant du principe de précaution ?

4

Le préfet, l'ASN et l'IRSN sont informés par l'exploitant dès le déclenchement d'un Plan d'urgence interne. Quel est l'organigramme de la prise de décision lors du déroulement d'un PUI ?

QUESTIONS REPONSE

10

Quels sont les moyens passifs de mise en sécurité des installations nucléaires dans une telle situation de panne généralisée des moyens électriques et électroniques.

QUESTIONS REPONSE

12

Ne faudrait-il pas repenser les procédures d'évacuation et de regroupement suite au retour d'expérience de Fukushima montrant que des contaminations ont été enregistrées à plus de 80 kms ?

13

Quels outils théoriques de modélisation sont utilisés pour déterminer l'impact géographique en tenant compte des paramètres de l'accident et de la météo ?

14

La dose d’exposition réelle des populations peut-elle être connue avant évacuation, en tenant compte de l’alimentation et de l’effet panache (incluant les gaz rares et les iodes à période courte) ?

QUESTIONS REPONSE

26

Effet "boule de neige" : La gestion de scénarios d'enchainement d'incidents/accidents avec impact sur la sûreté/sécurité d'autres installations est-elle étudiée ? (exemple : conséquences pour le site AREVA d'une perte de refroidissement au CNPE EDF avec rejets dans l'environnement, et réciproquement).

Périmètre d'Application du PPI

Impact d’un accident d’un site nucléaire sur un autre

Fourniture au public des Rapports de Sureté

PUI / Plan d'Urgence Interne

PPI / Plan Particulier d'Intervention

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n° Quest°

Fourniture au public des Rapports de Sureté

QUESTIONS REPONSE

27

La recherche d'un site de délocalisation du COD ou d'un PCO au plus près du terrain ne pourrait-elle pas s'appuyer sur une liste préétablie de sites potentiels ? Une telle liste ne devrait-elle pas être connue de la population ?

28

Est-il possible d'envisager 2 sites de commandement opérationnel ? Un poste de commandement mobile en plus du poste de commandement opérationnel fixe ? Cette question concerne à la fois le PCO potentiel de Ludiver et le " Local de repli " du CNPE de Flamanville

QUESTIONS REPONSE

29

Un relâchement accidentel d’iodes 131 et 133 peut-il survenir à l’établissement de La Hague avant leur disparition ? Si oui, pourquoi le rejet d’iode radioactif n’est-il pas pris en compte dans l’inventaire des risques spécifiques à l’établissement de La hague ?

31 Comment est évaluée la dose équivalente à la thyroïde à partir de laquelle est prescrite l’administration d’iode stable ?

34

Comment les stocks d'iode stable sont-ils gérés ? Existent-ils seulement en mairie ? Quelle est la validité des comprimés au-delà de leur date de péremption ?

QUESTIONS REPONSE

35

Les calculs de dose efficace comme critère d'évacuation tiennent-ils compte de la dose reçue par inhalation et de la contamination par ingestion de produits agricoles ou d'élevage provenant des zones contaminées, ainsi que de consommation de produits marins locaux, situation inhérente au mode de vie des populations hors zone d'évacuation administrative ?

36

Quelles mesures seraient prises en France pour éviter aux populations résidant hors zone d'évacuation administrative d'être exposées à des doses efficaces artificielles, dues au cumul de l'irradiation par le dépôt et à la contamination par l'alimentation, supérieures à 10mSv/an?

37Est-il possible de surveiller plus particulièrement le strontium 90 dans les nappes phréatiques proches du site accidenté ?

38Comment serait assurée la mise hors d'eau des INB accidentées en cas de défaillance sur le système de pompage ?

Mesure de la dose reçue et critères d’évacuation de la population

Délocalisation du Centre Opérationnel Départemental (COD) et Poste de Commandement Opérationnel (PCO)

Distribution d’iode stable

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n° Quest°

Fourniture au public des Rapports de Sureté

QUESTIONS REPONSE

39

La contamination des surfaces agricoles par le césium 137 et le strontium 90 pouvant durer plus de 2 siècles sur une zone très étendue (cf Tchernobyl), quelles en seraient les conséquences du point de vue de la sécurité alimentaire et du coût ?

QUESTIONS REPONSE

41

Une telle transparence de délibérations post-accidentelles est-elle prévue en France pour faire bénéficier tous les acteurs des retours d’expériences ?

QUESTIONS REPONSE

42

Dans le cas d'une contamination globale de l'environnement comme au Japon, les deux circuits, eaux domestiques et industrielles (vers station d'épuration puis milieu naturel) et eaux de pluie (vers milieu naturel, rivière ou mer) seraient-ils contaminés ?

43Comment est envisagée en France la gestion des énormes quantités de terres et de déchets contaminées par un accident nucléaire ?

44Leur traitement avant rejet dans le milieu naturel serait-il nécessaire ?

45

Pour les eaux domestiques et industrielles dont le volume est maîtrisable, est-il envisagé une filière de conditionnement (récupération des boues contaminées en sortie de station d’épuration) pour éviter la remise en circuit usuel de la contamination piégée dans ces boues ?

QUESTIONS REPONSE

46

Quels sont les plafonds individuels, tant pour les salariés que pour la population, de dédommagement par les exploitants ou l’Etat ? -> Quand, comment et par qui (exploitants, état) sont-ils révisés ?

47

Qu'en est-il de la demande par les usagers de constitution d'une réserve financière EDF, AREVA, etc ... en cas d'accident ? (cf le rapport Turpin -juillet 1996- dans le cas du centre de stockage de la Manche)

48

Les polices d'assurances civiles et professionnelles n'incluant pas les dommages liés aux accidents nucléaires, qui en assumerait les conséquences économiques dommageables aux citoyens ?

INDEMNISATION post-accident

Contamination de l’environnement à grande échelle et restriction de consommation

Publicité des décisions des acteurs des plans d’urgence

Période post-accidentelle

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n° Quest°

Fourniture au public des Rapports de Sureté

QUESTIONS REPONSE

49En quoi le recours à une entreprise sous-traitante participe-t-il au développement continu de la culture de sûreté ?

50

Afin d’assumer la pleine responsabilité et les meilleures conditions de maintenance des installations nucléaires, pourquoi ne pas garantir aux agents en charge de la maintenance ce que l’on a retenu pour les déchets nucléaires : un statut de droit public dans une entreprise dédiée à la maintenance des installations ?

51

Sous les aspects radioprotection et suivi médical des intervenants en cas de crise nucléaire majeure, quels sont l’organisation et les moyens dédiés mis en place ?

QUESTIONS REPONSE

54Quelles mesures sont prises suite notamment aux problèmes de démarrage rencontrés sur les groupes électrogènes ?

55Quel est le protocole de maintenance et de test des groupes électrogènes ?

56Les groupes électrogènes sont-ils protégés contre la foudre ?

QUESTIONS REPONSE

57Dans quels cas l'exploitant doit-il mettre ses installations à l'arrêt par précaution (intempéries, mouvement social...) ?

58Les appareils de détection sismique, si tant est qu’ils soient opérationnels, ont-ils un rôle de déclenchement automatique de la mise en sûreté ?

59

Quels sont les moyens passifs de mise en sécurité des installations nucléaires dans une telle situation de panne généralisée des moyens électriques et électroniques ?

QUESTIONS REPONSE

60

Ne serait-il pas utile de mettre en œuvre les mesures préventives suivantes en cas d’accident : murs de protection en béton lourd, ouverture d’accès afin de pouvoir accéder aux abords des piscines d’entreposage ; résines d’immobilisation des radioéléments sur les surfaces contaminées, etc....) ?

QUESTIONS REPONSE

61Après une administration d’iode stable, quelles modalités de surveillance post-accidentelle seraient mises en place auprès de la population ?

Mesures préventives technologiques

Questions de santé publique

Sous-traitance et sûreté

Indisponibilité de l’alimentation électrique de sauvegarde

Mise en sécurité des installations

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n° Quest°

Fourniture au public des Rapports de Sureté

62

Des dispositifs seraient-ils prêts à être mis en œuvre en France dès la période de crise pour estimer la dose reçue par les populations en cas d’accident (activité et situation lors du pas-sage du panache,…) ? Des données précises sont en effet nécessaires aux acteurs de santé publique pour réaliser les études épidémiologi-ques qui seraient diligentées.

63Au-delà des études épidémiologiques, quelles procédures seraient mises en œuvre pour le repérage et le suivi des personnes contaminées

64

Y a-t-il une prise en compte des conséquences sociales pour les populations évacuées ? prend-on en considération la mise à l’épreuve des systèmes de solidarité ordinaire ?

SOUHAITS REPONSE

65Obtenir la communication des réponses des exploitants aux lettres de suite d’inspections de l’ASN ?

66 Le maintien d'une CLI par établissement

SOUHAITS REPONSE

71

Afin de pouvoir appréhender tous les aspects des exercices de crise, les CLI souhaitent que davantage de membres des CLI puissent assister en observateur aux exercices.

QUESTIONS REPONSE

72Le mesurage en temps réel de l’activité des aérosols n’est-il pas indispensable autour du CNPE Flamanville et AREVA la hague ?

QUESTIONS REPONSE

73Les systèmes informatiques « procédé » et « documentaire » sont-ils indépendants ?

74Quels sont les risques d’intrusions informatiques malveillantes ?

75Des systèmes de lutte contre le piratage informatique interne ou externe sont-ils mis en place ?

Thèmes non pris en compte par les exploitants d'installations nucléaires

Gouvernance - Rôle et moyens des CLI

Exercices de crise

Contrôle de l’environnement

Intrusion – piratage informatique

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n° Quest°

Fourniture au public des Rapports de Sureté

QUESTIONS REPONSE

77

Les CLI demandent aux exploitants EDF et AREVA comment le risque lié à l'accumulation d'hydrogène et d'explosion est pris en compte dans leurs installations en cas d'accident (une réponse très précise sera demandée par les CLI lors des premières auditions).

QUESTIONS REPONSE

78Les CLI demandent que de tels évènements soient intégrés à un scénario d’accident avec cumul de dysfonctionnements.

79

De même, les CLI demandent que le cumul d’événements météorologiques (Grandes marées, vent, effets de houle, …) soit pris en compte dans un scénario d’accident.

80

Selon quelle périodicité les évènements météorologiques sont-ils connus par les exploitants nucléaires du Nord-Cotentin ? (quotidienne, hebdomadaire,…?).

81Quelles dispositions seraient prises en cas de grande sécheresse ?

82Le réchauffement climatique induit une montée du niveau des mers dans le temps : ce phénomène a-t-il été pris en compte ?

QUESTIONS REPONSE

83

En situation d’accident majeur, un emballage accosté et ouvert peut-il être bloqué en cours de transfert dans l’atelier de déchargement et d’entreposage de combustibles usés T0 ? Quels seraient les délais pour rétablir la sécurité ?

84

De même, dans cette éventualité, un élément combustible peut-il être bloqué en cours de transfert dans les ateliers de cisaillage et dissolution R1 et T1. Quels seraient les délais pour rétablir la sureté ?

QUESTIONS REPONSE

85

Les risques d'explosion liés à la formation decomposés instables dits « red oils », en particulierau niveau des évaporateurs des unités deconcentration des solutions, sont ils pris en compteà l'usine AREVA la Hague ?»

Usine de retraitement AREVA de la Hague

Risque hydrogène sur les piscines de stockage de combustibles irradiés

Evènements météorologiques extrêmes

Atelier de tête de la chaîne de traitement (T0)

Cisaillage-dissolution et extraction-concentration (ateliers R1et R2 sur UP2-800 et T1 et T2 sur UP3)

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n° Quest°

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QUESTIONS REPONSE

86Préciser le volume exact du hold-up résiduel des solutions des produits de fission sous forme liquide et présent dans les ateliers de l’usine ?

87

Indiquer le temps de « refroidissement radiologique » des solutions stockées (par exemple solutions Umo) car l’hydrogène potentiellement dangereux résulte de la radiolyse sous l’effet du rayonnement résiduel ?

88

Pourquoi ce stock n’est-il pas résorbé ? Quel est le volume actuel de produits de fission entreposés en attente de vitrification ? Est-il possible de résorber une grande part de ce volume avec la vitrification en ligne ?

89 Quelle est la résistance des structures des bâtiments abritant ces cuves ?

91

Quelle est l'évolution des solutions de produits de fission quand les fonctions de sécurité sont arrêtées plus de 24 heures sur l'ensemble du stockage actuel ?

92

Quels sont les moyens passifs pouvant être mis en œuvre permettant de rétablir les fonctions de sûreté (réfrigération, brassage, dégazage) sur les cuves de stockage des produits de fission en l'absence d'alimentation électrique sur ces fonctions ?

93

Pourquoi le risque d’explosion d’hydrogène n’est-il pas pris en compte pour les cuves d’entreposage des concentrâts de produits de fission (réf : page 262 de l’ECS) alors que le risque de perte du système de dilution de l’hydrogène de radiolyse existe (réf : page 258 de l’ECS).

QUESTIONS REPONSE

94Quelle est la résistance des structures des bâtiments ?

95 Quels sont les risques de brèches ?

96Quelle est la résistance du toit des piscines compte tenu du risque d'accumulation de neige (charge maximale au m2) ?

97Un A320 peut-il viser et toucher une piscine ? Quelles seraient les conséquences de l'impact d'un moteur d'avion gros porteur ?

98Mêmes questions concernant un petit avion de tourisme ?

QUESTIONS REPONSE

102Quels sont les délais avant dégradation et fusion des combustibles en cas de dénoyage ?

103 Quels moyens de sauvegarde sont prévus ?

104Quelles seraient les conséquences environnementales d’un dénoyage complet persistant ?

Entreposage des produits de fission (ateliers SPF4, SPF5 et SPF6)

Résistance des Bâtiments des Piscines d’entreposage des combustibles irradiés (NPH, C, D et E) :

Dénoyage des piscines et enceinte de confinement

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n° Quest°

Fourniture au public des Rapports de Sureté105

Quelles sont les quantités exactes stockées dans les 4 piscines ?

106

Serait-il possible de réduire le stock considérable de combustibles irradiés présents dans les piscines de La Hague (9 721 tonnes à mi-avril 2011) par retraitement des combustibles usés entreposés et/ou stockage en l’état sur le site des centrales ? Cela diluerait le risque d’attentat et réduirait l’impact d’un dénoyage de grandes quantités de combustibles dans les piscines de La Hague (réf B1/JPM).

107Des fuites d’eau des piscines sont-elles possibles (remplissage du vide annulaire) ?

108

Dans la mesure où le tonnage total de l’entreposage des piscines serait ramené à un chiffre nominal de 1 500 t environ de combustibles irradiés, pourrait-on utiliser l’eau des autres piscines vides de combustibles, qui seraient alors disponibles et représenteraient des réserves d’eau très importantes (de l’ordre de 36 000 m³ d’eau) ?

109

De telles accumulations d’eau dans les parties basses seraient très préjudiciables si ces fuites entraient en communication avec d’autres installations ?

110

La conception d’une « double coque” acier-béton pourrait-elle assurer la protection contre un projectile extérieur et l’étanchéité vis-à-vis d’un relargage de radionucléides par des combustibles endommagés du fait d’un défaut de refroidissement (tout en tenant compte du risque hydrogène et des possibilités de refroidissement ultime) ?

111

En situation d’accident majeur, un élément combustible en cours de transfert peut-il être bloqué dans le « saut de puce » entre NPH et piscine C, et dans ce cas que se passe-t-il ?

112

En cas de chute d’un “objet lourd” susceptible de déformer et de rapprocher des éléments combustibles dans l’une des piscines, quel serait le scénario engendrant un “incident de criticité” ? (hypothèses et modèle de calcul, conséquences pour les personnels et l’environnement, quantité de matière nucléaire mise en cause, effets sur les autres combustibles contenus dans la piscine, durée de l’évènement).

113

Quelles seraient les conséquences pour les autres piscines ? Sachant que le problème ne se poserait pas de la même manière si l’incident se produit sur NPH séparé par le “Saut de Puce” alors que C, D et E sont reliés par un batardeau).

114

Les aéroréfrigérants étant disposés à l’extérieur des installations sur une aire de plein air sans aucune protection contre un endommagement quelconque, quelles seraient les dispositions et les alternatives pour éviter une destruction incidente les mettant totalement hors service ?

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n° Quest°

Fourniture au public des Rapports de Sureté

115

Le radoub des piscines est accessible par deux ou trois portes d’accès pour les personnels. Est-il envisageable de prévoir une totale étanchéité ? Est-il possible de prévoir un accès des personnels sur la paroi intérieure du radoub comme sur une cale sèche de bateau ?

116

Les conséquences d'un dénoyage seraient une destruction des gaines contenant la matière fissile, et une accumulation d'hydrogène, entrainant l'explosion des toitures. Un risque radiologique majeur s'en suivrait. Quel serait le niveau d'irradiation maximum dans le périmètre de l'usine ? Quelles équipes d'intervention seraient mobilisées ?

QUESTIONS REPONSE

117 Quels sont les risques de siphonage des piscines ?

118Est-il pris en compte dans les rapports de sûreté des piscines ?

119

Dans le cas ou un fort séisme ou un acte de malveillance endommagerait le barrage, y a-t-il un risque de rupture d’approvisionnement en eau des piscines ?

120

Une parade ne pourrait-elle pas être constituée par une réserve d’eau de réalimentation des piscines soit par effet gravitaire (système passif) ou par air lift (système semi passif) ?

121

Pour la piscine NPH : il n'y a pas comme au dessous des autres piscines C, D et E, un volume pouvant recevoir les eaux de piscine en cas de percement du cuvelage et par la même, la possibilité de ré injecter l'eau dans les piscines.

QUESTIONS REPONSE

122Quelle est la résistance des structures de protection ?

123Quel est le délai avant rejet dans l’environnement en cas de perte de ventilation ?

124Le risque de criticité en cas de perte de confinement des « boites » n’apparaît pas dans l’ECS. Est-il analysé dans le rapport de sûreté ?

125Quelles seraient les conséquences environnementales en cas de rejets ?

126Quels moyens de sauvegarde et de remise en fonctionnement sont-ils prévus ?

127

Le béton sous les piscines est-il réellement étanche (vitesse de percolation dans la nappe) ? et conséquence pour ré-injecter l'eau dans les piscines en cas de rupture des parois ? en cas de denoyage de combustibles en piscine, on peut considérer que c'est un accident majeur pour la Hague, car hors PUI. L'importance d'une analyse de sureté approfondie est absolument nécessaire.

Siphonage de l'eau des piscines d’entreposage des combustibles irradiés

Stockage/entreposage de l’oxyde de plutonium et des rebuts de MOX frais : Résistance des Bâtiments BSI et BST1, en particulier au risque de chute d’aéronef

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n° Quest°

Fourniture au public des Rapports de SuretéQUESTIONS REPONSE

128Quels sont les différents états dits « en sécurité » de chacune des installations de l’établissement de La Hague ?

129Quels sont respectivement et par installation les délais d’atteinte de ces états, hors accident, et en situation accidentelle ?

131

y a t-il eu des exercices PUI en présence de l'ASN, pour déterminer le temps de mise en œuvre des équipes d'intervention en cas de percement du cuvelage d'une piscine. (équipes d'intervention ?, pompes de secours, qui ne sont pas à demeure, système d'obturateurs.

QUESTIONS REPONSE

132Où irait l’eau contaminée en cas de fuite sur un réacteur français ? Irait-elle dans des locaux étanches situés sous le réacteur ?

133Quelles sont les capacités de rétention de cette eau contaminée ? Dispose-t-on de station mobile de traitement des effluents ?

134Quelles sont les interventions possibles en cas de très fort débit de dose ?

QUESTIONS REPONSE

135

Dans l'impossibilité ou la grande difficulté d'approcher des installations sinistrées et des salles de contrôle en raison des débits de dose trop importants. Il n'y a pas que les diésels-alternateurs à déplacer dans une zone sécurisée hors d’eau ?

136

A Fukushima-Daiichi, un seul groupe de secours diésels-alternateur a pu redémarrer rapidement sur le réacteur n°6 contrairement aux autres groupes de secours à refroidissement à circulation d'eau : Pourquoi ne pas privilégier cette technologie de réfrigération à air sur les groupes de secours ?

137Quelles mesures sont prises face aux problèmes de démarrage rencontrés sur les groupes électrogènes ?

138 Comment sont gérés les démarrages intempestifs ?

139

Sur le site de La Hague, ils semblent être tous à circulation d’air (à vérifier).En quoi la technologie de refroidissement du groupe peut influer sur le démarrage ?

Mise en sécurité des installations de La Hague

Centre nucléaire de production d'EDF de Flamanville

Positionnement et protection de la salle de commande

Positionnement et protection du contrôle-commande de secours et des groupes électriques de secours, architecture des circuits de contrôle-commande en situation accidentelle

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n° Quest°

Fourniture au public des Rapports de Sureté

QUESTIONS REPONSE

140

Comme l’a exposé un intervenant du CEA sur les propriétés des fibres optiques et des senseurs lors de l’audition du 24 mai 2011 de l’OPECST, pourquoi ne pas développer et ne pas imposer dés maintenant cette technologie sur les réacteurs en service et sur l’EPR ?

141 Cette technologie est-elle opérationnelle ?

QUESTIONS REPONSE

142Peut-on obtenir la liste des appareils concernés et de leur niveau d'importance car il s’agit de moyens de sûreté passive.

143

Y a-t-il possibilité de confinement des parties basses des piscines par rapport aux autres locaux adjacents grâce à des systèmes individuels de portes étanches avec réservoirs autonomes de fluides sous pression ?

144Cela pose le problème de la tenue des conduites d'air, et des moyens de commander les appareils pneumatique à distance sans électricité ?

QUESTIONS REPONSE

145

En l'absence d'électricité ne peut-on envisager un approvisionnement instantané en eau de secours par gravité : réserves d'eau sur les falaises ou collines pour les réacteurs voisins de tels sites naturels, ou sur des châteaux d’eau artificiels pour les autres ?

146La conduite approvisionnant le site par gravité résisterait-elle au séisme de référence ?

QUESTIONS REPONSE

148

En cas de sollicitation exceptionnelle des réacteurs séisme, incendie, les REP (trois circuits distincts) ne se retrouveraient-ils pas dans la situation des réacteurs à eau bouillante de Fukushima (deux circuits distincts) avec la fuite du circuit primaire dans les bâtiments auxiliaires turbines ?

149

Tous les réacteurs sont loin d’avoir bénéficié à ce jour des opérations prévues de remplacement des tubes de GV. Qu’en est-il des opérations lourdes de remplacement de l’ensemble des générateurs de vapeur associés à un réacteur ?

En phase accidentelle, les senseurs conventionnels et la transmission d’informations alimentés en électricité se révèlent inopérants dans des conditions extrêmes : température supérieure à 1000 °C et forte irradiation.

Commande des appareils vitaux (vannes, vérins, ...) en cas de défaillance électrique ?

Le problème crucial d'un cœur de réacteur nucléaire en arrêt chaud est sa réfrigération par une circulation d'eau de secours au moyen d'électropompes

Les ruptures de tubes des générateurs de vapeur (RTGV) sont un problème générique sur les réacteurs à eau pressurisée. Les nombreuses anomalies d’étanchéité des tubes sur les réacteurs français ont conduit à des

campagnes de remplacement intégral des tubes sur les générateurs de vapeur

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n° Quest°

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QUESTIONS REPONSE

150

La cause première de formation d’hydrogène est l’oxydation du zirconium : Pourquoi ne pas se passer du gainage et des grilles en zirconium dans la fabrication des éléments combustibles nucléaires ?

151Il serait intéressant de savoir sous quel délai la totalité des combustibles en réacteur pourraient être gainée par un matériau sans zirconium ?

QUESTIONS REPONSE

152 La gestion par les filtres à sable de la formation d’hydrogène est-elle fiable sur les réacteurs en service et sur l'EPR ?

153 Ce dispositif peut-il fonctionner de façon passive?

QUESTIONS REPONSE

154En cas de rupture sur les pompes primaires, combien de joints statiques et tournants sont-ils concernés ?

155Quelles en sont les conséquences et quelle serait le débit de fuite (conduisant au découvrement des combustibles) ?

156Qu'en est-il sur les réacteurs en service et sur l'EPR ?

QUESTIONS REPONSE

160Les bâtiments d’entreposage des combustibles de l’EPR sont-ils conçus pour résister à une chute d’un avion gros porteur ?

QUESTIONS REPONSE

161Comment est prise en compte l’éjection des barres de contrôle ?

162Quelle solution a été retenue par les 3 autorités de sureté ?

Gestion de la formation d'hydrogène en cas de rupture d'approvisionnement en eau de refroidissement du réacteur

A Fukushima, l'évacuation des gaz n'a pu être maîtrisée alors que le circuit d'évacuation dédié était pourvu de filtres à sable.

Tenue des joints d'étanchéité sur circuit primaire à des températures supérieures à 300°C

Résistance des piscines d'entreposage des combustibles irradiés à la chute d'aéronefs ou d'actes de malveillance.

Dans le cas de l'EPR - Point sur la fiabilité des grappes de contrôle

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n° Quest°

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QUESTIONS REPONSE

163

Dans la phase accidentelle de coulée du corium vers sa chambre d’expansion, comment garantir que l’eau utilisée par ailleurs pour refroidir le réacteur ne se répandra pas vers ce bassin de rétention, conduisant ainsi à de violentes explosions ?

164Reste-t-il de l’eau dans la cuve avant que le corium la perce ? Sinon d’où viendrait-elle ?

QUESTIONS REPONSE

165

La consultation du Rapport préliminaire de sûreté de l'EPR de Flamanville, communiqué aux membres de la CLI de Flamanville en juillet 2007, permet de constater que ce document ne mentionne pas cette prise en compte d'un naufrage de pétrolier sur un réacteur présenté comme le plus sûr dans la série des réacteurs à eau pressurisée (seul est pris en compte l'échouage d'un chimiquier ou d'un transporteur de gaz liquéfié). La CLI aimerait obtenir des éclaircissements sur la question ?

Questions REPONSE

166Les risques de sismicité ont-ils été suffisamment pris en compte en ce qui concerne les 2 premiers réacteurs de Flamanville et l’EPR ?

167La prudence n’exige-t-elle pas de reconsidérer l’aptitude sismique des réacteurs de Flamanville au regard du séisme du 17 février 1927 ?

QUESTIONS REPONSE

168Quelles suites aux demandes réitérées de reprise des déchets dans la partie N.E. ?

169

Le niveau d'intervention sur les pentes et la consolidation des bordures sont-ils suffisants au regard des préconisations de la commission Turpin de 1996 ?

Total Questions = 131

Naufrage d'un pétrolier et marée noire Incidence sur l'alimentation source froide des réacteurs situés en bord de mer

Les risques de sismicité ont-ils été suffisamment pris en compte

Centre Centre de Stockage de la Manche

Efficacité du récepteur de corium et risque d'explosion lié à ce système de sauvegarde.

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