Baromètre Plan Bâtiment Durable 2014 n°2 · 2017-12-11 · Page 3 3 Un baromètre pour suivre l’évolution de la croissance « verte » dans le bâtiment au niveau régional

BÂTIMENT DURABLE

Baromètre annuelPlan Bâtiment Durable

- Haute-Normandie -

Juillet 2014 N°2

Page 22

Page 33

Un baromètre pour suivre l’évolution de la croissan ce « verte » dans le bâtiment au niveau régional

L’édition n°2 du baromètre plan bâtiment durable de Haute-Normandie permet d’apprécier les tendances

d’évolution de la construction durable dans la région à travers quatre thématiques :

- La construction neuve ;

- La rénovation ;

- La montée en compétence des entreprises ;

- Le développement des énergies renouvelables.

Pour le secteur de la construction neuve, l’année 2013 a été marquée par l’application de la Réglementation

thermique 2012 (RT 2012) à tous les nouveaux logements depuis le 1er janvier. Cette application a mis fin

progressivement aux labellisations BBC mais a laissé la place à de nouveaux labels encore plus ambitieux

tournés vers la prochaine échéance réglementaire, la RT 2020 qui imposera la construction de bâtiments

BPOS.

En ce qui concerne la rénovation énergétique, fin 2013, un Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat

(PREH) a été mis en place au niveau national et local, rassemblant l’ensemble des parties prenantes (Etat,

collectivités locales, fédérations professionnelles….). Le rythme des rénovations énergétiques quantifiables

début 2014 reste plus lent qu’espéré. Seul le secteur du logements social affiche un certain dynamisme

cependant freiné par le durcissement des réglementations sur l’amiante.

Devant ces défis, les fédérations professionnelles se mobilisent pour accompagner les entreprises vers les

formations et qualifications leur permettant d’atteindre la mention RGE.

Début 2014, l’implication des professionnels tarde à se mettre en place face à une conjoncture dégradée

pour l’activité de l’entretien/amélioration. La mise en place de l’éco-conditionnalité des aides à partir du 1er

septembre 2014 (sous réserve de parution du décret) doit permettre d’accélérer cette mutation. D’autre part

le taux de TVA à 5,5% devrait profiter aux travaux de rénovation énergétique, contrairement aux autres

travaux qui seront ralentis par le relèvement de la TVA à 10%.

Pré face

Baromètre plan bâtiment durable – Haute-Normandie

Jean-Yves CADIEUXPrésident de la Cellule économique de la constructi on de Haute-Normandie

Page 44

Page 55

Mise en perspective……………………………………………………………………………….p.6

1. Progression de la qualité environnementale des nouveaux bâtiments en Haute-Normandie…………………………………………………………………………………..……..p. 11

1. Quelle est la dynamique de labellisation de logements ?

2. Comment progresse la labellisation des locaux ?

2. Rythme de rénovation énergétique du parc existant en Haute-Normandie…………………..p. 23

1. Etat des lieux énergétique du parc de logements.

2. Etat des lieux du parc de bâtiments non résidentiels.

3. Comment progresse la rénovation énergétique des logements ?

3. Adaptation des professionnels du Bâtiment en Haute-Normandie……………......………..…p. 35

1. Quelle est la dynamique de formation des formations FEEbat ?

2. Quel est le dispositif de formation des architectes, des ingénieurs et de maîtres d’ouvrage

3. Quels sont les signes de montée en compétence des entreprises du Bâtiment ?

4. Quels sont les signes d’adaptation de la maîtrise d’œuvre ?

5. Matériaux et équipements : quelle évolution ?

4. Dynamique des marchés des énergies renouvelables en Haute-Normandie…………………..p. 45

1. Comment progresse le marché du solaire photovoltaïque ?

2. Comment progresse le marché du bois énergie ?

3. Comment progressent les autres marchés des énergies renouvelables ?

4. Matériaux et équipements : quelles évolutions en France ?

5. Exemples de constructions et de rénovations en Haute- p. 55 Normandie……………….…..p. 57

Lexique……………………………………………………...…………………………….…..…..p.62

Sommai re

Baromètre - Plan Bâtiment Durable – Haute-Normandie


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Mise en perspec t i ve

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1 :

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bât

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ts

Suite à la mise en application de la RT 2012 au 1 er janvier 2013, le nombre annuel de labellisations BBC est naturellement en net ralenti ssement.

Celles-ci ont été remplacées par 100% de constructions soumises à la RT 2012.Cependant, de nouveaux labels (RT 2012 -10%, Effinergie +, Bpos-Effinergie) proposésnotamment par CEQUAMI permettent d’aller plus loin dans la performance énergétique.

Les labellisations de locaux ont du mal à décoller2 nouvelles opérations de bâtiments tertiaires ont fait l’objet d’une demande de labellisationBBC en 2013. Cependant, on ne compte qu’une labellisation pour le moment (Application dela RT 2012, le 28 octobre 2011).

Si la Haute-Normandie suit le rythme national des labellisations de logements, elle reste enretrait en ce qui concerne les bâtiments non résidentiels.

En savoir plus … page 12


Quelle est la dynamique de labellisation de logements en Haute-Normandie ?

Bilan à fin 2011 Bilan à fin 2012 Bilan à fin 2013

Demandes BBC 7 494 11 497 14 064 + 22%

Labellisations BBC 1 043 3 248 6 376 + 96%

Demandes BBC 1 350 2 437 3 175 + 30%

Labellisations BBC 393 786 1 461 + 86%

Demandes BBC 6 144 9 060 10 888 + 20%

Labellisations BBC 650 2 462 4 915 + 100%

Evolution

2013 / 2012

To

tal

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ge

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ind

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ls

Log

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en

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coll

ect

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Comment progresse la labellisation de locaux en Haute-Normandie ?

Bilan à fin

2011

Bilan à fin

2012

Bilan à fin

2013

Demandes BBC cumul

(opérations)7 13 15 +2 opé.

Demandes BBC cumul

(surfaces SHON)19 925 m² 70 369 m² 82 883 m² +12 514 m²

Labellisation BBC cumul

(opérations)1 1 1 + opé.

Labellisation BBC cumul

(surfaces SHON)285 285 930 +645 m²

Bilan à fin

2011

Bilan à fin

2012

Bilan à fin

2013

Demandes NF HQE

(opérations CERTIVEA)20 23 27 + 15%

Labellisation NF HQE

(opérations CERTIVEA)6 8 14 + 33%

Evolution

2013 / 2012To

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Evolution

2013 / 2012

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2 :

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tant



La rénovation énergétique se met en marche doucemen t mais sûrement

C’est plus à travers les dispositifs d’aides que par les labellisations (BBC, HQE,…) que semesure la progression de la rénovation énergétique en Haute-Normandie. En effet, en 2013aucune nouvelle demande de labellisation n’a été recensée alors qu’on mesure une bonnedynamique des rénovations réalisées via les différents dispositifs d’aide que sont l’Eco-PTZ,l’éco-PLS, les Certificats d’Economie d’Energie,…

L’éco-PLS, dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements sociaux depuis 2010,est particulièrement dynamique en Haute-Normandie. Le nombre de logements rénovés à fin2013 s’élève à 5787, une progression de 35% de plus qu’à fin 2012.

Cependant, le nombre de logements rénovés est sans commune mesure avec le parcpotentiel.



Quels sont les avancements des audits des bâtiments de l'Etat en Haute-Normandie ?

Plan de relanceCoût moyen des travaux pour atteindre

les objectifs

Bât

imen

ts

de l'

Eta

t Audit énergie - gros entretien 154 €/m² de SHON

Audit accessibilité 16 €/m² de SHON

A fin 2012 A fin 2013

Demandes BBC rénovation 194 194 +0%

Labellisations BBC rénov. 0 2

A fin 2012 A fin 2013

Nombre d'éco-PTZ 6 078 6 926 +14%

Densité d'éco-PTZ (Nombre d’éco-PTZ émis pour 1000 logements) 9,5 10,9 +15%

- sur l'individuel 15,3 17,5 +14%

- sur le collectif 0,6 0,6 +0%

A fin 2012 A fin 2013

Nombre de CEE "bâtiment" délivrés (GWh Cumac) 8,83 11,39 +29%

A février 2013 A mars 2014

Nombre de travaux subventionnés par le "chèque énergie" 441 986 +124%

A fin 2012 A fin 2013

Nombre d'éco-PLS 4285 5786 +35%

Evolution

2013 / 2012

Evolution

2013 / 2012

Evolution

2013 / 2012

To

tal

Log

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ts

Comment progresse la rénovation énergétique des logements en Haute-Normandie?

Evolution

2013 / 2012

Evolution

2013 / 2012

Lo

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Page 88

Obj

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3 :

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Forte hausse du nombre de salariés formés aux écono mies d’énergie

En Haute-Normandie, le nombre de stagiaires formés dans le cadre du dispositifFEEBat s’inscrit en hausse de 60% en lien direct avec l’évolution des qualificationsRGE des entreprises du bâtiment mais aussi de la maîtrise d’œuvre.

Près de 450 qualifications RGE attribuées à des ent reprises Haut-Normandes à fin 2013 (sur près de 9650 entreprises)

La mise en place plus récente (novembre 2013) des qualifications RGE pour lesentreprises de maitrise d’œuvre permet de compléter l’offre autour de la rénovationénergétique. 26 entreprises sont déjà RGE à fin 2013 (sur 550 entreprises au total).


Les formations Bâtiment Haute-Normandie

2012 2 013

Stagiaires FEEBat entreprises du bâtiment (constructys) 256 410 +60%

Stagiaires FEEBat maîtrise d'œuvre (cumul) 40 114 + 185%

Evolution

Quels sont les signes de montée en compétence des entreprises

A fin 2012 A fin 2013

Certifications Qualibat* 820 819 -0%

dont mention RGE 59 143 +142%

Qualifications Qualit' ENR 157 142 -10%

Pros de la performance énergétique 57 68 +19%

Eco-artisans 83 89 + 7%

Qualif'Elec mentien RGE 10 7 - 30%

A fin 2012A fin

2013

Total 7 35 +400%

RGE NC 26

5 7 +40%Expert de la rénovation énergétique

Evolution

de Bâtiment en Haute-Normandie ?

Evolution

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construction durable

Page 99

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Progression des énergies renouvelables en Haute-Nor mandie

Le développement du parc photovoltaïque continue sa progression en 2013 en Haute-Normandie(+16% d’installations supplémentaires par rapport à 2012).La puissance raccordée cumulée s’élève à 49 MW à fin 2013 ce qui situe la région au 20ème rangdes régions françaises et au 18ème rang pour ce qui est du nombre d’installations.

En ce qui concerne le bois énergie, on compte 80 chaufferies en fonctionnement à fin 2013 (9 deplus qu’à fin 2012) consommant 842 000 tonnes de bois par an. Ces chaufferies fonctionnent avecdifférents types de combustibles : bois bûche, bois déchiqueté, granulés, anas de lin ou encoremélange.

14 unités de méthanisation (3 nouvelles en 2013) produisent près de 14,8 Mm3 de biogaz par anqui sont ensuite valorisés en production de chaleur et/ou d’électricité.



Matériaux et équipements : Quelle évolution en France ?


A fin 2012 A fin 2013

Nombre de chaufferies bois 71 80 + 13%

A fin 2012 A fin 2013

Nombre d'unités de méthanisation 9 14 + 56%

Evolution

Evolution

Bilan fin

T4 2012

Bilan fin

T4 2013*

Nombre d'intallations photovoltaïques (cumul) 4273 MW 4943 MW +16%

Puissance photovoltaïque raccordée (cumul) 42 MW 49 MW +18%

- dont insta l la tions de puissa nce < ou = 3kW 10 MW 38 MW + 291%

- dont insta l lations de puissance > 3kW 32 MW 39 MW + 21%

* données provisoires

Evolution

Quelle progession des énergies renouvelables?

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Page 1111

I. Progression de la qualitéenvironnementale desnouveaux bâtimentsen Haute-Normandie

Demandes de labellisation de logements BBC –Situation au 31 décembre 2013

labellisations BBC accordées– Situation au 31 décembre 2013

logements mis en chantier en 2013Dont 3 084 logements collectifs

14 064

6 376

8 498

Dont

Soit

nouvelles demandesau cours de l’année 2013

par rapport à 2012

2 566-36%

Dont

Soit

nouvelles labellisationsau cours de l’année 2013

par rapport à 2012

3 128+42%

Demandes de labellisation BBC Effinergie tertiaire au 31 décembre 2013

15Labellisations BBC Effinergie tertiaire accordées au 31 décembre 2013

2

Page 1212


Demandes et certifications environnementales de log ements neufs

2 ouvertures de chantier NF HQE Maison Individuelle en Haute-Normandie en 2013

En 2013, 2 ouvertures de chantier NF HQE maison ind ividuelle

Depuis 2009, 6 ouvertures de chantier NF HQE ont été recensées en Haute-Normandie à fin 2013, soit 0,3% deschantiers en France.

L’année 2013 enregistre uneprogression du nombre dequalifications environnementalesde +39% portée essentiellementpar les certifications Qualitel(+82%) alors que les autres sonten replis.

Les certifications QUALITELreprésentent 70% de cescertifications.

3 004 certifications de logements individuels et co llectifs accordés en 2013, soit 2,6% des certifications en France

I- Progression de la qualité environnementale des nouveaux bâtiments en Haute-Normandie ?

La certification NF maisons individuelles, démarche HQE intègre à la fois les exigences de qualité globale de l’ouvragede la certification NF maisons individuelles et les exigences environnementales de la démarche Haute QualitéEnvironnementale élaborée par l’association éponyme.

La certification est attribuée à un constructeur pour l’ensemble de sa production.

QUALITEL : Cette certification est délivrée lorsque l’opération obtient pour l’ensemble des critères évalués une noteentre 3 et 5 (sur une échelle de 1 à 5) portant sur l’acoustique, la thermique, la qualité des équipements et les chargesd’exploitation.

Habitat & Environnement ; Lancée en 2003 par l’association QUALITEL, la certification Habitat &Environnement est une démarche qui a pour objectif de prendre en compte la préservation del’environnement tout au long du cycle de vie du bâtiment. Elle est applicable aux opérations delogements neuf en immeuble collectif et individuels groupés.

Rappel : Le poids démographique de la Haute-Normandie par rapport à la France est de 3%

997 1 013 684 729 +7% 8%

2 0 0 2 1%

Ouverture de chantier en Haute-NormandieSource: CEQUAMI

2010 2011 2012 2013Evolution

2013 / 2012Part Haute-

Normandie/ France

NF

Dont HQE

Qualitel 1 323 1024 978 -4%

NF

NF HQE

Habitat et

Environnement308 618 614 -1%

Total 1 631 1 642 1 592 -3%

Qualitel 1 094 1 152 2 091 +82%

NF 238 383 330 -14%

NF HQE 85 0 202

Habitat et

Environnement490 629 381 -39%

Total 1 907 2 164 3 004 +39%

Certifications accordées

Certifications de logements individuels groupés et collectifs en Haute-NormandieSource: CERQUAL

2011 2013

ND.

Evolution2013/2012

2012

Demandes certifications

Page 1313

14 064 demandes de labellisation BBC de logements en Haute-Normandie de début 2008 à fin 2013

Le ralentissement des demandes de labellisation BBC

se poursuit en 2013 pour les logements collectifs

Le nombre de demande delabellisation de logements est enbaisse de -36% en 2013 après uneannée 2013 encore soutenue.

On observe cette même tendanceau niveau national (-47%) quis’explique par la mise enapplication de la réglementationthermique 2012 à tout lesnouveaux permis de construire àpartir du 1er janvier 2013.

A noter que le délai moyen entre lademande et l’obtention du labelBBC-Effinergie est de 24 mois(d’après Effinergie), d’où undécalage entre les demandes etles labellisations.

Les logements collectifs représentent 76% des deman des de labellisation BBC en Haute-Normandie


Demandes de labellisation BBC de logements en Haute -Normandie

1 922 3 678 4 003 2 566 -36%

404 532 1 087 738 -32%

1 518 3 116 2 916 1 828 -37%

Total logements

Nombre de demandes de labellisations BBC en Haute-NormandieUnité : Nb de logementsSource: BBC-Effinergie

2010 2011 2012

- Logements individuels

- Logements collectifs

2013Evolution

2013/2012

37%

63%

18%

82%

Cumul des demandes de labellisations de début 2008 au 31 décembre 2013

Unité : Nombre de logements – Source : BBC - Effinergie

98

280 404562

1087

738377

885

1518

31162916

1828

0

1000

2000

3000

4000

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Evolution des demandes de labellisation BBC

dans la région, selon le type de logement

Unité: nombre de logements - Source : BBC-Effinergie

Logements individuels

Logements collectifs


Page 1414

Les logements collectifs représentent 72% des label lisations BBC accordées en Haute-Normandie

Poursuite de la hausse des labellisations en 2013

L’année 2013 voit les demandes delabellisation des années précédentesse concrétiser et observe une haussede +42% du nombre de labellisationsBBC.

Les labellisations BBC dans lesannées suivantes devraient être enbaisse, laissant la place à de nouvelleslabellisations avec des objectifs enterme de performance énergétiqueplus ambitieux que la RT 2012.

6 376 labellisations BBC de logements accordées en Haute-No rmandiedepuis la mise en place du label


Labellisations BBC de logements en Haute-Normandie

345 689 2 205 3 128 +42%

50 334 393 675 +72%

295 355 1 812 2 453 +35%

2010 2013Evolution

2013/2012

Total logements

Nombre de labellisations BBC en Haute-NormandieUnité : Nb de logementsSource: BBC-Effinergie



2011 2012

38%62%

17%

83%

Cumul des labellisations accordées de début 2008 au 31 décembre 2013


9 50334

393675

0295 355

18122453

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

2009 2010 2011 2012 2013

Evolution des labellisations BBC dans la région, se lon le type de logement

Unité: nombre de logements - Source : BBC-Effinergie




Page 1515

30% des mises en chantier de logements en Haute-Normandie on t fait l’objetd’une demande de labellisation BBC en 2013

En 2013, baisse des mises en chantier de logements et de la part

des demandes BBC

En 2013, les labellisations sont progressivement remplacées par

l’obligation de résultat de la RT 2012 en vigueur depuis le 1er janvier 2013.


30% des mises en chantier en France ont fait l’objet d’une dem ande delabellisation BBC en 2013

Repli des mises en chantier et de la part des

demandes de labellisation BBC en France

La tendance observée auniveau régional suit celle duniveau national.

7%

32%

45% 55%

30%

404 367

332 920

400 182

346 277 331 867

-

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

2009 2010 2011 2012 2013

Part des demandes BBC-Effinergie par rapport au nom bre de mises en chantier en France

Source : BBC-Effinergie - Sitadel2

Mises en chantier hors BBC Mises en chantier BBC

14% 22%

38% 49%30%

8 157 8 6159 780

8 2308 498

-

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

2009 2010 2011 2012 2013

Part des demandes BBC-Effinergie par rapport au nom bre de mises en chantier en France

Source : BBC-Effinergie - Sitadel2

Mises en chantier hors BBC Mises en chantier BBC


Page 1616

À fin 2013, la région Haute-Normandiereste numéro 11 des régions françaisesen termes de demandes de labellisationBBC de logements.

La région représente 2,3% desdemandes de labellisation BBC delogements en France.

La Seine-Maritime concentre 76% des demandes de lab ellisation BBC des logements.

Ce département représente même 82% des demandes de labellisation enregistrées dans la région pour leslogements collectifs.

En ce qui concerne les logements individuels, 60% des demandes de labellisation sont concentrées en Seine-Maritime.

La région Haute-Normandie occupe le 11 ème rang des régions françaises en termes de demandes de labellisation BB C de logements

La région représente 2,3% des demandes de labellisa tion BBC en France

Seine-Maritime : 1 er département de la région en termes de demandes de labellisation BBC, avec 76% des demandes en région Haute-Normandie



14 064 11 2,3%

3 176 12 3,2%

10 888 12 2,1%

Total logements


Rang de la région Haute-Normandie parmi les régions françaises en termes de demandesde labellisation BBCau 31 décembre 2013Source: BBC-Effinergie


Demandes de labellisation

BBCRang

Poids Haute-Normandie /

France

Eure 2 24%

Seine-Maritime 1 76%

région

3 430

DépartementsNombre cumulé de labellisations

BBC de LOGEMENTSau 31 décembre 2013

Rang

Poids Département /

Haute-Normandie

10 634

14 064


Page 1717

L’année 2013 a été particulièrement dynamique en Haute-Normandie pour ce qui est de la labellisation BBCdes logements neufs. Elle occupe la 9ème place des régions françaises contre la 15ème place à fin 2011 et la11ème place à fin 2012 et représente 5% des labellisations en France.

Cette dynamique concerne autant les logements collectifs que les logements individuels.

La Seine-Maritime concentre 72% des labellisations BBC de logements

77% des labellisations de logements collectifs se trouvent en Seine-Maritime. Ce chiffre s’élève à 55% pourles logements individuels.

La Seine-Maritime: 1 er département de la région en termes de demandes de labellisation BBC avec 72% des demandes enregistrée s en Haute-Normandie

La région Haute-Normandie occupe le 11 ème rang des régions françaises en termes de labellisations BBC de logements.

La région représente 5% des labellisations BBC de l ogements accordées en France



6 376 9 5,0%

1 461 9 4,7%

4 915 9 5,1%

Rang de la région Haute-Normandie parmi les régions françaises en termes de labellisations BBC au 31 décembre 2013Source: BBC-Effinergie

Labellisations BBC

accordéesRang


Poids Région / France

Total logements


Eure 2 28%

Seine-Maritime 1 72%

1 770

4 606

Départements

Nombre cumulé de labellisations BBC de

LOGEMENTSau 31 décembre 2013

RangPoids Département / Haute-Normandie


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Bilan du dispositif du PTZ+ au 31 janvier 2013

Le PTZ+ est un prêt sans intérêts aidé par l’Etat. Il s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources,souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveaude performance énergétique. Cependant, un PTZ+ peut parfois financer certains logements anciens. LePTZ+ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété par d'autres prêts immobiliers et/ou desapports personnels.

Les bénéficiaires

Calcul du montant du prêt

La montant du prêt est calculé en fonction de plusieurs critères :-Le coût total de l’opération-La localisation du logement-Le caractère neuf ou ancien-La performance énergétique pour les logements neufs-Le nombre de personnes destinées à occuper le logement

Historique

Avant 2011Prêt à taux zéro (PTZ) distribué sous condition de ressources aux primo-accédants (ou non propriétairesdepuis au moins 2 ans).

Janvier 2011Le PTZ devient le PTZ +. Il est distribué aux primo-accédants par les établissement bancaires sanscondition de ressources pour l’achat d’un bien, neuf, ancien, d’une maison ou d’un appartement. Le montantdu prêt est calculé en fonction de la localisation du bien, du nombre de personnes composant le foyer, desrevenus du foyer et de sa performance énergétique.

1er janvier 2012Les critères d’attribution du prêt changent, il est destiné à l’acquisition d’une première résidence principaleuniquement dans le neuf à l’exception des HLM et sous condition de ressources. En ce qui concerne laperformance énergétique, le logement doit respecter un certain niveau de performance (BBC ou RT 2012pour le neuf).

1er juin 2012A compter de cette date, les logements anciens pour lesquels sont entrepris des travaux d’envergurepeuvent bénéficier du PTZ+.

1er janvier 2013

A compter du 1er janvier 2013, un PTZ+ ne peut être octroyé pour une opération dans le neuf (hors levéesd'option PSLA dont la décision d'agrément a été prise avant le 1er janvier 2012) que sous condition deperformance énergétique (respect de la réglementation thermique 2012). Par ailleurs, cette mesures'accompagne d'une réintroduction de différés pour les deux premières tranches du barème ainsi qu'unenouvelle diminution des plafonds de ressources.


Page 1919

-

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

2009 2010 2011 2012 2013

Nombre de PTZ et PTZ+ émis en Haute-Normandie (Corr igé des variations saisonnières)Source : SGFGAS

Haute-Normandie

Eure

Seine-Maritime


Une forte baisse de près de -51% du nombre de PTZ+ accordés annuellement entre 2012 et 2013

Mise en place du PTZ+ sous condition de ressources

(Ancien+neuf)Suppression du logement ancien

Après une hausse constante du nombre de PTZ+ émis en Haute-Normandie, le 1er trimestre 2012 est marqué par lachute du recours à ce dispositif directement imputable à la diminution de son champ d’application. Début 2013, le niveauest au plus bas et comme prévu ne concerne que les logements énergétiquement performants. Il tend cependant à seredresser sur le 2nd semestre.

Nouvelle diminution du plafond de ressource


0%

20%

40%

60%

80%

100%

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

2011 2012 2013

5% 8% 9% 12% 10% 7%15% 20%

98% 99% 100% 100%

Evolution de la part de logement labellisés BBC ach étés avec un PTZ+Source : SGFGAS

Prêts à taux zéro +Source : SGFGAS

T1 2013 T2 2013 T3 2013 T4 2013 Evolution

T4 2013/ T3 2013

Nb PTZ+ accordés 64 205 329 488 +48%

Nb PTZ+ accordés en logements collectifs 3 15 16 27 +69%

Nb PTZ+ accordés en logements individuels 61 190 313 461 +47%

Montant moyen prêté (K€) 28 019 27 515 28 815 29 439 +2%

Montant moyen prêté en logements collectifs 28 056 27 560 29 727 28 956 -3%

Montant moyen prêté en logements individuels 28 017 27 511 28 769 29 467 +2%

Page 2020

Depuis le début du dispositif (2005), 14 opérations de bâtiments tertiaires ont été certi fiées NF HQE pour 27 demandes en

Haute-Normandie.

La région figure au 11ème rang des régions françaises en termes d’opérations certifiées et au 9ème ennombre de demandes de certification.

En Haute-Normandie, 4 opérations certifiées ont obtenu une labellisation (THPE ou BBC-Effinergie2005). En France, 215 opérations certifiées ont été labellisées.

Le nombre de labellisations HPE 2005 reste très faible : la plupart des labellisations concernent leslabels THPE 2005 et BBC-Effinergie 2005.

2. Comment progresse la labellisation des locaux?

Demandes et certifications environnementales de bât iments tertiaires neufs

14 opérations certifiées depuis le début du disposi tif en 2005, 3% des certifications nationales


Certifications cumulées NF HQE tertiaires

Source: CERTIVEA

Demandes certifications 14 16 20 23 27 17% 9

Nb d'opérations certifiées 1 2 6 8 14 75% 11

Rang Haute-

Normandie/

France

2012 2013Evolution

2013/20122010 20112009

14 444 3%0 3 0%

1 72 1%

2 84 2%

1 29 3%

27 1 412 2%

Nb d'opérations certifiées

Demandes certifications

Certifications NF HQE tertiaires cumulées depuis 2005 à la fin du T4 2013 - Source: CERTIVEA

Haute-Normandie

FrancePart de Haute-Normandie /

France

dont nb labels HPE 2005

dont nb labels THPE 2005

dont nb labels BBC-Effinergie Rénovation 2009

dont nb labels BBC-Effinergie 2005


Page 2121

Même si le nombre de labellisations BBC pour les bâtiments tertiaires semble faible, le poids de la Haute-Normandie parrapport au niveau national est élevé (5%).

Depuis la mise en place du label, 291 opérations tertiaires ont été labellisées BBC en France, soit une surface totale de1,68 millions m² SHON. L’année 2013 a été particulièrement dynamique, multipliant par deux le nombre de bâtimentslabellisés depuis le début.

15 demandes de labellisation BBC d'opérations terti aires,2 labellisations accordées en Haute-Normandie : situation à fin 2013

689 milliers de m² ont étémis en chantier en 2013, soit+8% par rapport à 2012.

2. Comment progresse la labellisation des locaux?


Cumul des labellisations BBC de bâtiments non résidentiels

tertiaires accordées de début 2008 au 31 décembre 2013

Unité : Nombre d’opérations – Source : BBC - Effinergie

Cumul des demandes de labellisation BBC de bâtiments non

résidentiels tertiaires de début 2008 au 31 décembre 2013

Unité : Nombre d’opérations – Source : BBC - Effinergie


Opérations tertiaires

Nb de demandes 0 1 6 6 2 -67% 2,8%

Nb d'accords 0 0 1 0 1 10,0%

Surfaces tertiaires (m² SHON)

Nb de demandes 0 6 960 12 965 50 444 12 514 -75% 5,4%

Nb d'accords 0 0 285 0 645 - 5,7%

2009 2010Evolution 2013/2012

Nombre de demandes et de labellisations BBC en Haute-NormandieSource : BBC-Effinergie

Poids Haute-Normandie/

France en 20132011 20132012

508 636 +8%

Locaux tertiaires mis en chantier en Haute-Normandie Unité : milliers de m²Source: Sit@del2 - SOeS - MEEDDM

2011

Surfaces mises en chantier (en milliers de m²)

2012Evolution

2013/2012

2013

689

Page 2222

Page 2323

II. Rythme des rénovationsénergétiques du parc existanten Haute-Normandie

Pour mémoire

éco-prêts à taux zéro – Situation à fin 20136 926éco-prêts pour les logements sociaux – Situation à fin 20135 787logements ayant fait l’objet d’une demande de labellisation BBC rénovation – Situation à fin 2013

€/m² SHON: coût moyen des travaux estimé des bâtiments de l’Etat pour atteindre les objectifs pl an bâtiment durable

187

€/m² SHON: coût moyen des travaux estimé pour la mise en accessibilité des bâtiments de l’Etat19

logements existants800 000

194

bâtiments tertiaires ayant fait l’objet d’une deman de de labellisation BBC rénovation – Situation à fin 20132bâtiment tertiaire labellisé BBC rénovation – Situation à fin 20131

logements labellisés BBC rénovation – Situation à fin 20132

Page 2424

28% des logements ont été construits entre 1949 et 1975

Le parc de logement de Haute-Normandie se caractérise par un peuplus d’individuel et un peu plus d’ancienqu’au niveau national mais avec de fortesdisparités infrarégionales.

Dans l’Eure, le parc de logements estmarqué par un nombre importantd’habitations individuelles et « récentes »(après 1975) contrairement à la Seine-Maritime ou le parc est plutôt ancien etcollectif (forte influence des deuxprincipales agglomérations, Rouen et LeHavre)

28% des logements construits entre 1949 et 1975

57% des logements Haut-Normands construits avant 19 75

Sur les 16 340 DPE de logements enregistrés à fin février 2014 en Haute-Normandie 60% ont des étiquettes D ou E.

1. Etat des lieux du parc de logement

II . Rythme des rénovations énergétiques du parc existant en Haute-Normandie

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

avt 1949 1949 à 1974 1975 à 1989 1990 à 2013

28% 28%

21%23%

27% 26%

20%

26%

Haute-Normandie France métropolitaine

0 1000 2000 3000 4000 5000

I

H

G

F

E

D

C

B

A

688

1882

4733

4916

2117

1559

445

L’article 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a introduit l’obligation detransmettre les DPE, réalisés à l’occasion de la vente ou de l a location d’un bâtiment ou d’un logement, à l’ADEME.

Cet Observatoire des DPE est destiné au plus grand nombre et tous les utilisateurs, volontaires ou obligés, devraient y trouver un intérêt.Pour l’utilisateur « grand public » en particulier, c'est un outil permettant de :1. s’assurer de la réalité du DPE de son logement actuel ou futur (pour les DPE réalisés APRES l’ouverture de cette base), : Art R-134-5.5 alinéa 2 «Cette application permet à un utilisateur de vérifier la régularité de la réalisation et la validité dans le temps d’un diagnostic de performanceénergétique, à l’exclusion de tout accès aux données individuelles.2. consulter des statistiques sur l'ensemble de la base afin de juger de la qualité énergétique de l'offre de logement. Cette fonctionnalité sera mise enservice dès que la base contiendra un nombre significatif de données.3. d’accéder à des listes de diagnostiqueurs par localisation et pour tous les organismes certificateurs,4. se repérer dans les différentes modalités de DPE et d’en reconnaître le bon modèle selon la situationSource : http://www.observatoire-dpe.fr/

Les étiquettes A, B et C représentent 25% des logements audités

En Seine-Maritime les DPE concernent autant demaisons que d’appartement et la proportion desétiquettes A, B et C monte à 28%.

Dans l’Eure, 72% des étiquettes concernent desmaisons et la proportion de logements A, B ou Cest de 20%.

Si l’on considère uniquement les logementsconstruits avant 1975, 15% ont une étiquette A, Bou C. Cependant la proportion d’étiquette D et Eest sensiblement la même (61%)

Page 2525

En Haute-Normandie 62% dessurfaces de bâtiments tertiairesconcernent trois types delocaux:

-l’enseignement-les commerces -les bureaux

25% des surfaces de bâtiments tertiaires sont des b âtiments d’enseignement

Les bâtiments non résidentiels en Haute-Normandie

2. Etat des lieux du parc de bâtiments tertiaires

Locaux sportifs

2%

Café, restaurants,

hôtels5%

Santé social10%

Sport, loisirs, culture10%

Habitat commun11%

Bureaux16%

Commerce21%

Enseignement25%

Répartition des surfaces de bâtiments non résidenti els tertiaires en Haute-Normandie à fin 2010Source : estimation CERHN construction

Audits énergie-gros entretien et mise en accessibil ité des bâtiments de l’Etat

541 000 m² de bâtiments appartenant à l’Etat ont ét é audités depuis 2009

Cette démarche a été pilotée par la DREAL Haute-Normandie avec l’appui technique des deux DirectionsDépartementales des Territoires et de la Mer (DDTM) ainsi que la mobilisation de tous les gestionnaires immobiliers del’Etat.Au total, 154 bâtiments ont fait l’objet d’audits énergie / entretien représentant 541 000 m² SHON.La consommation moyenne de ces bâtiments est estimée à 249 kWh/m²/an.

Répartition des bâtiments audités selon leurs étiqu ettes énergie et climatUnité : Surface SHON en m² - Source : DREAL Haute-Normandie

G

F

E

D

C

B

A

3%

0%

6%

53%

36%

2%

0%Energie

G

F

E

D

C

B

A

3%

0%

6%

53%

37%

8%

0%

Climat

Pour respecter les objectifs de réduction de consommations d’énergie dans le bâtiment à 2020 fixées par le Grenellede l’environnement, (-40%) il faudrait abaisser la consommation énergétiques des bâtiments de l’Etat à 154kWhep/m².an en moyenne soit un investissement de 65 M€ de travaux de rénovation énergétique. En Haute-Normandie, les travaux de rénovation qui ont été engagés permettent d’approcher fortement cet objectif.

90 Etablissements Recevant du Public (ERP) ont été audités. La DREAL estime à 16 €HT/m² le coût nécessaire à leurmise aux normes accessibilité.


Attention : Les coûts estimés icidatent de 2010 et ne prennentpas en compte les frais demaîtrise d’œuvre et les étudespréalables

Page 2626

Après une baisse constante du nombre d’éco PTZ déli vrés depuis 2010, l’année 2013 est marquée par un l éger rebond (+2%)

848 Eco-PTZ ont été accordés en Haute-Normandie au cours de l’année 2013. La hausse est nettement plus marquéepour les logements collectifs (+ 86%). Cette forte croissante fait suite à un fort repli.

L’année 2014 devrait voir le nombre d’éco-PTZ remonter légèrement avec la mise en place du plan de rénovationénergétique.

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-PTZ, lancé le 1er mars 2009 constitue un levier important en matière de travaux de rénovation énergétique. Sonapplication est limitée dans la durée jusqu'au 31 décembre 2013.

En 2012, l’éco-PTZ évolue :• l’éco-PTZ seul est attribué sans condition de ressources. Le décret du 30 décembre 2011 (publié au JO le 31

décembre 2011) autorise le cumul de l’éco-PTZ et du crédit d'impôt développement durable depuis le 1er janvier 2012,mais celui-ci est soumis à des conditions de ressources.

• la durée maximale de l’éco-PTZ passe de 10 à 15 ans pour les bouquets de trois travaux et les travaux à performanceglobale.

• à compter du 1er avril 2012, l’éco-PTZ sera ouvert aux syndicats de copropriétés.

6 926 éco-prêts à taux zéro accordés en Haute-Norma ndie à fin 2013, soit 2,8% des Eco-PTZ accordés en France

Quelle est la dynamique du dispositif des éco-prêts à taux zéro?

3. Comment progresse la rénovation énergétique des logements

187

780

900

504

549 574

512

323

326

287304

196

190

193

253

167

225

215

241

0100200300400500600700800900

1000

T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

2009 2010 2011 2012 2013

Nombre d'Eco-PTZ émis en Haute-Normandie par trimes treSource : SGFGAS


Eco-prêt à taux zéroSource: SGFGAS 2010 2011 2012 2013

Evolution 2013/2012

Nb éco-PTZ accordés 2 139 1 240 832 848 +2%

- logements individuels 2 092 1 209 825 835 +1%

- logements collectifs 47 31 7 13 +86%

Page 2727

Depuis la mise en place du dispositif le 1 er mars 2009, 6 926 éco-PTZ ont été accordés en Haute-Normandie, pour un montant total de 134 Millions d’euros de t ravaux réalisés.

À fin 2013, la région Haute-Normandie se place au 17ème rang des régions en termes d’éco-PTZ accordés et devolume de travaux réalisés.

La part des éco-PTZ accordés en Haute-Normandie représente 3% des Eco-PTZ accordés en France.

La densité de prêts éco-PTZ accordés dans la région (10,9 prêts pour 1 000 logements éligibles) est quasimentégale à celle observée sur l’ensemble de l’Hexagone (11,3 pour 1 000).

6 926 éco-prêts à taux zéro accordés depuis le 1 er mars 2009 en Haute-Normandie, soit 134 M€ de travaux réalisés


Nombre d’éco-PTZ accordés au 31 décembre 2013Unité : SGFGAS

4 222 Eco-PTZ

2 723 Eco-PTZ


Nombre d’éco-PTZ accordés sur les 3 premiers trimestres 2013 et volume des travaux concernés

Source : SGFGAS


6 926 248 394 3% 17

6 784 237 851 3% 16

142 18 064 1% 21

134 M€ 4 188 M€ 3% 17

10,9 11,3

17,5 19,0

0,6 1,9

Nb éco-PTZ accordés

nombre éco-PTZ - logements individuels

nombre éco-PTZ - logements collectifs

Volume de travaux

Nb de prêts / 1 000 logements éligibles

Part Haute-Normandie /

France

Rang Haute-Normandie /

France

Eco-PTZ cumulés du 1er Mars 2009 à fin 2013Source : SGFGAS

Haute-Normandie

France

densité - logements individuels

densité - logements collectifs

Page 2828

L’éco-PTZ par type de travaux

Le montant moyen des travaux réalisés dans le cadre de bouquets d’actions s’élève à 18 494€ depuis le début du dispositif

Répartition des actions de travaux réalisées en Hau te-NormandieUnité : Nb d'offres - Source: SGFGAS (cumul depuis le 1er Mars 2009)


Depuis la mise en place du dispositif,c’est le bouquet 2 actions (60%) quireste majoritaire suivi du bouquet 3actions (26%).

29 travaux de performance globalsont recensés à fin 2013.

En proportion, on observe unediminution des bouquets 2 actions àla faveur des travauxd’assainissement non collectif (14%).

Le montant moyen de chaque type de travaux varie fortement allant de 5 435€ pour l’isolation thermique destoitures à 10 538€ pour le système de chauffage ou d’ECS.

Globalement, le montant moyen d’un bouquet 2 ou 3 d’actions s’élève à 18 494€, une valeur qui resterelativement constante depuis le début du dispositif.

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

2009 2010 2011 2012 2013

Bouquet 2 actions Bouquet 3 actions

Performance globale Assainissement non collectif

- 2 000 4 000 6 000 8 000

10 000 12 000

Isolationthermique des

toitures

Isolationthermique des

murs

Isolationthermique desparois vitrées

et portes

Système dechauffage ou

d'ECS

Système dechauffage

utilisant unesource d'EnR

Systhème deproduction

d'ECS utilisantune source

d'EnR

5 435

8 991 9 793 10 538

5 858

8 399

Montant moyen des travaux réalisés par type de trav aux dans le cadre des bouquets d'action en Haute-Normandie

Source : SGFGAS (cumul depuis le 1er mars 2009 au 31 décembre 2013)


Page 2929

L’éco-prêt pour les logements sociaux

« L’éco-prêt logement social » est un prêt d’un montant de 9 000 à 16 000 € par logement, accessible aux organismesd’habitations à loyer modéré, aux sociétés d’économie mixte ou encore aux communes possédant des logements sociaux.Il a été mis en place fin février 2009 et a été reconduit en 2011. Il est majoré de 2 000 € par logement si l’objectif visel’obtention d’un label de performance énergétique.

Il s’adresse aux logements les plus énergivores. En termes de classes de diagnostic de performance énergétique (DPE),cela correspond environ à la rénovation de logements classés D, E, F ou G. L’objectif pour ces logements est de passer enclasse C.

Depuis le début du dispositif (février 2009) 5786 logements se sont vu accorder l’éco-

PLS en Haute-Normandie

Les 5786 logements rénovés dans le cadre del’éco-PLS (1ère et 2ème génération) représentent93 opérations et 157 M€ de travaux.

En moyenne, le montant de la rénovation d’unlogement est de 27 134€ en Haute-Normandie,soit 12% de moins que la moyenne françaisemais identique à la moyenne française hors Ile-de-France (27 095€).

En moyenne le gain énergétique d’une rénovation pour un logement est de 156

kWh/m²/an en Haute-Normandie

Les travaux réalisés ont permis de baisser laconsommation énergétique des logementsrénovés de 59% en moyenne. On observe lamême tendance au niveau national (-57%).

5 786 éco-prêts pour le logement social accordés en Haute-Normandie à fin 2013




0 100 200 300 400

Gain énergétique

Performance moyenne après travaux

Performance moyenne avant travaux

156

116

272

180

126

306

Performance énergétique des logements avant et aprè s rénovation (KWh/m²/an)

Source : Caisse des dépôts - DREAL HN

Haute-Normandie France

Nombre d'éco-prêts pour le logement social cumulésSource : Caisse des dépôts – DREAL HN

Bilan à fin 2012

Bilan à fin 2013 Evolution

Nb de logements sociaux rénovés dans le cadre d'un éco-PLS

4 285 5 786 +35%

5 786 145 811 4%

93 2 388 4%157 M€ 4 424 M€ 4%

27 134 € 30 338 €Montant moyen des travaux par logement

Eco-PLS cumulés du 25 février 2009 à fin décembre 2013Source : Caisse des dépôts - DREAL HN

Haute-Normandie

Nb d'éco-PLS (nb d'opérations)

France

Nb d'éco-PLS (nb de logements)

Volume de travaux réalisés

Part de Haute-Normandie/

France

Page 3030

Les certificats d’économie d’énergie


Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un desinstruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics auxvendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement lescarburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès deleurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période,les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montantde certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d'actions entreprises en propre par lesopérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie. En cas de non respectde leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWhmanquant.

Des fiches à caractère réglementaire (les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie) précisent, pourchaque opération, notamment, les conditions de délivrance des certificats et le montant forfaitaire de certificats àdélivrer. Ces fiches se répartissent en six secteurs :

1. le secteur du bâtiment résidentiel2. le secteur du bâtiment tertiaire3. Le secteur de l’industrie4. le secteur des réseaux (chaleur/froid, éclairage extérieur et électricité)5. le secteur des transports6. le secteur de l’agriculture

Parmi les 11 GWh cumac économisés grâce au dispositif des certificats

d’économie d’énergie

- 71% sont liés à des travaux sur des équipements thermiques (Chaudière, chauffe-eau, climatiseur),

- 27% à des travaux sur l’enveloppe du bâtiment (isolation, fenêtre),

- 2% à des équipements plus performantes (éclairage, électroménager).

11 Gwh cumac d’énergie ont été économisées dans les b âtiments en Haute-Normandie depuis la mise en place du dispositif en 2005.


Envoloppe27%

Equipements2%

Thermique71%

Réparition des Certificats d'économie d'énergie par

type de travaux réalisés

Unité : KWh Cumac - source : DREAL HN

Total bâtiment 8,83 11,39 +29%

Dont travaux sur enveloppe 2,21 3,11 +41%

Dont travaux sur les petits équipements 0,12 0,19 +58%

Dont travaux sur les équipements thermiques 6,46 8,08 +25%

Nombre de GWh Cumac économisés dans les bâtiments via le dispositif des CEESource : DREAL HN

A fin 2012 A fin 2013Evol.

2013/2012

Page 3131

Le Chèque énergies de la Région


Le dispositif « chèque énergie » à été crée en février 2011 par la Région Haute-Normandie afin de soutenir lesparticuliers souhaitant réaliser des travaux d’améliorat ion énergétique de leur logement. Il est composé dedeux volets :

� Les chèques énergie-audits : D’un montant de 400€, il permet de financer un audit énergétique et de connaître laperformance énergétique de son logement. Ce chèque vaut moyen de paiement auprès de l’un des vingt-troisbureaux d’études conventionnés par la région. Il est obligatoire pour bénéficier de l’aide à la réalisation de travaux.

� Le chèque énergie-travaux : Il permet de financer les travaux recommandés par le bureau d’étude lors de l’audit.La priorité est donnée à l’amélioration des performances énergétiques du logement, donc à l’isolation. Les travauxdevront être exécutés par des professionnels ayant suivi des formations aux économies d’énergie, type Qualibat..

Le chèque énergie s’adresse aux propriétaires de maisons individuelles (résidence principale) situées en Haute-Normandie et construites depuis plus de dix ans. Le revenu du foyer au titre de l’année 2012 doit être inférieur ou égalà 45 000€.

Depuis le 1er janvier 2013, la Région fait la distinction entre travaux d’isolation de la toiture par l’intérieur (subventionné au taux de 32€/m² d’isolant posé) et travaux d’isolation de la toiture par l’extérieur (subventionné au taux de 45€/m² d’isolant posé).

1465 chèques « audit » ont été accordés et ont donné lieu à 986

opérations subventionnées.

Les travaux de rénovation réalisés suiteà l’audit ont concerné à plus de 50%,des travaux d’isolation (combles,toitures et planchers).

Les travaux ont généré un total de7,4M€ de travaux dont 21% aidés par lechèque énergies.

A noter la faible part accordée auxénergies renouvelables dans les travauxréalisés et les préconisations detravaux.

1465 bénéficiaires de chèques « audits » et 515 bénéf iciaires de chèques « travaux » depuis le début du dispositif au 10 mars 2014

Isolation des murs par l'extérieur

19% Isolation des murs par l'intérieur

4%

Isolation des combles

15%

Isolation de la

toiture11%

Isolation des planchers bas

2%

Huisseries25%

VMC12%

Chaudière à condensation

11%

Poêle à bois0%

Chaudière à bois1%

Répartition des travaux subventionnés au 10 mars 20 14Source : Région Haute-Normandie


Page 3232

8 espaces info-énergie et 11 conseillers


Les aides de l’ANAH et du FART

8 Espaces Info Energie présents sur la région Haute-Normandie

5631 personnes ont contacté un des EIE en2013 soit 16 % de plus qu’en 2012 et 60% deplus le dernier trimestre 2013 par rapport audernière trimestre 2012.Cette forte hausse s’explique par le lancementde la campagne de communication « J’éco-rénove, j’économise » à cette période.

En revanche, l’action de sensibilisation afortement diminué en 2013 (-22%) après uneannée 2012 en forte évolution (+85% parrapport à 2011). Ce repli est du au recentragedes activités des EIE sur les conseilspersonnalisés et une diminution du nombred’animations.

Les Espaces Info Energie (EIE) ont été Initiés en 2 001 par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtri se de l’Energie (ADEME)

Leur mission est de sensibiliser et d’informer le grand public gratuitement et de manière objective sur l’efficacitéénergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat. En Haute-Normandie, le réseau est animé par l'ADEME etsoutenu financièrement par la Région, le Département de l'Eure et des collectivités locales partenaires, et accueilliau sein de collectivités et d'associations qui apportent une aide financière technique et logistique.

Le réseau national compte 250 Espaces Info Energie animés par près de 500 conseillers répartis sur tout leterritoire. Depuis 2013, Ils sont membres du réseau Rénovation Info Service.

A fin 2013, 15,3 M€ de travaux de rénovation énergét ique de 775 logements ont été réalisés dans le cadr e des aides de l’ANAH.

En Haute-Normandie 56% des logements rénovés ont atteint un gain énergétique entre 25% et 35%, 28% un gaincompris entre 35% et 50% et 16% ont atteint plus de 50% de gain énergétique.

Au niveau national, la proportion de logements ayant atteint un gain supérieur à 50% est plus importante (26%).

ANAH = L’Agence Nationale de l’Habitat est un établissement public d’Etat qui a pour mission de mettre en œuvre lapolitique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.

FART = Le Fond d’Aide à la Rénovation Thermique est une aide du programme « Habiter Mieux » à destination despropriétaires occupants et disposants de ressources modestes en complément des aides de l’ANAH. Elle estaccordée sous réserves d’économies d’énergie d’au moins 20%.

2010 2011 2012 2013

59484938 4847 5631

6881

5517

10204

7931

Evolution du nombre de personnes conseillées et sensibilisées par les espaces info-énergie

Source : ADEME

Nombre de contactsNombre de personnes sensibilisées


Nombre de logements rénovés par les aides de l’ANAH dans le cadre du programme habiter mieux 2012 2013

Evol. 2013/2012

Nombre de logements rénovés 378 775 +105%

Montant total des travaux (M€) 6,5 15,3 +135%

Page 3333

Qu’est-ce que le label BBC rénovation ?

Officialisé le 29 septembre 2009 par la publication d’un arrêté ministériel, le niveau du label BBC-Effinergie rénovation a étéfixé à 80 kWhep/m²/an pour le logement, avec des modulations suivant la zone géographique

Lente croissance des demandes de labellisation

BBC rénovation

Au total 194 demandes delabellisation BBC rénovationont été enregistrées à fin2013.

N.B. : Les données correspondent au bilan du nombre de demandes depuis la mise en place du labelBBC rénovation jusqu’à la date de prise en compte. Entre deux dates de prise en compte, de nouvellesdemandes sont comptabilisées et des demandes déjà enregistrées peuvent être annulées.

Les demandes de labellisation BBC rénovation accord ées en Haute-Normandie :situation à fin 2013

0 demandes de labellisation BBC rénovation en 2013


194 demandes de labellisation BBC rénovation à fin 2013

2 labellisations BBC rénovation ont été

accordées en Haute-Normandie à

fin 2013

Rang de la région Haute-Normandie parmi les régions françaises en termes de demandes de labellisation BBC rénovation à fin 2013Source: BBC-Effinergie

Nombre de logements Rang


France

Total logements 194 22 0,3%

Logements individuels 0 - -

Logements collectifs 194 22 0,3%


Cumul des demandes de labellisation BBC au 31 décembre 2013


Cumul des labellisations rénovation BBC au 31 décembre 2013


Nombre de demandes de labellisation BBC rénovation en Haute-NormandieUnité : Nb de logements Source: BBC-Effinergie

2010 2011 2012 2013Evolution 2013/2012

Valeur %

Total logements 16 64 114 0 - -

Logements individuels 0 0 0 0 - -

Logements collectifs 16 64 114 0 - -

Opérations collectives 1 1 3 0 - -


Page 3434

Page 3535

III. Adaptation des professionnelsdu Bâtiment en Haute-Normandie

stagiaires FEEBat – en 2013410

Appellations QUALIT’ENR à fin 2013142

Entreprises QUALIBAT à fin 2013819

9 Entreprises QUALIFELEC à fin 2013

Soit par rapport à 2012+60%

Dont

Dont

Entreprises détenant la mention « économies d’énergie »

Entreprises détenant la mention solaire photovoltaïque

45

Entreprises « PRO de la performance énergétique » à fin 2013

68

89 Entreprises « Eco-Artisans » à fin 2013

Dont Entreprises Reconnues Grenelle Environnement143

26 Entreprises de maitrise d’œuvre RGE à fin 2013

Page 3636

FEEBat

La Formation aux Economies d’Energie des entreprises et des artisans du Bâtiment développe et systématise la prise encompte de la dimension énergétique dans l’ensemble des travaux de rénovation des bâtiments, en les appuyant sur destechnologies performantes et des solutions innovantes. Les 6 modules concernent le résidentiel , avec une déclinaisondes modules 1 et 3 pour le tertiaire. En outre, ces deux modules se déclinent également pour les DOM.

•Le Module 3 Bâtiments anciens a été mis en place à partir de juillet 2012. Ce module a pour objectifs de :• Mieux appréhender le contexte réglementaire• Connaître et analyser le comportement spécifique des bâtiments anciens et de leurs équipements• Élaborer une stratégie de rénovation énergétique• Savoir conduire et réaliser des interventions d’amélioration de la performance énergétique des bâtimentsanciens• Savoir prescrire les travaux compatibles en amélioration thermique du bâti ancien• Savoir expliquer à l’usager la bonne utilisation de ses équipements.

Module 1• Identifier les éléments clés d’une offre globale d’amélioration énergétique des bâtiments.

Module 2• Maîtriser les logiciels pour mettre en œuvre une offre globale.

Module 3• Connaître, maîtriser et mettre en œuvre les technologies performantes d’amélioration énergétique des bâtiments.

Module 3 Bâtiments anciens• Mise en œuvre des solutions d’amélioration énergétique des bâtiments anciens.

Module 4• Exploiter les résultats de l’évaluation thermique pour porter l’offre globale d’amélioration énergétique des bâtiments résidentiels.

• S’organiser pour commercialiser et réaliser les travaux d’amélioration énergétique des bâtiments résidentiels

Module 5• Gérer les interfaces d’un chantier en résidentiel basse consommation : RT2012 – perméabilité à l’air

• Mettre en œuvre des bâtiments en résidentiel basse consommation : RT2012 – perméabilité à l’air

Suite à une rupture de série de lasource de la cellule FEEBat EDF,l’évolution des formations FEEBatpeut être suivie par le biais deConstructys, OPCA du bâtiment etdes travaux publics.

Le 4ème trimestre 2013 est marquépar une augmentation importante dunombre de stagiaires dans lesformations FEEBat (+60% en cumulannuel).

Les Formations aux Economies d’Energie dans le Bâti ment (FEEBat)

1. Quelle est la dynamique de formation continue à la construction durable ?

383 stagiaires formés aux économies d'énergie à fin juin 2014 sur 4 trimestres soit 80% de plus qu’à fin juin 2013

III. Adaptation des professionnels du Bâtiment en région

Source : Constructys

256212 213 228

410 404383

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2

2012 2013 2013 2013 2013 2014 2014

Evolution du nombre de stagiaires dans les formatio ns FEEBat financées par Constructys en cumul annuel 4 trimest res

Source : Constructys Haute-Normandie

Page 3737

Nomenclature des formations « construction durable »

Equipements techniques et

énergies renouvelablesUtilisation d’éco-

matériaux

Techniques de maitrise de

l’énergie

Autres aspects

environnementaux et

transversaux

1. Quelle est la dynamique de formation continue à la construction durable?

5% des stagiaires se sont formés à la construction durable en Haute-Normandie en 2012

Une mobilisation moindre des formations liées à la construction durable en 2012 et qui devrait

davantage se restreindre aux formations FEEBat en 2013 et 2014

En 2012, 3% des stagiaires ont suivi desformations sur un des thème lié à la constructiondurable hors FEEBat.

55% stagiaires en « construction durable » ontsuivi des formations de la catégorie « autresaspects environnementaux et transversaux »

�Accessibilité

�Acoustique

�Approche globale du

bâtiment

�Assainissement individuel

�Conception et

réalisation/réhabilitation des

bâtiments HQE, H&E, BBC,

Passivhaus ou BPOS

�Etude, diagnostic et

commercialisation

�Logiciel

�Management

environnemental d’un

chantier

�Monter une offre globale

�Réglementation thermique

�Sensibilisation au

développement durable

�Chaudière bois, lin...

�Energie éolienne dans le

bâtiment

�Energies renouvelables

(formations générales)

�Pompe à chaleur

�Gestion de l’eau et

récupération des eaux

pluviales

�Solaire photovoltaïque

�Solaire thermique

�Ventilation mécanique

centralisée

�Construction bois,

ossature bois

�Enduits et peintures

naturelles

�Matériaux biosourcés

ou recyclés de

construction ou

d’isolation

�Etanchéité à l’air

�Gestion de l’éclairage et

maitrise de la demande

en énergie

�Isolation thermique

�Nouveaux principes

constructifs

�Ponts-thermiques et

thermographie

�Régulation des systèmes

�Toiture végétalisée


2009 2010 2011 2012

2%6%

4% 3%

6%

4% 8%

2%

Evolution de la part des stagiaires en formations construction durable et FEEBAT


Feebat Formations construction durable hors feebat

1%

24%

20%55%

Répartition des stagiaires ayant suivi des formatio ns construction durable hors FEEBat en 2012


Utilisation d'éco-matériaux

Equipements techniques et énergies renouvelables

Techniques de maîtrise de l'énergie

Autres aspects environnementaux et transversaux

Page 3838

Les outils de formation en Haute-Normandie

Le CREPA Normandie est une association, loi 1901, créée en février 2008 par le Conseil Régional de l’Ordredes Architectes, la Maison de l’Architecture et l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie.

Le CREPA a développé un programme de formation axé sur la montée en compétences de la maitrise d’œuvreen lien avec la construction durable et notamment la RT 2012.

Les formations FEEBat maitrise d’œuvre y sont proposées depuis 2012 et reconduites en 2013 à travers les 4modules détaillés ci-dessous.

* Les formations continues à la construction durable concernent les thèmes suivants :- RT 2012- FEEBat- Réhabilitation énergétique

2. L’adaptation de la maitrise d’oeuvre


FEE Bat maitrise d’oeuvre

En 2012, le dispositif FEEBat s’ouvre aux entreprises et aux professionnels libéraux de la maitrise d’œuvre du bâtiment.L’objectif est de favoriser la prise en compte globale, par les professionnels de la maîtrise d’œuvre, de la dimensionénergétique et environnementale lors de projets de conception ou de rénovation des bâtiments.

Le parcours de formation s’articule autour de 4 sessions spécifiques à la MOE :

Les sessions sont structurées autour de 3 problématiques actuelles auxquelles les professionnels de la maîtrise d’œuvresont confrontés :-Connaître et comparer les solutions techniques existantes pouvant être proposées lors de la mise en œuvre d’un projet deréhabilitation avec des objectifs de performance énergétique.

-Favoriser un dialogue entre professionnels de la maîtrise d’œuvre sur leurs pratiques et les enjeux de l’approche globaleénergétique du bâtiment.

-Mettre en perspective le renouveau de leur rôle de prescripteurs auprès des maîtres d’ouvrages.

Module 1• Identifier les éléments clés d’une offres globale d’amélioration énergétique des bâtiments existants.

Module 2• Maîtriser les outils pour mettre en œuvre une offre globale d’amélioration énergétique des bâtiments existants.

Module 3• Enveloppe et conception de bâtiments étanches à l’air.

Module 4• Prévenir l’apparition de désordres et pathologies du bâti existant à l’issues du projet de réhabilitation énergétique.

Le Centre Régional Pour l’Education Permanente en A rchitecture (CREPA)

Nb de stagiaires formées à la construction durable

A fin 2012 A fin 2013Evolution 2013/2012

Formations continues* 156 291 87%

dont FEEBAT 40 114 185%

Page 3939

L’OPQIBI est l’organisme de qualification de l’ingénierie créé en 1953 à l’initiative de la chambre de l’ingénierie et duconseil de France (CICF nouvellement CINOV), de la fédération des professionnels de l’ingénierie (SYNTEC) et dusyndicat National des Ingénieurs et techniciens en aménagement (SNITA).

Il délivre des certificats de qualification pour les métiers de plusieurs domaines dont le bâtiment aux prestatairesexerçant l’ingénierie à titre principal ou accessoire.

Les qualifications sont valables pour 4 ans et les nouvelles qualifications ne peuvent être accordéesqu’à l’occasion du renouvellement de la première qualification obtenue par l’entreprise.

Le 4 novembre 2013, l’OPQIBI a signé la charte « RGE études » avec les pouvoirs publics et l’ADEME. Elle définit lesmodalités d’obtention de la mention « RGE » pour les signes de qualité délivrés aux professionnels réalisant desprestations intellectuelles concourant à la performance énergétique des bâtiments et des installations d’énergierenouvelables.

Les outils de reconnaissance des compétences

35 bureaux d’études ont au moins une qualification liée à la construction durable dont 26 « Reconnu Garant del’Environnement ».

2. L’adaptation de la maitrise d’oeuvre

35 Qualifications OPQIBI en lien avec la constructi on durable pour les bureaux d’études de Haute-Normandie

7 experts de la rénovation énergétique en Haute-Norm andie à fin 2013

Un Expert en Rénovation Energétique (ERE) est un professionnel capable d’accompagner son client dans un projetde rénovation par une approche globale, allant jusqu’au portage des labels réglementaires au travers du labelrénovation énergétique de PROMOTELEC.

Reconnu compétent par une certification délivrée par un organisme tiers accrédité, I.Cert, il assure un rôle clé deconseil auprès des clients maîtres d’ouvrage désireux de réduire les consommations énergétiques et d’améliorer leconfort de leurs biens. Chaque professionnel ERE intègre le réseau des partenaires PROMOTELEC.

Cette certification est obligatoire dans le cadre de l’attribution du label de rénovation énergétique PROMOTELEC(LRE).

Selon l’observatoire de l’ingénierie de 2012, on compte 550 entreprises de maîtrise d’œuvre en Haute-Normandie. Parmi elles, 67%d’architectes, 15% de bureaux d’études, 12% d’économistes et 6% de géomètres.


A fin 2012 A fin 2013Evolution 2013/2012

Total 7 35 400%

Dont RGE n'existait pas 26

OQIBI mention construction durable*

Nombre de bureaux d'études qualifiés à fin janvier 2013Source : OPQIBI

Nombre d'entreprises certifiées à fin 2013Source : www.icert.fr

Haute-NormandieSeine-

MartimeEure France


France

Expert en Rénovation Energétique (ERE) 6 4 2 243 2%

Conseillé en Economie d'Energie Neuf et Rénovation (CEENR)

1 1 0 31 3%


Page 4040


La Mention RGEL’Etat, les fédérations professionnelles du bâtiment et trois organismes de qualification du bâtiment et des énergiesrenouvelables ont signé, le 9 novembre 2011, une charte d’engagement, et lancé la mention RGE. Elle concerne lesprestataires de travaux, soit d’efficacité énergétique, soit d’installation d’équipements de production d’énergierenouvelable.

Les cinq labels et marques, rassemblées dans la mention RGE et considérés par les pouvoirs publics comme témoinde la qualification des entreprises sont :-Les mentions « efficacité énergétique » et « énergie renouvelables » de Qualibat-Qualit’EnR,-Les mentions « économies d’énergie » et « photovoltaïque » de Qualifelec-Eco-Artisans-Pros de la performance énergétique.

Ils permettent aux particuliers de repérer plus facilement les entreprises apportant la confiance nécessaire pourréaliser des travaux d’économie d’énergie,La mise en place, dès le 1er septembre 2014, d’une éco conditionnalité des aides devrait rendre obligatoire le recoursà des professionnels qualifiés « RGE » pour bénéficier d’aides de l’Etat en faveur de la rénovation énergétique.

La mention est attribuée pour une période maximum de 4 ans.

Depuis le 19 juin 2014, un annuaire national des professionn els RGE est en ligne sur le site : renovation-info-service.gouv.fr.

819 entreprises du bâtiment sont certifiées QUALIBAT à fin 2013. On observe une baisse constante du nombred’entreprises QUALIBAT depuis 2007.

Les qualifications et certifications QUALIBAT (organisme certificateur indépendant créé en 1949, spécialisé dans lebâtiment et accrédité pas le COFRAC) sont reprises dans la nomenclature 2010 (couvrant 50 métiers du bâtimentregroupés en 9 familles de travaux). Les nouvelles certifications liées à la construction durable concernent notammentl’accessibilité des logements, les murs végétalisés, la rénovation énergétique des logements, les installations thermiquesutilisant des EnR (modules photovoltaïques, installations solaires thermiques, installations de PAC géothermiques,installations bois énergie).

Par ailleurs, la mention particulière « efficacité énergétique » peut être attribuée aux entreprises déjà qualifiéesQUALIBAT et ayant formé au moins 10% de leur personnel aux trois modules FEEbat.Les qualifications sont délivrées pour une période de 4 ans.

Source : Qualibat

143 entreprises ont la mention « RGE » de Qualibat en Haute-Normandie à fin 2013

108

35

957 934885 887 850 820 819

500

700

900

1100

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Evolution des qualifications Qualibat enregistrées en Haute-Normandie

Source : QUALIBAT

Pour mémoire, au 1er Janvier 2012, on dénombre près de 9 644 entreprises de Bâtiment (toutes les unités de production) en Haute-Normandie. Parmi elles, 52% n’ont pas de salarié.


Page 4141

La région Haute-Normandiecompte 142 qualificationsQualit’ENR à fin 2013 , en replide 10% par rapport à l’annéeprécédente.

Ainsi, 15 qualifications n’ont pasété renouvelées, soit que lerenouvellement n’ait pas étédemandé à temps, soit quel’entreprise ne satisfaisait pasaux critères du renouvellement.

A noter que la date limite dedemande de renouvellement dequalifications obtenues en 2011était fixée au 30 avril 2012.Seule le nombre dequalifications Quali’bois est enhausse (+49%).

Association fondée en 2006, Qualit’ENR regroupe les principaux installateurs d’énergiesrenouvelables pour promouvoir la qualité d’installation des systèmes à énergie renouvelable.

Elle gère 4 appellations (labels) : Quali'Sol (pour eau chaude solaire et chauffage solaire),Quali'PV (pour électricité solaire), Quali'Bois (pour chauffage Bois Energie) et Quali'PAC(Chauffage aérothermie et géothermie depuis 2010).

142 qualifications Qualit’ENR enregistrées en Haute-Normandie à fin 2013


Par rapport au niveau national, l’appellation Quali'Bois est plutôt bienreprésentée (2,2%) mais reste faible par rapport au poids de larégion (environ 3%).

La qualification Quali’PV, est celle qui enregistre la plus forte baisse(-54%). A fin 2013 on ne compte plus que 12 entreprises titulaires decette qualification.


96

46


Qualifications Qualit'ENRenregistrées en cumul A fin

2011A fin 2012

A fin 2013

Evolution 2012/2011


France

Rang Haute-

NormandieSource: Qualit'ENR

Qualifications QualitENR 241 157 142 -10% 1,5% 21

Quali'sol 93 35 20 -43% 0,9% 22

Quali'PV 54 26 12 -54% 0,7% 22

Quali'bois 46 53 79 49% 2,2% 21

Quali'PAC 48 43 31 -28% 1,6% 20

0

50

100

150

200

250

A fin 2011 A fin 2012 A fin 2013

Evolution de la répartition des qualifications QUALIT'EnR

Source : Qualit'EnR

Quali'PAC

Quali'bois

Quali'PV

Quali'sol


Page 4242

A fin 2013, 9 entreprises Haut-Normandes sont qualifiées QUALIFELEC RGE dont 4 ont lamention « économies d’énergie » et 5 la mention « solaire photovoltaïque ». Toutes lesentreprises possédant ces mentions appartiennent au code d’activité 4321A (Travaux d’installationélectrique dans tous locaux »).

Un développement de ces qualifications est attendu avec le développement de la mention RGE etl’éco-conditionnalité des aides dès 2014.

9 entreprises détenant une qualification QUALIFELEC RGE en Haute-Normandie à fin 2013


QUALIFELEC est un organisme professionnel indépendant et impartial fondé en 1955 à l’initiative des plus hautesinstances de la profession pour créer un système officiel d’agrément afin de réduire les risques encourus pour lesinstallateurs et utilisateurs.

Association de loi 1901, QUALIFELEC est le seul organisme français de qualification des entreprises du génie électriqueet énergétique sous tutelle de l’Etat.

Organisme collégiale, il est composé de représentants des acteurs majeurs du génie électrique et énergétique répartisen 3 collèges:-Collège A : Représentants les intérêts des professionnels,-Collège B : représentant les intérêts généraux et les institutionnels.

Une mission : valider les compétences techniques d’une entreprise dans une spécialité donnée. QUALIFELEC a ainsirépertorié et classifié toutes les activités liées au génie climatique et énergétique* et valide, dans chacune d’elles, lescompétences techniques des entreprises du génie électrique et énergétique qui en font la démarche.

QUALIFELEC a créé une mention Economie d’énergie et une mention Solaire photovoltaïque. Elle a également mis enplace une mention probatoire Solaire photovoltaïque. Cette mention est valable 24 mois et doit être transformée enmention « classique » dès le prochain renouvellement ou révision biennale.

*Les autres corps d’état du bâtiment relèvent de QUALIBAT.

Rappel : On compte 9 644 entreprises du bâtiment en Haute-Normandie, dont 1 280 entreprises de « travauxd’installation électrique dans tous locaux » (code NAF 4321A) en 2012.

Entreprises détenant une qualification QUALIFELEC à fin 2013Source : QUALIFELEC Eure Seine-Maritime Haute-Normandie

RGE - Mention Economies d'énergie 2 2 4

RGE - Mention Solaire photovoltaïque 2 3 5


Page 4343

En février 2012, la CAPEB a présenté une nouvelle offre ECO Rénovation®. Portée par les ECO Artisans, ellepermettra de proposer aux clients une offre globale regroupant plusieurs entreprises via un seul interlocuteur. L’ECORénovation® est également ouverte aux artisans engagés dans la formation FEEBat. Le but : offrir aux particuliers destravaux répondant aux objectifs du Plan Bâtiment Durable.

Source : CAPEB Haute-Nornandie

A fin 2013, le nombre d’éco-artisans en Haute-Normandie s’élève à 89 et représente2,5% des éco-artisans en France. Une majorité d’entre eux (55%) sont localisés dansle département de l’Eure.

89 éco-artisans en Haute-Normandie à fin 2013


38

45

« Les Pros de la performance énergétique® » est une marque dép osée par la FFB (FédérationFrançaise du Bâtiment) et destinée à accompagner les profes sionnels adhérents à atteindre lesobjectifs fixés par le Plan Bâtiment Durable .

Source : FFB Haute-Normandie

68 entreprises sont qualifiées « pro de la performance énergétique » en Haute-Normandie dont 70% en Seine-Maritime. Ces entreprises représentent 5% des « prode la performance énergétique » en France.

68 entreprises « Pros de la performance énergétique » en Haute- Normandie à fin 2013

48

20


Pros de la performance énerg. (cumul) Source: FFB

2010 2011 2012 2013Evol

2013/2012


France

Nb d'entreprises Pros de la performance énergétique

5 44 57 68 +19% 5%

Eco-artisans cumulsource : CAPEB HN 2010 2011 2012 2013

Evolution 2013/2012

Poids Haute-

Normandie/ France

Nombre d'entprerises Eco-artisans 36 61 83 89 7% 2,5%



Page 4444

Page 4545

IV. Dynamique des marchés desénergies renouvelables et équipements techniques en Haute-Normandie

Evolution trimestrielle de la puissance solairephotovoltaïque raccordée - au 4 ème trimestre 2013

+3%

Evolution trimestrielle de la puissance solairephotovoltaïque raccordée des petites installations (< ou = à 3kW) – au 4 ème trimestre 2013

+2%

Unités de méthanisation en Haute-Normandie à fin 2013

14

Chaufferies bois en fonctionnement en Haute-Normandie à fin 2013

82

3% Part des énergies renouvelables dans la production d’énergie en Haute-Normandie en 2008

Pour mémoire :

4% Part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie en Haute-Normandie en 2010

Dont de bois et assimilés2%

Page 4646

1. Etat des lieux énergétique du parc de logements

Prix de l'électricité pour un ménage souscrivant au tarif bleu, option « base »

Les prix de l'électricité indiqués, exprimés en euros TTC, correspondent aux tarifs d'EDF pour un ménage disposant d'unabonnement au tarif bleu, option base. Ce dernier est proposé pour des puissances allant de 3 à 36 kVA.

On distingue le prix de l'abonnement de celui de la consommation d'électricité. Ces prix sont fonction de la puissancesouscrite, sans distinction entre heures pleines et heures creuses.

Des prix complets, comprenant abonnement, consommation et correspondant à des consommateurs types, sont égalementfournis. Ils sont exprimés en euros TTC / 100 kWh.

A noter que les taxes locales (municipales et départementales) sur l'électricité peuvent varier selon les communes. Parconséquent une variation de prix selon les communes peut également être observée.

* Hypothèse de calcul : consommation de 1 200 kWh par an.C'est la consommation standard d'un studio sans chauffageélectrique** Hypothèse de calcul : consommation de 1 700 kWh paran. C'est la consommation standard d'un appartement detaille moyenne sans chauffage électrique

En février 2014, le prix de l’électricité aprogressé de 2% par rapport au moisprécédent. Il s’élevait alors à 18,004 € TTC pourun studio et à 18,639€ TTC pour unappartement.

NB: les puissances de 18 à 36 kVA ne sont plus disponibles à la souscription depuis la signature de l’Arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité.

Hausse de 2% du prix de l'électricité en février 20 14

IV. Dynamique des marchés des énergies renouvelables et équipements techniques en Haute-Normandie

Page 4747

1. Etat des lieux énergétique du parc de logements

* Prix complet de 100 kWh PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) de gaz naturel au tarif B2I. Hypothèse de calcul :consommation annuelle de 34,89 MWh PCS. Il s'agit de la consommation standard d'une grande maison avec chauffage,eau chaude sanitaire et cuisson au gaz.

*Prix de 100 kWh PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) de propane en citerne. Hypothèse de calcul: pour une livraison d’unetonne dans une citerne consignée, avec rechargement à l'initiative du gazier. Le Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI) dupropane est de 12,88 kWh par kg.** Prix de 100 kWh PCI de fioul domestique (FOD) au tarif C1 Hypothèse de calcul: pour une livraison de 2 000 à 5 000litres. La consommation standard d'une maison de taille moyenne avec chauffage et eau chaude sanitaire FOD est de2 000 litres de FOD par an. Le PCI du FOD est de 11,8 kWh par litre.

Le prix du gaz a baissé au4ème trimestre 2013, avantde progresser sur lespremiers mois de 2014. Enfévrier 2014, il s’élève à7,058€ TTC.

Depuis le début de l’année2013, les prix du propaneen citerne sont restésstable autour de 14 € TTC.

Sur cette même période, leprix du fioul domestique avarié entre 9,1 et 10,1 €TTC. Fin janvier 2014, il sesituait à 9,095 € TTC.

Donnée du propane estimée pour février 2013

Hausse des prix du gaz en février 2014

Stabilité des prix du propane en citerne et du fiou l domestique en 2013


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La progression de la puissance raccordée du parc

photovoltaïque continue sa progression en 2013

Cette progression est plusmarquée pour les installations depuissance supérieure à 3 kW(+3%). Elle est moindre pour lespetites installations de puissanceinférieure ou égale à 3 kW (+2%).

Modification du cadre réglementaire en 2012 pour le s installations supérieures à 250 kWc

Trois décrets publiés en décembre 2011 viennent modifier le cadre réglementaire des installations supérieures à 250kWc. Ils sont pris en application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle II.

• Décret n° 2011-1893 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif àl’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité.

Ce décret met en œuvre la suppression du régime de déclaration et définit le régime d’autorisation d’office en fixant unseuil de puissance, dans le cas des installations photovoltaïques, à 12 MW. Ainsi, les installations supérieures à 250kWc ne doivent plus faire l’objet d’une déclaration d’exploiter.Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012.

• Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérationssusceptibles d’affecter l’environnement.

• Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvragesou d’aménagements.

Ces deux décrets concernent les installations photovoltaïques au sol supérieures à 250 kWc pour lesquelles une étuded’impact, une enquête publique et un permis de construire sont obligatoires.Entrée en vigueur : à compter du 1er juin 2012 (date de dépôt des dossiers ou de l’ouverture de l’enquête publique).

Source : http://www.photovoltaique.info/

kWc : kiloWatt-crèteMW : mégawatt

Le parc photovoltaïque de Haute-Normandie représente une puissance de 49,2 MW à fin 2013

2. Comment progresse le marché solaire photovoltaïque ?


Puissance raccordée en MW en région (cumul)Source: SOeS

Bilan finT2 2013

Bilan finT3 2013

Bilan finT4 2013* Evolution

Puissance totale raccordée 45,9 MW 47,8 MW 49,2 MW +3%

Installations de puissance < ou = 3kW

10,1 MW 10,3 MW 10,5 MW +2%

Installations de puissance > 3kW

35,8 MW 37,5 MW 38,7 MW +3%

*données provisoires

8 MW 8 MW 9 MW

9 MW 9 MW 9 MW 10 MW

10 MW 10 MW 10 MW11 MW

6 MW8 MW

23 MW

29 MW 30 MW 31 MW 32 MW 34 MW36 MW 38 MW

39 MW

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0

45,0

T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

2011 2011 2011 2012 2012 2012 2012 2013 2013 2013 2013

Evolution du parc photovoltaïque en Haute-NormandieUnité: puissance raccordée en MW (cumul) - SOeS

Installations de puisssance < ou = à 3 kW Installations de puisssance > à 3 kW

Page 4949

La Haute-Normandie se classe au 18 rang en nombre d ’installations photovoltaïques à fin 2013

La région se caractérise par un nombre important de petites installations de moins de 3kW, surtout dans le département del’Eure.

Les installations photovoltaïques en Haute-Normandie représentent 2% des installations Françaises et 1% des petitesinstallations françaises.

2. Comment progresse le marché solaire photovoltaïque ?


Installation raccordées au 31 décembre 2013Source: SOeS

Haute-Normandie France

Part Haute-Normandie/

France

Rang Haute-Normandie /

France

Puissance totale raccordée 49 MW 4 673 MW 1% 20

dont installations de puissance < ou = 3kW 11 MW 704 MW 1% 18

Nombre total d'installations 4 943 317 497 2% 18

dont installations de puissance < ou = 3kW 3 441 263 500 1% 18

23%

77%

15%

85%

Puissance photovoltaïque à fin 2013 Source : SOeS d’après ERDF et RTE


Page 5050

« Normandie Bois Bûche : des entreprises qui s’engag ent® »

La marque Normandie Bois Bûche® a été mise en place par ANORIBOIS et PROFESSIONBOIS, les interprofessionsbois de Haute et Basse Normandie, en partenariat avec les régions de Haute et Basse-Normandie, les deux DRAAF etl’ADEME.Elle concerne les producteurs et négociants normands de bois bûche et repose sur un cahier des charges completvalidé par un comité de gestion.

La marque apporte au consommateur de bois de chauffage une garantie de qualité selon3 critères : l’identification des essences de bois vendues, leur taux d’humidité et leurvolume.

A fin 2012, 45 professionnels du bois de chauffage sont adhér ents à cette marqueen Normandie dont 23 en Haute-Normandie (7 dans l’Eure, 16 en Seine-Maritime).

On estime la consommation des 80 chaufferies à 842 000 tonnes de bois par an

Les 80 chaufferies produisent 165 000 Tep en sortie de chaudière par an.66% des chaufferies sont des installations collectives de chauffage qui produisent 17 % de la chaleur renouvelableissue du bois énergie (contre 11% fin 2012).21 % des chaufferies sont des installations industrielles qui produisent 83 % des énergies renouvelables issues du boisénergie.

Les nombre de chaufferies bois en fonctionnement a augmenté de 13% entre 2012 et 2013.

En plus du bois, on compte également dans la région 2 chauffer ies à anas de lin consommant 600 Tonnes delin par an.Source : ADEME

3. Comment progresse le marché du bois énergie ?

80 chaufferies bois en fonctionnement en Haute-Norma ndie à fin 2013

1980

1993

1998

2001

2003

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

1 2 3 6 8 12 1521

2735

4654

7180

Evolution du nombre de chaufferies en fonctionnemen t -cumul

Source : ADEME Haute-Normandie


Agricole14%

Collectif66%

Industrie20%

Réparition des chaufferies par typologie des instal lationsSource : ADEME Haute-Normandie

Page 5151

La méthanisation La méthanisation est un processus naturel de dégradation de la matière organique en absence d’oxygène par desmicro-organismes.Cette dégradation aboutit à la production de biogaz, qui est un mélange gazeux saturé en eau à la sortie du digesteuret composé d’environ 40% à 60% de méthane (CH4). Le biogaz produit à un pouvoir calorifique inférieur de 5 à 7kWh/Nm3. Cette énergie renouvelable peut être utilisée sous différentes formes : combustion pour la productiond’électricité et/ou de chaleur, production de biométhane équivalent du gaz naturel..

14 Unités de méthanisation produisent 14 830 000 m3 de biogaz par an

La quantité de biogaz produite est valorisée par l’intermédiaire de différents procédés : 9 installations utilisent leprocédé de cogénération, 4 installations valorisent le biogaz par le biais seul de la combustion et une installationne valorise pas le biogaz.

58% de la production de méthane est valorisée en chaleur, le reste en électricité. 43% de l’énergie produiteprovient des installations industrielles.

4. Comment progresse les autres marchés des énergies renouvelables ?

14 unités de méthanisation en Haute-Normandie à fin 2013


La méthanisation en chiffresSource : ADEME Haute-Normandie

Production du biogaz

Nombre d'unité en fonctionnement 14 Unités de méthanisation

Quantité de substrat traité 4,5 Tonnes de matières brutes/an

Quantité de biogaz produit 14 830 000 Mm3

Quantité de MWh générés 94 000 Mwh d'énergie primaire/an

Valorisation du biogaz

Puissance électrique installée 2 700 KW

Quantité d'électricité valorisée 27 300 Mwh/an

Quantité de chaleur valorisée 54 500 Mwh/an

Assainissement

industriel43%

Unités agricoles

9%

Unités collectives

44%

Traitement de boues

d'épuration4%

Répartition de la production énergétique en fonction de la typologie de l'unité (MWh/an)


Cogénération77%

Chaudière19%

Torchère2%

Chaudière + torchère

2%

Rapartition de la production énergétique par type d e valorisation du biogaz


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Les matériaux et les équipements performants

Isolation• Isolation intérieurs des parois opaques

• Parois vitrées•Isolation par l’extérieur• Isolation des planchers bas

Climatisation et rafraichissement•Climatisation du commerce et du petit tertiaire

•Climatisation du gd tertiaire, hospitalier, industrie

•Stratégie bioclimatique

Ventilation•Ventilation simple flux•Ventilation double flux•Ventilation mécanique répartie

Chauffage et ECS•Chaudière à condensation•Pompe à chaleur•Chauffage solaire thermique• Chauffe eau thermodynamique•Plancher chauffant• Géothermie

4. Matériaux et équipements: quelle évolution en France ?


Page 5353

5. Matériaux et équipements : quelle évolution en France ?

La climatisation du petit tertiaire et commercial

• Un climatiseur toiture (rooftop) est une unité de climatisation compacte destinée à être placée en toiture du local àclimatiser. Ce type de climatiseur est courant dans les installations industrielles et les centres commerciaux en France.

• Les systèmes de climatisation DRV (à Débit Réfrigérant ariable) permettent de transporter les calories/frigories d'uneunité extérieure vers plusieurs unités intérieures en régulant le débit de fluide frigorigène utilisé par chaque unitéintérieure et nécessaire pour traiter un local à climatiser. Les systèmes DRV sont caractérisés par une grande efficacitéénergétique.

* Le nombre d’appareils installés ou vendus à l’utilisateur n’entre pas dans le champ de l’étude. Les statistiques produites concernentuniquement le marché français, hors export et Dom Tom. Les chiffres recueillis correspondent donc aux ventes réalisées par lesfabricants et distributeurs vers la filière professionnelle. Par conséquent, les ventes à la grande distribution ne sont pas comptabilisées.

Les marchés de la climatisation du petit tertiaire et commercial en France

Aucun chiffre fiable n’est disponible quant au marché des climatiseurs toiture (rooftop). Selon PAC & Clim’info, lemarché serait néanmoins en légère progression par rapport à l’an dernier.

Malgré une conjoncture difficile, le marché des DRV ne baisse de 1% sur le second quadrimestre 2012 (d’avril à finaoût) et reste sur des quantités élevées.En ce qui concerne les puissances, le cœur du marché reste sur les gammes de 6 à 10 CV (soit 50% du marché).Toutes les tranches évoluent de façon identique.Le marché tertiaire et commercial se comporte donc bien sur les 2 premiers quadrimestres malgré la situationéconomique.

Données complémentaires: PAC & Clim’info

Systèmes DRV (à débit de réfrigérant variable)

10 425

Marché de la climatisation du petit tertiaire et commercial (en unités) Source: PAC&Clim'Info*

Janvier-Août 2011

Janvier-Août 2012

Evolution Jan-Août 2012 / Jan-Août 2011

10 115 -3,0%

1 9502 939 3 349

4 941 4 8994 243 4 513

5 303 5 0505 1055 803

7 480

10 300 9 8459 034 9 425

10 425 10 115

7 7038 904

11 579

15 053 14 71413 268

13 92315 478

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

18000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Evolution du marché des systèmes DRV (à débit réfri gérant variable) en FranceSource : PAC & Clim'Info

Jan-Avril Jan-Août Jan-Déc


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Les marchés de la climatisation du grand tertiaire, de l’hospitalier, de l’industrie et des salles propres en France

Progression des ventes de centrales de traitement de l’air

Le nombre de centrales de traitementde l’air vendues entre janvier et août2012 s’élève à 6 639, soit uneprogression de 2,2% par rapport à lamême période en 2011.Le cœur de gamme progresse de 5,5%en nombre d’appareils. En revanche,les petites unités, caractéristiques dutertiaire et du marché de la rénovationstagnent. Les ventes des grosappareils, typiques du marché del’industrie ou du gros tertiaire,ralentissent.


Le marché des pompes à chaleur Air/Air en France

* Le nombre d’appareils installés ou vendus à l’utilisateur n’entre pas dans le champ de l’étude. Les statistiques produites concernentuniquement le marché français, hors export et Dom Tom. Les chiffres recueillis correspondent donc aux ventes réalisées par lesfabricants et distributeurs vers la filière professionnelle. Par conséquent, les ventes à la grande distribution ne sont pas comptabilisées.

A la fin du mois d’août 2012, le marché global du split comptabilise 238 208 pièces, soit un recul de 13% par rapport à lamême période l’année dernière. Avec une telle baisse, le marché s’approche des volumes de 2009, année la plus bassesur les six dernières années.

La baisse est plus particulièrement marquée sur le marché du multi-split (-20% à fin août). Les monosplits connaissentquant à eux une baisse de 10%.


Centrales de traitement de l'air 6 498 6 639 +2,2%

Janvier-Août 2011

Janvier-Août 2012

Evolution Jan-Avril 2012 / Jan-Avril 2011

Marché de la climatisation du gd tertiaire, hospitalier, industrie, et salles propres (en unités) Source: PAC & Clim'Info*

4 453

2 981 3 191 3 192 2 887

8 202

6 243 6 066 6 498 6 639

11 871 11 487

9 4788 938 8 925

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

2007 2008 2009 2010 2011 2012

Evolution du marché des centrales de traitement d'a ir en FranceSource : PAC & Clim'Info


Pompes à chaleur Air/Air 273 178 238 208 -12,8%

Monosplits 204 649 183 353 -10,4%

Multi-splits 68 529 54 855 -20,0%


Marché des pompes à chaleur air/air (en unités) - Source: PAC&Clim'info*

Janvier-Août 2011

Janvier-Août 2012


Page 5555


Le marché des pompes à chaleur Air/Eau

• La pompe à chaleur AIR / EAU récupère la chaleur de l’extérieur et la transfère à un niveau de température plus élevédans le circuit d'eau chaude de l'installation du chauffage. Elle est généralement installée en extérieur. Le coefficient deperformance chute quand la température devient faible et inférieure à zéro. Un appoint complémentaire : électricité, bois,…, sera sollicité lorsque les températures deviendront négative (inf à 0°C)..

* Le nombre d’appareils installés ou vendus à l’utilisateur n’entre pas dans le champ de l’étude. Les statistiques produites concernentuniquement le marché français, hors export et Dom Tom. Les chiffres recueillis correspondent donc aux ventes réalisées par les fabricantset distributeurs vers la filière professionnelle. Par conséquent, les ventes à la grande distribution ne sont pas comptabilisées.

Le marché des pompes à chaleur aérothermiques Air/Eau en France

Les ventes des pompes à chaleurair/eau diminuent de 2,4% sur lapériode Janvier-Août 2012, parrapport à la même période l’annéeprécédente.

Après avoir connu une hausse de 4% sur la période janvier-avril 2012, le marché des pompes à chaleur air/eau est enbaisse de 9% sur la période mai/août 2012. Les PAC monoblocs connaissent toujours une baisse (-12,6% à fin août2012), même si elle est moindre par rapport à janvier/avril. On remarque même une hausse de 20% sur la périodemai/août.

Par rapport à l’an passé, les PAC biblocs sont stables sur la période janvier/août, mais ils diminuent de 14% sur lapériode mai/août. Au global le marché est à nouveau en baisse de 2,4% sur la période janvier/août, ce qui ne semblepas rassurant pour la dernière période de 2012.

Le marché des PAC air/eau est principalement porté par la construction neuve. En effet les petites puissances de 5 à 10kW tout confondu sont en hausse de 5% tandis que les PAC air/eau de 11 à 20 kW sont en baisse de 7%. Maiscontrairement à ce qu’on pourrait penser, les pompes à chaleur air/eau haute température (>60°C) sont stables sur lapériode janvier/août 2012. Les PAC Haute température représentent 25% du total à fin août 2012.


Pompes à chaleur Air/Eau 30 139 29 418 -2,4%

Monoblocs 5 726 5 004 -12,6%

Biblocs 24 413 24 414 +0,0%

Marché des pompes à chaleur air/eau (en unités) - Source: PAC&Clim'info*

Janvier-Août 2011

Janvier-Août 2012


18 864

52 61358 910

30 022 30 139 29 41836 234

51 497

120 356

92 192

53 854 55 299

10 90722 283

40 078

14 606 14 608 15 241

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Evolution du marché des pompes à chaleur air/eau en FranceSource: PAC & Clim'Info



Page 5656

Page 5757

V. Exemples de constructions et de rénovations

Page 5858

V. Exemples de construction et de rénovation en Haute-Normandie

Rénovation de la salle de sport de Malaunay (Source : PREBAT 2)

5. Exemple de construction et de rénovation

Caractéristiques techniques

Enveloppe

Menuiserie : -Fenêtres en 4/16/4-Vitrage en polycarbonate triple peau-Menuiseries en aluminium

Isolation :-Mur extérieur : structure béton- Mur intérieur : Couche de laine de verre

Equipements techniques

Chauffage :-Pompe à chaleur alimentant le double flux

Ventilation :-Double flux avec by-pass et régulation

Eau chaude sanitaire :-Chauffe eau électrique à accumulation-Bouclage calorifugé et robinetteries à limitation de débit et de température

Eclairage : - Puissance de 8,7 kW/m²- Présence d’interrupteurs et de

détecteurs de présence

Autres aspects

Conception bioclimatique:-Très bonne compacité

Apports solaires passifs :-Apport solaire majoritaire et éclairage naturel privilégié

Confort d’été pris en compte et conforme

S’inscrit dans la démarche Cit’ergie de la ville de Malaunay

Carte d’identité

Lieux : Malaunay (76)

Maitre d’ouvrage : Mairie de Malaunay

Année de la rénovation : 2013

Surface : 1 329 m²

Performance énergétique visée : -59% de consommation d’énergie et -37% de perte thermique

Coût global : 2 590 000 €

Photo : atelier Module, M. Jean Marc CREVEL

Page 5959

Carte d’identité

Lieux : Dieppe 767)

Maitre d’ouvrage : SODINEUF Habitat Normand

Année de la construction : 2013/2014

Surface : 2 501 m²

Performance énergétique visée : -72% de consommation d’énergie et -76% de perte thermique


Réhabilitation d’un immeuble de 40 logements à Diepp e (source : PREBAT 2)



Enveloppe

Menuiserie :- Double vitrage PVC- Loggias et celliers

fermés par menuiseries

Isolation :-Murs extérieurs :Panneaux de laine deroche et de composésperformants à base demousse polyuréthane-Planchers : Laine deverre


Chauffage :-Chaudières gaz individuelles à condensation

Ventilation :-Ventilation mécanique contrôlée de type auto-réglable A

Eau chaude sanitaire :-Chaudières gaz individuelles-Production de type micro accumulation

Autres aspects

Compacité :-bâtiment compact et lourd à forte inertie thermique

Apport solaire passif :-Orientation nord/sud-Protestions solaires en façade sud

Prise en compte du confort d’été

Photo :EN ACT Architecture, M. Richard ROUSSEL


AVANT

APRES

Page 6060


Carte d’identité

Lieux : Le Havre (76)

Maitre d’ouvrage : Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH)


Surface : 9 829 m²

Performance énergétique visée : -39% de consommation d’énergie et -24% de perte thermique parrapport aux Cep et Bbio de référence.

Coût global : 27 800 000 €

Construction de l’école nationale supérieure maritime (ENSM) du Havre (source : PREBAT 2)


Enveloppe

Menuiserie : -Menuiseries extérieurs PVC-Vitrage double 4/16/4

Isolation :-Murs extérieurs : Plaques à base de polystyrène expansé sur façade béton


Chauffage :-Pompe à chaleur sur eau de mer-Chauffage par panneaux rayonnants-Rafraîchissement par géocooling à base d’eau de mer

Ventilation :-Plusieurs centrales de traitement de l’air à double flux-Ventilation naturelle

Eclairage :- Détecteurs de présence et luminaires haut rendement type LED et Fluo T5

Autres aspects

Compacité très forte

Apports solaires passifs :- Orientation sud-est/nord-

ouest- Protections solaires

passives

Confort d’été :-54% de transparence du bâtiment-Résille métallique en façade


Photo :AIA, M. Laurent PERUSAT

Page 6161

Construction de logements à énergie positive à « la p resqu’île », Malaunay (source : PREBAT 2)



Enveloppe

Menuiserie :- Alu faible émissivité +argon

Isolation :-Extérieure : Structurebéton et isolation parpanneaux compositespolystyrène- Plancher bas : laine deverre semi-rigide-Toiture : Laine soufflée


Chauffage :-Pas de chauffage actif-Ballon d’air chauffé par convection au contact du ballon d’eau chaude

Régulation :-Air soufflé et effet Joule direct

Ventilation :-Double flux

Eau chaude sanitaire :-Ballon d’eau chaude chauffé par panneaux solaires de 2,61m² / logement

Autres aspects

Bonne compacité

Confort d’été traité-Pièces humides au nord et pièces de vie au sud

Apport solaire passif :-Orientation nord/sudStores extérieurs inclinables

Panneaux photovoltaïques

Carte d’identité

Lieux : Malaunay (76)

Maitre d’ouvrage : LOGEAL Immobilière


Surface : 3 179 m²

Performance énergétique visée : -77% de consommation d’énergie et -53% de perte thermique parrapport aux Cep et Bbio de référence.


Photo : EN ACT, M. Georges GANZ


Page 6262

LEXIQUE

63

ADEME: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie ANRU : Agence National pour la Rénovation Urbaine ATEE : Association Technique Energie Environnement BBC: Bâtiment basse consommation CAPEB: Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CEQUAMI: Certification Qualité en Maisons Individuelles CERQUAL: Certification QUALITEL CERTIVEA : Certification de bâtiments tertiaires CGDD : Commissariat général au Développement durable COBBAC : Conception de bâtiments à basse consommation ou passifs DDT : Direction départementale des territoires DGALN : Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature DPE: Diagnostic de Performance Energétique DREAL: Direction Régionale de l'Equipement de l'Aménagement et du Logement DRV: Débit Réfrigérant Variable Eco-PLS: Eco Prêt Logement Social Eco-PTZ: Eco Prêt à Taux Zéro ECS: Eau Chaude Sanitaire EDF : Electricité De France EnR: Energies Renouvelables ERDF : Electricité Réseau Distribution France ERP : Etablissement Recevant du Public FEE Bat: Formation aux Economies d'Energie dans le Bâtiment FFB: Fédération Française du Bâtiment FIBRA : Fédération forêt-bois Rhône-Alpes GES : Gaz à Effet de Serre HPE: Haute Performance Energétique HPE-EnR: Haute Performance Energétique Energies Renouvelables HQE: Haute Qualité Environnementale INSEE: Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques MEDDE: Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l’énergie MLET : Ministère du Logement, et de l’Egalité des Territoires NF: Norme Française OPQIBI : Organisme Professionnel de Qualification de l’Ingénierie Bâtiment Industrie PAC : Pompe à Chaleur REBBAC : Rénovation de bâtiments à basse consommation d'énergie RGE : Reconnu Garant de l’Environnement RT : Réglementation Thermique RTE : Réseau de Transport d’Electricité SGFGAS: Société de Gestion de Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la Propriété SHON: Surface Hors Œuvre Nette SOeS: Service de l'Observation et des Statistiques THPE: Très Haute Performance Energétique THPE-EnR: Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables

Lexique

Réalisation CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE

14 rue Georges Charpak

76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Tel. : 02 32 19 52 65

Mel. : [email protected]

Document téléchargeable sur le site de la CERHN :

www.cerc-actu.com rubrique « Haute-Normandie »

Cette étude a été cofinancée par

la DREAL Haute-Normandie

et

l’ADEME Haute-Normandie

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Baromètre Plan Bâtiment Durable 2014 n°2 · 2017-12-11 · Page 3 3 Un baromètre pour suivre l’évolution de la croissance « verte » dans le bâtiment au niveau régional