Avancement et enjeux du SAGE de l’Avre

Verneuil-sur-Avre, le 26 janvier 2009

Syndicat Intercommunalde la Vallée d’Avre

Avancement du SAGE

Le territoire du SAGE

970 km2 Orne : 15%, Eure : 40%, Eure-et-Loir : 45%

96 communes

47 000 habitants

Les enjeux du SAGE

déclinés pour les 4 grandes thématiques

La gestion de la ressource en eau potable

La gestion des crues et inondations

La gestion des milieux aquatiques et humides

La mise en œuvre du SAGE

Gérer la rareté de la ressource en eau :nappe de la craie sous-tension, pas de réelle politique d’économie d’eau, impact des prélèvements AEP sur le débit de l’Avre,…

Améliorer la qualité de la ressource en eau potable :eaux de la craie en mauvais état chimique, problèmes de pollutions ponctuelles et diffuses, protection insuffisante des bassins d’alimentation des captages,…

Sécuriser la distribution en eau potable :grande vulnérabilité des collectivités isolées et alimentées par une seule ressource,...

La gestion de la ressource en eau potable

Limiter les phénomènes d’inondations :augmentation du ruissellement agricole, absence de gestion des eaux pluviales urbaines, mauvaise gestion des vannages,…

Limiter l’impact des inondations sur les populations :urbanisation en zones à risques , PPRI pas toujours bien respectés, manque d’information du public (PCS, repères de crue), un système de prévision insuffisant sur le bassin,…

La gestion des crues et inondations

Améliorer la qualité des eaux superficielles:des sources de pollution multiples, un manque d’eau qui accentue les pollutions, quels objectifs de qualité ?,…

Préserver les zones humidesconnaissance, protection, gestion,…

Renaturer les milieux aquatiquesmauvais état hydromorphologique, ouvrages entraves à la continuité écologique, berges artificialisées ou dégradées (PPRE), gestion piscicole, gestion des étangs,…

La gestion des milieux aquatiques et humides

Quelle maîtrise d’ouvrage pour mettre en œuvre les dispositions du SAGE ? type de structure, compétences, personnel,…

La mise en œuvre du SAGE

Travail à réaliser dans les prochains mois par la CLE

et les commissions techniques

-Rendre un avis avant le 11 mai 2009 sur le SDAGE Seine-Normandie en cours d’élaboration et avec lequel les documents du SAGE devront être compatibles

-Définir les objectifs du SAGE (mars 2009)

-Définir les dispositions techniques et réglementaires à mettre en œuvre pour pouvoir atteindre ces objectifs

-Rédiger les documents du SAGE : PAGD et règlement

-Rédiger le rapport environnemental qui fera l’objet d’une enquête publique au même titre que le PAGD et le règlement

Les surfaces imperméables induisent une augmentation et une accélération des écoulements pluviaux mais aussi une concentration de divers polluants dans les réseaux d'assainissement. 90% des zones de collecte du bassin possèdent ainsi un réseau de type séparatif qui rejette les eaux pluviales dans le milieu naturel (fossés, rivière,…) sans stockage ni traitement préalable. La gestion du pluvial doit apparaître dans le schéma directeur d’assainissement des collectivités, ce qui rarement observé. INOND5 : Elaborer et mettre en œuvre les zonages et les règlements d'assainissements pluviaux

Lors de la réalisation ou la révision de leur schéma directeur d'assainissement (SDA), les collectivités veilleront à développer un volet pluvial contenant un zonage d'assainissement pluvial tel que définit par l'article L. 2224-10 du CGCT et un règlement pluvial. Ces documents viseront :

- la maîtrise des débits de ruissellement et la compensation des imperméabilisations nouvelles et de leurs effets,

- la mise en œuvre de mesures préventives et conservatoires sur les talwegs et axes d'écoulements secondaires situés dans le domaine privé, pour ne pas aggraver les conditions d'écoulement des crues,

- la préservation des milieux aquatiques, avec la lutte contre la pollution des eaux pluviales par des dispositifs adaptés, et la protection de l'environnement

Règlement : article 9 Règlement : article 9

Article 9. Gestion des eaux pluviales

Les installations, ouvrages, travaux et activités visés aux articles L.214-1 et L.511-1 du code de l’Environnement devront respecter un débit de fuite de 2l/s/ha pour tout évènement pluvieux pouvant provoquer une crue centennale sur le cours d’eau récepteur. La vidange des ouvrages de gestion des eaux pluviales devra être cependant garantie en 48h afin de permettre la gestion de pluies successives.

Ces règles devront être reprises dans le règlement des documents d’urbanisme lors de leur révision ou élaboration.

Thème GESTION DES CRUES ET INONDATIONS

Enjeu Limiter les phénomènes d’inondations

Constat

L’augmentation de l’aléa ruissellement/débordements de rivière sur le bassin de l’Avre s’explique par un certain nombre de facteurs : l’artificialisation et le cloisonnement du lit mineur, l’urbanisation du lit majeur, la déconnexion de zones inondables, l’absence de gestion des eaux pluviales et de drainage.

La Meuvette contribue également à augmenter le risque de débordements de l’Avre avec une onde de crue qui s’est accélérée sur cet affluent recalibré.

Autre facteur aggravant, la modification du mode d’occupation des sols avec la mise en culture de la moitié des prairies du bassin. Ces mutations aujourd’hui achevées risquent néanmoins de générer, lors de prochains épisodes pluvieux importants, des volumes ruisselés bien supérieurs à ceux connus jusqu'à aujourd'hui. Le Perche amont est plus particulièrement concerné et les volumes générés en tête de bassin se traduiront à l’aval par des débits plus importants à gérer.

La maîtrise de l’aléa ruissellement/débordements de rivière nécessite d’intervenir sur l’ensemble des facteurs cités. Elle concerne aussi bien la vallée que les plateaux et devra être associée à des mesures de ralentissement dynamique.

Objectifs du SAGE

Maîtriser le ruissellement sur les terres agricoles

Gérer les eaux pluviales urbaines

Favoriser le bon écoulement des eaux

Maîtriser l’impact du drainage

Compatibilité DCE-SDAGE

Orientations du SDAGE (en cours d’élaboration) :

Orientation 2 : Maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu urbain par des voies préventives et palliatives

Orientation 4 : Adopter une gestion des sols et de l’espace agricole permettant de réduire les risques de ruissellement, d’érosion et de transfert de polluant

Orientation 30 : Préserver et reconquérir les zones naturelles d’expansion de crues

Orientation 31 : Limiter l’impact des ouvrages de protection contre les inondations qui ne doivent pas accroitre le risque aval

Orientation 32 : Limiter le ruissellement en zones urbaines et en zones rurales pour réduire le risque d’inondation

Commentaires

Si un certain nombre de mesures tendent aujourd’hui à maintenir un couvert végétal minimal, la probable mise en culture des jachères risque d’accroître le ruissellement.

La loi Bachelot du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels, permet la création des zones de rétention temporaires des eaux de crues ou de ruissellement par des aménagements permettant d'accroître artificiellement leur capacité de stockage des eaux. Ces zones peuvent faire l'objet d'une servitude d'utilité publique à la demande de l'état ou des collectivités territoriales, elles sont alors délimitées par arrêté préfectoral (art 48).

Le Code de l’Environnement (Art. L.212-5-1) demande à ce que les SAGE identifient, en vue de les préserver, les zones naturelles d’expansion de crues.

Le SIVA accompagne les propriétaires d’ouvrages souhaitant démonter les pelles de vannes afin de faciliter l’écoulement des eaux.

Exemples de fiche du document d’objectifs

Exemples de disposition et de réglementation

Contact : Eléna Puppini-Gueunet

84, rue du Canon

27130 Verneuil-sur-Avre

02 32 58 69 38

mail : syndicat.avre@wanadoo.fr

Tous les documents et

l’actualité du SAGE sont disponibles

sur le site http://www.avre.fr