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Banque Mondiale Banque Mondiale Washington, 03 Novembre 2006Washington, 03 Novembre 2006
La réforme foncière de La réforme foncière de MadagascarMadagascar
Secrétariat Général
le constatle constat
La crise domanialeLa crise domaniale Madagascar en transition foncière ? : Madagascar en transition foncière ? :
affaiblissement des pouvoirs coutumiers affaiblissement des pouvoirs coutumiers recours fréquent aux services fonciersrecours fréquent aux services fonciers
Forte demande en titres fonciersForte demande en titres fonciers Près de 0,5 millions de demande de titres fonciersPrès de 0,5 millions de demande de titres fonciers
Faible capacité de délivranceFaible capacité de délivrance 330.000 titres depuis la création des services 330.000 titres depuis la création des services
fonciers en 1896fonciers en 1896 1.000 titres délivrés par an depuis 15 ans1.000 titres délivrés par an depuis 15 ans 1/15ème du territoire est titré ou 20% total des 1/15ème du territoire est titré ou 20% total des
surfaces occupéessurfaces occupées Peu de mises à jour des mutations, ce qui peut Peu de mises à jour des mutations, ce qui peut
générer des conflitsgénérer des conflits
Les causes de la crise Les causes de la crise domanialedomaniale
Les causes habituellement avancéesLes causes habituellement avancées Méconnaissance des textes de loiMéconnaissance des textes de loi Complexité de la procédure d’immatriculation Complexité de la procédure d’immatriculation
individuelleindividuelle Plusieurs longues étapes, validation à haut Plusieurs longues étapes, validation à haut
niveau hiérarchique, niveau hiérarchique, beaucoup beaucoup d’intervenantsd’intervenants +/- impliqués +/- impliqués
Plusieurs années et environ 350 $ pour Plusieurs années et environ 350 $ pour obtenir un titre obtenir un titre
Mais la délivrance d’un titre nécessite Mais la délivrance d’un titre nécessite forcément une série de contrôlesforcément une série de contrôles
Les causes de la crise Les causes de la crise domanialedomaniale
Une explication de fondUne explication de fond Saturation et paupérisation des services fonciersSaturation et paupérisation des services fonciers
Budgets alloués insuffisantsBudgets alloués insuffisants Personnel en baisse (-164 agents en 10 ans, - Personnel en baisse (-164 agents en 10 ans, -
25 %), peu renouvelé depuis 15 ans25 %), peu renouvelé depuis 15 ans Equipements vétustesEquipements vétustes
Décalage entre les capacités de l’Etat et le Décalage entre les capacités de l’Etat et le principe de domanialitéprincipe de domanialité L’Etat central a l’ambition de gérer toutes les L’Etat central a l’ambition de gérer toutes les
terres libres et vacantes…terres libres et vacantes… ……sans ressources pour le fairesans ressources pour le faire
Cause de la crise domanialeCause de la crise domaniale
Domaine Privé National
29 Services fonciers
Des millions d’usagers
La crise foncière s’explique d’abord par ce dispositif pyramidal : un transfert de l’Etat directement vers l’individu.
Pas d’intermédiaires :Très peu de professions auxiliaires
Communes ?
Domaine Public
Réserves
Réponse des citoyens à la Réponse des citoyens à la crisecrise
Les usagers veulent un Les usagers veulent un « papier » individualisé« papier » individualisé
« Papiers » non « Papiers » non reconnus par reconnus par l’administration qui ne l’administration qui ne connaît que le titreconnaît que le titre
Le « petit papier » est Le « petit papier » est quasi systématique : le quasi systématique : le foncier à Madagascar foncier à Madagascar est géré par les est géré par les échelons locauxéchelons locaux
Enjeu de la réforme foncière :
réconcilier le légal et le légitime, rapprocher des lois peu utilisées à
des pratiques non reconnues
décentraliser la gestion foncière
La réforme La réforme foncière de foncière de
Madagascar : Madagascar : idée initiale et idée initiale et
processusprocessus
Le concept fondateurLe concept fondateurDegré de sécurisation foncière
Nombre d’individus
« petits papiers »
Titre foncier
Certificats fonciersdélivrés par les guichets fonciers
Village
Services fonciers
Communes
?
Phase 1:PréparatoireDétermination des objectifs
Phase 2:Pilote
Phase 3:Extension
Unité Technique de Préparation
Les orientations de politique foncière ont été conçues et
décidées selon un processus participatif
Cellule de Coordinationdu Programme National
Foncieret Partenaires
Cellule de Coordinationdu Programme National
Foncieret Partenaires
• Rénovation des textes• Mise au point de procédures et de méthodes• Sélection d’outils• Mise à disposition de compétences• Création d’une structure de financement et de gestion
Couverture nationale en Guichets Fonciers
& modernisation de tous
les services fonciers
Décembre 20072004
08 février 2005Présentation de la Lettre de
Politique Foncière 03 mai 2005
Validation par le Conseil du Gouvernement
Première évaluation et mesure d’impacts
Mai 2005
Restructuration et Modernisation des Services Fonciers AXE 1
Formation aux métiers du foncier et information AXE 4
Amélioration & Décentralisation de la gestion foncière AXE 2
une réforme en 4 axesune réforme en 4 axes
Rénovation de la réglementation domaniale et foncière AXE 3
AXE 3: Rénovation de la AXE 3: Rénovation de la réglementation foncière réglementation foncière
Objectifs globauxObjectifs globaux
Adaptation des lois au Adaptation des lois au nouveau système domanial nouveau système domanial et foncieret foncier
Disposition réglementaires Disposition réglementaires pour une alternative au pour une alternative au principe de domanialitéprincipe de domanialité
Communication, Communication, information et information et vulgarisation des textes vulgarisation des textes domaniaux et fonciers.domaniaux et fonciers.
AXE 3: l’alternative au AXE 3: l’alternative au principe de domanialitéprincipe de domanialité
Avant octobre 2005
Domaine public
Domaine privé national
Propriété privée titrée
Après octobre 2005 (loi n°2005-019)
Domaine de l’Etat• Public• Privé (titres au nom d’acteurs publics + terrains sans occupants)
Propriété privée titrée
Terrains à statut spécifique
Terrains à statut spécifique
Propriété privéenon titrée (loi octobre 2006)
AXE 1: Modernisation et AXE 1: Modernisation et restructuration des services restructuration des services
fonciersfonciers Objectifs globauxObjectifs globaux
Amélioration du service public rendu Amélioration du service public rendu aux détenteurs de titreaux détenteurs de titre
Sauvegarde des archives foncièresSauvegarde des archives foncières Moderniser pour décentraliserModerniser pour décentraliser
Réforme foncière : incidences à terme Réforme foncière : incidences à terme sur la structuration des services sur la structuration des services
fonciersfonciersFonctions Actions principales Structuration
ConservationConservation
Gestion du Gestion du DomaineDomainede l’Etatde l’EtatTravaux Travaux topographiquestopographiques
Appui aux Appui aux collectivités collectivités
Gestion de la propriété titréeGestion des terrains appartenant ou supposés appartenir à des acteurs publicsAgrément public en topographie
Appui aux communes pour la gestion de la propriété privée non titrée « Guichet unique »
dans les régionsConservation / Domaines / Topo / Décentralisation
Service de la Conservation des
documents fonciers et topographiques
Service des Domaines et de la Propriété
Foncière
Service d’Appui à la mise en place des Guichets Fonciers
CabinetsCabinetsG.L.A.G.L.A.
Service Contentieu
xMaintenan
ce informatiq
ue
Comité de révision de la Législation foncière
Comité pour la restructuration de la
DDSF
Un schéma directeur de Un schéma directeur de modernisation des services modernisation des services
fonciersfonciers Plan de Sauvegarde et de Plan de Sauvegarde et de
Dématérialisation de l’InformationDématérialisation de l’Information Plan de Reconstitution des Données Plan de Reconstitution des Données
PerduesPerdues Plan d’Externalisation des services Plan d’Externalisation des services
topographiquestopographiques Plan de Réhabilitation des bâtiments Plan de Réhabilitation des bâtiments
administratifs + équipementsadministratifs + équipements Fonds National Foncier ??Fonds National Foncier ??
AXE 2: Décentralisation AXE 2: Décentralisation de la gestion foncièrede la gestion foncière
Décentralisation de la Décentralisation de la gestion foncière par la gestion foncière par la création d’un service création d’un service foncier de proximité : foncier de proximité : le le guichet foncierguichet foncier
Formalisation et Formalisation et reconnaissance légale des reconnaissance légale des droits fonciers non écrits droits fonciers non écrits par la délivrance de par la délivrance de certificats fonciers certificats fonciers
Activation de la Activation de la fiscalité fiscalité des collectivitésdes collectivités
Un nouveau mode de production Un nouveau mode de production de droits fonciersde droits fonciers
Commission de reconnaissance locale
RazakaRakoto
Représentant commune
Chef fokontany (village)
2 Ray aman-dreny (sages)
Tous les voisins + fokonolona (villageois)
Procès verbal
Procès verbal
PLOFCF TF
Certificat Foncier
M. Rakoto
Certificat Foncier
M. Rakoto
AFD - Projet CIRAD BV Lac Alaotra
Phase fonctionnelleGuichet Foncier OPCI ASA Miray Amparafaravola
AFD – C. U. Ambatondrazaka - Projet BV Lac Alaotra
Phase de constitutionGuichet Foncier Ambatondrazaka
Interreg Réunion & Land Coalition - ONG Hardi
Phase de constitutionGuichet Foncier Miadanandriana
Don FIDA – VFTM
Phase fonctionnelleGuichet Foncier Ankilizato
FAO
Phase de constitutionGuichet Foncier Ampary-Soavinandrina
Ambassade de France (FSD) – Programme SAHA
Phase de constitutionGuichet Foncier Ankilivalo
MCA
Phase fonctionnelleGuichet Foncier Faratsiho
Décentralisation de la gestion foncière : Décentralisation de la gestion foncière : état d’avancement état d’avancement
en octobre 2006en octobre 2006
FIDA - Projet PPRR
Phase fonctionnelleGuichet Foncier Communal Ampasina Maningory
MCA
Phase de constitution17 Guichets Fonciers
MCA
Phase de constitution1 Guichet Foncier, CR Ilaka
MCA
Phase de constitution1 Guichet Foncier, CR Mahavanona
MCA
Phase de constitution1 Guichet Foncier, CR Betsako
Décentralisation de la gestion foncière : Décentralisation de la gestion foncière : activités à lancer à partir de janvier activités à lancer à partir de janvier
20072007
MCA
Phase de fonctionnement17 Guichets Fonciers
MCA
Phase de constitution 15?Guichets Fonciers
MCA
Phase de constitution15? Guichets Fonciers
MCAPhase de constitution
15? Guichets Fonciers
MCA
Phase de constitution138 Guichets Fonciers
FIDA – PHMB II
Phase de constitution1 CRIF + Guichets Fonciers
ACORDS
Phase de constitution1CRIF + Guichets Fonciers
ICCO - DCEM
Phase de constitution1CRIF + 3 Guichets Fonciers
FIDA – Projet AD2M
Phase de constitution14 Guichets Fonciers
ONG HARDI – Région Rhônes Alpes – Communes Moramanga
Phase de constitution1 CRIF + Guichets Fonciers
AXE 4: Plan de formation AXE 4: Plan de formation & communication & communication
Création et Création et renforcement des renforcement des compétences compétences nécessaires à la nécessaires à la mise en œuvre de mise en œuvre de la politique la politique foncièrefoncière
Les partenaires Les partenaires financiers du PNF en financiers du PNF en
20052005 FIDAFIDA Ambassade de France Ambassade de France
/ AFD/ AFD FAOFAO Union EuropéenneUnion Européenne International Land International Land
CoalitionCoalition MCAMCA Inter-Coopération Inter-Coopération
SuisseSuisse
ICCOICCO Communes Communes
malgaches malgaches Collectivités Collectivités
décentralisées : décentralisées : Réunion, Rhônes-AlpesRéunion, Rhônes-Alpes……
BAD ?BAD ?
Charte de Partenariat Charte de Partenariat
Des questions ? Des questions ? Un dispositif Un dispositif d’observationd’observation
Risques et valeur ajoutée de la gestion Risques et valeur ajoutée de la gestion foncière décentralisée ?foncière décentralisée ? Gain en productivité du service publicGain en productivité du service public Transfert de compétences = transfert de Transfert de compétences = transfert de
corruption ?corruption ? ……
… … nécessité d’un dispositif d’observationnécessité d’un dispositif d’observation Lancement d’un Observatoire du Foncier Lancement d’un Observatoire du Foncier
pour :pour :
Un dispositif Un dispositif d’observationd’observation
Concevoir un dispositif institutionnel Concevoir un dispositif institutionnel capable de remplir les fonctions de capable de remplir les fonctions de suivi, de pilotage, et d’évaluationsuivi, de pilotage, et d’évaluation
Concevoir un dispositif et des Concevoir un dispositif et des méthodes de suivi des activités du PNFméthodes de suivi des activités du PNF
Concevoir des méthodes de mesures Concevoir des méthodes de mesures d’impactd’impact
Un dispositif Un dispositif d’observationd’observationDomaine d'analyse Quelques indicateurs
EnvironnementEnvironnement
Évolution du Marché foncierÉvolution du Marché foncier# de transactions enregistrées (GF, SF), # de transactions enregistrées (GF, SF),
valeur du prix moyen du terrainvaleur du prix moyen du terrain
Climat socialClimat social
InvestissementInvestissement
amélioration des modes culturauxamélioration des modes culturaux
type et valeur d’aménagement après l’année type et valeur d’aménagement après l’année qui suit la création du certificatqui suit la création du certificat
investissement matériels lies au certificatinvestissement matériels lies au certificat
Développement des collectivités et de la Développement des collectivités et de la fiscalitéfiscalité
montant de redevances locales liées a la montant de redevances locales liées a la gestion foncièregestion foncière
montant des impôts recouvertmontant des impôts recouvert
montant global des recettes fiscale liées au montant global des recettes fiscale liées au foncier/nombre de parcelle juridiquement foncier/nombre de parcelle juridiquement sécuriséessécurisées
nombre de parcelles fiscalement nombre de parcelles fiscalement enrôlées/nombre total de parcelles titrées enrôlées/nombre total de parcelles titrées et certifiéeset certifiées
Les acquis…Les acquis… En 18 mois :En 18 mois :
Les orientations de politique foncière ont été Les orientations de politique foncière ont été décidées de manière participativedécidées de manière participative
Un changement profond du cadre juridique Un changement profond du cadre juridique s’est opérés’est opéré
Une « idée force », la décentralisation de la Une « idée force », la décentralisation de la gestion foncière, s’est concrétisée et a reçu gestion foncière, s’est concrétisée et a reçu un accueil favorable de l’opinion publiqueun accueil favorable de l’opinion publique
La réforme bénéficie d’un appui convergent La réforme bénéficie d’un appui convergent des responsables politiques et des des responsables politiques et des partenaires financierspartenaires financiers
Les communes commencent à délivrer des Les communes commencent à délivrer des certificats foncierscertificats fonciers
