Dossiers Auditions du GT INTERCLI CHSCT EDF n°7

total = 30 Questions

Dossier Audition N° 7

Questions pour CHSCT EDF

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Dossiers Auditions du GT INTERCLI CHSCT EDF n°7

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Dossiers Auditions du GT INTERCLI CHSCT EDF n°7

Thèmes généraux communs aux installations nucléaires de La Hague et de Flamanville

n° Quest°

Questions REPONSE

10

Quels sont les moyens passifs de mise en sécurité des installations nucléaires dans une telle situation de panne généralisée des moyens électriques et électroniques.

Questions REPONSE

22 Par ailleurs peut-on faire des listes de volontaires?

23si oui, peut-on connaitre la liste des volontaires pour chaque site ?

Questions REPONSE

26

Effet "boule de neige" : La gestion de scénarios d'enchainement d'incidents/accidents avec impact sur la sûreté/sécurité d'autres installations est-elle étudiée ? (exemple : conséquences pour le site AREVA d'une perte de refroidissement au CNPE EDF avec rejets dans l'environnement, et réciproquement).

Questions REPONSE

34

Comment les stocks d'iode stable sont-ils gérés ? Existent-ils seulement en mairie ? Quelle est la validité des comprimés au-delà de leur date de péremption ?

Questions REPONSE

38Comment serait assurée la mise hors d'eau des INB accidentées en cas de défaillance sur le système de pompage ?

Questions REPONSE

41

Une telle transparence de délibérations post-accidentelles est-elle prévue en France pour faire bénéficier tous les acteurs des retours d’expériences ?

PPI / Plan Particulier d'Intervention

Distribution d’iode stable

Mesure de la dose reçue et critères d’évacuation de la population

Permanence des services indispensables en cas d’accident

Impact d’un accident d’un site nucléaire sur un autre

Publicité des décisions des acteurs des plans d’urgence

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n° Quest°

PPI / Plan Particulier d'Intervention

Questions REPONSE

49En quoi le recours à une entreprise sous-traitante participe-t-il au développement continu de la culture de sûreté ?

50

Afin d’assumer la pleine responsabilité et les meilleures conditions de maintenance des installations nucléaires, pourquoi ne pas garantir aux agents en charge de la maintenance ce que l’on a retenu pour les déchets nucléaires : un statut de droit public dans une entreprise dédiée à la maintenance des installations ?

51

Sous les aspects radioprotection et suivi médical des intervenants en cas de crise nucléaire majeure, quels sont l’organisation et les moyens dédiés mis en place ?

52Les conditions d’intervention des prestataires lors de certaines opérations à risques sont-elles représentatives de situations accidentelles ?

53

La CLI souhaite avoir un panorama complet et détaillé de la sous-traitance des établissements Areva et EDF : - nombre de salariés, permanents, occasionnels - nombre de sociétés, niveaux de sous-traitance- turn-over des entreprises, des salariés- statut social (conventions collectives etc.)- secteurs, activités ou métiers concernés- gestion administrative, commerciale et technique de la sous-traitance ; obligation de moyens ou de résultat ? contrôle- modes d'intervention des sous-traitants- suivi médical et dosimétrique (y compris intervenants multi-sites) ; la CLI souhaite que lui soit communiquée les doses moyennes individuelles et collectives pour les catégories AREVA et Entreprises extérieures séparément avec les valeurs minimum et maximum.- gestion des autorisations d'accès au site.

Questions REPONSE

54Quelles mesures sont prises suite notamment aux problèmes de démarrage rencontrés sur les groupes électrogènes ?

55Quel est le protocole de maintenance et de test des groupes électrogènes ?

Indisponibilité de l’alimentation électrique de sauvegarde

Sous-traitance et sûreté

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n° Quest°

PPI / Plan Particulier d'InterventionQuestions REPONSE

57Dans quels cas l'exploitant doit-il mettre ses installations à l'arrêt par précaution (intempéries, mouvement social...) ?

58Les appareils de détection sismique, si tant est qu’ils soient opérationnels, ont-ils un rôle de déclenchement automatique de la mise en sûreté ?

59

Quels sont les moyens passifs de mise en sécurité des installations nucléaires dans une telle situation de panne généralisée des moyens électriques et électroniques ?

Questions REPONSE

60

Ne serait-il pas utile de mettre en œuvre les mesures préventives suivantes en cas d’accident : murs de protection en béton lourd, ouverture d’accès afin de pouvoir accéder aux abords des piscines d’entreposage ; résines d’immobilisation des radioéléments sur les surfaces contaminées, etc....) ?

SOUHAITS REPONSE

67

En application de la loi TSN, article 22, alinéa 5, les CLI demandent que les enquêtes des CHSCT lors de chaque accident sur les sites concernés soient communiquées aux CLI.

Questions REPONSE

72Le mesurage en temps réel de l’activité des aérosols n’est-il pas indispensable autour du CNPE Flamanville et AREVA la hague ?

Thèmes non pris en compte par les exploitants d'installations nucléaires

Questions REPONSE

73Les systèmes informatiques « procédé » et « documentaire » sont-ils indépendants ?

74Quels sont les risques d’intrusions informatiques malveillantes ?

75Des systèmes de lutte contre le piratage informatique interne ou externe sont-ils mis en place ?

Questions REPONSE

77

Les CLI demandent aux exploitants EDF et AREVA comment le risque lié à l'accumulation d'hydrogène et d'explosion est pris en compte dans leurs installations en cas d'accident (une réponse très précise sera demandée par les CLI lors des premières auditions).

Mise en sécurité des installations

Mesures préventives technologiques

Gouvernance - Rôle et moyens des CLI

Contrôle de l’environnement

Intrusion – piratage informatique

Risque hydrogène sur les piscines de stockage de combustibles irradiés

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n° Quest°

PPI / Plan Particulier d'InterventionCentre nucléaire de production d'EDF de Flamanville

Questions REPONSE

134Quelles sont les interventions possibles en cas de très fort débit de dose ?

Questions REPONSE

142Peut-on obtenir la liste des appareils concernés et de leur niveau d'importance car il s’agit de moyens de sûreté passive.

143

Y a-t-il possibilité de confinement des parties basses des piscines par rapport aux autres locaux adjacents grâce à des systèmes individuels de portes étanches avec réservoirs autonomes de fluides sous pression ?

144Cela pose le problème de la tenue des conduites d'air, et des moyens de commander les appareils pneumatique à distance sans électricité ?

Total Questions = 30

Positionnement et protection de la salle de commande

Commande des appareils vitaux (vannes, vérins, ...) en cas de défaillance électrique ?

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