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AUGMENTATION DES EFFECTIFS
VOLAILLES DE CHAIR
Régime de l’autorisation - rubrique 2111-1
et 3660 a)
Volume 1/3
Demande d’autorisation
Pour
SAS DE LA METAIRIE
Saint Laurent
56190 MUZILLAC
Tel : 06 15 81 08 98
Par
ELIBAT
11 route de Kerbost - CS 80430
22204 GUINGAMP Cedex
Tel : 02.56.14.10.37
Octobre 2016
SAS DE LA METAIRIE « Saint Laurent » 56190 MUZILLAC
DDPP 56 – Service environnement
32 Bd de la Résistance
CS 92526
56 019 VANNES Cedex
Objet : Demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de
l’environnement - Rubrique de la nomenclature n° 2111-1 (Article R.511-9 du code de
l’environnement)
Monsieur Le Préfet,
Je, soussigné Monsieur LE BARBIER Sébastien, président de la SAS DE LA METAIRIE dont le siège est situé à St Laurent en MUZILLAC, exploitant un élevage de volailles situé au lieu-dit « Bod Er Big » sur la commune de NOYAL-MUZILLAC, sollicite l’autorisation d’exploiter 49200 emplacements ou 92 400 Animaux Equivalents en volailles de chair (classé sous la rubrique n° 2111-1 et 3660-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement) répartis sur 2 poulaillers de 1200 m² et de 1500 m².
L’élevage situé à « Bod Er Big » en NOYAL-MUZILLAC est déjà connu pour 21 600 emplacements ou 64 800 animaux-équivalents par récépissé déclaration délivré le 14 mars 2016 au nom de la SAS DE LA METAIRIE dont le siège d’exploitation est situé à Saint Laurent en MUZILLAC.
La SAS n’ayant pas de terres en propre, la valorisation des déjections de ces poulaillers se fera par plan d’épandage avec 4 prêteurs de terres : GAEC AN DERAO VRAS, Mr LE PALLEC Martial, GAEC DE KERAMBART et Mr GUENEGO Patrick. Les terres de ce plan d’épandage sont situées sur les communes de NOYAL-MUZILLAC, MUZILLAC et AMBON à une distance maximale de 5 km des poulaillers.
D’autre part, par soucis de présentation de l’ensemble du poulailler sur un seul plan, je
sollicite une demande d’aménagement de prescriptions à l’article R. 512-6 du code de
l’environnement, pour utilisation d’une échelle de plan différente concernant le plan
d’ensemble au 1/750 (norme = 1/200).
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à MUZILLAC, le 19/10/2016
Mr LE BARBIER Sébastien
5
SOMMAIRE
1 RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ........................................................................... 6
2 IMPLANTATION DE L’ELEVAGE ...................................................................................... 6
3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE : ......................................................................................... 7
4 HISTORIQUE DE L’EXPLOITATION .................................................................................. 7
5 HISTORIQUE DES ACTES ADMINISTRATIFS ................................................................. 8
6 LE PROJET ......................................................................................... 8
7 RUBRIQUES ICPE +RAYONS D’AFFICHAGE DE CE PROJET ..................................... 9
8 LES COMMUNES CONCERNEES PAR L’ETUDE ............................................................ 9
9 CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE L’EXPLOITANT ......................... 10
9.1 Capacités techniques 10
9.2 Capacités financières 10
10 AUTEURS DE L’ETUDE ...................................................................................................... 12
11 TEXTES REGISSANT L’ENQUETE PUBLIQUE DE CE DOSSIER ................................ 14
12 RESUMES NON TECHNIQUES ......................................................................................... 15
12.1 Introduction 15
12.2 Résumé non technique de l’étude d’impact 16
12.3 Résume non technique de l’étude de dangers 19
13 CONCLUSION ...................................................................................................................... 20
14 TABLEAU D’ANALYSE DES EFFETS PREVISIBLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT (THEMATIQUES LISTEES DANS L’ARTICLE R512-8) ........ 21
15 CHIFFRE ET INFORMATIONS CLE AVANT / APRES PROJET ................................. 22
6
1 RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
Identité du demandeur : SAS DE LA METAIRIE
Forme juridique : SAS
Président : Monsieur Sébastien LE BARBIER
Nb de salarié : aucun
Adresse du siège social : Saint Laurent 56190 MUZILLAC
Téléphone siège social : 06 15 81 08 98
Adresse de l’élevage : Bod Er Big 56190 NOYAL-MUZILLAC
Téléphone de l’élevage : 02 97 41 41 50
N°PACAGE : Pas concerné
N°SIRET : 804 902 963 000 11
SAU : 0 ha
2 IMPLANTATION DE L’ELEVAGE
Site d’élevage
Commune NOYAL-MUZILLAC
Lieu-dit Bod Er Big
Section XH
N° parcelles 35 et 36
7
3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE :
Concerné Plafonds réglementaires
Zone vulnérable (BRETAGNE) Oui 170 kg N organique / ha SAU
(selon la directive nitrates)
ZAR (MUZILLAC ou NOYAL-MUZILLAC) Non -
Bassin versant contentieux Non -
Bassin versant Algues Vertes Non -
Bassin versant Eutrophisation (3B1) Non
En autorisation, hors 3B1 avec une
production d’azote < 25 000 kg :
95 uP/SDN en volailles (selon la doctrine
régionale Bretagne pour le phosphore)
4 HISTORIQUE DE L’EXPLOITATION
Année Evènements
1975 Création du GAEC SAINT LAURENT entre frères : René et Rolland LE BARBIER et leurs femmes respectives
1988 Création du poulailler de 1200 m²
1999 Projet d’un 2nd
poulailler qui ne s’est pas fait
2012 Création du GAEC AN DERAO VRAS au départ de Rolland et de sa femme, à l’installation de Sébastien avec ses parents
Décembre 2013 Départ de la maman de Sébastien du GAEC
2015 Création de la SAS DE LA METAIRIE pour la volaille de chair
Mars 2016 Création du poulailler de 1500 m² et déclaration des 2 poulaillers pour 21 600 emplacements
Septembre 2016 Départ du papa de Sébastien du GAEC
8
5 HISTORIQUE DES ACTES ADMINISTRATIFS
Pour le poulailler de 1200 m², ci-dessous les différents actes administratifs (voir annexe : documents administratifs) :
Acte Au nom de Date Animaux
Récépissé Déclaration
GAEC DE SAINT LAURENT 21/10/1987 8400 dindes
Récépissé Déclaration article 35
GAEC DE SAINT LAURENT 15/05/1996 8400 dindes – 25 200 AE
Récépissé Déclaration
de Succession GAEC AN DERAO VRAS 03/11/2011 8400 dindes
Récépissé Déclaration
GAEC AN DERAO VRAS 04/10/2013 9400 dindes – 28 200 AE
Récépissé Déclaration
de Succession SAS DE LA METAIRIE 17/03/2015 9400 dindes – 28 200 AE
Récépissé déclaration
SAS DE LA METAIRIE 14/03/2016 21 600 emplacements ou
64 800 AE
6 LE PROJET
Afin d’avoir un outil de travail performant et moins demandeur de main d’œuvre, dans l’optique du départ en retraite de son père, Sébastien LE BARBIER a fait le choix de restructurer l’exploitation de ses parents avec :
l’arrêt de l’atelier laitier qu’il remplace par un atelier allaitant et des bovins à l’engraissement extensif, au pâturage afin de valoriser les prairies et les bâtiments existants au sein du GAEC AN DERAO VRAS,
l’extension de son atelier volailles de chair avec la création d’un poulailler de 1500 m² à proximité de celui de 1200 m² déjà existant en dindes de chair et des lots de poulets de chair « en dérobé » (voir explications dans le résumé non technique) pour rentabiliser au maximum ses bâtiments au sein de la SAS DE LA METAIRIE.
La SAS DE LA METAIRIE n’ayant pas de terres en propre, Mr LE BARBIER a choisi de valoriser ses déjections par plan d’épandage sur des terres disponibles à proximité des poulaillers : celles du GAEC AN DERAO VRAS et celles de 3 autres prêteurs de terres.
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7 RUBRIQUES ICPE +RAYONS D’AFFICHAGE DE CE PROJET
Production Quantité Seuils Régime ICPE Rubrique Rayon
Dindes de chair 49 200
emplacements
> 40 000
emplacements Autorisation
2111-1
3660 a 3 km
Silos d’aliment 110 m3 < 5000 m
3
Non soumis aux
ICPE 2160 -
Gaz inflammable
liquéfié 3,5 t > 6 t et < 50 t
Non soumis aux
ICPE 1412 -
Installation de
combustion – radiants 360 kW < 2 MW
Non soumis aux
ICPE 2910 -
Au delà de 40 000 emplacements, avec ces 49 200 animaux en présence instantanée, l’élevage de la SAS DE LA METAIRIE est concerné par la directive IPPC ou IED.
8 LES COMMUNES CONCERNEES PAR L’ETUDE
Avec un rayon d’affichage de 3 km, les communes concernées par l’étude sont :
Communes concernées Site d'élevage Rayon des 3 km Plan d’épandage
NOYAL-MUZILLAC
MUZILLAC
AMBON
LAUZAC’H
BERRIC
TRINITE SURZUR
X
X
X
X
X
X
X
X
X
10
9 CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE L’EXPLOITANT
9.1 CAPACITES TECHNIQUES
Sébastien est installé depuis 2012. En attente de son installation, il a été aide familiale pendant 5 ans sur l’exploitation. Son nombre d’année d’expérience est d’environ 8 ans.
Sébastien a un BTS Agro-Equipement (1996) et CS production laitières (2000).
Ses qualités et les techniques qu'il met en place sur ses exploitations sont reconnues, autant dans la gestion de ses ateliers que pour l'amélioration des conditions de travail ou les actions menées sur les terres en faveur de l'environnement (fertilisation par satellite avec FarmStar) au sein du GAEC AN DERAO VRAS.
Ses principales sources d’information sont les revues professionnelles (Réussir aviculture, France Agricole, Terre net, Paysan Breton et Terra) et les journées d’information telles que les portes ouvertes.
La coopérative TRISKALIA intervient sur le suivi de l’élevage.
Le CEGAGEST est le centre de gestion qui intervient pour la SAS DE LA METAIRIE.
9.2 CAPACITES FINANCIERES
La production de volailles existe depuis 1988 sur l’exploitation, en dindes de chair.
Les parents de Sébastien ont assuré grâce à leur travail et leurs compétences, la rentabilité de l’élevage, dégageant les moyens financiers pour faire face à leurs engagements.
A présent, l’activité volailles est dissociée de la future activité de vaches allaitants et bovins engraissements remplaçant l’atelier laitier. Ces ateliers vont permettre à Sébastien LE BARBIER de mener ces 2 activités seul sur l’exploitation.
Le projet se réalisera avec le groupement TRISKALIA.
La construction du poulailler de 1500 m² et d’un hangar de stockage réalisé courant d’année 2016 sont réalisé pour un montant d’investissement de :
Investissement Montant des investissements (€ HT)
Construction du poulailler 220 000
Equipements intérieurs 100 000
Echangeur air/air 23 500
Silos d’aliment 11 312
Hangar de stockage 50 000
Frais de dossier 15 000
Soit un montant total d’investissement d’environ 420 000 €
11
Le financement du projet sera assuré par un prêt de 375 000 € sur 12 ans. Les annuités seront de 37 700 €.
L’étude économique jointe en annexe, réalisée par CECAGEST prend en compte les besoins et les ressources annuelles de l’exploitation
Commentaire sur l’étude économique de la SAS :
En ce qui concerne les performances économiques, nous avons retenus en moyenne une marge brute poussin/aliment en m²/an de 46 €
Au vu de ces éléments, on peut considérer que le projet est économiquement viable. L’EBE prévisionnel est établi à 77 713 € ce qui permet de couvrir les annuités bancaires et les prélèvements privés et qui donne une marge de sécurité de 19 040 €.
Les annuités liées à l’investissement sont élevées mais le choix de poursuivre la multiplication-sélection contraint à un investissement plus lourd. Mais ceci est indispensable pour atteindre les objectifs que chacun s’est fixé.
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10 AUTEURS DE L’ETUDE
L’étude est réalisée par le Bureau d'Etudes ELIBAT, chargée d'études Céline LE PAVEC, d’après les informations fournies par Sébastien LE BARBIER, Président de la SAS DE LA METAIRIE.
Coordonnées :
Tél : 02 56 14 10 32
Mail : [email protected]
Rédacteur Céline LE PAVEC Chargée d’études
Vérificateur Sophie EONO Responsable du bureau d’études
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14
11 TEXTES REGISSANT L’ENQUETE PUBLIQUE DE CE DOSSIER
Le dossier de la SAS DE LA METAIRIE est soumis à enquête publique. En effet, les effectifs par rapport au précédent dossier font passer l’élevage sous le régime de l’autorisation alors qu’avant il était soumis à déclaration.
Cette enquête publique dans le cadre de la rubrique 2111-1 est régit par différents textes que sont :
Textes Description
Le code de
l’environnement
Livre I – Titre II – Chapitre III : « Enquêtes publiques relatives aux
opérations susceptibles d’affecter l’environnement »
Articles L123-1 à L123-19 et Articles R123-1 à R123-27
l’arrêté du 16 avril 2012
définit les modalités d’affichage sur le site concerné par une demande
d’enregistrement au titre du titre Ier du livre V du code de
l’environnement
l’arrêté du 24 avril 2012 fixe les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête
publique mentionné à l’article R. 123-11 du code de l’environnement
La procédure ICPE est organisée comme l’indique le schéma ci-contre (schéma incluant la procédure enquête publique suite à la réforme, relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement, induite par le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011) :
En plus de ces textes régissant l’enquête publique, ce projet doit respecter les prescriptions des arrêtés suivants :
Textes Description
Loi du 19/07/1976 Relative aux installations classées pour la protection de
l’environnement
Décret du 21/09/1977 Pris pour application de la loi du 19/07/1976 ci-dessus
Décret du 27/12/2013 n°2013-1301 Nomenclature des ICPE modifiée
Arrêté du 27/12/2013 modifié par l’arrêté du 02 octobre 2015
Fixe les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou gibier à plume et de porcs soumis à autorisation
15
12 RESUMES NON TECHNIQUES
12.1 INTRODUCTION
La législation relative à la protection de l’environnement et du cadre de vie prévoit, que d’une façon générale, les travaux et les projets d’aménagement qui peuvent porter atteinte au milieu naturel doivent faire l’objet d’une étude d’impact, permettant d’en apprécier les conséquences sur l’environnement, et d’une étude des dangers.
Les élevages de volailles relèvent de la rubrique n° 2111 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), définie par l’annexe de l’article R.511-9 du code de l’environnement.
Suivant l’annexe de l’article R.511-9, le nombre de volailles présentes dans l’exploitation est comptabilisé en emplacements (effectif à un instant t) et en animaux équivalents :
- Les dindes de chair comptent pour trois animaux-équivalents
- Les poulets de chairs standards comptent pour un animal-équivalent.
L’élevage comprendra plus de 40 000 emplacements de volailles de chair. Il a une obligation particulière au regard de la directive 96/61/CE du Parlement Européen du 24/09/1996 relative à la prévention et la réduction intégrée de la pollution appelée Directive IPPC. Cette directive européenne dite « directive IED » a été transposée en droit français par décret n°2073-375 du 02/05/2013. Elle a pour objectif la mise en œuvre des Meilleures Techniques Disponible (MTD) en élevage. Ces MTD ont été définies à l’échelon européen par un groupe d’experts et synthétisées dans un guide de bonne pratique environnementale d’élevage (BPEE).
16
12.2 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
L’objectif de cette étude d’impact est de recenser toutes les sources de pollutions et de nuisances qui pourraient découler de mon élevage, et de présenter les solutions retenues ainsi que les mesures mises en œuvre pour les limiter, voir les supprimer.
12.2.1 Présentation du porteur du projet : Mr LE BARBIER Sébastien
Je me suis installé en 2012 avec mes parents au sein du GAEC AN DERAO VRAS après avoir été aide familiale sur l’exploitation. Mes parents exploitent alors un atelier de vaches laitières et un poulailler de 1200 m² en dindes de chair. J’ai également été mécanicien agricole. J’ai un BTS agro-équipement et un CS production laitières. Je suis marié et j’ai 3 enfants.
Depuis 8 ans, je travaille sur l’exploitation. Je participe régulièrement à des réunions techniques. J’ai donc toutes les compétences pour pouvoir gérer des poulaillers.
12.2.2 Motivation et présentation du projet
Afin de préparer le départ en retraite de mes parents (2013 pour ma mère et 2016 pour mon père), je souhaite optimiser mes outils de production. J’arrête le lait qui me demande trop de main d’œuvre. Je remplace cet atelier par un atelier allaitant avec des bovins engraissements à l’herbe au sein du GAEC AN DERAO VRAS qui a également la partie culture.
A côté de cette société, la SAS DE LA METAIRIE gérera l’atelier volailles. Un poulailler de 1200 m² pour une personne seule est juste. Aussi, j’ai décidé d’en créer un second juste à côté du premier, un de 1500 m². Il a été construit courant 2016. Dans ces 2700 m², je suis autorisé (en déclaration au titre des installations classées) à produire seulement de la dinde, 21600 au maximum.
Afin de limiter les coûts au démarrage des lots (électricité et gaz notamment), les dindonneaux des 2 poulaillers à leur arrivée seront logés dans le poulailler de 1500 m² jusqu’à 30 jours. Pendant ce temps dans le poulailler de 1200 m², je pourrais faire, s’il y a de la demande, un lot de poulets standards en dérobée. Ainsi, j’optimiserai au maximum mon outil de production. Ce projet induit plus d’animaux présents instantanément : de 21600 volailles, je passe à 49 200 emplacements. Je dépasse donc le seuil du régime de l’autorisation qui est à 40 000 emplacements.
La SAS DE LA METAIRIE n’ayant pas de terres pour l’épandage, la valorisation des déjections se fera par plan d’épandage sur des terres cultivées : une partie sera épandue sur les terres du GAEC AN DERAO VRAS (prêteur 1) et chez 3 autres prêteurs : Monsieur LE PALLEC Martial (prêteur 2) et le GAEC DE KERAMBART (prêteur 3) et Monsieur GUENEGO Patrick. Les terres de ces 4 prêteurs sont situées à moins de 5 km des poulaillers. La SAU est de 482,84 hectares et la Surface Potentiellement Epandable (SPE) est de 415,16 ha. La pression d’azote organique sera de 132 unités d’azote par hectare de surface agricole utile et la pression de phosphore totale sera de 86 unités par hectare de Surface Recevant des Déjections (SRD). Les pressions réglementaires sont respectées.
Tout ceci dans un souci de maintien de la rentabilité de mon exploitation afin de faire vivre ma famille.
17
12.2.3 Etat initial du site
Mon poulailler actuel se situe en zone rurale, à 4,7 km, au nord-ouest du bourg de NOYAL-MUZILLAC, commune du sud Morbihan, au lieu-dit « Bod Er Big » non loin du village de « Logoren » à plus de 100 m des poulaillers. Une maison est située à moins de 100 m du poulailler actuel et le nouveau poulailler s’en éloigne et est à plus de 100 m.
Mon exploitation située sur la commune de NOYAL-MUZILLAC n’est pas située en Zone d’Action Renforcée (ZAR), ni en zone d’eutrophisation. Tous mes prêteurs doivent donc respecter les 170 kg d’azote par hectare de Surface Agricole Utile (SAU) et les 95 kg de phosphore par hectare de Surface Directive Nitrate (SDN) selon la doctrine régionale Bretagne ou l’équilibre de la fertilisation en phosphore.
Aucun site inscrit n’est visible depuis le poulailler de l’exploitation. Le secteur est caractérisé par un paysage bocager classique non loin de l’estuaire et la baie de la Vilaine, des sites Natura 2000. Mon exploitation est à cheval sur deux bassins versants celui de l’estuaire de la Vilaine et celui de la rivière du Pénerf. Le cours d’eau le plus proche est situé 310 m, « le Rau du Pont Coleno » au sud du projet.
12.2.4 Mesures pour l’environnement
Le paysage et les milieux naturels :
L’impact des poulaillers est limité sur les habitats et espèces protégées. Les poulaillers sont proches afin de limiter l’emprise sur des terres agricoles et les matériaux choisis contribuent à l’intégration de l’ensemble des bâtiments dans le paysage.
L’eau :
Mes poulaillers et le hangar de stockage des copeaux de bois sont conçus de manière à éviter tout écoulement ou infiltration vers le milieu naturel. Les eaux de pluie sont séparées des effluents : elles sont évacuées vers le milieu naturel.
L’élevage produit du fumier de volailles. Les risques d’écoulement dans le milieu sont donc faibles. La valorisation de ce fumier se fera par plan d’épandage avec des pratiques raisonnées, respectant l’équilibre de la fertilisation. Les apports sur les cultures seront faits aux moments opportuns, à la bonne quantité hectare, afin d’éviter les fuites d’azote dans le milieu.
Les nuisances :
Pour limiter les nuisances, les bâtiments sont ventilés et maintenus en parfait état de propreté.
Tous les déchets de l’élevage sont triés puis valorisés ou éliminés dans des filières agréées.
Pour limiter les bruits, les poulaillers sont fermés. L’élevage sera bien conduit de manière à limiter les bruits par les animaux. Les bruits extérieurs au bâtiment comme les livraisons d’aliment, les enlèvements d’animaux, la vidange des poulaillers se font essentiellement de jour.
L’éclairage extérieur sera mis en place de manière à ne pas orienter le faisceau de lumière vers les routes ou villages.
Les pratiques d’hygiène générale, que je mets en œuvre sur le site de l’élevage, permettent de
garantir un bon état sanitaire de l’élevage, indispensable à la rentabilité de mon exploitation, et
limitent les impacts de l’élevage sur la prolifération d’animaux nuisibles.
18
Les économies d’énergie :
Les poulaillers seront équipés d’échangeurs d’air limitant les consommations de gaz. La pratique
de démarrage des dindonneaux dans le même poulailler limite également les consommations. Les
poulaillers sont équipés de néons et de leds pour limiter les consommations d’électricité.
La santé :
L’étude de l’évaluation des risques sanitaires, réalisée à l’occasion de l’élaboration de ce projet, a permis de démontrer que la conduite de l’exploitation ne génère pas d’effets sur la santé des riverains.
12.2.5 Mes engagements
Je m’engage à respecter l’ensemble des aspects réglementaires, comme je le fais déjà, et à mettre en œuvre des pratiques permettant de limiter au maximum d’éventuelles nuisances.
Toutes les mesures sont prises pour limiter au maximum les impacts sur l’environnement.
Une analyse technico-économique a été réalisée. L’étude d’impact, l’étude des dangers, l’analyse des risques sanitaires, la notice d’hygiène et de sécurité décrivent la totalité des mesures qui seront appliquées, dans la continuité de ce qui est réalisé actuellement.
En cas de cessation d’activité, je m’engage à remettre en état le site d’exploitation.
12.2.6 Photos
Signature :
19
12.3 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
Cette étude dresse la liste des principaux dangers dus au fonctionnement de notre exploitation, et les mesures prises pour en limiter les risques.
L’identification et la caractérisation des dangers potentiels sont classés suivant deux catégories :
- les risques internes à l’élevage,
- les risques externes à l’élevage.
L’étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d’occurrence (fréquence des accidents), la cinétique et la gravité des accidents potentiels (conséquences des accidents et vitesse des effets). A défaut de données fiables ou disponibles, l’évaluation de la probabilité s’appuie sur une méthode qualitative selon une échelle de probabilité à cinq classes de A à E.
Les risques pouvant être rencontrés sont :
- Les accidents de la circulation,
- Les incendies et explosions,
- Les accidents liés aux conditions climatiques : foudre, tempête, fortes précipitations, …
- L’intrusion de personnes étrangères à l’élevage sur le site.
Dans un souci de protection optimale des personnes et de l’environnement, j’ai mis en place des dispositions de prévention et des moyens de protection sur mon élevage. Ces mesures concernent aussi bien la construction des poulaillers et le stockage de produits dangereux.
Afin de limiter les dangers, les silos d’aliment sont implantés sur une dalle en béton armé et ils
sont équipés d’une échelle à crinolines. Les installations électriques seront contrôlées tous les 5
ans (ou tous les ans si stagiaire). Les arbres à cardan des outils agricoles seront protégés et
entretenus.
En matière de défense incendie, des extincteurs seront répartis dans les poulaillers. Une borne incendie se trouve dans le village de « Logoren » à moins de 200 m du site d’exploitation. Les équipements comme les radiants seront bien entretenus.
Rapport de base :
Aucune substance dangereuse (cf. article R515-59) n’est utilisée dans notre élevage.
Etat initial : pas de pollution connue.
Se référer aux différentes études du dossier : dangers, état initial, étude d’impact.
20
13 CONCLUSION
L’exploitation de la SAS DE LA METAIRIE a été conçue avec le souci de limiter, voire supprimer les nuisances et les effets sur la qualité de l’environnement. Ces effets seront limités en respectant la réglementation applicable aux bâtiments d’élevage, en mettant en œuvre des techniques performantes, gage de la limitation des nuisances.
La valorisation des déjections animales par le sol, grâce à un plan d’épandage équilibré, est respectueuse de la qualité de l’eau.
Notre exploitation est la première concernée par un niveau élevé de protection sanitaire et environnementale de son élevage. Ce projet a aussi pour but de consolider l’élevage et d’assurer la pérennité de l’exploitation.
21
14 TABLEAU D’ANALYSE DES EFFETS PREVISIBLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT (THEMATIQUES LISTEES DANS L’ARTICLE R512-8)
Thématiques Effets
directs
Effets
indirects
Effets
permanents
Effets
temporaires
Références des pages du dossier, et
principales mesures
compensatoires prévues
Faune (en particulier les espèces remarquables dont les
protégées) + + 0 + Pages 46 à 47 et 73 à 74
Flore (en particulier les espèces remarquables dont les
protégées) + + 0 + Pages 46 à 47 et 73 à 74
Milieux naturels (ZNIEFF, Natura 2000, zones humides…)
Continuités écologiques + + 0 + Pages 47 à 51et 73 à 74
Paysages et patrimoine culturel + + + + Pages 54 à 56 et 75 à 77
Eaux superficielles et souterraines : quantité et qualité
Ressources en eau potable et protection des captages + + + + Pages 58 à 71 et 81 à 84
Energies (utilisation des énergies renouvelables) + + + + Page 99
Emission de CO2 de l’exploitation et du transport + + + + Pages 100 à 106
Risques naturels (inondations, mouvements de terrains,…) + + + + Non concerné
Risques technologiques 0 0 0 0 Non concerné
Déchets 0 0 0 + Page 98
Sols (dont gestion des déjections) + + + + Pages 81 à 84
Air et odeurs + + + 0 Pages 87 à 89
Transport routier + + 0 + Pages 90 à 95
Sécurité et salubrité publique + + + + Pages 110 à 124
Santé + + + + Pages 110 à 124
Bruit et émissions lumineuses + + + + Pages 90 à 95
Autres (à préciser) /
+++ : très fort, ++ fort, + présent mais faible, 0 pas concerné.
22
15 CHIFFRE ET INFORMATIONS CLE AVANT / APRES PROJET
AVANT APRES
Identité de l’exploitant SAS DE LA METAIRIE SAS DE LA METAIRIE
Implantation des bâtiments et surfaces 1200 m² et 1500 m² 1200 m² + 1500 m²
Nombre d’animaux autorisés 28 200 emplacements 49 200 emplacements
Animaux par m² 8 dindes 8 dindes et 23 poulets
Nombre de lots 2,3 lots de dindes 2,5 lots de dindes dans les 2700 m² et
2 lots de poulets dans le 1200 m²
Animaux mis en place par an 49680 dindes 54 000 dindes et 55 200 poulets soit 109 200
Equipement des bâtiments 1200 m² 1500 m²
Alimentation mangeoires Multibeck mangeoires Multibeck
Abreuvement coupelles éco d’eau coupelles éco d’eau
Ventilation Statique avec 3 échangeurs d’air et 6 turbines Statique avec 4 échangeurs d’air
Chauffage 32 radiants et 1 cuve de gaz de 1750 kg 40 radiants et 1 cuve de 1750 kg
Consommation et productions N et P
Consommation d’aliment par an 1140 tonnes 1322 tonnes
Consommation d’eau par an 2322 m3 2600 m
3
Consommation de gaz par an 19,4 tonnes 22 tonnes
Production N et P 11 277 Kg N / an et 11 426 kg P2O5 / an 14 344 kg N et 13 248 kg P2O5 / an
Tonnage de fumier de volailles 536 t 640 t
Valorisation des déjections Epandage Epandage
SAU du plan d’épandage 205,86 ha 482,84 ha
SPE du plan d’épandage 184,74 ha 415,16 ha
Pression N / SAU 118 kg N / ha SAU 132 kg N / ha SAU
Pression P2O5 / SRD 88 kg P2O5 / ha SRD 87 kg P2O5 / ha SRD
