Augmentation des arrêts de travail en Côte-d’Or : quels chiffres, … · 2018. 6. 11. · 86 millions d’euros ont ainsi mobilisés en 2017, en Côte-d’Or (majoritairement

Augmentation des arrêts de travail en Côte-d’Or : quels chiffres, quelles explications et quels risques ?

[DOSSIERDE PRESSE 12 JUIN 2018

A G I R E N S E M B L E , P R O T É G E R C H A C U N

CHIFFRES CLÉS

» » DES DÉPENSES DE SANTÉ IMPORTANTES À L’ÉCHELLE NATIONALE1 :

1 Source : Datamart IJ et Prestations en espèces (SNIIRAM DCIR) Champ : régime général – France entière.2 Selon une étude de la Drees (Source : « Les arrêts maladie de longue durée pénalisent les trajectoires professionnelles. » - Etudes & Résultats, n°0938 – octobre 2015).

[ 2Dossier de presse - Augmentation des arrêts de travail en Côte-d’Or - 12 juin 2018

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8,6 millions d’arrêts ont été remboursés en 2016.

4,9 millions d’assurés ont été indemnisés.

12,5 milliards d’euros d’indemnités journalières ont été versées.

+14% d’augmentation sur la période 2009/2015. en dépenses d’indemnités journalières

+3,2% d’augmentation des dépenses d’indemnités journalières en 2017, après une hausse de +6,3 % en 2016.

46 000 assurés indemnisés soit 20 % des salariés.

86 millions d’euros d’indemnités journalières ont été versées en 2017.

» 61 millions pour des arrêts maladie.

» 25 millions pour des arrêts suite à un accident du travail.

» 15 % des dépenses de soins de ville.

» LES ARRÊTS DE LONGUE DURÉE (plus de 6 mois) CONCENTRENT LA PLUS GRANDE PARTIE DES DÉPENSES

8% des arrêts maladie indemnisés 22 % des arrêts maladie indemnisés, ont une durée (ininterrompue) de plus de 6 mois, avec une durée comprise entre 1 à 6 mois et représentent près de 52 % des indemnités représentent 35 % des indemnités journalières versées. journalières versées.

69 % des arrêts maladie 1 MOIS ont une durée inférieure à 1 mois c’est la durée à partir de laquelle un arrêt de travail et représentent 14 % des indemnités journalières versées. augmente le risque de chômage et d’inactivité2.

UN CONSTAT SIMILAIRE EN CÔTE-D’OR


Campagne de sensibilisation de l’Assurance Maladie

Comme un traitement, un arrêt de travail est prescrit pour des raisons médicales. A ce titre, l’Assurance Maladie indemnise les assurés durant l’interruption de leur activité professionnelle : 86 millions d’euros ont ainsi mobilisés en 2017, en Côte-d’Or (majoritairement pour les arrêts de longue durée), et plus de 9 milliards d’euros en France.

Depuis 5 ans, ces dépenses augmentent de façon constante dans le département (+ 2,8% d’augmentation moyenne annuelle).

La prescription inadaptée d’arrêts de travail peut avoir des conséquences économiques, médicales et sociales qui ne doivent pas être prises à la légère. En effet, l’arrêt de travail ne constitue pas une solution durable. Son prolongement non justifié représente un frein à la reprise d’une activité professionnelle adaptée et peut plus largement entraîner des effets délétères sur la vie du patient : désocialisation, précarité, licenciement.

L’accompagnement de la reprise d’activité pour les patients en arrêt de longue durée est donc essentiel. Au regard de ces enjeux, l’Assurance Maladie de Côte-d’Or est mobilisée en proposant un accompagnement individualisé aux assurés concernés (notamment par son service social) ou en mobilisant plusieurs dispositifs tels que l’ « essai encadré » ou le contrat de rééducation professionnelle en entreprise. L’Assurance Maladie peut aussi compter sur la mobilisation de plusieurs acteurs du département : les employeurs, les médecins du travail, les médecins traitant, les services de maintien dans l’emploi tels que le SAMETH …

» Toutes les informations sont disponibles sur le site ameli.fr. Les assurés qui souhaitent un accompagnement peuvent contacter le service social de l’Assurance Maladie par email, depuis leur compte ameli, ou par téléphone au 3646 (service 0,06 €/mn + prix appel).

COMMUNIQUÉDE SYNTHÈSE

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ARRÊTDE TRAVAIL

Votre médecin décide de la nécessité ou non d’un arrêt de travail. Il défi nit sa durée selon votre pathologie, votre emploi et votre situation personnelle. Faites confi ance à votre médecin.

Comme un traitement, un arrêt de travail est prescrit

pour des raisons médicales.

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Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’Assurance Maladie (CPAM) lui verse des indemnités journalières. L’objectif étant de compenser la perte de salaire suite à l’impossibilité de travailler pendant la période d’arrêt maladie. L’assuré recevra des indemnités journalières si son arrêt dure plus de 3 jours, c’est ce qu’on appelle le délai de carence.

Le montant des versements est calculé en fonction de la durée de l’arrêt maladie et de la situation de l’assuré.

Les indemnités journalières sont perçues pour plusieurs motifs : arrêt de travail pour maladie ; un accident du travail / une maladie professionnelle ; congé maternité, congé d’adoption, congé paternité ou

d’accueil de l’enfant.

Depuis 2013, les versements d’indemnités journalières croissent à un niveau soutenu.

En Côte-d’Or, le taux annuel d’évolution moyen depuis 2013 s’élève à + 2,8% (2,7 % au niveau national et au niveau régional).

L’ASSURANCE MALADIEPROTECTRICE ET RÉGULATRICE

LA CÔTE-D’OR : DÉPARTEMENT TOUCHÉ PAR L’AUGMENTATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL

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DE QUOI PARLE-T-ON ?

UNE TENDANCE À LA HAUSSE NATIONALE, RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE

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En Côte-d’Or,

+3,2 % d’augmentation des dépenses d’indemnités journalières en 2017 après une hausse de +6,3 % en 2016.

En Bourgogne Franche-Comté,

+5,3 % d’augmentation des dépenses d’indemnités journalières en 2017.

En France,

+4,6 % d’augmentation des dépenses d’indemnités journalières

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3. Une reprise de l’activité économiqueL’évolution de la population en emploi engendre une corrélation positive être entre le nombre de travailleurs et le nombre de personnes susceptibles d’être en arrêt de travail. On observe sur ce graphique de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) une reprise de l’activité économique en Côte-d’Or depuis 2016.

4. La perception de l’arrêt maladieUne étude menée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie met en lumière certaines observations. Pour les assurés3, la prescription d’un arrêt de travail peut devenir un simple acte "administratif" et à tendance à se "démédicaliser". Certains médecins4 évoquent la "pression" des patients, et le contexte socio-économique de l’entreprise avec des situations de conflit avec les employeurs, comme étant des éléments ayant un impact sur la prescription d’arrêt de travail.La prescription d’un arrêt de travail est un acte médical. Sa durée et les conditions d’arrêt sont à respecter.


3 Conclusions du rapport Kantar Health pour la Cnamts sur les indemnités journalières – Etudes exploratoires 2009 / 2010.4 Enseignements de l’enquête, réalisée en 2016, sur les retours "terrain" suite à la réalisation des échanges confraternels auprès des médecins ciblés comme "gros prescripteurs".

1. Le poids des arrêts de longue durée

86% des arrêts de travail prescrits en Côte-d’Or le sont pour maladie : les arrêts d’une durée supérieure à 1 mois représentent, à eux seuls, 87% des sommes versées par l’Assurance Maladie pour indemniser ces arrêts !

2. L’allongement de la durée d’activitéLes réformes des retraites de novembre 2010 et de janvier 2014 conduisent les salariés à différer leur départ en retraite à minima à 62 ans, et non plus à 60 ans, sous la condition supplémentaire d’avoir cotisé pendant un nombre de trimestres suffisant. Davantage de sexagénaires restent désormais en activité et peuvent éventuellement présenter un arrêt de travail.En effet, on observe dans le graphique ci-contre, que plus l’âge avance plus la durée des arrêts de travail augmente.

Evolution de l’emploi salarié en Côte-d’Or (source : Urssaf – Acoss) :

PLUSIEURS FACTEURS D’EXPLICATIONS

52%

13%

35%

Arrêts < 1 mois

Arrêts entre 1 et 6 mois

Arrêts > 6 mois

52%

13%

35%

Arrêts < 1 mois

Arrêts entre 1 et 6 mois

Arrêts > 6 mois

Répartition des dépenses selon la durée de l’arrêt

Nombre moyen de jours d’arrêts maladie en 2017

Analyse

Au total, même si les Français sont globalement satisfaits de leur dernière consultation pour lombalgie (note donnée : 7,2/10), les pratiques des médecins telles que rapportées par les Français, correspondent plutôt aux attentes des patients telles que supposées par les médecins généralistes plutôt qu’aux attentes réellement exprimées par les Français en amont d’une consultation.En effet, les trois critères en tête de la hiérarchie d’attentes des patients qui ont consulté sont : la prescription d’analgésiques pour soulager la douleur (54%), un diagnostic précis (49%), des explications sur les causes de la douleur (36 %). Quand on pose la même question aux médecins, ils estiment que leurs patients recherchent avant tout la prescription de médicaments (91%), puis un arrêt de travail (49%) et un diagnostic précis (40%). De même, la prescription de séances de kinésithérapie et d’examens (radio, IRM) sont légèrement surestimées par les médecins.Cette enquête démontre bien la complexité de la relation entre le médecin et ses patients ; elle constitue également une bonne base d’analyse pour la délivrance d’arrêt de travail.

5. La relation entre le médecin et le patient : exemple de la lombalgie

Extrait des résultats observés lors du Baromètre confié à l’institut BVA par l’Assurance Maladie.

But de l’étude : dresser un état des lieux des connaissances et attitudes des Français et des médecins généralistes vis-à-vis de la lombalgie. Questions aux patients qui ont consulté leur médecin : Concrètement, qu’attendiez-vous de votre médecin lors de

cette consultation ? (classement de 1 à 11). Questions aux médecins généralistes qui sont consultés en raison de mal de dos : D’une manière générale et d’après

votre expérience, qu’attend concrètement un patient qui vous consulte pour une lombalgie ? (classement de 1 à 11).


Comme un traitement, un arrêt de travail est prescrit pour des raisons médicales.

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Votre médecin décide de la nécessité ou non d’un arrêt de travail. Il définit sa durée selon

votre pathologie, votre emploi et votre situation personnelle. Faites confiance à votre médecin.

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Grandpublic

Médecinsgénéralistes

4,0 Un diagnostic précis4,2 La prescription de médicaments pour soulager ma douleur4,9 Des éclairages/explications sur l’origine et les causes du mal5,5 Des éléments de réassurance sur les symptômes5,8 La prescription d’examens5,8 La prescription de séances de kinésithérapie5,8 Des éléments de réassurance sur le dos et sa solidité5,9 Des conseils pour soulager ma douleur6,1 Orientation vers un médecin spécialiste8,6 Un document (brochure) intégrant explications et conseils9,3 Un arrêt de travail

Rangmoyen

1,7 La prescription de médicaments pour soulager ma douleur 4,0 Un arrêt de travail 4,8 Un diagnostic précis 4,9 La prescription d’examens 5,1 La prescription de séances de kinésithérapie 6,3 Des éléments de réassurance sur les symptômes 6,5 Des éclairages/explications sur l’origine et les causes du mal 7,3 Des conseils pour soulager ma douleur 7,3 Des éléments de réassurance sur le dos et sa solidité 7,9 Un avis spécialisé ou l’orientation vers un médecin spécialiste10,2 Un document (brochure) intégrant explications et conseils

Rangmoyen

Attentes surestimées par les MG

La lombalgie : des arrêts parfois trop longs et non conformes aux données médicales.


Couramment appelée "lumbago", "tour de rein" ou encore "mal de dos", la lombalgie commune est une douleur liée à un problème musculaire ou ligamentaire bénin se situant en bas de la colonne vertébrale, au niveau des vertèbres lombaires. C’est le mal de dos le plus répandu : au cours d’une vie, 84 % de la population générale en souffrira. Ce motif de consultation fréquent altère la qualité de vie des personnes en raison des douleurs ressenties. La lombalgie comporte des risques de désinsertion sociale et professionnelle, lorsqu’elle devient chronique. C’est aussi un coût important pour la société ; aujourd’hui, par exemple, 1 lombalgie sur 5 entraîne un arrêt de travail. Dans 90 % des cas, la lombalgie commune guérit spontanément en moins de 4 à 6 semaines. Cependant, par crainte de souffrir, les patients lombalgiques vont intuitivement diminuer leurs activités physiques, sociales, voire professionnelles, jusqu’à parfois perdre l’habitude de bouger. Le risque à terme est le passage à la chronicité nécessitant une prise en charge complexe par des professionnels médicaux et paramédicaux. Parmi 100 patients, 7 continuent d’avoir des douleurs après douze semaines : c’est la lombalgie "chronique".

La solution : c’est le mouvement ! La lombalgie aiguë est le deuxième motif de consultation chez le médecin généraliste – le huitième pour la lombalgie chronique. La lombalgie représente 30 % des arrêts de travail de plus de six mois et constitue la troisième cause d’invalidité pour le régime général. C’est aussi un motif fréquent d’accident du travail en France : 167 000 accidents du travail en 2015, soit 20 % du nombre total. Les secteurs les plus concernés sont avant tout : le transport et la logistique, le BTP, les soins à la personne et les services de l’eau.L’Assurance Maladie a lancé une grande campagne de communication sur la lombalgie commune pour faire comprendre aux assurés et aux malades que la solution c’est le mouvement.

La reprise d’une activité, personnelle ou professionnelle est un facteur de guérison.[

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FOCUS SUR LA CAMPAGNE « MAL DE DOS ? LE BON TRAITEMENT C’EST LE MOUVEMENT »

UN OUTIL AU SERVICE DES MÉDECINS : LES RÉFÉRENTIELSLes durées de référence proposées par l’Assurance Maladie et la Haute autorité de santé aux médecins, par pathologie ou intervention, sont des outils d’aide à la prescription d’arrêt de travail et facilitent le dialogue soignant / soigné. Ces "référentiels" sont accessibles depuis le site ameli.fr. Par exemple pour une gastro-entérite vitale la durée de référence d’un arrêt de travail est de 3 jours. Pour les troubles anxio-dépressifs mineurs la durée de référence est de 14 jours. Pour une lombalgie commune la durée de référence peut être de 0 à 5 jours (selon l’intensité des douleurs).Ces durées sont indicatives et à adapter en fonction de la situation de chaque patient : âge, condition physique, temps et mode de transport, poste de travail.

À la suite d’un arrêt de travail, certains salariés sont susceptibles de ne pas pouvoir reprendre leur activité (selon une estimation de l’IGAS5, 5 à 10 % des salariés seraient concernés). Perte de capacités physiques, morales ou intellectuelles… La reprise est parfois difficile et entraîne de nouveaux arrêts de longue durée. Cette reprise devient parfois même inenvisageable, alors qu’il aurait été possible d’adapter les conditions de reprise ou de mettre en place une reconversion. L’assuré est alors progressivement en perte de rémunération, se désinsère du milieu du travail et parfois se retrouve même en rupture avec la société.

PRÉVENTION DE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE UNE DÉMARCHE COLLECTIVE

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QU’EST-CE QUE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE

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Un mois : c’est la durée à partir de laquelle un arrêt de travail augmente le risque de chômage et d’inactivité6.

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5 Source : « La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés » rapport IGAS - Décembre 2017 6 Source : selon une étude de la Drees «Les arrêts maladie de longue durée pénalisent les trajectoires professionnelles - Études & Résultats n° 0938 - Octobre 2015

Afin d’éviter la désinsertion professionnelle et les situations d’invalidité, chaque patient peut se faire accompagner pour identifier les solutions facilitant la reprise d’une activité professionnelle dans les meilleures conditions possibles. Le médecin traitant, le médecin-conseil de l’Assurance Maladie et le médecin du travail peuvent identifier au plus tôt les risques de désinsertion professionnelle. L’assuré peut ensuite être mis en relation avec un assistant social de l’Assurance Maladie qui va l’orienter dans ses démarches, le conseiller sur ses droits ou encore étudier les possibilités d’aménagement de son temps et de son poste de travail, ou bien envisager une formation ou un essai sur un nouveau poste.

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Quelques exemples de dispositifs possibles :

• La visite de pré-reprise : réalisée par le médecin du travail (sur demande du salarié par exemple), ce rendez-vous permet d’anticiper le retour au poste de travail en s’interrogeant sur les éventuels aménagements à faire en lien avec l’employeur

• L’essai encadré : d’une durée de 3 jours, il s’agit d’une sorte de « période d’essai » qui permet au salarié (même durant son arrêt de travail) de tester un nouveau poste de travail, dans le cas où son état de santé ne lui permet pas de reprendre son ancien poste. L’accord du médecin traitant est nécessaire et l’employeur et le médecin du travail sont parties prenantes de ce dispositif. En fonction des résultats, des aménagements de poste ou actions de formations peuvent être mises en place.

• Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise : il est proposé lorsque le salarié risque d’être inapte à son poste de travail : il lui permet, par exemple, d’apprendre un nouveau métier compatible avec son état de santé grâce à une formation pratique avec un tuteur et une formation professionnelle si besoin.

Accompagnements réalisés en 2017 par l’Assurance Maladie en Côte-d’Or :• 2 000 assurés accompagnés par un assistant

social de l’Assurance Maladie

• 170 actions d’accompagnement et d’évaluation…

• … dont 7 contrats de rééducation profession nelle en entreprise (CRPE) et 9 essais encadrés.

CHIFFRES CLÉS


Des actions menées par un cercle d’experts complémentaires :

• le médecin traitant : il suit l’évolution de santé de l’assuré en arrêt de travail ainsi que les examens à réaliser ;• le médecin conseil de l’Assurance Maladie : lors d’un arrêt de plus de 45 jours, les assurés sont convoqués au service médical

de l’Assurance Maladie. C’est lors de ce rendez-vous que le médecin conseil pourra évaluer la possibilité ou non pour l’assuré de reprendre son activité professionnelle. Il travaille en collaboration avec le médecin du travail et le médecin traitant pour définir l’accompagnement adapté (parmi les dispositifs cités ci-dessus) ;

• le médecin du travail : il analyse les possibilités de reprise de l’activé en adéquation avec le poste d’origine ; • l’assistante sociale de l’Assurance Maladie propose un accompagnement personnalisé et oriente les assurés vers les

structures adaptées ;• d’autres organismes interviennent : le SAMETH (maintien dans l’emploi des personnes handicapées) et le DIRRECTE (Direction

régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi).

Johan, 44 ans, habitant Izeure (21), a bénéficié d’un essai encadré. Son médecin traitant a joué un rôle important, aux côtés de l’Assurance Maladie.

Stéphanie, 44 ans, habitant Beaune (21), a bénéficié d’un essai encadré et d’une formation pour une reconversion professionnelle. Elle a été accompagnée par une assistante sociale de l’Assurance Maladie.

Jean-Marc, 54 ans, travaillant à Chevigny-Saint-Sauveur (21), a bénéficié d’un contrat de rééducation professionnelle en entreprise. Le SAMETH 21 et son employeur l’ont accompagné, aux côtés de l’Assurance Maladie.

>> Vidéos disponibles sur la chaîne Youtube de la CPAM de Côte-d’Or.

»

ILS TÉMOIGNENT :

Pour en savoir + sur les aides disponibles :• Consulter le site ameli.fr • ou contacter le service social de l’Assurance Maladie (par mail depuis votre compte ameli ou par téléphone au 3646)

https://youtu.be/chciVa0FcKk

https://youtu.be/4xLFpoJyqYE

https://youtu.be/nacY8SYPnjs

Les droits et obligations des assurésPour une prise en charge optimale en cas d’arrêt de travail, l’assuré doit respecter certaines règles pour pouvoir obtenir le versement de ses indemnités journalières. Si elles constituent un droit de l’assuré en contrepartie des cotisations sociales retenues sur son salaire chaque mois, certaines règles et bonnes pratiques sont à respecter pour en bénéficier. Le patient doit :

Lutter contre la fraude aux arrêts de travail

Différentes actions sont mises en œuvre pour lutter contre la fraude aux arrêts de travail : le repérage des surcharges de déclarations et / ou de

falsification de pièces avec le refus d’indemnisation, ou la notification d’indus et, le cas échéant, de sanctions financières ; le repérage des assurés bénéficiant d’un cumul

d’indemnités journalières et d’activité (par exemple pendant les vendanges) avec la notification d’indus et de sanctions financières en cas de fraude avérée ; la lutte contre la fraude aux entreprises dites "coquilles vides".

Il s’agit d’entreprises ayant une existence légale, mais pas d’activité réelle. Les éventuels salariés de ces entreprises sont des salariés fictifs ou qui occupent des emplois fictifs.

Aider les médecins prescripteurs dans leur pratique

Afin d’aider les médecins à appréhender la réglementation et les référentiels de bonnes pratiques médicales, l’Assurance Maladie met en place un accompagnement attentionné par ses délégués de l’Assurance Maladie et ses médecins-conseils. présenter les fiches repères de la Haute Autorité de la

Santé (HAS), échanger avec eux sur leur « profil » de prescription :

comparer leur pratique avec celle de confrères comparables (sur le plan de la commune et de la patientèle), mettre à leur disposition des mémos pour faire connaître

les règles applicables en matière d’arrêts de travail (horaires de sortie) et proposer des dispositifs alternatifs à la reconduction des arrêts de travail dans certaines situations complexes.

INFORMER LES DIFFÉRENTS ACTEURS

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Envoyer son arrêt de travail dans les 48 heures

C’est le délai maximum à respecter pour transmettre son arrêt de travail au service Médical de la Caisse d’Assurance Maladie.

Être présent à son domicile

Le patient doit respecter des horaires de présence au domicile entre 9h et 11h et entre 14h et 16, tous les jours, même les week-ends et les jours fériés.

S’abstenir de toute activité non autoriséeQuand le patient est en arrêt de travail, il est au repos, et doit exercer des activités uniquement autorisées par le médecin.De plus, l’accord préalable de la Caisse d’Assurance Maladie doit être demandé avant tout séjour en dehors du département de résidence.

Accepter les contrôlesLe patient doit obligatoirement répondre à la convocation du service Médical de l’Assurance Maladie ou accepter le contrôle au domicile.

En Côte-d’Or, en 2017 :

10 fraudes aux indemnités journalières ont été identifiées.

15 000 contrôles ont été réalisés par le service médical

CHIFFRES

48H

En Côte-d’Or :

500 médecins ont été accompagnés par les délégués et médecins de l’Assurance Maladie dpuis 2016.


Ressources sur Twitter : @Cpam_21

Lien URL pour enrichir vos articles :

https://www.ameli.fr/cote-d-or/assure/actualites/arret-de-travail-des-aides-pour-faciliter-la-reprise-dactivite

Visuel de sensibilisation (campagne de l’Assurance Maladie) (disponible sur demande en HD)

Vidéos :

> Témoignages de 3 Côte-d’Oriens accompagnés dans leur retour à l’emploi suite à leur arrêt de travail : liens disponibles dans la page https://www.ameli.fr/cote-d-or/assure/actualites/arret-de-travail-des-aides-pour-faciliter-la-reprise-dactivite.

> Pédagogie sur la prescription d’un arrêt de travail : https://youtu.be/OmcQEBqcfBk

> Les aides pour faciliter le retour à l’emploi, suite à un arrêt de longue durée: https://youtu.be/WpoKe-axJfY

Visuel :

Voici une proposition de ressources numériques pour vous aider à enrichir vos sujets, notamment sur le web.

RESSOURCES

ARRÊTDE TRAVAIL

Votre médecin décide de la nécessité ou non d’un arrêt de travail. Il défi nit sa durée selon votre pathologie, votre emploi et votre situation personnelle. Faites confi ance à votre médecin.

Comme un traitement, un arrêt de travail est prescrit

pour des raisons médicales.

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» CONTACT PRESSE Guillaume JENETL’Assurance Maladie CPAM de la Côte-d’Or 03 80 59 37 42 - 06 09 03 45 88 [email protected]

Twitter : @Cpam_21

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Augmentation des arrêts de travail en Côte-d’Or : quels chiffres, … · 2018. 6. 11. · 86 millions d’euros ont ainsi mobilisés en 2017, en Côte-d’Or (majoritairement