Upload
others
View
1
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
CONSEI L ÉCONOMIQUE
ET SOC IAL
ECONOMISCHE EN SOCIALE RAAO
AVIS Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du plan régional
d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel
7 juillet 2016
Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Boulevard Bischoffsheim 26 - 1000 Bruxelles
Tél : 02 205 68 68 - Fax : 02 502 39 54 - www.ces.brussels
Demandeur
Demande reçue le
Demande traitée par
Demande traitée le
Avis rendu par l'Assemblée plénière le
Ministre-Président Rudi Vervoort
10 juin 2016
A-2016-050-CES
Commission Aménagement du territoire -Mobilité 22 et 30 juin 2016
7 juillet 2016
A-2016-050-CES
Préambule
Un arrêt du Conseil d'Etat du 7 décembre 2015 a annulé l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013, adoptant la modification partielle du PRAS, arrêté le 3 mai 2001, en
ce qu'il concernait la ZIR1 n°15 - Heysel, y compris la prescription urbanistique n°l8.
Les motifs de cette annulation portaient sur l'absence, au sein du rapport d'incidences
environnementales (RIE), d'une analyse des alternatives raisonnables possibles, sur l'absence d'une
étude de l'évolution du site à politique inchangée, sur le manque de solution sûre, du point de vue
juridique, en termes de mobilité et sur l'absence d'évaluation des incidences de la prescription n°l8
du PRAS (concernant la ZIR n°15).
C'est pour tenir compte de l'arrêt du Conseil d'Etat que le RIE soumis au Conseil modifie l'alinéa 4 de
la prescription n°l8, afin d' inclure la ZIR n°15 dans la liste des ZIR dont le programme peut être
réalisé en l'absence de PPAS, sans devoir tenir compte des prescriptions de la zone de forte mixité.
Le programme de la ZIR n°15 - Heysel est défini comme suit, à l'article 2 :
« Cette zone est affectée aux équipements d'intérêt collectif ou de service public, aux commerces, aux
logements, aux établissements hôteliers et aux espaces verts.
Elle peut aussi être affectée aux bureaux qui constituent le complément usuel des fonctions
principales de la zone.
La superficie de plancher affectée aux bureaux, en ce compris les bureaux existants à l'entrée en
vigueur de la modification partielle du plan arrêtée le 2 mai 2013, est limitée à un total de 20.000 m 2•
La superficie affectée aux espaces verts ne peut être inférieure à 7 ha.
La superficie de plancher affectée aux logements est de minimum 75.000 m 2;
La composition urbaine de l'ensemble vise à recréer un quartier mixte et à améliorer la perméabilité
piétonne et cyclable du site.
Les réservations pour les transports en commun, en ce compris la réalisation d'une infrastructure de
dépôt, doivent être prévues. »
Avis
1. Considération liminaire
Depuis la production de son avis du 2 juillet 2012 concernant l'arrêté du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du plan régional d'affectation du
sol, arrêté le 3 mai 20012, le Conseil doit constater qu'il demeure divisé quant au volet commercial
de la problématique du PRAS relatif au plateau du Heysel. Le Conseil sait le Gouvernement
parfaitement informé des positions de chacune de ses composantes. Afin de retrouver les chemins
du consensus et de contribuer à l'émergence d'une vision, si possible partagée avec le
1 ZIR: zone définie dans le but de permettre la ré-urbanisation des chancres urbains importants, d'aménager de nouvelles zones urbaines ou de réhabiliter des immeubles bénéficiant de la protection du patrimoine (source : http://urbanisme.irisnet.be/mot s-cles-1/mots-cles )
? - A-2012-033-CES
Page 3 sur 5
A-2016-050-CES
Gouvernement, en matière de politique de développement commercial en Région de Bruxelles
Capitale, le Conseil s'attelle sans délai à la rédaction d'un avis d'initiative qu'il transmettra, dès son
adoption, aux membres du Gouvernement.
2. Considérations générales
Le Conseil formule toutefois une série de considérations quant à la demande qui lui est soumise :
2.1 Affectation du sol et prescription n°18
Le Conseil constate qu'il est prévu que l'alinéa 4 de la prescription n°l8 soit modifié afin d'inclure la
ZIR n°15 - Heysel dans la liste des ZIR dont le programme peut être réalisé, en l'absence de PPAS,
sans devoir tenir compte des prescriptions de la zone de forte mixité.
Or, pour le Conseil, il importe que le développement du Heysel puisse faire l'objet d'une vision
globale, via une planification bien établie. Il estime que la prescription n°l8 ne devrait pas être
modifiée en vue d'y introduire la ZIR n°15 - Heysel et que l'aménagement du site du Heysel devrait
faire l'objet d'un PPAS.
2.2 Localisation du programme de la ZIR n°15
Le Conseil constate que le RIE étudie les variantes de localisation pour l' implantation globale du
programme prévu de la ZIR n°15 et que, sur base de différents critères, sept pôles en particulier ont
été retenus. La conclusion étant que le pôle du Heysel est le plus opportun pour accueillir le
programme de la ZIR n°15 dans sa globalité.
Or, l'arrêt du Conseil d'Etat ne demande pas que la recherche de site alternatif puisse accueillir
l'ensemble du programme envisagé par le Gouvernement. Le Conseil estime que le programme
devrait également être étudié selon une approche différente. Celle-ci consiste à pouvoir distinguer
les différentes fonctions reprises dans le programme et à voir quels sont les sites susceptibles de les
accueillir. En omettant des alternatives décentralisées, il semble donc que le RIE ne réponde que
partiellement à l'arrêt du Conseil d'Etat.
2.3 Mobilité
Vu les problèmes de mobilité déjà connus en Région de Bruxelles-Capitale et le flux de circulation
supplémentaire (en particulier automobile) que va engendrer la réalisation du programme de la ZIR
n°15 sur et autour du site du Heysel, le Conseil insiste pour que les questions de mobilité soient
prises en compte avec tout le sérieux requis et que soient sûres, sur le plan juridique, comme
demandé par le Conseil d'Etat, les solutions apportées aux incidences en termes de mobilité.
Compte tenu des objectifs d'IRIS 2 de réduire la pression automobile de 20% d'ici 2020, le Conseil
souligne le défi d'un projet générant jusqu'à 6.700 déplacements en voiture complémentaires par
heure aux heures de pointe.
Le Conseil estime indispensable que l'offre de transports en commun soit renforcée, tant du point de
vue des fréquences que des plages horaires (ces dernières devant être étendues). Le Conseil est
conscient que des projets de développement existent à cet égard (ex : réseau Brabantnet). Toutefois,
il craint que ceux-ci soient insuffisants, au regard des objectifs poursuivis et des impacts attendus.
Page 4 sur 5
A-2016-050-CES
À titre d'exemple, il estime que le développement d'un site ambitionnant une attractivité
internationale pourrait envisager une liaison au réseau ferroviaire.
Le Conseil considère, en outre, que l'offre de transports en commun ne doit pas se limiter aux
déplacements intra-bruxellois. En effet, des visiteurs des Régions frontalières étant, bien sûr,
susceptibles de rejoindre le site, une collaboration avec les opérateurs de transports publics des deux
autres Régions est nécessaire.
3. Considérations particulières
Le Conseil constate qu'à certains endroits, le RIE fait mention du « Plan régional de développement
durable » (PRDD). Or, celui-ci n'a, jusqu'à présent, pas encore été adopté. Il est donc plus indiqué de
parler de projet de PRDD.
Par ailleurs, le Conseil constate que, dans la version FR du RIE, certains schémas relatifs à la
saturation du réseau routier et à l'impact cumulé du projet de plan et du futur EuroStadium sur le
parking C sont absents (voir pages 410, 420 et 422 du RIE).
*
* *
Page 5 sur 5
ECONOMISCHE EN SOCIALE RAAD
ADVIES
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot instemming met de procedure tot gedeeltelijke wijziging van het Gewestelijk
Bestemmingsplan dat op 3 mei 2001 werd opgesteld betreffende de Heizelvlakte
7 juli 2016
Economische en Sociale Raad voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Bischoffsheimlaan 26 - 1000 Brussel
Tel : 02 205 68 68 - Fax : 02 502 39 54 - www.esr.brussels
Aanvrager
Aanvraag ontvangen op
Aanvraag behandeld door
Aanvraag behandeld op
Advies uitgebracht door de plenaire zitting van
Minister-Voorzitter Rudi Vervoort
10juni2016
A-2016-050-ESR
Commissie Ruimtelijke Ordening - Mobiliteit
22 en 30 juni 2016
7 juli 2016
A-2016-050-ESR
Vooraf Een arrest van de Raad van State van 7 december 2015 heeft het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 2 mei 2013 tot goedkeuring van de gedeeltelijke wijziging van het Gewestelijk Bestemmingsplan, dat op 3 mei 2001 werd genomen, vernietigd voor zover dit betrekking had op het GGB1 nr. 15 - Heizel, met inbegrip van het stedenbouwkundig voorschrift nr. 18.
De redenen voor de vernietiging hebben betrekking op de afwezigheid in het milieueffectenrapport
(MER) van een analyse van de mogelijke redelijke wisseloplossingen, de afwezigheid van een studie
van de evolutie van de site bij ongewijzigd beleid, het gebrek aan een zekere oplossing vanuit
juridisch oogpunt in termen van mobiliteit, en op het gebrek aan een evaluatie van de gevolgen van
het voorschrift nr. 18 van het GBP (wat betreft het GGB nr. 15).
Het is om rekening te houden met het arrest van de Raad van State dat het aan de Raad voorgelegde
MER overgaat tot de wijziging van het 4de lid van het voorschrift nr. 18. Doel van deze wijziging is de
opname van het GGB nr. 15 in de lijst van de GGB waarvan het programma in afwezigheid van een
BBP mag worden uitgevoerd, zonder rekening te moeten houden met de voorschriften van een
gebied met een grote gemengdheid.
Het programma van het GGB nr. 15 - Heizel is ais volgt bepaald in artikel 2 :
"Dit gebied wordt bestemd voor voorzieningen van collectief belang of van openbare diensten,
handelszaken, woningen, hotelinrichtingen en groene ruimten.
Het kan ook worden bestemd voor kantoren die de gebruikelijke aanvulling vormen op de
hoofdfuncties van de zone.
De vloeroppervlakte bestemd voor kantoren, met inbegrip van de kantoren die bestaan op het
moment van de inwerkingtreding van de gedeeltelijke wijziging van het plan ingesteld op 2 mei 2013,
wordt beperkt tot een totaal van 20.000 m2•
De oppervlakte die wordt bestemd voor groene ruimten mag niet loger zijn dan 7 ha.
De vloeroppervlakte bestemd voor huisvestingen bedraagt minimum 75.000 m2•
De stedelijke vormgeving van dit geheel beoogt de herinrichting van een gemengde wijk en de
verbetering van de toegankelijkheid van de site voor voetgangers en fietsers.
Er moet voorzien worden in de voorbehouden ruimte voor het openbaar vervoer evenals in de
verwezenlijking van een stelplaatsinfrastructuur."
Advies
1. Voorafgaande beschouwing
Sedert het uitbrengen van zijn advies van 2 juli 2012 betreffende het besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering tot aanneming van het ontwerp van gedeeltelijke wijziging van het
1 GGB : zone bepaald om de her-verstedelij king van grote stadskankers mogelijk t e maken, de inrichting van nieuwe stedelijke zones en de herwaardering van de gebouwen die erfgoedbescherming genieten (bron : http:ljstedenbouw.irisnet.be/sleutelwoorden-1/sleutelwoorden)
Pagina 3/ 5
A-2016-050-ESR
gewestelijk bestemmingsplan, genomen op 3 mei 20012, moet de Raad vaststellen dat hij verdeeld
blijft wat betreft het commercieel luik van de problematiek van het GBP betreffende de Heizelvlakte.
De Raad weet dat de Regering perfect op de hoogte is van de standpunten van elk van zijn
componenten. Om de weg naar een consensus te vinden en bij te dragen tot een visie die zo mogelijk
door de Regering wordt gedeeld inzake het beleid voor de commerciële ontwikkeling in het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest, werkt de Raad onverwijld aan een initiatiefadvies dat hij aan de leden van de
Regering zal bezorgen nadat het is aangenomen.
2. Algemene beschouwingen
De Raad formuleert evenwel een reeks beschouwingen over de adviesaanvraag die hem is
voorgelegd.
2.1. Bestemming en voorschrift nr. 18
De Raad stelt vast dat men het 4de lid van het voorschrift nr. 18 wil wijzigen teneinde het GGB nr. 15
op te nemen in de lijst van de GGB waarvan het programma in afwezigheid van een BBP mag worden
uitgevoerd, zonder rekening te moeten houden met de voorschriften van het gebied met een grote
gemengdheid.
Welnu, voor de Raad is het belangrijk dat de ontwikkeling van de Heizelvlakte het voorwerp van een
globale visie kan uitmaken op basis van een weloverwogen planning. Hij is van oordeel dat het
voorschrift nr. 18 niet zou moeten worden gewijzigd om hierin het GGB nr. 15 - Heizel op te nemen
en dat de inrichting van de Heizelsite het voorwerp van een BBP zou moeten uitmaken.
2.2. Plaatsbepaling van het programma van het GGB nr. 15
De Raad stelt vast dat het MER de varianten inzake plaatsbepaling onderzoekt wat betreft de globale
inplanting van het voorziene programma van het GGB nr. 15, en dat er op basis van verschillende
criteria meer in het bijzonder zeven polen werden weerhouden. De conclusie was dat deze van de
Heizelvlakte het meest aangewezen was om het globaal programma van het GGB nr. 15 te
huisvesten.
Welnu, het arrest van de Raad van State vraagt niet dat er wordt gezocht naar een alternatieve site
die het volledig programma, dat door de Regering wordt overwogen, kan huisvesten. De Raad is van
oordeel dat het programma eveneens zou moeten worden bekeken vanuit een andere benadering.
Deze bestaat erin, de verschillende functies in het programma te kunnen onderscheiden en na te
gaan welke sites deze functies zouden kunnen huisvesten. Door gedecentraliseerde alternatieven
buiten beschouwing te laten, lijkt het erop dat het MER slechts gedeeltelijk antwoordt op het arrest
van de Raad van State.
2.3. Mobiliteit
Gelet op de gekende mobiliteitsproblemen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het bijkomend
verkeer (vooral autoverkeer) dat de uitvoering van het programma van het GGB nr. 15 op en rond de
Heizelsite zal veroorzaken, dringt de Raad erop aan dat de mobiliteitskwesties met de nodige ernst in
2 A-2012-033-ESR.
Pagina 4/ 5
A-2016-050-ESR
aanmerking zouden worden genomen en dat de oplossingen voor de gevolgen inzake mobiliteit
rechtszeker zouden zijn, zoals gevraagd door de Raad van State.
Rekening houdend met de doelstellingen van IRIS 2 om de druk van de auto met 20% te beperken
tegen 2020, onderstreept de Raad de uitdaging van een project, dat per uur en tijdens de spitsuren
tot 6.700 bijkomende verplaatsingen met de auto genereert.
De Raad vindt het onontbeerlijk dat het aanbod inzake openbaar vervoer wordt versterkt, zowel in
termen van frequenties ais wat betreft de uurregelingen (deze moeten worden uitgebreid). De Raad
is er zich van bewust dat er in dit opzicht ontwikkelingsprojecten bestaan (het Brabantnet
bijvoorbeeld) maar vreest dat deze ontoereikend zijn in verhouding tot de nagestreefde
doelstellingen en verwachte impact.
Zo is hij bijvoorbeeld de mening toegedaan dat de ontwikkeling van een site, die een internationale
aantrekkingskracht wil uitoefenen, een verbinding met het spoorwegnet zou kunnen overwegen.
De Raad vindt bovendien dat het aanbod inzake openbaar vervoer zich niet tot de intra-Brusselse
verplaatsingen mag beperken. lmmers, ook bezoekers van de omliggende regio's kunnen
vanzelfsprekend de site vervoegen, en een samenwerking met de openbare vervoeroperatoren van
de twee andere gewesten dringt zich op.
3. Bijzondere beschouwingen
De Raad stelt vast dat op bepaalde plaatsen in het MER melding wordt gemaakt van het "Gewestelijk
Plan voor Duurzame Ontwikkeling (GPDO)". Welnu, dit plan werd tot op heden niet aangenomen.
Het is bijgevolg beter om van ontwerp van GPDO te spreken.
Bovendien, de Raad stelt vast dat sommige schema's betreffende de verzadiging van het wegennet
en de gecumuleerde impact van het ontwerp van plan en van het Toekomstig Eurostadion op parking
C ontbreken in de Franstalige versie van het MER (zie bladzijden 410, 420 en 422 van het MER).
*
* *
Pagina 5/ 5