Comité des données sur l’eau – 12 janvier 2005

Bassin Rhône-Méditerranée

Comité national sécheresse

jeudi 11 août 2005

Comité des données sur l’eau – 12 janvier 2005

Système d’Information sur l’Eau du bassin Rhône-Méditerranée

ARRETES CADREARRETES CADRE

Sur 25 départements du bassin RMed :

10 départements (40 %) : arrêté cadre ou plan d'action sécheresse en vigueur

7 départements (30 %) : arrêté cadre ou plan d'action sécheresse en cours de préparation ou révision pour l’étiage 2006

8 départements (30 %) : pas d’arrêté cadre ou plan d'action sécheresse (Franche-Comté, Savoie, Alpes Maritimes, Aude, PO)

2 régions : plan régional sécheresse en cours d’élaboration (LRO, PACA)

Situation présentée lors de la Conférence Administrative de Bassin le 31 mai 2005

Opportunité d’arrêtés-cadre interrégionaux pour certains bassins versants à l’étude

LIMITATIONS DES USAGESLIMITATIONS DES USAGES

Depuis le 8 juillet 2005 : 20 nouveaux arrêtés pris sur 11 départements

Total depuis avril 2005 : 37 arrêtés pris sur 15 départements

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Système d’Information sur l’Eau du bassin Rhône-Méditerranée

Température aval après rejet : max. 25°C

DEROGATIONSDEROGATIONS

• Dépassement exceptionnel des 25°C du 1er juillet au 15 septembre

application de l’arrêté de rejet initial du 22 avril 1994

T° du Rhône en aval de la CNPE après rejet entre 25°C et 27 °C, dérogation pendant 480 heures

• Conditions climatiques ne permettant pas le respect de l’arrêté de 1994

application de l’arrêté du 11 juin 2004

T° du Rhône en aval de la CNPE après rejet moyenne journalière maximale 29 et dT max. = 3°C

Ces conditions prévalent depuis fin juin :

-> arrêté de 2004 jusqu’au 30 juin 2005 : 25/06 : 26.5°C

-> arrêté de 1994 depuis 1er juillet : 1er juillet : 25,7°C – 1er août 25.5 °C

Installations nucléaires sur le Rhône et ses affluents TRICASTIN

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TRICASTIN

Réunion organisée par le Délégué de bassin Rhône-Méditerranée le 8 aoûtEDF – DRIRE (DSNR) – Sce Navigation Rhône-Saône – Délégation de bassin Rmed

MISE EN ŒUVRE MESURES DEROGATOIRES DE L’ARRETE DE 1994MISE EN ŒUVRE MESURES DEROGATOIRES DE L’ARRETE DE 1994

• depuis le 2 août consommation du crédit d’heures dérogatoires = 376h / 480

• prévisions METEO stabilisation 15 août

• craintes pour WE du 15 août : baisse débit Rhône – rétentions SUISSE et CNR

• prévisions à 9 jours imprécises – statistiquement baisse des températures à partir du 15/08

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TRICASTIN

MESURES ET FACTEURS PERMETTANT DE REDUIRE LE RECHAUFFEMENTMESURES ET FACTEURS PERMETTANT DE REDUIRE LE RECHAUFFEMENT

LIMITATION DE LA PRODUCTIONLIMITATION DE LA PRODUCTION

• production TRICASTIN adaptée à demande de production minimale de RTE

• cette demande devrait être plus argumentée : besoins stricts (EURODIF), marges de sécurité, éventuels considérants économique

Le potentiel dérogatoire de 480 heures est intégré dans le plan de production :Le potentiel dérogatoire de 480 heures est intégré dans le plan de production :

• Pas de réserve de sécuritéPas de réserve de sécurité• Risque d’utilisation plus fréquente de la dérogation exceptionnelle de l’arrêté 2004Risque d’utilisation plus fréquente de la dérogation exceptionnelle de l’arrêté 2004

AUGMENTATION DES DEBITS – APPORTS D’EAU FROIDEAUGMENTATION DES DEBITS – APPORTS D’EAU FROIDE

• eaux de l’Isère (Isère en décennal sec) : chaîne du DRAC utilisée un dizaine de fois

• négociations avec SUISSE (2 lâchers du LEMAN) et avec CNR (40 lâchers de Génissiat)

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TRICASTIN

SUIVI DE L’IMPACT ECOLOGIQUESUIVI DE L’IMPACT ECOLOGIQUE

En cas de recours de l’arrêté de juin 2004 : suivi renforcé de l’impact En cas de recours de l’arrêté de juin 2004 : suivi renforcé de l’impact écologiqueécologique

• maintenu par EDF depuis fin juin

COMMUNICATIONCOMMUNICATION

• information du Comité sécheresse du bassin : 04/08 puis à l’issu de ce Comité

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PLAN D’ACTIONSPLAN D’ACTIONS

Information du Comité sécheresse du bassin

Poursuivre la culture des arrêtés-cadre à l’échelle départementale, régionale voire interrégionale

Poursuivre la mise en cohérence inter-départementale des arrêtés cadre et des arrêtés de limitation des usages (cohérence des définitions des limitations d’usages, définition des zones, …)

Améliorer la mise à disposition des données sur le bassin : refonte du site des données sur l’eau du bassin en cours