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Avenant n°1 aux Contrats pluriannuels

d’objectifs et de moyens

Réunion d’information

28 juin 2007 - DIJON

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INTRODUCTION

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Rappel réglementaire

• La durée du CPOM et de l’avenant n°1 : 4 ans (31 mars 2011), en phase avec le SROS

• Délibération des instances (CTE – CME – conseil exécutif – CA) après la phase de négociation (octobre – novembre 2007)

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La démarche de contractualisation en Bourgogne (1/2)

• Étape 1 : signature des CPOM portant sur les orientations stratégiques, dont OQOS - 23 mars 2007

• Étape 2 : signature de l’avenant n°1 aux CPOM correspondant aux engagements spécifiques – 30 novembre 2007

• Une phase importante dans la négociation

• Étape 3 : première révision annuelle - 31 mars 2008

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La démarche de contractualisation en Bourgogne (2/2)

• Validation par la Commission Exécutive le 13 avril 2007

• Concertation préparatoire avec les fédérations le 16 mai 2007

• Préalable indispensable aux délégations de moyens

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Calendrier

• Calendrier d’exécution :– 13 juillet 2007 : avenant n°1 et tableau de bord

annexé complétés par les établissements et transmis à l’ARH

– 16 juillet – 30 septembre 2007 : négociation ARH / établissements

– 30 novembre 2007 : signature de l’avenant– Début décembre 2007 : délégation des moyens

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ORIENTATIONS STRATEGIQUES

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• Mise à jour des volumes d’activité (journées, séjours, venues, places, patients) dans le tableau de bord : valeurs actuelles, cibles, exercice N (projection valeurs exercice N)

• Mise à jour tableau chirurgie ambulatoire : taux atteints année N

• Pour chaque orientation stratégique, indiquer : mise en œuvre, calendrier, coût, financement

OQOS (Objectif n°0)

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• Se reporter au guide de contractualisation sur les MIGAC

• Argumenter chaque MIGAC à partir des fiches par mission de l’annexe 5 du guide

• Compléter le tableau de bord, élaboré à partir de la fiche annexe 4.1 du guide (fiche de préparation à la contractualisation)

MIGAC (Objectif n°1)

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ENGAGEMENTS SPECIFIQUES

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Objectif n°2 : mise en œuvre du PRSP

• Nombre d’actions effectivement mises en œuvre pour chaque domaine de santé publique

lutter contre la consommation de tabac, lutter contre la consommation excessive d’alcool, améliorer l’état de santé bucco-dentaire, améliorer la prévention, le dépistage et le suivi des

pathologies chroniques (diabète, asthme, insuffisance rénale chronique, insuffisance coronarienne, maladies infectieuses, VIH et hépatites, …),

développer l’éducation thérapeutique

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Objectif n°3 : permanence des soins

• Pour les CH :• Nombre de lignes de permanence (sur place et

astreinte) pour les CH

• Pour les HL :• Existence d’un tableau d’astreinte médicale par service

(médecine, SSR)• Nombre de médecins généralistes participant à

l’astreinte

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Objectif n°4 : pratiques professionnelles (1)

• Nombre de réunions de la CRUQS par an• Nombre de rapports d’activité de la CRUQS établi selon le modèle (en cours d’élaboration

par l’arh)• Nombre d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers de l’établissement réalisée par an• Existence d’un dispositif de gestion informatisé des plaintes

• Se reporter au rapport d’étape annuel du contrat de bon usage du médicament signé entre l’établissement et l’arh de Bourgogne (uniquement établissements T2A publics et privés)

• Nature et nombre d’accords cadre local signé avec l’assurance maladie (dans le cadre de maîtrise médicalisée : antibiotiques, statines, génériques, ordonnancier bizone, arrêts de travail, transports sanitaires) (uniquement établissements publics T2A)

• Nature et nombre d’accords d’initiative local signé avec l’assurance maladie (à définir)

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Objectif n°4 : pratiques professionnelles (2)

• Taux de traçabilité par catégorie de PSL (CGR, plaquettes, plasma)

• Existence d’un comité de lutte contre la douleur• Nombre d’actions spécifiques mise en œuvre en matière de lutte contre la

douleur

• Nombre de réunions de la commission d’activité libérale de l’établissement par an

• Nombre de rapport d’activité établi par la commission d’activité libérale de l’établissement par an

• Nombre de mesures prises par la CAL par rapport au nombre de dysfonctionnements constatés

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Objectif n°5 : Systèmes d’information

• Existence d’un schéma directeur des SIH• Existence d’un dossier patient informatisé conformes aux règles de traçabilité et

de confidentialité des données en vigueur• Existence d’un annuaire des professionnels de santé compatible avec le système

CPS et RPPS• Existence d’un correspondant au sein de l’établissement en charge du schéma

directeur des SIH• Informatisation du circuit du médicament• Mise en place de la dématérialisation et de la télétransmission des titres de

recettes

• Informatisation du service d’urgences• Pourcentage de résumés de passage aux urgences anonymisés remontés

automatiquement au serveur régional de veille et d’alerte• Remontée des données d’activité du SMUR automatique au serveur régional de

veille et d’alerte

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Objectif n°6 : retour à domicile

• Existence d’une convention signée entre l’établissement et l’assurance maladie

• Nombre de patients qui ont bénéficié du dispositif par an

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Objectif n°7 : équilibre financier

• Existence d’une comptabilité analytique • Mise en place et utilisation de tableaux de bord périodiques

(à préciser) de suivi des dépenses et des recettes • Mise en place et utilisation d’outils de pilotage prévisionnels

des dépenses• Existence de ces tableaux de bord par pôle et/ou par service• Élaboration de comptes de résultats par pôle• Comparaison des coûts sur la base de référentiels nationaux

(tableau TCCM…)

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Objectif n°7 : équilibre financier (2)

• Ratio (en %): reports à nouveaux déficitaires (compte 119)/total recettes budget H et consolidé

• Marge brute d’exploitation en %

• Évolution de la capacité d’autofinancement

• Ratio en % : poids de l’endettement = Encours de la dette / capitaux propres

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Objectif n°7 : équilibre financier (3)Plan de retour à l’ équilibre

• Mesures d’économies• Calendrier prévisionnel• Effet attendu• Existence d’un plan de retour à l’équilibre budgétaire• Déficit cumulé fin n• dont report de charges n-1 / n• Effet T2A• Montant gain T2A consacré à l’équilibre budgétaire• Montant effort interne établissement• Montant des aides reconductibles (AC) de n-4 à n• Montant des aides non reconductibles (AC) de n-4 à n• Montant du déficit résorbé sur n• Date prévisionnelle de retour à l’équilibre

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Objectif n°7 : équilibre financier (4)Investissements

• Indicateur général : Existence d’un projet d’établissement approuvé par l’ARH • Indicateur général : Existence éventuelle d’un plan directeur• Indicateur général : Élaboration du PGFP initial • Indicateur général : Élaboration des dossiers  programme d’investissement initiaux (soumis

à l’approbation du CA et de l’ARH) et comportant l’exposé des objectifs et des besoins fondamentaux de l’établissement, l’exposé des activités prévisionnelles servant de base à la quantification des besoins, un dossier technique correspondant aux études de pré – programmation, une étude sur les coûts induits par l’opération tant en matière d’exploitation que d’investissement, intégrant la notion de retour sur investissement et un plan de financement intégré dans le PGFP.

• Indicateur particulier : montant des charges d’exploitation hors titre IV• Indicateur particulier : montant des charges d’exploitation du titre IV• Indicateur particulier : montant de la capacité d’autofinancement• impact des programmes d’investissements initiaux sur le titre IV

• Indicateur particulier : impact des programmes d’investissements initiaux en exploitation• Montant des aides reconductibles (AC) de n-4 à n• Montant des aides non reconductibles (AC) de n-4 à n

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Objectif n°8 : efficience (1)Gouvernance et productivité

• Ratio en % : Nombre de pôles avec un conseil de pôle / nombre de pôles créés par le conseil d’administration

• Ratio en % : Nombre de pôles avec un contrat de pôle / nombre de pôles créés par le conseil d’administration

• Ratio en % : Nombre de pôles avec un contrat de pôle et une délégation de gestion / nombre de pôles créés par le conseil d’administration

• Ratio IPME (score T2A) : recettes à 100%T2A / ressources totales MCO• DMS des 10 GHM les plus coûteux et des 10 GHM les plus fréquents (cf

tableau de bord annexé)• Indicateur de productivité DMS global (IP DMS) : DMS standardisée (=

DMS moyenne théorique en appliquant au casemix les DMS de référence de chaque GHM) / DMS effective

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Objectif n°8 : efficience (2)Chantiers MEAH (au moins 1)

• Blocs opératoires :• Taux de mise à disposition des salles au regard du potentiel salles (en%) : temps de mise à disposition

des salles par l’établissement / temps standard d’ouverture des salles le jour (hypothèse 54h par semaine)

• Taux d'utilisation du temps de vacation offert au(x) praticiens(s) au regard du potentiel salles (en%) : temps de vacation offert au(x) praticien(s) / temps standard d'ouverture des salles le jour (hypothèse 54h par semaine)

• Taux d'utilisation du temps de vacation offert au(x) praticiens(s) au regard du temps de mise à disposition des salles (en%) : temps de vacation offert au(x) praticien(s) / temps de mise à disposition des salles par l'établissement

• Taux d’utilisation des salles au regard du temps de mise à disposition (en %) : temps réel d’occupation des salles / temps de mise à disposition des salles par l’établissement

• Taux d'utilisation des salles par le(s) praticiens (en %) : temps réel d'occupation des salles / temps de vacation offert au(x) praticien(s)

• Taux de débordement (en%) : temps de débordement / temps de vacation offert au(x) praticien(s)

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Objectif n°8 : efficience (3) Chantiers MEAH (au moins 1)

• Imagerie médicale (IRM et scanner) :• Taux d’utilisation des équipements (en %) : durée d’ouverture annuelle effective des

équipements / durée d’ouverture globale annuelle (8760h = 365 jours * 24h) • Taux d’utilisation programmé des équipements (en %) : durée d’ouverture annuelle

des équipements en programmation / durée d’ouverture globale annuelle (8760h = 365 jours * 24h)

• Rendement horaire des équipements en période programmée (en nombre d’actes par h de fonctionnement « de jour ») : nombre d’actes effectués par équipement sur une année / durée d’ouverture annuelle des équipements en programmation (un acte = un forfait technique)

• Délai de rendez-vous des patients (en nombre de jours calendaires) : écart entre la date de demande de rendez-vous et la date de réalisation de l’acte, pour un primo consultant ou bien un bilan d’extension en cancérologie

• Délai de disponibilité du compte-rendu signé (en nombre de jours calendaires) : écart entre la date de réalisation de l’acte et la date d’envoi du compte-rendu écrit et signé par le praticien

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Objectif n°8 : efficience (4) Chantiers MEAH (au moins 1)• Urgences :• Temps de passage total moyen aux urgences (en mn) : temps de passage entre

l’enregistrement du patient et son départ du service• Taux de passage de moins de 4h (en %)• Temps de passage selon le parcours de soins (en mn) : distinction entre les patients hospitalisés

en les patients non hospitalisés• Temps de passage pour les patients de plus de 75 ans (en mn)

• Restauration :• Pourcentage d'analyses microbiologiques non-conformes = nombre d'analyses non-conformes /

nombre d'analyses par an (cumul froid + chaud + surface)• Existence d'un CLAN (comité Liaison Action Nutrition)• Existence d'un plan alimentaire• Horaire des repas (durée du jeûne nocturne)• Enquête de satisfaction régulière• Coût complet d'un repas fabriqué• Productivité en fabrication (%) : nombre de repas fabriqués par an / nombre d'heures travaillés

en fabrication par an• Taux d'absentéisme

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Objectif n°8 : efficience (5)Les achats hospitaliers

• Participation à la démarche régionale d'optimisation des achats hospitaliers animée par le comité de pilotage régional (réseau d'acheteurs, plateforme achats santé Bourgogne ou tout autre initiative)

• Taux en % : Taux d’évolution de la dépense « molécules onéreuses – dispositifs médicaux implantables »

• Taux en % : Taux d’évolution des dépenses de titre 2 entre n-1 et n

• Taux en % : Taux d’évolution des dépenses de titre 3 entre n-1 et n

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Objectif n°9 : qualité et gestion des risques

• Existence d’un gestionnaire des risques identifié au sein de l’établissement• Existence d’un programme de gestion globale et coordonnée des risques validé

par les instances de l’établissement• Existence d’un dispositif de gestion informatisé des évènements indésirables• Classement de l’établissement par rapport à l’indicateur ICALIN• Engagement dans une démarche d’audits croisés mis en place par l’ARH• Utilisation des indicateurs COMPAQH, et si oui lesquels et quelle valeur(cf lettre

d’info en date du 7 juin 2007 DHOS/HAS/DREES)

• Date de la visite de la HAS• Date de la certification (le cas échéant)• Nombre de réserves • Nombre de réserves majeures

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Objectif n°10 : volet social

• Nature et nombre d’actions mises en œuvre par an

• Taux d’absentéisme

• Nombre d’ETP médicaux et non médicaux par rapport à l’activité (nombre de séjours * dms)

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Objectif n°11 : culture à l’hôpital

• Nature et nombre d’actions mises en œuvre par an

• Existence d’un inventaire mis à jour régulièrement

• Nature et nombre d’actions de valorisation du patrimoine par an

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Vos contacts par objectifs

• OQOS : DRSM / Michel Bénard• MIGAC : DDASS / CRAM / Pascale Chapuis• PRSP : DRASS / André Magnin• Permanence des soins : DRASS / Marie-Line Richard • Pratiques professionnelles : Marie-Line Richard / Patrick Jost / URCAM /

DRASS / André Magnin• Systèmes d’information : Denis Garcia• Retour à domicile : CRAM• Équilibre financier : DRASS / Pascale Chapuis / Philippe Pigeron• Efficience : Virginie Blanchard• Qualité et gestion des risques : DRASS / André Magnin• Volet social : Marie-Line Richard• Culture à l’hôpital : Bruno François

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QUESTIONS - REPONSES

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CONCLUSION

• Un investissement important pour les équipes des établissements et de l’arh dans des délais contraints

• Un nouveau mode de relation entre les établissements et l’arh

• Une étape essentielle vers le pilotage de la performance et l’atteinte de l’efficience