Avis Chantier Economie Sociale

Avis sur le développement durable et dynamique des territoires

Présenté par le Chantier de l’économie sociale

Dans le cadre de la réflexion sur

l’occupation dynamique des territoires du ministère des Affaires municipales des

Régions et de l’Occupation du territoire

JUIN 2010

Avis du Chantier sur le développement durable et dynamique des territoires – Juin 2010

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Introduction Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) a invité le Chantier de l’économie sociale à contribuer à une réflexion portant sur la réalisation de son mandat sur l’occupation des territoires : « Viser l’occupation dynamique des territoires et favoriser le développement économique dans toutes les régions du Québec.» Les éléments présentés dans cet avis sont le résultat d’une réflexion nourrie par l’ensemble des membres du conseil d’administration ainsi que par les travaux du Chantier dans le cadre d’une veille stratégique en économie sociale. Cette veille, qui se construit à partir des renseignements recueillis auprès de divers réseaux sectoriels et territoriaux, de membres et de partenaires du Chantier, permet d’identifier certains enjeux actuels concernant la contribution de l’économie sociale au développement des territoires. Le contenu du présent document a également été discuté avec les Pôles régionaux d’économie sociale, dont le mandat est la promotion et le développement de l’économie sociale en collaboration avec les acteurs régionaux, notamment les Conférences régionales des élus. Soulignons que nous avons choisi d’utiliser l’expression développement des territoires plutôt que occupation des territoires . Nous croyons que la terminologie occupation fait référence à des concepts qui heurtent, non sans raison, la sensibilité des Premières Nations. Par respect pour nos partenaires des Premières Nations, nous feront ainsi référence, tout au long du document, au développement des territoires.

1. Favoriser la participation citoyenne et la conce rtation des acteurs en faveur du développement dynamique des territoires

Le développement des territoires est, en premier lieu, l’affaire des gens qui habitent ces territoires. Nous considérons que les premiers intéressés - les citoyens, les organisations, les entreprises et les élus - doivent être au centre des processus et des stratégies de développement des territoires. Ces acteurs doivent avoir la capacité d’agir; ainsi les institutions locales et régionales doivent pouvoir disposer des moyens nécessaires pour prendre en main leur propre développement. Ces institutions doivent être inclusives et permettre à un ensemble d’acteurs de la société civile d’y participer. Dans son mémoire présenté au gouvernement du Québec en faveur d’une politique d’occupation dynamique des territoires, déposé en 2008, la Fédération Québécoise des Municipalités a souligné l’importance de la participation active de la société civile : Cette approche territoriale du développement consiste à « mettre les territoires en état de produire et de se développer » pour lutter efficacement contre la fracture entre les régions centrales et les régions périphériques et intermédiaires. L'approche territoriale donne au développement une nouvelle dimension, facteur de dynamisme, car elle permet une réflexion sur les ressources endogènes à mobiliser pour assurer un développement durable. Il s'agit d'une approche qui privilégie l'expérience et le leadership des responsables locaux et régionaux et qui accorde beaucoup d’importance


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à la formation des hommes et des femmes dans un esprit nouveau : être les promoteurs, les animateurs et les mobilisateurs d'un territoire. À côté et en complémentarité des administrations centrales (déconcentrées ou non), les collectivités territoriales (décentralisées) et la société civile sont appelées à s'affirmer comme des acteurs majeurs. Ils sont porteurs, d'une part, du développement local et régional en application du principe de subsidiarité et, d'autre part, de démocratie participative et de proximité. Nous soutenons pleinement ces propos. En effet, le développement dynamique d’un territoire ne peut se faire sans la participation active d’un ensemble d’acteurs de la société civile. Les pouvoirs publics ne peuvent réussir seuls à insuffler et à maintenir une vitalité sur un territoire, tout comme l’implication de la société civile ne peut se limiter qu’aux seuls processus électoraux et consultatifs. Il faut rétablir, là où ils sont manquants, des lieux de concertation par lesquels l’ensemble des acteurs de la société civile ont un droit de parole afin que les consensus puissent se réaliser à partir d’un partage du leadership entre élus et société civile. La nécessité d’ouvrir davantage les structures locales et régionales à la participation d’un ensemble d’acteurs est une des conditions importantes pour que l’économie sociale maximise sa contribution au développement des territoires. L’économie sociale est fondamentalement le résultat de l’action citoyenne au cœur de l’économie; si la reconnaissance de cette action citoyenne fait défaut, la place de l’économie sociale ne peut faire autrement qu’être minimisée, privant nos territoires d’un instrument puissant de développement Les acteurs de l’économie sociale sont déjà présents dans des structures de concertation locales et régionales et contribuent par leur présence à la création de conditions favorables à l’émergence et au développement des entreprises collectives sur tout le territoire québécois. Par ailleurs, nous considérons qu’il y a encore place à l’amélioration au niveau local et régional. Ainsi, nous faisons les propositions suivantes :

1.1 Mandater les pôles régionaux, en collaboration avec les élus municipaux, d’assurer la représentation adéquate de l’économie sociale aux conseils d’administration des CLD

Au plan local, un des articles de la Loi 34 relatifs aux CLD statue clairement sur la présence d’un représentant de l’économie sociale au sein des conseils d’administration des CLD. Encore, dans beaucoup de CLD, cette exigence n’est pas respectée ; soit que le siège désigné pour l’économie sociale n’existe pas, soit que la personne nommée pour occuper ce poste n’est pas issue du milieu de l’économie sociale.

1.2 Assurer que les pôles régionaux, tout en mainte nant une étroite collaboration avec les CRÉ, puissent jouir de l’autonomie nécessa ire pour prendre pleine part aux discussions et à la mise en place de strat égies de développement des territoires

Au niveau régional, les Pôles régionaux d’économie sociale ont pour mission de promouvoir et de faire connaître la contribution actuelle et potentielle de l’économie sociale au développement des territoires de leurs régions respectives. Ainsi, les pôles proposent des stratégies, des politiques ou des mesures régionales, assurent la


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circulation de l’information ainsi que la concertation des acteurs locaux et régionaux afin de favoriser le développement de l’économie sociale sur tout le territoire de la région. Les pôles régionaux sont soutenus par les Conférences régionales des élus. Dans certains cas, ce sont des organisations autonomes reconnues par la CRÉ. Ainsi, ils ont la marge de manœuvre nécessaire pour agir et s’exprimer dans les débats sur le développement de la région. Dans d’autres cas, les pôles sont considérés comme de simples comités consultatifs, ce qui a pour résultat d’affaiblir la possibilité de prise de parole sur le plan régional. Cette situation peut à la longue affaiblir la contribution de l’économie sociale au développement des territoires. Car les pôles régionaux sont composés en majorité de représentants d’entreprises; ce sont les entreprises elles-mêmes qui, tous les jours, assurent la survie et le développement de l’économie sociale. Elles connaissent la réalité du terrain et, surtout, croient en l’importance de l’économie sociale ; elles ont fait le choix de s’y engager en toute connaissance de cause. Ce sont donc les principales intéressées au développement de l’économie sociale en région et les réels experts pour identifier les besoins et les priorités. Par leur pôle régional, les entreprises doivent pouvoir avoir un plein droit de parole afin de promouvoir et renforcer la contribution de l’économie sociale au développement des territoires.

2. Favoriser, en premier lieu, le développement end ogène par des politiques de développement économique, notamment en soutien aux entreprises d’économie sociale

La meilleure façon de préserver l’activité économique sur les territoires est d’assurer que les entreprises qui naissent et se développent soient enracinées d’une manière durable dans leur collectivité. Ceci passe nécessairement par le renforcement des entreprises locales, particulièrement par le soutien à l’entreprise collective qui, par définition, appartient aux populations locales. En d’autres mots, les territoires dynamiques doivent s’appuyer sur une diversité de formes d’organisation de l’activité économique, sociale et culturelle. Malheureusement, trop souvent, les politiques gouvernementales ne reconnaissent seulement que deux choix – celui des services publics et celui du secteur privé à but lucratif – laissant aux entreprises et aux organisations d’économie sociale les secteurs non rentables, trop complexes ou trop lourds à prendre en charge par les services publics ou le secteur privé. Pourtant, les organisations collectives sont souvent les mieux positionnées pour répondre aux besoins des territoires en maximisant les retombées pour l’ensemble des collectivités. Afin de mettre fin à cette hiérarchisation, il faut s’assurer que les outils dont disposent les collectivités ne posent aucune barrière aux entreprises d’économie sociale et que le choix de la forme d’entreprise (publique, privée, collective) puisse se faire sur la base des avantages respectifs. Rappelons que les entreprises d’économie sociale sont souvent les mieux placées pour reconnaître et interpréter les nouveaux besoins sociaux en émergence et y répondre de façon concertée puisqu’il s’agit de projets collectifs. Elles naissent des besoins exprimés par les collectivités et, puisqu’elles reposent sur un fonctionnement démocratique, stimulent l’implication des citoyens. En développant des entreprises d’économie sociale, les populations se mobilisent pour garder leurs milieux actifs et attractifs, ce qui prend une importance indéniable dans une perspective de développement du territoire. Ces populations se dotent de services ou


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reprennent en main collectivement des commerces menacés de fermeture. Elles souhaitent vivre dans des milieux dynamiques et participer à la mise en œuvre de ce dynamisme. Peu importe le secteur d’activité, les entreprises d’économie sociale doivent bénéficier d’un environnement favorable à leur développement. La reconnaissance de la contribution potentielle de l’économie sociale, au même titre que celle de l’entreprise privée, est centrale. Pour atteindre cet objectif, plusieurs actions s’imposent. 2.1 Assurer que l’ensemble des programmes destinés à la PME soit également

ouvert aux entreprises collectives tout en tenant c ompte de leur spécificité Plusieurs mesures destinées à soutenir le développement de la PME ne sont pas accessibles à l’entreprise collective bien que cette dernière contribue également à la création d’emplois et à la création de richesse. À titre d’exemple, le crédit d’impôt remboursable pour la formation constitue une forme de subvention qui n’était pas accessible aux entreprises collectives ; Emploi-Québec a récemment révisé sa politique dans le cadre du démarrage du nouveau programme d’apprentissage pour le métier de préposée à domicile. Ainsi, des milliers de travailleuses dans les entreprises d’économie sociale en aide domestique auront accès à une formation qualifiante en emploi, au même titre que celles à l’emploi des entreprises privées à but lucratif. 2.2 Renforcer l’accès à des marchés publics et priv és par l’inclusion de clauses

sociales dans les appels d’offres afin de favoriser l’achat local L’accès à des marchés, pour toute entreprise, représente toujours un défi de taille. La mondialisation fragilise les entreprises exportatrices tributaires des aléas de ces marchés sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Pourtant, l’État québécois a un pouvoir économique important par le biais de ses propres achats de produits et de services Les dépenses publiques des divers paliers de gouvernement constituent environ 50% du PIB du Québec, dont 25% en achat de biens et de services. La Politique de développement durable, adoptée par le gouvernement du Québec, reconnaît l’importance de modifier le comportement des acheteurs publics afin d’atteindre des objectifs environnementaux. L’adoption de mesures de développement durable et de pratiques d’acquisition écoresponsables par les ministères et les organismes publics a été identifiée comme étant incontournable pour l’atteinte de cette orientation. Pourquoi ne pas élargir cette démarche afin de renforcer l’impact des achats publics sur le développement des territoires ? Cette pratique s’implante progressivement dans les municipalités. En premier lieu, les entreprises d’économie sociale sont fortement enracinées dans leur milieu, garantissant ainsi que les retombées de ces contrats seront aussi locales. En contractant avec des entreprises d’économie sociale, on s’assure non seulement que la création d’emplois sera locale mais que les surplus générés serviront également au développement local. Plus souvent qu’autrement, les entreprises d’économie sociale acceptent également le défi de l’intégration des personnes éloignées du marché de travail. De plus, au moment où la question éthique est à l’avant-scène de la vie politique, les entreprises collectives sont garantes d’une gestion transparente, basée sur une triple reddition de compte : à l’État, à leurs membres et à la communauté qui les soutient. Elles doivent être transparentes quant à leurs opérations, leur modus operandi, leur comptabilité ainsi que leur mode de gouvernance.


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À titre d’exemple, dans le domaine de la gestion des matières résiduelles, de nombreuses municipalités choisissent volontairement de contracter avec des entreprises d’économie sociale parce que ces entreprises collectives offrent de grands avantages : transparence et contrôle des coûts, soutien de la communauté (participation citoyenne) à l’atteinte des objectifs environnementaux, retombées directes dans la collectivité (emplois locaux, intégration). Ainsi, avec le même niveau de dépenses, et parfois moins, l’État québécois peut contribuer à l’atteinte de plusieurs objectifs à la fois. 2.3 Soutenir la mise en place d’un site transaction nel permettant aux acheteurs

potentiels (institutions, entreprises et consommate urs) de favoriser l’achat local et l’achat auprès des entreprises d’économie sociale

Depuis quelques années, le Chantier de l’économie sociale a entrepris des démarches visant à renforcer les pratiques d’affaires avec les entreprises d’économie sociale. Dans le processus d’actualisation du Plan d’action gouvernemental en économie sociale, un groupe de travail, composé de représentants du MAMROT et du Conseil du Trésor, prépare une stratégie visant à favoriser l’achat auprès des entreprises d’économie sociale. Ainsi, le gouvernement du Québec se dote d’une stratégie additionnelle pour assainir les finances publiques tout en protégeant nos valeurs. De leur côté, les acteurs d’économie sociale, notamment les pôles régionaux, les réseaux de soutien au développement de l’économie sociale et les réseaux d’entreprises collectives, s’affairent à développer des outils permettant de structurer l’offre de produits et de services des entreprises d’économie sociale et de petites entreprises locales afin de favoriser le développement des collectivités dans toutes les régions du Québec. Dans plusieurs régions, l’émergence de marchés locaux ou de marchés solidaires offre aux consommateurs la possibilité de favoriser des produits locaux. Afin de faciliter l’accès aux produits et services des entreprises d’économie sociale tant auprès des entreprises d’économie sociale elles-mêmes que des consommateurs en général, le Chantier de l’économie sociale a priorisé le développement d’un outil de commerce solidaire qui a pour objectifs de promouvoir la consommation socialement responsable, de permettre le développement local et régional et de faire la promotion et la vente des produits et services des entreprises d’économie sociale aux grandes institutions (gouvernements, grandes entreprises, etc.), aux consommateurs et aux autres entreprises collectives. La mise en œuvre d’un site transactionnel permettant aux acheteurs potentiels (institutions, entreprises et consommateurs) de favoriser l’achat local et l’achat auprès des entreprises d’économie sociale est prévue pour l’automne. Un soutien de la part du gouvernement du Québec permettra d’accélérer la mise sur pied de cette initiative et son enracinement dans toutes les régions du Québec au cours des prochaines années. Proposition 2.3 : Soutenir, par une contribution fi nancière de 250 000 $, le développement de la plateforme transactionnelle Com merce Solidaire Québec du Chantier de l’économie sociale afin de favoriser le développement local et l’achat des produits et des services des entreprises d’écon omie sociale, notamment auprès des organisations publiques.


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2.4 Assurer l’accès à du capital patient pour les e ntreprises d’économie sociale afin qu’elles puissent contribuer pleinement à un d éveloppement dynamique et durable des territoires

Comme toute entreprise, les entreprises d’économie sociale ont besoin de fonds pour démarrer, prendre de l’expansion, diversifier leurs activités ou moderniser leurs installations. Il existe différentes stratégies de financement pour répondre à ces besoins et diverses sources de financement : prêteurs, investisseurs, subventions, capital social et sources internes (surplus cumulés). Une entreprise en démarrage ou en expansion sera, tôt ou tard, confrontée à des besoins de financement qui ne pourront être comblés uniquement par les surplus générés lors de ses opérations. L’entreprise devra forcément recourir à du financement externe. Plus les besoins financiers seront importants, plus les besoins de fonds négociés seront grands. Pour les entreprises d’économie sociale, cette réalité conditionne l’ensemble de leur développement. Le financement par endettement ne suffit pas ; elles doivent avoir accès à des fonds pour aider leur capitalisation, leur permettant ainsi de se développer tout en limitant le risque sur leur viabilité à long terme. Elles ont besoin de fonds de capitalisation abordables et suffisants pour continuer leur développement. Le défi supplémentaire dans le cas des entreprises d’économie sociale est la mise en place de produits de capitalisation qui tiennent compte d’une volonté de minimiser les rendements aux bénéfices de la mission et de la possession continue qui est antinomique avec le scénario de sortie usuelle qui est la vente de l’entreprise ou une partie de celle-ci sous forme de capital action. Nous devons donc nous tourner vers des prêts de capitalisation à très long terme en supposant un remboursement du capital à la fin du terme. La création de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale en 2007 a ouvert, pour la première fois, un accès à du capital patient à prix abordable pour les entreprises collectives. Ce nouveau produit financier a permis de soutenir le développement d’entreprises d’économie sociale sur tout le territoire. Fort de cette expérience, le Chantier a identifié certains secteurs qui ne sont pas couverts par la Fiducie ou qui commandent des produits mieux adaptés à leur réalité sectorielle. Déjà, le Chantier travaille en étroite collaboration avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) afin de mettre en place un fonds d’habitation. Ce fonds a comme objectif de lever du capital privé pour accroître les impacts des investissements publics afin de faire plus de logements communautaires et ainsi de mieux répondre aux besoins en habitation sur tout le territoire. (Voir section Habitation communautaire). D’autres secteurs pourront également bénéficier de la création d’un fonds spécialisés visant à injecter du capital patient dans des projets en développement. Il s’agit du secteur de la culture, le secteur de l’éolien communautaire et du tourisme social. (Voir les sections consacrés aux secteurs concernés).


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Le Chantier explore également la faisabilité de la mise en place d’un marché secondaire permettant de transiger des titres de produits de capital patient. Ce marché permettra d’attirer un plus grand nombre d’investisseurs privés intéressés par des placements dans des entreprises d’économie sociale. Proposition 2.4 : Soutenir le Chantier de l’économi e sociale dans ses démarches de mise en place de nouveaux produits de capital pa tient en faveur des entreprises collectives sur tout le territoire.

2.5 Maintenir les obligations de résultats en écono mie sociale Les Municipalités régionales de comté (MRC) sont responsables du développement des territoires et, souvent, elles en confient le mandat aux Centres locaux de développement (CLD). Les MRC ont une obligation de résultat en économie sociale. De plus, il doit y avoir un représentant de l’économie sociale au sein des CA des CLD ou de l’instance nommée par la MRC pour s’occuper du développement économique. Nous croyons qu’il est essentiel de maintenir ces obligations puisqu’elles sont susceptibles d’aider à la concrétisation de projets bénéfiques pour les collectivités. 2.6 Favoriser la relève dans la PME à travers la co opération de travail L’ensemble des intervenants économiques reconnaissent que le vieillissement de la population aura un impact majeur sur la PME québécoise et, conséquemment, sur l’ensemble de la structure économique. Au fur et à mesure que les propriétaires de ces PME prennent leur retraite, force est de constater que les acheteurs potentiels, désireux de reprendre l’entreprise, ne sont pas toujours au rendez-vous, notamment dans les régions moins peuplées. Le danger de la perte d’un nombre important de ces PME par le rachat d’un compétiteur, qui pourrait soit fermer l’entreprise ou la relocaliser, est réel et pourrait avoir un impact négatif majeur sur le développement des territoires. Une des solutions mise de l’avant par d’autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est l’achat par les travailleurs de leur entreprise par le biais de la formule coopérative de travail. Cette option n’est pas laissée au hasard : des stratégies concertées ont été mises de l’avant pour promouvoir cette solution, qui a comme avantage d’éviter la délocalisation des entreprises une fois vendues. Aux États-Unis, une mesure fiscale favorise clairement cette option. Au Québec, un ensemble de conditions favorables à cette option sont déjà en place : un réseau de soutien aux entreprises collectives, des outils financiers ouverts aux coopératives, une tradition syndicale d’implication dans le financement et la gestion des entreprises, le Régime d’investissement coopératif (RIC) et l’ouverture d’un ensemble d’intervenants face à la coopération du travail. Une mesure fiscale permettant d’inciter les propriétaires de PME à vendre à leurs travailleurs compléterait les conditions nécessaires en faveur de la coopération du travail comme outil de relève dans la PME. Proposition 2.6 : Mettre en place une mesure fiscal e pour inciter des propriétaires de PME à vendre à leurs travailleurs comme piste de solution à la relève dans la PME.


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2.7 Mettre en place des systèmes d’innovation sur t out le territoire permettant aux acteurs locaux et régionaux d’innover avec des outi ls appropriés (financiers, recherches, formations, etc.)

La rapidité avec laquelle le monde évolue, autant aux plans économique, social qu’environnemental et culturel, exige une capacité d’adaptation et d’innovation constante. L’innovation ne peut se limiter qu’à la sphère technologique, elle doit nécessairement passer par l’innovation sociale, c’est-à-dire une transformation de nos façons de faire, des formes d’organisation du travail et de la société et par de nouveaux rapports entre l’État, le marché et société civile. Pour réaliser ces transformations et instaurer ces nouveaux rapports, il faut mettre en place un environnement favorable à l’innovation : l’accès à des ressources pour la formation continue, la recherche et le développement, un capital adapté à ces formes d’innovation et des lieux de concertation et de gouvernance ouverts à l’innovation. Le modèle des laboratoires ruraux est inspirant à cet égard. En effet, le Québec compte actuellement 31 laboratoires ruraux, dont 23 sont orientés dans les secteurs de la foresterie durable, de l’agroforesterie, de l’agriculture, de l’énergie (biocarburants et biomasse), de la mise en marché de produits et de services et en développement de nouvelles entreprises. De ces 23 projets, 14 impliquent déjà des entreprises d’économie sociale. D’autres projets visent la santé, l’éducation et la mise en valeurs des territoires. Proposition 2.7 : Prévoir dans la politique de rech erche et innovation du MDEIE des enveloppes permettant de soutenir la recherche et le développement en économie sociale et la création de centres de trans ferts en collaboration avec les acteurs nationaux, régionaux et locaux en économie sociale.

2.8 Favoriser la participation et/ou la prise en ch arge des jeunes dans la mise en œuvre d’un plan de développement des territoires

L’avenir des territoires passent nécessairement par la présence et l’implication des jeunes dans le développement de leurs milieux respectifs. Plusieurs initiatives, notamment Place aux jeunes en région, y travaillent depuis de nombreuses années et doivent poursuivre leur travail. Dans plusieurs régions, les Forums jeunesse sont actifs dans les Pôles régionaux d’économie sociale.

L’économie sociale représente un attrait pour les jeunes de toutes les régions du Québec ; elle est également un outil de taille pour contrer l’exode des jeunes vers les grands centres. Beaucoup de jeunes démarrent et développent des entreprises collectives dans leur communauté d’origine. Un sondage récent, mené par le Comité jeunesse du Chantier, indique un haut niveau d’intérêt de la part des jeunes et une volonté de s’impliquer davantage. 94% des jeunes répondants se sont dits attachés ou très attachés aux valeurs portées par l’économie sociale ; 90 % considèrent important ou très important que les membres des conseils d’administration et les gestionnaires d’entreprises collectives mettent en place des mesures assurant la relève et 87% considèrent important ou très important que l’économie sociale soit incluse dans la formation scolaire lorsqu’on aborde l’entrepreneuriat.


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Un plan pour le développement des territoires doit nécessairement inclure des mesures spécifiques pour les jeunes qui souhaitent s’investir en économie sociale.

Proposition 2.8 I : Faciliter la participation des Forums jeunesse dans les Pôles régionaux d’économie sociale afin de favoriser une implication forte des jeunes dans le développement de l’entrepreneuriat collecti f.

Proposition 2.8 II : Rendre accessibles sur tout le territoire québécois et à l’ensemble des intervenants des outils de sensibili sation en économie sociale proposés par le Comité jeunesse du Chantier.

2.9 Renforcer la présence des personnes issues de l ’immigration par une augmentation de la capacité d’accueil des territoir es aux nouveaux arrivants

Les personnes issues de l’immigration peuvent contribuer au développement des territoires non seulement par la force de main-d’œuvre qu’elles représentent, mais aussi par l’enrichissement du savoir collectif qu’elles engendrent par la diversification des cultures, des expériences et des connaissances. Toutefois, l’intégration des personnes issues de l’immigration dans les territoires hors des grands centres urbains est un défi que l’on doit pouvoir relever collectivement en développant une approche intégrée de l’accueil et de l’intégration à l’emploi. À ce titre, les entreprises d’économie sociale peuvent contribuer largement à une réflexion régionale de l’intégration des personnes issues de l’immigration. Elles offrent non seulement des réponses aux besoins des populations (habitation, centres de la petite enfance, magasins de solidarité, etc.) mais elles sont potentiellement des lieux d’emplois ou de tremplin à l’emploi. C’est pourquoi, les acteurs de l’économie sociale doivent être parties prenantes des stratégies régionales d’accueil et d’intégration des personnes issues de l’immigration et faire partie non seulement de la réflexion mais aussi de la solution. A cette fin, une table de travail a été mise en place par le Chantier de l’économie sociale. Des représentants des acteurs de l’économie sociale de diverses régions, du MICC et de la Ville de Montréal, avec le soutien financier du MICC, du MAMROT et de la Caisse d’économie solidaire, se concertent pour mettre en œuvre une stratégie de promotion de l’économie sociale auprès des personnes immigrantes. Cette stratégie s’appuie sur trois axes : une meilleure connaissance de la réalité, la promotion afin de permettre une plus grande participation des personnes issues de l’immigration aux initiatives en économie sociale en tant qu’usager, travailleur ou entrepreneur et la mise en place de projets pilote de sensibilisation et de formation dans trois régions du Québec dans le but de déployer ces initiatives sur tout le territoire. Proposition 2.9 I : Soutenir des initiatives de pro motion de l’économie sociale auprès des personnes immigrantes comme force d’attr action et d’enracinement dans les divers territoires du Québec. Proposition 2.9 II : Soutenir la mise en place et l ’essaimage des initiatives de formation en développement au Comité d’orientation économie sociale et personnes issues de l’immigration en collaboration avec les pôles régionaux.


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2.10 L’entrepreneuriat collectif comme outil de dév eloppement des Premières Nations et des Inuits

Lors du Forum sur l’avenir socioéconomique des Premières Nations en 2006, présidé par Ghislain Picard et le Premier ministre Jean Charest, l’économie sociale est ressortie comme un outil de développement en harmonie avec les valeurs et la vision de développement des Premières Nations. Une entente de partenariat a été signée lors de cet événement entre le Chantier de l’économie sociale et le Regroupement des centres d’amitié autochtone du Québec (RCAAQ) dans le but de collaborer au développement de l’économie sociale au sein des Premières Nations. Depuis 2006, et fort d’une mesure de soutien annoncée dans le Plan d’action gouvernementale en économie sociale, un Cercle autochtone en économie sociale a été crée pour favoriser le développement d’entreprises d’économie sociale. Déjà une dizaine de projets potentiels ont été identifiés et auront besoin d’un soutien pour pouvoir se concrétiser. Proposition 2.10 I : Soutenir les Centres d’amitié autochtone présents dans de nombreuses régions afin de permettre l’essor de div erses initiatives en économie sociale. En 2009, le Chantier a également été invité par le gouvernement régional du Nunavik à réaliser un travail de planification pour le développement de l’économie sociale. Cette première collaboration a été très positive et a laissé entrevoir des collaborations fructueuses pour l’avenir. Ensemble, on a pu constater la forte présence des entreprises d’économie sociale ; plus de 70 entreprises sont actives sur le territoire du Nunavik. C’est un des secrets les mieux gardés de l’économie québécoise ! Compte tenu des besoins identifiés par la communauté, les perspectives de croissances de l’économie sociale sont très importantes. Proposition 2.10 II : Soutenir le développement de l’économie sociale au Nunavik et favoriser des échanges entre les entreprises d’é conomie sociale du Nunavik et les entreprises d’économie sociale des autres terri toires afin de stimuler le développement d’emplois pour les Inuits du Nunavik et la préservation de la culture inuite. 3. Soutenir le développement de secteurs porteurs p our l’avenir des territoires La veille stratégique, réalisée par le Chantier, démontre à quel point le développement endogène par l’économie sociale est en forte croissance sur tout le territoire. Depuis plus de trois ans, cette veille met en évidence une volonté marquée de la part des acteurs de l’économie sociale de développer des projets, particulièrement dans ces secteurs : loisirs et tourisme, arts et culture, agroalimentaire, immobilier collectif, médias et communication, foresterie et environnement, incluant les bioénergies. Les secteurs de l’habitation communautaire et des services aux familles et aux aînés jouent aussi un rôle central dans le développement des territoires. Dans la prochaine section de cet avis, nous présentons les secteurs les plus porteurs en illustrant par des exemples et en proposant des pistes d’action pour renforcer leur contribution au développement dynamique des territoires.


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3.1 Tourisme Le secteur du tourisme est un secteur économique en pleine expansion à travers la planète. Il existe une demande croissante pour une offre touristique durable ou sociale, à savoir une offre touristique qui respecte la population locale et qui tient compte des impacts environnementaux. Cette offre touristique se traduit souvent par la mise en place d’entreprises d’économie sociale. Depuis trois ans, la veille stratégique démontre que le secteur loisirs et tourisme est le secteur où il y a le plus d’entreprises d’économie sociale en développement. Ces données sont vraies lorsqu’on considère l’ensemble du Québec et demeurent exactes pour presque tous les territoires, seule la région métropolitaine de Montréal, composée des régions administratives de Montréal, Laval et Longueuil, fait exception. Les outils disponibles pour le développement touristique dans la région métropolitaine sont principalement orientés vers les projets d’envergure publics et privés. Malgré cela, de nombreuses initiatives de tourisme social sont en place et d’autres sont en développement tant à Montréal que sur l’ensemble du territoire québécois. Coopérative de solidarité CONTACT La coopérative de solidarité CONTACT qui est présentée dans la section sur l’économie verte comporte un important volet de tourisme durable puisqu’elle travaille à la création d’un écovillage touristique en Gaspésie. Vallée du Bras-du-Nord La coopérative s’est donnée pour mission d’assurer un développement récréotouristique durable et harmonieux propice à la mise en valeur de la vallée du Bras-du-Nord et de la région de Saint-Raymond. Résolument ancrée dans une perspective de tourisme durable, cette entreprise a comme souci l’intégration des jeunes en difficultés : l’aménagement des sentiers est réalisé par des jeunes en situation d’insertion socioprofessionnelle. L’Auberge internationale du canal de Lachine Ce projet est issu d’une collaboration entre le Regroupement économique et social du Sud-Ouest (RESO, qui est la CDEC du Sud-Ouest de Montréal) et Les Auberges du Saint-Laurent, un entreprise d’économie sociale qui existe depuis plus de 60 ans, qui possède et gère les auberges de jeunesse de Montréal et du Mont-Tremblant et qui est aussi propriétaire de celles de Toronto et de Niagara Falls. Selon le mémoire déposé en mars 2009 par le RESO à l’Office de consultation publique de Montréal concernant les bassins du Nouveau-Havre, ce projet : « propose la construction d’un complexe d’hébergement touristique abordable destiné à une clientèle diversifiée (jeunes, familles à revenus modestes, étudiants étrangers, coopérants internationaux, etc.) qui souhaite vivre une expérience touristique ouverte sur les communautés locales et la découverte de quartiers montréalais, tout en étant proche du centre-ville et de ses attraits. Le complexe sera multifonctionnel et inclura des espaces pour la tenue de réunions et d’événements, une salle à manger et un café-bistro. L’immeuble de sept étages offrira quelque 500 lits répartis dans près de 150 chambres (2, 4 ou 6 lits). Ce projet découle du Plan récréotouristique élaboré par le RESO en 2001 qui ciblait le secteur des écluses Saint-Gabriel pour le développement d’un pôle touristique axé sur la découverte du patrimoine industriel du canal de Lachine et de ses abords, ouvert sur les quartiers environnants et proposant une expérience de tourisme urbain, culturel et social. »


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Les entreprises d’économie sociale en tourisme, et notamment celles regroupées au sein du Conseil québécois du loisir, ont déjà indiqué une volonté de créer des outils de promotion du tourisme social au Québec, autant pour les marchés intérieurs que pour des marchés internationaux. Proposition 3.1 I : Soutenir des projets structuran ts pour le développement de l’offre de tourisme social et durable à travers les divers outils de développement local, régional et national et, notamment, en réser vant des montants dans les programmes d’infrastructure et en adaptant les crit ères si nécessaire. Proposition 3.1 II : Soutenir le développement d’un guide touristique en tourisme social pour diffusion sur les marchés nationaux et internationaux. Ce guide mettra en valeur une offre de tourisme social et durable d ans toutes les régions du Québec en s’appuyant sur les entreprises d’économie sociale en loisir, tourisme et culture. 3.2 Loisir Au plan économique, les données de 2007 indiquent que le loisir représente 12% des dépenses courantes des ménages québécois pour une somme de près de 10 milliards de dollars. Au-delà de son impact économique, le loisir est une responsabilité et une valeur sociétale importante. C’est ce qui explique l’ampleur des investissements publics annuels dans ce domaine, et son exceptionnelle prise en charge citoyenne, illustrée par le milieu associatif et ses milliers d’organismes. Rappelons que la forme associative est celle qui rassemble le plus de bénévoles en loisir. La valeur économique du bénévolat dans ce secteur d’activité est estimée à 1 milliard de dollars par année. Il va de soi que le loisir doit faire partie des enjeux de l’occupation dynamique des territoires. Hors, sur le plan des acquis au Québec, il s’avère que la tradition de prise en charge du loisir par les citoyens, qui se reflète dans l’engagement de milliers de bénévoles notamment auprès des 4718 organismes du réseau fédéré du loisir depuis plus de trente ans, est indéniablement un acquis à prendre en considération. Elle est à ce point significative et exemplaire que ce modèle retient l’attention internationale. À une époque où l’on consacre énormément de ressources aux infrastructures, les réseaux sociaux constituent un déterminant important de la qualité de vie des communautés. OTJ de Saint-Odilon : coopérative de solidarité L’origine du projet repose sur la volonté de parents d’avoir accès à un service de garde estivale plus sécuritaire et plus attrayant. Ces derniers ont aussi manifesté rapidement le désir d’avoir accès à une gamme étendue de services sportifs et de loisir. Le projet a donc mené à la construction d’un stade couvert pour améliorer et diversifier les services de loisirs de même que les services de garde estivale et pour tenir plus d’événements dans la municipalité, apportant ainsi plus de dynamisme et pouvant attirer des touristes. Ce projet améliore la qualité de vie des jeunes, les stimule et peut freiner éventuellement l’exode des jeunes familles. Une des étapes importantes ayant mené au démarrage du projet est la mobilisation de la population. En effet, les promoteurs initiaux et leurs partenaires ont tenu à recevoir un appui des familles et des entreprises de la municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne.


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Cet appui a permis d’aller chercher des mises de fonds, mais aussi de s’assurer de la pertinence du projet. Pour y arriver, une coopérative de solidarité a été mise sur pied. L’appui important reçu de la part de la municipalité, de la caisse populaire, du CLD et de la MRC a contribué au succès du projet. En fait, ce projet, de même que la transformation en coopérative de solidarité, ont permis de rehausser l’intérêt de la population envers les activités sportives et de loisir. Cela a aussi permis de redynamiser la structure démocratique : l’ancien conseil d’administration (CA) de l’OTJ n’était composé que de quelques personnes, mais aujourd’hui la coopérative compte près de 300 familles membres, en plus d’environ 40 entreprises membres de soutien. Son CA est composé de sept personnes.

Proposition 3.2 : Développer et mettre en œuvre une stratégie et des actions, en collaboration avec le Conseil québécois du loisir, permettant d’assurer la pérennité et le développement des associations de l oisir ainsi que des sentiers et des lieux de pratique de loisir de plein air. Assur er notamment que les sentiers, les sites ainsi que les espaces naturels ayant un p otentiel de développement pour le loisir de plein air soient inscrits dans les pla ns de développement régionaux tant pour leur dimension environnementale que pour le développement social et économique.

3.3 Arts, culture et patrimoine La culture est une composante de notre quotidien et un élément incontournable de la vitalité des milieux. Elle participe à l’épanouissement des individus et à l’identité des communautés, stimule le leadership citoyen et favorise la cohésion sociale. En 2007, selon le Conference Board of Canada, la culture contribuait à 7,4% du PIB du Canada. Par ailleurs, chaque dollar investi en culture en génère huit. De plus, pour le développement dynamique des territoires, la culture est un élément fondamental de la survie des collectivités. Tous les acteurs préoccupés par le développement des territoires reconnaissent que la culture est un élément essentiel pour retenir ou attirer des résidents hors des centres urbains. Sur beaucoup de territoires, l’attractivité et la rétention des jeunes est une priorité. Toutefois, sans accès à une vitalité culturelle, plusieurs quittent leur région ou n’y reviennent pas suite à leurs études faute de pouvoir s’y s’épanouir sur le plan culturel. Ainsi, la présence d’une offre culturelle adéquate et également d’une possibilité de participer et de s’engager au sein d’activités culturelles est primordiale pour le développement des territoires. D’ailleurs, ce sont en grande majorité des organisations et des entreprises collectives qui soutiennent l’offre culturelle en région. Le secteur arts et culture est l’un de ceux où l’on retrouve le plus d’entreprises d’économie sociale à travers le Québec. Les données précises concernant celui-ci ne sont pas accessibles puisqu’il n’existe pas de réseau regroupant l’ensemble de ces entreprises et que l’Institut de la statistique du Québec ne les compile pas. Toutefois, une estimation réalisée en 2002 en comptait près de 1500. En combinant des missions sociales, économiques et culturelles, ces entreprises arrivent difficilement à répondre aux critères d’un programme qui pourrait leur assurer un financement récurrent. À ce sujet, le Chantier a récemment réalisé une étude portant sur l’action citoyenne en culture. Cette étude indique que, partout au Québec, l’engagement citoyen au sein des entreprises culturelles permet à des non professionnels du secteur des arts et de la


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culture et à des artistes professionnels de combiner leurs expertises pour développer des projets culturels répondant aux besoins et aux aspirations locales. L’objectif principal de ces entreprises est souvent davantage tourné vers la mise en valeur d’une culture locale et vers la participation de l’ensemble des citoyens à cette culture. Ainsi, l’excellence artistique n’est pas nécessairement la fin recherchée de sorte que ces initiatives ont de la difficulté à se faire reconnaître dans le cadre de programmes gouvernementaux dédiés à la culture. Les municipalités sont les bailleurs de fonds qui soutiennent le plus souvent ces entreprises, ce qui démontre que les élus reconnaissent l’importance qu’elles jouent dans le développement des territoires. De même, de nombreuses collectivités locales acceptent de soutenir financièrement des projets culturels grâce aux fonds locaux dédiés à l’économie sociale qu’elles gèrent. Café Cœur du Village à Saint-Isidore Nouveau perron d’église, nouvel espace de socialisation, lieu d’accès à de multiples services, carrefour culturel et occasion de prise en charge de son propre développement, ce café est tout ça. Ses promoteurs le considèrent comme un pivot culturel et communautaire permettant de briser la solitude et étant accessible à tous. On peut s’y restaurer, y accéder à Internet haute vitesse et participer à des prestations culturelles. Des activités aussi variées que des cours de musique et d’initiation à l’informatique y sont prévues. Les étudiants pourront venir y faire leurs travaux grâce à la connexion haute vitesse qui n’est pas encore disponible dans les rangs de la municipalité. Festival en chanson de Petite-Vallée Un autre exemple qui se passe pratiquement de présentation est celui du Festival en chanson de Petite-Vallée qui un vecteur de fierté, en même temps qu’un véritable moteur identitaire et économique pour les gens de ce village gaspésien. Cette identité et cette fierté liées à l’organisation d’événements culturels par des gens de la région a été bien observable lorsqu’on a annoncé que le Festival d’été de Québec organiserait des spectacles en Gaspésie. Les promoteurs de festivals gaspésiens ont été choqués de voir que des gens de l’extérieur de la région recevaient du financement pour organiser des spectacles chez eux. Cela démontre à quel point les citoyens, artistes ou non, ne veulent pas d’une culture uniforme, sans couleur locale, qui s’impose de l’extérieur. Ils veulent participer et s’engager dans l’organisation de la culture sur leur territoire. L’intérêt envers l’essor des entreprises d’économie sociale en culture dans une perspective de développement des territoires est palpable. Malheureusement, à ce jour, malgré le fait que le premier enjeu du plan stratégique 2008-2011 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine concerne le renforcement de la culture et des communications comme axe de développement territorial, les programmes gérés par ce ministère sont orientés davantage vers le soutien à l’excellence et au rayonnement international d’artistes québécois que vers le soutien à des initiatives citoyennes en culture. Tout en reconnaissant l’importance de maintenir un soutien aux créateurs, il est devenu urgent de renforcer le soutien à l’action citoyenne en culture, permettant d’assurer un accès à la culture sur tout le territoire québécois. Proposition 3.3 I : Reconnaître le développement cu lturel comme axe fondamental d’une future politique de développement dynamique d es territoires.


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Proposition 3.3 II : Créer un nouveau « fonds culturel » grâce à la perc eption de la TVQ sur la vente des produits culturels sur le terr itoire québécois. L’enveloppe budgétaire ainsi créée servirait notamment à stimu ler la fréquentation des œuvres et des événements artistiques et culturels, notamment auprès des communautés culturelles et des élèves du réseau sco laire québécois. Le fonds pourrait également servir à mettre de l’avant des i nitiatives originales et novatrices jumelant la fréquentation culturelle et l’intégration et le développement social, le tout élaboré en concertation avec des ac teurs du milieu. Le dynamisme culturel sur un territoire dépend, d’une part, de la participation citoyenne et, d’autre part, de la présence de créateurs qui peuvent être en interaction avec leur milieu. Or, la capacité de garder des artistes sur le territoire, autant en milieu urbain qu’en milieu rural, dépend souvent de l’accès à des espaces de création abordables et pérennes. Les collectivités doivent être en mesure d’éviter un processus trop souvent observé par lequel des artistes sont délogés car leurs espaces de travail sont sujets à la spéculation foncière. L’accès à des lieux de pratique adéquatement aménagés pour la création, la production et la diffusion est une condition essentielle à la présence des artistes sur le territoire. En réponse à ce besoin, le Chantier de l’économie sociale, par sa Fiducie, a collaboré avec Culture Montréal à la création d’un fonds pour les ateliers d’artistes à Montréal, à partir des investissements publics et privés. Ce même concept pourrait être adapté pour répondre également à des besoins des milieux ruraux et semi-urbains. Proposition 3.3 III : Soutenir la création d’un fon ds en capital patient et d’un fonds de démarrage destinés à l’acquisition de lieux coll ectifs de création, de production et de diffusion pour les artistes, créateurs et org anismes culturels en collaboration avec le milieu culturel et la Fiducie du Chantier de l’économie sociale. Le patrimoine bâti constitue un précieux et irremplaçable témoin de l’histoire des divers territoires au Québec. Sa préservation et sa mise en valeur doivent non seulement être clairement identifiées comme des priorités mais aussi faire l’objet de mesures sérieuses et concrètes dans le cadre de la refonte de la Loi sur les biens culturels. Le Code du bâtiment du Québec ainsi que la Loi sur la qualité de l’environnement devraient également être révisés à l’occasion de cette refonte, afin qu’y soient intégrées les priorités précitées, et ce, dans une optique de développement durable. Proposition3.3 IV : Renforcer la Loi sur la protect ion des biens culturels et octroyer un budget et les outils nécessaires à son application.

3.4 L’habitation communautaire Le développement des territoires ne peut se faire sans l’accès à des logements décents. Historiquement, le libre marché a joué son rôle et les gouvernements ont soutenu le développement du logement communautaire (coopératives et OSBL) et public (HLM) pour combler les autres besoins.


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Or, dans les municipalités dévitalisées, la proportion de ménages à faible revenu est plus élevée que dans l’ensemble des municipalités et la valeur marchande des bâtiments est de beaucoup moindre. Il s’agit donc de milieux où on ne peut laisser le libre marché jouer seul ; les promoteurs privés n’apporteront pas de réponses à l’ensemble des besoins. Ainsi, le logement social et communautaire occupe une place importante dans le développement territorial. Ceci est également vrai en milieu urbain où le logement communautaire constitue un pilier essentiel pour assurer l’accès à du logement abordable. Dans plusieurs collectivités rurales, on cherche également des solutions pour éviter l’exode des aînés. Des résidences, offrant différents services adaptés au degré d’autonomie des résidents, voient le jour sous forme d’entreprises d’économie sociale (coopératives de retraités ou multigénérationnelles, OSBL d’habitation avec services communautaires, etc.). Pour assurer une offre de logements abordables sur tout le territoire et pour permettre aux aînés d’avoir accès à des résidences dans leur région d’origine, peu importe leur revenu, il est important que les entreprises d’économie sociale puissent se positionner dans l’offre de services en habitation partout au Québec. La réponse au besoin d’hébergement des aînés et certains autres groupes cibles se trouve dans le développement de projets communautaires, notamment à travers des organismes sans but lucratif mais également des coopératives. Le soutien communautaire offert dans le cadre de ces projets permet aux aînés de rester sur leur territoire même quand ils ne sont plus en mesure de rester chez eux. L’importance de ces initiatives est de plus en plus reconnue mais leur financement doit être adapté afin de leur permettre de poursuivre leur mission. Coopérative d’habitation Beauséjour de Saint-Fabien -de-Panet : le logement au cœur de la revitalisation municipale La Coopérative d’habitation Beauséjour a été créée en 1985 pour offrir des logements aux familles, aux aînés et aux personnes seules. Elle comptait alors 10 logements. Quelques années plus tard, l’organisme sans but lucratif, les Habitations Panet, est né pour prendre en charge les besoins spécifiques des aînés en convertissant l’ancienne école primaire en 10 studios et 3 logements. En 1995, l’immeuble a été agrandi pour offrir 16 autres logements. Devant une demande toujours croissante de la part des aînés, Les Habitations Panet ont converti l’ancien presbytère en 10 logements en 1997. En 2004, une construction neuve a été réalisée pour un total de 48 logements. Cela a permis de laisser les logements de la coopérative pour les autres citoyens. Cependant, ces 10 logements se sont vite avérés insuffisants puisque les revenus limités des ménages les empêchaient d’accéder à la propriété. En même temps, nombre de personnes âgées ne trouvaient pas preneurs pour leurs maisons qu’elles n’arrivaient plus à entretenir. La coopérative a alors procédé à un projet d’expansion original : l’achat de 15 maisons. Ce projet visait à revitaliser la collectivité :

� « en offrant des logements abordables aux familles en difficultés financières; � en aidant les aîné(e)s à vendre leur maison avant que le parc de logements ne

se détériore davantage;


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� en attirant des jeunes familles dans la ville, afin de garder l’école ouverte. »1 Ce projet a aussi permis de développer des logements pour des personnes atteintes de maladies mentales, un groupe qui n’était jusqu’alors pas desservi et qui se retrouvait souvent dans des logements insalubres. La coopérative a établi un partenariat avec le CLSC pour offrir toute une gamme de services adaptés aux besoins de ces personnes, améliorant de beaucoup leur qualité de vie et leur sentiment d’appartenance envers la collectivité. Ensemble, la Coopérative Beauséjour et les Habitations Panet offrent 84 logements abordables. Grâce à ces entreprises d’économie sociale, la population de cette petite collectivité a réussi à se maintenir : elle comptait 1054 personnes en 1976 et 1041 en 20012. En effet, depuis que la coopérative a réalisé son projet d’expansion : « plusieurs familles qui avaient quitté la collectivité sont revenues car, avec 18 nouveaux logements, elles peuvent maintenant louer un logement qui leur convient à un prix abordable.»3 Cela a été rendu possible grâce à une véritable mobilisation collective puisque les projets d’habitations ont pu compter sur des investissements de la municipalité, de la caisse populaire, des citoyens et citoyennes et des deux paliers de gouvernement. Proposition 3.4 I : Reconduire le programme AccèsLo gis pour une période de 5 ans. Proposition 3.4 II : Soutenir la mise en place du F onds d’habitation du Chantier de l’économie sociale, constitué de fonds privés perme ttant d’accroître et d’améliorer l’offre de logement communautaire sur tout le terri toire et élaboré en collaboration avec les réseaux de logement communautaire. Proposition 3.4 III : Augmenter les montants alloué s au soutien communautaire par le ministère de la Santé et des Services sociau x à la hauteur de 12 millions pour les OSBL en habitation. Prévoir également des montants additionnels pour le soutien communautaire des coopératives d’habitation ainsi que pour le développement de nouveaux logements communautaires. 3.5 Autres services aux familles et aux aînés Une région ou une collectivité locale n’a pas d’avenir si elle n’arrive pas à maintenir ou à attirer des familles pour s’y établir. Ce défi démographique trouve une partie de sa réponse dans une politique familiale efficace pour l’ensemble du Québec. Déjà, les investissements dans des mesures stratégiques (réseau des centres de la petite enfance, congés parentaux) ont eu un impact sur la natalité au Québec. Les Centres de la petite enfance (CPE) , des organismes sans but lucratif contrôlés par des conseils d’administration composés majoritairement de parents, constituent la pierre d’assise du déploiement de la politique familiale en région. Si le secteur privé cherche à tirer bénéfice du soutien gouvernemental aux services de garde, il faut reconnaître que

1 Fédération de l'habitation coopérative du Canada, L'inclusivité en action. Études de cas : Intégrer les besoins spéciaux dans les coopératives d'habitation canadiennes, août 2002, p 36. 2 Données tirées de : Saint-Fabien-de-Panet, Résidences à louer, [En ligne], [http://www.montmagny.com/fabien/residences.html] (Consulté le 11 février 2008). 3 Fédération de l'habitation coopérative du Canada, L'inclusivité en action. Études de cas : Intégrer les besoins spéciaux dans les coopératives d'habitation canadiennes, août 2002, p. 40.


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les garderies commerciales se concentrent sur quelques territoires rentables tandis que ce sont des initiatives collectives à travers les CPE qui assurent un accès aux services de garde pour la majorité des régions. De plus, l’offre de services de garde par des entreprises privées cherchant à faire du profit risque de mener à des dérives sérieuses comme la revente d’entreprises à fort prix grâce à un marché subventionné par l’État, la surfacturation frauduleuse, la création de chaînes commerciales de garderies et la présence de propriétaires sans expertise en petite enfance. Afin d’assurer la présence de services de garde éducatifs de qualité favorisant le développement de tous les territoires, il est important de poursuivre l’achèvement de ce réseau en s’appuyant sur les entreprises collectives et en ajustant la planification du développement aux besoins réels des parents. La décision récente de redonner aux régions la responsabilité de l’approbation des nouvelles places constitue un pas dans la bonne direction. Par contre, le choix de ne pas procéder à la création des 15 000 nouvelles places promises pose des problèmes importants dans beaucoup de collectivités. Des municipalités, des entreprises et des écoles ont déjà travaillé sur des projets avec des CPE qui n’attendent qu’à être concrétisés Proposition 3.5 I : Annoncer rapidement la création des 15 000 places promises pour lesquelles de nombreuses communautés sont déjà mobilisées et prêtes à développer. Proposition 3.5 II : Assurer que l’ensemble de ces 15 000 places soient développées dans le réseau des CPE, entreprises d’é conomie sociale de propriété collective, sans but lucratif, dont le seul objecti f est de répondre aux besoins des jeunes enfants et de leur famille. Les ressources périnatales font également partie prenante des services importants de soutien aux familles. Comme disait l’ex-ministre Philippe Couillard dans son introduction à la Politique de périnatalité 2008-2018, « Les services de périnatalité jouent certes un rôle fondamental, que la Politique de périnatalité permettra de renforcer. Mais le soutien qu’ils apportent et l’expertise qu’ils sont en mesure de fournir ne remplaceront jamais l’engagement des communautés et de la collectivité envers les enfants, les parents et les familles. Il est donc de la première importance de leur faire une place de choix.” Cet engagement des collectivités prend souvent la forme d’une entreprise d’économie sociale. Depuis plus de dix ans, il existe un réseau d’entreprises d’économie sociale : les Centres de ressources périnatales (CRP), composé actuellement de dix membres CRP reconnus et financés par l’État québécois pour des services périnatals universels à titre d’entreprise d’économie sociale et de huit organismes communautaires qui offrent ou souhaitent offrir des services périnatals en développant un volet d’économie sociale. Plusieurs autres initiatives sont en attente d’un soutien de la part du MSSS afin de compléter l’offre de service sur une plus grande partie du territoire québécois. Soulignons que la politique de périnatalité propose également de Soutenir les initiatives visant à mettre en place ou à consolider des groupes d’entraide, des organismes communautaires ou des entreprises d’économie sociale qui offrent des services de relevailles afin de soutenir les nouveaux parents durant les semaines qui suivent la


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naissance ou le retour à la maison, surtout lorsque les parents font face à une problématique particulière (grossesse multiple, handicap ou pathologie chez la mère ou le nouveau-né, etc.) ou lorsqu’ils ne peuvent compter sur l’appui d’un réseau social. Proposition3.5 III : Soutenir le développement de n ouveaux centres de ressources périnatales et la consolidation des centres existan ts afin de rendre disponibles ces services à un plus grand nombre de familles. Les services d’aide à domicile : Le développement dynamique des territoires doit nécessairement inclure des mesures pour garder les populations en place. Parmi ces mesures, il ne faut sous-estimer l’importance de permettre aux aînés de rester le plus longtemps possible chez eux. Avant même de songer aux résidences pouvant les accueillir lorsqu’ils quitteront leur maison, il faut penser au maintien dans leur milieu de vie, une solution souvent privilégiée par les aînés et leurs familles. Ceci est important non seulement pour les personnes âgées elles-mêmes, mais également pour leurs familles qui peuvent, sans services adéquats, être obligés de se déplacer afin de se rapprocher des centres urbains pour avoir un accès aux services. Les 101 entreprises d’économie sociale en aide domestique offrent depuis plus d’une décennie une réponse concrète au problème de l’exode des aînés et de leurs familles. En plus, ces entreprises fournissent de l’emploi à 6000 personnes. Dans certains cas, comme Multi-Services dans la MRC Côte-de-Gaspé, elles figurent parmi les plus grands employeurs de leur MRC. Malgré l’importance capitale qu’elles jouent dans le développement dynamique des territoires, la survie de ces entreprises d’économie sociale est en jeu en raison du refus du ministère de la Santé et des Services sociaux de revoir le cadre financier inadéquat, qui fait en sorte que 75% des entreprises d’économie sociale en aide domestique seront déficitaires cette année, malgré une gestion rigoureuse et une implication bénévole de la collectivité. Proposition 3.5 IV : Réviser de manière urgente le cadre de financement des entreprises d’économie sociale en aide domestique a fin d’assurer leur survie et leur développement afin qu’elles puissent répondre aux besoins croissants sur tout le territoire québécois. 3.6 Les médias et la communication Les médias et la communication constituent non seulement un secteur intéressant les acteurs de l’économie sociale, mais aussi un élément central du développement des territoires. En effet, le développement d’un territoire s’appuie notamment sur un sentiment d’appartenance et des liens sociaux forts. L’accès à l’information locale est un élément fondamental de ces dynamiques. Depuis quelques décennies, la concentration de la presse a eu comme conséquence la réduction des couvertures locale et régionale dans les grands médias. Par ailleurs, plusieurs experts des communications pensent que l’avenir est aux médias spécialisés et de niche, ce qui avantage les médias communautaires qui ont comme caractéristique de publier l’information de niche, notamment de l’information locale Aujourd’hui, ce sont les médias communautaires (radios, télévisions, journaux) qui sont devenus la source principale d’information locale dans de nombreuses collectivités et


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régions à travers le Québec. A titre d’exemple, aux Iles-de-la-Madeleine, la radio communautaire a un taux de couverture de 90% ! En d’autres mots, tout le monde l’écoute pour avoir des nouvelles des Îles. À travers le Québec, les médias communautaires sont ainsi presque les seuls garants de l’information locale dans plusieurs communautés et de la culture émergente en milieux urbains. Ils constituent un pilier essentiel de toute politique de développement dynamique des territoires. Diffusion communautaires des Îles Véritable carrefour de l’information aux Îles-de-la-Madeleine, Diffusion communautaire des Îles innove pour servir sa population. En plus d’opérer la radio communautaire CFIM depuis plus de 28 ans, l’entreprise a obtenu une première licence de service de programmation communautaire dans le but d’exploiter la télévision locale TVI, et ce, jusqu’au 31 août 2015. Par ailleurs, depuis le début de l’année 2009, CFIM participe, avec trois autres radios communautaires, à un projet pilote d’implantation d’un tableau de bord. Celui-ci vise à doter les radios d’indicateurs de performance sur la vie associative, la programmation, l’accessibilité aux ondes et la capacité organisationnelle de votre radio. Parallèlement, il se veut un outil de suivi pour le conseil d’administration et un outil de gestion pour la direction générale. Proposition 3.6 : Soutenir les médias communautaire s en respectant immédiatement l’engagement du 4% de placement média du gouvernement du Québec dans les médias communautaires et mettre en place une stratégie médiatique qui permette de maximiser l’utilisation des médias communautaires dans la mise en place de la stratégie de développem ent durable et dynamique des territoires et de favoriser la diffusion des actual ités touchant le développement local et les entreprises d’économie sociale.

3.7 L’agroalimentaire L’agroalimentaire se renouvelle grâce à des innovations visant notamment à rapprocher les producteurs agricoles et les consommateurs. Dans les dernières années, ces innovations ont donné naissance à plusieurs marchés publics et marchés de solidarité (des marchés où les consommateurs envoient périodiquement leur commande en ligne sur un site Internet pour différents produits alimentaires transformés ou non et vont les chercher à un point de chute prédéterminé) qui prennent la forme d’entreprises d’économie sociale. Dans la foulée du rapport Pronovost, une agriculture plus diversifiée, faisant place à la production de proximité à petite échelle et dans des créneaux de niche, est appelée à se développer. De nombreux projets issus de mobilisations citoyennes ont déjà vu le jour et d’autres se préparent en ce sens. Les BIOproduits de Sainte-Rita À la croisée des chemins entre la foresterie et l’agriculture, cette coopérative de solidarité est née en 2007 de la volonté de la population d’un village aux prises avec des problèmes liés à la crise forestière et à l’instabilité de l’acériculture. Les citoyens ont mené une réflexion afin de diversifier leur économie et de procurer un revenu d’appoint aux agriculteurs. Le choix de former une entreprise d’économie asociale sous forme de coopérative de solidarité s’est rapidement imposé pour redynamiser le milieu tout en renforçant le sentiment d’appartenance et en créant des emplois. Les Bioproduits, ce


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sont une usine de transformation, des micros jardins en érablière, l’implantation d’arbustes fruitiers sur des terres agricoles en friche, de même que la cueillette et la transformation de produits forestiers non ligneux. La coopérative de solidarité en développement durab le La Mauve La Mauve est une entreprise d’économie sociale dont la mission est de favoriser le développement durable régional dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement. Cette entreprise a été créée afin de répondre à trois besoins soit : le manque d’accès à la terre dans la région pour les jeunes qui veulent démarrer en agriculture, le besoin de développer un type de mise en marché alternatif qui prend en compte les réalités des petites fermes et le manque d’information liée à l’agriculture durable au sein de la population. Le marché de solidarité régionale de Victoriaville Une rapide sondage effectué auprès des acteurs d’économie sociale du Centre-du-Québec fait nettement ressortir le Marché de solidarité régionale de Victoriaville comme l’un des meilleurs exemples de succès local, s’inscrivant dans un créneau innovant. Ce marché permet aux consommateurs de commander plus de 1139 produits offerts par 25 producteurs. Les consommateurs peuvent alors connaître la provenance de leurs aliments et soutenir l’agriculture de proximité. Ils sont appelés à faire du bénévolat de façon à ce que les frais restent au minimum et que le plus d’argent possible soit versé aux producteurs. Cette formule fait de plus en plus d’adeptes et des marchés de solidarité prennent forme un peu partout au Québec. Proposition 3.7 : Soutenir des initiatives permetta nt d’accroître l’achat local des produits agricoles, notamment à travers des marchés de solidarité et le soutien au site transactionnel Commerce Solidaire Québec.

3.8 La foresterie Dans un contexte de crise forestière et tel que mentionné dans les notes adressées au MAMROT par le Chantier en janvier 2010, de plus en plus de projets d’économie sociale visant à revitaliser l’économie de territoires agroforestiers voient le jour. On pense notamment à la mise en valeur de produits forestiers non ligneux (champignons, fines herbes, ail des bois, quenouilles, etc.). Ces projets combinent l'agriculture et la foresterie et, dans certains cas, des aspects touristiques ou culturels. De plus, en foresterie, les concepts de forêts habitées et de gestion intégrée des ressources gagnent en importance. Ainsi, il y a une tendance à favoriser la cohabitation des activités au sein d’entreprises d’économie sociale (l’habitation, le loisir et tourisme ainsi que l’exploitation forestière) et à maximiser les retombées pour les populations locales dans une perspective de développement durable et de prise en charge par les communautés forestières. Un autre élément à considérer touchant les entreprises d’économie sociale actives dans ce secteur est celui de la production d’énergie à partir de biomasse forestière. Il y a à la fois une tendance mondiale de développement de cette forme d’énergie renouvelable et une expertise reconnue au Québec, principalement dans la MRC de La Matapédia où l’on trouve, entre autres, un laboratoire rural consacré à ce sujet. Toutefois, les usines de production d’électricité à partir de biomasse éprouvent en ce moment des difficultés financières liées à leur approvisionnement en copeaux. Ainsi, pour se développer, les


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coopératives forestières voulant se tourner vers ce créneau doivent pouvoir trouver une solution à ce problème. La nouvelle foresterie prend donc des aspects variés en économie sociale. La Corporation de gestion de la forêt de l’aigle (C GFA) : une forêt habitée La forêt habitée est un concept visant à développer l’ensemble des ressources forestières (matière ligneuse, faune, récréotourisme) pour accroître le bien-être des populations et pour diversifier l’économie des zones forestières, selon les aspirations des communautés. Il est primordial pour ces dernières qu’elles participent à la gestion des forêts habitées. La Forêt de l’Aigle, située dans le Vallée-de-la-Gatineau, est entourée de deux ZEC, d’une réserve indienne et d’une municipalité qui avaient toutes des visées sur la forêt. Ces intervenants se sont assis ensemble et ont proposé un projet permettant de diversifier l’économie de la région dont 90 % reposait alors sur l’exploitation forestière. Ils ont créé une corporation pour développer un projet de forêt habitée. Ce projet comprend le jardinage forestier (entretien de la forêt et coupe de bois selon les capacités forestières et les autres activités), la construction d’infrastructures d’hébergement, le développement d’activités récréotouristiques (randonnées pédestres et équestres, hébertisme, ski de fond, raquette, canot, kayak, sentier suspendu, parcours de tyroliennes, chasse, pêche, observation de l’ours noir, quad, motoneige) et la préservation des ressources. Notons que les promoteurs intéressés peuvent proposer de nouvelles activités si elles sont conformes aux principes de la forêt habitée. La CGFA a été créée dans un contexte où le gouvernement du Québec soutenait financièrement ce type d’expérience. Elle a aussi reçu l’appui de nombreux acteurs de développement et elle peut compter sur la collaboration des acteurs gouvernementaux. De plus, le territoire de la Forêt de l’Aigle était une réserve forestière pratiquement libre de droits. Cela a facilité le développement du jardinage forestier puisque la CGFA peut vendre son bois à qui elle veut. C’est ce qui constitue sa principale source de revenus et c’est ce qui sert de levier financier pour développer ses autres activités. La Forêt de l’Aigle est devenue un complexe récréotouristique important. La croissance de ses activités touristiques est fulgurante (200 % à 250 %). Elle crée 12 emplois permanents et elle emploie 30 personnes au moins huit mois par année et 50 personnes quatre mois par année. La Coopérative forestière de Girardville Depuis sa création en 1979, cette coopérative forestière a toujours fait preuve d’originalité. Dans une perspective de développement durable, elle s’est tournée dès ses début vers la récupération de résidus forestiers afin d’en extraire des huiles essentielles. Cette activité lui a permis de créer des emplois à la fois en forêt et en usine. Aujourd’hui, elle touche à l’ensemble des travaux forestiers : aménagement, approvisionnement de même que recherche et développement de nouvelles alternatives. Elle est maintenant reconnue pour sa gamme d’épices biologiques : Origina. Proposition 3.8 : Assurer que le nouveau régime for estier fasse une place significative au développement des entreprises d’éc onomie sociale, tant coopératives et organismes sans but lucratif, afin d’assurer une meilleure prise en charge et gestion par les populations locales de le urs ressources forestières.


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3.9 Les bioénergies L’approvisionnement énergétique est l’un des enjeux majeurs des prochaines décennies et ce, à l’échelle planétaire. Ainsi, les énergies renouvelables sont appelées non seulement à susciter un intérêt grandissant auprès des consommateurs, mais aussi à permettre de procurer un avantage concurrentiel aux parties du globe s’étant préparées à les produire efficacement. Au Québec, le développement de l’énergie éolienne et de la biomasse sont des avenues interpellant les acteurs de l’économie sociale. Nous avons déjà abordé la participation des entreprises d’économie sociale à la production de biomasse forestière dans la section précédente. Énergie éolienne Les populations vivant où des projets éoliens sont susceptibles de s’implanter veulent s’assurer du maximum de retombées sur leur territoire. L’époque où l’on extrayait les ressources naturelles sans égard pour les populations locales est bel et bien révolue. En effet, durant les derniers mois, plusieurs projets éoliens privés ont dû être abandonnés ou déplacés car ils n’ont pas réussi à recevoir l’appui de la population. Le ministère des Ressource naturelles et de la Faune songe même à lancer un nouvel appel d’offres pour combler le manque de production d’énergie éolienne qui découlera de ces difficultés. Pour l’appel d’offres de production d’énergie éolienne à partir de projets communautaires, les résultats ne sont pas encore connus, mais de nombreuses coopératives y participent, souvent en partenariat avec les acteurs municipaux. Ainsi, à Bedford, une coopérative est sur le point de rallier la population à son projet alors qu’une entreprise privée a échoué au même endroit en 2007. Coopérative Val-Éo La coopérative Val-Éo de Saint-Gédéon au Saguenay-Lac-Saint-Jean rassemble déjà 58 agriculteurs, des municipalités et des citoyens intéressés par le développement éolien. Elle n’entend pas s’arrêter là et mène une campagne de recrutement, d’information et de consultation sur son projet. Son mode de fonctionnement s’inscrit dans la lignée des conclusions d’un sondage réalisé par la Conférence régionale des élus qui montre clairement que la population est favorable à la réappropriation des ressources naturelles et de leurs redevances. Proposition 3.9 : Obtenir des contributions gouvern ementales permettant de créer un fonds disponible pour toutes les entreprises d’é conomie sociale actives en énergies renouvelables.

3. 10 L’économie verte Parce que les entreprises d’économie sociale ont comme finalité le rendement à la collectivité, elles ont été souvent pionnières dans le développement de certains secteurs reliés à l’environnement. Leur rôle a été souligné notamment dans le cadre de la Politique de développement durable du gouvernement du Québec, qui reconnaît l’économie sociale comme un acteur important. Des initiatives innovatrices dans une diversité de domaines liées à l’économie verte sont en émergence sous forme coopérative ou d’organisme sans but lucratif. Rappelons également que le nouveau plan d’action gouvernemental en gestion de matières résiduelles annoncé en 2010 mise encore sur les entreprises d’économie sociale pour maximiser l’emploi local et pour contrer la concentration des marchés ainsi


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que la hausse des coûts de services. Partout au Québec, les municipalités font de plus en plus le choix des entreprises d’économie sociale pour la gestion de leurs matières résiduelles. Par ailleurs, la nouvelle stratégie basée sur la responsabilité des producteurs en matière de récupération, recyclage et réemploi exige des ajustements afin d’assurer que les entreprises collectives puissent continuer à innover dans le domaine. La coopérative de solidarité CONTACT Située en Gaspésie, la Coopérative de solidarité CONTACT aurait aussi bien pu être présentée dans une section sur l’écotourisme, sur la foresterie ou sur l’environnement. Elle se définit comme un laboratoire sur le développement durable qui œuvre dans la transformation des ressources naturelles en produits de construction écologique, dans l'innovation vers des solutions vertes et dans le tourisme durable. Avec ses différents volets, l’entreprise qui n’a que quelques années d’existence, est déjà engagée dans plusieurs projets ambitieux comme celui de l’écoquartier composé d’une douzaine de résidences écologiques à Esprit-Saint, celui de l’écovillage touristique près de Saint-Elzéar en Gaspésie et celui de la distribution d’appareil permettant d’optimiser le compostage. Groupe Coderr Au fil de ses 25 ans d’expérience, le Groupe Coderr a développé une vaste gamme de services en gestion des matières résiduelles au Saguenay-Lac-Saint-Jean :

� collectes de papiers fins-cartons � collectes et déchiquetage de papiers confidentiels � collectes de matières recyclables � collectes de déchets � location et vente de contenants � mise en marché des matières � gestion des opérations de sites de traitement des matières � gestion des opérations d'une friperie – vente aux détails

Les cinq corporations faisant partie du groupe emploient 90 personnes sur une base régulière et accueillent environ 35 personnes en insertion à chaque année. Cette entreprise a des retombées économiques, sociales et environnementales considérables dans la région. Proposition 3.10 I : Permettre aux autorités munici pales de conclure des ententes de gré à gré avec des organismes sans but lucratif et des coopératives sans but lucratif dans le domaine de la gestion des matières résiduelles. Proposition 3.10 II : Assurer une pleine reconnaissance des entreprises d’économie sociale en gestion des matières résiduel les sur la base de leur expertise, de leur engagement dans leurs milieux et de leur maîtrise des enjeux environnementaux, sociaux et économiques. À ce titr e, elles doivent systématiquement être invitées à participer aux tab les de concertation en matière de gestion des matières résiduelles, que ce soit au niveau local, régional ou provincial.


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Conclusion Le développement durable et dynamique des territoires constitue un enjeu fondamental pour l’avenir de la société québécoise. Les défis inhérents à sa réalisation sont multiples et la mobilisation de toutes les forces vives de la société est essentielle. Les acteurs de l’économie sociale partagent pleinement cette volonté d’assurer un développement durable et dynamique de tous les territoires. Par définition, les entreprises d’économie sociale émergent des territoires et s’y enracinent. Elles constituent des réponses aux besoins et aux aspirations d’hommes et de femmes qui choisissent de s’impliquer activement dans leur collectivité. Il ne s’agit pas simplement d’en parler. Il faut aussi pouvoir mesurer les impacts réels d’une politique ou plan d’action en développement dynamique et durable des territoires. Les changements qu’entraînera ce plan devraient s’appuyer sur un certain nombre d’indicateurs incluant notamment :

� La création d’emplois � La croissance des salaires � La croissance de la consommation de produits et de services locaux � L’offre accrue de logements abordables et la croissance de l’industrie de la

construction en général dans les communautés � Des effets positifs sur les indicateurs de lutte à la pauvreté et l’amélioration de la

situation des municipalités dévitalisées � La croissance du secteur de l’économie sociale et la reconnaissance accrue de

sa participation à l’économie du Québec. Les entreprises d’économie sociale sont dynamiques, durables et enracinées dans les territoires à travers le Québec. Plus que jamais, le Québec a besoin de leur contribution et, plus que jamais, les acteurs de l’économie sociale sont prêts à accroître leurs efforts pour dynamiser leur territoire. La future politique de développement des territoires du gouvernement du Québec doit en tenir compte et leur faire une place centrale dans les orientations et les actions qui seront adoptées.


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Sommaire des propositions

1. Favoriser la participation citoyenne et la conce rtation des acteurs en faveur du développement dynamique des territoires

1.1 Mandater les pôles régionaux, en collaboration avec les élus municipaux, d’assurer la représentation adéquate de l’économie sociale aux conseils d’administration des CLD

1.2 Assurer que les pôles régionaux, tout en mainte nant une étroite collaboration avec les CRÉ, puissent jouir de l’autonomie nécessa ire pour prendre pleine part aux discussions et à la mise en place de strat égies de développement des territoires

2. Favoriser, en premier lieu, le développement end ogène par des politiques de développement économique, notamment en soutien aux entreprises d’économie sociale

2.1 Assurer que l’ensemble des programmes destinés à la PME soit également ouvert aux entreprises collectives tout en tenant c ompte de leur spécificité

2.2 Renforcer l’accès à des marchés publics et priv és par l’inclusion de clauses

sociales dans les appels d’offres afin de favoriser l’achat local 2.3 Soutenir la mise en place d’un site transaction nel permettant aux acheteurs

potentiels (institutions, entreprises et consommate urs) de favoriser l’achat local et l’achat auprès des entreprises d’économie sociale.

� Proposition 2.3 : Soutenir, par une contribution fi nancière de 250 000 $, le

développement de la plateforme transactionnelle Com merce Solidaire Québec du Chantier de l’économie sociale afin de fa voriser le développement local et l’achat des produits et des services des entreprises d’économie sociale, notamment auprès des organisat ions publiques.

2.4 Assurer l’accès à du capital patient pour les e ntreprises d’économie sociale

afin qu’elles puissent contribuer pleinement à un d éveloppement dynamique et durable des territoires

� Proposition 2.4 : Soutenir le Chantier de l’économi e sociale dans ses

démarches de mise en place de nouveaux produits de capital patient en faveur des entreprises collectives sur tout le terr itoire.


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2.5 Maintenir les obligations de résultats en écono mie sociale 2.6 Favoriser la relève dans la PME à travers la co opération de travail

� Proposition 2.6 : Mettre en place une mesure fiscal e pour inciter des propriétaires de PME à vendre à leurs travailleurs comme piste de solution à la relève dans la PME.

2.7 Mettre en place des systèmes d’innovation sur t out le territoire permettant aux acteurs locaux et régionaux d’innover avec des outi ls appropriés (financiers, recherches, formations, etc.)

� Proposition 2.7 : Prévoir dans la politique de rech erche et innovation du

MDEIE des enveloppes permettant de soutenir la rech erche et le développement en économie sociale et la création de centres de transferts en collaboration avec les acteurs nationaux, région aux et locaux en économie sociale.

2.8 Favoriser la participation et/ou la prise en ch arge des jeunes dans la mise en œuvre d’un plan de développement des territoires

� Proposition 2.8 I : Faciliter la participation des Forums jeunesse dans les Pôles régionaux d’économie sociale afin de favorise r une implication forte des jeunes dans le développement de l’entrepreneuri at collectif.

� Proposition 2.8 II : Rendre accessibles sur tout le territoire québécois et à l’ensemble des intervenants des outils de sensibili sation en économie sociale proposés par le Comité jeunesse du Chantier .

2.9 Renforcer la présence des personnes issues de l ’immigration par une augmentation de la capacité d’accueil des territoir es aux nouveaux arrivants

� Proposition 2.9 I : Soutenir des initiatives de pro motion de l’économie

sociale auprès des personnes immigrantes comme forc e d’attraction et d’enracinement dans les divers territoires du Québe c.

� Proposition 2.9 II : Soutenir la mise en place et l ’essaimage des initiatives

de formation en développement au Comité d’orientati on économie sociale et personnes issues de l’immigration en collaborati on avec les pôles régionaux.


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2.10 L’entrepreneuriat collectif comme outil de dév eloppement des Premières Nations et des Inuits

� Proposition 2.10 I : Soutenir les Centres d’amitié autochtone présents dans

de nombreuses régions afin de permettre l’essor de diverses initiatives en économie sociale.

� Proposition 2.10 II : Soutenir le développement de l’économie sociale au

Nunavik et favoriser des échanges entre les entrepr ises d’économie sociale du Nunavik et les entreprises d’économie sociale de s autres territoires afin de stimuler le développement d’emplois pour les Inu its du Nunavik et la préservation de la culture inuite.

3. Soutenir le développement de secteurs porteurs p our l’avenir des territoires

3.1 Tourisme

� Proposition 3.1 I : Soutenir des projets structuran ts pour le développement de l’offre de tourisme social et durable à travers les divers outils de développement local, régional et national et, notam ment, en réservant des montants dans les programmes d’infrastructure et en adaptant les critères si nécessaire.

� Proposition 3.1 II : Soutenir le développement d’un guide touristique en

tourisme social pour diffusion sur les marchés nati onaux et internationaux. Ce guide mettra en valeur une offre de tourisme soc ial et durable dans toutes les régions du Québec en s’appuyant sur les entreprises d’économie sociale en loisir, tourisme et culture.

3.2 Loisir

� Proposition 3.2 : Développer et mettre en œuvre une stratégie et des actions, en collaboration avec le Conseil québécois du loisir, permettant d’assurer la pérennité et le développement des asso ciations de loisir ainsi que des sentiers et des lieux de pratique de loisir de plein air. Assurer notamment que les sentiers, les sites ainsi que les espaces naturels ayant un potentiel de développement pour le loisir de ple in air soient inscrits dans les plans de développement régionaux tant pour leur dimension environnementale que pour le développement social e t économique.


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3.3 Arts, culture et patrimoine

� Proposition 3.3 I : Reconnaître le développement cu lturel comme axe fondamental d’une future politique de développement dynamique des territoires.

� Proposition 3.3 II : Créer un nouveau « fonds culturel » grâce à la perc eption

de la TVQ sur la vente des produits culturels sur l e territoire québécois. L’enveloppe budgétaire ainsi créée servirait notamm ent à stimuler la fréquentation des œuvres et des événements artistiq ues et culturels, notamment auprès des communautés culturelles et des élèves du réseau scolaire québécois. Le fonds pourrait également ser vir à mettre de l’avant des initiatives originales et novatrices jumelant l a fréquentation culturelle et l’intégration et le développement social, le tou t élaboré en concertation avec des acteurs du milieu.

� Proposition 3.3 III : Soutenir la création d’un fon ds en capital patient et d’un

fonds de démarrage destinés à l’acquisition de lieu x collectifs de création, de production et de diffusion pour les artistes, cr éateurs et organismes culturels en collaboration avec le milieu culturel et la Fiducie du Chantier de l’économie sociale.

� Proposition3.3 IV : Renforcer la Loi sur la protect ion des biens culturels et

octroyer un budget et les outils nécessaires à son application.

3.4 L’habitation communautaire

� Proposition 3.4 I : Reconduire le programme AccèsLo gis pour une période

de 5 ans.

� Proposition 3.4 II : Soutenir la mise en place du F onds d’habitation du Chantier de l’économie sociale, constitué de fonds privés permettant d’accroître et d’améliorer l’offre de logement comm unautaire sur tout le territoire et élaboré en collaboration avec les rés eaux de logement communautaire.

� Proposition 3.4 III : Augmenter les montants alloué s au soutien

communautaire par le ministère de la Santé et des S ervices sociaux à la hauteur de 12 millions pour les OSBL en habitation. Prévoir également des montants additionnels pour le soutien communautaire des coopératives d’habitation ainsi que pour le développement de nou veaux logements communautaires.


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3.5 Autres services aux familles et aux aînés Les Centres de la petite enfance (CPE)

� Proposition 3.5 I : Annoncer rapidement la création des 15 000 places promises pour lesquelles de nombreuses communautés sont déjà mobilisées et prêtes à développer.

� Proposition 3.5 II : Assurer que l’ensemble de ces 15 000 places soient

développées dans le réseau des CPE, entreprises d’é conomie sociale de propriété collective, sans but lucratif, dont le se ul objectif est de répondre aux besoins des jeunes enfants et de leur famille.

Les ressources périnatales

� Proposition3.5 III : Soutenir le développement de n ouveaux centres de ressources périnatales et la consolidation des cent res existants afin de rendre disponibles ces services à un plus grand nom bre de familles.

Les services d’aide à domicile

� Proposition 3.5 IV : Réviser de manière urgente le cadre de financement des entreprises d’économie sociale en aide domestiq ue afin d’assurer leur survie et leur développement afin qu’elles puissent répondre aux besoins croissants sur tout le territoire québécois.

3.6 Les médias et la communication

� Proposition 3.6 : Soutenir les médias communautaire s en respectant immédiatement l’engagement du 4% de placement média du gouvernement du Québec dans les médias communautaires et mettre en place une stratégie médiatique qui permette de maximiser l’ut ilisation des médias communautaires dans la mise en place de la stratégi e de développement durable et dynamique des territoires et de favorise r la diffusion des actualités touchant le développement local et les e ntreprises d’économie sociale.

3.7 L’agroalimentaire

� Proposition 3.7 : Soutenir des initiatives permetta nt d’accroître l’achat local des produits agricoles, notamment à travers des mar chés de solidarité et le soutien au site transactionnel Commerce Solidaire Q uébec


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3.8 La foresterie

� Proposition 3.8 : Assurer que le nouveau régime for estier fasse une place significative au développement des entreprises d’éc onomie sociale, tant coopératives et organismes sans but lucratif, afin d’assurer une meilleure prise en charge et gestion par les populations loca les de leurs ressources forestières.

3.9 Les bioénergies

� Proposition 3.9 : Obtenir des contributions gouvern ementales permettant

de créer un fonds disponible pour toutes les entrep rises d’économie sociale actives en énergies renouvelables.

3. 10 L’économie verte

� Proposition 3.10 I : Permettre aux autorités munici pales de conclure des ententes de gré à gré avec des organismes sans but lucratif et des coopératives sans but lucratif dans le domaine de l a gestion des matières résiduelles.

� Proposition 3.10 II : Assurer une pleine reconnaissance des entreprises

d’économie sociale en gestion des matières résiduel les sur la base de leur expertise, de leur engagement dans leurs milieux et de leur maîtrise des enjeux environnementaux, sociaux et économiques. À ce titre, elles doivent systématiquement être invitées à participer aux tab les de concertation en matière de gestion des matières résiduelles, que ce soit au niveau local, régional ou provincial.

Documents

Avis Chantier Economie Sociale