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Un grand merci agrave Fanny Aiumlshaa dont lrsquoœuvre figure en couverture de ce rapport et sur lrsquoaffiche thegraveme du lancement 2018-2019 Site web de lrsquoartiste wwwfannyaishaacom
CONTENU
Mot de la direction 1
La CIDDHU 3
Nos eacutetudiantes 4
Dossiers client 5
Expeacuterience terrain 10
Confeacuterences 11
Autres activiteacutes 13
Eacutequipe de la CIDDHU 17
Financement 27
1
MOT DE LA DIRECTION
Chegraveres amies chers amis de la CIDDHU
Crsquoest avec un grand plaisir et beaucoup drsquohumiliteacute que je vous preacutesente le rapport annuel de la
Clinique internationale de deacutefense des droits humains faisant eacutetat des activiteacutes reacutealisations et
eacuteveacutenements piloteacutes par la CIDDHU durant lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019
laquo In some ways this is a dark time for human rights raquo peut-on lire dans le Human Rights Watch World
Report 2019 Nul besoin drsquoœuvrer de pregraves dans la deacutefense des droits humains pour remarquer que
la promotion la protection et la reacutealisation des droits humains ont durement eacutecopeacute depuis un
certain temps
Il est drsquoautant plus reacutejouissant pour moi de constater que lrsquointeacuterecirct des eacutetudiantes de pratiquer le
droit international et la deacutefense des droits humains au sein de la CIDDHU nrsquoa jamais eacuteteacute plus grand
Je suis tregraves fiegravere qursquoau sein de lrsquoUQAM nous soyons en mesure drsquooffrir cette expeacuterience
drsquoapprentissage unique tout en precirctant main-forte aux deacutefenseures des droits humains Gracircce agrave
lrsquoengagement lrsquoenthousiasme et la soif drsquoapprendre de nos laquo ciddhuistes raquo la Clinique a pu mener agrave
bien un nombre record de projets pour soutenir les actions et strateacutegies de deacutefense des droits
humains de nos organisations partenaires sur le terrain Merci agrave vous toutes et tous chegraveres et chers
ciddhuistes de 2018-2019
Si vous suivez les activiteacutes de la CIDDHU depuis un certain temps deacutejagrave vous savez qursquoelles sont
caracteacuteriseacutees par la grande diversiteacute des enjeux abordeacutes et des actions entreprises Je ne peux tout
de mecircme pas passer sous silence que lrsquoanneacutee acadeacutemique a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee par la
lutte pour les droits des femmes De nombreux mandats ont cibleacute la violence faite aux femmes et
aux filles dont les disparitions et assassinats de femmes et de filles autochtones ici au Queacutebec Nous
nous sommes eacutegalement pencheacutees sur les droits des deacutefenseures des droits humains en exil ainsi
que sur les droits eacuteconomiques et sociaux des femmes vivant en milieu rural et notamment les
enjeux environnementaux qui ont une incidence sur ces droits
Je tiens agrave remercier toutes nos organisations partenaires de nous faire confiance pour travailler sur
de tels enjeux et bien drsquoautres et pour lutter agrave leurs cocircteacutes agrave titre drsquoallieacutees Sans lrsquoexpertise de
terrain et lrsquoexpeacuterience de longue date de nos partenaires la CIDDHU ne serait point en mesure de
faire sa part dans la deacutefense des droits humains
2
Elle ne le serait pas non plus sans le travail acharneacute des encadreures ndash avocates professeures et
chargeacutees de cours ndash et des case-managers le soutien fidegravele de nos partenaires institutionnels ndash la
Fondation de lrsquoUQAM la Faculteacute de science politique et de droit le Deacutepartement des sciences
juridiques le Service des communications de lrsquoUQAM et les associations eacutetudiantes ndash et la
contribution financiegravere de nos donateurs et donatrices Un eacutenorme merci agrave vous toutes et tous
Finalement jrsquoaimerais drsquoune part souligner lrsquoexcellence du travail de Laurianne Ladouceur qui
durant les deux derniegraveres anneacutees a assumeacute la coordination de la CIDDHU et drsquoautre part souhaiter
la bienvenue au nouveau coordonnateur Maximilien Dion Merci pour votre geacuteneacuterositeacute et votre
rigueur Crsquoest un plaisir de travailler agrave vos cocircteacutes
Pour conclure permettez-moi un petit bilan personnel Autant que la deacutefense des droits humains
soulegraveve des deacutefis de taille particuliegraverement en ce temps mouvementeacute la CIDDHU me donne
lrsquooccasion drsquoecirctre une teacutemoin privileacutegieacutee de lrsquoeacutenergie et du deacutevouement drsquoun groupe de personnes
absolument exceptionnelles qui sont precirctes agrave relever ce deacutefi Vous ecirctes une inspiration et vous
donnez espoir pour les anneacutees agrave venir
Bonne lecture
Mirja Trilsch
3
LA CIDDHU
La Clinique internationale de deacutefense des droits
humains de lrsquoUQAM (CIDDHU) est une activiteacute
acadeacutemique meneacutee par des eacutequipes drsquoeacutetudiantes
sous la supervision directe drsquoavocates-
professeures dans le cadre de laquelle sont
entreprises diverses initiatives de promotion et de
protection des droits de la personne Depuis sa
creacuteation la CIDDHU a ainsi collaboreacute avec plus
drsquoune soixantaine drsquoorganismes partenaires
reacutepartis sur quatre continents
Agrave travers ses projets la Clinique a deacuteveloppeacute une
expertise dans divers domaines drsquoimportance
dont les droits des peuples autochtones les droits
des femmes et des enfants les droits des
migrantes et des reacutefugieacutees la lutte contre
lrsquoimpuniteacute la sanction des violences sexuelles la
lutte contre la torture ainsi que dans la deacutefense
des droits humains dans un contexte
drsquoexploitation des ressources naturelles
Premiegravere clinique de droit international des droits
de la personne du genre au Queacutebec et au sein de la
francophonie la CIDDHU permet aux eacutetudiantes
de srsquoimpliquer directement dans le traitement de
veacuteritables dossiers et drsquoainsi acqueacuterir une
expeacuterience pratique dans la deacutefense des droits
humains en plus de se familiariser avec les deacutefis
meacutethodologiques et eacutethiques que ce travail engageacute
implique Lrsquoapproche clinique alliant la pratique agrave
la theacuteorie offre une perspective nouvelle et
neacutecessaire agrave la compreacutehension des enjeux lieacutes agrave la
protection des droits des personnes des groupes
et des peuples dans un contexte de mondialisation
MISSION
Promouvoir les droits humains en
appuyant les actions de la socieacuteteacute
civile en lien avec leur deacutefense
MANDAT
Former des eacutetudiantes agrave la pratique
du droit international des droits de la
personne par lrsquoentremise de
lrsquoenseignement clinique et apporter
un soutien juridique gratuit aux
victimes de violations de droits
humains et aux deacutefenseures de
droits humains agrave travers le monde
4
NOS EacuteTUDIANTES
Automne 2018
Hiver 2019
5
DOSSIERS CLIENT AUTOMNE 2018
Reacutediger un rapport sur la violence fondeacutee sur le genre commise envers les femmes srsquoadressant agrave la 63e session de la Commission de la condition de la femme de lrsquoONU
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire GANHRI (Global Alliance of National Human Rights Institutions) consistait en la creacuteation drsquoun rapport sur la violence fondeacutee sur le genre commise envers les femmes srsquoadressant agrave la 63e session de la Commission de la condition de la femme de lrsquoONU (CSW) ayant eu lieu en mars 2019 Le rapport a eacuteteacute preacutesenteacute dans un eacuteveacutenement parallegravele Pour y arriver lrsquoeacutequipe a deacuteveloppeacute un questionnaire touchant plusieurs thegravemes lieacutes agrave la violence fondeacutee sur le genre commise envers les femmes agrave lrsquoattention des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de lrsquohomme (INDH) Suite agrave la reacuteception de ces questionnaires les eacutetudiantes ont compileacute les reacuteponses et creacuteeacute le rapport selon les thegravemes abordeacutes dans le questionnaire en y incluant une varieacuteteacute autant dans les INDH abordeacutees que dans les exemples drsquoactiviteacutes que celles-ci megravenent dans leurs pays respectifs
Produire un rapport parallegravele pour lrsquoexamen peacuteriodique de la Cocircte drsquoIvoire lors de la 73e session du Comiteacute de lrsquoONU pour lrsquoeacutelimination de la discrimination agrave lrsquoeacutegard des
femmes
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire RIDDEF (Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme) consistait agrave produire un rapport parallegravele en vue de sa soumission pour lrsquoexamen peacuteriodique de la Cocircte drsquoIvoire lors de la 73e session du Comiteacute onusien sur lrsquoeacutelimination de toutes les formes de discrimination agrave lrsquoeacutegard des femmes ayant eu lieu en juillet 2019 Le rapport aborde de grands thegravemes regroupant des violations aux droits et liberteacutes que subissent les femmes en Cocircte drsquoIvoire Il traite plus speacutecifiquement de la faible repreacutesentativiteacute des femmes dans les sphegraveres politique et juridique et au sein des forces de lrsquoordre ainsi que des violences baseacutees sur le genre Celles-ci incluent les violences domestiques les mariages forceacutes et preacutecoces et les mutilations geacutenitales feacuteminines Ce rapport a offert un point de vue critique et documenteacute sur des sujets centraux quant agrave la situation des femmes en Cocircte drsquoIvoire afin drsquoaider le Comiteacute agrave faire des recommandations eacuteclaireacutees sur le sujet Il se veut aussi un outil drsquoinformation et de reacuteflexion pour le gouvernement ivoirien et la socieacuteteacute civile ivoirienne
Documenter la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sisters Trust Canada consistait agrave documenter la situation particuliegravere des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada Plus preacuteciseacutement lrsquoeacutequipe cherchait agrave identifier leurs reacutealiteacutes ainsi que les obstacles rencontreacutes tant au regard de leur inteacutegration dans leur pays drsquoaccueil que dans la poursuite de leurs activiteacutes militantes apregraves leur arriveacutee et ce dans le but drsquoultimement formuler des recommandations aux instances pertinentes afin drsquoameacuteliorer les conditions de vie de ces femmes
6
Soumettre un rapport parallegravele agrave lrsquoattention du Comiteacute onusien contre la torture lors de son 2e cycle drsquoexamen du Burkina Faso
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire CIFDHA (Centre drsquoinformation et de formation en matiegravere de droits humains en Afrique) une organisation non gouvernementale burkinabeacutee de deacutefense des droits humains creacuteeacutee en 2009 consistait agrave reacutediger un rapport parallegravele agrave lrsquoattention du Comiteacute contre la torture des Nations Unies (CAT) Ce rapport fait suite au 2e rapport peacuteriodique soumis en feacutevrier 2018 par le Burkina Faso au CAT et contient le point de vue de la socieacuteteacute civile sur la pratique de la torture et des mauvais traitements au Burkina Faso Il expose quatre situations ayant engendreacute des actes de torture et de mauvais traitements commis sous la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat burkinabeacute les troubles sociaux politiques ayant eu lieu entre 2014 et 2015 la lutte contre le terrorisme les conditions carceacuterales et les modes opeacuteratoires des groupes non eacutetatiques drsquoautodeacutefense Koglweacuteogo
Documenter les pratiques policiegraveres afin drsquoobtenir une meilleure compreacutehension de la situation des femmes autochtones disparues ou assassineacutees agrave Montreacuteal
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Femmes autochtones du Queacutebec (FAQ) visait une meilleure compreacutehension de la situation des femmes autochtones disparues ou assassineacutees agrave Montreacuteal Lrsquoobjectif du mandat consistait agrave documenter les pratiques policiegraveres sur le territoire reacutegi par le Service de police de la ville de Montreacuteal (SPVM) dans les cas de disparitions et drsquoassassinats de femmes autochtones La deacutemarche entreprise srsquoinscrit dans le contexte ougrave le nombre de femmes et filles autochtones disparues ou assassineacutees au Canada reste incroyablement disproportionneacute Pour ce faire lrsquoeacutequipe a analyseacute la mise en œuvre drsquoun accord signeacute en 2015 entre le SPVM et le Reacuteseau pour la strateacutegie urbaine de la communauteacute autochtone agrave Montreacuteal en plus de reacutealiser plusieurs demandes drsquoaccegraves agrave lrsquoinformation Ce mandat srsquoinscrit dans le cadre de la participation de la CIDDHU au projet Looking out for each other ndash Assisting Aboriginal families and communities when an Aboriginal woman goes missing (nbapcorgprograms-and-serviceslofeo) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Reacutediger un meacutemorandum visant agrave reacutepondre aux questions de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme concernant les droits agrave la liberteacute drsquoexpression et agrave la liberteacute de
reacuteunion et drsquoassociation en Russie
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sutyajnik consistait en la reacutedaction drsquoun meacutemorandum visant agrave reacutepondre aux questions de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) Ces questions concernaient une requecircte deacuteposeacutee en mai 2017 par lrsquoAcademy of Human Rights (AHR) une socieacuteteacute sœur de lrsquoONG russe Sutyajnik LrsquoAHR a pour mission entre autres de former des juristes hautement qualifieacutes dans la protection des droits humains et de faciliter la coopeacuteration internationale dans ce domaine La requecircte de 2017 deacutenonccedilait la violation des articles 6 (droit agrave un procegraves eacutequitable) 10 (liberteacute drsquoexpression) et 11 (liberteacute de reacuteunion et drsquoassociation) de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme en ce qui a trait agrave une loi adopteacutee par la Russie en 2012 la Loi sur les agents eacutetrangers Celle-ci oblige les organisations non commerciales recevant du financement eacutetranger tout en faisant de lrsquolaquo activiteacute politique raquo agrave srsquoenregistrer aupregraves du gouvernement en tant qursquolaquo agent eacutetranger raquo sous peine de recevoir une amende La Cour ayant eacutecarteacute une violation de lrsquoarticle 6 les questions auxquelles les eacutetudiantes ont reacutepondu portaient sur la violation des articles 10 et 11 par lrsquoEacutetat russe
7
Documenter les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains dans le cadre drsquoun conflit armeacute
Le mandat confieacute agrave lrsquoeacutequipe consistait agrave soutenir lrsquoorganisation partenaire un meacutecanisme de surveillance des droits humains eacutetabli par les Nations Unies dans la documentation des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains perpeacutetreacutees dans le cadre drsquoun conflit armeacute et ce en vue drsquoeacutemettre des recommandations quant aux mesures de reacuteparation approprieacutees ainsi qursquoaux garanties de non-reacutepeacutetition afin drsquoeacuteviter lrsquoimpuniteacute et drsquoy mettre fin Lrsquoeacutequipe a recueilli reacutesumeacute et commenteacute lrsquoinformation provenant de sources ouvertes (articles de journaux rapports drsquoorganisations internationales ou drsquoorganisations non gouvernementales reacuteseaux sociaux etc) en portant une attention particuliegravere aux thegravemes du genre et de lrsquoenfance en situation de conflit Les informations transmises sous forme de tableau synthegravese ont permis agrave lrsquoorganisation partenaire de corroborer certaines informations dont elle disposait En outre lrsquoeacutequipe a produit deux meacutemorandums juridiques portant sur la responsabiliteacute des autoriteacutes eacutetatiques et de facto dans la reacutegion agrave lrsquoeacutetude agrave la lumiegravere du droit international humanitaire et du droit international des droits humains Ce projet srsquoinscrit dans la participation de la CIDDHU au Partenariat canadien pour la justice internationale (httpscpij-pcjicafr) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
HIVER 2019
Creacuteer une formation sur les droits eacuteconomiques sociaux et culturels agrave destination de femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire RIDDEF (Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme) consistait en la mise en place drsquoune formation agrave destination des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural en Cocircte drsquoIvoire dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) Le projet avait pour finaliteacute le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux tout cela dans le but de contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes Une premiegravere partie du mandat a donc consisteacute agrave mettre sur pied des activiteacutes baseacutees sur des images et des jeux de rocircle dans le but drsquoadapter la formation aux besoins et capaciteacutes des participantes pour la plupart analphabegravetes La deuxiegraveme partie du mandat eacutetait la reacutedaction drsquoun manuel de formation pour que la formation soit dispenseacutee et reccedilue dans les meilleures conditions possibles Ce projet srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoinitiative laquo Vivre raquo financeacutee par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
Reacutediger un amicus curiae sur les protections en matiegravere de droit agrave lrsquoavortement
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire ASFC (Avocats sans frontiegraveres Canada) agrave lrsquoeacutequipe consistait en la reacutedaction drsquoun amicus curiae agrave ecirctre deacuteposeacute dans le cadre drsquoun recours devant les tribunaux internes du pays concerneacute Cet amicus curiae traite des protections offertes par le systegraveme onusien et le systegraveme interameacutericain quant au droit agrave lrsquoavortement et aux obligations des Eacutetats parties agrave cet eacutegard Lrsquoamicus curiae se penche ainsi sur les droits fondamentaux des femmes tels que le droit agrave la santeacute le droit agrave lrsquointeacutegriteacute et le droit agrave la vie
8
Documenter la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sisters Trust Canada agrave lrsquoautomne 2018 srsquoest poursuivi agrave la session drsquohiver 2019 Il consistait en la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada destineacute aux instances canadiennes Pour y parvenir il srsquoagissait de documenter leurs expeacuteriences en matiegravere de protection des droits humains les raisons qui les ont pousseacutees agrave quitter leur pays drsquoorigine et les obstacles rencontreacutes agrave leur arriveacutee au Canada et jusqursquoagrave ce jour Le rapport produit par lrsquoeacutequipe aborde ces enjeux agrave travers lrsquohistoire personnelle de plusieurs femmes en exil et ce en portant une attention particuliegravere aux facteurs ayant influenceacute leur accueil et leur eacutetablissement au Canada plus particuliegraverement les normes en matiegravere de droit de lrsquoimmigration Il eacutemet finalement des recommandations pour favoriser lrsquointeacutegration (drsquoun point de vue leacutegal socioprofessionnel etc) des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada et pour ameacuteliorer leurs conditions de vie de maniegravere agrave deacutefendre les deacutefenseures des droits humains
Reacutealiser une analyse comparative des dispositions leacutegislatives en matiegravere de violences sexuelles en RDC au Burundi et au Rwanda
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire SOFEPADI (Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral) consistait en la reacutealisation drsquoune analyse comparative des dispositions leacutegislatives en matiegravere de violences sexuelles en Reacutepublique Deacutemocratique du Congo (RDC) au Rwanda et au Burundi La RDC a mis en place des dispositions leacutegislatives relatives aux violences sexuelles en 2006 agrave la suite drsquoun conflit armeacute initieacute en 1998 Puisque ces lois ont eacuteteacute adopteacutees il y a plus de 10 ans le partenaire a jugeacute important de faire cette analyse comparative avec les pays susmentionneacutes avec lrsquoobjectif de deacuteterminer si elles sont toujours adapteacutees Ainsi pour le partenaire ce mandat servira drsquoassise agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun plaidoyer drsquoamendement de lois si celles-ci srsquoavegraverent deacutesuegravetes
Reacutealiser un diagnostic des violations des droits humains lieacutes agrave la justice transitionnelle en Bolivie et deacuteterminer les recours possibles au niveau reacutegional et international
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire CEADL (Centro de Estudios y Apoyo al desarrollo local) consistait en la reacutedaction drsquoun rapport qui dans un premier volet preacutesentait un diagnostic des violations des droits humains dans un contexte de justice transitionnelle en Bolivie Apregraves avoir briegravevement exposeacute les violations graves des droits humains commis pendant lrsquoegravere dictatoriale lrsquoeacutequipe a preacutesenteacute un aperccedilu des faits en matiegravere drsquoaccegraves agrave la justice des militantes survivantes des dictatures de 1982 agrave nos jours Il srsquoagissait ensuite drsquoeacutenoncer les obligations internationales de la Bolivie en lien avec la justice transitionnelle Le deuxiegraveme volet consistait agrave proposer des pistes de reacuteflexion sur des recours possibles que les survivantes des dictatures et les deacutefenseures des droits humains en Bolivie pourraient entreprendre au niveau reacutegional ou international y compris des recours non contentieux
9
Deacutevelopper un meacutemorandum juridique sur la question de la discrimination agrave lrsquoembauche sur le fondement de lrsquoacircge
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sutyajnik consistait en la reacutealisation drsquoun compte-rendu de recherche (meacutemorandum) visant agrave soutenir une requecircte devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) Ce compte-rendu traite de la question de la discrimination agrave lrsquoembauche sur le fondement de lrsquoacircge et de la violation du droit agrave la vie priveacutee qui en deacutecoule Plus preacuteciseacutement ce compte-rendu compare les normes de la CEDH en matiegravere de discrimination et de vie priveacutee avec des normes similaires preacutevues par divers systegravemes de protection des droits humains nationaux (Eacutetats-Unis et Canada) reacutegionaux (systegraveme interameacutericain) et internationaux (systegraveme onusien)
Documenter les violations des droits humains du droit international humanitaire et du droit peacutenal international dans le cadre drsquoun conflit armeacute
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire un meacutecanisme de surveillance des droits humains eacutetabli par les Nations Unies consistait agrave apporter un compleacutement agrave la documentation de violations de droits humains de droit international humanitaire et de droit peacutenal international dans le cadre drsquoun conflit et ce agrave lrsquoaide de sources publiques Lrsquoeacutequipe a eacutepauleacute le partenaire pour reacutealiser son objectif de reacutediger un rapport ainsi que de collecter des preuves en faisant une recherche exhaustive dans les sources ouvertes (rapports drsquoONG articles de journaux reacuteseaux sociaux etc) en vue de corroborer les informations deacutetenues par le partenaire lors de son enquecircte Les reacutesultats ont eacuteteacute preacutesenteacutes sous forme de tableaux de synthegravese et de meacutemos Ce faisant la CIDDHU continue agrave entraicircner des eacutetudiantes agrave la recherche sur les sources ouvertes tout en se positionnant elle-mecircme en tant que reacutefeacuterence dans ce domaine Ce projet srsquoinscrit dans la participation de la CIDDHU au Partenariat canadien pour la justice internationale (httpscpij-pcjicafr) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
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EXPEacuteRIENCE TERRAIN
STAGE DE LEacuteA BLARD AUPREgraveS DE LrsquoORGANISME MOUVEMENT CONTRE LE
VIOL ET LrsquoINCESTE
De mars agrave aoucirct 2019 jrsquoai eu la chance drsquoobtenir un stage qui srsquoest transformeacute
en emploi drsquoeacuteteacute aupregraves de lrsquoorganisme communautaire Mouvement contre le
viol et lrsquoinceste Le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) est un centre
drsquoaide et de lutte contre les agressions sexuelles (CALACS) actif agrave Montreacuteal
depuis maintenant 45 ans Le MCVI fait de lrsquoaccompagnement aupregraves de
femmes qui ont subi des agressions sexuelles LrsquoONG fait aussi de la
preacutevention de la sensibilisation et de lrsquoeacuteducation populaire sur les agressions
sexuelles Au fil des ans le MCVI a deacuteveloppeacute une expertise dans lrsquointervention
et lrsquoaccompagnement aupregraves des femmes demandeuses drsquoasile
Jrsquoai deacutebuteacute en tant que stagiaire agrave faire ce qursquoon appelle des laquo Rapports pays raquo
Cela consiste agrave eacutecrire des rapports sur la situation des violations des droits
humains dans les pays drsquoorigine des femmes demandeuses drsquoasile Ces
rapports portent sur des enjeux tels que les agressions sexuelles les mariages forceacutes lrsquoimpuniteacute et lrsquoinaction des
gouvernements Ces rapports sociopolitiques sont joints aux rapports psychosociaux du MCVI puis deacuteposeacutes agrave la
Commission de lrsquoimmigration et du statut de reacutefugieacute du Canada en appui de leur demande drsquoasile
Par la suite mon emploi drsquoeacuteteacute srsquoest plutocirct enligneacute vers la recherche juridique Ayant moins besoin de Rapports
pays les travailleuses ont solliciteacute mon aide en tant qursquoeacutetudiante en droit Durant mes huit semaines jrsquoai effectueacute
plusieurs recherches sur des probleacutematiques sociojuridiques telles que la prostitution la traite drsquoecirctres humains
(speacutecialement la traite sexuelle) ainsi que la leacutegislation canadienne et les recours possibles pour les femmes ayant
subi la traite Cette expeacuterience a eacuteteacute extrecircmement formatrice pour moi autant du point de vue humain que
professionnel Jrsquoai pu approfondir mes connaissances juridiques tout en renforccedilant mes compeacutetences de recherche
et en deacuteveloppant mon esprit critique et mon intersectionnaliteacute
La CIDDHU mrsquoa eacutenormeacutement eacuteteacute utile dans le cadre de ce stage Les aptitudes deacuteveloppeacutees lors de mon passage agrave la
CIDDHU ont reacuteellement eacuteteacute mises en pratique au MCVI En effet la CIDDHU mrsquoa deacutemontreacute la primordialiteacute drsquoavoir
une approche intersectionnelle qui repose sur la reacutealiteacute des gens qui subissent des lois qui nrsquoont pas eacuteteacute penseacutees
pour eux et qui les vulneacuterabilisent Cette approche sociojuridique permet drsquoecirctre critique envers le droit et de le voir
comme un controcircle politique Neacuteanmoins ces deux expeacuteriences mrsquoont aussi confirmeacute que le droit est un outil de
changement social et qursquoil faut lrsquoutiliser pour lutter pour la protection et la promotion des droits humains
Leacutea Blard
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CONFEacuteRENCES AUTOMNE 2018
Droit agrave la reacuteparation pour les survivantes de violences sexuelles Plaidoyer de la SOFEPADI en Reacutepublique
deacutemocratique du Congo
Preacutesenteacutee par Albertine Zawadi Mambo Commentaires de Maryse Deacutecarie-Daigneault
Organiseacutee en partenariat avec la Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral en collaboration avec le projet
Conjugal Slavery in War
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le travail de la SOFEPADI et de la CIDDHU pour la protection des femmes subissant des crimes agrave caractegravere sexuel etou reproductif dans le cadre de conflits armeacutes internes en RDC En effet plusieurs survivantes de ces crimes se retrouvent devant le deacutefi majeur drsquoobtenir un accegraves reacuteel agrave des meacutecanismes de reacuteparations dans un systegraveme judiciaire qui preacutevoit lrsquoimposition de frais de justice pour enclencher la proceacutedure drsquoexeacutecution des jugements Face aux besoins identifieacutes par les juristes de la SOFEPADI sur le terrain la CIDDHU a bacircti un argumentaire juridique pour renforcer les efforts de la SOFEPADI agrave mener un plaidoyer local provincial et national pour la deacutefense et la promotion du droit des victimes de violences sexuelles agrave demander et agrave recevoir une reacuteparation approprieacutee La confeacuterenciegravere a expliqueacute que cette situation est imputable agrave lrsquoEacutetat qui nrsquoa pas mis en place les meacutecanismes judiciaires adapteacutes afin drsquoassurer lrsquoeffectiviteacute drsquoun jugement La CIDDHU srsquoest donc pencheacutee sur la probleacutematique en reacutedigeant un plaidoyer pour exempter les victimes de devoir payer ces droits proportionnels agrave 3 de la somme accordeacutee pour obtenir lrsquoexeacutecution du jugement
Les droits humains des personnes LGBT dans la jurisprudence des cours europeacuteenne et
interameacutericaine
Preacutesenteacutee par Robert Wintemute
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoeffectuer un survol des deacutecisions rendues par la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) et la Cour interameacutericaine des droits de lrsquohomme (Cour IDH) en ce qui a trait aux droits humains des personnes LGBT Le confeacuterencier a preacutesenteacute en deacutetail les avanceacutees et deacutefis reacutesultant de la jurisprudence de ces cours En effet la protection des droits des personnes LGBT devant la CEDH a deacutebuteacute avec une affaire traitant de la criminalisation de lrsquoactiviteacute sexuelle entre personnes de mecircme sexe (Dudgeon c United Kingdom 1981) Depuis la jurisprudence de la CEDH a progressivement eacutevolueacute et impose deacutesormais une reconnaissance leacutegale du changement de sexe et une certaine reconnaissance leacutegale pour les couples de mecircme sexe (Christine Goodwin c Royaume-Uni 2002 Oliari amp autres c Italie 2015 Taddeucci amp McCall c Italie 2016) La Cour IDH nrsquoa eu lrsquooccasion drsquoexaminer la question qursquoen 2012 Elle a depuis rendu trois arrecircts et un avis consultatif (Atala Riffo c Chile [2012] Duque c Colombie [2016] Flor Freire c Eacutequateur [2016] et Opinioacuten Consultiva OC-2417) Or dans son Opinioacuten Consultiva sur la reconnaissance des personnes transsexuelles et du mariage entre personnes de mecircme sexe la Cour IDH a nettement deacutepasseacute les garanties eacutetablies par la CEDH
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HIVER 2019
Droit et plaidoyer donner accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie aux enfants neacutes au
Queacutebec de parents au statut migratoire preacutecaire
Preacutesenteacutee par Chloeacute Ceacutebron Commentaires de Mirja Trilsch
Organiseacutee en partenariat avec Meacutedecins du Monde
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de discuter de la situation des enfants neacutes de parents au statut migratoire preacutecaire qui nrsquoont pas accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie En effet malgreacute le fait que ces enfants soient des citoyennes canadiennes reacutesidant au Queacutebec au sens de la loi leur admissibiliteacute est plutocirct deacutetermineacutee au regard du statut migratoire de leurs parents La confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la campagne de plaidoyer meneacutee par Meacutedecins du Monde depuis 2016 dans le but de faire changer les pratiques administratives agrave lrsquoorigine de cette discrimination Cette campagne repose sur les bases drsquoun rapport eacutelaboreacute en 2015 en partenariat avec la CIDDHU et se deacutecline dans diffeacuterents champs drsquoaction comme le litige strateacutegique lrsquoaccompagnement de familles devant le tribunal administratif du Queacutebec et la mobilisation de la socieacuteteacute civile Notons que suite au travail de Meacutedecins du Monde et de la CIDDHU sur cet enjeu pressant un rapport drsquoenquecircte du Protecteur du citoyen est paru en mai 2018 et souligne la neacutecessiteacute de dissocier le statut des enfants du statut migratoire de leurs parents afin qursquoils puissent acceacuteder aux soins de santeacute Enfin Meacutedecins du Monde continue agrave se mobiliser en travaillant notamment sur lrsquoeacutelaboration drsquoun rapport avec lrsquoObservatoire des tout-petits
Les cliniques juridiques au Breacutesil Enjeux et perspectives
Preacutesenteacutee par Fernanda Lapa- Universiteacute Univille
Professeure inviteacutee au DSJ de lrsquoUQAgraveM 2018-2019
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le mouvement des cliniques juridiques au Breacutesil Tout drsquoabord la confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la Clinique de droits humains au sein de laquelle elle agit agrave titre de coordinatrice (Cliacutenica de Direitos Humanos de Universidade da Regiatildeo de Joinville UNIVILLE) Celle-ci se concentre sur des projets ayant un impact sur les populations locales en matiegravere de deacutefense des droits par exemple les personnes migrantes haiumltiennes au Breacutesil ainsi que les peuples autochtones et gitans La confeacuterenciegravere est ensuite revenue sur lrsquoeacutemergence des cliniques juridiques en Ameacuterique latine dans les anneacutees 90 Ces cliniques ont eacuteteacute un instrument de justice sociale notamment en permettant un enseignement du droit orienteacute sur la pratique Au Breacutesil la premiegravere clinique juridique nrsquoa eacuteteacute fondeacutee qursquoen 2007 et mentionneacutee pour la premiegravere fois en 2018 dans une reacuteforme visant lrsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Plusieurs hypothegraveses peuvent expliquer ce retard lrsquoune drsquoelles est la possibiliteacute que le mouvement des cliniques juridiques ait eacuteteacute perccedilu comme une forme drsquoimpeacuterialisme ameacutericain une autre est qursquoelle nrsquoait pas eacuteteacute jugeacutee neacutecessaire en regard de lrsquoexistence drsquoune reacuteforme datant de 1994 et incluant deacutejagrave une forme drsquoenseignement pratique en matiegravere drsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Selon la professeure Lapa lrsquoenseignement clinique doit ecirctre orienteacute autour de trois axes lrsquointeraction entre pratique et theacuteorie (praxis) la reconnaissance du rocircle des eacutetudiantes (protagonisme) et lrsquoapproche interdisciplinaire
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AUTRES ACTIVITES
Un projet de la CIDDHU megravene agrave une publication dans la RQDI
Lrsquoanneacutee derniegravere lrsquoarticle laquo A Story of Debt and Broken Promises The Recruitment of Guatemalan Migrant Workers in Quebec raquo de Dalia Gesualdi-Fecteau Andreacuteanne Thibault Nan Schivone Caroline Dufour Sarah Gouin Nina Monjean et Eacuteloiumlse Moses a eacuteteacute publieacute dans la Revue queacutebeacutecoise de droit international (RQDI) Cet article se base sur des recherches et de la documentation produite par la CIDDHU dans le cadre de mandats reacutealiseacutes aux sessions drsquohiver 2013 drsquoautomne 2014 et drsquohiver 2015 en collaboration avec Justice in Motion (anciennement Global Workers Justice Alliance) Les eacutetudiantes de la CIDDHU avaient alors eacuteteacute appeleacutees agrave faire des recherches sur les droits garantis aux travailleurs et travailleuses migrantes agrave analyser les lois canadiennes en matiegravere drsquoimmigration eacuteconomique et agrave documenter les pratiques de recrutement des travailleurs et travailleuses guateacutemaltegraveques au Queacutebec sous la supervision de la Professeure Gesualdi-Fecteau
De belles rencontres pour la directrice de la CIDDHU qui participe agrave lrsquoautonomisation des femmes en Cocircte drsquoIvoire
Mirja Trilsch eacutetait eacutegalement preacutesente en Cocircte drsquoIvoire en aoucirct 2019 afin de dispenser une formation visant le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et oeuvrant dans des coopeacuteratives plus speacutecifiquement sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux La CIDDHU a travailleacute en partenariat avec le Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme (RIDDEF) pendant la session drsquohiver 2019 agrave lrsquoeacutelaboration de cette formation visant agrave contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) La CIDDHU avait preacutesenteacute et obtenu un financement pour ce projet dans le cadre du programme laquo Coopeacuteration Queacutebec-Cocircte drsquoIvoire 2018-2019 raquo du Ministegravere de relations internationales et de la francophonie du Queacutebec
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La professeure Gesualdi-Fecteau nommeacutee experte indeacutependante
Cette derniegravere a eacutegalement eacuteteacute nommeacutee au sein du Comiteacute drsquoexperts indeacutependants chargeacutes drsquoeacutetudier les enjeux plus complexes auxquels font face les employeurs et les travailleurs canadiens en milieu de travail mis sur pied en feacutevrier 2019 par le gouvernement canadien Ce comiteacute megravenera des eacutetudes et des consultations et preacutesentera des recommandations agrave la ministre de lrsquoEmploi du Deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre et du Travail du Canada Feacutelicitations Dalia
Droit Inc rencontre la CIDDHU laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo
Cette anneacutee la Clinique internationale de deacutefense des droits humains de lrsquoUQAM a aussi eacuteteacute le sujet de la publication drsquoEacuteric Martel laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo dans Droit Inc Lrsquoarticle dresse un portrait de la CIDDHU en soulignant son importance en tant que rare immersion pratique offerte aux eacutetudiantes agrave travers le parcours theacuteorique universitaire Ainsi non seulement les eacutetudiantes acquiegraverent une expeacuterience unique mais les organismes partenaires obtiennent un support souvent inespeacutereacute
Feacutelicitations agrave Laurianne Ladouceur qui fait toujours rayonner la CIDDHU par son travail exceptionnel
La coordonnatrice et avocate encadreure de la CIDDHU Laurianne Ladouceur a publieacute en deacutecembre 2018 dans le magazine Sans Frontiegraveres lrsquoarticle laquo Traite sexuelle garantir le droit agrave la protection internationale pour les victimes migrantes raquo deacutecrivant le travail de la CIDDHU meneacute par lrsquoeacutequipe qursquoelle co-encadrait avec lrsquoavocate Pauline Lachance lors de la
session drsquoautomne 2017 et composeacutee des eacutetudiantes Camille Baril et Clarisse Eacutemond-Larochelle Ce mandat a eacuteteacute reacutealiseacute en partenariat avec le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) une organisation montreacutealaise ayant pour mission de contrer toutes les formes de violence veacutecues par les femmes Laurianne a eacutegalement reccedilu pour une deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive en feacutevrier 2019 la Bourse-Stage Banque Scotia-IEIM reconnaissant lrsquoexcellence de son dossier acadeacutemique et visant agrave soutenir son travail au sein de la CIDDHU uniteacute constituante de lrsquoIEIM depuis 2017 Suite agrave cette nomination elle a eacuteteacute le sujet drsquoun portrait reacutealiseacute par lrsquoIEIM
La CIDDHU seacutelectionneacutee pour son laquo impact raquo dans le cadre du 50e de lrsquoUQAM
Dans le cadre du 50e anniversaire de lrsquoUQAM le vice-rectorat agrave la recherche agrave la creacuteation et agrave la diffusion et les services de la recherche (SePSI SRC et SAC) organisent un parcours exposition afin de contribuer au rayonnement de la communauteacute universitaire en seacutelectionnant 50 projets dont lrsquoimpact a contribueacute agrave changer la socieacuteteacute queacutebeacutecoise La CIDDHU ayant eacuteteacute seacutelectionneacutee elle aura donc lrsquohonneur de se voir repreacutesenteacutee sur une des affiches speacutecialement conccedilues qui seront eacuteventuellement exposeacutees dans toute lrsquoUQAgraveM
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La CIDDHU agrave la deacutefense de la liberteacute de religion des deacutetenues au Breacutesil
Dans le cadre drsquoun mandat reacutealiseacute en partenariat avec les organisations Franciscans International et Pastoral Carceraacuteria Nacional au Breacutesil deux eacutequipes de la CIDDHU ont travailleacute agrave la reacutealisation drsquoun meacutemorandum traitant de lrsquoeacutetendue du droit agrave la liberteacute de religion et de croyance des deacutetenues et de ses limites agrave lrsquoautomne 2017 et agrave lrsquohiver 2018 (ces eacutequipes ont eacuteteacute superviseacutees par les avocates Julie Carlesso et Elise Hansbury et inteacutegreacutees par les eacutetudiantes Steacutefan Dyck Meacutelissa Des Groseilliers Lucie Riveault Abdul Karim Elsalfiti et Marie-Egraveve Desmarais) Ce meacutemorandum visait agrave reacutepondre aux restrictions imposeacutees sur lrsquoaccegraves aux centres peacutenitenciers par les ministres de culte soit au droit de recevoir de lrsquoassistance religieuse ou spirituelle pour les personnes deacutetenues au Breacutesil Sur la base des recherches effectueacutees par la CIDDHU et suite agrave une communication envoyeacutee par les organisations partenaires les rapporteurs speacuteciaux sur la situation des deacutefenseurs des droits de lrsquohomme sur la promotion et la protection du droit agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression et sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou deacutegradants ont communiqueacute avec le gouvernement breacutesilien pour exprimer leurs preacuteoccupations face aux violations alleacutegueacutees et requeacuterir des informations additionnelles sur les situations deacutecrites
LrsquoIEIM souligne le 70e anniversaire de la DUDH Confeacuterence sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
Dans le cadre du 70e anniversaire de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) a reccedilu la directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch et deux de ses partenaires Elise Hansbury coordonnatrice de la formation et du laboratoire des droits humains pour Avocats sans frontiegraveres Canada et directrice par inteacuterim de la CIDDHU en 2017-2018 et Rehana Hashmi deacutefenseure pakistanaise des droits humains en exil au Canada et cofondatrice de lrsquoorganisation Sisters Trust Canada dans le cadre drsquoune confeacuterence drsquoenvergure portant sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
La professeure Mirja Trilsch publie pour le 70e anniversaire de la DUDH
Pour souligner les 70 ans de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme (DUDH) Mirja Trilsch a eacutegalement publieacute dans le magazine Sans Frontiegraveres (IEIM) (No 41 marsmai 2019 18 mars 2019) Lrsquoarticle laquo Quelle protection pour les droits humains des personnes migrantes au Canada raquo srsquointeacuteresse agrave la mise en œuvre des droits des personnes migrantes en droit interne
Deacutenouement de lrsquoAffaire Kasputin cinq ans plus tard
Agrave lrsquoautomne 2014 lrsquoavocat et chargeacute de cours Marc Perron avait encadreacute une eacutequipe de trois eacutetudiantes afin drsquoeffectuer un travail de recherche pour la reacutealisation drsquoun meacutemo juridique destineacute agrave Sutyajnik partenaire de longue date de la CIDDHU Le meacutemo traitait des articles de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme applicables agrave la protection des droits fondamentaux lors drsquoune protestation individuelle ainsi que de lrsquoobligation suite agrave une poursuite criminelle drsquoavoir des procureurs autant en poursuite qursquoen deacutefense Agrave lrsquoaide de ce meacutemo notre partenaire a eacuteteacute en mesure drsquoamener lrsquoAffaire Kasputin devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme et drsquoobtenir finalement cette anneacutee un jugement favorable qui constate une violation des droits fondamentaux Merci agrave Sutyajnik Marc ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutequipe de srsquoecirctre deacutepenseacute sans compter
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Forte de son expeacuterience la CIDDHU partage ses connaissances cliniques
La directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch a dispenseacute deux ateliers par videacuteoconfeacuterence (agrave Ouagadougou en octobre 2018 et agrave lrsquoUniversiteacute de Montpelier en avril 2019) sur la mise en place de cliniques juridiques et le deacuteveloppement de lrsquoenseignement clinique du droit Ces ateliers abordaient la peacutedagogie clinique et ses deacutefis ainsi que les diffeacuterents modegraveles de cliniques pouvant ecirctre creacuteeacutees en fonction des activiteacutes poursuivies (une action fondeacutee sur la recherche-action versus la repreacutesentation directe de clientes) des domaines de droit et du rattachement institutionnel Ces ateliers eacutetaient eacutegalement lrsquooccasion de preacutesenter le fonctionnement de la CIDDHU en tant que modegravele dans la formation de deacutefenseures des droits humains et lrsquoassistance aux victimes de violations des droits humains
Soulignons aussi que Mirja a de plus donneacute une confeacuterence intituleacutee laquo The Challenges of Action Research in an International Human Rights Clinic raquo dans le cadre de la 10e confeacuterence annuelle de lrsquoAssociation canadienne pour lrsquoenseignement clinique du droit (ACECD) dont elle est membre du Conseil drsquoadministration depuis 2016
La CIDDHU accueille une professeure inviteacutee
Au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 la CIDDHU a eu la chance drsquoaccueillir la professeure Fernanda Lapa de lrsquoUniversiteacute Univille au Breacutesil La professeure eacutetait inviteacutee au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAgraveM et elle a profiteacute de cette expeacuterience pour poursuivre ses recherches sur lrsquoenseignement clinique du droit qui fera lrsquoobjet drsquoune monographie agrave paraicirctre Reccedilue par la CIDDHU elle a donc assisteacute et participeacute aux cours de la session drsquohiver 2019 et a fait beacuteneacuteficier les eacutetudiantes de ses expeacuteriences en enseignement clinique du droit
Gala Expeacuterientia la CIDDHU y eacutetait
Le 9 avril dernier Virginie Dufresne-Lemire a remporteacute le prix de la Relegraveve lors du 4e Gala Expeacuterientia organiseacute par le Conseil de diplocircmeacutes de la Faculteacute de science politique et de droit avec lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) Ce prestigieux prix vise agrave reacutecompenser les diplomeacutees de la Faculteacute dont les reacutealisations ont eu des retombeacutees humaines sociales politiques culturelles ou communautaires Feacutelicitations Virginie et merci de continuer drsquoecirctre une inspiration pour toutes et tous les ciddhuistes
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EacuteQUIPE DE LA CIDDHU
DIRECTION
COORDINATION
LAURIANNE LADOUCEUR
Me Laurianne Ladouceur a eacuteteacute stagiaire et conseillegravere juridique en droit international humanitaire au Comiteacute international de la Croix-Rouge (CICR) agrave Genegraveve en 2015 Elle a eacutegalement eacuteteacute conseillegravere juridique volontaire pour Avocats sans frontiegraveres Canada au Honduras aupregraves du Centro de Investigacioacuten y Promocioacuten de los Derechos Humanos (CIPRODEH) en 2016 Elle deacutetient un baccalaureacuteat en droit de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal (2013) et poursuit preacutesentement des eacutetudes de maicirctrise en droit international agrave lrsquoUQAM Ses recherches visent entre autres agrave identifier et interroger les diffeacuterentes conceptions theacuteoriques du risque qui sous-tendent le cas eacutecheacuteant les interpreacutetations adopteacutees par les deacutecideurs et deacutecideuses des instances canadiennes en matiegravere de droit drsquoasile Engageacutee dans la promotion et la protection des droits humains elle a agi agrave titre drsquoavocate responsable pour la CIDDHU lors des anneacutees universitaires 2017-2018 et agrave titre de coordonnatrice pour les anneacutees 2017-2018 et 2018-2019 Elle est deacutesormais stagiaire aupregraves du Haut Commissariat des Nations unies pour les reacutefugieacutes
MIRJA TRILSCH
Mirja Trilsch est la directrice de la CIDDHU depuis 2011 Elle est professeure au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM ougrave elle enseigne le droit constitutionnel et le droit international des droits de la personne Deacutetentrice drsquoune maicirctrise (LLM) en droit international et compareacute des droits humains de lrsquoUniversiteacute McGill elle a obtenu son doctorat de lrsquoUniversiteacute de Duumlsseldorf sa thegravese portant sur la justiciabiliteacute des droits eacuteconomiques sociaux et culturels La Pr Trilsch a collaboreacute avec de nombreuses organisations de deacutefense des droits humains et a notamment dirigeacute plusieurs rapports parallegraveles destineacutes aux comiteacutes onusiens Elle a eacuteteacute reccedilue comme chercheuse inviteacutee agrave la Faculteacute de Droit de lrsquoUniversiteacute McGill et au sein de lrsquoInstitut allemand des droits de lrsquohomme (Deutsches Institut fuumlr Menschenrechte) agrave titre de boursiegravere du Deutscher Akademischer Austauschdienst Elle est preacutesentement cochercheuse sur deux projets financeacutes par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Looking out for eachother et Canadian Partnership for International Justice)
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AVOCATES
MARC PERRON
Me Perron srsquoest joint agrave lrsquoeacutequipe de la CIDDHU en tant qursquoavocat et chargeacute de cours en 2010 Il est membre du Barreau du Queacutebec depuis 1987 et il est avocat seacutenior-litige au cabinet Therrien Couture Ancien eacutetudiant de la CIDDHU (2008) il a participeacute agrave la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation de lrsquoenregistrement des naissances et le droit agrave lrsquoeacuteducation agrave travers le monde qursquoil a eu la chance de preacutesenter devant le Comiteacute des droits de lrsquoenfant agrave Genegraveve en septembre 2008 Il exerce sa pratique en litige commercial Il enseigne le droit de la preuve civile agrave lrsquoeacutecole du Barreau du Queacutebec agrave Montreacuteal
CATHERINE LAFONTAINE
Me Catherine Lafontaine est membre du Barreau du Quebec depuis 2013 et avocate au sein du cabinet MonetteBarakett Elle pratique notamment en droit de la sante en droit civil et en droit du travail Diplomee du baccalaureat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureat en droit de lrsquoUQAM Me Lafontaine srsquoest engagee au sein de la CIDDHU drsquoabord a titre drsquoetudiante puis comme coordonnatrice lors de ses eacutetudes Depuis qursquoelle est avocate elle encadre des equipes drsquoetudiantes en tant qursquoavocate responsable et depuis la session drsquohiver 2019 elle occupe une charge de cours pour co-enseigner le cours de la CIDDHU
JULIE CARLESSO
Me Julie Carlesso est deacutetentrice drsquoun baccalaureacuteat en journalisme de lrsquoUQAM drsquoun baccalaureacuteat en droit de lrsquoUdeM et drsquoune maicirctrise en droit international et politique internationale de lrsquoUQAM Elle pratique en litiges chez Norton Rose Fulbright Canada a Montreal Elle a auparavant travaille a titre drsquoauxiliaire juridique a la Cour suprecircme du Canada aupregraves de lrsquoHonorable Richard Wagner Elle a en outre ete impliquee a titre drsquoeacutetudiante dans lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema et al porteacutee devant la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme et pour laquelle la Reacutepublique dominicaine a eacuteteacute condamneacutee pour plusieurs violations des droits de la personne Me Carlesso a aussi eacuteteacute coordonnatrice de la CIDDHU et a effectueacute dans le cadre de sa maicirctrise un stage juridique a la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme a Washington DC
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FREacuteDEacuteRIC PAQUIN
Me Freacutedeacuteric Paquin a travailleacute pendant plus de onze ans agrave titre drsquoavocat plaidant pour le gouvernement canadien Il a repreacutesenteacute la Couronne devant les tribunaux judiciaires dans le cadre drsquoactions en responsabiliteacute civile de recours en controcircle judiciaire et de demandes de nature constitutionnelle Depuis 2012 Me Paquin enseigne le droit au Collegravege de Valleyfield dans le cadre du programme de Techniques juridiques Il supervise eacutegalement des dossiers agrave la CIDDHU Il est preacutesentement chargeacute de cours agrave lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal Enfin Me Paquin agit agrave titre drsquoavocat-conseil en droit administratif et constitutionnel dans le cadre de recours en droit de lrsquoenvironnement
MAGGIE BELLEROSE
Me Maggie Bellerose est avocate-recherchiste a la Cour drsquoappel du Quebec a Montreal Elle est diplomee du baccalaureat et de la maicirctrise en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle a travaille a la Delegation du Quebec a Los Angeles ainsi qursquoa la Delegation canadienne aupres de lrsquoOrganisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) avant de reprendre des etudes de droit au cours desquelles elle a participe comme eacutetudiante a la CIDDHU Elle y poursuit depuis son implication a titre de case-manager et apporte son soutien a des equipes travaillant en litige aupres de la Cour europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
MARYSE DEacuteCARIE-DAIGNEAULT
Maryse Decarie-Daigneault travaille comme avocate en droit des peuples autochtones aupres du cabinet Dionne Schulze Elle complete aussi une maicirctrise en droit a lrsquoUniversite McGill qursquoelle a entamee apres avoir travaille comme avocate-recherchiste aupres de la Cour drsquoappel du Quebec Son memoire porte sur la violence drsquoEtat en Amerique latine et sur les enjeux lies a la justice transitionnelle dans cette region plus particulierement dans le cadre la laquo guerre de la drogue raquo au Mexique Passionnee par les enjeux sociologiques portant sur lrsquoimpunite et la justice criminelle elle srsquointeresse aux liens entre memoire verite et justice dans les Ameriques
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MAYA GOLD-GOSSELIN
Me Maya Gold-Gosselin est procureure au Directeur des poursuites criminelles et peacutenales De 2015 agrave 2017 elle a travailleacute agrave titre drsquoavocate-recherchiste agrave la Cour drsquoappel du Queacutebec Me Gold-Gosselin est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Elle a acquis de lrsquoexpeacuterience en droit peacutenal international en droit des femmes et en droit des enfants lors de stages professionnels respectivement agrave la Chambre III du Tribunal peacutenal international pour lrsquoex-Yougoslavie au Centre drsquoaide juridique de lrsquoAssociation des femmes juristes du Beacutenin et aupregraves du Preacutesident du Tribunal de premiegravere instance de Cotonou (Beacutenin)
VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE
Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Virginie Dufresne-Lemire travaille chez Arsenault Dufresne Wee avocats cabinet qursquoelle a fondeacute avec deux collegravegues Elle est deacutetentrice de deux baccalaureacuteats de lrsquoUQAgraveM (droit et relations publiques) et est en voie drsquoobtenir une maicirctrise en Preacutevention et regraveglement des diffeacuterends de lrsquoUniversiteacute Sherbrooke Elle a effectueacute son stage du Barreau aupregraves de lrsquoHonorable Michegravele Pauzeacute puis de lrsquoHonorable Ann-Marie Jones au Tribunal des droits de la personne du Queacutebec Elle commence par pratiquer en droit criminel puis se speacutecialise en droit civil dans les cas de brutaliteacute policiegravere et drsquoagressions sexuelles entre autres dans le cadre drsquoactions collectives contre des congreacutegations religieuses
MEacuteLISSA BEAULIEU LUSSIER
Me Meacutelissa Beaulieu Lussier est membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Elle est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en droit international et relations internationales de lrsquoUQAM Elle est eacutegalement deacutetentrice drsquoune maitrise de lrsquoUniversiteacute McGill dont le meacutemoire porte sur le droit peacutenal international et les violences sexuelles Me Beaulieu Lussier a eacuteteacute stagiaire et consultante juridique agrave la Cour peacutenale internationale pour lrsquoeacutequipe de deacutefense de M Bosco Ntaganda et travaille maintenant en droit criminel agrave Montreacuteal Elle a eacutegalement participeacute au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet pour lequel est responsable de la formation juridique agrave lrsquoUQAM depuis 2015
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LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
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STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
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MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
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FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
httpwwwfondationuqamca
ou par courrier
Fondation de lrsquoUQAM
Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
Courriel fondationuqamca
Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
MERCI
28
29
CONTENU
Mot de la direction 1
La CIDDHU 3
Nos eacutetudiantes 4
Dossiers client 5
Expeacuterience terrain 10
Confeacuterences 11
Autres activiteacutes 13
Eacutequipe de la CIDDHU 17
Financement 27
1
MOT DE LA DIRECTION
Chegraveres amies chers amis de la CIDDHU
Crsquoest avec un grand plaisir et beaucoup drsquohumiliteacute que je vous preacutesente le rapport annuel de la
Clinique internationale de deacutefense des droits humains faisant eacutetat des activiteacutes reacutealisations et
eacuteveacutenements piloteacutes par la CIDDHU durant lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019
laquo In some ways this is a dark time for human rights raquo peut-on lire dans le Human Rights Watch World
Report 2019 Nul besoin drsquoœuvrer de pregraves dans la deacutefense des droits humains pour remarquer que
la promotion la protection et la reacutealisation des droits humains ont durement eacutecopeacute depuis un
certain temps
Il est drsquoautant plus reacutejouissant pour moi de constater que lrsquointeacuterecirct des eacutetudiantes de pratiquer le
droit international et la deacutefense des droits humains au sein de la CIDDHU nrsquoa jamais eacuteteacute plus grand
Je suis tregraves fiegravere qursquoau sein de lrsquoUQAM nous soyons en mesure drsquooffrir cette expeacuterience
drsquoapprentissage unique tout en precirctant main-forte aux deacutefenseures des droits humains Gracircce agrave
lrsquoengagement lrsquoenthousiasme et la soif drsquoapprendre de nos laquo ciddhuistes raquo la Clinique a pu mener agrave
bien un nombre record de projets pour soutenir les actions et strateacutegies de deacutefense des droits
humains de nos organisations partenaires sur le terrain Merci agrave vous toutes et tous chegraveres et chers
ciddhuistes de 2018-2019
Si vous suivez les activiteacutes de la CIDDHU depuis un certain temps deacutejagrave vous savez qursquoelles sont
caracteacuteriseacutees par la grande diversiteacute des enjeux abordeacutes et des actions entreprises Je ne peux tout
de mecircme pas passer sous silence que lrsquoanneacutee acadeacutemique a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee par la
lutte pour les droits des femmes De nombreux mandats ont cibleacute la violence faite aux femmes et
aux filles dont les disparitions et assassinats de femmes et de filles autochtones ici au Queacutebec Nous
nous sommes eacutegalement pencheacutees sur les droits des deacutefenseures des droits humains en exil ainsi
que sur les droits eacuteconomiques et sociaux des femmes vivant en milieu rural et notamment les
enjeux environnementaux qui ont une incidence sur ces droits
Je tiens agrave remercier toutes nos organisations partenaires de nous faire confiance pour travailler sur
de tels enjeux et bien drsquoautres et pour lutter agrave leurs cocircteacutes agrave titre drsquoallieacutees Sans lrsquoexpertise de
terrain et lrsquoexpeacuterience de longue date de nos partenaires la CIDDHU ne serait point en mesure de
faire sa part dans la deacutefense des droits humains
2
Elle ne le serait pas non plus sans le travail acharneacute des encadreures ndash avocates professeures et
chargeacutees de cours ndash et des case-managers le soutien fidegravele de nos partenaires institutionnels ndash la
Fondation de lrsquoUQAM la Faculteacute de science politique et de droit le Deacutepartement des sciences
juridiques le Service des communications de lrsquoUQAM et les associations eacutetudiantes ndash et la
contribution financiegravere de nos donateurs et donatrices Un eacutenorme merci agrave vous toutes et tous
Finalement jrsquoaimerais drsquoune part souligner lrsquoexcellence du travail de Laurianne Ladouceur qui
durant les deux derniegraveres anneacutees a assumeacute la coordination de la CIDDHU et drsquoautre part souhaiter
la bienvenue au nouveau coordonnateur Maximilien Dion Merci pour votre geacuteneacuterositeacute et votre
rigueur Crsquoest un plaisir de travailler agrave vos cocircteacutes
Pour conclure permettez-moi un petit bilan personnel Autant que la deacutefense des droits humains
soulegraveve des deacutefis de taille particuliegraverement en ce temps mouvementeacute la CIDDHU me donne
lrsquooccasion drsquoecirctre une teacutemoin privileacutegieacutee de lrsquoeacutenergie et du deacutevouement drsquoun groupe de personnes
absolument exceptionnelles qui sont precirctes agrave relever ce deacutefi Vous ecirctes une inspiration et vous
donnez espoir pour les anneacutees agrave venir
Bonne lecture
Mirja Trilsch
3
LA CIDDHU
La Clinique internationale de deacutefense des droits
humains de lrsquoUQAM (CIDDHU) est une activiteacute
acadeacutemique meneacutee par des eacutequipes drsquoeacutetudiantes
sous la supervision directe drsquoavocates-
professeures dans le cadre de laquelle sont
entreprises diverses initiatives de promotion et de
protection des droits de la personne Depuis sa
creacuteation la CIDDHU a ainsi collaboreacute avec plus
drsquoune soixantaine drsquoorganismes partenaires
reacutepartis sur quatre continents
Agrave travers ses projets la Clinique a deacuteveloppeacute une
expertise dans divers domaines drsquoimportance
dont les droits des peuples autochtones les droits
des femmes et des enfants les droits des
migrantes et des reacutefugieacutees la lutte contre
lrsquoimpuniteacute la sanction des violences sexuelles la
lutte contre la torture ainsi que dans la deacutefense
des droits humains dans un contexte
drsquoexploitation des ressources naturelles
Premiegravere clinique de droit international des droits
de la personne du genre au Queacutebec et au sein de la
francophonie la CIDDHU permet aux eacutetudiantes
de srsquoimpliquer directement dans le traitement de
veacuteritables dossiers et drsquoainsi acqueacuterir une
expeacuterience pratique dans la deacutefense des droits
humains en plus de se familiariser avec les deacutefis
meacutethodologiques et eacutethiques que ce travail engageacute
implique Lrsquoapproche clinique alliant la pratique agrave
la theacuteorie offre une perspective nouvelle et
neacutecessaire agrave la compreacutehension des enjeux lieacutes agrave la
protection des droits des personnes des groupes
et des peuples dans un contexte de mondialisation
MISSION
Promouvoir les droits humains en
appuyant les actions de la socieacuteteacute
civile en lien avec leur deacutefense
MANDAT
Former des eacutetudiantes agrave la pratique
du droit international des droits de la
personne par lrsquoentremise de
lrsquoenseignement clinique et apporter
un soutien juridique gratuit aux
victimes de violations de droits
humains et aux deacutefenseures de
droits humains agrave travers le monde
4
NOS EacuteTUDIANTES
Automne 2018
Hiver 2019
5
DOSSIERS CLIENT AUTOMNE 2018
Reacutediger un rapport sur la violence fondeacutee sur le genre commise envers les femmes srsquoadressant agrave la 63e session de la Commission de la condition de la femme de lrsquoONU
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire GANHRI (Global Alliance of National Human Rights Institutions) consistait en la creacuteation drsquoun rapport sur la violence fondeacutee sur le genre commise envers les femmes srsquoadressant agrave la 63e session de la Commission de la condition de la femme de lrsquoONU (CSW) ayant eu lieu en mars 2019 Le rapport a eacuteteacute preacutesenteacute dans un eacuteveacutenement parallegravele Pour y arriver lrsquoeacutequipe a deacuteveloppeacute un questionnaire touchant plusieurs thegravemes lieacutes agrave la violence fondeacutee sur le genre commise envers les femmes agrave lrsquoattention des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de lrsquohomme (INDH) Suite agrave la reacuteception de ces questionnaires les eacutetudiantes ont compileacute les reacuteponses et creacuteeacute le rapport selon les thegravemes abordeacutes dans le questionnaire en y incluant une varieacuteteacute autant dans les INDH abordeacutees que dans les exemples drsquoactiviteacutes que celles-ci megravenent dans leurs pays respectifs
Produire un rapport parallegravele pour lrsquoexamen peacuteriodique de la Cocircte drsquoIvoire lors de la 73e session du Comiteacute de lrsquoONU pour lrsquoeacutelimination de la discrimination agrave lrsquoeacutegard des
femmes
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire RIDDEF (Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme) consistait agrave produire un rapport parallegravele en vue de sa soumission pour lrsquoexamen peacuteriodique de la Cocircte drsquoIvoire lors de la 73e session du Comiteacute onusien sur lrsquoeacutelimination de toutes les formes de discrimination agrave lrsquoeacutegard des femmes ayant eu lieu en juillet 2019 Le rapport aborde de grands thegravemes regroupant des violations aux droits et liberteacutes que subissent les femmes en Cocircte drsquoIvoire Il traite plus speacutecifiquement de la faible repreacutesentativiteacute des femmes dans les sphegraveres politique et juridique et au sein des forces de lrsquoordre ainsi que des violences baseacutees sur le genre Celles-ci incluent les violences domestiques les mariages forceacutes et preacutecoces et les mutilations geacutenitales feacuteminines Ce rapport a offert un point de vue critique et documenteacute sur des sujets centraux quant agrave la situation des femmes en Cocircte drsquoIvoire afin drsquoaider le Comiteacute agrave faire des recommandations eacuteclaireacutees sur le sujet Il se veut aussi un outil drsquoinformation et de reacuteflexion pour le gouvernement ivoirien et la socieacuteteacute civile ivoirienne
Documenter la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sisters Trust Canada consistait agrave documenter la situation particuliegravere des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada Plus preacuteciseacutement lrsquoeacutequipe cherchait agrave identifier leurs reacutealiteacutes ainsi que les obstacles rencontreacutes tant au regard de leur inteacutegration dans leur pays drsquoaccueil que dans la poursuite de leurs activiteacutes militantes apregraves leur arriveacutee et ce dans le but drsquoultimement formuler des recommandations aux instances pertinentes afin drsquoameacuteliorer les conditions de vie de ces femmes
6
Soumettre un rapport parallegravele agrave lrsquoattention du Comiteacute onusien contre la torture lors de son 2e cycle drsquoexamen du Burkina Faso
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire CIFDHA (Centre drsquoinformation et de formation en matiegravere de droits humains en Afrique) une organisation non gouvernementale burkinabeacutee de deacutefense des droits humains creacuteeacutee en 2009 consistait agrave reacutediger un rapport parallegravele agrave lrsquoattention du Comiteacute contre la torture des Nations Unies (CAT) Ce rapport fait suite au 2e rapport peacuteriodique soumis en feacutevrier 2018 par le Burkina Faso au CAT et contient le point de vue de la socieacuteteacute civile sur la pratique de la torture et des mauvais traitements au Burkina Faso Il expose quatre situations ayant engendreacute des actes de torture et de mauvais traitements commis sous la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat burkinabeacute les troubles sociaux politiques ayant eu lieu entre 2014 et 2015 la lutte contre le terrorisme les conditions carceacuterales et les modes opeacuteratoires des groupes non eacutetatiques drsquoautodeacutefense Koglweacuteogo
Documenter les pratiques policiegraveres afin drsquoobtenir une meilleure compreacutehension de la situation des femmes autochtones disparues ou assassineacutees agrave Montreacuteal
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Femmes autochtones du Queacutebec (FAQ) visait une meilleure compreacutehension de la situation des femmes autochtones disparues ou assassineacutees agrave Montreacuteal Lrsquoobjectif du mandat consistait agrave documenter les pratiques policiegraveres sur le territoire reacutegi par le Service de police de la ville de Montreacuteal (SPVM) dans les cas de disparitions et drsquoassassinats de femmes autochtones La deacutemarche entreprise srsquoinscrit dans le contexte ougrave le nombre de femmes et filles autochtones disparues ou assassineacutees au Canada reste incroyablement disproportionneacute Pour ce faire lrsquoeacutequipe a analyseacute la mise en œuvre drsquoun accord signeacute en 2015 entre le SPVM et le Reacuteseau pour la strateacutegie urbaine de la communauteacute autochtone agrave Montreacuteal en plus de reacutealiser plusieurs demandes drsquoaccegraves agrave lrsquoinformation Ce mandat srsquoinscrit dans le cadre de la participation de la CIDDHU au projet Looking out for each other ndash Assisting Aboriginal families and communities when an Aboriginal woman goes missing (nbapcorgprograms-and-serviceslofeo) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Reacutediger un meacutemorandum visant agrave reacutepondre aux questions de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme concernant les droits agrave la liberteacute drsquoexpression et agrave la liberteacute de
reacuteunion et drsquoassociation en Russie
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sutyajnik consistait en la reacutedaction drsquoun meacutemorandum visant agrave reacutepondre aux questions de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) Ces questions concernaient une requecircte deacuteposeacutee en mai 2017 par lrsquoAcademy of Human Rights (AHR) une socieacuteteacute sœur de lrsquoONG russe Sutyajnik LrsquoAHR a pour mission entre autres de former des juristes hautement qualifieacutes dans la protection des droits humains et de faciliter la coopeacuteration internationale dans ce domaine La requecircte de 2017 deacutenonccedilait la violation des articles 6 (droit agrave un procegraves eacutequitable) 10 (liberteacute drsquoexpression) et 11 (liberteacute de reacuteunion et drsquoassociation) de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme en ce qui a trait agrave une loi adopteacutee par la Russie en 2012 la Loi sur les agents eacutetrangers Celle-ci oblige les organisations non commerciales recevant du financement eacutetranger tout en faisant de lrsquolaquo activiteacute politique raquo agrave srsquoenregistrer aupregraves du gouvernement en tant qursquolaquo agent eacutetranger raquo sous peine de recevoir une amende La Cour ayant eacutecarteacute une violation de lrsquoarticle 6 les questions auxquelles les eacutetudiantes ont reacutepondu portaient sur la violation des articles 10 et 11 par lrsquoEacutetat russe
7
Documenter les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains dans le cadre drsquoun conflit armeacute
Le mandat confieacute agrave lrsquoeacutequipe consistait agrave soutenir lrsquoorganisation partenaire un meacutecanisme de surveillance des droits humains eacutetabli par les Nations Unies dans la documentation des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains perpeacutetreacutees dans le cadre drsquoun conflit armeacute et ce en vue drsquoeacutemettre des recommandations quant aux mesures de reacuteparation approprieacutees ainsi qursquoaux garanties de non-reacutepeacutetition afin drsquoeacuteviter lrsquoimpuniteacute et drsquoy mettre fin Lrsquoeacutequipe a recueilli reacutesumeacute et commenteacute lrsquoinformation provenant de sources ouvertes (articles de journaux rapports drsquoorganisations internationales ou drsquoorganisations non gouvernementales reacuteseaux sociaux etc) en portant une attention particuliegravere aux thegravemes du genre et de lrsquoenfance en situation de conflit Les informations transmises sous forme de tableau synthegravese ont permis agrave lrsquoorganisation partenaire de corroborer certaines informations dont elle disposait En outre lrsquoeacutequipe a produit deux meacutemorandums juridiques portant sur la responsabiliteacute des autoriteacutes eacutetatiques et de facto dans la reacutegion agrave lrsquoeacutetude agrave la lumiegravere du droit international humanitaire et du droit international des droits humains Ce projet srsquoinscrit dans la participation de la CIDDHU au Partenariat canadien pour la justice internationale (httpscpij-pcjicafr) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
HIVER 2019
Creacuteer une formation sur les droits eacuteconomiques sociaux et culturels agrave destination de femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire RIDDEF (Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme) consistait en la mise en place drsquoune formation agrave destination des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural en Cocircte drsquoIvoire dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) Le projet avait pour finaliteacute le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux tout cela dans le but de contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes Une premiegravere partie du mandat a donc consisteacute agrave mettre sur pied des activiteacutes baseacutees sur des images et des jeux de rocircle dans le but drsquoadapter la formation aux besoins et capaciteacutes des participantes pour la plupart analphabegravetes La deuxiegraveme partie du mandat eacutetait la reacutedaction drsquoun manuel de formation pour que la formation soit dispenseacutee et reccedilue dans les meilleures conditions possibles Ce projet srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoinitiative laquo Vivre raquo financeacutee par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
Reacutediger un amicus curiae sur les protections en matiegravere de droit agrave lrsquoavortement
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire ASFC (Avocats sans frontiegraveres Canada) agrave lrsquoeacutequipe consistait en la reacutedaction drsquoun amicus curiae agrave ecirctre deacuteposeacute dans le cadre drsquoun recours devant les tribunaux internes du pays concerneacute Cet amicus curiae traite des protections offertes par le systegraveme onusien et le systegraveme interameacutericain quant au droit agrave lrsquoavortement et aux obligations des Eacutetats parties agrave cet eacutegard Lrsquoamicus curiae se penche ainsi sur les droits fondamentaux des femmes tels que le droit agrave la santeacute le droit agrave lrsquointeacutegriteacute et le droit agrave la vie
8
Documenter la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sisters Trust Canada agrave lrsquoautomne 2018 srsquoest poursuivi agrave la session drsquohiver 2019 Il consistait en la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada destineacute aux instances canadiennes Pour y parvenir il srsquoagissait de documenter leurs expeacuteriences en matiegravere de protection des droits humains les raisons qui les ont pousseacutees agrave quitter leur pays drsquoorigine et les obstacles rencontreacutes agrave leur arriveacutee au Canada et jusqursquoagrave ce jour Le rapport produit par lrsquoeacutequipe aborde ces enjeux agrave travers lrsquohistoire personnelle de plusieurs femmes en exil et ce en portant une attention particuliegravere aux facteurs ayant influenceacute leur accueil et leur eacutetablissement au Canada plus particuliegraverement les normes en matiegravere de droit de lrsquoimmigration Il eacutemet finalement des recommandations pour favoriser lrsquointeacutegration (drsquoun point de vue leacutegal socioprofessionnel etc) des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada et pour ameacuteliorer leurs conditions de vie de maniegravere agrave deacutefendre les deacutefenseures des droits humains
Reacutealiser une analyse comparative des dispositions leacutegislatives en matiegravere de violences sexuelles en RDC au Burundi et au Rwanda
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire SOFEPADI (Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral) consistait en la reacutealisation drsquoune analyse comparative des dispositions leacutegislatives en matiegravere de violences sexuelles en Reacutepublique Deacutemocratique du Congo (RDC) au Rwanda et au Burundi La RDC a mis en place des dispositions leacutegislatives relatives aux violences sexuelles en 2006 agrave la suite drsquoun conflit armeacute initieacute en 1998 Puisque ces lois ont eacuteteacute adopteacutees il y a plus de 10 ans le partenaire a jugeacute important de faire cette analyse comparative avec les pays susmentionneacutes avec lrsquoobjectif de deacuteterminer si elles sont toujours adapteacutees Ainsi pour le partenaire ce mandat servira drsquoassise agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun plaidoyer drsquoamendement de lois si celles-ci srsquoavegraverent deacutesuegravetes
Reacutealiser un diagnostic des violations des droits humains lieacutes agrave la justice transitionnelle en Bolivie et deacuteterminer les recours possibles au niveau reacutegional et international
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire CEADL (Centro de Estudios y Apoyo al desarrollo local) consistait en la reacutedaction drsquoun rapport qui dans un premier volet preacutesentait un diagnostic des violations des droits humains dans un contexte de justice transitionnelle en Bolivie Apregraves avoir briegravevement exposeacute les violations graves des droits humains commis pendant lrsquoegravere dictatoriale lrsquoeacutequipe a preacutesenteacute un aperccedilu des faits en matiegravere drsquoaccegraves agrave la justice des militantes survivantes des dictatures de 1982 agrave nos jours Il srsquoagissait ensuite drsquoeacutenoncer les obligations internationales de la Bolivie en lien avec la justice transitionnelle Le deuxiegraveme volet consistait agrave proposer des pistes de reacuteflexion sur des recours possibles que les survivantes des dictatures et les deacutefenseures des droits humains en Bolivie pourraient entreprendre au niveau reacutegional ou international y compris des recours non contentieux
9
Deacutevelopper un meacutemorandum juridique sur la question de la discrimination agrave lrsquoembauche sur le fondement de lrsquoacircge
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sutyajnik consistait en la reacutealisation drsquoun compte-rendu de recherche (meacutemorandum) visant agrave soutenir une requecircte devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) Ce compte-rendu traite de la question de la discrimination agrave lrsquoembauche sur le fondement de lrsquoacircge et de la violation du droit agrave la vie priveacutee qui en deacutecoule Plus preacuteciseacutement ce compte-rendu compare les normes de la CEDH en matiegravere de discrimination et de vie priveacutee avec des normes similaires preacutevues par divers systegravemes de protection des droits humains nationaux (Eacutetats-Unis et Canada) reacutegionaux (systegraveme interameacutericain) et internationaux (systegraveme onusien)
Documenter les violations des droits humains du droit international humanitaire et du droit peacutenal international dans le cadre drsquoun conflit armeacute
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire un meacutecanisme de surveillance des droits humains eacutetabli par les Nations Unies consistait agrave apporter un compleacutement agrave la documentation de violations de droits humains de droit international humanitaire et de droit peacutenal international dans le cadre drsquoun conflit et ce agrave lrsquoaide de sources publiques Lrsquoeacutequipe a eacutepauleacute le partenaire pour reacutealiser son objectif de reacutediger un rapport ainsi que de collecter des preuves en faisant une recherche exhaustive dans les sources ouvertes (rapports drsquoONG articles de journaux reacuteseaux sociaux etc) en vue de corroborer les informations deacutetenues par le partenaire lors de son enquecircte Les reacutesultats ont eacuteteacute preacutesenteacutes sous forme de tableaux de synthegravese et de meacutemos Ce faisant la CIDDHU continue agrave entraicircner des eacutetudiantes agrave la recherche sur les sources ouvertes tout en se positionnant elle-mecircme en tant que reacutefeacuterence dans ce domaine Ce projet srsquoinscrit dans la participation de la CIDDHU au Partenariat canadien pour la justice internationale (httpscpij-pcjicafr) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
10
EXPEacuteRIENCE TERRAIN
STAGE DE LEacuteA BLARD AUPREgraveS DE LrsquoORGANISME MOUVEMENT CONTRE LE
VIOL ET LrsquoINCESTE
De mars agrave aoucirct 2019 jrsquoai eu la chance drsquoobtenir un stage qui srsquoest transformeacute
en emploi drsquoeacuteteacute aupregraves de lrsquoorganisme communautaire Mouvement contre le
viol et lrsquoinceste Le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) est un centre
drsquoaide et de lutte contre les agressions sexuelles (CALACS) actif agrave Montreacuteal
depuis maintenant 45 ans Le MCVI fait de lrsquoaccompagnement aupregraves de
femmes qui ont subi des agressions sexuelles LrsquoONG fait aussi de la
preacutevention de la sensibilisation et de lrsquoeacuteducation populaire sur les agressions
sexuelles Au fil des ans le MCVI a deacuteveloppeacute une expertise dans lrsquointervention
et lrsquoaccompagnement aupregraves des femmes demandeuses drsquoasile
Jrsquoai deacutebuteacute en tant que stagiaire agrave faire ce qursquoon appelle des laquo Rapports pays raquo
Cela consiste agrave eacutecrire des rapports sur la situation des violations des droits
humains dans les pays drsquoorigine des femmes demandeuses drsquoasile Ces
rapports portent sur des enjeux tels que les agressions sexuelles les mariages forceacutes lrsquoimpuniteacute et lrsquoinaction des
gouvernements Ces rapports sociopolitiques sont joints aux rapports psychosociaux du MCVI puis deacuteposeacutes agrave la
Commission de lrsquoimmigration et du statut de reacutefugieacute du Canada en appui de leur demande drsquoasile
Par la suite mon emploi drsquoeacuteteacute srsquoest plutocirct enligneacute vers la recherche juridique Ayant moins besoin de Rapports
pays les travailleuses ont solliciteacute mon aide en tant qursquoeacutetudiante en droit Durant mes huit semaines jrsquoai effectueacute
plusieurs recherches sur des probleacutematiques sociojuridiques telles que la prostitution la traite drsquoecirctres humains
(speacutecialement la traite sexuelle) ainsi que la leacutegislation canadienne et les recours possibles pour les femmes ayant
subi la traite Cette expeacuterience a eacuteteacute extrecircmement formatrice pour moi autant du point de vue humain que
professionnel Jrsquoai pu approfondir mes connaissances juridiques tout en renforccedilant mes compeacutetences de recherche
et en deacuteveloppant mon esprit critique et mon intersectionnaliteacute
La CIDDHU mrsquoa eacutenormeacutement eacuteteacute utile dans le cadre de ce stage Les aptitudes deacuteveloppeacutees lors de mon passage agrave la
CIDDHU ont reacuteellement eacuteteacute mises en pratique au MCVI En effet la CIDDHU mrsquoa deacutemontreacute la primordialiteacute drsquoavoir
une approche intersectionnelle qui repose sur la reacutealiteacute des gens qui subissent des lois qui nrsquoont pas eacuteteacute penseacutees
pour eux et qui les vulneacuterabilisent Cette approche sociojuridique permet drsquoecirctre critique envers le droit et de le voir
comme un controcircle politique Neacuteanmoins ces deux expeacuteriences mrsquoont aussi confirmeacute que le droit est un outil de
changement social et qursquoil faut lrsquoutiliser pour lutter pour la protection et la promotion des droits humains
Leacutea Blard
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CONFEacuteRENCES AUTOMNE 2018
Droit agrave la reacuteparation pour les survivantes de violences sexuelles Plaidoyer de la SOFEPADI en Reacutepublique
deacutemocratique du Congo
Preacutesenteacutee par Albertine Zawadi Mambo Commentaires de Maryse Deacutecarie-Daigneault
Organiseacutee en partenariat avec la Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral en collaboration avec le projet
Conjugal Slavery in War
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le travail de la SOFEPADI et de la CIDDHU pour la protection des femmes subissant des crimes agrave caractegravere sexuel etou reproductif dans le cadre de conflits armeacutes internes en RDC En effet plusieurs survivantes de ces crimes se retrouvent devant le deacutefi majeur drsquoobtenir un accegraves reacuteel agrave des meacutecanismes de reacuteparations dans un systegraveme judiciaire qui preacutevoit lrsquoimposition de frais de justice pour enclencher la proceacutedure drsquoexeacutecution des jugements Face aux besoins identifieacutes par les juristes de la SOFEPADI sur le terrain la CIDDHU a bacircti un argumentaire juridique pour renforcer les efforts de la SOFEPADI agrave mener un plaidoyer local provincial et national pour la deacutefense et la promotion du droit des victimes de violences sexuelles agrave demander et agrave recevoir une reacuteparation approprieacutee La confeacuterenciegravere a expliqueacute que cette situation est imputable agrave lrsquoEacutetat qui nrsquoa pas mis en place les meacutecanismes judiciaires adapteacutes afin drsquoassurer lrsquoeffectiviteacute drsquoun jugement La CIDDHU srsquoest donc pencheacutee sur la probleacutematique en reacutedigeant un plaidoyer pour exempter les victimes de devoir payer ces droits proportionnels agrave 3 de la somme accordeacutee pour obtenir lrsquoexeacutecution du jugement
Les droits humains des personnes LGBT dans la jurisprudence des cours europeacuteenne et
interameacutericaine
Preacutesenteacutee par Robert Wintemute
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoeffectuer un survol des deacutecisions rendues par la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) et la Cour interameacutericaine des droits de lrsquohomme (Cour IDH) en ce qui a trait aux droits humains des personnes LGBT Le confeacuterencier a preacutesenteacute en deacutetail les avanceacutees et deacutefis reacutesultant de la jurisprudence de ces cours En effet la protection des droits des personnes LGBT devant la CEDH a deacutebuteacute avec une affaire traitant de la criminalisation de lrsquoactiviteacute sexuelle entre personnes de mecircme sexe (Dudgeon c United Kingdom 1981) Depuis la jurisprudence de la CEDH a progressivement eacutevolueacute et impose deacutesormais une reconnaissance leacutegale du changement de sexe et une certaine reconnaissance leacutegale pour les couples de mecircme sexe (Christine Goodwin c Royaume-Uni 2002 Oliari amp autres c Italie 2015 Taddeucci amp McCall c Italie 2016) La Cour IDH nrsquoa eu lrsquooccasion drsquoexaminer la question qursquoen 2012 Elle a depuis rendu trois arrecircts et un avis consultatif (Atala Riffo c Chile [2012] Duque c Colombie [2016] Flor Freire c Eacutequateur [2016] et Opinioacuten Consultiva OC-2417) Or dans son Opinioacuten Consultiva sur la reconnaissance des personnes transsexuelles et du mariage entre personnes de mecircme sexe la Cour IDH a nettement deacutepasseacute les garanties eacutetablies par la CEDH
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HIVER 2019
Droit et plaidoyer donner accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie aux enfants neacutes au
Queacutebec de parents au statut migratoire preacutecaire
Preacutesenteacutee par Chloeacute Ceacutebron Commentaires de Mirja Trilsch
Organiseacutee en partenariat avec Meacutedecins du Monde
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de discuter de la situation des enfants neacutes de parents au statut migratoire preacutecaire qui nrsquoont pas accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie En effet malgreacute le fait que ces enfants soient des citoyennes canadiennes reacutesidant au Queacutebec au sens de la loi leur admissibiliteacute est plutocirct deacutetermineacutee au regard du statut migratoire de leurs parents La confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la campagne de plaidoyer meneacutee par Meacutedecins du Monde depuis 2016 dans le but de faire changer les pratiques administratives agrave lrsquoorigine de cette discrimination Cette campagne repose sur les bases drsquoun rapport eacutelaboreacute en 2015 en partenariat avec la CIDDHU et se deacutecline dans diffeacuterents champs drsquoaction comme le litige strateacutegique lrsquoaccompagnement de familles devant le tribunal administratif du Queacutebec et la mobilisation de la socieacuteteacute civile Notons que suite au travail de Meacutedecins du Monde et de la CIDDHU sur cet enjeu pressant un rapport drsquoenquecircte du Protecteur du citoyen est paru en mai 2018 et souligne la neacutecessiteacute de dissocier le statut des enfants du statut migratoire de leurs parents afin qursquoils puissent acceacuteder aux soins de santeacute Enfin Meacutedecins du Monde continue agrave se mobiliser en travaillant notamment sur lrsquoeacutelaboration drsquoun rapport avec lrsquoObservatoire des tout-petits
Les cliniques juridiques au Breacutesil Enjeux et perspectives
Preacutesenteacutee par Fernanda Lapa- Universiteacute Univille
Professeure inviteacutee au DSJ de lrsquoUQAgraveM 2018-2019
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le mouvement des cliniques juridiques au Breacutesil Tout drsquoabord la confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la Clinique de droits humains au sein de laquelle elle agit agrave titre de coordinatrice (Cliacutenica de Direitos Humanos de Universidade da Regiatildeo de Joinville UNIVILLE) Celle-ci se concentre sur des projets ayant un impact sur les populations locales en matiegravere de deacutefense des droits par exemple les personnes migrantes haiumltiennes au Breacutesil ainsi que les peuples autochtones et gitans La confeacuterenciegravere est ensuite revenue sur lrsquoeacutemergence des cliniques juridiques en Ameacuterique latine dans les anneacutees 90 Ces cliniques ont eacuteteacute un instrument de justice sociale notamment en permettant un enseignement du droit orienteacute sur la pratique Au Breacutesil la premiegravere clinique juridique nrsquoa eacuteteacute fondeacutee qursquoen 2007 et mentionneacutee pour la premiegravere fois en 2018 dans une reacuteforme visant lrsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Plusieurs hypothegraveses peuvent expliquer ce retard lrsquoune drsquoelles est la possibiliteacute que le mouvement des cliniques juridiques ait eacuteteacute perccedilu comme une forme drsquoimpeacuterialisme ameacutericain une autre est qursquoelle nrsquoait pas eacuteteacute jugeacutee neacutecessaire en regard de lrsquoexistence drsquoune reacuteforme datant de 1994 et incluant deacutejagrave une forme drsquoenseignement pratique en matiegravere drsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Selon la professeure Lapa lrsquoenseignement clinique doit ecirctre orienteacute autour de trois axes lrsquointeraction entre pratique et theacuteorie (praxis) la reconnaissance du rocircle des eacutetudiantes (protagonisme) et lrsquoapproche interdisciplinaire
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AUTRES ACTIVITES
Un projet de la CIDDHU megravene agrave une publication dans la RQDI
Lrsquoanneacutee derniegravere lrsquoarticle laquo A Story of Debt and Broken Promises The Recruitment of Guatemalan Migrant Workers in Quebec raquo de Dalia Gesualdi-Fecteau Andreacuteanne Thibault Nan Schivone Caroline Dufour Sarah Gouin Nina Monjean et Eacuteloiumlse Moses a eacuteteacute publieacute dans la Revue queacutebeacutecoise de droit international (RQDI) Cet article se base sur des recherches et de la documentation produite par la CIDDHU dans le cadre de mandats reacutealiseacutes aux sessions drsquohiver 2013 drsquoautomne 2014 et drsquohiver 2015 en collaboration avec Justice in Motion (anciennement Global Workers Justice Alliance) Les eacutetudiantes de la CIDDHU avaient alors eacuteteacute appeleacutees agrave faire des recherches sur les droits garantis aux travailleurs et travailleuses migrantes agrave analyser les lois canadiennes en matiegravere drsquoimmigration eacuteconomique et agrave documenter les pratiques de recrutement des travailleurs et travailleuses guateacutemaltegraveques au Queacutebec sous la supervision de la Professeure Gesualdi-Fecteau
De belles rencontres pour la directrice de la CIDDHU qui participe agrave lrsquoautonomisation des femmes en Cocircte drsquoIvoire
Mirja Trilsch eacutetait eacutegalement preacutesente en Cocircte drsquoIvoire en aoucirct 2019 afin de dispenser une formation visant le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et oeuvrant dans des coopeacuteratives plus speacutecifiquement sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux La CIDDHU a travailleacute en partenariat avec le Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme (RIDDEF) pendant la session drsquohiver 2019 agrave lrsquoeacutelaboration de cette formation visant agrave contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) La CIDDHU avait preacutesenteacute et obtenu un financement pour ce projet dans le cadre du programme laquo Coopeacuteration Queacutebec-Cocircte drsquoIvoire 2018-2019 raquo du Ministegravere de relations internationales et de la francophonie du Queacutebec
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La professeure Gesualdi-Fecteau nommeacutee experte indeacutependante
Cette derniegravere a eacutegalement eacuteteacute nommeacutee au sein du Comiteacute drsquoexperts indeacutependants chargeacutes drsquoeacutetudier les enjeux plus complexes auxquels font face les employeurs et les travailleurs canadiens en milieu de travail mis sur pied en feacutevrier 2019 par le gouvernement canadien Ce comiteacute megravenera des eacutetudes et des consultations et preacutesentera des recommandations agrave la ministre de lrsquoEmploi du Deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre et du Travail du Canada Feacutelicitations Dalia
Droit Inc rencontre la CIDDHU laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo
Cette anneacutee la Clinique internationale de deacutefense des droits humains de lrsquoUQAM a aussi eacuteteacute le sujet de la publication drsquoEacuteric Martel laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo dans Droit Inc Lrsquoarticle dresse un portrait de la CIDDHU en soulignant son importance en tant que rare immersion pratique offerte aux eacutetudiantes agrave travers le parcours theacuteorique universitaire Ainsi non seulement les eacutetudiantes acquiegraverent une expeacuterience unique mais les organismes partenaires obtiennent un support souvent inespeacutereacute
Feacutelicitations agrave Laurianne Ladouceur qui fait toujours rayonner la CIDDHU par son travail exceptionnel
La coordonnatrice et avocate encadreure de la CIDDHU Laurianne Ladouceur a publieacute en deacutecembre 2018 dans le magazine Sans Frontiegraveres lrsquoarticle laquo Traite sexuelle garantir le droit agrave la protection internationale pour les victimes migrantes raquo deacutecrivant le travail de la CIDDHU meneacute par lrsquoeacutequipe qursquoelle co-encadrait avec lrsquoavocate Pauline Lachance lors de la
session drsquoautomne 2017 et composeacutee des eacutetudiantes Camille Baril et Clarisse Eacutemond-Larochelle Ce mandat a eacuteteacute reacutealiseacute en partenariat avec le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) une organisation montreacutealaise ayant pour mission de contrer toutes les formes de violence veacutecues par les femmes Laurianne a eacutegalement reccedilu pour une deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive en feacutevrier 2019 la Bourse-Stage Banque Scotia-IEIM reconnaissant lrsquoexcellence de son dossier acadeacutemique et visant agrave soutenir son travail au sein de la CIDDHU uniteacute constituante de lrsquoIEIM depuis 2017 Suite agrave cette nomination elle a eacuteteacute le sujet drsquoun portrait reacutealiseacute par lrsquoIEIM
La CIDDHU seacutelectionneacutee pour son laquo impact raquo dans le cadre du 50e de lrsquoUQAM
Dans le cadre du 50e anniversaire de lrsquoUQAM le vice-rectorat agrave la recherche agrave la creacuteation et agrave la diffusion et les services de la recherche (SePSI SRC et SAC) organisent un parcours exposition afin de contribuer au rayonnement de la communauteacute universitaire en seacutelectionnant 50 projets dont lrsquoimpact a contribueacute agrave changer la socieacuteteacute queacutebeacutecoise La CIDDHU ayant eacuteteacute seacutelectionneacutee elle aura donc lrsquohonneur de se voir repreacutesenteacutee sur une des affiches speacutecialement conccedilues qui seront eacuteventuellement exposeacutees dans toute lrsquoUQAgraveM
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La CIDDHU agrave la deacutefense de la liberteacute de religion des deacutetenues au Breacutesil
Dans le cadre drsquoun mandat reacutealiseacute en partenariat avec les organisations Franciscans International et Pastoral Carceraacuteria Nacional au Breacutesil deux eacutequipes de la CIDDHU ont travailleacute agrave la reacutealisation drsquoun meacutemorandum traitant de lrsquoeacutetendue du droit agrave la liberteacute de religion et de croyance des deacutetenues et de ses limites agrave lrsquoautomne 2017 et agrave lrsquohiver 2018 (ces eacutequipes ont eacuteteacute superviseacutees par les avocates Julie Carlesso et Elise Hansbury et inteacutegreacutees par les eacutetudiantes Steacutefan Dyck Meacutelissa Des Groseilliers Lucie Riveault Abdul Karim Elsalfiti et Marie-Egraveve Desmarais) Ce meacutemorandum visait agrave reacutepondre aux restrictions imposeacutees sur lrsquoaccegraves aux centres peacutenitenciers par les ministres de culte soit au droit de recevoir de lrsquoassistance religieuse ou spirituelle pour les personnes deacutetenues au Breacutesil Sur la base des recherches effectueacutees par la CIDDHU et suite agrave une communication envoyeacutee par les organisations partenaires les rapporteurs speacuteciaux sur la situation des deacutefenseurs des droits de lrsquohomme sur la promotion et la protection du droit agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression et sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou deacutegradants ont communiqueacute avec le gouvernement breacutesilien pour exprimer leurs preacuteoccupations face aux violations alleacutegueacutees et requeacuterir des informations additionnelles sur les situations deacutecrites
LrsquoIEIM souligne le 70e anniversaire de la DUDH Confeacuterence sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
Dans le cadre du 70e anniversaire de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) a reccedilu la directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch et deux de ses partenaires Elise Hansbury coordonnatrice de la formation et du laboratoire des droits humains pour Avocats sans frontiegraveres Canada et directrice par inteacuterim de la CIDDHU en 2017-2018 et Rehana Hashmi deacutefenseure pakistanaise des droits humains en exil au Canada et cofondatrice de lrsquoorganisation Sisters Trust Canada dans le cadre drsquoune confeacuterence drsquoenvergure portant sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
La professeure Mirja Trilsch publie pour le 70e anniversaire de la DUDH
Pour souligner les 70 ans de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme (DUDH) Mirja Trilsch a eacutegalement publieacute dans le magazine Sans Frontiegraveres (IEIM) (No 41 marsmai 2019 18 mars 2019) Lrsquoarticle laquo Quelle protection pour les droits humains des personnes migrantes au Canada raquo srsquointeacuteresse agrave la mise en œuvre des droits des personnes migrantes en droit interne
Deacutenouement de lrsquoAffaire Kasputin cinq ans plus tard
Agrave lrsquoautomne 2014 lrsquoavocat et chargeacute de cours Marc Perron avait encadreacute une eacutequipe de trois eacutetudiantes afin drsquoeffectuer un travail de recherche pour la reacutealisation drsquoun meacutemo juridique destineacute agrave Sutyajnik partenaire de longue date de la CIDDHU Le meacutemo traitait des articles de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme applicables agrave la protection des droits fondamentaux lors drsquoune protestation individuelle ainsi que de lrsquoobligation suite agrave une poursuite criminelle drsquoavoir des procureurs autant en poursuite qursquoen deacutefense Agrave lrsquoaide de ce meacutemo notre partenaire a eacuteteacute en mesure drsquoamener lrsquoAffaire Kasputin devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme et drsquoobtenir finalement cette anneacutee un jugement favorable qui constate une violation des droits fondamentaux Merci agrave Sutyajnik Marc ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutequipe de srsquoecirctre deacutepenseacute sans compter
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Forte de son expeacuterience la CIDDHU partage ses connaissances cliniques
La directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch a dispenseacute deux ateliers par videacuteoconfeacuterence (agrave Ouagadougou en octobre 2018 et agrave lrsquoUniversiteacute de Montpelier en avril 2019) sur la mise en place de cliniques juridiques et le deacuteveloppement de lrsquoenseignement clinique du droit Ces ateliers abordaient la peacutedagogie clinique et ses deacutefis ainsi que les diffeacuterents modegraveles de cliniques pouvant ecirctre creacuteeacutees en fonction des activiteacutes poursuivies (une action fondeacutee sur la recherche-action versus la repreacutesentation directe de clientes) des domaines de droit et du rattachement institutionnel Ces ateliers eacutetaient eacutegalement lrsquooccasion de preacutesenter le fonctionnement de la CIDDHU en tant que modegravele dans la formation de deacutefenseures des droits humains et lrsquoassistance aux victimes de violations des droits humains
Soulignons aussi que Mirja a de plus donneacute une confeacuterence intituleacutee laquo The Challenges of Action Research in an International Human Rights Clinic raquo dans le cadre de la 10e confeacuterence annuelle de lrsquoAssociation canadienne pour lrsquoenseignement clinique du droit (ACECD) dont elle est membre du Conseil drsquoadministration depuis 2016
La CIDDHU accueille une professeure inviteacutee
Au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 la CIDDHU a eu la chance drsquoaccueillir la professeure Fernanda Lapa de lrsquoUniversiteacute Univille au Breacutesil La professeure eacutetait inviteacutee au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAgraveM et elle a profiteacute de cette expeacuterience pour poursuivre ses recherches sur lrsquoenseignement clinique du droit qui fera lrsquoobjet drsquoune monographie agrave paraicirctre Reccedilue par la CIDDHU elle a donc assisteacute et participeacute aux cours de la session drsquohiver 2019 et a fait beacuteneacuteficier les eacutetudiantes de ses expeacuteriences en enseignement clinique du droit
Gala Expeacuterientia la CIDDHU y eacutetait
Le 9 avril dernier Virginie Dufresne-Lemire a remporteacute le prix de la Relegraveve lors du 4e Gala Expeacuterientia organiseacute par le Conseil de diplocircmeacutes de la Faculteacute de science politique et de droit avec lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) Ce prestigieux prix vise agrave reacutecompenser les diplomeacutees de la Faculteacute dont les reacutealisations ont eu des retombeacutees humaines sociales politiques culturelles ou communautaires Feacutelicitations Virginie et merci de continuer drsquoecirctre une inspiration pour toutes et tous les ciddhuistes
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EacuteQUIPE DE LA CIDDHU
DIRECTION
COORDINATION
LAURIANNE LADOUCEUR
Me Laurianne Ladouceur a eacuteteacute stagiaire et conseillegravere juridique en droit international humanitaire au Comiteacute international de la Croix-Rouge (CICR) agrave Genegraveve en 2015 Elle a eacutegalement eacuteteacute conseillegravere juridique volontaire pour Avocats sans frontiegraveres Canada au Honduras aupregraves du Centro de Investigacioacuten y Promocioacuten de los Derechos Humanos (CIPRODEH) en 2016 Elle deacutetient un baccalaureacuteat en droit de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal (2013) et poursuit preacutesentement des eacutetudes de maicirctrise en droit international agrave lrsquoUQAM Ses recherches visent entre autres agrave identifier et interroger les diffeacuterentes conceptions theacuteoriques du risque qui sous-tendent le cas eacutecheacuteant les interpreacutetations adopteacutees par les deacutecideurs et deacutecideuses des instances canadiennes en matiegravere de droit drsquoasile Engageacutee dans la promotion et la protection des droits humains elle a agi agrave titre drsquoavocate responsable pour la CIDDHU lors des anneacutees universitaires 2017-2018 et agrave titre de coordonnatrice pour les anneacutees 2017-2018 et 2018-2019 Elle est deacutesormais stagiaire aupregraves du Haut Commissariat des Nations unies pour les reacutefugieacutes
MIRJA TRILSCH
Mirja Trilsch est la directrice de la CIDDHU depuis 2011 Elle est professeure au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM ougrave elle enseigne le droit constitutionnel et le droit international des droits de la personne Deacutetentrice drsquoune maicirctrise (LLM) en droit international et compareacute des droits humains de lrsquoUniversiteacute McGill elle a obtenu son doctorat de lrsquoUniversiteacute de Duumlsseldorf sa thegravese portant sur la justiciabiliteacute des droits eacuteconomiques sociaux et culturels La Pr Trilsch a collaboreacute avec de nombreuses organisations de deacutefense des droits humains et a notamment dirigeacute plusieurs rapports parallegraveles destineacutes aux comiteacutes onusiens Elle a eacuteteacute reccedilue comme chercheuse inviteacutee agrave la Faculteacute de Droit de lrsquoUniversiteacute McGill et au sein de lrsquoInstitut allemand des droits de lrsquohomme (Deutsches Institut fuumlr Menschenrechte) agrave titre de boursiegravere du Deutscher Akademischer Austauschdienst Elle est preacutesentement cochercheuse sur deux projets financeacutes par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Looking out for eachother et Canadian Partnership for International Justice)
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AVOCATES
MARC PERRON
Me Perron srsquoest joint agrave lrsquoeacutequipe de la CIDDHU en tant qursquoavocat et chargeacute de cours en 2010 Il est membre du Barreau du Queacutebec depuis 1987 et il est avocat seacutenior-litige au cabinet Therrien Couture Ancien eacutetudiant de la CIDDHU (2008) il a participeacute agrave la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation de lrsquoenregistrement des naissances et le droit agrave lrsquoeacuteducation agrave travers le monde qursquoil a eu la chance de preacutesenter devant le Comiteacute des droits de lrsquoenfant agrave Genegraveve en septembre 2008 Il exerce sa pratique en litige commercial Il enseigne le droit de la preuve civile agrave lrsquoeacutecole du Barreau du Queacutebec agrave Montreacuteal
CATHERINE LAFONTAINE
Me Catherine Lafontaine est membre du Barreau du Quebec depuis 2013 et avocate au sein du cabinet MonetteBarakett Elle pratique notamment en droit de la sante en droit civil et en droit du travail Diplomee du baccalaureat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureat en droit de lrsquoUQAM Me Lafontaine srsquoest engagee au sein de la CIDDHU drsquoabord a titre drsquoetudiante puis comme coordonnatrice lors de ses eacutetudes Depuis qursquoelle est avocate elle encadre des equipes drsquoetudiantes en tant qursquoavocate responsable et depuis la session drsquohiver 2019 elle occupe une charge de cours pour co-enseigner le cours de la CIDDHU
JULIE CARLESSO
Me Julie Carlesso est deacutetentrice drsquoun baccalaureacuteat en journalisme de lrsquoUQAM drsquoun baccalaureacuteat en droit de lrsquoUdeM et drsquoune maicirctrise en droit international et politique internationale de lrsquoUQAM Elle pratique en litiges chez Norton Rose Fulbright Canada a Montreal Elle a auparavant travaille a titre drsquoauxiliaire juridique a la Cour suprecircme du Canada aupregraves de lrsquoHonorable Richard Wagner Elle a en outre ete impliquee a titre drsquoeacutetudiante dans lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema et al porteacutee devant la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme et pour laquelle la Reacutepublique dominicaine a eacuteteacute condamneacutee pour plusieurs violations des droits de la personne Me Carlesso a aussi eacuteteacute coordonnatrice de la CIDDHU et a effectueacute dans le cadre de sa maicirctrise un stage juridique a la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme a Washington DC
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FREacuteDEacuteRIC PAQUIN
Me Freacutedeacuteric Paquin a travailleacute pendant plus de onze ans agrave titre drsquoavocat plaidant pour le gouvernement canadien Il a repreacutesenteacute la Couronne devant les tribunaux judiciaires dans le cadre drsquoactions en responsabiliteacute civile de recours en controcircle judiciaire et de demandes de nature constitutionnelle Depuis 2012 Me Paquin enseigne le droit au Collegravege de Valleyfield dans le cadre du programme de Techniques juridiques Il supervise eacutegalement des dossiers agrave la CIDDHU Il est preacutesentement chargeacute de cours agrave lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal Enfin Me Paquin agit agrave titre drsquoavocat-conseil en droit administratif et constitutionnel dans le cadre de recours en droit de lrsquoenvironnement
MAGGIE BELLEROSE
Me Maggie Bellerose est avocate-recherchiste a la Cour drsquoappel du Quebec a Montreal Elle est diplomee du baccalaureat et de la maicirctrise en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle a travaille a la Delegation du Quebec a Los Angeles ainsi qursquoa la Delegation canadienne aupres de lrsquoOrganisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) avant de reprendre des etudes de droit au cours desquelles elle a participe comme eacutetudiante a la CIDDHU Elle y poursuit depuis son implication a titre de case-manager et apporte son soutien a des equipes travaillant en litige aupres de la Cour europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
MARYSE DEacuteCARIE-DAIGNEAULT
Maryse Decarie-Daigneault travaille comme avocate en droit des peuples autochtones aupres du cabinet Dionne Schulze Elle complete aussi une maicirctrise en droit a lrsquoUniversite McGill qursquoelle a entamee apres avoir travaille comme avocate-recherchiste aupres de la Cour drsquoappel du Quebec Son memoire porte sur la violence drsquoEtat en Amerique latine et sur les enjeux lies a la justice transitionnelle dans cette region plus particulierement dans le cadre la laquo guerre de la drogue raquo au Mexique Passionnee par les enjeux sociologiques portant sur lrsquoimpunite et la justice criminelle elle srsquointeresse aux liens entre memoire verite et justice dans les Ameriques
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MAYA GOLD-GOSSELIN
Me Maya Gold-Gosselin est procureure au Directeur des poursuites criminelles et peacutenales De 2015 agrave 2017 elle a travailleacute agrave titre drsquoavocate-recherchiste agrave la Cour drsquoappel du Queacutebec Me Gold-Gosselin est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Elle a acquis de lrsquoexpeacuterience en droit peacutenal international en droit des femmes et en droit des enfants lors de stages professionnels respectivement agrave la Chambre III du Tribunal peacutenal international pour lrsquoex-Yougoslavie au Centre drsquoaide juridique de lrsquoAssociation des femmes juristes du Beacutenin et aupregraves du Preacutesident du Tribunal de premiegravere instance de Cotonou (Beacutenin)
VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE
Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Virginie Dufresne-Lemire travaille chez Arsenault Dufresne Wee avocats cabinet qursquoelle a fondeacute avec deux collegravegues Elle est deacutetentrice de deux baccalaureacuteats de lrsquoUQAgraveM (droit et relations publiques) et est en voie drsquoobtenir une maicirctrise en Preacutevention et regraveglement des diffeacuterends de lrsquoUniversiteacute Sherbrooke Elle a effectueacute son stage du Barreau aupregraves de lrsquoHonorable Michegravele Pauzeacute puis de lrsquoHonorable Ann-Marie Jones au Tribunal des droits de la personne du Queacutebec Elle commence par pratiquer en droit criminel puis se speacutecialise en droit civil dans les cas de brutaliteacute policiegravere et drsquoagressions sexuelles entre autres dans le cadre drsquoactions collectives contre des congreacutegations religieuses
MEacuteLISSA BEAULIEU LUSSIER
Me Meacutelissa Beaulieu Lussier est membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Elle est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en droit international et relations internationales de lrsquoUQAM Elle est eacutegalement deacutetentrice drsquoune maitrise de lrsquoUniversiteacute McGill dont le meacutemoire porte sur le droit peacutenal international et les violences sexuelles Me Beaulieu Lussier a eacuteteacute stagiaire et consultante juridique agrave la Cour peacutenale internationale pour lrsquoeacutequipe de deacutefense de M Bosco Ntaganda et travaille maintenant en droit criminel agrave Montreacuteal Elle a eacutegalement participeacute au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet pour lequel est responsable de la formation juridique agrave lrsquoUQAM depuis 2015
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LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
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STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
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MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
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FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
httpwwwfondationuqamca
ou par courrier
Fondation de lrsquoUQAM
Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
Courriel fondationuqamca
Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
MERCI
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1
MOT DE LA DIRECTION
Chegraveres amies chers amis de la CIDDHU
Crsquoest avec un grand plaisir et beaucoup drsquohumiliteacute que je vous preacutesente le rapport annuel de la
Clinique internationale de deacutefense des droits humains faisant eacutetat des activiteacutes reacutealisations et
eacuteveacutenements piloteacutes par la CIDDHU durant lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019
laquo In some ways this is a dark time for human rights raquo peut-on lire dans le Human Rights Watch World
Report 2019 Nul besoin drsquoœuvrer de pregraves dans la deacutefense des droits humains pour remarquer que
la promotion la protection et la reacutealisation des droits humains ont durement eacutecopeacute depuis un
certain temps
Il est drsquoautant plus reacutejouissant pour moi de constater que lrsquointeacuterecirct des eacutetudiantes de pratiquer le
droit international et la deacutefense des droits humains au sein de la CIDDHU nrsquoa jamais eacuteteacute plus grand
Je suis tregraves fiegravere qursquoau sein de lrsquoUQAM nous soyons en mesure drsquooffrir cette expeacuterience
drsquoapprentissage unique tout en precirctant main-forte aux deacutefenseures des droits humains Gracircce agrave
lrsquoengagement lrsquoenthousiasme et la soif drsquoapprendre de nos laquo ciddhuistes raquo la Clinique a pu mener agrave
bien un nombre record de projets pour soutenir les actions et strateacutegies de deacutefense des droits
humains de nos organisations partenaires sur le terrain Merci agrave vous toutes et tous chegraveres et chers
ciddhuistes de 2018-2019
Si vous suivez les activiteacutes de la CIDDHU depuis un certain temps deacutejagrave vous savez qursquoelles sont
caracteacuteriseacutees par la grande diversiteacute des enjeux abordeacutes et des actions entreprises Je ne peux tout
de mecircme pas passer sous silence que lrsquoanneacutee acadeacutemique a eacuteteacute particuliegraverement marqueacutee par la
lutte pour les droits des femmes De nombreux mandats ont cibleacute la violence faite aux femmes et
aux filles dont les disparitions et assassinats de femmes et de filles autochtones ici au Queacutebec Nous
nous sommes eacutegalement pencheacutees sur les droits des deacutefenseures des droits humains en exil ainsi
que sur les droits eacuteconomiques et sociaux des femmes vivant en milieu rural et notamment les
enjeux environnementaux qui ont une incidence sur ces droits
Je tiens agrave remercier toutes nos organisations partenaires de nous faire confiance pour travailler sur
de tels enjeux et bien drsquoautres et pour lutter agrave leurs cocircteacutes agrave titre drsquoallieacutees Sans lrsquoexpertise de
terrain et lrsquoexpeacuterience de longue date de nos partenaires la CIDDHU ne serait point en mesure de
faire sa part dans la deacutefense des droits humains
2
Elle ne le serait pas non plus sans le travail acharneacute des encadreures ndash avocates professeures et
chargeacutees de cours ndash et des case-managers le soutien fidegravele de nos partenaires institutionnels ndash la
Fondation de lrsquoUQAM la Faculteacute de science politique et de droit le Deacutepartement des sciences
juridiques le Service des communications de lrsquoUQAM et les associations eacutetudiantes ndash et la
contribution financiegravere de nos donateurs et donatrices Un eacutenorme merci agrave vous toutes et tous
Finalement jrsquoaimerais drsquoune part souligner lrsquoexcellence du travail de Laurianne Ladouceur qui
durant les deux derniegraveres anneacutees a assumeacute la coordination de la CIDDHU et drsquoautre part souhaiter
la bienvenue au nouveau coordonnateur Maximilien Dion Merci pour votre geacuteneacuterositeacute et votre
rigueur Crsquoest un plaisir de travailler agrave vos cocircteacutes
Pour conclure permettez-moi un petit bilan personnel Autant que la deacutefense des droits humains
soulegraveve des deacutefis de taille particuliegraverement en ce temps mouvementeacute la CIDDHU me donne
lrsquooccasion drsquoecirctre une teacutemoin privileacutegieacutee de lrsquoeacutenergie et du deacutevouement drsquoun groupe de personnes
absolument exceptionnelles qui sont precirctes agrave relever ce deacutefi Vous ecirctes une inspiration et vous
donnez espoir pour les anneacutees agrave venir
Bonne lecture
Mirja Trilsch
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LA CIDDHU
La Clinique internationale de deacutefense des droits
humains de lrsquoUQAM (CIDDHU) est une activiteacute
acadeacutemique meneacutee par des eacutequipes drsquoeacutetudiantes
sous la supervision directe drsquoavocates-
professeures dans le cadre de laquelle sont
entreprises diverses initiatives de promotion et de
protection des droits de la personne Depuis sa
creacuteation la CIDDHU a ainsi collaboreacute avec plus
drsquoune soixantaine drsquoorganismes partenaires
reacutepartis sur quatre continents
Agrave travers ses projets la Clinique a deacuteveloppeacute une
expertise dans divers domaines drsquoimportance
dont les droits des peuples autochtones les droits
des femmes et des enfants les droits des
migrantes et des reacutefugieacutees la lutte contre
lrsquoimpuniteacute la sanction des violences sexuelles la
lutte contre la torture ainsi que dans la deacutefense
des droits humains dans un contexte
drsquoexploitation des ressources naturelles
Premiegravere clinique de droit international des droits
de la personne du genre au Queacutebec et au sein de la
francophonie la CIDDHU permet aux eacutetudiantes
de srsquoimpliquer directement dans le traitement de
veacuteritables dossiers et drsquoainsi acqueacuterir une
expeacuterience pratique dans la deacutefense des droits
humains en plus de se familiariser avec les deacutefis
meacutethodologiques et eacutethiques que ce travail engageacute
implique Lrsquoapproche clinique alliant la pratique agrave
la theacuteorie offre une perspective nouvelle et
neacutecessaire agrave la compreacutehension des enjeux lieacutes agrave la
protection des droits des personnes des groupes
et des peuples dans un contexte de mondialisation
MISSION
Promouvoir les droits humains en
appuyant les actions de la socieacuteteacute
civile en lien avec leur deacutefense
MANDAT
Former des eacutetudiantes agrave la pratique
du droit international des droits de la
personne par lrsquoentremise de
lrsquoenseignement clinique et apporter
un soutien juridique gratuit aux
victimes de violations de droits
humains et aux deacutefenseures de
droits humains agrave travers le monde
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NOS EacuteTUDIANTES
Automne 2018
Hiver 2019
5
DOSSIERS CLIENT AUTOMNE 2018
Reacutediger un rapport sur la violence fondeacutee sur le genre commise envers les femmes srsquoadressant agrave la 63e session de la Commission de la condition de la femme de lrsquoONU
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire GANHRI (Global Alliance of National Human Rights Institutions) consistait en la creacuteation drsquoun rapport sur la violence fondeacutee sur le genre commise envers les femmes srsquoadressant agrave la 63e session de la Commission de la condition de la femme de lrsquoONU (CSW) ayant eu lieu en mars 2019 Le rapport a eacuteteacute preacutesenteacute dans un eacuteveacutenement parallegravele Pour y arriver lrsquoeacutequipe a deacuteveloppeacute un questionnaire touchant plusieurs thegravemes lieacutes agrave la violence fondeacutee sur le genre commise envers les femmes agrave lrsquoattention des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de lrsquohomme (INDH) Suite agrave la reacuteception de ces questionnaires les eacutetudiantes ont compileacute les reacuteponses et creacuteeacute le rapport selon les thegravemes abordeacutes dans le questionnaire en y incluant une varieacuteteacute autant dans les INDH abordeacutees que dans les exemples drsquoactiviteacutes que celles-ci megravenent dans leurs pays respectifs
Produire un rapport parallegravele pour lrsquoexamen peacuteriodique de la Cocircte drsquoIvoire lors de la 73e session du Comiteacute de lrsquoONU pour lrsquoeacutelimination de la discrimination agrave lrsquoeacutegard des
femmes
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire RIDDEF (Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme) consistait agrave produire un rapport parallegravele en vue de sa soumission pour lrsquoexamen peacuteriodique de la Cocircte drsquoIvoire lors de la 73e session du Comiteacute onusien sur lrsquoeacutelimination de toutes les formes de discrimination agrave lrsquoeacutegard des femmes ayant eu lieu en juillet 2019 Le rapport aborde de grands thegravemes regroupant des violations aux droits et liberteacutes que subissent les femmes en Cocircte drsquoIvoire Il traite plus speacutecifiquement de la faible repreacutesentativiteacute des femmes dans les sphegraveres politique et juridique et au sein des forces de lrsquoordre ainsi que des violences baseacutees sur le genre Celles-ci incluent les violences domestiques les mariages forceacutes et preacutecoces et les mutilations geacutenitales feacuteminines Ce rapport a offert un point de vue critique et documenteacute sur des sujets centraux quant agrave la situation des femmes en Cocircte drsquoIvoire afin drsquoaider le Comiteacute agrave faire des recommandations eacuteclaireacutees sur le sujet Il se veut aussi un outil drsquoinformation et de reacuteflexion pour le gouvernement ivoirien et la socieacuteteacute civile ivoirienne
Documenter la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sisters Trust Canada consistait agrave documenter la situation particuliegravere des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada Plus preacuteciseacutement lrsquoeacutequipe cherchait agrave identifier leurs reacutealiteacutes ainsi que les obstacles rencontreacutes tant au regard de leur inteacutegration dans leur pays drsquoaccueil que dans la poursuite de leurs activiteacutes militantes apregraves leur arriveacutee et ce dans le but drsquoultimement formuler des recommandations aux instances pertinentes afin drsquoameacuteliorer les conditions de vie de ces femmes
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Soumettre un rapport parallegravele agrave lrsquoattention du Comiteacute onusien contre la torture lors de son 2e cycle drsquoexamen du Burkina Faso
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire CIFDHA (Centre drsquoinformation et de formation en matiegravere de droits humains en Afrique) une organisation non gouvernementale burkinabeacutee de deacutefense des droits humains creacuteeacutee en 2009 consistait agrave reacutediger un rapport parallegravele agrave lrsquoattention du Comiteacute contre la torture des Nations Unies (CAT) Ce rapport fait suite au 2e rapport peacuteriodique soumis en feacutevrier 2018 par le Burkina Faso au CAT et contient le point de vue de la socieacuteteacute civile sur la pratique de la torture et des mauvais traitements au Burkina Faso Il expose quatre situations ayant engendreacute des actes de torture et de mauvais traitements commis sous la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat burkinabeacute les troubles sociaux politiques ayant eu lieu entre 2014 et 2015 la lutte contre le terrorisme les conditions carceacuterales et les modes opeacuteratoires des groupes non eacutetatiques drsquoautodeacutefense Koglweacuteogo
Documenter les pratiques policiegraveres afin drsquoobtenir une meilleure compreacutehension de la situation des femmes autochtones disparues ou assassineacutees agrave Montreacuteal
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Femmes autochtones du Queacutebec (FAQ) visait une meilleure compreacutehension de la situation des femmes autochtones disparues ou assassineacutees agrave Montreacuteal Lrsquoobjectif du mandat consistait agrave documenter les pratiques policiegraveres sur le territoire reacutegi par le Service de police de la ville de Montreacuteal (SPVM) dans les cas de disparitions et drsquoassassinats de femmes autochtones La deacutemarche entreprise srsquoinscrit dans le contexte ougrave le nombre de femmes et filles autochtones disparues ou assassineacutees au Canada reste incroyablement disproportionneacute Pour ce faire lrsquoeacutequipe a analyseacute la mise en œuvre drsquoun accord signeacute en 2015 entre le SPVM et le Reacuteseau pour la strateacutegie urbaine de la communauteacute autochtone agrave Montreacuteal en plus de reacutealiser plusieurs demandes drsquoaccegraves agrave lrsquoinformation Ce mandat srsquoinscrit dans le cadre de la participation de la CIDDHU au projet Looking out for each other ndash Assisting Aboriginal families and communities when an Aboriginal woman goes missing (nbapcorgprograms-and-serviceslofeo) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Reacutediger un meacutemorandum visant agrave reacutepondre aux questions de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme concernant les droits agrave la liberteacute drsquoexpression et agrave la liberteacute de
reacuteunion et drsquoassociation en Russie
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sutyajnik consistait en la reacutedaction drsquoun meacutemorandum visant agrave reacutepondre aux questions de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) Ces questions concernaient une requecircte deacuteposeacutee en mai 2017 par lrsquoAcademy of Human Rights (AHR) une socieacuteteacute sœur de lrsquoONG russe Sutyajnik LrsquoAHR a pour mission entre autres de former des juristes hautement qualifieacutes dans la protection des droits humains et de faciliter la coopeacuteration internationale dans ce domaine La requecircte de 2017 deacutenonccedilait la violation des articles 6 (droit agrave un procegraves eacutequitable) 10 (liberteacute drsquoexpression) et 11 (liberteacute de reacuteunion et drsquoassociation) de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme en ce qui a trait agrave une loi adopteacutee par la Russie en 2012 la Loi sur les agents eacutetrangers Celle-ci oblige les organisations non commerciales recevant du financement eacutetranger tout en faisant de lrsquolaquo activiteacute politique raquo agrave srsquoenregistrer aupregraves du gouvernement en tant qursquolaquo agent eacutetranger raquo sous peine de recevoir une amende La Cour ayant eacutecarteacute une violation de lrsquoarticle 6 les questions auxquelles les eacutetudiantes ont reacutepondu portaient sur la violation des articles 10 et 11 par lrsquoEacutetat russe
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Documenter les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains dans le cadre drsquoun conflit armeacute
Le mandat confieacute agrave lrsquoeacutequipe consistait agrave soutenir lrsquoorganisation partenaire un meacutecanisme de surveillance des droits humains eacutetabli par les Nations Unies dans la documentation des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains perpeacutetreacutees dans le cadre drsquoun conflit armeacute et ce en vue drsquoeacutemettre des recommandations quant aux mesures de reacuteparation approprieacutees ainsi qursquoaux garanties de non-reacutepeacutetition afin drsquoeacuteviter lrsquoimpuniteacute et drsquoy mettre fin Lrsquoeacutequipe a recueilli reacutesumeacute et commenteacute lrsquoinformation provenant de sources ouvertes (articles de journaux rapports drsquoorganisations internationales ou drsquoorganisations non gouvernementales reacuteseaux sociaux etc) en portant une attention particuliegravere aux thegravemes du genre et de lrsquoenfance en situation de conflit Les informations transmises sous forme de tableau synthegravese ont permis agrave lrsquoorganisation partenaire de corroborer certaines informations dont elle disposait En outre lrsquoeacutequipe a produit deux meacutemorandums juridiques portant sur la responsabiliteacute des autoriteacutes eacutetatiques et de facto dans la reacutegion agrave lrsquoeacutetude agrave la lumiegravere du droit international humanitaire et du droit international des droits humains Ce projet srsquoinscrit dans la participation de la CIDDHU au Partenariat canadien pour la justice internationale (httpscpij-pcjicafr) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
HIVER 2019
Creacuteer une formation sur les droits eacuteconomiques sociaux et culturels agrave destination de femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire RIDDEF (Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme) consistait en la mise en place drsquoune formation agrave destination des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural en Cocircte drsquoIvoire dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) Le projet avait pour finaliteacute le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux tout cela dans le but de contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes Une premiegravere partie du mandat a donc consisteacute agrave mettre sur pied des activiteacutes baseacutees sur des images et des jeux de rocircle dans le but drsquoadapter la formation aux besoins et capaciteacutes des participantes pour la plupart analphabegravetes La deuxiegraveme partie du mandat eacutetait la reacutedaction drsquoun manuel de formation pour que la formation soit dispenseacutee et reccedilue dans les meilleures conditions possibles Ce projet srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoinitiative laquo Vivre raquo financeacutee par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
Reacutediger un amicus curiae sur les protections en matiegravere de droit agrave lrsquoavortement
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire ASFC (Avocats sans frontiegraveres Canada) agrave lrsquoeacutequipe consistait en la reacutedaction drsquoun amicus curiae agrave ecirctre deacuteposeacute dans le cadre drsquoun recours devant les tribunaux internes du pays concerneacute Cet amicus curiae traite des protections offertes par le systegraveme onusien et le systegraveme interameacutericain quant au droit agrave lrsquoavortement et aux obligations des Eacutetats parties agrave cet eacutegard Lrsquoamicus curiae se penche ainsi sur les droits fondamentaux des femmes tels que le droit agrave la santeacute le droit agrave lrsquointeacutegriteacute et le droit agrave la vie
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Documenter la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sisters Trust Canada agrave lrsquoautomne 2018 srsquoest poursuivi agrave la session drsquohiver 2019 Il consistait en la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada destineacute aux instances canadiennes Pour y parvenir il srsquoagissait de documenter leurs expeacuteriences en matiegravere de protection des droits humains les raisons qui les ont pousseacutees agrave quitter leur pays drsquoorigine et les obstacles rencontreacutes agrave leur arriveacutee au Canada et jusqursquoagrave ce jour Le rapport produit par lrsquoeacutequipe aborde ces enjeux agrave travers lrsquohistoire personnelle de plusieurs femmes en exil et ce en portant une attention particuliegravere aux facteurs ayant influenceacute leur accueil et leur eacutetablissement au Canada plus particuliegraverement les normes en matiegravere de droit de lrsquoimmigration Il eacutemet finalement des recommandations pour favoriser lrsquointeacutegration (drsquoun point de vue leacutegal socioprofessionnel etc) des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada et pour ameacuteliorer leurs conditions de vie de maniegravere agrave deacutefendre les deacutefenseures des droits humains
Reacutealiser une analyse comparative des dispositions leacutegislatives en matiegravere de violences sexuelles en RDC au Burundi et au Rwanda
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire SOFEPADI (Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral) consistait en la reacutealisation drsquoune analyse comparative des dispositions leacutegislatives en matiegravere de violences sexuelles en Reacutepublique Deacutemocratique du Congo (RDC) au Rwanda et au Burundi La RDC a mis en place des dispositions leacutegislatives relatives aux violences sexuelles en 2006 agrave la suite drsquoun conflit armeacute initieacute en 1998 Puisque ces lois ont eacuteteacute adopteacutees il y a plus de 10 ans le partenaire a jugeacute important de faire cette analyse comparative avec les pays susmentionneacutes avec lrsquoobjectif de deacuteterminer si elles sont toujours adapteacutees Ainsi pour le partenaire ce mandat servira drsquoassise agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun plaidoyer drsquoamendement de lois si celles-ci srsquoavegraverent deacutesuegravetes
Reacutealiser un diagnostic des violations des droits humains lieacutes agrave la justice transitionnelle en Bolivie et deacuteterminer les recours possibles au niveau reacutegional et international
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire CEADL (Centro de Estudios y Apoyo al desarrollo local) consistait en la reacutedaction drsquoun rapport qui dans un premier volet preacutesentait un diagnostic des violations des droits humains dans un contexte de justice transitionnelle en Bolivie Apregraves avoir briegravevement exposeacute les violations graves des droits humains commis pendant lrsquoegravere dictatoriale lrsquoeacutequipe a preacutesenteacute un aperccedilu des faits en matiegravere drsquoaccegraves agrave la justice des militantes survivantes des dictatures de 1982 agrave nos jours Il srsquoagissait ensuite drsquoeacutenoncer les obligations internationales de la Bolivie en lien avec la justice transitionnelle Le deuxiegraveme volet consistait agrave proposer des pistes de reacuteflexion sur des recours possibles que les survivantes des dictatures et les deacutefenseures des droits humains en Bolivie pourraient entreprendre au niveau reacutegional ou international y compris des recours non contentieux
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Deacutevelopper un meacutemorandum juridique sur la question de la discrimination agrave lrsquoembauche sur le fondement de lrsquoacircge
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sutyajnik consistait en la reacutealisation drsquoun compte-rendu de recherche (meacutemorandum) visant agrave soutenir une requecircte devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) Ce compte-rendu traite de la question de la discrimination agrave lrsquoembauche sur le fondement de lrsquoacircge et de la violation du droit agrave la vie priveacutee qui en deacutecoule Plus preacuteciseacutement ce compte-rendu compare les normes de la CEDH en matiegravere de discrimination et de vie priveacutee avec des normes similaires preacutevues par divers systegravemes de protection des droits humains nationaux (Eacutetats-Unis et Canada) reacutegionaux (systegraveme interameacutericain) et internationaux (systegraveme onusien)
Documenter les violations des droits humains du droit international humanitaire et du droit peacutenal international dans le cadre drsquoun conflit armeacute
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire un meacutecanisme de surveillance des droits humains eacutetabli par les Nations Unies consistait agrave apporter un compleacutement agrave la documentation de violations de droits humains de droit international humanitaire et de droit peacutenal international dans le cadre drsquoun conflit et ce agrave lrsquoaide de sources publiques Lrsquoeacutequipe a eacutepauleacute le partenaire pour reacutealiser son objectif de reacutediger un rapport ainsi que de collecter des preuves en faisant une recherche exhaustive dans les sources ouvertes (rapports drsquoONG articles de journaux reacuteseaux sociaux etc) en vue de corroborer les informations deacutetenues par le partenaire lors de son enquecircte Les reacutesultats ont eacuteteacute preacutesenteacutes sous forme de tableaux de synthegravese et de meacutemos Ce faisant la CIDDHU continue agrave entraicircner des eacutetudiantes agrave la recherche sur les sources ouvertes tout en se positionnant elle-mecircme en tant que reacutefeacuterence dans ce domaine Ce projet srsquoinscrit dans la participation de la CIDDHU au Partenariat canadien pour la justice internationale (httpscpij-pcjicafr) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
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EXPEacuteRIENCE TERRAIN
STAGE DE LEacuteA BLARD AUPREgraveS DE LrsquoORGANISME MOUVEMENT CONTRE LE
VIOL ET LrsquoINCESTE
De mars agrave aoucirct 2019 jrsquoai eu la chance drsquoobtenir un stage qui srsquoest transformeacute
en emploi drsquoeacuteteacute aupregraves de lrsquoorganisme communautaire Mouvement contre le
viol et lrsquoinceste Le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) est un centre
drsquoaide et de lutte contre les agressions sexuelles (CALACS) actif agrave Montreacuteal
depuis maintenant 45 ans Le MCVI fait de lrsquoaccompagnement aupregraves de
femmes qui ont subi des agressions sexuelles LrsquoONG fait aussi de la
preacutevention de la sensibilisation et de lrsquoeacuteducation populaire sur les agressions
sexuelles Au fil des ans le MCVI a deacuteveloppeacute une expertise dans lrsquointervention
et lrsquoaccompagnement aupregraves des femmes demandeuses drsquoasile
Jrsquoai deacutebuteacute en tant que stagiaire agrave faire ce qursquoon appelle des laquo Rapports pays raquo
Cela consiste agrave eacutecrire des rapports sur la situation des violations des droits
humains dans les pays drsquoorigine des femmes demandeuses drsquoasile Ces
rapports portent sur des enjeux tels que les agressions sexuelles les mariages forceacutes lrsquoimpuniteacute et lrsquoinaction des
gouvernements Ces rapports sociopolitiques sont joints aux rapports psychosociaux du MCVI puis deacuteposeacutes agrave la
Commission de lrsquoimmigration et du statut de reacutefugieacute du Canada en appui de leur demande drsquoasile
Par la suite mon emploi drsquoeacuteteacute srsquoest plutocirct enligneacute vers la recherche juridique Ayant moins besoin de Rapports
pays les travailleuses ont solliciteacute mon aide en tant qursquoeacutetudiante en droit Durant mes huit semaines jrsquoai effectueacute
plusieurs recherches sur des probleacutematiques sociojuridiques telles que la prostitution la traite drsquoecirctres humains
(speacutecialement la traite sexuelle) ainsi que la leacutegislation canadienne et les recours possibles pour les femmes ayant
subi la traite Cette expeacuterience a eacuteteacute extrecircmement formatrice pour moi autant du point de vue humain que
professionnel Jrsquoai pu approfondir mes connaissances juridiques tout en renforccedilant mes compeacutetences de recherche
et en deacuteveloppant mon esprit critique et mon intersectionnaliteacute
La CIDDHU mrsquoa eacutenormeacutement eacuteteacute utile dans le cadre de ce stage Les aptitudes deacuteveloppeacutees lors de mon passage agrave la
CIDDHU ont reacuteellement eacuteteacute mises en pratique au MCVI En effet la CIDDHU mrsquoa deacutemontreacute la primordialiteacute drsquoavoir
une approche intersectionnelle qui repose sur la reacutealiteacute des gens qui subissent des lois qui nrsquoont pas eacuteteacute penseacutees
pour eux et qui les vulneacuterabilisent Cette approche sociojuridique permet drsquoecirctre critique envers le droit et de le voir
comme un controcircle politique Neacuteanmoins ces deux expeacuteriences mrsquoont aussi confirmeacute que le droit est un outil de
changement social et qursquoil faut lrsquoutiliser pour lutter pour la protection et la promotion des droits humains
Leacutea Blard
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CONFEacuteRENCES AUTOMNE 2018
Droit agrave la reacuteparation pour les survivantes de violences sexuelles Plaidoyer de la SOFEPADI en Reacutepublique
deacutemocratique du Congo
Preacutesenteacutee par Albertine Zawadi Mambo Commentaires de Maryse Deacutecarie-Daigneault
Organiseacutee en partenariat avec la Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral en collaboration avec le projet
Conjugal Slavery in War
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le travail de la SOFEPADI et de la CIDDHU pour la protection des femmes subissant des crimes agrave caractegravere sexuel etou reproductif dans le cadre de conflits armeacutes internes en RDC En effet plusieurs survivantes de ces crimes se retrouvent devant le deacutefi majeur drsquoobtenir un accegraves reacuteel agrave des meacutecanismes de reacuteparations dans un systegraveme judiciaire qui preacutevoit lrsquoimposition de frais de justice pour enclencher la proceacutedure drsquoexeacutecution des jugements Face aux besoins identifieacutes par les juristes de la SOFEPADI sur le terrain la CIDDHU a bacircti un argumentaire juridique pour renforcer les efforts de la SOFEPADI agrave mener un plaidoyer local provincial et national pour la deacutefense et la promotion du droit des victimes de violences sexuelles agrave demander et agrave recevoir une reacuteparation approprieacutee La confeacuterenciegravere a expliqueacute que cette situation est imputable agrave lrsquoEacutetat qui nrsquoa pas mis en place les meacutecanismes judiciaires adapteacutes afin drsquoassurer lrsquoeffectiviteacute drsquoun jugement La CIDDHU srsquoest donc pencheacutee sur la probleacutematique en reacutedigeant un plaidoyer pour exempter les victimes de devoir payer ces droits proportionnels agrave 3 de la somme accordeacutee pour obtenir lrsquoexeacutecution du jugement
Les droits humains des personnes LGBT dans la jurisprudence des cours europeacuteenne et
interameacutericaine
Preacutesenteacutee par Robert Wintemute
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoeffectuer un survol des deacutecisions rendues par la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) et la Cour interameacutericaine des droits de lrsquohomme (Cour IDH) en ce qui a trait aux droits humains des personnes LGBT Le confeacuterencier a preacutesenteacute en deacutetail les avanceacutees et deacutefis reacutesultant de la jurisprudence de ces cours En effet la protection des droits des personnes LGBT devant la CEDH a deacutebuteacute avec une affaire traitant de la criminalisation de lrsquoactiviteacute sexuelle entre personnes de mecircme sexe (Dudgeon c United Kingdom 1981) Depuis la jurisprudence de la CEDH a progressivement eacutevolueacute et impose deacutesormais une reconnaissance leacutegale du changement de sexe et une certaine reconnaissance leacutegale pour les couples de mecircme sexe (Christine Goodwin c Royaume-Uni 2002 Oliari amp autres c Italie 2015 Taddeucci amp McCall c Italie 2016) La Cour IDH nrsquoa eu lrsquooccasion drsquoexaminer la question qursquoen 2012 Elle a depuis rendu trois arrecircts et un avis consultatif (Atala Riffo c Chile [2012] Duque c Colombie [2016] Flor Freire c Eacutequateur [2016] et Opinioacuten Consultiva OC-2417) Or dans son Opinioacuten Consultiva sur la reconnaissance des personnes transsexuelles et du mariage entre personnes de mecircme sexe la Cour IDH a nettement deacutepasseacute les garanties eacutetablies par la CEDH
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HIVER 2019
Droit et plaidoyer donner accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie aux enfants neacutes au
Queacutebec de parents au statut migratoire preacutecaire
Preacutesenteacutee par Chloeacute Ceacutebron Commentaires de Mirja Trilsch
Organiseacutee en partenariat avec Meacutedecins du Monde
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de discuter de la situation des enfants neacutes de parents au statut migratoire preacutecaire qui nrsquoont pas accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie En effet malgreacute le fait que ces enfants soient des citoyennes canadiennes reacutesidant au Queacutebec au sens de la loi leur admissibiliteacute est plutocirct deacutetermineacutee au regard du statut migratoire de leurs parents La confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la campagne de plaidoyer meneacutee par Meacutedecins du Monde depuis 2016 dans le but de faire changer les pratiques administratives agrave lrsquoorigine de cette discrimination Cette campagne repose sur les bases drsquoun rapport eacutelaboreacute en 2015 en partenariat avec la CIDDHU et se deacutecline dans diffeacuterents champs drsquoaction comme le litige strateacutegique lrsquoaccompagnement de familles devant le tribunal administratif du Queacutebec et la mobilisation de la socieacuteteacute civile Notons que suite au travail de Meacutedecins du Monde et de la CIDDHU sur cet enjeu pressant un rapport drsquoenquecircte du Protecteur du citoyen est paru en mai 2018 et souligne la neacutecessiteacute de dissocier le statut des enfants du statut migratoire de leurs parents afin qursquoils puissent acceacuteder aux soins de santeacute Enfin Meacutedecins du Monde continue agrave se mobiliser en travaillant notamment sur lrsquoeacutelaboration drsquoun rapport avec lrsquoObservatoire des tout-petits
Les cliniques juridiques au Breacutesil Enjeux et perspectives
Preacutesenteacutee par Fernanda Lapa- Universiteacute Univille
Professeure inviteacutee au DSJ de lrsquoUQAgraveM 2018-2019
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le mouvement des cliniques juridiques au Breacutesil Tout drsquoabord la confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la Clinique de droits humains au sein de laquelle elle agit agrave titre de coordinatrice (Cliacutenica de Direitos Humanos de Universidade da Regiatildeo de Joinville UNIVILLE) Celle-ci se concentre sur des projets ayant un impact sur les populations locales en matiegravere de deacutefense des droits par exemple les personnes migrantes haiumltiennes au Breacutesil ainsi que les peuples autochtones et gitans La confeacuterenciegravere est ensuite revenue sur lrsquoeacutemergence des cliniques juridiques en Ameacuterique latine dans les anneacutees 90 Ces cliniques ont eacuteteacute un instrument de justice sociale notamment en permettant un enseignement du droit orienteacute sur la pratique Au Breacutesil la premiegravere clinique juridique nrsquoa eacuteteacute fondeacutee qursquoen 2007 et mentionneacutee pour la premiegravere fois en 2018 dans une reacuteforme visant lrsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Plusieurs hypothegraveses peuvent expliquer ce retard lrsquoune drsquoelles est la possibiliteacute que le mouvement des cliniques juridiques ait eacuteteacute perccedilu comme une forme drsquoimpeacuterialisme ameacutericain une autre est qursquoelle nrsquoait pas eacuteteacute jugeacutee neacutecessaire en regard de lrsquoexistence drsquoune reacuteforme datant de 1994 et incluant deacutejagrave une forme drsquoenseignement pratique en matiegravere drsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Selon la professeure Lapa lrsquoenseignement clinique doit ecirctre orienteacute autour de trois axes lrsquointeraction entre pratique et theacuteorie (praxis) la reconnaissance du rocircle des eacutetudiantes (protagonisme) et lrsquoapproche interdisciplinaire
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AUTRES ACTIVITES
Un projet de la CIDDHU megravene agrave une publication dans la RQDI
Lrsquoanneacutee derniegravere lrsquoarticle laquo A Story of Debt and Broken Promises The Recruitment of Guatemalan Migrant Workers in Quebec raquo de Dalia Gesualdi-Fecteau Andreacuteanne Thibault Nan Schivone Caroline Dufour Sarah Gouin Nina Monjean et Eacuteloiumlse Moses a eacuteteacute publieacute dans la Revue queacutebeacutecoise de droit international (RQDI) Cet article se base sur des recherches et de la documentation produite par la CIDDHU dans le cadre de mandats reacutealiseacutes aux sessions drsquohiver 2013 drsquoautomne 2014 et drsquohiver 2015 en collaboration avec Justice in Motion (anciennement Global Workers Justice Alliance) Les eacutetudiantes de la CIDDHU avaient alors eacuteteacute appeleacutees agrave faire des recherches sur les droits garantis aux travailleurs et travailleuses migrantes agrave analyser les lois canadiennes en matiegravere drsquoimmigration eacuteconomique et agrave documenter les pratiques de recrutement des travailleurs et travailleuses guateacutemaltegraveques au Queacutebec sous la supervision de la Professeure Gesualdi-Fecteau
De belles rencontres pour la directrice de la CIDDHU qui participe agrave lrsquoautonomisation des femmes en Cocircte drsquoIvoire
Mirja Trilsch eacutetait eacutegalement preacutesente en Cocircte drsquoIvoire en aoucirct 2019 afin de dispenser une formation visant le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et oeuvrant dans des coopeacuteratives plus speacutecifiquement sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux La CIDDHU a travailleacute en partenariat avec le Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme (RIDDEF) pendant la session drsquohiver 2019 agrave lrsquoeacutelaboration de cette formation visant agrave contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) La CIDDHU avait preacutesenteacute et obtenu un financement pour ce projet dans le cadre du programme laquo Coopeacuteration Queacutebec-Cocircte drsquoIvoire 2018-2019 raquo du Ministegravere de relations internationales et de la francophonie du Queacutebec
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La professeure Gesualdi-Fecteau nommeacutee experte indeacutependante
Cette derniegravere a eacutegalement eacuteteacute nommeacutee au sein du Comiteacute drsquoexperts indeacutependants chargeacutes drsquoeacutetudier les enjeux plus complexes auxquels font face les employeurs et les travailleurs canadiens en milieu de travail mis sur pied en feacutevrier 2019 par le gouvernement canadien Ce comiteacute megravenera des eacutetudes et des consultations et preacutesentera des recommandations agrave la ministre de lrsquoEmploi du Deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre et du Travail du Canada Feacutelicitations Dalia
Droit Inc rencontre la CIDDHU laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo
Cette anneacutee la Clinique internationale de deacutefense des droits humains de lrsquoUQAM a aussi eacuteteacute le sujet de la publication drsquoEacuteric Martel laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo dans Droit Inc Lrsquoarticle dresse un portrait de la CIDDHU en soulignant son importance en tant que rare immersion pratique offerte aux eacutetudiantes agrave travers le parcours theacuteorique universitaire Ainsi non seulement les eacutetudiantes acquiegraverent une expeacuterience unique mais les organismes partenaires obtiennent un support souvent inespeacutereacute
Feacutelicitations agrave Laurianne Ladouceur qui fait toujours rayonner la CIDDHU par son travail exceptionnel
La coordonnatrice et avocate encadreure de la CIDDHU Laurianne Ladouceur a publieacute en deacutecembre 2018 dans le magazine Sans Frontiegraveres lrsquoarticle laquo Traite sexuelle garantir le droit agrave la protection internationale pour les victimes migrantes raquo deacutecrivant le travail de la CIDDHU meneacute par lrsquoeacutequipe qursquoelle co-encadrait avec lrsquoavocate Pauline Lachance lors de la
session drsquoautomne 2017 et composeacutee des eacutetudiantes Camille Baril et Clarisse Eacutemond-Larochelle Ce mandat a eacuteteacute reacutealiseacute en partenariat avec le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) une organisation montreacutealaise ayant pour mission de contrer toutes les formes de violence veacutecues par les femmes Laurianne a eacutegalement reccedilu pour une deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive en feacutevrier 2019 la Bourse-Stage Banque Scotia-IEIM reconnaissant lrsquoexcellence de son dossier acadeacutemique et visant agrave soutenir son travail au sein de la CIDDHU uniteacute constituante de lrsquoIEIM depuis 2017 Suite agrave cette nomination elle a eacuteteacute le sujet drsquoun portrait reacutealiseacute par lrsquoIEIM
La CIDDHU seacutelectionneacutee pour son laquo impact raquo dans le cadre du 50e de lrsquoUQAM
Dans le cadre du 50e anniversaire de lrsquoUQAM le vice-rectorat agrave la recherche agrave la creacuteation et agrave la diffusion et les services de la recherche (SePSI SRC et SAC) organisent un parcours exposition afin de contribuer au rayonnement de la communauteacute universitaire en seacutelectionnant 50 projets dont lrsquoimpact a contribueacute agrave changer la socieacuteteacute queacutebeacutecoise La CIDDHU ayant eacuteteacute seacutelectionneacutee elle aura donc lrsquohonneur de se voir repreacutesenteacutee sur une des affiches speacutecialement conccedilues qui seront eacuteventuellement exposeacutees dans toute lrsquoUQAgraveM
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La CIDDHU agrave la deacutefense de la liberteacute de religion des deacutetenues au Breacutesil
Dans le cadre drsquoun mandat reacutealiseacute en partenariat avec les organisations Franciscans International et Pastoral Carceraacuteria Nacional au Breacutesil deux eacutequipes de la CIDDHU ont travailleacute agrave la reacutealisation drsquoun meacutemorandum traitant de lrsquoeacutetendue du droit agrave la liberteacute de religion et de croyance des deacutetenues et de ses limites agrave lrsquoautomne 2017 et agrave lrsquohiver 2018 (ces eacutequipes ont eacuteteacute superviseacutees par les avocates Julie Carlesso et Elise Hansbury et inteacutegreacutees par les eacutetudiantes Steacutefan Dyck Meacutelissa Des Groseilliers Lucie Riveault Abdul Karim Elsalfiti et Marie-Egraveve Desmarais) Ce meacutemorandum visait agrave reacutepondre aux restrictions imposeacutees sur lrsquoaccegraves aux centres peacutenitenciers par les ministres de culte soit au droit de recevoir de lrsquoassistance religieuse ou spirituelle pour les personnes deacutetenues au Breacutesil Sur la base des recherches effectueacutees par la CIDDHU et suite agrave une communication envoyeacutee par les organisations partenaires les rapporteurs speacuteciaux sur la situation des deacutefenseurs des droits de lrsquohomme sur la promotion et la protection du droit agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression et sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou deacutegradants ont communiqueacute avec le gouvernement breacutesilien pour exprimer leurs preacuteoccupations face aux violations alleacutegueacutees et requeacuterir des informations additionnelles sur les situations deacutecrites
LrsquoIEIM souligne le 70e anniversaire de la DUDH Confeacuterence sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
Dans le cadre du 70e anniversaire de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) a reccedilu la directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch et deux de ses partenaires Elise Hansbury coordonnatrice de la formation et du laboratoire des droits humains pour Avocats sans frontiegraveres Canada et directrice par inteacuterim de la CIDDHU en 2017-2018 et Rehana Hashmi deacutefenseure pakistanaise des droits humains en exil au Canada et cofondatrice de lrsquoorganisation Sisters Trust Canada dans le cadre drsquoune confeacuterence drsquoenvergure portant sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
La professeure Mirja Trilsch publie pour le 70e anniversaire de la DUDH
Pour souligner les 70 ans de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme (DUDH) Mirja Trilsch a eacutegalement publieacute dans le magazine Sans Frontiegraveres (IEIM) (No 41 marsmai 2019 18 mars 2019) Lrsquoarticle laquo Quelle protection pour les droits humains des personnes migrantes au Canada raquo srsquointeacuteresse agrave la mise en œuvre des droits des personnes migrantes en droit interne
Deacutenouement de lrsquoAffaire Kasputin cinq ans plus tard
Agrave lrsquoautomne 2014 lrsquoavocat et chargeacute de cours Marc Perron avait encadreacute une eacutequipe de trois eacutetudiantes afin drsquoeffectuer un travail de recherche pour la reacutealisation drsquoun meacutemo juridique destineacute agrave Sutyajnik partenaire de longue date de la CIDDHU Le meacutemo traitait des articles de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme applicables agrave la protection des droits fondamentaux lors drsquoune protestation individuelle ainsi que de lrsquoobligation suite agrave une poursuite criminelle drsquoavoir des procureurs autant en poursuite qursquoen deacutefense Agrave lrsquoaide de ce meacutemo notre partenaire a eacuteteacute en mesure drsquoamener lrsquoAffaire Kasputin devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme et drsquoobtenir finalement cette anneacutee un jugement favorable qui constate une violation des droits fondamentaux Merci agrave Sutyajnik Marc ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutequipe de srsquoecirctre deacutepenseacute sans compter
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Forte de son expeacuterience la CIDDHU partage ses connaissances cliniques
La directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch a dispenseacute deux ateliers par videacuteoconfeacuterence (agrave Ouagadougou en octobre 2018 et agrave lrsquoUniversiteacute de Montpelier en avril 2019) sur la mise en place de cliniques juridiques et le deacuteveloppement de lrsquoenseignement clinique du droit Ces ateliers abordaient la peacutedagogie clinique et ses deacutefis ainsi que les diffeacuterents modegraveles de cliniques pouvant ecirctre creacuteeacutees en fonction des activiteacutes poursuivies (une action fondeacutee sur la recherche-action versus la repreacutesentation directe de clientes) des domaines de droit et du rattachement institutionnel Ces ateliers eacutetaient eacutegalement lrsquooccasion de preacutesenter le fonctionnement de la CIDDHU en tant que modegravele dans la formation de deacutefenseures des droits humains et lrsquoassistance aux victimes de violations des droits humains
Soulignons aussi que Mirja a de plus donneacute une confeacuterence intituleacutee laquo The Challenges of Action Research in an International Human Rights Clinic raquo dans le cadre de la 10e confeacuterence annuelle de lrsquoAssociation canadienne pour lrsquoenseignement clinique du droit (ACECD) dont elle est membre du Conseil drsquoadministration depuis 2016
La CIDDHU accueille une professeure inviteacutee
Au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 la CIDDHU a eu la chance drsquoaccueillir la professeure Fernanda Lapa de lrsquoUniversiteacute Univille au Breacutesil La professeure eacutetait inviteacutee au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAgraveM et elle a profiteacute de cette expeacuterience pour poursuivre ses recherches sur lrsquoenseignement clinique du droit qui fera lrsquoobjet drsquoune monographie agrave paraicirctre Reccedilue par la CIDDHU elle a donc assisteacute et participeacute aux cours de la session drsquohiver 2019 et a fait beacuteneacuteficier les eacutetudiantes de ses expeacuteriences en enseignement clinique du droit
Gala Expeacuterientia la CIDDHU y eacutetait
Le 9 avril dernier Virginie Dufresne-Lemire a remporteacute le prix de la Relegraveve lors du 4e Gala Expeacuterientia organiseacute par le Conseil de diplocircmeacutes de la Faculteacute de science politique et de droit avec lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) Ce prestigieux prix vise agrave reacutecompenser les diplomeacutees de la Faculteacute dont les reacutealisations ont eu des retombeacutees humaines sociales politiques culturelles ou communautaires Feacutelicitations Virginie et merci de continuer drsquoecirctre une inspiration pour toutes et tous les ciddhuistes
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EacuteQUIPE DE LA CIDDHU
DIRECTION
COORDINATION
LAURIANNE LADOUCEUR
Me Laurianne Ladouceur a eacuteteacute stagiaire et conseillegravere juridique en droit international humanitaire au Comiteacute international de la Croix-Rouge (CICR) agrave Genegraveve en 2015 Elle a eacutegalement eacuteteacute conseillegravere juridique volontaire pour Avocats sans frontiegraveres Canada au Honduras aupregraves du Centro de Investigacioacuten y Promocioacuten de los Derechos Humanos (CIPRODEH) en 2016 Elle deacutetient un baccalaureacuteat en droit de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal (2013) et poursuit preacutesentement des eacutetudes de maicirctrise en droit international agrave lrsquoUQAM Ses recherches visent entre autres agrave identifier et interroger les diffeacuterentes conceptions theacuteoriques du risque qui sous-tendent le cas eacutecheacuteant les interpreacutetations adopteacutees par les deacutecideurs et deacutecideuses des instances canadiennes en matiegravere de droit drsquoasile Engageacutee dans la promotion et la protection des droits humains elle a agi agrave titre drsquoavocate responsable pour la CIDDHU lors des anneacutees universitaires 2017-2018 et agrave titre de coordonnatrice pour les anneacutees 2017-2018 et 2018-2019 Elle est deacutesormais stagiaire aupregraves du Haut Commissariat des Nations unies pour les reacutefugieacutes
MIRJA TRILSCH
Mirja Trilsch est la directrice de la CIDDHU depuis 2011 Elle est professeure au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM ougrave elle enseigne le droit constitutionnel et le droit international des droits de la personne Deacutetentrice drsquoune maicirctrise (LLM) en droit international et compareacute des droits humains de lrsquoUniversiteacute McGill elle a obtenu son doctorat de lrsquoUniversiteacute de Duumlsseldorf sa thegravese portant sur la justiciabiliteacute des droits eacuteconomiques sociaux et culturels La Pr Trilsch a collaboreacute avec de nombreuses organisations de deacutefense des droits humains et a notamment dirigeacute plusieurs rapports parallegraveles destineacutes aux comiteacutes onusiens Elle a eacuteteacute reccedilue comme chercheuse inviteacutee agrave la Faculteacute de Droit de lrsquoUniversiteacute McGill et au sein de lrsquoInstitut allemand des droits de lrsquohomme (Deutsches Institut fuumlr Menschenrechte) agrave titre de boursiegravere du Deutscher Akademischer Austauschdienst Elle est preacutesentement cochercheuse sur deux projets financeacutes par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Looking out for eachother et Canadian Partnership for International Justice)
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AVOCATES
MARC PERRON
Me Perron srsquoest joint agrave lrsquoeacutequipe de la CIDDHU en tant qursquoavocat et chargeacute de cours en 2010 Il est membre du Barreau du Queacutebec depuis 1987 et il est avocat seacutenior-litige au cabinet Therrien Couture Ancien eacutetudiant de la CIDDHU (2008) il a participeacute agrave la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation de lrsquoenregistrement des naissances et le droit agrave lrsquoeacuteducation agrave travers le monde qursquoil a eu la chance de preacutesenter devant le Comiteacute des droits de lrsquoenfant agrave Genegraveve en septembre 2008 Il exerce sa pratique en litige commercial Il enseigne le droit de la preuve civile agrave lrsquoeacutecole du Barreau du Queacutebec agrave Montreacuteal
CATHERINE LAFONTAINE
Me Catherine Lafontaine est membre du Barreau du Quebec depuis 2013 et avocate au sein du cabinet MonetteBarakett Elle pratique notamment en droit de la sante en droit civil et en droit du travail Diplomee du baccalaureat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureat en droit de lrsquoUQAM Me Lafontaine srsquoest engagee au sein de la CIDDHU drsquoabord a titre drsquoetudiante puis comme coordonnatrice lors de ses eacutetudes Depuis qursquoelle est avocate elle encadre des equipes drsquoetudiantes en tant qursquoavocate responsable et depuis la session drsquohiver 2019 elle occupe une charge de cours pour co-enseigner le cours de la CIDDHU
JULIE CARLESSO
Me Julie Carlesso est deacutetentrice drsquoun baccalaureacuteat en journalisme de lrsquoUQAM drsquoun baccalaureacuteat en droit de lrsquoUdeM et drsquoune maicirctrise en droit international et politique internationale de lrsquoUQAM Elle pratique en litiges chez Norton Rose Fulbright Canada a Montreal Elle a auparavant travaille a titre drsquoauxiliaire juridique a la Cour suprecircme du Canada aupregraves de lrsquoHonorable Richard Wagner Elle a en outre ete impliquee a titre drsquoeacutetudiante dans lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema et al porteacutee devant la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme et pour laquelle la Reacutepublique dominicaine a eacuteteacute condamneacutee pour plusieurs violations des droits de la personne Me Carlesso a aussi eacuteteacute coordonnatrice de la CIDDHU et a effectueacute dans le cadre de sa maicirctrise un stage juridique a la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme a Washington DC
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FREacuteDEacuteRIC PAQUIN
Me Freacutedeacuteric Paquin a travailleacute pendant plus de onze ans agrave titre drsquoavocat plaidant pour le gouvernement canadien Il a repreacutesenteacute la Couronne devant les tribunaux judiciaires dans le cadre drsquoactions en responsabiliteacute civile de recours en controcircle judiciaire et de demandes de nature constitutionnelle Depuis 2012 Me Paquin enseigne le droit au Collegravege de Valleyfield dans le cadre du programme de Techniques juridiques Il supervise eacutegalement des dossiers agrave la CIDDHU Il est preacutesentement chargeacute de cours agrave lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal Enfin Me Paquin agit agrave titre drsquoavocat-conseil en droit administratif et constitutionnel dans le cadre de recours en droit de lrsquoenvironnement
MAGGIE BELLEROSE
Me Maggie Bellerose est avocate-recherchiste a la Cour drsquoappel du Quebec a Montreal Elle est diplomee du baccalaureat et de la maicirctrise en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle a travaille a la Delegation du Quebec a Los Angeles ainsi qursquoa la Delegation canadienne aupres de lrsquoOrganisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) avant de reprendre des etudes de droit au cours desquelles elle a participe comme eacutetudiante a la CIDDHU Elle y poursuit depuis son implication a titre de case-manager et apporte son soutien a des equipes travaillant en litige aupres de la Cour europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
MARYSE DEacuteCARIE-DAIGNEAULT
Maryse Decarie-Daigneault travaille comme avocate en droit des peuples autochtones aupres du cabinet Dionne Schulze Elle complete aussi une maicirctrise en droit a lrsquoUniversite McGill qursquoelle a entamee apres avoir travaille comme avocate-recherchiste aupres de la Cour drsquoappel du Quebec Son memoire porte sur la violence drsquoEtat en Amerique latine et sur les enjeux lies a la justice transitionnelle dans cette region plus particulierement dans le cadre la laquo guerre de la drogue raquo au Mexique Passionnee par les enjeux sociologiques portant sur lrsquoimpunite et la justice criminelle elle srsquointeresse aux liens entre memoire verite et justice dans les Ameriques
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MAYA GOLD-GOSSELIN
Me Maya Gold-Gosselin est procureure au Directeur des poursuites criminelles et peacutenales De 2015 agrave 2017 elle a travailleacute agrave titre drsquoavocate-recherchiste agrave la Cour drsquoappel du Queacutebec Me Gold-Gosselin est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Elle a acquis de lrsquoexpeacuterience en droit peacutenal international en droit des femmes et en droit des enfants lors de stages professionnels respectivement agrave la Chambre III du Tribunal peacutenal international pour lrsquoex-Yougoslavie au Centre drsquoaide juridique de lrsquoAssociation des femmes juristes du Beacutenin et aupregraves du Preacutesident du Tribunal de premiegravere instance de Cotonou (Beacutenin)
VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE
Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Virginie Dufresne-Lemire travaille chez Arsenault Dufresne Wee avocats cabinet qursquoelle a fondeacute avec deux collegravegues Elle est deacutetentrice de deux baccalaureacuteats de lrsquoUQAgraveM (droit et relations publiques) et est en voie drsquoobtenir une maicirctrise en Preacutevention et regraveglement des diffeacuterends de lrsquoUniversiteacute Sherbrooke Elle a effectueacute son stage du Barreau aupregraves de lrsquoHonorable Michegravele Pauzeacute puis de lrsquoHonorable Ann-Marie Jones au Tribunal des droits de la personne du Queacutebec Elle commence par pratiquer en droit criminel puis se speacutecialise en droit civil dans les cas de brutaliteacute policiegravere et drsquoagressions sexuelles entre autres dans le cadre drsquoactions collectives contre des congreacutegations religieuses
MEacuteLISSA BEAULIEU LUSSIER
Me Meacutelissa Beaulieu Lussier est membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Elle est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en droit international et relations internationales de lrsquoUQAM Elle est eacutegalement deacutetentrice drsquoune maitrise de lrsquoUniversiteacute McGill dont le meacutemoire porte sur le droit peacutenal international et les violences sexuelles Me Beaulieu Lussier a eacuteteacute stagiaire et consultante juridique agrave la Cour peacutenale internationale pour lrsquoeacutequipe de deacutefense de M Bosco Ntaganda et travaille maintenant en droit criminel agrave Montreacuteal Elle a eacutegalement participeacute au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet pour lequel est responsable de la formation juridique agrave lrsquoUQAM depuis 2015
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LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
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STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
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MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
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FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
httpwwwfondationuqamca
ou par courrier
Fondation de lrsquoUQAM
Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
Courriel fondationuqamca
Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
MERCI
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Elle ne le serait pas non plus sans le travail acharneacute des encadreures ndash avocates professeures et
chargeacutees de cours ndash et des case-managers le soutien fidegravele de nos partenaires institutionnels ndash la
Fondation de lrsquoUQAM la Faculteacute de science politique et de droit le Deacutepartement des sciences
juridiques le Service des communications de lrsquoUQAM et les associations eacutetudiantes ndash et la
contribution financiegravere de nos donateurs et donatrices Un eacutenorme merci agrave vous toutes et tous
Finalement jrsquoaimerais drsquoune part souligner lrsquoexcellence du travail de Laurianne Ladouceur qui
durant les deux derniegraveres anneacutees a assumeacute la coordination de la CIDDHU et drsquoautre part souhaiter
la bienvenue au nouveau coordonnateur Maximilien Dion Merci pour votre geacuteneacuterositeacute et votre
rigueur Crsquoest un plaisir de travailler agrave vos cocircteacutes
Pour conclure permettez-moi un petit bilan personnel Autant que la deacutefense des droits humains
soulegraveve des deacutefis de taille particuliegraverement en ce temps mouvementeacute la CIDDHU me donne
lrsquooccasion drsquoecirctre une teacutemoin privileacutegieacutee de lrsquoeacutenergie et du deacutevouement drsquoun groupe de personnes
absolument exceptionnelles qui sont precirctes agrave relever ce deacutefi Vous ecirctes une inspiration et vous
donnez espoir pour les anneacutees agrave venir
Bonne lecture
Mirja Trilsch
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LA CIDDHU
La Clinique internationale de deacutefense des droits
humains de lrsquoUQAM (CIDDHU) est une activiteacute
acadeacutemique meneacutee par des eacutequipes drsquoeacutetudiantes
sous la supervision directe drsquoavocates-
professeures dans le cadre de laquelle sont
entreprises diverses initiatives de promotion et de
protection des droits de la personne Depuis sa
creacuteation la CIDDHU a ainsi collaboreacute avec plus
drsquoune soixantaine drsquoorganismes partenaires
reacutepartis sur quatre continents
Agrave travers ses projets la Clinique a deacuteveloppeacute une
expertise dans divers domaines drsquoimportance
dont les droits des peuples autochtones les droits
des femmes et des enfants les droits des
migrantes et des reacutefugieacutees la lutte contre
lrsquoimpuniteacute la sanction des violences sexuelles la
lutte contre la torture ainsi que dans la deacutefense
des droits humains dans un contexte
drsquoexploitation des ressources naturelles
Premiegravere clinique de droit international des droits
de la personne du genre au Queacutebec et au sein de la
francophonie la CIDDHU permet aux eacutetudiantes
de srsquoimpliquer directement dans le traitement de
veacuteritables dossiers et drsquoainsi acqueacuterir une
expeacuterience pratique dans la deacutefense des droits
humains en plus de se familiariser avec les deacutefis
meacutethodologiques et eacutethiques que ce travail engageacute
implique Lrsquoapproche clinique alliant la pratique agrave
la theacuteorie offre une perspective nouvelle et
neacutecessaire agrave la compreacutehension des enjeux lieacutes agrave la
protection des droits des personnes des groupes
et des peuples dans un contexte de mondialisation
MISSION
Promouvoir les droits humains en
appuyant les actions de la socieacuteteacute
civile en lien avec leur deacutefense
MANDAT
Former des eacutetudiantes agrave la pratique
du droit international des droits de la
personne par lrsquoentremise de
lrsquoenseignement clinique et apporter
un soutien juridique gratuit aux
victimes de violations de droits
humains et aux deacutefenseures de
droits humains agrave travers le monde
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NOS EacuteTUDIANTES
Automne 2018
Hiver 2019
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DOSSIERS CLIENT AUTOMNE 2018
Reacutediger un rapport sur la violence fondeacutee sur le genre commise envers les femmes srsquoadressant agrave la 63e session de la Commission de la condition de la femme de lrsquoONU
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire GANHRI (Global Alliance of National Human Rights Institutions) consistait en la creacuteation drsquoun rapport sur la violence fondeacutee sur le genre commise envers les femmes srsquoadressant agrave la 63e session de la Commission de la condition de la femme de lrsquoONU (CSW) ayant eu lieu en mars 2019 Le rapport a eacuteteacute preacutesenteacute dans un eacuteveacutenement parallegravele Pour y arriver lrsquoeacutequipe a deacuteveloppeacute un questionnaire touchant plusieurs thegravemes lieacutes agrave la violence fondeacutee sur le genre commise envers les femmes agrave lrsquoattention des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de lrsquohomme (INDH) Suite agrave la reacuteception de ces questionnaires les eacutetudiantes ont compileacute les reacuteponses et creacuteeacute le rapport selon les thegravemes abordeacutes dans le questionnaire en y incluant une varieacuteteacute autant dans les INDH abordeacutees que dans les exemples drsquoactiviteacutes que celles-ci megravenent dans leurs pays respectifs
Produire un rapport parallegravele pour lrsquoexamen peacuteriodique de la Cocircte drsquoIvoire lors de la 73e session du Comiteacute de lrsquoONU pour lrsquoeacutelimination de la discrimination agrave lrsquoeacutegard des
femmes
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire RIDDEF (Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme) consistait agrave produire un rapport parallegravele en vue de sa soumission pour lrsquoexamen peacuteriodique de la Cocircte drsquoIvoire lors de la 73e session du Comiteacute onusien sur lrsquoeacutelimination de toutes les formes de discrimination agrave lrsquoeacutegard des femmes ayant eu lieu en juillet 2019 Le rapport aborde de grands thegravemes regroupant des violations aux droits et liberteacutes que subissent les femmes en Cocircte drsquoIvoire Il traite plus speacutecifiquement de la faible repreacutesentativiteacute des femmes dans les sphegraveres politique et juridique et au sein des forces de lrsquoordre ainsi que des violences baseacutees sur le genre Celles-ci incluent les violences domestiques les mariages forceacutes et preacutecoces et les mutilations geacutenitales feacuteminines Ce rapport a offert un point de vue critique et documenteacute sur des sujets centraux quant agrave la situation des femmes en Cocircte drsquoIvoire afin drsquoaider le Comiteacute agrave faire des recommandations eacuteclaireacutees sur le sujet Il se veut aussi un outil drsquoinformation et de reacuteflexion pour le gouvernement ivoirien et la socieacuteteacute civile ivoirienne
Documenter la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sisters Trust Canada consistait agrave documenter la situation particuliegravere des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada Plus preacuteciseacutement lrsquoeacutequipe cherchait agrave identifier leurs reacutealiteacutes ainsi que les obstacles rencontreacutes tant au regard de leur inteacutegration dans leur pays drsquoaccueil que dans la poursuite de leurs activiteacutes militantes apregraves leur arriveacutee et ce dans le but drsquoultimement formuler des recommandations aux instances pertinentes afin drsquoameacuteliorer les conditions de vie de ces femmes
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Soumettre un rapport parallegravele agrave lrsquoattention du Comiteacute onusien contre la torture lors de son 2e cycle drsquoexamen du Burkina Faso
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire CIFDHA (Centre drsquoinformation et de formation en matiegravere de droits humains en Afrique) une organisation non gouvernementale burkinabeacutee de deacutefense des droits humains creacuteeacutee en 2009 consistait agrave reacutediger un rapport parallegravele agrave lrsquoattention du Comiteacute contre la torture des Nations Unies (CAT) Ce rapport fait suite au 2e rapport peacuteriodique soumis en feacutevrier 2018 par le Burkina Faso au CAT et contient le point de vue de la socieacuteteacute civile sur la pratique de la torture et des mauvais traitements au Burkina Faso Il expose quatre situations ayant engendreacute des actes de torture et de mauvais traitements commis sous la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat burkinabeacute les troubles sociaux politiques ayant eu lieu entre 2014 et 2015 la lutte contre le terrorisme les conditions carceacuterales et les modes opeacuteratoires des groupes non eacutetatiques drsquoautodeacutefense Koglweacuteogo
Documenter les pratiques policiegraveres afin drsquoobtenir une meilleure compreacutehension de la situation des femmes autochtones disparues ou assassineacutees agrave Montreacuteal
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Femmes autochtones du Queacutebec (FAQ) visait une meilleure compreacutehension de la situation des femmes autochtones disparues ou assassineacutees agrave Montreacuteal Lrsquoobjectif du mandat consistait agrave documenter les pratiques policiegraveres sur le territoire reacutegi par le Service de police de la ville de Montreacuteal (SPVM) dans les cas de disparitions et drsquoassassinats de femmes autochtones La deacutemarche entreprise srsquoinscrit dans le contexte ougrave le nombre de femmes et filles autochtones disparues ou assassineacutees au Canada reste incroyablement disproportionneacute Pour ce faire lrsquoeacutequipe a analyseacute la mise en œuvre drsquoun accord signeacute en 2015 entre le SPVM et le Reacuteseau pour la strateacutegie urbaine de la communauteacute autochtone agrave Montreacuteal en plus de reacutealiser plusieurs demandes drsquoaccegraves agrave lrsquoinformation Ce mandat srsquoinscrit dans le cadre de la participation de la CIDDHU au projet Looking out for each other ndash Assisting Aboriginal families and communities when an Aboriginal woman goes missing (nbapcorgprograms-and-serviceslofeo) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Reacutediger un meacutemorandum visant agrave reacutepondre aux questions de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme concernant les droits agrave la liberteacute drsquoexpression et agrave la liberteacute de
reacuteunion et drsquoassociation en Russie
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sutyajnik consistait en la reacutedaction drsquoun meacutemorandum visant agrave reacutepondre aux questions de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) Ces questions concernaient une requecircte deacuteposeacutee en mai 2017 par lrsquoAcademy of Human Rights (AHR) une socieacuteteacute sœur de lrsquoONG russe Sutyajnik LrsquoAHR a pour mission entre autres de former des juristes hautement qualifieacutes dans la protection des droits humains et de faciliter la coopeacuteration internationale dans ce domaine La requecircte de 2017 deacutenonccedilait la violation des articles 6 (droit agrave un procegraves eacutequitable) 10 (liberteacute drsquoexpression) et 11 (liberteacute de reacuteunion et drsquoassociation) de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme en ce qui a trait agrave une loi adopteacutee par la Russie en 2012 la Loi sur les agents eacutetrangers Celle-ci oblige les organisations non commerciales recevant du financement eacutetranger tout en faisant de lrsquolaquo activiteacute politique raquo agrave srsquoenregistrer aupregraves du gouvernement en tant qursquolaquo agent eacutetranger raquo sous peine de recevoir une amende La Cour ayant eacutecarteacute une violation de lrsquoarticle 6 les questions auxquelles les eacutetudiantes ont reacutepondu portaient sur la violation des articles 10 et 11 par lrsquoEacutetat russe
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Documenter les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains dans le cadre drsquoun conflit armeacute
Le mandat confieacute agrave lrsquoeacutequipe consistait agrave soutenir lrsquoorganisation partenaire un meacutecanisme de surveillance des droits humains eacutetabli par les Nations Unies dans la documentation des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains perpeacutetreacutees dans le cadre drsquoun conflit armeacute et ce en vue drsquoeacutemettre des recommandations quant aux mesures de reacuteparation approprieacutees ainsi qursquoaux garanties de non-reacutepeacutetition afin drsquoeacuteviter lrsquoimpuniteacute et drsquoy mettre fin Lrsquoeacutequipe a recueilli reacutesumeacute et commenteacute lrsquoinformation provenant de sources ouvertes (articles de journaux rapports drsquoorganisations internationales ou drsquoorganisations non gouvernementales reacuteseaux sociaux etc) en portant une attention particuliegravere aux thegravemes du genre et de lrsquoenfance en situation de conflit Les informations transmises sous forme de tableau synthegravese ont permis agrave lrsquoorganisation partenaire de corroborer certaines informations dont elle disposait En outre lrsquoeacutequipe a produit deux meacutemorandums juridiques portant sur la responsabiliteacute des autoriteacutes eacutetatiques et de facto dans la reacutegion agrave lrsquoeacutetude agrave la lumiegravere du droit international humanitaire et du droit international des droits humains Ce projet srsquoinscrit dans la participation de la CIDDHU au Partenariat canadien pour la justice internationale (httpscpij-pcjicafr) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
HIVER 2019
Creacuteer une formation sur les droits eacuteconomiques sociaux et culturels agrave destination de femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire RIDDEF (Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme) consistait en la mise en place drsquoune formation agrave destination des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural en Cocircte drsquoIvoire dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) Le projet avait pour finaliteacute le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux tout cela dans le but de contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes Une premiegravere partie du mandat a donc consisteacute agrave mettre sur pied des activiteacutes baseacutees sur des images et des jeux de rocircle dans le but drsquoadapter la formation aux besoins et capaciteacutes des participantes pour la plupart analphabegravetes La deuxiegraveme partie du mandat eacutetait la reacutedaction drsquoun manuel de formation pour que la formation soit dispenseacutee et reccedilue dans les meilleures conditions possibles Ce projet srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoinitiative laquo Vivre raquo financeacutee par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
Reacutediger un amicus curiae sur les protections en matiegravere de droit agrave lrsquoavortement
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire ASFC (Avocats sans frontiegraveres Canada) agrave lrsquoeacutequipe consistait en la reacutedaction drsquoun amicus curiae agrave ecirctre deacuteposeacute dans le cadre drsquoun recours devant les tribunaux internes du pays concerneacute Cet amicus curiae traite des protections offertes par le systegraveme onusien et le systegraveme interameacutericain quant au droit agrave lrsquoavortement et aux obligations des Eacutetats parties agrave cet eacutegard Lrsquoamicus curiae se penche ainsi sur les droits fondamentaux des femmes tels que le droit agrave la santeacute le droit agrave lrsquointeacutegriteacute et le droit agrave la vie
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Documenter la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sisters Trust Canada agrave lrsquoautomne 2018 srsquoest poursuivi agrave la session drsquohiver 2019 Il consistait en la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada destineacute aux instances canadiennes Pour y parvenir il srsquoagissait de documenter leurs expeacuteriences en matiegravere de protection des droits humains les raisons qui les ont pousseacutees agrave quitter leur pays drsquoorigine et les obstacles rencontreacutes agrave leur arriveacutee au Canada et jusqursquoagrave ce jour Le rapport produit par lrsquoeacutequipe aborde ces enjeux agrave travers lrsquohistoire personnelle de plusieurs femmes en exil et ce en portant une attention particuliegravere aux facteurs ayant influenceacute leur accueil et leur eacutetablissement au Canada plus particuliegraverement les normes en matiegravere de droit de lrsquoimmigration Il eacutemet finalement des recommandations pour favoriser lrsquointeacutegration (drsquoun point de vue leacutegal socioprofessionnel etc) des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada et pour ameacuteliorer leurs conditions de vie de maniegravere agrave deacutefendre les deacutefenseures des droits humains
Reacutealiser une analyse comparative des dispositions leacutegislatives en matiegravere de violences sexuelles en RDC au Burundi et au Rwanda
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire SOFEPADI (Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral) consistait en la reacutealisation drsquoune analyse comparative des dispositions leacutegislatives en matiegravere de violences sexuelles en Reacutepublique Deacutemocratique du Congo (RDC) au Rwanda et au Burundi La RDC a mis en place des dispositions leacutegislatives relatives aux violences sexuelles en 2006 agrave la suite drsquoun conflit armeacute initieacute en 1998 Puisque ces lois ont eacuteteacute adopteacutees il y a plus de 10 ans le partenaire a jugeacute important de faire cette analyse comparative avec les pays susmentionneacutes avec lrsquoobjectif de deacuteterminer si elles sont toujours adapteacutees Ainsi pour le partenaire ce mandat servira drsquoassise agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun plaidoyer drsquoamendement de lois si celles-ci srsquoavegraverent deacutesuegravetes
Reacutealiser un diagnostic des violations des droits humains lieacutes agrave la justice transitionnelle en Bolivie et deacuteterminer les recours possibles au niveau reacutegional et international
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire CEADL (Centro de Estudios y Apoyo al desarrollo local) consistait en la reacutedaction drsquoun rapport qui dans un premier volet preacutesentait un diagnostic des violations des droits humains dans un contexte de justice transitionnelle en Bolivie Apregraves avoir briegravevement exposeacute les violations graves des droits humains commis pendant lrsquoegravere dictatoriale lrsquoeacutequipe a preacutesenteacute un aperccedilu des faits en matiegravere drsquoaccegraves agrave la justice des militantes survivantes des dictatures de 1982 agrave nos jours Il srsquoagissait ensuite drsquoeacutenoncer les obligations internationales de la Bolivie en lien avec la justice transitionnelle Le deuxiegraveme volet consistait agrave proposer des pistes de reacuteflexion sur des recours possibles que les survivantes des dictatures et les deacutefenseures des droits humains en Bolivie pourraient entreprendre au niveau reacutegional ou international y compris des recours non contentieux
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Deacutevelopper un meacutemorandum juridique sur la question de la discrimination agrave lrsquoembauche sur le fondement de lrsquoacircge
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sutyajnik consistait en la reacutealisation drsquoun compte-rendu de recherche (meacutemorandum) visant agrave soutenir une requecircte devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) Ce compte-rendu traite de la question de la discrimination agrave lrsquoembauche sur le fondement de lrsquoacircge et de la violation du droit agrave la vie priveacutee qui en deacutecoule Plus preacuteciseacutement ce compte-rendu compare les normes de la CEDH en matiegravere de discrimination et de vie priveacutee avec des normes similaires preacutevues par divers systegravemes de protection des droits humains nationaux (Eacutetats-Unis et Canada) reacutegionaux (systegraveme interameacutericain) et internationaux (systegraveme onusien)
Documenter les violations des droits humains du droit international humanitaire et du droit peacutenal international dans le cadre drsquoun conflit armeacute
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire un meacutecanisme de surveillance des droits humains eacutetabli par les Nations Unies consistait agrave apporter un compleacutement agrave la documentation de violations de droits humains de droit international humanitaire et de droit peacutenal international dans le cadre drsquoun conflit et ce agrave lrsquoaide de sources publiques Lrsquoeacutequipe a eacutepauleacute le partenaire pour reacutealiser son objectif de reacutediger un rapport ainsi que de collecter des preuves en faisant une recherche exhaustive dans les sources ouvertes (rapports drsquoONG articles de journaux reacuteseaux sociaux etc) en vue de corroborer les informations deacutetenues par le partenaire lors de son enquecircte Les reacutesultats ont eacuteteacute preacutesenteacutes sous forme de tableaux de synthegravese et de meacutemos Ce faisant la CIDDHU continue agrave entraicircner des eacutetudiantes agrave la recherche sur les sources ouvertes tout en se positionnant elle-mecircme en tant que reacutefeacuterence dans ce domaine Ce projet srsquoinscrit dans la participation de la CIDDHU au Partenariat canadien pour la justice internationale (httpscpij-pcjicafr) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
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EXPEacuteRIENCE TERRAIN
STAGE DE LEacuteA BLARD AUPREgraveS DE LrsquoORGANISME MOUVEMENT CONTRE LE
VIOL ET LrsquoINCESTE
De mars agrave aoucirct 2019 jrsquoai eu la chance drsquoobtenir un stage qui srsquoest transformeacute
en emploi drsquoeacuteteacute aupregraves de lrsquoorganisme communautaire Mouvement contre le
viol et lrsquoinceste Le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) est un centre
drsquoaide et de lutte contre les agressions sexuelles (CALACS) actif agrave Montreacuteal
depuis maintenant 45 ans Le MCVI fait de lrsquoaccompagnement aupregraves de
femmes qui ont subi des agressions sexuelles LrsquoONG fait aussi de la
preacutevention de la sensibilisation et de lrsquoeacuteducation populaire sur les agressions
sexuelles Au fil des ans le MCVI a deacuteveloppeacute une expertise dans lrsquointervention
et lrsquoaccompagnement aupregraves des femmes demandeuses drsquoasile
Jrsquoai deacutebuteacute en tant que stagiaire agrave faire ce qursquoon appelle des laquo Rapports pays raquo
Cela consiste agrave eacutecrire des rapports sur la situation des violations des droits
humains dans les pays drsquoorigine des femmes demandeuses drsquoasile Ces
rapports portent sur des enjeux tels que les agressions sexuelles les mariages forceacutes lrsquoimpuniteacute et lrsquoinaction des
gouvernements Ces rapports sociopolitiques sont joints aux rapports psychosociaux du MCVI puis deacuteposeacutes agrave la
Commission de lrsquoimmigration et du statut de reacutefugieacute du Canada en appui de leur demande drsquoasile
Par la suite mon emploi drsquoeacuteteacute srsquoest plutocirct enligneacute vers la recherche juridique Ayant moins besoin de Rapports
pays les travailleuses ont solliciteacute mon aide en tant qursquoeacutetudiante en droit Durant mes huit semaines jrsquoai effectueacute
plusieurs recherches sur des probleacutematiques sociojuridiques telles que la prostitution la traite drsquoecirctres humains
(speacutecialement la traite sexuelle) ainsi que la leacutegislation canadienne et les recours possibles pour les femmes ayant
subi la traite Cette expeacuterience a eacuteteacute extrecircmement formatrice pour moi autant du point de vue humain que
professionnel Jrsquoai pu approfondir mes connaissances juridiques tout en renforccedilant mes compeacutetences de recherche
et en deacuteveloppant mon esprit critique et mon intersectionnaliteacute
La CIDDHU mrsquoa eacutenormeacutement eacuteteacute utile dans le cadre de ce stage Les aptitudes deacuteveloppeacutees lors de mon passage agrave la
CIDDHU ont reacuteellement eacuteteacute mises en pratique au MCVI En effet la CIDDHU mrsquoa deacutemontreacute la primordialiteacute drsquoavoir
une approche intersectionnelle qui repose sur la reacutealiteacute des gens qui subissent des lois qui nrsquoont pas eacuteteacute penseacutees
pour eux et qui les vulneacuterabilisent Cette approche sociojuridique permet drsquoecirctre critique envers le droit et de le voir
comme un controcircle politique Neacuteanmoins ces deux expeacuteriences mrsquoont aussi confirmeacute que le droit est un outil de
changement social et qursquoil faut lrsquoutiliser pour lutter pour la protection et la promotion des droits humains
Leacutea Blard
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CONFEacuteRENCES AUTOMNE 2018
Droit agrave la reacuteparation pour les survivantes de violences sexuelles Plaidoyer de la SOFEPADI en Reacutepublique
deacutemocratique du Congo
Preacutesenteacutee par Albertine Zawadi Mambo Commentaires de Maryse Deacutecarie-Daigneault
Organiseacutee en partenariat avec la Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral en collaboration avec le projet
Conjugal Slavery in War
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le travail de la SOFEPADI et de la CIDDHU pour la protection des femmes subissant des crimes agrave caractegravere sexuel etou reproductif dans le cadre de conflits armeacutes internes en RDC En effet plusieurs survivantes de ces crimes se retrouvent devant le deacutefi majeur drsquoobtenir un accegraves reacuteel agrave des meacutecanismes de reacuteparations dans un systegraveme judiciaire qui preacutevoit lrsquoimposition de frais de justice pour enclencher la proceacutedure drsquoexeacutecution des jugements Face aux besoins identifieacutes par les juristes de la SOFEPADI sur le terrain la CIDDHU a bacircti un argumentaire juridique pour renforcer les efforts de la SOFEPADI agrave mener un plaidoyer local provincial et national pour la deacutefense et la promotion du droit des victimes de violences sexuelles agrave demander et agrave recevoir une reacuteparation approprieacutee La confeacuterenciegravere a expliqueacute que cette situation est imputable agrave lrsquoEacutetat qui nrsquoa pas mis en place les meacutecanismes judiciaires adapteacutes afin drsquoassurer lrsquoeffectiviteacute drsquoun jugement La CIDDHU srsquoest donc pencheacutee sur la probleacutematique en reacutedigeant un plaidoyer pour exempter les victimes de devoir payer ces droits proportionnels agrave 3 de la somme accordeacutee pour obtenir lrsquoexeacutecution du jugement
Les droits humains des personnes LGBT dans la jurisprudence des cours europeacuteenne et
interameacutericaine
Preacutesenteacutee par Robert Wintemute
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoeffectuer un survol des deacutecisions rendues par la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) et la Cour interameacutericaine des droits de lrsquohomme (Cour IDH) en ce qui a trait aux droits humains des personnes LGBT Le confeacuterencier a preacutesenteacute en deacutetail les avanceacutees et deacutefis reacutesultant de la jurisprudence de ces cours En effet la protection des droits des personnes LGBT devant la CEDH a deacutebuteacute avec une affaire traitant de la criminalisation de lrsquoactiviteacute sexuelle entre personnes de mecircme sexe (Dudgeon c United Kingdom 1981) Depuis la jurisprudence de la CEDH a progressivement eacutevolueacute et impose deacutesormais une reconnaissance leacutegale du changement de sexe et une certaine reconnaissance leacutegale pour les couples de mecircme sexe (Christine Goodwin c Royaume-Uni 2002 Oliari amp autres c Italie 2015 Taddeucci amp McCall c Italie 2016) La Cour IDH nrsquoa eu lrsquooccasion drsquoexaminer la question qursquoen 2012 Elle a depuis rendu trois arrecircts et un avis consultatif (Atala Riffo c Chile [2012] Duque c Colombie [2016] Flor Freire c Eacutequateur [2016] et Opinioacuten Consultiva OC-2417) Or dans son Opinioacuten Consultiva sur la reconnaissance des personnes transsexuelles et du mariage entre personnes de mecircme sexe la Cour IDH a nettement deacutepasseacute les garanties eacutetablies par la CEDH
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HIVER 2019
Droit et plaidoyer donner accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie aux enfants neacutes au
Queacutebec de parents au statut migratoire preacutecaire
Preacutesenteacutee par Chloeacute Ceacutebron Commentaires de Mirja Trilsch
Organiseacutee en partenariat avec Meacutedecins du Monde
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de discuter de la situation des enfants neacutes de parents au statut migratoire preacutecaire qui nrsquoont pas accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie En effet malgreacute le fait que ces enfants soient des citoyennes canadiennes reacutesidant au Queacutebec au sens de la loi leur admissibiliteacute est plutocirct deacutetermineacutee au regard du statut migratoire de leurs parents La confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la campagne de plaidoyer meneacutee par Meacutedecins du Monde depuis 2016 dans le but de faire changer les pratiques administratives agrave lrsquoorigine de cette discrimination Cette campagne repose sur les bases drsquoun rapport eacutelaboreacute en 2015 en partenariat avec la CIDDHU et se deacutecline dans diffeacuterents champs drsquoaction comme le litige strateacutegique lrsquoaccompagnement de familles devant le tribunal administratif du Queacutebec et la mobilisation de la socieacuteteacute civile Notons que suite au travail de Meacutedecins du Monde et de la CIDDHU sur cet enjeu pressant un rapport drsquoenquecircte du Protecteur du citoyen est paru en mai 2018 et souligne la neacutecessiteacute de dissocier le statut des enfants du statut migratoire de leurs parents afin qursquoils puissent acceacuteder aux soins de santeacute Enfin Meacutedecins du Monde continue agrave se mobiliser en travaillant notamment sur lrsquoeacutelaboration drsquoun rapport avec lrsquoObservatoire des tout-petits
Les cliniques juridiques au Breacutesil Enjeux et perspectives
Preacutesenteacutee par Fernanda Lapa- Universiteacute Univille
Professeure inviteacutee au DSJ de lrsquoUQAgraveM 2018-2019
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le mouvement des cliniques juridiques au Breacutesil Tout drsquoabord la confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la Clinique de droits humains au sein de laquelle elle agit agrave titre de coordinatrice (Cliacutenica de Direitos Humanos de Universidade da Regiatildeo de Joinville UNIVILLE) Celle-ci se concentre sur des projets ayant un impact sur les populations locales en matiegravere de deacutefense des droits par exemple les personnes migrantes haiumltiennes au Breacutesil ainsi que les peuples autochtones et gitans La confeacuterenciegravere est ensuite revenue sur lrsquoeacutemergence des cliniques juridiques en Ameacuterique latine dans les anneacutees 90 Ces cliniques ont eacuteteacute un instrument de justice sociale notamment en permettant un enseignement du droit orienteacute sur la pratique Au Breacutesil la premiegravere clinique juridique nrsquoa eacuteteacute fondeacutee qursquoen 2007 et mentionneacutee pour la premiegravere fois en 2018 dans une reacuteforme visant lrsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Plusieurs hypothegraveses peuvent expliquer ce retard lrsquoune drsquoelles est la possibiliteacute que le mouvement des cliniques juridiques ait eacuteteacute perccedilu comme une forme drsquoimpeacuterialisme ameacutericain une autre est qursquoelle nrsquoait pas eacuteteacute jugeacutee neacutecessaire en regard de lrsquoexistence drsquoune reacuteforme datant de 1994 et incluant deacutejagrave une forme drsquoenseignement pratique en matiegravere drsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Selon la professeure Lapa lrsquoenseignement clinique doit ecirctre orienteacute autour de trois axes lrsquointeraction entre pratique et theacuteorie (praxis) la reconnaissance du rocircle des eacutetudiantes (protagonisme) et lrsquoapproche interdisciplinaire
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AUTRES ACTIVITES
Un projet de la CIDDHU megravene agrave une publication dans la RQDI
Lrsquoanneacutee derniegravere lrsquoarticle laquo A Story of Debt and Broken Promises The Recruitment of Guatemalan Migrant Workers in Quebec raquo de Dalia Gesualdi-Fecteau Andreacuteanne Thibault Nan Schivone Caroline Dufour Sarah Gouin Nina Monjean et Eacuteloiumlse Moses a eacuteteacute publieacute dans la Revue queacutebeacutecoise de droit international (RQDI) Cet article se base sur des recherches et de la documentation produite par la CIDDHU dans le cadre de mandats reacutealiseacutes aux sessions drsquohiver 2013 drsquoautomne 2014 et drsquohiver 2015 en collaboration avec Justice in Motion (anciennement Global Workers Justice Alliance) Les eacutetudiantes de la CIDDHU avaient alors eacuteteacute appeleacutees agrave faire des recherches sur les droits garantis aux travailleurs et travailleuses migrantes agrave analyser les lois canadiennes en matiegravere drsquoimmigration eacuteconomique et agrave documenter les pratiques de recrutement des travailleurs et travailleuses guateacutemaltegraveques au Queacutebec sous la supervision de la Professeure Gesualdi-Fecteau
De belles rencontres pour la directrice de la CIDDHU qui participe agrave lrsquoautonomisation des femmes en Cocircte drsquoIvoire
Mirja Trilsch eacutetait eacutegalement preacutesente en Cocircte drsquoIvoire en aoucirct 2019 afin de dispenser une formation visant le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et oeuvrant dans des coopeacuteratives plus speacutecifiquement sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux La CIDDHU a travailleacute en partenariat avec le Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme (RIDDEF) pendant la session drsquohiver 2019 agrave lrsquoeacutelaboration de cette formation visant agrave contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) La CIDDHU avait preacutesenteacute et obtenu un financement pour ce projet dans le cadre du programme laquo Coopeacuteration Queacutebec-Cocircte drsquoIvoire 2018-2019 raquo du Ministegravere de relations internationales et de la francophonie du Queacutebec
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La professeure Gesualdi-Fecteau nommeacutee experte indeacutependante
Cette derniegravere a eacutegalement eacuteteacute nommeacutee au sein du Comiteacute drsquoexperts indeacutependants chargeacutes drsquoeacutetudier les enjeux plus complexes auxquels font face les employeurs et les travailleurs canadiens en milieu de travail mis sur pied en feacutevrier 2019 par le gouvernement canadien Ce comiteacute megravenera des eacutetudes et des consultations et preacutesentera des recommandations agrave la ministre de lrsquoEmploi du Deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre et du Travail du Canada Feacutelicitations Dalia
Droit Inc rencontre la CIDDHU laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo
Cette anneacutee la Clinique internationale de deacutefense des droits humains de lrsquoUQAM a aussi eacuteteacute le sujet de la publication drsquoEacuteric Martel laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo dans Droit Inc Lrsquoarticle dresse un portrait de la CIDDHU en soulignant son importance en tant que rare immersion pratique offerte aux eacutetudiantes agrave travers le parcours theacuteorique universitaire Ainsi non seulement les eacutetudiantes acquiegraverent une expeacuterience unique mais les organismes partenaires obtiennent un support souvent inespeacutereacute
Feacutelicitations agrave Laurianne Ladouceur qui fait toujours rayonner la CIDDHU par son travail exceptionnel
La coordonnatrice et avocate encadreure de la CIDDHU Laurianne Ladouceur a publieacute en deacutecembre 2018 dans le magazine Sans Frontiegraveres lrsquoarticle laquo Traite sexuelle garantir le droit agrave la protection internationale pour les victimes migrantes raquo deacutecrivant le travail de la CIDDHU meneacute par lrsquoeacutequipe qursquoelle co-encadrait avec lrsquoavocate Pauline Lachance lors de la
session drsquoautomne 2017 et composeacutee des eacutetudiantes Camille Baril et Clarisse Eacutemond-Larochelle Ce mandat a eacuteteacute reacutealiseacute en partenariat avec le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) une organisation montreacutealaise ayant pour mission de contrer toutes les formes de violence veacutecues par les femmes Laurianne a eacutegalement reccedilu pour une deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive en feacutevrier 2019 la Bourse-Stage Banque Scotia-IEIM reconnaissant lrsquoexcellence de son dossier acadeacutemique et visant agrave soutenir son travail au sein de la CIDDHU uniteacute constituante de lrsquoIEIM depuis 2017 Suite agrave cette nomination elle a eacuteteacute le sujet drsquoun portrait reacutealiseacute par lrsquoIEIM
La CIDDHU seacutelectionneacutee pour son laquo impact raquo dans le cadre du 50e de lrsquoUQAM
Dans le cadre du 50e anniversaire de lrsquoUQAM le vice-rectorat agrave la recherche agrave la creacuteation et agrave la diffusion et les services de la recherche (SePSI SRC et SAC) organisent un parcours exposition afin de contribuer au rayonnement de la communauteacute universitaire en seacutelectionnant 50 projets dont lrsquoimpact a contribueacute agrave changer la socieacuteteacute queacutebeacutecoise La CIDDHU ayant eacuteteacute seacutelectionneacutee elle aura donc lrsquohonneur de se voir repreacutesenteacutee sur une des affiches speacutecialement conccedilues qui seront eacuteventuellement exposeacutees dans toute lrsquoUQAgraveM
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La CIDDHU agrave la deacutefense de la liberteacute de religion des deacutetenues au Breacutesil
Dans le cadre drsquoun mandat reacutealiseacute en partenariat avec les organisations Franciscans International et Pastoral Carceraacuteria Nacional au Breacutesil deux eacutequipes de la CIDDHU ont travailleacute agrave la reacutealisation drsquoun meacutemorandum traitant de lrsquoeacutetendue du droit agrave la liberteacute de religion et de croyance des deacutetenues et de ses limites agrave lrsquoautomne 2017 et agrave lrsquohiver 2018 (ces eacutequipes ont eacuteteacute superviseacutees par les avocates Julie Carlesso et Elise Hansbury et inteacutegreacutees par les eacutetudiantes Steacutefan Dyck Meacutelissa Des Groseilliers Lucie Riveault Abdul Karim Elsalfiti et Marie-Egraveve Desmarais) Ce meacutemorandum visait agrave reacutepondre aux restrictions imposeacutees sur lrsquoaccegraves aux centres peacutenitenciers par les ministres de culte soit au droit de recevoir de lrsquoassistance religieuse ou spirituelle pour les personnes deacutetenues au Breacutesil Sur la base des recherches effectueacutees par la CIDDHU et suite agrave une communication envoyeacutee par les organisations partenaires les rapporteurs speacuteciaux sur la situation des deacutefenseurs des droits de lrsquohomme sur la promotion et la protection du droit agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression et sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou deacutegradants ont communiqueacute avec le gouvernement breacutesilien pour exprimer leurs preacuteoccupations face aux violations alleacutegueacutees et requeacuterir des informations additionnelles sur les situations deacutecrites
LrsquoIEIM souligne le 70e anniversaire de la DUDH Confeacuterence sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
Dans le cadre du 70e anniversaire de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) a reccedilu la directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch et deux de ses partenaires Elise Hansbury coordonnatrice de la formation et du laboratoire des droits humains pour Avocats sans frontiegraveres Canada et directrice par inteacuterim de la CIDDHU en 2017-2018 et Rehana Hashmi deacutefenseure pakistanaise des droits humains en exil au Canada et cofondatrice de lrsquoorganisation Sisters Trust Canada dans le cadre drsquoune confeacuterence drsquoenvergure portant sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
La professeure Mirja Trilsch publie pour le 70e anniversaire de la DUDH
Pour souligner les 70 ans de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme (DUDH) Mirja Trilsch a eacutegalement publieacute dans le magazine Sans Frontiegraveres (IEIM) (No 41 marsmai 2019 18 mars 2019) Lrsquoarticle laquo Quelle protection pour les droits humains des personnes migrantes au Canada raquo srsquointeacuteresse agrave la mise en œuvre des droits des personnes migrantes en droit interne
Deacutenouement de lrsquoAffaire Kasputin cinq ans plus tard
Agrave lrsquoautomne 2014 lrsquoavocat et chargeacute de cours Marc Perron avait encadreacute une eacutequipe de trois eacutetudiantes afin drsquoeffectuer un travail de recherche pour la reacutealisation drsquoun meacutemo juridique destineacute agrave Sutyajnik partenaire de longue date de la CIDDHU Le meacutemo traitait des articles de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme applicables agrave la protection des droits fondamentaux lors drsquoune protestation individuelle ainsi que de lrsquoobligation suite agrave une poursuite criminelle drsquoavoir des procureurs autant en poursuite qursquoen deacutefense Agrave lrsquoaide de ce meacutemo notre partenaire a eacuteteacute en mesure drsquoamener lrsquoAffaire Kasputin devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme et drsquoobtenir finalement cette anneacutee un jugement favorable qui constate une violation des droits fondamentaux Merci agrave Sutyajnik Marc ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutequipe de srsquoecirctre deacutepenseacute sans compter
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Forte de son expeacuterience la CIDDHU partage ses connaissances cliniques
La directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch a dispenseacute deux ateliers par videacuteoconfeacuterence (agrave Ouagadougou en octobre 2018 et agrave lrsquoUniversiteacute de Montpelier en avril 2019) sur la mise en place de cliniques juridiques et le deacuteveloppement de lrsquoenseignement clinique du droit Ces ateliers abordaient la peacutedagogie clinique et ses deacutefis ainsi que les diffeacuterents modegraveles de cliniques pouvant ecirctre creacuteeacutees en fonction des activiteacutes poursuivies (une action fondeacutee sur la recherche-action versus la repreacutesentation directe de clientes) des domaines de droit et du rattachement institutionnel Ces ateliers eacutetaient eacutegalement lrsquooccasion de preacutesenter le fonctionnement de la CIDDHU en tant que modegravele dans la formation de deacutefenseures des droits humains et lrsquoassistance aux victimes de violations des droits humains
Soulignons aussi que Mirja a de plus donneacute une confeacuterence intituleacutee laquo The Challenges of Action Research in an International Human Rights Clinic raquo dans le cadre de la 10e confeacuterence annuelle de lrsquoAssociation canadienne pour lrsquoenseignement clinique du droit (ACECD) dont elle est membre du Conseil drsquoadministration depuis 2016
La CIDDHU accueille une professeure inviteacutee
Au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 la CIDDHU a eu la chance drsquoaccueillir la professeure Fernanda Lapa de lrsquoUniversiteacute Univille au Breacutesil La professeure eacutetait inviteacutee au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAgraveM et elle a profiteacute de cette expeacuterience pour poursuivre ses recherches sur lrsquoenseignement clinique du droit qui fera lrsquoobjet drsquoune monographie agrave paraicirctre Reccedilue par la CIDDHU elle a donc assisteacute et participeacute aux cours de la session drsquohiver 2019 et a fait beacuteneacuteficier les eacutetudiantes de ses expeacuteriences en enseignement clinique du droit
Gala Expeacuterientia la CIDDHU y eacutetait
Le 9 avril dernier Virginie Dufresne-Lemire a remporteacute le prix de la Relegraveve lors du 4e Gala Expeacuterientia organiseacute par le Conseil de diplocircmeacutes de la Faculteacute de science politique et de droit avec lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) Ce prestigieux prix vise agrave reacutecompenser les diplomeacutees de la Faculteacute dont les reacutealisations ont eu des retombeacutees humaines sociales politiques culturelles ou communautaires Feacutelicitations Virginie et merci de continuer drsquoecirctre une inspiration pour toutes et tous les ciddhuistes
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EacuteQUIPE DE LA CIDDHU
DIRECTION
COORDINATION
LAURIANNE LADOUCEUR
Me Laurianne Ladouceur a eacuteteacute stagiaire et conseillegravere juridique en droit international humanitaire au Comiteacute international de la Croix-Rouge (CICR) agrave Genegraveve en 2015 Elle a eacutegalement eacuteteacute conseillegravere juridique volontaire pour Avocats sans frontiegraveres Canada au Honduras aupregraves du Centro de Investigacioacuten y Promocioacuten de los Derechos Humanos (CIPRODEH) en 2016 Elle deacutetient un baccalaureacuteat en droit de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal (2013) et poursuit preacutesentement des eacutetudes de maicirctrise en droit international agrave lrsquoUQAM Ses recherches visent entre autres agrave identifier et interroger les diffeacuterentes conceptions theacuteoriques du risque qui sous-tendent le cas eacutecheacuteant les interpreacutetations adopteacutees par les deacutecideurs et deacutecideuses des instances canadiennes en matiegravere de droit drsquoasile Engageacutee dans la promotion et la protection des droits humains elle a agi agrave titre drsquoavocate responsable pour la CIDDHU lors des anneacutees universitaires 2017-2018 et agrave titre de coordonnatrice pour les anneacutees 2017-2018 et 2018-2019 Elle est deacutesormais stagiaire aupregraves du Haut Commissariat des Nations unies pour les reacutefugieacutes
MIRJA TRILSCH
Mirja Trilsch est la directrice de la CIDDHU depuis 2011 Elle est professeure au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM ougrave elle enseigne le droit constitutionnel et le droit international des droits de la personne Deacutetentrice drsquoune maicirctrise (LLM) en droit international et compareacute des droits humains de lrsquoUniversiteacute McGill elle a obtenu son doctorat de lrsquoUniversiteacute de Duumlsseldorf sa thegravese portant sur la justiciabiliteacute des droits eacuteconomiques sociaux et culturels La Pr Trilsch a collaboreacute avec de nombreuses organisations de deacutefense des droits humains et a notamment dirigeacute plusieurs rapports parallegraveles destineacutes aux comiteacutes onusiens Elle a eacuteteacute reccedilue comme chercheuse inviteacutee agrave la Faculteacute de Droit de lrsquoUniversiteacute McGill et au sein de lrsquoInstitut allemand des droits de lrsquohomme (Deutsches Institut fuumlr Menschenrechte) agrave titre de boursiegravere du Deutscher Akademischer Austauschdienst Elle est preacutesentement cochercheuse sur deux projets financeacutes par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Looking out for eachother et Canadian Partnership for International Justice)
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AVOCATES
MARC PERRON
Me Perron srsquoest joint agrave lrsquoeacutequipe de la CIDDHU en tant qursquoavocat et chargeacute de cours en 2010 Il est membre du Barreau du Queacutebec depuis 1987 et il est avocat seacutenior-litige au cabinet Therrien Couture Ancien eacutetudiant de la CIDDHU (2008) il a participeacute agrave la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation de lrsquoenregistrement des naissances et le droit agrave lrsquoeacuteducation agrave travers le monde qursquoil a eu la chance de preacutesenter devant le Comiteacute des droits de lrsquoenfant agrave Genegraveve en septembre 2008 Il exerce sa pratique en litige commercial Il enseigne le droit de la preuve civile agrave lrsquoeacutecole du Barreau du Queacutebec agrave Montreacuteal
CATHERINE LAFONTAINE
Me Catherine Lafontaine est membre du Barreau du Quebec depuis 2013 et avocate au sein du cabinet MonetteBarakett Elle pratique notamment en droit de la sante en droit civil et en droit du travail Diplomee du baccalaureat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureat en droit de lrsquoUQAM Me Lafontaine srsquoest engagee au sein de la CIDDHU drsquoabord a titre drsquoetudiante puis comme coordonnatrice lors de ses eacutetudes Depuis qursquoelle est avocate elle encadre des equipes drsquoetudiantes en tant qursquoavocate responsable et depuis la session drsquohiver 2019 elle occupe une charge de cours pour co-enseigner le cours de la CIDDHU
JULIE CARLESSO
Me Julie Carlesso est deacutetentrice drsquoun baccalaureacuteat en journalisme de lrsquoUQAM drsquoun baccalaureacuteat en droit de lrsquoUdeM et drsquoune maicirctrise en droit international et politique internationale de lrsquoUQAM Elle pratique en litiges chez Norton Rose Fulbright Canada a Montreal Elle a auparavant travaille a titre drsquoauxiliaire juridique a la Cour suprecircme du Canada aupregraves de lrsquoHonorable Richard Wagner Elle a en outre ete impliquee a titre drsquoeacutetudiante dans lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema et al porteacutee devant la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme et pour laquelle la Reacutepublique dominicaine a eacuteteacute condamneacutee pour plusieurs violations des droits de la personne Me Carlesso a aussi eacuteteacute coordonnatrice de la CIDDHU et a effectueacute dans le cadre de sa maicirctrise un stage juridique a la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme a Washington DC
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FREacuteDEacuteRIC PAQUIN
Me Freacutedeacuteric Paquin a travailleacute pendant plus de onze ans agrave titre drsquoavocat plaidant pour le gouvernement canadien Il a repreacutesenteacute la Couronne devant les tribunaux judiciaires dans le cadre drsquoactions en responsabiliteacute civile de recours en controcircle judiciaire et de demandes de nature constitutionnelle Depuis 2012 Me Paquin enseigne le droit au Collegravege de Valleyfield dans le cadre du programme de Techniques juridiques Il supervise eacutegalement des dossiers agrave la CIDDHU Il est preacutesentement chargeacute de cours agrave lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal Enfin Me Paquin agit agrave titre drsquoavocat-conseil en droit administratif et constitutionnel dans le cadre de recours en droit de lrsquoenvironnement
MAGGIE BELLEROSE
Me Maggie Bellerose est avocate-recherchiste a la Cour drsquoappel du Quebec a Montreal Elle est diplomee du baccalaureat et de la maicirctrise en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle a travaille a la Delegation du Quebec a Los Angeles ainsi qursquoa la Delegation canadienne aupres de lrsquoOrganisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) avant de reprendre des etudes de droit au cours desquelles elle a participe comme eacutetudiante a la CIDDHU Elle y poursuit depuis son implication a titre de case-manager et apporte son soutien a des equipes travaillant en litige aupres de la Cour europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
MARYSE DEacuteCARIE-DAIGNEAULT
Maryse Decarie-Daigneault travaille comme avocate en droit des peuples autochtones aupres du cabinet Dionne Schulze Elle complete aussi une maicirctrise en droit a lrsquoUniversite McGill qursquoelle a entamee apres avoir travaille comme avocate-recherchiste aupres de la Cour drsquoappel du Quebec Son memoire porte sur la violence drsquoEtat en Amerique latine et sur les enjeux lies a la justice transitionnelle dans cette region plus particulierement dans le cadre la laquo guerre de la drogue raquo au Mexique Passionnee par les enjeux sociologiques portant sur lrsquoimpunite et la justice criminelle elle srsquointeresse aux liens entre memoire verite et justice dans les Ameriques
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MAYA GOLD-GOSSELIN
Me Maya Gold-Gosselin est procureure au Directeur des poursuites criminelles et peacutenales De 2015 agrave 2017 elle a travailleacute agrave titre drsquoavocate-recherchiste agrave la Cour drsquoappel du Queacutebec Me Gold-Gosselin est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Elle a acquis de lrsquoexpeacuterience en droit peacutenal international en droit des femmes et en droit des enfants lors de stages professionnels respectivement agrave la Chambre III du Tribunal peacutenal international pour lrsquoex-Yougoslavie au Centre drsquoaide juridique de lrsquoAssociation des femmes juristes du Beacutenin et aupregraves du Preacutesident du Tribunal de premiegravere instance de Cotonou (Beacutenin)
VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE
Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Virginie Dufresne-Lemire travaille chez Arsenault Dufresne Wee avocats cabinet qursquoelle a fondeacute avec deux collegravegues Elle est deacutetentrice de deux baccalaureacuteats de lrsquoUQAgraveM (droit et relations publiques) et est en voie drsquoobtenir une maicirctrise en Preacutevention et regraveglement des diffeacuterends de lrsquoUniversiteacute Sherbrooke Elle a effectueacute son stage du Barreau aupregraves de lrsquoHonorable Michegravele Pauzeacute puis de lrsquoHonorable Ann-Marie Jones au Tribunal des droits de la personne du Queacutebec Elle commence par pratiquer en droit criminel puis se speacutecialise en droit civil dans les cas de brutaliteacute policiegravere et drsquoagressions sexuelles entre autres dans le cadre drsquoactions collectives contre des congreacutegations religieuses
MEacuteLISSA BEAULIEU LUSSIER
Me Meacutelissa Beaulieu Lussier est membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Elle est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en droit international et relations internationales de lrsquoUQAM Elle est eacutegalement deacutetentrice drsquoune maitrise de lrsquoUniversiteacute McGill dont le meacutemoire porte sur le droit peacutenal international et les violences sexuelles Me Beaulieu Lussier a eacuteteacute stagiaire et consultante juridique agrave la Cour peacutenale internationale pour lrsquoeacutequipe de deacutefense de M Bosco Ntaganda et travaille maintenant en droit criminel agrave Montreacuteal Elle a eacutegalement participeacute au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet pour lequel est responsable de la formation juridique agrave lrsquoUQAM depuis 2015
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LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
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STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
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MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
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FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
httpwwwfondationuqamca
ou par courrier
Fondation de lrsquoUQAM
Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
Courriel fondationuqamca
Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
MERCI
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LA CIDDHU
La Clinique internationale de deacutefense des droits
humains de lrsquoUQAM (CIDDHU) est une activiteacute
acadeacutemique meneacutee par des eacutequipes drsquoeacutetudiantes
sous la supervision directe drsquoavocates-
professeures dans le cadre de laquelle sont
entreprises diverses initiatives de promotion et de
protection des droits de la personne Depuis sa
creacuteation la CIDDHU a ainsi collaboreacute avec plus
drsquoune soixantaine drsquoorganismes partenaires
reacutepartis sur quatre continents
Agrave travers ses projets la Clinique a deacuteveloppeacute une
expertise dans divers domaines drsquoimportance
dont les droits des peuples autochtones les droits
des femmes et des enfants les droits des
migrantes et des reacutefugieacutees la lutte contre
lrsquoimpuniteacute la sanction des violences sexuelles la
lutte contre la torture ainsi que dans la deacutefense
des droits humains dans un contexte
drsquoexploitation des ressources naturelles
Premiegravere clinique de droit international des droits
de la personne du genre au Queacutebec et au sein de la
francophonie la CIDDHU permet aux eacutetudiantes
de srsquoimpliquer directement dans le traitement de
veacuteritables dossiers et drsquoainsi acqueacuterir une
expeacuterience pratique dans la deacutefense des droits
humains en plus de se familiariser avec les deacutefis
meacutethodologiques et eacutethiques que ce travail engageacute
implique Lrsquoapproche clinique alliant la pratique agrave
la theacuteorie offre une perspective nouvelle et
neacutecessaire agrave la compreacutehension des enjeux lieacutes agrave la
protection des droits des personnes des groupes
et des peuples dans un contexte de mondialisation
MISSION
Promouvoir les droits humains en
appuyant les actions de la socieacuteteacute
civile en lien avec leur deacutefense
MANDAT
Former des eacutetudiantes agrave la pratique
du droit international des droits de la
personne par lrsquoentremise de
lrsquoenseignement clinique et apporter
un soutien juridique gratuit aux
victimes de violations de droits
humains et aux deacutefenseures de
droits humains agrave travers le monde
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NOS EacuteTUDIANTES
Automne 2018
Hiver 2019
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DOSSIERS CLIENT AUTOMNE 2018
Reacutediger un rapport sur la violence fondeacutee sur le genre commise envers les femmes srsquoadressant agrave la 63e session de la Commission de la condition de la femme de lrsquoONU
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire GANHRI (Global Alliance of National Human Rights Institutions) consistait en la creacuteation drsquoun rapport sur la violence fondeacutee sur le genre commise envers les femmes srsquoadressant agrave la 63e session de la Commission de la condition de la femme de lrsquoONU (CSW) ayant eu lieu en mars 2019 Le rapport a eacuteteacute preacutesenteacute dans un eacuteveacutenement parallegravele Pour y arriver lrsquoeacutequipe a deacuteveloppeacute un questionnaire touchant plusieurs thegravemes lieacutes agrave la violence fondeacutee sur le genre commise envers les femmes agrave lrsquoattention des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de lrsquohomme (INDH) Suite agrave la reacuteception de ces questionnaires les eacutetudiantes ont compileacute les reacuteponses et creacuteeacute le rapport selon les thegravemes abordeacutes dans le questionnaire en y incluant une varieacuteteacute autant dans les INDH abordeacutees que dans les exemples drsquoactiviteacutes que celles-ci megravenent dans leurs pays respectifs
Produire un rapport parallegravele pour lrsquoexamen peacuteriodique de la Cocircte drsquoIvoire lors de la 73e session du Comiteacute de lrsquoONU pour lrsquoeacutelimination de la discrimination agrave lrsquoeacutegard des
femmes
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire RIDDEF (Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme) consistait agrave produire un rapport parallegravele en vue de sa soumission pour lrsquoexamen peacuteriodique de la Cocircte drsquoIvoire lors de la 73e session du Comiteacute onusien sur lrsquoeacutelimination de toutes les formes de discrimination agrave lrsquoeacutegard des femmes ayant eu lieu en juillet 2019 Le rapport aborde de grands thegravemes regroupant des violations aux droits et liberteacutes que subissent les femmes en Cocircte drsquoIvoire Il traite plus speacutecifiquement de la faible repreacutesentativiteacute des femmes dans les sphegraveres politique et juridique et au sein des forces de lrsquoordre ainsi que des violences baseacutees sur le genre Celles-ci incluent les violences domestiques les mariages forceacutes et preacutecoces et les mutilations geacutenitales feacuteminines Ce rapport a offert un point de vue critique et documenteacute sur des sujets centraux quant agrave la situation des femmes en Cocircte drsquoIvoire afin drsquoaider le Comiteacute agrave faire des recommandations eacuteclaireacutees sur le sujet Il se veut aussi un outil drsquoinformation et de reacuteflexion pour le gouvernement ivoirien et la socieacuteteacute civile ivoirienne
Documenter la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sisters Trust Canada consistait agrave documenter la situation particuliegravere des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada Plus preacuteciseacutement lrsquoeacutequipe cherchait agrave identifier leurs reacutealiteacutes ainsi que les obstacles rencontreacutes tant au regard de leur inteacutegration dans leur pays drsquoaccueil que dans la poursuite de leurs activiteacutes militantes apregraves leur arriveacutee et ce dans le but drsquoultimement formuler des recommandations aux instances pertinentes afin drsquoameacuteliorer les conditions de vie de ces femmes
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Soumettre un rapport parallegravele agrave lrsquoattention du Comiteacute onusien contre la torture lors de son 2e cycle drsquoexamen du Burkina Faso
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire CIFDHA (Centre drsquoinformation et de formation en matiegravere de droits humains en Afrique) une organisation non gouvernementale burkinabeacutee de deacutefense des droits humains creacuteeacutee en 2009 consistait agrave reacutediger un rapport parallegravele agrave lrsquoattention du Comiteacute contre la torture des Nations Unies (CAT) Ce rapport fait suite au 2e rapport peacuteriodique soumis en feacutevrier 2018 par le Burkina Faso au CAT et contient le point de vue de la socieacuteteacute civile sur la pratique de la torture et des mauvais traitements au Burkina Faso Il expose quatre situations ayant engendreacute des actes de torture et de mauvais traitements commis sous la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat burkinabeacute les troubles sociaux politiques ayant eu lieu entre 2014 et 2015 la lutte contre le terrorisme les conditions carceacuterales et les modes opeacuteratoires des groupes non eacutetatiques drsquoautodeacutefense Koglweacuteogo
Documenter les pratiques policiegraveres afin drsquoobtenir une meilleure compreacutehension de la situation des femmes autochtones disparues ou assassineacutees agrave Montreacuteal
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Femmes autochtones du Queacutebec (FAQ) visait une meilleure compreacutehension de la situation des femmes autochtones disparues ou assassineacutees agrave Montreacuteal Lrsquoobjectif du mandat consistait agrave documenter les pratiques policiegraveres sur le territoire reacutegi par le Service de police de la ville de Montreacuteal (SPVM) dans les cas de disparitions et drsquoassassinats de femmes autochtones La deacutemarche entreprise srsquoinscrit dans le contexte ougrave le nombre de femmes et filles autochtones disparues ou assassineacutees au Canada reste incroyablement disproportionneacute Pour ce faire lrsquoeacutequipe a analyseacute la mise en œuvre drsquoun accord signeacute en 2015 entre le SPVM et le Reacuteseau pour la strateacutegie urbaine de la communauteacute autochtone agrave Montreacuteal en plus de reacutealiser plusieurs demandes drsquoaccegraves agrave lrsquoinformation Ce mandat srsquoinscrit dans le cadre de la participation de la CIDDHU au projet Looking out for each other ndash Assisting Aboriginal families and communities when an Aboriginal woman goes missing (nbapcorgprograms-and-serviceslofeo) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Reacutediger un meacutemorandum visant agrave reacutepondre aux questions de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme concernant les droits agrave la liberteacute drsquoexpression et agrave la liberteacute de
reacuteunion et drsquoassociation en Russie
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sutyajnik consistait en la reacutedaction drsquoun meacutemorandum visant agrave reacutepondre aux questions de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) Ces questions concernaient une requecircte deacuteposeacutee en mai 2017 par lrsquoAcademy of Human Rights (AHR) une socieacuteteacute sœur de lrsquoONG russe Sutyajnik LrsquoAHR a pour mission entre autres de former des juristes hautement qualifieacutes dans la protection des droits humains et de faciliter la coopeacuteration internationale dans ce domaine La requecircte de 2017 deacutenonccedilait la violation des articles 6 (droit agrave un procegraves eacutequitable) 10 (liberteacute drsquoexpression) et 11 (liberteacute de reacuteunion et drsquoassociation) de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme en ce qui a trait agrave une loi adopteacutee par la Russie en 2012 la Loi sur les agents eacutetrangers Celle-ci oblige les organisations non commerciales recevant du financement eacutetranger tout en faisant de lrsquolaquo activiteacute politique raquo agrave srsquoenregistrer aupregraves du gouvernement en tant qursquolaquo agent eacutetranger raquo sous peine de recevoir une amende La Cour ayant eacutecarteacute une violation de lrsquoarticle 6 les questions auxquelles les eacutetudiantes ont reacutepondu portaient sur la violation des articles 10 et 11 par lrsquoEacutetat russe
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Documenter les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains dans le cadre drsquoun conflit armeacute
Le mandat confieacute agrave lrsquoeacutequipe consistait agrave soutenir lrsquoorganisation partenaire un meacutecanisme de surveillance des droits humains eacutetabli par les Nations Unies dans la documentation des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains perpeacutetreacutees dans le cadre drsquoun conflit armeacute et ce en vue drsquoeacutemettre des recommandations quant aux mesures de reacuteparation approprieacutees ainsi qursquoaux garanties de non-reacutepeacutetition afin drsquoeacuteviter lrsquoimpuniteacute et drsquoy mettre fin Lrsquoeacutequipe a recueilli reacutesumeacute et commenteacute lrsquoinformation provenant de sources ouvertes (articles de journaux rapports drsquoorganisations internationales ou drsquoorganisations non gouvernementales reacuteseaux sociaux etc) en portant une attention particuliegravere aux thegravemes du genre et de lrsquoenfance en situation de conflit Les informations transmises sous forme de tableau synthegravese ont permis agrave lrsquoorganisation partenaire de corroborer certaines informations dont elle disposait En outre lrsquoeacutequipe a produit deux meacutemorandums juridiques portant sur la responsabiliteacute des autoriteacutes eacutetatiques et de facto dans la reacutegion agrave lrsquoeacutetude agrave la lumiegravere du droit international humanitaire et du droit international des droits humains Ce projet srsquoinscrit dans la participation de la CIDDHU au Partenariat canadien pour la justice internationale (httpscpij-pcjicafr) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
HIVER 2019
Creacuteer une formation sur les droits eacuteconomiques sociaux et culturels agrave destination de femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire RIDDEF (Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme) consistait en la mise en place drsquoune formation agrave destination des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural en Cocircte drsquoIvoire dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) Le projet avait pour finaliteacute le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux tout cela dans le but de contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes Une premiegravere partie du mandat a donc consisteacute agrave mettre sur pied des activiteacutes baseacutees sur des images et des jeux de rocircle dans le but drsquoadapter la formation aux besoins et capaciteacutes des participantes pour la plupart analphabegravetes La deuxiegraveme partie du mandat eacutetait la reacutedaction drsquoun manuel de formation pour que la formation soit dispenseacutee et reccedilue dans les meilleures conditions possibles Ce projet srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoinitiative laquo Vivre raquo financeacutee par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
Reacutediger un amicus curiae sur les protections en matiegravere de droit agrave lrsquoavortement
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire ASFC (Avocats sans frontiegraveres Canada) agrave lrsquoeacutequipe consistait en la reacutedaction drsquoun amicus curiae agrave ecirctre deacuteposeacute dans le cadre drsquoun recours devant les tribunaux internes du pays concerneacute Cet amicus curiae traite des protections offertes par le systegraveme onusien et le systegraveme interameacutericain quant au droit agrave lrsquoavortement et aux obligations des Eacutetats parties agrave cet eacutegard Lrsquoamicus curiae se penche ainsi sur les droits fondamentaux des femmes tels que le droit agrave la santeacute le droit agrave lrsquointeacutegriteacute et le droit agrave la vie
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Documenter la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sisters Trust Canada agrave lrsquoautomne 2018 srsquoest poursuivi agrave la session drsquohiver 2019 Il consistait en la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada destineacute aux instances canadiennes Pour y parvenir il srsquoagissait de documenter leurs expeacuteriences en matiegravere de protection des droits humains les raisons qui les ont pousseacutees agrave quitter leur pays drsquoorigine et les obstacles rencontreacutes agrave leur arriveacutee au Canada et jusqursquoagrave ce jour Le rapport produit par lrsquoeacutequipe aborde ces enjeux agrave travers lrsquohistoire personnelle de plusieurs femmes en exil et ce en portant une attention particuliegravere aux facteurs ayant influenceacute leur accueil et leur eacutetablissement au Canada plus particuliegraverement les normes en matiegravere de droit de lrsquoimmigration Il eacutemet finalement des recommandations pour favoriser lrsquointeacutegration (drsquoun point de vue leacutegal socioprofessionnel etc) des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada et pour ameacuteliorer leurs conditions de vie de maniegravere agrave deacutefendre les deacutefenseures des droits humains
Reacutealiser une analyse comparative des dispositions leacutegislatives en matiegravere de violences sexuelles en RDC au Burundi et au Rwanda
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire SOFEPADI (Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral) consistait en la reacutealisation drsquoune analyse comparative des dispositions leacutegislatives en matiegravere de violences sexuelles en Reacutepublique Deacutemocratique du Congo (RDC) au Rwanda et au Burundi La RDC a mis en place des dispositions leacutegislatives relatives aux violences sexuelles en 2006 agrave la suite drsquoun conflit armeacute initieacute en 1998 Puisque ces lois ont eacuteteacute adopteacutees il y a plus de 10 ans le partenaire a jugeacute important de faire cette analyse comparative avec les pays susmentionneacutes avec lrsquoobjectif de deacuteterminer si elles sont toujours adapteacutees Ainsi pour le partenaire ce mandat servira drsquoassise agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun plaidoyer drsquoamendement de lois si celles-ci srsquoavegraverent deacutesuegravetes
Reacutealiser un diagnostic des violations des droits humains lieacutes agrave la justice transitionnelle en Bolivie et deacuteterminer les recours possibles au niveau reacutegional et international
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire CEADL (Centro de Estudios y Apoyo al desarrollo local) consistait en la reacutedaction drsquoun rapport qui dans un premier volet preacutesentait un diagnostic des violations des droits humains dans un contexte de justice transitionnelle en Bolivie Apregraves avoir briegravevement exposeacute les violations graves des droits humains commis pendant lrsquoegravere dictatoriale lrsquoeacutequipe a preacutesenteacute un aperccedilu des faits en matiegravere drsquoaccegraves agrave la justice des militantes survivantes des dictatures de 1982 agrave nos jours Il srsquoagissait ensuite drsquoeacutenoncer les obligations internationales de la Bolivie en lien avec la justice transitionnelle Le deuxiegraveme volet consistait agrave proposer des pistes de reacuteflexion sur des recours possibles que les survivantes des dictatures et les deacutefenseures des droits humains en Bolivie pourraient entreprendre au niveau reacutegional ou international y compris des recours non contentieux
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Deacutevelopper un meacutemorandum juridique sur la question de la discrimination agrave lrsquoembauche sur le fondement de lrsquoacircge
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sutyajnik consistait en la reacutealisation drsquoun compte-rendu de recherche (meacutemorandum) visant agrave soutenir une requecircte devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) Ce compte-rendu traite de la question de la discrimination agrave lrsquoembauche sur le fondement de lrsquoacircge et de la violation du droit agrave la vie priveacutee qui en deacutecoule Plus preacuteciseacutement ce compte-rendu compare les normes de la CEDH en matiegravere de discrimination et de vie priveacutee avec des normes similaires preacutevues par divers systegravemes de protection des droits humains nationaux (Eacutetats-Unis et Canada) reacutegionaux (systegraveme interameacutericain) et internationaux (systegraveme onusien)
Documenter les violations des droits humains du droit international humanitaire et du droit peacutenal international dans le cadre drsquoun conflit armeacute
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire un meacutecanisme de surveillance des droits humains eacutetabli par les Nations Unies consistait agrave apporter un compleacutement agrave la documentation de violations de droits humains de droit international humanitaire et de droit peacutenal international dans le cadre drsquoun conflit et ce agrave lrsquoaide de sources publiques Lrsquoeacutequipe a eacutepauleacute le partenaire pour reacutealiser son objectif de reacutediger un rapport ainsi que de collecter des preuves en faisant une recherche exhaustive dans les sources ouvertes (rapports drsquoONG articles de journaux reacuteseaux sociaux etc) en vue de corroborer les informations deacutetenues par le partenaire lors de son enquecircte Les reacutesultats ont eacuteteacute preacutesenteacutes sous forme de tableaux de synthegravese et de meacutemos Ce faisant la CIDDHU continue agrave entraicircner des eacutetudiantes agrave la recherche sur les sources ouvertes tout en se positionnant elle-mecircme en tant que reacutefeacuterence dans ce domaine Ce projet srsquoinscrit dans la participation de la CIDDHU au Partenariat canadien pour la justice internationale (httpscpij-pcjicafr) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
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EXPEacuteRIENCE TERRAIN
STAGE DE LEacuteA BLARD AUPREgraveS DE LrsquoORGANISME MOUVEMENT CONTRE LE
VIOL ET LrsquoINCESTE
De mars agrave aoucirct 2019 jrsquoai eu la chance drsquoobtenir un stage qui srsquoest transformeacute
en emploi drsquoeacuteteacute aupregraves de lrsquoorganisme communautaire Mouvement contre le
viol et lrsquoinceste Le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) est un centre
drsquoaide et de lutte contre les agressions sexuelles (CALACS) actif agrave Montreacuteal
depuis maintenant 45 ans Le MCVI fait de lrsquoaccompagnement aupregraves de
femmes qui ont subi des agressions sexuelles LrsquoONG fait aussi de la
preacutevention de la sensibilisation et de lrsquoeacuteducation populaire sur les agressions
sexuelles Au fil des ans le MCVI a deacuteveloppeacute une expertise dans lrsquointervention
et lrsquoaccompagnement aupregraves des femmes demandeuses drsquoasile
Jrsquoai deacutebuteacute en tant que stagiaire agrave faire ce qursquoon appelle des laquo Rapports pays raquo
Cela consiste agrave eacutecrire des rapports sur la situation des violations des droits
humains dans les pays drsquoorigine des femmes demandeuses drsquoasile Ces
rapports portent sur des enjeux tels que les agressions sexuelles les mariages forceacutes lrsquoimpuniteacute et lrsquoinaction des
gouvernements Ces rapports sociopolitiques sont joints aux rapports psychosociaux du MCVI puis deacuteposeacutes agrave la
Commission de lrsquoimmigration et du statut de reacutefugieacute du Canada en appui de leur demande drsquoasile
Par la suite mon emploi drsquoeacuteteacute srsquoest plutocirct enligneacute vers la recherche juridique Ayant moins besoin de Rapports
pays les travailleuses ont solliciteacute mon aide en tant qursquoeacutetudiante en droit Durant mes huit semaines jrsquoai effectueacute
plusieurs recherches sur des probleacutematiques sociojuridiques telles que la prostitution la traite drsquoecirctres humains
(speacutecialement la traite sexuelle) ainsi que la leacutegislation canadienne et les recours possibles pour les femmes ayant
subi la traite Cette expeacuterience a eacuteteacute extrecircmement formatrice pour moi autant du point de vue humain que
professionnel Jrsquoai pu approfondir mes connaissances juridiques tout en renforccedilant mes compeacutetences de recherche
et en deacuteveloppant mon esprit critique et mon intersectionnaliteacute
La CIDDHU mrsquoa eacutenormeacutement eacuteteacute utile dans le cadre de ce stage Les aptitudes deacuteveloppeacutees lors de mon passage agrave la
CIDDHU ont reacuteellement eacuteteacute mises en pratique au MCVI En effet la CIDDHU mrsquoa deacutemontreacute la primordialiteacute drsquoavoir
une approche intersectionnelle qui repose sur la reacutealiteacute des gens qui subissent des lois qui nrsquoont pas eacuteteacute penseacutees
pour eux et qui les vulneacuterabilisent Cette approche sociojuridique permet drsquoecirctre critique envers le droit et de le voir
comme un controcircle politique Neacuteanmoins ces deux expeacuteriences mrsquoont aussi confirmeacute que le droit est un outil de
changement social et qursquoil faut lrsquoutiliser pour lutter pour la protection et la promotion des droits humains
Leacutea Blard
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CONFEacuteRENCES AUTOMNE 2018
Droit agrave la reacuteparation pour les survivantes de violences sexuelles Plaidoyer de la SOFEPADI en Reacutepublique
deacutemocratique du Congo
Preacutesenteacutee par Albertine Zawadi Mambo Commentaires de Maryse Deacutecarie-Daigneault
Organiseacutee en partenariat avec la Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral en collaboration avec le projet
Conjugal Slavery in War
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le travail de la SOFEPADI et de la CIDDHU pour la protection des femmes subissant des crimes agrave caractegravere sexuel etou reproductif dans le cadre de conflits armeacutes internes en RDC En effet plusieurs survivantes de ces crimes se retrouvent devant le deacutefi majeur drsquoobtenir un accegraves reacuteel agrave des meacutecanismes de reacuteparations dans un systegraveme judiciaire qui preacutevoit lrsquoimposition de frais de justice pour enclencher la proceacutedure drsquoexeacutecution des jugements Face aux besoins identifieacutes par les juristes de la SOFEPADI sur le terrain la CIDDHU a bacircti un argumentaire juridique pour renforcer les efforts de la SOFEPADI agrave mener un plaidoyer local provincial et national pour la deacutefense et la promotion du droit des victimes de violences sexuelles agrave demander et agrave recevoir une reacuteparation approprieacutee La confeacuterenciegravere a expliqueacute que cette situation est imputable agrave lrsquoEacutetat qui nrsquoa pas mis en place les meacutecanismes judiciaires adapteacutes afin drsquoassurer lrsquoeffectiviteacute drsquoun jugement La CIDDHU srsquoest donc pencheacutee sur la probleacutematique en reacutedigeant un plaidoyer pour exempter les victimes de devoir payer ces droits proportionnels agrave 3 de la somme accordeacutee pour obtenir lrsquoexeacutecution du jugement
Les droits humains des personnes LGBT dans la jurisprudence des cours europeacuteenne et
interameacutericaine
Preacutesenteacutee par Robert Wintemute
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoeffectuer un survol des deacutecisions rendues par la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) et la Cour interameacutericaine des droits de lrsquohomme (Cour IDH) en ce qui a trait aux droits humains des personnes LGBT Le confeacuterencier a preacutesenteacute en deacutetail les avanceacutees et deacutefis reacutesultant de la jurisprudence de ces cours En effet la protection des droits des personnes LGBT devant la CEDH a deacutebuteacute avec une affaire traitant de la criminalisation de lrsquoactiviteacute sexuelle entre personnes de mecircme sexe (Dudgeon c United Kingdom 1981) Depuis la jurisprudence de la CEDH a progressivement eacutevolueacute et impose deacutesormais une reconnaissance leacutegale du changement de sexe et une certaine reconnaissance leacutegale pour les couples de mecircme sexe (Christine Goodwin c Royaume-Uni 2002 Oliari amp autres c Italie 2015 Taddeucci amp McCall c Italie 2016) La Cour IDH nrsquoa eu lrsquooccasion drsquoexaminer la question qursquoen 2012 Elle a depuis rendu trois arrecircts et un avis consultatif (Atala Riffo c Chile [2012] Duque c Colombie [2016] Flor Freire c Eacutequateur [2016] et Opinioacuten Consultiva OC-2417) Or dans son Opinioacuten Consultiva sur la reconnaissance des personnes transsexuelles et du mariage entre personnes de mecircme sexe la Cour IDH a nettement deacutepasseacute les garanties eacutetablies par la CEDH
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HIVER 2019
Droit et plaidoyer donner accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie aux enfants neacutes au
Queacutebec de parents au statut migratoire preacutecaire
Preacutesenteacutee par Chloeacute Ceacutebron Commentaires de Mirja Trilsch
Organiseacutee en partenariat avec Meacutedecins du Monde
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de discuter de la situation des enfants neacutes de parents au statut migratoire preacutecaire qui nrsquoont pas accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie En effet malgreacute le fait que ces enfants soient des citoyennes canadiennes reacutesidant au Queacutebec au sens de la loi leur admissibiliteacute est plutocirct deacutetermineacutee au regard du statut migratoire de leurs parents La confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la campagne de plaidoyer meneacutee par Meacutedecins du Monde depuis 2016 dans le but de faire changer les pratiques administratives agrave lrsquoorigine de cette discrimination Cette campagne repose sur les bases drsquoun rapport eacutelaboreacute en 2015 en partenariat avec la CIDDHU et se deacutecline dans diffeacuterents champs drsquoaction comme le litige strateacutegique lrsquoaccompagnement de familles devant le tribunal administratif du Queacutebec et la mobilisation de la socieacuteteacute civile Notons que suite au travail de Meacutedecins du Monde et de la CIDDHU sur cet enjeu pressant un rapport drsquoenquecircte du Protecteur du citoyen est paru en mai 2018 et souligne la neacutecessiteacute de dissocier le statut des enfants du statut migratoire de leurs parents afin qursquoils puissent acceacuteder aux soins de santeacute Enfin Meacutedecins du Monde continue agrave se mobiliser en travaillant notamment sur lrsquoeacutelaboration drsquoun rapport avec lrsquoObservatoire des tout-petits
Les cliniques juridiques au Breacutesil Enjeux et perspectives
Preacutesenteacutee par Fernanda Lapa- Universiteacute Univille
Professeure inviteacutee au DSJ de lrsquoUQAgraveM 2018-2019
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le mouvement des cliniques juridiques au Breacutesil Tout drsquoabord la confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la Clinique de droits humains au sein de laquelle elle agit agrave titre de coordinatrice (Cliacutenica de Direitos Humanos de Universidade da Regiatildeo de Joinville UNIVILLE) Celle-ci se concentre sur des projets ayant un impact sur les populations locales en matiegravere de deacutefense des droits par exemple les personnes migrantes haiumltiennes au Breacutesil ainsi que les peuples autochtones et gitans La confeacuterenciegravere est ensuite revenue sur lrsquoeacutemergence des cliniques juridiques en Ameacuterique latine dans les anneacutees 90 Ces cliniques ont eacuteteacute un instrument de justice sociale notamment en permettant un enseignement du droit orienteacute sur la pratique Au Breacutesil la premiegravere clinique juridique nrsquoa eacuteteacute fondeacutee qursquoen 2007 et mentionneacutee pour la premiegravere fois en 2018 dans une reacuteforme visant lrsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Plusieurs hypothegraveses peuvent expliquer ce retard lrsquoune drsquoelles est la possibiliteacute que le mouvement des cliniques juridiques ait eacuteteacute perccedilu comme une forme drsquoimpeacuterialisme ameacutericain une autre est qursquoelle nrsquoait pas eacuteteacute jugeacutee neacutecessaire en regard de lrsquoexistence drsquoune reacuteforme datant de 1994 et incluant deacutejagrave une forme drsquoenseignement pratique en matiegravere drsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Selon la professeure Lapa lrsquoenseignement clinique doit ecirctre orienteacute autour de trois axes lrsquointeraction entre pratique et theacuteorie (praxis) la reconnaissance du rocircle des eacutetudiantes (protagonisme) et lrsquoapproche interdisciplinaire
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AUTRES ACTIVITES
Un projet de la CIDDHU megravene agrave une publication dans la RQDI
Lrsquoanneacutee derniegravere lrsquoarticle laquo A Story of Debt and Broken Promises The Recruitment of Guatemalan Migrant Workers in Quebec raquo de Dalia Gesualdi-Fecteau Andreacuteanne Thibault Nan Schivone Caroline Dufour Sarah Gouin Nina Monjean et Eacuteloiumlse Moses a eacuteteacute publieacute dans la Revue queacutebeacutecoise de droit international (RQDI) Cet article se base sur des recherches et de la documentation produite par la CIDDHU dans le cadre de mandats reacutealiseacutes aux sessions drsquohiver 2013 drsquoautomne 2014 et drsquohiver 2015 en collaboration avec Justice in Motion (anciennement Global Workers Justice Alliance) Les eacutetudiantes de la CIDDHU avaient alors eacuteteacute appeleacutees agrave faire des recherches sur les droits garantis aux travailleurs et travailleuses migrantes agrave analyser les lois canadiennes en matiegravere drsquoimmigration eacuteconomique et agrave documenter les pratiques de recrutement des travailleurs et travailleuses guateacutemaltegraveques au Queacutebec sous la supervision de la Professeure Gesualdi-Fecteau
De belles rencontres pour la directrice de la CIDDHU qui participe agrave lrsquoautonomisation des femmes en Cocircte drsquoIvoire
Mirja Trilsch eacutetait eacutegalement preacutesente en Cocircte drsquoIvoire en aoucirct 2019 afin de dispenser une formation visant le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et oeuvrant dans des coopeacuteratives plus speacutecifiquement sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux La CIDDHU a travailleacute en partenariat avec le Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme (RIDDEF) pendant la session drsquohiver 2019 agrave lrsquoeacutelaboration de cette formation visant agrave contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) La CIDDHU avait preacutesenteacute et obtenu un financement pour ce projet dans le cadre du programme laquo Coopeacuteration Queacutebec-Cocircte drsquoIvoire 2018-2019 raquo du Ministegravere de relations internationales et de la francophonie du Queacutebec
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La professeure Gesualdi-Fecteau nommeacutee experte indeacutependante
Cette derniegravere a eacutegalement eacuteteacute nommeacutee au sein du Comiteacute drsquoexperts indeacutependants chargeacutes drsquoeacutetudier les enjeux plus complexes auxquels font face les employeurs et les travailleurs canadiens en milieu de travail mis sur pied en feacutevrier 2019 par le gouvernement canadien Ce comiteacute megravenera des eacutetudes et des consultations et preacutesentera des recommandations agrave la ministre de lrsquoEmploi du Deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre et du Travail du Canada Feacutelicitations Dalia
Droit Inc rencontre la CIDDHU laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo
Cette anneacutee la Clinique internationale de deacutefense des droits humains de lrsquoUQAM a aussi eacuteteacute le sujet de la publication drsquoEacuteric Martel laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo dans Droit Inc Lrsquoarticle dresse un portrait de la CIDDHU en soulignant son importance en tant que rare immersion pratique offerte aux eacutetudiantes agrave travers le parcours theacuteorique universitaire Ainsi non seulement les eacutetudiantes acquiegraverent une expeacuterience unique mais les organismes partenaires obtiennent un support souvent inespeacutereacute
Feacutelicitations agrave Laurianne Ladouceur qui fait toujours rayonner la CIDDHU par son travail exceptionnel
La coordonnatrice et avocate encadreure de la CIDDHU Laurianne Ladouceur a publieacute en deacutecembre 2018 dans le magazine Sans Frontiegraveres lrsquoarticle laquo Traite sexuelle garantir le droit agrave la protection internationale pour les victimes migrantes raquo deacutecrivant le travail de la CIDDHU meneacute par lrsquoeacutequipe qursquoelle co-encadrait avec lrsquoavocate Pauline Lachance lors de la
session drsquoautomne 2017 et composeacutee des eacutetudiantes Camille Baril et Clarisse Eacutemond-Larochelle Ce mandat a eacuteteacute reacutealiseacute en partenariat avec le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) une organisation montreacutealaise ayant pour mission de contrer toutes les formes de violence veacutecues par les femmes Laurianne a eacutegalement reccedilu pour une deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive en feacutevrier 2019 la Bourse-Stage Banque Scotia-IEIM reconnaissant lrsquoexcellence de son dossier acadeacutemique et visant agrave soutenir son travail au sein de la CIDDHU uniteacute constituante de lrsquoIEIM depuis 2017 Suite agrave cette nomination elle a eacuteteacute le sujet drsquoun portrait reacutealiseacute par lrsquoIEIM
La CIDDHU seacutelectionneacutee pour son laquo impact raquo dans le cadre du 50e de lrsquoUQAM
Dans le cadre du 50e anniversaire de lrsquoUQAM le vice-rectorat agrave la recherche agrave la creacuteation et agrave la diffusion et les services de la recherche (SePSI SRC et SAC) organisent un parcours exposition afin de contribuer au rayonnement de la communauteacute universitaire en seacutelectionnant 50 projets dont lrsquoimpact a contribueacute agrave changer la socieacuteteacute queacutebeacutecoise La CIDDHU ayant eacuteteacute seacutelectionneacutee elle aura donc lrsquohonneur de se voir repreacutesenteacutee sur une des affiches speacutecialement conccedilues qui seront eacuteventuellement exposeacutees dans toute lrsquoUQAgraveM
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La CIDDHU agrave la deacutefense de la liberteacute de religion des deacutetenues au Breacutesil
Dans le cadre drsquoun mandat reacutealiseacute en partenariat avec les organisations Franciscans International et Pastoral Carceraacuteria Nacional au Breacutesil deux eacutequipes de la CIDDHU ont travailleacute agrave la reacutealisation drsquoun meacutemorandum traitant de lrsquoeacutetendue du droit agrave la liberteacute de religion et de croyance des deacutetenues et de ses limites agrave lrsquoautomne 2017 et agrave lrsquohiver 2018 (ces eacutequipes ont eacuteteacute superviseacutees par les avocates Julie Carlesso et Elise Hansbury et inteacutegreacutees par les eacutetudiantes Steacutefan Dyck Meacutelissa Des Groseilliers Lucie Riveault Abdul Karim Elsalfiti et Marie-Egraveve Desmarais) Ce meacutemorandum visait agrave reacutepondre aux restrictions imposeacutees sur lrsquoaccegraves aux centres peacutenitenciers par les ministres de culte soit au droit de recevoir de lrsquoassistance religieuse ou spirituelle pour les personnes deacutetenues au Breacutesil Sur la base des recherches effectueacutees par la CIDDHU et suite agrave une communication envoyeacutee par les organisations partenaires les rapporteurs speacuteciaux sur la situation des deacutefenseurs des droits de lrsquohomme sur la promotion et la protection du droit agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression et sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou deacutegradants ont communiqueacute avec le gouvernement breacutesilien pour exprimer leurs preacuteoccupations face aux violations alleacutegueacutees et requeacuterir des informations additionnelles sur les situations deacutecrites
LrsquoIEIM souligne le 70e anniversaire de la DUDH Confeacuterence sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
Dans le cadre du 70e anniversaire de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) a reccedilu la directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch et deux de ses partenaires Elise Hansbury coordonnatrice de la formation et du laboratoire des droits humains pour Avocats sans frontiegraveres Canada et directrice par inteacuterim de la CIDDHU en 2017-2018 et Rehana Hashmi deacutefenseure pakistanaise des droits humains en exil au Canada et cofondatrice de lrsquoorganisation Sisters Trust Canada dans le cadre drsquoune confeacuterence drsquoenvergure portant sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
La professeure Mirja Trilsch publie pour le 70e anniversaire de la DUDH
Pour souligner les 70 ans de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme (DUDH) Mirja Trilsch a eacutegalement publieacute dans le magazine Sans Frontiegraveres (IEIM) (No 41 marsmai 2019 18 mars 2019) Lrsquoarticle laquo Quelle protection pour les droits humains des personnes migrantes au Canada raquo srsquointeacuteresse agrave la mise en œuvre des droits des personnes migrantes en droit interne
Deacutenouement de lrsquoAffaire Kasputin cinq ans plus tard
Agrave lrsquoautomne 2014 lrsquoavocat et chargeacute de cours Marc Perron avait encadreacute une eacutequipe de trois eacutetudiantes afin drsquoeffectuer un travail de recherche pour la reacutealisation drsquoun meacutemo juridique destineacute agrave Sutyajnik partenaire de longue date de la CIDDHU Le meacutemo traitait des articles de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme applicables agrave la protection des droits fondamentaux lors drsquoune protestation individuelle ainsi que de lrsquoobligation suite agrave une poursuite criminelle drsquoavoir des procureurs autant en poursuite qursquoen deacutefense Agrave lrsquoaide de ce meacutemo notre partenaire a eacuteteacute en mesure drsquoamener lrsquoAffaire Kasputin devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme et drsquoobtenir finalement cette anneacutee un jugement favorable qui constate une violation des droits fondamentaux Merci agrave Sutyajnik Marc ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutequipe de srsquoecirctre deacutepenseacute sans compter
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Forte de son expeacuterience la CIDDHU partage ses connaissances cliniques
La directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch a dispenseacute deux ateliers par videacuteoconfeacuterence (agrave Ouagadougou en octobre 2018 et agrave lrsquoUniversiteacute de Montpelier en avril 2019) sur la mise en place de cliniques juridiques et le deacuteveloppement de lrsquoenseignement clinique du droit Ces ateliers abordaient la peacutedagogie clinique et ses deacutefis ainsi que les diffeacuterents modegraveles de cliniques pouvant ecirctre creacuteeacutees en fonction des activiteacutes poursuivies (une action fondeacutee sur la recherche-action versus la repreacutesentation directe de clientes) des domaines de droit et du rattachement institutionnel Ces ateliers eacutetaient eacutegalement lrsquooccasion de preacutesenter le fonctionnement de la CIDDHU en tant que modegravele dans la formation de deacutefenseures des droits humains et lrsquoassistance aux victimes de violations des droits humains
Soulignons aussi que Mirja a de plus donneacute une confeacuterence intituleacutee laquo The Challenges of Action Research in an International Human Rights Clinic raquo dans le cadre de la 10e confeacuterence annuelle de lrsquoAssociation canadienne pour lrsquoenseignement clinique du droit (ACECD) dont elle est membre du Conseil drsquoadministration depuis 2016
La CIDDHU accueille une professeure inviteacutee
Au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 la CIDDHU a eu la chance drsquoaccueillir la professeure Fernanda Lapa de lrsquoUniversiteacute Univille au Breacutesil La professeure eacutetait inviteacutee au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAgraveM et elle a profiteacute de cette expeacuterience pour poursuivre ses recherches sur lrsquoenseignement clinique du droit qui fera lrsquoobjet drsquoune monographie agrave paraicirctre Reccedilue par la CIDDHU elle a donc assisteacute et participeacute aux cours de la session drsquohiver 2019 et a fait beacuteneacuteficier les eacutetudiantes de ses expeacuteriences en enseignement clinique du droit
Gala Expeacuterientia la CIDDHU y eacutetait
Le 9 avril dernier Virginie Dufresne-Lemire a remporteacute le prix de la Relegraveve lors du 4e Gala Expeacuterientia organiseacute par le Conseil de diplocircmeacutes de la Faculteacute de science politique et de droit avec lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) Ce prestigieux prix vise agrave reacutecompenser les diplomeacutees de la Faculteacute dont les reacutealisations ont eu des retombeacutees humaines sociales politiques culturelles ou communautaires Feacutelicitations Virginie et merci de continuer drsquoecirctre une inspiration pour toutes et tous les ciddhuistes
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EacuteQUIPE DE LA CIDDHU
DIRECTION
COORDINATION
LAURIANNE LADOUCEUR
Me Laurianne Ladouceur a eacuteteacute stagiaire et conseillegravere juridique en droit international humanitaire au Comiteacute international de la Croix-Rouge (CICR) agrave Genegraveve en 2015 Elle a eacutegalement eacuteteacute conseillegravere juridique volontaire pour Avocats sans frontiegraveres Canada au Honduras aupregraves du Centro de Investigacioacuten y Promocioacuten de los Derechos Humanos (CIPRODEH) en 2016 Elle deacutetient un baccalaureacuteat en droit de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal (2013) et poursuit preacutesentement des eacutetudes de maicirctrise en droit international agrave lrsquoUQAM Ses recherches visent entre autres agrave identifier et interroger les diffeacuterentes conceptions theacuteoriques du risque qui sous-tendent le cas eacutecheacuteant les interpreacutetations adopteacutees par les deacutecideurs et deacutecideuses des instances canadiennes en matiegravere de droit drsquoasile Engageacutee dans la promotion et la protection des droits humains elle a agi agrave titre drsquoavocate responsable pour la CIDDHU lors des anneacutees universitaires 2017-2018 et agrave titre de coordonnatrice pour les anneacutees 2017-2018 et 2018-2019 Elle est deacutesormais stagiaire aupregraves du Haut Commissariat des Nations unies pour les reacutefugieacutes
MIRJA TRILSCH
Mirja Trilsch est la directrice de la CIDDHU depuis 2011 Elle est professeure au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM ougrave elle enseigne le droit constitutionnel et le droit international des droits de la personne Deacutetentrice drsquoune maicirctrise (LLM) en droit international et compareacute des droits humains de lrsquoUniversiteacute McGill elle a obtenu son doctorat de lrsquoUniversiteacute de Duumlsseldorf sa thegravese portant sur la justiciabiliteacute des droits eacuteconomiques sociaux et culturels La Pr Trilsch a collaboreacute avec de nombreuses organisations de deacutefense des droits humains et a notamment dirigeacute plusieurs rapports parallegraveles destineacutes aux comiteacutes onusiens Elle a eacuteteacute reccedilue comme chercheuse inviteacutee agrave la Faculteacute de Droit de lrsquoUniversiteacute McGill et au sein de lrsquoInstitut allemand des droits de lrsquohomme (Deutsches Institut fuumlr Menschenrechte) agrave titre de boursiegravere du Deutscher Akademischer Austauschdienst Elle est preacutesentement cochercheuse sur deux projets financeacutes par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Looking out for eachother et Canadian Partnership for International Justice)
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AVOCATES
MARC PERRON
Me Perron srsquoest joint agrave lrsquoeacutequipe de la CIDDHU en tant qursquoavocat et chargeacute de cours en 2010 Il est membre du Barreau du Queacutebec depuis 1987 et il est avocat seacutenior-litige au cabinet Therrien Couture Ancien eacutetudiant de la CIDDHU (2008) il a participeacute agrave la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation de lrsquoenregistrement des naissances et le droit agrave lrsquoeacuteducation agrave travers le monde qursquoil a eu la chance de preacutesenter devant le Comiteacute des droits de lrsquoenfant agrave Genegraveve en septembre 2008 Il exerce sa pratique en litige commercial Il enseigne le droit de la preuve civile agrave lrsquoeacutecole du Barreau du Queacutebec agrave Montreacuteal
CATHERINE LAFONTAINE
Me Catherine Lafontaine est membre du Barreau du Quebec depuis 2013 et avocate au sein du cabinet MonetteBarakett Elle pratique notamment en droit de la sante en droit civil et en droit du travail Diplomee du baccalaureat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureat en droit de lrsquoUQAM Me Lafontaine srsquoest engagee au sein de la CIDDHU drsquoabord a titre drsquoetudiante puis comme coordonnatrice lors de ses eacutetudes Depuis qursquoelle est avocate elle encadre des equipes drsquoetudiantes en tant qursquoavocate responsable et depuis la session drsquohiver 2019 elle occupe une charge de cours pour co-enseigner le cours de la CIDDHU
JULIE CARLESSO
Me Julie Carlesso est deacutetentrice drsquoun baccalaureacuteat en journalisme de lrsquoUQAM drsquoun baccalaureacuteat en droit de lrsquoUdeM et drsquoune maicirctrise en droit international et politique internationale de lrsquoUQAM Elle pratique en litiges chez Norton Rose Fulbright Canada a Montreal Elle a auparavant travaille a titre drsquoauxiliaire juridique a la Cour suprecircme du Canada aupregraves de lrsquoHonorable Richard Wagner Elle a en outre ete impliquee a titre drsquoeacutetudiante dans lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema et al porteacutee devant la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme et pour laquelle la Reacutepublique dominicaine a eacuteteacute condamneacutee pour plusieurs violations des droits de la personne Me Carlesso a aussi eacuteteacute coordonnatrice de la CIDDHU et a effectueacute dans le cadre de sa maicirctrise un stage juridique a la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme a Washington DC
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FREacuteDEacuteRIC PAQUIN
Me Freacutedeacuteric Paquin a travailleacute pendant plus de onze ans agrave titre drsquoavocat plaidant pour le gouvernement canadien Il a repreacutesenteacute la Couronne devant les tribunaux judiciaires dans le cadre drsquoactions en responsabiliteacute civile de recours en controcircle judiciaire et de demandes de nature constitutionnelle Depuis 2012 Me Paquin enseigne le droit au Collegravege de Valleyfield dans le cadre du programme de Techniques juridiques Il supervise eacutegalement des dossiers agrave la CIDDHU Il est preacutesentement chargeacute de cours agrave lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal Enfin Me Paquin agit agrave titre drsquoavocat-conseil en droit administratif et constitutionnel dans le cadre de recours en droit de lrsquoenvironnement
MAGGIE BELLEROSE
Me Maggie Bellerose est avocate-recherchiste a la Cour drsquoappel du Quebec a Montreal Elle est diplomee du baccalaureat et de la maicirctrise en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle a travaille a la Delegation du Quebec a Los Angeles ainsi qursquoa la Delegation canadienne aupres de lrsquoOrganisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) avant de reprendre des etudes de droit au cours desquelles elle a participe comme eacutetudiante a la CIDDHU Elle y poursuit depuis son implication a titre de case-manager et apporte son soutien a des equipes travaillant en litige aupres de la Cour europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
MARYSE DEacuteCARIE-DAIGNEAULT
Maryse Decarie-Daigneault travaille comme avocate en droit des peuples autochtones aupres du cabinet Dionne Schulze Elle complete aussi une maicirctrise en droit a lrsquoUniversite McGill qursquoelle a entamee apres avoir travaille comme avocate-recherchiste aupres de la Cour drsquoappel du Quebec Son memoire porte sur la violence drsquoEtat en Amerique latine et sur les enjeux lies a la justice transitionnelle dans cette region plus particulierement dans le cadre la laquo guerre de la drogue raquo au Mexique Passionnee par les enjeux sociologiques portant sur lrsquoimpunite et la justice criminelle elle srsquointeresse aux liens entre memoire verite et justice dans les Ameriques
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MAYA GOLD-GOSSELIN
Me Maya Gold-Gosselin est procureure au Directeur des poursuites criminelles et peacutenales De 2015 agrave 2017 elle a travailleacute agrave titre drsquoavocate-recherchiste agrave la Cour drsquoappel du Queacutebec Me Gold-Gosselin est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Elle a acquis de lrsquoexpeacuterience en droit peacutenal international en droit des femmes et en droit des enfants lors de stages professionnels respectivement agrave la Chambre III du Tribunal peacutenal international pour lrsquoex-Yougoslavie au Centre drsquoaide juridique de lrsquoAssociation des femmes juristes du Beacutenin et aupregraves du Preacutesident du Tribunal de premiegravere instance de Cotonou (Beacutenin)
VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE
Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Virginie Dufresne-Lemire travaille chez Arsenault Dufresne Wee avocats cabinet qursquoelle a fondeacute avec deux collegravegues Elle est deacutetentrice de deux baccalaureacuteats de lrsquoUQAgraveM (droit et relations publiques) et est en voie drsquoobtenir une maicirctrise en Preacutevention et regraveglement des diffeacuterends de lrsquoUniversiteacute Sherbrooke Elle a effectueacute son stage du Barreau aupregraves de lrsquoHonorable Michegravele Pauzeacute puis de lrsquoHonorable Ann-Marie Jones au Tribunal des droits de la personne du Queacutebec Elle commence par pratiquer en droit criminel puis se speacutecialise en droit civil dans les cas de brutaliteacute policiegravere et drsquoagressions sexuelles entre autres dans le cadre drsquoactions collectives contre des congreacutegations religieuses
MEacuteLISSA BEAULIEU LUSSIER
Me Meacutelissa Beaulieu Lussier est membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Elle est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en droit international et relations internationales de lrsquoUQAM Elle est eacutegalement deacutetentrice drsquoune maitrise de lrsquoUniversiteacute McGill dont le meacutemoire porte sur le droit peacutenal international et les violences sexuelles Me Beaulieu Lussier a eacuteteacute stagiaire et consultante juridique agrave la Cour peacutenale internationale pour lrsquoeacutequipe de deacutefense de M Bosco Ntaganda et travaille maintenant en droit criminel agrave Montreacuteal Elle a eacutegalement participeacute au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet pour lequel est responsable de la formation juridique agrave lrsquoUQAM depuis 2015
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LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
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STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
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MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
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FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
httpwwwfondationuqamca
ou par courrier
Fondation de lrsquoUQAM
Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
Courriel fondationuqamca
Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
MERCI
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NOS EacuteTUDIANTES
Automne 2018
Hiver 2019
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DOSSIERS CLIENT AUTOMNE 2018
Reacutediger un rapport sur la violence fondeacutee sur le genre commise envers les femmes srsquoadressant agrave la 63e session de la Commission de la condition de la femme de lrsquoONU
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire GANHRI (Global Alliance of National Human Rights Institutions) consistait en la creacuteation drsquoun rapport sur la violence fondeacutee sur le genre commise envers les femmes srsquoadressant agrave la 63e session de la Commission de la condition de la femme de lrsquoONU (CSW) ayant eu lieu en mars 2019 Le rapport a eacuteteacute preacutesenteacute dans un eacuteveacutenement parallegravele Pour y arriver lrsquoeacutequipe a deacuteveloppeacute un questionnaire touchant plusieurs thegravemes lieacutes agrave la violence fondeacutee sur le genre commise envers les femmes agrave lrsquoattention des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de lrsquohomme (INDH) Suite agrave la reacuteception de ces questionnaires les eacutetudiantes ont compileacute les reacuteponses et creacuteeacute le rapport selon les thegravemes abordeacutes dans le questionnaire en y incluant une varieacuteteacute autant dans les INDH abordeacutees que dans les exemples drsquoactiviteacutes que celles-ci megravenent dans leurs pays respectifs
Produire un rapport parallegravele pour lrsquoexamen peacuteriodique de la Cocircte drsquoIvoire lors de la 73e session du Comiteacute de lrsquoONU pour lrsquoeacutelimination de la discrimination agrave lrsquoeacutegard des
femmes
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire RIDDEF (Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme) consistait agrave produire un rapport parallegravele en vue de sa soumission pour lrsquoexamen peacuteriodique de la Cocircte drsquoIvoire lors de la 73e session du Comiteacute onusien sur lrsquoeacutelimination de toutes les formes de discrimination agrave lrsquoeacutegard des femmes ayant eu lieu en juillet 2019 Le rapport aborde de grands thegravemes regroupant des violations aux droits et liberteacutes que subissent les femmes en Cocircte drsquoIvoire Il traite plus speacutecifiquement de la faible repreacutesentativiteacute des femmes dans les sphegraveres politique et juridique et au sein des forces de lrsquoordre ainsi que des violences baseacutees sur le genre Celles-ci incluent les violences domestiques les mariages forceacutes et preacutecoces et les mutilations geacutenitales feacuteminines Ce rapport a offert un point de vue critique et documenteacute sur des sujets centraux quant agrave la situation des femmes en Cocircte drsquoIvoire afin drsquoaider le Comiteacute agrave faire des recommandations eacuteclaireacutees sur le sujet Il se veut aussi un outil drsquoinformation et de reacuteflexion pour le gouvernement ivoirien et la socieacuteteacute civile ivoirienne
Documenter la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sisters Trust Canada consistait agrave documenter la situation particuliegravere des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada Plus preacuteciseacutement lrsquoeacutequipe cherchait agrave identifier leurs reacutealiteacutes ainsi que les obstacles rencontreacutes tant au regard de leur inteacutegration dans leur pays drsquoaccueil que dans la poursuite de leurs activiteacutes militantes apregraves leur arriveacutee et ce dans le but drsquoultimement formuler des recommandations aux instances pertinentes afin drsquoameacuteliorer les conditions de vie de ces femmes
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Soumettre un rapport parallegravele agrave lrsquoattention du Comiteacute onusien contre la torture lors de son 2e cycle drsquoexamen du Burkina Faso
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire CIFDHA (Centre drsquoinformation et de formation en matiegravere de droits humains en Afrique) une organisation non gouvernementale burkinabeacutee de deacutefense des droits humains creacuteeacutee en 2009 consistait agrave reacutediger un rapport parallegravele agrave lrsquoattention du Comiteacute contre la torture des Nations Unies (CAT) Ce rapport fait suite au 2e rapport peacuteriodique soumis en feacutevrier 2018 par le Burkina Faso au CAT et contient le point de vue de la socieacuteteacute civile sur la pratique de la torture et des mauvais traitements au Burkina Faso Il expose quatre situations ayant engendreacute des actes de torture et de mauvais traitements commis sous la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat burkinabeacute les troubles sociaux politiques ayant eu lieu entre 2014 et 2015 la lutte contre le terrorisme les conditions carceacuterales et les modes opeacuteratoires des groupes non eacutetatiques drsquoautodeacutefense Koglweacuteogo
Documenter les pratiques policiegraveres afin drsquoobtenir une meilleure compreacutehension de la situation des femmes autochtones disparues ou assassineacutees agrave Montreacuteal
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Femmes autochtones du Queacutebec (FAQ) visait une meilleure compreacutehension de la situation des femmes autochtones disparues ou assassineacutees agrave Montreacuteal Lrsquoobjectif du mandat consistait agrave documenter les pratiques policiegraveres sur le territoire reacutegi par le Service de police de la ville de Montreacuteal (SPVM) dans les cas de disparitions et drsquoassassinats de femmes autochtones La deacutemarche entreprise srsquoinscrit dans le contexte ougrave le nombre de femmes et filles autochtones disparues ou assassineacutees au Canada reste incroyablement disproportionneacute Pour ce faire lrsquoeacutequipe a analyseacute la mise en œuvre drsquoun accord signeacute en 2015 entre le SPVM et le Reacuteseau pour la strateacutegie urbaine de la communauteacute autochtone agrave Montreacuteal en plus de reacutealiser plusieurs demandes drsquoaccegraves agrave lrsquoinformation Ce mandat srsquoinscrit dans le cadre de la participation de la CIDDHU au projet Looking out for each other ndash Assisting Aboriginal families and communities when an Aboriginal woman goes missing (nbapcorgprograms-and-serviceslofeo) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Reacutediger un meacutemorandum visant agrave reacutepondre aux questions de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme concernant les droits agrave la liberteacute drsquoexpression et agrave la liberteacute de
reacuteunion et drsquoassociation en Russie
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sutyajnik consistait en la reacutedaction drsquoun meacutemorandum visant agrave reacutepondre aux questions de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) Ces questions concernaient une requecircte deacuteposeacutee en mai 2017 par lrsquoAcademy of Human Rights (AHR) une socieacuteteacute sœur de lrsquoONG russe Sutyajnik LrsquoAHR a pour mission entre autres de former des juristes hautement qualifieacutes dans la protection des droits humains et de faciliter la coopeacuteration internationale dans ce domaine La requecircte de 2017 deacutenonccedilait la violation des articles 6 (droit agrave un procegraves eacutequitable) 10 (liberteacute drsquoexpression) et 11 (liberteacute de reacuteunion et drsquoassociation) de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme en ce qui a trait agrave une loi adopteacutee par la Russie en 2012 la Loi sur les agents eacutetrangers Celle-ci oblige les organisations non commerciales recevant du financement eacutetranger tout en faisant de lrsquolaquo activiteacute politique raquo agrave srsquoenregistrer aupregraves du gouvernement en tant qursquolaquo agent eacutetranger raquo sous peine de recevoir une amende La Cour ayant eacutecarteacute une violation de lrsquoarticle 6 les questions auxquelles les eacutetudiantes ont reacutepondu portaient sur la violation des articles 10 et 11 par lrsquoEacutetat russe
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Documenter les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains dans le cadre drsquoun conflit armeacute
Le mandat confieacute agrave lrsquoeacutequipe consistait agrave soutenir lrsquoorganisation partenaire un meacutecanisme de surveillance des droits humains eacutetabli par les Nations Unies dans la documentation des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains perpeacutetreacutees dans le cadre drsquoun conflit armeacute et ce en vue drsquoeacutemettre des recommandations quant aux mesures de reacuteparation approprieacutees ainsi qursquoaux garanties de non-reacutepeacutetition afin drsquoeacuteviter lrsquoimpuniteacute et drsquoy mettre fin Lrsquoeacutequipe a recueilli reacutesumeacute et commenteacute lrsquoinformation provenant de sources ouvertes (articles de journaux rapports drsquoorganisations internationales ou drsquoorganisations non gouvernementales reacuteseaux sociaux etc) en portant une attention particuliegravere aux thegravemes du genre et de lrsquoenfance en situation de conflit Les informations transmises sous forme de tableau synthegravese ont permis agrave lrsquoorganisation partenaire de corroborer certaines informations dont elle disposait En outre lrsquoeacutequipe a produit deux meacutemorandums juridiques portant sur la responsabiliteacute des autoriteacutes eacutetatiques et de facto dans la reacutegion agrave lrsquoeacutetude agrave la lumiegravere du droit international humanitaire et du droit international des droits humains Ce projet srsquoinscrit dans la participation de la CIDDHU au Partenariat canadien pour la justice internationale (httpscpij-pcjicafr) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
HIVER 2019
Creacuteer une formation sur les droits eacuteconomiques sociaux et culturels agrave destination de femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire RIDDEF (Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme) consistait en la mise en place drsquoune formation agrave destination des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural en Cocircte drsquoIvoire dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) Le projet avait pour finaliteacute le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux tout cela dans le but de contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes Une premiegravere partie du mandat a donc consisteacute agrave mettre sur pied des activiteacutes baseacutees sur des images et des jeux de rocircle dans le but drsquoadapter la formation aux besoins et capaciteacutes des participantes pour la plupart analphabegravetes La deuxiegraveme partie du mandat eacutetait la reacutedaction drsquoun manuel de formation pour que la formation soit dispenseacutee et reccedilue dans les meilleures conditions possibles Ce projet srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoinitiative laquo Vivre raquo financeacutee par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
Reacutediger un amicus curiae sur les protections en matiegravere de droit agrave lrsquoavortement
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire ASFC (Avocats sans frontiegraveres Canada) agrave lrsquoeacutequipe consistait en la reacutedaction drsquoun amicus curiae agrave ecirctre deacuteposeacute dans le cadre drsquoun recours devant les tribunaux internes du pays concerneacute Cet amicus curiae traite des protections offertes par le systegraveme onusien et le systegraveme interameacutericain quant au droit agrave lrsquoavortement et aux obligations des Eacutetats parties agrave cet eacutegard Lrsquoamicus curiae se penche ainsi sur les droits fondamentaux des femmes tels que le droit agrave la santeacute le droit agrave lrsquointeacutegriteacute et le droit agrave la vie
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Documenter la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sisters Trust Canada agrave lrsquoautomne 2018 srsquoest poursuivi agrave la session drsquohiver 2019 Il consistait en la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada destineacute aux instances canadiennes Pour y parvenir il srsquoagissait de documenter leurs expeacuteriences en matiegravere de protection des droits humains les raisons qui les ont pousseacutees agrave quitter leur pays drsquoorigine et les obstacles rencontreacutes agrave leur arriveacutee au Canada et jusqursquoagrave ce jour Le rapport produit par lrsquoeacutequipe aborde ces enjeux agrave travers lrsquohistoire personnelle de plusieurs femmes en exil et ce en portant une attention particuliegravere aux facteurs ayant influenceacute leur accueil et leur eacutetablissement au Canada plus particuliegraverement les normes en matiegravere de droit de lrsquoimmigration Il eacutemet finalement des recommandations pour favoriser lrsquointeacutegration (drsquoun point de vue leacutegal socioprofessionnel etc) des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada et pour ameacuteliorer leurs conditions de vie de maniegravere agrave deacutefendre les deacutefenseures des droits humains
Reacutealiser une analyse comparative des dispositions leacutegislatives en matiegravere de violences sexuelles en RDC au Burundi et au Rwanda
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire SOFEPADI (Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral) consistait en la reacutealisation drsquoune analyse comparative des dispositions leacutegislatives en matiegravere de violences sexuelles en Reacutepublique Deacutemocratique du Congo (RDC) au Rwanda et au Burundi La RDC a mis en place des dispositions leacutegislatives relatives aux violences sexuelles en 2006 agrave la suite drsquoun conflit armeacute initieacute en 1998 Puisque ces lois ont eacuteteacute adopteacutees il y a plus de 10 ans le partenaire a jugeacute important de faire cette analyse comparative avec les pays susmentionneacutes avec lrsquoobjectif de deacuteterminer si elles sont toujours adapteacutees Ainsi pour le partenaire ce mandat servira drsquoassise agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun plaidoyer drsquoamendement de lois si celles-ci srsquoavegraverent deacutesuegravetes
Reacutealiser un diagnostic des violations des droits humains lieacutes agrave la justice transitionnelle en Bolivie et deacuteterminer les recours possibles au niveau reacutegional et international
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire CEADL (Centro de Estudios y Apoyo al desarrollo local) consistait en la reacutedaction drsquoun rapport qui dans un premier volet preacutesentait un diagnostic des violations des droits humains dans un contexte de justice transitionnelle en Bolivie Apregraves avoir briegravevement exposeacute les violations graves des droits humains commis pendant lrsquoegravere dictatoriale lrsquoeacutequipe a preacutesenteacute un aperccedilu des faits en matiegravere drsquoaccegraves agrave la justice des militantes survivantes des dictatures de 1982 agrave nos jours Il srsquoagissait ensuite drsquoeacutenoncer les obligations internationales de la Bolivie en lien avec la justice transitionnelle Le deuxiegraveme volet consistait agrave proposer des pistes de reacuteflexion sur des recours possibles que les survivantes des dictatures et les deacutefenseures des droits humains en Bolivie pourraient entreprendre au niveau reacutegional ou international y compris des recours non contentieux
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Deacutevelopper un meacutemorandum juridique sur la question de la discrimination agrave lrsquoembauche sur le fondement de lrsquoacircge
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sutyajnik consistait en la reacutealisation drsquoun compte-rendu de recherche (meacutemorandum) visant agrave soutenir une requecircte devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) Ce compte-rendu traite de la question de la discrimination agrave lrsquoembauche sur le fondement de lrsquoacircge et de la violation du droit agrave la vie priveacutee qui en deacutecoule Plus preacuteciseacutement ce compte-rendu compare les normes de la CEDH en matiegravere de discrimination et de vie priveacutee avec des normes similaires preacutevues par divers systegravemes de protection des droits humains nationaux (Eacutetats-Unis et Canada) reacutegionaux (systegraveme interameacutericain) et internationaux (systegraveme onusien)
Documenter les violations des droits humains du droit international humanitaire et du droit peacutenal international dans le cadre drsquoun conflit armeacute
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire un meacutecanisme de surveillance des droits humains eacutetabli par les Nations Unies consistait agrave apporter un compleacutement agrave la documentation de violations de droits humains de droit international humanitaire et de droit peacutenal international dans le cadre drsquoun conflit et ce agrave lrsquoaide de sources publiques Lrsquoeacutequipe a eacutepauleacute le partenaire pour reacutealiser son objectif de reacutediger un rapport ainsi que de collecter des preuves en faisant une recherche exhaustive dans les sources ouvertes (rapports drsquoONG articles de journaux reacuteseaux sociaux etc) en vue de corroborer les informations deacutetenues par le partenaire lors de son enquecircte Les reacutesultats ont eacuteteacute preacutesenteacutes sous forme de tableaux de synthegravese et de meacutemos Ce faisant la CIDDHU continue agrave entraicircner des eacutetudiantes agrave la recherche sur les sources ouvertes tout en se positionnant elle-mecircme en tant que reacutefeacuterence dans ce domaine Ce projet srsquoinscrit dans la participation de la CIDDHU au Partenariat canadien pour la justice internationale (httpscpij-pcjicafr) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
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EXPEacuteRIENCE TERRAIN
STAGE DE LEacuteA BLARD AUPREgraveS DE LrsquoORGANISME MOUVEMENT CONTRE LE
VIOL ET LrsquoINCESTE
De mars agrave aoucirct 2019 jrsquoai eu la chance drsquoobtenir un stage qui srsquoest transformeacute
en emploi drsquoeacuteteacute aupregraves de lrsquoorganisme communautaire Mouvement contre le
viol et lrsquoinceste Le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) est un centre
drsquoaide et de lutte contre les agressions sexuelles (CALACS) actif agrave Montreacuteal
depuis maintenant 45 ans Le MCVI fait de lrsquoaccompagnement aupregraves de
femmes qui ont subi des agressions sexuelles LrsquoONG fait aussi de la
preacutevention de la sensibilisation et de lrsquoeacuteducation populaire sur les agressions
sexuelles Au fil des ans le MCVI a deacuteveloppeacute une expertise dans lrsquointervention
et lrsquoaccompagnement aupregraves des femmes demandeuses drsquoasile
Jrsquoai deacutebuteacute en tant que stagiaire agrave faire ce qursquoon appelle des laquo Rapports pays raquo
Cela consiste agrave eacutecrire des rapports sur la situation des violations des droits
humains dans les pays drsquoorigine des femmes demandeuses drsquoasile Ces
rapports portent sur des enjeux tels que les agressions sexuelles les mariages forceacutes lrsquoimpuniteacute et lrsquoinaction des
gouvernements Ces rapports sociopolitiques sont joints aux rapports psychosociaux du MCVI puis deacuteposeacutes agrave la
Commission de lrsquoimmigration et du statut de reacutefugieacute du Canada en appui de leur demande drsquoasile
Par la suite mon emploi drsquoeacuteteacute srsquoest plutocirct enligneacute vers la recherche juridique Ayant moins besoin de Rapports
pays les travailleuses ont solliciteacute mon aide en tant qursquoeacutetudiante en droit Durant mes huit semaines jrsquoai effectueacute
plusieurs recherches sur des probleacutematiques sociojuridiques telles que la prostitution la traite drsquoecirctres humains
(speacutecialement la traite sexuelle) ainsi que la leacutegislation canadienne et les recours possibles pour les femmes ayant
subi la traite Cette expeacuterience a eacuteteacute extrecircmement formatrice pour moi autant du point de vue humain que
professionnel Jrsquoai pu approfondir mes connaissances juridiques tout en renforccedilant mes compeacutetences de recherche
et en deacuteveloppant mon esprit critique et mon intersectionnaliteacute
La CIDDHU mrsquoa eacutenormeacutement eacuteteacute utile dans le cadre de ce stage Les aptitudes deacuteveloppeacutees lors de mon passage agrave la
CIDDHU ont reacuteellement eacuteteacute mises en pratique au MCVI En effet la CIDDHU mrsquoa deacutemontreacute la primordialiteacute drsquoavoir
une approche intersectionnelle qui repose sur la reacutealiteacute des gens qui subissent des lois qui nrsquoont pas eacuteteacute penseacutees
pour eux et qui les vulneacuterabilisent Cette approche sociojuridique permet drsquoecirctre critique envers le droit et de le voir
comme un controcircle politique Neacuteanmoins ces deux expeacuteriences mrsquoont aussi confirmeacute que le droit est un outil de
changement social et qursquoil faut lrsquoutiliser pour lutter pour la protection et la promotion des droits humains
Leacutea Blard
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CONFEacuteRENCES AUTOMNE 2018
Droit agrave la reacuteparation pour les survivantes de violences sexuelles Plaidoyer de la SOFEPADI en Reacutepublique
deacutemocratique du Congo
Preacutesenteacutee par Albertine Zawadi Mambo Commentaires de Maryse Deacutecarie-Daigneault
Organiseacutee en partenariat avec la Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral en collaboration avec le projet
Conjugal Slavery in War
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le travail de la SOFEPADI et de la CIDDHU pour la protection des femmes subissant des crimes agrave caractegravere sexuel etou reproductif dans le cadre de conflits armeacutes internes en RDC En effet plusieurs survivantes de ces crimes se retrouvent devant le deacutefi majeur drsquoobtenir un accegraves reacuteel agrave des meacutecanismes de reacuteparations dans un systegraveme judiciaire qui preacutevoit lrsquoimposition de frais de justice pour enclencher la proceacutedure drsquoexeacutecution des jugements Face aux besoins identifieacutes par les juristes de la SOFEPADI sur le terrain la CIDDHU a bacircti un argumentaire juridique pour renforcer les efforts de la SOFEPADI agrave mener un plaidoyer local provincial et national pour la deacutefense et la promotion du droit des victimes de violences sexuelles agrave demander et agrave recevoir une reacuteparation approprieacutee La confeacuterenciegravere a expliqueacute que cette situation est imputable agrave lrsquoEacutetat qui nrsquoa pas mis en place les meacutecanismes judiciaires adapteacutes afin drsquoassurer lrsquoeffectiviteacute drsquoun jugement La CIDDHU srsquoest donc pencheacutee sur la probleacutematique en reacutedigeant un plaidoyer pour exempter les victimes de devoir payer ces droits proportionnels agrave 3 de la somme accordeacutee pour obtenir lrsquoexeacutecution du jugement
Les droits humains des personnes LGBT dans la jurisprudence des cours europeacuteenne et
interameacutericaine
Preacutesenteacutee par Robert Wintemute
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoeffectuer un survol des deacutecisions rendues par la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) et la Cour interameacutericaine des droits de lrsquohomme (Cour IDH) en ce qui a trait aux droits humains des personnes LGBT Le confeacuterencier a preacutesenteacute en deacutetail les avanceacutees et deacutefis reacutesultant de la jurisprudence de ces cours En effet la protection des droits des personnes LGBT devant la CEDH a deacutebuteacute avec une affaire traitant de la criminalisation de lrsquoactiviteacute sexuelle entre personnes de mecircme sexe (Dudgeon c United Kingdom 1981) Depuis la jurisprudence de la CEDH a progressivement eacutevolueacute et impose deacutesormais une reconnaissance leacutegale du changement de sexe et une certaine reconnaissance leacutegale pour les couples de mecircme sexe (Christine Goodwin c Royaume-Uni 2002 Oliari amp autres c Italie 2015 Taddeucci amp McCall c Italie 2016) La Cour IDH nrsquoa eu lrsquooccasion drsquoexaminer la question qursquoen 2012 Elle a depuis rendu trois arrecircts et un avis consultatif (Atala Riffo c Chile [2012] Duque c Colombie [2016] Flor Freire c Eacutequateur [2016] et Opinioacuten Consultiva OC-2417) Or dans son Opinioacuten Consultiva sur la reconnaissance des personnes transsexuelles et du mariage entre personnes de mecircme sexe la Cour IDH a nettement deacutepasseacute les garanties eacutetablies par la CEDH
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HIVER 2019
Droit et plaidoyer donner accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie aux enfants neacutes au
Queacutebec de parents au statut migratoire preacutecaire
Preacutesenteacutee par Chloeacute Ceacutebron Commentaires de Mirja Trilsch
Organiseacutee en partenariat avec Meacutedecins du Monde
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de discuter de la situation des enfants neacutes de parents au statut migratoire preacutecaire qui nrsquoont pas accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie En effet malgreacute le fait que ces enfants soient des citoyennes canadiennes reacutesidant au Queacutebec au sens de la loi leur admissibiliteacute est plutocirct deacutetermineacutee au regard du statut migratoire de leurs parents La confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la campagne de plaidoyer meneacutee par Meacutedecins du Monde depuis 2016 dans le but de faire changer les pratiques administratives agrave lrsquoorigine de cette discrimination Cette campagne repose sur les bases drsquoun rapport eacutelaboreacute en 2015 en partenariat avec la CIDDHU et se deacutecline dans diffeacuterents champs drsquoaction comme le litige strateacutegique lrsquoaccompagnement de familles devant le tribunal administratif du Queacutebec et la mobilisation de la socieacuteteacute civile Notons que suite au travail de Meacutedecins du Monde et de la CIDDHU sur cet enjeu pressant un rapport drsquoenquecircte du Protecteur du citoyen est paru en mai 2018 et souligne la neacutecessiteacute de dissocier le statut des enfants du statut migratoire de leurs parents afin qursquoils puissent acceacuteder aux soins de santeacute Enfin Meacutedecins du Monde continue agrave se mobiliser en travaillant notamment sur lrsquoeacutelaboration drsquoun rapport avec lrsquoObservatoire des tout-petits
Les cliniques juridiques au Breacutesil Enjeux et perspectives
Preacutesenteacutee par Fernanda Lapa- Universiteacute Univille
Professeure inviteacutee au DSJ de lrsquoUQAgraveM 2018-2019
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le mouvement des cliniques juridiques au Breacutesil Tout drsquoabord la confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la Clinique de droits humains au sein de laquelle elle agit agrave titre de coordinatrice (Cliacutenica de Direitos Humanos de Universidade da Regiatildeo de Joinville UNIVILLE) Celle-ci se concentre sur des projets ayant un impact sur les populations locales en matiegravere de deacutefense des droits par exemple les personnes migrantes haiumltiennes au Breacutesil ainsi que les peuples autochtones et gitans La confeacuterenciegravere est ensuite revenue sur lrsquoeacutemergence des cliniques juridiques en Ameacuterique latine dans les anneacutees 90 Ces cliniques ont eacuteteacute un instrument de justice sociale notamment en permettant un enseignement du droit orienteacute sur la pratique Au Breacutesil la premiegravere clinique juridique nrsquoa eacuteteacute fondeacutee qursquoen 2007 et mentionneacutee pour la premiegravere fois en 2018 dans une reacuteforme visant lrsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Plusieurs hypothegraveses peuvent expliquer ce retard lrsquoune drsquoelles est la possibiliteacute que le mouvement des cliniques juridiques ait eacuteteacute perccedilu comme une forme drsquoimpeacuterialisme ameacutericain une autre est qursquoelle nrsquoait pas eacuteteacute jugeacutee neacutecessaire en regard de lrsquoexistence drsquoune reacuteforme datant de 1994 et incluant deacutejagrave une forme drsquoenseignement pratique en matiegravere drsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Selon la professeure Lapa lrsquoenseignement clinique doit ecirctre orienteacute autour de trois axes lrsquointeraction entre pratique et theacuteorie (praxis) la reconnaissance du rocircle des eacutetudiantes (protagonisme) et lrsquoapproche interdisciplinaire
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AUTRES ACTIVITES
Un projet de la CIDDHU megravene agrave une publication dans la RQDI
Lrsquoanneacutee derniegravere lrsquoarticle laquo A Story of Debt and Broken Promises The Recruitment of Guatemalan Migrant Workers in Quebec raquo de Dalia Gesualdi-Fecteau Andreacuteanne Thibault Nan Schivone Caroline Dufour Sarah Gouin Nina Monjean et Eacuteloiumlse Moses a eacuteteacute publieacute dans la Revue queacutebeacutecoise de droit international (RQDI) Cet article se base sur des recherches et de la documentation produite par la CIDDHU dans le cadre de mandats reacutealiseacutes aux sessions drsquohiver 2013 drsquoautomne 2014 et drsquohiver 2015 en collaboration avec Justice in Motion (anciennement Global Workers Justice Alliance) Les eacutetudiantes de la CIDDHU avaient alors eacuteteacute appeleacutees agrave faire des recherches sur les droits garantis aux travailleurs et travailleuses migrantes agrave analyser les lois canadiennes en matiegravere drsquoimmigration eacuteconomique et agrave documenter les pratiques de recrutement des travailleurs et travailleuses guateacutemaltegraveques au Queacutebec sous la supervision de la Professeure Gesualdi-Fecteau
De belles rencontres pour la directrice de la CIDDHU qui participe agrave lrsquoautonomisation des femmes en Cocircte drsquoIvoire
Mirja Trilsch eacutetait eacutegalement preacutesente en Cocircte drsquoIvoire en aoucirct 2019 afin de dispenser une formation visant le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et oeuvrant dans des coopeacuteratives plus speacutecifiquement sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux La CIDDHU a travailleacute en partenariat avec le Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme (RIDDEF) pendant la session drsquohiver 2019 agrave lrsquoeacutelaboration de cette formation visant agrave contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) La CIDDHU avait preacutesenteacute et obtenu un financement pour ce projet dans le cadre du programme laquo Coopeacuteration Queacutebec-Cocircte drsquoIvoire 2018-2019 raquo du Ministegravere de relations internationales et de la francophonie du Queacutebec
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La professeure Gesualdi-Fecteau nommeacutee experte indeacutependante
Cette derniegravere a eacutegalement eacuteteacute nommeacutee au sein du Comiteacute drsquoexperts indeacutependants chargeacutes drsquoeacutetudier les enjeux plus complexes auxquels font face les employeurs et les travailleurs canadiens en milieu de travail mis sur pied en feacutevrier 2019 par le gouvernement canadien Ce comiteacute megravenera des eacutetudes et des consultations et preacutesentera des recommandations agrave la ministre de lrsquoEmploi du Deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre et du Travail du Canada Feacutelicitations Dalia
Droit Inc rencontre la CIDDHU laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo
Cette anneacutee la Clinique internationale de deacutefense des droits humains de lrsquoUQAM a aussi eacuteteacute le sujet de la publication drsquoEacuteric Martel laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo dans Droit Inc Lrsquoarticle dresse un portrait de la CIDDHU en soulignant son importance en tant que rare immersion pratique offerte aux eacutetudiantes agrave travers le parcours theacuteorique universitaire Ainsi non seulement les eacutetudiantes acquiegraverent une expeacuterience unique mais les organismes partenaires obtiennent un support souvent inespeacutereacute
Feacutelicitations agrave Laurianne Ladouceur qui fait toujours rayonner la CIDDHU par son travail exceptionnel
La coordonnatrice et avocate encadreure de la CIDDHU Laurianne Ladouceur a publieacute en deacutecembre 2018 dans le magazine Sans Frontiegraveres lrsquoarticle laquo Traite sexuelle garantir le droit agrave la protection internationale pour les victimes migrantes raquo deacutecrivant le travail de la CIDDHU meneacute par lrsquoeacutequipe qursquoelle co-encadrait avec lrsquoavocate Pauline Lachance lors de la
session drsquoautomne 2017 et composeacutee des eacutetudiantes Camille Baril et Clarisse Eacutemond-Larochelle Ce mandat a eacuteteacute reacutealiseacute en partenariat avec le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) une organisation montreacutealaise ayant pour mission de contrer toutes les formes de violence veacutecues par les femmes Laurianne a eacutegalement reccedilu pour une deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive en feacutevrier 2019 la Bourse-Stage Banque Scotia-IEIM reconnaissant lrsquoexcellence de son dossier acadeacutemique et visant agrave soutenir son travail au sein de la CIDDHU uniteacute constituante de lrsquoIEIM depuis 2017 Suite agrave cette nomination elle a eacuteteacute le sujet drsquoun portrait reacutealiseacute par lrsquoIEIM
La CIDDHU seacutelectionneacutee pour son laquo impact raquo dans le cadre du 50e de lrsquoUQAM
Dans le cadre du 50e anniversaire de lrsquoUQAM le vice-rectorat agrave la recherche agrave la creacuteation et agrave la diffusion et les services de la recherche (SePSI SRC et SAC) organisent un parcours exposition afin de contribuer au rayonnement de la communauteacute universitaire en seacutelectionnant 50 projets dont lrsquoimpact a contribueacute agrave changer la socieacuteteacute queacutebeacutecoise La CIDDHU ayant eacuteteacute seacutelectionneacutee elle aura donc lrsquohonneur de se voir repreacutesenteacutee sur une des affiches speacutecialement conccedilues qui seront eacuteventuellement exposeacutees dans toute lrsquoUQAgraveM
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La CIDDHU agrave la deacutefense de la liberteacute de religion des deacutetenues au Breacutesil
Dans le cadre drsquoun mandat reacutealiseacute en partenariat avec les organisations Franciscans International et Pastoral Carceraacuteria Nacional au Breacutesil deux eacutequipes de la CIDDHU ont travailleacute agrave la reacutealisation drsquoun meacutemorandum traitant de lrsquoeacutetendue du droit agrave la liberteacute de religion et de croyance des deacutetenues et de ses limites agrave lrsquoautomne 2017 et agrave lrsquohiver 2018 (ces eacutequipes ont eacuteteacute superviseacutees par les avocates Julie Carlesso et Elise Hansbury et inteacutegreacutees par les eacutetudiantes Steacutefan Dyck Meacutelissa Des Groseilliers Lucie Riveault Abdul Karim Elsalfiti et Marie-Egraveve Desmarais) Ce meacutemorandum visait agrave reacutepondre aux restrictions imposeacutees sur lrsquoaccegraves aux centres peacutenitenciers par les ministres de culte soit au droit de recevoir de lrsquoassistance religieuse ou spirituelle pour les personnes deacutetenues au Breacutesil Sur la base des recherches effectueacutees par la CIDDHU et suite agrave une communication envoyeacutee par les organisations partenaires les rapporteurs speacuteciaux sur la situation des deacutefenseurs des droits de lrsquohomme sur la promotion et la protection du droit agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression et sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou deacutegradants ont communiqueacute avec le gouvernement breacutesilien pour exprimer leurs preacuteoccupations face aux violations alleacutegueacutees et requeacuterir des informations additionnelles sur les situations deacutecrites
LrsquoIEIM souligne le 70e anniversaire de la DUDH Confeacuterence sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
Dans le cadre du 70e anniversaire de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) a reccedilu la directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch et deux de ses partenaires Elise Hansbury coordonnatrice de la formation et du laboratoire des droits humains pour Avocats sans frontiegraveres Canada et directrice par inteacuterim de la CIDDHU en 2017-2018 et Rehana Hashmi deacutefenseure pakistanaise des droits humains en exil au Canada et cofondatrice de lrsquoorganisation Sisters Trust Canada dans le cadre drsquoune confeacuterence drsquoenvergure portant sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
La professeure Mirja Trilsch publie pour le 70e anniversaire de la DUDH
Pour souligner les 70 ans de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme (DUDH) Mirja Trilsch a eacutegalement publieacute dans le magazine Sans Frontiegraveres (IEIM) (No 41 marsmai 2019 18 mars 2019) Lrsquoarticle laquo Quelle protection pour les droits humains des personnes migrantes au Canada raquo srsquointeacuteresse agrave la mise en œuvre des droits des personnes migrantes en droit interne
Deacutenouement de lrsquoAffaire Kasputin cinq ans plus tard
Agrave lrsquoautomne 2014 lrsquoavocat et chargeacute de cours Marc Perron avait encadreacute une eacutequipe de trois eacutetudiantes afin drsquoeffectuer un travail de recherche pour la reacutealisation drsquoun meacutemo juridique destineacute agrave Sutyajnik partenaire de longue date de la CIDDHU Le meacutemo traitait des articles de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme applicables agrave la protection des droits fondamentaux lors drsquoune protestation individuelle ainsi que de lrsquoobligation suite agrave une poursuite criminelle drsquoavoir des procureurs autant en poursuite qursquoen deacutefense Agrave lrsquoaide de ce meacutemo notre partenaire a eacuteteacute en mesure drsquoamener lrsquoAffaire Kasputin devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme et drsquoobtenir finalement cette anneacutee un jugement favorable qui constate une violation des droits fondamentaux Merci agrave Sutyajnik Marc ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutequipe de srsquoecirctre deacutepenseacute sans compter
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Forte de son expeacuterience la CIDDHU partage ses connaissances cliniques
La directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch a dispenseacute deux ateliers par videacuteoconfeacuterence (agrave Ouagadougou en octobre 2018 et agrave lrsquoUniversiteacute de Montpelier en avril 2019) sur la mise en place de cliniques juridiques et le deacuteveloppement de lrsquoenseignement clinique du droit Ces ateliers abordaient la peacutedagogie clinique et ses deacutefis ainsi que les diffeacuterents modegraveles de cliniques pouvant ecirctre creacuteeacutees en fonction des activiteacutes poursuivies (une action fondeacutee sur la recherche-action versus la repreacutesentation directe de clientes) des domaines de droit et du rattachement institutionnel Ces ateliers eacutetaient eacutegalement lrsquooccasion de preacutesenter le fonctionnement de la CIDDHU en tant que modegravele dans la formation de deacutefenseures des droits humains et lrsquoassistance aux victimes de violations des droits humains
Soulignons aussi que Mirja a de plus donneacute une confeacuterence intituleacutee laquo The Challenges of Action Research in an International Human Rights Clinic raquo dans le cadre de la 10e confeacuterence annuelle de lrsquoAssociation canadienne pour lrsquoenseignement clinique du droit (ACECD) dont elle est membre du Conseil drsquoadministration depuis 2016
La CIDDHU accueille une professeure inviteacutee
Au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 la CIDDHU a eu la chance drsquoaccueillir la professeure Fernanda Lapa de lrsquoUniversiteacute Univille au Breacutesil La professeure eacutetait inviteacutee au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAgraveM et elle a profiteacute de cette expeacuterience pour poursuivre ses recherches sur lrsquoenseignement clinique du droit qui fera lrsquoobjet drsquoune monographie agrave paraicirctre Reccedilue par la CIDDHU elle a donc assisteacute et participeacute aux cours de la session drsquohiver 2019 et a fait beacuteneacuteficier les eacutetudiantes de ses expeacuteriences en enseignement clinique du droit
Gala Expeacuterientia la CIDDHU y eacutetait
Le 9 avril dernier Virginie Dufresne-Lemire a remporteacute le prix de la Relegraveve lors du 4e Gala Expeacuterientia organiseacute par le Conseil de diplocircmeacutes de la Faculteacute de science politique et de droit avec lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) Ce prestigieux prix vise agrave reacutecompenser les diplomeacutees de la Faculteacute dont les reacutealisations ont eu des retombeacutees humaines sociales politiques culturelles ou communautaires Feacutelicitations Virginie et merci de continuer drsquoecirctre une inspiration pour toutes et tous les ciddhuistes
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EacuteQUIPE DE LA CIDDHU
DIRECTION
COORDINATION
LAURIANNE LADOUCEUR
Me Laurianne Ladouceur a eacuteteacute stagiaire et conseillegravere juridique en droit international humanitaire au Comiteacute international de la Croix-Rouge (CICR) agrave Genegraveve en 2015 Elle a eacutegalement eacuteteacute conseillegravere juridique volontaire pour Avocats sans frontiegraveres Canada au Honduras aupregraves du Centro de Investigacioacuten y Promocioacuten de los Derechos Humanos (CIPRODEH) en 2016 Elle deacutetient un baccalaureacuteat en droit de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal (2013) et poursuit preacutesentement des eacutetudes de maicirctrise en droit international agrave lrsquoUQAM Ses recherches visent entre autres agrave identifier et interroger les diffeacuterentes conceptions theacuteoriques du risque qui sous-tendent le cas eacutecheacuteant les interpreacutetations adopteacutees par les deacutecideurs et deacutecideuses des instances canadiennes en matiegravere de droit drsquoasile Engageacutee dans la promotion et la protection des droits humains elle a agi agrave titre drsquoavocate responsable pour la CIDDHU lors des anneacutees universitaires 2017-2018 et agrave titre de coordonnatrice pour les anneacutees 2017-2018 et 2018-2019 Elle est deacutesormais stagiaire aupregraves du Haut Commissariat des Nations unies pour les reacutefugieacutes
MIRJA TRILSCH
Mirja Trilsch est la directrice de la CIDDHU depuis 2011 Elle est professeure au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM ougrave elle enseigne le droit constitutionnel et le droit international des droits de la personne Deacutetentrice drsquoune maicirctrise (LLM) en droit international et compareacute des droits humains de lrsquoUniversiteacute McGill elle a obtenu son doctorat de lrsquoUniversiteacute de Duumlsseldorf sa thegravese portant sur la justiciabiliteacute des droits eacuteconomiques sociaux et culturels La Pr Trilsch a collaboreacute avec de nombreuses organisations de deacutefense des droits humains et a notamment dirigeacute plusieurs rapports parallegraveles destineacutes aux comiteacutes onusiens Elle a eacuteteacute reccedilue comme chercheuse inviteacutee agrave la Faculteacute de Droit de lrsquoUniversiteacute McGill et au sein de lrsquoInstitut allemand des droits de lrsquohomme (Deutsches Institut fuumlr Menschenrechte) agrave titre de boursiegravere du Deutscher Akademischer Austauschdienst Elle est preacutesentement cochercheuse sur deux projets financeacutes par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Looking out for eachother et Canadian Partnership for International Justice)
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AVOCATES
MARC PERRON
Me Perron srsquoest joint agrave lrsquoeacutequipe de la CIDDHU en tant qursquoavocat et chargeacute de cours en 2010 Il est membre du Barreau du Queacutebec depuis 1987 et il est avocat seacutenior-litige au cabinet Therrien Couture Ancien eacutetudiant de la CIDDHU (2008) il a participeacute agrave la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation de lrsquoenregistrement des naissances et le droit agrave lrsquoeacuteducation agrave travers le monde qursquoil a eu la chance de preacutesenter devant le Comiteacute des droits de lrsquoenfant agrave Genegraveve en septembre 2008 Il exerce sa pratique en litige commercial Il enseigne le droit de la preuve civile agrave lrsquoeacutecole du Barreau du Queacutebec agrave Montreacuteal
CATHERINE LAFONTAINE
Me Catherine Lafontaine est membre du Barreau du Quebec depuis 2013 et avocate au sein du cabinet MonetteBarakett Elle pratique notamment en droit de la sante en droit civil et en droit du travail Diplomee du baccalaureat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureat en droit de lrsquoUQAM Me Lafontaine srsquoest engagee au sein de la CIDDHU drsquoabord a titre drsquoetudiante puis comme coordonnatrice lors de ses eacutetudes Depuis qursquoelle est avocate elle encadre des equipes drsquoetudiantes en tant qursquoavocate responsable et depuis la session drsquohiver 2019 elle occupe une charge de cours pour co-enseigner le cours de la CIDDHU
JULIE CARLESSO
Me Julie Carlesso est deacutetentrice drsquoun baccalaureacuteat en journalisme de lrsquoUQAM drsquoun baccalaureacuteat en droit de lrsquoUdeM et drsquoune maicirctrise en droit international et politique internationale de lrsquoUQAM Elle pratique en litiges chez Norton Rose Fulbright Canada a Montreal Elle a auparavant travaille a titre drsquoauxiliaire juridique a la Cour suprecircme du Canada aupregraves de lrsquoHonorable Richard Wagner Elle a en outre ete impliquee a titre drsquoeacutetudiante dans lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema et al porteacutee devant la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme et pour laquelle la Reacutepublique dominicaine a eacuteteacute condamneacutee pour plusieurs violations des droits de la personne Me Carlesso a aussi eacuteteacute coordonnatrice de la CIDDHU et a effectueacute dans le cadre de sa maicirctrise un stage juridique a la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme a Washington DC
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FREacuteDEacuteRIC PAQUIN
Me Freacutedeacuteric Paquin a travailleacute pendant plus de onze ans agrave titre drsquoavocat plaidant pour le gouvernement canadien Il a repreacutesenteacute la Couronne devant les tribunaux judiciaires dans le cadre drsquoactions en responsabiliteacute civile de recours en controcircle judiciaire et de demandes de nature constitutionnelle Depuis 2012 Me Paquin enseigne le droit au Collegravege de Valleyfield dans le cadre du programme de Techniques juridiques Il supervise eacutegalement des dossiers agrave la CIDDHU Il est preacutesentement chargeacute de cours agrave lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal Enfin Me Paquin agit agrave titre drsquoavocat-conseil en droit administratif et constitutionnel dans le cadre de recours en droit de lrsquoenvironnement
MAGGIE BELLEROSE
Me Maggie Bellerose est avocate-recherchiste a la Cour drsquoappel du Quebec a Montreal Elle est diplomee du baccalaureat et de la maicirctrise en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle a travaille a la Delegation du Quebec a Los Angeles ainsi qursquoa la Delegation canadienne aupres de lrsquoOrganisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) avant de reprendre des etudes de droit au cours desquelles elle a participe comme eacutetudiante a la CIDDHU Elle y poursuit depuis son implication a titre de case-manager et apporte son soutien a des equipes travaillant en litige aupres de la Cour europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
MARYSE DEacuteCARIE-DAIGNEAULT
Maryse Decarie-Daigneault travaille comme avocate en droit des peuples autochtones aupres du cabinet Dionne Schulze Elle complete aussi une maicirctrise en droit a lrsquoUniversite McGill qursquoelle a entamee apres avoir travaille comme avocate-recherchiste aupres de la Cour drsquoappel du Quebec Son memoire porte sur la violence drsquoEtat en Amerique latine et sur les enjeux lies a la justice transitionnelle dans cette region plus particulierement dans le cadre la laquo guerre de la drogue raquo au Mexique Passionnee par les enjeux sociologiques portant sur lrsquoimpunite et la justice criminelle elle srsquointeresse aux liens entre memoire verite et justice dans les Ameriques
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MAYA GOLD-GOSSELIN
Me Maya Gold-Gosselin est procureure au Directeur des poursuites criminelles et peacutenales De 2015 agrave 2017 elle a travailleacute agrave titre drsquoavocate-recherchiste agrave la Cour drsquoappel du Queacutebec Me Gold-Gosselin est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Elle a acquis de lrsquoexpeacuterience en droit peacutenal international en droit des femmes et en droit des enfants lors de stages professionnels respectivement agrave la Chambre III du Tribunal peacutenal international pour lrsquoex-Yougoslavie au Centre drsquoaide juridique de lrsquoAssociation des femmes juristes du Beacutenin et aupregraves du Preacutesident du Tribunal de premiegravere instance de Cotonou (Beacutenin)
VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE
Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Virginie Dufresne-Lemire travaille chez Arsenault Dufresne Wee avocats cabinet qursquoelle a fondeacute avec deux collegravegues Elle est deacutetentrice de deux baccalaureacuteats de lrsquoUQAgraveM (droit et relations publiques) et est en voie drsquoobtenir une maicirctrise en Preacutevention et regraveglement des diffeacuterends de lrsquoUniversiteacute Sherbrooke Elle a effectueacute son stage du Barreau aupregraves de lrsquoHonorable Michegravele Pauzeacute puis de lrsquoHonorable Ann-Marie Jones au Tribunal des droits de la personne du Queacutebec Elle commence par pratiquer en droit criminel puis se speacutecialise en droit civil dans les cas de brutaliteacute policiegravere et drsquoagressions sexuelles entre autres dans le cadre drsquoactions collectives contre des congreacutegations religieuses
MEacuteLISSA BEAULIEU LUSSIER
Me Meacutelissa Beaulieu Lussier est membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Elle est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en droit international et relations internationales de lrsquoUQAM Elle est eacutegalement deacutetentrice drsquoune maitrise de lrsquoUniversiteacute McGill dont le meacutemoire porte sur le droit peacutenal international et les violences sexuelles Me Beaulieu Lussier a eacuteteacute stagiaire et consultante juridique agrave la Cour peacutenale internationale pour lrsquoeacutequipe de deacutefense de M Bosco Ntaganda et travaille maintenant en droit criminel agrave Montreacuteal Elle a eacutegalement participeacute au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet pour lequel est responsable de la formation juridique agrave lrsquoUQAM depuis 2015
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LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
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STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
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MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
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FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
httpwwwfondationuqamca
ou par courrier
Fondation de lrsquoUQAM
Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
Courriel fondationuqamca
Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
MERCI
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DOSSIERS CLIENT AUTOMNE 2018
Reacutediger un rapport sur la violence fondeacutee sur le genre commise envers les femmes srsquoadressant agrave la 63e session de la Commission de la condition de la femme de lrsquoONU
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire GANHRI (Global Alliance of National Human Rights Institutions) consistait en la creacuteation drsquoun rapport sur la violence fondeacutee sur le genre commise envers les femmes srsquoadressant agrave la 63e session de la Commission de la condition de la femme de lrsquoONU (CSW) ayant eu lieu en mars 2019 Le rapport a eacuteteacute preacutesenteacute dans un eacuteveacutenement parallegravele Pour y arriver lrsquoeacutequipe a deacuteveloppeacute un questionnaire touchant plusieurs thegravemes lieacutes agrave la violence fondeacutee sur le genre commise envers les femmes agrave lrsquoattention des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de lrsquohomme (INDH) Suite agrave la reacuteception de ces questionnaires les eacutetudiantes ont compileacute les reacuteponses et creacuteeacute le rapport selon les thegravemes abordeacutes dans le questionnaire en y incluant une varieacuteteacute autant dans les INDH abordeacutees que dans les exemples drsquoactiviteacutes que celles-ci megravenent dans leurs pays respectifs
Produire un rapport parallegravele pour lrsquoexamen peacuteriodique de la Cocircte drsquoIvoire lors de la 73e session du Comiteacute de lrsquoONU pour lrsquoeacutelimination de la discrimination agrave lrsquoeacutegard des
femmes
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire RIDDEF (Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme) consistait agrave produire un rapport parallegravele en vue de sa soumission pour lrsquoexamen peacuteriodique de la Cocircte drsquoIvoire lors de la 73e session du Comiteacute onusien sur lrsquoeacutelimination de toutes les formes de discrimination agrave lrsquoeacutegard des femmes ayant eu lieu en juillet 2019 Le rapport aborde de grands thegravemes regroupant des violations aux droits et liberteacutes que subissent les femmes en Cocircte drsquoIvoire Il traite plus speacutecifiquement de la faible repreacutesentativiteacute des femmes dans les sphegraveres politique et juridique et au sein des forces de lrsquoordre ainsi que des violences baseacutees sur le genre Celles-ci incluent les violences domestiques les mariages forceacutes et preacutecoces et les mutilations geacutenitales feacuteminines Ce rapport a offert un point de vue critique et documenteacute sur des sujets centraux quant agrave la situation des femmes en Cocircte drsquoIvoire afin drsquoaider le Comiteacute agrave faire des recommandations eacuteclaireacutees sur le sujet Il se veut aussi un outil drsquoinformation et de reacuteflexion pour le gouvernement ivoirien et la socieacuteteacute civile ivoirienne
Documenter la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sisters Trust Canada consistait agrave documenter la situation particuliegravere des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada Plus preacuteciseacutement lrsquoeacutequipe cherchait agrave identifier leurs reacutealiteacutes ainsi que les obstacles rencontreacutes tant au regard de leur inteacutegration dans leur pays drsquoaccueil que dans la poursuite de leurs activiteacutes militantes apregraves leur arriveacutee et ce dans le but drsquoultimement formuler des recommandations aux instances pertinentes afin drsquoameacuteliorer les conditions de vie de ces femmes
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Soumettre un rapport parallegravele agrave lrsquoattention du Comiteacute onusien contre la torture lors de son 2e cycle drsquoexamen du Burkina Faso
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire CIFDHA (Centre drsquoinformation et de formation en matiegravere de droits humains en Afrique) une organisation non gouvernementale burkinabeacutee de deacutefense des droits humains creacuteeacutee en 2009 consistait agrave reacutediger un rapport parallegravele agrave lrsquoattention du Comiteacute contre la torture des Nations Unies (CAT) Ce rapport fait suite au 2e rapport peacuteriodique soumis en feacutevrier 2018 par le Burkina Faso au CAT et contient le point de vue de la socieacuteteacute civile sur la pratique de la torture et des mauvais traitements au Burkina Faso Il expose quatre situations ayant engendreacute des actes de torture et de mauvais traitements commis sous la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat burkinabeacute les troubles sociaux politiques ayant eu lieu entre 2014 et 2015 la lutte contre le terrorisme les conditions carceacuterales et les modes opeacuteratoires des groupes non eacutetatiques drsquoautodeacutefense Koglweacuteogo
Documenter les pratiques policiegraveres afin drsquoobtenir une meilleure compreacutehension de la situation des femmes autochtones disparues ou assassineacutees agrave Montreacuteal
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Femmes autochtones du Queacutebec (FAQ) visait une meilleure compreacutehension de la situation des femmes autochtones disparues ou assassineacutees agrave Montreacuteal Lrsquoobjectif du mandat consistait agrave documenter les pratiques policiegraveres sur le territoire reacutegi par le Service de police de la ville de Montreacuteal (SPVM) dans les cas de disparitions et drsquoassassinats de femmes autochtones La deacutemarche entreprise srsquoinscrit dans le contexte ougrave le nombre de femmes et filles autochtones disparues ou assassineacutees au Canada reste incroyablement disproportionneacute Pour ce faire lrsquoeacutequipe a analyseacute la mise en œuvre drsquoun accord signeacute en 2015 entre le SPVM et le Reacuteseau pour la strateacutegie urbaine de la communauteacute autochtone agrave Montreacuteal en plus de reacutealiser plusieurs demandes drsquoaccegraves agrave lrsquoinformation Ce mandat srsquoinscrit dans le cadre de la participation de la CIDDHU au projet Looking out for each other ndash Assisting Aboriginal families and communities when an Aboriginal woman goes missing (nbapcorgprograms-and-serviceslofeo) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Reacutediger un meacutemorandum visant agrave reacutepondre aux questions de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme concernant les droits agrave la liberteacute drsquoexpression et agrave la liberteacute de
reacuteunion et drsquoassociation en Russie
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sutyajnik consistait en la reacutedaction drsquoun meacutemorandum visant agrave reacutepondre aux questions de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) Ces questions concernaient une requecircte deacuteposeacutee en mai 2017 par lrsquoAcademy of Human Rights (AHR) une socieacuteteacute sœur de lrsquoONG russe Sutyajnik LrsquoAHR a pour mission entre autres de former des juristes hautement qualifieacutes dans la protection des droits humains et de faciliter la coopeacuteration internationale dans ce domaine La requecircte de 2017 deacutenonccedilait la violation des articles 6 (droit agrave un procegraves eacutequitable) 10 (liberteacute drsquoexpression) et 11 (liberteacute de reacuteunion et drsquoassociation) de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme en ce qui a trait agrave une loi adopteacutee par la Russie en 2012 la Loi sur les agents eacutetrangers Celle-ci oblige les organisations non commerciales recevant du financement eacutetranger tout en faisant de lrsquolaquo activiteacute politique raquo agrave srsquoenregistrer aupregraves du gouvernement en tant qursquolaquo agent eacutetranger raquo sous peine de recevoir une amende La Cour ayant eacutecarteacute une violation de lrsquoarticle 6 les questions auxquelles les eacutetudiantes ont reacutepondu portaient sur la violation des articles 10 et 11 par lrsquoEacutetat russe
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Documenter les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains dans le cadre drsquoun conflit armeacute
Le mandat confieacute agrave lrsquoeacutequipe consistait agrave soutenir lrsquoorganisation partenaire un meacutecanisme de surveillance des droits humains eacutetabli par les Nations Unies dans la documentation des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains perpeacutetreacutees dans le cadre drsquoun conflit armeacute et ce en vue drsquoeacutemettre des recommandations quant aux mesures de reacuteparation approprieacutees ainsi qursquoaux garanties de non-reacutepeacutetition afin drsquoeacuteviter lrsquoimpuniteacute et drsquoy mettre fin Lrsquoeacutequipe a recueilli reacutesumeacute et commenteacute lrsquoinformation provenant de sources ouvertes (articles de journaux rapports drsquoorganisations internationales ou drsquoorganisations non gouvernementales reacuteseaux sociaux etc) en portant une attention particuliegravere aux thegravemes du genre et de lrsquoenfance en situation de conflit Les informations transmises sous forme de tableau synthegravese ont permis agrave lrsquoorganisation partenaire de corroborer certaines informations dont elle disposait En outre lrsquoeacutequipe a produit deux meacutemorandums juridiques portant sur la responsabiliteacute des autoriteacutes eacutetatiques et de facto dans la reacutegion agrave lrsquoeacutetude agrave la lumiegravere du droit international humanitaire et du droit international des droits humains Ce projet srsquoinscrit dans la participation de la CIDDHU au Partenariat canadien pour la justice internationale (httpscpij-pcjicafr) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
HIVER 2019
Creacuteer une formation sur les droits eacuteconomiques sociaux et culturels agrave destination de femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire RIDDEF (Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme) consistait en la mise en place drsquoune formation agrave destination des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural en Cocircte drsquoIvoire dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) Le projet avait pour finaliteacute le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux tout cela dans le but de contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes Une premiegravere partie du mandat a donc consisteacute agrave mettre sur pied des activiteacutes baseacutees sur des images et des jeux de rocircle dans le but drsquoadapter la formation aux besoins et capaciteacutes des participantes pour la plupart analphabegravetes La deuxiegraveme partie du mandat eacutetait la reacutedaction drsquoun manuel de formation pour que la formation soit dispenseacutee et reccedilue dans les meilleures conditions possibles Ce projet srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoinitiative laquo Vivre raquo financeacutee par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
Reacutediger un amicus curiae sur les protections en matiegravere de droit agrave lrsquoavortement
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire ASFC (Avocats sans frontiegraveres Canada) agrave lrsquoeacutequipe consistait en la reacutedaction drsquoun amicus curiae agrave ecirctre deacuteposeacute dans le cadre drsquoun recours devant les tribunaux internes du pays concerneacute Cet amicus curiae traite des protections offertes par le systegraveme onusien et le systegraveme interameacutericain quant au droit agrave lrsquoavortement et aux obligations des Eacutetats parties agrave cet eacutegard Lrsquoamicus curiae se penche ainsi sur les droits fondamentaux des femmes tels que le droit agrave la santeacute le droit agrave lrsquointeacutegriteacute et le droit agrave la vie
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Documenter la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sisters Trust Canada agrave lrsquoautomne 2018 srsquoest poursuivi agrave la session drsquohiver 2019 Il consistait en la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada destineacute aux instances canadiennes Pour y parvenir il srsquoagissait de documenter leurs expeacuteriences en matiegravere de protection des droits humains les raisons qui les ont pousseacutees agrave quitter leur pays drsquoorigine et les obstacles rencontreacutes agrave leur arriveacutee au Canada et jusqursquoagrave ce jour Le rapport produit par lrsquoeacutequipe aborde ces enjeux agrave travers lrsquohistoire personnelle de plusieurs femmes en exil et ce en portant une attention particuliegravere aux facteurs ayant influenceacute leur accueil et leur eacutetablissement au Canada plus particuliegraverement les normes en matiegravere de droit de lrsquoimmigration Il eacutemet finalement des recommandations pour favoriser lrsquointeacutegration (drsquoun point de vue leacutegal socioprofessionnel etc) des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada et pour ameacuteliorer leurs conditions de vie de maniegravere agrave deacutefendre les deacutefenseures des droits humains
Reacutealiser une analyse comparative des dispositions leacutegislatives en matiegravere de violences sexuelles en RDC au Burundi et au Rwanda
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire SOFEPADI (Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral) consistait en la reacutealisation drsquoune analyse comparative des dispositions leacutegislatives en matiegravere de violences sexuelles en Reacutepublique Deacutemocratique du Congo (RDC) au Rwanda et au Burundi La RDC a mis en place des dispositions leacutegislatives relatives aux violences sexuelles en 2006 agrave la suite drsquoun conflit armeacute initieacute en 1998 Puisque ces lois ont eacuteteacute adopteacutees il y a plus de 10 ans le partenaire a jugeacute important de faire cette analyse comparative avec les pays susmentionneacutes avec lrsquoobjectif de deacuteterminer si elles sont toujours adapteacutees Ainsi pour le partenaire ce mandat servira drsquoassise agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun plaidoyer drsquoamendement de lois si celles-ci srsquoavegraverent deacutesuegravetes
Reacutealiser un diagnostic des violations des droits humains lieacutes agrave la justice transitionnelle en Bolivie et deacuteterminer les recours possibles au niveau reacutegional et international
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire CEADL (Centro de Estudios y Apoyo al desarrollo local) consistait en la reacutedaction drsquoun rapport qui dans un premier volet preacutesentait un diagnostic des violations des droits humains dans un contexte de justice transitionnelle en Bolivie Apregraves avoir briegravevement exposeacute les violations graves des droits humains commis pendant lrsquoegravere dictatoriale lrsquoeacutequipe a preacutesenteacute un aperccedilu des faits en matiegravere drsquoaccegraves agrave la justice des militantes survivantes des dictatures de 1982 agrave nos jours Il srsquoagissait ensuite drsquoeacutenoncer les obligations internationales de la Bolivie en lien avec la justice transitionnelle Le deuxiegraveme volet consistait agrave proposer des pistes de reacuteflexion sur des recours possibles que les survivantes des dictatures et les deacutefenseures des droits humains en Bolivie pourraient entreprendre au niveau reacutegional ou international y compris des recours non contentieux
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Deacutevelopper un meacutemorandum juridique sur la question de la discrimination agrave lrsquoembauche sur le fondement de lrsquoacircge
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sutyajnik consistait en la reacutealisation drsquoun compte-rendu de recherche (meacutemorandum) visant agrave soutenir une requecircte devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) Ce compte-rendu traite de la question de la discrimination agrave lrsquoembauche sur le fondement de lrsquoacircge et de la violation du droit agrave la vie priveacutee qui en deacutecoule Plus preacuteciseacutement ce compte-rendu compare les normes de la CEDH en matiegravere de discrimination et de vie priveacutee avec des normes similaires preacutevues par divers systegravemes de protection des droits humains nationaux (Eacutetats-Unis et Canada) reacutegionaux (systegraveme interameacutericain) et internationaux (systegraveme onusien)
Documenter les violations des droits humains du droit international humanitaire et du droit peacutenal international dans le cadre drsquoun conflit armeacute
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire un meacutecanisme de surveillance des droits humains eacutetabli par les Nations Unies consistait agrave apporter un compleacutement agrave la documentation de violations de droits humains de droit international humanitaire et de droit peacutenal international dans le cadre drsquoun conflit et ce agrave lrsquoaide de sources publiques Lrsquoeacutequipe a eacutepauleacute le partenaire pour reacutealiser son objectif de reacutediger un rapport ainsi que de collecter des preuves en faisant une recherche exhaustive dans les sources ouvertes (rapports drsquoONG articles de journaux reacuteseaux sociaux etc) en vue de corroborer les informations deacutetenues par le partenaire lors de son enquecircte Les reacutesultats ont eacuteteacute preacutesenteacutes sous forme de tableaux de synthegravese et de meacutemos Ce faisant la CIDDHU continue agrave entraicircner des eacutetudiantes agrave la recherche sur les sources ouvertes tout en se positionnant elle-mecircme en tant que reacutefeacuterence dans ce domaine Ce projet srsquoinscrit dans la participation de la CIDDHU au Partenariat canadien pour la justice internationale (httpscpij-pcjicafr) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
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EXPEacuteRIENCE TERRAIN
STAGE DE LEacuteA BLARD AUPREgraveS DE LrsquoORGANISME MOUVEMENT CONTRE LE
VIOL ET LrsquoINCESTE
De mars agrave aoucirct 2019 jrsquoai eu la chance drsquoobtenir un stage qui srsquoest transformeacute
en emploi drsquoeacuteteacute aupregraves de lrsquoorganisme communautaire Mouvement contre le
viol et lrsquoinceste Le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) est un centre
drsquoaide et de lutte contre les agressions sexuelles (CALACS) actif agrave Montreacuteal
depuis maintenant 45 ans Le MCVI fait de lrsquoaccompagnement aupregraves de
femmes qui ont subi des agressions sexuelles LrsquoONG fait aussi de la
preacutevention de la sensibilisation et de lrsquoeacuteducation populaire sur les agressions
sexuelles Au fil des ans le MCVI a deacuteveloppeacute une expertise dans lrsquointervention
et lrsquoaccompagnement aupregraves des femmes demandeuses drsquoasile
Jrsquoai deacutebuteacute en tant que stagiaire agrave faire ce qursquoon appelle des laquo Rapports pays raquo
Cela consiste agrave eacutecrire des rapports sur la situation des violations des droits
humains dans les pays drsquoorigine des femmes demandeuses drsquoasile Ces
rapports portent sur des enjeux tels que les agressions sexuelles les mariages forceacutes lrsquoimpuniteacute et lrsquoinaction des
gouvernements Ces rapports sociopolitiques sont joints aux rapports psychosociaux du MCVI puis deacuteposeacutes agrave la
Commission de lrsquoimmigration et du statut de reacutefugieacute du Canada en appui de leur demande drsquoasile
Par la suite mon emploi drsquoeacuteteacute srsquoest plutocirct enligneacute vers la recherche juridique Ayant moins besoin de Rapports
pays les travailleuses ont solliciteacute mon aide en tant qursquoeacutetudiante en droit Durant mes huit semaines jrsquoai effectueacute
plusieurs recherches sur des probleacutematiques sociojuridiques telles que la prostitution la traite drsquoecirctres humains
(speacutecialement la traite sexuelle) ainsi que la leacutegislation canadienne et les recours possibles pour les femmes ayant
subi la traite Cette expeacuterience a eacuteteacute extrecircmement formatrice pour moi autant du point de vue humain que
professionnel Jrsquoai pu approfondir mes connaissances juridiques tout en renforccedilant mes compeacutetences de recherche
et en deacuteveloppant mon esprit critique et mon intersectionnaliteacute
La CIDDHU mrsquoa eacutenormeacutement eacuteteacute utile dans le cadre de ce stage Les aptitudes deacuteveloppeacutees lors de mon passage agrave la
CIDDHU ont reacuteellement eacuteteacute mises en pratique au MCVI En effet la CIDDHU mrsquoa deacutemontreacute la primordialiteacute drsquoavoir
une approche intersectionnelle qui repose sur la reacutealiteacute des gens qui subissent des lois qui nrsquoont pas eacuteteacute penseacutees
pour eux et qui les vulneacuterabilisent Cette approche sociojuridique permet drsquoecirctre critique envers le droit et de le voir
comme un controcircle politique Neacuteanmoins ces deux expeacuteriences mrsquoont aussi confirmeacute que le droit est un outil de
changement social et qursquoil faut lrsquoutiliser pour lutter pour la protection et la promotion des droits humains
Leacutea Blard
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CONFEacuteRENCES AUTOMNE 2018
Droit agrave la reacuteparation pour les survivantes de violences sexuelles Plaidoyer de la SOFEPADI en Reacutepublique
deacutemocratique du Congo
Preacutesenteacutee par Albertine Zawadi Mambo Commentaires de Maryse Deacutecarie-Daigneault
Organiseacutee en partenariat avec la Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral en collaboration avec le projet
Conjugal Slavery in War
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le travail de la SOFEPADI et de la CIDDHU pour la protection des femmes subissant des crimes agrave caractegravere sexuel etou reproductif dans le cadre de conflits armeacutes internes en RDC En effet plusieurs survivantes de ces crimes se retrouvent devant le deacutefi majeur drsquoobtenir un accegraves reacuteel agrave des meacutecanismes de reacuteparations dans un systegraveme judiciaire qui preacutevoit lrsquoimposition de frais de justice pour enclencher la proceacutedure drsquoexeacutecution des jugements Face aux besoins identifieacutes par les juristes de la SOFEPADI sur le terrain la CIDDHU a bacircti un argumentaire juridique pour renforcer les efforts de la SOFEPADI agrave mener un plaidoyer local provincial et national pour la deacutefense et la promotion du droit des victimes de violences sexuelles agrave demander et agrave recevoir une reacuteparation approprieacutee La confeacuterenciegravere a expliqueacute que cette situation est imputable agrave lrsquoEacutetat qui nrsquoa pas mis en place les meacutecanismes judiciaires adapteacutes afin drsquoassurer lrsquoeffectiviteacute drsquoun jugement La CIDDHU srsquoest donc pencheacutee sur la probleacutematique en reacutedigeant un plaidoyer pour exempter les victimes de devoir payer ces droits proportionnels agrave 3 de la somme accordeacutee pour obtenir lrsquoexeacutecution du jugement
Les droits humains des personnes LGBT dans la jurisprudence des cours europeacuteenne et
interameacutericaine
Preacutesenteacutee par Robert Wintemute
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoeffectuer un survol des deacutecisions rendues par la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) et la Cour interameacutericaine des droits de lrsquohomme (Cour IDH) en ce qui a trait aux droits humains des personnes LGBT Le confeacuterencier a preacutesenteacute en deacutetail les avanceacutees et deacutefis reacutesultant de la jurisprudence de ces cours En effet la protection des droits des personnes LGBT devant la CEDH a deacutebuteacute avec une affaire traitant de la criminalisation de lrsquoactiviteacute sexuelle entre personnes de mecircme sexe (Dudgeon c United Kingdom 1981) Depuis la jurisprudence de la CEDH a progressivement eacutevolueacute et impose deacutesormais une reconnaissance leacutegale du changement de sexe et une certaine reconnaissance leacutegale pour les couples de mecircme sexe (Christine Goodwin c Royaume-Uni 2002 Oliari amp autres c Italie 2015 Taddeucci amp McCall c Italie 2016) La Cour IDH nrsquoa eu lrsquooccasion drsquoexaminer la question qursquoen 2012 Elle a depuis rendu trois arrecircts et un avis consultatif (Atala Riffo c Chile [2012] Duque c Colombie [2016] Flor Freire c Eacutequateur [2016] et Opinioacuten Consultiva OC-2417) Or dans son Opinioacuten Consultiva sur la reconnaissance des personnes transsexuelles et du mariage entre personnes de mecircme sexe la Cour IDH a nettement deacutepasseacute les garanties eacutetablies par la CEDH
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HIVER 2019
Droit et plaidoyer donner accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie aux enfants neacutes au
Queacutebec de parents au statut migratoire preacutecaire
Preacutesenteacutee par Chloeacute Ceacutebron Commentaires de Mirja Trilsch
Organiseacutee en partenariat avec Meacutedecins du Monde
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de discuter de la situation des enfants neacutes de parents au statut migratoire preacutecaire qui nrsquoont pas accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie En effet malgreacute le fait que ces enfants soient des citoyennes canadiennes reacutesidant au Queacutebec au sens de la loi leur admissibiliteacute est plutocirct deacutetermineacutee au regard du statut migratoire de leurs parents La confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la campagne de plaidoyer meneacutee par Meacutedecins du Monde depuis 2016 dans le but de faire changer les pratiques administratives agrave lrsquoorigine de cette discrimination Cette campagne repose sur les bases drsquoun rapport eacutelaboreacute en 2015 en partenariat avec la CIDDHU et se deacutecline dans diffeacuterents champs drsquoaction comme le litige strateacutegique lrsquoaccompagnement de familles devant le tribunal administratif du Queacutebec et la mobilisation de la socieacuteteacute civile Notons que suite au travail de Meacutedecins du Monde et de la CIDDHU sur cet enjeu pressant un rapport drsquoenquecircte du Protecteur du citoyen est paru en mai 2018 et souligne la neacutecessiteacute de dissocier le statut des enfants du statut migratoire de leurs parents afin qursquoils puissent acceacuteder aux soins de santeacute Enfin Meacutedecins du Monde continue agrave se mobiliser en travaillant notamment sur lrsquoeacutelaboration drsquoun rapport avec lrsquoObservatoire des tout-petits
Les cliniques juridiques au Breacutesil Enjeux et perspectives
Preacutesenteacutee par Fernanda Lapa- Universiteacute Univille
Professeure inviteacutee au DSJ de lrsquoUQAgraveM 2018-2019
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le mouvement des cliniques juridiques au Breacutesil Tout drsquoabord la confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la Clinique de droits humains au sein de laquelle elle agit agrave titre de coordinatrice (Cliacutenica de Direitos Humanos de Universidade da Regiatildeo de Joinville UNIVILLE) Celle-ci se concentre sur des projets ayant un impact sur les populations locales en matiegravere de deacutefense des droits par exemple les personnes migrantes haiumltiennes au Breacutesil ainsi que les peuples autochtones et gitans La confeacuterenciegravere est ensuite revenue sur lrsquoeacutemergence des cliniques juridiques en Ameacuterique latine dans les anneacutees 90 Ces cliniques ont eacuteteacute un instrument de justice sociale notamment en permettant un enseignement du droit orienteacute sur la pratique Au Breacutesil la premiegravere clinique juridique nrsquoa eacuteteacute fondeacutee qursquoen 2007 et mentionneacutee pour la premiegravere fois en 2018 dans une reacuteforme visant lrsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Plusieurs hypothegraveses peuvent expliquer ce retard lrsquoune drsquoelles est la possibiliteacute que le mouvement des cliniques juridiques ait eacuteteacute perccedilu comme une forme drsquoimpeacuterialisme ameacutericain une autre est qursquoelle nrsquoait pas eacuteteacute jugeacutee neacutecessaire en regard de lrsquoexistence drsquoune reacuteforme datant de 1994 et incluant deacutejagrave une forme drsquoenseignement pratique en matiegravere drsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Selon la professeure Lapa lrsquoenseignement clinique doit ecirctre orienteacute autour de trois axes lrsquointeraction entre pratique et theacuteorie (praxis) la reconnaissance du rocircle des eacutetudiantes (protagonisme) et lrsquoapproche interdisciplinaire
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AUTRES ACTIVITES
Un projet de la CIDDHU megravene agrave une publication dans la RQDI
Lrsquoanneacutee derniegravere lrsquoarticle laquo A Story of Debt and Broken Promises The Recruitment of Guatemalan Migrant Workers in Quebec raquo de Dalia Gesualdi-Fecteau Andreacuteanne Thibault Nan Schivone Caroline Dufour Sarah Gouin Nina Monjean et Eacuteloiumlse Moses a eacuteteacute publieacute dans la Revue queacutebeacutecoise de droit international (RQDI) Cet article se base sur des recherches et de la documentation produite par la CIDDHU dans le cadre de mandats reacutealiseacutes aux sessions drsquohiver 2013 drsquoautomne 2014 et drsquohiver 2015 en collaboration avec Justice in Motion (anciennement Global Workers Justice Alliance) Les eacutetudiantes de la CIDDHU avaient alors eacuteteacute appeleacutees agrave faire des recherches sur les droits garantis aux travailleurs et travailleuses migrantes agrave analyser les lois canadiennes en matiegravere drsquoimmigration eacuteconomique et agrave documenter les pratiques de recrutement des travailleurs et travailleuses guateacutemaltegraveques au Queacutebec sous la supervision de la Professeure Gesualdi-Fecteau
De belles rencontres pour la directrice de la CIDDHU qui participe agrave lrsquoautonomisation des femmes en Cocircte drsquoIvoire
Mirja Trilsch eacutetait eacutegalement preacutesente en Cocircte drsquoIvoire en aoucirct 2019 afin de dispenser une formation visant le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et oeuvrant dans des coopeacuteratives plus speacutecifiquement sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux La CIDDHU a travailleacute en partenariat avec le Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme (RIDDEF) pendant la session drsquohiver 2019 agrave lrsquoeacutelaboration de cette formation visant agrave contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) La CIDDHU avait preacutesenteacute et obtenu un financement pour ce projet dans le cadre du programme laquo Coopeacuteration Queacutebec-Cocircte drsquoIvoire 2018-2019 raquo du Ministegravere de relations internationales et de la francophonie du Queacutebec
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La professeure Gesualdi-Fecteau nommeacutee experte indeacutependante
Cette derniegravere a eacutegalement eacuteteacute nommeacutee au sein du Comiteacute drsquoexperts indeacutependants chargeacutes drsquoeacutetudier les enjeux plus complexes auxquels font face les employeurs et les travailleurs canadiens en milieu de travail mis sur pied en feacutevrier 2019 par le gouvernement canadien Ce comiteacute megravenera des eacutetudes et des consultations et preacutesentera des recommandations agrave la ministre de lrsquoEmploi du Deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre et du Travail du Canada Feacutelicitations Dalia
Droit Inc rencontre la CIDDHU laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo
Cette anneacutee la Clinique internationale de deacutefense des droits humains de lrsquoUQAM a aussi eacuteteacute le sujet de la publication drsquoEacuteric Martel laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo dans Droit Inc Lrsquoarticle dresse un portrait de la CIDDHU en soulignant son importance en tant que rare immersion pratique offerte aux eacutetudiantes agrave travers le parcours theacuteorique universitaire Ainsi non seulement les eacutetudiantes acquiegraverent une expeacuterience unique mais les organismes partenaires obtiennent un support souvent inespeacutereacute
Feacutelicitations agrave Laurianne Ladouceur qui fait toujours rayonner la CIDDHU par son travail exceptionnel
La coordonnatrice et avocate encadreure de la CIDDHU Laurianne Ladouceur a publieacute en deacutecembre 2018 dans le magazine Sans Frontiegraveres lrsquoarticle laquo Traite sexuelle garantir le droit agrave la protection internationale pour les victimes migrantes raquo deacutecrivant le travail de la CIDDHU meneacute par lrsquoeacutequipe qursquoelle co-encadrait avec lrsquoavocate Pauline Lachance lors de la
session drsquoautomne 2017 et composeacutee des eacutetudiantes Camille Baril et Clarisse Eacutemond-Larochelle Ce mandat a eacuteteacute reacutealiseacute en partenariat avec le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) une organisation montreacutealaise ayant pour mission de contrer toutes les formes de violence veacutecues par les femmes Laurianne a eacutegalement reccedilu pour une deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive en feacutevrier 2019 la Bourse-Stage Banque Scotia-IEIM reconnaissant lrsquoexcellence de son dossier acadeacutemique et visant agrave soutenir son travail au sein de la CIDDHU uniteacute constituante de lrsquoIEIM depuis 2017 Suite agrave cette nomination elle a eacuteteacute le sujet drsquoun portrait reacutealiseacute par lrsquoIEIM
La CIDDHU seacutelectionneacutee pour son laquo impact raquo dans le cadre du 50e de lrsquoUQAM
Dans le cadre du 50e anniversaire de lrsquoUQAM le vice-rectorat agrave la recherche agrave la creacuteation et agrave la diffusion et les services de la recherche (SePSI SRC et SAC) organisent un parcours exposition afin de contribuer au rayonnement de la communauteacute universitaire en seacutelectionnant 50 projets dont lrsquoimpact a contribueacute agrave changer la socieacuteteacute queacutebeacutecoise La CIDDHU ayant eacuteteacute seacutelectionneacutee elle aura donc lrsquohonneur de se voir repreacutesenteacutee sur une des affiches speacutecialement conccedilues qui seront eacuteventuellement exposeacutees dans toute lrsquoUQAgraveM
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La CIDDHU agrave la deacutefense de la liberteacute de religion des deacutetenues au Breacutesil
Dans le cadre drsquoun mandat reacutealiseacute en partenariat avec les organisations Franciscans International et Pastoral Carceraacuteria Nacional au Breacutesil deux eacutequipes de la CIDDHU ont travailleacute agrave la reacutealisation drsquoun meacutemorandum traitant de lrsquoeacutetendue du droit agrave la liberteacute de religion et de croyance des deacutetenues et de ses limites agrave lrsquoautomne 2017 et agrave lrsquohiver 2018 (ces eacutequipes ont eacuteteacute superviseacutees par les avocates Julie Carlesso et Elise Hansbury et inteacutegreacutees par les eacutetudiantes Steacutefan Dyck Meacutelissa Des Groseilliers Lucie Riveault Abdul Karim Elsalfiti et Marie-Egraveve Desmarais) Ce meacutemorandum visait agrave reacutepondre aux restrictions imposeacutees sur lrsquoaccegraves aux centres peacutenitenciers par les ministres de culte soit au droit de recevoir de lrsquoassistance religieuse ou spirituelle pour les personnes deacutetenues au Breacutesil Sur la base des recherches effectueacutees par la CIDDHU et suite agrave une communication envoyeacutee par les organisations partenaires les rapporteurs speacuteciaux sur la situation des deacutefenseurs des droits de lrsquohomme sur la promotion et la protection du droit agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression et sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou deacutegradants ont communiqueacute avec le gouvernement breacutesilien pour exprimer leurs preacuteoccupations face aux violations alleacutegueacutees et requeacuterir des informations additionnelles sur les situations deacutecrites
LrsquoIEIM souligne le 70e anniversaire de la DUDH Confeacuterence sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
Dans le cadre du 70e anniversaire de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) a reccedilu la directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch et deux de ses partenaires Elise Hansbury coordonnatrice de la formation et du laboratoire des droits humains pour Avocats sans frontiegraveres Canada et directrice par inteacuterim de la CIDDHU en 2017-2018 et Rehana Hashmi deacutefenseure pakistanaise des droits humains en exil au Canada et cofondatrice de lrsquoorganisation Sisters Trust Canada dans le cadre drsquoune confeacuterence drsquoenvergure portant sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
La professeure Mirja Trilsch publie pour le 70e anniversaire de la DUDH
Pour souligner les 70 ans de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme (DUDH) Mirja Trilsch a eacutegalement publieacute dans le magazine Sans Frontiegraveres (IEIM) (No 41 marsmai 2019 18 mars 2019) Lrsquoarticle laquo Quelle protection pour les droits humains des personnes migrantes au Canada raquo srsquointeacuteresse agrave la mise en œuvre des droits des personnes migrantes en droit interne
Deacutenouement de lrsquoAffaire Kasputin cinq ans plus tard
Agrave lrsquoautomne 2014 lrsquoavocat et chargeacute de cours Marc Perron avait encadreacute une eacutequipe de trois eacutetudiantes afin drsquoeffectuer un travail de recherche pour la reacutealisation drsquoun meacutemo juridique destineacute agrave Sutyajnik partenaire de longue date de la CIDDHU Le meacutemo traitait des articles de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme applicables agrave la protection des droits fondamentaux lors drsquoune protestation individuelle ainsi que de lrsquoobligation suite agrave une poursuite criminelle drsquoavoir des procureurs autant en poursuite qursquoen deacutefense Agrave lrsquoaide de ce meacutemo notre partenaire a eacuteteacute en mesure drsquoamener lrsquoAffaire Kasputin devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme et drsquoobtenir finalement cette anneacutee un jugement favorable qui constate une violation des droits fondamentaux Merci agrave Sutyajnik Marc ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutequipe de srsquoecirctre deacutepenseacute sans compter
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Forte de son expeacuterience la CIDDHU partage ses connaissances cliniques
La directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch a dispenseacute deux ateliers par videacuteoconfeacuterence (agrave Ouagadougou en octobre 2018 et agrave lrsquoUniversiteacute de Montpelier en avril 2019) sur la mise en place de cliniques juridiques et le deacuteveloppement de lrsquoenseignement clinique du droit Ces ateliers abordaient la peacutedagogie clinique et ses deacutefis ainsi que les diffeacuterents modegraveles de cliniques pouvant ecirctre creacuteeacutees en fonction des activiteacutes poursuivies (une action fondeacutee sur la recherche-action versus la repreacutesentation directe de clientes) des domaines de droit et du rattachement institutionnel Ces ateliers eacutetaient eacutegalement lrsquooccasion de preacutesenter le fonctionnement de la CIDDHU en tant que modegravele dans la formation de deacutefenseures des droits humains et lrsquoassistance aux victimes de violations des droits humains
Soulignons aussi que Mirja a de plus donneacute une confeacuterence intituleacutee laquo The Challenges of Action Research in an International Human Rights Clinic raquo dans le cadre de la 10e confeacuterence annuelle de lrsquoAssociation canadienne pour lrsquoenseignement clinique du droit (ACECD) dont elle est membre du Conseil drsquoadministration depuis 2016
La CIDDHU accueille une professeure inviteacutee
Au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 la CIDDHU a eu la chance drsquoaccueillir la professeure Fernanda Lapa de lrsquoUniversiteacute Univille au Breacutesil La professeure eacutetait inviteacutee au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAgraveM et elle a profiteacute de cette expeacuterience pour poursuivre ses recherches sur lrsquoenseignement clinique du droit qui fera lrsquoobjet drsquoune monographie agrave paraicirctre Reccedilue par la CIDDHU elle a donc assisteacute et participeacute aux cours de la session drsquohiver 2019 et a fait beacuteneacuteficier les eacutetudiantes de ses expeacuteriences en enseignement clinique du droit
Gala Expeacuterientia la CIDDHU y eacutetait
Le 9 avril dernier Virginie Dufresne-Lemire a remporteacute le prix de la Relegraveve lors du 4e Gala Expeacuterientia organiseacute par le Conseil de diplocircmeacutes de la Faculteacute de science politique et de droit avec lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) Ce prestigieux prix vise agrave reacutecompenser les diplomeacutees de la Faculteacute dont les reacutealisations ont eu des retombeacutees humaines sociales politiques culturelles ou communautaires Feacutelicitations Virginie et merci de continuer drsquoecirctre une inspiration pour toutes et tous les ciddhuistes
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EacuteQUIPE DE LA CIDDHU
DIRECTION
COORDINATION
LAURIANNE LADOUCEUR
Me Laurianne Ladouceur a eacuteteacute stagiaire et conseillegravere juridique en droit international humanitaire au Comiteacute international de la Croix-Rouge (CICR) agrave Genegraveve en 2015 Elle a eacutegalement eacuteteacute conseillegravere juridique volontaire pour Avocats sans frontiegraveres Canada au Honduras aupregraves du Centro de Investigacioacuten y Promocioacuten de los Derechos Humanos (CIPRODEH) en 2016 Elle deacutetient un baccalaureacuteat en droit de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal (2013) et poursuit preacutesentement des eacutetudes de maicirctrise en droit international agrave lrsquoUQAM Ses recherches visent entre autres agrave identifier et interroger les diffeacuterentes conceptions theacuteoriques du risque qui sous-tendent le cas eacutecheacuteant les interpreacutetations adopteacutees par les deacutecideurs et deacutecideuses des instances canadiennes en matiegravere de droit drsquoasile Engageacutee dans la promotion et la protection des droits humains elle a agi agrave titre drsquoavocate responsable pour la CIDDHU lors des anneacutees universitaires 2017-2018 et agrave titre de coordonnatrice pour les anneacutees 2017-2018 et 2018-2019 Elle est deacutesormais stagiaire aupregraves du Haut Commissariat des Nations unies pour les reacutefugieacutes
MIRJA TRILSCH
Mirja Trilsch est la directrice de la CIDDHU depuis 2011 Elle est professeure au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM ougrave elle enseigne le droit constitutionnel et le droit international des droits de la personne Deacutetentrice drsquoune maicirctrise (LLM) en droit international et compareacute des droits humains de lrsquoUniversiteacute McGill elle a obtenu son doctorat de lrsquoUniversiteacute de Duumlsseldorf sa thegravese portant sur la justiciabiliteacute des droits eacuteconomiques sociaux et culturels La Pr Trilsch a collaboreacute avec de nombreuses organisations de deacutefense des droits humains et a notamment dirigeacute plusieurs rapports parallegraveles destineacutes aux comiteacutes onusiens Elle a eacuteteacute reccedilue comme chercheuse inviteacutee agrave la Faculteacute de Droit de lrsquoUniversiteacute McGill et au sein de lrsquoInstitut allemand des droits de lrsquohomme (Deutsches Institut fuumlr Menschenrechte) agrave titre de boursiegravere du Deutscher Akademischer Austauschdienst Elle est preacutesentement cochercheuse sur deux projets financeacutes par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Looking out for eachother et Canadian Partnership for International Justice)
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AVOCATES
MARC PERRON
Me Perron srsquoest joint agrave lrsquoeacutequipe de la CIDDHU en tant qursquoavocat et chargeacute de cours en 2010 Il est membre du Barreau du Queacutebec depuis 1987 et il est avocat seacutenior-litige au cabinet Therrien Couture Ancien eacutetudiant de la CIDDHU (2008) il a participeacute agrave la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation de lrsquoenregistrement des naissances et le droit agrave lrsquoeacuteducation agrave travers le monde qursquoil a eu la chance de preacutesenter devant le Comiteacute des droits de lrsquoenfant agrave Genegraveve en septembre 2008 Il exerce sa pratique en litige commercial Il enseigne le droit de la preuve civile agrave lrsquoeacutecole du Barreau du Queacutebec agrave Montreacuteal
CATHERINE LAFONTAINE
Me Catherine Lafontaine est membre du Barreau du Quebec depuis 2013 et avocate au sein du cabinet MonetteBarakett Elle pratique notamment en droit de la sante en droit civil et en droit du travail Diplomee du baccalaureat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureat en droit de lrsquoUQAM Me Lafontaine srsquoest engagee au sein de la CIDDHU drsquoabord a titre drsquoetudiante puis comme coordonnatrice lors de ses eacutetudes Depuis qursquoelle est avocate elle encadre des equipes drsquoetudiantes en tant qursquoavocate responsable et depuis la session drsquohiver 2019 elle occupe une charge de cours pour co-enseigner le cours de la CIDDHU
JULIE CARLESSO
Me Julie Carlesso est deacutetentrice drsquoun baccalaureacuteat en journalisme de lrsquoUQAM drsquoun baccalaureacuteat en droit de lrsquoUdeM et drsquoune maicirctrise en droit international et politique internationale de lrsquoUQAM Elle pratique en litiges chez Norton Rose Fulbright Canada a Montreal Elle a auparavant travaille a titre drsquoauxiliaire juridique a la Cour suprecircme du Canada aupregraves de lrsquoHonorable Richard Wagner Elle a en outre ete impliquee a titre drsquoeacutetudiante dans lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema et al porteacutee devant la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme et pour laquelle la Reacutepublique dominicaine a eacuteteacute condamneacutee pour plusieurs violations des droits de la personne Me Carlesso a aussi eacuteteacute coordonnatrice de la CIDDHU et a effectueacute dans le cadre de sa maicirctrise un stage juridique a la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme a Washington DC
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FREacuteDEacuteRIC PAQUIN
Me Freacutedeacuteric Paquin a travailleacute pendant plus de onze ans agrave titre drsquoavocat plaidant pour le gouvernement canadien Il a repreacutesenteacute la Couronne devant les tribunaux judiciaires dans le cadre drsquoactions en responsabiliteacute civile de recours en controcircle judiciaire et de demandes de nature constitutionnelle Depuis 2012 Me Paquin enseigne le droit au Collegravege de Valleyfield dans le cadre du programme de Techniques juridiques Il supervise eacutegalement des dossiers agrave la CIDDHU Il est preacutesentement chargeacute de cours agrave lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal Enfin Me Paquin agit agrave titre drsquoavocat-conseil en droit administratif et constitutionnel dans le cadre de recours en droit de lrsquoenvironnement
MAGGIE BELLEROSE
Me Maggie Bellerose est avocate-recherchiste a la Cour drsquoappel du Quebec a Montreal Elle est diplomee du baccalaureat et de la maicirctrise en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle a travaille a la Delegation du Quebec a Los Angeles ainsi qursquoa la Delegation canadienne aupres de lrsquoOrganisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) avant de reprendre des etudes de droit au cours desquelles elle a participe comme eacutetudiante a la CIDDHU Elle y poursuit depuis son implication a titre de case-manager et apporte son soutien a des equipes travaillant en litige aupres de la Cour europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
MARYSE DEacuteCARIE-DAIGNEAULT
Maryse Decarie-Daigneault travaille comme avocate en droit des peuples autochtones aupres du cabinet Dionne Schulze Elle complete aussi une maicirctrise en droit a lrsquoUniversite McGill qursquoelle a entamee apres avoir travaille comme avocate-recherchiste aupres de la Cour drsquoappel du Quebec Son memoire porte sur la violence drsquoEtat en Amerique latine et sur les enjeux lies a la justice transitionnelle dans cette region plus particulierement dans le cadre la laquo guerre de la drogue raquo au Mexique Passionnee par les enjeux sociologiques portant sur lrsquoimpunite et la justice criminelle elle srsquointeresse aux liens entre memoire verite et justice dans les Ameriques
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MAYA GOLD-GOSSELIN
Me Maya Gold-Gosselin est procureure au Directeur des poursuites criminelles et peacutenales De 2015 agrave 2017 elle a travailleacute agrave titre drsquoavocate-recherchiste agrave la Cour drsquoappel du Queacutebec Me Gold-Gosselin est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Elle a acquis de lrsquoexpeacuterience en droit peacutenal international en droit des femmes et en droit des enfants lors de stages professionnels respectivement agrave la Chambre III du Tribunal peacutenal international pour lrsquoex-Yougoslavie au Centre drsquoaide juridique de lrsquoAssociation des femmes juristes du Beacutenin et aupregraves du Preacutesident du Tribunal de premiegravere instance de Cotonou (Beacutenin)
VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE
Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Virginie Dufresne-Lemire travaille chez Arsenault Dufresne Wee avocats cabinet qursquoelle a fondeacute avec deux collegravegues Elle est deacutetentrice de deux baccalaureacuteats de lrsquoUQAgraveM (droit et relations publiques) et est en voie drsquoobtenir une maicirctrise en Preacutevention et regraveglement des diffeacuterends de lrsquoUniversiteacute Sherbrooke Elle a effectueacute son stage du Barreau aupregraves de lrsquoHonorable Michegravele Pauzeacute puis de lrsquoHonorable Ann-Marie Jones au Tribunal des droits de la personne du Queacutebec Elle commence par pratiquer en droit criminel puis se speacutecialise en droit civil dans les cas de brutaliteacute policiegravere et drsquoagressions sexuelles entre autres dans le cadre drsquoactions collectives contre des congreacutegations religieuses
MEacuteLISSA BEAULIEU LUSSIER
Me Meacutelissa Beaulieu Lussier est membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Elle est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en droit international et relations internationales de lrsquoUQAM Elle est eacutegalement deacutetentrice drsquoune maitrise de lrsquoUniversiteacute McGill dont le meacutemoire porte sur le droit peacutenal international et les violences sexuelles Me Beaulieu Lussier a eacuteteacute stagiaire et consultante juridique agrave la Cour peacutenale internationale pour lrsquoeacutequipe de deacutefense de M Bosco Ntaganda et travaille maintenant en droit criminel agrave Montreacuteal Elle a eacutegalement participeacute au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet pour lequel est responsable de la formation juridique agrave lrsquoUQAM depuis 2015
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LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
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STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
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MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
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FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
httpwwwfondationuqamca
ou par courrier
Fondation de lrsquoUQAM
Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
Courriel fondationuqamca
Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
MERCI
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Soumettre un rapport parallegravele agrave lrsquoattention du Comiteacute onusien contre la torture lors de son 2e cycle drsquoexamen du Burkina Faso
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire CIFDHA (Centre drsquoinformation et de formation en matiegravere de droits humains en Afrique) une organisation non gouvernementale burkinabeacutee de deacutefense des droits humains creacuteeacutee en 2009 consistait agrave reacutediger un rapport parallegravele agrave lrsquoattention du Comiteacute contre la torture des Nations Unies (CAT) Ce rapport fait suite au 2e rapport peacuteriodique soumis en feacutevrier 2018 par le Burkina Faso au CAT et contient le point de vue de la socieacuteteacute civile sur la pratique de la torture et des mauvais traitements au Burkina Faso Il expose quatre situations ayant engendreacute des actes de torture et de mauvais traitements commis sous la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat burkinabeacute les troubles sociaux politiques ayant eu lieu entre 2014 et 2015 la lutte contre le terrorisme les conditions carceacuterales et les modes opeacuteratoires des groupes non eacutetatiques drsquoautodeacutefense Koglweacuteogo
Documenter les pratiques policiegraveres afin drsquoobtenir une meilleure compreacutehension de la situation des femmes autochtones disparues ou assassineacutees agrave Montreacuteal
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Femmes autochtones du Queacutebec (FAQ) visait une meilleure compreacutehension de la situation des femmes autochtones disparues ou assassineacutees agrave Montreacuteal Lrsquoobjectif du mandat consistait agrave documenter les pratiques policiegraveres sur le territoire reacutegi par le Service de police de la ville de Montreacuteal (SPVM) dans les cas de disparitions et drsquoassassinats de femmes autochtones La deacutemarche entreprise srsquoinscrit dans le contexte ougrave le nombre de femmes et filles autochtones disparues ou assassineacutees au Canada reste incroyablement disproportionneacute Pour ce faire lrsquoeacutequipe a analyseacute la mise en œuvre drsquoun accord signeacute en 2015 entre le SPVM et le Reacuteseau pour la strateacutegie urbaine de la communauteacute autochtone agrave Montreacuteal en plus de reacutealiser plusieurs demandes drsquoaccegraves agrave lrsquoinformation Ce mandat srsquoinscrit dans le cadre de la participation de la CIDDHU au projet Looking out for each other ndash Assisting Aboriginal families and communities when an Aboriginal woman goes missing (nbapcorgprograms-and-serviceslofeo) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Reacutediger un meacutemorandum visant agrave reacutepondre aux questions de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme concernant les droits agrave la liberteacute drsquoexpression et agrave la liberteacute de
reacuteunion et drsquoassociation en Russie
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sutyajnik consistait en la reacutedaction drsquoun meacutemorandum visant agrave reacutepondre aux questions de la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) Ces questions concernaient une requecircte deacuteposeacutee en mai 2017 par lrsquoAcademy of Human Rights (AHR) une socieacuteteacute sœur de lrsquoONG russe Sutyajnik LrsquoAHR a pour mission entre autres de former des juristes hautement qualifieacutes dans la protection des droits humains et de faciliter la coopeacuteration internationale dans ce domaine La requecircte de 2017 deacutenonccedilait la violation des articles 6 (droit agrave un procegraves eacutequitable) 10 (liberteacute drsquoexpression) et 11 (liberteacute de reacuteunion et drsquoassociation) de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme en ce qui a trait agrave une loi adopteacutee par la Russie en 2012 la Loi sur les agents eacutetrangers Celle-ci oblige les organisations non commerciales recevant du financement eacutetranger tout en faisant de lrsquolaquo activiteacute politique raquo agrave srsquoenregistrer aupregraves du gouvernement en tant qursquolaquo agent eacutetranger raquo sous peine de recevoir une amende La Cour ayant eacutecarteacute une violation de lrsquoarticle 6 les questions auxquelles les eacutetudiantes ont reacutepondu portaient sur la violation des articles 10 et 11 par lrsquoEacutetat russe
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Documenter les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains dans le cadre drsquoun conflit armeacute
Le mandat confieacute agrave lrsquoeacutequipe consistait agrave soutenir lrsquoorganisation partenaire un meacutecanisme de surveillance des droits humains eacutetabli par les Nations Unies dans la documentation des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains perpeacutetreacutees dans le cadre drsquoun conflit armeacute et ce en vue drsquoeacutemettre des recommandations quant aux mesures de reacuteparation approprieacutees ainsi qursquoaux garanties de non-reacutepeacutetition afin drsquoeacuteviter lrsquoimpuniteacute et drsquoy mettre fin Lrsquoeacutequipe a recueilli reacutesumeacute et commenteacute lrsquoinformation provenant de sources ouvertes (articles de journaux rapports drsquoorganisations internationales ou drsquoorganisations non gouvernementales reacuteseaux sociaux etc) en portant une attention particuliegravere aux thegravemes du genre et de lrsquoenfance en situation de conflit Les informations transmises sous forme de tableau synthegravese ont permis agrave lrsquoorganisation partenaire de corroborer certaines informations dont elle disposait En outre lrsquoeacutequipe a produit deux meacutemorandums juridiques portant sur la responsabiliteacute des autoriteacutes eacutetatiques et de facto dans la reacutegion agrave lrsquoeacutetude agrave la lumiegravere du droit international humanitaire et du droit international des droits humains Ce projet srsquoinscrit dans la participation de la CIDDHU au Partenariat canadien pour la justice internationale (httpscpij-pcjicafr) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
HIVER 2019
Creacuteer une formation sur les droits eacuteconomiques sociaux et culturels agrave destination de femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire RIDDEF (Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme) consistait en la mise en place drsquoune formation agrave destination des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural en Cocircte drsquoIvoire dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) Le projet avait pour finaliteacute le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux tout cela dans le but de contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes Une premiegravere partie du mandat a donc consisteacute agrave mettre sur pied des activiteacutes baseacutees sur des images et des jeux de rocircle dans le but drsquoadapter la formation aux besoins et capaciteacutes des participantes pour la plupart analphabegravetes La deuxiegraveme partie du mandat eacutetait la reacutedaction drsquoun manuel de formation pour que la formation soit dispenseacutee et reccedilue dans les meilleures conditions possibles Ce projet srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoinitiative laquo Vivre raquo financeacutee par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
Reacutediger un amicus curiae sur les protections en matiegravere de droit agrave lrsquoavortement
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire ASFC (Avocats sans frontiegraveres Canada) agrave lrsquoeacutequipe consistait en la reacutedaction drsquoun amicus curiae agrave ecirctre deacuteposeacute dans le cadre drsquoun recours devant les tribunaux internes du pays concerneacute Cet amicus curiae traite des protections offertes par le systegraveme onusien et le systegraveme interameacutericain quant au droit agrave lrsquoavortement et aux obligations des Eacutetats parties agrave cet eacutegard Lrsquoamicus curiae se penche ainsi sur les droits fondamentaux des femmes tels que le droit agrave la santeacute le droit agrave lrsquointeacutegriteacute et le droit agrave la vie
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Documenter la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sisters Trust Canada agrave lrsquoautomne 2018 srsquoest poursuivi agrave la session drsquohiver 2019 Il consistait en la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada destineacute aux instances canadiennes Pour y parvenir il srsquoagissait de documenter leurs expeacuteriences en matiegravere de protection des droits humains les raisons qui les ont pousseacutees agrave quitter leur pays drsquoorigine et les obstacles rencontreacutes agrave leur arriveacutee au Canada et jusqursquoagrave ce jour Le rapport produit par lrsquoeacutequipe aborde ces enjeux agrave travers lrsquohistoire personnelle de plusieurs femmes en exil et ce en portant une attention particuliegravere aux facteurs ayant influenceacute leur accueil et leur eacutetablissement au Canada plus particuliegraverement les normes en matiegravere de droit de lrsquoimmigration Il eacutemet finalement des recommandations pour favoriser lrsquointeacutegration (drsquoun point de vue leacutegal socioprofessionnel etc) des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada et pour ameacuteliorer leurs conditions de vie de maniegravere agrave deacutefendre les deacutefenseures des droits humains
Reacutealiser une analyse comparative des dispositions leacutegislatives en matiegravere de violences sexuelles en RDC au Burundi et au Rwanda
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire SOFEPADI (Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral) consistait en la reacutealisation drsquoune analyse comparative des dispositions leacutegislatives en matiegravere de violences sexuelles en Reacutepublique Deacutemocratique du Congo (RDC) au Rwanda et au Burundi La RDC a mis en place des dispositions leacutegislatives relatives aux violences sexuelles en 2006 agrave la suite drsquoun conflit armeacute initieacute en 1998 Puisque ces lois ont eacuteteacute adopteacutees il y a plus de 10 ans le partenaire a jugeacute important de faire cette analyse comparative avec les pays susmentionneacutes avec lrsquoobjectif de deacuteterminer si elles sont toujours adapteacutees Ainsi pour le partenaire ce mandat servira drsquoassise agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun plaidoyer drsquoamendement de lois si celles-ci srsquoavegraverent deacutesuegravetes
Reacutealiser un diagnostic des violations des droits humains lieacutes agrave la justice transitionnelle en Bolivie et deacuteterminer les recours possibles au niveau reacutegional et international
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire CEADL (Centro de Estudios y Apoyo al desarrollo local) consistait en la reacutedaction drsquoun rapport qui dans un premier volet preacutesentait un diagnostic des violations des droits humains dans un contexte de justice transitionnelle en Bolivie Apregraves avoir briegravevement exposeacute les violations graves des droits humains commis pendant lrsquoegravere dictatoriale lrsquoeacutequipe a preacutesenteacute un aperccedilu des faits en matiegravere drsquoaccegraves agrave la justice des militantes survivantes des dictatures de 1982 agrave nos jours Il srsquoagissait ensuite drsquoeacutenoncer les obligations internationales de la Bolivie en lien avec la justice transitionnelle Le deuxiegraveme volet consistait agrave proposer des pistes de reacuteflexion sur des recours possibles que les survivantes des dictatures et les deacutefenseures des droits humains en Bolivie pourraient entreprendre au niveau reacutegional ou international y compris des recours non contentieux
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Deacutevelopper un meacutemorandum juridique sur la question de la discrimination agrave lrsquoembauche sur le fondement de lrsquoacircge
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sutyajnik consistait en la reacutealisation drsquoun compte-rendu de recherche (meacutemorandum) visant agrave soutenir une requecircte devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) Ce compte-rendu traite de la question de la discrimination agrave lrsquoembauche sur le fondement de lrsquoacircge et de la violation du droit agrave la vie priveacutee qui en deacutecoule Plus preacuteciseacutement ce compte-rendu compare les normes de la CEDH en matiegravere de discrimination et de vie priveacutee avec des normes similaires preacutevues par divers systegravemes de protection des droits humains nationaux (Eacutetats-Unis et Canada) reacutegionaux (systegraveme interameacutericain) et internationaux (systegraveme onusien)
Documenter les violations des droits humains du droit international humanitaire et du droit peacutenal international dans le cadre drsquoun conflit armeacute
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire un meacutecanisme de surveillance des droits humains eacutetabli par les Nations Unies consistait agrave apporter un compleacutement agrave la documentation de violations de droits humains de droit international humanitaire et de droit peacutenal international dans le cadre drsquoun conflit et ce agrave lrsquoaide de sources publiques Lrsquoeacutequipe a eacutepauleacute le partenaire pour reacutealiser son objectif de reacutediger un rapport ainsi que de collecter des preuves en faisant une recherche exhaustive dans les sources ouvertes (rapports drsquoONG articles de journaux reacuteseaux sociaux etc) en vue de corroborer les informations deacutetenues par le partenaire lors de son enquecircte Les reacutesultats ont eacuteteacute preacutesenteacutes sous forme de tableaux de synthegravese et de meacutemos Ce faisant la CIDDHU continue agrave entraicircner des eacutetudiantes agrave la recherche sur les sources ouvertes tout en se positionnant elle-mecircme en tant que reacutefeacuterence dans ce domaine Ce projet srsquoinscrit dans la participation de la CIDDHU au Partenariat canadien pour la justice internationale (httpscpij-pcjicafr) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
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EXPEacuteRIENCE TERRAIN
STAGE DE LEacuteA BLARD AUPREgraveS DE LrsquoORGANISME MOUVEMENT CONTRE LE
VIOL ET LrsquoINCESTE
De mars agrave aoucirct 2019 jrsquoai eu la chance drsquoobtenir un stage qui srsquoest transformeacute
en emploi drsquoeacuteteacute aupregraves de lrsquoorganisme communautaire Mouvement contre le
viol et lrsquoinceste Le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) est un centre
drsquoaide et de lutte contre les agressions sexuelles (CALACS) actif agrave Montreacuteal
depuis maintenant 45 ans Le MCVI fait de lrsquoaccompagnement aupregraves de
femmes qui ont subi des agressions sexuelles LrsquoONG fait aussi de la
preacutevention de la sensibilisation et de lrsquoeacuteducation populaire sur les agressions
sexuelles Au fil des ans le MCVI a deacuteveloppeacute une expertise dans lrsquointervention
et lrsquoaccompagnement aupregraves des femmes demandeuses drsquoasile
Jrsquoai deacutebuteacute en tant que stagiaire agrave faire ce qursquoon appelle des laquo Rapports pays raquo
Cela consiste agrave eacutecrire des rapports sur la situation des violations des droits
humains dans les pays drsquoorigine des femmes demandeuses drsquoasile Ces
rapports portent sur des enjeux tels que les agressions sexuelles les mariages forceacutes lrsquoimpuniteacute et lrsquoinaction des
gouvernements Ces rapports sociopolitiques sont joints aux rapports psychosociaux du MCVI puis deacuteposeacutes agrave la
Commission de lrsquoimmigration et du statut de reacutefugieacute du Canada en appui de leur demande drsquoasile
Par la suite mon emploi drsquoeacuteteacute srsquoest plutocirct enligneacute vers la recherche juridique Ayant moins besoin de Rapports
pays les travailleuses ont solliciteacute mon aide en tant qursquoeacutetudiante en droit Durant mes huit semaines jrsquoai effectueacute
plusieurs recherches sur des probleacutematiques sociojuridiques telles que la prostitution la traite drsquoecirctres humains
(speacutecialement la traite sexuelle) ainsi que la leacutegislation canadienne et les recours possibles pour les femmes ayant
subi la traite Cette expeacuterience a eacuteteacute extrecircmement formatrice pour moi autant du point de vue humain que
professionnel Jrsquoai pu approfondir mes connaissances juridiques tout en renforccedilant mes compeacutetences de recherche
et en deacuteveloppant mon esprit critique et mon intersectionnaliteacute
La CIDDHU mrsquoa eacutenormeacutement eacuteteacute utile dans le cadre de ce stage Les aptitudes deacuteveloppeacutees lors de mon passage agrave la
CIDDHU ont reacuteellement eacuteteacute mises en pratique au MCVI En effet la CIDDHU mrsquoa deacutemontreacute la primordialiteacute drsquoavoir
une approche intersectionnelle qui repose sur la reacutealiteacute des gens qui subissent des lois qui nrsquoont pas eacuteteacute penseacutees
pour eux et qui les vulneacuterabilisent Cette approche sociojuridique permet drsquoecirctre critique envers le droit et de le voir
comme un controcircle politique Neacuteanmoins ces deux expeacuteriences mrsquoont aussi confirmeacute que le droit est un outil de
changement social et qursquoil faut lrsquoutiliser pour lutter pour la protection et la promotion des droits humains
Leacutea Blard
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CONFEacuteRENCES AUTOMNE 2018
Droit agrave la reacuteparation pour les survivantes de violences sexuelles Plaidoyer de la SOFEPADI en Reacutepublique
deacutemocratique du Congo
Preacutesenteacutee par Albertine Zawadi Mambo Commentaires de Maryse Deacutecarie-Daigneault
Organiseacutee en partenariat avec la Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral en collaboration avec le projet
Conjugal Slavery in War
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le travail de la SOFEPADI et de la CIDDHU pour la protection des femmes subissant des crimes agrave caractegravere sexuel etou reproductif dans le cadre de conflits armeacutes internes en RDC En effet plusieurs survivantes de ces crimes se retrouvent devant le deacutefi majeur drsquoobtenir un accegraves reacuteel agrave des meacutecanismes de reacuteparations dans un systegraveme judiciaire qui preacutevoit lrsquoimposition de frais de justice pour enclencher la proceacutedure drsquoexeacutecution des jugements Face aux besoins identifieacutes par les juristes de la SOFEPADI sur le terrain la CIDDHU a bacircti un argumentaire juridique pour renforcer les efforts de la SOFEPADI agrave mener un plaidoyer local provincial et national pour la deacutefense et la promotion du droit des victimes de violences sexuelles agrave demander et agrave recevoir une reacuteparation approprieacutee La confeacuterenciegravere a expliqueacute que cette situation est imputable agrave lrsquoEacutetat qui nrsquoa pas mis en place les meacutecanismes judiciaires adapteacutes afin drsquoassurer lrsquoeffectiviteacute drsquoun jugement La CIDDHU srsquoest donc pencheacutee sur la probleacutematique en reacutedigeant un plaidoyer pour exempter les victimes de devoir payer ces droits proportionnels agrave 3 de la somme accordeacutee pour obtenir lrsquoexeacutecution du jugement
Les droits humains des personnes LGBT dans la jurisprudence des cours europeacuteenne et
interameacutericaine
Preacutesenteacutee par Robert Wintemute
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoeffectuer un survol des deacutecisions rendues par la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) et la Cour interameacutericaine des droits de lrsquohomme (Cour IDH) en ce qui a trait aux droits humains des personnes LGBT Le confeacuterencier a preacutesenteacute en deacutetail les avanceacutees et deacutefis reacutesultant de la jurisprudence de ces cours En effet la protection des droits des personnes LGBT devant la CEDH a deacutebuteacute avec une affaire traitant de la criminalisation de lrsquoactiviteacute sexuelle entre personnes de mecircme sexe (Dudgeon c United Kingdom 1981) Depuis la jurisprudence de la CEDH a progressivement eacutevolueacute et impose deacutesormais une reconnaissance leacutegale du changement de sexe et une certaine reconnaissance leacutegale pour les couples de mecircme sexe (Christine Goodwin c Royaume-Uni 2002 Oliari amp autres c Italie 2015 Taddeucci amp McCall c Italie 2016) La Cour IDH nrsquoa eu lrsquooccasion drsquoexaminer la question qursquoen 2012 Elle a depuis rendu trois arrecircts et un avis consultatif (Atala Riffo c Chile [2012] Duque c Colombie [2016] Flor Freire c Eacutequateur [2016] et Opinioacuten Consultiva OC-2417) Or dans son Opinioacuten Consultiva sur la reconnaissance des personnes transsexuelles et du mariage entre personnes de mecircme sexe la Cour IDH a nettement deacutepasseacute les garanties eacutetablies par la CEDH
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HIVER 2019
Droit et plaidoyer donner accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie aux enfants neacutes au
Queacutebec de parents au statut migratoire preacutecaire
Preacutesenteacutee par Chloeacute Ceacutebron Commentaires de Mirja Trilsch
Organiseacutee en partenariat avec Meacutedecins du Monde
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de discuter de la situation des enfants neacutes de parents au statut migratoire preacutecaire qui nrsquoont pas accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie En effet malgreacute le fait que ces enfants soient des citoyennes canadiennes reacutesidant au Queacutebec au sens de la loi leur admissibiliteacute est plutocirct deacutetermineacutee au regard du statut migratoire de leurs parents La confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la campagne de plaidoyer meneacutee par Meacutedecins du Monde depuis 2016 dans le but de faire changer les pratiques administratives agrave lrsquoorigine de cette discrimination Cette campagne repose sur les bases drsquoun rapport eacutelaboreacute en 2015 en partenariat avec la CIDDHU et se deacutecline dans diffeacuterents champs drsquoaction comme le litige strateacutegique lrsquoaccompagnement de familles devant le tribunal administratif du Queacutebec et la mobilisation de la socieacuteteacute civile Notons que suite au travail de Meacutedecins du Monde et de la CIDDHU sur cet enjeu pressant un rapport drsquoenquecircte du Protecteur du citoyen est paru en mai 2018 et souligne la neacutecessiteacute de dissocier le statut des enfants du statut migratoire de leurs parents afin qursquoils puissent acceacuteder aux soins de santeacute Enfin Meacutedecins du Monde continue agrave se mobiliser en travaillant notamment sur lrsquoeacutelaboration drsquoun rapport avec lrsquoObservatoire des tout-petits
Les cliniques juridiques au Breacutesil Enjeux et perspectives
Preacutesenteacutee par Fernanda Lapa- Universiteacute Univille
Professeure inviteacutee au DSJ de lrsquoUQAgraveM 2018-2019
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le mouvement des cliniques juridiques au Breacutesil Tout drsquoabord la confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la Clinique de droits humains au sein de laquelle elle agit agrave titre de coordinatrice (Cliacutenica de Direitos Humanos de Universidade da Regiatildeo de Joinville UNIVILLE) Celle-ci se concentre sur des projets ayant un impact sur les populations locales en matiegravere de deacutefense des droits par exemple les personnes migrantes haiumltiennes au Breacutesil ainsi que les peuples autochtones et gitans La confeacuterenciegravere est ensuite revenue sur lrsquoeacutemergence des cliniques juridiques en Ameacuterique latine dans les anneacutees 90 Ces cliniques ont eacuteteacute un instrument de justice sociale notamment en permettant un enseignement du droit orienteacute sur la pratique Au Breacutesil la premiegravere clinique juridique nrsquoa eacuteteacute fondeacutee qursquoen 2007 et mentionneacutee pour la premiegravere fois en 2018 dans une reacuteforme visant lrsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Plusieurs hypothegraveses peuvent expliquer ce retard lrsquoune drsquoelles est la possibiliteacute que le mouvement des cliniques juridiques ait eacuteteacute perccedilu comme une forme drsquoimpeacuterialisme ameacutericain une autre est qursquoelle nrsquoait pas eacuteteacute jugeacutee neacutecessaire en regard de lrsquoexistence drsquoune reacuteforme datant de 1994 et incluant deacutejagrave une forme drsquoenseignement pratique en matiegravere drsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Selon la professeure Lapa lrsquoenseignement clinique doit ecirctre orienteacute autour de trois axes lrsquointeraction entre pratique et theacuteorie (praxis) la reconnaissance du rocircle des eacutetudiantes (protagonisme) et lrsquoapproche interdisciplinaire
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AUTRES ACTIVITES
Un projet de la CIDDHU megravene agrave une publication dans la RQDI
Lrsquoanneacutee derniegravere lrsquoarticle laquo A Story of Debt and Broken Promises The Recruitment of Guatemalan Migrant Workers in Quebec raquo de Dalia Gesualdi-Fecteau Andreacuteanne Thibault Nan Schivone Caroline Dufour Sarah Gouin Nina Monjean et Eacuteloiumlse Moses a eacuteteacute publieacute dans la Revue queacutebeacutecoise de droit international (RQDI) Cet article se base sur des recherches et de la documentation produite par la CIDDHU dans le cadre de mandats reacutealiseacutes aux sessions drsquohiver 2013 drsquoautomne 2014 et drsquohiver 2015 en collaboration avec Justice in Motion (anciennement Global Workers Justice Alliance) Les eacutetudiantes de la CIDDHU avaient alors eacuteteacute appeleacutees agrave faire des recherches sur les droits garantis aux travailleurs et travailleuses migrantes agrave analyser les lois canadiennes en matiegravere drsquoimmigration eacuteconomique et agrave documenter les pratiques de recrutement des travailleurs et travailleuses guateacutemaltegraveques au Queacutebec sous la supervision de la Professeure Gesualdi-Fecteau
De belles rencontres pour la directrice de la CIDDHU qui participe agrave lrsquoautonomisation des femmes en Cocircte drsquoIvoire
Mirja Trilsch eacutetait eacutegalement preacutesente en Cocircte drsquoIvoire en aoucirct 2019 afin de dispenser une formation visant le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et oeuvrant dans des coopeacuteratives plus speacutecifiquement sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux La CIDDHU a travailleacute en partenariat avec le Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme (RIDDEF) pendant la session drsquohiver 2019 agrave lrsquoeacutelaboration de cette formation visant agrave contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) La CIDDHU avait preacutesenteacute et obtenu un financement pour ce projet dans le cadre du programme laquo Coopeacuteration Queacutebec-Cocircte drsquoIvoire 2018-2019 raquo du Ministegravere de relations internationales et de la francophonie du Queacutebec
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La professeure Gesualdi-Fecteau nommeacutee experte indeacutependante
Cette derniegravere a eacutegalement eacuteteacute nommeacutee au sein du Comiteacute drsquoexperts indeacutependants chargeacutes drsquoeacutetudier les enjeux plus complexes auxquels font face les employeurs et les travailleurs canadiens en milieu de travail mis sur pied en feacutevrier 2019 par le gouvernement canadien Ce comiteacute megravenera des eacutetudes et des consultations et preacutesentera des recommandations agrave la ministre de lrsquoEmploi du Deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre et du Travail du Canada Feacutelicitations Dalia
Droit Inc rencontre la CIDDHU laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo
Cette anneacutee la Clinique internationale de deacutefense des droits humains de lrsquoUQAM a aussi eacuteteacute le sujet de la publication drsquoEacuteric Martel laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo dans Droit Inc Lrsquoarticle dresse un portrait de la CIDDHU en soulignant son importance en tant que rare immersion pratique offerte aux eacutetudiantes agrave travers le parcours theacuteorique universitaire Ainsi non seulement les eacutetudiantes acquiegraverent une expeacuterience unique mais les organismes partenaires obtiennent un support souvent inespeacutereacute
Feacutelicitations agrave Laurianne Ladouceur qui fait toujours rayonner la CIDDHU par son travail exceptionnel
La coordonnatrice et avocate encadreure de la CIDDHU Laurianne Ladouceur a publieacute en deacutecembre 2018 dans le magazine Sans Frontiegraveres lrsquoarticle laquo Traite sexuelle garantir le droit agrave la protection internationale pour les victimes migrantes raquo deacutecrivant le travail de la CIDDHU meneacute par lrsquoeacutequipe qursquoelle co-encadrait avec lrsquoavocate Pauline Lachance lors de la
session drsquoautomne 2017 et composeacutee des eacutetudiantes Camille Baril et Clarisse Eacutemond-Larochelle Ce mandat a eacuteteacute reacutealiseacute en partenariat avec le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) une organisation montreacutealaise ayant pour mission de contrer toutes les formes de violence veacutecues par les femmes Laurianne a eacutegalement reccedilu pour une deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive en feacutevrier 2019 la Bourse-Stage Banque Scotia-IEIM reconnaissant lrsquoexcellence de son dossier acadeacutemique et visant agrave soutenir son travail au sein de la CIDDHU uniteacute constituante de lrsquoIEIM depuis 2017 Suite agrave cette nomination elle a eacuteteacute le sujet drsquoun portrait reacutealiseacute par lrsquoIEIM
La CIDDHU seacutelectionneacutee pour son laquo impact raquo dans le cadre du 50e de lrsquoUQAM
Dans le cadre du 50e anniversaire de lrsquoUQAM le vice-rectorat agrave la recherche agrave la creacuteation et agrave la diffusion et les services de la recherche (SePSI SRC et SAC) organisent un parcours exposition afin de contribuer au rayonnement de la communauteacute universitaire en seacutelectionnant 50 projets dont lrsquoimpact a contribueacute agrave changer la socieacuteteacute queacutebeacutecoise La CIDDHU ayant eacuteteacute seacutelectionneacutee elle aura donc lrsquohonneur de se voir repreacutesenteacutee sur une des affiches speacutecialement conccedilues qui seront eacuteventuellement exposeacutees dans toute lrsquoUQAgraveM
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La CIDDHU agrave la deacutefense de la liberteacute de religion des deacutetenues au Breacutesil
Dans le cadre drsquoun mandat reacutealiseacute en partenariat avec les organisations Franciscans International et Pastoral Carceraacuteria Nacional au Breacutesil deux eacutequipes de la CIDDHU ont travailleacute agrave la reacutealisation drsquoun meacutemorandum traitant de lrsquoeacutetendue du droit agrave la liberteacute de religion et de croyance des deacutetenues et de ses limites agrave lrsquoautomne 2017 et agrave lrsquohiver 2018 (ces eacutequipes ont eacuteteacute superviseacutees par les avocates Julie Carlesso et Elise Hansbury et inteacutegreacutees par les eacutetudiantes Steacutefan Dyck Meacutelissa Des Groseilliers Lucie Riveault Abdul Karim Elsalfiti et Marie-Egraveve Desmarais) Ce meacutemorandum visait agrave reacutepondre aux restrictions imposeacutees sur lrsquoaccegraves aux centres peacutenitenciers par les ministres de culte soit au droit de recevoir de lrsquoassistance religieuse ou spirituelle pour les personnes deacutetenues au Breacutesil Sur la base des recherches effectueacutees par la CIDDHU et suite agrave une communication envoyeacutee par les organisations partenaires les rapporteurs speacuteciaux sur la situation des deacutefenseurs des droits de lrsquohomme sur la promotion et la protection du droit agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression et sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou deacutegradants ont communiqueacute avec le gouvernement breacutesilien pour exprimer leurs preacuteoccupations face aux violations alleacutegueacutees et requeacuterir des informations additionnelles sur les situations deacutecrites
LrsquoIEIM souligne le 70e anniversaire de la DUDH Confeacuterence sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
Dans le cadre du 70e anniversaire de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) a reccedilu la directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch et deux de ses partenaires Elise Hansbury coordonnatrice de la formation et du laboratoire des droits humains pour Avocats sans frontiegraveres Canada et directrice par inteacuterim de la CIDDHU en 2017-2018 et Rehana Hashmi deacutefenseure pakistanaise des droits humains en exil au Canada et cofondatrice de lrsquoorganisation Sisters Trust Canada dans le cadre drsquoune confeacuterence drsquoenvergure portant sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
La professeure Mirja Trilsch publie pour le 70e anniversaire de la DUDH
Pour souligner les 70 ans de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme (DUDH) Mirja Trilsch a eacutegalement publieacute dans le magazine Sans Frontiegraveres (IEIM) (No 41 marsmai 2019 18 mars 2019) Lrsquoarticle laquo Quelle protection pour les droits humains des personnes migrantes au Canada raquo srsquointeacuteresse agrave la mise en œuvre des droits des personnes migrantes en droit interne
Deacutenouement de lrsquoAffaire Kasputin cinq ans plus tard
Agrave lrsquoautomne 2014 lrsquoavocat et chargeacute de cours Marc Perron avait encadreacute une eacutequipe de trois eacutetudiantes afin drsquoeffectuer un travail de recherche pour la reacutealisation drsquoun meacutemo juridique destineacute agrave Sutyajnik partenaire de longue date de la CIDDHU Le meacutemo traitait des articles de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme applicables agrave la protection des droits fondamentaux lors drsquoune protestation individuelle ainsi que de lrsquoobligation suite agrave une poursuite criminelle drsquoavoir des procureurs autant en poursuite qursquoen deacutefense Agrave lrsquoaide de ce meacutemo notre partenaire a eacuteteacute en mesure drsquoamener lrsquoAffaire Kasputin devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme et drsquoobtenir finalement cette anneacutee un jugement favorable qui constate une violation des droits fondamentaux Merci agrave Sutyajnik Marc ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutequipe de srsquoecirctre deacutepenseacute sans compter
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Forte de son expeacuterience la CIDDHU partage ses connaissances cliniques
La directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch a dispenseacute deux ateliers par videacuteoconfeacuterence (agrave Ouagadougou en octobre 2018 et agrave lrsquoUniversiteacute de Montpelier en avril 2019) sur la mise en place de cliniques juridiques et le deacuteveloppement de lrsquoenseignement clinique du droit Ces ateliers abordaient la peacutedagogie clinique et ses deacutefis ainsi que les diffeacuterents modegraveles de cliniques pouvant ecirctre creacuteeacutees en fonction des activiteacutes poursuivies (une action fondeacutee sur la recherche-action versus la repreacutesentation directe de clientes) des domaines de droit et du rattachement institutionnel Ces ateliers eacutetaient eacutegalement lrsquooccasion de preacutesenter le fonctionnement de la CIDDHU en tant que modegravele dans la formation de deacutefenseures des droits humains et lrsquoassistance aux victimes de violations des droits humains
Soulignons aussi que Mirja a de plus donneacute une confeacuterence intituleacutee laquo The Challenges of Action Research in an International Human Rights Clinic raquo dans le cadre de la 10e confeacuterence annuelle de lrsquoAssociation canadienne pour lrsquoenseignement clinique du droit (ACECD) dont elle est membre du Conseil drsquoadministration depuis 2016
La CIDDHU accueille une professeure inviteacutee
Au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 la CIDDHU a eu la chance drsquoaccueillir la professeure Fernanda Lapa de lrsquoUniversiteacute Univille au Breacutesil La professeure eacutetait inviteacutee au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAgraveM et elle a profiteacute de cette expeacuterience pour poursuivre ses recherches sur lrsquoenseignement clinique du droit qui fera lrsquoobjet drsquoune monographie agrave paraicirctre Reccedilue par la CIDDHU elle a donc assisteacute et participeacute aux cours de la session drsquohiver 2019 et a fait beacuteneacuteficier les eacutetudiantes de ses expeacuteriences en enseignement clinique du droit
Gala Expeacuterientia la CIDDHU y eacutetait
Le 9 avril dernier Virginie Dufresne-Lemire a remporteacute le prix de la Relegraveve lors du 4e Gala Expeacuterientia organiseacute par le Conseil de diplocircmeacutes de la Faculteacute de science politique et de droit avec lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) Ce prestigieux prix vise agrave reacutecompenser les diplomeacutees de la Faculteacute dont les reacutealisations ont eu des retombeacutees humaines sociales politiques culturelles ou communautaires Feacutelicitations Virginie et merci de continuer drsquoecirctre une inspiration pour toutes et tous les ciddhuistes
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EacuteQUIPE DE LA CIDDHU
DIRECTION
COORDINATION
LAURIANNE LADOUCEUR
Me Laurianne Ladouceur a eacuteteacute stagiaire et conseillegravere juridique en droit international humanitaire au Comiteacute international de la Croix-Rouge (CICR) agrave Genegraveve en 2015 Elle a eacutegalement eacuteteacute conseillegravere juridique volontaire pour Avocats sans frontiegraveres Canada au Honduras aupregraves du Centro de Investigacioacuten y Promocioacuten de los Derechos Humanos (CIPRODEH) en 2016 Elle deacutetient un baccalaureacuteat en droit de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal (2013) et poursuit preacutesentement des eacutetudes de maicirctrise en droit international agrave lrsquoUQAM Ses recherches visent entre autres agrave identifier et interroger les diffeacuterentes conceptions theacuteoriques du risque qui sous-tendent le cas eacutecheacuteant les interpreacutetations adopteacutees par les deacutecideurs et deacutecideuses des instances canadiennes en matiegravere de droit drsquoasile Engageacutee dans la promotion et la protection des droits humains elle a agi agrave titre drsquoavocate responsable pour la CIDDHU lors des anneacutees universitaires 2017-2018 et agrave titre de coordonnatrice pour les anneacutees 2017-2018 et 2018-2019 Elle est deacutesormais stagiaire aupregraves du Haut Commissariat des Nations unies pour les reacutefugieacutes
MIRJA TRILSCH
Mirja Trilsch est la directrice de la CIDDHU depuis 2011 Elle est professeure au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM ougrave elle enseigne le droit constitutionnel et le droit international des droits de la personne Deacutetentrice drsquoune maicirctrise (LLM) en droit international et compareacute des droits humains de lrsquoUniversiteacute McGill elle a obtenu son doctorat de lrsquoUniversiteacute de Duumlsseldorf sa thegravese portant sur la justiciabiliteacute des droits eacuteconomiques sociaux et culturels La Pr Trilsch a collaboreacute avec de nombreuses organisations de deacutefense des droits humains et a notamment dirigeacute plusieurs rapports parallegraveles destineacutes aux comiteacutes onusiens Elle a eacuteteacute reccedilue comme chercheuse inviteacutee agrave la Faculteacute de Droit de lrsquoUniversiteacute McGill et au sein de lrsquoInstitut allemand des droits de lrsquohomme (Deutsches Institut fuumlr Menschenrechte) agrave titre de boursiegravere du Deutscher Akademischer Austauschdienst Elle est preacutesentement cochercheuse sur deux projets financeacutes par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Looking out for eachother et Canadian Partnership for International Justice)
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AVOCATES
MARC PERRON
Me Perron srsquoest joint agrave lrsquoeacutequipe de la CIDDHU en tant qursquoavocat et chargeacute de cours en 2010 Il est membre du Barreau du Queacutebec depuis 1987 et il est avocat seacutenior-litige au cabinet Therrien Couture Ancien eacutetudiant de la CIDDHU (2008) il a participeacute agrave la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation de lrsquoenregistrement des naissances et le droit agrave lrsquoeacuteducation agrave travers le monde qursquoil a eu la chance de preacutesenter devant le Comiteacute des droits de lrsquoenfant agrave Genegraveve en septembre 2008 Il exerce sa pratique en litige commercial Il enseigne le droit de la preuve civile agrave lrsquoeacutecole du Barreau du Queacutebec agrave Montreacuteal
CATHERINE LAFONTAINE
Me Catherine Lafontaine est membre du Barreau du Quebec depuis 2013 et avocate au sein du cabinet MonetteBarakett Elle pratique notamment en droit de la sante en droit civil et en droit du travail Diplomee du baccalaureat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureat en droit de lrsquoUQAM Me Lafontaine srsquoest engagee au sein de la CIDDHU drsquoabord a titre drsquoetudiante puis comme coordonnatrice lors de ses eacutetudes Depuis qursquoelle est avocate elle encadre des equipes drsquoetudiantes en tant qursquoavocate responsable et depuis la session drsquohiver 2019 elle occupe une charge de cours pour co-enseigner le cours de la CIDDHU
JULIE CARLESSO
Me Julie Carlesso est deacutetentrice drsquoun baccalaureacuteat en journalisme de lrsquoUQAM drsquoun baccalaureacuteat en droit de lrsquoUdeM et drsquoune maicirctrise en droit international et politique internationale de lrsquoUQAM Elle pratique en litiges chez Norton Rose Fulbright Canada a Montreal Elle a auparavant travaille a titre drsquoauxiliaire juridique a la Cour suprecircme du Canada aupregraves de lrsquoHonorable Richard Wagner Elle a en outre ete impliquee a titre drsquoeacutetudiante dans lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema et al porteacutee devant la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme et pour laquelle la Reacutepublique dominicaine a eacuteteacute condamneacutee pour plusieurs violations des droits de la personne Me Carlesso a aussi eacuteteacute coordonnatrice de la CIDDHU et a effectueacute dans le cadre de sa maicirctrise un stage juridique a la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme a Washington DC
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FREacuteDEacuteRIC PAQUIN
Me Freacutedeacuteric Paquin a travailleacute pendant plus de onze ans agrave titre drsquoavocat plaidant pour le gouvernement canadien Il a repreacutesenteacute la Couronne devant les tribunaux judiciaires dans le cadre drsquoactions en responsabiliteacute civile de recours en controcircle judiciaire et de demandes de nature constitutionnelle Depuis 2012 Me Paquin enseigne le droit au Collegravege de Valleyfield dans le cadre du programme de Techniques juridiques Il supervise eacutegalement des dossiers agrave la CIDDHU Il est preacutesentement chargeacute de cours agrave lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal Enfin Me Paquin agit agrave titre drsquoavocat-conseil en droit administratif et constitutionnel dans le cadre de recours en droit de lrsquoenvironnement
MAGGIE BELLEROSE
Me Maggie Bellerose est avocate-recherchiste a la Cour drsquoappel du Quebec a Montreal Elle est diplomee du baccalaureat et de la maicirctrise en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle a travaille a la Delegation du Quebec a Los Angeles ainsi qursquoa la Delegation canadienne aupres de lrsquoOrganisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) avant de reprendre des etudes de droit au cours desquelles elle a participe comme eacutetudiante a la CIDDHU Elle y poursuit depuis son implication a titre de case-manager et apporte son soutien a des equipes travaillant en litige aupres de la Cour europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
MARYSE DEacuteCARIE-DAIGNEAULT
Maryse Decarie-Daigneault travaille comme avocate en droit des peuples autochtones aupres du cabinet Dionne Schulze Elle complete aussi une maicirctrise en droit a lrsquoUniversite McGill qursquoelle a entamee apres avoir travaille comme avocate-recherchiste aupres de la Cour drsquoappel du Quebec Son memoire porte sur la violence drsquoEtat en Amerique latine et sur les enjeux lies a la justice transitionnelle dans cette region plus particulierement dans le cadre la laquo guerre de la drogue raquo au Mexique Passionnee par les enjeux sociologiques portant sur lrsquoimpunite et la justice criminelle elle srsquointeresse aux liens entre memoire verite et justice dans les Ameriques
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MAYA GOLD-GOSSELIN
Me Maya Gold-Gosselin est procureure au Directeur des poursuites criminelles et peacutenales De 2015 agrave 2017 elle a travailleacute agrave titre drsquoavocate-recherchiste agrave la Cour drsquoappel du Queacutebec Me Gold-Gosselin est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Elle a acquis de lrsquoexpeacuterience en droit peacutenal international en droit des femmes et en droit des enfants lors de stages professionnels respectivement agrave la Chambre III du Tribunal peacutenal international pour lrsquoex-Yougoslavie au Centre drsquoaide juridique de lrsquoAssociation des femmes juristes du Beacutenin et aupregraves du Preacutesident du Tribunal de premiegravere instance de Cotonou (Beacutenin)
VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE
Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Virginie Dufresne-Lemire travaille chez Arsenault Dufresne Wee avocats cabinet qursquoelle a fondeacute avec deux collegravegues Elle est deacutetentrice de deux baccalaureacuteats de lrsquoUQAgraveM (droit et relations publiques) et est en voie drsquoobtenir une maicirctrise en Preacutevention et regraveglement des diffeacuterends de lrsquoUniversiteacute Sherbrooke Elle a effectueacute son stage du Barreau aupregraves de lrsquoHonorable Michegravele Pauzeacute puis de lrsquoHonorable Ann-Marie Jones au Tribunal des droits de la personne du Queacutebec Elle commence par pratiquer en droit criminel puis se speacutecialise en droit civil dans les cas de brutaliteacute policiegravere et drsquoagressions sexuelles entre autres dans le cadre drsquoactions collectives contre des congreacutegations religieuses
MEacuteLISSA BEAULIEU LUSSIER
Me Meacutelissa Beaulieu Lussier est membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Elle est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en droit international et relations internationales de lrsquoUQAM Elle est eacutegalement deacutetentrice drsquoune maitrise de lrsquoUniversiteacute McGill dont le meacutemoire porte sur le droit peacutenal international et les violences sexuelles Me Beaulieu Lussier a eacuteteacute stagiaire et consultante juridique agrave la Cour peacutenale internationale pour lrsquoeacutequipe de deacutefense de M Bosco Ntaganda et travaille maintenant en droit criminel agrave Montreacuteal Elle a eacutegalement participeacute au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet pour lequel est responsable de la formation juridique agrave lrsquoUQAM depuis 2015
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LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
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STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
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MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
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FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
httpwwwfondationuqamca
ou par courrier
Fondation de lrsquoUQAM
Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
Courriel fondationuqamca
Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
MERCI
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Documenter les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains dans le cadre drsquoun conflit armeacute
Le mandat confieacute agrave lrsquoeacutequipe consistait agrave soutenir lrsquoorganisation partenaire un meacutecanisme de surveillance des droits humains eacutetabli par les Nations Unies dans la documentation des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains perpeacutetreacutees dans le cadre drsquoun conflit armeacute et ce en vue drsquoeacutemettre des recommandations quant aux mesures de reacuteparation approprieacutees ainsi qursquoaux garanties de non-reacutepeacutetition afin drsquoeacuteviter lrsquoimpuniteacute et drsquoy mettre fin Lrsquoeacutequipe a recueilli reacutesumeacute et commenteacute lrsquoinformation provenant de sources ouvertes (articles de journaux rapports drsquoorganisations internationales ou drsquoorganisations non gouvernementales reacuteseaux sociaux etc) en portant une attention particuliegravere aux thegravemes du genre et de lrsquoenfance en situation de conflit Les informations transmises sous forme de tableau synthegravese ont permis agrave lrsquoorganisation partenaire de corroborer certaines informations dont elle disposait En outre lrsquoeacutequipe a produit deux meacutemorandums juridiques portant sur la responsabiliteacute des autoriteacutes eacutetatiques et de facto dans la reacutegion agrave lrsquoeacutetude agrave la lumiegravere du droit international humanitaire et du droit international des droits humains Ce projet srsquoinscrit dans la participation de la CIDDHU au Partenariat canadien pour la justice internationale (httpscpij-pcjicafr) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
HIVER 2019
Creacuteer une formation sur les droits eacuteconomiques sociaux et culturels agrave destination de femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire RIDDEF (Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme) consistait en la mise en place drsquoune formation agrave destination des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural en Cocircte drsquoIvoire dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) Le projet avait pour finaliteacute le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux tout cela dans le but de contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes Une premiegravere partie du mandat a donc consisteacute agrave mettre sur pied des activiteacutes baseacutees sur des images et des jeux de rocircle dans le but drsquoadapter la formation aux besoins et capaciteacutes des participantes pour la plupart analphabegravetes La deuxiegraveme partie du mandat eacutetait la reacutedaction drsquoun manuel de formation pour que la formation soit dispenseacutee et reccedilue dans les meilleures conditions possibles Ce projet srsquoinscrit dans le cadre de lrsquoinitiative laquo Vivre raquo financeacutee par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
Reacutediger un amicus curiae sur les protections en matiegravere de droit agrave lrsquoavortement
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire ASFC (Avocats sans frontiegraveres Canada) agrave lrsquoeacutequipe consistait en la reacutedaction drsquoun amicus curiae agrave ecirctre deacuteposeacute dans le cadre drsquoun recours devant les tribunaux internes du pays concerneacute Cet amicus curiae traite des protections offertes par le systegraveme onusien et le systegraveme interameacutericain quant au droit agrave lrsquoavortement et aux obligations des Eacutetats parties agrave cet eacutegard Lrsquoamicus curiae se penche ainsi sur les droits fondamentaux des femmes tels que le droit agrave la santeacute le droit agrave lrsquointeacutegriteacute et le droit agrave la vie
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Documenter la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sisters Trust Canada agrave lrsquoautomne 2018 srsquoest poursuivi agrave la session drsquohiver 2019 Il consistait en la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada destineacute aux instances canadiennes Pour y parvenir il srsquoagissait de documenter leurs expeacuteriences en matiegravere de protection des droits humains les raisons qui les ont pousseacutees agrave quitter leur pays drsquoorigine et les obstacles rencontreacutes agrave leur arriveacutee au Canada et jusqursquoagrave ce jour Le rapport produit par lrsquoeacutequipe aborde ces enjeux agrave travers lrsquohistoire personnelle de plusieurs femmes en exil et ce en portant une attention particuliegravere aux facteurs ayant influenceacute leur accueil et leur eacutetablissement au Canada plus particuliegraverement les normes en matiegravere de droit de lrsquoimmigration Il eacutemet finalement des recommandations pour favoriser lrsquointeacutegration (drsquoun point de vue leacutegal socioprofessionnel etc) des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada et pour ameacuteliorer leurs conditions de vie de maniegravere agrave deacutefendre les deacutefenseures des droits humains
Reacutealiser une analyse comparative des dispositions leacutegislatives en matiegravere de violences sexuelles en RDC au Burundi et au Rwanda
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire SOFEPADI (Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral) consistait en la reacutealisation drsquoune analyse comparative des dispositions leacutegislatives en matiegravere de violences sexuelles en Reacutepublique Deacutemocratique du Congo (RDC) au Rwanda et au Burundi La RDC a mis en place des dispositions leacutegislatives relatives aux violences sexuelles en 2006 agrave la suite drsquoun conflit armeacute initieacute en 1998 Puisque ces lois ont eacuteteacute adopteacutees il y a plus de 10 ans le partenaire a jugeacute important de faire cette analyse comparative avec les pays susmentionneacutes avec lrsquoobjectif de deacuteterminer si elles sont toujours adapteacutees Ainsi pour le partenaire ce mandat servira drsquoassise agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun plaidoyer drsquoamendement de lois si celles-ci srsquoavegraverent deacutesuegravetes
Reacutealiser un diagnostic des violations des droits humains lieacutes agrave la justice transitionnelle en Bolivie et deacuteterminer les recours possibles au niveau reacutegional et international
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire CEADL (Centro de Estudios y Apoyo al desarrollo local) consistait en la reacutedaction drsquoun rapport qui dans un premier volet preacutesentait un diagnostic des violations des droits humains dans un contexte de justice transitionnelle en Bolivie Apregraves avoir briegravevement exposeacute les violations graves des droits humains commis pendant lrsquoegravere dictatoriale lrsquoeacutequipe a preacutesenteacute un aperccedilu des faits en matiegravere drsquoaccegraves agrave la justice des militantes survivantes des dictatures de 1982 agrave nos jours Il srsquoagissait ensuite drsquoeacutenoncer les obligations internationales de la Bolivie en lien avec la justice transitionnelle Le deuxiegraveme volet consistait agrave proposer des pistes de reacuteflexion sur des recours possibles que les survivantes des dictatures et les deacutefenseures des droits humains en Bolivie pourraient entreprendre au niveau reacutegional ou international y compris des recours non contentieux
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Deacutevelopper un meacutemorandum juridique sur la question de la discrimination agrave lrsquoembauche sur le fondement de lrsquoacircge
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sutyajnik consistait en la reacutealisation drsquoun compte-rendu de recherche (meacutemorandum) visant agrave soutenir une requecircte devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) Ce compte-rendu traite de la question de la discrimination agrave lrsquoembauche sur le fondement de lrsquoacircge et de la violation du droit agrave la vie priveacutee qui en deacutecoule Plus preacuteciseacutement ce compte-rendu compare les normes de la CEDH en matiegravere de discrimination et de vie priveacutee avec des normes similaires preacutevues par divers systegravemes de protection des droits humains nationaux (Eacutetats-Unis et Canada) reacutegionaux (systegraveme interameacutericain) et internationaux (systegraveme onusien)
Documenter les violations des droits humains du droit international humanitaire et du droit peacutenal international dans le cadre drsquoun conflit armeacute
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire un meacutecanisme de surveillance des droits humains eacutetabli par les Nations Unies consistait agrave apporter un compleacutement agrave la documentation de violations de droits humains de droit international humanitaire et de droit peacutenal international dans le cadre drsquoun conflit et ce agrave lrsquoaide de sources publiques Lrsquoeacutequipe a eacutepauleacute le partenaire pour reacutealiser son objectif de reacutediger un rapport ainsi que de collecter des preuves en faisant une recherche exhaustive dans les sources ouvertes (rapports drsquoONG articles de journaux reacuteseaux sociaux etc) en vue de corroborer les informations deacutetenues par le partenaire lors de son enquecircte Les reacutesultats ont eacuteteacute preacutesenteacutes sous forme de tableaux de synthegravese et de meacutemos Ce faisant la CIDDHU continue agrave entraicircner des eacutetudiantes agrave la recherche sur les sources ouvertes tout en se positionnant elle-mecircme en tant que reacutefeacuterence dans ce domaine Ce projet srsquoinscrit dans la participation de la CIDDHU au Partenariat canadien pour la justice internationale (httpscpij-pcjicafr) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
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EXPEacuteRIENCE TERRAIN
STAGE DE LEacuteA BLARD AUPREgraveS DE LrsquoORGANISME MOUVEMENT CONTRE LE
VIOL ET LrsquoINCESTE
De mars agrave aoucirct 2019 jrsquoai eu la chance drsquoobtenir un stage qui srsquoest transformeacute
en emploi drsquoeacuteteacute aupregraves de lrsquoorganisme communautaire Mouvement contre le
viol et lrsquoinceste Le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) est un centre
drsquoaide et de lutte contre les agressions sexuelles (CALACS) actif agrave Montreacuteal
depuis maintenant 45 ans Le MCVI fait de lrsquoaccompagnement aupregraves de
femmes qui ont subi des agressions sexuelles LrsquoONG fait aussi de la
preacutevention de la sensibilisation et de lrsquoeacuteducation populaire sur les agressions
sexuelles Au fil des ans le MCVI a deacuteveloppeacute une expertise dans lrsquointervention
et lrsquoaccompagnement aupregraves des femmes demandeuses drsquoasile
Jrsquoai deacutebuteacute en tant que stagiaire agrave faire ce qursquoon appelle des laquo Rapports pays raquo
Cela consiste agrave eacutecrire des rapports sur la situation des violations des droits
humains dans les pays drsquoorigine des femmes demandeuses drsquoasile Ces
rapports portent sur des enjeux tels que les agressions sexuelles les mariages forceacutes lrsquoimpuniteacute et lrsquoinaction des
gouvernements Ces rapports sociopolitiques sont joints aux rapports psychosociaux du MCVI puis deacuteposeacutes agrave la
Commission de lrsquoimmigration et du statut de reacutefugieacute du Canada en appui de leur demande drsquoasile
Par la suite mon emploi drsquoeacuteteacute srsquoest plutocirct enligneacute vers la recherche juridique Ayant moins besoin de Rapports
pays les travailleuses ont solliciteacute mon aide en tant qursquoeacutetudiante en droit Durant mes huit semaines jrsquoai effectueacute
plusieurs recherches sur des probleacutematiques sociojuridiques telles que la prostitution la traite drsquoecirctres humains
(speacutecialement la traite sexuelle) ainsi que la leacutegislation canadienne et les recours possibles pour les femmes ayant
subi la traite Cette expeacuterience a eacuteteacute extrecircmement formatrice pour moi autant du point de vue humain que
professionnel Jrsquoai pu approfondir mes connaissances juridiques tout en renforccedilant mes compeacutetences de recherche
et en deacuteveloppant mon esprit critique et mon intersectionnaliteacute
La CIDDHU mrsquoa eacutenormeacutement eacuteteacute utile dans le cadre de ce stage Les aptitudes deacuteveloppeacutees lors de mon passage agrave la
CIDDHU ont reacuteellement eacuteteacute mises en pratique au MCVI En effet la CIDDHU mrsquoa deacutemontreacute la primordialiteacute drsquoavoir
une approche intersectionnelle qui repose sur la reacutealiteacute des gens qui subissent des lois qui nrsquoont pas eacuteteacute penseacutees
pour eux et qui les vulneacuterabilisent Cette approche sociojuridique permet drsquoecirctre critique envers le droit et de le voir
comme un controcircle politique Neacuteanmoins ces deux expeacuteriences mrsquoont aussi confirmeacute que le droit est un outil de
changement social et qursquoil faut lrsquoutiliser pour lutter pour la protection et la promotion des droits humains
Leacutea Blard
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CONFEacuteRENCES AUTOMNE 2018
Droit agrave la reacuteparation pour les survivantes de violences sexuelles Plaidoyer de la SOFEPADI en Reacutepublique
deacutemocratique du Congo
Preacutesenteacutee par Albertine Zawadi Mambo Commentaires de Maryse Deacutecarie-Daigneault
Organiseacutee en partenariat avec la Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral en collaboration avec le projet
Conjugal Slavery in War
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le travail de la SOFEPADI et de la CIDDHU pour la protection des femmes subissant des crimes agrave caractegravere sexuel etou reproductif dans le cadre de conflits armeacutes internes en RDC En effet plusieurs survivantes de ces crimes se retrouvent devant le deacutefi majeur drsquoobtenir un accegraves reacuteel agrave des meacutecanismes de reacuteparations dans un systegraveme judiciaire qui preacutevoit lrsquoimposition de frais de justice pour enclencher la proceacutedure drsquoexeacutecution des jugements Face aux besoins identifieacutes par les juristes de la SOFEPADI sur le terrain la CIDDHU a bacircti un argumentaire juridique pour renforcer les efforts de la SOFEPADI agrave mener un plaidoyer local provincial et national pour la deacutefense et la promotion du droit des victimes de violences sexuelles agrave demander et agrave recevoir une reacuteparation approprieacutee La confeacuterenciegravere a expliqueacute que cette situation est imputable agrave lrsquoEacutetat qui nrsquoa pas mis en place les meacutecanismes judiciaires adapteacutes afin drsquoassurer lrsquoeffectiviteacute drsquoun jugement La CIDDHU srsquoest donc pencheacutee sur la probleacutematique en reacutedigeant un plaidoyer pour exempter les victimes de devoir payer ces droits proportionnels agrave 3 de la somme accordeacutee pour obtenir lrsquoexeacutecution du jugement
Les droits humains des personnes LGBT dans la jurisprudence des cours europeacuteenne et
interameacutericaine
Preacutesenteacutee par Robert Wintemute
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoeffectuer un survol des deacutecisions rendues par la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) et la Cour interameacutericaine des droits de lrsquohomme (Cour IDH) en ce qui a trait aux droits humains des personnes LGBT Le confeacuterencier a preacutesenteacute en deacutetail les avanceacutees et deacutefis reacutesultant de la jurisprudence de ces cours En effet la protection des droits des personnes LGBT devant la CEDH a deacutebuteacute avec une affaire traitant de la criminalisation de lrsquoactiviteacute sexuelle entre personnes de mecircme sexe (Dudgeon c United Kingdom 1981) Depuis la jurisprudence de la CEDH a progressivement eacutevolueacute et impose deacutesormais une reconnaissance leacutegale du changement de sexe et une certaine reconnaissance leacutegale pour les couples de mecircme sexe (Christine Goodwin c Royaume-Uni 2002 Oliari amp autres c Italie 2015 Taddeucci amp McCall c Italie 2016) La Cour IDH nrsquoa eu lrsquooccasion drsquoexaminer la question qursquoen 2012 Elle a depuis rendu trois arrecircts et un avis consultatif (Atala Riffo c Chile [2012] Duque c Colombie [2016] Flor Freire c Eacutequateur [2016] et Opinioacuten Consultiva OC-2417) Or dans son Opinioacuten Consultiva sur la reconnaissance des personnes transsexuelles et du mariage entre personnes de mecircme sexe la Cour IDH a nettement deacutepasseacute les garanties eacutetablies par la CEDH
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HIVER 2019
Droit et plaidoyer donner accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie aux enfants neacutes au
Queacutebec de parents au statut migratoire preacutecaire
Preacutesenteacutee par Chloeacute Ceacutebron Commentaires de Mirja Trilsch
Organiseacutee en partenariat avec Meacutedecins du Monde
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de discuter de la situation des enfants neacutes de parents au statut migratoire preacutecaire qui nrsquoont pas accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie En effet malgreacute le fait que ces enfants soient des citoyennes canadiennes reacutesidant au Queacutebec au sens de la loi leur admissibiliteacute est plutocirct deacutetermineacutee au regard du statut migratoire de leurs parents La confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la campagne de plaidoyer meneacutee par Meacutedecins du Monde depuis 2016 dans le but de faire changer les pratiques administratives agrave lrsquoorigine de cette discrimination Cette campagne repose sur les bases drsquoun rapport eacutelaboreacute en 2015 en partenariat avec la CIDDHU et se deacutecline dans diffeacuterents champs drsquoaction comme le litige strateacutegique lrsquoaccompagnement de familles devant le tribunal administratif du Queacutebec et la mobilisation de la socieacuteteacute civile Notons que suite au travail de Meacutedecins du Monde et de la CIDDHU sur cet enjeu pressant un rapport drsquoenquecircte du Protecteur du citoyen est paru en mai 2018 et souligne la neacutecessiteacute de dissocier le statut des enfants du statut migratoire de leurs parents afin qursquoils puissent acceacuteder aux soins de santeacute Enfin Meacutedecins du Monde continue agrave se mobiliser en travaillant notamment sur lrsquoeacutelaboration drsquoun rapport avec lrsquoObservatoire des tout-petits
Les cliniques juridiques au Breacutesil Enjeux et perspectives
Preacutesenteacutee par Fernanda Lapa- Universiteacute Univille
Professeure inviteacutee au DSJ de lrsquoUQAgraveM 2018-2019
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le mouvement des cliniques juridiques au Breacutesil Tout drsquoabord la confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la Clinique de droits humains au sein de laquelle elle agit agrave titre de coordinatrice (Cliacutenica de Direitos Humanos de Universidade da Regiatildeo de Joinville UNIVILLE) Celle-ci se concentre sur des projets ayant un impact sur les populations locales en matiegravere de deacutefense des droits par exemple les personnes migrantes haiumltiennes au Breacutesil ainsi que les peuples autochtones et gitans La confeacuterenciegravere est ensuite revenue sur lrsquoeacutemergence des cliniques juridiques en Ameacuterique latine dans les anneacutees 90 Ces cliniques ont eacuteteacute un instrument de justice sociale notamment en permettant un enseignement du droit orienteacute sur la pratique Au Breacutesil la premiegravere clinique juridique nrsquoa eacuteteacute fondeacutee qursquoen 2007 et mentionneacutee pour la premiegravere fois en 2018 dans une reacuteforme visant lrsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Plusieurs hypothegraveses peuvent expliquer ce retard lrsquoune drsquoelles est la possibiliteacute que le mouvement des cliniques juridiques ait eacuteteacute perccedilu comme une forme drsquoimpeacuterialisme ameacutericain une autre est qursquoelle nrsquoait pas eacuteteacute jugeacutee neacutecessaire en regard de lrsquoexistence drsquoune reacuteforme datant de 1994 et incluant deacutejagrave une forme drsquoenseignement pratique en matiegravere drsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Selon la professeure Lapa lrsquoenseignement clinique doit ecirctre orienteacute autour de trois axes lrsquointeraction entre pratique et theacuteorie (praxis) la reconnaissance du rocircle des eacutetudiantes (protagonisme) et lrsquoapproche interdisciplinaire
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AUTRES ACTIVITES
Un projet de la CIDDHU megravene agrave une publication dans la RQDI
Lrsquoanneacutee derniegravere lrsquoarticle laquo A Story of Debt and Broken Promises The Recruitment of Guatemalan Migrant Workers in Quebec raquo de Dalia Gesualdi-Fecteau Andreacuteanne Thibault Nan Schivone Caroline Dufour Sarah Gouin Nina Monjean et Eacuteloiumlse Moses a eacuteteacute publieacute dans la Revue queacutebeacutecoise de droit international (RQDI) Cet article se base sur des recherches et de la documentation produite par la CIDDHU dans le cadre de mandats reacutealiseacutes aux sessions drsquohiver 2013 drsquoautomne 2014 et drsquohiver 2015 en collaboration avec Justice in Motion (anciennement Global Workers Justice Alliance) Les eacutetudiantes de la CIDDHU avaient alors eacuteteacute appeleacutees agrave faire des recherches sur les droits garantis aux travailleurs et travailleuses migrantes agrave analyser les lois canadiennes en matiegravere drsquoimmigration eacuteconomique et agrave documenter les pratiques de recrutement des travailleurs et travailleuses guateacutemaltegraveques au Queacutebec sous la supervision de la Professeure Gesualdi-Fecteau
De belles rencontres pour la directrice de la CIDDHU qui participe agrave lrsquoautonomisation des femmes en Cocircte drsquoIvoire
Mirja Trilsch eacutetait eacutegalement preacutesente en Cocircte drsquoIvoire en aoucirct 2019 afin de dispenser une formation visant le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et oeuvrant dans des coopeacuteratives plus speacutecifiquement sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux La CIDDHU a travailleacute en partenariat avec le Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme (RIDDEF) pendant la session drsquohiver 2019 agrave lrsquoeacutelaboration de cette formation visant agrave contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) La CIDDHU avait preacutesenteacute et obtenu un financement pour ce projet dans le cadre du programme laquo Coopeacuteration Queacutebec-Cocircte drsquoIvoire 2018-2019 raquo du Ministegravere de relations internationales et de la francophonie du Queacutebec
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La professeure Gesualdi-Fecteau nommeacutee experte indeacutependante
Cette derniegravere a eacutegalement eacuteteacute nommeacutee au sein du Comiteacute drsquoexperts indeacutependants chargeacutes drsquoeacutetudier les enjeux plus complexes auxquels font face les employeurs et les travailleurs canadiens en milieu de travail mis sur pied en feacutevrier 2019 par le gouvernement canadien Ce comiteacute megravenera des eacutetudes et des consultations et preacutesentera des recommandations agrave la ministre de lrsquoEmploi du Deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre et du Travail du Canada Feacutelicitations Dalia
Droit Inc rencontre la CIDDHU laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo
Cette anneacutee la Clinique internationale de deacutefense des droits humains de lrsquoUQAM a aussi eacuteteacute le sujet de la publication drsquoEacuteric Martel laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo dans Droit Inc Lrsquoarticle dresse un portrait de la CIDDHU en soulignant son importance en tant que rare immersion pratique offerte aux eacutetudiantes agrave travers le parcours theacuteorique universitaire Ainsi non seulement les eacutetudiantes acquiegraverent une expeacuterience unique mais les organismes partenaires obtiennent un support souvent inespeacutereacute
Feacutelicitations agrave Laurianne Ladouceur qui fait toujours rayonner la CIDDHU par son travail exceptionnel
La coordonnatrice et avocate encadreure de la CIDDHU Laurianne Ladouceur a publieacute en deacutecembre 2018 dans le magazine Sans Frontiegraveres lrsquoarticle laquo Traite sexuelle garantir le droit agrave la protection internationale pour les victimes migrantes raquo deacutecrivant le travail de la CIDDHU meneacute par lrsquoeacutequipe qursquoelle co-encadrait avec lrsquoavocate Pauline Lachance lors de la
session drsquoautomne 2017 et composeacutee des eacutetudiantes Camille Baril et Clarisse Eacutemond-Larochelle Ce mandat a eacuteteacute reacutealiseacute en partenariat avec le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) une organisation montreacutealaise ayant pour mission de contrer toutes les formes de violence veacutecues par les femmes Laurianne a eacutegalement reccedilu pour une deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive en feacutevrier 2019 la Bourse-Stage Banque Scotia-IEIM reconnaissant lrsquoexcellence de son dossier acadeacutemique et visant agrave soutenir son travail au sein de la CIDDHU uniteacute constituante de lrsquoIEIM depuis 2017 Suite agrave cette nomination elle a eacuteteacute le sujet drsquoun portrait reacutealiseacute par lrsquoIEIM
La CIDDHU seacutelectionneacutee pour son laquo impact raquo dans le cadre du 50e de lrsquoUQAM
Dans le cadre du 50e anniversaire de lrsquoUQAM le vice-rectorat agrave la recherche agrave la creacuteation et agrave la diffusion et les services de la recherche (SePSI SRC et SAC) organisent un parcours exposition afin de contribuer au rayonnement de la communauteacute universitaire en seacutelectionnant 50 projets dont lrsquoimpact a contribueacute agrave changer la socieacuteteacute queacutebeacutecoise La CIDDHU ayant eacuteteacute seacutelectionneacutee elle aura donc lrsquohonneur de se voir repreacutesenteacutee sur une des affiches speacutecialement conccedilues qui seront eacuteventuellement exposeacutees dans toute lrsquoUQAgraveM
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La CIDDHU agrave la deacutefense de la liberteacute de religion des deacutetenues au Breacutesil
Dans le cadre drsquoun mandat reacutealiseacute en partenariat avec les organisations Franciscans International et Pastoral Carceraacuteria Nacional au Breacutesil deux eacutequipes de la CIDDHU ont travailleacute agrave la reacutealisation drsquoun meacutemorandum traitant de lrsquoeacutetendue du droit agrave la liberteacute de religion et de croyance des deacutetenues et de ses limites agrave lrsquoautomne 2017 et agrave lrsquohiver 2018 (ces eacutequipes ont eacuteteacute superviseacutees par les avocates Julie Carlesso et Elise Hansbury et inteacutegreacutees par les eacutetudiantes Steacutefan Dyck Meacutelissa Des Groseilliers Lucie Riveault Abdul Karim Elsalfiti et Marie-Egraveve Desmarais) Ce meacutemorandum visait agrave reacutepondre aux restrictions imposeacutees sur lrsquoaccegraves aux centres peacutenitenciers par les ministres de culte soit au droit de recevoir de lrsquoassistance religieuse ou spirituelle pour les personnes deacutetenues au Breacutesil Sur la base des recherches effectueacutees par la CIDDHU et suite agrave une communication envoyeacutee par les organisations partenaires les rapporteurs speacuteciaux sur la situation des deacutefenseurs des droits de lrsquohomme sur la promotion et la protection du droit agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression et sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou deacutegradants ont communiqueacute avec le gouvernement breacutesilien pour exprimer leurs preacuteoccupations face aux violations alleacutegueacutees et requeacuterir des informations additionnelles sur les situations deacutecrites
LrsquoIEIM souligne le 70e anniversaire de la DUDH Confeacuterence sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
Dans le cadre du 70e anniversaire de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) a reccedilu la directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch et deux de ses partenaires Elise Hansbury coordonnatrice de la formation et du laboratoire des droits humains pour Avocats sans frontiegraveres Canada et directrice par inteacuterim de la CIDDHU en 2017-2018 et Rehana Hashmi deacutefenseure pakistanaise des droits humains en exil au Canada et cofondatrice de lrsquoorganisation Sisters Trust Canada dans le cadre drsquoune confeacuterence drsquoenvergure portant sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
La professeure Mirja Trilsch publie pour le 70e anniversaire de la DUDH
Pour souligner les 70 ans de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme (DUDH) Mirja Trilsch a eacutegalement publieacute dans le magazine Sans Frontiegraveres (IEIM) (No 41 marsmai 2019 18 mars 2019) Lrsquoarticle laquo Quelle protection pour les droits humains des personnes migrantes au Canada raquo srsquointeacuteresse agrave la mise en œuvre des droits des personnes migrantes en droit interne
Deacutenouement de lrsquoAffaire Kasputin cinq ans plus tard
Agrave lrsquoautomne 2014 lrsquoavocat et chargeacute de cours Marc Perron avait encadreacute une eacutequipe de trois eacutetudiantes afin drsquoeffectuer un travail de recherche pour la reacutealisation drsquoun meacutemo juridique destineacute agrave Sutyajnik partenaire de longue date de la CIDDHU Le meacutemo traitait des articles de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme applicables agrave la protection des droits fondamentaux lors drsquoune protestation individuelle ainsi que de lrsquoobligation suite agrave une poursuite criminelle drsquoavoir des procureurs autant en poursuite qursquoen deacutefense Agrave lrsquoaide de ce meacutemo notre partenaire a eacuteteacute en mesure drsquoamener lrsquoAffaire Kasputin devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme et drsquoobtenir finalement cette anneacutee un jugement favorable qui constate une violation des droits fondamentaux Merci agrave Sutyajnik Marc ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutequipe de srsquoecirctre deacutepenseacute sans compter
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Forte de son expeacuterience la CIDDHU partage ses connaissances cliniques
La directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch a dispenseacute deux ateliers par videacuteoconfeacuterence (agrave Ouagadougou en octobre 2018 et agrave lrsquoUniversiteacute de Montpelier en avril 2019) sur la mise en place de cliniques juridiques et le deacuteveloppement de lrsquoenseignement clinique du droit Ces ateliers abordaient la peacutedagogie clinique et ses deacutefis ainsi que les diffeacuterents modegraveles de cliniques pouvant ecirctre creacuteeacutees en fonction des activiteacutes poursuivies (une action fondeacutee sur la recherche-action versus la repreacutesentation directe de clientes) des domaines de droit et du rattachement institutionnel Ces ateliers eacutetaient eacutegalement lrsquooccasion de preacutesenter le fonctionnement de la CIDDHU en tant que modegravele dans la formation de deacutefenseures des droits humains et lrsquoassistance aux victimes de violations des droits humains
Soulignons aussi que Mirja a de plus donneacute une confeacuterence intituleacutee laquo The Challenges of Action Research in an International Human Rights Clinic raquo dans le cadre de la 10e confeacuterence annuelle de lrsquoAssociation canadienne pour lrsquoenseignement clinique du droit (ACECD) dont elle est membre du Conseil drsquoadministration depuis 2016
La CIDDHU accueille une professeure inviteacutee
Au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 la CIDDHU a eu la chance drsquoaccueillir la professeure Fernanda Lapa de lrsquoUniversiteacute Univille au Breacutesil La professeure eacutetait inviteacutee au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAgraveM et elle a profiteacute de cette expeacuterience pour poursuivre ses recherches sur lrsquoenseignement clinique du droit qui fera lrsquoobjet drsquoune monographie agrave paraicirctre Reccedilue par la CIDDHU elle a donc assisteacute et participeacute aux cours de la session drsquohiver 2019 et a fait beacuteneacuteficier les eacutetudiantes de ses expeacuteriences en enseignement clinique du droit
Gala Expeacuterientia la CIDDHU y eacutetait
Le 9 avril dernier Virginie Dufresne-Lemire a remporteacute le prix de la Relegraveve lors du 4e Gala Expeacuterientia organiseacute par le Conseil de diplocircmeacutes de la Faculteacute de science politique et de droit avec lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) Ce prestigieux prix vise agrave reacutecompenser les diplomeacutees de la Faculteacute dont les reacutealisations ont eu des retombeacutees humaines sociales politiques culturelles ou communautaires Feacutelicitations Virginie et merci de continuer drsquoecirctre une inspiration pour toutes et tous les ciddhuistes
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EacuteQUIPE DE LA CIDDHU
DIRECTION
COORDINATION
LAURIANNE LADOUCEUR
Me Laurianne Ladouceur a eacuteteacute stagiaire et conseillegravere juridique en droit international humanitaire au Comiteacute international de la Croix-Rouge (CICR) agrave Genegraveve en 2015 Elle a eacutegalement eacuteteacute conseillegravere juridique volontaire pour Avocats sans frontiegraveres Canada au Honduras aupregraves du Centro de Investigacioacuten y Promocioacuten de los Derechos Humanos (CIPRODEH) en 2016 Elle deacutetient un baccalaureacuteat en droit de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal (2013) et poursuit preacutesentement des eacutetudes de maicirctrise en droit international agrave lrsquoUQAM Ses recherches visent entre autres agrave identifier et interroger les diffeacuterentes conceptions theacuteoriques du risque qui sous-tendent le cas eacutecheacuteant les interpreacutetations adopteacutees par les deacutecideurs et deacutecideuses des instances canadiennes en matiegravere de droit drsquoasile Engageacutee dans la promotion et la protection des droits humains elle a agi agrave titre drsquoavocate responsable pour la CIDDHU lors des anneacutees universitaires 2017-2018 et agrave titre de coordonnatrice pour les anneacutees 2017-2018 et 2018-2019 Elle est deacutesormais stagiaire aupregraves du Haut Commissariat des Nations unies pour les reacutefugieacutes
MIRJA TRILSCH
Mirja Trilsch est la directrice de la CIDDHU depuis 2011 Elle est professeure au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM ougrave elle enseigne le droit constitutionnel et le droit international des droits de la personne Deacutetentrice drsquoune maicirctrise (LLM) en droit international et compareacute des droits humains de lrsquoUniversiteacute McGill elle a obtenu son doctorat de lrsquoUniversiteacute de Duumlsseldorf sa thegravese portant sur la justiciabiliteacute des droits eacuteconomiques sociaux et culturels La Pr Trilsch a collaboreacute avec de nombreuses organisations de deacutefense des droits humains et a notamment dirigeacute plusieurs rapports parallegraveles destineacutes aux comiteacutes onusiens Elle a eacuteteacute reccedilue comme chercheuse inviteacutee agrave la Faculteacute de Droit de lrsquoUniversiteacute McGill et au sein de lrsquoInstitut allemand des droits de lrsquohomme (Deutsches Institut fuumlr Menschenrechte) agrave titre de boursiegravere du Deutscher Akademischer Austauschdienst Elle est preacutesentement cochercheuse sur deux projets financeacutes par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Looking out for eachother et Canadian Partnership for International Justice)
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AVOCATES
MARC PERRON
Me Perron srsquoest joint agrave lrsquoeacutequipe de la CIDDHU en tant qursquoavocat et chargeacute de cours en 2010 Il est membre du Barreau du Queacutebec depuis 1987 et il est avocat seacutenior-litige au cabinet Therrien Couture Ancien eacutetudiant de la CIDDHU (2008) il a participeacute agrave la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation de lrsquoenregistrement des naissances et le droit agrave lrsquoeacuteducation agrave travers le monde qursquoil a eu la chance de preacutesenter devant le Comiteacute des droits de lrsquoenfant agrave Genegraveve en septembre 2008 Il exerce sa pratique en litige commercial Il enseigne le droit de la preuve civile agrave lrsquoeacutecole du Barreau du Queacutebec agrave Montreacuteal
CATHERINE LAFONTAINE
Me Catherine Lafontaine est membre du Barreau du Quebec depuis 2013 et avocate au sein du cabinet MonetteBarakett Elle pratique notamment en droit de la sante en droit civil et en droit du travail Diplomee du baccalaureat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureat en droit de lrsquoUQAM Me Lafontaine srsquoest engagee au sein de la CIDDHU drsquoabord a titre drsquoetudiante puis comme coordonnatrice lors de ses eacutetudes Depuis qursquoelle est avocate elle encadre des equipes drsquoetudiantes en tant qursquoavocate responsable et depuis la session drsquohiver 2019 elle occupe une charge de cours pour co-enseigner le cours de la CIDDHU
JULIE CARLESSO
Me Julie Carlesso est deacutetentrice drsquoun baccalaureacuteat en journalisme de lrsquoUQAM drsquoun baccalaureacuteat en droit de lrsquoUdeM et drsquoune maicirctrise en droit international et politique internationale de lrsquoUQAM Elle pratique en litiges chez Norton Rose Fulbright Canada a Montreal Elle a auparavant travaille a titre drsquoauxiliaire juridique a la Cour suprecircme du Canada aupregraves de lrsquoHonorable Richard Wagner Elle a en outre ete impliquee a titre drsquoeacutetudiante dans lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema et al porteacutee devant la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme et pour laquelle la Reacutepublique dominicaine a eacuteteacute condamneacutee pour plusieurs violations des droits de la personne Me Carlesso a aussi eacuteteacute coordonnatrice de la CIDDHU et a effectueacute dans le cadre de sa maicirctrise un stage juridique a la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme a Washington DC
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FREacuteDEacuteRIC PAQUIN
Me Freacutedeacuteric Paquin a travailleacute pendant plus de onze ans agrave titre drsquoavocat plaidant pour le gouvernement canadien Il a repreacutesenteacute la Couronne devant les tribunaux judiciaires dans le cadre drsquoactions en responsabiliteacute civile de recours en controcircle judiciaire et de demandes de nature constitutionnelle Depuis 2012 Me Paquin enseigne le droit au Collegravege de Valleyfield dans le cadre du programme de Techniques juridiques Il supervise eacutegalement des dossiers agrave la CIDDHU Il est preacutesentement chargeacute de cours agrave lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal Enfin Me Paquin agit agrave titre drsquoavocat-conseil en droit administratif et constitutionnel dans le cadre de recours en droit de lrsquoenvironnement
MAGGIE BELLEROSE
Me Maggie Bellerose est avocate-recherchiste a la Cour drsquoappel du Quebec a Montreal Elle est diplomee du baccalaureat et de la maicirctrise en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle a travaille a la Delegation du Quebec a Los Angeles ainsi qursquoa la Delegation canadienne aupres de lrsquoOrganisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) avant de reprendre des etudes de droit au cours desquelles elle a participe comme eacutetudiante a la CIDDHU Elle y poursuit depuis son implication a titre de case-manager et apporte son soutien a des equipes travaillant en litige aupres de la Cour europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
MARYSE DEacuteCARIE-DAIGNEAULT
Maryse Decarie-Daigneault travaille comme avocate en droit des peuples autochtones aupres du cabinet Dionne Schulze Elle complete aussi une maicirctrise en droit a lrsquoUniversite McGill qursquoelle a entamee apres avoir travaille comme avocate-recherchiste aupres de la Cour drsquoappel du Quebec Son memoire porte sur la violence drsquoEtat en Amerique latine et sur les enjeux lies a la justice transitionnelle dans cette region plus particulierement dans le cadre la laquo guerre de la drogue raquo au Mexique Passionnee par les enjeux sociologiques portant sur lrsquoimpunite et la justice criminelle elle srsquointeresse aux liens entre memoire verite et justice dans les Ameriques
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MAYA GOLD-GOSSELIN
Me Maya Gold-Gosselin est procureure au Directeur des poursuites criminelles et peacutenales De 2015 agrave 2017 elle a travailleacute agrave titre drsquoavocate-recherchiste agrave la Cour drsquoappel du Queacutebec Me Gold-Gosselin est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Elle a acquis de lrsquoexpeacuterience en droit peacutenal international en droit des femmes et en droit des enfants lors de stages professionnels respectivement agrave la Chambre III du Tribunal peacutenal international pour lrsquoex-Yougoslavie au Centre drsquoaide juridique de lrsquoAssociation des femmes juristes du Beacutenin et aupregraves du Preacutesident du Tribunal de premiegravere instance de Cotonou (Beacutenin)
VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE
Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Virginie Dufresne-Lemire travaille chez Arsenault Dufresne Wee avocats cabinet qursquoelle a fondeacute avec deux collegravegues Elle est deacutetentrice de deux baccalaureacuteats de lrsquoUQAgraveM (droit et relations publiques) et est en voie drsquoobtenir une maicirctrise en Preacutevention et regraveglement des diffeacuterends de lrsquoUniversiteacute Sherbrooke Elle a effectueacute son stage du Barreau aupregraves de lrsquoHonorable Michegravele Pauzeacute puis de lrsquoHonorable Ann-Marie Jones au Tribunal des droits de la personne du Queacutebec Elle commence par pratiquer en droit criminel puis se speacutecialise en droit civil dans les cas de brutaliteacute policiegravere et drsquoagressions sexuelles entre autres dans le cadre drsquoactions collectives contre des congreacutegations religieuses
MEacuteLISSA BEAULIEU LUSSIER
Me Meacutelissa Beaulieu Lussier est membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Elle est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en droit international et relations internationales de lrsquoUQAM Elle est eacutegalement deacutetentrice drsquoune maitrise de lrsquoUniversiteacute McGill dont le meacutemoire porte sur le droit peacutenal international et les violences sexuelles Me Beaulieu Lussier a eacuteteacute stagiaire et consultante juridique agrave la Cour peacutenale internationale pour lrsquoeacutequipe de deacutefense de M Bosco Ntaganda et travaille maintenant en droit criminel agrave Montreacuteal Elle a eacutegalement participeacute au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet pour lequel est responsable de la formation juridique agrave lrsquoUQAM depuis 2015
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LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
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STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
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MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
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FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
httpwwwfondationuqamca
ou par courrier
Fondation de lrsquoUQAM
Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
Courriel fondationuqamca
Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
MERCI
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Documenter la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sisters Trust Canada agrave lrsquoautomne 2018 srsquoest poursuivi agrave la session drsquohiver 2019 Il consistait en la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada destineacute aux instances canadiennes Pour y parvenir il srsquoagissait de documenter leurs expeacuteriences en matiegravere de protection des droits humains les raisons qui les ont pousseacutees agrave quitter leur pays drsquoorigine et les obstacles rencontreacutes agrave leur arriveacutee au Canada et jusqursquoagrave ce jour Le rapport produit par lrsquoeacutequipe aborde ces enjeux agrave travers lrsquohistoire personnelle de plusieurs femmes en exil et ce en portant une attention particuliegravere aux facteurs ayant influenceacute leur accueil et leur eacutetablissement au Canada plus particuliegraverement les normes en matiegravere de droit de lrsquoimmigration Il eacutemet finalement des recommandations pour favoriser lrsquointeacutegration (drsquoun point de vue leacutegal socioprofessionnel etc) des femmes deacutefenseures des droits humains en exil au Canada et pour ameacuteliorer leurs conditions de vie de maniegravere agrave deacutefendre les deacutefenseures des droits humains
Reacutealiser une analyse comparative des dispositions leacutegislatives en matiegravere de violences sexuelles en RDC au Burundi et au Rwanda
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire SOFEPADI (Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral) consistait en la reacutealisation drsquoune analyse comparative des dispositions leacutegislatives en matiegravere de violences sexuelles en Reacutepublique Deacutemocratique du Congo (RDC) au Rwanda et au Burundi La RDC a mis en place des dispositions leacutegislatives relatives aux violences sexuelles en 2006 agrave la suite drsquoun conflit armeacute initieacute en 1998 Puisque ces lois ont eacuteteacute adopteacutees il y a plus de 10 ans le partenaire a jugeacute important de faire cette analyse comparative avec les pays susmentionneacutes avec lrsquoobjectif de deacuteterminer si elles sont toujours adapteacutees Ainsi pour le partenaire ce mandat servira drsquoassise agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun plaidoyer drsquoamendement de lois si celles-ci srsquoavegraverent deacutesuegravetes
Reacutealiser un diagnostic des violations des droits humains lieacutes agrave la justice transitionnelle en Bolivie et deacuteterminer les recours possibles au niveau reacutegional et international
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire CEADL (Centro de Estudios y Apoyo al desarrollo local) consistait en la reacutedaction drsquoun rapport qui dans un premier volet preacutesentait un diagnostic des violations des droits humains dans un contexte de justice transitionnelle en Bolivie Apregraves avoir briegravevement exposeacute les violations graves des droits humains commis pendant lrsquoegravere dictatoriale lrsquoeacutequipe a preacutesenteacute un aperccedilu des faits en matiegravere drsquoaccegraves agrave la justice des militantes survivantes des dictatures de 1982 agrave nos jours Il srsquoagissait ensuite drsquoeacutenoncer les obligations internationales de la Bolivie en lien avec la justice transitionnelle Le deuxiegraveme volet consistait agrave proposer des pistes de reacuteflexion sur des recours possibles que les survivantes des dictatures et les deacutefenseures des droits humains en Bolivie pourraient entreprendre au niveau reacutegional ou international y compris des recours non contentieux
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Deacutevelopper un meacutemorandum juridique sur la question de la discrimination agrave lrsquoembauche sur le fondement de lrsquoacircge
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sutyajnik consistait en la reacutealisation drsquoun compte-rendu de recherche (meacutemorandum) visant agrave soutenir une requecircte devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) Ce compte-rendu traite de la question de la discrimination agrave lrsquoembauche sur le fondement de lrsquoacircge et de la violation du droit agrave la vie priveacutee qui en deacutecoule Plus preacuteciseacutement ce compte-rendu compare les normes de la CEDH en matiegravere de discrimination et de vie priveacutee avec des normes similaires preacutevues par divers systegravemes de protection des droits humains nationaux (Eacutetats-Unis et Canada) reacutegionaux (systegraveme interameacutericain) et internationaux (systegraveme onusien)
Documenter les violations des droits humains du droit international humanitaire et du droit peacutenal international dans le cadre drsquoun conflit armeacute
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire un meacutecanisme de surveillance des droits humains eacutetabli par les Nations Unies consistait agrave apporter un compleacutement agrave la documentation de violations de droits humains de droit international humanitaire et de droit peacutenal international dans le cadre drsquoun conflit et ce agrave lrsquoaide de sources publiques Lrsquoeacutequipe a eacutepauleacute le partenaire pour reacutealiser son objectif de reacutediger un rapport ainsi que de collecter des preuves en faisant une recherche exhaustive dans les sources ouvertes (rapports drsquoONG articles de journaux reacuteseaux sociaux etc) en vue de corroborer les informations deacutetenues par le partenaire lors de son enquecircte Les reacutesultats ont eacuteteacute preacutesenteacutes sous forme de tableaux de synthegravese et de meacutemos Ce faisant la CIDDHU continue agrave entraicircner des eacutetudiantes agrave la recherche sur les sources ouvertes tout en se positionnant elle-mecircme en tant que reacutefeacuterence dans ce domaine Ce projet srsquoinscrit dans la participation de la CIDDHU au Partenariat canadien pour la justice internationale (httpscpij-pcjicafr) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
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EXPEacuteRIENCE TERRAIN
STAGE DE LEacuteA BLARD AUPREgraveS DE LrsquoORGANISME MOUVEMENT CONTRE LE
VIOL ET LrsquoINCESTE
De mars agrave aoucirct 2019 jrsquoai eu la chance drsquoobtenir un stage qui srsquoest transformeacute
en emploi drsquoeacuteteacute aupregraves de lrsquoorganisme communautaire Mouvement contre le
viol et lrsquoinceste Le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) est un centre
drsquoaide et de lutte contre les agressions sexuelles (CALACS) actif agrave Montreacuteal
depuis maintenant 45 ans Le MCVI fait de lrsquoaccompagnement aupregraves de
femmes qui ont subi des agressions sexuelles LrsquoONG fait aussi de la
preacutevention de la sensibilisation et de lrsquoeacuteducation populaire sur les agressions
sexuelles Au fil des ans le MCVI a deacuteveloppeacute une expertise dans lrsquointervention
et lrsquoaccompagnement aupregraves des femmes demandeuses drsquoasile
Jrsquoai deacutebuteacute en tant que stagiaire agrave faire ce qursquoon appelle des laquo Rapports pays raquo
Cela consiste agrave eacutecrire des rapports sur la situation des violations des droits
humains dans les pays drsquoorigine des femmes demandeuses drsquoasile Ces
rapports portent sur des enjeux tels que les agressions sexuelles les mariages forceacutes lrsquoimpuniteacute et lrsquoinaction des
gouvernements Ces rapports sociopolitiques sont joints aux rapports psychosociaux du MCVI puis deacuteposeacutes agrave la
Commission de lrsquoimmigration et du statut de reacutefugieacute du Canada en appui de leur demande drsquoasile
Par la suite mon emploi drsquoeacuteteacute srsquoest plutocirct enligneacute vers la recherche juridique Ayant moins besoin de Rapports
pays les travailleuses ont solliciteacute mon aide en tant qursquoeacutetudiante en droit Durant mes huit semaines jrsquoai effectueacute
plusieurs recherches sur des probleacutematiques sociojuridiques telles que la prostitution la traite drsquoecirctres humains
(speacutecialement la traite sexuelle) ainsi que la leacutegislation canadienne et les recours possibles pour les femmes ayant
subi la traite Cette expeacuterience a eacuteteacute extrecircmement formatrice pour moi autant du point de vue humain que
professionnel Jrsquoai pu approfondir mes connaissances juridiques tout en renforccedilant mes compeacutetences de recherche
et en deacuteveloppant mon esprit critique et mon intersectionnaliteacute
La CIDDHU mrsquoa eacutenormeacutement eacuteteacute utile dans le cadre de ce stage Les aptitudes deacuteveloppeacutees lors de mon passage agrave la
CIDDHU ont reacuteellement eacuteteacute mises en pratique au MCVI En effet la CIDDHU mrsquoa deacutemontreacute la primordialiteacute drsquoavoir
une approche intersectionnelle qui repose sur la reacutealiteacute des gens qui subissent des lois qui nrsquoont pas eacuteteacute penseacutees
pour eux et qui les vulneacuterabilisent Cette approche sociojuridique permet drsquoecirctre critique envers le droit et de le voir
comme un controcircle politique Neacuteanmoins ces deux expeacuteriences mrsquoont aussi confirmeacute que le droit est un outil de
changement social et qursquoil faut lrsquoutiliser pour lutter pour la protection et la promotion des droits humains
Leacutea Blard
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CONFEacuteRENCES AUTOMNE 2018
Droit agrave la reacuteparation pour les survivantes de violences sexuelles Plaidoyer de la SOFEPADI en Reacutepublique
deacutemocratique du Congo
Preacutesenteacutee par Albertine Zawadi Mambo Commentaires de Maryse Deacutecarie-Daigneault
Organiseacutee en partenariat avec la Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral en collaboration avec le projet
Conjugal Slavery in War
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le travail de la SOFEPADI et de la CIDDHU pour la protection des femmes subissant des crimes agrave caractegravere sexuel etou reproductif dans le cadre de conflits armeacutes internes en RDC En effet plusieurs survivantes de ces crimes se retrouvent devant le deacutefi majeur drsquoobtenir un accegraves reacuteel agrave des meacutecanismes de reacuteparations dans un systegraveme judiciaire qui preacutevoit lrsquoimposition de frais de justice pour enclencher la proceacutedure drsquoexeacutecution des jugements Face aux besoins identifieacutes par les juristes de la SOFEPADI sur le terrain la CIDDHU a bacircti un argumentaire juridique pour renforcer les efforts de la SOFEPADI agrave mener un plaidoyer local provincial et national pour la deacutefense et la promotion du droit des victimes de violences sexuelles agrave demander et agrave recevoir une reacuteparation approprieacutee La confeacuterenciegravere a expliqueacute que cette situation est imputable agrave lrsquoEacutetat qui nrsquoa pas mis en place les meacutecanismes judiciaires adapteacutes afin drsquoassurer lrsquoeffectiviteacute drsquoun jugement La CIDDHU srsquoest donc pencheacutee sur la probleacutematique en reacutedigeant un plaidoyer pour exempter les victimes de devoir payer ces droits proportionnels agrave 3 de la somme accordeacutee pour obtenir lrsquoexeacutecution du jugement
Les droits humains des personnes LGBT dans la jurisprudence des cours europeacuteenne et
interameacutericaine
Preacutesenteacutee par Robert Wintemute
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoeffectuer un survol des deacutecisions rendues par la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) et la Cour interameacutericaine des droits de lrsquohomme (Cour IDH) en ce qui a trait aux droits humains des personnes LGBT Le confeacuterencier a preacutesenteacute en deacutetail les avanceacutees et deacutefis reacutesultant de la jurisprudence de ces cours En effet la protection des droits des personnes LGBT devant la CEDH a deacutebuteacute avec une affaire traitant de la criminalisation de lrsquoactiviteacute sexuelle entre personnes de mecircme sexe (Dudgeon c United Kingdom 1981) Depuis la jurisprudence de la CEDH a progressivement eacutevolueacute et impose deacutesormais une reconnaissance leacutegale du changement de sexe et une certaine reconnaissance leacutegale pour les couples de mecircme sexe (Christine Goodwin c Royaume-Uni 2002 Oliari amp autres c Italie 2015 Taddeucci amp McCall c Italie 2016) La Cour IDH nrsquoa eu lrsquooccasion drsquoexaminer la question qursquoen 2012 Elle a depuis rendu trois arrecircts et un avis consultatif (Atala Riffo c Chile [2012] Duque c Colombie [2016] Flor Freire c Eacutequateur [2016] et Opinioacuten Consultiva OC-2417) Or dans son Opinioacuten Consultiva sur la reconnaissance des personnes transsexuelles et du mariage entre personnes de mecircme sexe la Cour IDH a nettement deacutepasseacute les garanties eacutetablies par la CEDH
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HIVER 2019
Droit et plaidoyer donner accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie aux enfants neacutes au
Queacutebec de parents au statut migratoire preacutecaire
Preacutesenteacutee par Chloeacute Ceacutebron Commentaires de Mirja Trilsch
Organiseacutee en partenariat avec Meacutedecins du Monde
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de discuter de la situation des enfants neacutes de parents au statut migratoire preacutecaire qui nrsquoont pas accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie En effet malgreacute le fait que ces enfants soient des citoyennes canadiennes reacutesidant au Queacutebec au sens de la loi leur admissibiliteacute est plutocirct deacutetermineacutee au regard du statut migratoire de leurs parents La confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la campagne de plaidoyer meneacutee par Meacutedecins du Monde depuis 2016 dans le but de faire changer les pratiques administratives agrave lrsquoorigine de cette discrimination Cette campagne repose sur les bases drsquoun rapport eacutelaboreacute en 2015 en partenariat avec la CIDDHU et se deacutecline dans diffeacuterents champs drsquoaction comme le litige strateacutegique lrsquoaccompagnement de familles devant le tribunal administratif du Queacutebec et la mobilisation de la socieacuteteacute civile Notons que suite au travail de Meacutedecins du Monde et de la CIDDHU sur cet enjeu pressant un rapport drsquoenquecircte du Protecteur du citoyen est paru en mai 2018 et souligne la neacutecessiteacute de dissocier le statut des enfants du statut migratoire de leurs parents afin qursquoils puissent acceacuteder aux soins de santeacute Enfin Meacutedecins du Monde continue agrave se mobiliser en travaillant notamment sur lrsquoeacutelaboration drsquoun rapport avec lrsquoObservatoire des tout-petits
Les cliniques juridiques au Breacutesil Enjeux et perspectives
Preacutesenteacutee par Fernanda Lapa- Universiteacute Univille
Professeure inviteacutee au DSJ de lrsquoUQAgraveM 2018-2019
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le mouvement des cliniques juridiques au Breacutesil Tout drsquoabord la confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la Clinique de droits humains au sein de laquelle elle agit agrave titre de coordinatrice (Cliacutenica de Direitos Humanos de Universidade da Regiatildeo de Joinville UNIVILLE) Celle-ci se concentre sur des projets ayant un impact sur les populations locales en matiegravere de deacutefense des droits par exemple les personnes migrantes haiumltiennes au Breacutesil ainsi que les peuples autochtones et gitans La confeacuterenciegravere est ensuite revenue sur lrsquoeacutemergence des cliniques juridiques en Ameacuterique latine dans les anneacutees 90 Ces cliniques ont eacuteteacute un instrument de justice sociale notamment en permettant un enseignement du droit orienteacute sur la pratique Au Breacutesil la premiegravere clinique juridique nrsquoa eacuteteacute fondeacutee qursquoen 2007 et mentionneacutee pour la premiegravere fois en 2018 dans une reacuteforme visant lrsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Plusieurs hypothegraveses peuvent expliquer ce retard lrsquoune drsquoelles est la possibiliteacute que le mouvement des cliniques juridiques ait eacuteteacute perccedilu comme une forme drsquoimpeacuterialisme ameacutericain une autre est qursquoelle nrsquoait pas eacuteteacute jugeacutee neacutecessaire en regard de lrsquoexistence drsquoune reacuteforme datant de 1994 et incluant deacutejagrave une forme drsquoenseignement pratique en matiegravere drsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Selon la professeure Lapa lrsquoenseignement clinique doit ecirctre orienteacute autour de trois axes lrsquointeraction entre pratique et theacuteorie (praxis) la reconnaissance du rocircle des eacutetudiantes (protagonisme) et lrsquoapproche interdisciplinaire
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AUTRES ACTIVITES
Un projet de la CIDDHU megravene agrave une publication dans la RQDI
Lrsquoanneacutee derniegravere lrsquoarticle laquo A Story of Debt and Broken Promises The Recruitment of Guatemalan Migrant Workers in Quebec raquo de Dalia Gesualdi-Fecteau Andreacuteanne Thibault Nan Schivone Caroline Dufour Sarah Gouin Nina Monjean et Eacuteloiumlse Moses a eacuteteacute publieacute dans la Revue queacutebeacutecoise de droit international (RQDI) Cet article se base sur des recherches et de la documentation produite par la CIDDHU dans le cadre de mandats reacutealiseacutes aux sessions drsquohiver 2013 drsquoautomne 2014 et drsquohiver 2015 en collaboration avec Justice in Motion (anciennement Global Workers Justice Alliance) Les eacutetudiantes de la CIDDHU avaient alors eacuteteacute appeleacutees agrave faire des recherches sur les droits garantis aux travailleurs et travailleuses migrantes agrave analyser les lois canadiennes en matiegravere drsquoimmigration eacuteconomique et agrave documenter les pratiques de recrutement des travailleurs et travailleuses guateacutemaltegraveques au Queacutebec sous la supervision de la Professeure Gesualdi-Fecteau
De belles rencontres pour la directrice de la CIDDHU qui participe agrave lrsquoautonomisation des femmes en Cocircte drsquoIvoire
Mirja Trilsch eacutetait eacutegalement preacutesente en Cocircte drsquoIvoire en aoucirct 2019 afin de dispenser une formation visant le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et oeuvrant dans des coopeacuteratives plus speacutecifiquement sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux La CIDDHU a travailleacute en partenariat avec le Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme (RIDDEF) pendant la session drsquohiver 2019 agrave lrsquoeacutelaboration de cette formation visant agrave contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) La CIDDHU avait preacutesenteacute et obtenu un financement pour ce projet dans le cadre du programme laquo Coopeacuteration Queacutebec-Cocircte drsquoIvoire 2018-2019 raquo du Ministegravere de relations internationales et de la francophonie du Queacutebec
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La professeure Gesualdi-Fecteau nommeacutee experte indeacutependante
Cette derniegravere a eacutegalement eacuteteacute nommeacutee au sein du Comiteacute drsquoexperts indeacutependants chargeacutes drsquoeacutetudier les enjeux plus complexes auxquels font face les employeurs et les travailleurs canadiens en milieu de travail mis sur pied en feacutevrier 2019 par le gouvernement canadien Ce comiteacute megravenera des eacutetudes et des consultations et preacutesentera des recommandations agrave la ministre de lrsquoEmploi du Deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre et du Travail du Canada Feacutelicitations Dalia
Droit Inc rencontre la CIDDHU laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo
Cette anneacutee la Clinique internationale de deacutefense des droits humains de lrsquoUQAM a aussi eacuteteacute le sujet de la publication drsquoEacuteric Martel laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo dans Droit Inc Lrsquoarticle dresse un portrait de la CIDDHU en soulignant son importance en tant que rare immersion pratique offerte aux eacutetudiantes agrave travers le parcours theacuteorique universitaire Ainsi non seulement les eacutetudiantes acquiegraverent une expeacuterience unique mais les organismes partenaires obtiennent un support souvent inespeacutereacute
Feacutelicitations agrave Laurianne Ladouceur qui fait toujours rayonner la CIDDHU par son travail exceptionnel
La coordonnatrice et avocate encadreure de la CIDDHU Laurianne Ladouceur a publieacute en deacutecembre 2018 dans le magazine Sans Frontiegraveres lrsquoarticle laquo Traite sexuelle garantir le droit agrave la protection internationale pour les victimes migrantes raquo deacutecrivant le travail de la CIDDHU meneacute par lrsquoeacutequipe qursquoelle co-encadrait avec lrsquoavocate Pauline Lachance lors de la
session drsquoautomne 2017 et composeacutee des eacutetudiantes Camille Baril et Clarisse Eacutemond-Larochelle Ce mandat a eacuteteacute reacutealiseacute en partenariat avec le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) une organisation montreacutealaise ayant pour mission de contrer toutes les formes de violence veacutecues par les femmes Laurianne a eacutegalement reccedilu pour une deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive en feacutevrier 2019 la Bourse-Stage Banque Scotia-IEIM reconnaissant lrsquoexcellence de son dossier acadeacutemique et visant agrave soutenir son travail au sein de la CIDDHU uniteacute constituante de lrsquoIEIM depuis 2017 Suite agrave cette nomination elle a eacuteteacute le sujet drsquoun portrait reacutealiseacute par lrsquoIEIM
La CIDDHU seacutelectionneacutee pour son laquo impact raquo dans le cadre du 50e de lrsquoUQAM
Dans le cadre du 50e anniversaire de lrsquoUQAM le vice-rectorat agrave la recherche agrave la creacuteation et agrave la diffusion et les services de la recherche (SePSI SRC et SAC) organisent un parcours exposition afin de contribuer au rayonnement de la communauteacute universitaire en seacutelectionnant 50 projets dont lrsquoimpact a contribueacute agrave changer la socieacuteteacute queacutebeacutecoise La CIDDHU ayant eacuteteacute seacutelectionneacutee elle aura donc lrsquohonneur de se voir repreacutesenteacutee sur une des affiches speacutecialement conccedilues qui seront eacuteventuellement exposeacutees dans toute lrsquoUQAgraveM
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La CIDDHU agrave la deacutefense de la liberteacute de religion des deacutetenues au Breacutesil
Dans le cadre drsquoun mandat reacutealiseacute en partenariat avec les organisations Franciscans International et Pastoral Carceraacuteria Nacional au Breacutesil deux eacutequipes de la CIDDHU ont travailleacute agrave la reacutealisation drsquoun meacutemorandum traitant de lrsquoeacutetendue du droit agrave la liberteacute de religion et de croyance des deacutetenues et de ses limites agrave lrsquoautomne 2017 et agrave lrsquohiver 2018 (ces eacutequipes ont eacuteteacute superviseacutees par les avocates Julie Carlesso et Elise Hansbury et inteacutegreacutees par les eacutetudiantes Steacutefan Dyck Meacutelissa Des Groseilliers Lucie Riveault Abdul Karim Elsalfiti et Marie-Egraveve Desmarais) Ce meacutemorandum visait agrave reacutepondre aux restrictions imposeacutees sur lrsquoaccegraves aux centres peacutenitenciers par les ministres de culte soit au droit de recevoir de lrsquoassistance religieuse ou spirituelle pour les personnes deacutetenues au Breacutesil Sur la base des recherches effectueacutees par la CIDDHU et suite agrave une communication envoyeacutee par les organisations partenaires les rapporteurs speacuteciaux sur la situation des deacutefenseurs des droits de lrsquohomme sur la promotion et la protection du droit agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression et sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou deacutegradants ont communiqueacute avec le gouvernement breacutesilien pour exprimer leurs preacuteoccupations face aux violations alleacutegueacutees et requeacuterir des informations additionnelles sur les situations deacutecrites
LrsquoIEIM souligne le 70e anniversaire de la DUDH Confeacuterence sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
Dans le cadre du 70e anniversaire de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) a reccedilu la directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch et deux de ses partenaires Elise Hansbury coordonnatrice de la formation et du laboratoire des droits humains pour Avocats sans frontiegraveres Canada et directrice par inteacuterim de la CIDDHU en 2017-2018 et Rehana Hashmi deacutefenseure pakistanaise des droits humains en exil au Canada et cofondatrice de lrsquoorganisation Sisters Trust Canada dans le cadre drsquoune confeacuterence drsquoenvergure portant sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
La professeure Mirja Trilsch publie pour le 70e anniversaire de la DUDH
Pour souligner les 70 ans de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme (DUDH) Mirja Trilsch a eacutegalement publieacute dans le magazine Sans Frontiegraveres (IEIM) (No 41 marsmai 2019 18 mars 2019) Lrsquoarticle laquo Quelle protection pour les droits humains des personnes migrantes au Canada raquo srsquointeacuteresse agrave la mise en œuvre des droits des personnes migrantes en droit interne
Deacutenouement de lrsquoAffaire Kasputin cinq ans plus tard
Agrave lrsquoautomne 2014 lrsquoavocat et chargeacute de cours Marc Perron avait encadreacute une eacutequipe de trois eacutetudiantes afin drsquoeffectuer un travail de recherche pour la reacutealisation drsquoun meacutemo juridique destineacute agrave Sutyajnik partenaire de longue date de la CIDDHU Le meacutemo traitait des articles de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme applicables agrave la protection des droits fondamentaux lors drsquoune protestation individuelle ainsi que de lrsquoobligation suite agrave une poursuite criminelle drsquoavoir des procureurs autant en poursuite qursquoen deacutefense Agrave lrsquoaide de ce meacutemo notre partenaire a eacuteteacute en mesure drsquoamener lrsquoAffaire Kasputin devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme et drsquoobtenir finalement cette anneacutee un jugement favorable qui constate une violation des droits fondamentaux Merci agrave Sutyajnik Marc ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutequipe de srsquoecirctre deacutepenseacute sans compter
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Forte de son expeacuterience la CIDDHU partage ses connaissances cliniques
La directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch a dispenseacute deux ateliers par videacuteoconfeacuterence (agrave Ouagadougou en octobre 2018 et agrave lrsquoUniversiteacute de Montpelier en avril 2019) sur la mise en place de cliniques juridiques et le deacuteveloppement de lrsquoenseignement clinique du droit Ces ateliers abordaient la peacutedagogie clinique et ses deacutefis ainsi que les diffeacuterents modegraveles de cliniques pouvant ecirctre creacuteeacutees en fonction des activiteacutes poursuivies (une action fondeacutee sur la recherche-action versus la repreacutesentation directe de clientes) des domaines de droit et du rattachement institutionnel Ces ateliers eacutetaient eacutegalement lrsquooccasion de preacutesenter le fonctionnement de la CIDDHU en tant que modegravele dans la formation de deacutefenseures des droits humains et lrsquoassistance aux victimes de violations des droits humains
Soulignons aussi que Mirja a de plus donneacute une confeacuterence intituleacutee laquo The Challenges of Action Research in an International Human Rights Clinic raquo dans le cadre de la 10e confeacuterence annuelle de lrsquoAssociation canadienne pour lrsquoenseignement clinique du droit (ACECD) dont elle est membre du Conseil drsquoadministration depuis 2016
La CIDDHU accueille une professeure inviteacutee
Au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 la CIDDHU a eu la chance drsquoaccueillir la professeure Fernanda Lapa de lrsquoUniversiteacute Univille au Breacutesil La professeure eacutetait inviteacutee au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAgraveM et elle a profiteacute de cette expeacuterience pour poursuivre ses recherches sur lrsquoenseignement clinique du droit qui fera lrsquoobjet drsquoune monographie agrave paraicirctre Reccedilue par la CIDDHU elle a donc assisteacute et participeacute aux cours de la session drsquohiver 2019 et a fait beacuteneacuteficier les eacutetudiantes de ses expeacuteriences en enseignement clinique du droit
Gala Expeacuterientia la CIDDHU y eacutetait
Le 9 avril dernier Virginie Dufresne-Lemire a remporteacute le prix de la Relegraveve lors du 4e Gala Expeacuterientia organiseacute par le Conseil de diplocircmeacutes de la Faculteacute de science politique et de droit avec lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) Ce prestigieux prix vise agrave reacutecompenser les diplomeacutees de la Faculteacute dont les reacutealisations ont eu des retombeacutees humaines sociales politiques culturelles ou communautaires Feacutelicitations Virginie et merci de continuer drsquoecirctre une inspiration pour toutes et tous les ciddhuistes
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EacuteQUIPE DE LA CIDDHU
DIRECTION
COORDINATION
LAURIANNE LADOUCEUR
Me Laurianne Ladouceur a eacuteteacute stagiaire et conseillegravere juridique en droit international humanitaire au Comiteacute international de la Croix-Rouge (CICR) agrave Genegraveve en 2015 Elle a eacutegalement eacuteteacute conseillegravere juridique volontaire pour Avocats sans frontiegraveres Canada au Honduras aupregraves du Centro de Investigacioacuten y Promocioacuten de los Derechos Humanos (CIPRODEH) en 2016 Elle deacutetient un baccalaureacuteat en droit de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal (2013) et poursuit preacutesentement des eacutetudes de maicirctrise en droit international agrave lrsquoUQAM Ses recherches visent entre autres agrave identifier et interroger les diffeacuterentes conceptions theacuteoriques du risque qui sous-tendent le cas eacutecheacuteant les interpreacutetations adopteacutees par les deacutecideurs et deacutecideuses des instances canadiennes en matiegravere de droit drsquoasile Engageacutee dans la promotion et la protection des droits humains elle a agi agrave titre drsquoavocate responsable pour la CIDDHU lors des anneacutees universitaires 2017-2018 et agrave titre de coordonnatrice pour les anneacutees 2017-2018 et 2018-2019 Elle est deacutesormais stagiaire aupregraves du Haut Commissariat des Nations unies pour les reacutefugieacutes
MIRJA TRILSCH
Mirja Trilsch est la directrice de la CIDDHU depuis 2011 Elle est professeure au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM ougrave elle enseigne le droit constitutionnel et le droit international des droits de la personne Deacutetentrice drsquoune maicirctrise (LLM) en droit international et compareacute des droits humains de lrsquoUniversiteacute McGill elle a obtenu son doctorat de lrsquoUniversiteacute de Duumlsseldorf sa thegravese portant sur la justiciabiliteacute des droits eacuteconomiques sociaux et culturels La Pr Trilsch a collaboreacute avec de nombreuses organisations de deacutefense des droits humains et a notamment dirigeacute plusieurs rapports parallegraveles destineacutes aux comiteacutes onusiens Elle a eacuteteacute reccedilue comme chercheuse inviteacutee agrave la Faculteacute de Droit de lrsquoUniversiteacute McGill et au sein de lrsquoInstitut allemand des droits de lrsquohomme (Deutsches Institut fuumlr Menschenrechte) agrave titre de boursiegravere du Deutscher Akademischer Austauschdienst Elle est preacutesentement cochercheuse sur deux projets financeacutes par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Looking out for eachother et Canadian Partnership for International Justice)
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AVOCATES
MARC PERRON
Me Perron srsquoest joint agrave lrsquoeacutequipe de la CIDDHU en tant qursquoavocat et chargeacute de cours en 2010 Il est membre du Barreau du Queacutebec depuis 1987 et il est avocat seacutenior-litige au cabinet Therrien Couture Ancien eacutetudiant de la CIDDHU (2008) il a participeacute agrave la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation de lrsquoenregistrement des naissances et le droit agrave lrsquoeacuteducation agrave travers le monde qursquoil a eu la chance de preacutesenter devant le Comiteacute des droits de lrsquoenfant agrave Genegraveve en septembre 2008 Il exerce sa pratique en litige commercial Il enseigne le droit de la preuve civile agrave lrsquoeacutecole du Barreau du Queacutebec agrave Montreacuteal
CATHERINE LAFONTAINE
Me Catherine Lafontaine est membre du Barreau du Quebec depuis 2013 et avocate au sein du cabinet MonetteBarakett Elle pratique notamment en droit de la sante en droit civil et en droit du travail Diplomee du baccalaureat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureat en droit de lrsquoUQAM Me Lafontaine srsquoest engagee au sein de la CIDDHU drsquoabord a titre drsquoetudiante puis comme coordonnatrice lors de ses eacutetudes Depuis qursquoelle est avocate elle encadre des equipes drsquoetudiantes en tant qursquoavocate responsable et depuis la session drsquohiver 2019 elle occupe une charge de cours pour co-enseigner le cours de la CIDDHU
JULIE CARLESSO
Me Julie Carlesso est deacutetentrice drsquoun baccalaureacuteat en journalisme de lrsquoUQAM drsquoun baccalaureacuteat en droit de lrsquoUdeM et drsquoune maicirctrise en droit international et politique internationale de lrsquoUQAM Elle pratique en litiges chez Norton Rose Fulbright Canada a Montreal Elle a auparavant travaille a titre drsquoauxiliaire juridique a la Cour suprecircme du Canada aupregraves de lrsquoHonorable Richard Wagner Elle a en outre ete impliquee a titre drsquoeacutetudiante dans lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema et al porteacutee devant la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme et pour laquelle la Reacutepublique dominicaine a eacuteteacute condamneacutee pour plusieurs violations des droits de la personne Me Carlesso a aussi eacuteteacute coordonnatrice de la CIDDHU et a effectueacute dans le cadre de sa maicirctrise un stage juridique a la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme a Washington DC
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FREacuteDEacuteRIC PAQUIN
Me Freacutedeacuteric Paquin a travailleacute pendant plus de onze ans agrave titre drsquoavocat plaidant pour le gouvernement canadien Il a repreacutesenteacute la Couronne devant les tribunaux judiciaires dans le cadre drsquoactions en responsabiliteacute civile de recours en controcircle judiciaire et de demandes de nature constitutionnelle Depuis 2012 Me Paquin enseigne le droit au Collegravege de Valleyfield dans le cadre du programme de Techniques juridiques Il supervise eacutegalement des dossiers agrave la CIDDHU Il est preacutesentement chargeacute de cours agrave lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal Enfin Me Paquin agit agrave titre drsquoavocat-conseil en droit administratif et constitutionnel dans le cadre de recours en droit de lrsquoenvironnement
MAGGIE BELLEROSE
Me Maggie Bellerose est avocate-recherchiste a la Cour drsquoappel du Quebec a Montreal Elle est diplomee du baccalaureat et de la maicirctrise en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle a travaille a la Delegation du Quebec a Los Angeles ainsi qursquoa la Delegation canadienne aupres de lrsquoOrganisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) avant de reprendre des etudes de droit au cours desquelles elle a participe comme eacutetudiante a la CIDDHU Elle y poursuit depuis son implication a titre de case-manager et apporte son soutien a des equipes travaillant en litige aupres de la Cour europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
MARYSE DEacuteCARIE-DAIGNEAULT
Maryse Decarie-Daigneault travaille comme avocate en droit des peuples autochtones aupres du cabinet Dionne Schulze Elle complete aussi une maicirctrise en droit a lrsquoUniversite McGill qursquoelle a entamee apres avoir travaille comme avocate-recherchiste aupres de la Cour drsquoappel du Quebec Son memoire porte sur la violence drsquoEtat en Amerique latine et sur les enjeux lies a la justice transitionnelle dans cette region plus particulierement dans le cadre la laquo guerre de la drogue raquo au Mexique Passionnee par les enjeux sociologiques portant sur lrsquoimpunite et la justice criminelle elle srsquointeresse aux liens entre memoire verite et justice dans les Ameriques
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MAYA GOLD-GOSSELIN
Me Maya Gold-Gosselin est procureure au Directeur des poursuites criminelles et peacutenales De 2015 agrave 2017 elle a travailleacute agrave titre drsquoavocate-recherchiste agrave la Cour drsquoappel du Queacutebec Me Gold-Gosselin est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Elle a acquis de lrsquoexpeacuterience en droit peacutenal international en droit des femmes et en droit des enfants lors de stages professionnels respectivement agrave la Chambre III du Tribunal peacutenal international pour lrsquoex-Yougoslavie au Centre drsquoaide juridique de lrsquoAssociation des femmes juristes du Beacutenin et aupregraves du Preacutesident du Tribunal de premiegravere instance de Cotonou (Beacutenin)
VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE
Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Virginie Dufresne-Lemire travaille chez Arsenault Dufresne Wee avocats cabinet qursquoelle a fondeacute avec deux collegravegues Elle est deacutetentrice de deux baccalaureacuteats de lrsquoUQAgraveM (droit et relations publiques) et est en voie drsquoobtenir une maicirctrise en Preacutevention et regraveglement des diffeacuterends de lrsquoUniversiteacute Sherbrooke Elle a effectueacute son stage du Barreau aupregraves de lrsquoHonorable Michegravele Pauzeacute puis de lrsquoHonorable Ann-Marie Jones au Tribunal des droits de la personne du Queacutebec Elle commence par pratiquer en droit criminel puis se speacutecialise en droit civil dans les cas de brutaliteacute policiegravere et drsquoagressions sexuelles entre autres dans le cadre drsquoactions collectives contre des congreacutegations religieuses
MEacuteLISSA BEAULIEU LUSSIER
Me Meacutelissa Beaulieu Lussier est membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Elle est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en droit international et relations internationales de lrsquoUQAM Elle est eacutegalement deacutetentrice drsquoune maitrise de lrsquoUniversiteacute McGill dont le meacutemoire porte sur le droit peacutenal international et les violences sexuelles Me Beaulieu Lussier a eacuteteacute stagiaire et consultante juridique agrave la Cour peacutenale internationale pour lrsquoeacutequipe de deacutefense de M Bosco Ntaganda et travaille maintenant en droit criminel agrave Montreacuteal Elle a eacutegalement participeacute au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet pour lequel est responsable de la formation juridique agrave lrsquoUQAM depuis 2015
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LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
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STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
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MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
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FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
httpwwwfondationuqamca
ou par courrier
Fondation de lrsquoUQAM
Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
Courriel fondationuqamca
Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
MERCI
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Deacutevelopper un meacutemorandum juridique sur la question de la discrimination agrave lrsquoembauche sur le fondement de lrsquoacircge
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire Sutyajnik consistait en la reacutealisation drsquoun compte-rendu de recherche (meacutemorandum) visant agrave soutenir une requecircte devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquoHomme (CEDH) Ce compte-rendu traite de la question de la discrimination agrave lrsquoembauche sur le fondement de lrsquoacircge et de la violation du droit agrave la vie priveacutee qui en deacutecoule Plus preacuteciseacutement ce compte-rendu compare les normes de la CEDH en matiegravere de discrimination et de vie priveacutee avec des normes similaires preacutevues par divers systegravemes de protection des droits humains nationaux (Eacutetats-Unis et Canada) reacutegionaux (systegraveme interameacutericain) et internationaux (systegraveme onusien)
Documenter les violations des droits humains du droit international humanitaire et du droit peacutenal international dans le cadre drsquoun conflit armeacute
Le mandat confieacute par lrsquoorganisation partenaire un meacutecanisme de surveillance des droits humains eacutetabli par les Nations Unies consistait agrave apporter un compleacutement agrave la documentation de violations de droits humains de droit international humanitaire et de droit peacutenal international dans le cadre drsquoun conflit et ce agrave lrsquoaide de sources publiques Lrsquoeacutequipe a eacutepauleacute le partenaire pour reacutealiser son objectif de reacutediger un rapport ainsi que de collecter des preuves en faisant une recherche exhaustive dans les sources ouvertes (rapports drsquoONG articles de journaux reacuteseaux sociaux etc) en vue de corroborer les informations deacutetenues par le partenaire lors de son enquecircte Les reacutesultats ont eacuteteacute preacutesenteacutes sous forme de tableaux de synthegravese et de meacutemos Ce faisant la CIDDHU continue agrave entraicircner des eacutetudiantes agrave la recherche sur les sources ouvertes tout en se positionnant elle-mecircme en tant que reacutefeacuterence dans ce domaine Ce projet srsquoinscrit dans la participation de la CIDDHU au Partenariat canadien pour la justice internationale (httpscpij-pcjicafr) financeacute par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
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EXPEacuteRIENCE TERRAIN
STAGE DE LEacuteA BLARD AUPREgraveS DE LrsquoORGANISME MOUVEMENT CONTRE LE
VIOL ET LrsquoINCESTE
De mars agrave aoucirct 2019 jrsquoai eu la chance drsquoobtenir un stage qui srsquoest transformeacute
en emploi drsquoeacuteteacute aupregraves de lrsquoorganisme communautaire Mouvement contre le
viol et lrsquoinceste Le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) est un centre
drsquoaide et de lutte contre les agressions sexuelles (CALACS) actif agrave Montreacuteal
depuis maintenant 45 ans Le MCVI fait de lrsquoaccompagnement aupregraves de
femmes qui ont subi des agressions sexuelles LrsquoONG fait aussi de la
preacutevention de la sensibilisation et de lrsquoeacuteducation populaire sur les agressions
sexuelles Au fil des ans le MCVI a deacuteveloppeacute une expertise dans lrsquointervention
et lrsquoaccompagnement aupregraves des femmes demandeuses drsquoasile
Jrsquoai deacutebuteacute en tant que stagiaire agrave faire ce qursquoon appelle des laquo Rapports pays raquo
Cela consiste agrave eacutecrire des rapports sur la situation des violations des droits
humains dans les pays drsquoorigine des femmes demandeuses drsquoasile Ces
rapports portent sur des enjeux tels que les agressions sexuelles les mariages forceacutes lrsquoimpuniteacute et lrsquoinaction des
gouvernements Ces rapports sociopolitiques sont joints aux rapports psychosociaux du MCVI puis deacuteposeacutes agrave la
Commission de lrsquoimmigration et du statut de reacutefugieacute du Canada en appui de leur demande drsquoasile
Par la suite mon emploi drsquoeacuteteacute srsquoest plutocirct enligneacute vers la recherche juridique Ayant moins besoin de Rapports
pays les travailleuses ont solliciteacute mon aide en tant qursquoeacutetudiante en droit Durant mes huit semaines jrsquoai effectueacute
plusieurs recherches sur des probleacutematiques sociojuridiques telles que la prostitution la traite drsquoecirctres humains
(speacutecialement la traite sexuelle) ainsi que la leacutegislation canadienne et les recours possibles pour les femmes ayant
subi la traite Cette expeacuterience a eacuteteacute extrecircmement formatrice pour moi autant du point de vue humain que
professionnel Jrsquoai pu approfondir mes connaissances juridiques tout en renforccedilant mes compeacutetences de recherche
et en deacuteveloppant mon esprit critique et mon intersectionnaliteacute
La CIDDHU mrsquoa eacutenormeacutement eacuteteacute utile dans le cadre de ce stage Les aptitudes deacuteveloppeacutees lors de mon passage agrave la
CIDDHU ont reacuteellement eacuteteacute mises en pratique au MCVI En effet la CIDDHU mrsquoa deacutemontreacute la primordialiteacute drsquoavoir
une approche intersectionnelle qui repose sur la reacutealiteacute des gens qui subissent des lois qui nrsquoont pas eacuteteacute penseacutees
pour eux et qui les vulneacuterabilisent Cette approche sociojuridique permet drsquoecirctre critique envers le droit et de le voir
comme un controcircle politique Neacuteanmoins ces deux expeacuteriences mrsquoont aussi confirmeacute que le droit est un outil de
changement social et qursquoil faut lrsquoutiliser pour lutter pour la protection et la promotion des droits humains
Leacutea Blard
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CONFEacuteRENCES AUTOMNE 2018
Droit agrave la reacuteparation pour les survivantes de violences sexuelles Plaidoyer de la SOFEPADI en Reacutepublique
deacutemocratique du Congo
Preacutesenteacutee par Albertine Zawadi Mambo Commentaires de Maryse Deacutecarie-Daigneault
Organiseacutee en partenariat avec la Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral en collaboration avec le projet
Conjugal Slavery in War
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le travail de la SOFEPADI et de la CIDDHU pour la protection des femmes subissant des crimes agrave caractegravere sexuel etou reproductif dans le cadre de conflits armeacutes internes en RDC En effet plusieurs survivantes de ces crimes se retrouvent devant le deacutefi majeur drsquoobtenir un accegraves reacuteel agrave des meacutecanismes de reacuteparations dans un systegraveme judiciaire qui preacutevoit lrsquoimposition de frais de justice pour enclencher la proceacutedure drsquoexeacutecution des jugements Face aux besoins identifieacutes par les juristes de la SOFEPADI sur le terrain la CIDDHU a bacircti un argumentaire juridique pour renforcer les efforts de la SOFEPADI agrave mener un plaidoyer local provincial et national pour la deacutefense et la promotion du droit des victimes de violences sexuelles agrave demander et agrave recevoir une reacuteparation approprieacutee La confeacuterenciegravere a expliqueacute que cette situation est imputable agrave lrsquoEacutetat qui nrsquoa pas mis en place les meacutecanismes judiciaires adapteacutes afin drsquoassurer lrsquoeffectiviteacute drsquoun jugement La CIDDHU srsquoest donc pencheacutee sur la probleacutematique en reacutedigeant un plaidoyer pour exempter les victimes de devoir payer ces droits proportionnels agrave 3 de la somme accordeacutee pour obtenir lrsquoexeacutecution du jugement
Les droits humains des personnes LGBT dans la jurisprudence des cours europeacuteenne et
interameacutericaine
Preacutesenteacutee par Robert Wintemute
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoeffectuer un survol des deacutecisions rendues par la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) et la Cour interameacutericaine des droits de lrsquohomme (Cour IDH) en ce qui a trait aux droits humains des personnes LGBT Le confeacuterencier a preacutesenteacute en deacutetail les avanceacutees et deacutefis reacutesultant de la jurisprudence de ces cours En effet la protection des droits des personnes LGBT devant la CEDH a deacutebuteacute avec une affaire traitant de la criminalisation de lrsquoactiviteacute sexuelle entre personnes de mecircme sexe (Dudgeon c United Kingdom 1981) Depuis la jurisprudence de la CEDH a progressivement eacutevolueacute et impose deacutesormais une reconnaissance leacutegale du changement de sexe et une certaine reconnaissance leacutegale pour les couples de mecircme sexe (Christine Goodwin c Royaume-Uni 2002 Oliari amp autres c Italie 2015 Taddeucci amp McCall c Italie 2016) La Cour IDH nrsquoa eu lrsquooccasion drsquoexaminer la question qursquoen 2012 Elle a depuis rendu trois arrecircts et un avis consultatif (Atala Riffo c Chile [2012] Duque c Colombie [2016] Flor Freire c Eacutequateur [2016] et Opinioacuten Consultiva OC-2417) Or dans son Opinioacuten Consultiva sur la reconnaissance des personnes transsexuelles et du mariage entre personnes de mecircme sexe la Cour IDH a nettement deacutepasseacute les garanties eacutetablies par la CEDH
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HIVER 2019
Droit et plaidoyer donner accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie aux enfants neacutes au
Queacutebec de parents au statut migratoire preacutecaire
Preacutesenteacutee par Chloeacute Ceacutebron Commentaires de Mirja Trilsch
Organiseacutee en partenariat avec Meacutedecins du Monde
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de discuter de la situation des enfants neacutes de parents au statut migratoire preacutecaire qui nrsquoont pas accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie En effet malgreacute le fait que ces enfants soient des citoyennes canadiennes reacutesidant au Queacutebec au sens de la loi leur admissibiliteacute est plutocirct deacutetermineacutee au regard du statut migratoire de leurs parents La confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la campagne de plaidoyer meneacutee par Meacutedecins du Monde depuis 2016 dans le but de faire changer les pratiques administratives agrave lrsquoorigine de cette discrimination Cette campagne repose sur les bases drsquoun rapport eacutelaboreacute en 2015 en partenariat avec la CIDDHU et se deacutecline dans diffeacuterents champs drsquoaction comme le litige strateacutegique lrsquoaccompagnement de familles devant le tribunal administratif du Queacutebec et la mobilisation de la socieacuteteacute civile Notons que suite au travail de Meacutedecins du Monde et de la CIDDHU sur cet enjeu pressant un rapport drsquoenquecircte du Protecteur du citoyen est paru en mai 2018 et souligne la neacutecessiteacute de dissocier le statut des enfants du statut migratoire de leurs parents afin qursquoils puissent acceacuteder aux soins de santeacute Enfin Meacutedecins du Monde continue agrave se mobiliser en travaillant notamment sur lrsquoeacutelaboration drsquoun rapport avec lrsquoObservatoire des tout-petits
Les cliniques juridiques au Breacutesil Enjeux et perspectives
Preacutesenteacutee par Fernanda Lapa- Universiteacute Univille
Professeure inviteacutee au DSJ de lrsquoUQAgraveM 2018-2019
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le mouvement des cliniques juridiques au Breacutesil Tout drsquoabord la confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la Clinique de droits humains au sein de laquelle elle agit agrave titre de coordinatrice (Cliacutenica de Direitos Humanos de Universidade da Regiatildeo de Joinville UNIVILLE) Celle-ci se concentre sur des projets ayant un impact sur les populations locales en matiegravere de deacutefense des droits par exemple les personnes migrantes haiumltiennes au Breacutesil ainsi que les peuples autochtones et gitans La confeacuterenciegravere est ensuite revenue sur lrsquoeacutemergence des cliniques juridiques en Ameacuterique latine dans les anneacutees 90 Ces cliniques ont eacuteteacute un instrument de justice sociale notamment en permettant un enseignement du droit orienteacute sur la pratique Au Breacutesil la premiegravere clinique juridique nrsquoa eacuteteacute fondeacutee qursquoen 2007 et mentionneacutee pour la premiegravere fois en 2018 dans une reacuteforme visant lrsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Plusieurs hypothegraveses peuvent expliquer ce retard lrsquoune drsquoelles est la possibiliteacute que le mouvement des cliniques juridiques ait eacuteteacute perccedilu comme une forme drsquoimpeacuterialisme ameacutericain une autre est qursquoelle nrsquoait pas eacuteteacute jugeacutee neacutecessaire en regard de lrsquoexistence drsquoune reacuteforme datant de 1994 et incluant deacutejagrave une forme drsquoenseignement pratique en matiegravere drsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Selon la professeure Lapa lrsquoenseignement clinique doit ecirctre orienteacute autour de trois axes lrsquointeraction entre pratique et theacuteorie (praxis) la reconnaissance du rocircle des eacutetudiantes (protagonisme) et lrsquoapproche interdisciplinaire
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AUTRES ACTIVITES
Un projet de la CIDDHU megravene agrave une publication dans la RQDI
Lrsquoanneacutee derniegravere lrsquoarticle laquo A Story of Debt and Broken Promises The Recruitment of Guatemalan Migrant Workers in Quebec raquo de Dalia Gesualdi-Fecteau Andreacuteanne Thibault Nan Schivone Caroline Dufour Sarah Gouin Nina Monjean et Eacuteloiumlse Moses a eacuteteacute publieacute dans la Revue queacutebeacutecoise de droit international (RQDI) Cet article se base sur des recherches et de la documentation produite par la CIDDHU dans le cadre de mandats reacutealiseacutes aux sessions drsquohiver 2013 drsquoautomne 2014 et drsquohiver 2015 en collaboration avec Justice in Motion (anciennement Global Workers Justice Alliance) Les eacutetudiantes de la CIDDHU avaient alors eacuteteacute appeleacutees agrave faire des recherches sur les droits garantis aux travailleurs et travailleuses migrantes agrave analyser les lois canadiennes en matiegravere drsquoimmigration eacuteconomique et agrave documenter les pratiques de recrutement des travailleurs et travailleuses guateacutemaltegraveques au Queacutebec sous la supervision de la Professeure Gesualdi-Fecteau
De belles rencontres pour la directrice de la CIDDHU qui participe agrave lrsquoautonomisation des femmes en Cocircte drsquoIvoire
Mirja Trilsch eacutetait eacutegalement preacutesente en Cocircte drsquoIvoire en aoucirct 2019 afin de dispenser une formation visant le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et oeuvrant dans des coopeacuteratives plus speacutecifiquement sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux La CIDDHU a travailleacute en partenariat avec le Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme (RIDDEF) pendant la session drsquohiver 2019 agrave lrsquoeacutelaboration de cette formation visant agrave contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) La CIDDHU avait preacutesenteacute et obtenu un financement pour ce projet dans le cadre du programme laquo Coopeacuteration Queacutebec-Cocircte drsquoIvoire 2018-2019 raquo du Ministegravere de relations internationales et de la francophonie du Queacutebec
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La professeure Gesualdi-Fecteau nommeacutee experte indeacutependante
Cette derniegravere a eacutegalement eacuteteacute nommeacutee au sein du Comiteacute drsquoexperts indeacutependants chargeacutes drsquoeacutetudier les enjeux plus complexes auxquels font face les employeurs et les travailleurs canadiens en milieu de travail mis sur pied en feacutevrier 2019 par le gouvernement canadien Ce comiteacute megravenera des eacutetudes et des consultations et preacutesentera des recommandations agrave la ministre de lrsquoEmploi du Deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre et du Travail du Canada Feacutelicitations Dalia
Droit Inc rencontre la CIDDHU laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo
Cette anneacutee la Clinique internationale de deacutefense des droits humains de lrsquoUQAM a aussi eacuteteacute le sujet de la publication drsquoEacuteric Martel laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo dans Droit Inc Lrsquoarticle dresse un portrait de la CIDDHU en soulignant son importance en tant que rare immersion pratique offerte aux eacutetudiantes agrave travers le parcours theacuteorique universitaire Ainsi non seulement les eacutetudiantes acquiegraverent une expeacuterience unique mais les organismes partenaires obtiennent un support souvent inespeacutereacute
Feacutelicitations agrave Laurianne Ladouceur qui fait toujours rayonner la CIDDHU par son travail exceptionnel
La coordonnatrice et avocate encadreure de la CIDDHU Laurianne Ladouceur a publieacute en deacutecembre 2018 dans le magazine Sans Frontiegraveres lrsquoarticle laquo Traite sexuelle garantir le droit agrave la protection internationale pour les victimes migrantes raquo deacutecrivant le travail de la CIDDHU meneacute par lrsquoeacutequipe qursquoelle co-encadrait avec lrsquoavocate Pauline Lachance lors de la
session drsquoautomne 2017 et composeacutee des eacutetudiantes Camille Baril et Clarisse Eacutemond-Larochelle Ce mandat a eacuteteacute reacutealiseacute en partenariat avec le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) une organisation montreacutealaise ayant pour mission de contrer toutes les formes de violence veacutecues par les femmes Laurianne a eacutegalement reccedilu pour une deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive en feacutevrier 2019 la Bourse-Stage Banque Scotia-IEIM reconnaissant lrsquoexcellence de son dossier acadeacutemique et visant agrave soutenir son travail au sein de la CIDDHU uniteacute constituante de lrsquoIEIM depuis 2017 Suite agrave cette nomination elle a eacuteteacute le sujet drsquoun portrait reacutealiseacute par lrsquoIEIM
La CIDDHU seacutelectionneacutee pour son laquo impact raquo dans le cadre du 50e de lrsquoUQAM
Dans le cadre du 50e anniversaire de lrsquoUQAM le vice-rectorat agrave la recherche agrave la creacuteation et agrave la diffusion et les services de la recherche (SePSI SRC et SAC) organisent un parcours exposition afin de contribuer au rayonnement de la communauteacute universitaire en seacutelectionnant 50 projets dont lrsquoimpact a contribueacute agrave changer la socieacuteteacute queacutebeacutecoise La CIDDHU ayant eacuteteacute seacutelectionneacutee elle aura donc lrsquohonneur de se voir repreacutesenteacutee sur une des affiches speacutecialement conccedilues qui seront eacuteventuellement exposeacutees dans toute lrsquoUQAgraveM
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La CIDDHU agrave la deacutefense de la liberteacute de religion des deacutetenues au Breacutesil
Dans le cadre drsquoun mandat reacutealiseacute en partenariat avec les organisations Franciscans International et Pastoral Carceraacuteria Nacional au Breacutesil deux eacutequipes de la CIDDHU ont travailleacute agrave la reacutealisation drsquoun meacutemorandum traitant de lrsquoeacutetendue du droit agrave la liberteacute de religion et de croyance des deacutetenues et de ses limites agrave lrsquoautomne 2017 et agrave lrsquohiver 2018 (ces eacutequipes ont eacuteteacute superviseacutees par les avocates Julie Carlesso et Elise Hansbury et inteacutegreacutees par les eacutetudiantes Steacutefan Dyck Meacutelissa Des Groseilliers Lucie Riveault Abdul Karim Elsalfiti et Marie-Egraveve Desmarais) Ce meacutemorandum visait agrave reacutepondre aux restrictions imposeacutees sur lrsquoaccegraves aux centres peacutenitenciers par les ministres de culte soit au droit de recevoir de lrsquoassistance religieuse ou spirituelle pour les personnes deacutetenues au Breacutesil Sur la base des recherches effectueacutees par la CIDDHU et suite agrave une communication envoyeacutee par les organisations partenaires les rapporteurs speacuteciaux sur la situation des deacutefenseurs des droits de lrsquohomme sur la promotion et la protection du droit agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression et sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou deacutegradants ont communiqueacute avec le gouvernement breacutesilien pour exprimer leurs preacuteoccupations face aux violations alleacutegueacutees et requeacuterir des informations additionnelles sur les situations deacutecrites
LrsquoIEIM souligne le 70e anniversaire de la DUDH Confeacuterence sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
Dans le cadre du 70e anniversaire de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) a reccedilu la directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch et deux de ses partenaires Elise Hansbury coordonnatrice de la formation et du laboratoire des droits humains pour Avocats sans frontiegraveres Canada et directrice par inteacuterim de la CIDDHU en 2017-2018 et Rehana Hashmi deacutefenseure pakistanaise des droits humains en exil au Canada et cofondatrice de lrsquoorganisation Sisters Trust Canada dans le cadre drsquoune confeacuterence drsquoenvergure portant sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
La professeure Mirja Trilsch publie pour le 70e anniversaire de la DUDH
Pour souligner les 70 ans de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme (DUDH) Mirja Trilsch a eacutegalement publieacute dans le magazine Sans Frontiegraveres (IEIM) (No 41 marsmai 2019 18 mars 2019) Lrsquoarticle laquo Quelle protection pour les droits humains des personnes migrantes au Canada raquo srsquointeacuteresse agrave la mise en œuvre des droits des personnes migrantes en droit interne
Deacutenouement de lrsquoAffaire Kasputin cinq ans plus tard
Agrave lrsquoautomne 2014 lrsquoavocat et chargeacute de cours Marc Perron avait encadreacute une eacutequipe de trois eacutetudiantes afin drsquoeffectuer un travail de recherche pour la reacutealisation drsquoun meacutemo juridique destineacute agrave Sutyajnik partenaire de longue date de la CIDDHU Le meacutemo traitait des articles de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme applicables agrave la protection des droits fondamentaux lors drsquoune protestation individuelle ainsi que de lrsquoobligation suite agrave une poursuite criminelle drsquoavoir des procureurs autant en poursuite qursquoen deacutefense Agrave lrsquoaide de ce meacutemo notre partenaire a eacuteteacute en mesure drsquoamener lrsquoAffaire Kasputin devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme et drsquoobtenir finalement cette anneacutee un jugement favorable qui constate une violation des droits fondamentaux Merci agrave Sutyajnik Marc ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutequipe de srsquoecirctre deacutepenseacute sans compter
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Forte de son expeacuterience la CIDDHU partage ses connaissances cliniques
La directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch a dispenseacute deux ateliers par videacuteoconfeacuterence (agrave Ouagadougou en octobre 2018 et agrave lrsquoUniversiteacute de Montpelier en avril 2019) sur la mise en place de cliniques juridiques et le deacuteveloppement de lrsquoenseignement clinique du droit Ces ateliers abordaient la peacutedagogie clinique et ses deacutefis ainsi que les diffeacuterents modegraveles de cliniques pouvant ecirctre creacuteeacutees en fonction des activiteacutes poursuivies (une action fondeacutee sur la recherche-action versus la repreacutesentation directe de clientes) des domaines de droit et du rattachement institutionnel Ces ateliers eacutetaient eacutegalement lrsquooccasion de preacutesenter le fonctionnement de la CIDDHU en tant que modegravele dans la formation de deacutefenseures des droits humains et lrsquoassistance aux victimes de violations des droits humains
Soulignons aussi que Mirja a de plus donneacute une confeacuterence intituleacutee laquo The Challenges of Action Research in an International Human Rights Clinic raquo dans le cadre de la 10e confeacuterence annuelle de lrsquoAssociation canadienne pour lrsquoenseignement clinique du droit (ACECD) dont elle est membre du Conseil drsquoadministration depuis 2016
La CIDDHU accueille une professeure inviteacutee
Au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 la CIDDHU a eu la chance drsquoaccueillir la professeure Fernanda Lapa de lrsquoUniversiteacute Univille au Breacutesil La professeure eacutetait inviteacutee au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAgraveM et elle a profiteacute de cette expeacuterience pour poursuivre ses recherches sur lrsquoenseignement clinique du droit qui fera lrsquoobjet drsquoune monographie agrave paraicirctre Reccedilue par la CIDDHU elle a donc assisteacute et participeacute aux cours de la session drsquohiver 2019 et a fait beacuteneacuteficier les eacutetudiantes de ses expeacuteriences en enseignement clinique du droit
Gala Expeacuterientia la CIDDHU y eacutetait
Le 9 avril dernier Virginie Dufresne-Lemire a remporteacute le prix de la Relegraveve lors du 4e Gala Expeacuterientia organiseacute par le Conseil de diplocircmeacutes de la Faculteacute de science politique et de droit avec lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) Ce prestigieux prix vise agrave reacutecompenser les diplomeacutees de la Faculteacute dont les reacutealisations ont eu des retombeacutees humaines sociales politiques culturelles ou communautaires Feacutelicitations Virginie et merci de continuer drsquoecirctre une inspiration pour toutes et tous les ciddhuistes
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EacuteQUIPE DE LA CIDDHU
DIRECTION
COORDINATION
LAURIANNE LADOUCEUR
Me Laurianne Ladouceur a eacuteteacute stagiaire et conseillegravere juridique en droit international humanitaire au Comiteacute international de la Croix-Rouge (CICR) agrave Genegraveve en 2015 Elle a eacutegalement eacuteteacute conseillegravere juridique volontaire pour Avocats sans frontiegraveres Canada au Honduras aupregraves du Centro de Investigacioacuten y Promocioacuten de los Derechos Humanos (CIPRODEH) en 2016 Elle deacutetient un baccalaureacuteat en droit de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal (2013) et poursuit preacutesentement des eacutetudes de maicirctrise en droit international agrave lrsquoUQAM Ses recherches visent entre autres agrave identifier et interroger les diffeacuterentes conceptions theacuteoriques du risque qui sous-tendent le cas eacutecheacuteant les interpreacutetations adopteacutees par les deacutecideurs et deacutecideuses des instances canadiennes en matiegravere de droit drsquoasile Engageacutee dans la promotion et la protection des droits humains elle a agi agrave titre drsquoavocate responsable pour la CIDDHU lors des anneacutees universitaires 2017-2018 et agrave titre de coordonnatrice pour les anneacutees 2017-2018 et 2018-2019 Elle est deacutesormais stagiaire aupregraves du Haut Commissariat des Nations unies pour les reacutefugieacutes
MIRJA TRILSCH
Mirja Trilsch est la directrice de la CIDDHU depuis 2011 Elle est professeure au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM ougrave elle enseigne le droit constitutionnel et le droit international des droits de la personne Deacutetentrice drsquoune maicirctrise (LLM) en droit international et compareacute des droits humains de lrsquoUniversiteacute McGill elle a obtenu son doctorat de lrsquoUniversiteacute de Duumlsseldorf sa thegravese portant sur la justiciabiliteacute des droits eacuteconomiques sociaux et culturels La Pr Trilsch a collaboreacute avec de nombreuses organisations de deacutefense des droits humains et a notamment dirigeacute plusieurs rapports parallegraveles destineacutes aux comiteacutes onusiens Elle a eacuteteacute reccedilue comme chercheuse inviteacutee agrave la Faculteacute de Droit de lrsquoUniversiteacute McGill et au sein de lrsquoInstitut allemand des droits de lrsquohomme (Deutsches Institut fuumlr Menschenrechte) agrave titre de boursiegravere du Deutscher Akademischer Austauschdienst Elle est preacutesentement cochercheuse sur deux projets financeacutes par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Looking out for eachother et Canadian Partnership for International Justice)
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AVOCATES
MARC PERRON
Me Perron srsquoest joint agrave lrsquoeacutequipe de la CIDDHU en tant qursquoavocat et chargeacute de cours en 2010 Il est membre du Barreau du Queacutebec depuis 1987 et il est avocat seacutenior-litige au cabinet Therrien Couture Ancien eacutetudiant de la CIDDHU (2008) il a participeacute agrave la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation de lrsquoenregistrement des naissances et le droit agrave lrsquoeacuteducation agrave travers le monde qursquoil a eu la chance de preacutesenter devant le Comiteacute des droits de lrsquoenfant agrave Genegraveve en septembre 2008 Il exerce sa pratique en litige commercial Il enseigne le droit de la preuve civile agrave lrsquoeacutecole du Barreau du Queacutebec agrave Montreacuteal
CATHERINE LAFONTAINE
Me Catherine Lafontaine est membre du Barreau du Quebec depuis 2013 et avocate au sein du cabinet MonetteBarakett Elle pratique notamment en droit de la sante en droit civil et en droit du travail Diplomee du baccalaureat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureat en droit de lrsquoUQAM Me Lafontaine srsquoest engagee au sein de la CIDDHU drsquoabord a titre drsquoetudiante puis comme coordonnatrice lors de ses eacutetudes Depuis qursquoelle est avocate elle encadre des equipes drsquoetudiantes en tant qursquoavocate responsable et depuis la session drsquohiver 2019 elle occupe une charge de cours pour co-enseigner le cours de la CIDDHU
JULIE CARLESSO
Me Julie Carlesso est deacutetentrice drsquoun baccalaureacuteat en journalisme de lrsquoUQAM drsquoun baccalaureacuteat en droit de lrsquoUdeM et drsquoune maicirctrise en droit international et politique internationale de lrsquoUQAM Elle pratique en litiges chez Norton Rose Fulbright Canada a Montreal Elle a auparavant travaille a titre drsquoauxiliaire juridique a la Cour suprecircme du Canada aupregraves de lrsquoHonorable Richard Wagner Elle a en outre ete impliquee a titre drsquoeacutetudiante dans lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema et al porteacutee devant la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme et pour laquelle la Reacutepublique dominicaine a eacuteteacute condamneacutee pour plusieurs violations des droits de la personne Me Carlesso a aussi eacuteteacute coordonnatrice de la CIDDHU et a effectueacute dans le cadre de sa maicirctrise un stage juridique a la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme a Washington DC
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FREacuteDEacuteRIC PAQUIN
Me Freacutedeacuteric Paquin a travailleacute pendant plus de onze ans agrave titre drsquoavocat plaidant pour le gouvernement canadien Il a repreacutesenteacute la Couronne devant les tribunaux judiciaires dans le cadre drsquoactions en responsabiliteacute civile de recours en controcircle judiciaire et de demandes de nature constitutionnelle Depuis 2012 Me Paquin enseigne le droit au Collegravege de Valleyfield dans le cadre du programme de Techniques juridiques Il supervise eacutegalement des dossiers agrave la CIDDHU Il est preacutesentement chargeacute de cours agrave lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal Enfin Me Paquin agit agrave titre drsquoavocat-conseil en droit administratif et constitutionnel dans le cadre de recours en droit de lrsquoenvironnement
MAGGIE BELLEROSE
Me Maggie Bellerose est avocate-recherchiste a la Cour drsquoappel du Quebec a Montreal Elle est diplomee du baccalaureat et de la maicirctrise en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle a travaille a la Delegation du Quebec a Los Angeles ainsi qursquoa la Delegation canadienne aupres de lrsquoOrganisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) avant de reprendre des etudes de droit au cours desquelles elle a participe comme eacutetudiante a la CIDDHU Elle y poursuit depuis son implication a titre de case-manager et apporte son soutien a des equipes travaillant en litige aupres de la Cour europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
MARYSE DEacuteCARIE-DAIGNEAULT
Maryse Decarie-Daigneault travaille comme avocate en droit des peuples autochtones aupres du cabinet Dionne Schulze Elle complete aussi une maicirctrise en droit a lrsquoUniversite McGill qursquoelle a entamee apres avoir travaille comme avocate-recherchiste aupres de la Cour drsquoappel du Quebec Son memoire porte sur la violence drsquoEtat en Amerique latine et sur les enjeux lies a la justice transitionnelle dans cette region plus particulierement dans le cadre la laquo guerre de la drogue raquo au Mexique Passionnee par les enjeux sociologiques portant sur lrsquoimpunite et la justice criminelle elle srsquointeresse aux liens entre memoire verite et justice dans les Ameriques
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MAYA GOLD-GOSSELIN
Me Maya Gold-Gosselin est procureure au Directeur des poursuites criminelles et peacutenales De 2015 agrave 2017 elle a travailleacute agrave titre drsquoavocate-recherchiste agrave la Cour drsquoappel du Queacutebec Me Gold-Gosselin est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Elle a acquis de lrsquoexpeacuterience en droit peacutenal international en droit des femmes et en droit des enfants lors de stages professionnels respectivement agrave la Chambre III du Tribunal peacutenal international pour lrsquoex-Yougoslavie au Centre drsquoaide juridique de lrsquoAssociation des femmes juristes du Beacutenin et aupregraves du Preacutesident du Tribunal de premiegravere instance de Cotonou (Beacutenin)
VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE
Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Virginie Dufresne-Lemire travaille chez Arsenault Dufresne Wee avocats cabinet qursquoelle a fondeacute avec deux collegravegues Elle est deacutetentrice de deux baccalaureacuteats de lrsquoUQAgraveM (droit et relations publiques) et est en voie drsquoobtenir une maicirctrise en Preacutevention et regraveglement des diffeacuterends de lrsquoUniversiteacute Sherbrooke Elle a effectueacute son stage du Barreau aupregraves de lrsquoHonorable Michegravele Pauzeacute puis de lrsquoHonorable Ann-Marie Jones au Tribunal des droits de la personne du Queacutebec Elle commence par pratiquer en droit criminel puis se speacutecialise en droit civil dans les cas de brutaliteacute policiegravere et drsquoagressions sexuelles entre autres dans le cadre drsquoactions collectives contre des congreacutegations religieuses
MEacuteLISSA BEAULIEU LUSSIER
Me Meacutelissa Beaulieu Lussier est membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Elle est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en droit international et relations internationales de lrsquoUQAM Elle est eacutegalement deacutetentrice drsquoune maitrise de lrsquoUniversiteacute McGill dont le meacutemoire porte sur le droit peacutenal international et les violences sexuelles Me Beaulieu Lussier a eacuteteacute stagiaire et consultante juridique agrave la Cour peacutenale internationale pour lrsquoeacutequipe de deacutefense de M Bosco Ntaganda et travaille maintenant en droit criminel agrave Montreacuteal Elle a eacutegalement participeacute au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet pour lequel est responsable de la formation juridique agrave lrsquoUQAM depuis 2015
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LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
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STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
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MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
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FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
httpwwwfondationuqamca
ou par courrier
Fondation de lrsquoUQAM
Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
Courriel fondationuqamca
Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
MERCI
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EXPEacuteRIENCE TERRAIN
STAGE DE LEacuteA BLARD AUPREgraveS DE LrsquoORGANISME MOUVEMENT CONTRE LE
VIOL ET LrsquoINCESTE
De mars agrave aoucirct 2019 jrsquoai eu la chance drsquoobtenir un stage qui srsquoest transformeacute
en emploi drsquoeacuteteacute aupregraves de lrsquoorganisme communautaire Mouvement contre le
viol et lrsquoinceste Le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) est un centre
drsquoaide et de lutte contre les agressions sexuelles (CALACS) actif agrave Montreacuteal
depuis maintenant 45 ans Le MCVI fait de lrsquoaccompagnement aupregraves de
femmes qui ont subi des agressions sexuelles LrsquoONG fait aussi de la
preacutevention de la sensibilisation et de lrsquoeacuteducation populaire sur les agressions
sexuelles Au fil des ans le MCVI a deacuteveloppeacute une expertise dans lrsquointervention
et lrsquoaccompagnement aupregraves des femmes demandeuses drsquoasile
Jrsquoai deacutebuteacute en tant que stagiaire agrave faire ce qursquoon appelle des laquo Rapports pays raquo
Cela consiste agrave eacutecrire des rapports sur la situation des violations des droits
humains dans les pays drsquoorigine des femmes demandeuses drsquoasile Ces
rapports portent sur des enjeux tels que les agressions sexuelles les mariages forceacutes lrsquoimpuniteacute et lrsquoinaction des
gouvernements Ces rapports sociopolitiques sont joints aux rapports psychosociaux du MCVI puis deacuteposeacutes agrave la
Commission de lrsquoimmigration et du statut de reacutefugieacute du Canada en appui de leur demande drsquoasile
Par la suite mon emploi drsquoeacuteteacute srsquoest plutocirct enligneacute vers la recherche juridique Ayant moins besoin de Rapports
pays les travailleuses ont solliciteacute mon aide en tant qursquoeacutetudiante en droit Durant mes huit semaines jrsquoai effectueacute
plusieurs recherches sur des probleacutematiques sociojuridiques telles que la prostitution la traite drsquoecirctres humains
(speacutecialement la traite sexuelle) ainsi que la leacutegislation canadienne et les recours possibles pour les femmes ayant
subi la traite Cette expeacuterience a eacuteteacute extrecircmement formatrice pour moi autant du point de vue humain que
professionnel Jrsquoai pu approfondir mes connaissances juridiques tout en renforccedilant mes compeacutetences de recherche
et en deacuteveloppant mon esprit critique et mon intersectionnaliteacute
La CIDDHU mrsquoa eacutenormeacutement eacuteteacute utile dans le cadre de ce stage Les aptitudes deacuteveloppeacutees lors de mon passage agrave la
CIDDHU ont reacuteellement eacuteteacute mises en pratique au MCVI En effet la CIDDHU mrsquoa deacutemontreacute la primordialiteacute drsquoavoir
une approche intersectionnelle qui repose sur la reacutealiteacute des gens qui subissent des lois qui nrsquoont pas eacuteteacute penseacutees
pour eux et qui les vulneacuterabilisent Cette approche sociojuridique permet drsquoecirctre critique envers le droit et de le voir
comme un controcircle politique Neacuteanmoins ces deux expeacuteriences mrsquoont aussi confirmeacute que le droit est un outil de
changement social et qursquoil faut lrsquoutiliser pour lutter pour la protection et la promotion des droits humains
Leacutea Blard
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CONFEacuteRENCES AUTOMNE 2018
Droit agrave la reacuteparation pour les survivantes de violences sexuelles Plaidoyer de la SOFEPADI en Reacutepublique
deacutemocratique du Congo
Preacutesenteacutee par Albertine Zawadi Mambo Commentaires de Maryse Deacutecarie-Daigneault
Organiseacutee en partenariat avec la Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral en collaboration avec le projet
Conjugal Slavery in War
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le travail de la SOFEPADI et de la CIDDHU pour la protection des femmes subissant des crimes agrave caractegravere sexuel etou reproductif dans le cadre de conflits armeacutes internes en RDC En effet plusieurs survivantes de ces crimes se retrouvent devant le deacutefi majeur drsquoobtenir un accegraves reacuteel agrave des meacutecanismes de reacuteparations dans un systegraveme judiciaire qui preacutevoit lrsquoimposition de frais de justice pour enclencher la proceacutedure drsquoexeacutecution des jugements Face aux besoins identifieacutes par les juristes de la SOFEPADI sur le terrain la CIDDHU a bacircti un argumentaire juridique pour renforcer les efforts de la SOFEPADI agrave mener un plaidoyer local provincial et national pour la deacutefense et la promotion du droit des victimes de violences sexuelles agrave demander et agrave recevoir une reacuteparation approprieacutee La confeacuterenciegravere a expliqueacute que cette situation est imputable agrave lrsquoEacutetat qui nrsquoa pas mis en place les meacutecanismes judiciaires adapteacutes afin drsquoassurer lrsquoeffectiviteacute drsquoun jugement La CIDDHU srsquoest donc pencheacutee sur la probleacutematique en reacutedigeant un plaidoyer pour exempter les victimes de devoir payer ces droits proportionnels agrave 3 de la somme accordeacutee pour obtenir lrsquoexeacutecution du jugement
Les droits humains des personnes LGBT dans la jurisprudence des cours europeacuteenne et
interameacutericaine
Preacutesenteacutee par Robert Wintemute
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoeffectuer un survol des deacutecisions rendues par la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) et la Cour interameacutericaine des droits de lrsquohomme (Cour IDH) en ce qui a trait aux droits humains des personnes LGBT Le confeacuterencier a preacutesenteacute en deacutetail les avanceacutees et deacutefis reacutesultant de la jurisprudence de ces cours En effet la protection des droits des personnes LGBT devant la CEDH a deacutebuteacute avec une affaire traitant de la criminalisation de lrsquoactiviteacute sexuelle entre personnes de mecircme sexe (Dudgeon c United Kingdom 1981) Depuis la jurisprudence de la CEDH a progressivement eacutevolueacute et impose deacutesormais une reconnaissance leacutegale du changement de sexe et une certaine reconnaissance leacutegale pour les couples de mecircme sexe (Christine Goodwin c Royaume-Uni 2002 Oliari amp autres c Italie 2015 Taddeucci amp McCall c Italie 2016) La Cour IDH nrsquoa eu lrsquooccasion drsquoexaminer la question qursquoen 2012 Elle a depuis rendu trois arrecircts et un avis consultatif (Atala Riffo c Chile [2012] Duque c Colombie [2016] Flor Freire c Eacutequateur [2016] et Opinioacuten Consultiva OC-2417) Or dans son Opinioacuten Consultiva sur la reconnaissance des personnes transsexuelles et du mariage entre personnes de mecircme sexe la Cour IDH a nettement deacutepasseacute les garanties eacutetablies par la CEDH
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HIVER 2019
Droit et plaidoyer donner accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie aux enfants neacutes au
Queacutebec de parents au statut migratoire preacutecaire
Preacutesenteacutee par Chloeacute Ceacutebron Commentaires de Mirja Trilsch
Organiseacutee en partenariat avec Meacutedecins du Monde
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de discuter de la situation des enfants neacutes de parents au statut migratoire preacutecaire qui nrsquoont pas accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie En effet malgreacute le fait que ces enfants soient des citoyennes canadiennes reacutesidant au Queacutebec au sens de la loi leur admissibiliteacute est plutocirct deacutetermineacutee au regard du statut migratoire de leurs parents La confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la campagne de plaidoyer meneacutee par Meacutedecins du Monde depuis 2016 dans le but de faire changer les pratiques administratives agrave lrsquoorigine de cette discrimination Cette campagne repose sur les bases drsquoun rapport eacutelaboreacute en 2015 en partenariat avec la CIDDHU et se deacutecline dans diffeacuterents champs drsquoaction comme le litige strateacutegique lrsquoaccompagnement de familles devant le tribunal administratif du Queacutebec et la mobilisation de la socieacuteteacute civile Notons que suite au travail de Meacutedecins du Monde et de la CIDDHU sur cet enjeu pressant un rapport drsquoenquecircte du Protecteur du citoyen est paru en mai 2018 et souligne la neacutecessiteacute de dissocier le statut des enfants du statut migratoire de leurs parents afin qursquoils puissent acceacuteder aux soins de santeacute Enfin Meacutedecins du Monde continue agrave se mobiliser en travaillant notamment sur lrsquoeacutelaboration drsquoun rapport avec lrsquoObservatoire des tout-petits
Les cliniques juridiques au Breacutesil Enjeux et perspectives
Preacutesenteacutee par Fernanda Lapa- Universiteacute Univille
Professeure inviteacutee au DSJ de lrsquoUQAgraveM 2018-2019
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le mouvement des cliniques juridiques au Breacutesil Tout drsquoabord la confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la Clinique de droits humains au sein de laquelle elle agit agrave titre de coordinatrice (Cliacutenica de Direitos Humanos de Universidade da Regiatildeo de Joinville UNIVILLE) Celle-ci se concentre sur des projets ayant un impact sur les populations locales en matiegravere de deacutefense des droits par exemple les personnes migrantes haiumltiennes au Breacutesil ainsi que les peuples autochtones et gitans La confeacuterenciegravere est ensuite revenue sur lrsquoeacutemergence des cliniques juridiques en Ameacuterique latine dans les anneacutees 90 Ces cliniques ont eacuteteacute un instrument de justice sociale notamment en permettant un enseignement du droit orienteacute sur la pratique Au Breacutesil la premiegravere clinique juridique nrsquoa eacuteteacute fondeacutee qursquoen 2007 et mentionneacutee pour la premiegravere fois en 2018 dans une reacuteforme visant lrsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Plusieurs hypothegraveses peuvent expliquer ce retard lrsquoune drsquoelles est la possibiliteacute que le mouvement des cliniques juridiques ait eacuteteacute perccedilu comme une forme drsquoimpeacuterialisme ameacutericain une autre est qursquoelle nrsquoait pas eacuteteacute jugeacutee neacutecessaire en regard de lrsquoexistence drsquoune reacuteforme datant de 1994 et incluant deacutejagrave une forme drsquoenseignement pratique en matiegravere drsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Selon la professeure Lapa lrsquoenseignement clinique doit ecirctre orienteacute autour de trois axes lrsquointeraction entre pratique et theacuteorie (praxis) la reconnaissance du rocircle des eacutetudiantes (protagonisme) et lrsquoapproche interdisciplinaire
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AUTRES ACTIVITES
Un projet de la CIDDHU megravene agrave une publication dans la RQDI
Lrsquoanneacutee derniegravere lrsquoarticle laquo A Story of Debt and Broken Promises The Recruitment of Guatemalan Migrant Workers in Quebec raquo de Dalia Gesualdi-Fecteau Andreacuteanne Thibault Nan Schivone Caroline Dufour Sarah Gouin Nina Monjean et Eacuteloiumlse Moses a eacuteteacute publieacute dans la Revue queacutebeacutecoise de droit international (RQDI) Cet article se base sur des recherches et de la documentation produite par la CIDDHU dans le cadre de mandats reacutealiseacutes aux sessions drsquohiver 2013 drsquoautomne 2014 et drsquohiver 2015 en collaboration avec Justice in Motion (anciennement Global Workers Justice Alliance) Les eacutetudiantes de la CIDDHU avaient alors eacuteteacute appeleacutees agrave faire des recherches sur les droits garantis aux travailleurs et travailleuses migrantes agrave analyser les lois canadiennes en matiegravere drsquoimmigration eacuteconomique et agrave documenter les pratiques de recrutement des travailleurs et travailleuses guateacutemaltegraveques au Queacutebec sous la supervision de la Professeure Gesualdi-Fecteau
De belles rencontres pour la directrice de la CIDDHU qui participe agrave lrsquoautonomisation des femmes en Cocircte drsquoIvoire
Mirja Trilsch eacutetait eacutegalement preacutesente en Cocircte drsquoIvoire en aoucirct 2019 afin de dispenser une formation visant le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et oeuvrant dans des coopeacuteratives plus speacutecifiquement sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux La CIDDHU a travailleacute en partenariat avec le Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme (RIDDEF) pendant la session drsquohiver 2019 agrave lrsquoeacutelaboration de cette formation visant agrave contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) La CIDDHU avait preacutesenteacute et obtenu un financement pour ce projet dans le cadre du programme laquo Coopeacuteration Queacutebec-Cocircte drsquoIvoire 2018-2019 raquo du Ministegravere de relations internationales et de la francophonie du Queacutebec
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La professeure Gesualdi-Fecteau nommeacutee experte indeacutependante
Cette derniegravere a eacutegalement eacuteteacute nommeacutee au sein du Comiteacute drsquoexperts indeacutependants chargeacutes drsquoeacutetudier les enjeux plus complexes auxquels font face les employeurs et les travailleurs canadiens en milieu de travail mis sur pied en feacutevrier 2019 par le gouvernement canadien Ce comiteacute megravenera des eacutetudes et des consultations et preacutesentera des recommandations agrave la ministre de lrsquoEmploi du Deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre et du Travail du Canada Feacutelicitations Dalia
Droit Inc rencontre la CIDDHU laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo
Cette anneacutee la Clinique internationale de deacutefense des droits humains de lrsquoUQAM a aussi eacuteteacute le sujet de la publication drsquoEacuteric Martel laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo dans Droit Inc Lrsquoarticle dresse un portrait de la CIDDHU en soulignant son importance en tant que rare immersion pratique offerte aux eacutetudiantes agrave travers le parcours theacuteorique universitaire Ainsi non seulement les eacutetudiantes acquiegraverent une expeacuterience unique mais les organismes partenaires obtiennent un support souvent inespeacutereacute
Feacutelicitations agrave Laurianne Ladouceur qui fait toujours rayonner la CIDDHU par son travail exceptionnel
La coordonnatrice et avocate encadreure de la CIDDHU Laurianne Ladouceur a publieacute en deacutecembre 2018 dans le magazine Sans Frontiegraveres lrsquoarticle laquo Traite sexuelle garantir le droit agrave la protection internationale pour les victimes migrantes raquo deacutecrivant le travail de la CIDDHU meneacute par lrsquoeacutequipe qursquoelle co-encadrait avec lrsquoavocate Pauline Lachance lors de la
session drsquoautomne 2017 et composeacutee des eacutetudiantes Camille Baril et Clarisse Eacutemond-Larochelle Ce mandat a eacuteteacute reacutealiseacute en partenariat avec le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) une organisation montreacutealaise ayant pour mission de contrer toutes les formes de violence veacutecues par les femmes Laurianne a eacutegalement reccedilu pour une deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive en feacutevrier 2019 la Bourse-Stage Banque Scotia-IEIM reconnaissant lrsquoexcellence de son dossier acadeacutemique et visant agrave soutenir son travail au sein de la CIDDHU uniteacute constituante de lrsquoIEIM depuis 2017 Suite agrave cette nomination elle a eacuteteacute le sujet drsquoun portrait reacutealiseacute par lrsquoIEIM
La CIDDHU seacutelectionneacutee pour son laquo impact raquo dans le cadre du 50e de lrsquoUQAM
Dans le cadre du 50e anniversaire de lrsquoUQAM le vice-rectorat agrave la recherche agrave la creacuteation et agrave la diffusion et les services de la recherche (SePSI SRC et SAC) organisent un parcours exposition afin de contribuer au rayonnement de la communauteacute universitaire en seacutelectionnant 50 projets dont lrsquoimpact a contribueacute agrave changer la socieacuteteacute queacutebeacutecoise La CIDDHU ayant eacuteteacute seacutelectionneacutee elle aura donc lrsquohonneur de se voir repreacutesenteacutee sur une des affiches speacutecialement conccedilues qui seront eacuteventuellement exposeacutees dans toute lrsquoUQAgraveM
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La CIDDHU agrave la deacutefense de la liberteacute de religion des deacutetenues au Breacutesil
Dans le cadre drsquoun mandat reacutealiseacute en partenariat avec les organisations Franciscans International et Pastoral Carceraacuteria Nacional au Breacutesil deux eacutequipes de la CIDDHU ont travailleacute agrave la reacutealisation drsquoun meacutemorandum traitant de lrsquoeacutetendue du droit agrave la liberteacute de religion et de croyance des deacutetenues et de ses limites agrave lrsquoautomne 2017 et agrave lrsquohiver 2018 (ces eacutequipes ont eacuteteacute superviseacutees par les avocates Julie Carlesso et Elise Hansbury et inteacutegreacutees par les eacutetudiantes Steacutefan Dyck Meacutelissa Des Groseilliers Lucie Riveault Abdul Karim Elsalfiti et Marie-Egraveve Desmarais) Ce meacutemorandum visait agrave reacutepondre aux restrictions imposeacutees sur lrsquoaccegraves aux centres peacutenitenciers par les ministres de culte soit au droit de recevoir de lrsquoassistance religieuse ou spirituelle pour les personnes deacutetenues au Breacutesil Sur la base des recherches effectueacutees par la CIDDHU et suite agrave une communication envoyeacutee par les organisations partenaires les rapporteurs speacuteciaux sur la situation des deacutefenseurs des droits de lrsquohomme sur la promotion et la protection du droit agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression et sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou deacutegradants ont communiqueacute avec le gouvernement breacutesilien pour exprimer leurs preacuteoccupations face aux violations alleacutegueacutees et requeacuterir des informations additionnelles sur les situations deacutecrites
LrsquoIEIM souligne le 70e anniversaire de la DUDH Confeacuterence sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
Dans le cadre du 70e anniversaire de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) a reccedilu la directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch et deux de ses partenaires Elise Hansbury coordonnatrice de la formation et du laboratoire des droits humains pour Avocats sans frontiegraveres Canada et directrice par inteacuterim de la CIDDHU en 2017-2018 et Rehana Hashmi deacutefenseure pakistanaise des droits humains en exil au Canada et cofondatrice de lrsquoorganisation Sisters Trust Canada dans le cadre drsquoune confeacuterence drsquoenvergure portant sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
La professeure Mirja Trilsch publie pour le 70e anniversaire de la DUDH
Pour souligner les 70 ans de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme (DUDH) Mirja Trilsch a eacutegalement publieacute dans le magazine Sans Frontiegraveres (IEIM) (No 41 marsmai 2019 18 mars 2019) Lrsquoarticle laquo Quelle protection pour les droits humains des personnes migrantes au Canada raquo srsquointeacuteresse agrave la mise en œuvre des droits des personnes migrantes en droit interne
Deacutenouement de lrsquoAffaire Kasputin cinq ans plus tard
Agrave lrsquoautomne 2014 lrsquoavocat et chargeacute de cours Marc Perron avait encadreacute une eacutequipe de trois eacutetudiantes afin drsquoeffectuer un travail de recherche pour la reacutealisation drsquoun meacutemo juridique destineacute agrave Sutyajnik partenaire de longue date de la CIDDHU Le meacutemo traitait des articles de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme applicables agrave la protection des droits fondamentaux lors drsquoune protestation individuelle ainsi que de lrsquoobligation suite agrave une poursuite criminelle drsquoavoir des procureurs autant en poursuite qursquoen deacutefense Agrave lrsquoaide de ce meacutemo notre partenaire a eacuteteacute en mesure drsquoamener lrsquoAffaire Kasputin devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme et drsquoobtenir finalement cette anneacutee un jugement favorable qui constate une violation des droits fondamentaux Merci agrave Sutyajnik Marc ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutequipe de srsquoecirctre deacutepenseacute sans compter
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Forte de son expeacuterience la CIDDHU partage ses connaissances cliniques
La directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch a dispenseacute deux ateliers par videacuteoconfeacuterence (agrave Ouagadougou en octobre 2018 et agrave lrsquoUniversiteacute de Montpelier en avril 2019) sur la mise en place de cliniques juridiques et le deacuteveloppement de lrsquoenseignement clinique du droit Ces ateliers abordaient la peacutedagogie clinique et ses deacutefis ainsi que les diffeacuterents modegraveles de cliniques pouvant ecirctre creacuteeacutees en fonction des activiteacutes poursuivies (une action fondeacutee sur la recherche-action versus la repreacutesentation directe de clientes) des domaines de droit et du rattachement institutionnel Ces ateliers eacutetaient eacutegalement lrsquooccasion de preacutesenter le fonctionnement de la CIDDHU en tant que modegravele dans la formation de deacutefenseures des droits humains et lrsquoassistance aux victimes de violations des droits humains
Soulignons aussi que Mirja a de plus donneacute une confeacuterence intituleacutee laquo The Challenges of Action Research in an International Human Rights Clinic raquo dans le cadre de la 10e confeacuterence annuelle de lrsquoAssociation canadienne pour lrsquoenseignement clinique du droit (ACECD) dont elle est membre du Conseil drsquoadministration depuis 2016
La CIDDHU accueille une professeure inviteacutee
Au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 la CIDDHU a eu la chance drsquoaccueillir la professeure Fernanda Lapa de lrsquoUniversiteacute Univille au Breacutesil La professeure eacutetait inviteacutee au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAgraveM et elle a profiteacute de cette expeacuterience pour poursuivre ses recherches sur lrsquoenseignement clinique du droit qui fera lrsquoobjet drsquoune monographie agrave paraicirctre Reccedilue par la CIDDHU elle a donc assisteacute et participeacute aux cours de la session drsquohiver 2019 et a fait beacuteneacuteficier les eacutetudiantes de ses expeacuteriences en enseignement clinique du droit
Gala Expeacuterientia la CIDDHU y eacutetait
Le 9 avril dernier Virginie Dufresne-Lemire a remporteacute le prix de la Relegraveve lors du 4e Gala Expeacuterientia organiseacute par le Conseil de diplocircmeacutes de la Faculteacute de science politique et de droit avec lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) Ce prestigieux prix vise agrave reacutecompenser les diplomeacutees de la Faculteacute dont les reacutealisations ont eu des retombeacutees humaines sociales politiques culturelles ou communautaires Feacutelicitations Virginie et merci de continuer drsquoecirctre une inspiration pour toutes et tous les ciddhuistes
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EacuteQUIPE DE LA CIDDHU
DIRECTION
COORDINATION
LAURIANNE LADOUCEUR
Me Laurianne Ladouceur a eacuteteacute stagiaire et conseillegravere juridique en droit international humanitaire au Comiteacute international de la Croix-Rouge (CICR) agrave Genegraveve en 2015 Elle a eacutegalement eacuteteacute conseillegravere juridique volontaire pour Avocats sans frontiegraveres Canada au Honduras aupregraves du Centro de Investigacioacuten y Promocioacuten de los Derechos Humanos (CIPRODEH) en 2016 Elle deacutetient un baccalaureacuteat en droit de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal (2013) et poursuit preacutesentement des eacutetudes de maicirctrise en droit international agrave lrsquoUQAM Ses recherches visent entre autres agrave identifier et interroger les diffeacuterentes conceptions theacuteoriques du risque qui sous-tendent le cas eacutecheacuteant les interpreacutetations adopteacutees par les deacutecideurs et deacutecideuses des instances canadiennes en matiegravere de droit drsquoasile Engageacutee dans la promotion et la protection des droits humains elle a agi agrave titre drsquoavocate responsable pour la CIDDHU lors des anneacutees universitaires 2017-2018 et agrave titre de coordonnatrice pour les anneacutees 2017-2018 et 2018-2019 Elle est deacutesormais stagiaire aupregraves du Haut Commissariat des Nations unies pour les reacutefugieacutes
MIRJA TRILSCH
Mirja Trilsch est la directrice de la CIDDHU depuis 2011 Elle est professeure au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM ougrave elle enseigne le droit constitutionnel et le droit international des droits de la personne Deacutetentrice drsquoune maicirctrise (LLM) en droit international et compareacute des droits humains de lrsquoUniversiteacute McGill elle a obtenu son doctorat de lrsquoUniversiteacute de Duumlsseldorf sa thegravese portant sur la justiciabiliteacute des droits eacuteconomiques sociaux et culturels La Pr Trilsch a collaboreacute avec de nombreuses organisations de deacutefense des droits humains et a notamment dirigeacute plusieurs rapports parallegraveles destineacutes aux comiteacutes onusiens Elle a eacuteteacute reccedilue comme chercheuse inviteacutee agrave la Faculteacute de Droit de lrsquoUniversiteacute McGill et au sein de lrsquoInstitut allemand des droits de lrsquohomme (Deutsches Institut fuumlr Menschenrechte) agrave titre de boursiegravere du Deutscher Akademischer Austauschdienst Elle est preacutesentement cochercheuse sur deux projets financeacutes par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Looking out for eachother et Canadian Partnership for International Justice)
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AVOCATES
MARC PERRON
Me Perron srsquoest joint agrave lrsquoeacutequipe de la CIDDHU en tant qursquoavocat et chargeacute de cours en 2010 Il est membre du Barreau du Queacutebec depuis 1987 et il est avocat seacutenior-litige au cabinet Therrien Couture Ancien eacutetudiant de la CIDDHU (2008) il a participeacute agrave la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation de lrsquoenregistrement des naissances et le droit agrave lrsquoeacuteducation agrave travers le monde qursquoil a eu la chance de preacutesenter devant le Comiteacute des droits de lrsquoenfant agrave Genegraveve en septembre 2008 Il exerce sa pratique en litige commercial Il enseigne le droit de la preuve civile agrave lrsquoeacutecole du Barreau du Queacutebec agrave Montreacuteal
CATHERINE LAFONTAINE
Me Catherine Lafontaine est membre du Barreau du Quebec depuis 2013 et avocate au sein du cabinet MonetteBarakett Elle pratique notamment en droit de la sante en droit civil et en droit du travail Diplomee du baccalaureat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureat en droit de lrsquoUQAM Me Lafontaine srsquoest engagee au sein de la CIDDHU drsquoabord a titre drsquoetudiante puis comme coordonnatrice lors de ses eacutetudes Depuis qursquoelle est avocate elle encadre des equipes drsquoetudiantes en tant qursquoavocate responsable et depuis la session drsquohiver 2019 elle occupe une charge de cours pour co-enseigner le cours de la CIDDHU
JULIE CARLESSO
Me Julie Carlesso est deacutetentrice drsquoun baccalaureacuteat en journalisme de lrsquoUQAM drsquoun baccalaureacuteat en droit de lrsquoUdeM et drsquoune maicirctrise en droit international et politique internationale de lrsquoUQAM Elle pratique en litiges chez Norton Rose Fulbright Canada a Montreal Elle a auparavant travaille a titre drsquoauxiliaire juridique a la Cour suprecircme du Canada aupregraves de lrsquoHonorable Richard Wagner Elle a en outre ete impliquee a titre drsquoeacutetudiante dans lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema et al porteacutee devant la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme et pour laquelle la Reacutepublique dominicaine a eacuteteacute condamneacutee pour plusieurs violations des droits de la personne Me Carlesso a aussi eacuteteacute coordonnatrice de la CIDDHU et a effectueacute dans le cadre de sa maicirctrise un stage juridique a la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme a Washington DC
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FREacuteDEacuteRIC PAQUIN
Me Freacutedeacuteric Paquin a travailleacute pendant plus de onze ans agrave titre drsquoavocat plaidant pour le gouvernement canadien Il a repreacutesenteacute la Couronne devant les tribunaux judiciaires dans le cadre drsquoactions en responsabiliteacute civile de recours en controcircle judiciaire et de demandes de nature constitutionnelle Depuis 2012 Me Paquin enseigne le droit au Collegravege de Valleyfield dans le cadre du programme de Techniques juridiques Il supervise eacutegalement des dossiers agrave la CIDDHU Il est preacutesentement chargeacute de cours agrave lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal Enfin Me Paquin agit agrave titre drsquoavocat-conseil en droit administratif et constitutionnel dans le cadre de recours en droit de lrsquoenvironnement
MAGGIE BELLEROSE
Me Maggie Bellerose est avocate-recherchiste a la Cour drsquoappel du Quebec a Montreal Elle est diplomee du baccalaureat et de la maicirctrise en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle a travaille a la Delegation du Quebec a Los Angeles ainsi qursquoa la Delegation canadienne aupres de lrsquoOrganisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) avant de reprendre des etudes de droit au cours desquelles elle a participe comme eacutetudiante a la CIDDHU Elle y poursuit depuis son implication a titre de case-manager et apporte son soutien a des equipes travaillant en litige aupres de la Cour europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
MARYSE DEacuteCARIE-DAIGNEAULT
Maryse Decarie-Daigneault travaille comme avocate en droit des peuples autochtones aupres du cabinet Dionne Schulze Elle complete aussi une maicirctrise en droit a lrsquoUniversite McGill qursquoelle a entamee apres avoir travaille comme avocate-recherchiste aupres de la Cour drsquoappel du Quebec Son memoire porte sur la violence drsquoEtat en Amerique latine et sur les enjeux lies a la justice transitionnelle dans cette region plus particulierement dans le cadre la laquo guerre de la drogue raquo au Mexique Passionnee par les enjeux sociologiques portant sur lrsquoimpunite et la justice criminelle elle srsquointeresse aux liens entre memoire verite et justice dans les Ameriques
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MAYA GOLD-GOSSELIN
Me Maya Gold-Gosselin est procureure au Directeur des poursuites criminelles et peacutenales De 2015 agrave 2017 elle a travailleacute agrave titre drsquoavocate-recherchiste agrave la Cour drsquoappel du Queacutebec Me Gold-Gosselin est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Elle a acquis de lrsquoexpeacuterience en droit peacutenal international en droit des femmes et en droit des enfants lors de stages professionnels respectivement agrave la Chambre III du Tribunal peacutenal international pour lrsquoex-Yougoslavie au Centre drsquoaide juridique de lrsquoAssociation des femmes juristes du Beacutenin et aupregraves du Preacutesident du Tribunal de premiegravere instance de Cotonou (Beacutenin)
VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE
Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Virginie Dufresne-Lemire travaille chez Arsenault Dufresne Wee avocats cabinet qursquoelle a fondeacute avec deux collegravegues Elle est deacutetentrice de deux baccalaureacuteats de lrsquoUQAgraveM (droit et relations publiques) et est en voie drsquoobtenir une maicirctrise en Preacutevention et regraveglement des diffeacuterends de lrsquoUniversiteacute Sherbrooke Elle a effectueacute son stage du Barreau aupregraves de lrsquoHonorable Michegravele Pauzeacute puis de lrsquoHonorable Ann-Marie Jones au Tribunal des droits de la personne du Queacutebec Elle commence par pratiquer en droit criminel puis se speacutecialise en droit civil dans les cas de brutaliteacute policiegravere et drsquoagressions sexuelles entre autres dans le cadre drsquoactions collectives contre des congreacutegations religieuses
MEacuteLISSA BEAULIEU LUSSIER
Me Meacutelissa Beaulieu Lussier est membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Elle est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en droit international et relations internationales de lrsquoUQAM Elle est eacutegalement deacutetentrice drsquoune maitrise de lrsquoUniversiteacute McGill dont le meacutemoire porte sur le droit peacutenal international et les violences sexuelles Me Beaulieu Lussier a eacuteteacute stagiaire et consultante juridique agrave la Cour peacutenale internationale pour lrsquoeacutequipe de deacutefense de M Bosco Ntaganda et travaille maintenant en droit criminel agrave Montreacuteal Elle a eacutegalement participeacute au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet pour lequel est responsable de la formation juridique agrave lrsquoUQAM depuis 2015
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LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
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STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
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MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
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FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
httpwwwfondationuqamca
ou par courrier
Fondation de lrsquoUQAM
Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
Courriel fondationuqamca
Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
MERCI
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CONFEacuteRENCES AUTOMNE 2018
Droit agrave la reacuteparation pour les survivantes de violences sexuelles Plaidoyer de la SOFEPADI en Reacutepublique
deacutemocratique du Congo
Preacutesenteacutee par Albertine Zawadi Mambo Commentaires de Maryse Deacutecarie-Daigneault
Organiseacutee en partenariat avec la Solidariteacute feacuteminine pour la paix et le deacuteveloppement inteacutegral en collaboration avec le projet
Conjugal Slavery in War
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le travail de la SOFEPADI et de la CIDDHU pour la protection des femmes subissant des crimes agrave caractegravere sexuel etou reproductif dans le cadre de conflits armeacutes internes en RDC En effet plusieurs survivantes de ces crimes se retrouvent devant le deacutefi majeur drsquoobtenir un accegraves reacuteel agrave des meacutecanismes de reacuteparations dans un systegraveme judiciaire qui preacutevoit lrsquoimposition de frais de justice pour enclencher la proceacutedure drsquoexeacutecution des jugements Face aux besoins identifieacutes par les juristes de la SOFEPADI sur le terrain la CIDDHU a bacircti un argumentaire juridique pour renforcer les efforts de la SOFEPADI agrave mener un plaidoyer local provincial et national pour la deacutefense et la promotion du droit des victimes de violences sexuelles agrave demander et agrave recevoir une reacuteparation approprieacutee La confeacuterenciegravere a expliqueacute que cette situation est imputable agrave lrsquoEacutetat qui nrsquoa pas mis en place les meacutecanismes judiciaires adapteacutes afin drsquoassurer lrsquoeffectiviteacute drsquoun jugement La CIDDHU srsquoest donc pencheacutee sur la probleacutematique en reacutedigeant un plaidoyer pour exempter les victimes de devoir payer ces droits proportionnels agrave 3 de la somme accordeacutee pour obtenir lrsquoexeacutecution du jugement
Les droits humains des personnes LGBT dans la jurisprudence des cours europeacuteenne et
interameacutericaine
Preacutesenteacutee par Robert Wintemute
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion drsquoeffectuer un survol des deacutecisions rendues par la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme (CEDH) et la Cour interameacutericaine des droits de lrsquohomme (Cour IDH) en ce qui a trait aux droits humains des personnes LGBT Le confeacuterencier a preacutesenteacute en deacutetail les avanceacutees et deacutefis reacutesultant de la jurisprudence de ces cours En effet la protection des droits des personnes LGBT devant la CEDH a deacutebuteacute avec une affaire traitant de la criminalisation de lrsquoactiviteacute sexuelle entre personnes de mecircme sexe (Dudgeon c United Kingdom 1981) Depuis la jurisprudence de la CEDH a progressivement eacutevolueacute et impose deacutesormais une reconnaissance leacutegale du changement de sexe et une certaine reconnaissance leacutegale pour les couples de mecircme sexe (Christine Goodwin c Royaume-Uni 2002 Oliari amp autres c Italie 2015 Taddeucci amp McCall c Italie 2016) La Cour IDH nrsquoa eu lrsquooccasion drsquoexaminer la question qursquoen 2012 Elle a depuis rendu trois arrecircts et un avis consultatif (Atala Riffo c Chile [2012] Duque c Colombie [2016] Flor Freire c Eacutequateur [2016] et Opinioacuten Consultiva OC-2417) Or dans son Opinioacuten Consultiva sur la reconnaissance des personnes transsexuelles et du mariage entre personnes de mecircme sexe la Cour IDH a nettement deacutepasseacute les garanties eacutetablies par la CEDH
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HIVER 2019
Droit et plaidoyer donner accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie aux enfants neacutes au
Queacutebec de parents au statut migratoire preacutecaire
Preacutesenteacutee par Chloeacute Ceacutebron Commentaires de Mirja Trilsch
Organiseacutee en partenariat avec Meacutedecins du Monde
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de discuter de la situation des enfants neacutes de parents au statut migratoire preacutecaire qui nrsquoont pas accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie En effet malgreacute le fait que ces enfants soient des citoyennes canadiennes reacutesidant au Queacutebec au sens de la loi leur admissibiliteacute est plutocirct deacutetermineacutee au regard du statut migratoire de leurs parents La confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la campagne de plaidoyer meneacutee par Meacutedecins du Monde depuis 2016 dans le but de faire changer les pratiques administratives agrave lrsquoorigine de cette discrimination Cette campagne repose sur les bases drsquoun rapport eacutelaboreacute en 2015 en partenariat avec la CIDDHU et se deacutecline dans diffeacuterents champs drsquoaction comme le litige strateacutegique lrsquoaccompagnement de familles devant le tribunal administratif du Queacutebec et la mobilisation de la socieacuteteacute civile Notons que suite au travail de Meacutedecins du Monde et de la CIDDHU sur cet enjeu pressant un rapport drsquoenquecircte du Protecteur du citoyen est paru en mai 2018 et souligne la neacutecessiteacute de dissocier le statut des enfants du statut migratoire de leurs parents afin qursquoils puissent acceacuteder aux soins de santeacute Enfin Meacutedecins du Monde continue agrave se mobiliser en travaillant notamment sur lrsquoeacutelaboration drsquoun rapport avec lrsquoObservatoire des tout-petits
Les cliniques juridiques au Breacutesil Enjeux et perspectives
Preacutesenteacutee par Fernanda Lapa- Universiteacute Univille
Professeure inviteacutee au DSJ de lrsquoUQAgraveM 2018-2019
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le mouvement des cliniques juridiques au Breacutesil Tout drsquoabord la confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la Clinique de droits humains au sein de laquelle elle agit agrave titre de coordinatrice (Cliacutenica de Direitos Humanos de Universidade da Regiatildeo de Joinville UNIVILLE) Celle-ci se concentre sur des projets ayant un impact sur les populations locales en matiegravere de deacutefense des droits par exemple les personnes migrantes haiumltiennes au Breacutesil ainsi que les peuples autochtones et gitans La confeacuterenciegravere est ensuite revenue sur lrsquoeacutemergence des cliniques juridiques en Ameacuterique latine dans les anneacutees 90 Ces cliniques ont eacuteteacute un instrument de justice sociale notamment en permettant un enseignement du droit orienteacute sur la pratique Au Breacutesil la premiegravere clinique juridique nrsquoa eacuteteacute fondeacutee qursquoen 2007 et mentionneacutee pour la premiegravere fois en 2018 dans une reacuteforme visant lrsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Plusieurs hypothegraveses peuvent expliquer ce retard lrsquoune drsquoelles est la possibiliteacute que le mouvement des cliniques juridiques ait eacuteteacute perccedilu comme une forme drsquoimpeacuterialisme ameacutericain une autre est qursquoelle nrsquoait pas eacuteteacute jugeacutee neacutecessaire en regard de lrsquoexistence drsquoune reacuteforme datant de 1994 et incluant deacutejagrave une forme drsquoenseignement pratique en matiegravere drsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Selon la professeure Lapa lrsquoenseignement clinique doit ecirctre orienteacute autour de trois axes lrsquointeraction entre pratique et theacuteorie (praxis) la reconnaissance du rocircle des eacutetudiantes (protagonisme) et lrsquoapproche interdisciplinaire
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AUTRES ACTIVITES
Un projet de la CIDDHU megravene agrave une publication dans la RQDI
Lrsquoanneacutee derniegravere lrsquoarticle laquo A Story of Debt and Broken Promises The Recruitment of Guatemalan Migrant Workers in Quebec raquo de Dalia Gesualdi-Fecteau Andreacuteanne Thibault Nan Schivone Caroline Dufour Sarah Gouin Nina Monjean et Eacuteloiumlse Moses a eacuteteacute publieacute dans la Revue queacutebeacutecoise de droit international (RQDI) Cet article se base sur des recherches et de la documentation produite par la CIDDHU dans le cadre de mandats reacutealiseacutes aux sessions drsquohiver 2013 drsquoautomne 2014 et drsquohiver 2015 en collaboration avec Justice in Motion (anciennement Global Workers Justice Alliance) Les eacutetudiantes de la CIDDHU avaient alors eacuteteacute appeleacutees agrave faire des recherches sur les droits garantis aux travailleurs et travailleuses migrantes agrave analyser les lois canadiennes en matiegravere drsquoimmigration eacuteconomique et agrave documenter les pratiques de recrutement des travailleurs et travailleuses guateacutemaltegraveques au Queacutebec sous la supervision de la Professeure Gesualdi-Fecteau
De belles rencontres pour la directrice de la CIDDHU qui participe agrave lrsquoautonomisation des femmes en Cocircte drsquoIvoire
Mirja Trilsch eacutetait eacutegalement preacutesente en Cocircte drsquoIvoire en aoucirct 2019 afin de dispenser une formation visant le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et oeuvrant dans des coopeacuteratives plus speacutecifiquement sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux La CIDDHU a travailleacute en partenariat avec le Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme (RIDDEF) pendant la session drsquohiver 2019 agrave lrsquoeacutelaboration de cette formation visant agrave contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) La CIDDHU avait preacutesenteacute et obtenu un financement pour ce projet dans le cadre du programme laquo Coopeacuteration Queacutebec-Cocircte drsquoIvoire 2018-2019 raquo du Ministegravere de relations internationales et de la francophonie du Queacutebec
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La professeure Gesualdi-Fecteau nommeacutee experte indeacutependante
Cette derniegravere a eacutegalement eacuteteacute nommeacutee au sein du Comiteacute drsquoexperts indeacutependants chargeacutes drsquoeacutetudier les enjeux plus complexes auxquels font face les employeurs et les travailleurs canadiens en milieu de travail mis sur pied en feacutevrier 2019 par le gouvernement canadien Ce comiteacute megravenera des eacutetudes et des consultations et preacutesentera des recommandations agrave la ministre de lrsquoEmploi du Deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre et du Travail du Canada Feacutelicitations Dalia
Droit Inc rencontre la CIDDHU laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo
Cette anneacutee la Clinique internationale de deacutefense des droits humains de lrsquoUQAM a aussi eacuteteacute le sujet de la publication drsquoEacuteric Martel laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo dans Droit Inc Lrsquoarticle dresse un portrait de la CIDDHU en soulignant son importance en tant que rare immersion pratique offerte aux eacutetudiantes agrave travers le parcours theacuteorique universitaire Ainsi non seulement les eacutetudiantes acquiegraverent une expeacuterience unique mais les organismes partenaires obtiennent un support souvent inespeacutereacute
Feacutelicitations agrave Laurianne Ladouceur qui fait toujours rayonner la CIDDHU par son travail exceptionnel
La coordonnatrice et avocate encadreure de la CIDDHU Laurianne Ladouceur a publieacute en deacutecembre 2018 dans le magazine Sans Frontiegraveres lrsquoarticle laquo Traite sexuelle garantir le droit agrave la protection internationale pour les victimes migrantes raquo deacutecrivant le travail de la CIDDHU meneacute par lrsquoeacutequipe qursquoelle co-encadrait avec lrsquoavocate Pauline Lachance lors de la
session drsquoautomne 2017 et composeacutee des eacutetudiantes Camille Baril et Clarisse Eacutemond-Larochelle Ce mandat a eacuteteacute reacutealiseacute en partenariat avec le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) une organisation montreacutealaise ayant pour mission de contrer toutes les formes de violence veacutecues par les femmes Laurianne a eacutegalement reccedilu pour une deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive en feacutevrier 2019 la Bourse-Stage Banque Scotia-IEIM reconnaissant lrsquoexcellence de son dossier acadeacutemique et visant agrave soutenir son travail au sein de la CIDDHU uniteacute constituante de lrsquoIEIM depuis 2017 Suite agrave cette nomination elle a eacuteteacute le sujet drsquoun portrait reacutealiseacute par lrsquoIEIM
La CIDDHU seacutelectionneacutee pour son laquo impact raquo dans le cadre du 50e de lrsquoUQAM
Dans le cadre du 50e anniversaire de lrsquoUQAM le vice-rectorat agrave la recherche agrave la creacuteation et agrave la diffusion et les services de la recherche (SePSI SRC et SAC) organisent un parcours exposition afin de contribuer au rayonnement de la communauteacute universitaire en seacutelectionnant 50 projets dont lrsquoimpact a contribueacute agrave changer la socieacuteteacute queacutebeacutecoise La CIDDHU ayant eacuteteacute seacutelectionneacutee elle aura donc lrsquohonneur de se voir repreacutesenteacutee sur une des affiches speacutecialement conccedilues qui seront eacuteventuellement exposeacutees dans toute lrsquoUQAgraveM
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La CIDDHU agrave la deacutefense de la liberteacute de religion des deacutetenues au Breacutesil
Dans le cadre drsquoun mandat reacutealiseacute en partenariat avec les organisations Franciscans International et Pastoral Carceraacuteria Nacional au Breacutesil deux eacutequipes de la CIDDHU ont travailleacute agrave la reacutealisation drsquoun meacutemorandum traitant de lrsquoeacutetendue du droit agrave la liberteacute de religion et de croyance des deacutetenues et de ses limites agrave lrsquoautomne 2017 et agrave lrsquohiver 2018 (ces eacutequipes ont eacuteteacute superviseacutees par les avocates Julie Carlesso et Elise Hansbury et inteacutegreacutees par les eacutetudiantes Steacutefan Dyck Meacutelissa Des Groseilliers Lucie Riveault Abdul Karim Elsalfiti et Marie-Egraveve Desmarais) Ce meacutemorandum visait agrave reacutepondre aux restrictions imposeacutees sur lrsquoaccegraves aux centres peacutenitenciers par les ministres de culte soit au droit de recevoir de lrsquoassistance religieuse ou spirituelle pour les personnes deacutetenues au Breacutesil Sur la base des recherches effectueacutees par la CIDDHU et suite agrave une communication envoyeacutee par les organisations partenaires les rapporteurs speacuteciaux sur la situation des deacutefenseurs des droits de lrsquohomme sur la promotion et la protection du droit agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression et sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou deacutegradants ont communiqueacute avec le gouvernement breacutesilien pour exprimer leurs preacuteoccupations face aux violations alleacutegueacutees et requeacuterir des informations additionnelles sur les situations deacutecrites
LrsquoIEIM souligne le 70e anniversaire de la DUDH Confeacuterence sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
Dans le cadre du 70e anniversaire de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) a reccedilu la directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch et deux de ses partenaires Elise Hansbury coordonnatrice de la formation et du laboratoire des droits humains pour Avocats sans frontiegraveres Canada et directrice par inteacuterim de la CIDDHU en 2017-2018 et Rehana Hashmi deacutefenseure pakistanaise des droits humains en exil au Canada et cofondatrice de lrsquoorganisation Sisters Trust Canada dans le cadre drsquoune confeacuterence drsquoenvergure portant sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
La professeure Mirja Trilsch publie pour le 70e anniversaire de la DUDH
Pour souligner les 70 ans de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme (DUDH) Mirja Trilsch a eacutegalement publieacute dans le magazine Sans Frontiegraveres (IEIM) (No 41 marsmai 2019 18 mars 2019) Lrsquoarticle laquo Quelle protection pour les droits humains des personnes migrantes au Canada raquo srsquointeacuteresse agrave la mise en œuvre des droits des personnes migrantes en droit interne
Deacutenouement de lrsquoAffaire Kasputin cinq ans plus tard
Agrave lrsquoautomne 2014 lrsquoavocat et chargeacute de cours Marc Perron avait encadreacute une eacutequipe de trois eacutetudiantes afin drsquoeffectuer un travail de recherche pour la reacutealisation drsquoun meacutemo juridique destineacute agrave Sutyajnik partenaire de longue date de la CIDDHU Le meacutemo traitait des articles de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme applicables agrave la protection des droits fondamentaux lors drsquoune protestation individuelle ainsi que de lrsquoobligation suite agrave une poursuite criminelle drsquoavoir des procureurs autant en poursuite qursquoen deacutefense Agrave lrsquoaide de ce meacutemo notre partenaire a eacuteteacute en mesure drsquoamener lrsquoAffaire Kasputin devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme et drsquoobtenir finalement cette anneacutee un jugement favorable qui constate une violation des droits fondamentaux Merci agrave Sutyajnik Marc ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutequipe de srsquoecirctre deacutepenseacute sans compter
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Forte de son expeacuterience la CIDDHU partage ses connaissances cliniques
La directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch a dispenseacute deux ateliers par videacuteoconfeacuterence (agrave Ouagadougou en octobre 2018 et agrave lrsquoUniversiteacute de Montpelier en avril 2019) sur la mise en place de cliniques juridiques et le deacuteveloppement de lrsquoenseignement clinique du droit Ces ateliers abordaient la peacutedagogie clinique et ses deacutefis ainsi que les diffeacuterents modegraveles de cliniques pouvant ecirctre creacuteeacutees en fonction des activiteacutes poursuivies (une action fondeacutee sur la recherche-action versus la repreacutesentation directe de clientes) des domaines de droit et du rattachement institutionnel Ces ateliers eacutetaient eacutegalement lrsquooccasion de preacutesenter le fonctionnement de la CIDDHU en tant que modegravele dans la formation de deacutefenseures des droits humains et lrsquoassistance aux victimes de violations des droits humains
Soulignons aussi que Mirja a de plus donneacute une confeacuterence intituleacutee laquo The Challenges of Action Research in an International Human Rights Clinic raquo dans le cadre de la 10e confeacuterence annuelle de lrsquoAssociation canadienne pour lrsquoenseignement clinique du droit (ACECD) dont elle est membre du Conseil drsquoadministration depuis 2016
La CIDDHU accueille une professeure inviteacutee
Au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 la CIDDHU a eu la chance drsquoaccueillir la professeure Fernanda Lapa de lrsquoUniversiteacute Univille au Breacutesil La professeure eacutetait inviteacutee au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAgraveM et elle a profiteacute de cette expeacuterience pour poursuivre ses recherches sur lrsquoenseignement clinique du droit qui fera lrsquoobjet drsquoune monographie agrave paraicirctre Reccedilue par la CIDDHU elle a donc assisteacute et participeacute aux cours de la session drsquohiver 2019 et a fait beacuteneacuteficier les eacutetudiantes de ses expeacuteriences en enseignement clinique du droit
Gala Expeacuterientia la CIDDHU y eacutetait
Le 9 avril dernier Virginie Dufresne-Lemire a remporteacute le prix de la Relegraveve lors du 4e Gala Expeacuterientia organiseacute par le Conseil de diplocircmeacutes de la Faculteacute de science politique et de droit avec lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) Ce prestigieux prix vise agrave reacutecompenser les diplomeacutees de la Faculteacute dont les reacutealisations ont eu des retombeacutees humaines sociales politiques culturelles ou communautaires Feacutelicitations Virginie et merci de continuer drsquoecirctre une inspiration pour toutes et tous les ciddhuistes
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EacuteQUIPE DE LA CIDDHU
DIRECTION
COORDINATION
LAURIANNE LADOUCEUR
Me Laurianne Ladouceur a eacuteteacute stagiaire et conseillegravere juridique en droit international humanitaire au Comiteacute international de la Croix-Rouge (CICR) agrave Genegraveve en 2015 Elle a eacutegalement eacuteteacute conseillegravere juridique volontaire pour Avocats sans frontiegraveres Canada au Honduras aupregraves du Centro de Investigacioacuten y Promocioacuten de los Derechos Humanos (CIPRODEH) en 2016 Elle deacutetient un baccalaureacuteat en droit de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal (2013) et poursuit preacutesentement des eacutetudes de maicirctrise en droit international agrave lrsquoUQAM Ses recherches visent entre autres agrave identifier et interroger les diffeacuterentes conceptions theacuteoriques du risque qui sous-tendent le cas eacutecheacuteant les interpreacutetations adopteacutees par les deacutecideurs et deacutecideuses des instances canadiennes en matiegravere de droit drsquoasile Engageacutee dans la promotion et la protection des droits humains elle a agi agrave titre drsquoavocate responsable pour la CIDDHU lors des anneacutees universitaires 2017-2018 et agrave titre de coordonnatrice pour les anneacutees 2017-2018 et 2018-2019 Elle est deacutesormais stagiaire aupregraves du Haut Commissariat des Nations unies pour les reacutefugieacutes
MIRJA TRILSCH
Mirja Trilsch est la directrice de la CIDDHU depuis 2011 Elle est professeure au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM ougrave elle enseigne le droit constitutionnel et le droit international des droits de la personne Deacutetentrice drsquoune maicirctrise (LLM) en droit international et compareacute des droits humains de lrsquoUniversiteacute McGill elle a obtenu son doctorat de lrsquoUniversiteacute de Duumlsseldorf sa thegravese portant sur la justiciabiliteacute des droits eacuteconomiques sociaux et culturels La Pr Trilsch a collaboreacute avec de nombreuses organisations de deacutefense des droits humains et a notamment dirigeacute plusieurs rapports parallegraveles destineacutes aux comiteacutes onusiens Elle a eacuteteacute reccedilue comme chercheuse inviteacutee agrave la Faculteacute de Droit de lrsquoUniversiteacute McGill et au sein de lrsquoInstitut allemand des droits de lrsquohomme (Deutsches Institut fuumlr Menschenrechte) agrave titre de boursiegravere du Deutscher Akademischer Austauschdienst Elle est preacutesentement cochercheuse sur deux projets financeacutes par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Looking out for eachother et Canadian Partnership for International Justice)
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AVOCATES
MARC PERRON
Me Perron srsquoest joint agrave lrsquoeacutequipe de la CIDDHU en tant qursquoavocat et chargeacute de cours en 2010 Il est membre du Barreau du Queacutebec depuis 1987 et il est avocat seacutenior-litige au cabinet Therrien Couture Ancien eacutetudiant de la CIDDHU (2008) il a participeacute agrave la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation de lrsquoenregistrement des naissances et le droit agrave lrsquoeacuteducation agrave travers le monde qursquoil a eu la chance de preacutesenter devant le Comiteacute des droits de lrsquoenfant agrave Genegraveve en septembre 2008 Il exerce sa pratique en litige commercial Il enseigne le droit de la preuve civile agrave lrsquoeacutecole du Barreau du Queacutebec agrave Montreacuteal
CATHERINE LAFONTAINE
Me Catherine Lafontaine est membre du Barreau du Quebec depuis 2013 et avocate au sein du cabinet MonetteBarakett Elle pratique notamment en droit de la sante en droit civil et en droit du travail Diplomee du baccalaureat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureat en droit de lrsquoUQAM Me Lafontaine srsquoest engagee au sein de la CIDDHU drsquoabord a titre drsquoetudiante puis comme coordonnatrice lors de ses eacutetudes Depuis qursquoelle est avocate elle encadre des equipes drsquoetudiantes en tant qursquoavocate responsable et depuis la session drsquohiver 2019 elle occupe une charge de cours pour co-enseigner le cours de la CIDDHU
JULIE CARLESSO
Me Julie Carlesso est deacutetentrice drsquoun baccalaureacuteat en journalisme de lrsquoUQAM drsquoun baccalaureacuteat en droit de lrsquoUdeM et drsquoune maicirctrise en droit international et politique internationale de lrsquoUQAM Elle pratique en litiges chez Norton Rose Fulbright Canada a Montreal Elle a auparavant travaille a titre drsquoauxiliaire juridique a la Cour suprecircme du Canada aupregraves de lrsquoHonorable Richard Wagner Elle a en outre ete impliquee a titre drsquoeacutetudiante dans lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema et al porteacutee devant la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme et pour laquelle la Reacutepublique dominicaine a eacuteteacute condamneacutee pour plusieurs violations des droits de la personne Me Carlesso a aussi eacuteteacute coordonnatrice de la CIDDHU et a effectueacute dans le cadre de sa maicirctrise un stage juridique a la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme a Washington DC
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FREacuteDEacuteRIC PAQUIN
Me Freacutedeacuteric Paquin a travailleacute pendant plus de onze ans agrave titre drsquoavocat plaidant pour le gouvernement canadien Il a repreacutesenteacute la Couronne devant les tribunaux judiciaires dans le cadre drsquoactions en responsabiliteacute civile de recours en controcircle judiciaire et de demandes de nature constitutionnelle Depuis 2012 Me Paquin enseigne le droit au Collegravege de Valleyfield dans le cadre du programme de Techniques juridiques Il supervise eacutegalement des dossiers agrave la CIDDHU Il est preacutesentement chargeacute de cours agrave lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal Enfin Me Paquin agit agrave titre drsquoavocat-conseil en droit administratif et constitutionnel dans le cadre de recours en droit de lrsquoenvironnement
MAGGIE BELLEROSE
Me Maggie Bellerose est avocate-recherchiste a la Cour drsquoappel du Quebec a Montreal Elle est diplomee du baccalaureat et de la maicirctrise en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle a travaille a la Delegation du Quebec a Los Angeles ainsi qursquoa la Delegation canadienne aupres de lrsquoOrganisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) avant de reprendre des etudes de droit au cours desquelles elle a participe comme eacutetudiante a la CIDDHU Elle y poursuit depuis son implication a titre de case-manager et apporte son soutien a des equipes travaillant en litige aupres de la Cour europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
MARYSE DEacuteCARIE-DAIGNEAULT
Maryse Decarie-Daigneault travaille comme avocate en droit des peuples autochtones aupres du cabinet Dionne Schulze Elle complete aussi une maicirctrise en droit a lrsquoUniversite McGill qursquoelle a entamee apres avoir travaille comme avocate-recherchiste aupres de la Cour drsquoappel du Quebec Son memoire porte sur la violence drsquoEtat en Amerique latine et sur les enjeux lies a la justice transitionnelle dans cette region plus particulierement dans le cadre la laquo guerre de la drogue raquo au Mexique Passionnee par les enjeux sociologiques portant sur lrsquoimpunite et la justice criminelle elle srsquointeresse aux liens entre memoire verite et justice dans les Ameriques
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MAYA GOLD-GOSSELIN
Me Maya Gold-Gosselin est procureure au Directeur des poursuites criminelles et peacutenales De 2015 agrave 2017 elle a travailleacute agrave titre drsquoavocate-recherchiste agrave la Cour drsquoappel du Queacutebec Me Gold-Gosselin est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Elle a acquis de lrsquoexpeacuterience en droit peacutenal international en droit des femmes et en droit des enfants lors de stages professionnels respectivement agrave la Chambre III du Tribunal peacutenal international pour lrsquoex-Yougoslavie au Centre drsquoaide juridique de lrsquoAssociation des femmes juristes du Beacutenin et aupregraves du Preacutesident du Tribunal de premiegravere instance de Cotonou (Beacutenin)
VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE
Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Virginie Dufresne-Lemire travaille chez Arsenault Dufresne Wee avocats cabinet qursquoelle a fondeacute avec deux collegravegues Elle est deacutetentrice de deux baccalaureacuteats de lrsquoUQAgraveM (droit et relations publiques) et est en voie drsquoobtenir une maicirctrise en Preacutevention et regraveglement des diffeacuterends de lrsquoUniversiteacute Sherbrooke Elle a effectueacute son stage du Barreau aupregraves de lrsquoHonorable Michegravele Pauzeacute puis de lrsquoHonorable Ann-Marie Jones au Tribunal des droits de la personne du Queacutebec Elle commence par pratiquer en droit criminel puis se speacutecialise en droit civil dans les cas de brutaliteacute policiegravere et drsquoagressions sexuelles entre autres dans le cadre drsquoactions collectives contre des congreacutegations religieuses
MEacuteLISSA BEAULIEU LUSSIER
Me Meacutelissa Beaulieu Lussier est membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Elle est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en droit international et relations internationales de lrsquoUQAM Elle est eacutegalement deacutetentrice drsquoune maitrise de lrsquoUniversiteacute McGill dont le meacutemoire porte sur le droit peacutenal international et les violences sexuelles Me Beaulieu Lussier a eacuteteacute stagiaire et consultante juridique agrave la Cour peacutenale internationale pour lrsquoeacutequipe de deacutefense de M Bosco Ntaganda et travaille maintenant en droit criminel agrave Montreacuteal Elle a eacutegalement participeacute au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet pour lequel est responsable de la formation juridique agrave lrsquoUQAM depuis 2015
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LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
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STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
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MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
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FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
httpwwwfondationuqamca
ou par courrier
Fondation de lrsquoUQAM
Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
Courriel fondationuqamca
Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
MERCI
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HIVER 2019
Droit et plaidoyer donner accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie aux enfants neacutes au
Queacutebec de parents au statut migratoire preacutecaire
Preacutesenteacutee par Chloeacute Ceacutebron Commentaires de Mirja Trilsch
Organiseacutee en partenariat avec Meacutedecins du Monde
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de discuter de la situation des enfants neacutes de parents au statut migratoire preacutecaire qui nrsquoont pas accegraves au reacutegime queacutebeacutecois drsquoassurance maladie En effet malgreacute le fait que ces enfants soient des citoyennes canadiennes reacutesidant au Queacutebec au sens de la loi leur admissibiliteacute est plutocirct deacutetermineacutee au regard du statut migratoire de leurs parents La confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la campagne de plaidoyer meneacutee par Meacutedecins du Monde depuis 2016 dans le but de faire changer les pratiques administratives agrave lrsquoorigine de cette discrimination Cette campagne repose sur les bases drsquoun rapport eacutelaboreacute en 2015 en partenariat avec la CIDDHU et se deacutecline dans diffeacuterents champs drsquoaction comme le litige strateacutegique lrsquoaccompagnement de familles devant le tribunal administratif du Queacutebec et la mobilisation de la socieacuteteacute civile Notons que suite au travail de Meacutedecins du Monde et de la CIDDHU sur cet enjeu pressant un rapport drsquoenquecircte du Protecteur du citoyen est paru en mai 2018 et souligne la neacutecessiteacute de dissocier le statut des enfants du statut migratoire de leurs parents afin qursquoils puissent acceacuteder aux soins de santeacute Enfin Meacutedecins du Monde continue agrave se mobiliser en travaillant notamment sur lrsquoeacutelaboration drsquoun rapport avec lrsquoObservatoire des tout-petits
Les cliniques juridiques au Breacutesil Enjeux et perspectives
Preacutesenteacutee par Fernanda Lapa- Universiteacute Univille
Professeure inviteacutee au DSJ de lrsquoUQAgraveM 2018-2019
Cette confeacuterence a eacuteteacute lrsquooccasion de preacutesenter le mouvement des cliniques juridiques au Breacutesil Tout drsquoabord la confeacuterenciegravere a preacutesenteacute la Clinique de droits humains au sein de laquelle elle agit agrave titre de coordinatrice (Cliacutenica de Direitos Humanos de Universidade da Regiatildeo de Joinville UNIVILLE) Celle-ci se concentre sur des projets ayant un impact sur les populations locales en matiegravere de deacutefense des droits par exemple les personnes migrantes haiumltiennes au Breacutesil ainsi que les peuples autochtones et gitans La confeacuterenciegravere est ensuite revenue sur lrsquoeacutemergence des cliniques juridiques en Ameacuterique latine dans les anneacutees 90 Ces cliniques ont eacuteteacute un instrument de justice sociale notamment en permettant un enseignement du droit orienteacute sur la pratique Au Breacutesil la premiegravere clinique juridique nrsquoa eacuteteacute fondeacutee qursquoen 2007 et mentionneacutee pour la premiegravere fois en 2018 dans une reacuteforme visant lrsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Plusieurs hypothegraveses peuvent expliquer ce retard lrsquoune drsquoelles est la possibiliteacute que le mouvement des cliniques juridiques ait eacuteteacute perccedilu comme une forme drsquoimpeacuterialisme ameacutericain une autre est qursquoelle nrsquoait pas eacuteteacute jugeacutee neacutecessaire en regard de lrsquoexistence drsquoune reacuteforme datant de 1994 et incluant deacutejagrave une forme drsquoenseignement pratique en matiegravere drsquoeacuteducation juridique au Breacutesil Selon la professeure Lapa lrsquoenseignement clinique doit ecirctre orienteacute autour de trois axes lrsquointeraction entre pratique et theacuteorie (praxis) la reconnaissance du rocircle des eacutetudiantes (protagonisme) et lrsquoapproche interdisciplinaire
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AUTRES ACTIVITES
Un projet de la CIDDHU megravene agrave une publication dans la RQDI
Lrsquoanneacutee derniegravere lrsquoarticle laquo A Story of Debt and Broken Promises The Recruitment of Guatemalan Migrant Workers in Quebec raquo de Dalia Gesualdi-Fecteau Andreacuteanne Thibault Nan Schivone Caroline Dufour Sarah Gouin Nina Monjean et Eacuteloiumlse Moses a eacuteteacute publieacute dans la Revue queacutebeacutecoise de droit international (RQDI) Cet article se base sur des recherches et de la documentation produite par la CIDDHU dans le cadre de mandats reacutealiseacutes aux sessions drsquohiver 2013 drsquoautomne 2014 et drsquohiver 2015 en collaboration avec Justice in Motion (anciennement Global Workers Justice Alliance) Les eacutetudiantes de la CIDDHU avaient alors eacuteteacute appeleacutees agrave faire des recherches sur les droits garantis aux travailleurs et travailleuses migrantes agrave analyser les lois canadiennes en matiegravere drsquoimmigration eacuteconomique et agrave documenter les pratiques de recrutement des travailleurs et travailleuses guateacutemaltegraveques au Queacutebec sous la supervision de la Professeure Gesualdi-Fecteau
De belles rencontres pour la directrice de la CIDDHU qui participe agrave lrsquoautonomisation des femmes en Cocircte drsquoIvoire
Mirja Trilsch eacutetait eacutegalement preacutesente en Cocircte drsquoIvoire en aoucirct 2019 afin de dispenser une formation visant le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et oeuvrant dans des coopeacuteratives plus speacutecifiquement sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux La CIDDHU a travailleacute en partenariat avec le Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme (RIDDEF) pendant la session drsquohiver 2019 agrave lrsquoeacutelaboration de cette formation visant agrave contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) La CIDDHU avait preacutesenteacute et obtenu un financement pour ce projet dans le cadre du programme laquo Coopeacuteration Queacutebec-Cocircte drsquoIvoire 2018-2019 raquo du Ministegravere de relations internationales et de la francophonie du Queacutebec
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La professeure Gesualdi-Fecteau nommeacutee experte indeacutependante
Cette derniegravere a eacutegalement eacuteteacute nommeacutee au sein du Comiteacute drsquoexperts indeacutependants chargeacutes drsquoeacutetudier les enjeux plus complexes auxquels font face les employeurs et les travailleurs canadiens en milieu de travail mis sur pied en feacutevrier 2019 par le gouvernement canadien Ce comiteacute megravenera des eacutetudes et des consultations et preacutesentera des recommandations agrave la ministre de lrsquoEmploi du Deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre et du Travail du Canada Feacutelicitations Dalia
Droit Inc rencontre la CIDDHU laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo
Cette anneacutee la Clinique internationale de deacutefense des droits humains de lrsquoUQAM a aussi eacuteteacute le sujet de la publication drsquoEacuteric Martel laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo dans Droit Inc Lrsquoarticle dresse un portrait de la CIDDHU en soulignant son importance en tant que rare immersion pratique offerte aux eacutetudiantes agrave travers le parcours theacuteorique universitaire Ainsi non seulement les eacutetudiantes acquiegraverent une expeacuterience unique mais les organismes partenaires obtiennent un support souvent inespeacutereacute
Feacutelicitations agrave Laurianne Ladouceur qui fait toujours rayonner la CIDDHU par son travail exceptionnel
La coordonnatrice et avocate encadreure de la CIDDHU Laurianne Ladouceur a publieacute en deacutecembre 2018 dans le magazine Sans Frontiegraveres lrsquoarticle laquo Traite sexuelle garantir le droit agrave la protection internationale pour les victimes migrantes raquo deacutecrivant le travail de la CIDDHU meneacute par lrsquoeacutequipe qursquoelle co-encadrait avec lrsquoavocate Pauline Lachance lors de la
session drsquoautomne 2017 et composeacutee des eacutetudiantes Camille Baril et Clarisse Eacutemond-Larochelle Ce mandat a eacuteteacute reacutealiseacute en partenariat avec le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) une organisation montreacutealaise ayant pour mission de contrer toutes les formes de violence veacutecues par les femmes Laurianne a eacutegalement reccedilu pour une deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive en feacutevrier 2019 la Bourse-Stage Banque Scotia-IEIM reconnaissant lrsquoexcellence de son dossier acadeacutemique et visant agrave soutenir son travail au sein de la CIDDHU uniteacute constituante de lrsquoIEIM depuis 2017 Suite agrave cette nomination elle a eacuteteacute le sujet drsquoun portrait reacutealiseacute par lrsquoIEIM
La CIDDHU seacutelectionneacutee pour son laquo impact raquo dans le cadre du 50e de lrsquoUQAM
Dans le cadre du 50e anniversaire de lrsquoUQAM le vice-rectorat agrave la recherche agrave la creacuteation et agrave la diffusion et les services de la recherche (SePSI SRC et SAC) organisent un parcours exposition afin de contribuer au rayonnement de la communauteacute universitaire en seacutelectionnant 50 projets dont lrsquoimpact a contribueacute agrave changer la socieacuteteacute queacutebeacutecoise La CIDDHU ayant eacuteteacute seacutelectionneacutee elle aura donc lrsquohonneur de se voir repreacutesenteacutee sur une des affiches speacutecialement conccedilues qui seront eacuteventuellement exposeacutees dans toute lrsquoUQAgraveM
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La CIDDHU agrave la deacutefense de la liberteacute de religion des deacutetenues au Breacutesil
Dans le cadre drsquoun mandat reacutealiseacute en partenariat avec les organisations Franciscans International et Pastoral Carceraacuteria Nacional au Breacutesil deux eacutequipes de la CIDDHU ont travailleacute agrave la reacutealisation drsquoun meacutemorandum traitant de lrsquoeacutetendue du droit agrave la liberteacute de religion et de croyance des deacutetenues et de ses limites agrave lrsquoautomne 2017 et agrave lrsquohiver 2018 (ces eacutequipes ont eacuteteacute superviseacutees par les avocates Julie Carlesso et Elise Hansbury et inteacutegreacutees par les eacutetudiantes Steacutefan Dyck Meacutelissa Des Groseilliers Lucie Riveault Abdul Karim Elsalfiti et Marie-Egraveve Desmarais) Ce meacutemorandum visait agrave reacutepondre aux restrictions imposeacutees sur lrsquoaccegraves aux centres peacutenitenciers par les ministres de culte soit au droit de recevoir de lrsquoassistance religieuse ou spirituelle pour les personnes deacutetenues au Breacutesil Sur la base des recherches effectueacutees par la CIDDHU et suite agrave une communication envoyeacutee par les organisations partenaires les rapporteurs speacuteciaux sur la situation des deacutefenseurs des droits de lrsquohomme sur la promotion et la protection du droit agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression et sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou deacutegradants ont communiqueacute avec le gouvernement breacutesilien pour exprimer leurs preacuteoccupations face aux violations alleacutegueacutees et requeacuterir des informations additionnelles sur les situations deacutecrites
LrsquoIEIM souligne le 70e anniversaire de la DUDH Confeacuterence sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
Dans le cadre du 70e anniversaire de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) a reccedilu la directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch et deux de ses partenaires Elise Hansbury coordonnatrice de la formation et du laboratoire des droits humains pour Avocats sans frontiegraveres Canada et directrice par inteacuterim de la CIDDHU en 2017-2018 et Rehana Hashmi deacutefenseure pakistanaise des droits humains en exil au Canada et cofondatrice de lrsquoorganisation Sisters Trust Canada dans le cadre drsquoune confeacuterence drsquoenvergure portant sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
La professeure Mirja Trilsch publie pour le 70e anniversaire de la DUDH
Pour souligner les 70 ans de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme (DUDH) Mirja Trilsch a eacutegalement publieacute dans le magazine Sans Frontiegraveres (IEIM) (No 41 marsmai 2019 18 mars 2019) Lrsquoarticle laquo Quelle protection pour les droits humains des personnes migrantes au Canada raquo srsquointeacuteresse agrave la mise en œuvre des droits des personnes migrantes en droit interne
Deacutenouement de lrsquoAffaire Kasputin cinq ans plus tard
Agrave lrsquoautomne 2014 lrsquoavocat et chargeacute de cours Marc Perron avait encadreacute une eacutequipe de trois eacutetudiantes afin drsquoeffectuer un travail de recherche pour la reacutealisation drsquoun meacutemo juridique destineacute agrave Sutyajnik partenaire de longue date de la CIDDHU Le meacutemo traitait des articles de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme applicables agrave la protection des droits fondamentaux lors drsquoune protestation individuelle ainsi que de lrsquoobligation suite agrave une poursuite criminelle drsquoavoir des procureurs autant en poursuite qursquoen deacutefense Agrave lrsquoaide de ce meacutemo notre partenaire a eacuteteacute en mesure drsquoamener lrsquoAffaire Kasputin devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme et drsquoobtenir finalement cette anneacutee un jugement favorable qui constate une violation des droits fondamentaux Merci agrave Sutyajnik Marc ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutequipe de srsquoecirctre deacutepenseacute sans compter
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Forte de son expeacuterience la CIDDHU partage ses connaissances cliniques
La directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch a dispenseacute deux ateliers par videacuteoconfeacuterence (agrave Ouagadougou en octobre 2018 et agrave lrsquoUniversiteacute de Montpelier en avril 2019) sur la mise en place de cliniques juridiques et le deacuteveloppement de lrsquoenseignement clinique du droit Ces ateliers abordaient la peacutedagogie clinique et ses deacutefis ainsi que les diffeacuterents modegraveles de cliniques pouvant ecirctre creacuteeacutees en fonction des activiteacutes poursuivies (une action fondeacutee sur la recherche-action versus la repreacutesentation directe de clientes) des domaines de droit et du rattachement institutionnel Ces ateliers eacutetaient eacutegalement lrsquooccasion de preacutesenter le fonctionnement de la CIDDHU en tant que modegravele dans la formation de deacutefenseures des droits humains et lrsquoassistance aux victimes de violations des droits humains
Soulignons aussi que Mirja a de plus donneacute une confeacuterence intituleacutee laquo The Challenges of Action Research in an International Human Rights Clinic raquo dans le cadre de la 10e confeacuterence annuelle de lrsquoAssociation canadienne pour lrsquoenseignement clinique du droit (ACECD) dont elle est membre du Conseil drsquoadministration depuis 2016
La CIDDHU accueille une professeure inviteacutee
Au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 la CIDDHU a eu la chance drsquoaccueillir la professeure Fernanda Lapa de lrsquoUniversiteacute Univille au Breacutesil La professeure eacutetait inviteacutee au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAgraveM et elle a profiteacute de cette expeacuterience pour poursuivre ses recherches sur lrsquoenseignement clinique du droit qui fera lrsquoobjet drsquoune monographie agrave paraicirctre Reccedilue par la CIDDHU elle a donc assisteacute et participeacute aux cours de la session drsquohiver 2019 et a fait beacuteneacuteficier les eacutetudiantes de ses expeacuteriences en enseignement clinique du droit
Gala Expeacuterientia la CIDDHU y eacutetait
Le 9 avril dernier Virginie Dufresne-Lemire a remporteacute le prix de la Relegraveve lors du 4e Gala Expeacuterientia organiseacute par le Conseil de diplocircmeacutes de la Faculteacute de science politique et de droit avec lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) Ce prestigieux prix vise agrave reacutecompenser les diplomeacutees de la Faculteacute dont les reacutealisations ont eu des retombeacutees humaines sociales politiques culturelles ou communautaires Feacutelicitations Virginie et merci de continuer drsquoecirctre une inspiration pour toutes et tous les ciddhuistes
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EacuteQUIPE DE LA CIDDHU
DIRECTION
COORDINATION
LAURIANNE LADOUCEUR
Me Laurianne Ladouceur a eacuteteacute stagiaire et conseillegravere juridique en droit international humanitaire au Comiteacute international de la Croix-Rouge (CICR) agrave Genegraveve en 2015 Elle a eacutegalement eacuteteacute conseillegravere juridique volontaire pour Avocats sans frontiegraveres Canada au Honduras aupregraves du Centro de Investigacioacuten y Promocioacuten de los Derechos Humanos (CIPRODEH) en 2016 Elle deacutetient un baccalaureacuteat en droit de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal (2013) et poursuit preacutesentement des eacutetudes de maicirctrise en droit international agrave lrsquoUQAM Ses recherches visent entre autres agrave identifier et interroger les diffeacuterentes conceptions theacuteoriques du risque qui sous-tendent le cas eacutecheacuteant les interpreacutetations adopteacutees par les deacutecideurs et deacutecideuses des instances canadiennes en matiegravere de droit drsquoasile Engageacutee dans la promotion et la protection des droits humains elle a agi agrave titre drsquoavocate responsable pour la CIDDHU lors des anneacutees universitaires 2017-2018 et agrave titre de coordonnatrice pour les anneacutees 2017-2018 et 2018-2019 Elle est deacutesormais stagiaire aupregraves du Haut Commissariat des Nations unies pour les reacutefugieacutes
MIRJA TRILSCH
Mirja Trilsch est la directrice de la CIDDHU depuis 2011 Elle est professeure au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM ougrave elle enseigne le droit constitutionnel et le droit international des droits de la personne Deacutetentrice drsquoune maicirctrise (LLM) en droit international et compareacute des droits humains de lrsquoUniversiteacute McGill elle a obtenu son doctorat de lrsquoUniversiteacute de Duumlsseldorf sa thegravese portant sur la justiciabiliteacute des droits eacuteconomiques sociaux et culturels La Pr Trilsch a collaboreacute avec de nombreuses organisations de deacutefense des droits humains et a notamment dirigeacute plusieurs rapports parallegraveles destineacutes aux comiteacutes onusiens Elle a eacuteteacute reccedilue comme chercheuse inviteacutee agrave la Faculteacute de Droit de lrsquoUniversiteacute McGill et au sein de lrsquoInstitut allemand des droits de lrsquohomme (Deutsches Institut fuumlr Menschenrechte) agrave titre de boursiegravere du Deutscher Akademischer Austauschdienst Elle est preacutesentement cochercheuse sur deux projets financeacutes par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Looking out for eachother et Canadian Partnership for International Justice)
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AVOCATES
MARC PERRON
Me Perron srsquoest joint agrave lrsquoeacutequipe de la CIDDHU en tant qursquoavocat et chargeacute de cours en 2010 Il est membre du Barreau du Queacutebec depuis 1987 et il est avocat seacutenior-litige au cabinet Therrien Couture Ancien eacutetudiant de la CIDDHU (2008) il a participeacute agrave la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation de lrsquoenregistrement des naissances et le droit agrave lrsquoeacuteducation agrave travers le monde qursquoil a eu la chance de preacutesenter devant le Comiteacute des droits de lrsquoenfant agrave Genegraveve en septembre 2008 Il exerce sa pratique en litige commercial Il enseigne le droit de la preuve civile agrave lrsquoeacutecole du Barreau du Queacutebec agrave Montreacuteal
CATHERINE LAFONTAINE
Me Catherine Lafontaine est membre du Barreau du Quebec depuis 2013 et avocate au sein du cabinet MonetteBarakett Elle pratique notamment en droit de la sante en droit civil et en droit du travail Diplomee du baccalaureat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureat en droit de lrsquoUQAM Me Lafontaine srsquoest engagee au sein de la CIDDHU drsquoabord a titre drsquoetudiante puis comme coordonnatrice lors de ses eacutetudes Depuis qursquoelle est avocate elle encadre des equipes drsquoetudiantes en tant qursquoavocate responsable et depuis la session drsquohiver 2019 elle occupe une charge de cours pour co-enseigner le cours de la CIDDHU
JULIE CARLESSO
Me Julie Carlesso est deacutetentrice drsquoun baccalaureacuteat en journalisme de lrsquoUQAM drsquoun baccalaureacuteat en droit de lrsquoUdeM et drsquoune maicirctrise en droit international et politique internationale de lrsquoUQAM Elle pratique en litiges chez Norton Rose Fulbright Canada a Montreal Elle a auparavant travaille a titre drsquoauxiliaire juridique a la Cour suprecircme du Canada aupregraves de lrsquoHonorable Richard Wagner Elle a en outre ete impliquee a titre drsquoeacutetudiante dans lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema et al porteacutee devant la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme et pour laquelle la Reacutepublique dominicaine a eacuteteacute condamneacutee pour plusieurs violations des droits de la personne Me Carlesso a aussi eacuteteacute coordonnatrice de la CIDDHU et a effectueacute dans le cadre de sa maicirctrise un stage juridique a la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme a Washington DC
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FREacuteDEacuteRIC PAQUIN
Me Freacutedeacuteric Paquin a travailleacute pendant plus de onze ans agrave titre drsquoavocat plaidant pour le gouvernement canadien Il a repreacutesenteacute la Couronne devant les tribunaux judiciaires dans le cadre drsquoactions en responsabiliteacute civile de recours en controcircle judiciaire et de demandes de nature constitutionnelle Depuis 2012 Me Paquin enseigne le droit au Collegravege de Valleyfield dans le cadre du programme de Techniques juridiques Il supervise eacutegalement des dossiers agrave la CIDDHU Il est preacutesentement chargeacute de cours agrave lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal Enfin Me Paquin agit agrave titre drsquoavocat-conseil en droit administratif et constitutionnel dans le cadre de recours en droit de lrsquoenvironnement
MAGGIE BELLEROSE
Me Maggie Bellerose est avocate-recherchiste a la Cour drsquoappel du Quebec a Montreal Elle est diplomee du baccalaureat et de la maicirctrise en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle a travaille a la Delegation du Quebec a Los Angeles ainsi qursquoa la Delegation canadienne aupres de lrsquoOrganisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) avant de reprendre des etudes de droit au cours desquelles elle a participe comme eacutetudiante a la CIDDHU Elle y poursuit depuis son implication a titre de case-manager et apporte son soutien a des equipes travaillant en litige aupres de la Cour europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
MARYSE DEacuteCARIE-DAIGNEAULT
Maryse Decarie-Daigneault travaille comme avocate en droit des peuples autochtones aupres du cabinet Dionne Schulze Elle complete aussi une maicirctrise en droit a lrsquoUniversite McGill qursquoelle a entamee apres avoir travaille comme avocate-recherchiste aupres de la Cour drsquoappel du Quebec Son memoire porte sur la violence drsquoEtat en Amerique latine et sur les enjeux lies a la justice transitionnelle dans cette region plus particulierement dans le cadre la laquo guerre de la drogue raquo au Mexique Passionnee par les enjeux sociologiques portant sur lrsquoimpunite et la justice criminelle elle srsquointeresse aux liens entre memoire verite et justice dans les Ameriques
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MAYA GOLD-GOSSELIN
Me Maya Gold-Gosselin est procureure au Directeur des poursuites criminelles et peacutenales De 2015 agrave 2017 elle a travailleacute agrave titre drsquoavocate-recherchiste agrave la Cour drsquoappel du Queacutebec Me Gold-Gosselin est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Elle a acquis de lrsquoexpeacuterience en droit peacutenal international en droit des femmes et en droit des enfants lors de stages professionnels respectivement agrave la Chambre III du Tribunal peacutenal international pour lrsquoex-Yougoslavie au Centre drsquoaide juridique de lrsquoAssociation des femmes juristes du Beacutenin et aupregraves du Preacutesident du Tribunal de premiegravere instance de Cotonou (Beacutenin)
VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE
Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Virginie Dufresne-Lemire travaille chez Arsenault Dufresne Wee avocats cabinet qursquoelle a fondeacute avec deux collegravegues Elle est deacutetentrice de deux baccalaureacuteats de lrsquoUQAgraveM (droit et relations publiques) et est en voie drsquoobtenir une maicirctrise en Preacutevention et regraveglement des diffeacuterends de lrsquoUniversiteacute Sherbrooke Elle a effectueacute son stage du Barreau aupregraves de lrsquoHonorable Michegravele Pauzeacute puis de lrsquoHonorable Ann-Marie Jones au Tribunal des droits de la personne du Queacutebec Elle commence par pratiquer en droit criminel puis se speacutecialise en droit civil dans les cas de brutaliteacute policiegravere et drsquoagressions sexuelles entre autres dans le cadre drsquoactions collectives contre des congreacutegations religieuses
MEacuteLISSA BEAULIEU LUSSIER
Me Meacutelissa Beaulieu Lussier est membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Elle est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en droit international et relations internationales de lrsquoUQAM Elle est eacutegalement deacutetentrice drsquoune maitrise de lrsquoUniversiteacute McGill dont le meacutemoire porte sur le droit peacutenal international et les violences sexuelles Me Beaulieu Lussier a eacuteteacute stagiaire et consultante juridique agrave la Cour peacutenale internationale pour lrsquoeacutequipe de deacutefense de M Bosco Ntaganda et travaille maintenant en droit criminel agrave Montreacuteal Elle a eacutegalement participeacute au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet pour lequel est responsable de la formation juridique agrave lrsquoUQAM depuis 2015
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LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
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STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
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MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
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FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
httpwwwfondationuqamca
ou par courrier
Fondation de lrsquoUQAM
Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
Courriel fondationuqamca
Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
MERCI
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AUTRES ACTIVITES
Un projet de la CIDDHU megravene agrave une publication dans la RQDI
Lrsquoanneacutee derniegravere lrsquoarticle laquo A Story of Debt and Broken Promises The Recruitment of Guatemalan Migrant Workers in Quebec raquo de Dalia Gesualdi-Fecteau Andreacuteanne Thibault Nan Schivone Caroline Dufour Sarah Gouin Nina Monjean et Eacuteloiumlse Moses a eacuteteacute publieacute dans la Revue queacutebeacutecoise de droit international (RQDI) Cet article se base sur des recherches et de la documentation produite par la CIDDHU dans le cadre de mandats reacutealiseacutes aux sessions drsquohiver 2013 drsquoautomne 2014 et drsquohiver 2015 en collaboration avec Justice in Motion (anciennement Global Workers Justice Alliance) Les eacutetudiantes de la CIDDHU avaient alors eacuteteacute appeleacutees agrave faire des recherches sur les droits garantis aux travailleurs et travailleuses migrantes agrave analyser les lois canadiennes en matiegravere drsquoimmigration eacuteconomique et agrave documenter les pratiques de recrutement des travailleurs et travailleuses guateacutemaltegraveques au Queacutebec sous la supervision de la Professeure Gesualdi-Fecteau
De belles rencontres pour la directrice de la CIDDHU qui participe agrave lrsquoautonomisation des femmes en Cocircte drsquoIvoire
Mirja Trilsch eacutetait eacutegalement preacutesente en Cocircte drsquoIvoire en aoucirct 2019 afin de dispenser une formation visant le deacuteveloppement des connaissances sur les droits sociaux eacuteconomiques et culturels des femmes vivant en milieu rural et oeuvrant dans des coopeacuteratives plus speacutecifiquement sur la notion de travail deacutecent vu et compris par le prisme des droits fondamentaux La CIDDHU a travailleacute en partenariat avec le Reacuteseau ivoirien pour la deacutefense des droits de lrsquoenfant et de la femme (RIDDEF) pendant la session drsquohiver 2019 agrave lrsquoeacutelaboration de cette formation visant agrave contribuer agrave lrsquoautonomisation des femmes travaillant dans des coopeacuteratives en milieu rural dans la reacutegion du Locirch-Djiboua (Divo) La CIDDHU avait preacutesenteacute et obtenu un financement pour ce projet dans le cadre du programme laquo Coopeacuteration Queacutebec-Cocircte drsquoIvoire 2018-2019 raquo du Ministegravere de relations internationales et de la francophonie du Queacutebec
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La professeure Gesualdi-Fecteau nommeacutee experte indeacutependante
Cette derniegravere a eacutegalement eacuteteacute nommeacutee au sein du Comiteacute drsquoexperts indeacutependants chargeacutes drsquoeacutetudier les enjeux plus complexes auxquels font face les employeurs et les travailleurs canadiens en milieu de travail mis sur pied en feacutevrier 2019 par le gouvernement canadien Ce comiteacute megravenera des eacutetudes et des consultations et preacutesentera des recommandations agrave la ministre de lrsquoEmploi du Deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre et du Travail du Canada Feacutelicitations Dalia
Droit Inc rencontre la CIDDHU laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo
Cette anneacutee la Clinique internationale de deacutefense des droits humains de lrsquoUQAM a aussi eacuteteacute le sujet de la publication drsquoEacuteric Martel laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo dans Droit Inc Lrsquoarticle dresse un portrait de la CIDDHU en soulignant son importance en tant que rare immersion pratique offerte aux eacutetudiantes agrave travers le parcours theacuteorique universitaire Ainsi non seulement les eacutetudiantes acquiegraverent une expeacuterience unique mais les organismes partenaires obtiennent un support souvent inespeacutereacute
Feacutelicitations agrave Laurianne Ladouceur qui fait toujours rayonner la CIDDHU par son travail exceptionnel
La coordonnatrice et avocate encadreure de la CIDDHU Laurianne Ladouceur a publieacute en deacutecembre 2018 dans le magazine Sans Frontiegraveres lrsquoarticle laquo Traite sexuelle garantir le droit agrave la protection internationale pour les victimes migrantes raquo deacutecrivant le travail de la CIDDHU meneacute par lrsquoeacutequipe qursquoelle co-encadrait avec lrsquoavocate Pauline Lachance lors de la
session drsquoautomne 2017 et composeacutee des eacutetudiantes Camille Baril et Clarisse Eacutemond-Larochelle Ce mandat a eacuteteacute reacutealiseacute en partenariat avec le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) une organisation montreacutealaise ayant pour mission de contrer toutes les formes de violence veacutecues par les femmes Laurianne a eacutegalement reccedilu pour une deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive en feacutevrier 2019 la Bourse-Stage Banque Scotia-IEIM reconnaissant lrsquoexcellence de son dossier acadeacutemique et visant agrave soutenir son travail au sein de la CIDDHU uniteacute constituante de lrsquoIEIM depuis 2017 Suite agrave cette nomination elle a eacuteteacute le sujet drsquoun portrait reacutealiseacute par lrsquoIEIM
La CIDDHU seacutelectionneacutee pour son laquo impact raquo dans le cadre du 50e de lrsquoUQAM
Dans le cadre du 50e anniversaire de lrsquoUQAM le vice-rectorat agrave la recherche agrave la creacuteation et agrave la diffusion et les services de la recherche (SePSI SRC et SAC) organisent un parcours exposition afin de contribuer au rayonnement de la communauteacute universitaire en seacutelectionnant 50 projets dont lrsquoimpact a contribueacute agrave changer la socieacuteteacute queacutebeacutecoise La CIDDHU ayant eacuteteacute seacutelectionneacutee elle aura donc lrsquohonneur de se voir repreacutesenteacutee sur une des affiches speacutecialement conccedilues qui seront eacuteventuellement exposeacutees dans toute lrsquoUQAgraveM
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La CIDDHU agrave la deacutefense de la liberteacute de religion des deacutetenues au Breacutesil
Dans le cadre drsquoun mandat reacutealiseacute en partenariat avec les organisations Franciscans International et Pastoral Carceraacuteria Nacional au Breacutesil deux eacutequipes de la CIDDHU ont travailleacute agrave la reacutealisation drsquoun meacutemorandum traitant de lrsquoeacutetendue du droit agrave la liberteacute de religion et de croyance des deacutetenues et de ses limites agrave lrsquoautomne 2017 et agrave lrsquohiver 2018 (ces eacutequipes ont eacuteteacute superviseacutees par les avocates Julie Carlesso et Elise Hansbury et inteacutegreacutees par les eacutetudiantes Steacutefan Dyck Meacutelissa Des Groseilliers Lucie Riveault Abdul Karim Elsalfiti et Marie-Egraveve Desmarais) Ce meacutemorandum visait agrave reacutepondre aux restrictions imposeacutees sur lrsquoaccegraves aux centres peacutenitenciers par les ministres de culte soit au droit de recevoir de lrsquoassistance religieuse ou spirituelle pour les personnes deacutetenues au Breacutesil Sur la base des recherches effectueacutees par la CIDDHU et suite agrave une communication envoyeacutee par les organisations partenaires les rapporteurs speacuteciaux sur la situation des deacutefenseurs des droits de lrsquohomme sur la promotion et la protection du droit agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression et sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou deacutegradants ont communiqueacute avec le gouvernement breacutesilien pour exprimer leurs preacuteoccupations face aux violations alleacutegueacutees et requeacuterir des informations additionnelles sur les situations deacutecrites
LrsquoIEIM souligne le 70e anniversaire de la DUDH Confeacuterence sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
Dans le cadre du 70e anniversaire de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) a reccedilu la directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch et deux de ses partenaires Elise Hansbury coordonnatrice de la formation et du laboratoire des droits humains pour Avocats sans frontiegraveres Canada et directrice par inteacuterim de la CIDDHU en 2017-2018 et Rehana Hashmi deacutefenseure pakistanaise des droits humains en exil au Canada et cofondatrice de lrsquoorganisation Sisters Trust Canada dans le cadre drsquoune confeacuterence drsquoenvergure portant sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
La professeure Mirja Trilsch publie pour le 70e anniversaire de la DUDH
Pour souligner les 70 ans de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme (DUDH) Mirja Trilsch a eacutegalement publieacute dans le magazine Sans Frontiegraveres (IEIM) (No 41 marsmai 2019 18 mars 2019) Lrsquoarticle laquo Quelle protection pour les droits humains des personnes migrantes au Canada raquo srsquointeacuteresse agrave la mise en œuvre des droits des personnes migrantes en droit interne
Deacutenouement de lrsquoAffaire Kasputin cinq ans plus tard
Agrave lrsquoautomne 2014 lrsquoavocat et chargeacute de cours Marc Perron avait encadreacute une eacutequipe de trois eacutetudiantes afin drsquoeffectuer un travail de recherche pour la reacutealisation drsquoun meacutemo juridique destineacute agrave Sutyajnik partenaire de longue date de la CIDDHU Le meacutemo traitait des articles de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme applicables agrave la protection des droits fondamentaux lors drsquoune protestation individuelle ainsi que de lrsquoobligation suite agrave une poursuite criminelle drsquoavoir des procureurs autant en poursuite qursquoen deacutefense Agrave lrsquoaide de ce meacutemo notre partenaire a eacuteteacute en mesure drsquoamener lrsquoAffaire Kasputin devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme et drsquoobtenir finalement cette anneacutee un jugement favorable qui constate une violation des droits fondamentaux Merci agrave Sutyajnik Marc ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutequipe de srsquoecirctre deacutepenseacute sans compter
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Forte de son expeacuterience la CIDDHU partage ses connaissances cliniques
La directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch a dispenseacute deux ateliers par videacuteoconfeacuterence (agrave Ouagadougou en octobre 2018 et agrave lrsquoUniversiteacute de Montpelier en avril 2019) sur la mise en place de cliniques juridiques et le deacuteveloppement de lrsquoenseignement clinique du droit Ces ateliers abordaient la peacutedagogie clinique et ses deacutefis ainsi que les diffeacuterents modegraveles de cliniques pouvant ecirctre creacuteeacutees en fonction des activiteacutes poursuivies (une action fondeacutee sur la recherche-action versus la repreacutesentation directe de clientes) des domaines de droit et du rattachement institutionnel Ces ateliers eacutetaient eacutegalement lrsquooccasion de preacutesenter le fonctionnement de la CIDDHU en tant que modegravele dans la formation de deacutefenseures des droits humains et lrsquoassistance aux victimes de violations des droits humains
Soulignons aussi que Mirja a de plus donneacute une confeacuterence intituleacutee laquo The Challenges of Action Research in an International Human Rights Clinic raquo dans le cadre de la 10e confeacuterence annuelle de lrsquoAssociation canadienne pour lrsquoenseignement clinique du droit (ACECD) dont elle est membre du Conseil drsquoadministration depuis 2016
La CIDDHU accueille une professeure inviteacutee
Au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 la CIDDHU a eu la chance drsquoaccueillir la professeure Fernanda Lapa de lrsquoUniversiteacute Univille au Breacutesil La professeure eacutetait inviteacutee au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAgraveM et elle a profiteacute de cette expeacuterience pour poursuivre ses recherches sur lrsquoenseignement clinique du droit qui fera lrsquoobjet drsquoune monographie agrave paraicirctre Reccedilue par la CIDDHU elle a donc assisteacute et participeacute aux cours de la session drsquohiver 2019 et a fait beacuteneacuteficier les eacutetudiantes de ses expeacuteriences en enseignement clinique du droit
Gala Expeacuterientia la CIDDHU y eacutetait
Le 9 avril dernier Virginie Dufresne-Lemire a remporteacute le prix de la Relegraveve lors du 4e Gala Expeacuterientia organiseacute par le Conseil de diplocircmeacutes de la Faculteacute de science politique et de droit avec lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) Ce prestigieux prix vise agrave reacutecompenser les diplomeacutees de la Faculteacute dont les reacutealisations ont eu des retombeacutees humaines sociales politiques culturelles ou communautaires Feacutelicitations Virginie et merci de continuer drsquoecirctre une inspiration pour toutes et tous les ciddhuistes
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EacuteQUIPE DE LA CIDDHU
DIRECTION
COORDINATION
LAURIANNE LADOUCEUR
Me Laurianne Ladouceur a eacuteteacute stagiaire et conseillegravere juridique en droit international humanitaire au Comiteacute international de la Croix-Rouge (CICR) agrave Genegraveve en 2015 Elle a eacutegalement eacuteteacute conseillegravere juridique volontaire pour Avocats sans frontiegraveres Canada au Honduras aupregraves du Centro de Investigacioacuten y Promocioacuten de los Derechos Humanos (CIPRODEH) en 2016 Elle deacutetient un baccalaureacuteat en droit de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal (2013) et poursuit preacutesentement des eacutetudes de maicirctrise en droit international agrave lrsquoUQAM Ses recherches visent entre autres agrave identifier et interroger les diffeacuterentes conceptions theacuteoriques du risque qui sous-tendent le cas eacutecheacuteant les interpreacutetations adopteacutees par les deacutecideurs et deacutecideuses des instances canadiennes en matiegravere de droit drsquoasile Engageacutee dans la promotion et la protection des droits humains elle a agi agrave titre drsquoavocate responsable pour la CIDDHU lors des anneacutees universitaires 2017-2018 et agrave titre de coordonnatrice pour les anneacutees 2017-2018 et 2018-2019 Elle est deacutesormais stagiaire aupregraves du Haut Commissariat des Nations unies pour les reacutefugieacutes
MIRJA TRILSCH
Mirja Trilsch est la directrice de la CIDDHU depuis 2011 Elle est professeure au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM ougrave elle enseigne le droit constitutionnel et le droit international des droits de la personne Deacutetentrice drsquoune maicirctrise (LLM) en droit international et compareacute des droits humains de lrsquoUniversiteacute McGill elle a obtenu son doctorat de lrsquoUniversiteacute de Duumlsseldorf sa thegravese portant sur la justiciabiliteacute des droits eacuteconomiques sociaux et culturels La Pr Trilsch a collaboreacute avec de nombreuses organisations de deacutefense des droits humains et a notamment dirigeacute plusieurs rapports parallegraveles destineacutes aux comiteacutes onusiens Elle a eacuteteacute reccedilue comme chercheuse inviteacutee agrave la Faculteacute de Droit de lrsquoUniversiteacute McGill et au sein de lrsquoInstitut allemand des droits de lrsquohomme (Deutsches Institut fuumlr Menschenrechte) agrave titre de boursiegravere du Deutscher Akademischer Austauschdienst Elle est preacutesentement cochercheuse sur deux projets financeacutes par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Looking out for eachother et Canadian Partnership for International Justice)
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AVOCATES
MARC PERRON
Me Perron srsquoest joint agrave lrsquoeacutequipe de la CIDDHU en tant qursquoavocat et chargeacute de cours en 2010 Il est membre du Barreau du Queacutebec depuis 1987 et il est avocat seacutenior-litige au cabinet Therrien Couture Ancien eacutetudiant de la CIDDHU (2008) il a participeacute agrave la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation de lrsquoenregistrement des naissances et le droit agrave lrsquoeacuteducation agrave travers le monde qursquoil a eu la chance de preacutesenter devant le Comiteacute des droits de lrsquoenfant agrave Genegraveve en septembre 2008 Il exerce sa pratique en litige commercial Il enseigne le droit de la preuve civile agrave lrsquoeacutecole du Barreau du Queacutebec agrave Montreacuteal
CATHERINE LAFONTAINE
Me Catherine Lafontaine est membre du Barreau du Quebec depuis 2013 et avocate au sein du cabinet MonetteBarakett Elle pratique notamment en droit de la sante en droit civil et en droit du travail Diplomee du baccalaureat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureat en droit de lrsquoUQAM Me Lafontaine srsquoest engagee au sein de la CIDDHU drsquoabord a titre drsquoetudiante puis comme coordonnatrice lors de ses eacutetudes Depuis qursquoelle est avocate elle encadre des equipes drsquoetudiantes en tant qursquoavocate responsable et depuis la session drsquohiver 2019 elle occupe une charge de cours pour co-enseigner le cours de la CIDDHU
JULIE CARLESSO
Me Julie Carlesso est deacutetentrice drsquoun baccalaureacuteat en journalisme de lrsquoUQAM drsquoun baccalaureacuteat en droit de lrsquoUdeM et drsquoune maicirctrise en droit international et politique internationale de lrsquoUQAM Elle pratique en litiges chez Norton Rose Fulbright Canada a Montreal Elle a auparavant travaille a titre drsquoauxiliaire juridique a la Cour suprecircme du Canada aupregraves de lrsquoHonorable Richard Wagner Elle a en outre ete impliquee a titre drsquoeacutetudiante dans lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema et al porteacutee devant la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme et pour laquelle la Reacutepublique dominicaine a eacuteteacute condamneacutee pour plusieurs violations des droits de la personne Me Carlesso a aussi eacuteteacute coordonnatrice de la CIDDHU et a effectueacute dans le cadre de sa maicirctrise un stage juridique a la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme a Washington DC
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FREacuteDEacuteRIC PAQUIN
Me Freacutedeacuteric Paquin a travailleacute pendant plus de onze ans agrave titre drsquoavocat plaidant pour le gouvernement canadien Il a repreacutesenteacute la Couronne devant les tribunaux judiciaires dans le cadre drsquoactions en responsabiliteacute civile de recours en controcircle judiciaire et de demandes de nature constitutionnelle Depuis 2012 Me Paquin enseigne le droit au Collegravege de Valleyfield dans le cadre du programme de Techniques juridiques Il supervise eacutegalement des dossiers agrave la CIDDHU Il est preacutesentement chargeacute de cours agrave lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal Enfin Me Paquin agit agrave titre drsquoavocat-conseil en droit administratif et constitutionnel dans le cadre de recours en droit de lrsquoenvironnement
MAGGIE BELLEROSE
Me Maggie Bellerose est avocate-recherchiste a la Cour drsquoappel du Quebec a Montreal Elle est diplomee du baccalaureat et de la maicirctrise en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle a travaille a la Delegation du Quebec a Los Angeles ainsi qursquoa la Delegation canadienne aupres de lrsquoOrganisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) avant de reprendre des etudes de droit au cours desquelles elle a participe comme eacutetudiante a la CIDDHU Elle y poursuit depuis son implication a titre de case-manager et apporte son soutien a des equipes travaillant en litige aupres de la Cour europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
MARYSE DEacuteCARIE-DAIGNEAULT
Maryse Decarie-Daigneault travaille comme avocate en droit des peuples autochtones aupres du cabinet Dionne Schulze Elle complete aussi une maicirctrise en droit a lrsquoUniversite McGill qursquoelle a entamee apres avoir travaille comme avocate-recherchiste aupres de la Cour drsquoappel du Quebec Son memoire porte sur la violence drsquoEtat en Amerique latine et sur les enjeux lies a la justice transitionnelle dans cette region plus particulierement dans le cadre la laquo guerre de la drogue raquo au Mexique Passionnee par les enjeux sociologiques portant sur lrsquoimpunite et la justice criminelle elle srsquointeresse aux liens entre memoire verite et justice dans les Ameriques
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MAYA GOLD-GOSSELIN
Me Maya Gold-Gosselin est procureure au Directeur des poursuites criminelles et peacutenales De 2015 agrave 2017 elle a travailleacute agrave titre drsquoavocate-recherchiste agrave la Cour drsquoappel du Queacutebec Me Gold-Gosselin est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Elle a acquis de lrsquoexpeacuterience en droit peacutenal international en droit des femmes et en droit des enfants lors de stages professionnels respectivement agrave la Chambre III du Tribunal peacutenal international pour lrsquoex-Yougoslavie au Centre drsquoaide juridique de lrsquoAssociation des femmes juristes du Beacutenin et aupregraves du Preacutesident du Tribunal de premiegravere instance de Cotonou (Beacutenin)
VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE
Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Virginie Dufresne-Lemire travaille chez Arsenault Dufresne Wee avocats cabinet qursquoelle a fondeacute avec deux collegravegues Elle est deacutetentrice de deux baccalaureacuteats de lrsquoUQAgraveM (droit et relations publiques) et est en voie drsquoobtenir une maicirctrise en Preacutevention et regraveglement des diffeacuterends de lrsquoUniversiteacute Sherbrooke Elle a effectueacute son stage du Barreau aupregraves de lrsquoHonorable Michegravele Pauzeacute puis de lrsquoHonorable Ann-Marie Jones au Tribunal des droits de la personne du Queacutebec Elle commence par pratiquer en droit criminel puis se speacutecialise en droit civil dans les cas de brutaliteacute policiegravere et drsquoagressions sexuelles entre autres dans le cadre drsquoactions collectives contre des congreacutegations religieuses
MEacuteLISSA BEAULIEU LUSSIER
Me Meacutelissa Beaulieu Lussier est membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Elle est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en droit international et relations internationales de lrsquoUQAM Elle est eacutegalement deacutetentrice drsquoune maitrise de lrsquoUniversiteacute McGill dont le meacutemoire porte sur le droit peacutenal international et les violences sexuelles Me Beaulieu Lussier a eacuteteacute stagiaire et consultante juridique agrave la Cour peacutenale internationale pour lrsquoeacutequipe de deacutefense de M Bosco Ntaganda et travaille maintenant en droit criminel agrave Montreacuteal Elle a eacutegalement participeacute au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet pour lequel est responsable de la formation juridique agrave lrsquoUQAM depuis 2015
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LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
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STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
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MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
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FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
httpwwwfondationuqamca
ou par courrier
Fondation de lrsquoUQAM
Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
Courriel fondationuqamca
Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
MERCI
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La professeure Gesualdi-Fecteau nommeacutee experte indeacutependante
Cette derniegravere a eacutegalement eacuteteacute nommeacutee au sein du Comiteacute drsquoexperts indeacutependants chargeacutes drsquoeacutetudier les enjeux plus complexes auxquels font face les employeurs et les travailleurs canadiens en milieu de travail mis sur pied en feacutevrier 2019 par le gouvernement canadien Ce comiteacute megravenera des eacutetudes et des consultations et preacutesentera des recommandations agrave la ministre de lrsquoEmploi du Deacuteveloppement de la main-drsquoœuvre et du Travail du Canada Feacutelicitations Dalia
Droit Inc rencontre la CIDDHU laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo
Cette anneacutee la Clinique internationale de deacutefense des droits humains de lrsquoUQAM a aussi eacuteteacute le sujet de la publication drsquoEacuteric Martel laquo Une clinique qui forme la relegraveve en droits humains raquo dans Droit Inc Lrsquoarticle dresse un portrait de la CIDDHU en soulignant son importance en tant que rare immersion pratique offerte aux eacutetudiantes agrave travers le parcours theacuteorique universitaire Ainsi non seulement les eacutetudiantes acquiegraverent une expeacuterience unique mais les organismes partenaires obtiennent un support souvent inespeacutereacute
Feacutelicitations agrave Laurianne Ladouceur qui fait toujours rayonner la CIDDHU par son travail exceptionnel
La coordonnatrice et avocate encadreure de la CIDDHU Laurianne Ladouceur a publieacute en deacutecembre 2018 dans le magazine Sans Frontiegraveres lrsquoarticle laquo Traite sexuelle garantir le droit agrave la protection internationale pour les victimes migrantes raquo deacutecrivant le travail de la CIDDHU meneacute par lrsquoeacutequipe qursquoelle co-encadrait avec lrsquoavocate Pauline Lachance lors de la
session drsquoautomne 2017 et composeacutee des eacutetudiantes Camille Baril et Clarisse Eacutemond-Larochelle Ce mandat a eacuteteacute reacutealiseacute en partenariat avec le Mouvement contre le viol et lrsquoinceste (MCVI) une organisation montreacutealaise ayant pour mission de contrer toutes les formes de violence veacutecues par les femmes Laurianne a eacutegalement reccedilu pour une deuxiegraveme anneacutee conseacutecutive en feacutevrier 2019 la Bourse-Stage Banque Scotia-IEIM reconnaissant lrsquoexcellence de son dossier acadeacutemique et visant agrave soutenir son travail au sein de la CIDDHU uniteacute constituante de lrsquoIEIM depuis 2017 Suite agrave cette nomination elle a eacuteteacute le sujet drsquoun portrait reacutealiseacute par lrsquoIEIM
La CIDDHU seacutelectionneacutee pour son laquo impact raquo dans le cadre du 50e de lrsquoUQAM
Dans le cadre du 50e anniversaire de lrsquoUQAM le vice-rectorat agrave la recherche agrave la creacuteation et agrave la diffusion et les services de la recherche (SePSI SRC et SAC) organisent un parcours exposition afin de contribuer au rayonnement de la communauteacute universitaire en seacutelectionnant 50 projets dont lrsquoimpact a contribueacute agrave changer la socieacuteteacute queacutebeacutecoise La CIDDHU ayant eacuteteacute seacutelectionneacutee elle aura donc lrsquohonneur de se voir repreacutesenteacutee sur une des affiches speacutecialement conccedilues qui seront eacuteventuellement exposeacutees dans toute lrsquoUQAgraveM
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La CIDDHU agrave la deacutefense de la liberteacute de religion des deacutetenues au Breacutesil
Dans le cadre drsquoun mandat reacutealiseacute en partenariat avec les organisations Franciscans International et Pastoral Carceraacuteria Nacional au Breacutesil deux eacutequipes de la CIDDHU ont travailleacute agrave la reacutealisation drsquoun meacutemorandum traitant de lrsquoeacutetendue du droit agrave la liberteacute de religion et de croyance des deacutetenues et de ses limites agrave lrsquoautomne 2017 et agrave lrsquohiver 2018 (ces eacutequipes ont eacuteteacute superviseacutees par les avocates Julie Carlesso et Elise Hansbury et inteacutegreacutees par les eacutetudiantes Steacutefan Dyck Meacutelissa Des Groseilliers Lucie Riveault Abdul Karim Elsalfiti et Marie-Egraveve Desmarais) Ce meacutemorandum visait agrave reacutepondre aux restrictions imposeacutees sur lrsquoaccegraves aux centres peacutenitenciers par les ministres de culte soit au droit de recevoir de lrsquoassistance religieuse ou spirituelle pour les personnes deacutetenues au Breacutesil Sur la base des recherches effectueacutees par la CIDDHU et suite agrave une communication envoyeacutee par les organisations partenaires les rapporteurs speacuteciaux sur la situation des deacutefenseurs des droits de lrsquohomme sur la promotion et la protection du droit agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression et sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou deacutegradants ont communiqueacute avec le gouvernement breacutesilien pour exprimer leurs preacuteoccupations face aux violations alleacutegueacutees et requeacuterir des informations additionnelles sur les situations deacutecrites
LrsquoIEIM souligne le 70e anniversaire de la DUDH Confeacuterence sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
Dans le cadre du 70e anniversaire de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) a reccedilu la directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch et deux de ses partenaires Elise Hansbury coordonnatrice de la formation et du laboratoire des droits humains pour Avocats sans frontiegraveres Canada et directrice par inteacuterim de la CIDDHU en 2017-2018 et Rehana Hashmi deacutefenseure pakistanaise des droits humains en exil au Canada et cofondatrice de lrsquoorganisation Sisters Trust Canada dans le cadre drsquoune confeacuterence drsquoenvergure portant sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
La professeure Mirja Trilsch publie pour le 70e anniversaire de la DUDH
Pour souligner les 70 ans de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme (DUDH) Mirja Trilsch a eacutegalement publieacute dans le magazine Sans Frontiegraveres (IEIM) (No 41 marsmai 2019 18 mars 2019) Lrsquoarticle laquo Quelle protection pour les droits humains des personnes migrantes au Canada raquo srsquointeacuteresse agrave la mise en œuvre des droits des personnes migrantes en droit interne
Deacutenouement de lrsquoAffaire Kasputin cinq ans plus tard
Agrave lrsquoautomne 2014 lrsquoavocat et chargeacute de cours Marc Perron avait encadreacute une eacutequipe de trois eacutetudiantes afin drsquoeffectuer un travail de recherche pour la reacutealisation drsquoun meacutemo juridique destineacute agrave Sutyajnik partenaire de longue date de la CIDDHU Le meacutemo traitait des articles de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme applicables agrave la protection des droits fondamentaux lors drsquoune protestation individuelle ainsi que de lrsquoobligation suite agrave une poursuite criminelle drsquoavoir des procureurs autant en poursuite qursquoen deacutefense Agrave lrsquoaide de ce meacutemo notre partenaire a eacuteteacute en mesure drsquoamener lrsquoAffaire Kasputin devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme et drsquoobtenir finalement cette anneacutee un jugement favorable qui constate une violation des droits fondamentaux Merci agrave Sutyajnik Marc ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutequipe de srsquoecirctre deacutepenseacute sans compter
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Forte de son expeacuterience la CIDDHU partage ses connaissances cliniques
La directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch a dispenseacute deux ateliers par videacuteoconfeacuterence (agrave Ouagadougou en octobre 2018 et agrave lrsquoUniversiteacute de Montpelier en avril 2019) sur la mise en place de cliniques juridiques et le deacuteveloppement de lrsquoenseignement clinique du droit Ces ateliers abordaient la peacutedagogie clinique et ses deacutefis ainsi que les diffeacuterents modegraveles de cliniques pouvant ecirctre creacuteeacutees en fonction des activiteacutes poursuivies (une action fondeacutee sur la recherche-action versus la repreacutesentation directe de clientes) des domaines de droit et du rattachement institutionnel Ces ateliers eacutetaient eacutegalement lrsquooccasion de preacutesenter le fonctionnement de la CIDDHU en tant que modegravele dans la formation de deacutefenseures des droits humains et lrsquoassistance aux victimes de violations des droits humains
Soulignons aussi que Mirja a de plus donneacute une confeacuterence intituleacutee laquo The Challenges of Action Research in an International Human Rights Clinic raquo dans le cadre de la 10e confeacuterence annuelle de lrsquoAssociation canadienne pour lrsquoenseignement clinique du droit (ACECD) dont elle est membre du Conseil drsquoadministration depuis 2016
La CIDDHU accueille une professeure inviteacutee
Au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 la CIDDHU a eu la chance drsquoaccueillir la professeure Fernanda Lapa de lrsquoUniversiteacute Univille au Breacutesil La professeure eacutetait inviteacutee au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAgraveM et elle a profiteacute de cette expeacuterience pour poursuivre ses recherches sur lrsquoenseignement clinique du droit qui fera lrsquoobjet drsquoune monographie agrave paraicirctre Reccedilue par la CIDDHU elle a donc assisteacute et participeacute aux cours de la session drsquohiver 2019 et a fait beacuteneacuteficier les eacutetudiantes de ses expeacuteriences en enseignement clinique du droit
Gala Expeacuterientia la CIDDHU y eacutetait
Le 9 avril dernier Virginie Dufresne-Lemire a remporteacute le prix de la Relegraveve lors du 4e Gala Expeacuterientia organiseacute par le Conseil de diplocircmeacutes de la Faculteacute de science politique et de droit avec lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) Ce prestigieux prix vise agrave reacutecompenser les diplomeacutees de la Faculteacute dont les reacutealisations ont eu des retombeacutees humaines sociales politiques culturelles ou communautaires Feacutelicitations Virginie et merci de continuer drsquoecirctre une inspiration pour toutes et tous les ciddhuistes
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EacuteQUIPE DE LA CIDDHU
DIRECTION
COORDINATION
LAURIANNE LADOUCEUR
Me Laurianne Ladouceur a eacuteteacute stagiaire et conseillegravere juridique en droit international humanitaire au Comiteacute international de la Croix-Rouge (CICR) agrave Genegraveve en 2015 Elle a eacutegalement eacuteteacute conseillegravere juridique volontaire pour Avocats sans frontiegraveres Canada au Honduras aupregraves du Centro de Investigacioacuten y Promocioacuten de los Derechos Humanos (CIPRODEH) en 2016 Elle deacutetient un baccalaureacuteat en droit de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal (2013) et poursuit preacutesentement des eacutetudes de maicirctrise en droit international agrave lrsquoUQAM Ses recherches visent entre autres agrave identifier et interroger les diffeacuterentes conceptions theacuteoriques du risque qui sous-tendent le cas eacutecheacuteant les interpreacutetations adopteacutees par les deacutecideurs et deacutecideuses des instances canadiennes en matiegravere de droit drsquoasile Engageacutee dans la promotion et la protection des droits humains elle a agi agrave titre drsquoavocate responsable pour la CIDDHU lors des anneacutees universitaires 2017-2018 et agrave titre de coordonnatrice pour les anneacutees 2017-2018 et 2018-2019 Elle est deacutesormais stagiaire aupregraves du Haut Commissariat des Nations unies pour les reacutefugieacutes
MIRJA TRILSCH
Mirja Trilsch est la directrice de la CIDDHU depuis 2011 Elle est professeure au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM ougrave elle enseigne le droit constitutionnel et le droit international des droits de la personne Deacutetentrice drsquoune maicirctrise (LLM) en droit international et compareacute des droits humains de lrsquoUniversiteacute McGill elle a obtenu son doctorat de lrsquoUniversiteacute de Duumlsseldorf sa thegravese portant sur la justiciabiliteacute des droits eacuteconomiques sociaux et culturels La Pr Trilsch a collaboreacute avec de nombreuses organisations de deacutefense des droits humains et a notamment dirigeacute plusieurs rapports parallegraveles destineacutes aux comiteacutes onusiens Elle a eacuteteacute reccedilue comme chercheuse inviteacutee agrave la Faculteacute de Droit de lrsquoUniversiteacute McGill et au sein de lrsquoInstitut allemand des droits de lrsquohomme (Deutsches Institut fuumlr Menschenrechte) agrave titre de boursiegravere du Deutscher Akademischer Austauschdienst Elle est preacutesentement cochercheuse sur deux projets financeacutes par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Looking out for eachother et Canadian Partnership for International Justice)
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AVOCATES
MARC PERRON
Me Perron srsquoest joint agrave lrsquoeacutequipe de la CIDDHU en tant qursquoavocat et chargeacute de cours en 2010 Il est membre du Barreau du Queacutebec depuis 1987 et il est avocat seacutenior-litige au cabinet Therrien Couture Ancien eacutetudiant de la CIDDHU (2008) il a participeacute agrave la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation de lrsquoenregistrement des naissances et le droit agrave lrsquoeacuteducation agrave travers le monde qursquoil a eu la chance de preacutesenter devant le Comiteacute des droits de lrsquoenfant agrave Genegraveve en septembre 2008 Il exerce sa pratique en litige commercial Il enseigne le droit de la preuve civile agrave lrsquoeacutecole du Barreau du Queacutebec agrave Montreacuteal
CATHERINE LAFONTAINE
Me Catherine Lafontaine est membre du Barreau du Quebec depuis 2013 et avocate au sein du cabinet MonetteBarakett Elle pratique notamment en droit de la sante en droit civil et en droit du travail Diplomee du baccalaureat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureat en droit de lrsquoUQAM Me Lafontaine srsquoest engagee au sein de la CIDDHU drsquoabord a titre drsquoetudiante puis comme coordonnatrice lors de ses eacutetudes Depuis qursquoelle est avocate elle encadre des equipes drsquoetudiantes en tant qursquoavocate responsable et depuis la session drsquohiver 2019 elle occupe une charge de cours pour co-enseigner le cours de la CIDDHU
JULIE CARLESSO
Me Julie Carlesso est deacutetentrice drsquoun baccalaureacuteat en journalisme de lrsquoUQAM drsquoun baccalaureacuteat en droit de lrsquoUdeM et drsquoune maicirctrise en droit international et politique internationale de lrsquoUQAM Elle pratique en litiges chez Norton Rose Fulbright Canada a Montreal Elle a auparavant travaille a titre drsquoauxiliaire juridique a la Cour suprecircme du Canada aupregraves de lrsquoHonorable Richard Wagner Elle a en outre ete impliquee a titre drsquoeacutetudiante dans lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema et al porteacutee devant la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme et pour laquelle la Reacutepublique dominicaine a eacuteteacute condamneacutee pour plusieurs violations des droits de la personne Me Carlesso a aussi eacuteteacute coordonnatrice de la CIDDHU et a effectueacute dans le cadre de sa maicirctrise un stage juridique a la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme a Washington DC
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FREacuteDEacuteRIC PAQUIN
Me Freacutedeacuteric Paquin a travailleacute pendant plus de onze ans agrave titre drsquoavocat plaidant pour le gouvernement canadien Il a repreacutesenteacute la Couronne devant les tribunaux judiciaires dans le cadre drsquoactions en responsabiliteacute civile de recours en controcircle judiciaire et de demandes de nature constitutionnelle Depuis 2012 Me Paquin enseigne le droit au Collegravege de Valleyfield dans le cadre du programme de Techniques juridiques Il supervise eacutegalement des dossiers agrave la CIDDHU Il est preacutesentement chargeacute de cours agrave lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal Enfin Me Paquin agit agrave titre drsquoavocat-conseil en droit administratif et constitutionnel dans le cadre de recours en droit de lrsquoenvironnement
MAGGIE BELLEROSE
Me Maggie Bellerose est avocate-recherchiste a la Cour drsquoappel du Quebec a Montreal Elle est diplomee du baccalaureat et de la maicirctrise en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle a travaille a la Delegation du Quebec a Los Angeles ainsi qursquoa la Delegation canadienne aupres de lrsquoOrganisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) avant de reprendre des etudes de droit au cours desquelles elle a participe comme eacutetudiante a la CIDDHU Elle y poursuit depuis son implication a titre de case-manager et apporte son soutien a des equipes travaillant en litige aupres de la Cour europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
MARYSE DEacuteCARIE-DAIGNEAULT
Maryse Decarie-Daigneault travaille comme avocate en droit des peuples autochtones aupres du cabinet Dionne Schulze Elle complete aussi une maicirctrise en droit a lrsquoUniversite McGill qursquoelle a entamee apres avoir travaille comme avocate-recherchiste aupres de la Cour drsquoappel du Quebec Son memoire porte sur la violence drsquoEtat en Amerique latine et sur les enjeux lies a la justice transitionnelle dans cette region plus particulierement dans le cadre la laquo guerre de la drogue raquo au Mexique Passionnee par les enjeux sociologiques portant sur lrsquoimpunite et la justice criminelle elle srsquointeresse aux liens entre memoire verite et justice dans les Ameriques
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MAYA GOLD-GOSSELIN
Me Maya Gold-Gosselin est procureure au Directeur des poursuites criminelles et peacutenales De 2015 agrave 2017 elle a travailleacute agrave titre drsquoavocate-recherchiste agrave la Cour drsquoappel du Queacutebec Me Gold-Gosselin est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Elle a acquis de lrsquoexpeacuterience en droit peacutenal international en droit des femmes et en droit des enfants lors de stages professionnels respectivement agrave la Chambre III du Tribunal peacutenal international pour lrsquoex-Yougoslavie au Centre drsquoaide juridique de lrsquoAssociation des femmes juristes du Beacutenin et aupregraves du Preacutesident du Tribunal de premiegravere instance de Cotonou (Beacutenin)
VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE
Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Virginie Dufresne-Lemire travaille chez Arsenault Dufresne Wee avocats cabinet qursquoelle a fondeacute avec deux collegravegues Elle est deacutetentrice de deux baccalaureacuteats de lrsquoUQAgraveM (droit et relations publiques) et est en voie drsquoobtenir une maicirctrise en Preacutevention et regraveglement des diffeacuterends de lrsquoUniversiteacute Sherbrooke Elle a effectueacute son stage du Barreau aupregraves de lrsquoHonorable Michegravele Pauzeacute puis de lrsquoHonorable Ann-Marie Jones au Tribunal des droits de la personne du Queacutebec Elle commence par pratiquer en droit criminel puis se speacutecialise en droit civil dans les cas de brutaliteacute policiegravere et drsquoagressions sexuelles entre autres dans le cadre drsquoactions collectives contre des congreacutegations religieuses
MEacuteLISSA BEAULIEU LUSSIER
Me Meacutelissa Beaulieu Lussier est membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Elle est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en droit international et relations internationales de lrsquoUQAM Elle est eacutegalement deacutetentrice drsquoune maitrise de lrsquoUniversiteacute McGill dont le meacutemoire porte sur le droit peacutenal international et les violences sexuelles Me Beaulieu Lussier a eacuteteacute stagiaire et consultante juridique agrave la Cour peacutenale internationale pour lrsquoeacutequipe de deacutefense de M Bosco Ntaganda et travaille maintenant en droit criminel agrave Montreacuteal Elle a eacutegalement participeacute au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet pour lequel est responsable de la formation juridique agrave lrsquoUQAM depuis 2015
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LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
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STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
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MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
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FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
httpwwwfondationuqamca
ou par courrier
Fondation de lrsquoUQAM
Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
Courriel fondationuqamca
Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
MERCI
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La CIDDHU agrave la deacutefense de la liberteacute de religion des deacutetenues au Breacutesil
Dans le cadre drsquoun mandat reacutealiseacute en partenariat avec les organisations Franciscans International et Pastoral Carceraacuteria Nacional au Breacutesil deux eacutequipes de la CIDDHU ont travailleacute agrave la reacutealisation drsquoun meacutemorandum traitant de lrsquoeacutetendue du droit agrave la liberteacute de religion et de croyance des deacutetenues et de ses limites agrave lrsquoautomne 2017 et agrave lrsquohiver 2018 (ces eacutequipes ont eacuteteacute superviseacutees par les avocates Julie Carlesso et Elise Hansbury et inteacutegreacutees par les eacutetudiantes Steacutefan Dyck Meacutelissa Des Groseilliers Lucie Riveault Abdul Karim Elsalfiti et Marie-Egraveve Desmarais) Ce meacutemorandum visait agrave reacutepondre aux restrictions imposeacutees sur lrsquoaccegraves aux centres peacutenitenciers par les ministres de culte soit au droit de recevoir de lrsquoassistance religieuse ou spirituelle pour les personnes deacutetenues au Breacutesil Sur la base des recherches effectueacutees par la CIDDHU et suite agrave une communication envoyeacutee par les organisations partenaires les rapporteurs speacuteciaux sur la situation des deacutefenseurs des droits de lrsquohomme sur la promotion et la protection du droit agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression et sur la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou deacutegradants ont communiqueacute avec le gouvernement breacutesilien pour exprimer leurs preacuteoccupations face aux violations alleacutegueacutees et requeacuterir des informations additionnelles sur les situations deacutecrites
LrsquoIEIM souligne le 70e anniversaire de la DUDH Confeacuterence sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
Dans le cadre du 70e anniversaire de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) a reccedilu la directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch et deux de ses partenaires Elise Hansbury coordonnatrice de la formation et du laboratoire des droits humains pour Avocats sans frontiegraveres Canada et directrice par inteacuterim de la CIDDHU en 2017-2018 et Rehana Hashmi deacutefenseure pakistanaise des droits humains en exil au Canada et cofondatrice de lrsquoorganisation Sisters Trust Canada dans le cadre drsquoune confeacuterence drsquoenvergure portant sur les droits des personnes migrantes dans une perspective de deacutefense des droits humains
La professeure Mirja Trilsch publie pour le 70e anniversaire de la DUDH
Pour souligner les 70 ans de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme (DUDH) Mirja Trilsch a eacutegalement publieacute dans le magazine Sans Frontiegraveres (IEIM) (No 41 marsmai 2019 18 mars 2019) Lrsquoarticle laquo Quelle protection pour les droits humains des personnes migrantes au Canada raquo srsquointeacuteresse agrave la mise en œuvre des droits des personnes migrantes en droit interne
Deacutenouement de lrsquoAffaire Kasputin cinq ans plus tard
Agrave lrsquoautomne 2014 lrsquoavocat et chargeacute de cours Marc Perron avait encadreacute une eacutequipe de trois eacutetudiantes afin drsquoeffectuer un travail de recherche pour la reacutealisation drsquoun meacutemo juridique destineacute agrave Sutyajnik partenaire de longue date de la CIDDHU Le meacutemo traitait des articles de la Convention europeacuteenne des droits de lrsquohomme applicables agrave la protection des droits fondamentaux lors drsquoune protestation individuelle ainsi que de lrsquoobligation suite agrave une poursuite criminelle drsquoavoir des procureurs autant en poursuite qursquoen deacutefense Agrave lrsquoaide de ce meacutemo notre partenaire a eacuteteacute en mesure drsquoamener lrsquoAffaire Kasputin devant la Cour europeacuteenne des droits de lrsquohomme et drsquoobtenir finalement cette anneacutee un jugement favorable qui constate une violation des droits fondamentaux Merci agrave Sutyajnik Marc ainsi qursquoagrave toute lrsquoeacutequipe de srsquoecirctre deacutepenseacute sans compter
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Forte de son expeacuterience la CIDDHU partage ses connaissances cliniques
La directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch a dispenseacute deux ateliers par videacuteoconfeacuterence (agrave Ouagadougou en octobre 2018 et agrave lrsquoUniversiteacute de Montpelier en avril 2019) sur la mise en place de cliniques juridiques et le deacuteveloppement de lrsquoenseignement clinique du droit Ces ateliers abordaient la peacutedagogie clinique et ses deacutefis ainsi que les diffeacuterents modegraveles de cliniques pouvant ecirctre creacuteeacutees en fonction des activiteacutes poursuivies (une action fondeacutee sur la recherche-action versus la repreacutesentation directe de clientes) des domaines de droit et du rattachement institutionnel Ces ateliers eacutetaient eacutegalement lrsquooccasion de preacutesenter le fonctionnement de la CIDDHU en tant que modegravele dans la formation de deacutefenseures des droits humains et lrsquoassistance aux victimes de violations des droits humains
Soulignons aussi que Mirja a de plus donneacute une confeacuterence intituleacutee laquo The Challenges of Action Research in an International Human Rights Clinic raquo dans le cadre de la 10e confeacuterence annuelle de lrsquoAssociation canadienne pour lrsquoenseignement clinique du droit (ACECD) dont elle est membre du Conseil drsquoadministration depuis 2016
La CIDDHU accueille une professeure inviteacutee
Au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 la CIDDHU a eu la chance drsquoaccueillir la professeure Fernanda Lapa de lrsquoUniversiteacute Univille au Breacutesil La professeure eacutetait inviteacutee au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAgraveM et elle a profiteacute de cette expeacuterience pour poursuivre ses recherches sur lrsquoenseignement clinique du droit qui fera lrsquoobjet drsquoune monographie agrave paraicirctre Reccedilue par la CIDDHU elle a donc assisteacute et participeacute aux cours de la session drsquohiver 2019 et a fait beacuteneacuteficier les eacutetudiantes de ses expeacuteriences en enseignement clinique du droit
Gala Expeacuterientia la CIDDHU y eacutetait
Le 9 avril dernier Virginie Dufresne-Lemire a remporteacute le prix de la Relegraveve lors du 4e Gala Expeacuterientia organiseacute par le Conseil de diplocircmeacutes de la Faculteacute de science politique et de droit avec lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) Ce prestigieux prix vise agrave reacutecompenser les diplomeacutees de la Faculteacute dont les reacutealisations ont eu des retombeacutees humaines sociales politiques culturelles ou communautaires Feacutelicitations Virginie et merci de continuer drsquoecirctre une inspiration pour toutes et tous les ciddhuistes
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EacuteQUIPE DE LA CIDDHU
DIRECTION
COORDINATION
LAURIANNE LADOUCEUR
Me Laurianne Ladouceur a eacuteteacute stagiaire et conseillegravere juridique en droit international humanitaire au Comiteacute international de la Croix-Rouge (CICR) agrave Genegraveve en 2015 Elle a eacutegalement eacuteteacute conseillegravere juridique volontaire pour Avocats sans frontiegraveres Canada au Honduras aupregraves du Centro de Investigacioacuten y Promocioacuten de los Derechos Humanos (CIPRODEH) en 2016 Elle deacutetient un baccalaureacuteat en droit de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal (2013) et poursuit preacutesentement des eacutetudes de maicirctrise en droit international agrave lrsquoUQAM Ses recherches visent entre autres agrave identifier et interroger les diffeacuterentes conceptions theacuteoriques du risque qui sous-tendent le cas eacutecheacuteant les interpreacutetations adopteacutees par les deacutecideurs et deacutecideuses des instances canadiennes en matiegravere de droit drsquoasile Engageacutee dans la promotion et la protection des droits humains elle a agi agrave titre drsquoavocate responsable pour la CIDDHU lors des anneacutees universitaires 2017-2018 et agrave titre de coordonnatrice pour les anneacutees 2017-2018 et 2018-2019 Elle est deacutesormais stagiaire aupregraves du Haut Commissariat des Nations unies pour les reacutefugieacutes
MIRJA TRILSCH
Mirja Trilsch est la directrice de la CIDDHU depuis 2011 Elle est professeure au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM ougrave elle enseigne le droit constitutionnel et le droit international des droits de la personne Deacutetentrice drsquoune maicirctrise (LLM) en droit international et compareacute des droits humains de lrsquoUniversiteacute McGill elle a obtenu son doctorat de lrsquoUniversiteacute de Duumlsseldorf sa thegravese portant sur la justiciabiliteacute des droits eacuteconomiques sociaux et culturels La Pr Trilsch a collaboreacute avec de nombreuses organisations de deacutefense des droits humains et a notamment dirigeacute plusieurs rapports parallegraveles destineacutes aux comiteacutes onusiens Elle a eacuteteacute reccedilue comme chercheuse inviteacutee agrave la Faculteacute de Droit de lrsquoUniversiteacute McGill et au sein de lrsquoInstitut allemand des droits de lrsquohomme (Deutsches Institut fuumlr Menschenrechte) agrave titre de boursiegravere du Deutscher Akademischer Austauschdienst Elle est preacutesentement cochercheuse sur deux projets financeacutes par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Looking out for eachother et Canadian Partnership for International Justice)
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AVOCATES
MARC PERRON
Me Perron srsquoest joint agrave lrsquoeacutequipe de la CIDDHU en tant qursquoavocat et chargeacute de cours en 2010 Il est membre du Barreau du Queacutebec depuis 1987 et il est avocat seacutenior-litige au cabinet Therrien Couture Ancien eacutetudiant de la CIDDHU (2008) il a participeacute agrave la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation de lrsquoenregistrement des naissances et le droit agrave lrsquoeacuteducation agrave travers le monde qursquoil a eu la chance de preacutesenter devant le Comiteacute des droits de lrsquoenfant agrave Genegraveve en septembre 2008 Il exerce sa pratique en litige commercial Il enseigne le droit de la preuve civile agrave lrsquoeacutecole du Barreau du Queacutebec agrave Montreacuteal
CATHERINE LAFONTAINE
Me Catherine Lafontaine est membre du Barreau du Quebec depuis 2013 et avocate au sein du cabinet MonetteBarakett Elle pratique notamment en droit de la sante en droit civil et en droit du travail Diplomee du baccalaureat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureat en droit de lrsquoUQAM Me Lafontaine srsquoest engagee au sein de la CIDDHU drsquoabord a titre drsquoetudiante puis comme coordonnatrice lors de ses eacutetudes Depuis qursquoelle est avocate elle encadre des equipes drsquoetudiantes en tant qursquoavocate responsable et depuis la session drsquohiver 2019 elle occupe une charge de cours pour co-enseigner le cours de la CIDDHU
JULIE CARLESSO
Me Julie Carlesso est deacutetentrice drsquoun baccalaureacuteat en journalisme de lrsquoUQAM drsquoun baccalaureacuteat en droit de lrsquoUdeM et drsquoune maicirctrise en droit international et politique internationale de lrsquoUQAM Elle pratique en litiges chez Norton Rose Fulbright Canada a Montreal Elle a auparavant travaille a titre drsquoauxiliaire juridique a la Cour suprecircme du Canada aupregraves de lrsquoHonorable Richard Wagner Elle a en outre ete impliquee a titre drsquoeacutetudiante dans lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema et al porteacutee devant la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme et pour laquelle la Reacutepublique dominicaine a eacuteteacute condamneacutee pour plusieurs violations des droits de la personne Me Carlesso a aussi eacuteteacute coordonnatrice de la CIDDHU et a effectueacute dans le cadre de sa maicirctrise un stage juridique a la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme a Washington DC
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FREacuteDEacuteRIC PAQUIN
Me Freacutedeacuteric Paquin a travailleacute pendant plus de onze ans agrave titre drsquoavocat plaidant pour le gouvernement canadien Il a repreacutesenteacute la Couronne devant les tribunaux judiciaires dans le cadre drsquoactions en responsabiliteacute civile de recours en controcircle judiciaire et de demandes de nature constitutionnelle Depuis 2012 Me Paquin enseigne le droit au Collegravege de Valleyfield dans le cadre du programme de Techniques juridiques Il supervise eacutegalement des dossiers agrave la CIDDHU Il est preacutesentement chargeacute de cours agrave lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal Enfin Me Paquin agit agrave titre drsquoavocat-conseil en droit administratif et constitutionnel dans le cadre de recours en droit de lrsquoenvironnement
MAGGIE BELLEROSE
Me Maggie Bellerose est avocate-recherchiste a la Cour drsquoappel du Quebec a Montreal Elle est diplomee du baccalaureat et de la maicirctrise en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle a travaille a la Delegation du Quebec a Los Angeles ainsi qursquoa la Delegation canadienne aupres de lrsquoOrganisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) avant de reprendre des etudes de droit au cours desquelles elle a participe comme eacutetudiante a la CIDDHU Elle y poursuit depuis son implication a titre de case-manager et apporte son soutien a des equipes travaillant en litige aupres de la Cour europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
MARYSE DEacuteCARIE-DAIGNEAULT
Maryse Decarie-Daigneault travaille comme avocate en droit des peuples autochtones aupres du cabinet Dionne Schulze Elle complete aussi une maicirctrise en droit a lrsquoUniversite McGill qursquoelle a entamee apres avoir travaille comme avocate-recherchiste aupres de la Cour drsquoappel du Quebec Son memoire porte sur la violence drsquoEtat en Amerique latine et sur les enjeux lies a la justice transitionnelle dans cette region plus particulierement dans le cadre la laquo guerre de la drogue raquo au Mexique Passionnee par les enjeux sociologiques portant sur lrsquoimpunite et la justice criminelle elle srsquointeresse aux liens entre memoire verite et justice dans les Ameriques
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MAYA GOLD-GOSSELIN
Me Maya Gold-Gosselin est procureure au Directeur des poursuites criminelles et peacutenales De 2015 agrave 2017 elle a travailleacute agrave titre drsquoavocate-recherchiste agrave la Cour drsquoappel du Queacutebec Me Gold-Gosselin est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Elle a acquis de lrsquoexpeacuterience en droit peacutenal international en droit des femmes et en droit des enfants lors de stages professionnels respectivement agrave la Chambre III du Tribunal peacutenal international pour lrsquoex-Yougoslavie au Centre drsquoaide juridique de lrsquoAssociation des femmes juristes du Beacutenin et aupregraves du Preacutesident du Tribunal de premiegravere instance de Cotonou (Beacutenin)
VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE
Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Virginie Dufresne-Lemire travaille chez Arsenault Dufresne Wee avocats cabinet qursquoelle a fondeacute avec deux collegravegues Elle est deacutetentrice de deux baccalaureacuteats de lrsquoUQAgraveM (droit et relations publiques) et est en voie drsquoobtenir une maicirctrise en Preacutevention et regraveglement des diffeacuterends de lrsquoUniversiteacute Sherbrooke Elle a effectueacute son stage du Barreau aupregraves de lrsquoHonorable Michegravele Pauzeacute puis de lrsquoHonorable Ann-Marie Jones au Tribunal des droits de la personne du Queacutebec Elle commence par pratiquer en droit criminel puis se speacutecialise en droit civil dans les cas de brutaliteacute policiegravere et drsquoagressions sexuelles entre autres dans le cadre drsquoactions collectives contre des congreacutegations religieuses
MEacuteLISSA BEAULIEU LUSSIER
Me Meacutelissa Beaulieu Lussier est membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Elle est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en droit international et relations internationales de lrsquoUQAM Elle est eacutegalement deacutetentrice drsquoune maitrise de lrsquoUniversiteacute McGill dont le meacutemoire porte sur le droit peacutenal international et les violences sexuelles Me Beaulieu Lussier a eacuteteacute stagiaire et consultante juridique agrave la Cour peacutenale internationale pour lrsquoeacutequipe de deacutefense de M Bosco Ntaganda et travaille maintenant en droit criminel agrave Montreacuteal Elle a eacutegalement participeacute au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet pour lequel est responsable de la formation juridique agrave lrsquoUQAM depuis 2015
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LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
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STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
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MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
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FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
httpwwwfondationuqamca
ou par courrier
Fondation de lrsquoUQAM
Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
Courriel fondationuqamca
Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
MERCI
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Forte de son expeacuterience la CIDDHU partage ses connaissances cliniques
La directrice de la CIDDHU la professeure Mirja Trilsch a dispenseacute deux ateliers par videacuteoconfeacuterence (agrave Ouagadougou en octobre 2018 et agrave lrsquoUniversiteacute de Montpelier en avril 2019) sur la mise en place de cliniques juridiques et le deacuteveloppement de lrsquoenseignement clinique du droit Ces ateliers abordaient la peacutedagogie clinique et ses deacutefis ainsi que les diffeacuterents modegraveles de cliniques pouvant ecirctre creacuteeacutees en fonction des activiteacutes poursuivies (une action fondeacutee sur la recherche-action versus la repreacutesentation directe de clientes) des domaines de droit et du rattachement institutionnel Ces ateliers eacutetaient eacutegalement lrsquooccasion de preacutesenter le fonctionnement de la CIDDHU en tant que modegravele dans la formation de deacutefenseures des droits humains et lrsquoassistance aux victimes de violations des droits humains
Soulignons aussi que Mirja a de plus donneacute une confeacuterence intituleacutee laquo The Challenges of Action Research in an International Human Rights Clinic raquo dans le cadre de la 10e confeacuterence annuelle de lrsquoAssociation canadienne pour lrsquoenseignement clinique du droit (ACECD) dont elle est membre du Conseil drsquoadministration depuis 2016
La CIDDHU accueille une professeure inviteacutee
Au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 la CIDDHU a eu la chance drsquoaccueillir la professeure Fernanda Lapa de lrsquoUniversiteacute Univille au Breacutesil La professeure eacutetait inviteacutee au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAgraveM et elle a profiteacute de cette expeacuterience pour poursuivre ses recherches sur lrsquoenseignement clinique du droit qui fera lrsquoobjet drsquoune monographie agrave paraicirctre Reccedilue par la CIDDHU elle a donc assisteacute et participeacute aux cours de la session drsquohiver 2019 et a fait beacuteneacuteficier les eacutetudiantes de ses expeacuteriences en enseignement clinique du droit
Gala Expeacuterientia la CIDDHU y eacutetait
Le 9 avril dernier Virginie Dufresne-Lemire a remporteacute le prix de la Relegraveve lors du 4e Gala Expeacuterientia organiseacute par le Conseil de diplocircmeacutes de la Faculteacute de science politique et de droit avec lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM) Ce prestigieux prix vise agrave reacutecompenser les diplomeacutees de la Faculteacute dont les reacutealisations ont eu des retombeacutees humaines sociales politiques culturelles ou communautaires Feacutelicitations Virginie et merci de continuer drsquoecirctre une inspiration pour toutes et tous les ciddhuistes
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EacuteQUIPE DE LA CIDDHU
DIRECTION
COORDINATION
LAURIANNE LADOUCEUR
Me Laurianne Ladouceur a eacuteteacute stagiaire et conseillegravere juridique en droit international humanitaire au Comiteacute international de la Croix-Rouge (CICR) agrave Genegraveve en 2015 Elle a eacutegalement eacuteteacute conseillegravere juridique volontaire pour Avocats sans frontiegraveres Canada au Honduras aupregraves du Centro de Investigacioacuten y Promocioacuten de los Derechos Humanos (CIPRODEH) en 2016 Elle deacutetient un baccalaureacuteat en droit de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal (2013) et poursuit preacutesentement des eacutetudes de maicirctrise en droit international agrave lrsquoUQAM Ses recherches visent entre autres agrave identifier et interroger les diffeacuterentes conceptions theacuteoriques du risque qui sous-tendent le cas eacutecheacuteant les interpreacutetations adopteacutees par les deacutecideurs et deacutecideuses des instances canadiennes en matiegravere de droit drsquoasile Engageacutee dans la promotion et la protection des droits humains elle a agi agrave titre drsquoavocate responsable pour la CIDDHU lors des anneacutees universitaires 2017-2018 et agrave titre de coordonnatrice pour les anneacutees 2017-2018 et 2018-2019 Elle est deacutesormais stagiaire aupregraves du Haut Commissariat des Nations unies pour les reacutefugieacutes
MIRJA TRILSCH
Mirja Trilsch est la directrice de la CIDDHU depuis 2011 Elle est professeure au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM ougrave elle enseigne le droit constitutionnel et le droit international des droits de la personne Deacutetentrice drsquoune maicirctrise (LLM) en droit international et compareacute des droits humains de lrsquoUniversiteacute McGill elle a obtenu son doctorat de lrsquoUniversiteacute de Duumlsseldorf sa thegravese portant sur la justiciabiliteacute des droits eacuteconomiques sociaux et culturels La Pr Trilsch a collaboreacute avec de nombreuses organisations de deacutefense des droits humains et a notamment dirigeacute plusieurs rapports parallegraveles destineacutes aux comiteacutes onusiens Elle a eacuteteacute reccedilue comme chercheuse inviteacutee agrave la Faculteacute de Droit de lrsquoUniversiteacute McGill et au sein de lrsquoInstitut allemand des droits de lrsquohomme (Deutsches Institut fuumlr Menschenrechte) agrave titre de boursiegravere du Deutscher Akademischer Austauschdienst Elle est preacutesentement cochercheuse sur deux projets financeacutes par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Looking out for eachother et Canadian Partnership for International Justice)
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AVOCATES
MARC PERRON
Me Perron srsquoest joint agrave lrsquoeacutequipe de la CIDDHU en tant qursquoavocat et chargeacute de cours en 2010 Il est membre du Barreau du Queacutebec depuis 1987 et il est avocat seacutenior-litige au cabinet Therrien Couture Ancien eacutetudiant de la CIDDHU (2008) il a participeacute agrave la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation de lrsquoenregistrement des naissances et le droit agrave lrsquoeacuteducation agrave travers le monde qursquoil a eu la chance de preacutesenter devant le Comiteacute des droits de lrsquoenfant agrave Genegraveve en septembre 2008 Il exerce sa pratique en litige commercial Il enseigne le droit de la preuve civile agrave lrsquoeacutecole du Barreau du Queacutebec agrave Montreacuteal
CATHERINE LAFONTAINE
Me Catherine Lafontaine est membre du Barreau du Quebec depuis 2013 et avocate au sein du cabinet MonetteBarakett Elle pratique notamment en droit de la sante en droit civil et en droit du travail Diplomee du baccalaureat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureat en droit de lrsquoUQAM Me Lafontaine srsquoest engagee au sein de la CIDDHU drsquoabord a titre drsquoetudiante puis comme coordonnatrice lors de ses eacutetudes Depuis qursquoelle est avocate elle encadre des equipes drsquoetudiantes en tant qursquoavocate responsable et depuis la session drsquohiver 2019 elle occupe une charge de cours pour co-enseigner le cours de la CIDDHU
JULIE CARLESSO
Me Julie Carlesso est deacutetentrice drsquoun baccalaureacuteat en journalisme de lrsquoUQAM drsquoun baccalaureacuteat en droit de lrsquoUdeM et drsquoune maicirctrise en droit international et politique internationale de lrsquoUQAM Elle pratique en litiges chez Norton Rose Fulbright Canada a Montreal Elle a auparavant travaille a titre drsquoauxiliaire juridique a la Cour suprecircme du Canada aupregraves de lrsquoHonorable Richard Wagner Elle a en outre ete impliquee a titre drsquoeacutetudiante dans lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema et al porteacutee devant la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme et pour laquelle la Reacutepublique dominicaine a eacuteteacute condamneacutee pour plusieurs violations des droits de la personne Me Carlesso a aussi eacuteteacute coordonnatrice de la CIDDHU et a effectueacute dans le cadre de sa maicirctrise un stage juridique a la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme a Washington DC
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FREacuteDEacuteRIC PAQUIN
Me Freacutedeacuteric Paquin a travailleacute pendant plus de onze ans agrave titre drsquoavocat plaidant pour le gouvernement canadien Il a repreacutesenteacute la Couronne devant les tribunaux judiciaires dans le cadre drsquoactions en responsabiliteacute civile de recours en controcircle judiciaire et de demandes de nature constitutionnelle Depuis 2012 Me Paquin enseigne le droit au Collegravege de Valleyfield dans le cadre du programme de Techniques juridiques Il supervise eacutegalement des dossiers agrave la CIDDHU Il est preacutesentement chargeacute de cours agrave lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal Enfin Me Paquin agit agrave titre drsquoavocat-conseil en droit administratif et constitutionnel dans le cadre de recours en droit de lrsquoenvironnement
MAGGIE BELLEROSE
Me Maggie Bellerose est avocate-recherchiste a la Cour drsquoappel du Quebec a Montreal Elle est diplomee du baccalaureat et de la maicirctrise en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle a travaille a la Delegation du Quebec a Los Angeles ainsi qursquoa la Delegation canadienne aupres de lrsquoOrganisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) avant de reprendre des etudes de droit au cours desquelles elle a participe comme eacutetudiante a la CIDDHU Elle y poursuit depuis son implication a titre de case-manager et apporte son soutien a des equipes travaillant en litige aupres de la Cour europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
MARYSE DEacuteCARIE-DAIGNEAULT
Maryse Decarie-Daigneault travaille comme avocate en droit des peuples autochtones aupres du cabinet Dionne Schulze Elle complete aussi une maicirctrise en droit a lrsquoUniversite McGill qursquoelle a entamee apres avoir travaille comme avocate-recherchiste aupres de la Cour drsquoappel du Quebec Son memoire porte sur la violence drsquoEtat en Amerique latine et sur les enjeux lies a la justice transitionnelle dans cette region plus particulierement dans le cadre la laquo guerre de la drogue raquo au Mexique Passionnee par les enjeux sociologiques portant sur lrsquoimpunite et la justice criminelle elle srsquointeresse aux liens entre memoire verite et justice dans les Ameriques
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MAYA GOLD-GOSSELIN
Me Maya Gold-Gosselin est procureure au Directeur des poursuites criminelles et peacutenales De 2015 agrave 2017 elle a travailleacute agrave titre drsquoavocate-recherchiste agrave la Cour drsquoappel du Queacutebec Me Gold-Gosselin est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Elle a acquis de lrsquoexpeacuterience en droit peacutenal international en droit des femmes et en droit des enfants lors de stages professionnels respectivement agrave la Chambre III du Tribunal peacutenal international pour lrsquoex-Yougoslavie au Centre drsquoaide juridique de lrsquoAssociation des femmes juristes du Beacutenin et aupregraves du Preacutesident du Tribunal de premiegravere instance de Cotonou (Beacutenin)
VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE
Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Virginie Dufresne-Lemire travaille chez Arsenault Dufresne Wee avocats cabinet qursquoelle a fondeacute avec deux collegravegues Elle est deacutetentrice de deux baccalaureacuteats de lrsquoUQAgraveM (droit et relations publiques) et est en voie drsquoobtenir une maicirctrise en Preacutevention et regraveglement des diffeacuterends de lrsquoUniversiteacute Sherbrooke Elle a effectueacute son stage du Barreau aupregraves de lrsquoHonorable Michegravele Pauzeacute puis de lrsquoHonorable Ann-Marie Jones au Tribunal des droits de la personne du Queacutebec Elle commence par pratiquer en droit criminel puis se speacutecialise en droit civil dans les cas de brutaliteacute policiegravere et drsquoagressions sexuelles entre autres dans le cadre drsquoactions collectives contre des congreacutegations religieuses
MEacuteLISSA BEAULIEU LUSSIER
Me Meacutelissa Beaulieu Lussier est membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Elle est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en droit international et relations internationales de lrsquoUQAM Elle est eacutegalement deacutetentrice drsquoune maitrise de lrsquoUniversiteacute McGill dont le meacutemoire porte sur le droit peacutenal international et les violences sexuelles Me Beaulieu Lussier a eacuteteacute stagiaire et consultante juridique agrave la Cour peacutenale internationale pour lrsquoeacutequipe de deacutefense de M Bosco Ntaganda et travaille maintenant en droit criminel agrave Montreacuteal Elle a eacutegalement participeacute au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet pour lequel est responsable de la formation juridique agrave lrsquoUQAM depuis 2015
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LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
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STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
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MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
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FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
httpwwwfondationuqamca
ou par courrier
Fondation de lrsquoUQAM
Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
Courriel fondationuqamca
Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
MERCI
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EacuteQUIPE DE LA CIDDHU
DIRECTION
COORDINATION
LAURIANNE LADOUCEUR
Me Laurianne Ladouceur a eacuteteacute stagiaire et conseillegravere juridique en droit international humanitaire au Comiteacute international de la Croix-Rouge (CICR) agrave Genegraveve en 2015 Elle a eacutegalement eacuteteacute conseillegravere juridique volontaire pour Avocats sans frontiegraveres Canada au Honduras aupregraves du Centro de Investigacioacuten y Promocioacuten de los Derechos Humanos (CIPRODEH) en 2016 Elle deacutetient un baccalaureacuteat en droit de lrsquoUniversiteacute de Montreacuteal (2013) et poursuit preacutesentement des eacutetudes de maicirctrise en droit international agrave lrsquoUQAM Ses recherches visent entre autres agrave identifier et interroger les diffeacuterentes conceptions theacuteoriques du risque qui sous-tendent le cas eacutecheacuteant les interpreacutetations adopteacutees par les deacutecideurs et deacutecideuses des instances canadiennes en matiegravere de droit drsquoasile Engageacutee dans la promotion et la protection des droits humains elle a agi agrave titre drsquoavocate responsable pour la CIDDHU lors des anneacutees universitaires 2017-2018 et agrave titre de coordonnatrice pour les anneacutees 2017-2018 et 2018-2019 Elle est deacutesormais stagiaire aupregraves du Haut Commissariat des Nations unies pour les reacutefugieacutes
MIRJA TRILSCH
Mirja Trilsch est la directrice de la CIDDHU depuis 2011 Elle est professeure au Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM ougrave elle enseigne le droit constitutionnel et le droit international des droits de la personne Deacutetentrice drsquoune maicirctrise (LLM) en droit international et compareacute des droits humains de lrsquoUniversiteacute McGill elle a obtenu son doctorat de lrsquoUniversiteacute de Duumlsseldorf sa thegravese portant sur la justiciabiliteacute des droits eacuteconomiques sociaux et culturels La Pr Trilsch a collaboreacute avec de nombreuses organisations de deacutefense des droits humains et a notamment dirigeacute plusieurs rapports parallegraveles destineacutes aux comiteacutes onusiens Elle a eacuteteacute reccedilue comme chercheuse inviteacutee agrave la Faculteacute de Droit de lrsquoUniversiteacute McGill et au sein de lrsquoInstitut allemand des droits de lrsquohomme (Deutsches Institut fuumlr Menschenrechte) agrave titre de boursiegravere du Deutscher Akademischer Austauschdienst Elle est preacutesentement cochercheuse sur deux projets financeacutes par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Looking out for eachother et Canadian Partnership for International Justice)
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AVOCATES
MARC PERRON
Me Perron srsquoest joint agrave lrsquoeacutequipe de la CIDDHU en tant qursquoavocat et chargeacute de cours en 2010 Il est membre du Barreau du Queacutebec depuis 1987 et il est avocat seacutenior-litige au cabinet Therrien Couture Ancien eacutetudiant de la CIDDHU (2008) il a participeacute agrave la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation de lrsquoenregistrement des naissances et le droit agrave lrsquoeacuteducation agrave travers le monde qursquoil a eu la chance de preacutesenter devant le Comiteacute des droits de lrsquoenfant agrave Genegraveve en septembre 2008 Il exerce sa pratique en litige commercial Il enseigne le droit de la preuve civile agrave lrsquoeacutecole du Barreau du Queacutebec agrave Montreacuteal
CATHERINE LAFONTAINE
Me Catherine Lafontaine est membre du Barreau du Quebec depuis 2013 et avocate au sein du cabinet MonetteBarakett Elle pratique notamment en droit de la sante en droit civil et en droit du travail Diplomee du baccalaureat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureat en droit de lrsquoUQAM Me Lafontaine srsquoest engagee au sein de la CIDDHU drsquoabord a titre drsquoetudiante puis comme coordonnatrice lors de ses eacutetudes Depuis qursquoelle est avocate elle encadre des equipes drsquoetudiantes en tant qursquoavocate responsable et depuis la session drsquohiver 2019 elle occupe une charge de cours pour co-enseigner le cours de la CIDDHU
JULIE CARLESSO
Me Julie Carlesso est deacutetentrice drsquoun baccalaureacuteat en journalisme de lrsquoUQAM drsquoun baccalaureacuteat en droit de lrsquoUdeM et drsquoune maicirctrise en droit international et politique internationale de lrsquoUQAM Elle pratique en litiges chez Norton Rose Fulbright Canada a Montreal Elle a auparavant travaille a titre drsquoauxiliaire juridique a la Cour suprecircme du Canada aupregraves de lrsquoHonorable Richard Wagner Elle a en outre ete impliquee a titre drsquoeacutetudiante dans lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema et al porteacutee devant la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme et pour laquelle la Reacutepublique dominicaine a eacuteteacute condamneacutee pour plusieurs violations des droits de la personne Me Carlesso a aussi eacuteteacute coordonnatrice de la CIDDHU et a effectueacute dans le cadre de sa maicirctrise un stage juridique a la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme a Washington DC
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FREacuteDEacuteRIC PAQUIN
Me Freacutedeacuteric Paquin a travailleacute pendant plus de onze ans agrave titre drsquoavocat plaidant pour le gouvernement canadien Il a repreacutesenteacute la Couronne devant les tribunaux judiciaires dans le cadre drsquoactions en responsabiliteacute civile de recours en controcircle judiciaire et de demandes de nature constitutionnelle Depuis 2012 Me Paquin enseigne le droit au Collegravege de Valleyfield dans le cadre du programme de Techniques juridiques Il supervise eacutegalement des dossiers agrave la CIDDHU Il est preacutesentement chargeacute de cours agrave lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal Enfin Me Paquin agit agrave titre drsquoavocat-conseil en droit administratif et constitutionnel dans le cadre de recours en droit de lrsquoenvironnement
MAGGIE BELLEROSE
Me Maggie Bellerose est avocate-recherchiste a la Cour drsquoappel du Quebec a Montreal Elle est diplomee du baccalaureat et de la maicirctrise en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle a travaille a la Delegation du Quebec a Los Angeles ainsi qursquoa la Delegation canadienne aupres de lrsquoOrganisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) avant de reprendre des etudes de droit au cours desquelles elle a participe comme eacutetudiante a la CIDDHU Elle y poursuit depuis son implication a titre de case-manager et apporte son soutien a des equipes travaillant en litige aupres de la Cour europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
MARYSE DEacuteCARIE-DAIGNEAULT
Maryse Decarie-Daigneault travaille comme avocate en droit des peuples autochtones aupres du cabinet Dionne Schulze Elle complete aussi une maicirctrise en droit a lrsquoUniversite McGill qursquoelle a entamee apres avoir travaille comme avocate-recherchiste aupres de la Cour drsquoappel du Quebec Son memoire porte sur la violence drsquoEtat en Amerique latine et sur les enjeux lies a la justice transitionnelle dans cette region plus particulierement dans le cadre la laquo guerre de la drogue raquo au Mexique Passionnee par les enjeux sociologiques portant sur lrsquoimpunite et la justice criminelle elle srsquointeresse aux liens entre memoire verite et justice dans les Ameriques
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MAYA GOLD-GOSSELIN
Me Maya Gold-Gosselin est procureure au Directeur des poursuites criminelles et peacutenales De 2015 agrave 2017 elle a travailleacute agrave titre drsquoavocate-recherchiste agrave la Cour drsquoappel du Queacutebec Me Gold-Gosselin est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Elle a acquis de lrsquoexpeacuterience en droit peacutenal international en droit des femmes et en droit des enfants lors de stages professionnels respectivement agrave la Chambre III du Tribunal peacutenal international pour lrsquoex-Yougoslavie au Centre drsquoaide juridique de lrsquoAssociation des femmes juristes du Beacutenin et aupregraves du Preacutesident du Tribunal de premiegravere instance de Cotonou (Beacutenin)
VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE
Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Virginie Dufresne-Lemire travaille chez Arsenault Dufresne Wee avocats cabinet qursquoelle a fondeacute avec deux collegravegues Elle est deacutetentrice de deux baccalaureacuteats de lrsquoUQAgraveM (droit et relations publiques) et est en voie drsquoobtenir une maicirctrise en Preacutevention et regraveglement des diffeacuterends de lrsquoUniversiteacute Sherbrooke Elle a effectueacute son stage du Barreau aupregraves de lrsquoHonorable Michegravele Pauzeacute puis de lrsquoHonorable Ann-Marie Jones au Tribunal des droits de la personne du Queacutebec Elle commence par pratiquer en droit criminel puis se speacutecialise en droit civil dans les cas de brutaliteacute policiegravere et drsquoagressions sexuelles entre autres dans le cadre drsquoactions collectives contre des congreacutegations religieuses
MEacuteLISSA BEAULIEU LUSSIER
Me Meacutelissa Beaulieu Lussier est membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Elle est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en droit international et relations internationales de lrsquoUQAM Elle est eacutegalement deacutetentrice drsquoune maitrise de lrsquoUniversiteacute McGill dont le meacutemoire porte sur le droit peacutenal international et les violences sexuelles Me Beaulieu Lussier a eacuteteacute stagiaire et consultante juridique agrave la Cour peacutenale internationale pour lrsquoeacutequipe de deacutefense de M Bosco Ntaganda et travaille maintenant en droit criminel agrave Montreacuteal Elle a eacutegalement participeacute au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet pour lequel est responsable de la formation juridique agrave lrsquoUQAM depuis 2015
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LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
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STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
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MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
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FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
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Fax + 1 (514) 987-6739
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Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
MERCI
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AVOCATES
MARC PERRON
Me Perron srsquoest joint agrave lrsquoeacutequipe de la CIDDHU en tant qursquoavocat et chargeacute de cours en 2010 Il est membre du Barreau du Queacutebec depuis 1987 et il est avocat seacutenior-litige au cabinet Therrien Couture Ancien eacutetudiant de la CIDDHU (2008) il a participeacute agrave la reacutedaction drsquoun rapport sur la situation de lrsquoenregistrement des naissances et le droit agrave lrsquoeacuteducation agrave travers le monde qursquoil a eu la chance de preacutesenter devant le Comiteacute des droits de lrsquoenfant agrave Genegraveve en septembre 2008 Il exerce sa pratique en litige commercial Il enseigne le droit de la preuve civile agrave lrsquoeacutecole du Barreau du Queacutebec agrave Montreacuteal
CATHERINE LAFONTAINE
Me Catherine Lafontaine est membre du Barreau du Quebec depuis 2013 et avocate au sein du cabinet MonetteBarakett Elle pratique notamment en droit de la sante en droit civil et en droit du travail Diplomee du baccalaureat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureat en droit de lrsquoUQAM Me Lafontaine srsquoest engagee au sein de la CIDDHU drsquoabord a titre drsquoetudiante puis comme coordonnatrice lors de ses eacutetudes Depuis qursquoelle est avocate elle encadre des equipes drsquoetudiantes en tant qursquoavocate responsable et depuis la session drsquohiver 2019 elle occupe une charge de cours pour co-enseigner le cours de la CIDDHU
JULIE CARLESSO
Me Julie Carlesso est deacutetentrice drsquoun baccalaureacuteat en journalisme de lrsquoUQAM drsquoun baccalaureacuteat en droit de lrsquoUdeM et drsquoune maicirctrise en droit international et politique internationale de lrsquoUQAM Elle pratique en litiges chez Norton Rose Fulbright Canada a Montreal Elle a auparavant travaille a titre drsquoauxiliaire juridique a la Cour suprecircme du Canada aupregraves de lrsquoHonorable Richard Wagner Elle a en outre ete impliquee a titre drsquoeacutetudiante dans lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema et al porteacutee devant la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme et pour laquelle la Reacutepublique dominicaine a eacuteteacute condamneacutee pour plusieurs violations des droits de la personne Me Carlesso a aussi eacuteteacute coordonnatrice de la CIDDHU et a effectueacute dans le cadre de sa maicirctrise un stage juridique a la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme a Washington DC
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FREacuteDEacuteRIC PAQUIN
Me Freacutedeacuteric Paquin a travailleacute pendant plus de onze ans agrave titre drsquoavocat plaidant pour le gouvernement canadien Il a repreacutesenteacute la Couronne devant les tribunaux judiciaires dans le cadre drsquoactions en responsabiliteacute civile de recours en controcircle judiciaire et de demandes de nature constitutionnelle Depuis 2012 Me Paquin enseigne le droit au Collegravege de Valleyfield dans le cadre du programme de Techniques juridiques Il supervise eacutegalement des dossiers agrave la CIDDHU Il est preacutesentement chargeacute de cours agrave lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal Enfin Me Paquin agit agrave titre drsquoavocat-conseil en droit administratif et constitutionnel dans le cadre de recours en droit de lrsquoenvironnement
MAGGIE BELLEROSE
Me Maggie Bellerose est avocate-recherchiste a la Cour drsquoappel du Quebec a Montreal Elle est diplomee du baccalaureat et de la maicirctrise en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle a travaille a la Delegation du Quebec a Los Angeles ainsi qursquoa la Delegation canadienne aupres de lrsquoOrganisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) avant de reprendre des etudes de droit au cours desquelles elle a participe comme eacutetudiante a la CIDDHU Elle y poursuit depuis son implication a titre de case-manager et apporte son soutien a des equipes travaillant en litige aupres de la Cour europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
MARYSE DEacuteCARIE-DAIGNEAULT
Maryse Decarie-Daigneault travaille comme avocate en droit des peuples autochtones aupres du cabinet Dionne Schulze Elle complete aussi une maicirctrise en droit a lrsquoUniversite McGill qursquoelle a entamee apres avoir travaille comme avocate-recherchiste aupres de la Cour drsquoappel du Quebec Son memoire porte sur la violence drsquoEtat en Amerique latine et sur les enjeux lies a la justice transitionnelle dans cette region plus particulierement dans le cadre la laquo guerre de la drogue raquo au Mexique Passionnee par les enjeux sociologiques portant sur lrsquoimpunite et la justice criminelle elle srsquointeresse aux liens entre memoire verite et justice dans les Ameriques
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MAYA GOLD-GOSSELIN
Me Maya Gold-Gosselin est procureure au Directeur des poursuites criminelles et peacutenales De 2015 agrave 2017 elle a travailleacute agrave titre drsquoavocate-recherchiste agrave la Cour drsquoappel du Queacutebec Me Gold-Gosselin est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Elle a acquis de lrsquoexpeacuterience en droit peacutenal international en droit des femmes et en droit des enfants lors de stages professionnels respectivement agrave la Chambre III du Tribunal peacutenal international pour lrsquoex-Yougoslavie au Centre drsquoaide juridique de lrsquoAssociation des femmes juristes du Beacutenin et aupregraves du Preacutesident du Tribunal de premiegravere instance de Cotonou (Beacutenin)
VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE
Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Virginie Dufresne-Lemire travaille chez Arsenault Dufresne Wee avocats cabinet qursquoelle a fondeacute avec deux collegravegues Elle est deacutetentrice de deux baccalaureacuteats de lrsquoUQAgraveM (droit et relations publiques) et est en voie drsquoobtenir une maicirctrise en Preacutevention et regraveglement des diffeacuterends de lrsquoUniversiteacute Sherbrooke Elle a effectueacute son stage du Barreau aupregraves de lrsquoHonorable Michegravele Pauzeacute puis de lrsquoHonorable Ann-Marie Jones au Tribunal des droits de la personne du Queacutebec Elle commence par pratiquer en droit criminel puis se speacutecialise en droit civil dans les cas de brutaliteacute policiegravere et drsquoagressions sexuelles entre autres dans le cadre drsquoactions collectives contre des congreacutegations religieuses
MEacuteLISSA BEAULIEU LUSSIER
Me Meacutelissa Beaulieu Lussier est membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Elle est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en droit international et relations internationales de lrsquoUQAM Elle est eacutegalement deacutetentrice drsquoune maitrise de lrsquoUniversiteacute McGill dont le meacutemoire porte sur le droit peacutenal international et les violences sexuelles Me Beaulieu Lussier a eacuteteacute stagiaire et consultante juridique agrave la Cour peacutenale internationale pour lrsquoeacutequipe de deacutefense de M Bosco Ntaganda et travaille maintenant en droit criminel agrave Montreacuteal Elle a eacutegalement participeacute au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet pour lequel est responsable de la formation juridique agrave lrsquoUQAM depuis 2015
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LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
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STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
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MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
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FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
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Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
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FREacuteDEacuteRIC PAQUIN
Me Freacutedeacuteric Paquin a travailleacute pendant plus de onze ans agrave titre drsquoavocat plaidant pour le gouvernement canadien Il a repreacutesenteacute la Couronne devant les tribunaux judiciaires dans le cadre drsquoactions en responsabiliteacute civile de recours en controcircle judiciaire et de demandes de nature constitutionnelle Depuis 2012 Me Paquin enseigne le droit au Collegravege de Valleyfield dans le cadre du programme de Techniques juridiques Il supervise eacutegalement des dossiers agrave la CIDDHU Il est preacutesentement chargeacute de cours agrave lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal Enfin Me Paquin agit agrave titre drsquoavocat-conseil en droit administratif et constitutionnel dans le cadre de recours en droit de lrsquoenvironnement
MAGGIE BELLEROSE
Me Maggie Bellerose est avocate-recherchiste a la Cour drsquoappel du Quebec a Montreal Elle est diplomee du baccalaureat et de la maicirctrise en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle a travaille a la Delegation du Quebec a Los Angeles ainsi qursquoa la Delegation canadienne aupres de lrsquoOrganisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) avant de reprendre des etudes de droit au cours desquelles elle a participe comme eacutetudiante a la CIDDHU Elle y poursuit depuis son implication a titre de case-manager et apporte son soutien a des equipes travaillant en litige aupres de la Cour europeacuteenne des Droits de lrsquoHomme
MARYSE DEacuteCARIE-DAIGNEAULT
Maryse Decarie-Daigneault travaille comme avocate en droit des peuples autochtones aupres du cabinet Dionne Schulze Elle complete aussi une maicirctrise en droit a lrsquoUniversite McGill qursquoelle a entamee apres avoir travaille comme avocate-recherchiste aupres de la Cour drsquoappel du Quebec Son memoire porte sur la violence drsquoEtat en Amerique latine et sur les enjeux lies a la justice transitionnelle dans cette region plus particulierement dans le cadre la laquo guerre de la drogue raquo au Mexique Passionnee par les enjeux sociologiques portant sur lrsquoimpunite et la justice criminelle elle srsquointeresse aux liens entre memoire verite et justice dans les Ameriques
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MAYA GOLD-GOSSELIN
Me Maya Gold-Gosselin est procureure au Directeur des poursuites criminelles et peacutenales De 2015 agrave 2017 elle a travailleacute agrave titre drsquoavocate-recherchiste agrave la Cour drsquoappel du Queacutebec Me Gold-Gosselin est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Elle a acquis de lrsquoexpeacuterience en droit peacutenal international en droit des femmes et en droit des enfants lors de stages professionnels respectivement agrave la Chambre III du Tribunal peacutenal international pour lrsquoex-Yougoslavie au Centre drsquoaide juridique de lrsquoAssociation des femmes juristes du Beacutenin et aupregraves du Preacutesident du Tribunal de premiegravere instance de Cotonou (Beacutenin)
VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE
Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Virginie Dufresne-Lemire travaille chez Arsenault Dufresne Wee avocats cabinet qursquoelle a fondeacute avec deux collegravegues Elle est deacutetentrice de deux baccalaureacuteats de lrsquoUQAgraveM (droit et relations publiques) et est en voie drsquoobtenir une maicirctrise en Preacutevention et regraveglement des diffeacuterends de lrsquoUniversiteacute Sherbrooke Elle a effectueacute son stage du Barreau aupregraves de lrsquoHonorable Michegravele Pauzeacute puis de lrsquoHonorable Ann-Marie Jones au Tribunal des droits de la personne du Queacutebec Elle commence par pratiquer en droit criminel puis se speacutecialise en droit civil dans les cas de brutaliteacute policiegravere et drsquoagressions sexuelles entre autres dans le cadre drsquoactions collectives contre des congreacutegations religieuses
MEacuteLISSA BEAULIEU LUSSIER
Me Meacutelissa Beaulieu Lussier est membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Elle est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en droit international et relations internationales de lrsquoUQAM Elle est eacutegalement deacutetentrice drsquoune maitrise de lrsquoUniversiteacute McGill dont le meacutemoire porte sur le droit peacutenal international et les violences sexuelles Me Beaulieu Lussier a eacuteteacute stagiaire et consultante juridique agrave la Cour peacutenale internationale pour lrsquoeacutequipe de deacutefense de M Bosco Ntaganda et travaille maintenant en droit criminel agrave Montreacuteal Elle a eacutegalement participeacute au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet pour lequel est responsable de la formation juridique agrave lrsquoUQAM depuis 2015
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LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
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STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
24
JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
25
MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
26
STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
27
FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
httpwwwfondationuqamca
ou par courrier
Fondation de lrsquoUQAM
Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
Courriel fondationuqamca
Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
MERCI
28
29
20
MAYA GOLD-GOSSELIN
Me Maya Gold-Gosselin est procureure au Directeur des poursuites criminelles et peacutenales De 2015 agrave 2017 elle a travailleacute agrave titre drsquoavocate-recherchiste agrave la Cour drsquoappel du Queacutebec Me Gold-Gosselin est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international ainsi que du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Elle a acquis de lrsquoexpeacuterience en droit peacutenal international en droit des femmes et en droit des enfants lors de stages professionnels respectivement agrave la Chambre III du Tribunal peacutenal international pour lrsquoex-Yougoslavie au Centre drsquoaide juridique de lrsquoAssociation des femmes juristes du Beacutenin et aupregraves du Preacutesident du Tribunal de premiegravere instance de Cotonou (Beacutenin)
VIRGINIE DUFRESNE-LEMIRE
Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Virginie Dufresne-Lemire travaille chez Arsenault Dufresne Wee avocats cabinet qursquoelle a fondeacute avec deux collegravegues Elle est deacutetentrice de deux baccalaureacuteats de lrsquoUQAgraveM (droit et relations publiques) et est en voie drsquoobtenir une maicirctrise en Preacutevention et regraveglement des diffeacuterends de lrsquoUniversiteacute Sherbrooke Elle a effectueacute son stage du Barreau aupregraves de lrsquoHonorable Michegravele Pauzeacute puis de lrsquoHonorable Ann-Marie Jones au Tribunal des droits de la personne du Queacutebec Elle commence par pratiquer en droit criminel puis se speacutecialise en droit civil dans les cas de brutaliteacute policiegravere et drsquoagressions sexuelles entre autres dans le cadre drsquoactions collectives contre des congreacutegations religieuses
MEacuteLISSA BEAULIEU LUSSIER
Me Meacutelissa Beaulieu Lussier est membre du Barreau du Queacutebec depuis 2014 Elle est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en droit international et relations internationales de lrsquoUQAM Elle est eacutegalement deacutetentrice drsquoune maitrise de lrsquoUniversiteacute McGill dont le meacutemoire porte sur le droit peacutenal international et les violences sexuelles Me Beaulieu Lussier a eacuteteacute stagiaire et consultante juridique agrave la Cour peacutenale internationale pour lrsquoeacutequipe de deacutefense de M Bosco Ntaganda et travaille maintenant en droit criminel agrave Montreacuteal Elle a eacutegalement participeacute au Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet pour lequel est responsable de la formation juridique agrave lrsquoUQAM depuis 2015
21
LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
22
STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
25
MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
27
FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
httpwwwfondationuqamca
ou par courrier
Fondation de lrsquoUQAM
Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
Courriel fondationuqamca
Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
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LEacuteA LEMAY LANGLOIS
Leacutea Lemay Langlois est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en droit et du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Elle deacutetient eacutegalement une maicirctrise en droit international des droits humains de lrsquoUniversiteacute Notre Dame aux Eacutetats-Unis qursquoelle a compleacuteteacutee agrave titre de double boursiegravere Fulbright et John Peters Humphrey Mme Lemay Langlois a travailleacute au sein de diverses organisations acadeacutemiques et de la socieacuteteacute civile notamment en tant que conseillegravere juridique en droits humains au Guatemala Elle complegravete preacutesentement son stage du Barreau du Queacutebec aupregraves drsquoun cabinet drsquoavocats speacutecialiseacute en droit des peuples autochtones agrave Montreacuteal
ALIA CHAKRIDI
Me Alia Chakridi est diplocircmeacutee de lrsquoUniversiteacute du Queacutebec agrave Montreacuteal en droit (LLB 2013) ainsi qursquoen relations internationales et droit international (BA 2010) Membre du Barreau du Queacutebec depuis 2015 elle fut avocate-recherchiste aupregraves des juges de la Cour supeacuterieure du Queacutebec avant de se joindre agrave notre eacutetude ougrave elle exerce principalement en droit criminel et peacutenal dans tous les districts du Queacutebec Elle repreacutesente eacutegalement des personnes faisant lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation de soins devant la Cour supeacuterieure Preacuteoccupeacutee par la criminalisation de certains enjeux sociaux et par la surrepreacutesentation de personnes raciseacutees et marginaliseacutees au sein du systegraveme de justice peacutenale Me Chakridi est sensible aux reacutealiteacutes socio-eacuteconomiques de chacune et offre une deacutefense adapteacutee La protection des droits et liberteacutes de chacune est eacutegalement au cœur de sa pratique Elle est preacutesentement membre du Conseil drsquoadministration de lrsquoorganisme Projet Genegravese qui lutte contre la pauvreteacute en plus de srsquoimpliquer aupregraves de lrsquoAssociation des juristes progressistes (AJP)
CHRISTINE RENAUD
Christine Renaud a commenceacute sa pratique juridique en droit criminel et peacutenal travaillant notamment aupregraves des femmes incarceacutereacutees et dans des dossiers drsquoerreurs judiciaires Elle a auparavant travailleacute au Cambodge dans une organisation locale de deacutefense des droits des femmes Elle a eacuteteacute impliqueacutee comme procureure puis comme recherchiste agrave la Commission drsquoenquecircte sur la protection de la confidentialiteacute des sources journalistiques puis comme procureure responsable du secteur correctionnel agrave la Commission drsquoenquecircte sur les relations entre les Autochtones et certains services publics Eacutecoute Reacuteconciliation Progregraves Elle est preacutesentement analyste et chargeacutee de projets au Centre international pour la preacutevention de la criminaliteacute et enseigne le droit au Collegravege Ahuntsic Elle agit aussi comme avocate-conseil agrave la Commission speacuteciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
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STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
24
JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
25
MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
26
STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
27
FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
httpwwwfondationuqamca
ou par courrier
Fondation de lrsquoUQAM
Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
Courriel fondationuqamca
Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
MERCI
28
29
22
STEacutePHANE PERRON-TREMBLAY
Me Steacutephane Perron Tremblay est diplocircmeacute du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international et du baccalaureacuteat en droit de lrsquoUQAM Il a termineacute sa formation du Barreau du Queacutebec en 2018 apregraves avoir effectueacute un stage aupregraves de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Steacutephane a participeacute agrave la CIDDHU en 2013 ougrave il a eu la chance de travailler agrave la production drsquoun rapport drsquoobservation sur la mise en œuvre des mesures de reacuteparation ordonneacutees par la Cour interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme dans le cadre de lrsquoaffaire Nadegravege Dorzema c Reacutepublique dominicaine (2012) Il a eacutegalement effectueacute un stage terrain au Centro Cultural Dominico-Haitiano en Reacutepublique Dominicaine Apregraves avoir agi agrave titre de coordonnateur de la CIDDHU de 2015 agrave 2017 il a poursuivi son implication agrave la CIDDHU agrave titre de case-manager Il travaille actuellement agrave la CDPDJ agrave titre drsquoenquecircteur
23
CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
24
JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
25
MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
27
FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
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Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
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CASE-MANAGERS
LEacuteA BLARD
Leacutea Blard a participeacute agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 dans le cadre drsquoune collaboration avec le PAQG sur la criminalisation des deacutefenseures des droits humains au Guatemala et le rocircle du Canada Leacutea a termineacute son baccalaureacuteat en relations internationales et droit international en 2018 avec un eacutechange eacutetudiant agrave Berlin et a commenceacute un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM cette anneacutee Elle srsquointeacuteresse particuliegraverement aux enjeux portant sur les droits des femmes des personnes vulneacuterables et des reacutefugieacutees
MADELEINE GOURIER
Madeleine Gourier est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en Relations internationales et droit international de lrsquoUQAM Agrave la suite de son implication agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 elle a reacutealiseacute un stage au sein drsquoune ONG lieacutee agrave la CIDDHU Innocence Project Argentina agrave travers lequel elle a reacutedigeacute un document alleacuteguant de la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat Argentin pour violation des droits enchacircsseacutes dans la Convention Ameacutericaine des Droits de lrsquoHomme Par la suite elle a poursuivi son engagement au sein de la CIDDHU en tant que Case Manager agrave lrsquoautomne 2018 Elle est actuellement stagiaire agrave la Commission interameacutericaine des Droits de lrsquoHomme agrave Washington et commencera un LLM en Droit international humanitaire et droits humains agrave la Geneva Academy en septembre 2019
AUDREY PARENT
Audrey a compleacuteteacute un baccalaureacuteat en droit international et relations internationales agrave lrsquoUQAM Elle a drsquoabord participeacute agrave la Clinique comme eacutetudiante avant drsquoy occuper le poste de Case Manager Elle poursuit actuellement son parcours au Baccalaureacuteat en droit civil et common law de McGill et continue drsquoaider la CIDDHU en tant que beacuteneacutevole
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
25
MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
27
FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
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Fax + 1 (514) 987-6739
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JULIETTE STROHBACH
Diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit international de lrsquoUQAM en 2019 elle a participeacute agrave la CIDDHU comme eacutetudiante en 2018 et a continueacute comme case-manager agrave lrsquohiver 2019 En 2018 elle a effectueacute un stage au sein drsquoun projet visant lrsquoautonomisation drsquoun reacuteseau de femmes rurales copiloteacutees par Pastoral Social Colombia et ONU Femmes Au cours de ses eacutetudes elle srsquoest activement engageacutee aupregraves drsquoorganisations qui viennent en aide aux immigrants comme lrsquoAQAADI et Action Reacutefugieacutes Montreacuteal
EVELYNE DUMAS
Evelyne est diplocircmeacutee du baccalaureacuteat en relations internationales et droit
international de lrsquoUQAM Apregraves avoir participeacute agrave la CIDDHU en tant qursquoeacutetudiante agrave
lrsquoautomne 2018 au retour de son eacutechange drsquoune anneacutee agrave la Shanghai International
Studies University elle poursuit le travail entameacute en tant que case-manager agrave
lrsquohiver 2019 Elle srsquoinvestit agrave nouveau aupregraves de la CIDDHU comme case-manager agrave la
session drsquoautomne 2019 tout en poursuivant des eacutetudes en droit agrave lrsquoUQAM Elle
srsquoimplique eacutegalement aupregraves du comiteacute Avocats dans frontiegraveres UQAM et de la Revue
Queacutebeacutecoise de droit international agrave la reacutevision finale
YASMEEN HAJJALI
Passionneacutee par la deacutefense des droits humains Yasmeen a drsquoabord compleacuteteacute un
baccalaureacuteat en relations internationales et droit international agrave lrsquoUQAgraveM et y
complegravete aujourdrsquohui un baccalaureacuteat en droit Apregraves avoir confirmeacute sa vocation en
compleacutetant un stage au Research Center for Womenrsquos Studies agrave Mumbai en Inde elle
srsquoimplique sans heacutesiter agrave la CIDDHU agrave lrsquoautomne 2017 et participe agrave un mandat
deacutefendant les droits des minoriteacutes sexuelles au sein du systegraveme interameacutericain de
protection des droits de lrsquohomme Aujourdrsquohui Yasmeen srsquointeacuteresse agrave la faccedilon dont
les cadres sociaux et juridiques interagissent et aspire tout particuliegraverement agrave
explorer les questions portant sur la justice transitionnelle
25
MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
26
STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
27
FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
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ou par courrier
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Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
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Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
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MATHILDE LAFORTUNE
Reacutecemment diplocircmeacutee au Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Mathilde Lafortune a commenceacute agrave srsquoimpliquer agrave la CIDDHU agrave lrsquohiver 2017 avant de srsquoengager comme assistante de recherche au sein du Research Centre for Womenrsquos Studies de la SNDT Womenrsquos University agrave Mumbai en Inde Elle a ensuite participeacute agrave la 23e eacutedition de la Inter-American Human Rights Moot Court Competition qui portait sur la violence baseacutee sur le genre en droit international des droits de la personne Engageacutee dans la promotion des droits des femmes Mathilde agit preacutesentement en tant que Conseillegravere en Eacutegaliteacute entre les Femmes et les Hommes pour le CECI agrave La Paz en Bolivie
JOEumlLLE LAGUEUX
Joeumllle Lagueux est eacutetudiante au Baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUQAM et diplocircmeacutee du Baccalaureacuteat en relations internationales et droit international Elle a participeacute agrave la CIDDHU agrave titre drsquoeacutetudiante agrave lrsquohiver 2017 avec comme mandat lrsquoeacutelaboration drsquoun guide sur le Systegraveme interameacutericain de protection des droits de lrsquoHomme Joeumllle srsquointeacuteresse particuliegraverement agrave la deacutefense des droits humains en Ameacuterique latine Elle poursuit son implication au sein de la CIDDHU agrave titre de case-manager agrave la session drsquohiver 2019
La CIDDHU tient agrave remercier chaleureusement les encadreures et les case-managers pour leur implication beacuteneacutevole
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STAGIAIRE
SANDRINE MASRI
Sandrine Masri a eacuteteacute stagiaire agrave la CIDDHU lors de la session drsquohiver 2019 dans le
cadre de son cours de laquo stages pour lrsquointeacutegration des acquis en sciences humaines raquo
au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
dans le profil Individu culture justice et droit Sandrine poursuit son parcours
acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
McGill
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FINANCEMENT UN SOUTIEN IMPORTANT
Une fois de plus cette anneacutee la CIDDHU a pu compter sur le soutien financier de plusieurs associations eacutetudiantes de lrsquoUQAM soit lrsquoAssociation des baccalaureacuteats interdisciplinaires des champs drsquoeacutetudes politiques de lrsquoUQAM (ABICEP) lrsquoAssociation eacutetudiante des cycles supeacuterieurs en droit de lrsquoUQAM (AECSD-UQAM) et lrsquoAssociation des eacutetudiantes et eacutetudiants en droit de lrsquoUQAM (AEDUQAM) Elle a eacutegalement beacuteneacuteficieacute drsquoun soutien de la Faculteacute de science politique et de droit de lrsquoUQAM (FSPD) et du Deacutepartement des sciences juridiques de lrsquoUQAM (DSJ) ainsi que de lrsquoInstitut drsquoeacutetudes internationales de Montreacuteal (IEIM)
De plus nous sommes honoreacutees de pouvoir compter sur les dons de certaines collegravegues anciennes eacutetudiantes et amies qui contribuent au deacuteveloppement de la CIDDHU anneacutee apregraves anneacutee
Certains projets meneacutes au cours de lrsquoanneacutee universitaire 2018-2019 ont eacutegalement reccedilu un appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et par le Ministegravere des Relations internationales et de la Francophonie du Queacutebec
FAIRE UN DON Malgreacute cet appui la Clinique continue drsquoeacuteprouver des besoins criants en matiegravere de soutien financier pour garantir la poursuite de ses projets de deacutefense des droits humains
Si vous deacutesirez contribuer au succegraves de la CIDDHU nous vous invitons agrave faire parvenir vos dons agrave la fondation de lrsquoUQAgraveM
en ligne
httpwwwfondationuqamca
ou par courrier
Fondation de lrsquoUQAM
Case postale 8888 succ Centre-Ville
Montreacuteal (Queacutebec) Canada H3C 3P8
Tel + 1 (514) 987-3000 poste 4805
Fax + 1 (514) 987-6739
Courriel fondationuqamca
Numeacutero drsquoenregistrement de lrsquoorganisme 11892 1808 RR0001
Veuillez prendre note que des reccedilus peuvent ecirctre remis pour les dons qui seront effectueacutes
MERCI
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au Collegravege Jean-de-Breacutebeuf Elle a obtenu son DEC apregraves avoir accompli ses eacutetudes
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acadeacutemique et entreprend agrave lrsquoautomne 2019 un baccalaureacuteat en droit agrave lrsquoUniversiteacute
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