BATIR UNE STRATEGIE EN FAVEUR DE LA RURALITE

Rencontre entre Eliane Barreille, vice-présidente de la Région chargée de la ruralité et du pastoralisme, le Réseau Rural Régional et les associations des maires et des maires

ruraux des Alpes-de-Haute-Provence

Mardi 11 juillet 2017 – De 9h à 10h30 - Sisteron

Déroulé

1. Le Réseau rural régional

2. Les politiques régionales en faveur de la ruralité

3. Les mesures FEADER en faveur du développement rural

4. Débat

1- Le Réseau rural régional

Qu’est-ce que c’est ? Initié par l’Union Européenne et porté par la RégionProvence-Alpes-Côte d’Azur, c’est un espace ouvert à tous les acteurs dudéveloppement rural

Son rôle ? Favoriser les échanges entre acteurs du monde rural etparticiper à la mise en œuvre de la politique de développement rural

1- Le Réseau rural régional

Quels sont ses objectifs ?

Ils sont encadrés par l’article 54 du Règlement (UE) de développementrural n°1305/2013 :

Accroître la participation des parties prenantes à la mise en œuvrede la politique de développement rural

Améliorer la qualité de la mise en œuvre des programmes dedéveloppement rural

Informer le grand public et les bénéficiaires potentiels sur la politique dedéveloppement rural et sur les possibilités de financement

Favoriser l’innovation dans le secteur de l’agriculture, de la productionalimentaire et de la foresterie ainsi que dans les zones rurales

1- Le Réseau rural régional

Ses actions :

• Appui à la mise en œuvre de LEADER auprès des Groupesd’Action Locale (mesure 19 du Programme de Développement Rural),en particulier sur les questions d’animation territoriale, decommunication, d’évaluation ou encore de coopération

• Conduite de travaux thématiques : circuits courts (systèmesalimentaires territoriaux) / ingénierie financière / accès aux services

• Articulation avec les autres réseaux : Réseau Rural Français etRéseau Européen de Développement Rural

Le Réseau rural régional en chiffres

Près de 1 400 contacts

Plus de 800 membres actifs

20 rencontres régionales

4 cycles de travail thématiques depuis 2010

2- Les politiques régionales en faveur de la ruralité

La Région mobilise plusieurs dispositifs au bénéfice des territoires ruraux :Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (FRAT), Contrat Régionald'Equilibre Territorial (CRET) …

3- Les mesures FEADER en faveur du développement rural

La Région Provence – Alpes – Côte d’Azur investit dans les zonesrurales avec le Fonds Européen de Développement Rural (FEADER)

Le FEADER finance les projets de développement en milieu rural via leProgramme de Développement Rural (PDR).

L’enveloppe FEADER régionale :

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce sont 476 M€ qui sont mobilisés pour lapériode 2014-2020, dont près de 9 M€ en faveur du développement rural et25 M€ en faveur de LEADER (programme de soutien à des projets innovantsdans les territoires ruraux).

Volet Régional

Cadre National

Grands axes du Programme de Développement Rural

Encourager les Jeunes Agriculteurs (17 M€)Protéger contre la prédation (32 M€)

Protéger les sites Natura 2000 (10 M€)

Améliorer la compétitivité : Innover, former et informer

(6 M€)

Gestion des forêts : protéger, moderniser,

reconstituer (8 M€)

Leader (25 M€)Développement Rural (8,5 M€)

Moderniser les exploitations (13 M€)Aider au maintien du pastoralisme (4 M€) Investir dans l’irrigation

(18 M€)

Développer l’emploi : installation et

protection du foncier agricole (9,4 M€)

Améliorer la valeur ajoutée : Favoriser la transformation et la commercialisation (12 M€)

Compenser les handicaps naturels (213 M€)Favoriser les pratiques agroenvironnementales

(75 M€)Développer l’agriculture biologique (19 M€)

Les 13 Groupes d’Action Locale retenus dans le cadre de LEADER 2014-2020

3- Les mesures FEADER en faveur du développement rural

3 mesures concernées : - Mesure 7.4.1: Services de base pour l’économie et la population rurale ;- Mesure 7.6.5 : Conservation, actions culturelles et mise en valeur du

patrimoine rural à petite échelle- Mesure 6.4 : Investissements dans la création et le développement

d’activités non agricoles (tourisme, comme hôtels ….)

Pour qui ? Acteurs publics (uniquement communes de moins de 3 500habitants) ou privés (dans des communes de moins de 3500 habitants)

Comment ça fonctionne ? Sur la base d’appels à propositions / à projets.Les nouveaux appels à projets ont été lancés et se clôturent le 14 décembre 2017 :http://europe.regionpaca.fr/les-appels-en-cours/appels-en-cours-programme-feader/

3- Les mesures FEADER en faveur du développement rural

Mesure 7.4.1: Services de base pour l’économie et la population rurale

Objectifs : permettre le maintien et le développement de services de base, adaptés oumutualisés, dans les territoires ruraux afin de soutenir leur attractivité économique etrésidentielle.

Ex : bibliothèque, bistrot de pays, point multi-services.

Ne sont pas éligibles : les projets d’aménagement et/ou de réhabilitation de Mairie,d’école.

Bénéficiaires : collectivités territoriales, syndicats mixtes, EPCI, associations,entreprises, SCIC, coopératives

3- Les mesures FEADER en faveur du développement rural

Mesure 7.4.1: Services de base pour l’économie et la population rurale

Dépenses éligibles :- construction, rénovation de biens immeubles (second œuvre uniquement :

aménagements intérieurs)- coûts liés à l’achat de matériel et d’équipements neufs- honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants

Critères :La demande d’aide devra porter sur un coût total éligible minimum de 30 000 €.

3- Les mesures FEADER en faveur du développement rural

Mesure 7.6.5 : Conservation, actions culturelles et mise en valeur dupatrimoine rural à petite échelle

Objectifs : développer l’attractivité des territoires ruraux en préservant et en valorisantle patrimoine culturel et patrimonial.

• Entretien, restauration et mise en valeur du patrimoine rural ;

• Actions culturelles et événementielles structurantes.

Ex : réhabilitation d’un four communal, restauration d’une porte de ville, rénovationd’église

Bénéficiaires : Collectivités territoriales, Syndicats mixtes, EPCI

3- Les mesures FEADER en faveur du développement rural

Mesure 7.6.5 : Conservation, actions culturelles et mise en valeur dupatrimoine rural à petite échelle

Dépenses éligibles :- rénovation de biens immeubles à valeur patrimoniale et culturelle- achat de matériels et d’équipements neufs ou location-vente jusqu’à concurrence de

la valeur marchande du bien- honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants- organisation d’actions culturelles évènementielles : prestations de services, achat de

matériel

Critères :Le coût total éligible minimum par dossier est de 30 000 € pour les investissementsmatériels et de 15 000 € pour les actions culturelles

3- Les mesures FEADER en faveur du développement rural

Mesure 6.4 : Investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles (tourisme, comme hôtels ….)

Objectifs : attractivité touristique des zones rurales. Il s’agit de soutenir la

réhabilitation, l’extension et la modernisation des structures d’hébergement collectif à

vocation touristique créatrices d'emplois, et de leurs équipements.

Ex : rénovation et réhabilitation de maison d’hôtes, aménagement d’un refuge, d’un parc de mobil homes

Bénéficiaires : Petites et micro entreprises, SCI

3- Les mesures FEADER en faveur du développement rural

Mesure 6.4 : Investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles (tourisme, comme hôtels ….)

Dépenses éligibles :

- construction ou rénovation de biens immeubles

- achat ou location-vente de matériel et d’équipements neufs

- honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, conseil en

matière de repositionnement marketing et de programmes pluriannuels des

investissements.

Critères :

Petites et micro entreprises selon la définition de l'Union Européenne

Types d’établissements éligibles :

- Hôtellerie indépendante

- Hôtellerie de plein air

- Villages et centres de vacances

4- Débat avec la salle

Quels enjeux pour les territoires des Alpes-de-Haute-Provence ?

Les échanges ont porté en particulier sur :

• La disparition des services publics : bureau de poste, gendarmerie, service médical…

• Le rétrécissement de la saison touristique• Les enjeux de mobilité : modes de transport massifs non adaptés, meilleure

coordination des horaires…• L’accès au numérique

Pour aller plus loin

Liens vers les sites Internet :www.europe.regionpaca.fr/les-appels-en-cours/appels-en-cours-programme-feaderwww.reseaururalpaca.fr

Vos contacts au Service FEADER :

Isabelle POMPIDOU, Chargée de mission

Développement rural Leader

ipompidou@regionpaca.fr

Florence PAQUIS, Gestionnaire

fpaquis@regionpaca.fr

Sergio INGARGIOLA, Assistant

singargiola@regionpaca.fr

04-91-57-54-29 (Secrétariat)