Bulletin d'informationAutonome de SolidaritéLaïque de l’Essonne

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Pour une protection effi cace contre les risques du métier...

... adhérez à l'OME (Offre des Métiers de l'Éducation)

Association créée et gérée par des enseignants

ANNÉE SCOLAIRE 2016 ❘ 2017

en partenariat avec

✓ Conseil

✓ Soutien

✓ Assistance

✓ Défense

ADRESSE POSTALEASL 91 - 1, rue Pasteur - CS 30001 - 91055 Évry cedex - Tél : 01 60 77 76 44 - Fax : 01 69 36 41 43

Site Internet : autonome-solidarite.fr - Courriel : asl091@fas-usu.frHoraires : Lundi au mercredi 9h à 12h - 14h à 17h / Jeudi et vendredi 9h à 12h - 14h à 16h

Les risques liés à Interneten constante augmentation

2 ❘ Bulletin d'Information ASL 91 - Rentrée 2016/2017

La convention signée le 20 novembre 2012, entre le ministre de l’Éducation Nationale et le président de la FAS, précise que le ministère et les services académiques pourront solliciter l’intervention des Autonomes de Solidarité Laïques et leurs avocats-conseils dans le cadre de la formation initiale, au sein des ESPÉ - Écoles Supérieures du Professorat et de l'Éducation - et/ou continue pour des personnels de l’éducation.

Pour les ASL, la formation est la première des protections

L’objectif des formations mises en œuvre par les ASL est double :● sensibiliser aux enjeux juridiques des métiers ;● informer sur les garanties de l’Offre Métiers de l’éducation.

Ces formations sont ancrées dans la pratique du métier. "Les cas

pratiques et les exemples donnés sont particulièrement intéressants

car dans notre métier le concret prévaut".

"À travers ces modules de formation les ASL partagent leurs

compétences en matière de droits et de responsabilités des person-

nels, mais aussi leur expertise concernant les relations avec

les parents d’élèves, les dérives d’Internet, la charte de

la laïcité, le harcèlement, les risques liés à l’EPS, etc".

Former les personnels pour mieux prévenir les risques

L’offre de formation conçue et déployée par les Autonomes de Solidarité Laïques a pour objectif d’aider les personnels à identifi er les risques du métier pour mieux les prévenir. Cette mission des ASL est reconnue par le ministère de l’Éducation Nationale et mise en œuvre en partenariat avec la MAIF.

La convention signée avecconvention

le ministère de la Justice,nistère

en jujuin 2015, a pour objectif

d'améliorer la prise en charge d' méliorer la

udiciaire des personnels de judiciaire d

l'ÉÉducation Nationale.ducation Na

Elle vise à accroître lesvise à

connaissances juridiques des

militants des Autonomes et à

échanger sur des propositions

d'évolution des textes en

vigueur.

,

Bulletin d'Information ASL 91 - Rentrée 2016/2017 ❘ 3

Répartition nationale des dossiers de protection juridique par nature des affaires

Répartition des dossiers traités par l'ASL en EssonneAnnée scolaire 2015-2016

Victime de diffamation sur internet

Ma photo a été mise en ligne avec des propos insultants

sur mes pratiques pédagogiques et ma vie privée. Cela m'a

beaucoup affectée quand mes collègues m'ont appris que

j'étais la risée de mes élèves sur Internet.

J'ai immédiatement pris contact avec le correspondant de

mon établissement qui m'a mis en relation avec l'Autonome

de Solidarité Laïque. Celle-ci avec la MAIF, a ouvert un dossier

pour atteinte à mon droit à l'image. L'Autonome de Solidarité

Laïque a ensuite organisé une médiation avec l'élève et ses

parents afi n que la vidéo soit retirée du blog dans les plus

brefs délais. L'ASL a ensuite organisé, au sein du collège,

une matinée d'information sur les risques liés

à Internet en faisant venir l'un de ses

avocats-conseils.

À travers son réseau militant de cent Autonomes de Solidarité Laïques (ASL), la Fédération des Autonomes de Solidarité étudie chaque année les confl its rencontrés par les personnels de l’éducation dans l’exercice de leur fonction.Dans le cadre de l’Offre Métiers de l’Éducation, proposée depuis 2008, en partenariat avec la MAIF, les ASL assurent la protection de près d’un demi-million de personnels d’éducation de l’enseignement public, soit plus de la moitié de cette population.

Climat scolaire et relations dans les établissements

Nature des dossiers ProtectionJuridique

Dosossiers2015 -2016201620

%En %ChifffresC014 -2201520

%En %

Insultes, menaces 1 5951 %33,60 2 212 216 7,966 %37,

Agression physique légère (sans ITT) 33033 %6,95 % 416 7,443 %

Diffamation 801 68 %35,39 % 1 857 33,3,15 %

Coup donné à élève 1818 0,38 % 19 00,34 %

Affaire de mœurs 20 0,42 % 17 0,30 %

Affaire prud'homale 22 0,04 % 5 %0,09 %

Litige administratif 222 4,668 % 2377 %4,23 %

Dégradation de bien 157 3,31 1 %3,3 143 2,55 %

Harcèlement moral 999 09 %%2,09 106 1,89 %

Confl it entre adhérent 45 0,95 %% 55 0,98 %

Préjudice informatique 242 5,15,10 % 2242 4,004,00 %

Autre 3377 7,10 % 6396 7,07 %

TOTAL 4 747 %100,00 % 5 601 100,00 %

Nature des dossieiers Nombre EEn %

Solidarité 27 5,4 %

Consultation juridique privée 31 6,2 %6

TOTAL DOSSIERS SSOLIDARITÉ 58 11,5 %

Informations-Conseils 76 15,1 %1

Protection juridique 2666 52,8 %5

TOTAL AFFAIRES MORALES 3443 68,1 %6

Accident 5656 11,1 %

Lunettes 111 2,2 %

Responsabilité civile 36 7,2 %

TOTAL DOSSIERS ASSURANCES 103 20,4 %

TOTAL DOSSIERS 504 100,0 %

Si vous n’êtes pas encore adhérent Vous pouvez vous inscrire en ligne : www.autonome-solidarité.frou appelez votre ASL 01 60 77 76 44

Pour plus de simplicité, optez pour le prélèvement automatique.Votre correspondant d’établissement peut vous aider dans vos démarches.

Déjà adhérent, votre contrat est tacitement reconduit

• L'Autonome est gérée par des enseignants connaissant bien le milieu éducatif, ce qui leur permet d'intervenir effi cacement lorsqu'un adhérent se trouve confronté à une situation professionnelle délicate.

• Notre médiation permet souvent de résoudre les confl its et d'éviter la judiciarisation systématique.

• Nos avocats sont depuis longtemps dévoués à la défense des personnels de l'éducation.

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À partir du site de la Fédération des Autonomes de Solidarité Laïques :

autonome-solidarite.frVous pouvez contacter l'ASL 91 (à droite de la page d'accueil, dans l'onglet CONNAÎTRE L'AUTONOME)

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> > CONSULTEZ LE SITE DE L'ASL :

JuriÉcole POUR TOUTES QUESTIONS

JURIDIQUES

Cet espace permet à nos adhérents mais également aux non adhérents d'avoir accès à une base de données juridiques en vidéo où le réseau d'avocats-conseils de l'ASL vulgarise et détaille des notions de droit et en particulier de droit de l'éducation.

www.autonome-solidarite.fr/juriecole

Salle Roger Morelec (MGEN)Maison de l’Enseignement - 1, rue Pasteur - 91000 Évry

ORDRE DU JOUR :• Première partie1. Procès-verbal de l’Assemblée Générale du 13 avril 20162. Rapport moral3. Rapport d’activités4. Rapport fi nancier5. Rapport de la Commission de Contrôle6. Résolutions fi nancières - Budget prévisionnel7. Questions diverses (ces questions devront être envoyées avant le 23 mars 2017).

• Deuxième partieAssemblée territoriale de l'USU.

À partir de 16h30 : Débat en présence de Maître Horny, avocat-conseil de l'ASL 91. Thème : Droit des familles et relation avec les parents.

Le présent avis tient

lieu de convocation

L’Assemblée Générale annuelle de l’exercice 2016 aura lieu le mercredi 26 avril 2017 à partir de 13h30

LES +DE L'OME.

Nous rappelons aux collègues qu’en raison de l’augmentation des vols de biens personnels utilisés dans un but pédagogique, il est recommandé de respecter les règles élémentaires de prudence et ne pas laisser les objets sans surveillance entre les cours.

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