Avis d’Appel Public à la Concurrence

1/ IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : ARCHIPEL HABITAT – OPH de Rennes Métropole 1 rue Jean Coquelin – C.S.40805 35208 RENNES CEDEX 02 Tel : 02.99.22.26.00 Télécopie : 02.99.53.77.43 www.archipel-habitat.fr

2/ OBJET DU MARCHE : Marché de maîtrise d’œuvre s’inscrivant dans le champ d’application de la loi MOP (mission de base) pour la réhabilitation d’un immeuble situé à RENNES (35000), au 11, place des Lices. 3/ MODE DE PASSATION : Procédure simplifiée en application de l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application des articles 6 et 10 de l’Ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005. 4/ JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DES CANDIDATS : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner, Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Autres renseignements demandés : - Numéro d'inscription à l'ordre des architectes; - Note présentant les moyens humains et techniques; - Fourniture d'un dossier de références répondant aux critères de sélection. - Note de motivation - Attestation d’assurance Nota : Les justificatifs pourront être produits par les candidats soit sur papier libre, soit, s'ils le souhaitent, en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2.

5/ DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES :

Lundi 25 Février 2013 à 12 heures

6/ CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : 1/ Références sur des opérations de complexité équivalente, notamment en matière de : réalisation de logements sociaux

réhabilitation d'immeubles anciens

Les références devront être présentées via des photos de réalisations livrées, précisant la date de livraison, les ratios de coût par m² de SHAB, et le Maître d'Ouvrage, 2/ Moyens humains et techniques envisagés pour cette opération (description et compétences précises des membres de l'équipe, y compris leurs références), 3/ Note de motivation sur l'intérêt porté à l'opération et au logement social et intentions relatives à la réalisation de cette opération, 4/ Note méthodologique portant sur : l'organisation de la maîtrise d'œuvre en phase étude (rôle du mandataire, déroulé des

études...) l'accompagnement des entreprises en phase chantier.

7/ RENSEIGNEMENTS: 1/ Techniques : M.M.GOUPIL - poste 9164 2/ Administratifs: Mme C.LEFRANÇOIS – poste 2606 Mr BRIAND – poste 2625

8/ AUTRES RENSEIGNEMENTS: -Les candidatures sont à adresser au siège d’Archipel Habitat sous enveloppe cachetée rappelant l’objet de la consultation et portant la mention “ ne pas ouvrir ”, - Le commencement des prestations est fixé, dès le choix opéré, dans le courant du mois de Mars 2013, - Renseignements sur le site et l’opération : suivants documents joints. 9/PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes : 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, Tél. : 02-23-21-28-28 Télécopieur : 02-99-63-56-84. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours sont mentionnées dans le code de justice administrative. 10/ DATE DE PUBLICATION SUR LE SITE WEB : 08 Février 2013

DOMOPE-00000615-Rédaction de la fiche programme-2223

28/01/2013

RENNES - 11 Place des Lices

Direction de l'Habitat et du Développement - Référentiel programme Maîtrise d'œuvre

Programme Maîtrise d'Oeuvre

Réhabilitation centre ancien

1/4 version 03-2008

DOMOPE-00000615-Rédaction de la fiche programme-2223

ARCHIPEL HABITAT DHD/ - 2013/01/25

OPH DE RENNES METROPOLE

COMMUNE

TERRAIN

zonage

* Energies

* Déchets ménagers

* Réseaux EP-EU

PLH RENNES METROPOLE

* Patrimoine naturel à préserver

* Ouvrages sur terrain

* Desserte, stationnement

* Données sur bâti existant

Contexte réglementaire (à vérifier et à compléter par Moe) : * Autres risques sanitaires

* Règles d'urbanisme * Nature du sol / hydrologie

ZAC / lotissement * Risques naturels et technologiques

* Zone de bruit

Pour faire face au défi posé par l'état très dégradé du bâti du centre historique de la Ville de RENNES, il a été décidé de confier à la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Territoires Publics, à partir de février 2011, une opération d’aménagement sur une première période de 5 années, portant d’une part sur la réhabilitation de 150 immeubles et 150 logements, d’autre part, sur la restructuration d’une quarantaine d’immeubles par recyclage immobilier après acquisition par Territoires Publics.

Dans ce contexte, la société SPLA Territoires Public a confié à ARCHIPEL HABITAT la réhabilitation de l’immeuble situé 11 place des Lices, comptant 6 logements et un rez-de-chaussée commercial (restaurant + bar).

* Vue et droit au soleil

surface du terrain * Climat

FICHE PROGRAMME

RENNES - 11 Place des Lices

RENNES

PIECES DU PROGRAMME

CONTEXTE DE L'OPERATION

OPERATION

Le programme est constitué des pièces suivantes : - la fiche programme, - le cahier des charges techniques - Dossiers photos et diagnostic technique

PLU de RENNES en vigueurPSMV en vigueur

suivant PLU

A étudier par la MOE dans le cadre de l'opération

FONCIER - CONTRAINTES TECHNIQUES ET D'URBANISME

Analyse de site :

n° parcelle

PROGRAMME PREVISIONNEL

Le présent programme concerne la réhabilitation de l'immeuble, dans les règles de l'art et en respectant les contraintes liées à la localisation del'immeuble au sein du périmètre de sauvegarde et de mise en valeur du centre ancien de Rennes.

Il s'agit notamment de réaliser :

- la remise en état technique, fonctionnelle et réglementaire des 6 logements actuels de l'immeuble.- la remise en etat technique, fonctionnelle et réglementaire du commerce situé à rez-de-chaussée afin d'en permettre l'exploitation.- La remise en état technique, fonctionnelle et réglementaire des parties communes de l'immeuble.

2/4 version 03-2008

DOMOPE-00000615-Rédaction de la fiche programme-2223

individuel collectif total

PLUS (nb) 0 0 0

T1 bis (nb) 0

T2 (nb) 0

T3 (nb) 0

T4 (nb) 0

T5 (nb) 0

PLA-I (nb) 0 0 0

T1 bis (nb) 0

T2 (nb) 0

T3 (nb) 0

T4 (nb) 0

T5 (nb) 0

PLS (nb) 0 6 6

T1 bis (nb) 0

T2 (nb) 6 6

T3 (nb) 0

T4 (nb) 0

T5 (nb) 0

TOTAL (nb) 0 6 6

* Logts adaptés PA

* Loge à créer

OUI / NON

RT2012

Ubât < 0,5

profil A € HT/m² utileprofil retenu Partie commerciale

Autre caractéristiques ou autres certifications Le cout d'objectif sera défini au stade esquisse au vu des résultats du diagnostic

chauffage

ECS

Programme Développement durable

Etude de faisabilité énergétique à réaliser par la MOE

Ascenseur

type (boxe, pk s-sol, aérien, garage) suivant PLU

Aménagements extérieurs

équipements publics

Stationnement :

Nb / logement (réglementaire ou +) suivant PLU

Partie à usage autre que d'habitation :

locaux commerciaux

locaux tertiaires

€ HT/m² SHABUbât < à 0,5 avec gain mini de 30% sur le Ubât réf.

mode constructif à définir

autres

* Logts adaptés HP

PERFORMANCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES

Certification Habitat et Environnement Coût d'objectif :

Label thermique (THPE, BBC,…) Bâtiment - partie logements (yc sous-sol)

3/4 version 03-2008

DOMOPE-00000615-Rédaction de la fiche programme-2223

* Fibre optique

* Ordures ménagères

* Eclairage public

* Réseau de chaleur

Date

mars-13

avr.-13

juin-13

juil.-13

sept.-13

oct.-13

janv.-14

janv.-14

mars-14

mars-14

mai-14Démarrage des travaux Ordre de service

DCEPRO-DCE : Mise au point du dossier de consultation des entreprises à partir des observations du contrôleur technique, coordonnateur SPS et maître d’ouvrage.

Consultation des entreprises

Lancement de la consultation

Remise des offres

Analyse des offres

Résultats définitifs de l’appel d’offres (ou de la phase éventuelle de négociation)

Approbation PRO

Examen du dossier par le bureau de contrôle et le coordinateur S.P.S.

janv.-14Examen par le maître d’ouvrage (plans + CCTP + simulations financières)

déc.-13- Pièces écrites : * CCTP, Tableau des surfaces définitives, Estimation détaillée du projet

* Etude thermique, Calendrier d’exécution.

PROJET

Dossier Projet - Pièces graphiques : Plans à l’échelle 2cm/m minimum

oct.-13 - Pièces écrites : * Mémoire, descriptif des ouvrages, calcul détaillé des surfaces (hors-oeuvre, utiles et habitables), estimation prévisionnelle par lots, étude de faisabilité énergétique

dépôt PC Dépôt de la demande de permis de construire (sur base du dossier APD validé)

Approbation APS Par le maître d’ouvrage, le bureau de contrôle, le CSPS et Qualitel + Audit H&E

APD

Avant-Projet Définitif - Pièces graphiques: Plans à l’échelle 1cm/m (voire 2cm/m) y compris façades

ESQ Esquisses.

Avant-Projet APS (Avant-Projet Sommaire à 1 cm par m) avec estimation prévisionnelle globale.

Démarrage des études Remise du programme, documents d’urbanisme et technique – Démarrage des études.

DIAGNOSTIC Echanges sur le programme + diagnostic MOE

* Paysagiste -

PLANNING PREVISIONNELphase

* BE VRD -

* Urbaniste -

Intervenants liés au terrain* Aménageur/lotisseur TERRITOIRES SPLA

* Entreprises

* Télévision - câble* OPC à désigner (le cas échéant)

* Assainissement EP* Géomètre

* Assainissement EU* Auditeur H & E

* Eau potable* Examinateur Qualitel et H&E

* Bureau de contrôle à désigner* Téléphone* Coordonnateur SPS à désigner

* Autres :

* Gaz de ville

Intervenants pour le compte de la maîtrise d'ouvrage* BE géotechniques

Réseaux (liste à vérifier et à compléter par la Moe)* Electricité

* Chargé d'opérations Mikaël Goupil * BET acoustique (le cas échéant)

* Resp Habitat & Développement Alain Desaleux * BET Thermique et Fluides

* Directrice Générale Adjointe Annie Bras-Denis * BET Structures

* Directeur Général Cécile Belard du Plantys * Economiste

INTERVENANTS ET PARTENAIRES

Maîtrise d'ouvrage : Archipel Habitat Maîtrise d'œuvre (noms à renseigner par la Moe)

* Voiries

4/4 version 03-2008

- ARCHIPEL HABITAT – OPH DE RENNES METROPOLE

RENNES

« 11, place des Lices »

Réhabilitation de 6 logements locatifs, des parties communes et d’un rez-de-chaussée commercial

Document de consultation Maîtrise d’oeuvre

INTRODUCTION La société SPLA Territoires Public a confié à ARCHIPEL HABITAT la réhabilitation de

l’immeuble situé 11 place des Lices, comptant 6 logements et un rez-de-chaussée commercial

(restaurant + bar).

Cet immeuble constitue l’entière propriété de la SPLA TERRITOIRES.

Le présent dossier comprend :

- une description de l’immeuble

- un dossier photo

- un aperçu de la mission confiée à la maîtrise d’oeuvre

- - -

TYPOLOGIE ET SURFACES DES LOGEMENTS

* Typologie :

niveau Type financement Surface utile (environ) s-sol Réserves + cuisines restaurant - - Rdc Restaurant + bar - 196 m² R+1 T2 PLS 55 m² R+1 T2 PLS 55 m² R+2 T2 PLS 55 m² R+2 T2 PLS 55 m²

Combles T2 PLS 50 m² Combles T2 PLS 50 m²

DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX A ENVISAGER

PARTIES COMMUNES IMMEUBLE

Traitement des bois Echafaudage - dégradage – ravalement Reprise Charpente et réfection couverture Serrurerie (menuiserie métallique, portail) Réfection des peintures et de l’emmarchement dans la cage d’escalier Mise en sécurité des colonnes montantes

PARTIES PRIVATIVES LOGEMENTS

Réfection complète de la plomberie et l’électricité (y compris appareillage) Réfection complète des cloisons sèches (doublage pièces d'eau, intérieur, plafond…) Peinture (intérieur + étanchéité des salles d'eau + boiseries façade coté cours) Remplacement des portes palières, Réfection des revêtements de sol Travaux d'extension des logements sous combles

PARTIES PRIVATIVES COMMERCE (estimations ARCHIPEL HABITAT)

réfection du rez-de-chaussée affecté par le commerce

DOSSIER PHOTOS

Extrait du diagnostic OPAH – LITHEK Conseil – de novembre 2009

MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE

Diagnostic du bâtiment : - Volet urbain - Volet patrimonial - Volet structurel - Volet sanitaire - Volet sécurité - Relevé architectural de l’ensemble des locaux et façades Nota : des sondages destructifs pourront être préconisés par la MOE

Etude d’Esquisse : - Options d’aménagements - Plan de niveaux - Notice technique et économique prévisionnelle

Etude d’avant-projet : - Dossier de plan complet - Notice technique - Notice thermique - Estimation prévisionnelle des travaux

Etude de Projet : - rédaction des CCTP - Dossier des pièces graphiques - Tableau de surface actualisé - Estimation du coût des travaux corps d'état par corps d'état en valeur actuelle - Calendrier enveloppe des travaux - Etude thermique définitive

Mission ACT : - Etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises - Assistance lors de la consultation des entreprises - Dépouillement des offres, rapports d'analyse

Mission DET : - Préparation de chantier - Suivi de l’exécution des travaux

Mission VISA

Mission AOR - Réception des ouvrages - Mission après réception (GPA) - DOE