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1 Annuaire n°19 Année 2011 Avant-propos La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un Etablissement Public de Prévoyance Sociale (EPPS) chargé de gérer le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso. Elle fournit des prestations sociales réparties en trois (3) branches que sont : les Pensions, les Prestations familiales et les Risques professionnels. Ces prestations sont complétées par une action sanitaire et sociale. Pour répondre aux multiples demandes d’informations et mesurer objectivement les progrès accomplis ainsi que les efforts qui restent à faire pour l’atteinte des objectifs de l’institution, la CNSS publie régulièrement un annuaire statistique de la sécurité sociale. Ce document, le 19 ème du genre, concerne l’année 2011 et est une description chiffrée de la vie économique de l’institution par la présentation des résultats des activités et les tendances des principaux indicateurs de gestion. Puissent les données contenues dans cette publication vous donner satisfaction dans vos besoins en statistiques relatives à la sécurité sociale dans le secteur privé et parapublic au Burkina Faso. Malgré les efforts déployés pour parfaire le document, nous demeurons convaincus qu’il peut encore comporter des lacunes et des imperfections. Aussi, nous accueillerons bien volontiers toutes observations, critiques et suggestions pouvant contribuer à l’amélioration de nos prochaines éditions. Ouagadougou, le 19 Juillet 2013 Somkinda TRAORE/OUEDRAOGO Officier de l’ordre national

Avant-propos - [Caisse Nationale de Sécurité Sociale] · La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un Etablissement Public de Prévoyance Sociale (EPPS) chargé de gérer

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Annuaire n°19 – Année 2011

Avant-propos

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est

un Etablissement Public de Prévoyance Sociale (EPPS)

chargé de gérer le régime de sécurité sociale applicable aux

travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

Elle fournit des prestations sociales réparties en trois (3) branches que sont :

les Pensions, les Prestations familiales et les Risques professionnels. Ces

prestations sont complétées par une action sanitaire et sociale.

Pour répondre aux multiples demandes d’informations et mesurer

objectivement les progrès accomplis ainsi que les efforts qui restent à faire

pour l’atteinte des objectifs de l’institution, la CNSS publie régulièrement un

annuaire statistique de la sécurité sociale.

Ce document, le 19ème du genre, concerne l’année 2011 et est une description

chiffrée de la vie économique de l’institution par la présentation des résultats

des activités et les tendances des principaux indicateurs de gestion.

Puissent les données contenues dans cette publication vous donner

satisfaction dans vos besoins en statistiques relatives à la sécurité sociale

dans le secteur privé et parapublic au Burkina Faso.

Malgré les efforts déployés pour parfaire le document, nous demeurons

convaincus qu’il peut encore comporter des lacunes et des imperfections.

Aussi, nous accueillerons bien volontiers toutes observations, critiques et

suggestions pouvant contribuer à l’amélioration de nos prochaines éditions.

Ouagadougou, le 19 Juillet 2013

Somkinda TRAORE/OUEDRAOGO Officier de l’ordre national

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Annuaire n°19 – Année 2011

SIGLES ET ABREVIATIONS

A.F.: Allocation Familiale

Agt : Agent

A.P.N.: Allocation Prénatale

A.S.S: Action sanitaire et sociale

A.T.: Accidents du Travail

C.G.: Contrôle de Gestion

CNSS: Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Comot°: Comotions

CSMI : Centre de santé Maternelle et Infantile

SMI : Santé Maternelle et Infantile

DAFC: Direction des Affaires Administratives Financières et Comptables

Diff.: Différent, Différente

DIS: Direction de l’Informatique et de la Statistique

DPASS : Direction de la Prévention de l’Action Sanitaire et Sociale

D.R: Direction Régionale

Dr: Docteur

DRB: Direction Régionale de Bobo-Dioulasso

DRC.: Direction du Recouvrement et du Contentieux

DRD: Direction Régionale de Dédougou

DRF: Direction Régionale de Fada

DRN: Direction Régionale du Nord

DRO: Direction Régionale de Ouagadougou

D.T. : Dépenses techniques

E.: Employeur de régime général

Empois.: Empoisonnement

F: Féminin

F.M.: Frais médicaux

G.A.: Gestion Administrative

G.I.: Gestion Immobilière

G.M.: Employeurs de Gens de Maison

glissemt : Glissement

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Annuaire n°19 – Année 2011

I.J.: Indemnité Journalière

Intox.: Intoxication

I.P.P: Incapacité Partielle Permanente

M: Masculin

M.P.: Maladie Professionnelle

M.R: Majoration de retard

P.A: Pension Anticipée

P.F: Prestations Familiales

Pharma : Pharmaciens

P.I.: Pension d’Invalidité

P.O: Pension d’Orphelin

Prof. : Professionnelle

P. Vi: Pension de Vieillesse

P.S: Pension de Survivants

P.Ve: Pension de Veuves

Radiat°: Radiation

Rééduc-Réadaptation : Rééducation - Réadaptation

Rembrsmt: Remboursement des cotisations

R.V: Rente Viagère

S.A.I: Sans Autre Indication

Traum. : Traumatisme

VAT : Vaccin Anti-Tétanique

0: données nulles

- : données non disponibles

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Annuaire n°19 – Année 2011

CLASSIFICATION INTERNATIONALE TYPE PAR INDUSTRIE DE TOUTES LES BRANCHES DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE

BRANCHE 1 = 1000: Agriculture, Chasse, Sylviculture et Pêche

BRANCHE 2 = 2000: Industries extractives

BRANCHE 3 = 3000: Industries manufacturières

BRANCHE 4 = 4000: Electricité-Gaz et Eau

BRANCHE 5 = 5000: Bâtiment et Travaux Publics

BRANCHE 6 = 6000: Commerce de Gros et de Détails, Restaurants et Hôtels

BRANCHE 7 = 7000: Transport, Entrepôts et Communications

BRANCHE 8 = 8000: Banques, Assurances, Affaires Immobilières et Services

Fournis aux particuliers

BRANCHE 9 = 9000: Services fournis à la collectivité, Services Sociaux

et Services personnels

BRANCHE 10 ou 0 = 10000: Activités mal désignées

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Annuaire n°19 – Année 2011

LES TABLEAUX STATISTIQUES

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Annuaire n°19 – Année 2011

I- Les statistiques du recouvrement et du Contentieux

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Annuaire n°19 – Année 2011

TABLEAU 1.1 : EVOLUTION ANNUELLE DES EMPLOYEURS DECLARES A LA CNSS DE 2007 A 2011

Années 2007 2008 2009 2010 2011

\

Régime

Employeur E. 24 969 25 145 37 217 41 517 46 884

Employeur G.M 7 618 7 621 5 173 4 870 5 434

Assurés Volontaires 1 231 1 253 1 771 2 224 2 837

Total 33 818 34 019 44 161 48 611 55 155 Source: Statistiques des DR

TABLEAU 1.2 : REPARTITION MENSUELLE DES EMPLOYEURS IMMATRICULES A LA CNSS AU COURS DE L'ANNEE 2011

Types d'employeurs E GM Assurés Volontaires total

\

Mois

Janvier 441 22 75 538

Février 458 20 58 536

Mars 417 13 61 491

Avril 359 19 49 427

Mai 425 18 43 486

Juin 435 17 26 478

Juillet 415 17 39 471

Août 432 4 39 475

Septembre 470 20 35 525

Octobre 474 29 61 564

Novembre 386 16 33 435

Décembre 413 18 33 464

Total 5 125 213 552 5 890

Source: Statistiques des DR

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Annuaire n°19 – Année 2011

TABLEAU 1.3: REPARTITION DES TRAVAILLEURS IMMATRICULES A LA CNSS PAR TRANCHE D'AGE ET LE SEXE AU 31/12/2011

Sexe Total

Tranche d'âge Masculin Féminin

[15-19ans[ 333 139 472

[20-24ans[ 5 329 1 793 7 122

[25-29ans[ 19 418 8 011 27 429

[30-34ans[ 30 611 11 773 42 384

[35-39ans[ 32 141 10 112 42 253

[40-44ans[ 27 283 7 224 34 507

[45-49ans] 22 873 5 522 28 395

[50-54ans[ 17 808 3 157 20 965

[55-59ans[ 16 495 1 882 18 377

[60-64ans[ 12 937 957 13 894

[65-ans et+[ 25 467 651 26 118

TOTAL 210 695 51 221 261 916

Source: Statistiques des DR

TABLEAU 1.4: REPARTITION ANNUELLE DES COTISATIONS A LA CNSS DE 2007 A 2011 Unité: Milliers F CFA

Année 2007 2008 2009 2010 2011

\

Mois

Janvier 2 595 941,63 2 627 005,49 2 848 008,05 3 468 563,07 4 021 349,25

Février 2 012 739,17 2 390 537,54 2 670 030,01 2 965 365,83 3 543 618,51

Mars 2 053 536,32 2 126 170,81 2 976 565,73 3 286 065,06 4 437 221,80

Avril 2 396 698,36 2 950 432,79 3 452 572,03 3 496 157,22 4 213 337,28

Mai 2 462 016,51 2 259 360,99 2 842 072,52 3 383 974,62 4 246 994,99

Juin 2 339 067,47 2 828 337,53 3 139 601,96 3 325 166,56 4 173 031,90

Juillet 3 071 895,57 3 102 054,50 3 216 922,23 3 758 033,29 5 382 316,70

Août 2 356 714,12 2 074 741,06 2 871 777,85 2 882 854,09 4 503 425,03

Septembre 2 011 996,60 2 299 084,97 2 583 420,56 3 308 600,12 4 064 918,72

Octobre 3 051 021,57 3 029 458,23 3 710 220,79 4 270 846,08 5 133 004,12

Novembre 2 432 698,27 3 196 097,47 3 478 098,29 3 809 935,53 4 330 302,25

Décembre 2 544 775,42 3 085 074,58 3 393 580,45 4 336 540,14 5 035 603,43

Total 29 329 101,00 31 968 355,95 37 182 870,49 42 292 101,62 53 085 123,98

Source: Statistiques des DR

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Annuaire n°19 – Année 2011

TABLEAU 1.5 : EVOLUTION DES COTISATIONS ET DES PRODUITS FINANCIERS SUR LES CINQ (5) DERNIERES ANNEES Unité: Millions F CFA

Années 2007 2008 2009 2010 2011

\

Recettes

Cotisations sociales 29 329,10 31 968,36 37 182,87 42 292,10 47 116,40

Produits financiers 4 605,13 5 440,62 5 772,66 7 890,19 9 098,07

Source: Statistiques des DR TABLEAU 1.5: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2011 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE A LA DIRECTION REGIONALE DE OUAGADOUGOU Unité: F CFA

Branches Pensions Accidents Prestations Majorations Total

\ du travail familiales de retard

Mois et MP

Janvier 1 549 180 243 474 670 977 957 856 532 113 521 943 3 095 229 695

Février 1 451 854 280 445 797 927 901 124 737 108 032 419 2 906 809 362

Mars 1 813 143 865 559 389 266 1 121 933 388 109 258 827 3 603 725 347

Avril 1 796 860 047 551 285 210 1 114 299 760 93 154 915 3 555 599 932

Mai 1 473 581 447 449 758 023 909 446 085 116 734 878 2 949 520 433

Juin 1 601 627 800 488 531 067 985 611 294 206 528 130 3 282 298 291

Juillet 2 146 861 360 653 504 154 1 319 083 791 157 755 461 4 277 204 766

Août 1 574 162 733 478 016 976 969 930 589 311 263 241 3 333 373 540

Septembre 1 605 296 961 488 484 292 990 198 436 201 056 774 3 285 036 463

Octobre 2 037 785 093 616 897 936 1 252 128 638 229 440 320 4 136 251 987

Novembre 1 705 830 658 516 738 783 1 047 109 741 123 651 176 3 393 330 358

Décembre 2 005 296 335 610 749 480 1 239 034 666 133 415 780 3 988 496 260

Total 20 761 480 824 6 333 824 089 12 807 757 658 1 903 813 863 41 806 876 434

Source: Statistiques des DR

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Annuaire n°19 – Année 2011

TABLEAU 1.7: REPARTITION DES COTISATIONS RECOUVREES SELON LA DIRECTION REGIONALE ET LA BRANCHE DE PRESTATIONS EN 2011 Unité: F CFA

DR DRO DRB DRN DRD DRF Total

\

Branches

P. 20 761 480 824 2 104 303 540 848 608 289 130 050 363 465 382 866 24 309 825 882

AT/MP 6 333 824 089 635 725 632 324 444 172 39 878 093 142 703 028 7 476 575 013

P.F. 12 807 757 658 1 294 324 941 859 151 526 80 543 272 288 222 640 15 330 000 037

M.R. 1 903 813 863 3 918 439 874 78 291 088 11 273 839 56 904 391 5 968 723 055

Total 41 806 876 434 7 952 793 986 2 110 495 075 261 745 567 953 212 925 53 085 123 987

Source: Statistiques des DR

TABLEAU 1.8: REPARTITION MENSUELLE DES COTISATIONS ENCAISSEES EN 2011 PAR MODE DE RECOUVREMENT (ensemble au 31/12/2011) Unité: F CFA

Mode Cotisations Cotisations Cotisations Cotisations TOTAL

\ Spontanées Suite Contrôle Pré Contentieuses Contentieuses

Mois

Janvier 3 826 894 789 112 881 242 137 690 172 179 910 913 4 257 377 117

Février 3 519 486 331 86 685 519 150 252 777 7 892 836 3 764 317 464

Mars 4 338 174 522 69 580 447 255 274 246 10 720 378 4 673 749 593

Avril 4 161 918 268 93 485 928 91 414 414 171 904 381 4 518 722 991

Mai 3 561 901 571 249 600 268 151 963 330 3 928 821 3 967 393 990

Juin 3 628 831 335 229 787 263 138 972 867 5 841 448 4 003 432 913

Juillet 4 790 211 033 236 792 090 186 794 081 179 034 414 5 392 831 619

Aout 3 671 002 822 280 801 530 140 257 984 3 347 807 4 095 410 143

Septembre 3 777 424 722 110 072 876 136 027 805 5 559 030 4 029 084 433

Octobre 4 411 177 738 205 064 210 302 165 229 175 082 989 5 093 490 165

Novembre 3 999 849 721 115 518 541 119 915 321 4 884 696 4 240 168 278

Décembre 4 518 612 330 82 576 534 274 727 329 173 229 089 5 049 145 282

TOTAL 48 205 485 181 1 872 846 448 2 085 455 556 921 336 802 53 085 123 987

% 90,81 3,53 3,93 1,74 100

Source: Statistiques des DR

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Annuaire n°19 – Année 2011

II- Les Pensions

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Annuaire n°19 – Année 2011

TABLEAU 2.1: REPARTITION DES PENSIONNES DE RETRAITE VIEILLESSE SELON LA TRANCHE D'AGE ET LE SEXE EN 2011

sexe Masculin Féminin Total

\

Age

Moins de 55 ans 0 0 0

55-59 ans 2 453 375 2 828

60-64 ans 4 126 531 4 657

65-69 ans 2 463 204 2 667

70-74 ans 1 623 67 1 690

75-79 ans 912 35 947

80-84 ans 315 15 330

85-89 ans 133 9 142

90 ans et plus 62 10 72

Total 12 087 1 246 13 333

TABLEAU 2.2 : REPARTITION DES PENSIONNES SELON LE TYPE DE PENSION ET LA DIRECTION REGIONALE EN 2011

DR DRO DRB DRN DRF DRD TOTAL

\

Type de pension

Pensions de retraite vieillesse 7766 4 017 719 434 397 13 333

Pension de veuves 6322 4 578 1 003 622 421 12 946

pension de veufs 27 7 6 2 0 42

Pension d'orphelins 4566 3 645 438 458 174 9 281

Pension d'invalidité 45 31 3 3 0 82

Pension anticipée 28 17 1 0 0 46

Pension d'ascendants 14 4 1 1 1 21

Total 18 768 12 299 2 171 1 520 993 35 751

Source: Base de données ORACLE

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Annuaire n°19 – Année 2011

TABLEAU 2.3 : REPARTITION MENSUELLE DU NOMBRE D'ALLOCATIONS DE VIEILLESSE LIQUIDEE EN 2011 SELON LA DIRECTION REGIONALE

DR DRO DRB DRN DRF DRD Total

\

Mois

Janvier 0 10 3 1 0 14

Février 37 5 2 2 1 47

Mars 42 8 2 0 0 52

Avril 25 2 3 1 0 31

Mai 57 8 6 1 0 72

Juin 17 11 3 1 5 37

Juillet 12 16 1 2 1 32

Août 13 11 0 2 4 30

Septembre 21 21 2 1 1 46

Octobre 36 22 1 1 1 61

Novembre 24 11 4 1 0 40

Décembre 5 4 3 2 0 14

Total 289 129 30 15 13 476

Source: Statistiques des DR TABLEAU 2.4: REPARTITION MENSUELLE DU NOMBRE DE DEPART A LA RETRAITE AU COURS DE L'ANNEE 2011 SELON LA DIRECTION REGIONALE

DR DRO DRB DRN DRF DRD Total

\

Mois

Janvier 210 111 7 12 6 346

Février 161 92 5 10 7 275

Mars 126 49 6 2 4 187

Avril 100 95 4 2 3 204

Mai 108 33 3 13 4 161

Juin 100 36 3 5 10 154

Juillet 89 30 2 3 4 128

Août 89 40 3 6 3 141

Septembre 96 28 1 2 2 129

Octobre 105 40 7 5 2 159

Novembre 89 37 3 0 2 131

Décembre 145 49 6 6 1 207

Total 1 418 640 50 66 48 2 222

Source: Statistiques des DR

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Annuaire n°19 – Année 2011

TABLEAU 2.5 : EVOLUTION DES BENECIAIRES DE PENSIONS SELON

LE TYPE DE PENSION DE 2007 A 2011

Années 2007 2008 2009 2010 2011

\

Type de pension

P R V 12 348 12 932 13 478 15 093 13 333 Pension de veuves 11 485 11 845 12 339 13 907 12 946 Pension de veufs 12 23 29 43 42 Pension d'orphelins 10 730 10 000 9 553 10 424 9 281 Pension d'invalidité 129 90 91 94 82 Pension anticipée 47 41 42 44 46 pension d'ascendants 8 11 12 16 21 TOTAL 34 759 34 942 35 544 39 621 35 751 Source: Base de données ORACLE

TABLEAU 2.6 : VENTILATION DES DIFFERENTES PRESTATIONS DE PENSIONS SELON LA DIRECTION REGIONALE EN 2011 Unité: F CFA

DR DRO DRB DRN DRF DRD Total

\

Prestations

PENSIONS 6 194 274 597 3 364 665 295 1 220 296 579 746 943 392 217 841 627 11 744 021 489

P.Vi 4 872 423 302 2 557 248 880 983 188 212 533 458 937 169 148 998 9 115 468 330

Survivants 1 276 286 998 778 493 382 233 650 302 210 798 163 48 487 368 2 547 716 213

Invalidité 25 391 615 10 259 449 3 250 888 2 116 886 76 105 41 094 944

Anticipée 17 539 717 18 086 654 0 0 0 35 626 371

Ascendant 2 632 965 576 929 207 177 569 405 129 155 4 115 631

ALLOCATIONS 152 044 368 56 659 079 39 100 511 21 216 560 6 454 240 275 474 758

Vieillesse 109 121 730 38 651 597 29 994 916 9 498 644 4 406 861 191 673 748

Survivants 42 922 638 18 007 482 9 105 596 11 717 916 2 047 379 83 801 010

Solidarité 0 0 0 0 0 0

Remboursements 0 0 0 0 0 0

Total 6 346 318 965 3 421 324 374 1 259 397 090 768 159 952 224 295 866 12 019 496 247

Source: Statistiques des DR

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Annuaire n°19 – Année 2011

TABLEAU 2.7 : EVOLUTION DES DIFFERENTES PRESTATIONS DE PENSIONS DE 2007 A 2011

Unité: Milliers de F CFA

Années 2007 2008 2009 2010 2011

\

Prestations

PENSIONS 7 174 304,36 8 716 029,92 9 146 328,73 10 398 244,08 11 744 021,49

PRV 5 323 052,52 6 674 041,61 7 057 383,64 8 131 718,61 9 115 468,33

survivants 1 802 388,17 1 989 873,42 2 029 864,21 2 195 445,17 2 547 716,21

Invalidité 29 864,29 30 908,45 29 120,45 39 480,02 41 094,94

Anticipée 18 999,39 21 206,44 29 679,37 27 831,38 35 626,37

Ascendant 281,07 3 768,89 4 115,63

ALLOCATIONS 194 520,69 172 277,51 213 882,97 205 610,98 275 474,76

Vieillesse 140 452,23 119 857,26 155 728,74 151 106,37 191 673,75

survivants 51 944,75 52 309,60 58 154,22 54 504,62 83 801,01

Solidarité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Remboursements 2 123,71 110,65 0,00 0,00 0,00

TOTAL 7 368 825,05 8 888 307 9 360 211,70 10 603 855,06 12 019 496,25

Source: Statistiques des DR

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III- Les Prestations familiales

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Annuaire n°19 – Année 2011

TABLEAU 3.1: SITUATION DES BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS FAMILIALES PAR DIRECTION REGIONALE AU 31/12/2011

DR DRO DRB DRN DRF DRD TOTAL

\

Bénéficiaires

Nombre d'allocataires 40 302 17 727 3 671 3 314 2 004 67 018

Conjoints d'allocataires 20 847 9 173 1 808 1 403 898 34 129

Enfants d'allocataires 118 251 51 713 10 740 11 377 7 103 199 184

Source: Statistiques des DR

TABLEAU 3.2 : REPARTITION MENSUELLE DES BENEFICIAIRES D'INDEMNITES JOURNALIERES AU COURS DE L'ANNEE 2011 SELON LA DIRECTION REGIONALE

DR DRO DRB DRN DRF DRD TOTAL

\

Mois

Janvier 98 11 3 7 1 120

Février 75 12 4 4 0 95

Mars 83 19 11 2 3 118

Avril 102 15 8 5 2 132

Mai 99 25 7 9 3 143

Juin 102 18 8 5 3 136

Juillet 110 15 5 5 0 135

Août 115 14 7 9 5 150

Septembre 153 22 19 16 1 211

Octobre 179 20 18 14 9 240

Novembre 165 20 7 6 2 200

Décembre 142 29 10 10 1 192

Total 1423 220 107 92 30 1 872

Source: Statistiques des DR TABLEAU 3.3 : LES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES AU COURS DE L'ANNEE 2011 PAR DIRECTION REGIONALE

Unité: F CFA

DR DRO DRB DRN DRF DRD TOTAL

\

Prestations

A P N 12 538 000 2 878 000 912 000 2 799 000 147 000 19 274 000

A F 1 667 401 000 613 132 000 154 610 000 416 080 000 94 205 000 2 945 428 000

I J 463 439 399 48 829 099 24 987 379 59 784 712 6 863 024 603 903 613

F M 13 732 356 1 615 931 404 742 2 450 872 149 429 18 353 329

Total 2 157 110 755 666 455 030 180 914 120 481 114 584 101 364 453 3 586 958 942

Source: Statistiques des DR

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TABLEAU 3.4 : EVOLUTION DES PRESTATIONS FAMILIALES AU COURS DES CINQ (5) DERNIERES ANNEES

Unité :Milliers de F CFA

Années 2007 2008 2009 2010 2011

\

Prestations

A P N 13 006,10 16 191,78 15 540,59 17 951,39 19 274,00

A F 2 241 795,37 2 294 698,09 2 281 606,96 2 493 598,30 2 945 428,00

I J 487 093,29 632 958,54 688 409,12 771 940,63 603 903,61

F M 24 555,59 33 807,75 25 600,23 21 382,97 18 353,33

Total 2 766 450,34 2 977 656,16 3 011 156,89 3 304 873,29 3 586 958,94

Source: Statistiques des DR

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IV- Les Risques professionnels

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TABLEAU 4.1: EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DECLARES DE 2001 A 2011

Années Effectifs

2001 3 369

2002 3 233

2003 3 089

2004 2 268

2005 3 548

2006 2 143

2007 1 512

2008 1 532

2009 1 673

2010 1 613

2011 1 812 Source: DR, Base de données ORACLE/CNSS

TABLEAU 4.2 : EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DECLARES A LA CNSS SELON LA CIRCONSTANCE DE 2007 A 2011

Années 2007 2008 2009 2010 2011

\

Circonstance Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs %

Trajet 296 19,58 394 25,72 436 26,06 474 29,39 527 29,08

Déplacement 77 5,09 91 5,94 118 7,05 103 6,39 136 7,51

Lieu habituel 1 050 69,44 973 63,51 1 056 63,12 950 58,90 1009 55,68

Lieu occasionnel 89 5,89 74 4,83 63 3,77 86 5,33 61 3,37

SAI 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 79 4,36

Total 1512 100 1 532 100 1 673 100 1 613 100 1 812 100

Source: DR, Base de données ORACLE/CNSS

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Annuaire n°19 – Année 2011

TABLEAU 4.3 : EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DECLARES A LA CNSS SELON LA BRANCHE D'ACTIVITE DE 2007 A 2011

Années 2007 2008 2009 2010 2011

\

Branche Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs %

Branche1 19 1,26 9 0,59 10 0,60 5 0,31 4 0,22

Branche2 19 1,26 44 2,87 64 3,83 79 4,90 104 5,74

Branche3 906 59,92 805 52,55 811 48,48 713 44,20 568 31,35

Branche4 97 6,42 108 7,05 121 7,23 124 7,69 124 6,84

Branche5 104 6,88 91 5,94 144 8,61 50 3,10 55 3,04

Branche6 108 7,14 149 9,73 167 9,98 171 10,60 225 12,42

Branche7 64 4,23 68 4,44 100 5,98 128 7,94 83 4,58

Branche8 38 2,51 52 3,39 39 2,33 46 2,85 34 1,88

Branche9 157 10,38 203 13,25 217 12,97 297 18,41 326 17,99

Branche10 0 0,00 3 0,20 0 0,00 0 0,00 210 11,59

SAI 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 79 4,36

Total 1512 100 1532 100 1673 100 1613 100 1 812 100

Source: DR, Base de données ORACLE/CNSS

TABLEAU 4.4: EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

DECLARES A LA CNSS SELON LA TRANCHE D'AGE DE LA VICTIME DE 2007 A 2011

Années 2007 2008 2009 2010 2011

\

Tranche d'âge Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs % Effectifs %

_ 20ans 11 0,73 5 0,33 5 0,30 8 0,50 4 0,22

20-25ans 124 8,20 108 7,05 94 5,62 102 6,32 84 4,64

25-30ans 243 16,07 250 16,32 315 18,83 240 14,88 246 13,58

30-35ans 310 20,50 313 20,43 319 19,07 342 21,20 359 19,81

35-40ans 253 16,73 262 17,10 300 17,93 275 17,05 322 17,77

40-45ans 214 14,15 221 14,43 216 12,91 215 13,33 253 13,96

45-50ans 153 10,12 150 9,79 186 11,12 170 10,54 209 11,53

50-55ans 147 9,72 161 10,51 155 9,26 153 9,49 162 8,94

55ans et+ 57 3,77 62 4,05 83 4,96 108 6,70 94 5,19

S.A.I. 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 79 4,36

Total 1512 100 1532 100 1673 100 1613 100 1 812 100

Source: DR, Base de données ORACLE/CNSS

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Annuaire n°19 – Année 2011

TABLEAU 4.5: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DÉCLARÉS EN 2011 À LA CNSS SELON LA BRANCHE D'ACTIVITÉ ET LA CIRCONSTANCE

Circonstance Trajet Déplacement Lieu de travail Lieu Total

\ habituel occasionnel

Branche

Branche1 1 2 1 0 4

Branche2 15 5 83 1 104

Branche3 111 15 438 4 568

Branche4 45 10 46 23 124

Branche5 11 3 33 8 55

Branche6 88 11 121 5 225

Branche7 47 7 24 5 83

Branche8 22 4 6 2 34

Branche9 145 39 133 9 326

Branche10 42 40 124 4 210

SAI 79

Total 527 136 1 009 61 1 812

Source: DR, Base de données ORACLE/CNSS

TABLEAU 4.6: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DÉCLARÉS EN 2011 A LA CNSS SELON LA DIRECTION REGIONALE ET LA CIRCONSTANCE

Circonstance Trajet Déplacement Lieu de travail Lieu Total

\ habituel occasionnel

DR

DRO 359 66 479 51 955

DRB 140 20 406 6 572

DRN 11 11 42 1 65

DRF 5 33 57 0 95

DRD 12 6 25 3 46

SAI 79

Total 527 136 1 009 61 1 812

Source: DR, Base de données ORACLE/CNSS

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Annuaire n°19 – Année 2011

TABLEAU 4.7: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2011 A LA CNSS SELON LA BRANCHE D'ACTIVITE ET LA CONSEQUENCE DE L'ACCIDENT

Conséquence Accidents Maladies Total

de travail Professionnelles

\

Branche

Branche1 4 0 4

Branche2 104 0 104

Branche3 567 1 568

Branche4 123 1 124

Branche5 55 0 55

Branche6 225 0 225

Branche7 83 0 83

Branche8 34 0 34

Branche9 325 1 326

Branche10 209 1 210

S .A.I. 79

Total 1729 4 1 812

Source: DR, Base de données ORACLE/CNSS

TABLEAU 4.8 : REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2011 A LA CNSS SELON LA NATURE DES LESIONS ET LA CIRCONSTANCE DE L'ACCIDENT

Circonstance Trajet Déplacement Lieu de travail Lieu Total

\ habituel occasionnel

Nature des lésions

Fractures 81 18 37 3 139

Luxations 10 1 9 0 20

Entorse/Foulures 11 3 13 1 28

Comot° et traum.interne 6 6 46 3 61

Contusions internes 12 1 31 2 46

Hémorragies internes 0 0 0 0 0

Déchirures internes 2 2 16 0 20

Amputations 1 0 7 2 10

Autres plaies 124 20 365 14 523

Traum.superficiels 65 18 198 7 288

Contusions/Ecrasement 4 0 9 0 13

Brûlures 1 1 46 1 49

Empois./intox.aigus 1 0 19 7 27

Effets intempéries 0 0 4 0 4

Autres facteurs externes 0 0 1 0 1

Asphyxies 0 0 2 0 2

Effet électricité 0 1 5 0 6

Effets nocifs radiat° 0 0 0 0 0

Lésions de nature diff. 149 56 61 10 276

Traum mal définis 60 9 140 11 220

S .A.I. 79

Total 527 136 1009 61 1812

Source: DR, Base de données ORACLE/CNSS

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Annuaire n°19 – Année 2011

TABLEAU 4.9: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2011 A LA CNSS SELON LE TYPE DE SINISTRE ET LA DIRECTION REGIONALE

DR DRO DRB DRN DRF DRD TOTAL

\

Type de sinistre

Accidents du travail 953 570 65 95 46 1729

Maladies professionnelles 2 2 0 0 0 4

S .A.I. 79

Total 955 572 65 95 46 1 812

Source: DR, Base de données ORACLE/CNSS

TABLEAU 4.10 : REPARTITION DE L'ENSEMBLE DES RENTES SELON LEUR NATURE ET LA DIRECTION REGIONALE (31/12/2011)

DR DRO DRB DRN DRD DRF TOTAL

\

Nature des

ayants-droit

Rentes viagères 766 439 53 27 39 1 324

Rentes des veuves 183 80 5 16 19 303

Rentes de veufs 0 0 0 0 0 0

Rentes d'orphelins 277 92 5 38 23 435

Rentes d'ascendants 89 34 9 14 16 162

Total 1 315 645 72 95 97 2 224 Source: DR, Base de données ORACLE/CNSS

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TABLEAU 4.11 : REPARTITION DES PRESTATIONS EN NATURE EN 2011 SELON LE TYPE DE PRESTATION AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS SELON LA DIRECTION REGIONALE Unité: FCFA

DR DRO DRB DRN DRF DRD TOTAL

\

Types de Prestations

PRACTITIENS-HOPITAUX 157 924 482 20 528 500 13 668 179 1 406 857 13 353 082 206 881 099

Hospitalisations 38 826 290 651 062 833 442 141 373 12 793 338 53 245 506

Frais médicaux 3 522 836 4 064 727 12 491 900 640 803 211 666 20 931 931

Radiologie 12 167 300 4 359 436 0 137 089 137 540 16 801 366

Honoraires Docteur 89 063 10 139 878 0 0 0 10 228 941

Enquêtes 2 563 661 1 313 397 342 836 487 592 90 190 4 797 677

Autres frais 100 755 331 0 0 0 120 348 100 875 679

PHARMA- SERVICES-DIVERS 73 325 651 25 451 545 5 881 601 4 237 579 3 309 189 112 205 565

Pharmacie 51 397 439 19 507 295 3 648 261 3 426 993 1 200 989 79 180 977

Appareillage 5 253 072 4 729 358 714 759 467 863 2 108 200 13 273 251

Reéduc- & Réadapt. 16 675 140 1 214 893 1 518 580 342 723 0 19 751 337

Autres frais 0 0 0 0 0 0

AUTRES PRESTATIONS 17 070 599 21 686 440 1 442 426 730 452 694 466 41 624 382

Funéraires 7 892 0 0 11 274 0 19 165

Transport et Déplacement 7 386 971 1 181 099 484 052 497 084 478 009 10 027 216

Séjour 9 581 600 10 534 236 949 919 196 164 202 928 21 464 847

Constat 94 136 7 892 8 455 3 382 13 529 127 394

Autres frais 0 9 963 213 0 22 548 0 9 985 761

TOTAL 248 320 732 67 666 485 20 992 205 6 374 888 17 356 736 360 711 046

Source: Statistiques des DR

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Annuaire n°19 – Année 2011

TABLEAU 4.12 : EVOLUTION DES PRESTATIONS EN NATURE DE LA BRANCHE ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES SELON LE TYPE DE PRESTATIONS DE 2007 A 2011 Unité: Milliers F CFA

Années 2007 2008 2009 2010 2011

\

Type de prestations

PRACTICIENS-HOPITAUX 111 791,47 65 976,27 33 468,29 61 294,13 206 881,10

Hospitalisations 97 272,48 8 068,40 861,64 11 603,85 53 245,51

Frais médicaux 3 514,49 14 260,01 5 689,65 33 373,34 20 931,93

Radiologie 1 854,00 13 145,09 10 238,71 8 681,57 16 801,37

Honoraires docteur 7 633,77 27 383,39 14 189,11 4 233,37 10 228,94

Enquêtes 1 516,73 3 119,38 2 415,00 2 210,00 4 797,68

Autres frais 0,00 0,00 74,18 1 192,00 100 875,68

PHARMA- SERVICES-DIVERS 59 842,74 113 834,65 90 396,23 90 546,04 112 205,56

Pharmacie 41 744,91 74 739,07 55 213,51 57 359,24 79 180,98

Appareillage 8 055,03 21 574,44 21 880,97 17 847,99 13 273,25

Rééducation-Réadaptation 10 042,80 13 251,84 13 084,75 12 434,59 19 751,34

Autres frais 0,00 4 269,30 217,00 2 904,22 0,00

AUTRES PRESTATIONS 17 525,39 19 746,82 243 183,43 41 985,72 41 624,38

Funéraires 359,50 771,96 300,00 964,90 19,17

Transport & déplacement 10 448,54 9 680,24 48 174,39 15 210,12 10 027,22

Séjour 6 663,85 8 665,61 16 083,65 25 676,09 21 464,85

Frais de Constat 13,50 54,04 16,50 33,00 127,39

Autres frais 40,00 574,98 178 608,89 101,60 9 985,76

TOTAL 189 159,60 199 557,73 367 047,95 193 825,88 360 711,05

Source: Statistiques des DR

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Annuaire n°19 – Année 2011

TABLEAU 4.13: EVOLUTION DES PRESTATIONS EN ESPECES AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS DE 2007 A 2011 SELON LE TYPE DE PRESTATIONS Unité: Milliers F CFA

Années 2007 2008 2009 2010 2011

\

Type de prestations

Indemnités journalières 47 881,65 62 507,92 29 981,37 45 180,88 86 725,21

Allocations d'incapacités 22 114,80 26 722,17 15 531,60 13 190,40 19 395,89

Rentes viagères 289 618,65 388 154,09 319 500,20 334 074,41 410 787,09

Rentes de survivants 132 846,60 195 493,77 140 818,44 140 457,66 172 566,54

Rachat rentes 5 990,54 18 685,99 26 152,57 45 957,27 49 776,22

Total 498 452,23 691 563,93 531 984,18 578 860,62 739 250,94

Source: Statistiques des DR

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Annuaire n°19 – Année 2011

V- L’Action sanitaire et sociale

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Annuaire n°19 – Année 2011

TABLEAU 5.1: CONSULTATIONS EFFECTUEES DANS LES CSMI DE LA CNSS AU COURS DE L'ANNEE 2011 PAR DIRECTION SELON LA NATURE DE LA CONSULTATION

D.R DPASS DRB DRO DRD TOTAL

/

Nature des

consultations

Consultation prénatale 3 521 6 214 321 202 10 258

Consultation post-natale 744 1 230 54 74 2 102

Consultation planning-familial 2 672 5 632 433 376 9 113

Consultation infantile (- de 5 ans) 60 319 25 573 1 229 446 87 567

0-11 mois 16 138 15 377 720 386 32 621

12- 23 mois 10 296 6 490 320 56 17 162

2 ans et + 33 885 3 706 189 4 37 784

Total 67 256 38 649 2 037 1 098 109 040

Source: Statistiques des CSMI/CNSS

TABLEAU 5.2 : REPARTITION DES EXAMENS MEDICAUX PRESCRITS OU EFFECTUES DANS LES SMI DE LA CNSS EN 2011 SELON LA NATURE DE L'EXAMEN ET LA DIRECTION

DR DPASS DRB DRO DRD TOTAL

\

Nature de

l'examen

KOP(selles) 1 028 42 20 91 1 181

ECBU(urines) 163 28 22 74 287

Albumine( urines) 2 138 6 161 324 169 8 792

Groupe sanguin 420 2 195 137 74 2 826

Electrophorèse 226 2 320 116 82 2 744

Total 3 975 10 746 619 490 15 830

Source: Statistiques des CSMI/CNSS

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Annuaire n°19 – Année 2011

TABLEAU 5.3 : REPARTITION MENSUELLE DES ENFANTS VACCINES AU COURS DE L'ANNEE 2011 SELON LA NATURE DU VACCIN (DPASS+DRB+DRO+DRD)

Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total

\

Type de vaccin

BCG 0

Dtcoq polio+polio orale 363 365 246 145 188 168 210 215 228 241 260 283 2 912

1ère prise 106 121 72 39 64 65 78 75 76 77 105 95 973

2ème prise 140 122 71 58 56 48 78 71 77 72 91 102 986

3ème prise 117 122 103 48 68 55 54 69 75 92 64 86 953

Rappel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Rougeole 81 71 80 73 81 99 105 73 70 72 58 50 913

Fièvre jaune 81 70 80 74 81 88 105 73 70 72 58 50 902

Méningite A+C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Source: Statistiques des CSMI/CNSS

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Annuaire n°19 – Année 2011

TABLEAU 5.4:EVOLUTION DES CONSULTATIONS EFFECTUEES DE 2006 A 2011 A LA DPASS OUAGA

Nature Consultations Consultations Planning Consultations Consultations Analyses

\ Prénatales nourrissons familial post-natales malades médicales

Années

2006 1 850 30 499 2 752 172 13 224 9 720

2007 2 369 30 219 2 567 252 12 759 11 165

2008 2 103 27 386 2 706 132 13 493 7 263

2009 2 270 28 987 2 495 154 12 585 4 044

2010 2 385 22 468 2 542 236 16 130 7 848

2011 3 521 26 434 2 672 744 13 404 7 116

Source: Statistiques des CSMI/CNSS

TABLEAU 5.5: REPARTITION MENSUELLE DES AIDES ACCORDEES PAR LA CNSS AU TITRE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE EN 2011 Unité: F CFA

Nature aides Secours Secours Subventions Autres Aides Total

\ individuels Collectifs externes

Mois

Janvier 25 000 200 000 38 079 350 0 38 304 350

Février 325 000 0 3 735 940 116 126 4 177 066

Mars 1 100 000 981 680 54 010 965 77 678 56 170 323

Avril 1 002 675 0 7 920 990 641 444 9 565 109

Mai 100 000 100 000 14 191 965 573 440 14 965 405

Juin 0 0 2 332 205 54 212 2 386 417

Juillet 1 642 500 0 2 991 980 1 465 879 6 100 359

Août 350 000 75 000 5 731 205 184 528 6 340 733

Septembre 2 450 000 500 000 9 947 700 22 384 664 35 282 364

Octobre 2 720 000 0 128 534 989 0 131 254 989

Novembre 450 000 10 000 000 1 484 975 40 195 11 975 170

Décembre 1 964 950 2 362 870 64 749 147 1 178 756 70 255 723

Total 12 130 125 14 219 550 333 711 411 26 716 922 386 778 008

Source: Statistiques des CSMI/CNSS

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Annuaire n°19 – Année 2011

VI- Les Finances de l’institution

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Annuaire n°19 – Année 2011

TABLEAU : 6.1 : EVOLUTION COMPAREE DES COTISATIONS RECOUVREES ET DES PRESTATIONS VERSEES A L'AIDE DU TAUX D'ABSORPTION DES COTISATIONS PAR LES PRESTATIONS DE 2002 A 2011 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE Unité: Milliers de F CFA

Branches PENSIONS RISQUES PROFESSIONNELS PRESTATIONS FAMILIALES

\

Années

Cotisations Prestations Taux Cotisations Prestations Taux Cotisations Prestations Taux

2002 5 825 385,60 5 100 161,85 87,55 1 773 724,46 653 376,43 36,84 7 525 581,83 1 279 825,60 17,01

2003 8 329 083,40 5 663 940,80 68,00 2 516 095,94 912 431,47 36,26 7 884 370,68 1 316 237,97 16,69

2004 11 338 575,00 5 907 793,42 52,10 3 680 049,92 839 045,60 22,80 7 835 058,02 1 407 287,42 17,96

2005 11 498 648,90 6 410 340,95 55,75 3 805 139,02 778 598,51 20,46 7 699 724,76 1 491 290,94 19,37

2006 13 151 285,89 6 617 097,19 50,32 4 258 125,31 878 357,96 20,63 8 963 914,81 1 698 825,03 18,95

2007 14 435 629,55 7 939 399,16 55,00 4 717 167,66 884 753,36 18,76 9 586 329,26 2 863 178,20 29,87

2008 15 963 133,97 8 888 307,43 55,68 5 276 111,54 891 121,67 16,89 10 454 394,76 2 977 656,16 28,48

2009 18 734 778,23 9 360 211,70 49,96 5 973 204,33 1 002 575,25 16,78 12 092 197,47 3 011 156,89 24,90

2010 21 328 219,26 11 002 166,51 51,59 6 825 719,37 975 650,82 14,29 13 508 854,03 3 304 873,29 24,46

2011 24 309 825,88 12 019 496,25 49,44 7 476 575,01 1 099 961,99 14,71 15 330 000,04 3 586 958,94 23,40

Source: Statistiques des DR

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Annuaire n°19 – Année 2011

TABLEAU 6.2 : VENTILATION DES PRODUITS DE LA C.N.S.S. PAR NATURE DE 2009 A 2011 Unité: F CFA

Années

\ 2009 % 2010 % 2011 %

Nature des Recettes

Cotisations sociales 36 800 180 029 79,67 41 662 792 652 80,32 47 116 400 932 71,20

Majorations de retard 382 690 462 0,83 629 308 977 1,21 5 968 723 055 9,02

Produits financiers 5 772 664 148 12,50 7 890 192 271 15,21 9 098 067 978 13,75

Revenus des immeubles 309 098 000 0,67 353 627 850 0,68 354 667 000 0,54

Produits exceptionnels 160 901 574 0,35 159 295 642 0,31 633 336 468 0,96

Reprises sur provis.et amort. - - 2 801 147 706 4,23

Autres produits 2 763 702 716 5,98 1 177 471 538 2,27 204 066 951 0,31

Total 46 189 236 929 100 51 872 688 930 100 66 176 410 090 100

Source: Etats financier de la CNSS. TABLEAU 6. 3: VENTILATION DES CHARGES DE LA C.N.S.S. PAR NATURE DE 2009 A 2011

Unité: F CFA

Années 2009 2010 2011 %

%

\

Nature des Charges

Dépenses techniques 14 061 771 598 45,34 15 711 625 907 40,07 16 706 417 175 28,52

Action sanitaire et sociales (A.S.S.) 1 706 113 168 5,50 1 367 585 392 3,49 386 778 008 0,66

Gestion administrative 9 658 310 358 31,14 15 101 966 735 38,51 25 139 532 819 42,92

Gestion immobilière 126 269 984 0,41 184 120 269 0,47 177 990 948 0,30

Dotations aux amts et provisions 3 572 442 408 11,52 6 482 579 358 16,53 15 567 191 976 26,58

Charges exceptionnelles 1 891 385 261 6,10 366 105 983 0,93 592 735 613 1,01

Total 31 016 292 777 100 39 213 983 644 100 58 570 646 539 100

Source: Etats financiers de la CNSS.