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BANQUE MONDIALE • RAPPORT ANNUEL 2009 BILAN DE L’EXERCICE Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized

BANQUE MONDIALE • RAPPORT ANNUEL 2009 BILAN DE …...2 BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009. L’exercice écoulé a été une année test pour le Groupe de la Banque mondiale,

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  • BANQUE MONDIALE • RAPPORT ANNUEL 2009BILAN DE L’EXERCICE

    ISBN 978-0-8213-8088-81818 H Street, N.W.Washington, D.C. 20433, États-Unis d’AmériqueTéléphone : 202-473-1000Télécopie : 202-477-6391Site web : www.worldbank.orgCourriel : [email protected]

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  • Lettre d’envoi

    Le présent rapport couvre la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. Conformément aux règlements respectifs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et de l’Association internationale de développement (IDA) — qui, réunies, prennent le nom de Banque mondiale —, ce Rapport annuel a été établi par les Administrateurs des deux institutions. Monsieur Robert B. Zoellick, Président de la BIRD et de l’IDA, et Président du

    Conseil des Administrateurs, a soumis ce rapport, ainsi que les budgets administratifs et les états financiers audités, au Conseil des Gouverneurs.

    Les rapports annuels de la Société financière internationale (IFC), de l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) sont publiés séparément.

    RÉSUMÉ D’EXPLOITATION | EXERCICE 09

    BIRD MILLIONS DE DOLLARS Ex. 09 Ex. 08 Ex. 07 Ex. 06 Ex. 05

    Engagements 32 911 13 468 12 829 14 135 13 611 dont prêts à l’appui des politiques de développement 15 532 3 967 3 635 4 906 4 264

    Nombre de projets 126 99 112 113 118 dont prêts à l’appui des politiques de développement 34 16 22 21 23

    Décaissements bruts 18 564 10 490 11 055 11 833 9 722 dont prêts à l’appui des politiques de développement 9 138 3 485 4 096 5 406 3 605

    Remboursements du principal (y compris remboursements anticipés) 10 217 12 610 17 231 13 600 14 809

    Décaissements nets 8 347 (2 120) (6 176) (1 767) (5 087)

    Encours des prêts 105 698 99 050 97 805 103 004 104 401

    Prêts non décaissés 51 125 38 176 35 440 34 938 33 744

    Résultat d’exploitationa 572 2 271 1 659 1 740 1 320

    Capital et réserves disponibles 36 303 36 888 33 754 33 339 32 072

    Ratio fonds propres/prêts 35 % 38 % 35 % 33 % 31 %

    a. Exprimé dans les états financiers de la BIRD en revenu avant prise en compte des variations de la juste valeur des portefeuilles n’ayant pas fait l’objet de transactions (net) et des transferts approuvés par le Conseil des Gouverneurs.

    IDA MILLIONS DE DOLLARS Ex. 09 Ex. 08 Ex. 07 Ex. 06 Ex. 05

    Engagements 14 041a 11 235 11 867 9 506 8 696 dont prêts à l’appui des politiques de développement 2 820 2 672 2 645 2 425 2 331

    Nombre de projets 176 199 188 173 165 dont prêts à l’appui des politiques de développement 33 29 35 30 33

    Décaissements bruts 9 219 9 160 8 579 8 910 8 950 dont prêts à l’appui des politiques de développement 1 872 2 813 2 399 2 425 2 666

    Remboursements du principal 2 209 2 182 1 753 1 680 1 620

    Décaissements nets 7 010 6 978 6 826 7 230 7 330

    Encours des crédits 112 894 113 542 102 457 127 028 120 907

    Crédits non décaissés 29 903 27 539 24 517 22 026 22 330

    Dons non décaissés 5 652 5 522 4 642 3 630 3 021

    Décaissements au titre de dons 2 575 3 151 2 195 1 939 2 035

    Note : Les projets faisant l’objet d’un financement supplémentaire sont pris en compte.

    a. Y compris un don PPTE de 45,5 millions de dollars à la Côte d’Ivoire.

  • BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009 1

    BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009

    TABLE DEs MATIèREs

    Message du Président de la Banque mondiale, Président du Conseil des Administrateurs 2

    Le Conseil des Administrateurs 3

    Rémunération des cadres de direction, des Administrateurs et des agents de l’institution 6

    Faits marquants de l’exercice 7

    1 De nouvelles initiatives pour faire face aux crises mondiales et étendre la portée des opérations en cours 11

    2 L’action de la Banque mondiale sur le terrain 27Afrique 30

    Asie de l’Est et Pacifique 34

    Asie du Sud 38

    Europe et Asie centrale 42

    Amérique latine et Caraïbes 46

    Moyen-Orient et Afrique du Nord 50

    3 Vue d’ensemble des activités de l’exercice 54

    CD-ROM (en anglais)

    Year in Review

    Financial Statements

    New Operations Approved

    Lending Data

    Income by Region

    Organizational Information

    World Bank Lending 2009(Présentation PowerPoint)

    Le CD-ROM contient le texte intégral

    du rapport en anglais, arabe, chinois,

    espagnol, français, japonais, portugais

    et russe.

    Note : Les états financiers complets, notamment le rapport de gestion de la Direction et les états financiers audités de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et de l’Association internationale de développement, sont publiés dans le CD-ROM inclus dans le présent rapport. Le Rapport annuel peut aussi être consulté sur l’internet à l’adresse suivante : www.worldbank.org.

    Sauf indication contraire, tous les montants en dollars figurant dans le présent rapport sont en dollars courants des États-Unis. Les chiffres des tableaux ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué, et la somme des pourcentages cités dans les figures n’est pas toujours égale à 100 %. Dans ce rapport, les expressions « Banque mondiale » et « la Banque » désignent la BIRD et l’IDA. L’expression « Groupe de la Banque mondiale » désigne collectivement la BIRD, l’IDA, l’IFC, la MIGA et le CIRDI.

  • 2 BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009

    L’exercice écoulé a été une année test pour le Groupe de la Banque mondiale, qui a vu sa capacité à répondre aux besoins de ses clients mise à l’épreuve. La crise financière est devenue une crise économique et du chômage et pourrait, au fil des événements, se transformer une crise sociale et humaine lourde de conséquences politiques. Face à cet environnement incertain et en pleine mutation, le Rapport annuel 2009 offre une analyse de l’action dynamique menée par la Banque mondiale pour fournir à ses clients des services rapides, adaptés et novateurs axés sur l’obtention de résultats.

    Nous nous attachons à mobiliser des ressources pour financer des projets et venir en aide aux populations qui ont besoin de les voir se concrétiser rapidement. La Banque mondiale a les moyens de tripler le montant de ses prêts aux emprunteurs de la BIRD à hauteur de 100 milliards de dollars jusqu’à l’exercice 11, et elle s’emploie à mettre ces moyens en œuvre sans tarder. Pour les pays les plus pauvres, nous avons ainsi créé un Mécanisme de financement rapide qui permet d’approuver, suivant une procédure accélérée, des dons et crédits non rémunérés de l’IDA à hauteur d’un montant de 2 milliards de dollars, et nous avons mis à disposition une enveloppe de 42 milliards de dollars au titre des ressources de l’IDA jusqu’à l’exercice 11.

    Nous avons par ailleurs créé le Mécanisme de financement en faveur des pays vulnérables (VFF) pour rationaliser la fourniture d’un appui aux groupes de populations pauvres et vulnérables touchées par la crise. Ce dispositif s’inscrit dans le prolongement du Programme d’intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale (GFRP), qui a permis de fournir une aide immédiate aux pays gravement éprouvés par la flambée des prix alimentaires survenue l’an passé. Le VFF apportera un soutien à l’agriculture dans le cadre du GFRP existant, dont les ressources ont été portées cette année de 1,2 milliard à 2 milliards de dollars, pour mieux aider les pays à faire face à la volatilité persistante des prix alimentaires. Ce mécanisme financera des mesures en faveur de l’emploi, des filets de sécurité et de la préservation des services sociaux de base dans le cadre du nouveau Programme d’intervention rapide dans le secteur social.

    Nous avons tiré les leçons des crises financières qui ont secoué l’Amérique latine dans les années 80 et l’Asie de l’Est dans les années 90.

    Le Groupe de la Banque mondiale a entrepris de tripler ses concours à l’appui des filets de protection sociale tels que les programmes de repas scolaires, de nutrition, de transferts monétaires conditionnels et de travail contre rémunération, de sorte que les pouvoirs publics puissent préserver les dépenses sociales ciblées. Ces mesures visent plus particulièrement les femmes et les filles, car ce sont elles qui sont le plus durement touchées en période de crise.

    Afin d’attirer l’attention sur l’investissement dans le secteur de l’infrastructure qui peut créer des emplois et jeter les bases d’une croissance économique à long terme, la Banque va porter le montant de ses prêts à ce secteur à 15 milliards de dollars par an au cours des trois prochaines années. L’institution a mis au point un Programme d’appui aux infrastructures existantes et nouvelles sur trois ans qui aidera les pays partenaires à riposter à la crise mondiale en stimulant les investissements dans les infrastructures et en encourageant les partenariats public-privé dans ce secteur. Soucieuse d’intensifier son action en faveur de l’agriculture, la Banque va accroître ses financements à ce secteur, qui recevra 12 milliards de dollars au cours des deux prochaines années pour doper la productivité et la production agricoles.

    Pour combler des lacunes importantes et attirer les concours des bailleurs de fonds, nous avons lancé le Fonds de capitalisation qui contribuera à renforcer les banques des petits marchés émergents, ainsi qu’un mécanisme de microfinancement qui fournira des ressources destinées à financer des prêts aux emprunteurs pauvres habitant souvent les pays les plus déshérités de la planète. Jusqu’à 60 millions de personnes pourraient bénéficier de ce mécanisme. Nous soutenons par ailleurs le financement des échanges afin que les crédits commerciaux continuent d’irriguer le marché grâce au Programme de liquidités pour le commerce mondial de l’IFC qui devrait fournir un appui à hauteur de 50 milliards de dollars au commerce sur les trois années à venir.

    Dans le cadre de toutes ces activités, nous étendons notre réseau en forgeant des partenariats avec les institutions des Nations Unies, les banques régionales, les fondations, les entreprises privées et les organisations de la société civile. Ainsi, l’année dernière, la Banque mondiale a impulsé la création des Fonds d’investissement climatiques à l’appui de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ces fonds, dont la conception a fait l’objet d’un processus de consultation associant un large éventail de partenaires de développement, visent à renforcer les partenariats que nous avons noués à la fois avec des pays en développement et des pays développés pour nous attaquer aux problèmes urgents posés par l’évolution du climat.

    Durant l’exercice 09, les engagements du Groupe de la Banque à titre de prêt, de don, de prise de participation ou de garantie en faveur du secteur public ou du secteur privé de ses États membres se sont montés à 58,8 milliards de dollars, soit une augmentation de 20,6 milliards de dollars (54 %) par rapport à l’exercice 08.

    Cette action à plus grande échelle du Groupe de la Banque mondiale ne serait pas possible sans les contributions, la créativité et le dévouement de ses agents. Je sais que nos clients — partout dans le monde — sont très sensibles aux efforts que déploie sans relâche le personnel de l’institution, et qu’ils continuent d’attendre du Groupe de la Banque des idées et des actions concrètes. Nous devons donc continuer d’honorer la confiance que le public place en nous, en restant à l’écoute de nos clients, en tenant les engagements pris, en suivant les résultats obtenus, en anticipant les risques et en mettant le programme de renforcement de la gouvernance et de lutte contre la corruption au cœur de toutes nos activités.

    En conclusion, je voudrais remercier le personnel du Groupe de la Banque mondiale, à Washington et dans les missions résidentes, qui a su se montrer à la hauteur des nouveaux défis à relever et qui s’emploie à faire de la Banque une institution plus dynamique, souple et innovante. Je tiens également à exprimer ma reconnaissance aux Administrateurs, aux Gouverneurs et aux nombreux donateurs et partenaires pour leur aide et leurs conseils indéfectibles.

    Robert B. Zoellick

    MEssAGE DU PRÉsIDENT DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE, PRÉsIDENT DU CONsEIL DEs ADMINIsTRATEURs

  • BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009 3

    d’avoir une capacité de suivi-évaluation pour obtenir des résultats et mesurer les avancées sur le front de l’atténuation de la pauvreté. Les Administrateurs ont également passé en revue les mécanismes de contrôle interne de l’IDA dans un rapport établi conjointement par la Direction, le Département de l’audit interne et le Groupe indépendant d’évaluation.

    S’agissant de l’allègement de la dette, les Administrateurs ont appelé à continuer de préserver la viabilité des initiatives dans ce domaine, en particulier l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM), et d’honorer pleinement les engagements pris à ce titre durant l’exercice 09. Ils ont examiné trois propositions d’accession au point d’achèvement PPTE. Le point d’achèvement est le stade auquel tous les créanciers versent, sans condition, le solde de leur contribution à l’allègement de dette convenu au point de décision en amont du processus PPTE. L’accession au point d’achèvement est liée à la mise en œuvre par le pays concerné des mesures et réformes clés énoncées dans son DSRP. Le Conseil a également examiné le rapport d’avancement de l’Initiative PPTE et de l’IADM et un bilan actualisé du programme de travail de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international sur le renforcement des méthodes de gestion de la dette dans les pays à faible revenu.

    Le Conseil a analysé plusieurs documents importants pour le Comité du développement durant l’exercice écoulé, notamment la sixième édition annuelle du Rapport de suivi mondial, qui fait le point de la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire, et le document intitulé « Développement et changement climatique : Cadre stratégique pour le Groupe de la Banque mondiale ». Les Administrateurs ont par ailleurs examiné les rapports d’avancement des plans d’action mis en œuvre par le Groupe de la Banque pour renforcer l’efficacité de l’aide ; appuyer les pays confrontés aux chocs résultant de la hausse des prix alimentaires et des carburants et de la crise économique mondiale ; apporter un soutien aux États fragiles et

    Le Conseil des Administrateurs a été tenu régulièrement informé de l’évolution de la crise économique et financière mondiale. Les Administrateurs ont examiné les mesures à prendre par le Groupe de la Banque mondiale pour y faire face et orienté la mise au point d’initiatives telles que le Mécanisme de financement en faveur des pays vulnérables (VFF), conçu pour acheminer une aide rapide destinée à protéger les groupes de population pauvres et vulnérables. Les deux composantes de ce mécanisme, le Programme d’intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale (GFRP) et le Programme d’intervention rapide dans le secteur social, ont plus particulièrement retenu leur attention. Les Administrateurs ont par ailleurs décidé que les opérations nationales au titre du GFRP continueraient de faire l’objet de procédures d’approbation accélérées.

    Durant l’exercice 09, les Administrateurs ont examiné un ensemble de réformes visant à renforcer la voix et la participation des pays en développement et en transition dans les structures de gouvernance du Groupe de la Banque mondiale, et ils ont recommandé que le Conseil des Gouverneurs approuve les réformes proposées, notamment la création d’un siège supplémentaire d’Administrateur pour l’Afrique et l’augmentation des voix de base de tous les membres.

    Les Administrateurs continuent de suivre de près la manière dont la Banque s’acquitte de sa mission de lutte contre la pauvreté, et ils examinent les stratégies formulées à cet effet par les pays eux-mêmes dans le cadre des Documents de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP). En février 2009, les Notes consultatives conjointes qui doivent être établies par les services de la Banque et du FMI pour les DSRP ont été simplifiées et rationalisées en vue d’aider la Banque et le FMI à contribuer de manière plus efficace à l’élaboration des stratégies nationales de réduction de la pauvreté et de réduire les coûts de transaction pour les clients et les deux institutions. Durant l’exercice 09, les Administrateurs ont examiné neuf DSRP et neuf rapports d’étape sur les DSRP, en insistant sur la nécessité de faire preuve de réalisme et

    LE CONsEIL DEs ADMINIsTRATEURs

    De gauche à droite : (debout) Toga McIntosh, Sun Vithespongse, Abdulhamid Alkhalifa (suppléant), Dante Contreras, Rudolf Treffers, Eli Whitney Debevoise, Svein Aass, Louis Philippe Ong Seng, Pulok Chatterji, Samy Watson, Merza Hasan, Konstantin Huber, Toru Shikibu, Michel Mordasini, Sid Ahmed Dib, Ambroise Fayolle, José Rojas ; (assis) Carolina Rentería, Jim Hagan, Zou Jiayi, Alexey Kvasov, Susanna Moorehead, Michael Hofmann, Giovanni Majnoni. Absent sur la photo : Abdulrahman Almofadhi.

  • 4 BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009

    sortant d’un conflit ; mener à terme le Cycle des négociations de Doha ; et accroître l’aide à la facilitation des échanges. Ils se sont également livrés à un examen de la gouvernance interne du Conseil pour s’assurer de son efficacité.

    En ce qui concerne les activités du Groupe de la Banque au niveau des pays durant l’exercice 09, les Administrateurs ont passé en revue 22 stratégies d’aide-pays (CAS), dix rapports d’étape sur les CAS et sept notes de stratégie intérimaires, et ils ont approuvé une enveloppe de 32,9 milliards de dollars de prêts de la BIRD et un montant de 14 milliards de dollars d’engagements de l’IDA. Dans le cadre de leurs délibérations, les Administrateurs ont exhorté la BIRD/IDA, l’IFC et la MIGA à se concerter davantage ; ils ont par ailleurs souligné la nécessité pour le Groupe de la Banque et les autres partenaires de développement de mieux coordonner et harmoniser leurs activités en se répartissant les tâches suivant le principe de complémentarité, en préparant des matrices conjointes de soutien budgétaire, en établissant des stratégies d’atténuation communes et en organisant des missions conjointes. Dans cet ordre d’idées, les Administrateurs ont examiné le plan d’action élaboré par la Banque mondiale pour améliorer l’efficacité de l’aide et salué l’adoption du programme d’action qui a marqué le point culminant du Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide tenu à Accra.

    Les Administrateurs ont approuvé un budget administratif total, net de remboursements, de 2 245,7 millions de dollars pour l’exercice 10. Le budget administratif total pour l’exercice 09 s’élève à 2 189,1 millions de dollars, net de remboursements, dont 201,1 millions ont été affectés au mécanisme d’octroi de dons pour le développement, aux programmes de dons institutionnels et au Fonds d’édification de l’État et de consolidation de la paix. Le budget net, qui se monte à 1 717,3 millions de dollars, représente une augmentation de 4,9 % en valeur nominale par rapport à l’exercice 08.

    Les Administrateurs se rendent périodiquement dans les pays emprunteurs pour observer le déroulement des activités d’aide de la Banque. Ces voyages leur permettent de rencontrer de multiples interlocuteurs : responsables et bénéficiaires de projets, représentants des autorités nationales, d’organisations de la société civile, des milieux d’affaires, d’autres partenaires de développement et d’institutions financières, et personnel des missions résidentes de la Banque. Au cours de l’exercice 09, des Administrateurs se sont ainsi rendus au Bénin, en Colombie, au Honduras, en Jamaïque, au Paraguay et au Togo. Ils ont également effectué un déplacement en Tunisie pour s’entretenir avec les administrateurs de la Banque africaine de développement.

    Les Administrateurs sont responsables de la conduite des opérations générales de la Banque mondiale, fonction qu’ils exercent en vertu des pouvoirs que leur a délégués le Conseil des Gouverneurs. Conformément aux dispositions des Statuts, cinq des 24 Administrateurs sont désignés par les États membres qui détiennent le plus grand nombre de parts du capital de la Banque ; les 19 autres sont élus par le reste des États membres répartis en groupes à l’occasion d’élections organisées tous les deux ans. Le Conseil des Administrateurs reflète l’évolution de l’idée que se font les États membres de la mission du Groupe de la Banque.

    Le Conseil des Administrateurs joue un rôle important : il définit les principes qui guident les opérations générales et l’orientation

    stratégique de la Banque, et il approuve les opérations de prêt et de garantie de la BIRD et les projets de crédit, de don et de garantie de l’IDA proposés par le Président. C’est aussi à lui qu’il incombe de présenter au Conseil des Gouverneurs, lors des Assemblées annuelles, les comptes audités, le budget administratif, le rapport annuel sur les opérations et les politiques de la Banque et toute autre question qu’il estime devoir soumettre à l’attention des Gouverneurs. Le Groupe indépendant d’évaluation rend directement compte aux Administrateurs, à qui il fournit des avis indépendants sur la pertinence, la viabilité, l’efficience et l’efficacité des opérations (voir http://www.worldbank.org/boards et http://www.worldbank.org/ieg). Le Panel d’inspection, qui est lui aussi directement responsable devant le Conseil, est à l’écoute des préoccupations des populations affectées par les projets financés par la Banque et veille à ce que l’institution respecte ses politiques et procédures opérationnelles aux stades de la conception, de la préparation et de l’exécution des projets.

    Les Administrateurs ont constitué cinq comités permanents — le Comité d’audit, le Comité du budget, le Comité pour l’efficacité du développement, le Comité des questions administratives concernant la gouvernance et les Administrateurs, et le Comité du personnel — qui les aident à s’acquitter de leur mission de surveillance et à prendre des décisions concernant les politiques et les procédures du Groupe de la Banque mondiale, la situation financière de l’institution, ses procédures d’évaluation et de gestion des risques, l’adéquation de sa gouvernance et de ses mécanismes de contrôle, et l’efficacité de son action pour promouvoir le développement et réduire la pauvreté. En outre, un Comité d’éthique guide la réflexion sur les questions relevant du Code de conduite des membres du Conseil.

    Panel D’insPeCtiOnLa principale fonction du Panel d’inspection est de faire droit aux préoccupations des populations affectées par les projets financés par la Banque. Le Panel veille à ce que l’institution respecte ses politiques et procédures opérationnelles lors de la conception, de la préparation et de l’exécution des projets. Il soumet ses recommandations concernant les demandes d’inspection aux Administrateurs, pour approbation suivant le principe de non objection. Si le Conseil approuve une demande d’inspection, le Panel prépare un rapport d’enquête. Ce rapport et la réponse de la Direction sont ensuite examinés par les Administrateurs, qui décident de la suite à donner au plan d’action proposé par la Direction.

    Au cours de l’exercice 09, le Conseil a examiné les projets suivants, qui ont fait l’objet d’une enquête par le Panel : le projet de gazoduc ouest-africain, le projet de production d’électricité privée (Bujagali) en Ouganda, le projet de gestion et de nettoyage des zones côtières en Albanie et le deuxième projet d’assainissement des villes au Ghana. Le Panel achève actuellement une enquête sur le projet de restructuration du secteur électrique et la production d’électricité en Albanie. La Direction prépare sa réponse à l’enquête menée par le Panel sur le projet d’infrastructure routière de Santa Fe en Argentine. Le Panel a également reçu six demandes d’inspection concernant des projets financés par la Banque dans la République démocratique du Congo, en Inde, au Panama et dans la République du Yémen (voir http://www.inspectionpanel.org).

  • BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009 5

    ADMINIsTRATEURs, ADMINIsTRATEURs sUPPLÉANTs ET MEMBREs DEs COMITÉs | 30 JUIN 2009

    ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR SUPPLÉANT ÉTATS AU NOM DESQUELS VOTE CHAQUE ADMINISTRATEUR

    nOMMés

    E. Whitney Debevoisea, e (Vacant) États-Unis

    Toru Shikibuc, d, f (VP) Masato Kanda Japon

    Michael Hofmanna, c Ruediger Von Kleist Allemagne

    Susanna Mooreheadb, d Stewart James Royaume-Uni

    Ambroise Fayollea, d (VP) Frederick Jeske-Schonhoven France

    élus

    Konstantin Huberc, f(Autriche)

    Gino Alzettac(Belgique)

    Autriche, Belarus, Belgique, Hongrie, Kazakhstan, Luxembourg, République slovaque, République tchèque, Slovénie, Turquie

    Rudolf Treffersb, e(Pays-Bas)

    Claudiu Doltu(Roumanie)

    Arménie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Géorgie, Israël, Macédoine (ex-République yougoslave de), Monténégro, Moldova, Pays-Bas, Roumanie, Ukraine

    José A. Rojasb, d(República Bolivariana de Venezuela)

    Marta Garcia Jauregui (Espagne)

    Costa Rica, El Salvador, Espagne, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Venezuela (República Bolivariana de)

    Samy Watsonb, e(Canada)

    Ishmael Lightbourne (Bahamas)

    Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Canada, Dominique, Grenade, Guyana, Irlande, Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines

    Carolina Renteríac, d(Colombie)

    Rogerio Studart (Brésil)

    Brésil, Colombie, Équateur, Haïti, Panama, Philippines, République dominicaine, Suriname, Trinité-et-Tobago

    Giovanni Majnonic (P)(Italie)

    Nuno Mota Pintoh (Portugal)

    Albanie, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Saint-Marin, Timor-Leste

    James Hagana (VP), d(Australie)

    Do-Hyeong Kim(République de Corée)

    Australie, Cambodge, Corée (Rép. de), Îles Marshall, Îles Salomon, Kiribati, Micronésie (États fédérés de), Mongolie, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Vanuatu

    Pulok Chatterjia, e, f(Inde)

    Kazi M. Aminul Islam(Bangladesh)

    Bangladesh, Bhoutan, Inde, Sri Lanka

    Toga McIntoshb (VP), e(Libéria)

    Hassan Ahmed Taha (Soudan)

    Afrique du Sud, Angola, Botswana, Burundi, Éthiopie, Gambie, Kenya, Lesotho, Libéria, Malawi, Mozambique, Namibie, Nigéria, Ouganda, Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe

    Svein Aasse (P)(Norvège)

    Jens Haarlov(Danemark)

    Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède

    Sid Ahmed Dibd (P)(Algérie)

    Javed Talat (Pakistan)

    Afghanistan, Algérie, Ghana, Maroc, Pakistan, République islamique d’Iran, Tunisie

    Michel Mordasinib (P)(Suisse)

    Michal Krupinski (Pologne)

    Azerbaïdjan, Ouzbékistan, Pologne, République kirghize, Serbie, Suisse, Tadjikistan, Turkménistan

    Merza H. Hasanc, e (VP), f (P)(Koweït)

    Ayman Alkaffas (République arabe d’Égypte)

    Bahreïn, Égypte (Rép. arabe d’), Émirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maldives, Oman, Qatar, République arabe syrienne, Yémen (République du)

    Zou Jiayib, c (VP)(Chine)

    Yang Yingming (Chine)

    Chine

    Abdulrahman M. Almofadhia(P) (Arabie saoudite)

    Abdulhamid Alkhalifa (Arabie saoudite)

    Arabie saoudite

    Alexey Kvasov (Fédération de Russie)

    Eugene Miagkov (Fédération de Russie)

    Fédération de Russie

    Sun Vithespongsea, b(Thaïlande)

    Irfa Ampri(Indonésie)

    Brunéi Darussalam, Fidji, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Népal, République démocratique populaire lao, Singapour, Thaïlande, Tonga, Viet Nam

    Dante Contrerasc, e(Chili)

    Felix Alberto Camarasa(Argentine)

    Argentine, Bolivie (État plurinational de), Chili, Paraguay, Pérou, Uruguay

    Louis Philippe Ong Senga, d, f(Maurice)

    Agapito Mendes Dias(Sao Tomé et-Principe)

    Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo (République démocratique du), Congo (République du), Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Madagascar, Mali, Maurice, Niger, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Tchad, Togo

    Comités

    a. Comité d’audit d. Comité du personnel P = Président b. Comité du budget e. Comité de la gouvernance et des questions administratives concernant les Administrateurs VP = Vice-présidentc. Comité pour l’efficacité du développement f. Comité d’éthique

  • 6 BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009

    RÉMUNÉRATION DEs CADREs DE DIRECTION, DEs ADMINIsTRATEURs ET DEs AGENTs DE L’INsTITUTION

    Pour attirer et retenir un personnel hautement qualifié, le Groupe de la Banque mondiale a mis au point un système de rémunération et de prestations conçu pour être compétitif au plan international, récompenser les agents performants et tenir compte des besoins particuliers d’un personnel multinational et en majorité expatrié. La grille des traitements versés aux agents du Groupe de la Banque est réexaminée chaque année par les Administrateurs et ajustée au besoin sur la base d’une comparaison des salaires versés par certains établissements financiers ou industriels privés et par des organismes représentatifs du secteur public sur le marché des États-Unis. Après analyse des salaires de référence actualisés, les Administrateurs ont approuvé une augmentation moyenne de 3,32 % de la structure des traitements pour l’exercice 09, avec effet au 1er juillet 2008 pour le personnel en poste à Washington.

    Pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, les rémunérations annuelles (nettes d’impôt) des cadres de direction du Groupe de la Banque mondiale s’établissaient comme suit :

    Cadres de direction : Rémunérations annuelles (nettes d’impôt, en usD)

    NOM ET TITRETRAITEMENT ANNuEl NETa

    CONTRIbuTION ANNuEllE Du GROuPE DE lA bANquE Au PlAN DE RETRAITEb

    CONTRIbuTION ANNuEllE Du GROuPE DE lA bANquE Aux AuTRES PRESTATIONSc

    Robert B. Zoellick, Présidentd 441 980 67 181 191 825

    Ngozi N. Okonjo-Iweala, Directeur général 351 740 76 996h 77 735

    Graeme Wheeler, Directeur général 347 050 75 969h 88 498

    Vincenzo La Via, Directeur financier 347 050 52 752 76 698

    Lars Thunell, Vice président exécutif, IFC 347 050 52 752 76 698

    Juan Jose Daboub, Directeur général 347 050 52 752 76 698

    Anne-Marie Leroy, Premier Vice-président et Conseiller juridique du Groupe de la Banque mondialee 335 800 51 042 74 212

    Izumi Kobayashi, Vice président exécutif, MIGAf 334 900 50 905 74 013

    Marwan Muasher, Premier Vice-président, Relations extérieures 326 404 49 613 72 135

    Vinod Thomas, Directeur général, IEG 321 050 70 278h 81 868

    Yifu Lin, Premier Vice-président et Économiste en chef 304 580 46 296 67 312

    Administrateursg 230 790 s.o. s.o.

    Administrateurs suppléantsg 199 650 s.o. s.o.

    a. Comme les agents du Groupe de la Banque mondiale non américains sont habituellement exemptés de l’impôt sur le revenu sur les rémunérations qui leur sont versées par l’institution, celles-ci s’entendent nettes d’impôt.

    b. Contribution approximative du Groupe de la Banque mondiale au Plan de retraite du personnel et aux plans de retraite différée, entre le 1er juillet 2008 et le 1er juillet 2009.

    c. Les autres prestations incluent l’assurance-maladie, l’assurance-vie et l’assurance-invalidité ; les droits acquis au titre de la prestation de cessation de service ; et d’autres avantages non salariaux.

    d. Dans le cadre de la contribution du Groupe de la Banque mondiale à d’autres prestations, M. Zoellick perçoit une indemnité supplémentaire d’USD 79 120 pour frais de représentation. Comme M. Zoellick est un citoyen américain, sa rémunération est imposable, et il perçoit une indemnité pour couvrir le montant estimatif des impôts dont il est redevable sur le traitement et les prestations qui lui sont versés par la Banque. Outre sa pension, M. Zoellick bénéficie d’une prestation de retraite supplémentaire équivalant à 5 % de son traitement annuel.

    e. Mme Anne-Marie Leroy a pris officiellement ses fonctions le 9 mars 2009, et le montant effectif de sa rémunération à compter de cette date jusqu’au 30 juin 2009 a été de USD 104 938. Le Groupe de la Banque mondiale a versé une contribution d’environ USD 15 951 au titre de sa pension et de USD 23 191 au titre d’autres avantages pour la fraction de l’année correspondant à la durée effective de son emploi par l’institution.

    f. Mme Izumi Kobayashi a pris officiellement ses fonctions le 1er janvier 2009, et le montant effectif de sa rémunération à compter de cette date jusqu’au 30 juin 2009 a été de USD 167 450. Le Groupe de la Banque mondiale a versé une contribution d’environ USD 25 452 au titre de sa pension et de USD 37 006 au titre d’autres avantages pour la fraction de l’année correspondant à la durée effective de son emploi par l’institution.

    g. Ces chiffres ne s’appliquent pas à l’Administrateur pour les États-Unis ni à son suppléant, dont les salaires sont plafonnés par le Congrès.

    h. Les droits à pension de ces agents sont régis par les dispositions du Plan de retraite du personnel (SRP) en vigueur avant le 15 avril 1998.

    structure des traitements des agents (Washington)

    Pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, la structure des traitements (nets d’impôt) et le montant moyen des traitements et prestations perçus par les agents du Groupe de la Banque mondiale s’établissent comme suit :

    GRADE INTITuléS DE POSTES IlluSTRATIFSMINIMuM (uSD)

    RéFéRENCE Du MARCHé (uSD)

    MAxIMuM (uSD)

    EFFECTIFS à CE GRADE (%)

    TRAITEMENT MOyEN à CE GRADE

    PRESTA-TIONS MOyENNESa

    GA Auxiliaire de bureau 23 760 30 880 40 130 0,1 % 33 568 15 696

    GB Assistant administratif, Technicien d’information 30 110 39 150 54 810 1,1 % 40 251 18 822

    GC Assistant de programme, Assistant d’information 37 670 48 980 68 580 10,7 % 51 062 23 876

    GD Assistant principal de programme, Spécialiste de l’information, Assistant du service du budget

    42 610 55 390 77 550 8,5 % 62 416 29 186

    GE Analyste 57 040 74 140 103 790 10,0 % 72 609 33 952

    GF Cadre 76 420 99 340 139 080 18,3 % 93 442 43 694

    GG Cadre supérieur 102 140 132 790 185 900 30,9 % 129 091 60 363

    GH Directeur, Cadre de direction 142 250 184 950 239 000 17,1 % 178 244 83 347

    GI Directeur, Conseilleur principal 188 000 248 900 282 000 2,9 % 232 820 108 866

    GJ Vice-président 256 760 287 570 322 000 0,4 % 287 652 134 506

    GK Directeur général, Vice-président exécutif 282 010 319 810 351 740 0,1 % 336 267 126 822

    Note : Comme les agents du Groupe de la Banque mondiale non américains sont habituellement exemptés de l’impôt sur le revenu sur les rémunérations qui leur sont versées par l’institution, celles-ci s’entendent nettes d’impôt, ce qui équivaut généralement aux salaires nets après impôts des employés des organisations et des entreprises de référence d’après lesquels la grille des salaires de l’institution est établie. Seul un très petit nombre d’agents parvient au tiers supérieur de la fourchette de salaires d’un grade donné.

    a. Y compris les congés annuels ; l’assurance-maladie, l’assurance-vie et l’assurance-invalidité ; les droits acquis au titre de la prestation de cessation de service ; et d’autres avantages non salariaux.

  • BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009 7

    13,5 milliards de dollars affichés durant l’exercice 08. La BIRD a les moyens d’engager une centaine de milliards de dollars jusqu’à l’exercice 11 pour améliorer les conditions de vie des pauvres, soutenir les pays confrontés à d’importants déficits budgétaires et contribuer au financement de projets d’investissement à long terme. L’IFC, qui est la principale source de financement multilatéral du secteur privé dans les pays en développement, a engagé 10,5 milliards de dollars pour son propre compte et mobilisé un montant supplémentaire de 4 milliards de dollars durant l’exercice 09 pour financer 447 projets à l’appui d’entreprises privées viables dans des pays en développement et en transition. La MIGA a émis des garanties d’un montant total de 1,4 milliard de dollars en faveur de 26 projets dans des pays en développement.

    COllaBOReR POuR FaiRe FaCe À la CRise FinanCiÈRe MOnDiale Les projets et programmes conjoints des institutions du Groupe de la Banque visent à promouvoir le développement durable via l’expansion des marchés financiers, l’émission de garanties pour les investisseurs et les prêteurs à des conditions commerciales, et l’offre de services-conseils pour améliorer les conditions qui se prêtent aux investissements dans les pays en développement. Suite à la définition par la Banque et l’IFC de priorités communes, 104 projets de conseil ont vu le jour dans les pays IDA durant l’exercice 09, contre 78 pendant l’exercice précédent. Cette collaboration a également donné lieu à des engagements en faveur de 14 projets d’investissement (33 autres projets sont à l’étude) dans des pays IDA durant l’exercice 09.

    Ces initiatives renforcent les partenariats public-privé qui revêtent une importance particulière face à la crise économique mondiale que nous traversons actuellement. Plus de la moitié des 447 projets d’investissement entrepris par l’IFC au cours de l’exercice 09 concernent des pays IDA — ce qui devrait aider la Société à se rapprocher de l’objectif qu’elle s’est fixé de réaliser la moitié de ses projets dans des pays IDA d’ici l’exercice 11. En outre, l’IFC travaille à l’élaboration d’une série d’initiatives destinées à soutenir des projets dans divers secteurs (banques, commerce, petites et moyennes entreprises et infrastructure) dans les pays IDA. Ces initiatives devraient porter sur un montant total de 30 milliards de dollars au cours des trois prochaines années.

    Le montant supplémentaire de 450 millions de dollars apporté par l’IFC à la Quinzième reconstitution des ressources de l’IDA (IDA-15) durant l’exercice 09 dans le cadre de l’engagement pris par la Société de contribuer à hauteur de 1,75 milliard de dollars à IDA-15 a permis de renforcer la collaboration entre les deux institutions en vue d’améliorer les conditions de vie dans les pays en développement, en particulier en Afrique. Ce sont 42 milliards de dollars qui seront mis à la disposition de 78 des pays les plus pauvres de la planète au titre d’IDA-15 pour appuyer la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire liés au développement humain durant la période couverte par les exercices 09-11.

    Le Groupe de la Banque mondiale est l’une des principales institutions de développement et l’un des plus gros bailleurs de fonds et d’assistance technique aux pays en développement. Les institutions qui lui sont affiliées — la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (IFC), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA), et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) — travaillent en collaboration et mènent des activités complémentaires pour atteindre leurs objectifs communs, à savoir réduire la pauvreté et améliorer les conditions de vie des populations. Le Groupe de la Banque a pour mission de promouvoir des idées dans le cadre de projets internationaux intéressant les secteurs du commerce, des finances, de la santé, de la lutte contre la pauvreté, de l’éducation, de l’infrastructure, de la gouvernance et du changement climatique, entre autres, qui procurent des avantages à toutes les populations des pays en développement, en particulier les pauvres en quête de nouvelles opportunités.

    À mi-chemin de l’échéance de 2015 fixée pour la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire, le constat qui s’impose est que la communauté internationale doit continuer de s’attacher en priorité à satisfaire les besoins essentiels des plus déshérités de la planète. Pour le Groupe de la Banque, il s’agit de fournir des financements et une assistance technique et de redoubler d’effort pour améliorer la prestation de services et aider les pays à renforcer les investissements à l’appui de la reprise et des projets de développement.

    Il est d’autant plus urgent d’agir que la crise économique mondiale pourrait réduire à néant des décennies de progrès en matière de développement. Pour empêcher que cela se produise, le Groupe de la Banque redouble d’effort en vue de protéger les plus vulnérables dans les pays les plus pauvres, de préserver les programmes d’investissement à long terme dans l’infrastructure et de soutenir durablement la création d’emplois et la croissance économique tirée par le secteur privé. Elle s’emploie aussi plus activement à aider les gouvernements à renforcer leurs systèmes de santé, en encourageant les nouvelles formules imaginées par les communautés pour combattre des fléaux mondiaux comme le VIH/SIDA et le paludisme.

    l’aiDe Du gROuPe De la BanQue MOnDiale Au cours de l’exercice 09, le Groupe de la Banque mondiale a engagé un montant total de 58,8 milliards de dollars sous forme de crédits, de prêts, de dons et de garanties à l’appui de 767 projets, soit une progression de 54 % par rapport à l’exercice antérieur et un résultat sans précédent pour le Groupe de la Banque. Les engagements totaux de l’IDA ont atteint le chiffre record de 14 milliards de dollars au titre d’opérations dans 63 pays à faible revenu, ce qui représente une augmentation de 25 % par rapport aux 11,2 milliards de dollars enregistrés pour l’exercice 08. La BIRD a engagé 32,9 milliards de dollars au titre de 126 projets dans des pays à revenu intermédiaire et des pays à faible revenu solvables, un résultat de 144 % supérieur aux

    FAITs MARQUANTs DE L’EXERCICE

  • 8 BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009

    Au cours de l’exercice 09, le Groupe de la Banque et la Banque africaine de développement, ainsi que d’autres partenaires, ont lancé le Plan d’action conjoint des institutions financières internationales et des institutions de financement du développement pour l’Afrique en vue de soutenir les systèmes financiers de la région et d’augmenter les prêts au secteur privé. Cette aide financière vise avant tout à promouvoir les échanges, à accroître les prêts à l’appui de projets d’infrastructure et à faciliter la coordination des actions menées par les intervenants publics et privés. L’IFC a engagé 1 milliard de dollars dans le cadre des initiatives qu’elle a prises en réponse à la crise pour soutenir les entreprises agroalimentaires et renforcer l’assise financière des banques locales. La MIGA fournira des ressources à hauteur de 2 milliards d’euros sous forme de garanties d’investissements pour atténuer les risques et de capacité de garantie de projets d’investissement dans les pays frappés de plein fouet par la crise financière mondiale.

    La Banque mondiale et l’IFC ont lancé une initiative conjointe, Éclairer l’Afrique, qui vise à mobiliser les ressources consacrées aux systèmes d’éclairage à base de combustibles pour accélérer l’adoption de moyens plus propres et efficaces d’éclairage moderne. Si l’on veut assurer la diffusion de la nouvelle technologie, il s’agira d’éliminer les obstacles qui s’opposent actuellement à la commercialisation à grande échelle des produits d’éclairage modernes et de mobiliser les fabricants de produits d’éclairage à l’échelle mondiale, ainsi que les entreprises, les entrepreneurs, les pouvoirs publics et la société civile en Afrique.

    Au Ghana, une initiative conjointe de l’IDA et de l’IFC aide à faciliter l’accès au crédit des micros, petites et moyennes entreprises (MPME), en vue d’améliorer la compétitivité et les niveaux d’emploi des établissements privés de taille relativement modeste. Le développement des MPME est considéré comme un déterminant essentiel de la réduction de la pauvreté, car ces entreprises constituent un important gisement d’emplois. L’IDA et l’IFC financeront conjointement des instruments de partage des risques pour encourager les entrepreneurs à développer des activités viables à long terme et pour atténuer les obstacles d’ordre technique auxquels se heurtent les MPME. L’IFC investira dans un mécanisme de partage des risques avec une banque locale qui permettra d’affecter plus de 3 millions de dollars au financement de nouveaux prêts en monnaie nationale. L’IDA garantira le mécanisme en cas de perte et fournira un don sur la base des résultats d’un montant de 1 million de dollars.

    Les projets d’investissement du Groupe de la Banque visent principalement à améliorer les services d’infrastructure qui contribuent à réduire la pauvreté et à stimuler la croissance. Au cours de l’exercice écoulé, le Groupe de la Banque a engagé 20,7 milliards de dollars à l’appui de l’infrastructure, un secteur essentiel pour jeter les bases d’un redressement rapide à l’issue de la crise et soutenir la création d’emplois. Lancé en juillet 2008, le Plan d’action pour des infrastructures durables mobilisera jusqu’à 72 milliards de dollars pour fournir des financements supplémentaires à hauteur de 149 milliards de dollars sous forme d’investissements publics et privés sur la période correspondant aux exercices 09–11.

    Les principaux investisseurs et bailleurs de fonds multilatéraux en Europe de l’Est — la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Groupe BEI (la Banque européenne d’investissement et le Fonds européen d’investissement) et le Groupe de la Banque mondiale — se sont engagés à fournir jusqu’à 24,5 milliards d’euros pour soutenir le secteur bancaire des pays de cette région et financer des crédits aux entreprises frappées par la crise économique mondiale. Le Groupe de la Banque fournira globalement 7,5 milliards d’euros dans le cadre d’un plan sur deux ans (2009–10). La Société financière internationale (IFC) devrait apporter jusqu’à 2 milliards d’euros dans le cadre des initiatives qu’elle a engagées en réponse à la crise dans les secteurs des banques, des infrastructures et du commerce, entre autres, ainsi que par le biais de ses services classiques d’investissement et de conseil. La BIRD portera à 16 milliards d’euros le volume de ses prêts aux pays de la région Europe et Asie centrale durant la période couverte par les exercices 09-10, dont un montant à hauteur de 3,5 milliards d’euros pour traiter les problèmes qui se posent dans le secteur bancaire des pays émergents d’Europe. La MIGA fournira jusqu’à 2 milliards d’euros de garanties contre les risques politiques pour des investissements.

    Afin de stimuler la croissance dans la région Amérique latine et Caraïbes, la BIRD, l’IFC et la MIGA ont entrepris de coordonner leurs ripostes à la crise en partenariat avec la Banque interaméricaine de développement, la Société interaméricaine d’investissement, la Société andine de développement, la Banque de développement des Caraïbes et la Banque centraméricaine d’intégration économique. Les institutions du Groupe de la Banque apporteront 35,6 des 90 milliards de dollars engagés pour le programme.

  • BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009 9

    l’Association internationale de développement (IDA) accorde des prêts à long terme ne portant pas intérêt — appelés crédits — et des dons aux gouvernements des 82 pays les plus pauvres de la planète, qui n’ont pas ou guère les moyens d’emprunter aux conditions du marché. Les crédits de l’IDA sont financés par les contributions versées à l’Association par les pays donateurs, les montants prélevés sur le revenu net de la BIRD, des dons de l’IFC et le remboursement des crédits antérieurs de l’IDA.

    PRINCIPAux INDICATEuRS FINANCIERS DE l’IDA | Ex. 05–09MILLIONS DE DOLLARS Ex. 05 Ex. 06 Ex. 07 Ex. 08 Ex. 09

    Encours des crédits de développement 120 907 127 028 102 457 113 542 112 894

    Ressources de développement, de toute origine/total fonds propresa 130 378 102 871 110 212 123 619 127 950

    a. Jusqu’à la fin de l’exercice clos le 30 juin 2007, l’IDA préparait des états financiers à vocation spéciale. Depuis le 1er juillet 2007, la présentation des états financiers de l’Association est conforme aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) aux États-Unis d’Amérique.

    Créée en 1960 | 169 membres

    Engagements cumulés : 207 milliards de dollars*

    Engagements pour l’exercice 09 : 14 milliards de dollars pour 176 nouvelles opérations dans 63 pays

    * À compter de l’exercice 05, y compris les garanties.

    la banque internationale pour la reconstruction et le développement (bIRD) accorde des prêts aux gouvernements des pays à revenu intermédiaire et des pays à faible revenu qui jouissent d’une bonne cote de crédit. Cette institution affiliée encourage le développement durable en fournissant des prêts, des garanties, des produits de gestion des risques et des services d’analyse et de conseil hors prêt. L’assise financière de la BIRD lui permet d’emprunter à faible coût sur les marchés financiers et d’accorder des conditions favorables à ses emprunteurs.

    PRINCIPAux INDICATEuRS FINANCIERS DE lA bIRD | Ex. 05–09MILLIONS DE DOLLARS Ex. 05 Ex. 06 Ex. 07 Ex. 08 Ex. 09

    Résultat d’exploitationa 1 320 1 740 1 659 2 271 572

    Encours des prêts 104 401 103 004 97 805 99 050 105 698

    Total actif 222 008 212 326 208 030 233 311b 275 420

    Total capitaux propres 38 588 36 474 39 926 41 548 40 037

    a. Exprimé dans les états financiers de la BIRD en revenu avant prise en compte des variations de la juste valeur des portefeuilles n’ayant pas fait l’objet de transactions (net) et des transferts approuvés par le Conseil des Gouverneurs.b. Ajusté compte tenu des reclassifications opérées pour se conformer à la présentation des données de l’exercice écoulé.

    Créée en 1944 | 186 membres

    Montant cumulé des prêts : 479 milliards de dollars*

    Montant des prêts pour l’exercice 09 : 32,9 milliards de dollars pour 126 nouvelles opérations dans 42 pays

    * À compter de l’exercice 05, y compris les garanties.

    les institutiOns Du gROuPe De la BanQue MOnDiale

  • 10 BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009

    La Société financière internationale (IFC) propose divers produits aux entreprises privées des pays en développement et en transition : prêts à long terme, prises de participation, financements structurés, opérations de titrisation, et services de conseil et d’atténuation des risques. Elle contribue ainsi à réduire la pauvreté et à améliorer les conditions de vie des populations. L’IFC œuvre pour les entreprises situées dans des régions et des pays qui n’ont qu’un accès limité aux capitaux et pour les marchés que les investisseurs privés jugeraient trop risqués si la Société n’y participait pas. L’IFC fournit des services sans accepter de garanties publiques.

    PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS DE L’IFC | EX. 05–09MILLIONS DE DOLLARS

    Ex. 05 Ex. 06 Ex. 07 Ex. 08 Ex. 09

    Résultat (perte) d’exploitationa 1 953 1 409 2 739b 1 938b (153)

    Portefeuille de liquidités, hors produits dérivés 13 325 12 730 13 269 14 622 17 864

    Montant net des prêts, participations et titres de créances 11 489 12 787 15 796 23 319 22 214

    Total capitaux propres 9 821 11 141 14 017 18 261 16 122

    a. Exprimé dans les états financiers de l’IFC en résultat (perte) avant prise en compte du montant net des plus-values (moins-values) sur les autres instruments financiers n’ayant pas fait l’objet de transactions évalués à leur juste valeur et des dons à l’IDA. b. Calculé selon la nouvelle formule.

    Créée en 1956 | 182 membres

    Portefeuille d’engagements : 34,4 milliards de dollars (pour le compte de l’IFC) et 8 milliards de dollars de prêts syndiqués

    Engagements pour l’exercice 09 : 10,5 milliards de dollars engagés et 4 milliards de dollars mobilisés pour 447 projets dans 103 pays

    L’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) fournit des services d’assurance contre les risques politiques (garanties) pour encourager les investissements étrangers directs dans les pays en développement. La MIGA aide également à régler les différends entre les investisseurs et les autorités du pays d’accueil de manière à assurer le bon déroulement des projets garantis et à préserver les avantages qu’ils procurent au pays concerné. Grâce à ses activités de partage des connaissances et d’assistance technique, l’Agence aide les pays à élaborer et mettre en œuvre des stratégies de promotion des investissements, et elle fournit aux investisseurs des informations sur les opportunités commerciales, le climat de l’investissement, et l’assurance contre les risques politiques.

    PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS DE LA MIGA | EX. 05–09MILLIONS DE DOLLARS

    Ex. 05 Ex. 06 Ex. 07 Ex. 08 Ex. 09

    Résultat d’exploitation 24 17 49 55 51

    Capital d’exploitationa 830 863 950 1 019 1 044

    Engagements nets 3 138 3 310 3 209 3 578 3 966

    Engagements nets dans les pays IDA 1 341 1 435 1 411 1 477 1 362

    a. Le capital d’exploitation comprend le capital versé, les bénéfices non distribués et les réserves au titre du portefeuille d’assurance, nettes de la part correspondant aux engagements couverts auprès des réassureurs.

    Créée en 1988 | 174 membres

    Montant cumulé des garanties émises : 20,9 milliards de dollars*

    Garanties émises pendant l’exercice 09 : 1,4 milliard de dollars pour 26 projets

    *Ce montant comprend les fonds mobilisés dans le cadre du Programme coopératif de garantie.

    Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) offre des services de conciliation et d’arbitrage pour régler les litiges qui peuvent survenir entre investisseurs étrangers et pays d’accueil. Le CIRDI joue un rôle important dans le domaine de l’investissement international et du développement économique, comme en témoignent le nombre de pays qui en sont membres, le volume considérable d’affaires traitées, et le fait que les textes de loi et les traités relatifs aux investissements font souvent référence aux mécanismes d’arbitrage du Centre. Le CIRDI conduit également des activités de recherche et de publication dans les domaines de l’arbitrage international et du droit applicable aux investissements étrangers.

    Créé en 1966 | 143 membres

    Nombre total d’affaires enregistrées | 292

    Nombre d’affaires enregistrées pendant l’exercice | 24

  • 1DE NOUVELLES INITIATIVES POUR FAIRE FACE AUX CRISES MONDIALES ET ÉTENDRE LA PORTÉE DES OPÉRATIONS EN COURS

  • 12 BANQUE MONDIALE — RAPPORT ANNUEL 2009

    UN MONDE EN CRISE Le monde est aux prises avec la pire crise financière et économique depuis la Deuxième guerre mondiale. Née des perturbations qui ont d’abord agité les marchés financiers en 2007, la tempête qui s’est abattue sur l’économie en septembre 2008 a provoqué la montée du chômage et menace aujourd’hui de se transformer en un véritable drame humain. Pratiquement aucun pays n’est épargné par la crise qui se propage et dont les effets se feront sans doute sentir jusqu’à la fin de 2011.

    Après avoir progressé de 1,9 % en 2008, le rythme de croissance de l’économie mondiale devrait ralentir de près de 2,9 % cette année, soit un fléchissement beaucoup plus marqué que celui de 1,7 % annoncé

    par la Banque mondiale en avril 2009. La production mondiale a diminué pour la première fois depuis plus de 60 ans (voir encadré 1.1). Les prévisions pour 2009 tablent sur une décélération de l’activité de plus de 4 points de pourcentage dans les pays en développement, qui afficheraient une croissance d’à peine 1,2 % ; sur un recul du produit intérieur brut (PIB) dans les régions Europe et Asie centrale et Amérique latine et Caraïbes ; et sur une contraction du commerce mondial des biens et services de près de 10 % (la plus importante en 80 ans), les pays ayant fortement réduit leur consommation et leurs dépenses en biens durables et en biens d’équipement — deux catégories de produits qui font l’objet d’un important volume d’importations.

    Encadré 1.1. LEçONS TIRÉES DES CRISES FINANCIèRES PASSÉES

    Le Groupe indépendant d’évaluation (IEG) a publié un rapport durant l’exercice 09 sur les enseignements tirés des interventions de la Banque lors de crises financières antérieures. Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

    ● Volume et qualité. Le succès d’une intervention dépend fortement de la répartition et de l’efficacité des dépenses publiques.

    ● Pauvreté et filets de protection sociale. Le problème de la pauvreté n’a pas reçu l’attention qu’il mérite lors des crises financières passées. C’est dès le début de la crise qu’il faut tenir compte de ses effets sur les dispositifs de protection sociale, et non après coup.

    ● Environnement et changement climatique. Les interventions doivent prendre en compte les répercussions de la crise sur l’environnement et les changements climatiques. Le Groupe de la Banque mondiale peut tirer parti de l’élan récemment imprimé à la mobilisation de ressources pour lutter contre les effets du changement climatique et promouvoir des activités de développement plus compatible avec la protection de l’environnement.

    ● Mobilisation de ressources. Il est essentiel de mobiliser des ressources suffisantes, notamment auprès des partenaires.

    La collaboration, tant au sein du Groupe de la Banque mondiale qu’entre la Banque et ses partenaires, s’est avérée d’une importance cruciale, non seulement pour renforcer les synergies mais aussi pour éviter les tensions, comme celles qui apparaissent de temps à autre entre le Groupe de la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI).

    ● Questions fiduciaires. La gestion financière, y compris la gestion des risques, et les politiques relatives à la protection environnementale et sociale restent d’une importance critique pour assurer que les maigres ressources parviennent bien à leurs destinataires et éviter les répercussions négatives.

    ● Suivi et évaluation. Il convient d’agir vite, mais il est encore plus important d’adopter un cadre de budgétisation axée sur les résultats qui intègre objectifs, coûts des programmes et avantages. Il importe tout particulièrement de privilégier les résultats lorsque les ressources sont limitées.

    ● Planification préalable et alerte rapide. Il faut des dispositifs plus efficaces d’alerte rapide en cas de crise. Le Groupe de la Banque mondiale doit élaborer et mettre en œuvre de tels mécanismes en collaboration avec le FMI et les autres institutions financières internationales.

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    La production industrielle mondiale a accusé un repli sans précédent de 13 % durant la période de 12 mois qui s’est écoulée jusqu’en avril 2009, les baisses les plus fortes étant concentrées dans les pays qui se spécialisent dans la production de biens de consommation durables et de biens d’équipement et ceux dont le solde courant est très déficitaire. Ce ralentissement de l’activité s’est traduit par de nombreuses suppressions d’emploi qui ont tout particulièrement touché les travailleurs immigrés, originaires pour la plupart de pays en développement. Selon les prévisions de l’Organisation mondiale du travail, 20 millions de personnes supplémentaires perdront leur emploi d’ici à la fin de la crise. Compte tenu de la lourdeur de la conjoncture et de la faiblesse de la reprise attendue, il faudra sans doute attendre plusieurs années avant que les taux de chômage retombent à leurs niveaux d’avant la crise.

    Selon les estimations, 20 millions de personnes supplémentaires basculent dans la pauvreté chaque fois que la croissance ralentit de 1 % dans les pays en développement. Autrement dit, la crise actuelle fera 53 millions de nouveaux pauvres, condamnés à subsister avec moins de 1,25 dollar par jour. Le resserrement du crédit et l’incertitude qui pèse sur l’avenir ont fortement réduit les flux de capitaux vers les

    La crise financière mondiale compromet la réalisation des ODM, dont la plupart semblent à ce stade hors de portée. Les cibles visées, qui auraient été difficiles à atteindre même avant la crise, sont aujourd’hui jugées irréalistes, et la crise financière et économique née aux États-Unis risque fort de dégénérer en une catastrophe humanitaire, politique et sécuritaire dans les régions les plus vulnérables du monde.

    1. Réduire l’extrême pauvreté et la faimL’objectif visant à réduire la pauvreté de moitié entre 1990 et 2015 reste atteignable, mais les risques abondent. Le nombre de personnes vivant dans le plus complet dénuement risque d’augmenter en 2009 dans plus de la moitié des pays en développement, y compris dans les deux tiers des pays à faible revenu et les trois quarts des pays africains. La récession mondiale va anéantir les progrès réalisés contre la malnutrition : selon les estimations, 55 à 90 millions de personnes de plus seront réduites à la misère en 2009, et le nombre de celles qui ne mangent pas à leur faim dépassera le milliard.

    2. Assurer l’éducation primaire pour tousLes progrès réalisés vers cet objectif varient selon les régions. De nombreux pays des régions Asie de l’Est et Pacifique et Amérique latine et Caraïbes sont en bonne voie. En revanche, les progrès ont été lents dans les régions Europe et Asie centrale et Moyen-Orient et Afrique du Nord, tandis que l’Afrique et l’Asie du Sud sont mal parties pour réaliser cet ODM.

    3. Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmesLe taux d’activité féminine a augmenté, mais il subsiste des écarts importants entre hommes et femmes en termes de taux de participation à la vie active, de niveau professionnel et de salaires. L’objectif d’égalité des sexes est en passe d’être atteint à tous les niveaux d’enseignement dans les régions Asie de l’Est et Pacifique et Europe et Asie centrale. Bien que la région Amérique latine et Caraïbes soit en bonne voie d’atteindre l’objectif de parité dans l’enseignement primaire, il semblerait qu’il existe un parti pris contre les garçons dans l’enseignement secondaire et supérieur. L’Asie du Sud et l’Afrique sont en retard à tous les niveaux, en particulier dans l’enseignement supérieur.

    4. Réduire la mortalité infantileLe taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans a diminué dans toutes les régions depuis 1990, et pour certaines d’entre elles, l’objectif visant à réduire ce taux des deux tiers entre 1990 et 2015 est à portée de main. Dans plus des trois quarts des pays pour lesquels on dispose de données, cependant, la mortalité des moins de cinq ans n’a pas assez reculé pour que cet objectif puisse être atteint à l’horizon 2015.

    Progrès accomPlis dans la réalisation des objectifs de déveloPPement Pour le millénaire

    5. Améliorer la santé maternelleC’est le domaine dans lequel les progrès ont été les plus lents. Chaque année, plus de 500 000 femmes meurent de complications en cours de grossesse, pendant l’accouchement ou durant les six semaines qui suivent. En Afrique, région qui accuse le taux de mortalité maternelle le plus élevé, les progrès ont été insignifiants.

    6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladiesQuelque 33 millions de personnes vivaient avec le VIH en 2007, et la maladie a fait près de 2 millions de victimes, pour la plupart en Afrique. La majorité des pays est mal partie pour atteindre l’objectif relatif au VIH/SIDA, en grande partie par manque de fonds et d’accès aux traitements antirétroviraux. Il n’en reste pas moins que ces médicaments sont plus couramment utilisés et plus abordables, leur distribution étant assurée gratuitement dans de nombreuses régions grâce à des partenariats public-privé et aux subventions versées par des organisations internationales et non gouvernementales. Les programmes pilotes de distribution de moustiquaires antipaludiques se sont avérés très concluants, mais la maladie continue à tuer chaque année plus d’un million d’enfants de moins de cinq ans, principalement en Afrique.

    7. Assurer un environnement durableLa moitié environ des pays en développement pour lesquels des données sont disponibles a atteint l’objectif d’amélioration de l’accès à l’eau ou est en voie d’y parvenir. En revanche, moins d’un quart a réalisé l’objectif d’amélioration de l’accès à des services d’assainissement de base ou est bien parti pour l’atteindre. Le combat contre le changement climatique dans les pays en développement nécessitera entre 100 et 200 milliards de dollars de nouveaux investissements durant la période 2010–2020 et 400 milliards de dollars par an en moyenne les années suivantes, selon les projections.

    8. Bâtir un partenariat mondial pour le développementL’aide publique au développement consentie par les membres du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques a augmenté de 10 % environ en termes réels en 2008, après avoir diminué en 2006 et 2007. Malgré cet accroissement, l’aide est restée inférieure de quelque 29 milliards de dollars à l’objectif retenu à Gleneagles, qui est d’atteindre 130 milliards de dollars par an d’ici à 2010. La Conférence d’Accra sur l’efficacité de l’aide au développement a examiné les engagements pris dans la Déclaration de Paris et modifié l’ordre des priorités, l’accent étant mis désormais non plus sur l’harmonisation mais sur l’appropriation nationale et la création de partenariats associant toutes les parties concernées (encadré 1.4). L’Initiative en faveur du monde arabe vise pour sa part à promouvoir le développement et les opportunités via des partenariats dans divers domaines, notamment l’infrastructure et l’égalité des sexes (encadré 1.5) (voir aussi http://www.developmentgoals.org).

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    pays en développement par rapport aux dernières années, créant de graves problèmes économiques dans les pays qui accusent un important déficit courant, ce qui est le cas de nombreux pays d’Europe et d’Asie centrale. L’aversion plus marquée des investisseurs pour le risque expose les pays en développement à un déficit de financement qui pourrait atteindre entre 352 et 635 milliards de dollars en 2009. En l’absence d’une aide extérieure, de nombreux pays pourraient être contraints de réduire leurs dépenses sociales et dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’agriculture. Les États fragiles ou touchés par un conflit sont moins en mesure que les autres pays en développement de se protéger contre les effets de la crise et d’en atténuer les répercussions sociales.

    Les apports de capitaux privés et d’aide publique aux pays en développement devraient diminuer beaucoup plus fortement que les envois de fonds, compte tenu de la relative stabilité du nombre de migrants au niveau mondial. Les envois de fonds seront donc une source de devises encore plus importante qu’avant la crise. Leur volume devrait cependant baisser lui aussi, de l’ordre de 7 à 10 % en 2009 — un revirement qui contraste avec la progression à deux chiffres enregistrée au cours des dernières années (voir encadré 1.2).

    La crise financière et économique actuelle vient s’ajouter à la flambée des prix des produits alimentaires et pétroliers en 2008, qui aurait fait basculer entre 130 et 155 millions d’habitants des pays en développement dans la pauvreté. Les prix alimentaires demeurent élevés dans de nombreux pays, malgré l’accroissement de l’offre mondiale de céréales et la baisse des cours mondiaux des denrées alimentaires.

    En juin 2009, les cours du pétrole étaient retombés de moitié par rapport aux niveaux record atteints à la mi-2008, et ceux des autres produits de base avaient diminué de 30 % environ. Bien que ce recul ait quelque peu amélioré la situation des pauvres dans les pays en développement, les cours du pétrole — autour de 70 dollars le baril fin juin 2009 — demeurent nettement supérieurs à leur niveau d’avant 2008. À court terme, les pays exportateurs de pétrole devraient être en mesure d’utiliser les profits exceptionnels engrangés en 2008 pour

    atténuer les effets sur leur économie du ralentissement de la conjoncture mondiale.

    Il y a de plus en plus de raisons de penser que l’économie mondiale s’est stabilisée et qu’une reprise s’amorce. Le relèvement sera cependant lent, ce qui signifie que les répercussions humaines et économiques de la crise continueront de se faire sentir pendant des années dans les pays en développement, au risque d’annuler plusieurs décennies de progrès. Selon des chiffres provisoires pour la période 2009–2015 par exemple, la crise économique pourrait provoquer 200 000 à 400 000 décès supplémentaires d’enfants de moins d’un an.

    Le rapport annuel 2009 examine les actions engagées et les idées proposées par la Banque durant l’exercice en vue de formuler des solutions viables à long terme. Il analyse plus particulièrement les perspectives de la crise économique mondiale et les initiatives lancées par la Banque pour aider ses clients à surmonter le choc ; les répercussions de la crise alimentaire et de la crise des combustibles, ainsi que les mesures prises par la Banque pour y faire face ; et les problèmes auxquels les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire continuent de se heurter dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’infrastructure, des disparités entre les sexes et du changement climatique.

    Mesures prises face à la crise et aux problèmes de développement persistantsLa Banque est intervenue rapidement pour aider les pays à riposter à la crise tout en poursuivant ses projets et programmes en cours. Elle a privilégié trois domaines d’intervention, à savoir la protection des groupes les plus vulnérables contre les effets immédiats de la crise et ses retombées à plus long terme, la poursuite des programmes d’investissement à long terme dans l’infrastructure, et le maintien du potentiel de croissance économique et de création d’emplois tirées par le secteur privé, en particulier via les petites et moyennes entreprises et le microfinancement. Sur le front du développement, il importe également de continuer à lutter contre des problèmes tels que le VIH/SIDA et le changement climatique. Il faut agir simultanément contre les crises à court et à long termes, car les mesures prises pour atténuer les effets immédiats peuvent déboucher sur des stratégies et des mécanismes qui aideront à résoudre des problèmes qui se poseront pendant longtemps encore.

    Mettant à profit son assise financière et son rôle de leader mondial en matière de collecte et d’analyse de données sur le développement, le Groupe de la Banque mondiale a lancé toute une série de nouveaux programmes et produits financiers durant l’exercice. C’est l’une des rares institutions de développement à avoir accru son aide aux pays les plus pauvres de 2,8 milliards de dollars au cours de l’exercice par rapport à l’exercice 08.

    Après l’augmentation sans précédent des fonds mobilisés dans le cadre de la Quinzième reconstitution des ressources de l’IDA, les engagements de l’Association devraient atteindre près de 42 milliards de dollars pour les exercices 09–11. Ces ressources sont allouées à des programmes nationaux de développement à long terme. Les prêts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) ont presque triplé durant l’exercice 09, passant de 13,5 milliards à 32,9 milliards de dollars, et ont le plus souvent pris la forme de prêts à décaissement rapide à l’appui de politiques de développement.

    Afin de s’assurer que les parties prenantes appliquent les règles et politiques de la Banque, le Conseil a demandé à l’IEG de procéder à un examen complet du système de contrôle en place, parallèlement à une autoévaluation effectuée par la direction de l’IDA et à un examen réalisé par le Département de l’audit interne de la Banque. L’IEG a conclu que le cadre de contrôle interne de l’IDA fonctionne

    examen du système de contrôle de l’association internationale de déveloPPement (ida) Par le grouPe indéPendant d’évaluation

    bien, avec cependant des réserves notables. Les points faibles identifiés concernent notamment les contrôles fiduciaires et l’attention insuffisante accordée à la fraude et à la corruption au niveau des transactions. Cette évaluation était la première du genre effectuée par une institution internationale de financement du développement.

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    Le montant total des prêts consentis par la BIRD devrait rester élevé durant les exercices 09–11.

    Il est certes indispensable d’accroître le volume des prêts, mais des apports de fonds ne permettront pas à eux seuls de régler les problèmes des pays en développement ou de leur montrer la voie à suivre. C’est pourquoi la Banque s’emploie à mettre au point des solutions financières basées sur les expériences qui ont donné de bons résultats (voir encadré 1.1) et à forger des partenariats avec d’autres institutions internationales de financement et de développement pour apporter une aide, partout dans le monde, à ceux qui en ont besoin, tout en reconnaissant que les effets de la crise financière se font sentir de manière très différente dans les pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire.

    Afin d’aider les pays les plus pauvres et les plus vulnérables à faire face à la détérioration de la situation résultant de la crise financière, la Banque a créé en décembre 2008 un mécanisme d’intervention rapide en réponse à la crise financière permettant d’approuver, suivant une procédure accélérée, l’octroi de 2 milliards de dollars de dons et de prêts à long terme ne portant pas intérêt. L’Arménie, la République centrafricaine et la République démocratique du Congo ont été les premiers pays à bénéficier de ce mécanisme.

    Au cours de l’exercice 09, la Banque a créé le Mécanisme de financement en faveur des pays vulnérables, qui regroupe les ressources allouées au titre du Programme d’intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale, d’un montant de 1,2 milliard de dollars, et du nouveau Programme d’intervention rapide dans le secteur social. Le mécanisme utilise à la fois les ressources existantes de la Banque et de nouveaux engagements des donateurs. À la fin de l’exercice 09, le Programme d’intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale avait décaissé 780,2 millions de dollars en faveur de 31 pays. Le programme d’intervention rapide dans le secteur social a pour objet d’aider les pays emprunteurs à faire face à leurs besoins sociaux immédiats et à préparer le terrain pour pouvoir atténuer les effets de crises futures. Un fonds fiduciaire multilatéral, créé à l’initiative des pays concernés avec le soutien du Japon et du Royaume-Uni, mobilisera des ressources supplémentaires auprès des donateurs qui viendront compléter l’appui fourni par l’IDA aux pays à faible revenu et aux États fragiles les plus durement touchés par la crise.

    Encadré 1.2. MIgRATION ET ENVOIS DE FONDS

    Les envois de fonds sont la principale source de devises de nombreux pays et représentent plus du tiers du revenu national de certains petits pays. Ils assurent la survie des pauvres dans les pays en développement. En 2009, la crise économique réduira ces envois de quelque 7 %. Le nombre de migrants internationaux ne devrait cependant pas diminuer, et les envois de fonds résisteront mieux à la crise que les autres sources de financement extérieur des pays en développement.

    Le programme d’action de la Banque mondiale dans le domaine de la migration et du développement vise à améliorer les données, à cerner l’impact de la migration et des envois de fonds sur la pauvreté et la croissance économique, et à recommander les mesures à prendre par les pays d’origine et par les pays d’accueil. Les recherches et les activités sectorielles menées par la Banque portent sur les moyens de faciliter les envois, de réduire les frais d’envoi, de minimiser la fuite de compétences associée à la migration des travailleurs qualifiés, de comprendre les liens entre commerce, investissement, migration, protection sociale et transférabilité des pensions de retraite, et de mobiliser les diasporas en faveur du développement.

    La Banque a publié plusieurs rapports régionaux et mondiaux importants durant l’exercice 09. Le rapport intitulé « Préparer l’avenir :

    Une perspective à long terme de la mobilité des personnes et des emplois pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord » formule un cadre d’action pour aider les pays d’origine et les pays d’accueil à faire face à l’accélération rapide de la mobilité des emplois et des travailleurs qui pourrait résulter des déséquilibres attendus dans la population et la main-d’œuvre régionales. People Move, un blog très consulté sur les migrations, les envois de fonds et le développement, a été lancé en juin 2008 (voir http://blogs.worldbank.org/peoplemove).

    Durant les Assemblées annuelles de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international tenues en octobre 2008, la Banque a organisé un atelier à l’intention des gouverneurs des banques centrales afin d’examiner les résultats de son enquête mondiale auprès des banques centrales sur les envois de fonds. En mars 2009, la Banque a tenu à la Banque africaine de développement à Tunis une réunion sur son projet Migrations en Afrique. En juillet 2008, les pays du G-8 ont préconisé la création d’un groupe de travail sur les envois de fonds au niveau mondial et invité la Banque à coordonner et faciliter ces travaux. Le groupe a fixé un objectif de réduction des frais d’envoi de fonds de cinq points de pourcentage sur cinq ans, ce qui permettrait aux pays en développement de collecter un montant supplémentaire de 15 milliards de dollars par an.

    Outre ses concours financiers, la Banque a fourni des services-conseils durant l’exercice 09 pour aider les autorités publiques à élaborer et mettre en place de solides cadres de gestion de la dette. Elle a également élargi sa gamme de produits et de services financiers sur mesure pour aider les pays à gérer les risques et à préserver leurs ressources publiques limitées.

    En avril 2009, la Banque a lancé le Programme d’appui aux infrastructures existantes et nouvelles (INFRA) en coordination avec d’autres banques multilatérales de développement et les pays donateurs. Ce programme permettra aux autorités publiques de continuer à financer le développement des infrastructures et à fournir des services d’infrastructure de base durant la crise mondiale. Pour aider les pays clients à jeter les bases de la reprise à l’issue de la crise économique mondiale, la Banque, en collaboration avec ses partenaires bailleurs de fonds, veille à ce que la réalisation des diagnostics-pays et l’élaboration des projets se poursuivent. Elle prévoit de porter le montant total de ses investissements dans l’infrastructure à 45 milliards de dollars ou plus au cours des trois prochains exercices, soit un accroissement de 15 milliards de dollars par rapport aux trois exercices

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    précédents. Ces fonds, conjugués aux ressources fournies par les partenaires du programme, aideront à relancer les projets interrompus au cours des derniers mois, tels que l’installation de réseaux électriques au Cameroun et de nouveaux équipements portuaires en Indonésie et au Viet Nam.

    La Banque a un double défi à relever : d’une part, il lui faut réduire la pauvreté et faire en sorte que les personnes en situation précaire ne basculent pas dans la pauvreté, et, d’autre part, elle doit poursuivre les programmes en cours et mettre en place de nouveaux instruments, le tout en aidant les pays clients à surmonter la crise économique.

    STRATÉgIES DE FINANCEMENTDepuis le début de la crise, les pays sont beaucoup plus nombreux à faire appel aux compétences et aux services de gestion des risques de la Banque pour réduire le coût de leurs emprunts et gérer la volatilité des taux de change et des taux d’intérêt. Durant l’exercice 09, la Colombie, l’Indonésie et le Mexique, entre autres, ont élaboré des stratégies de gestion des risques en collaboration avec la BIRD dans un rôle d’intermédiaire.

    Le prêt à l’appui des politiques de développement (DPL) assorti d’une option de tirage différé (DDO) de la BIRD est le mécanisme de financement pour imprévus conçu par la Banque afin que les pays membres confrontés à des besoins de financement immédiats puissent se procurer rapidement des liquidités. Grâce à cet instrument, la Colombie, dont la crise financière mondiale avait réduit

    l’accès aux marchés financiers, a ainsi pu obtenir les liquidités dont elle avait un besoin urgent durant l’exercice 09. L’Indonésie en a également bénéficié puisque la Banque et d’autres bailleurs de fonds ont mis en place un mécanisme de financement pour imprévus de 5,5 milliards de dollars pour aider ce pays à faire face à la crise financière. Le principal élément du dispositif était un DPL assorti d’une option de tirage différé de 2 milliards de dollars qui, en envoyant un signal clair et positif aux marchés internationaux et nationaux quant aux liquidités disponibles dans le pays, a aidé ce dernier à mobiliser des fonds auprès d’autres sources.

    En avril 2009, la Banque a approuvé un nouveau mécanisme de financement pilote — le mécanisme de garantie de marché — pour combler une lacune qui entrave le développement des vaccins antipneumococciques. Grâce à ce mécanisme, la Banque fournira le socle financier d’un programme pilote de vaccination qui permettra aux enfants des pays les plus pauvres du monde d’avoir rapidement accès à des vaccins sûrs, efficaces et peu coûteux, en accélérant la création d’un marché viable pour les vaccins antipneumococciques.

    Préserver les ressources publiques limitéesLa crise financière ayant nécessité d’importants réajustements macroéconomiques partout dans le monde, de nombreux pays ont dû revoir leurs stratégies de gestion de la dette. Aussi et surtout, la crise a montré combien il importait de mettre en place un solide cadre de gestion de la dette publique pour maintenir un niveau d’endettement viable dans une conjoncture en constante évolution.

    Pour relever ces défis, la Banque a aidé les pays clients à élaborer et mettre en place des méthodes rationnelles de gestion de la dette axées sur la formulation et la mise en œuvre de stratégies, la gestion des risques, la gouvernance, l’accès aux marchés financiers internationaux et le renforcement des capacités. La Banque a créé un fonds fiduciaire multilatéral, le Mécanisme de gestion de la dette, pour aider les pays à faible revenu et les pays exclusivement IDA à renforcer leurs capacités dans ce domaine. Et, en partenariat avec d’autres bailleurs de fonds, elle a utilisé son Fonds de désendettement des pays exclusivement IDA pour aider le Libéria à réduire sa dette extérieure commerciale grâce à une opération de rachat de 1,2 milliard de dollars avec une décote de près de 97 % de la valeur nominale, le plus fort rabais jamais accordé à un pays en développement.

    STIMULEr LES écHanGES cOMMErcIaUX ET déVELOPPEr LE SEcTEUr FInancIEr ET LE SEcTEUr PrIVé

    commerceLa Banque a créé un fonds d’intervention rapide, le Mécanisme pour la facilitation du commerce, afin d’aider les pays en développement à réduire leurs coûts commerciaux et à exporter leurs produits et services

    Encadré 1.3. REFONTE DU MODèLE DE PRêT à L’INVESTISSEMENT

    La Banque a entrepris de revoir en profondeur son modèle de prêt à l’investissement pour qu’il corresponde mieux aux besoins des emprunteurs et à la nouvelle donne mondiale. Cette réforme vise à recentrer l’attention sur les résultats et à mieux gérer le risque. Elle portera notamment sur l’aide fournie a