DDAE Landemont - Maine-et-Loire

DDAE Landemont

Déc. 2020

Demande d’Autorisation Environnementale – Extension de l’usine de valorisation de déchets plastiques de SUEZ RV PLASTIQUES OUEST à Orée-d’Anjou (49) Mémoire de réponse aux observations de l’enquête publique transmises le 02 décembre 2020

SUEZ RV PLSTIQUES OUESTZ.I Les ChâtaigneraiesLandemont49270 Orée d'Anjou

Mémoire de réponse aux observations de l’enquête publique transmises le 02 décembre 2020

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Sommaire Introduction ...................................................................................... 2

1 ...... Réponses aux thèmes évoqués lors des permanences ............ 2

1.1 Consommation d’eau et rejets .............................................................................. 2

1.2 Bruit .......................................................................................................................... 4

1.3 Envol de plastiques ................................................................................................ 8

1.4 Pollution lumineuse ................................................................................................ 9

1.5 Intégration paysagère............................................................................................. 9

1.6 Autres sujets ......................................................................................................... 11

2 ...... Réponses aux questions du comissaire-enquêteur ................ 13

2.1 Choix du site ......................................................................................................... 13

2.2 Création d’emplois ................................................................................................ 14

2.3 Consommation en eau ......................................................................................... 14

2.4 Rejet dans le milieu naturel ................................................................................. 15

2.5 Evacuation des boues .......................................................................................... 16

2.6 Risque incendie .................................................................................................... 16

2.7 Conditionnement du bâtiment de production .................................................... 17

2.8 Formation du personnel ....................................................................................... 17

Annexes ........................................................................................ 19

Annexe 1 .......................................................................................................................... 19

Annexe 2 .......................................................................................................................... 20

Annexe 3 .......................................................................................................................... 21

Annexe 4 .......................................................................................................................... 22

Annexe 5 .......................................................................................................................... 23

Annexe 6 .......................................................................................................................... 24


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INTRODUCTION L’usine de Landemont permet le recyclage et la valorisation de déchets plastiques et notamment des films plastiques d’origine agricole et post-commerciale.

Pour poursuivre le développement de cette activité, qui répond aux objectifs nationaux ambitieux en matière de recyclage des matières plastiques (augmentation de la valorisation matière portée à 55% en 2020 et à 65% en 2025), une demande d’autorisation environnementale a été déposée en mars 2020 afin d’étendre les capacités de traitement de l’usine de Landemont.

Dans le cadre de l’instruction de cette demande, une enquête publique s’est tenue du 16 novembre au 30 novembre 2020.

Le présent mémoire a pour objet de répondre aux observations qui ont été recueillies durant cette enquête publique d’une part (I), et aux questions du commissaire-enquêteur d’autre part (II).

1 REPONSES AUX THEMES EVOQUES LORS DES PERMANENCES 1.1 Consommation d’eau et rejets

1.1.1 Impact forage voisins

Extrait du PV de synthèse : A chaque rencontre, a été évoqué au moins l’un des sujets suivants : Crainte de l’impact d’un nouveau prélèvement dans la nappe sur les forages voisins, notamment celui du terrain de foot qui montre déjà des insuffisances en été et le forage de l’exploitation agricole de la famille Allard situé à la Savaterie

Dans le cadre de l’exploitation actuelle, le forage F2 est actuellement exploité à raison de 72 000 m3/an. Le projet d’extension de l’usine porte les besoins en eau à 85 500 m3/an.

Avant de créer un nouvel ouvrage, SUEZ RV PLASTIQUES OUEST souhaite évaluer la capacité de production de l’ouvrage existant et vérifier s’il est en mesure de satisfaire l’intégralité des besoins en eau futurs.

Dans cette optique, un diagnostic complet du forage F2 est programmé ainsi qu’un pompage d’essai de longue durée pour déterminer les paramètres de nappe et évaluer l’incidence du prélèvement futur (85 500 m3/an) sur les forages voisins.

Cette prestation répond à notre engagement dans le dossier d’autorisation environnementale (ci-après DAE) complété par le mémoire en réponse, de réaliser une évaluation d’incidences des prélèvements futurs sur les ouvrages inventoriés à proximité du site réalisée sur la base d’éléments bibliographiques (Cf. §1.1.4 du présent mémoire).

Aussi le pompage d’essai de longue durée sera accompagné par un suivi de trois forages situés à proximité du site :

• Forage du stade de football municipal ;• Forage agricole de M. Suteau ;• Forage agricole de M. Février.


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De par la localisation de ces trois forages, le suivi des niveaux des forages permettra d’évaluer l’incidence du prélèvement futur, y compris sur le forage agricole de la famille Allard situé à la Savaterie.

Les propriétaires des forages ainsi que la Mairie déléguée de Landemont ont déjà été contactés afin que les opérations puissent avoir lieu du 24.12.2020 au 04.01.2021.

Localisation des forages suivis

1.1.2 Rejets dans le fossé

Extrait du PV de synthèse : Importance des rejets dans le fossé et insuffisance du recyclage

Les seuls rejets dirigés vers le fossé en sortie de l’usine sont : • Les eaux pluviales non recyclées dans le process. En effet une partie des eaux de

ruissellement issues de l’aire de stockage des films plastiques à recycler est récupérée,traitée puis réutilisée dans le process

• Les surverses ponctuelles des eaux de process ne pouvant être recirculées dans l’usine.Cette fraction est désormais également en partie récupérée (depuis novembre 2020) afinde limiter au minimum les eaux rejetées au milieu naturel.

Grâce à ce système de recirculation, ce sont environ 15 000 m3/an d’eau qui ne seront plus rejetées au milieu naturel.

1.1.3 Pollution du sous-sol par les rejets

Extrait du PV de synthèse : Pollution du sous-sol par les rejets


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Les rejets d’eaux de process sont analysés tous les mois comme demandé dans l’arrêté préfectoral actuel du site (échantillon représentatif moyen d’un mois de rejet). Les résultats d’analyse sont communiqués à la Préfecture et à la DREAL à l’occasion du bilan annuel. Les rapports d’analyses, effectuées en laboratoire agréé, sont tenus à la disposition de l’administration.

Les rejets sont conformes aux valeurs limites autorisées.

Un système de filtration par charbon actif a été mis en service en 2017 afin d’assurer un niveau de rejet très en deçà des valeurs limites prescrites. Ces niveaux de rejet très bas ont participés à la mise en œuvre du recyclage de l’eau épurée en interne.

1.1.4 Prise en compte des eaux souterraines par l’évaluation d’incidence

Extrait du PV de synthèse : Pour ma part, je constate que l’étude d’incidence environnementale est peu développée au sujet des eaux souterraines et n’apporte pas une véritable démonstration de l’absence d’impact sur les forages aux alentours.

Ce sujet a fait l’objet de demande de compléments par les services administratifs et a également donné lieu à une réunion téléphonique avec la DDT en date du 25 juin 2020.

Aussi, le mémoire en réponse a complété le DAE sur le sujet des eaux souterraines comme suit : • Modification du paragraphe 3.3.4.1 Incidence quantitative de la P.J n°5 du DAE• Paragraphe 3.3.4.1 de la P.J. n°5 complété par la note portant sur le volet

hydrogéologie présentée en Annexe 2 du mémoire de réponse.

Le mémoire en réponse précise également qu’une évaluation des incidences des prélèvements futurs sur les ouvrages inventoriés à proximité du site sur la base d’éléments bibliographiques sera réalisée.

Cette prestation doit avoir lieu avoir lieu du 24.12.2020 au 04.01.2021 (Cf. §1.1.1 du présent mémoire).

1.2 Bruit

1.2.1 Crainte du bruit généré par l’extension

Extrait du PV de synthèse : Sept des neuf riverains parmi les plus proches se plaignent du bruit de l’installation actuelle et craignent le bruit généré par l’extension. Toutefois, l’ancien maire indique qu’il n’a pas perçu le bruit des installations actuelles depuis le Chêne Vert lors d’une vérification effectuée de nuit par ses soins alors qu’il était en exercice (en 2008 au plus tard donc avec uniquement les deux premières lignes installées sans qu’il ait précisé si les deux étaient en fonctionnement).


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Depuis 2017 l’exploitant a engagé plusieurs investissements dans le but de réduire le niveau de bruit émis par l’activité des installations du site de Landemont. Les actions suivantes ont été menées entre 2017 et 2019 :

• Mise en place de panneau acoustique sur la station de traitement H3 ;• Suppression du ventilateur VE53 ;• Capotage des pompes (P049/P051/P052) ;• Mise en place de baffles acoustiques en toiture ;• Mise en place de 3 nouvelles portes sur le bâtiment de production ;• Remplacement de la tour de refroidissement T041 ;• Capotage des machines BR41, BR42 et CE 42 ;• Déplacement à l’intérieur de la machine CH DE04 ;• Remplacement de la toiture de l’atelier de production ;• Réalisation de campagne de mesures de bruit.

Les mesures constructives prises pour réduire le bruit émis par les installations existantes seront appliquées pour la construction des nouveaux bâtiments et les nouvelles lignes de production.

Dans le cadre du projet, une modélisation acoustique a été réalisées de manière à estimer le niveau de bruit perçu au niveau des 9 points suivants répartis sur l’ensemble du site existant, de la zone d’extension et sur le voisinage. L’emplacement de ces points est représenté sur la figure suivante.


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Les points de mesures en limite de propriété LP 1, 2 et 3 ainsi que les points en zone à émergence réglementée ZER 1, 2 et 3 sont repris des campagnes de mesures précédentes. Afin d’intégrer le projet d’extension, deux nouveaux points (LP 4,5) ont été implantés sur la nouvelle limite de propriété du site et un nouveau point (ZER 4) en Zone à Emergence Réglementée au nord du site.

Les résultats de la modélisation montrent que les niveaux de bruit émis par le fonctionnement du site dans son état futur sont conformes aux exigences réglementaires en limite de propriété et en zone à émergence réglementée.

L’ensemble des mesures de réduction acoustique prévu pour le projet sont les suivantes : • Merlons paysagers de 5m et 3m de hauteurs ;• Mur d’alvéole à 3m et 4m ;• Capotage des équipements bruyants ;• Mise en place de portes au niveau des ouvertures vers l’extérieurs ;• Mise en place de panneaux acoustiques ;• Utilisation de matériaux plus performants pour les deux portes véhicules du nouveau

bâtiment de production : des portes double-peau seront mises en place ;• Doublage des tuyaux des silos extérieurs pour limiter la contribution de la circulation des

grains et remplacement du doublage bitume actuel des silos mélangeurs 1 et 2 existants.

Il est important de préciser qu’une mesure de bruit sera réalisée dans les six mois suivants la mise en service et le calibrage des nouvelles lignes de production de l’extension du site. Ces mesures viseront à vérifier la conformité acoustique effective du site projeté et, le cas échéant, à prévoir la réalisation de nouveaux travaux d’atténuation acoustique.

1.2.2 Comportement du personnel (nuit et weekend)

Extrait du PV de synthèse : Les riverains s’accordent à dire que le bruit de fond constant est surtout gênant la nuit et les week-ends et que les bruits intermittents tels que les avertisseurs de recul, les coups de klaxon, les bruits des engins de manutention (moteurs ou raclements sur le sol) et les alarmes (de niveau sur machine) sont particulièrement insupportables. Certains indiquent que les portes véhicules restent trop longtemps ouverts Des comportements du personnel inappropriés afin de garder ces portes ouvertes lors des périodes de forte chaleur sont signalés par deux personnes. J’ai constaté moi-même lors de la visite du site du 30 novembre que deux de ces portes étaient ouvertes, l’une pour une opération de maintenance apparemment fréquente sans présence visible des intervenants et l’autre après une opération de manutention sans que le personnel semble s’en soucier. Je suis donc enclin à penser qu’il n’y a pas de réelle volonté d’atténuer la dispersion du bruit des installations vers l’extérieur dans le comportement du personnel.

Consciente des nuisances sonores que peut causer l’activité du site sur le voisinage, notamment la nuit et le weekend, la direction de SUEZ RV PLASTIQUES OUEST a mis en place des mesures internes pour sensibiliser son personnel à ces enjeux et réduire l’impact sur le voisinage :

Premièrement, des règles d’or relative à l’environnement ont été instaurées en 2017 (Annexe 1). Ces règles d’or rappellent les consignes à respecter pour limiter les nuisances du site. Ci-dessous un extrait des règles d’or relatives au bruit :


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Deuxièmement, au premier jour de chaque nouveau salarié sur le site, une fiche d’accueil (Annexe 2) les informe des consignes à respecter pour réduire les nuisances sonores du site et rappelle l’importance que constitue l’enjeu acoustique pour SUEZ RV PLASTIQUES OUEST. Ci-dessous, un extrait de la fiche d’accueil relatif aux consignes de réduction des nuisances sonores :

Troisièmement, afin que le personnel garde un bon niveau de vigilance vis-à-vis des consignes de réduction sonores, ces règles sont régulièrement rappelées à l’ensemble du personnel lors de « causeries » devenues désormais des « Quart d’heure de prévention des risques » ou QHP (Annexe 3). Le planning des QHP de 2021 est joint en annexe 4.

Enfin, le respect des règles d’or est une priorité pour SUEZ RV PLASTIQUES OUEST et leur non-respect fait l’objet de sanction pouvant aller jusqu’au licenciement d’un salarié.

Concernant les avertisseurs des chariots, la direction du site atteste que tous les engins de manutention du site sont équipés du « cri du lynx » permettant de réduire les nuisances sonores lors de l’utilisation des avertisseurs (Annexe 5).

Concernant le bruit lié aux alarmes, la direction s’engage à étudier la baisse des niveaux sonores des diverses alarmes ponctuelles (défaut machine, exercice d’évacuation, etc.) dans la limite des seuils réglementaires exigés (Annexe 5).

1.2.3 Fiabilité des campagnes de mesures

Extrait du PV de synthèse : Enfin, plusieurs personnes estiment que les campagnes de mesure sont réalisées dans des conditions très éloignées de la réalité qu’ils vivent, parce que l’entreprise est prévenue : portes soigneusement fermées, manutentions minimales et réalisées avec le souci de faire le moins de bruit possible.

Toutes les campagnes de mesures ont été réalisées dans le cadre réglementaire en vigueur, par un organisme agréé et en suivant le protocole de la norme NF S31-010 de décembre 1996 relative à la caractérisation et au mesurage du bruit de l’environnement.

Chaque campagne de mesure fait l’objet d’un rapport précisant les résultats mais aussi le mode opératoire, les incidents éventuels et les circonstances particulières rencontrées.


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1.3 Envol de plastiques

Extrait du PV de synthèse : Les envols de déchets plastiques à l’extérieur du site sont signalés lors de cinq rencontres. J’ai constaté moi-même lors des visites du site le 20 octobre et le 30 novembre de nombreux déchets plastiques à l’extérieur le long de la clôture longeant la route départementale. Par ailleurs, j’ai constaté lors de ma visite du 30 novembre que les filets anti-envols étaient déployés très partiellement

Il est important de rappeler que seuls les films post-consommateurs (FPC) sont concernés par le projet d’’extension. Or ces derniers sont livrés en balle, ce qui limite fortement les envols lorsqu’ils sont stockés en alvéoles.

Les films agricoles usagés (FAU), dont la capacité de stockage reste inchangée avec le projet, sont livrés en vrac et donc plus sujets aux envols.

Aussi, des filets anti-envols seront disposés autour des alvéoles dédiées aux FAU afin de limiter au maximum les envols de ces derniers.

Localisation des futurs filets anti-envols


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1.4 Pollution lumineuse

Extrait du PV de synthèse : Quatre personnes estiment que l’éclairage de l’usine est trop important et superflu à certaines périodes du jour en fonction de la luminosité.

Le sujet de la pollution lumineuse a été abordée dans l’étude d’incidence du DAE (PJ n°5) et plus particulièrement au §4.4.2 de son annexe 3 (Expertise écologique – ECOSPHERE).

Il convient donc de rappeler que, dans le cadre du projet d’extension, deux mesures sont prévues pour limiter la pollution lumineuse :

• La première concerne la direction des faisceaux lumineux du site. Ces faisceaux serontorientés vers le bas et cibleront au maximum les secteurs à éclairer afin de limiter ladiffusion de la lumière ;

• La deuxième concerne les caractéristiques de la lumière : Le site actuel utilise des LEDsà large spectre ce qui est néfaste pour la plupart des animaux nocturnes et notammentles chauves-souris. Cette étude conclut sur un compromis entre la longévité des LEDs etla préservation des chauves-souris. Ainsi, l’usine actuelle et l’extension en projet serontéquipées de LEDs Ambre à spectre étroit qui évitent les émissions > 500 µm.

Ces mesures auront pour effet de limiter la pollution lumineuse du site.

1.5 Intégration paysagère

Extrait du PV de synthèse : La visibilité des déchets plastiques depuis l’extérieur est évoquée lors de quatre rencontres. L’ancien maire souhaite un véritable investissement en matière d’intégration paysagère afin de cacher ces stockages. J’ai constaté moi-même lors de ma visite du 30 novembre ainsi que sur des photos de l’étude d’incidence environnementale que les déchets à traiter sont stockés jusqu’à une hauteur telle qu’ils sont visibles au-dessus du mur de clôture depuis l’extérieur su site.

L’intégration paysagère du projet a été pris en compte dès la phase de conception et est traitée au § 3.9.6 de l’étude d’incidence (PJ n°5 du DAE).

Ainsi des merlons paysagers seront mis en place afin d’atténuer la visibilité du site depuis les habitations et la RD23.

En ce qui concerne le dépassement de la hauteur des murs d’alvéoles par les stocks de matériaux, la configuration actuelle du site avec seulement 8 alvéoles peut amener les stocks de matériaux à prendre plus de volume, par effet de foisonnement, lors des opérations de manipulation et de déplacement des matériaux, notamment des FAU livrés en vrac.

Rappelons dans un premier temps que le projet ne demande à augmenter que les capacités de stockage des FPC, qui eux sont livrés en balles.

En outre, le site projeté disposera de 19 alvéoles dont 12 seront consacrées au stockage des FAU. Cette nouvelle configuration facilitera le respect de la limitation de hauteur des stocks à 2,5 mètres et ainsi favorisera l’intégration paysagère du site.


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Localisations des merlons paysagers

Etat futur avec le projet d'extension et la mise en œuvre de merlons paysagers


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1.6 Autres sujets

1.6.1 Plastiques dans les boues

Extrait du PV de synthèse : Une personne m’alerte sur la pollution des boues extraites des bassins de décantation. Selon lui, elles contiennent des morceaux de plastique. Il s’étonne qu’elles soient réutilisées comme terre agricole.

Les boues extraites des bassins de lagunage, et réutilisées en terre agricole, viennent des terres des films agricoles usagés récupéré lors des opérations de lavage de ces-derniers.

Toutes les terres issues des bassins de lagunage, passent au préalable par la station H1, unité de traitement physico-chimique.

D’abord, les eaux de process chargées en terre, subissent une première étape de séparation grossière destinée à retirer les morceaux de plastiques et les sables.

Ensuite, en entrée de la station H1, un filtre rotatif à 500 µm permet de récupérer les particules fines de plastiques.

1.6.2 Consommation de terres agricoles

Extrait du PV de synthèse : Une personne s’oppose au projet en raison de la consommation de terres agricoles et des conditions du travail de nuit qui lui semble inutile au vu de l’activité de l’usine.

Les terrains d’accueil du projet d’extension Landemont sont situés en zone UY dans les documents d’urbanisme de la Commune nouvelle d’Orée d’Anjou.

Les mêmes documents prévoient que les zones UY sont des zones urbaines réservées à l’implantation de constructions à vocation d’activités économiques.

Ainsi, plusieurs activités économiques sont déjà implantées au sein de la Z.A. Les Châtaigneraies de Landemont.

1.6.3 Travail de nuit

Extrait du PV de synthèse : Une personne s’oppose au projet en raison de la consommation de terres agricoles et des conditions du travail de nuit qui lui semble inutile au vu de l’activité de l’usine.

Les équipements des lignes de process de recyclage de plastique ont une inertie de démarrage et d’arrêt très lente ce qui nécessite de fonctionner en flux continu et par conséquent, également de nuit.


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1.6.4 Odeur de plastique brûlé

Extrait du PV de synthèse : Un riverain proche signale une odeur de plastique brûlé de temps en temps et craint que ces aérosols soient cancérigènes.

Conformément à l’arrêté préfectoral qui fixe les conditions d’exploitation du site de Landemont, aucun brûlage à l’air libre n’est autorisé sur site.

De plus, tous les déchets sont évacués vers des structures agréées pour traitement en fonction de leur nature.

Enfin, les matières plastiques étant les matières premières de l’activité du site de Landemont, il n’y a aucune raison de les brûler.


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2 REPONSES AUX QUESTIONS DU COMISSAIRE-ENQUETEUR

2.1 Choix du site

Extrait du PV de synthèse : SUEZ RV Plastiques Ouest est implanté sur 3 autres sites en France peut-être plus proches de lieux de production de déchets post-industriels en PEBD. Quelles sont les raisons du choix de l’implantation des deux nouvelles lignes de traitement du PEBD à Landemont ?

La division plastiques de SUEZ exploite quatre sites de recyclage de plastiques en France. Chaque site est spécialisé dans une matière (PET, PVC, PEBD) avec un process adapté.

Seul le site de Landemont est spécialisé dans le PEBD (PolyEthylène Basse Densité) ce qui lui permet notamment d’être l’un des deux seuls sites en France capable de recycler les films agricoles usagés.

Au regard de cette spécialisation dans le film agricole usagé, la localisation du site à Landemont permet d’être à proximité du bassin maraicher nantais, grand consommateur de films agricoles, et ainsi limiter le transport des approvisionnements du site.

Pour ces raisons, l’implantation des deux nouvelles lignes spécialisées dans le PEBD ne pouvait se faire que sur le site de Landemont.


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2.2 Création d’emplois

Extrait du PV de synthèse : Il apparaît dans une note en page 6 du document « Capacités techniques et Financières » que « dans le cadre du projet d’extension de l’usine de valorisation de Landemont, l’effectif du site sera porté à 70 équivalents temps pleins (EQTP) suite à l’ouverture de 2 lignes supplémentaires. Les équipes de production connaitront ainsi une augmentation de leur effectif ». Cette information aurait mérité à mon avis d’être mieux mise en avant, par exemple dans la note de présentation non technique, car c’est un argument de poids dans la perception du public. Pouvez-vous me confirmer que l’extension du site de Landemont Suez RV Plastiques Ouest donnera lieu à une création nette d’emplois équivalent temps plein et de combien ?

Comme précisé dans le DAE, le projet d’extension du site de Landemont donnera bien lieu à la création d’emplois estimés approximativement à 15 EQTP, ce qui portera l’effectif du site projeté à 70 EQTP.

Ce projet peut également être source de création d’emploi chez les prestataires de SUEZ RV PLASTIQUES OUEST, mais leur nombre est plus difficile à estimer.

2.3 Consommation en eau

Extrait du PV de synthèse : J’ai bien noté qu’une installation de recirculation des eaux industrielles résiduaires qui devrait permettre de limiter les rejets dans le milieu naturel et d’éviter la consommation de 15000 m3/an d’eau de forage, a été mise en service en novembre 2020. Toutefois une consommation à terme de 13,5 m3/h en moyenne me paraît rester très importante. Quelles sont aujourd’hui les différentes causes de consommation d’eau des différentes lignes et de la STEP H1, notamment quelle est la part des fuites non récupérées ? Au vu de ce bilan, n’y-a-t-il pas d’autres pistes d’économie d’eau de telle sorte qu’aucun nouveau prélèvement dans la nappe ne soit nécessaire ?

La majorité des eaux utilisées pour le process et le nettoyage sont traitées et recirculées en boucle quasi fermée afin de minimiser les prélèvements dans la nappe souterraine. Cependant, certains équipements ou opérations de process ne permettent pas la récupération de toutes les eaux :

• Opérations de refroidissement de la phase d’extrusion du plastique régénéré. En effet lecircuit de refroidissement par échange d’eau engendre des pertes par évaporation

• Extraction des terres et sables lors de l’épuration des eaux de process. Les terres etsables sont partiellement chargés en eau malgré les phases de déshydratation

• Eaux de surverse des bacs de stockage des eaux de recirculation avec des rejets trèsponctuels en cas d’arrêt des lignes de fabrication. Le recyclage partiel de ces eaux desurverse mise en place en 2020 permet la limitation de prélèvement des eaux de la nappeestimée à environ 15000 m3/an.

Enfin il est à rappeler que le projet concerne des lignes de fabrication dédiées au recyclage de films post-commercial nécessitant beaucoup moins d’eau de lavage que les films agricoles usagés actuellement traités dans l’usine historique.


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2.4 Rejet dans le milieu naturel

Extrait du PV de synthèse : Au § 3.3.3.2 de l’étude d’incidence environnementale, vous indiquez « Concernant les micro-plastiques, lutter efficacement contre les rejets de ce type de matières dans l’environnement et en particulier dans les milieux aquatiques est un enjeu majeur pour toute l’industrie de la plasturgie. ». Vous indiquez ensuite qu’il n’existe pas de consensus sur la définition des micro-plastiques sans indiquer ce que vous retenez. Qu’est-ce que vous entendez par « micro-plastiques » ? Jusqu’à quelle taille la STEP H1 filtre les eaux susceptibles d’être rejetées dans le milieu naturel ?

Précision demandée par mail du 07.12.2020 : degré de filtration de la STEP H1 : quel est le traitement des résidus de filtration ?

L’ensemble du site est étanchéifié, donc toutes les eaux de process et de ruissellement sur les zones de stockage et de circulation sont collectées et dirigées vers une des stations de traitement des eaux selon le lieu de collecte.

Les eaux traitées sont en très grande majorité réutilisées dans le process de lavage des films. L’excédent éventuel d’eau non réutilisée des stations H2 et H3 rejoint les eaux de la station H1 pour filtration grâce à un tamis rotatif de maille 500 µm de façon à retenir les microparticules de plastiques puis traitement physico-chimique complémentaire.

L’excédent éventuel d’eau de la station H1 est quant à lui traité sur charbon actif avant rejet en un point : il n’y a qu’un seul point de rejet pour l’ensemble du site.

Depuis novembre 2020, un dispositif a été installée pour récupérer cette eau traitée sur charbon actif de façon à pouvoir la réutiliser dans le process : ce dispositif permet donc à la fois de limiter le rejet d’eau en milieu naturel et de limiter la quantité d’eau prélevée dans le forage.

Les éventuels excédents d’eau sont dirigés vers le bassin d’orage qui est équipé d’un filtre rotatif de maille 500 µm, de façon à retenir les particules de plastiques éventuelles avant rejet dans le milieu naturel.

Ainsi, les eaux rejetées au milieu naturel sont traitées suivant les modalités ci-dessous : • Eaux pluviales : passage dans un débourbeur/déshuileur avant de rejoindre le bassin

d’orage et filtration sur tamis rotatif de maille 500µm avant rejet au milieu naturel. Unepartie des eaux de ruissellement du parc de matières premières est par ailleurs récupéréeet traitée dans la station de traitement H3 afin d’être recyclées dans les eaux de process.

• Eaux de process : traitement dans la station H1 composée en tête d’un filtre de maille500µm puis d’un bac de floculation permettant de récupérer des terres aggloméréesgrâce au traitement chimique incorporé (coagulant et floculant). Ces eaux épurées sontensuite dirigées vers un bassin de stockage pour recyclage vers les eaux de process.Les quelques surverses ponctuelles sont dirigées vers un silo de traitement par charbonactif destiné à retenir les polluants dissous résiduels (pesticides, azote, phosphorenotamment) et les matières en suspension résiduelles. Les eaux finement épurées sontsoit recyclées en interne soit dirigées vers le débourbeur/déshuileur pour suivre letraitement final avant rejet au milieu naturel (bassin d’orage puis dernière filtration surtamis rotatif de maille 500µm).

Bien qu’il n’y ait pas de définition unique d’un microplastique, on peut considérer que sur le site de Landemont, cela correspond à une particule plastique d’une taille supérieur à 500µm.


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Enfin, les matières plastiques récupérées sur l’ensemble des filtres sont dirigées en centre de traitement de déchets agréé. Les bons d’élimination sont conservés et chaque enlèvement est tracé dans le registre des déchets sortants de l’usine.

2.5 Evacuation des boues

Extrait du PV de synthèse : La STEP H5 échangera des eaux avec la STEP H1 de site. Or cette STEP comporte un traitement de coagulation/floculation dont les boues sont caractérisées comme « terres humides » et codifiées 17 05 04. Ces boues ne devraient-elles pas être considérées comme déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées, codifiées et traitées comme tels ?

La gestion des effluents aqueux du site est abordée au §7 de la PJ n°46 du DAE.

Il convient toutefois de préciser que, les STEP H1, H2 et H3 existantes sont des unités de traitement physico-chimiques :

• après une première étape de séparation grossière destinée à retirer les morceaux deplastiques et les sables, un coagulant et/ou un floculant sont ajoutés pour agréger lesmatières en suspension et colloïdes (limons, fines particules de terres…) issus du lavagedes films en polyéthylène et ne pouvant être récupérées par simple filtration mécanique ;

• les boues obtenues par coagulation/floculation sont séparées de l’eau et extraites parpompage puis dirigées vers les bassins de lagunage où elles sont asséchées pardéshydratation naturelle, les transformant en terres humides.

Pour information, les critères à respecter pour pouvoir mettre à disposition ces terres humides pour un usage agricole, paysager ou de travaux publics sont définis à l’article 8.5.2 de l’arrêté préfectoral du 31.07.2012 encadrant l’activité de notre site.

Le process de lavage des films post-consommation qui est envisagé sur les deux nouvelles lignes a pour but de retirer des films la poussière qui s’est déposée pendant les opérations de manutention au contact du sol sur les centres de regroupement et qui est assimilable à de la terre.

Lors de la sélection finale des équipements de process, une attention particulière sera portée à la qualité des eaux de lavage et des résidus de traitement de la STEP H5.

Dans l’hypothèse où leurs caractéristiques ne seraient pas conformes aux critères fixés pour les terres humides issus des process actuels, ces boues seront isolées et dirigées vers une filière adaptée à leurs caractéristiques. Un porter-à-connaissance sera au préalable communiqué à la DREAL afin notamment de déterminer le code déchet adéquat des boues issues de la STEP H5.

2.6 Risque incendie Extrait du PV de synthèse : Sur les figures n°51 et 52 de l’étude d’incidence et lors de ma visite du 30 novembre, je constate que les déchets plastiques sont stockés à une hauteur supérieure au mur extérieur. Outre le fait que cela dégrade l’intégration paysagère, il est pris comme hypothèse dans l’utilisation de la méthode FLUMILOG utilisée pour dimensionner les effets d’un incendie dans l’étude de danger que le stockage est limité à une hauteur de 2,5 mètres.


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Que comptez-vous faire pour faire respecter cette limite aujourd’hui et à l’avenir ?

Précision demandée par mail du 07.12.2020 : Respect de la hauteur de stockage : le dimensionnement du parc d'alvéoles du projet a-t-il fait l'objet d'une étude prenant en compte le maximum saisonnier d'arrivée des déchets ?

Se référer au §1.5 du présent mémoire.

Concernant le dimensionnement du parc d’alvéoles, ce-dernier a fait l’objet d’une étude prenant en compte la capacité maximale de stockage de FPC et FAU demandée dans le DAE, soit 19 000 m3.

De plus, le suivi quotidien de la quantité de matière stockée sur le site permet à SUEZ RV PLASTIQUES d’anticiper tout dépassement de sa capacité maximale autorisée en limitant les arrivées de matières nouvelles de la part de ses approvisionneurs.

Pour ces raisons, le dimensionnement du parc d’alvéoles n’a pas eu à prendre en compte le maximum saisonnier d’arrivée des déchets.

2.7 Conditionnement du bâtiment de production

Extrait du PV de synthèse : Le personnel laisse les portes ouvertes du bâtiment actuel contenant les 3 chaînes de production lors des périodes chaudes afin d’évacuer la chaleur générée par les extrudeuses. Le nouveau bâtiment de production dispose-t-il d’un système de refroidissement moins bruyant pour l’environnement que la pratique actuelle consistant à laisser les portes ouvertes ?

Pour le nouveau bâtiment accueillant les lignes 4 et 5, il est prévu une surface de prise d'air de 37m2 notamment par grilles à ventelles disposées en périphérie du bâtiment.

Ces prises d’air, qui répondent à des contraintes réglementaires en matière de désenfumage, permettront une meilleure aération du nouveau bâtiment.

2.8 Formation du personnel

Extrait du PV de synthèse : Le personnel du site est sensibilisé au maintien en bon état de propreté du site et à éviter toute nuisance visuelle ou pollution liée aux envols. Au vu des observations recueillies, il semble que cette sensibilisation est insuffisante. Il est sensibilisé au nettoyage dans le cadre de l’opération Clean Sweep. L’expertise écologique d’Ecosphère indique que la formation de l’ensemble des chefs d’équipe et du personnel encadrant sur les procédures à suivre en cas d’incident doit être prise comme mesure de prévention classique des pollutions. Au vu des observations recueillies, il semble que le personnel ne cherche pas à éviter les nuisances sonores dans l’environnement.


18

Compte tenu de ces constats, une véritable formation (avec des objectifs définis et un contrôle des acquis) sur la protection de l’environnement sous tous ses aspects ne serait-elle pas nécessaire ?

Se référer au § 1.2.2 du présent mémoire.

En plus de la sensibilisation du personnel existante et des mesures évoquées au §1.2.2 du présent mémoire, SUEZ RV PLASTIQUES OUEST s’engage à faire suivre à l’ensemble du personnel du site de Landemont, dès la mise en service de l’extension, une formation relative au thématiques environnementale et ICPE, dispensé par le service « Sécurite, Management et Prévention des risques » du groupe SUEZ. Le sommaire de la formation a été annexé au présent mémoire (Annexe 6).


19

ANNEXES

Annexe 1

MAITRISE OPERATIONNELLE

Réf. : MO.P1-07 Date de création : 15/11/17

Version : 01 Dernière modification :

Règles d’or Environnement

1/2

Le bruit

Notre activité est source de nuisance sonores pour notre voisinage. Pensons à lui !

- Je maintiens toutes les portes fermées (en cas de forte chaleur, je viensme rafraichir au niveau des brumisateurs)

- Je ne racle pas mon godet au sol. Pour nettoyer, je racle le sol avec uneballe de plastique dans mon godet

- Je suis particulièrement vigilant la nuit et le weekend

Le tri des déchets

- Je jette les différents types de déchets dans les contenants adaptés :- Carton : 2 bennes à disposition dans la zone maintenance et la zone stock

grosses pièces- Déchets dangereux : zone dédiée pour le dépôt :

- des produits liquides dangereux (huile souillées, carburants, produitschimiques, etc.)

- des aérosols- des déchets solides souillés (chiffons souillés, absorbants usagés, etc.)- des emballages souillés

- Ferraille : une benne au niveau de chaque extrudeuse et une benne à la maintenance- DIB (Déchets Industriels Banals) = tout venant : une benne à la maintenance et des poubelles

grises en divers endroits de l’atelier

Le stockage de produits dangereux

- Je stocke les produits dangereux (se référer à l’étiquetage) sur bac derétention

- Je ne transvase pas un produit dans un contenant nonidentifié, j’utilise des contenants prévus à cet effet etclairement identifiés

- Si c’est un déchet, je le dépose dans la zone dédiée

Les déversements accidentels

L’ensemble des eaux de ruissèlement du site est collecté par un ensemble de caniveaux et rejeté au milieu naturel après un traitement physique. Ne polluons par cette eau par négligence !

Cf. MO.P1-06 Déversement accidentel

- Lorsque je constate une fuite de produit dangereux pourl’environnement, ou l’homme, je tente de supprimer la fuite (avecmes EPI), je dispose de l’absorbant sur l’écoulement, j’évacuel’absorbant dans la zone pour les déchets dangereux.

MAITRISE OPERATIONNELLE

Réf. : MO.P1-07 Date de création : 15/11/17

Version : 01 Dernière modification :

Règles d’or Environnement

2/2

Les envols

Notre activité est génératrice de fragments de plastiques de plus ou moins grande taille, susceptibles de s’envoler hors du site. Evitons que ceux-ci ne se répandent dans l’environnement et chez nos voisins !

- Je ramasse les morceaux de plastique susceptible de s’envoler- Je nettoie régulièrement ma zone de travail, en particulier les parties extérieures

Le rangement et la propreté

De manière générale, le rangement et la propreté de notre site permettent de limiter notre impact sur l’environnement en évitant les envols, le rejet de produits et autres déchets dans le milieu naturel, etc.

- Je ramasse au fur et à mesure les déchets que je produis- Je range systématiquement le matériel que j’utilise- Je balaie et nettoie régulièrement au jet ma zone de travail, en

particulier en fin de poste


20

Annexe 2

TT5607

Texte surligné

TT5607

Texte surligné

TT5607

Texte surligné


21

Annexe 3


22

Annexe 4

SUEZ RVPO

Landemont

Animateur Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total

QHP 0

Thèmes Bruit MensuelMensue

lMensuel Mensuel Bruit Mensuel

Envols

plastMensuel Mensuel Mensuel Bruit

Dates

Nombre de

participants 0

QHP 0

Thèmes Envols plast MensuelMensue

lMensuel Mensuel Mensuel Bruit Mensuel Mensuel Mensuel Mensuel Mensuel

Dates

Nombre de

participants 0

QHP 0

Thèmes Mensuel MensuelMensue

lMensuel Envols plast Mensuel Mensuel Bruit Mensuel Mensuel Mensuel Mensuel

Dates

Nombre de

participants 0

QHP 0

Thèmes Bruit MensuelMensue

lMensuel Mensuel Mensuel Envols plast Mensuel Bruit Mensuel Mensuel

Dates

Nombre de

participants 0

QHP 0

Thèmes Mensuel Envols plastMensue

lBruit Mensuel Mensuel Mensuel Mensuel Mensuel Envols plast Mensuel

Dates

Nombre de

participants 0

0

Responsable

Maintenance

-

D. LALU

PLANNING QUART D'HEURE PREVENTION 2021

TOTAL QHP réalisées

Directeur de site

-

Y. MENIGAUD

Responsable

Production

-

F. HOARAU

Animatrice QHSE

-

N. CARLIOZ

Alternante QHSE

-

A. RIPOCHE

N:\LANDEMONT\ENQUETE PUBLIQUE\MEMOIRE EN REPONSE + ANNEXES\Annexe 4 - Planning QHP 2021.xlsx


23

Annexe 5


24

Annexe 6

Formation environnement / ICPE

DATE

SITE XXX

SOMMAIRE

Formation environnement / ICPE – Site XXX - date 2 I

❖ REGLEMENTATION ICPE

❖ Définition

❖ Dangers et Nuisances

❖ Nomenclature

❖ Procédure administrative préalable à l’exploitation (demande d’autorisation, déclaration

enregistrement

❖ Modifications d’une ICPE

❖ Contrôle et sanctions

❖SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE (1/2)

❖ Rejets

❖ Eau (eau potable, rejets aqueux, eaux souterraines) :

❖ Définitions

❖ Modes, unité et indice de mesures

❖ Niveaux limites

❖ Rejets gazeux

❖ Définitions


❖ Niveaux limites

SOMMAIRE

3 I

❖ SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE (2/2)

❖ Nuisances

❖ Bruit

❖ Définitions


❖ Niveaux limites

❖ Odeurs

❖ Définitions


❖ Niveaux limites

❖ MESURES PERMETTANT DE LIMITER LES REJETS ET NUISANCES

❖ Consignes

❖ Bonnes pratiques

❖ Formation du personnel

❖ Quart d’heure de prévention

Formation environnement / ICPE – Site XXX - date

Documents

DDAE Landemont - Maine-et-Loire