AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA

Département de publication : 66

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IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER

Allée Ferdinand Buisson B.P. 99

66704 ARGELES SUR MER Cedex

Adresse du profil d'acheteur :

http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr

Type d'organisme :

Commune

Activité(s) principale(s) :

services généraux des administrations publiques

OBJET DU MARCHE

AMENAGEMENT DU CHEMIN DE NEGUEBOUS

Lieu d'exécution : 66700 - ARGELES SUR MER

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Marché unique à tranches conditionnelles

Mode d'attribution du marché :Marché unique

Durée du marché ou délai d'exécution : Pour la tranche ferme A compter de novembre 2014 jusqu'à avril 2015

Autres renseignements :Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Du giratoire nouvellement créé (en 2013) au

chemin d'accès au bois de la Sorède Délai : novembre 2014 à avril 2015 TC1: Fin de la tranche ferme au chemin de la Gabarre : Délai à définir TC2:

Du chemin de la Gabarre au giratoire de Taxo : Délai à définir

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés :

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes

actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un

système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Unité monétaire utilisée, l'euro.

JUSTIFICATIONS

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP

; - redressement judiciaire (si redressement judiciaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation judiciaire -

faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir - situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de

l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies

par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à

l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; En cas de groupement, la nature et le nom du mandataire Les pouvoirs de la personne habilitée à engager

un candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation

du marché Une lettre de candidature (DC1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant

: le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement

et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. DC2 - Déclaration du candidat

individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant

les services objet du contrat, réalisés au cours des CINQ derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une

assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement.

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

- Prix des prestations : 65%

- Valeur technique au vu du mémoire technique détaillé : 35% comprenant à minima :

- Un préambule - Le contenu de la mission - L’analyse du contexte de l’opération - La présentation de l’équipe

- Les dispositions d’organisation et de qualité - La méthodologie générale retenue pour les études - Les missions complémentaires - La spécificité de la mission de direction des travaux - La spécificité des aménagements paysagers - Les délais d’exécution par tranche

PROCEDURES

Mode de passation : Procédure adaptée

Conditions de délai :

Date limite de réception des offres : 13/03/2014 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 14MONEG

Renseignements complémentaires :

Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises

par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise

la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la

date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis

pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de

Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-

membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations

minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document

contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de

soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2014

ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif et technique

M LAURENT POUS

MAIRIE D'ARGELES SUR MER DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE MARCHES PUBLICS

ALLEE FERDINAND BUISSON BP 99

66704 ARGELES SUR MER CEDEX

Tél : +33 468953465 Poste : 465

Email : smp@ville-argelessurmer.fr

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus

Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Service Marchés Publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99

66704 ARGELES SUR MER Cedex

URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées

Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99

66704 ARGELES SUR MER Cedex

URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr